[Proposition d’atelier constituant populaire, en famille par exemple] « la loi est l’expression de la volonté générale » (Art. 6 DDHC 1789)

2/11/2020 | Ateliers constituants, Bien commun, volonté générale, Contrôle des pouvoirs, Danger de guerre, Entretiens, Le vrai sens des mots, Processus constituant forcément populaire pour être digne de ce nom | 3 commentaires


[Proposition d’atelier constituant populaire, en famille par exemple] « la loi est l’expression de la volonté générale » (Art. 6 DDHC 1789)
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3 Commentaires

  1. Benoit Daroussin

    « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »(DDHC1789)
    ->Assemblée législative tirée au sort (et 1 autre élue)
    + RIC en toute matière
    « Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. »(Sieyès, 1789)
    -> RIC en toute matière + Assemblée constituante tirée au sort (+interdiction du conflit d’intérêt constituant + inéligibilité à vie des acteurs constituants)
    —-
    Remarque : C’est marqué « doit être » dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) « La loi doit être l’expression de la volonté générale »
    À remarquer aussi cet ajout intéressant : « la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n’a pas coopéré à sa rédaction. »
    https://gallica.bnf.fr/essentiels/anthologie/declaration-droits-femme-citoyenne-0

    Réponse
  2. Féréniki

    Non, la loi n’est pas l’expression de la volonté générale.
    Parce que la loi c’est ça:

    https://codes-et-lois.fr/

    Donc si la loi doit être l’expression de la volonté générale, on a du pain sur la planche! On commence par quoi ??
    Forget it!
    La loi est un mic mac de lois qui peuvent se contredirent les unes les autres!
    Un avocat « compétent » sait puiser dans ce mic mac la loi qui peut innocenter le pire des voyous, ou condamner le plus innocent!
    Par contre, la Constitution doit être l’expression de la volonté générale!
    Et la Constitution doit protéger les citoyens de l’abus d’utilisations de lois scélérates qui ne sont pas l’expression de la volonté générale.

    Réponse
  3. Adrien Bonnet

    Devoir en vue de l’obtention du diplôme d’idiot utile de l’oligarchie

    Énoncé:
    1) identifiez les éléments fondant le droit de vote dans le bloc constitutionnel français;
    2) faites de même pour le droit au travail;
    3) explicitez ce qui empêche le droit au travail d’être organisé comme le droit de vote;
    4) analysez ce qui empêche le droit de vote d’être organisé comme le droit au travail.

    Question-bonus: le chômage est-il constitutionnel ?

    Aide: le droit au travail est en réalité un devoir, ce que le droit de vote n’est pas.

    Vous avez trois heures. Les copies seront notées sur 20 et 80% des inscrits auront leur diplôme.

    Réponse

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