Une Nôtre Histoire – Démocratie & institutions n°2 : CONSTITUTION = contrat social entre les SEULS représentés (à l’exclusion des élus et des experts) et dont la force juridique est immense

10/03/2022 | 0 commentaires

Une Nôtre His­toire, suite :

Voi­ci le deuxième épi­sode de ma série « Démo­cra­tie et institutions » :
La CONSTITUTION est un contrat social, pas­sé entre les SEULS repré­sen­tés, et sa force juri­dique est immense.

Entre tous les petits pro­blèmes tech­niques (à gérer seul au moment d’en­re­gis­trer) et mon chat affec­tueux mais exi­geant (qui réclame que je ne bouge plus, qui perd ses poils et qui me plante ses griffes dans la peau en ron­ron­nant), j’ai beau­coup plus de mal que d’ha­bi­tude à me concen­trer… 🙂 J’es­père que, avec le temps, ça va s’arranger.


Voi­ci (en texte) la sub­stance de ce que je vou­lais vous dire ici :

1 – QU’EST-CE QUE LA CONSTITUTION ?

En rédi­geant libre­ment une consti­tu­tion com­mune, en déci­dant sou­ve­rai­ne­ment com­ment elle veut être repré­sen­tée poli­ti­que­ment, une mul­ti­tude devient un peuple.

Une consti­tu­tion digne de ce nom peut être vue comme un « contrat social » (a) doté d’une force juri­dique supé­rieure et pré­sen­tant des enjeux poli­tiques majeurs, et ce contrat doit res­pec­ter quelques grands prin­cipes (b) que tout citoyen digne de ce nom devrait connaître :

a – UN CONTRAT SOCIAL ENTRE CEUX QUI VEULENT ÊTRE REPRÉSENTÉS fixant les règles de leur représentation

Une consti­tu­tion est une règle supé­rieure com­mune accep­tée par tous — d’abord au départ et ensuite chaque fois qu’elle est cor­ri­gée — pour aider les indi­vi­dus à ne pas s’entretuer et même à vivre en paix mal­gré les inévi­tables oppo­si­tions d’intérêts par­fois très contradictoires.

Ce « contrat social » — pacte pas­sé entre des per­sonnes qui estiment avoir besoin d’être repré­sen­tés — fixe les règles de la repré­sen­ta­tion, il fait émer­ger des « repré­sen­tants » dont on défi­nit les pou­voirs et la façon de les contrô­ler, de les inquié­ter, pour se pro­té­ger de leurs abus.

ATTENTION ⚠
À ce moment pré­cis de la réflexion se joue un drame, une erreur pro­fonde et fré­quente, dont les consé­quences sont catas­tro­phiques pour toute l’humanité :

le contrat social n’est PAS passé entre le peuple et ses représentants, mais entre les citoyens du peuple exclusivement, à un moment où les représentants n’existent pas encore. C’est le contrat social qui va faire naître les représentants, donc les représentants ne sont PAS parties au contrat social, surtout pas.

On y revien­dra bien­tôt, dans la par­tie consa­crée au pro­ces­sus constituant.

En gros, la consti­tu­tion nous sert à dire com­ment nous vou­lons être repré­sen­tés : vou­lons-nous des repré­sen­tants qui soient nos ser­vi­teurs ou bien nos maîtres ? Com­ment allons-nous dési­gner nos repré­sen­tants : élec­tions et/ou tirage au sort ? Quels modes de scru­tin ? Quels man­dats ? Com­ment les repré­sen­tants (tous les pou­voirs) vont-ils être contrô­lés en cours de man­dat ? Quelle puis­sance poli­tique (quelle sou­ve­rai­ne­té) nous est confé­rée (à nous, les citoyens repré­sen­tés) en oppo­si­tion ou en com­plé­men­ta­ri­té avec la puis­sance des repré­sen­tants ? Com­ment sont répar­tis les dif­fé­rents pou­voirs ? Com­ment sera révi­sée la consti­tu­tion ? Tout ça se décide dans la consti­tu­tion. On y reviendra.

Ces « règles de la repré­sen­ta­tion » ont une FORCE JURIDIQUE immense (1), ce qui fait qu’elles pré­sentent un ENJEU POLITIQUE vital (2) pour la liber­té et la justice :

1) FORCE JURIDIQUE de la constitution

Pour­quoi la consti­tu­tion est-elle si importante ?
La consti­tu­tion est au som­met de la pyra­mide des normes obli­ga­toires, tout en haut de l’état de droit, c’est la loi supé­rieure à toutes les autres ; on l’appelle par­fois le droit du droit : elle dit com­ment doit être écrit (et appli­qué) le droit.
Pour notre vie quo­ti­dienne, son impor­tance est consi­dé­rable : c’est parce que l’É­tat est lui-même sou­mis au droit qu’on peut par­ler d’É­tat de droit.

a) Toutes LES PERSONNES por­teuses d’un pou­voir sont sou­mis à la constitution :
o La police obéit à la constitution.
o L’armée obéit à la constitution.
o Les juges, les avo­cats, les huis­siers, les gar­diens de pri­son obéissent à la constitution.
o Le pré­sident de la Répu­blique, les ministres, les pré­fets, les maires et les par­le­men­taires, tous ceux qui nous servent obéissent à la constitution.
o Tous les fonc­tion­naires, tous les pou­voirs en place, doivent res­pec­ter la constitution.

b) Toutes LES RÈGLES ET DÉCISIONS doivent être conformes à la constitution :
o toutes les lois doivent res­pec­ter la constitution,
o tous les règle­ments (décrets, arrê­tés, ordon­nances…) doivent res­pec­ter la constitution,
o tous les actes et juge­ments doivent res­pec­ter la constitution,
o tous les trai­tés doivent res­pec­ter la constitution…

La constitution ne sert pas qu’à instituer des représentants : LA CONSTITUTION SERT SURTOUT À INQUIÉTER LES REPRÉSENTANTS, À LES DIVISER, À LES CONTRÔLER, À LES AFFAIBLIR !, POUR NOUS PROTÉGER TOUS CONTRE LEURS ABUS.

On voit là que ce texte est véri­ta­ble­ment essen­tiel. Nous sommes donc com­plè­te­ment fous de nous en désintéresser.

c) Mais atten­tion aux « experts » constitutionnels :

Atten­tion : les juristes se sont appro­prié l’autorité sur la consti­tu­tion (en disant « nous sommes les seuls à pou­voir dire vala­ble­ment ce qui a été, ce qui doit être, ce qui peut être, et ce qui ne peut pas être… en matière de consti­tu­tion), mais je pré­tends que

LES JURISTES SONT ILLÉGITIMES À S’ARROGER LE MONOPOLE DU SAVOIR CONSTITUANT (comme si la constitution n’était qu’un simple objet technique) : la constitution est si haut placée que ce n’est plus du droit, c’est de la politique ; ce texte est si important qu’il ne doit PAS être capté par des techniciens, des EXPERTS : ce texte fondateur du peuple appartient par nature au peuple qui accepte de s’y soumettre.

Et c’est au peuple de se faire res­pec­ter comme tel : comme le seul acteur consti­tuant acceptable.

La consti­tu­tion n’est pas un texte juri­dique mais politique.

Pro­chaine vidéo : les ENJEUX POLITIQUES (nom­breux et essen­tiels) de la constitution


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