Rendez-vous à Nice, le 26 avril 2017 à 19h, pour un débat : L’EUROPE, STOP OU ENCORE ?

19/04/2017 | 27 commentaires

Je vous pro­pose une ren­contre rare : mer­cre­di pro­chain, je suis aima­ble­ment invi­té par le Mou­ve­ment euro­péen des Alpes Mari­times à un échange public sur l’U­nion euro­péenne avec Mon­sieur Ber­ton­ci­ni, spé­cia­liste des affaires euro­péennes. Le titre est : L’EUROPE ! STOP OU ENCORE ?

Il est très rare que de simples citoyens oppo­sés à l’UE soient ain­si invi­tés à un échange public avec des défen­seurs de l’UE, avec un peu de temps pour argu­men­ter. Donc, mer­ci à ceux qui rendent ce moment possible.

Comme vous savez, j’ai une série de graves griefs à repro­cher à l’UE et je suis bien impa­tient de voir ce que d’hon­nêtes défen­seurs de l’UE peuvent répondre à un citoyen inquiet comme moi, révol­té par ce que nos repré­sen­tants ont fait de notre NON de 2005 :

• Je vous rap­pelle la page que j’ai dédiée à la résis­tance citoyenne aux trai­tés anticonstitutionnels :
(par­don pour les liens morts, je n’ai pas le temps de les corriger)
https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​r​e​s​i​s​t​a​n​c​e​_​a​_​t​o​u​s​_​l​e​s​_​t​r​a​i​t​e​s​_​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​n​e​l​s​.​php

• Avec notam­ment mes 10 prin­ci­paux griefs contre l’UE :
https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​P​r​i​n​c​i​p​a​u​x​_​g​r​i​e​f​s​_​c​o​n​t​r​e​_​l​e​s​_​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​s​_​e​u​r​o​p​e​e​n​n​e​s​.​pdf

J’ai hâte de vous y retrou­ver ; ça devrait être bien intéressant.

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​1​6​2​0​3​8​7​9​2​317

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27 Commentaires

  1. etienne
  2. etienne

    L’Union Européenne est un piège fasciste et antisocial

    Réponse
  3. etienne

    10 raisons de sortir de l’Union Européenne

    1. L’U­nion Euro­péenne encou­rage le chô­mage de masse
    2. La créa­tion moné­taire est aban­don­née aux banques
    3. Liber­té totale des mou­ve­ments des capitaux
    4. Sou­mis­sion totale à l’OTAN
    5. Accu­mu­la­tion des pou­voirs exé­cu­tif et législatif
    6. Les exé­cu­tifs contrôlent la car­rière des juges européens
    7. Les citoyens n’ont aucun moyen de résister
    8. Le pou­voir légis­la­tif est contrô­lé par des organes non élus
    9. Les citoyens sont tenus à l’é­cart du pro­ces­sus constituant
    10. Les tenants du pou­voir s’é­crivent les règles pour eux-mêmes

    Réponse
  4. BA

    Jean-Luc Mélen­chon assure qu’il ne veut sor­tir ni de l’Eu­rope ni de l’euro.

    Mar­di 18 avril 2017 :

    Jean-Luc Mélen­chon assure qu’il ne veut sor­tir ni de l’Eu­rope ni de l’euro.

    En mee­ting ce mar­di à Dijon, Jean-Luc Mélen­chon était éga­le­ment pré­sent dans six autres villes grâce à des holo­grammes. Et a assu­ré qu’il ne sou­hai­tait pas sor­tir de l’U­nion européenne.

    Même si sa spec­ta­cu­laire dyna­mique semble avoir atteint un palier ces der­niers jours, le can­di­dat de La France insou­mise est de nou­veau devan­cé par Fran­çois Fillon selon notre son­dage, l’an­cien lea­der du Front de gauche a refu­sé de renon­cer à cinq jours du pre­mier tour de la pré­si­den­tielle. Et a ten­té de se mon­trer ras­su­rant, notam­ment sur la ques­tion euro­péenne. « Ne croyez pas ce qu’ils vous disent : « il veut sor­tir de l’Eu­rope, de l’eu­ro », allons, un peu de sérieux », a ain­si décla­ré Jean-Luc Mélenchon. 

    http://​www​.rtl​.fr/​a​c​t​u​/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​d​i​r​e​c​t​-​v​i​d​e​o​-​m​e​e​t​i​n​g​-​m​e​l​e​n​c​h​o​n​-​s​e​s​-​6​-​h​o​l​o​g​r​a​m​m​e​s​-​7​7​8​8​1​9​0​620

    Le pro­gramme de Mélen­chon est nul.

    Il faut sor­tir de l’U­nion européenne.

    Il faut sor­tir de l’euro.

    Votez Asse­li­neau.

    https://​www​.upr​.fr/​w​p​-​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/​2​0​1​1​/​0​1​/​P​r​o​g​r​a​m​m​e​-​F​r​a​n​c​o​i​s​-​A​s​s​e​l​i​n​e​a​u​-​l​e​g​i​s​l​a​t​i​f​-​2​0​1​7​.​pdf

    Réponse
  5. etienne

    Le Conseil constitutionnel est-il vraiment au service du bien public ?

     » La proxi­mi­té de cette ins­tance avec de grands lob­bies éco­no­miques et l’opacité de son mode de fonc­tion­ne­ment, sus­citent la cri­tique. Au point qu’une réforme de ce pilier du sys­tème démo­cra­tique semble aus­si urgente que néces­saire. », mar­tèle Oli­vier Petit­jean de l’Ob­ser­va­toire des multinationales.
    copie d'écran www.conseil-constitutionnel.fr

     
    Garant de la confor­mi­té des lois avec la Consti­tu­tion, le Conseil consti­tu­tion­nel est cen­sé rendre des déci­sions sou­ve­raines, imper­méables aux ten­ta­tives d’influence exté­rieures comme aux inté­rêts par­ti­cu­liers. Qu’en est-il dans les faits ? La cen­sure par les Sages, ces der­nières années, de nom­breuses mesures légis­la­tives a prio­ri béné­fiques à l’intérêt géné­ral, en matière fis­cale ou de trans­pa­rence des acti­vi­tés des mul­ti­na­tio­nales, com­mence à atti­rer l’attention. La proxi­mi­té de cette ins­tance avec de grands lob­bies éco­no­miques et l’opacité de son mode de fonc­tion­ne­ment, sus­citent la cri­tique. Au point qu’une réforme de ce pilier du sys­tème démo­cra­tique semble aus­si urgente que nécessaire.


    Le 21 février, la loi sur le devoir de vigi­lance des mul­ti­na­tio­nales [1] est défi­ni­ti­ve­ment adop­tée par les dépu­tés fran­çais. Elle vise à com­bler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mon­dia­li­sa­tion : l’impossibilité de pour­suivre une mul­ti­na­tio­nale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occa­sion­nées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-trai­tance. Cette nou­velle légis­la­tion sus­cite déjà un grand inté­rêt au-delà de nos fron­tières, et les par­le­men­taires et asso­cia­tions qui l’ont por­tée en France se pré­parent à mener la bataille au niveau euro­péen. Pro­po­sée dès 2012, elle n’a été défi­ni­ti­ve­ment adop­tée que quatre ans plus tard, en troi­sième lec­ture, l’avant-dernier jour de la légis­la­ture, au terme d’une labo­rieuse pro­cé­dure, et mal­gré un contre-lob­bying achar­né des milieux patronaux.

    copie d'écran www.afep.com "l'équipe dirigeante"

     

    « L’Afep à tous les tournants »

    Pour autant, la cause est-elle vrai­ment enten­due ? Un der­nier obs­tacle au moins se pro­file : le Conseil consti­tu­tion­nel. Celui-ci a immé­dia­te­ment été sai­si, à la fois par les dépu­tés et par les séna­teurs de droite, avec une argu­men­ta­tion très simi­laire. Lors du der­nier pas­sage de la pro­po­si­tion de loi devant le Sénat, ces der­niers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Consti­tu­tion : trop large et trop impré­cis, trop puni­tif, trop stig­ma­ti­sant, ou encore abu­sant du concept de res­pon­sa­bi­li­té juri­dique [2]. Un argu­men­taire qui a été direc­te­ment éla­bo­ré, dès 2013, par le lob­by char­gé de coor­don­ner l’opposition patro­nale à la pro­po­si­tion de loi : l’Association fran­çaise des entre­prises pri­vées (Afep), qui regroupe les plus grands groupes français.

    « Nous avons trou­vé l’Afep à tous les tour­nants, témoigne un repré­sen­tant d’ONG. Ils ont mobi­li­sé une armée de juristes pour démon­ter notre pro­po­si­tion de loi auprès de Ber­cy. » Ils ont convain­cu Emma­nuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refu­ser une pre­mière ver­sion de la loi, au motif qu’elle était « aux anti­podes des grands prin­cipes juri­diques qui gou­vernent notre pays, y com­pris consti­tu­tion­nels » [3]. Puis ils se sont atta­qués à la seconde ver­sion de la loi, celle qui a été fina­le­ment adop­tée, tou­jours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui por­tée direc­te­ment devant le Conseil consti­tu­tion­nel, pré­si­dé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a suc­cé­dé à Jean-Louis Debré.

    Précédents inquiétants

    Les dépu­tés et mili­tants asso­cia­tifs qui ont por­té la loi contre vents et marées ne cachent pas leur ner­vo­si­té. Et on peut les com­prendre, à consi­dé­rer plu­sieurs déci­sions récentes du Conseil consti­tu­tion­nel. Dans les der­nières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aus­si d’anciens poli­tiques comme Lio­nel Jos­pin, Michel Cha­rasse et Valé­ry Gis­card d’Estaing [4] – ont cen­su­ré deux dis­po­si­tions adop­tées par les dépu­tés pour lut­ter contre l’évasion fis­cale des mul­ti­na­tio­nales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », pré­sen­té par le socia­liste Yann Galut, qui visait à per­mettre au fisc de taxer les géants du net pour les pro­fits réa­li­sés en France mais redi­ri­gés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxem­bourg. Le Conseil a jugé qu’il por­tait atteinte au prin­cipe d’égalité devant la loi.

    copie d'écran www.conseil-constitutionnel.fr

     
    Autre mesure cen­su­rée : le repor­ting public pays par pays, qui aurait contraint les mul­ti­na­tio­nales fran­çaises à publier des infor­ma­tions com­plètes sur leurs filiales, y com­pris leurs effec­tifs, leur chiffre d’affaires, leurs béné­fices et les impôts acquit­tés. La dis­po­si­tion aurait per­mis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fis­cal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuel­le­ment envi­sa­gée au niveau euro­péen. Le Conseil consti­tu­tion­nel a jugé qu’elle était contraire à la « liber­té d’entreprendre », au motif qu’elle for­çait les firmes fran­çaises à dévoi­ler des infor­ma­tions stra­té­giques dont pour­raient pro­fi­ter leurs concur­rentes. Un argu­ment que l’on trou­vait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des inté­rêts patronaux.

    Au nom de la « liberté d’entreprendre »

     
    C’est en fait l’ensemble du quin­quen­nat qui a été mar­qué par des cen­sures consti­tu­tion­nelles ciblant des mesures emblé­ma­tiques ini­tiées par Fran­çois Hol­lande ou par les par­le­men­taires de la majo­ri­té. Et tout par­ti­cu­liè­re­ment en matière fis­cale. Par exemple, la pro­po­si­tion de taxer les très hauts reve­nus à 75% sur la der­nière tranche, reto­quée dès décembre 2012. Ou encore la loi Flo­range de 2014, cen­sée mettre fin aux « licen­cie­ments bour­siers » en impo­sant des péna­li­tés aux entre­prises qui fer­me­raient des sites ren­tables. Le Conseil a cen­su­ré cette dis­po­si­tion en l’estimant ici encore contraire « à la liber­té d’entreprendre et au droit de pro­prié­té », parce que cela aurait pri­vé « l’entreprise de sa capa­ci­té d’anticiper des dif­fi­cul­tés et de pro­cé­der à des arbi­trages éco­no­miques ».

    Le Conseil consti­tu­tion­nel aurait-il ten­dance à se poser en gar­dien des inté­rêts des entre­prises, notam­ment contre les ten­ta­tives de régu­la­tion visant à répondre à la nou­velle réa­li­té carac­té­ri­sée par la finan­cia­ri­sa­tion et la mon­dia­li­sa­tion des éco­no­mies ? Une grande par­tie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses rela­tions avec le poli­tique date de plu­sieurs décen­nies, par­fois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des condi­tions éco­no­miques et sociales radi­ca­le­ment dif­fé­rentes. Les grands groupes savent en jouer à mer­veille. Refu­ser l’évolution néces­saire du droit au nom d’une inter­pré­ta­tion extrê­me­ment conser­va­trice de grands prin­cipes consti­tu­tion­nels revient à leur lais­ser le champ libre.

    copie d'écran www.mediapart.fr

     

    Un haut lieu de lobbying

    Loin de son image – et de son sta­tut théo­rique – de juge imper­méable aux pres­sions exté­rieures, le Conseil consti­tu­tion­nel est en fait un haut lieu du lob­bying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pour Media­part, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se tra­duit notam­ment par la pra­tique des « portes étroites », des contri­bu­tions infor­melles envoyées au Conseil pour ten­ter d’influencer sa déci­sion, qui res­tent secrètes et ne sont com­mu­ni­quées ni aux par­le­men­taires, ni même au gou­ver­ne­ment. Ces contri­bu­tions sont com­man­dées à d’éminents pro­fes­seurs de droit consti­tu­tion­nel ou à des cabi­nets d’avocats spé­cia­li­sés, moyen­nant rému­né­ra­tion de plu­sieurs dizaines de mil­liers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entre­prises ou d’autres lob­bys auprès du Conseil. Selon nos infor­ma­tions, dès le len­de­main de la sai­sine du Conseil sur le devoir de vigi­lance, le Medef a déjà dépo­sé une porte étroite sur le sujet.

    Selon des chiffres four­nis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore pré­sident du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été dépo­sées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le ren­sei­gne­ment, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habi­tuée de cette pra­tique. D’après les maigres infor­ma­tions dis­po­nibles, elle y a déjà recou­ru au début des années 2000 pour faire cen­su­rer un pro­jet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Car­cas­sonne, un pres­ti­gieux consti­tu­tion­na­liste rocar­dien. En 2013, elle lui a à nou­veau com­man­dé une « porte étroite » visant à dénon­cer le carac­tère « confis­ca­toire » de la fis­ca­li­té pesant sur les entre­prises [6].

    En toute opacité

    Au-delà de ces notes dis­crètes, les ren­contres infor­melles entre cer­tains membres du Conseil consti­tu­tion­nel et des repré­sen­tants des entre­prises semblent éga­le­ment deve­nues mon­naie cou­rante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Mont­pen­sier [7], Jean-Louis Debré évoque ouver­te­ment des ren­dez-vous régu­liers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notam­ment évo­quées les ques­tions de fis­ca­li­té. « Nous atten­dons beau­coup du Conseil, aurait décla­ré Pierre Gat­taz à l’une de ces occa­sions. Nous n’avons pas été déçus par vos déci­sions précédentes. »

    copie ecran modifiée - site du conseil constitutionnel

     
    Le lob­bying auprès du Conseil consti­tu­tion­nel est moins média­ti­sé que celui exer­cé sur les par­le­men­taires, mais il s’avère tout aus­si redou­table. Le rap­port de forces y est même beau­coup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : asso­cia­tions ou simples citoyens n’ont tout sim­ple­ment pas les moyens de se payer l’expertise de consti­tu­tion­na­listes, et ne béné­fi­cient pas des mêmes voies d’accès pri­vi­lé­giées. Le pro­ces­sus est en outre très peu enca­dré, d’une opa­ci­té qua­si-totale [8]. Socié­té civile et par­le­men­taires en sont exclus. Ni les déli­bé­ra­tions ni les portes étroites ne sont ren­dues publiques. Enfin, la pra­tique des portes étroites est contraire à tous les prin­cipes d’un débat contra­dic­toire, puisque le gou­ver­ne­ment n’en a pas connais­sance et ne peut donc y répondre.

    Le rôle crois­sant des sai­sines du Conseil consti­tu­tion­nel per­met aus­si toutes les hypo­cri­sies. Le dépu­té socia­liste Domi­nique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigi­lance des mul­ti­na­tio­nales, a vu quelques jours aupa­ra­vant une autre de ses pro­po­si­tions de loi, sur l’accaparement des terres, réfé­rée au Conseil consti­tu­tion­nel par soixante par­le­men­taires de l’opposition. Le texte a pour­tant été adop­té à l’unanimité en séance. Plus déran­geant encore : par­le­men­taires et socié­té civile étant tenus à l’écart du pro­ces­sus, il revient aux seuls repré­sen­tants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais cer­tains ser­vices minis­té­riels, par­ti­cu­liè­re­ment du côté de Ber­cy, ne sont pas tou­jours très enthou­siastes à défendre des légis­la­tions ini­tiées par les poli­tiques. De quoi cou­ler une loi, en toute discrétion.

     

    Une nécessaire réformes des procédures

    En février 2016, Laurent Fabius rem­place Jean-Louis Debré à la pré­si­dence du Conseil. Depuis cette date, et pour la pre­mière fois depuis long­temps, cinq juges sur neuf ont été choi­sis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir chan­gé le rap­port de force. Cer­taines voix s’élèvent cepen­dant pour deman­der davan­tage de trans­pa­rence sur les portes étroites, voire une mise à plat com­plète de la pro­cé­dure et des moyens mis à dis­po­si­tion du Conseil, pour évo­luer vers un modèle proche de la pro­cé­dure publique et contra­dic­toire de la Cour suprême amé­ri­caine. D’autres vou­draient un contrôle plus strict des éven­tuels conflits d’intérêts des membres de la juri­dic­tion. En vain.

    copie d'écran - le cc occupe l'aile Montpensier du Palais-RoyalLe cc occupe l’aile Mont­pen­sier du Palais-Royal

     
    Récem­ment, le Conseil consti­tu­tion­nel a une nou­velle fois mon­tré son conser­va­tisme en matière d’encadrement du lob­bying et des conflits d’intérêts. Plu­sieurs dis­po­si­tions de la loi Sapin 2 sur la trans­pa­rence et la lutte contre la cor­rup­tion n ont ain­si fait les frais : les Sages ont esti­mé que les hauts fonc­tion­naires sou­hai­tant pas­ser dans le sec­teur pri­vé ne devaient pas être obli­gés de sol­li­ci­ter l’avis de la Haute auto­ri­té pour la trans­pa­rence de la vie publique ; ils se sont éga­le­ment oppo­sé aux sanc­tions contre les lob­byistes qui ne res­pec­te­raient pas les obli­ga­tions liées aux registres impo­sant un mini­mum de trans­pa­rence de leurs acti­vi­tés à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont cen­su­ré la dis­po­si­tion pré­voyant une aide finan­cière aux lan­ceurs d’alerte.

     

    Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

    Certes, les asso­cia­tions et la socié­té civile ont elles aus­si la pos­si­bi­li­té de faire pas­ser aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font géné­ra­le­ment de manière publique. Les asso­cia­tions de défense des migrants l’ont fait pen­dant la pré­si­dence Sar­ko­zy. La Qua­dra­ture du Net, French Data Net­work et la Fédé­ra­tion des four­nis­seurs d’accès à Inter­net asso­cia­tifs y ont pro­cé­dé pour la loi Ren­sei­gne­ment. Plus récem­ment, plu­sieurs dizaines de par­le­men­taires ont sai­si le Conseil, encou­ra­gés par col­lec­tif d’associations, pour qu’il se penche sur la consti­tu­tion­na­li­té du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union euro­péenne et le Cana­da. Ils accusent celui-ci de por­ter atteinte aux « condi­tions essen­tielles d’exercice de la sou­ve­rai­ne­té natio­nale », notam­ment en rai­son des méca­nismes d’arbitrage inter­na­tio­nal inves­tis­seurs-États qu’il inclut.

    Pour cette sai­sine inédite, ils ont sol­li­ci­té trois pro­fes­seurs de droit consti­tu­tion­nel. Les asso­cia­tions qui défendent la loi sur le devoir de vigi­lance réflé­chissent à une démarche simi­laire. Mais rien, dans la pro­cé­dure actuelle, ne leur garan­tit que ces contri­bu­tions seront effec­ti­ve­ment lues et prises en compte, et qu’elles ne par­ti­ront pas direc­te­ment à la pou­belle. C’est bien pour cela que la signa­ture d’un émi­nent consti­tu­tion­na­liste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se mon­naie si cher.

    copie d'écran - la croix - éric feferberg /afp

     

    La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

    Prin­cipe de léga­li­té, de pro­por­tion­na­li­té et de néces­si­té des peines, prin­cipe de clar­té de la loi, prin­cipe de res­pon­sa­bi­li­té… Les oppo­sants au devoir de vigi­lance des mul­ti­na­tio­nales ont mul­ti­plié les argu­ments juri­diques pour convaincre les par­le­men­taires, et désor­mais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience pas­sée montre que c’est sans doute aux argu­ments éco­no­miques que le Conseil consti­tu­tion­nel est le plus sen­sible. S’il a cen­su­ré le repor­ting pays par pays et la loi Flo­range, c’est au nom du droit de pro­prié­té, de la liber­té d’entreprendre et du secret des affaires.

    Offi­ciel­le­ment, le rôle du Conseil consti­tu­tion­nel est de pré­ve­nir les atteintes exces­sives à ces grands prin­cipes éco­no­miques par le légis­la­teur. Mais les Sages dis­posent d’une grande lati­tude pour déci­der du bon équi­libre entre inté­rêts éco­no­miques et inté­rêt géné­ral. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à per­sonne. Ces der­nières années, ils semblent avoir sou­vent fait pri­mer la défense de l’ordre éco­no­mique éta­bli, et donc des pri­vi­lèges des mul­ti­na­tio­nales, sur les objec­tifs de jus­tice sociale et fis­cale. Pour­tant, la pos­si­bi­li­té de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adop­ter une loi finit par vider le tra­vail par­le­men­taire de son sens et, en der­nière ins­tance, va à l’encontre des prin­cipes démo­cra­tiques les plus élémentaires.

    En ciblant effi­ca­ce­ment le Conseil consti­tu­tion­nel, les lob­bys patro­naux auraient ain­si réus­si à ini­tier en France, à l’abri des regards, la même ten­dance à la « consti­tu­tion­na­li­sa­tion » de l’ordre éco­no­mique néo­li­bé­ral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modi­fier le texte de la Consti­tu­tion. Ceux qui cherchent à défendre une vision alter­na­tive devraient com­men­cer à y prê­ter attention.

    Oli­vier Petitjean


    Source : Obser­va­toire des multinationales

    [1] Pré­ci­sé­ment, « Loi rela­tive au devoir de vigi­lance des socié­tés mères et des entre­prises don­neuses d’ordre ».

    [2] Voir par­mi les exemples récents ces tri­bunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

    [3] For­mu­la­tion d’une lettre de Pierre Prin­guet, pré­sident de l’Afep, à Emma­nuel Macron, publiée par Contexte.

    [4] Ce der­nier siège de droit en tant qu’ancien Pré­sident de la Répu­blique, ce qui porte le nombre de membres du Conseil consti­tu­tion­nel à dix. Jacques Chi­rac et Nico­las Sar­ko­zy ont tous deux renon­cé à leur siège.

    [5] Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Media­part.

    [6] Guy Car­cas­sonne est décé­dé le 27 mai 2013.

    [7Ce que je ne pou­vais pas dire, Robert Laf­font, 2016.

    [8] Le contraste est frap­pant avec la pro­cé­dure qui gou­verne l’examen des Ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té (QPC), intro­duite en 2008, qui est beau­coup plus trans­pa­rente et contradictoire.

    [9] Nom­més pour neuf ans, les membres du Conseil sont dési­gnés de la manière sui­vante : trois, dont le pré­sident, par l’Élysée, trois par le pré­sident de l’Assemblée natio­nale, et trois par celui du Sénat.

    Réponse
  6. etienne

    Pas­sion­nant expo­sé de Fran­çois Asselineau​​ sur la sor­tie de l’euro : 

    Réponse
  7. Ronald

    Bon­jour Etienne,
    C’est vrai que c’est pas banal une invi­ta­tion pareille. Je me demande ce que ça va don­ner. Quelques réflexions qui me viennent à l’esprit.

    - Ils me semblent de bonne volon­té. Je pense qu’ils veulent vrai­ment convaincre le plus de monde du bien-fon­dé de l’UE et cher­cher à com­prendre pour­quoi beau­coup la rejettent. Je ne vois pas quel inté­rêt ils auraient à tendre un piège en invi­tant le très nau­séa­bond et insi­gni­fiant Etienne Chouard.

    - Etre de bonne volon­té n’empêche pas d’être mili­tant. Je pense que la pro­ba­bi­li­té de les conver­tir à l’eu­ros­cep­ti­cisme est presque nul. Il ne faut pas essayer dans l’é­change de convaincre cet Yves Bertoncini.

    - Par consé­quent, l’é­change à pour cible non l’in­ter­lo­cu­teur mais le public. C’est lui qu’il fau­dra convaincre.

    - Ce Mon­sieur semble connaître son sujet :

    http://www.institutdelors.eu/011016–2049-Yves-Bertoncini.html

    Y aller en n’ayant qu’une connais­sance super­fi­cielle des sujets abor­dés, c’est ris­quer la raclée. Dans un débat entre un argu­men­taire approxi­ma­tif et un argu­men­taire pré­cis, c’est tou­jours celui-ci qui l’emporte face au public, même s’il est fal­la­cieux. Il faut aus­si avoir lu ce qu’il a déjà écrit (géné­ra­le­ment, les gens écrivent tout ce qu’ils savent, leur connais­sance ne va pas beau­coup au-delà)
    Il vaut mieux se limi­ter à quelques points bien connus plu­tôt que de vou­loir balayer les « 10 griefs ».

    - Je ne sais pas trop com­ment ça va se dérou­ler. Mais la meilleure stra­té­gie serait de l’in­ter­ro­ger plu­tôt que d’être toi sur la défen­sive. Il fau­drait l’a­me­ner sur les points sus­cep­tibles de heur­ter le public, et que tu maî­trises bien.

    - Par exemple, pour lui, ce que les repré­sen­tants ont déci­dé doit pri­mer. Il faut l’a­me­ner sur la cri­tique du régime repré­sen­ta­tif. Quid si le peuple et les élus sont d’une opi­nion divergente ?

    - Il est aus­si contre l’i­dée qu’un pays ne puisse pas blo­quer tout un accord conve­nu entre les [repré­sen­tant des] autres pays de l’UE. On arrive alors sur le pro­blème de la sou­ve­rai­ne­té. Estime-t-il légi­time que les par­le­ments de l’Al­le­magne, l’Es­pagne, les Pays-Bas décident pour la France si le peuple Fran­çais y est oppo­sé. Dans ce cas, consi­dère-t-il que le peuple Fran­çais est encore sou­ve­rain ? Si oui, pense-t-il qu’il fau­drait deman­der à tous les peuples de l’UE s’ils acceptent de trans­fé­rer leur sou­ve­rai­ne­té à l’UE (ou peut-on le faire sans leur deman­der leur avis?).

    - Un autre phé­no­mène dif­fi­cile à défendre, c’est le fait que accords avec des pays hors UE puissent être négo­ciés en secret même pour les membres des par­le­ments (même pour un par­ti­san du régime repré­sen­ta­tif, c’est dif­fi­cile à admettre).

    - Par contre, le thème des négo­cia­tions entre l’UE et la Grèce sur la dette, c’est un ter­rain glis­sant. Il répon­dra à un moment don­né (à juste titre) que si le gou­ver­ne­ment grec n’est pas content, il a tou­jours la pos­si­bi­li­té de quit­ter l’UE.

    Bonne chance à toi. J’es­père que ce sera filmé.

    Réponse
  8. etienne

    Jean-Luc Mélenchon, il y a 6 mois, contre la guerre, contre Big Brother, contre le CETA (+ ORD) et les lobbies imposés par l’UE :

    Réponse
  9. BA

    Mar­di 18 avril 2017 :

    Jean-Luc Mélen­chon assure qu’il ne veut sor­tir ni de l’Eu­rope ni de l’euro.

    En mee­ting ce mar­di à Dijon, Jean-Luc Mélen­chon était éga­le­ment pré­sent dans six autres villes grâce à des holo­grammes. Et a assu­ré qu’il ne sou­hai­tait pas sor­tir de l’U­nion européenne.

    Même si sa spec­ta­cu­laire dyna­mique semble avoir atteint un palier ces der­niers jours, le can­di­dat de La France insou­mise est de nou­veau devan­cé par Fran­çois Fillon selon notre son­dage, l’an­cien lea­der du Front de gauche a refu­sé de renon­cer à cinq jours du pre­mier tour de la pré­si­den­tielle. Et a ten­té de se mon­trer ras­su­rant, notam­ment sur la ques­tion euro­péenne. « Ne croyez pas ce qu’ils vous disent : « il veut sor­tir de l’Eu­rope, de l’eu­ro », allons, un peu de sérieux », a ain­si décla­ré Jean-Luc Mélenchon. 

    http://​www​.rtl​.fr/​a​c​t​u​/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​d​i​r​e​c​t​-​v​i​d​e​o​-​m​e​e​t​i​n​g​-​m​e​l​e​n​c​h​o​n​-​s​e​s​-​6​-​h​o​l​o​g​r​a​m​m​e​s​-​7​7​8​8​1​9​0​620

    Réponse
  10. etienne

    Quatre idées reçues sur l’Europe
    par Osons Causer :

    Réponse
  11. etienne

    Qui est François Asselineau ?

    Réponse
  12. etienne
  13. etienne
  14. etienne

    À la minute 6« 32, Jean-Luc Mélenchon défend, comme mesure vitale et centrale de son projet, un processus constituant populaire, et il défend même le tirage au sort 🙂 

    Cha­cun com­pren­dra faci­le­ment comme je suis heu­reux de voir ain­si gran­dir et fleu­rir, enfin à grande échelle, l’i­dée fon­da­men­tale que je défends depuis 2005.

    JLM parle de l’Eu­rope à 16« 02…

    Réponse
  15. Dominique GDziD

    Déci­dé­ment, tous les can­di­dats, « mains­tream », se veulent être des« pères « ou des « mères » de la nation !
    Quand j’en­tends JLM se réfé­rer à De Gaulle ou Mit­ter­rand, et dire qu’il uti­li­se­ras TOUS les moyens mis à sa dis­po­si­tion par l’ac­tuelle consti­tu­tion pour exer­cer « SON » pou­voir, j’a­voue que ça me fait un peu froid dans le dos…
    Élire, c’est renon­cer à sa liberté.
    Je sou­haite à tous les « enfants poli­tiques » qui vont renon­cer à leur liber­té, dimanche, de bien réflé­chir, et, sur­tout, de ne pas venir geindre après…
    Renon­cer à sa liber­té, n’a et ne sera jamais une preuve de courage…
    JLM com­pose et com­po­se­ra comme TOUS les contre-maîtres, avant lui, de l’oligarchie…
    Dans cette éman­ci­pa­tion citoyenne que serait une véri­table assem­blé consti­tuante citoyenne, une seule voie : le tirage au sort inté­gral. A l’é­cou­ter ce n’est visi­ble­ment pas gagner… Ce qui se com­prend, quand on a enten­du ces pro­pos sur de Gaulle et Mitterrand…

    Sinon, j’ai hâte de vision­ner (?…) la vidéo, s’il y en a une, du débat sur l’Europe 😉
    De tout cœur avec toi Étienne 🙂

    Réponse
  16. BA

    De 2007 à 2012, Nico­las Sar­ko­zy était pré­sident de la Répu­blique. Fran­çois Fillon était pre­mier Ministre.

    De 2007 à 2012, le pre­mier Ministre Fran­çois Fillon avait sup­pri­mé 12 469 postes de poli­ciers et de gendarmes.

    Et aujourd’­hui ?

    Aujourd’­hui, le can­di­dat Fran­çois Fillon pro­met … d’embaucher des poli­ciers et des gen­darmes, alors qu’il avait sup­pri­mé 12 469 postes lors­qu’il était au pouvoir !

    27 octobre 2016 :

    A la ques­tion « Vous avez sup­pri­mé 12.469 postes de gen­darmes et poli­ciers entre 2007 et 2012, est-ce que vous regret­tez ? », posée par Jean-Jacques Bour­din sur RMC-BFMTV, Sar­ko­zy a répon­du : « non ». 

    « On crou­lait sous les dettes et les défi­cits, il fal­lait faire des éco­no­mies, il fal­lait réduire les effec­tifs dans la fonc­tion publique », a‑t-il expli­qué, alors que les poli­ciers mani­festent à tra­vers la France depuis dix jours pour deman­der plus de moyens.

    http://​www​.bfmtv​.com/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​s​u​p​r​e​s​s​i​o​n​s​-​d​e​-​p​o​s​t​e​s​-​d​e​-​g​e​n​d​a​r​m​e​s​-​e​t​-​p​o​l​i​c​i​e​r​s​-​p​a​s​-​d​e​-​r​e​g​r​e​t​s​-​d​e​-​s​a​r​k​o​z​y​-​1​0​5​2​7​3​1​.​h​tml

    Réponse
  17. Pierre

    A voir :

    Réponse
  18. etienne

    La can­di­da­ture de MACRON est un coup d’É­tat des USURIERS sur la Répu­blique française

    Mon com­men­taire : Macron = Fillon = UE = le fouet négrier de L’ORDOLIBÉRALISME alle­mand, la schlague anti­so­ciale des gens de biens, la pré­da­tion totale des socié­tés par les usu­riers, le labo­ra­toire grec – ayant démon­tré notre incroyable pas­si­vi­té devant l’ad­ver­si­té – bien­tôt généralisé.

    Dans une consti­tu­tion digne de ce nom, les SONDAGES ne pour­raient pas être, comme ils le sont, des outils pri­vés de mani­pu­la­tion de l’o­pi­nion : les ins­ti­tuts de son­dages devraient tous être des ser­vices publics indé­pen­dants des pou­voirs et des puis­sants et sous contrôle citoyen.

    Mais seuls les citoyens eux-mêmes sont capables d’é­crire une consti­tu­tion digne de ce nom. Rien de bon ne vien­dra de l’élection.

    Réponse
  19. etienne

    [WikiLeaks] La lettre de mission de la CIA pour l’élection présidentielle française de 2012

    Des ser­vices d’espionnage humain (HUMINT) et numé­rique (SIGINT) de la CIA ont ten­té d’infiltrer tous les grands par­tis poli­tiques fran­çais dans les sept mois pré­cé­dant l’élection pré­si­den­tielle de 2012. Ces révé­la­tions sont conte­nues dans trois ordres de mis­sion publiés aujourd’hui par Wiki­leaks comme contexte aux pro­chaines séries « Vault 7 » de la CIA. Sont nom­mé­ment ciblés le PS, le FN, l’UMP, Fran­çois Hol­lande, Nico­las Sar­ko­zy, Marine Le Pen, Mar­tine Aubry et Domi­nique Strauss-Kahn.

    La CIA pen­sait que l’UMP n’était pas assu­rée de la réélec­tion de Nico­las Sar­ko­zy. Des demandes spé­ci­fiques ont été faites au sujet de son par­ti, dont : l’obtention des “Plans stra­té­giques de l’élection” de l’UMP, les alliances et les rup­tures en cours dans l’équipe diri­geante de l’UMP, les réac­tions de membres de l’UMP aux stra­té­gies de cam­pagne de Nico­las Sar­ko­zy, les dis­cus­sions au sein de l’UMP au sujet de toutes les “ce qui était per­çu comme une pos­si­bi­li­té de perdre le pou­voir” après l’élection, les ten­ta­tives de chan­ge­ment de la mis­sion idéo­lo­gique du par­ti et enfin les dis­cus­sions à pro­pos du sou­tien de Sar­ko­zy à l’UMP et à “l’importance qu’il accorde au main­tien de la domi­na­tion du par­ti”. Des ins­truc­tions spé­ci­fiques char­geaient les offi­ciers de la CIA de décou­vrir dans des dis­cus­sions pri­vées de Sar­ko­zy ce qu’il pen­sait “des autres can­di­dats” ain­si que la manière dont il inter­agis­sait avec ses conseillers. Le fait que Sar­ko­zy se soit lui-même nom­mé “Sar­ko­zy l’américain ne l’a pas pro­té­gé de l’espionnage amé­ri­cain durant les élec­tions de 2012 ou sa présidence.

    L’ordre de mis­sion “Plan stra­té­gique élec­to­ral des can­di­dats et des par­tis poli­tiques de l’opposition” qui a ciblé Fran­çois Hol­lande, Marine Le Pen et d’autres membres de l’opposition néces­si­tait d’obtenir les stra­té­gies élec­to­rales des par­tis d’opposition, d’obtenir des infor­ma­tions sur les dyna­miques internes du par­ti et sur ses lea­ders en deve­nir, des efforts pour influen­cer et mettre en œuvre des déci­sions poli­tiques, l’aide de hauts fonc­tion­naires, de figures du gou­ver­ne­ment ou d’hommes d’affaires, des vues sur les États-Unis, des efforts pour atteindre d’autres pays dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Libye, Israël, la Pales­tine, la Syrie et la Côte d’Ivoire, ain­si que des ren­sei­gne­ments sur le finan­ce­ment du par­ti et du candidat.

    Deux par­ties de l’ordre de mis­sion : “Quels poli­tiques pro­meuvent-ils afin d’accélérer la crois­sance éco­no­mique de la France” et “Quelles sont leurs opi­nions sur le modèle alle­mand d’amélioration de la balance exté­rieure” résonnent avec la consigne d’espionnage amé­ri­cain de la même année. Cette demande néces­si­tait d’obtenir des détails sur chaque contrat d’exportation de 200 mil­lions de dol­lars ou plus. La lettre de mis­sion deman­dait de déter­mi­ner l’attitude des can­di­dats face à la crise éco­no­mique euro­péenne, à par­tir de leur posi­tion sur la crise de la dette grecque, et de la vul­né­ra­bi­li­té de l’État fran­çais et des banques face à un défaut grec, et des “pro­po­si­tions et recom­man­da­tions spé­ci­fiques” sur l’attitude à adop­ter face à la “crise de l’euro-zone”.

    Les lettres de mis­sion de la CIA publiées aujourd’hui sont clas­si­fiées et réser­vées à des yeux amé­ri­cains seule­ment (“NOFORN”) du fait de “sen­si­bi­li­tés ami­cales”. Les ordres exigent que les infor­ma­tions col­lec­tées soient des­ti­nées à sou­te­nir les acti­vi­tés de la CIA, de la sec­tion euro­péenne de l’agence de ren­sei­gne­ment de défense (DIA), ain­si que la sec­tion de recherche et de ren­sei­gne­ment du minis­tère amé­ri­cain des affaires étran­gères. L’Opération s’est dérou­lée durant 10 mois, du 21 novembre 2011 au 29 sep­tembre 2012, notam­ment durant l’élection pré­si­den­tielle fran­çaise d’avril et mai 2012, et plu­sieurs mois après la for­ma­tion du nou­veau gouvernement.

    Vous pou­vez télé­char­ger le docu­ment com­plet ICI. 

    Lire l’ar­ticle (et les com­men­taires) ici :
    http://​www​.les​-crises​.fr/​w​i​k​i​l​e​a​k​s​-​l​a​-​l​e​t​t​r​e​-​d​e​-​m​i​s​s​i​o​n​-​d​e​-​l​a​-​c​i​a​-​p​o​u​r​-​l​e​l​e​c​t​i​o​n​-​p​r​e​s​i​d​e​n​t​i​e​l​l​e​-​f​r​a​n​c​a​i​s​e​-​d​e​-​2​0​12/

    Source : Oli­vier Ber­ruyer, les​-crises​.fr

    Com­men­taire relevé :

    « Amu­sant quand on com­mence à entendre que la pré­si­dence 2017 va pro­ba­ble­ment être pira­té par la Rus­sie, on ne voit per­sonne rele­ver que nos élec­tions ont déjà été pira­té par les USA.

    Mais bon on enten­dra que c’est pas la même chose, si les USA l’on fait c’était pour notre bien car c’était sous l’aval d’un Nobel de la paix alors que là ce serait sous la coupe de la Rus­sie et de son dictateur !

    Vous vous ren­dez compte que si on ne fai­sait pas la dif­fé­rence, ce serait 2 poids 2 mesures ma brave dame ! Le camp du bien peut com­battre le mal par le mal son clas­se­ment auto-pro­cla­mé du bon côté l’amnestie d’office de tout crime. »

    Réponse
  20. etienne

    Ne pas rater ça : 

    Quatre raisons de ne pas payer la dette grecque au FMI

    Pre­miè­re­ment, le ver­se­ment atten­du porte sur une dette lar­ge­ment ILLÉGITIME puisque seule­ment 5% des prêts octroyés en 2010 et en 2012 ont été affec­tés au bud­get grec. Les 95% res­tants ont ser­vi à payer les dettes déte­nues majo­ri­tai­re­ment par les banques pri­vées étran­gères et à reca­pi­ta­li­ser les banques grecques. Ces chiffres ne pro­viennent pas d’une orga­ni­sa­tion révo­lu­tion­naire mais d’une étude menée par le think tank néo-libé­ral alle­mand Euro­pean School of Mana­ge­ment and Tech­no­lo­gy. Il s’agit donc bien d’une opé­ra­tion de sau­ve­tage mais pas celle qui est pré­sen­tée dans le dis­cours offi­ciel. Les béné­fi­ciaires ne sont pas les citoyen-ne‑s grec-que‑s mais les banques, qui ont été inté­gra­le­ment rem­bour­sées avec l’argent public des contri­buables euro­péens via les prêts du FMI, des États et des ins­ti­tu­tions de l’UE. Cette opé­ra­tion de sau­ve­tage est donc illé­gi­time à fois pour la popu­la­tion grecque som­mée de payer au FMI (avec un taux d’intérêt de 3,6% !) la dette résul­tant de ces sau­ve­tages mais aus­si pour les autres peuples en Europe venus sau­ver une fois de plus les res­pon­sables de la crise finan­cière qui avaient spé­cu­lé sur la dette grecque. Dans son pre­mier rap­port, le Comi­té d’audit de la dette grecque mis sur pied par l’ex-présidente du Par­le­ment hel­lé­nique démon­trait que le « pro­blème grec » n’a pas pour ori­gine une ges­tion débri­dée des finances publiques mais bien une crise ban­caire qui a été col­ma­tée avec de fonds publics.

    Deuxiè­me­ment, la dette récla­mée par le FMI est inté­gra­le­ment ODIEUSE. Selon la doc­trine juri­dique qui s’appuie sur des juris­pru­dences natio­nale et inter­na­tio­nale, une dette est qua­li­fiée d’« odieuse » lorsqu’elle réunit deux élé­ments : d’une part, l’absence de béné­fice pour la popu­la­tion de l’État qui la contracte et, d’autre part le fait que créan­ciers en étaient conscients |1|. Le rap­port du Bureau indé­pen­dant d’évaluation du FMI publié en juillet |2| prouve que la qua­li­fi­ca­tion de « dette odieuse » est par­fai­te­ment adap­tée au cas grec. En effet, la direc­tion du FMI savait dès 2010 que la dette était insou­te­nable et que le pro­gramme d’austérité impo­sé en contre­par­tie du prêt allait aggra­ver la situa­tion du pays.

    Cette affir­ma­tion s’appuie sur le pro­cès-ver­bal de la réunion du Conseil exé­cu­tif du FMI du 9 mai 2010 au cours de laquelle s’est joué le sort de la Grèce. On y apprend que de nom­breux direc­teurs du FMI sou­le­vaient l’échec annon­cé du mémo­ran­dum. Pour le repré­sen­tant argen­tin : « Les dures leçons de nos propres crises pas­sées sont dif­fi­ciles à oublier. En 2001, des poli­tiques simi­laires ont été pro­po­sées par le Fonds en Argen­tine. Ses consé­quences catas­tro­phiques sont bien connues (…) Il est très pro­bable que la Grèce finisse plus mal en point. Les mesures d’ajustement recom­man­dées par le Fonds vont réduire le bien-être de sa popu­la­tion et la capa­ci­té réelle de rem­bour­se­ment de la Grèce après la mise en œuvre de ce pro­gramme ». Le repré­sen­tant de la Suisse ajoute : « un exa­men sérieux devrait être accor­dé à la restruc­tu­ra­tion de la dette comme moyen d’assurer la via­bi­li­té bud­gé­taire et de faire assu­mer une par­tie du far­deau de l’ajustement aux créan­ciers pri­vés ». Puis de poser la ques­tion-clé : « Pour­quoi la restruc­tu­ra­tion de la dette et la par­ti­ci­pa­tion du sec­teur pri­vé n’ont-elles pas été prises en consi­dé­ra­tion ? ». En effet, si le FMI avait appli­qué ses cri­tères habi­tuels en matière de sou­te­na­bi­li­té, il aurait impo­sé un allè­ge­ment de la dette grecque dès 2010. Pour­quoi ne l’a‑t-il pas fait ? Et pour­quoi est-il même allé jusqu’à chan­ger sou­dai­ne­ment ses règles pour pou­voir prê­ter à un État insolvable ?

    La réponse fut don­née offi­ciel­le­ment trois ans plus tard dans un autre rap­port du FMI qui sou­ligne que l’ajournement de la restruc­tu­ra­tion de la dette a été mis à pro­fit par les banques pri­vées « pour réduire leur expo­si­tion et trans­fé­rer la dette aux ins­ti­tu­tions publiques |3| ». Comme l’ont décla­ré l’ex-représentant de la Grèce au FMI et un ex-conseiller éco­no­mique de Bar­ro­so audi­tion­nés au Par­le­ment grec par le Comi­té d’audit de la dette, le fran­çais Strauss-Kahn, qui occu­pait le poste de direc­teur du FMI, a déli­bé­ré­ment exclu en 2010 la restruc­tu­ra­tion de la dette afin de pro­té­ger les banques euro­péennes prin­ci­pa­le­ment fran­çaises et alle­mandes qui étaient les plus exposées.

    La troi­sième rai­son pour inva­li­der la créance du FMI est qu’elle est tout bon­ne­ment ILLÉGALE. D’une part, les mesures impo­sées en échange du prêt bafouent la sou­ve­rai­ne­té de la Grèce et violent de nom­breuses conven­tions inter­na­tio­nales pro­té­geant les droits humains comme l’a sou­li­gné l’Expert de l’ONU sur la dette dans son rap­port sur la Grèce |4|. D’autre part, le gou­ver­ne­ment grec n’a pas voté l’accord de prêt de 2010 contrai­re­ment à ce que pré­voit la Constitution.

    Illé­gi­time, odieuse, illé­gale, la dette grecque demeure éga­le­ment INSOUTENABLE, davan­tage encore qu’en 2010 du fait de l’imposition de trois memo­ran­da qui détruisent jour après jour l’économie et les condi­tions de vie de la popu­la­tion. Le poids de cette dette, qui empêche l’État de rem­plir ses obli­ga­tions en matière de droits fon­da­men­taux, s’alourdit méca­ni­que­ment au rythme de l’austérité et des pri­va­ti­sa­tions exi­gées par les créan­ciers entraî­nant un cercle vicieux dans lequel le gou­ver­ne­ment sol­li­cite de nou­veaux prêts pour payer des dettes croissantes.

    Pour bri­ser ce cercle infer­nal et stop­per le crime, l’annulation incon­di­tion­nelle de la dette grecque s’impose. Ne nous y trom­pons pas : l’initiative ne vien­dra pas du FMI en dépit de ses rap­ports qui sou­lignent sa res­pon­sa­bi­li­té dans le marasme grec et de ses décla­ra­tion récentes en faveur d’un allè­ge­ment de la dette qui, sou­li­gnons le, ne concer­ne­rait pas ses créances et s’accompagnerait d’une nou­velle dose d’austérité. Elle ne vien­dra pas non plus de l’Eurogroupe dont les Ministres des finances se réunissent le 5 décembre. Inter­ro­gé par le dépu­té M. Van Hees, le Ministre belge des finances a répon­du « qu’une décote sur la dette nomi­nale était exclue » et que « le pro­ces­sus d’ajustement grec devait se pour­suive de manière iden­tique même après la période sous pro­gramme ».

    Pen­ser qu’une solu­tion juste à la dette grecque est pos­sible dans le cadre actuel des négo­cia­tions revien­drait donc à croire au Père Noël.

    Renaud Vivien, CADTM

    Renaud Vivien est co-secré­taire géné­ral du CADTM Bel­gique ; http://​www​.cadtm​.org et membre de la Com­mis­sion d’audit de la dette grecque

    Source : CADTM, http://​www​.cadtm​.org/​Q​u​a​t​r​e​-​r​a​i​s​o​n​s​-​d​e​-​n​e​-​p​a​s​-​p​a​y​e​r​-la

    Réponse
  21. HENRIQUES

    Bon­jour,

    Mer­ci pour toutes ces informations. 

    Belle jour­née en dépit des circonstances. 

    Cor­dia­le­ment

    Marie

    Réponse
  22. beo

    Bon, et alors, ça a don­né quoi le débat ?

    Réponse
    • etienne

      C’é­tait vrai­ment bien, j’ai trou­vé. Yves (Ber­ton­ci­ni) est cou­ra­geux. La salle lui était sou­vent hos­tile (trop, je trouve). Le fait de res­ter bien­veillants et cour­tois tous les deux m’a per­mis d’ex­pli­quer serei­ne­ment en public des reproches graves contre l’UE qu’on n’a jamais l’oc­ca­sion de mettre en scène de la sorte. Yves s’est don­né du mal (et de la patience contre les cris de la salle) pour que nous voyions les bons côtés de l’UE, mais ce n’é­tait fich­tre­ment pas facile 🙂

      En fin de séance et au cours du dîner qui a sui­vi, Yves a dit plu­sieurs fois vou­loir recom­men­cer cette expé­rience. Je trouve qu’on a bien fait et qu’il fau­drait effec­ti­ve­ment recom­men­cer ; en deman­dant au public d’être moins vin­di­ca­tif, autant que possible.

      Je remer­cie Odile d’a­voir orga­ni­sé cette rencontre.

      Source

      Réponse

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