La juge Emma Arbuthnot refuse de se récuser dans le simulacre de procès de Julian Assange ! La séparation des pouvoirs ne suffit pas pour garantir les Droits de l’Homme ! il faut instituer UN POUVOIR POPULAIRE au-dessus de TOUS les pouvoirs.

28/02/2020 | 0 commentaires

La juge Emma Arbuthnot refuse de se récuser dans le simulacre de procès de Julian Assange

Par Thomas Scripps
12 juillet 2019

La juge Emma Arbuth­not a refu­sé de se récu­ser des audiences d’extradition de Julian Assange, le fon­da­teur de Wiki­Leaks. Voi­là à quoi res­semble la « jus­tice de classe ».

Arbuth­not, magis­trat en chef et juge de dis­trict supé­rieur pour l’Angleterre et le Pays de Galles, bafoue les prin­cipes juri­diques fon­da­men­taux pour s’assurer qu’elle pré­side un simu­lacre de pro­cès contre Assange. Le pro­cès doit reprendre au Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance à West­mins­ter le 24 février pro­chain. En cas d’extradition, Assange fait face à des accu­sa­tions en ver­tu de la Loi sur l’espionnage aux États-Unis et encourt une peine d’emprisonnement de 175 ans. D’autres accu­sa­tions sont en ins­tance, qui pour­raient inclure la peine de mort.

La juge Emma Arbuthnot, magistrat en chef et juge de district supérieur pour l’Angleterre et le Pays de Galles.

La juge Emma Arbuth­not, magis­trat en chef et juge de dis­trict supé­rieur pour l’Angleterre et le Pays de Galles.

Le « Guide sur la conduite des juges » (« Guide to Judi­cial Conduct) en Angle­terre et au Pays de Galles, publié en 2018, sti­pule que « l’indépendance judi­ciaire est une pierre angu­laire de notre sys­tème de gou­ver­ne­ment dans une socié­té démo­cra­tique et une pro­tec­tion de la liber­té et des droits du citoyen dans le cadre de l’État de droit. La magis­tra­ture doit être per­çue comme indé­pen­dante des organes légis­la­tif et exé­cu­tif du gou­ver­ne­ment, tant à titre indi­vi­duel que dans son ensemble ».

Arbuth­not aurait dû se récu­ser d’office sur cette base.

Son mari, James Nor­wich Arbuth­not, est un membre conser­va­teur de la Chambre des Lords. Il est inti­me­ment lié aux forces armées et aux ser­vices de sécu­ri­té bri­tan­niques, dont les opé­ra­tions cri­mi­nelles ont été expo­sées par WikiLeaks.

En tant que dépu­té conser­va­teur, Lord Arbuth­not a pré­si­dé, entre 2005 et 2014, le Comi­té spé­cial de la défense, l’organe qui super­vise le minis­tère de la Défense et les forces armées bri­tan­niques. Il était en poste lors des opé­ra­tions mili­taires en cours en Afgha­nis­tan et en Irak, ain­si que des guerres pour le chan­ge­ment de régime en Libye et en Syrie.

Il est actuel­le­ment copré­sident du conseil consul­ta­tif du fabri­cant bri­tan­nique de maté­riel de défense Thales et membre du conseil consul­ta­tif de l’Institut royal des ser­vices unis pour les études de défense et de sécu­ri­té (RUSI). Lord Arbuth­not est éga­le­ment un ancien direc­teur d’une socié­té de conseil en sécu­ri­té et en ren­sei­gne­ment, SC Stra­te­gy, où il a tra­vaillé pen­dant deux ans aux côtés des codi­rec­teurs Lord Car­lile et Sir John Scarlett.

Car­lile est un émi­nent défen­seur du MI5 qui a sou­te­nu la Loi sur les pou­voirs d’enquête de 2016 (sur­nom­mée la « Charte des foui­neurs ») qui per­met à l’État bri­tan­nique d’accéder aux dos­siers de connexion Inter­net sans man­dat. Il a fait valoir que les révé­la­tions d’Edward Snow­den sur la sur­veillance de masse per­pé­trée illé­ga­le­ment par l’État « équi­va­laient à un acte cri­mi­nel ». Il a super­vi­sé la mise en œuvre de la légis­la­tion anti­ter­ro­riste et exa­mi­né les pro­cé­dures de sécu­ri­té natio­nale en Irlande du Nord.

Scar­lett est l’ancien direc­teur du MI6 et l’ancien pré­sident du Comi­té mixte du ren­sei­gne­ment (JIC) du gou­ver­ne­ment. Il a super­vi­sé la pro­duc­tion d’un rap­port qui plaide en faveur du droit des ser­vices secrets à « col­lec­ter des don­nées de com­mu­ni­ca­tion en masse ». Enfin, il a eu la res­pon­sa­bi­li­té de com­pi­ler le « dos­sier dou­teux » sur les armes de des­truc­tion mas­sive en Irak.

Les acti­vi­tés de Lord Arbuth­not et de ses col­lègues ont fait l’objet de mil­liers de révé­la­tions de Wiki­Leaks. La base de don­nées de Wiki­Leaks contient près de 2.000 réfé­rences à Thales et près de 450 à RUSI. Lord Arbuth­not lui-même peut être trou­vé dans plus de 50 entrées.

Comme l’ont fait valoir l’équipe juri­dique d’Assange et le rap­por­teur de l’ONU sur la tor­ture, Nils Mel­zer, ce « conflit d’intérêts grave » oblige Lady Arbuth­not à se reti­rer de l’affaire Assange. Son mari a consa­cré toute sa vie poli­tique à écra­ser la trans­pa­rence et la res­pon­sa­bi­li­té pré­co­ni­sées par WikiLeaks.

Le « Guide sur la conduite des juges » sti­pule expli­ci­te­ment que « Lorsqu’un proche membre de la famille d’un juge est poli­ti­que­ment actif, le juge doit gar­der à l’esprit la pos­si­bi­li­té que, dans cer­taines pro­cé­dures, cette acti­vi­té poli­tique puisse sou­le­ver des pré­oc­cu­pa­tions quant à l’impartialité du juge et son déta­che­ment du pro­ces­sus poli­tique et doit agir en conséquence ».

De plus, « une ani­mo­si­té per­son­nelle à l’égard d’un par­ti est aus­si une rai­son impé­rieuse de disqualification ».

L’animosité d’Arbuthnot envers Assange a été ren­due publique.

Aucun argu­ment juri­dique ne convain­cra Arbuth­not de se récu­ser. Ses liens fami­liaux avec les ser­vices de sécu­ri­té sont la rai­son pour laquelle elle a été choi­sie pour super­vi­ser cette affaire. La classe diri­geante bri­tan­nique exige qu’un fonc­tion­naire approuve le trans­fert d’Assange aux États-Unis, ce qui équi­vaut à une res­ti­tu­tion extraordinaire.

Deux pré­cé­dents cas de juges qui se sont récu­sés d’affaires judi­ciaires anglaises offrent un contraste frap­pant avec l’affaire du fon­da­teur de WikiLeaks.

La pre­mière concerne Arbuth­not elle-même. En août 2018, elle a été contrainte de se reti­rer d’un pro­cès contre Uber après que l’Observateur eut révé­lé que son mari avait un inté­rêt com­mer­cial dans la socié­té de trans­port via SC Stra­te­gy et son client, la Qatar Invest­ment Autho­ri­ty. Un porte-parole judi­ciaire a décla­ré : « Dès que ce lien lui a été signa­lé, elle a confié l’affaire à un autre juge. C’est essen­tiel que les juges soient non seule­ment abso­lu­ment impar­tiaux, mais qu’ils soient per­çus comme tels. »

Ces pré­oc­cu­pa­tions ne semblent pas exis­ter dans le cas d’Assange. Aucun article dans les médias grand public n’a fait état de la contra­dic­tion fla­grante entre les actions d’Arbuthnot en 2018 et celles d’aujourd’hui.

Le deuxième cas est celui d’un juge qui ne s’est pas récu­sé en 1998. Il s’agissait de la ten­ta­tive d’extradition de l’ancien dic­ta­teur, tor­tion­naire et bour­reau chi­lien Augus­to Pino­chet pour faire face à des accu­sa­tions pénales en Espagne.

Lord Hoff­mann a été sévè­re­ment atta­qué pour ne pas avoir éta­bli clai­re­ment ses liens avec le groupe de défense des droits humains Amnes­ty Inter­na­tio­nal, qui était une par­tie dans l’affaire. Il a été pré­sident du ser­vice de col­lecte de fonds de l’organisme de bien­fai­sance à titre béné­vole. Hoff­mann avait été l’un des trois juges sur cinq (Lords juristes) à voter en faveur de l’annulation d’une déci­sion de la Haute Cour qui confir­mait l’immunité de Pino­chet contre les pour­suites judi­ciaires en rai­son de son sta­tut de chef d’État au moment de ses crimes. Dans un geste sans pré­cé­dent, le ver­dict de la Chambre des Lords contre Pino­chet (impli­quant Hoff­mann) a été annu­lé par cinq juges et n’a été recon­fir­mé qu’un an plus tard, la plu­part des accu­sa­tions por­tées contre Pino­chet ayant été inva­li­dées par d’importantes réserves.

Les Lords juristes, diri­gés par Lord Browne-Wil­kin­son, ont déve­lop­pé des argu­ments qui exi­ge­raient abso­lu­ment qu’Arbuthnot se récuse dans l’affaire Assange. Aupa­ra­vant, pour qu’un juge soit auto­ma­ti­que­ment dis­qua­li­fié d’une affaire, il fal­lait qu’il ait un inté­rêt finan­cier dans son issue. La déci­sion de Lord Browne-Wil­kin­son a éten­du le prin­cipe de la dis­qua­li­fi­ca­tion auto­ma­tique aux caté­go­ries beau­coup plus larges d’«intérêts » non finan­ciers ou de sou­tien à des « causes ».

Le ver­dict d’annulation a accep­té l’affirmation de Pino­chet selon laquelle le droit à un pro­cès équi­table lui avait été refu­sé en ver­tu de l’article 6 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme, qui sti­pule que « tout juge pour lequel il y aurait rai­son légi­time de craindre un manque d’impartialité doit se retirer ».

Les dénon­cia­tions d’Hoffmann ont été bru­tales. Le Guar­dian a rap­por­té le 16 jan­vier 1999 que cinq Lords juristes avaient « cri­ti­qué Lord Hoff­mann pour avoir bafoué le prin­cipe fon­da­men­tal selon lequel “la jus­tice ne doit pas seule­ment être ren­due, mais doit être vue comme telle”. Cette cri­tique dévas­ta­trice a jeté le doute sur l’avenir de Lord Hoff­mann en tant que Lord juriste ».

Le Guar­dian pour­suit : « Les juges accusent Lord Hoff­mann d’avoir igno­ré un prin­cipe judi­ciaire de base appris par chaque étu­diant en pre­mière année de droit. La règle est si bien connue, a décla­ré Lord Hope, qu’aucun tri­bu­nal civil du Royaume-Uni n’a vu son juge­ment annu­lé pour une vio­la­tion de cette règle au cours de ce siècle… “Les juges sont bien conscients qu’ils ne devraient pas sié­ger dans une affaire dans laquelle ils ont le moindre inté­rêt per­son­nel, que ce soit comme défen­deur ou comme pro­cu­reur”, a décla­ré Lord Hope. »

« Lord Hut­ton a dit que la confiance du public dans l’intégrité de l’administration de la jus­tice serait ébran­lée si le vote déci­sif de Lord Hoff­mann selon lequel le géné­ral Pino­chet pour­rait être pour­sui­vi était maintenu. »

En jan­vier 2000, le ministre de l’Intérieur du gou­ver­ne­ment tra­vailliste de Blair, Jack Straw, est inter­ve­nu pour pro­té­ger le meur­trier de masse, en annu­lant la déci­sion de la Chambre des Lords et insis­tant pour que les pro­cé­dures d’extradition soient sus­pen­dues en rai­son de la mau­vaise san­té pré­su­mée de Pino­chet. Pino­chet est reve­nu au Chi­li le 3 mars, atter­ris­sant à l’aéroport de San­tia­go où il s’est levé de son fau­teuil rou­lant aux accla­ma­tions de ses par­ti­sans fascisants.

De toute évi­dence, « l’impartialité judi­ciaire » signi­fie une chose lorsqu’il s’agit de défendre un dic­ta­teur bru­tal et allié de longue date de l’impérialisme amé­ri­cain et bri­tan­nique. C’en est une autre quand il s’agit de per­sé­cu­ter un jour­na­liste de renom­mée mon­diale qui a dénon­cé les crimes de la classe dirigeante.

Du point vue de l’impérialisme, le scalp d’Assange est abso­lu­ment néces­saire pour pour­suivre ses guerres de conquête de style colo­nial et la guerre mon­diale contre les droits sociaux et démo­cra­tiques de la classe ouvrière. Pour le faire taire à jamais, non seule­ment le pou­voir judi­ciaire, mais aus­si l’appareil d’État tout entier et ses défen­seurs dans les médias se débar­rassent de toute pré­ten­tion démo­cra­tique et libérale.

Le Par­ti de l’é­ga­li­té socia­liste sou­tient les reven­di­ca­tions des par­ti­sans d’As­sange qui demandent à Arbuth­not de se récu­ser. Mais nous lan­çons l’avertissement que la seule force capable de libé­rer Assange est la classe ouvrière inter­na­tio­nale mobi­li­sée dans une lutte poli­tique col­lec­tive contre la classe diri­geante et son appa­reil judiciaire.

(Article paru en anglais le 11 juillet 2019)

Source : WSWS juillet 2019

https://​www​.wsws​.org/​f​r​/​a​r​t​i​c​l​e​s​/​2​0​1​9​/​0​7​/​1​2​/​a​r​b​u​-​j​1​2​.​h​tml

Mon com­men­taire :

Cette enquête sur les gra­vis­simes conflits d’in­té­rêts des juges en train de mar­ty­ri­ser Assange en toute impu­ni­té est consternante.

1) Wiki­leaks ou RSF ou WSWS ne pour­raient-ils pas enquê­ter et publier le cv com­plet (avec pho­to et adresse) de la juge Vanes­sa Barait­ser, pour faire connaître aux citoyens les conflits d’in­té­rêts et rai­sons per­son­nelles d’être aus­si par­tiale et injuste de ce « juge » stalinien ?

2) Cette totale impu­ni­té d’une injus­tice criante pousse à réflé­chir en amont aux ins­ti­tu­tions mêmes de la justice.

Nous n’a­vons pas de constitution.

À l’é­vi­dence, la sépa­ra­tion des pou­voirs ne suf­fit pas pour garan­tir les Droits de l’Homme ! il faut ins­ti­tuer UN POUVOIR POPULAIRE au-des­sus de TOUS les pouvoirs.

Ce pou­voir popu­laire s’exer­ce­rait à tra­vers des Chambres de contrôle, tirées au sort et for­mées pour bien jouer leur rôle, dédiées à chaque pou­voir : Chambre de contrôle des juges, Chambre de contrôle des forces armées, Chambre de contrôle des élus, Chambre de contrôle des banques, Chambre de contrôle de l’in­for­ma­tion (médias, ins­ti­tuts de son­dages et de sta­tis­tiques, infor­ma­tion sur le pro­ces­sus élec­to­ral), etc.

La for­ma­tion des magis­trats et leur indé­pen­dance doit abso­lu­ment être recon­si­dé­rée par leurs vic­times, les citoyens qui les paient pour rendre la Justice.

SEULS les citoyens eux-mêmes (direc­te­ment) sont LÉGITIMES (et APTES) à écrire puis défendre une vraie consti­tu­tion (digne de ce nom).

Voi­là un beau sujet pour vos pro­chains ate­liers consti­tuants per­son­nels : le pou­voir judi­ciaire, nomi­na­tion et contrôle des magistrats.

#FreeAs­sange
#Grè­ve­Gé­né­ra­le­Cons­ti­tuante

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
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