Le forum du Plan C
Pour une Constitution Citoyenne écrite par et pour les Citoyens

Depuis 2006, avec de nombreux citoyens, nous nous sommes concertés sur un forum, afin de coécrire ensemble une nouvelle constitution.

⚠️ Après dix ans d’intense activité et suite à une affreuse panne du forum, le forum du Plan C s’est progressivement arrêté. Aujourd’hui, le forum réouvre dans un objectif principalement démonstratif, témoignant d’une méthode de récriture populaire de la constitution. Demain, les activités de coécriture pourraient reprendre, mais cela dépend de la volonté des premiers participants et des nouveaux qui voudraient réanimer ensemble cette aventure. Si l’idée vous intéresse, exprimez-vous dans ce sujet : Comment voyez-vous la suite de ce forum et de la co-écriture de notre constitution ?

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Retrouvez sur cette page…

Sur ce forum, nous parlons d’un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux

Nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d’en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu’il est censé contrôler.

Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d’abord suivi le plan de mon document « Les grands principes d’une bonne Constitution », mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C’est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.

Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.

C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c’est possible : des hommes dont ce n’est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c’est beaucoup mieux : quand ils n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n’ont pas un intérêt personnel à l’impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d’une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés.
Étienne.

Aperçu du résultat des délibérations

Les réflexions ayant eu lieu sur le forum alimentent le texte d’une constitution finale, écrite par et pour les citoyens, sur le wiki suivant.

Sélections des principaux sujets de discussions sur le forum

Forum « Grands principes »

Contrôle des pouvoirs (~ 2700 messages)

  • 3A1 Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?
  • 3A2a Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)
  • 3A2b Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)
  • 3A2c Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés
  • 3A3 Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées
  • 3F L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen
  • 3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels
  • Les agents de l’État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir
  • Les citoyens devraient contrôler eux-mêmes les différents pouvoirs à travers l’institution des JURYS

Autres grands principes (~ 800 messages)

  • 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle
  • 4B Pas de guerre sans l’accord direct du peuple et du Parlement
  • 4D Le droit de propriété doit respecter les autres droits fondamentaux (un droit des salariés sur l’entreprise où ils travaillent, par exemple)
  • 4E – La fiscalité devrait être (re)fondée sur les capacités et les inégalités individuelles (par sam17)

Mise en oeuvre