Tuto pratique pour les politiciens : comment enfumer la population sur le RIC ?

20/12/2021 | 3 commentaires

Pierre-Alain de la chaîne You­Tube suisse Démo­cra­tie d’abord offre (iro­ni­que­ment) aux can­di­dats à la pré­si­den­tielle des astuces pour répondre à la demande de démo­cra­tie en ne s’engageant que sur un faux RIC ou de façon non-contraignante.

Faire un faux RIC :
1) Les citoyens n’ont pas l’initiative (00:43)
2) Pas néces­sai­re­ment de réfé­ren­dum (02:03)
3) Condi­tions extrê­me­ment strictes pour que la pro­po­si­tion soit sou­mise au réfé­ren­dum (02:23)
4) Exclu­sion de cer­tains thèmes (02:55)
5) Condi­tions très strictes pour qu’une pro­po­si­tion soit adop­tée en réfé­ren­dum (quo­rum) (03:19)
6) Délais (04:09)
7) Cor­ri­ger ex-post les déci­sions popu­laires (pas de réfé­ren­dum obli­ga­toire) (05:01)

Ne pas s’engager de façon contraignante :
1) Ne pas s’engager sur un texte pré­cis d’instauration du RIC (07:39)
2) Noyer la pro­messe du RIC dans une mul­ti­tude de pro­messes (08:18)
3) Ne pas s’engager sur un calen­drier (08:44)
4) En tout cas, ne pas s’engager à fixer avant les légis­la­tives la date du réfé­ren­dum pour l’instauration du RIC (09:16)

Com­bi­ner les astuces (09:44)


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Le tuto format texte : Mode d’emploi pour mieux enfumer sur le RIC 

Selon les son­dages, une très large majo­ri­té des Fran­çais réclame l’instauration du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne (RIC). Le peuple en a marre d’être pla­cé hors-jeu entre deux élec­tions et veut pou­voir déci­der direc­te­ment par réfé­ren­dum sur les sujets de son choix. Les can­di­dats à la pré­si­den­tielle vont donc devoir répondre à cette demande de démo­cra­tie. Mais bien sûr ils ne le veulent pas, parce que cela rédui­rait leur propre pou­voir. Leur défi est donc de for­mu­ler une pro­messe de RIC qui semble répondre à ces aspi­ra­tions, mais n’engage pas vrai­ment à grand-chose, et sur­tout pas à un véri­table RIC. Cet article pré­sente quelques astuces qui aide­ront ces can­di­dats à mieux enfu­mer sur le RIC en s’engageant sur un RIC bidon ou de façon peu contraignante.

S’engager sur un RIC bidon

N’accordez pas l’initiative aux citoyens

- Par­lez de réfé­ren­dums que vous orga­ni­se­rez vous-même en tant que pré­sident, mais pas de réfé­ren­dums ini­tiés par des citoyens sur les sujets de leur choix.
– Si vrai­ment vous êtes pous­sés dans vos retran­che­ments, impli­quez les citoyens. Mais pas que les citoyens. Ins­pi­rez-vous du réfé­ren­dum d’initiative dite « par­ta­gée », qui est en fait d’initiative par­le­men­taire même si elle doit être sou­te­nue par des citoyens (ne com­met­tez tou­te­fois pas l’erreur gros­sière de la nom­mer « réfé­ren­dum d’initiative par­le­men­taire »). Quand les gens vous enten­dront par­ler de récoltes de signa­tures, ils ne feront pas la dis­tinc­tion avec un véri­table RIC d’initiative citoyenne. Pro­po­sez par exemple une amé­lio­ra­tion du réfé­ren­dum d’initiative « par­ta­gée » en per­met­tant aus­si à des citoyens de prendre l’initiative. Tant que des signa­tures d’élus res­te­ront néces­saires pour que la pro­cé­dure abou­tisse, les citoyens res­te­ront sous le contrôle des élus.
Heu­reu­se­ment, car des citoyens qui se nomment des repré­sen­tants doivent renon­cer à faire eux-mêmes la loi.

Pas de réfé­ren­dum décisionnel

- La pro­cé­dure ne doit pas conduire à un réfé­ren­dum. En tous cas pas auto­ma­ti­que­ment. Là encore, le réfé­ren­dum d’initiative « par­ta­gée » est exem­plaire : il suf­fit que la pro­po­si­tion soit exa­mi­née par les deux assem­blées, même si c’est juste pour la jeter à la pou­belle, pour qu’il n’y ait pas de réfé­ren­dum. Non seule­ment cela per­met­tra tou­jours d’éviter un réfé­ren­dum, mais cette pers­pec­tive décou­ra­ge­ra aus­si l’effort de récolte de signa­tures. C’est une bien meilleure approche que l’ini­tia­tive citoyenne euro­péenne qui dans son libel­lé ne contient même pas le mot « réfé­ren­dum » et où l’aboutissement de la pro­cé­dure ne conduit qu’à ce que la Com­mis­sion doive déci­der de l’action à entre­prendre. Le réfé­ren­dum d’initiative « par­ta­gée » laisse par contre espé­rer un réfé­ren­dum puisque celui-ci n’est pas juri­di­que­ment exclu.
– Si vrai­ment vous êtes pous­sés dans vos retran­che­ments, ins­tau­rez un réfé­ren­dum uni­que­ment consul­ta­tif. Pas de réfé­ren­dum déci­sion­nel ! Les gens se réjoui­ront de vous entendre par­ler de réfé­ren­dum et ne se pré­oc­cu­pe­ront pas des adjectifs.

Fixez des condi­tions irréa­li­sables pour l’organisation du référendum

Si vous êtes contraints d’accepter qu’un RIC puisse abou­tir à un réfé­ren­dum quand un cer­tain nombre de signa­tures sont réunies dans un délai don­né, veillez à ce que ce nombre soit suf­fi­sam­ment éle­vé et/ou le délai suf­fi­sam­ment court pour que ces condi­tions ne soient jamais réa­li­sées. Ain­si, le réfé­ren­dum d’initiative « par­ta­gée » exige qu’un cin­quième des membres du Par­le­ment en prennent l’initiative et qu’elle soit sou­te­nue par un dixième des élec­teurs ins­crits sur les listes électorales.

Excluez cer­tains thèmes
– Evi­tez en par­ti­cu­lier le RIC consti­tuant qui per­met de modi­fier la Consti­tu­tion. Le peuple ne doit pas avoir la main sur le som­met de la hié­rar­chie des normes. Cer­taines choses sont trop impor­tantes pour lui être confiées. Inutile d’attirer l’attention sur ce texte abs­cons qu’est la Constitution.
– Le peuple est trop bête et trop méchant pour pou­voir trai­ter de cer­tains sujets. A ceux qui en doutent, décri­vez de façon vivide le risque qu’il ins­taure la peine de mort, voire la tor­ture : plus c’est effrayant, plus ça marche. 

Faites réécrire les pro­po­si­tions des citoyens par une commission
Vous n’avez même pas besoin d’insulter les citoyens en pré­ten­dant qu’ils ne savent pas écrire : il suf­fit d’argumenter que des pro­po­si­tions voi­sines doivent être réunies en une seule pro­po­si­tion. Et cela vous per­met de faire modi­fier les pro­po­si­tions citoyennes avant qu’elles soient sou­mises au réfé­ren­dum. Tout filtre entre la pro­po­si­tion des citoyens et le réfé­ren­dum pré­sente le mérite d’affaiblir la démo­cra­tie. Mais il faut des filtres qui ont un pou­voir de déci­sion : une assem­blée déli­bé­ra­tive popu­laire qui four­nit sim­ple­ment de l’information ne rem­plit pas vrai­ment cette fonction.

Sou­met­tez les RICs consti­tuants à un contrôle de constitutionnalité
Ceci per­met d’empêcher un chan­ge­ment impor­tant de la Consti­tu­tion, puisqu’un tel chan­ge­ment sera consi­dé­ré comme incom­pa­tible avec la Consti­tu­tion exis­tante, et donc incons­ti­tu­tion­nel. Ajoutez‑y un contrôle de com­pa­ti­bi­li­té avec les accords inter­na­tio­naux, notam­ment pour évi­ter que le peuple dénonce de tels accords.

Majo­ri­té qua­li­fiée ou quorum

Veillez à mettre tous les atouts de votre côté en cas de réfé­ren­dum. Et ceci même si vous avez la majo­ri­té contre vous. Pour cela, exi­gez que la pro­po­si­tion ne soit accep­tée que si une pro­por­tion net­te­ment supé­rieure à 50% des votants l’accepte, par exemple les deux tiers. Si cela rend votre volon­té de sabo­tage trop voyante, pré­voyez plu­tôt un quo­rum : la pro­po­si­tion n’est accep­tée que si le taux de par­ti­ci­pa­tion dépasse un cer­tain seuil. Vous pour­rez tou­jours argu­men­ter que vous vous pré­oc­cu­pez de la repré­sen­ta­ti­vi­té du vote. En réa­li­té, cela vous per­met­tra une stra­té­gie machia­vé­lique : au lieu de voter contre la pro­po­si­tion sou­mise au réfé­ren­dum, vous deman­de­rez à vos troupes de s’abstenir pour que ce quo­rum ne soit pas atteint. Vous gagne­rez bien qu’étant mino­ri­taire, car les véri­tables abs­ten­tion­nistes seront ajou­tés à vos par­ti­sans. Et veillez à ce que les médias ne parlent pas trop de ce référendum.

Traî­nez les pieds pour appli­quer la déci­sion populaire

Si le peuple adopte en réfé­ren­dum une déci­sion qui ne vous convient pas, rien ne presse pour la mettre en œuvre. Ne comp­tez tou­te­fois pas trop sur cette astuce, car les ini­tiants pour­raient la contour­ner en ins­cri­vant des délais dans les dis­po­si­tions tran­si­toires de leur proposition. 

Conser­vez la pos­si­bi­li­té de détri­co­ter la déci­sion popu­laire en catimini

Veillez à vous conser­ver la pos­si­bi­li­té de ren­ver­ser en cati­mi­ni la déci­sion popu­laire. Comme cela a été fait après le rejet de la Consti­tu­tion euro­péenne en 2005. Pour cela, il est cru­cial de pou­voir modi­fier la Consti­tu­tion sans réfé­ren­dum. Vous revien­drez donc avec une pro­po­si­tion simi­laire (veillez tou­te­fois à en chan­ger le nom et quelques détails) que vous vous gar­de­rez de sou­mettre au réfé­ren­dum et adop­te­rez en congrès.

Pro­po­sez une constituante

Ces cré­tins de citoyens ne connaissent pas la dif­fé­rence entre une consti­tuante et un RIC consti­tuant. Pro­fi­tez-en. Car une consti­tuante est vrai­ment un moindre mal. Il s’agit d’un moment consti­tuant tran­si­toire, alors que le RIC consti­tuant rend en tout temps le pou­voir consti­tuant au peuple. Sur­tout, il vous sera plus facile de mani­pu­ler en cati­mi­ni une consti­tuante qu’un peuple. Pré­voyez que cette consti­tuante soit élue plu­tôt que tirée au sort, car après votre vic­toire à la pré­si­den­tielle vous aurez bien des chances de dis­po­ser d’une majo­ri­té à la consti­tuante. Ou, plus sub­ti­le­ment, lais­sez chaque citoyen choi­sir entre i) dési­gner les repré­sen­tants qu’il pré­fère ou ii) les lais­ser tirer au sort. Qui pour­ra vous repro­cher de lais­ser chaque citoyen déci­der ? Et cela aura l’avantage que la très large majo­ri­té des membres de la consti­tuante seront de fac­to élus, car chaque citoyen choi­si­ra les repré­sen­tants de son bord et lais­se­ra les autres tirer leurs propres repré­sen­tants au sort. Il va sans dire que la consti­tuante doit être pro­po­sée à la place du RIC consti­tuant plu­tôt qu’en complément. 

S’engager de façon peu contraignante

Ne vous enga­gez pas sur un texte précis

Enga­gez-vous pour le RIC, mais de façon très floue. Une ligne suf­fit dans un pro­gramme. Votre pro­messe étant vague, il sera dif­fi­cile de vous accu­ser de ne pas l’avoir tenue. Si vous êtes contraint de for­mu­ler pré­ci­sé­ment votre pro­messe, par exemple afin de devan­cer vos concur­rents pour accé­der au second tour, alors il va fal­loir fein­ter. Rédi­gez par exemple une pro­po­si­tion de loi ins­tau­rant le RIC, avec un expo­sé des motifs par­fai­te­ment démo­cra­tique, que vous veille­rez à tor­piller dans la pro­po­si­tion de modi­fi­ca­tion consti­tu­tion­nelle pro­pre­ment dite. Veillez par exemple à ne pas modi­fier l’article 89 de la Consti­tu­tion de sorte à mettre de votre côté les chances que le conseil consti­tu­tion­nel consi­dère que votre RIC n’inclut pas le RIC constituant.

Noyez la pro­messe de RIC dans une mul­ti­tude de promesses

Le RIC ne doit en aucun cas être votre pro­messe numé­ro 1. Noyez-là plu­tôt dans une mul­ti­tude de pro­messes. Si vous tenez la majo­ri­té de vos pro­messes, per­sonne ne pour­ra vous repro­cher de ne pas avoir pu les tenir toutes. Et si le RIC fait par­tie de celles qui ne sont pas tenues ? C’est la vie.

Pas de calendrier

Ne vous enga­gez pas sur un calen­drier pour mettre en œuvre votre pro­messe de RIC. Ain­si vous pour­rez tou­jours répondre que vous tien­drez cette pro­messe plus tard. Sur­tout, ne pro­met­tez pas de pro­mulguer avant les légis­la­tives le décret fixant la date du réfé­ren­dum. Car si vous ne tenez pas votre pro­messe, cela se ver­ra avant les légis­la­tives : le peuple pour­ra vous sanc­tion­ner immédiatement.


 

N’hésitez pas à cumu­ler ces dif­fé­rentes astuces. Por­tez à la fois la cein­ture et les bre­telles : on n’est jamais trop pru­dent. Le réfé­ren­dum d’initiative « par­ta­gée » est à cet égard un chef‑d’œuvre : i) il ne porte que sur cer­tains thèmes, ii) la pro­cé­dure est d’initiative par­le­men­taire, iii) elle doit être sou­te­nue par un nombre exor­bi­tant de citoyens et iv) on peut évi­ter un réfé­ren­dum même si ces condi­tions dra­co­niennes sont réa­li­sées. Cela doit vous ins­pi­rer, même si vous devrez peut-être ruser davan­tage pour évi­ter que votre volon­té de sabo­tage soit trop évi­dente. Ne sur­es­ti­mez tou­te­fois pas le risque que votre stra­ta­gème soit démas­qué. La plu­part n’y ver­ront que du feu. Et ceux qui s’en aper­ce­vront n’ont de toute façon guère d’audience.

Il faut tou­te­fois abso­lu­ment évi­ter qu’apparaisse au pre­mier tour un can­di­dat qui se foca­lise sur le thème de la démo­cra­tie. Les grands médias ne pour­ront en effet plus évi­ter d’évoquer cette can­di­da­ture. Ce can­di­dat rap­pel­le­ra constam­ment dans les débats du 1er tour la néces­si­té de rendre le pou­voir au peuple. Sur­tout, il dévoi­le­ra les stra­ta­gèmes ci-des­sus et pour­rait vous contraindre à vous enga­ger de façon cré­dible pour un véri­table RIC consti­tuant afin de battre vos adver­saires dans la course à l’accession au 2ème tour. Car les son­dages mon­tre­ront la pro­por­tion d’électeurs qui vote­ront pour ce can­di­dat (et là pas de doute : si ce can­di­dat ne s’engage que sur la démo­cra­tie, cela signi­fie que ses par­ti­sans exigent la démo­cra­tie). Même si cette pro­por­tion est rela­ti­ve­ment faible, elle peut être signi­fi­ca­tive par rap­port à l’écart entre le 2ème et le 3ème can­di­dat, et donc être déter­mi­nante pour votre accès au second tour. Et peut-être rebe­lote au 2ème tour. On aurait pu espé­rer qu’aucun can­di­dat ne se foca­lise ain­si sur la démo­cra­tie. Mal­heu­reu­se­ment, il y a Cla­ra Egger. Elle a pour unique objec­tif de rendre le pou­voir au peuple en ins­tau­rant le RIC consti­tuant, ain­si que le réfé­ren­dum obli­ga­toire pour toutes modi­fi­ca­tions de la Consti­tu­tion. Il faut abso­lu­ment évi­ter qu’elle réunisse les 500 par­rai­nages et par­vienne ain­si au 1er tour. Heu­reu­se­ment, notre Consti­tu­tion est bien faite : seuls les élus peuvent accor­der leur par­rai­nage, pas les citoyens. On peut espé­rer que les élus auront le bon sens de ne pas sou­te­nir une can­di­da­ture aus­si radi­cale. Mais il peut être néces­saire de leur rap­pe­ler qu’un tel choix pour­rait être mau­vais pour leur com­mune. Il serait en effet appro­prié de limi­ter les sub­ven­tions à une com­mune gérée par un maire aus­si irrationnel. 

Vous dis­po­sez-là de tous les outils pour répondre aux aspi­ra­tions démo­cra­tiques par un par­fait enfu­mage. Mais n’hésitez sur­tout pas à être créatif.

Vidéo : Astuces pour les poli­ti­ciens : com­ment enfu­mer sur le RIC ?

 

 

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3 Commentaires

  1. Luc Laforets

    Bon­jour,
    Tuto­riel très intéressant.
    Il me semble man­quer quelques astuces, par­mi les­quelles la plus impor­tante est de dis­po­ser d’ins­ti­tu­tions pour mettre en oeuvre le RIC, en pratique.
    Car dis­po­ser d’un texte, fut-il consti­tu­tion­nel, est bien joli, mais si les méca­nismes pra­tiques de son implé­men­ta­tion ne sont pas pré­sents, cela ne ser­vi­ra à rien.

    Croyez-vous que, parce qu’un pré­sident aura, tout seul en haut de la pyra­mide, déci­dé de mettre en place le RIC, cela suf­fise ? Si les autres élus, les admi­nis­tra­tions, l’É­tat pro­fond décident de sabo­ter son ini­tia­tive, hé bien elle est vouée à l’échec.

    C’est une des rai­sons pour laquelle l’i­ni­tia­tive « Une Pers­pec­tive ~ la 6ème Répu­blique », pro­pose non seule­ment le RIC en toutes matières, mais une Consti­tu­tion com­plète, pour mettre en place tous les méca­nismes, pour que le RIC notam­ment, puisse adve­nir dans la réa­li­té. Car sans une grande opé­ra­tion coup de balais ins­ti­tu­tion­nelle, les forces du sys­tème ne per­met­tront pas l’ins­tau­ra­tion d’une vraie démocratie.

    Cor­dia­le­ment.

    Luc Lafo­rets
    Can­di­dat à l’é­lec­tion Pré­si­den­tielle de 2022
    Fon­da­teur de l’i­ni­tia­tive « Une Pers­pec­tive ~ La 6ème République »
    http://​www​.1P6R​.org

    Réponse
  2. Laforets

    Bon­jour M. Pierre-Alain,
    Suite à votre vidéo, je sou­hai­te­rais sou­mettre à votre regard cri­tique le résul­tat de nos tra­vaux, notam­ment à pro­pos du RIC, puisque la rédac­tion de la Consti­tu­tion est main­te­nant bien avan­cée. On peut dire que les élé­ments les plus struc­tu­rants sont en place.
    Voi­ci ce qui est désor­mais ouvert à la dis­cus­sion publique (https://​1P6R​.org/​w​o​r​d​p​r​e​s​s​/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​on/) :
    ‑C1 – Préambule
    ‑C2 – Corps
    ‑Corps – T01 – Contrat social et Démocratie
    ‑Corps – T02 – Ins­ti­tu­tions de la République
    ‑Corps – T03 – Assem­blée Nationale
    ‑Corps – T04 – Gouvernement
    ‑Corps – T05 – Conseil des Ministres
    ‑Corps – T06 – Chambre Constitutionnelle
    ‑Corps – T07 – Chambre des Forces Productives
    ‑Corps – T08 – Pré­sident de la République
    ‑Corps – T09 – Réfé­ren­dum national
    ‑Corps – T10 – Etat d’Urgence
    ‑C3 – Annexes
    ‑Annexe – A01 – Réfé­rences philosophiques
    ‑Annexe – A02 – Pro­pos et idéo­lo­gies bannies
    ‑Annexe – A03 – Alté­ra­tions possibles
    ‑Annexe – A07 – Pres­ta­tions de serment
    ‑Annexe – A09 – Caté­go­ries par­ti­ci­pant à la production

    Je pense que cer­tains élé­ments sur les Réfé­ren­dums ne vous convien­dront pas comme les notions de quo­rums, tou­te­fois nous sommes ouverts au débat à ce sujet pour expli­quer le point de vue de 1P6R.

    Cor­dia­le­ment.

    Luc Lafo­rets
    Can­di­dat à l’é­lec­tion Pré­si­den­tielle de 2022
    Fon­da­teur de l’i­ni­tia­tive « Une Pers­pec­tive ~ La 6ème République »
    http://​www​.1P6R​.org

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