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[Proposition d’atelier constituant populaire, en famille par exemple] « la loi est l’expression de la volonté générale » (Art. 6 DDHC 1789)
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« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »(DDHC1789)
->Assemblée législative tirée au sort (et 1 autre élue)
+ RIC en toute matière
« Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. »(Sieyès, 1789)
-> RIC en toute matière + Assemblée constituante tirée au sort (+interdiction du conflit d’intérêt constituant + inéligibilité à vie des acteurs constituants)
—-
Remarque : C’est marqué « doit être » dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) « La loi doit être l’expression de la volonté générale »
À remarquer aussi cet ajout intéressant : « la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n’a pas coopéré à sa rédaction. »
https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne-0