[Proposition d’atelier constituant populaire, en famille par exemple] « la loi est l’expression de la volonté générale » (Art. 6 DDHC 1789)

2/11/2020 | 3 commentaires

3 Commentaires

  1. Benoit Daroussin

    « La loi est l’ex­pres­sion de la volon­té géné­rale. Tous les Citoyens ont droit de concou­rir per­son­nel­le­ment, ou par leurs Repré­sen­tants, à sa for­ma­tion. »(DDHC1789)
    ->Assem­blée légis­la­tive tirée au sort (et 1 autre élue)
    + RIC en toute matière
    « Aucune sorte de pou­voir délé­gué ne peut rien chan­ger aux condi­tions de sa délé­ga­tion. »(Sieyès, 1789)
    -> RIC en toute matière + Assem­blée consti­tuante tirée au sort (+inter­dic­tion du conflit d’in­té­rêt consti­tuant + inéli­gi­bi­li­té à vie des acteurs constituants)
    —-
    Remarque : C’est mar­qué « doit être » dans la Décla­ra­tion des droits de la femme et de la citoyenne (1791) « La loi doit être l’ex­pres­sion de la volon­té générale »
    À remar­quer aus­si cet ajout inté­res­sant : « la consti­tu­tion est nulle, si la majo­ri­té des indi­vi­dus qui com­posent la Nation, n’a pas coopé­ré à sa rédaction. »
    https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne‑0

    Réponse
  2. Féréniki

    Non, la loi n’est pas l’ex­pres­sion de la volon­té générale.
    Parce que la loi c’est ça :

    https://​codes​-et​-lois​.fr/

    Donc si la loi doit être l’ex­pres­sion de la volon­té géné­rale, on a du pain sur la planche ! On com­mence par quoi ??
    For­get it !
    La loi est un mic mac de lois qui peuvent se contre­dirent les unes les autres !
    Un avo­cat « com­pé­tent » sait pui­ser dans ce mic mac la loi qui peut inno­cen­ter le pire des voyous, ou condam­ner le plus innocent !
    Par contre, la Consti­tu­tion doit être l’ex­pres­sion de la volon­té générale !
    Et la Consti­tu­tion doit pro­té­ger les citoyens de l’a­bus d’u­ti­li­sa­tions de lois scé­lé­rates qui ne sont pas l’ex­pres­sion de la volon­té générale.

    Réponse
  3. Adrien Bonnet

    Devoir en vue de l’ob­ten­tion du diplôme d’i­diot utile de l’oligarchie

    Énon­cé :
    1) iden­ti­fiez les élé­ments fon­dant le droit de vote dans le bloc consti­tu­tion­nel français ;
    2) faites de même pour le droit au travail ;
    3) expli­ci­tez ce qui empêche le droit au tra­vail d’être orga­ni­sé comme le droit de vote ;
    4) ana­ly­sez ce qui empêche le droit de vote d’être orga­ni­sé comme le droit au travail.

    Ques­tion-bonus : le chô­mage est-il constitutionnel ?

    Aide : le droit au tra­vail est en réa­li­té un devoir, ce que le droit de vote n’est pas.

    Vous avez trois heures. Les copies seront notées sur 20 et 80% des ins­crits auront leur diplôme.

    Réponse

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