Chers amis,

Je vous signale ici le travail d’un jeune homme épatant, courageux et pertinent. Il s’appelle Guillaume Zambrano, il est professeur de droit à Montpellier, et il nous aide à formuler auprès de la CEDH une requête contre la dérive totalitaire du « régime » en France.

Le site Reporterre (à connaître absolument) vient de publier un court et dense entretien avec ce juriste.

La chaîne No Pass est un outil important.

Je pense que vous devriez, comme je l’ai fait moi-même, préparer et envoyer votre propre requête à la CEDH (c’est très simple et très rapide).

Bonne lecture.

Étienne.


« Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens »

Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens – nopass.fr (requête collective auprès de la CEDH, Guillaume Zambrano)

Source : Reporterre, https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-est-un-moyen-extrajudiciaire-de-desactiver-socialement-les-gens

Selon le professeur de droit Guillaume Zambrano, le passe sanitaire est une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’une sanction extrajudiciaire. Il a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Guillaume Zambrano est maître de conférences en droit privé à l’université de Nîmes. Face à la loi imposant le passe sanitaire, il a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens – nopass.fr (requête collective auprès de la CEDH, Guillaume Zambrano)


Reporterre — En quoi le passe sanitaire porte-t-il atteinte aux droits fondamentaux ?

Guillaume Zambrano — Être exclu des transports publics, hôpitaux, cafés, restaurants, bibliothèques, associations sportives et culturelles et autres lieux de réunion est une privation de liberté extrêmement lourde : c’est une privation du droit de réunion, de la liberté d’aller et de venir, une véritable exclusion de la vie sociale. Le plus grave est qu’il s’agit d’une sanction extrajudiciaire. Depuis le XVIIᵉ siècle et le Bill of Rights anglais destiné à limiter l’arbitraire des souverains, notre tradition juridique est fondée sur le principe de l’habeas corpus : toute personne privée de liberté a le droit de passer devant un juge. De fait, quand une personne est assignée à résidence ou condamnée à porter un bracelet électronique, la mesure doit être approuvée par le juge des libertés et de la détention. Quand on condamne des personnes pour des dommages sociaux comme le vol, la fraude fiscale, les coups et blessures, elles ont eu droit à un procès. Et généralement, le but visé est la réinsertion sociale : même pour des délits graves, il y a du sursis, des aménagements de peine. Mais avec le passe sanitaire, toute une catégorie de personnes reçoivent une sanction pénale maximale sans qu’il y ait eu de jugement, sans même avoir pu se défendre.

Qu’est-ce qui justifie cette sanction  ? Le fait de ne pas pouvoir (ou ne pas vouloir) présenter un QR code à l’entrée des lieux publics, de ne pas être vacciné ou testé. Ce qui est reproché aux gens, c’est d’être potentiellement contagieux. C’est d’autant plus grave qu’il est très rare en droit que l’on soit condamné pour une infraction par omission. La règle est d’être condamné pour avoir fait quelque chose, et non pour ne pas avoir fait quelque chose. Il existe le délit de non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal), mais ses conditions sont très restrictives et les condamnations rares. Il existe aussi une jurisprudence pour des personnes ayant contaminé d’autres personnes avec le Sida en connaissance de cause, mais les juges ont retenu l’aspect intentionnel : non seulement elles se savaient malades et n’ont pas pris de précautions, mais elles ont déclaré vouloir contaminer d’autres personnes, c’est ce qui a motivé la condamnation [1].

«  Ce ne sont plus les juges mais la population elle-même qui applique la sanction.  »


Le passe sanitaire — sanction extrajudiciaire selon vous — représente-t-il un basculement  ?

Le passe sanitaire sort du cadre ordinaire du droit pénal. Il donne lieu à des sanctions sociales inédites qui sont un mélange de privation de liberté, de stigmatisation et d’incitation à l’humiliation publique. C’est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens, de les débrancher, en quelque sorte. Et ce ne sont plus les juges, mais la population elle-même — les cafetiers, les bibliothécaires, les gardiens de musée ou les employés des hôpitaux — qui applique la sanction. Cela indique que le gouvernement est passé dans une logique de répression massive : comme il ne peut pas mettre un juge derrière chaque citoyen, il se repose sur la population et sur des moyens automatisés pour le faire. C’est une révolution anti-libérale. La seule comparaison possible est celle du crédit social en Chine, une forme de rééducation à la carotte et au bâton : je t’interdis de prendre le train, d’accéder à tel emploi, d’aller au cinéma…


La pandémie de Covid-19 ne justifie-t-elle pas de déroger au droit de manière exceptionnelle  ?

Depuis deux siècles, la France a érigé la liberté en tant que principe fondamental, naturel, inaliénable : les restrictions sont des exceptions qui doivent être strictement justifiées et proportionnelles. Dans le cadre d’un raisonnement sur la proportionnalité, les mesures portant atteinte aux libertés fondamentales doivent remplir trois conditions. D’abord, le test d’«  aptitude  » : la mesure est-elle apte à atteindre l’objectif affiché  ? Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale peuvent-ils lutter efficacement contre l’épidémie  ? On peut en discuter, puisque les vaccins n’empêchent pas forcément la contagion. Ensuite, le test de «  nécessité  » : y aura-t-il un très grand nombre de morts si le gouvernement ne met pas en place cette mesure  ? Vraisemblablement non, ce n’est pas le cas dans les pays qui n’ont pas recours au passe sanitaire comme la Suède ou l’Angleterre. Enfin, le test de «  substitution  » : existe-t-il des mesures alternatives et moins restrictives qui permettraient de lutter contre les effets de l’épidémie  ? Oui : le gouvernement pourrait ouvrir des lits de réanimation, créer des hôpitaux de campagne, vacciner les personnes les plus à risque et les personnes volontaires, et tester fréquemment les soignants, ce qui serait dans ce cas plus efficace que l’obligation vaccinale. Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale sont donc des mesures disproportionnées et excessives par rapport à la nature du danger et à leur capacité à y répondre.


L’obligation vaccinale des soignants, ou la quasi-obligation vaccinale imposée par le passe sanitaire, sont-elles contraires au droit  ?

Le plus fondamental des droits fondamentaux est le respect de la dignité humaine dont le consentement libre et éclairé à l’acte médical est une manifestation. En principe, les atteintes à l’intégrité du corps humain ne sont jamais permises, sauf dans des circonstances particulières et si et seulement si elles sont justifiées par un intérêt médical pour vous [2]. En avril dernier, les juges européens ont rendu un arrêt justifiant la vaccination obligatoire des enfants contre le tétanos (arrêt Vavřička, 8/04/21) : on note que d’une part, la balance bénéfice/risque est positive pour les enfants, car le tétanos est dangereux pour eux, et que d’autre part, l’ancienneté des vaccins permet de connaître leur efficacité et la nature des risques à long terme. Dans le cas des vaccins contre le Sars-Cov2, c’est différent : non seulement leur intérêt médical pour les enfants et les adolescents fait débat [3], mais le fait qu’ils soient basés sur une technologie nouvelle ne permet raisonnablement pas d’en connaître les risques à long terme.

«  Ce qui risque de se normaliser n’est plus seulement l’atteinte à la vie privée, mais l’atteinte à l’intégrité physique des individus.  »

Ne risque-t-on pas de voir ces mesures d’exception se normaliser  ?

Le risque est d’autant plus grand que la menace épidémique n’est pas de nature provisoire. Nous allons devoir vivre avec ce virus, ou avec d’autres virus. Si on est face à un risque permanent, alors il faut mettre en place des mesures permanentes, et celles-ci doivent bien sûr être compatibles avec les libertés. On peut constater que les mesures antiterroristes temporaires ont été dévoyées pour s’installer de manière permanente dans notre droit. Avec l’opération Sentinelle, le fait d’utiliser l’armée pour exercer des pouvoirs de police sur le peuple s’est normalisé. La surveillance de la population aussi : dans les années 1980, les écoutes de l’Élysée ont fait scandale  ; en 2020, l’État peut écouter n’importe qui. Les mesures antiterroristes ont donc progressivement fait disparaître du droit la protection de la vie privée. Si on transpose cette situation aux mesures d’exception sanitaires, les conséquences sont vertigineuses : ce qui risque de se normaliser, ce n’est plus seulement l’atteinte à la vie privée, mais l’atteinte à l’intégrité physique des individus, la privation de sortie et de mouvement.


Quels espoirs placez-vous dans la requête que vous portez auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme  ?

Il faut rappeler une chose élémentaire : les droits de l’Homme sont au-dessus des lois. C’est la raison d’être de ces textes. Si les droits fondamentaux ont été inscrits dans les juridictions internationales et les constitutions, c’est précisément pour éviter que les gouvernements n’adoptent des lois contraires aux libertés et ne fassent basculer un pays dans la dictature. Il est donc nécessaire (quoique pas forcément suffisant) d’en appeler à la Cour européenne des droits de l’Homme dans la situation actuelle. En pratique, le but est d’éviter que l’obligation du passe sanitaire ne soit prolongée au-delà du 15 novembre 2021 par l’adoption d’une nouvelle loi. La Cour est légalement obligée de traiter toutes les requêtes, or ses moyens sont limités. Si elle est saisie par des dizaines de milliers de personnes, elle sera contrainte d’écouter nos arguments, pour éviter d’être complètement paralysée administrativement. En 2020, la CEDH a reçu un total de 40 000 requêtes de toutes natures. C’est ce chiffre qu’il faut dépasser. Nous sommes déjà à plus de 20 000. Toute personne de plus de 12 ans peut attaquer gratuitement et sans risques la loi sur le passe sanitaire.

Guillaume Zambrano, interrogé par Reporterre (source)


Ne ratez pas le site https://nopass.fr/

Un recours collectif contre le Passe Sanitaire

QUESTIONS (RÉPONSES à consulter sur https://nopass.fr/)
QUI ÊTES-VOUS ?
EN QUOI CONSISTE CETTE REQUÊTE ?
COMMENT PUIS-JE PARTICIPER ?
QUI PEUT ENVOYER LA REQUÊTE ?
LES MEMBRES D’UNE MÊME FAMILLE DOIVENT-ILS DUPLIQUER LES REQUÊTES ?
CE RECOURS EST-IL TOUJOURS D’ACTUALITÉ ?
ON M’A DIT QUE POUR SAISIR LA CEDH, IL FAUT ÉPUISER TOUTES LES VOIES DE RECOURS.
LA SAISIE DE LA CEDH EST-ELLE RISQUÉE ?
COMBIEN CELA COÛTE T-IL ?
DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES SONT-ILS À PRÉVOIR ?
QUEL EST LE LIEN JURIDIQUE QUI NOUS UNIRA ?
PUIS-JE REMPLIR LE DOCUMENT NUMÉRIQUEMENT ?
COMMENT COMPLÉTER LA REQUÊTE ?
QUELLES ÉTAPES DOIS-JE SUIVRE ?
FAUT-IL JOINDRE DES DOCUMENTS AUX 13 PAGES DE LA REQUÊTE ?
JE N’AI PAS D’ADRESSE MAIL À RENSEIGNER DANS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION
PUIS-JE METTRE DES RAISONS PERSONNELLES DANS L’ENCADRÉ DU RECOURS ?
JE N’ARRIVE PAS À VALIDER LE FORMULAIRE !
JE N’ARRIVE PAS À RÉCUPÉRER LE FORMULAIRE !
JE N’AI PAS REÇU LE MAIL DE CONFIRMATION DE MON INSCRIPTION, EST-CE NORMAL ?
JE N’AI PAS D’IMPRIMANTE, COMMENT FAIRE ?
PUIS-JE IMPRIMER RECTO-VERSO ?
LA REQUÊTE S’AFFICHE MAL (PAGES BLANCHES) OU L’IMPRESSION DE FONCTIONNE PAS.
DOIS-JE ENVOYER LA REQUÊTE PAR LETTRE RECOMMANDÉE (AVEC RAR) ?
DOIS-JE ENVOYER LE RECOURS À LA CEDH OU VOUS LE FAIRE PARVENIR ?
DOIS-JE REMPLIR CERTAINS CHAMPS ?
COMMENT M’INSCRIRE SUR LE SITE ?
OÙ EN EST MA REQUÊTE ?
JE CRAINS POUR MES DONNÉES, COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS CELLES-CI SERONT CONSERVÉES ?
JE SOUHAITE SAVOIR S’IL EST POSSIBLE D’IMPRIMER VOTRE REQUÊTE ET LA FAIRE SIGNER PAR DES MANIFESTANTS.
JE SOUHAITE APPORTER MON AIDE ET MON SOUTIEN CONTRE LE « PASS SANITAIRE ». COMMENT DOIS-JE FAIRE ?
À QUELLE ÉCHÉANCE IMAGINEZ-VOUS UN RÉSULTAT (POSITIF OU NÉGATIF) ?


PORTER PLAINTE CONTRE LE PASSE SANITAIRE : SAISIR LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME (GRATUIT)

Remplissez le formulaire, puis envoyez vous-même votre requête : https://nopass.fr/agir.php 

 


Sur sa chaîne YouTube No Pass https://www.youtube.com/channel/UCC7hf9iTrnVwjoLmxY6qhkg (abonnez-vous)
Guillaume Zambrano expose ses analyses juridiques sur « le régime » et il nous donne de précieux conseils.

Exemples :

Les failles du passe sanitaire


Comment saboter le passe sanitaire : quelques pistes offertes par le Conseil Constitutionnel


FACT CHECKING FAKE NEWS : LE RETOUR DE LA PRAVDA


Un petit exemple d’arbitraire : le pass sanitaire pour les pique-niques

Le 3 septembre 2021, un tribunal administratif vient d’inventer une nouvelle notion : « le service de restauration non-facturé » … les gendarmes ont constaté que c’était gratuit, le préfet a constaté que c’était gratuit, les participants ont attesté de la gratuité …. OUPS problème, si c’est gratuit, il n’y avait pas d’infraction. Heureusement le gouvernement a pu compter sur un juge créatif pour confirmer la sanction de fermeture administrative. Voila pourquoi il faut massivement saisir les tribunaux, afin de paralyser le fonctionnement du rouleau compresseur judiciaire.


Devoir de désobéissance et passe sanitaire

Tous les agents publics, tous les salariés ont le devoir de désobéir aux ordres manifestement illégaux. Le passe sanitaire est manifestement illégal : la désobéissance est un devoir. Selon l’article 28 du statut des fonctionnaires (loi 83-643 du 13 juillet 1983), disposant : « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».


RÉSISTANCE CONCRÈTE : DEMANDER LE MAINTIEN DU SALAIRE EN RÉFÉRÉ AUX PRUD’HOMMES

Dans cette vidéo, les salariés trouveront les explications pour demander le maintien de leur salaire en justice. Facile, rapide, gratuit. Si vous avez des témoignages d’abus de la part des employeurs, n’hésitez pas à me contacter sur nopass.fr … vous n’êtes pas seuls, tenez bon !


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5 Commentaires

  1. joss

    Giorgio Agamben (philosophe italien), discours sur le passeport covid devant la commission des affaires constitutionnelles du Sénat italien, 7 octobre 2021.

    Je voudrais m’arrêter sur deux points seulement à porter à l’attention des parlementaires qui auront à se prononcer sur la transformation en loi du décret-loi sur le passeport covid.

    1. La première est la contradiction évidente du décret en question. Vous savez que, grâce à un décret, le gouvernement est exempté de toute responsabilité pour les dommages causés par le vaccin. Et la gravité de ce préjudice est démontrée par le fait que l’article 3 du même décret mentionne explicitement les articles 589 et 590 du code pénal, qui font référence à l’homicide involontaire et aux blessures par négligence.

    Comme l’ont noté des juristes faisant autorité, cela signifie que l’État ne se sent pas capable d’assumer la responsabilité d’un vaccin qui n’a pas terminé sa phase de test. Et pourtant, dans le même temps, elle tente d’obliger les gens à se faire vacciner par tous les moyens, sinon en les excluant de la vie sociale et maintenant, avec le décret que vous êtes en train de voter, en les privant même de la possibilité de travailler.

    Est-il possible d’imaginer une situation plus anormale sur le plan juridique et moral ? Comment l’État peut-il accuser d’irresponsabilité ceux qui décident de ne pas se faire vacciner, alors que c’est ce même État qui, le premier, décline formellement toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences graves du vaccin ?

    J’aimerais que les parlementaires réagissent à cette contradiction, qui est à mon avis une monstruosité juridique.

    2. Le deuxième point sur lequel je voudrais attirer votre attention n’est pas la question médicale du vaccin, mais la question politique du passeport covid. Des scientifiques et des médecins ont déclaré que le laissez-passer covid n’avait aucune signification médicale en soi, mais servait à forcer les gens à se faire vacciner. Cependant, je pense qu’il faut dire le contraire : que le vaccin est un moyen d’obliger les gens à avoir un laissez-passer covid, c’est-à-dire un dispositif de contrôle et de suivi des individus, ce qui est sans précédent.

    Les politologues savent depuis un certain temps que nos sociétés sont passées du modèle de la « discipline » à celui des sociétés de « contrôle », fondées sur un contrôle numérique quasi illimité des comportements individuels. Ils sont maintenant devenus quantifiables. Nous nous habituons à ces dispositifs de contrôle. Mais, je vous le demande, jusqu’où sommes-nous prêts à accepter ce contrôle ?

    Est-il possible que les citoyens d’une société qui se dit démocratique soient plus mal lotis que les citoyens de l’Union soviétique sous Staline ? Vous savez que les citoyens soviétiques étaient obligés de montrer un laissez-passer chaque fois qu’ils se déplaçaient d’un pays à l’autre. Mais nous devons montrer un laissez-passer pour aller au restaurant, au musée, au cinéma et maintenant pour aller au travail.

    Comment est-il possible d’accepter que, pour la première fois dans l’histoire de l’Italie, après les lois fascistes de 1938 sur les non-aryens, on crée des citoyens de seconde zone soumis à des restrictions qui -- sur un plan strictement juridique -- sont identiques à celles subies par les non-aryens ?

    Tout porte à croire que les décrets-lois qui se succèdent doivent être considérés comme faisant partie d’un processus de transformation des institutions et des paradigmes du gouvernement. Une transformation d’autant plus insidieuse que, comme pour le fascisme, elle se fait sans changer le texte de la Constitution, mais subrepticement. Le modèle qui est ainsi érodé et effacé est celui des démocraties parlementaires avec leurs droits et garanties constitutionnels. À leur place se trouve un paradigme de gouvernement dans lequel, au nom de la biosécurité et du contrôle, les libertés individuelles sont destinées à subir des limitations croissantes.

    La focalisation exclusive sur les contagions et la santé me semble nous empêcher de percevoir la signification de cette grande transformation de la sphère politique et nous empêche également de réaliser que la sécurité et l’urgence ne sont pas des phénomènes transitoires, mais constituent la nouvelle forme de gouvernabilité. Je crois que, dans cette perspective, il est plus urgent que jamais que les parlementaires se penchent sur la transformation politique en cours, qui, à terme, est destinée à vider le Parlement de ses pouvoirs, le réduisant à approuver simplement -- au nom de la biosécurité -- des décrets qui émanent d’organisations et de personnes qui n’ont pas grand-chose à voir avec le Parlement.

    Réponse
  2. Thierry Drezet

    . . C’est , réellement , monstrueux !… Je croyais , moi qui n’ai connu la deuxième guerre mondiale , que par mes parents , mes aînés , le cinéma ,
    la télévision , les livres , les documentaires , je croyais , sérieusement , que tout cela n’arriverait plus jamais !…
    . . Ni de même , depuis 93 , les horreurs de l’URSS , considérées , aujourd’hui , en Sainte Russie orthodoxe , comme un vieil Enfer , par les Russes , et maudits , à ce jour , pour
    jamais !…
    . . Je suis sûr , de toute façon , que c’est ce qui finira par
    advenir , tôt ou tard , de ceux , qui se seront amusés à recréer , en pire , ces mondes , déjà engloutis !… Ceux-là , qui nous auront recréé , peut-être , ce nouvel Enfer , finiront , eux-mêmes , en Enfer !…

    Réponse
  3. joss

    Maintenant, Le Gouvernement Veut Vous Imposer Ce Pass Sanitaire Jusqu’à L’été 2022
    par la chaine Draw my economy…que je viens de découvrir 😉
    https://www.youtube.com/watch?v=LR5s-ntzJ3w

    vidéo ludique sur un sujet sérieux

    Réponse

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Les commentaires
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  1. Et ça se dit scientifique… Coronavirus: les vaccins efficaces à 90% contre les formes graves, selon une étude française https://www.rtbf.be/info/societe/detail_coronavirus-les-vaccins-efficaces-a-90-contre-les-formes-graves-selon-une-etude-francaise?id=10857875…

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