Encouragements — et conseils importants — pour faire vos propres ateliers constituants : « LA LOI EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE » : VRAI OU FAUX ?

2/11/2020 | 7 commentaires

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Il est impor­tant de rédi­ger nos articles dans une langue simple et uni­voque (por­teuse d’un seul sens pos­sible), pour que tous les citoyens puissent la lire et la comprendre.

L’ex­pli­ca­tion de l’ar­naque com­mence à la minute 3.
Cet extrait de 7 minutes vient de cette vidéo : https://​you​tu​.be/​n​N​Z​2​j​X​9​H​BmY (où l’ar­naque du peuple par les par­le­men­taires est expli­quée à 16’05) :

Exemple impor­tant d’ex­pres­sion poly­sé­mique (ayant plu­sieurs sens) et donc poten­tiel­le­ment très trom­peuse : l’ex­pres­sion « La loi est l’expression de la volon­té géné­rale (DDHC 1789) » est sou­vent com­prise (même par des juristes) car­ré­ment À L’ENVERS de son sens véri­table (et sou­hai­table) qui est « la loi DOIT ÊTRE l’ex­pres­sion de la volon­té géné­rale ». En effet, en droit l’in­di­ca­tif vaut impé­ra­tif, et DONC le sens véri­table de cette for­mule est une impor­tante obli­ga­tion qui pèse sur les épaules des par­le­men­taires : selon la consti­tu­tion, les par­le­men­taires DOIVENT se confor­mer à la volon­té géné­rale, qu’ils doivent donc recher­cher et res­pec­ter abso­lu­ment (sauf à deve­nir parjures).

C’est très impor­tant, parce que nous accep­tons des choses ter­ribles au nom de ce grand prin­cipe. En accep­tant l’i­dée que la loi est tou­jours légi­time (puis­qu’on la dit « par essence » équi­va­lente à la volon­té géné­rale), nous accep­tons tous la rigueur de la police, de la jus­tice, des impôts, de la pri­son même…

L’en­jeu de la com­pré­hen­sion popu­laire de cette for­mule est donc abso­lu­ment essen­tiel, politiquement :

• Si on com­prend la for­mule dans la lan­gage cou­rant, toute loi est bonne, par défi­ni­tion, et donc il ne peut pas y avoir de loi scé­lé­rate (contre laquelle les citoyens seraient légi­times à résis­ter) : les par­le­men­taires sont nos maîtres.

• Au contraire, si on com­prend bien la for­mule dans sa vraie signi­fi­ca­tion, nous sommes les maîtres des légis­la­teurs, qui doivent enquê­ter en per­ma­nence pour connaître la volon­té géné­rale, qu’il doivent abso­lu­ment la res­pec­ter. D’où la pos­si­bi­li­té que cer­taines lois soient mau­vaises (sans aucune inter­dic­tion de prin­cipe), et DONC aus­si la pos­si­bi­li­té de résis­ter légi­ti­me­ment à des lois scé­lé­rates (contraires à la volon­té générale).

Par exemple, en février 2008, quand les par­le­men­taires ont voté en Congrès le CONTRAIRE abso­lu de ce que les citoyens avaient voté en 2005, ce fut une félo­nie, incri­mi­née pré­ci­sé­ment par l’ar­ticle 6 de la DDHC qui inter­dit cette façon de légi­fé­rer contre la volon­té géné­rale (et cette tra­hi­son suprême aux consé­quences immenses devra un jour être punie).

D’une façon géné­rale, quand un poli­ti­cien dit « je l’ai voté, donc c’est la loi, donc c’est la volon­té géné­rale, donc tai­sez-vous c’est moi qui com­mande », il est dans une INVERSION abso­lue de l’au­to­ri­té légi­time, il inverse les rôles et IL SE PROCLAME CHEF DE SON SOUVERAIN ! C’est à la fois une impos­ture et une tra­hi­son. Et nous, par igno­rance de ce sens caché, nous le lais­sons faire (ce qui lui per­met de conti­nuer comme ça pour tou­jours, tant qu’on ne se met­tra pas en travers)

Nota : Les plus grands pen­seurs avaient déjà repé­ré au 18e siècle l’i­dée que je défends depuis 2005 : « ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir » ; Ain­si Sieyes lui-même disait en 1789 : « Aucune sorte de pou­voir délé­gué ne peut rien chan­ger aux condi­tions de sa délégation. »

Nota : la Décla­ra­tion des droits de la femme et de la citoyenne (1791), elle, est plus claire, plus hon­nête que la DDHC de 1789 : « La loi DOIT ÊTRE l’expression de la volon­té générale »

DONC, il peut exis­ter des lois scé­lé­rates, des lois injustes, que les citoyens sont légi­times à com­battre de toutes leurs forces.

À remar­quer aus­si cet pré­ci­sion inté­res­sante, dans la Décla­ra­tion des droits de la femme et de la citoyenne (1791) : « la consti­tu­tion est nulle, si la majo­ri­té des indi­vi­dus qui com­posent la Nation, n’a pas coopé­ré à sa rédaction. »

Source : https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne‑0

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7 Commentaires

  1. Benoit Daroussin

    « La loi est l’ex­pres­sion de la volon­té géné­rale. Tous les Citoyens ont droit de concou­rir per­son­nel­le­ment, ou par leurs Repré­sen­tants, à sa for­ma­tion. »(DDHC1789)
    ->Assem­blée légis­la­tive tirée au sort (et 1 autre élue)
    + RIC en toute matière
    « Aucune sorte de pou­voir délé­gué ne peut rien chan­ger aux condi­tions de sa délé­ga­tion. »(Sieyès, 1789)
    -> RIC en toute matière + Assem­blée consti­tuante tirée au sort (+inter­dic­tion du conflit d’in­té­rêt consti­tuant + inéli­gi­bi­li­té à vie des acteurs constituants)
    —-
    Remarque : C’est mar­qué « doit être » dans la Décla­ra­tion des droits de la femme et de la citoyenne (1791) « La loi doit être l’ex­pres­sion de la volon­té générale »
    À remar­quer aus­si cet ajout inté­res­sant : « la consti­tu­tion est nulle, si la majo­ri­té des indi­vi­dus qui com­posent la Nation, n’a pas coopé­ré à sa rédaction. »
    https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne‑0

    Réponse
  2. Féréniki

    Non, la loi n’est pas l’ex­pres­sion de la volon­té générale.
    Parce que la loi c’est ça :

    https://​codes​-et​-lois​.fr/

    Donc si la loi doit être l’ex­pres­sion de la volon­té géné­rale, on a du pain sur la planche ! On com­mence par quoi ??
    For­get it !
    La loi est un mic mac de lois qui peuvent se contre­dirent les unes les autres !
    Un avo­cat « com­pé­tent » sait pui­ser dans ce mic mac la loi qui peut inno­cen­ter le pire des voyous, ou condam­ner le plus innocent !
    Par contre, la Consti­tu­tion doit être l’ex­pres­sion de la volon­té générale !
    Et la Consti­tu­tion doit pro­té­ger les citoyens de l’a­bus d’u­ti­li­sa­tions de lois scé­lé­rates qui ne sont pas l’ex­pres­sion de la volon­té générale.

    Réponse
  3. Adrien Bonnet

    Devoir en vue de l’ob­ten­tion du diplôme d’i­diot utile de l’oligarchie

    Énon­cé :
    1) iden­ti­fiez les élé­ments fon­dant le droit de vote dans le bloc consti­tu­tion­nel français ;
    2) faites de même pour le droit au travail ;
    3) expli­ci­tez ce qui empêche le droit au tra­vail d’être orga­ni­sé comme le droit de vote ;
    4) ana­ly­sez ce qui empêche le droit de vote d’être orga­ni­sé comme le droit au travail.

    Ques­tion-bonus : le chô­mage est-il constitutionnel ?

    Aide : le droit au tra­vail est en réa­li­té un devoir, ce que le droit de vote n’est pas.

    Vous avez trois heures. Les copies seront notées sur 20 et 80% des ins­crits auront leur diplôme.

    Réponse
  4. MCP

    « la loi est l’ex­pres­sion de la volon­té géné­rale » (Art. 6 DDHC 1789)
    Est-ce effec­ti­ve­ment le cas ?
    Quoi écrire dans la Consti­tu­tion pour que cet article devienne une réalité ?
    Voi­ci un exemple de sujet d’a­te­lier consti­tuant acces­sible à tous.
    Par­ta­gé sur le MCP :
    https://​www​.face​book​.com/​m​o​u​v​c​o​n​s​t​p​o​p​/​p​o​s​t​s​/​5​4​0​6​8​8​7​7​4​4​2​4​013

    Réponse
    • Étienne CHOUARD

      Mer­ci.

      Pro­po­si­tion ;

      Art. 1 : La loi doit être l’ex­pres­sion de la volon­té générale.
      Art. 2 : À l’i­ni­tia­tive de 100 000 citoyens, le peuple peut, par réfé­ren­dum, abro­ger une loi qui ne cor­res­pond pas à sa volonté.
      Art. 3 : L’as­sem­blée dont une loi a été abro­gée par réfé­ren­dum est aus­si­tôt révo­quée et remplacée.

      (ce qui devrait conduire les repré­sen­tants à bien cher­cher la vraie volon­té géné­rale avant de voter une loi.)

      Réponse
  5. Étienne CHOUARD

    Benoît Darous­sin a publié ce com­men­taire très inté­res­sant sur Facebook : 

    Etienne : Tho­mas Jef­fer­son pour une consti­tu­tion citoyenne ? « Je ne connais d’autre dépo­si­taire sûr des pou­voirs ultimes de la socié­té que le peuple lui-même » « C’est le vrai cor­rec­tif des abus du pou­voir constitutionnel. »

    De Tho­mas Jef­fer­son à William Charles Jar­vis, le 28 sep­tembre 1820
    Mon­ti­cel­lo (Etat de Vir­gi­nie, usa)

    Je vous remer­cie, Mon­sieur, de la copie de votre Répu­bli­cain que vous avez eu la bon­té de m’en­voyer ; et j’au­rais dû le recon­naître plus tôt, mais que je viens de ren­trer chez moi après une longue absence. Je n’ai pas encore eu le temps de le lire sérieu­se­ment : mais en le par­cou­rant briè­ve­ment, j’y vois beau­coup d’ap­pro­ba­tion, et je serais heu­reux s’il condui­sait notre jeu­nesse à l’ha­bi­tude de pen­ser sur de tels sujets et pour eux-mêmes. 

    On peut s’at­tendre à ce qu’il ait cette ten­dance, et pour cette rai­son je res­sens l’ur­gence de noter ce que je consi­dère comme une erreur en lui, d’au­tant plus exi­geant que votre opi­nion est ren­for­cée par celle de beau­coup d’autres. Vous sem­blez, aux pages 84. & 148, consi­dé­rer les juges comme les arbitres ultimes de toutes les ques­tions consti­tu­tion­nelles : doc­trine très dan­ge­reuse en effet et qui nous pla­ce­rait sous le des­po­tisme d’une Oli­gar­chie. Nos juges sont aus­si hon­nêtes que les autres hommes, et pas plus, ils ont, avec d’autres, les mêmes pas­sions pour le par­ti, pour le pou­voir et les pri­vi­lèges de leurs corps. Leur maxime est « boni judi­cis est ampliare juri­dic­tio­nim », et leur pou­voir est d’au­tant plus dan­ge­reux qu’ils sont en fonc­tion à vie, et non res­pon­sables, comme les autres fonc­tion­naires, devant le com­té électif. 

    La consti­tu­tion n’a pas éri­gé un tel tri­bu­nal unique sachant que, quelles que soient les mains confiées, avec les cor­rup­tions du temps et du par­ti, ses membres devien­draient des des­potes. Elle a plus sage­ment ren­du tous les dépar­te­ments co-égaux et co-sou­ve­rains en eux-mêmes. 

    Si la légis­la­ture ne par­vient pas à adop­ter des lois
    pour un recensement,
    pour payer les juges et autres offi­ciers du gouvernement,
    pour éta­blir une milice,
    pour la natu­ra­li­sa­tion, comme pres­crit par la constitution,
    ou s’ils ne se réunissent pas au Congrès,
    les juges ne peuvent pas émettre leur Man­da­mus pour eux. 

    Si le pré­sident ne par­vient pas à rem­pla­cer un juge,
    à nom­mer d’autres offi­ciers civils ou militaires,
    à déli­vrer les com­mis­sions nécessaires,
    les juges ne peuvent le contraindre, ils ne peuvent déli­vrer leur Man­da­mus ou diss­trin­gas à aucun offi­cier exé­cu­tif ou légis­la­tif pour impo­ser l’ac­com­plis­se­ment de leurs devoirs offi­ciels, pas plus que le pré­sident ou la légis­la­ture ne peut émettre d’ordres aux juges ou à leurs officiers. 

    Tra­his par l’exemple anglais, & incons­cients, à ce qu’il semble, du contrôle de notre consti­tu­tion sur ce point par­ti­cu­lier, ils ont par­fois outre­pas­sé leur limite en s’en­ga­geant à com­man­der aux offi­ciers exé­cu­tifs l’exer­cice de leurs fonc­tions exécutives. 

    Mais la consti­tu­tion, en gar­dant les trois dépar­te­ments dis­tincts et indé­pen­dants, res­treint l’au­to­ri­té des juges aux organes judi­ciaires, comme elle le fait pour l’exé­cu­tif et le légis­la­tif, aux organes exé­cu­tifs et légis­la­tifs. les juges ont cer­tai­ne­ment plus sou­vent l’oc­ca­sion d’a­gir sur les ques­tions consti­tu­tion­nelles, parce que les lois de meum & teum et d’ac­tion cri­mi­nelle, for­mant la grande masse du sys­tème de droit, consti­tuent leur dépar­te­ment particulier. 

    Lorsque les fonc­tion­naires légis­la­tifs ou exé­cu­tifs agissent incons­ti­tu­tion­nel­le­ment, ils sont res­pon­sables devant le peuple en leur qua­li­té élec­tive. L’exemp­tion des juges de cela est bien assez dan­ge­reuse. Je ne connais d’autre dépo­si­taire sûr des pou­voirs ultimes de la socié­té que le peuple lui-même : et si nous ne le croyons pas assez éclai­ré pour exer­cer son contrôle avec une entière dis­cré­tion, le remède est, non de le lui reti­rer, mais d’é­clai­rer son pou­voir dis­cré­tion­naire par l’é­du­ca­tion. C’est le vrai cor­rec­tif des abus du pou­voir consti­tu­tion­nel.

    Par­don­nez-moi, Mon­sieur, pour cette dif­fé­rence d’o­pi­nion. Mon inté­rêt per­son­nel pour de telles ques­tions est entiè­re­ment éteint ; mais pas mes sou­haits pour la conti­nua­tion la plus longue pos­sible de notre gou­ver­ne­ment sur ses prin­cipes purs. Si les trois pou­voirs main­tiennent leur indé­pen­dance mutuelle l’un par rap­port à l’autre, cela peut durer long­temps ; mais pas si l’un peut assu­mer l’au­to­ri­té de l’autre. Je vous demande de recon­si­dé­rer fran­che­ment ce sujet, et je suis suf­fi­sam­ment sûr que vous tire­rez une conclu­sion franche. Agréez l’as­su­rance de mon grand respect.

    Jef­fer­son

    Sour­cei : https://founders.archives.gov/documents/Jefferson/98–01-02–1540?fbclid=IwAR04jRMEuLIFOEy9Xrefc3YEeQaSv40nwlQDHouUOePOmFXIRuQftP0L3xI

    Réponse
    • Maryse darget

      Mer­ci pour ces infos – articles – com­men­taires. Dès que la tem­pé­ra­ture exté­rieure se calme un peu, je remets mon sys­tème neu­ro­nal en activité.
      Seule à réflé­chir dans ce Gers accueillant !!! Et chaud ++ ces 4 ou 5 jours !!!
      Pour ce soir, je prends ++++ les encou­ra­ge­ments et… ne lâche rien .
      Mer­ci infi­ni­ment à vous, à tous ! !
      Maryse

      Réponse

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