[Inconstitutionnelle autonomisation de l’exécutif] Les policiers autorisés, « à titre exceptionnel », à porter une cagoule en intervention

13/01/2020 | 10 commentaires

Les policiers autorisés, « à titre exceptionnel », à porter une cagoule en intervention (en 2017, déjà)

« Le Pari­sien » s’est pro­cu­ré une note interne de la Direc­tion géné­rale de la police natio­nale détaillant les condi­tions dans les­quelles les poli­ciers peuvent inter­ve­nir le visage dissimulé. 

Les poli­ciers pour­ront-ils avoir le visage dis­si­mu­lé pen­dant cer­taines opé­ra­tions ? Selon une note interne qu’a pu consul­ter Le Pari­sien, la Direc­tion géné­rale de la police natio­nale a tran­ché. « La cagoule ne doit être uti­li­sée qu »à titre excep­tion­nel’ (expres­sion sou­li­gnée dans la note), ‘le prin­cipe géné­ral’ res­tant ‘le tra­vail à visage décou­vert’  », rap­porte le quo­ti­dien lun­di 3 avril, citant des extraits de ce docu­ment adres­sé le 9 mars aux 66 000 membres de la sécu­ri­té publique. 

Le port de la cagoule ne pour­ra être auto­ri­sé que dans le cadre de « mis­sions bali­sées : opé­ra­tions en lien avec la radi­ca­li­sa­tion, le ter­ro­risme, le grand ban­di­tisme, escorte de déte­nus sen­sibles, assis­tance à des ser­vices spé­cia­li­sés… », énu­mère Le Pari­sien, pré­ci­sant que le texte inter­dit le port de la cagoule pour « les agents char­gés de prendre en compte les enfants lors d’une per­qui­si­tion ». « Enfin, cha­cun est tenu d’af­fi­cher son numé­ro de matri­cule », détaille encore Le Parisien. 

Une demande des policiers 

Pour expli­quer ce sou­hait d’a­no­ny­mat récla­mé par les poli­ciers, le quo­ti­dien évoque notam­ment l’as­sas­si­nat d’un couple de poli­ciers à leur domi­cile de Magnan­ville (Yve­lines), le 13 juin 2016. « Depuis un an, nous récla­mions l’é­lar­gis­se­ment du port de la cagoule en nous heur­tant à un mur. Il a fal­lu ce drame pour que l’on débouche sur un plan sécu­ri­té publique allant vers une plus grande ano­ny­mi­sa­tion des pro­cès-ver­baux des fonc­tion­naires », selon le secré­taire natio­nal adjoint du syn­di­cat Alliance, Benoît Bar­ret, cité par Le Parisien. 

Ain­si, « l’ad­mi­nis­tra­tion a com­man­dé quelque 80 000 exem­plaires noirs en tis­su jer­sey avec une ouver­ture ovale au niveau des yeux. Près des deux tiers seraient déjà arri­vés dans les ser­vices », détaille le quotidien. 

Source : Le Pari­sien, avril 2017, https://​www​.fran​cet​vin​fo​.fr/​f​a​i​t​s​-​d​i​v​e​r​s​/​p​o​l​i​c​e​/​l​e​s​-​p​o​l​i​c​i​e​r​s​-​a​u​t​o​r​i​s​e​s​-​a​-​t​i​t​r​e​-​e​x​c​e​p​t​i​o​n​n​e​l​-​a​-​p​o​r​t​e​r​-​u​n​e​-​c​a​g​o​u​l​e​-​e​n​-​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​_​2​1​2​7​9​6​3​.​h​tml

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Mon com­men­taire :

Comme y tendent tous les exé­cu­tifs, à toutes les époques, la force publique fran­çaise S’AUTONOMISE, s’af­fran­chit elle-même pro­gres­si­ve­ment de tout contrôle — ce qu’une vraie consti­tu­tion empê­che­rait abso­lu­ment et sévèrement. 

Bien­tôt, on pour­ra par­ler de force « publique, entre guille­mets parce qu’une poi­gnée d’in­di­vi­dus s’en seront arro­gé la maî­trise et l’u­ti­li­se­ront comme une milice sau­vage contre leurs vic­times désar­mées, les citoyens.

Rap­pel : article 16 de la DDHC, Décla­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

Toute Socié­té dans laquelle la garan­tie des Droits n’est pas assu­rée, ni la sépa­ra­tion des Pou­voirs déter­mi­née, n’a point de Consti­tu­tion.

Le pou­voir exé­cu­tif en France maî­trise le pou­voir légis­la­tif et le pou­voir judi­ciaire. Confu­sion des pou­voirs. Nous n’a­vons pas de consti­tu­tion. Nos vies et nos liber­tés dépendent du bon vou­loir arbi­traire d’un tyran, qui dicte ses lois, ter­ro­rise ses oppo­sants poli­tiques et contrôle la justice.

La res­pon­sa­bi­li­té cri­mi­nelle des juges, dans notre his­to­rique des­cente aux enfers, sera sûre­ment poin­tée par les his­to­riens du futur.

Mais si l’on cherche la cause pre­mière de cet abus de pou­voir géné­ra­li­sé et impu­ni, la cause cau­sale, la cause des causes, il faut bien com­prendre notre part de res­pon­sa­bi­li­té, nous qui ne fixons per­son­nel­le­ment AUCUNE LIMITE à nos représentants.

#Pas­De­Jus­ti­ce­Sans­Ci­toyens­Cons­ti­tuants

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet : 


Quelques signes des VIOLENCES D’ÉTAT — POLICIÈRES ET JUDICIAIRES — qui PROUVENT que nous n’a­vons pas de consti­tu­tion digne de ce nom :

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10 Commentaires

  1. BlueMan

    Mer­ci Étienne.
    Je relaie.
    Amicalement,
    BlueMan.

    Réponse
  2. etienne

    Non mais où on vit, là ?

    Mar­ty­ri­sés par la police pour ne pas avoir tra­ver­sé la rue comme il faut

    Le fait
    1) de ne pas avoir de constitution,
    2) d’être désarmés,
    et 3) d’a­voir une police pareille
    risque de nous coû­ter pro­gres­si­ve­ment très très cher 

    Au Chi­li, les poli­ciers mettent de la soude caus­tique (!) dans l’eau des pompes qui chassent les mani­fes­tants, parait-il…

    Réponse
    • ève

      Ça pue la sou­mis­sion tout ça !
      Toutes les auto­no­mies sont remises en questions !
      Les clous pour tra­ver­ser sont glis­sants , faire atten­tion où l’on met nos pieds !
      Nous savons où nous allons…

      Réponse
      • Pierre

        La peur est rare­ment bonne conseillère. Comme dit Yoda « la peur mène à la colère, la colère mène à la haine et la haine mène à la souffrance ».

        Il faut à mon sens bien dis­tin­guer d’une part les petits ou grands abus de pou­voir com­mis de manière iso­lée par des agents sans qu’ils n’en aient reçu l’ordre (ce qui est vrai­sem­bla­ble­ment le cas de cette vidéo), et d’autre part une vio­lence injuste qui serait com­man­dée par le pou­voir et exé­cu­tée par la police qui prend alors la qua­li­té d’agent d’exécution. Les deux n’ont à mon sens rien à voir.

        Autant je suis à 300% défen­seur de l’i­dée d’un garde citoyenne armée tirée au sort avec des man­dats courts entre 1 et 2 ans. Autant je ne perds pas de vue que même avec les meilleures ins­ti­tu­tions pos­sibles, dans l’é­tat actuel de conscience de l’hu­ma­ni­té , il y aura tou­jours des débor­de­ments et des injus­tices, des abus de pou­voir, mal­heu­reu­se­ment par­fois plus graves qu’une garde à vue injus­ti­fiée de 24 heures (sans mini­mi­ser la gra­vi­té d’une telle chose). 

        Donc à mon sens il n’est pas for­cé­ment bien indi­qué de se sen­tir mena­cé ou d’a­voir peur, ou de tirer des conclu­sions glo­bales, d’un cas par­ti­cu­lier qui certes pro­voque légi­ti­me­ment une émo­tion vive, mais peut aisé­ment être qua­li­fié de « mon­té en épingle », si uti­li­sé pour tra­cer des conclu­sions générales.

        D’autre part en terme de vio­lence, il faut indi­quer qu’il en existe une toute autre qui me paraît au moins aus­si pré­gnante (du moins dans mon expé­rience sur le ter­rain). Et celle-ci vient du peuple direc­te­ment. Du vol avec vio­lence, au tabas­sage par­fois gra­tuit, jus­qu’à l’assassinat à l’arme blanche. Les pom­piers se font agres­ser et par­fois caillas­ser dans des mis­sions de sau­ve­tage de vie, ce qui est hon­teux. Je ne dis pas ça pour faire peur. Je n’ai pas peur et j’ac­cepte la situa­tion. Mais sim­ple­ment il me parait exa­gé­ré de nous pré­sen­ter un peuple natu­rel­le­ment tout gen­til et inca­pable de la moindre exac­tion qui serait constam­ment mar­ty­ri­sé par des ins­ti­tuions sans les­quelles tout serait parfait.

        Enfin met­tons nous à la place d’un tiré au sort de la garde citoyenne. Qui accep­te­rait de quit­ter sa vie tran­quille pour se mettre au risque d’une ven­geance par une bande de voyous, suite à une mis­sion de jus­tice véri­table et de défense de ses conci­toyens qu’il a effec­tué ? Est-ce que les citoyens tirés au sort ne seraient pas éga­le­ment atti­rés par se pro­té­ger, et pou­voir dor­mir sur leurs deux oreilles, même sans aucune volon­té d’au­to­no­mi­sa­tion par ailleurs ? Donc je n’ai pas d’a­vis tran­ché sur cette ques­tion car aucune des deux alter­na­tives ne me paraît fran­che­ment bonne.

        Réponse
  3. véronique

    Bon­jour Etienne.

    Je te remer­cie pour ce tra­vail colos­sal que tu fais qui nous éclaire tou(te)s, en nous invi­tant à la réflexion, à cher­cher par nous-mêmes, à s’ infor­mer, à se ques­tion­ner, à refaire socié­té, à débattre…. pour nous trans­for­mer. Aujourd’­hui tu as entraî­né tout un bataillon avec toi… Tous ces mil­liards de neu­rones qui se sont connec­tés ! C’est pas rien !

    Je viens de retrou­ver un vieux post de sity​.net datant de 1015 ans, évo­quant (entre autre), le cas de la peine de mort dans la Consti­tu­tion euro­péenne. Source : https://​www​.syti​.net/​C​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​A​n​n​e​x​e​s​.​h​tml

    Cette ana­lyse nous éclaire sur la dérive tota­li­taire et poli­cière de l’Eu­rope par le biais « d’an­nexes » inté­grées à « l’an­ti­cons­ti­tu­tion euro­péenne » et igno­rées du public, dont les médias se gardent bien de nous par­ler. Il me semble impor­tant d’en par­ler, en voi­ci un petit résumé : 

    CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX / PARTIE II DE LA CONSTITUTION
    Article 2- Droit à la vie
    1.Toute per­sonne a droit à la vie
    2.Nul ne peut être condam­né à la peine de mort, ni exécuté.

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
    Source : https://​www​.echr​.coe​.int/​D​o​c​u​m​e​n​t​s​/​C​o​n​v​e​n​t​i​o​n​_​F​R​A​.​pdf
    Pro­to­cole n°6 (p. 40 et 41)
    Conven­tion de sau­ve­garde des droits de l’homme et des liber­tés fon­da­men­tales concer­nant l’abolition de la peine de mort
    Stras­bourg, 28.IV.1983
    ARTICLE 1
    Abo­li­tion de la peine de mort
    La peine de mort est abo­lie. Nul ne peut être condam­né à une
    telle peine ni exécuté.
    ARTICLE 2
    Peine de mort en temps de guerre :
    Un État peut pré­voir dans sa légis­la­tion la peine de mort pour
    des actes com­mis en temps de guerre ou de dan­ger immi­nent de
    guerre (…)
    TITRE I – DROITS ET LIBERTÉS p.6
    ARTICLE 2
    Droit à la vie
    1. Le droit de toute per­sonne à la vie est pro­té­gé par la loi. La
    mort ne peut être infli­gée à qui­conque inten­tion­nel­le­ment, sauf en
    exé­cu­tion d’une sen­tence capi­tale pro­non­cée par un tri­bu­nal au
    cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

    2. La mort n’est pas consi­dé­rée comme infli­gée en vio­la­tion de
    cet article dans les cas où elle résul­te­rait d’un recours à la force
    ren­du abso­lu­ment nécessaire :

    a) pour assu­rer la défense de toute per­sonne contre la vio­lence illégale ;

    b) pour effec­tuer une arres­ta­tion régu­lière ou pour empê­cher
    l’évasion d’une per­sonne régu­liè­re­ment détenue

    c) pour répri­mer, confor­mé­ment à la loi, une émeute ou une
    insur­rec­tion
    .

    Voi­là, tout est dit.

    En clair, la Charte des droits fon­da­men­taux ne s’ap­plique pas en cas d’in­sur­rec­tion ou d’é­meute, ni en temps de guerre, ni en cas de « dan­ger immi­nent de guerre », ce qui est une défi­ni­tion très sub­jec­tive et qui ouvre la porte à tous les abus.

    Mai 1968, une grève géné­rale, une occu­pa­tion d’u­sine ou une mani­fes­ta­tion telle que les Gilets Jaunes peuvent être assi­mi­lés à une insur­rec­tion ou une émeute, et peuvent donc ser­vir de pré­texte à l’an­nu­la­tion des droits civiques.

    On com­prend mieux pour­quoi un Luc FERRY ose dire : il faut leur tirer dessus !!

    On com­prend mieux aus­si l’u­ti­li­sa­tion d’armes de guerre lors des manif gilets jaunes, on com­prend mieux l’in­dif­fé­rence du gou­ver­ne­ment face au bles­sés et aux morts.

    A débattre avec Régis de Castelnau…!…

    Salu­ta­tions chaleureuses,

    Véro­nique

    Réponse
  4. Jean Molliné

    On peut aus­si noter un autre détail : la nov­langue lors­qu’on parle de l’ar­me­ment des forces de l’ordre.

    Ain­si, ils uti­lisent des LBD (Lan­ceurs de Balles de Défense) ou des gre­nades de désen­cer­cle­ment. Ces termes sous-entendent qu’ils sont équi­pés pour se défendre. Mais dans la pra­tique, ils les uti­lisent comme armes offen­sives. Lors des mani­fes­ta­tions, ils ne sont en effet jamais atta­qués par les mani­fes­tants, ce qui jus­ti­fie­rait l’emploi de ces équi­pe­ments. S’ils s’en servent alors qu’ils ne sont nul­le­ment agres­sés par qui que ce soit, il y a un sacré pro­blème, et bien enten­du toute la presse conti­nue imper­tur­ba­ble­ment à employer ces termes pour dési­gner ces matériels.

    Réponse
    • ève

      Moi je com­prends balles des­truc­trices et gre­nades anti ras­sem­ble­ment .….. maté­riels de guerre ! Ce sont des sol­dats dres­sés comme des cri­mi­nels qu’on uti­lise pour prendre pos­ses­sion des lieux stra­té­giques ! Ils se croient dans « Call of duty »
      Que tous les gré­vistes portent un équi­pe­ment poli­cier identique !
      Si nous arrê­tions de regar­der cette presse .….…

      Réponse
  5. Pierre

    Salut Étienne,

    J’es­père que tu vas bien, et que tu réus­sis à te remettre des évé­ne­ments de juin der­nier. J’ai vécu cela comme une grande injus­tice et une attaque à intelligence.

    Si je peux me per­mettre, tu parais moins opti­miste que l’an­née der­nière à la même époque. Bon je le suis éga­le­ment. Je trouve que cet opti­misme te don­nait un sup­plé­ment d’âme.

    Je renou­velle mon sou­tien, et mes remer­cie­ment pour tout ce que tu as fait. Je pense que l’his­toire s’en sou­vien­dra. Et la péné­tra­tion des idées de tirage au sort et de RIC dans la socié­té fran­çaise reste remar­quable. Le degré d’impact qu’un seul citoyen que tu es a pu avoir sur la socié­té est énorme. La conven­tion citoyenne pour le cli­mat est encore là pour le mon­trer, que ce soit du reste en pra­tique une arnaque ou non peu importe c’est un signe que l’i­dée du tirage au sort fait son che­min dans les esprits.

    Réponse
  6. etienne

    Un gilet jaune relaxé et libéré de prison après 4 mois à cause de mensonges de la BAC

    https://​www​.gj​-maga​zine​.com/​g​j​/​u​n​-​g​i​l​e​t​-​j​a​u​n​e​-​r​e​l​a​x​e​-​e​t​-​l​i​b​e​r​e​-​d​e​-​p​r​i​s​o​n​-​a​p​r​e​s​-​4​-​m​o​i​s​-​a​-​c​a​u​s​e​-​d​e​-​m​e​n​s​o​n​g​e​s​-​d​e​-​l​a​-​b​ac/

    Camille Hallut (LDH Montpellier) à la sortie de prison de Sullivan GJ – Villeneuve Lès Maguelones 10/01/2020

    https://​you​tu​.be/​Q​M​1​M​P​X​y​s​txs

    Réponse

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