Tuto pratique pour les politiciens : comment enfumer la population sur le RIC ?

20/12/2021 | Démocratie, Processus constituant forcément populaire pour être digne de ce nom, Référendum d'initiative populaire (RIC), Truanderies politiciennes | 3 commentaires

Pierre-Alain de la chaîne YouTube suisse Démocratie d’abord offre (ironiquement) aux candidats à la présidentielle des astuces pour répondre à la demande de démocratie en ne s’engageant que sur un faux RIC ou de façon non-contraignante.

Faire un faux RIC :
1) Les citoyens n’ont pas l’initiative (00:43)
2) Pas nécessairement de référendum (02:03)
3) Conditions extrêmement strictes pour que la proposition soit soumise au référendum (02:23)
4) Exclusion de certains thèmes (02:55)
5) Conditions très strictes pour qu’une proposition soit adoptée en référendum (quorum) (03:19)
6) Délais (04:09)
7) Corriger ex-post les décisions populaires (pas de référendum obligatoire) (05:01)

Ne pas s’engager de façon contraignante :
1) Ne pas s’engager sur un texte précis d’instauration du RIC (07:39)
2) Noyer la promesse du RIC dans une multitude de promesses (08:18)
3) Ne pas s’engager sur un calendrier (08:44)
4) En tout cas, ne pas s’engager à fixer avant les législatives la date du référendum pour l’instauration du RIC (09:16)

Combiner les astuces (09:44)


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Le tuto format texte : Mode d’emploi pour mieux enfumer sur le RIC 

Selon les sondages, une très large majorité des Français réclame l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Le peuple en a marre d’être placé hors-jeu entre deux élections et veut pouvoir décider directement par référendum sur les sujets de son choix. Les candidats à la présidentielle vont donc devoir répondre à cette demande de démocratie. Mais bien sûr ils ne le veulent pas, parce que cela réduirait leur propre pouvoir. Leur défi est donc de formuler une promesse de RIC qui semble répondre à ces aspirations, mais n’engage pas vraiment à grand-chose, et surtout pas à un véritable RIC. Cet article présente quelques astuces qui aideront ces candidats à mieux enfumer sur le RIC en s’engageant sur un RIC bidon ou de façon peu contraignante.

S’engager sur un RIC bidon

N’accordez pas l’initiative aux citoyens

– Parlez de référendums que vous organiserez vous-même en tant que président, mais pas de référendums initiés par des citoyens sur les sujets de leur choix.
– Si vraiment vous êtes poussés dans vos retranchements, impliquez les citoyens. Mais pas que les citoyens. Inspirez-vous du référendum d’initiative dite « partagée », qui est en fait d’initiative parlementaire même si elle doit être soutenue par des citoyens (ne commettez toutefois pas l’erreur grossière de la nommer « référendum d’initiative parlementaire »). Quand les gens vous entendront parler de récoltes de signatures, ils ne feront pas la distinction avec un véritable RIC d’initiative citoyenne. Proposez par exemple une amélioration du référendum d’initiative « partagée » en permettant aussi à des citoyens de prendre l’initiative. Tant que des signatures d’élus resteront nécessaires pour que la procédure aboutisse, les citoyens resteront sous le contrôle des élus.
Heureusement, car des citoyens qui se nomment des représentants doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi.

Pas de référendum décisionnel

– La procédure ne doit pas conduire à un référendum. En tous cas pas automatiquement. Là encore, le référendum d’initiative « partagée » est exemplaire : il suffit que la proposition soit examinée par les deux assemblées, même si c’est juste pour la jeter à la poubelle, pour qu’il n’y ait pas de référendum. Non seulement cela permettra toujours d’éviter un référendum, mais cette perspective découragera aussi l’effort de récolte de signatures. C’est une bien meilleure approche que l’initiative citoyenne européenne qui dans son libellé ne contient même pas le mot « référendum » et où l’aboutissement de la procédure ne conduit qu’à ce que la Commission doive décider de l’action à entreprendre. Le référendum d’initiative « partagée » laisse par contre espérer un référendum puisque celui-ci n’est pas juridiquement exclu.
– Si vraiment vous êtes poussés dans vos retranchements, instaurez un référendum uniquement consultatif. Pas de référendum décisionnel ! Les gens se réjouiront de vous entendre parler de référendum et ne se préoccuperont pas des adjectifs.

Fixez des conditions irréalisables pour l’organisation du référendum

Si vous êtes contraints d’accepter qu’un RIC puisse aboutir à un référendum quand un certain nombre de signatures sont réunies dans un délai donné, veillez à ce que ce nombre soit suffisamment élevé et/ou le délai suffisamment court pour que ces conditions ne soient jamais réalisées. Ainsi, le référendum d’initiative « partagée » exige qu’un cinquième des membres du Parlement en prennent l’initiative et qu’elle soit soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Excluez certains thèmes
– Evitez en particulier le RIC constituant qui permet de modifier la Constitution. Le peuple ne doit pas avoir la main sur le sommet de la hiérarchie des normes. Certaines choses sont trop importantes pour lui être confiées. Inutile d’attirer l’attention sur ce texte abscons qu’est la Constitution.
– Le peuple est trop bête et trop méchant pour pouvoir traiter de certains sujets. A ceux qui en doutent, décrivez de façon vivide le risque qu’il instaure la peine de mort, voire la torture : plus c’est effrayant, plus ça marche.

Faites réécrire les propositions des citoyens par une commission
Vous n’avez même pas besoin d’insulter les citoyens en prétendant qu’ils ne savent pas écrire : il suffit d’argumenter que des propositions voisines doivent être réunies en une seule proposition. Et cela vous permet de faire modifier les propositions citoyennes avant qu’elles soient soumises au référendum. Tout filtre entre la proposition des citoyens et le référendum présente le mérite d’affaiblir la démocratie. Mais il faut des filtres qui ont un pouvoir de décision : une assemblée délibérative populaire qui fournit simplement de l’information ne remplit pas vraiment cette fonction.

Soumettez les RICs constituants à un contrôle de constitutionnalité
Ceci permet d’empêcher un changement important de la Constitution, puisqu’un tel changement sera considéré comme incompatible avec la Constitution existante, et donc inconstitutionnel. Ajoutez-y un contrôle de compatibilité avec les accords internationaux, notamment pour éviter que le peuple dénonce de tels accords.

Majorité qualifiée ou quorum

Veillez à mettre tous les atouts de votre côté en cas de référendum. Et ceci même si vous avez la majorité contre vous. Pour cela, exigez que la proposition ne soit acceptée que si une proportion nettement supérieure à 50 % des votants l’accepte, par exemple les deux tiers. Si cela rend votre volonté de sabotage trop voyante, prévoyez plutôt un quorum : la proposition n’est acceptée que si le taux de participation dépasse un certain seuil. Vous pourrez toujours argumenter que vous vous préoccupez de la représentativité du vote. En réalité, cela vous permettra une stratégie machiavélique : au lieu de voter contre la proposition soumise au référendum, vous demanderez à vos troupes de s’abstenir pour que ce quorum ne soit pas atteint. Vous gagnerez bien qu’étant minoritaire, car les véritables abstentionnistes seront ajoutés à vos partisans. Et veillez à ce que les médias ne parlent pas trop de ce référendum.

Traînez les pieds pour appliquer la décision populaire

Si le peuple adopte en référendum une décision qui ne vous convient pas, rien ne presse pour la mettre en œuvre. Ne comptez toutefois pas trop sur cette astuce, car les initiants pourraient la contourner en inscrivant des délais dans les dispositions transitoires de leur proposition.

Conservez la possibilité de détricoter la décision populaire en catimini

Veillez à vous conserver la possibilité de renverser en catimini la décision populaire. Comme cela a été fait après le rejet de la Constitution européenne en 2005. Pour cela, il est crucial de pouvoir modifier la Constitution sans référendum. Vous reviendrez donc avec une proposition similaire (veillez toutefois à en changer le nom et quelques détails) que vous vous garderez de soumettre au référendum et adopterez en congrès.

Proposez une constituante

Ces crétins de citoyens ne connaissent pas la différence entre une constituante et un RIC constituant. Profitez-en. Car une constituante est vraiment un moindre mal. Il s’agit d’un moment constituant transitoire, alors que le RIC constituant rend en tout temps le pouvoir constituant au peuple. Surtout, il vous sera plus facile de manipuler en catimini une constituante qu’un peuple. Prévoyez que cette constituante soit élue plutôt que tirée au sort, car après votre victoire à la présidentielle vous aurez bien des chances de disposer d’une majorité à la constituante. Ou, plus subtilement, laissez chaque citoyen choisir entre i) désigner les représentants qu’il préfère ou ii) les laisser tirer au sort. Qui pourra vous reprocher de laisser chaque citoyen décider ? Et cela aura l’avantage que la très large majorité des membres de la constituante seront de facto élus, car chaque citoyen choisira les représentants de son bord et laissera les autres tirer leurs propres représentants au sort. Il va sans dire que la constituante doit être proposée à la place du RIC constituant plutôt qu’en complément.

S’engager de façon peu contraignante

Ne vous engagez pas sur un texte précis

Engagez-vous pour le RIC, mais de façon très floue. Une ligne suffit dans un programme. Votre promesse étant vague, il sera difficile de vous accuser de ne pas l’avoir tenue. Si vous êtes contraint de formuler précisément votre promesse, par exemple afin de devancer vos concurrents pour accéder au second tour, alors il va falloir feinter. Rédigez par exemple une proposition de loi instaurant le RIC, avec un exposé des motifs parfaitement démocratique, que vous veillerez à torpiller dans la proposition de modification constitutionnelle proprement dite. Veillez par exemple à ne pas modifier l’article 89 de la Constitution de sorte à mettre de votre côté les chances que le conseil constitutionnel considère que votre RIC n’inclut pas le RIC constituant.

Noyez la promesse de RIC dans une multitude de promesses

Le RIC ne doit en aucun cas être votre promesse numéro 1. Noyez-là plutôt dans une multitude de promesses. Si vous tenez la majorité de vos promesses, personne ne pourra vous reprocher de ne pas avoir pu les tenir toutes. Et si le RIC fait partie de celles qui ne sont pas tenues ? C’est la vie.

Pas de calendrier

Ne vous engagez pas sur un calendrier pour mettre en œuvre votre promesse de RIC. Ainsi vous pourrez toujours répondre que vous tiendrez cette promesse plus tard. Surtout, ne promettez pas de promulguer avant les législatives le décret fixant la date du référendum. Car si vous ne tenez pas votre promesse, cela se verra avant les législatives : le peuple pourra vous sanctionner immédiatement.


 

N’hésitez pas à cumuler ces différentes astuces. Portez à la fois la ceinture et les bretelles : on n’est jamais trop prudent. Le référendum d’initiative « partagée » est à cet égard un chef-d’œuvre : i) il ne porte que sur certains thèmes, ii) la procédure est d’initiative parlementaire, iii) elle doit être soutenue par un nombre exorbitant de citoyens et iv) on peut éviter un référendum même si ces conditions draconiennes sont réalisées. Cela doit vous inspirer, même si vous devrez peut-être ruser davantage pour éviter que votre volonté de sabotage soit trop évidente. Ne surestimez toutefois pas le risque que votre stratagème soit démasqué. La plupart n’y verront que du feu. Et ceux qui s’en apercevront n’ont de toute façon guère d’audience.

Il faut toutefois absolument éviter qu’apparaisse au premier tour un candidat qui se focalise sur le thème de la démocratie. Les grands médias ne pourront en effet plus éviter d’évoquer cette candidature. Ce candidat rappellera constamment dans les débats du 1er tour la nécessité de rendre le pouvoir au peuple. Surtout, il dévoilera les stratagèmes ci-dessus et pourrait vous contraindre à vous engager de façon crédible pour un véritable RIC constituant afin de battre vos adversaires dans la course à l’accession au 2ème tour. Car les sondages montreront la proportion d’électeurs qui voteront pour ce candidat (et là pas de doute : si ce candidat ne s’engage que sur la démocratie, cela signifie que ses partisans exigent la démocratie). Même si cette proportion est relativement faible, elle peut être significative par rapport à l’écart entre le 2ème et le 3ème candidat, et donc être déterminante pour votre accès au second tour. Et peut-être rebelote au 2ème tour. On aurait pu espérer qu’aucun candidat ne se focalise ainsi sur la démocratie. Malheureusement, il y a Clara Egger. Elle a pour unique objectif de rendre le pouvoir au peuple en instaurant le RIC constituant, ainsi que le référendum obligatoire pour toutes modifications de la Constitution. Il faut absolument éviter qu’elle réunisse les 500 parrainages et parvienne ainsi au 1er tour. Heureusement, notre Constitution est bien faite : seuls les élus peuvent accorder leur parrainage, pas les citoyens. On peut espérer que les élus auront le bon sens de ne pas soutenir une candidature aussi radicale. Mais il peut être nécessaire de leur rappeler qu’un tel choix pourrait être mauvais pour leur commune. Il serait en effet approprié de limiter les subventions à une commune gérée par un maire aussi irrationnel.

Vous disposez-là de tous les outils pour répondre aux aspirations démocratiques par un parfait enfumage. Mais n’hésitez surtout pas à être créatif.

Vidéo : Astuces pour les politiciens : comment enfumer sur le RIC ?

 

 

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3 Commentaires

  1. Luc Laforets

    Bonjour,
    Tutoriel très intéressant.
    Il me semble manquer quelques astuces, parmi lesquelles la plus importante est de disposer d’institutions pour mettre en oeuvre le RIC, en pratique.
    Car disposer d’un texte, fut-il constitutionnel, est bien joli, mais si les mécanismes pratiques de son implémentation ne sont pas présents, cela ne servira à rien.

    Croyez-vous que, parce qu’un président aura, tout seul en haut de la pyramide, décidé de mettre en place le RIC, cela suffise ? Si les autres élus, les administrations, l’État profond décident de saboter son initiative, hé bien elle est vouée à l’échec.

    C’est une des raisons pour laquelle l’initiative « Une Perspective ~ la 6ème République », propose non seulement le RIC en toutes matières, mais une Constitution complète, pour mettre en place tous les mécanismes, pour que le RIC notamment, puisse advenir dans la réalité. Car sans une grande opération coup de balais institutionnelle, les forces du système ne permettront pas l’instauration d’une vraie démocratie.

    Cordialement.

    Luc Laforets
    Candidat à l’élection Présidentielle de 2022
    Fondateur de l’initiative « Une Perspective ~ La 6ème République »
    http://www.1P6R.org

    Réponse
  2. Laforets

    Bonjour M. Pierre-Alain,
    Suite à votre vidéo, je souhaiterais soumettre à votre regard critique le résultat de nos travaux, notamment à propos du RIC, puisque la rédaction de la Constitution est maintenant bien avancée. On peut dire que les éléments les plus structurants sont en place.
    Voici ce qui est désormais ouvert à la discussion publique (https://1P6R.org/wordpress/constitution/) :
    -C1 – Préambule
    -C2 – Corps
    -Corps – T01 – Contrat social et Démocratie
    -Corps – T02 – Institutions de la République
    -Corps – T03 – Assemblée Nationale
    -Corps – T04 – Gouvernement
    -Corps – T05 – Conseil des Ministres
    -Corps – T06 – Chambre Constitutionnelle
    -Corps – T07 – Chambre des Forces Productives
    -Corps – T08 – Président de la République
    -Corps – T09 – Référendum national
    -Corps – T10 – Etat d’Urgence
    -C3 – Annexes
    -Annexe – A01 – Références philosophiques
    -Annexe – A02 – Propos et idéologies bannies
    -Annexe – A03 – Altérations possibles
    -Annexe – A07 – Prestations de serment
    -Annexe – A09 – Catégories participant à la production

    Je pense que certains éléments sur les Référendums ne vous conviendront pas comme les notions de quorums, toutefois nous sommes ouverts au débat à ce sujet pour expliquer le point de vue de 1P6R.

    Cordialement.

    Luc Laforets
    Candidat à l’élection Présidentielle de 2022
    Fondateur de l’initiative « Une Perspective ~ La 6ème République »
    http://www.1P6R.org

    Réponse

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