Cinq leçons de l’expérience ratée de l’Islande dans la création d’une constitution écrite par les citoyens, par Hélène Landemore

25/11/2015 | 18 commentaires

Je vous signale ce texte très inté­res­sant qui vient d’être publié sur le blog de « 123REVEUR » :

Nous, tous les gens du Peuple.
Cinq leçons de l’expérience ratée de l’Islande dans la créa­tion d’une consti­tu­tion écrite par les citoyens. Par Hélène Landemore.

Qui doit rédi­ger la consti­tu­tion d’un pays démo­cra­tique, et par consé­quent de tous les pays ? La réponse semble évi­dente : ses habi­tants. Pour­tant, les consti­tu­tions des États exis­tants, y com­pris ceux démo­cra­tiques, ont géné­ra­le­ment été écrites par des petits sous-ensembles peu repré­sen­ta­tif d’individus. Solon est cen­sé avoir à lui seul posé les fon­de­ments de la démo­cra­tie athé­nienne. La Consti­tu­tion amé­ri­caine a été écrite par quelques dizaines d’hommes blancs. Dans les exemples plus récents de pro­ces­sus consti­tu­tion­nel, seules les élites habi­tuelles sont impli­quées : les poli­ti­ciens pro­fes­sion­nels et les bureau­crates de l’État. Au mieux, des élus ou rédac­teurs consti­tu­tion­nels démo­cra­ti­que­ment auto­ri­sés repré­sentent méta­pho­ri­que­ment « Nous, le peuple. »

Non seule­ment les pro­ces­sus consti­tu­tion­nels typiques sont exclu­sifs et éli­tistes, mais ils ont aus­si ten­dance à être carac­té­ri­sé par un manque total de trans­pa­rence. Les Pères Fon­da­teurs amé­ri­cains ont inten­tion­nel­le­ment gar­dé leurs déli­bé­ra­tions cachées du public pour essayer de se pro­té­ger des pas­sions popu­laires. Même les théo­ri­ciens poli­tiques contem­po­rains tels que Jon Elster insistent pour que le pro­ces­sus consti­tu­tion­nel idéal soit en forme de sablier, avec des moments de consul­ta­tion lar­ge­ment ouverts en amont et en aval de la rédac­tion, mais avec une par­tie cen­trale très étroite, cor­res­pon­dant au moment exclu­sif et fer­mé de l’écriture réelle par une élite.

L’expérience récente en Islande de rema­nie­ment de la consti­tu­tion a remis en cause les hypo­thèses qu’un pro­ces­sus consti­tu­tion­nel doit être exclu­sif et opaque. En 2013, ce pays est pas­sé très près d’inscrire dans son droit consti­tu­tion­nel le texte écrit de la façon la plus inclu­sive et trans­pa­rente du monde. Cette expé­rience, sur­nom­mé en anglais « crowd­sour­ced consti­tu­tion », devrait être une source d’espoir et d’inspiration pour les gens autour du globe qui veulent écrire ou ré-écrire leur propre contrat social.

Le pro­ces­sus consti­tu­tion­nel islan­dais com­pre­nait trois carac­té­ris­tiques ori­gi­nales. La pre­mière, sous le nom de Forum Natio­nal, est une consul­ta­tion en amont du pro­ces­sus, par un groupe démo­gra­phi­que­ment repré­sen­ta­tif de 950 citoyens, choi­sis qua­si­ment au hasard par­mi la popu­la­tion. Ces citoyens ont été ras­sem­blés durant toute une jour­née et il leur a été deman­dé d’énumérer les prin­cipes et valeurs qu’ils aime­raient voir inté­grés dans la Consti­tu­tion islan­daise. Ils ont iden­ti­fié, entre autres, les droits de l’Homme, la démo­cra­tie, la trans­pa­rence, l’égalité d’accès aux soins et à l’éducation, un sec­teur finan­cier plus for­te­ment régle­men­té, et la pro­prié­té publique des res­sources natu­relles islandaises.

La deuxième par­ti­cu­la­ri­té de ce pro­ces­sus est une assem­blée de rédac­teurs de la consti­tu­tion sélec­tion­née par­mi un groupe de 522 citoyens, excluant déli­bé­ré­ment les poli­ti­ciens pro­fes­sion­nels (dis­cré­di­tés aux yeux du public depuis la crise finan­cière de 2008). L’assemblée résul­tante était carac­té­ri­sée par une rela­tive pari­té de genre (10 femmes et 15 hommes), et une diver­si­té de pro­fes­sions, allant au delà des méde­cins et avo­cats habi­tuels, com­pre­nant un agri­cul­teur, un pas­teur, un direc­teur de musée d’art, un ani­ma­teur de radio, un pré­sident de syn­di­cat, un porte-parole des consom­ma­teurs, un étu­diant et un cinéaste. La pré­sence de Frey­ja Harald­sdót­tir, une mili­tante des droits de l’homme tou­chée par la mala­die des os de verre, illus­tra remar­qua­ble­ment que la sou­ve­rai­ne­té popu­laire ne doit pas être repré­sen­tée que par les hommes valides, d’âge moyen en cos­tume et cravate.

La troi­sième par­ti­cu­la­ri­té du pro­ces­sus islan­dais est la déci­sion prise par ces 25 rédac­teurs consti­tu­tion­nels d’utiliser les médias sociaux pour ouvrir le pro­ces­sus à l’ensemble des citoyens et recueillir des com­men­taires sur les 12 pro­jets suc­ces­sifs. Toute per­sonne inté­res­sée par le pro­ces­sus consti­tu­tion­nel était en mesure de com­men­ter le texte en uti­li­sant les médias sociaux comme Face­book et Twit­ter, ou en uti­li­sant le cour­rier élec­tro­nique et le cour­rier régu­lier. Au total, cette phase d’écriture col­lec­tive géné­ra envi­ron 3.600 com­men­taires pour un total de 360 sug­ges­tions. Bien que la foule n’a pas au final « écrit » elle même la consti­tu­tion, elle a four­ni des contri­bu­tions pré­cieuses. Par­mi celles-ci se trouve la pro­po­si­tion Face­book d’établir un droit consti­tu­tion­nel à Inter­net, qui a abou­ti à l’article 14 de la pro­po­si­tion finale.

Enfin, le carac­tère inclu­sif du pro­ces­sus a été ren­for­cé par un niveau de trans­pa­rence qui, bien que limi­té, était sans pré­cé­dent. Par exemple, le dérou­le­ment du Forum Natio­nal a été dif­fu­sé sur inter­net en strea­ming pour que tout le monde puisse le suivre. De même, alors que le tra­vail des membres du Conseil Consti­tu­tion­nel s’est dérou­lé prin­ci­pa­le­ment à huis clos, il incluait des réunions ouvertes au public, qui ont été fil­mées, enre­gis­trées et dif­fu­sées sous forme de fichiers PDF sur la plate-forme en ligne du Conseil.

La pro­po­si­tion consti­tu­tion­nelle résul­tante a été approu­vée en tant que base d’une consti­tu­tion future par les deux tiers des élec­teurs au cours d’un réfé­ren­dum en Octobre 2012, mais le pro­jet de loi qui repo­sait sur elle a fina­le­ment été blo­qué par le Par­le­ment au prin­temps sui­vant. Ce résul­tat, bien que déce­vant, est loin de prou­ver que les pro­cé­dés démo­cra­tiques consti­tu­tion­nels sont voués à l’échec. Puisque l’on peut espé­rer que d’autres seront expé­ri­men­tés dans le futur, la ques­tion devient : que peut-on apprendre de l’expérience islan­daise ? Cinq leçons semblent par­ti­cu­liè­re­ment impor­tantes pour toute nation qui aurait l’intention de s’y mettre.

1. Pla­ni­fiez soigneusement.

Il est impor­tant de sou­li­gner ce point, tant cer­tains aspects de l’expérience islan­daise sem­blaient un peu trop impro­vi­sés. Par exemple, lorsque les élec­tions à l’assemblée consti­tuante ont eu lieu, on ne savait pas ce qui se pas­se­rait une fois son tra­vail ter­mi­né. Le Par­le­ment fera-t-il de nou­velles révi­sions du texte ? Fera-t-elle l’objet d’un réfé­ren­dum ? Il est plus dif­fi­cile pour la popu­la­tion de com­prendre et de prendre le pro­ces­sus au sérieux s’il semble mal pla­ni­fié. De même, lorsque le choix se porte sur un mode de concep­tion de type crowd­sour­cing, les moyens doivent être alloués en consé­quence. Alors que le moment de crowd­sour­cing aurait pu conduire à une libé­ra­tion de la boucle de rétro­ac­tion ver­tueuse entre la foule et le Conseil Consti­tu­tion­nel, ce der­nier ne sem­blait pas avoir le temps, les outils ou la for­ma­tion néces­saires pour trai­ter soi­gneu­se­ment les entrants de la foule, expli­quer com­ment il les pre­naient en compte, et for­mu­ler des réponses argu­men­tées au public.

2. Jus­ti­fiez publi­que­ment (et si pos­sible en débattre) des choix de concep­tion des procédures.

Dans la mesure où un pro­ces­sus consti­tu­tion­nel vise à être inclu­sif et trans­pa­rent, il faut que les choix de concep­tion clés le soient aus­si. Dans le cas des islan­dais, plu­sieurs choix sem­blaient un peu arbi­traire. Par exemple, il n’est pas clair pour­quoi le Forum Natio­nal a favo­ri­sé des pra­tiques d’agrégation d’opinion plu­tôt que des pra­tiques de déli­bé­ra­tion, ou pour­quoi l’assemblée consti­tu­tion­nelle com­pre­nait 25 membres élus, par oppo­si­tion à, disons, 100 membres choi­sis au hasard. Davan­tage d’efforts à jus­ti­fier les choix de concep­tion par avance auraient pro­ba­ble­ment aug­men­té la qua­li­té ain­si que la légi­ti­mi­té, la lisi­bi­li­té et la cré­di­bi­li­té du pro­ces­sus. À cet égard, il pour­rait en fait avoir été une bonne idée de faire un exa­men de la par­tie du pro­ces­sus du Forum Natio­nal, ou uti­li­ser le crowd­sour­cing aus­si à ce stade précoce.

3. Soyez conscient des condi­tions du changement.

Dans l’expérience islan­daise, le réfé­ren­dum popu­laire était l’une des trois étapes que devait fran­chir la pro­po­si­tion de consti­tu­tion avant d’être adop­tée, et le résul­tat posi­tif de ce réfé­ren­dum n’était même pas contrai­gnant. Les deux autres étapes, soit l’approbation par le par­le­ment en place puis par celui post élec­to­ral, étaient pro­ba­ble­ment de trop. Étant don­né que les condi­tions de chan­ge­ment consti­tu­tion­nel ne font eux-mêmes géné­ra­le­ment pas l’objet de débat (étant dic­tés par la Consti­tu­tion actuelle), il aurait été plus sage d’avoir l’objectif moins ambi­tieux de révi­ser quelques articles clés plu­tôt que de réécrire l’ensemble du docu­ment. La situa­tion est dif­fé­rente pour un pays qui rédige sa consti­tu­tion pour la pre­mière fois.

4. Ne pas essayer de contour­ner entiè­re­ment les autres ins­ti­tu­tions repré­sen­ta­tives existantes.

Les membres du Conseil consti­tu­tion­nel se consi­dé­raient comme étant en dehors du sys­tème exis­tant et en lutte contre ses élites retran­chées. Cette posi­tion aurait peut-être été gagnante juste après la crise, mais sur le long terme, elle a nuis à leur légi­ti­mi­té et mis en péril leur tra­vail. Le pro­ces­sus islan­dais a ain­si souf­fert de l’antagonisme avec plu­sieurs acteurs clés : La Cour suprême, qui a annu­lé la pre­mière assem­blée consti­tuante élue en Jan­vier 2011 pour ce qui sem­blait être des irré­gu­la­ri­tés de pro­cé­dure mineures durant les élec­tions ; le Par­ti libé­ral, qui a dénon­cé l’ensemble du pro­ces­sus comme illé­gi­time depuis le début ; la com­mu­nau­té uni­ver­si­taire, qui n’a pas ces­sé d’exprimer son scep­ti­cisme quand à la com­plexi­té du pro­ces­sus ; et les médias, qui l’ont igno­ré la plu­part du temps. Le suc­cès de tout pro­ces­sus consti­tu­tion­nel est lar­ge­ment tri­bu­taire du ral­lie­ment des prin­ci­paux acteurs poli­tiques et du main­tien de sa légi­ti­mi­té sur toute sa durée.

5. Uti­li­sez sage­ment les experts.
Le rôle des consul­tants-experts dans le pro­ces­sus devrait être cla­ri­fié dans une sen­sible divi­sion du tra­vail en col­la­bo­ra­tion avec, en par­ti­cu­lier, les membres de l’assemblée consti­tu­tion­nelle. Avoir impli­qué des magis­trats dans la for­mu­la­tion de la pro­po­si­tion consti­tu­tion­nelle Islan­daise était pro­ba­ble­ment une bonne idée (pour s’assurer d’un voca­bu­laire pré­cis et com­pa­tible avec les trai­tés inter­na­tio­naux), mais à plu­sieurs reprises cela s’est ter­mi­né par une dis­tor­sion de l’intention des rédac­teurs. Les inter­ven­tions des experts n’étaient pas seule­ment une vio­la­tion de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire, mais ils ont aus­si objec­ti­ve­ment dégra­dé la qua­li­té de la proposition.
Bien que cela n’a résul­té d’aucun chan­ge­ment consti­tu­tion­nel actuel, l’expérience Islan­daise a défi­ni­ti­ve­ment mis à l’épreuve la vision d’un pro­ces­sus consti­tu­tion­nel exclu­sif et secret, créant un pré­cé­dent pour un pro­jet plus démo­cra­tique. Espé­rons que cela ins­pi­re­ra davan­tage d’expérimentations de la sorte dans un futur proche.

Hélène Lan­de­more est fran­çaise, diplô­mée de Har­vard et pro­fes­seur assis­tant en science poli­tique à Yale (États-Unis).

Source anglais : http://​www​.slate​.com/​a​r​t​i​c​l​e​s​/​t​e​c​h​n​o​l​o​g​y​/​f​u​t​u​r​e​_​t​e​n​s​e​/​2​0​1​4​/​0​7​/​f​i​v​e​_​l​e​s​s​o​n​s​_​f​r​o​m​_​i​c​e​l​a​n​d​_​s​_​f​a​i​l​e​d​_​c​r​o​w​d​s​o​u​r​c​e​d​_​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​_​e​x​p​e​r​i​m​e​n​t​.​h​tml

Mer­ci beau­coup à Oli­vier P pour la tra­duc­tion de cet article impor­tant, je ne te connais pas mais je t’aime mec <3

Appro­fon­dir : Uto­pie per­due, leçons d’Islande, par Sma­ri McCar­thy (Par­ti Pirate Islandais).

Source : https://​pou​voi​rau​peuple​.word​press​.com/​2​0​1​5​/​1​1​/​2​5​/​c​i​n​q​-​l​e​c​o​n​s​-​d​e​-​l​e​x​p​e​r​i​e​n​c​e​-​r​a​t​e​e​-​d​e​-​l​i​s​l​a​n​de/

Fil de com­men­taires sur Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​3​8​1​1​5​2​9​7​1​2​3​1​7​?​p​n​r​e​f​=​s​t​ory

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18 Commentaires

  1. etienne

    C’est peut-être l’oc­ca­sion pour regrou­per ici, dans ce fil de com­men­taires, les bon liens à connaître sur ce qui s’est pas­sé (et sur ce qui se passe encore) en Islande ?
    Des virus bien au cou­rant qui pas­se­raient par ici, et qui nous signa­le­raient ce qu’ils jugent utile à ce sujet ?

    Réponse
  2. etienne

    Putsch : la Consti­tu­tion Islan­daise rédi­gée par le peuple a été assas­si­née par le Parlement

    Ven­dre­di der­nier [mars 2013], Thor­val­dur Gyl­fa­son a envoyé à Vivre en Islande la décla­ra­tion ci-après. Cette der­nière a été gra­cieu­se­ment tra­duite de l’anglais vers le fran­çais par Jes­si­ca Dever­gnies-Was­traete (jessica.devergnies@gmail.com). Thor­val­dur Gyl­fa­son a été membre élu (puis dési­gné par le Par­le­ment) de l’Assemblée Consti­tuante char­gée de rédi­ger une nou­velle Consti­tu­tion pour le pays. Il est Pro­fes­seur d’Economie de l’Université d’Islande. http://​noten​dur​.hi​.is/​g​y​l​f​a​s​o​n​/​i​n​e​n​g​l​i​s​h​.​htm

    Source : http://​www​.vivree​nis​lande​.fr/​2​0​1​3​/​0​3​/​l​a​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​i​s​l​a​n​d​a​i​s​e​-​a​s​s​a​s​s​i​n​e​e​.​h​tml

    « L’Islande a atti­ré l’attention lorsque, après sa spec­ta­cu­laire dégrin­go­lade en 2008 quand son sys­tème ban­caire s’est écrou­lé – cau­sant d’énormes dégâts sur les créan­ciers étran­gers ain­si que sur les habi­tants de l’île –, elle a ten­té de faire face au pro­blème en assi­gnant en jus­tice les ban­quiers et autres per­sonnes res­pon­sables de la faillite du pays. Mais l’île a aus­si fait par­ler d’elle lorsqu’elle a convié le peuple islan­dais et ses repré­sen­tants direc­te­ment élus à rédi­ger une nou­velle Consti­tu­tion post-krash qui visait notam­ment à réduire la pro­ba­bi­li­té qu’un tel évé­ne­ment se reproduise.

    L’auteur de cette ini­tia­tive – ce qui est tout à son hon­neur –, c’est le gou­ver­ne­ment post-krash for­mé en 2009 qui a été mis au pied du mur face à une foule de mani­fes­tants venus faire bruyam­ment réson­ner leurs poêles et cas­se­roles sur la place du Par­le­ment à Reyk­javík. Une Assem­blée natio­nale com­po­sée de 950 per­sonnes choi­sies au hasard dans le registre natio­nal a été convo­quée. Chaque Islan­dais âgé de 18 ans ou plus avait la même chance d’être sélec­tion­né et d’obtenir un siège à l’Assemblée. Ensuite, à par­tir d’une liste de 522 can­di­dats issus de tous les hori­zons, 25 repré­sen­tants ont été élus par le peuple pour for­mer une Assem­blée consti­tuante dont la mis­sion était de rédi­ger une nou­velle Consti­tu­tion ren­dant compte de la volon­té popu­laire, telle qu’exprimée par l’Assemblée nationale. 

    Croyez-le ou non, la Cour suprême, dont huit des neuf juges de l’époque avaient été nom­més par le Par­ti de l’indépendance qui est à pré­sent consi­dé­ré comme le prin­ci­pal cou­pable de la faillite du pays et qui siège dans l’opposition, a annu­lé l’élection de l’Assemblée consti­tuante pour des motifs peu convain­cants, voire illé­gaux. Du jamais vu ! Le Par­le­ment a alors déci­dé de nom­mer les 25 can­di­dats qui avaient obte­nu le plus de votes pour for­mer un Conseil consti­tu­tion­nel. Ce Conseil a, pen­dant quatre mois en 2011 – à l’instar des rédac­teurs de la Consti­tu­tion amé­ri­caine à Phi­la­del­phie en 1787 –, plan­ché sur la rédac­tion d’un pro­jet de nou­velle Consti­tu­tion et l’a adop­té à l’unanimité.

    Le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle sti­pule, entre autres : (a) la réforme élec­to­rale garan­tis­sant le « une per­sonne, une voix » ; (b) l’appropriation natio­nale des res­sources natu­relles ; © la démo­cra­tie directe par le biais de réfé­ren­dums natio­naux ; (d) la liber­té d’information, et (e) la pro­tec­tion de l’environnement, ain­si qu’un nombre de nou­velles dis­po­si­tions visant à ajou­ter une couche de freins et contre­poids au sys­tème actuel de forme de gou­ver­ne­ment par­le­men­taire semi-pré­si­den­tiel. Le pré­am­bule donne le ton : « Nous, peuple d’Islande, sou­hai­tons créer une socié­té juste offrant les mêmes oppor­tu­ni­tés à tous. » 

    Le peuple a été invi­té à contri­buer à la rédac­tion de la Consti­tu­tion via le site inter­net du Conseil consti­tu­tion­nel. Des experts étran­gers en consti­tu­tion, tels le Pro­fes­seur Jon Elster de l’Université de Colum­bia et le Pro­fes­seur Tom Gins­burg de l’Université de Chi­ca­go, ont publi­que­ment fait l’éloge du pro­jet de loi et de la façon démo­cra­tique dans laquelle il a été rédigé.

    Cela dit, il était clair dès le départ que de puis­santes forces poli­tiques cher­che­raient à saper le pro­jet de loi. Tout d’abord, pour de nom­breux poli­ti­ciens, c’est leur pré­ro­ga­tive et seule­ment la leur de révi­ser la Consti­tu­tion. Ils voient donc l’Assemblée natio­nale et le Conseil consti­tu­tion­nel élus par le peuple et nom­més par le Par­le­ment comme des intrus venant pié­ti­ner leur ter­ri­toire. Ensuite, de nom­breux res­pon­sables poli­tiques s’inquiètent à juste titre de leurs chances de réélec­tion avec la mise en place du sys­tème « une per­sonne, une voix ». Aus­si, de nom­breux poli­ti­ciens craignent de perdre leur influence à cause du recours plus fré­quent aux réfé­ren­dums natio­naux, et craignent aus­si cer­taines divul­ga­tions avec l’entrée en vigueur d’une nou­velle loi de liber­té d’information.

    À titre d’exemple, une conver­sa­tion télé­pho­nique déter­mi­nante qui a eu lieu entre le Pre­mier ministre et le gou­ver­neur de la Banque cen­trale dans les jours pré­cé­dant le krash de 2008 est encore tenue secrète, même si un comi­té par­le­men­taire a deman­dé à entendre son enregistrement. 

    Enfin, der­nier point mais non des moindres, de nom­breux arma­teurs n’aiment pas l’idée d’être pri­vés de leur accès pri­vi­lé­gié et extrê­me­ment ren­table aux zones de pêche de pro­prié­té com­mune. Il existe des docu­ments publics enre­gis­trés après le krash qui attestent que les poli­ti­ciens et les par­tis poli­tiques ont été géné­reu­se­ment récom­pen­sés par les banques avant le krash. Il ne faut pas être un génie pour com­prendre que les arma­teurs doivent avoir trai­té de la même manière géné­reuse les poli­ti­ciens et par­tis poli­tiques par le pas­sé, une rela­tion que de nom­breux poli­ti­ciens tiennent clai­re­ment à préserver.

    En bref, il était clair que dans le cas d’un scru­tin secret, le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle n’aurait jamais eu la chance d’être adop­té par le Par­le­ment, même pas après le réfé­ren­dum natio­nal sur le pro­jet de loi du 20 Octobre 2012 où 67% des élec­teurs ont expri­mé leur sou­tien au pro­jet de loi ain­si qu’à ses prin­ci­pales dis­po­si­tions indi­vi­duelles, par­mi les­quelles l’appropriation natio­nale des res­sources natu­relles (83% ont voté Oui), la démo­cra­tie directe (73% ont voté Oui), et le « une per­sonne, une voix » (67% ont voté Oui). 

    Mais le Par­le­ment ne pro­cède pas au scru­tin secret. En fait, 32 des 63 membres du Par­le­ment ont été entraî­nés par une cam­pagne de cour­riels orga­ni­sée par des citoyens ordi­naires pour décla­rer qu’ils sou­te­naient ce pro­jet de loi et qu’ils vou­laient l’adopter immé­dia­te­ment. Cepen­dant, mal­gré ces décla­ra­tions publiques, le pro­jet de loi n’a pas été sou­mis à un vote au Par­le­ment. Odieuse tra­hi­son, et pro­ba­ble­ment aus­si acte illé­gal com­mis en toute impu­ni­té par le pré­sident du Par­le­ment. Au contraire, le Par­le­ment a déci­dé de ne pas res­pec­ter sa propre volon­té décla­rée publi­que­ment ain­si que la volon­té du peuple telle qu’exprimée dans le réfé­ren­dum natio­nal : il a mis le pro­jet de loi au fri­go, et pour cou­ron­ner le tout, il a deman­dé à la hâte les 23 du Par­le­ment ain­si que 40% du vote popu­laire pour adop­ter toute modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion dans le pro­chain Par­le­ment.

    Cela veut dire qu’au moins 80% de par­ti­ci­pa­tion aux urnes serait néces­saire pour qu’une réforme consti­tu­tion­nelle soit accep­tée lors de la pro­chaine ses­sion du Par­le­ment. Les hommes poli­tiques n’ont appa­rem­ment pas prê­té atten­tion au fait qu’avec de telles règles, la sépa­ra­tion de l’Islande du Dane­mark n’aurait pas été accep­tée lors du réfé­ren­dum de 1918. 

    Dans la pra­tique, cela signi­fie que nous sommes de retour à la case départ comme cela était vou­lu par les enne­mis de la nou­velle Consti­tu­tion. Il y a peu d’espoir que le nou­veau Par­le­ment res­pec­te­ra la volon­té du peuple si le Par­le­ment sor­tant a échoué à le faire en dépit de ses promesses. 

    Dans son dis­cours d’adieu, le Pre­mier ministre sor­tant, Jóhan­na Sigurðardót­tir, a décla­ré que c’était le jour le plus triste de ses 35 années au Parlement. »

    Réponse
    • Phil

      Mer­ci pour ce partage.
      La pré­sen­ta­tion est très nuan­cée et la conclu­sion me semble assez juste fina­le­ment. Quelque chose comme « La démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est elle un conte de fées ? Bien sûr qu’elle l’est. Mais le suf­frage uni­ver­sel l’é­tait tout autant avant son avè­ne­ment. Les droits poli­tiques ça ne se demande pas, on ne men­die pas sa liber­té poli­tique : on la conquiert ».

      Réponse
  3. etienne

    Uto­pie per­due : leçons d’Is­lande, par Smá­ri McCar­thy (Tra­duc­tion GV)

    https://​lite6​.fra​ma​pad​.org/​p​/​i​s​l​a​n​de2

    http://​blogs​.lse​.ac​.uk/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​u​k​/​2​0​1​4​/​0​1​/​2​1​/​u​t​o​p​i​a​-​l​o​s​t​-​l​e​s​s​o​n​s​-​f​r​o​m​-​i​c​e​l​a​n​d​/​#​m​o​r​e​-​748

    Un Pays de népotisme

    Il est dif­fi­cile de com­prendre un pro­ces­sus comme celui-ci sans connaître la culture qui l’a engen­dré. L’Is­lande est un Etat insu­laire d’Eu­rope du Nord, où la tem­pé­ra­ture moyenne en été est d’un peu plus de 10°C, dont la prin­ci­pale indus­trie est la pêche (et ce depuis plu­sieurs cen­taines d’an­nées), et jus­qu’au début des années 1900 la famine était encore régu­liè­re­ment pré­sente. Le loge­ment tra­di­tion­nel, des huttes fabri­quées à par­tir de dif­fé­rentes couches de terre appli­quées sur des cadres en bois, a len­te­ment cédé la place à l’ar­chi­tec­ture colo­niale danoise au cours des 17e, 18e et 19e siècles, et ensuite conver­ti en dalles de béton dans le 20ème. Mal­gré cette évo­lu­tion, la der­nière cabane n’a été aban­don­née que dans les années 1960.

    A par­tir de ces débuts modestes, l’Is­lande est pas­sée du sta­tut de pays du tiers monde à celui de pays déve­lop­pé au cours d’un demi-siècle. Ce déve­lop­pe­ment a pu être obser­vé ailleurs, mais il est en géné­ral étouf­fé par la cor­rup­tion, la dic­ta­ture, ou la com­plexi­té de l’in­ser­tion dans le concert des nations. Là réside la force de l’Is­lande. La démo­cra­tie dans le pays est rela­ti­ve­ment active, avec une tra­di­tion par­le­men­taire qui remonte à l’an­née 930. Bien qu’il soit assez com­mun de pré­tendre que le pays a été plus ou moins contrô­lé par une dizaine de familles pen­dant les deux cents der­nières années, ce contrôle est prin­ci­pa­le­ment le résul­tat de liens solides, d’op­por­tu­ni­tés sai­sies au bon moment, et d’autres consé­quences liées à la richesse, que de toute forme de cor­rup­tion. L’Is­lande n’est pas un pays de cor­rup­tion, c’est un pays de népotisme.

    Lors­qu’un pays se déve­loppe rapi­de­ment, l’un des effets secon­daires est l’ex­pan­sion éco­no­mique. Cela peut sem­bler évident, mais cet effet secon­daire apporte lui-même un cer­tain nombre d’ef­fets com­plexes et sou­vent indé­si­rables, tels que l’aug­men­ta­tion rapide de la dette publique et pri­vée, la forte dépen­dance sur quelques gros inves­tis­seurs, et des varia­tions impré­vues de la valeur de la mon­naie. Comme les inves­tis­se­ments publics se déve­loppent, l’ex­pan­sion suit, et si la ten­sion aug­mente trop, la bulle peut éclater.

    En tant que tel, presque rien de ce qui s’est pas­sé en Islande n’é­tait impré­vi­sible, si quel­qu’un avait pris la peine d’ob­ser­ver et d’a­na­ly­ser les don­nées his­to­riques. Pour­tant, pour une rai­son quel­conque, quand presque toutes les banques islan­daises ont fait faillite suc­ces­si­ve­ment en octobre 2008, presque tout le monde a été sur­pris. 173 crises ban­caires ont été enre­gis­trées dans le monde par la Banque mon­diale entre 1972 et 2008, et pour­tant tout le monde a été choqué.

    Bien sûr, il semble qu’il y ait une cer­taine arro­gance à la base de tout cela. On dit par­fois que l’Is­lande est un pays de petits rois. C’est une nation très indi­vi­dua­liste, consti­tuées de per­sonnes qui se croient être com­pé­tentes dans tous les domaines. les Islan­dais prennent rare­ment l’im­pos­sible pour quelque chose de gra­vé dans le marbre. Cela fonc­tionne à leur avan­tage mais peut aus­si s’a­vé­rer être un incon­vé­nient : l’ab­sence d’un sys­tème de sur­veillance adulte. Les cycles d’ex­pan­sion deviennent plus aven­tu­reux, mais les cycles de réces­sion deviennent plus dif­fi­ciles à surmonter.

    La Consti­tu­tion refait surface

    Lorsque la ques­tion de la Consti­tu­tion a fina­le­ment refait sur­face en com­mis­sion consti­tu­tion­nelle et régle­men­taire du Par­le­ment, ses membres refu­saient caté­go­ri­que­ment de la remettre sur le tapis. Bien que dans les grandes lignes, il était dif­fi­cile de dis­cu­ter avec le comi­té allait et venait sur la langue, la por­tée et la for­mu­la­tion des articles indi­vi­duels jus­qu’à ce qu’ils soient bleu dans le visage .

    Ce n’est qu’à la fin de l’an­née 2012 que le par­le­ment a appe­lé à un réfé­ren­dum sur six ques­tions qui ont été jugées légi­times pour résoudre les pro­blèmes res­tants. La pre­mière ques­tion était générale :

    Sou­hai­tez-vous une nou­velle consti­tu­tion fon­dée sur les recom­man­da­tions du Conseil constitutionnel ?

    Le reste était plus spécifique :

    Les res­sources natu­relles doivent-elles être réat­tri­buées à la Chambre des communes ?

    Faut-il une Eglise d’Etat ?

    Tous les votes doivent-ils avoir un poids égal, indé­pen­dam­ment de la circonscription ?

    Un pour­cen­tage don­né de la popu­la­tion doit-il être en mesure d’ap­pe­ler à un référendum ?

    Devrait-il être pos­sible de voter pour des per­sonnes plu­tôt que pour des partis ?

    Le résul­tat a été un oui reten­tis­sant à toutes les ques­tions, même celle concer­nant l’E­glise d’E­tat – l’Is­lande étant l’un des très rares pays au monde qui a encore une telle ins­ti­tu­tion – un total de 73 % des élec­teurs se pro­non­çant en faveur de la nou­velle consti­tu­tion pro­po­sée par le conseil.

    Mais le réfé­ren­dum était non contraignant.

    Deux jours après l’é­lec­tion , un autre sque­lette a été décou­vert. Le comi­té consti­tu­tion­nel et régle­men­taire avait char­gé un comi­té de trois avo­cats d’é­clair­cir le lan­gage juri­dique du pro­jet de consti­tu­tion. Leur man­dat était stric­te­ment séman­tique, aucun chan­ge­ment ne devait adve­nir dans le conte­nu. La liste des chan­ge­ments de conte­nu qu’ils ont fait était de plu­sieurs pages, et com­pre­nait des limi­ta­tions sur la trans­pa­rence et la liber­té de parole.

    Le texte est encore une fois pas­sé par la com­mis­sion par­le­men­taire, qui a appe­lé de nom­breux témoins et spé­cia­listes pour dis­cu­ter des chan­ge­ments. Une autre série de déli­bé­ra­tions a conduit à tous les chan­ge­ments de conte­nu pro­po­sés par ce nou­veau comi­té à être annu­lés. Cela n’a pris que quelques mois.

    À ce stade, les détrac­teurs du pro­ces­sus se bat­taient pour conser­ver une place dans les débats. Selon eux de nom­breux points res­taient encore à éclair­cir. Il serait irres­pon­sable, disaient-ils, d’a­dop­ter une nou­velle consti­tu­tion sans que le la Com­mis­sion de Venise du Conseil de l’Eu­rope ait eu son mot à dire sur la question.

    Tout au long de ce pro­ces­sus absurde, l’en­nui du public n’est pas pas­sé inaperçu.

    An “Expen­sive Opi­nion Poll”

    Ins­tead of the par­lia­ment having to agree to it, then be dis­sol­ved and a gene­ral elec­tion be held, after which the par­lia­ment would confirm the changes, a 23 majo­ri­ty of the par­lia­ment fol­lo­wed by a refe­ren­dum would be enough.
    The kicker though would be that 40% of eli­gible voters would have to vote yes. This simple change would make staying at home equate to saying “no”, giving non-par­ti­ci­pa­tion a mea­ning, and simul­ta­neous­ly eli­mi­na­ting voting secre­cy. Bir­git­ta pro­tes­ted at the mee­ting, and then expo­sed the plan on the Internet.
    Des­pite public outrage at the plan, it went through swift­ly and most­ly effort­less­ly. No com­mit­tees were for­med to dis­cuss the pro­po­sal, no panels of lawyers were conve­ned. The Venice Com­mis­sion was not pol­led on the issue. All of the demo­cra­tic safe­guards requi­red for consti­tu­tio­nal changes were sud­den­ly unne­ces­sa­ry and cum­ber­some. There was no talk of irresponsibility.

    After the fact, social demo­crat MP Val­gerður Bjar­nadót­tir publi­cly lamen­ted that the government’s fear of the tra­di­tio­nal powers had des­troyed the pro­cess. The Inde­pen­dence Par­ty had from day one been oppo­sed to the pro­cess and wor­ked against it at eve­ry step. Some­times this meant fili­bus­te­ring, some­times this meant was­ting time in com­mit­tees. Some­times this meant making absurd sta­te­ments in the media, such as Bir­gir Ármannson’s claim that the refe­ren­dum had been an “expen­sive opi­nion poll” and that the will of those who didn’t vote had to be taken into account – a ges­ture that ear­ned him the moni­ker “the ombuds­man of uncast votes”.
    The Inde­pen­dence Party’s fears were jus­ti­fied. Foun­ded around an inde­pen­dence move­ment, it qui­ck­ly became home to a num­ber of strong fami­lies that have had their hand in the gover­nance of the coun­try since. Although the occa­sio­nal star from out­side the elite rises through their ranks, the stead­fast belief in the party’s inef­fa­bi­li­ty – and that of its lea­ders – had crea­ted an inter­nal culture of entit­le­ment. The core ideo­lo­gy of the par­ty was cap­tu­red quite elo­quent­ly at the par­ty confe­rence in 2008, when Óla­fur Han­nes­son pro­clai­med : “We are the nation!”
    The nation, as far as they saw it, did not need a new consti­tu­tion. Their will was done. The par­lia­men­ta­ry ses­sion of 2013 ended with the new consti­tu­tion of Ice­land being killed. 

    Un « son­dage d’o­pi­nion coûteux »

    Deux jours avant que le Par­le­ment soit ajour­né pour une pause élec­to­rale, Bir­git­ta Jónsdót­tir, un dépu­té du Mou­ve­ment, a été convo­quée à une réunion des pré­si­dents de tous les par­tis poli­tiques repré­sen­tés au Par­le­ment, où elle a été infor­mée que la consti­tu­tion avait été mise à l’é­cart, mais que les par­tis prin­ci­paux étaient arri­vés à la déci­sion de pro­po­ser une modi­fi­ca­tion de la consti­tu­tion qui per­met­trait d’ap­por­ter des modi­fi­ca­tions au cours de la pro­chaine légis­la­ture avec plus de faci­li­té. C’est-à-dire qu’au lieu que le par­le­ment ait à accep­ter les modi­fi­ca­tions, qu’il soit ensuite dis­sous et qu’en­fin le Par­le­ment nou­vel­le­ment élu confirme ces modi­fi­ca­tions, t confir­mer les modi­fi­ca­tions , une majo­ri­té des 23 du Par­le­ment sui­vie d’un réfé­ren­dum serait suffisante .

    Le bot­teur serait bien être que 40% des élec­teurs admis­sibles devrait voter oui . Ce simple chan­ge­ment ferait res­ter à la mai­son équi­vau­drait à dire « non » , don­nant la non-par­ti­ci­pa­tion d’un sens , et en même temps éli­mi­ner le secret du vote . Bir­git­ta venir à la réunion , et ensuite expo­sé le plan sur Internet .

    Mal­gré l’in­di­gna­tion du public au plan, il a tra­ver­sé rapi­de­ment et sur­tout sans effort . Pas de comi­tés ont été for­més pour dis­cu­ter de la pro­po­si­tion , pas de pan­neaux d’a­vo­cats ont été convo­qués . La Com­mis­sion de Venise n’a pas été inter­ro­gé sur la ques­tion . Toutes les garan­ties démo­cra­tiques néces­saires pour des chan­ge­ments consti­tu­tion­nels étaient sou­dain inutile et encom­brant . On ne par­lait pas de l’irresponsabilité .

    Après le fait , le dépu­té social-démo­crate Val­ger­dur Bjar­nadót­tir déplo­ré publi­que­ment que la crainte des puis­sances tra­di­tion­nelles du gou­ver­ne­ment avait détruit le pro­ces­sus . Le Par­ti de l’in­dé­pen­dance avait été dès le pre­mier jour oppo­sés au pro­ces­sus et a tra­vaillé contre elle à chaque étape . Par­fois, cela signi­fie faire de l’obs­truc­tion , par­fois cela signi­fiait perdre du temps dans les comi­tés . Par­fois, cela signi­fie faire des décla­ra­tions absurdes dans les médias, tels que la demande de Bir­gir Ármann­son que le réfé­ren­dum avait été un  » son­dage d’o­pi­nion cher  » et que la volon­té de ceux qui n’ont pas voté ont dû être pris en compte – un geste qui lui a valu le sur­nom de « l’om­buds­man de votes uncast » .

    Les craintes de la par­tie de l’in­dé­pen­dance étaient jus­ti­fiées . Fon­dée autour d’un mou­ve­ment d’in­dé­pen­dance , il est rapi­de­ment deve­nu la mai­son à un cer­tain nombre de familles solides qui ont eu leur part dans la gou­ver­nance du pays depuis . Bien que la star occa­sion­nelle de l’ex­té­rieur de l’é­lite monte dans leurs rangs , la croyance inébran­lable dans le carac­tère inef­fable de la par­tie – et celle de ses diri­geants – ont créé une culture interne de droit . Le noyau idéo­lo­gie du par­ti a été cap­tu­ré de façon assez élo­quente à la confé­rence du par­ti en 2008 , quand Óla­fur Han­nes­son a pro­cla­mé : « Nous sommes la nation »

    La nation , dans la mesure où ils l’ont vu , n’a pas besoin d’une nou­velle consti­tu­tion . Leur volon­té a été fait . La ses­sion par­le­men­taire de 2013 a pris fin avec la nou­velle Consti­tu­tion de l’Is­lande d’être tué

    Une cari­ca­ture de l’en­ga­ge­ment démocratique

    2013 élec­tion par­le­men­taire était à bien des égards une cari­ca­ture de l’en­ga­ge­ment démo­cra­tique . Onze par­tis ont l’é­chelle natio­nale, la plu­part du temps la frag­men­ta­tion de la gauche . Les sociaux-démo­crates ont vu un par­ti dis­si­dent , Bright Future , en pre­nant un tiers de leur sou­tien . Le par­ti Gauche-Verts a été déci­mée , beau­coup de ses par­ti­sans en fuite à ce qu’ils consi­dé­raient comme des motifs plus libé­rales – un mou­ve­ment en grande par­tie attri­buable à une ava­lanche de déci­sions auto­ri­taires et des idées for­mu­lées dans minis­tère de l’In­té­rieur Ögmun­dur Jónas­son , y com­pris la cen­sure de jeu et la por­no­gra­phie et de la police de pré­emp­tion enquêtes sans cause probable .

    Les Islan­dais Socié­té consti­tu­tion­nelle avait été fon­dée dès le début du pro­ces­sus consti­tu­tion­nel , afin d’es­sayer de four­nir un sou­tien pour le pro­ces­sus de la socié­té civile . La socié­té n’a pas pris posi­tion sur le conte­nu de la Consti­tu­tion en tant que telle , mais sim­ple­ment plai­dé pour la sen­si­bi­li­sa­tion aux ques­tions consti­tu­tion­nelles et la créa­tion d’une nou­velle consti­tu­tion . Près de quatre ans plus tard , ses membres étaient à la recherche effi­lo­ché . Bon nombre des membres du Conseil consti­tu­tion­nel sont joints à eux pour fon­der une orga­ni­sa­tion dis­tincte dans la course au réfé­ren­dum de pré­co­ni­ser poli­tique pour la pro­po­si­tion par­ti­cu­lière qui était venu du conseil . Sans, que l’or­ga­ni­sa­tion a été appe­lé , a réus­si à obte­nir un oui au réfé­ren­dum , mais après la hijinx qui a sui­vi , plu­sieurs de ses membres étaient encore insatisfait .

    La Démo­cra­tie en sur­veillance a été l’un des onze par­tis poli­tiques , leur plate-forme concentre prin­ci­pa­le­ment autour de l’ob­ten­tion de la nou­velle consti­tu­tion adop­tée . Diri­gé par le pro­fes­seur d’é­co­no­mie de gauche et co-auteur du pro­jet de consti­tu­tion Thor­val­dur Gyl­fa­son , la par­tie sans suc­cès fait cam­pagne pour mettre la Consti­tu­tion de retour sur l’ordre du jour . Au lieu de cela , l’é­lec­to­rat est allé pour un par­le­ment com­po­sé de six par­ties. Dans l’ordre crois­sant de sièges attri­bués : le Par­ti Pirate , Bright Future , le Par­ti de gauche ‑vert , le Par­ti social-démo­crate , et l’in­dé­pen­dance et le pro­grès des par­tis , qui a obte­nu dix-sept sièges chacun .

    Blâ­mer les pompiers

    Avant le crash , l’Is­lande a été gou­ver­née par une coa­li­tion du Par­ti de l’In­dé­pen­dance et le Par­ti pro­gres­siste . En 2013 , cinq ans après l’ac­ci­dent , nous serions à nou­veau . Les leçons apprises lors de l’ac­ci­dent ont été oubliés , l’es­poir que nous avons eu pour la recons­ti­tu­tion de notre socié­té a été per­du . Mais ce n’est pas tout ce qui a été perdu .

    La reprise de l’Is­lande avait don­né aux gens à tra­vers le globe espoir . Nous avions rebon­di après l’ef­fon­dre­ment finan­cier plus rapide et plus déci­sive que tout autre pays , nous avions fait tout en conser­vant nos valeurs démo­cra­tiques , tout en menant des expé­riences dans un Etat , et alors que seule­ment accep­ter les mesures d’aus­té­ri­té minimes . L’Is­lande a fait bien. Avec le chô­mage à envi­ron 4% , et les finances publiques pré­sen­tant un bud­get équi­li­bré , il était clair que le gou­ver­ne­ment de coa­li­tion social-démo­crate et Gauche – vert avait très bien fait pen­dant leur man­dat. Il leur a fal­lu un cer­tain temps pour que les choses sous contrôle , et ils ont fait des sacri­fices dou­lou­reux le long du che­min , mais ils ont réus­si à récu­pé­rer de l’une des défaillances sys­té­miques les plus spec­ta­cu­laires de l’his­toire . Il ne peut pas avoir été facile .

    Pour cette rai­son , l’Is­lande a été consi­dé­rée par beau­coup comme une uto­pie . Ce n’é­tait pas , vrai­ment , mais les gens peuvent tou­jours espé­rer . Nous avions l’es­poir , et nous tra­vaillons à l’i­déal uto­pique , même si nous savions qu’il ne pour­rait jamais être atteint .

    Quel­qu’un a pro­po­sé une ana­lo­gie : un immeuble prend feu , et les pom­piers , après avoir été coin­cé dans le tra­fic , arri­ver assez tard . Ils font ce qu’ils peuvent , et par­viennent à sau­ver quelques objets de valeur de l’im­meuble , et éven­tuel­le­ment éteindre le feu . Un pan­neau est appe­lé à enquê­ter sur le feu , et il est déter­mi­né que la cause de l’in­cen­die est un incen­die cri­mi­nel , et que l’en­semble des pom­piers était inca­pable de faire face. La bri­gade d’in­cen­die est déclen­ché, et les incen­diaires enga­gé à leur place .

    Il y a quatre ans , nous avions l’es­poir. Quatre ans plus tard , notre espoir était per­du . Et notre uto­pie , il a été per­du trop .

    S’il vous plaît noter : Cet article donne le point de vue de l’au­teur, et non la posi­tion de « Consti­tu­tio­nUK », ni de la Lon­don School of Eco­no­mics and Poli­ti­cal Science.

    Vous avez votre mot à dire et nous aider à crowd­source une consti­tu­tion écrite pour le Royaume-Uni qui repré­sente vos valeurs et vos opi­nions en nous rejoi­gnant ici : https://​www​.loo​mio​.org/​g​/​R​O​x​k​I​a​9​E​/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​nuk

    Smá­ri McCar­thy est un mili­tant de l’in­for­ma­tion (infor­ma­tion acti­vist – ok) , déve­lop­peur de logi­ciels libres et auteur. Il a tra­vaillé à l’é­chelle mon­diale sur les ques­tions de la par­ti­ci­pa­tion démo­cra­tique, la sécu­ri­té de l’in­for­ma­tion, l’ac­cès à l’in­for­ma­tion, les liber­tés civiles , la jus­tice sociale et éco­no­mique. Il a inven­té la démo­cra­tie liquide en 2007 (https://youtu.be/fg0_Vhldz‑8), a tra­vaillé avec Wiki­Leaks en 2009–2010, et est un déve­lop­peur de base de Mail­pile. Il a co-fon­dé l’Ins­ti­tut inter­na­tio­nal de médias modernes (IMMI), le pro­jet de Par­le­ment Ombre, l’is­lan­dais numé­rique liber­tés Socié­té, le Pro­jet d’ap­pui à l’a­na­lyse consti­tu­tion­nelle (CAST) et le Par­ti Pirate islan­dais . Il tra­vaille actuel­le­ment à Thought­Works sur la défense de l’In­ter­net libre .

    Source en anglais, 21 jan­vier 2014 : http://​blogs​.lse​.ac​.uk/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​u​k​/​2​0​1​4​/​0​1​/​2​1​/​u​t​o​p​i​a​-​l​o​s​t​-​l​e​s​s​o​n​s​-​f​r​o​m​-​i​c​e​l​a​n​d​/​#​m​o​r​e​-​748

    Note : le Par­ti Pirate Islan­dais, duquel Smá­ri est membre, pointe désor­mais à 30% (!) d’in­ten­tions de vote, pre­mière force poli­tique du pays.

    Source : https://​lite6​.fra​ma​pad​.org/​p​/​i​s​l​a​n​de2

    Réponse
  4. etienne

    Com­men­taire signa­lé par Anthony :

    « Ana­lyste spé­cia­liste de l’Is­lande, je me per­mets de réagir : l’au­teur oublie de men­tion­ner deux élé­ments abso­lu­ment fon­da­men­taux mais que peut-être, ne sui­vant pas dans le détail le jeu poli­tique du pays, elle ne sait même pas.

    1er élé­ment : le pro­jet de consti­tu­tion a été blo­qué au Prin­temps 2013 du fait que le texte aurait été étu­dié au Par­le­ment en pleine cam­pagne des légis­la­tives. Du coup, les par­tis en place se sont mis d’ac­cord pour ne pas faire de la cam­pagne légis­la­tive un réfé­ren­dum pour ou contre la nou­velle consti­tu­tion (à l’in­verse de la Cata­logne par exemple).

    2ème élé­ment : le pro­jet de Consti­tu­tion n’est pas tom­bé dans les oubliettes de la poli­tique!!! Le Par­ti Pirate a pro­mis de faire renaître le débat sur ce pro­jet de Consti­tu­tion au Par­le­ment s’il venait « au Pou­voir » en 2017. Or, depuis 1 an et demi, le Par­ti Pirate est le 1er par­ti du pays, avec envi­ron 35% des inten­tions de vote —quand le par­ti de l’ac­tuel Pre­mier ministre peine à fran­chir les 10%.

    Mora­li­té : il est bien trop tôt pour par­ler d’é­chec en Islande et il aurait été bon que cette cher­cheuse, fran­çaise, regarde de plus près l’é­tat de la vie poli­tique du pays et pas juste quelques articles géné­ra­listes avant de se faire une opinion 😉 . »

    Mikå Mered

    Réponse
  5. binnemaya

    marianne vient de reje­ter un de mes com­men­taires le trou­ver vous indécent ?
    je pense que l’é­tat est en train de cen­su­rer tous les oppo­sants poli­tiques et celà va aller très vite.
    le chô­mage est la meilleure carte des finan­ciers sang­sues depuis 40ans il leur per­met tout.
    En 1920 NOS finan­ciers avaient choi­si Hit­ler car rien de mieux qu’une dic­ta­ture pour dimi­nuer les couts sala­riaux (dans les camps ils ont uti­li­ser leurs der­nières forces vitales et reven­du leur peau pour embel­lir les livres) car pour moi le sys­tème éco est mort donc comme a l’é­poque le capi­tal étant tou­jours a la recherche du saint graal du ren­de­ment a 20% il va nous emme­ner exac­te­ment dans la même direc­tion qu’a l’époque…la guerre.
    Un des élé­ment fac­tuel est les per­quis axées sur des mili­tants sociaux, éco­lo etc avec assi­gna­tion a résidence…au lieu de se concen­trer sur les ter­ro­ristes croyez vous au hasard ? moi non.

    Réponse
  6. barbe

    Peste ou choléra ?
    En fait je ne sais pas si l’on va vers une forme tota­li­taire et des­po­tique : le contraire de la répu­blique nous dit Kant (voir aus­si Agam­ben expli­quer que l’exé­cu­tif sup­plante le légis­la­tif et le judi­ciaire : l’é­tat d’ur­gence décré­té très vite, trop vite, sous le coup de l’é­mo­tion pour que ça passe auprès des gens, après cela ne serait plus pas­sé, de sorte que c’est quand même une aubaine pour les pseu­dos res­pon­sables), ou plu­tôt vers une forme mafieuse d’or­ga­ni­sa­tion : j’en­tends par là, le fait que les res­pon­sables prennent des déci­sions qu’ils n’as­sument jamais mais font assu­mer au peuple.
    On est en train de perdre les quelques liber­tés qui nous res­taient, notam­ment de nous réunir et de tirer de l’éner­gie d’être avec. Seuls, devant la télé qui nous bibe­ronne de peur et d’en­vie de ven­geance, en pro­gram­mant clai­re­ment en nous le ressentiment…
    Je pense notam­ment à la honte qui me tra­verse en voyant les blancs becs, jeunes et cons ani­ma­teurs télé­vi­sés, qui parle comme à un chien au bon Asse­li­neau. Mais ce n’est qu’un exemple.

    Réponse
  7. Thibaut

    Le mythe de l’Islande anti­ca­pi­ta­liste et révo­lu­tion­naire : les faits, rien que les faits
    Je tiens à vous signa­ler cet article : http://​sans​-com​men​taire​.info/​2​0​1​3​/​0​1​/​2​0​/​l​e​-​m​y​t​h​e​-​d​e​-​l​i​s​l​a​n​d​e​-​a​n​t​i​c​a​p​i​t​a​l​i​s​t​e​-​e​t​-​r​e​v​o​l​u​t​i​o​n​n​a​i​r​e​-​l​e​s​-​f​a​i​t​s​-​r​i​e​n​-​q​u​e​-​l​e​s​-​f​a​i​ts/ dans lequel l’au­teur explique les par­ties un peu moins rose de la révo­lu­tion islan­daise, de l’in­té­rieur (il est Islan­dais), preuve à l’ap­pui avec de nom­breux rap­ports et articles de presses islandais. 

    C’est élo­quent et triste à la fois car cela montre à quel point l’o­pi­nion publique peut être dés­in­for­mée, més­in­for­mée et naïve… 

    En voi­ci quelques extraits : 

    « L’Islande a dit à l’IMF d’aller se faire voir, de par­tir, a quit­té le pro­gramme de l’IMF ? Même un regard super­fi­ciel devrait vous apprendre que l’Islande n’a pas jeté le FMI hors du pays et que le FMI ne tarit pas d’éloges pour l’Islande et notre gou­ver­ne­ment et que l’Islande a sui­vi les conseils du FMI à la lettre. »

    « la véri­table his­toire c’est que l’Islande a essayé et essayé et essayé et essayé aus­si fort que nous le pou­vions de sau­ver les créan­ciers. Ils ont essayé de sau­ver les banques, de sau­ver les créan­ciers et ils ont com­plè­te­ment foiré. »

    « L’Islande a natio­na­li­sé les banques. C’est bien vrai. Puis l’Islande les a de nou­veau pri­va­ti­sées en un temps record. Deux des trois grandes banques effon­drées en Islande sont désor­mais déte­nues par les créanciers. »

    Voi­la, c’est très ins­truc­tif et devrait être un élé­ment nous met­tant en garde contre l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de telle ini­tia­tive popu­laire. L’Is­lande, même si cela ne réus­sit pas, aura le mérite d’a­voir été un cobaye sur lequel nous pou­vons nous appuyer pour en tirer des leçons. 

    Enfin, pour finir sur une note plus joyeuse, avez-vous enten­du par­ler du fait que le gou­ver­ne­ment Islan­dais comp­te­rait redon­ner l’i­ni­tia­tive de la créa­tion moné­taire à sa banque centrale ?

    Réponse
  8. claude saint-jarre

    C’est le meilleur temps pour difu­ser un mes­sage pla­né­taire ici, pour l’é­cri­ture citoyenne de la Consti­tu­tion ( sans pétrole) 

    Hi saint-jarre,

    Star­ting in exact­ly 30 minutes, we will gather on The Ampli­field with Nico­las Beriot to set a sha­red inten­tion for the COP21 cli­mate change sum­mit in Paris.

    Nico­las will actual­ly be in a phy­si­cal room with dozens of world lea­ders at this very time with his phone ON and The Ampli­field connected…so we are are real­ly playing an awe­some role here 🙂

    At exact­ly 8am PST / 11am EST the event will begin, and I ask you to make sure that you are in the ‘Earth­Love’ room with the track ‘Silence’ selec­ted (you will see Earth­Love and Silence on the upper right of the app)!

    I will begin the audio at exact­ly this time, and ‘Silence’ will turn into the Live event……

    Please make sure the sound on your phone (or com­pu­ter) is tur­ned ON so you can hear it !

    I can’t wait to be in this field with all of you…and to contri­bute our col­lec­tive ener­gies on The Ampli­field over the next two weeks to pro­vide very mea­ning­ful ener­ge­tic sup­port to the dele­gates of this very impor­tant summit !

    Huge Love and Gratitude,

    Todd

    P.S. please make sure you visit http://​app​.ampli​field​.com to be connected !

    Réponse
    • claude saint-jarre

      J’ai écrit ce message :

      should train to write their own Consti­tu­tions ! Do it. Love your selves ! See Inter­net Le Plan C Chouard

      Réponse
  9. binnemaya

    un texte inté­res­sant de Mar­tin Gaillard sur B.Friot.
    J’a­joute mon com­men­taire que je trouve valable aus­si sur la cause de l’é­chec Islan­dais (qui peut tjrs se trans­for­mer en réussite) :
    https://​blogs​.media​part​.fr/​m​a​r​t​i​n​-​g​a​i​l​l​a​r​d​/​b​l​o​g​/​3​0​1​1​1​5​/​b​e​r​n​a​r​d​-​f​r​i​o​t​-​e​t​-​l​e​-​d​e​b​a​t​-​s​u​r​-​l​a​-​l​a​i​c​ite
    tota­le­ment d’ac­cord et l’on pour­rait rajou­ter la reli­gion de l’é­co­no­mie expli­quer par jacques Fradin.
    Par contre tout le pro­blème pour moi réside dans notre capa­ci­té a réin­ven­ter un ima­gi­naire poli­tique acces­sible et sou­te­nu, vou­lu par le plus grand nombre car le dis­cours éco­no­mique et poli­tique du capi­tal domine tou­jours la sphère public.
    Comme tou­jours ce dis­cours intel­lec­tuel reste incom­pré­hen­sible, inac­ces­sible au peuple.
    La vul­ga­ri­sa­tion et la dif­fu­sion de ce dis­cours est la clef par laquelle cette uto­pie réa­liste peut se concré­ti­ser (ex ; video d’u­sul sur le salaire à vie)

    Réponse
    • Gaudefroy

      Pour l’a­nec­dote, lors de l’af­faire Dieu­don­né Conseiil d’é­tat, je me suis inté­res­sé à la ques­tion de la laï­ci­té. Tout natu­rel­le­ment, je me suis por­té vers l’as­so­cia­tion locale de la  » Libre pen­sée « . Un same­di, je me suis retrou­vé face à un groupe qua­si-exclu­sif de sep­tua­gé­naires. Le pré­sident me pris à part pour un entre­tien car pour inclure le groupe il fal­lait son assen­ti­ment. J’ai pris connais­sance de la revue de l’as­soce, foca­li­sée essen­tiel­le­ment sur la bigo­te­rie reli­gieuse et com­pre­nant aus­si un dis­cours très proche des anti­fas ou de Char­lie Heb­do : atlan­tisme, dif­fa­ma­tion de tout dis­cours natio­nal, rhé­to­rique théo­rie du com­plots contre les têtes de turcs habi­tuelles : Meys­san, Dieu­don­né et Soral, pas de dis­cours anti-impé­ria­listes. Je n’ai pas eu envie de reve­nir, je pense que ce réseau est infil­tré et tenu par l’é­tat et qu’il serait plus simple d’en créer un nou­veau sur de nou­velles bases plus contem­po­raines (même si je sou­tiens mor­di­cus la belle loi de 1905 et les ana­lyses impec­cables de Pena-Ruiz)

      Je pense qu’un excellent exer­cice (test?) de libre pen­sée consiste à s’in­té­res­ser aux divers canu­lars de notre temps qui ont rem­pla­cé les miracles ou des grâces. Ils sont émis par la reli­gion contem­po­raine qui a rem­pla­cé les prêtres, qui cotoie la reli­gion capi­ta­liste, j’ai nom­mé la reli­gion média­tique. Comme la prê­trise, elle fabrique de l’o­béis­sance et du  » consen­te­ment  » (cf Chom­sky). Elle a ses héré­tiques qui ne consentent pas, elle les appelle théo­ri­ciens du com­plot ou révi­sion­nistes. Ils sont ban­nis de son royaume et n’au­ront droit à aucune rédemption.

      Un canu­lar emblé­ma­tique : les voyages aller-retour des navettes Apol­lo en regard de ce que l’on connaît sur les cein­tures de radia­tion de Van Halen. 

      https://​you​tu​.be/​4​6​T​9​y​q​u​r​WHk

      Les approxi­ma­tions, les invrai­sem­blances sont si nom­breuses qu’on se demande com­ment les peuples ont pu ava­ler cela et alors on découvre l’exis­tence d’une reli­gion : la reli­gion médiatique !

      Cette reli­gion média­tique a connu son apo­gée jus­te­ment avec la télé­vi­sion des années 60 aux années 90. Inter­net a ins­tau­ré une reli­gion média­tique réfor­mée où la contes­ta­tion de l’é­cri­ture des dogmes a plus de place.

      Cette reli­gion média­tique est par­ti­cu­liè­re­ment agres­sive lors du déclen­che­ment des guerres. Les vrais libres pen­seurs d’au­jourd’­hui sont ceux qui contestent et démontent les nou­velles véri­tés qu’elle écrit lors des conflits récents déclen­chés en You­go­sla­vie, Irak, Lybie, Côte d’I­voire, Syrie, ou Ukraine.

      Un dis­cours très bor­né sur la laï­ci­té est d’ailleurs le même au Front de Gauche de Mélen­chon qu’au MPEP de Niko­noff : défense d’une laï­ci­té anti-bigot qui ne voit pas la reli­gion média­tique ni la reli­gion du capi­tal et pour qui le com­bat Syrien laïque (50 000 conscrits tom­bés au com­bat) contre des fana­tiques n’existe pas…La reli­gion média­tique a certes dit Assad bom­barde son peuple (répé­té récem­ment 2 fois par Ardis­son à Salut les ter­riens devant Mélen­chon). La reli­gion média­tique dis­si­dente Syrienne est d’un autre avis mais sa voix ne porte pas jus­qu’i­ci, sauf quelques vrais libres pen­seurs excep­tion­nels comme Bas­sam Taham ou jus­te­ment Thier­ry Meyssan.

      Daesh ne serait-il pas une nou­velle forme d’une reli­gion mono­théiste radi­ca­li­sée du capi­tal, crou­lant pour l’ins­tant sous des tom­be­reaux d’argent saou­diens et qata­ris ? traf­fic de femmes et d’en­fants, drogue cap­ta­gon, exter­mi­na­tion des héré­tiques, appa­rence dévote, apotres dis­sé­mi­nés aux quatre coins des terres mécréantes..soeur sia­moise de la reli­gion capi­ta­liste radi­cale des moné­ta­ristes de Wall-Street , de la City et de Bâle. Rien de cela dans les concep­tions rou­ti­nières des libres pen­seurs estampillés. 

      L’u­ti­li­sa­tion (usur­pa­tion?) du terme Libre pen­seur par Salim Laï­bi est inté­res­sante. Voi­là quel­qu’un qui com­bat les reli­gions média­tiques et capi­ta­listes tout en étant très irra­tion­nel au sujet de l’Is­lam, de la Franc-maçon­ne­rie ou de la République.

      Réponse
  10. bernarddo

    Titre pre­mier : Prin­cipes fon­da­teurs de la consti­tu­tion de la France 

    La pré­sente consti­tu­tion éta­blit la France en tant qu’E­tat sou­ve­rain, répu­bli­cain, démo­cra­tique et laïc, res­pec­tant la sou­ve­rai­ne­té de tous les Etats ses voisins.
    Elle ins­ti­tue la France comme Etat sou­ve­rain, en ce sens qu’il pos­sède la facul­té de juger sou­ve­rai­ne­ment si les enga­ge­ments qu’il peut être ame­nés à prendre vis à vis des autres Etats ou ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales res­pectent, et main­tiennent, cette sou­ve­rai­ne­té (prin­cipe de subsidiarité)
    Elle ins­ti­tue la France comme Répu­blique en ce qu’elle éta­blit un régime de par­tage du pou­voir, et de rota­tion de ses déten­teurs, sans don­ner à ceux-ci, à aucun moment, un quel­conque moyen pri­vi­lé­gié de le transmettre.
    Elle ins­ti­tue cette répu­blique comme démo­cra­tique en créant des ins­ti­tu­tions poli­tiques don­nant au peuple le pou­voir de gou­ver­ner, la facul­té de l’exer­cer effec­ti­ve­ment et sans dis­con­ti­nui­té, et pério­di­que­ment les moyens de le vali­der ou le rejeter.
    Elle ins­ti­tue cette répu­blique démo­cra­tique comme laïque en étant tenue de res­pec­ter toutes les croyances dès lors que leurs pra­ti­quants s’en­gagent à s’in­cli­ner devant la loi concrète qui est issue du pou­voir poli­tique, et que les ensei­gne­ments confes­sion­nels s’ex­priment dans la langue de la république.
    Elle s’en­gage à res­pec­ter mili­tai­re­ment la sou­ve­rai­ne­té des autres pays de la pla­nète, tout en se réser­vant la facul­té de modu­ler sou­ve­rai­ne­ment ses rela­tions avec chacun.

    Titre second : Des prin­cipes du pou­voir politique
    1 : Uni­ci­té et sou­ve­rai­ne­té du pou­voir poli­tique national 
    En France, Etat orga­ni­sé, il ne sau­rait exis­ter qu’un seul pou­voir politique.
    Car c’est une condi­tion néces­saire pour viser à éta­blir un pou­voir­co­hé­rent, de façon à main­te­nir l’u­ni­té du peuple, qui passe par la com­pré­hen­sion de ce pou­voir, de façon à se l’ap­pro­prier, et pou­voir l’exer­cer effec­ti­ve­ment et efficacement.
    Il en découle :
    11 La néces­si­té d’une ins­tance popu­laire souveraine
    qui décide sou­ve­rai­ne­ment dans les domaines :
    – du cor­pus légis­la­tif natio­nal : ensemble du des textes contrai­gnants (y com­pris les code civil et judi­ciaire) auquel le peuple est soumis
    (et éven­tuel­le­ment réver­si­ble­ment, « errare huma­num est, per­se­ve­rare diabolicum »)
    – de l’ap­pré­cia­tion effi­ciente de son res­pect par les organes exé­cu­tifs délégués.
    12 La sub­si­dia­ri­té des autres pou­voirs centraux
    La sub­si­dia­ri­té des pou­voirs poli­tiques « pro­fes­sion­nels » classiques
    La notion habi­tuelle de sépa­ra­tion des pou­voirs entre le légis­la­tif, l’exé­cu­tif, et le judi­ciaire doit donc être aban­don­née au pro­fit de la notion de « pou­voir » et de « pou­voir délé­gué ».Il s’a­git donc pour le second et le troi­sième de pou­voirs « délé­gués », qui sont char­gés d’« exé­cu­ter » « pro­fes­sion­nel­le­ment » les actes concrets de la poli­tique sous la pres­crip­tion (de l’or­ga­nisme légis­la­tif) et son contrôle (le même ou éven­tuel­le­ment d’une autre instance.)
    La sub­si­dia­ri­té des pou­voirs corporatistes :
    La sub­si­dia­ri­té des recon­nais­sances juri­diques des ins­ti­tu­tions ou légis­la­tions internationales.
    – toute recon­nais­sance juri­dique de légis­la­tion et/ou d’ins­ti­tu­tion inter­na­tio­nale, qui inter­fè­re­rait sur ce cor­pus, est sou­mise au prin­cipe de sub­si­dia­ri­té, quelle que soit sa por­tée uti­li­taire, morale ou symbolique.
    En particulier :
    – sou­ve­rai­ne­té de la Banque Nationale
    – repo­si­tion­ne­ment sans a à prio­ri sur les rela­tions avec les orga­nismes faus­se­ment inter­na­tio­naux du type OTAN, FMI, ONU, etc
    2 : Légi­ti­mi­té du pou­voir poli­tique national
    21 Le pou­voir est amateur
    Le pou­voir est l’af­faire du peuple. On ne sau­rait deman­der au peuple d’être un pro­fes­sion­nel de la poli­tique, qu’il n’est appe­lé à exer­cer que briè­ve­ment. L’as­sem­blée déten­trice du pou­voir est donc une assem­blée d’amateurs.
    22 Le pou­voir est capable
    Chaque citoyen est décla­ré pos­sé­der une pleine capa­ci­té de juge­ment, qu’il ne peut exer­cer uti­le­ment que dans la mesure où elle béné­fi­cie du maxi­mum d’in­for­ma­tions sur les concepts et dis­po­si­tions et méca­nismes sur les­quels il a à déli­bé­rer. Des mesures spé­ci­fiques sont pré­vues dans la consti­tu­tion pour éta­blir et main­te­nir cet éclairage.
    23 Le pou­voir agit librement
    Cette assem­blée déli­bé­rante ne sau­rait être décla­rée repré­sen­ta­tive dès lors que cha­cun des repré­sen­tants serait mis dans l’in­ca­pa­ci­té d’exer­cer libre­ment cette capa­ci­té de juge­ment. La consti­tu­tion pos­sé­de­ra donc un panel de mesures pour mini­mi­ser les inévi­tables influences s’exer­çant sur les repré­sen­tants et notam­ment pré­voir la rota­tion des charges.
    24 Le pou­voir est socia­le­ment représentatif
    La popu­la­tion fran­çaise entière ne peut être appe­lée à la déli­bé­ra­tion et à la per­ma­nence des votes d’a­dop­tion des textes légis­la­tifs. Elle est donc ame­née à dési­gner des représentants.
    La néces­si­té pour le peuple de s’ap­pro­prier le pou­voir est que les repré­sen­tants consti­tuent un échan­tillon socia­le­ment repré­sen­ta­tif de la popu­la­tion citoyenne. Pour être ration­nel, le juge­ment du repré­sen­tant repose sur la com­pré­hen­sion des pro­po­si­tions qui sol­li­citent sa capa­ci­té de juge­ment ( § 22), mais doit être com­plé­té par une éva­lua­tion des impacts divers qu’elles auront sur les citoyens sui­vant les posi­tions sociales occu­pées, qui ne sera com­plète que si l’en­semble de ces situa­tions est débattue.
    Un tel échan­tillon ne peut être obte­nu que par le tirage au sort de ces représentants.

    Réponse
  11. binnemaya

    bon­jour à tous,
    on voit de plus se recons­ti­tuer la synar­chie des années 1920 si les puis­sants se rap­prochent du FN on connait la suite…
    Le FN n’a aucun mal a pro­mettre que dès son acces­sion au pou­voir les indus­triels auront a nou­veau des esclaves par­qué dans les camps pour aug­men­ter le taux de ren­de­ment qui est leur seule rai­son d’exis­ter (aux financiers):
    http://www.leparisien.fr/politique/quand-le-fn-se-felicite-d-etre-recu-par-le-president-de-michelin-01–12-2015–5329487.php#xtor=RSS-1481423633

    Réponse
  12. Thuri-Ghol

    Qui dit que cela a raté ? Ce n’est pas ce que dit le pré­sident d’Is­lande ! PROPAGANDE CAPITALISTE !!!

    Réponse

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