Alain Supiot : DU GOUVERNEMENT PAR LES LOIS À LA GOUVERNANCE PAR LES NOMBRES #3 L’essence des lois, le nomos grec et la lex dans le droit romain

2/04/2020 | 9 commentaires

La troi­sième leçon d’A­lain Supiot sur la gou­ver­nance par les nombres s’in­ti­tule « L’es­sence des lois, le nomos grec et la lex dans le droit romain ».

Vous ver­rez qu’il est très utile de rap­pe­ler les fon­de­ments de notre ordre juri­dique tra­di­tion­nel pour com­prendre en pro­fon­deur la révo­lu­tion catas­tro­phique (en cours) du néo­li­bé­ra­lisme, et donc de l’U­nion euro­péenne, avec leur idéo­lo­gie uti­li­ta­riste, scien­tiste et gestionnaire.

Voi­ci la pré­sen­ta­tion de Mer­ryl Mone­ghet­ti :

Pour­quoi Aris­tote a‑t-il récu­sé l’assimilation de l’art légis­la­tif à 1 tech­nique de gou­ver­ne­ment ? Pour­quoi l’idée selon laquelle l’autorité des lois dépend de leur sta­bi­li­té a‑t-elle cou­ru jusqu’à nous ? Alain Supiot revient sur l’ap­port des Grecs anciens sur l’i­dée de loi & le legs romain juridique.

Aristote par Lysippe, copie romaine (période impériale) d'un bronze, Musée du Louvre / Artgate Fondazione Cariplo - Allegoria della Giustizia, par Canova, 1792, Corpus iuris civilisAris­tote par Lysippe, copie romaine (période impé­riale) d’un bronze, Musée du Louvre / Art­gate Fon­da­zione Cari­plo – Alle­go­ria del­la Gius­ti­zia, par Cano­va, 1792, Cor­pus iuris civi­lis • Cré­dits : Wiki­com­mons : E. Gaba (Aris­tote), Art­gate Fon­da­zione (Allé­go­rie)

« La concep­tion du droit, vidée de toute inter­ro­ga­tion poli­tique ou phi­lo­so­phique est-elle un héri­tage du droit romain » ? Com­ment « deve­nue tech­nique de gou­ver­ne­ment, avec les Romains, la loi est-elle sus­cep­tible de ser­vir aus­si bien une monar­chie, une oli­gar­chie qu’une démocratie ».

Alain Supiot, Pro­fes­seur au Col­lège de France, titu­laire de la chaire « État social et mon­dia­li­sa­tion : ana­lyse juri­dique des soli­da­ri­tés », fon­da­teur en 2008 de l’Ins­ti­tut d’é­tudes avan­cées de Nantes, dont il pré­side aujourd’­hui le comi­té stra­té­gique, inter­roge l’apport grec de notre idée de la loi et la matrice juri­dique romaine de notre culture dans le cadre de sa grande série de cours sur les chan­ge­ments qui nous font pas­ser « Du gou­ver­ne­ment par les lois à la gou­ver­nance par les nombres ».

De l’ « englo­be­ment de la lex par le ius » naît le droit romain, rap­pelle Alain Supiot et un para­digme ins­ti­tu­tion­nel pro­mis à une extra­or­di­naire carrière :

« un ordre juri­dique qui tout à la fois s’impose aux gou­ver­nants et il est un ins­tru­ment de leur pou­voir. Cet ordre s’impose à eux car il auto­no­mise la forme juri­dique et inves­tit les gou­ver­nés de droits indi­vi­duels oppo­sables. Et il est un ins­tru­ment de leur pou­voir, car, à la dif­fé­rence de la loi reli­gieuse ou scien­ti­fique, la loi civile donne force nor­ma­tive à la volon­té humaine et peut être mode­lée et trans­for­mée par elle. »

Reve­nant sur le legs antique, dans une tri­bune don­née auFiga­ro le 7 novembre 2016, sur le « granddéli­te­ment de la démo­cra­tie » Alain Supiot rappelle :

« La démo­cra­tie est un cadre ins­ti­tu­tion­nel fra­gile qui, fai­sant cré­dit à la valeur de la parole, nous per­met de confron­ter dure­ment nos opi­nions sans en venir aux coups.

« Mais c’est un régime qui ne peut sur­vivre dura­ble­ment , écrit-il qu’à deux condi­tions, repé­rées depuis l’An­ti­qui­té : d’une part des citoyens que ne divisent pas de trop grands écarts de richesse et ren­dus capables de se his­ser à la consi­dé­ra­tion de l’in­té­rêt géné­ral au-delà de leurs pas­sions et inté­rêts par­ti­cu­liers ; et d’autre part des gou­ver­nants issus de leurs rangs, qui ne se consi­dèrent pas comme les maîtres des hommes, mais comme les ser­vi­teurs des lois. »

Reve­nant sur la crise actuelle, il conclut,

Cela per­met aus­si de com­prendre pour­quoi il est dan­ge­reux de ne tenir compte des scru­tins que lors­qu’on les gagne : le dis­cré­dit qui en résulte sape les bases mêmes de la démo­cra­tie, encou­rage la quête de l’homme fort et ouvre les vannes de la violence. »

Cela posé, ques­tion­nonsle nomos grec et la lex dans le droit romain, pour la pre­mière par­tie que consacre Alain Supiot, à « L’es­sence de la loi dans la tra­di­tion juri­dique occi­den­tale », le 14 février 2013. A cette pre­mière heure tour­née vers l’antiquité suc­cé­de­ra une deuxième par­tie sur la révo­lu­tion gré­go­rienne et nous gagnons l’amphithéâtre du Col­lège de France.

Source : France culture, https://www.franceculture.fr/emissions/les-cours-du-college-de-france/du-gouvernement-par-les-lois-la-gouvernance-par-les‑2

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9 Commentaires

  1. Renaud

    Com­bien de foi avons-nous consta­té, de la part de ceux qui « servent » la loi, leur démis­sion en se cachant der­rière elle sans cas de conscience et d’y faire gras­se­ment carrière.
    La loi, son éla­bo­ra­tion, devrait de plus en plus s’as­seoir, sur le sub­strat scien­ti­fique, j’en­tends par sub­strat scien­ti­fique sur­tout dans le sens du « mariage » avec l’en­vi­ron­ne­ment et l’é­co­sys­tème, la pla­nète et ses élé­ments, consi­dé­rée comme un alter-ego, et non son pillage comme il en e été jus­qu’à maintenant.
    Mais remer­cions Étienne d’a­voir fait la pro­mo­tion d’A­lain Supiot lequel nous apporte son bagage extrê­me­ment fécond. Je dois avouer que je ne peux en pro­fi­ter que par tranches vu le nombre de sujets que je touche, sans par­ler d’un ‘envi­ron­ne­ment domes­tique pas très facile.
    J’en pro­fite pour citer cette phrase du Géné­ral de Gaulle que je cite ici de mémoire : « les lois reflètent (ou ren­voient) tou­jours les (ou aux) condi­tions qui les ont fait naître ». Si quel­qu’un peut la retrou­ver, mer­ci d’avance.
    Car ceci indique, sans en alté­rer l’es­sence, que la loi doit avoir, ou pra­ti­quer la plas­ti­ci­té pra­tique du temps ou des époques où elle s’applique.

    Réponse
  2. joss

    Comi­té Consul­ta­tif Natio­nal d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la San­té (CCNE)
    Avis n°106 Ques­tions éthiques sou­le­vées par une pos­sible pan­dé­mie grip­pale (05÷02÷2009)
    https://​www​.ccne​-ethique​.fr/​s​i​t​e​s​/​d​e​f​a​u​l​t​/​f​i​l​e​s​/​p​u​b​l​i​c​a​t​i​o​n​s​/​a​v​i​s​_​1​0​6​.​pdf
    extrait page 10 :
    « Si le CCNE est bien conscient que ces res­tric­tions aux liber­tés fon­da­men­tales pour­raient s’avérer néces­saires, il attire l’attention sur le dan­ger qu’il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est néces­saire à la lutte contre la pan­dé­mie grip­pale, ou bien à cause d’une concep­tion maxi­ma­liste (donc inadap­tée), du prin­cipe de pré­cau­tion, ou bien à des fins d’affichage déma­go­gique. De même, il faut rap­pe­ler que tous les droits et liber­tés qui n’auront pas été spé­ci­fi­que­ment écar­tés devront conti­nuer à être appli­qués. C’est en ce sens que l’article L 3131–1 du Code de la san­té publique pré­ci­té dis­pose que l’état d’urgence sani­taire ne dis­pense pas du res­pect de la vie pri­vée des per­sonnes et de la confi­den­tia­li­té des infor­ma­tions rela­tives à leur santé. »

    Réponse
  3. joss

    PLAN PANDEMIE GRIPPALE
    « Le plan Pan­dé­mie grip­pale a voca­tion à pro­té­ger la popu­la­tion, où qu’elle se trouve dans le monde, en rédui­sant autant que pos­sible le nombre de vic­times et à pré­ser­ver le fonc­tion­ne­ment de la socié­té et de l’activité économique.
    Il consti­tue un guide d’aide à la déci­sion pour l’ensemble des déci­deurs et pro­fes­sion­nels concernés. »
    Ce plan abroge et rem­place le plan natio­nal n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009
    https://​www​.gou​ver​ne​ment​.fr/​s​i​t​e​s​/​d​e​f​a​u​l​t​/​f​i​l​e​s​/​r​i​s​q​u​e​s​/​p​d​f​/​p​l​a​n​_​p​a​n​d​e​m​i​e​_​g​r​i​p​p​a​l​e​_​2​0​1​1​.​pdf

    Réponse

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