Régis de Castelnau : « LOI ANTICASSEURS CENSURÉE »… COMMENT SE MOQUER DU MONDE !

6/04/2019 | 1 commentaire

Régis de Castelnau : 

Vic­toire , le Conseil consti­tu­tion­nel de Fabius et Jup­pé a cen­su­ré une mesure phare de la loi anti-casseurs !

Ah les braves gens ! Vic­toire ! Vic­toire ! La liber­té triomphe ! Allé­luia, faites son­ner les cloches dans tout le pays ! Com­ment le petit fre­lu­quet de l’Élysée et le bar­bu du Havre ils n’ont pas été mouchés !

« Heuh, mais Ton­ton, pour­quoi tu tousses ? Pour­quoi tu tords le nez ? Qu’est-ce qu’il y a encore ? T’es jamais content Tonton !

– Ben c’est seule­ment la dis­po­si­tion rela­tive à l’interdiction admi­nis­tra­tive préa­lable de mani­fes­ter ordon­née par le pré­fet qui a été reto­quée. Elle était inte­nable et son annu­la­tion était iné­luc­table, mais LE RESTE, TOUT LE RESTE DE CETTE LOI SCÉLÉRATE A ÉTÉ VALIDÉ. Pour que ça passe tran­quille dans les bruits de l’orchestre.

– Ah merde !

– En plus le Conseil n’a pas inva­li­dé le prin­cipe (liber­ti­cide) de l’interdiction préa­lable. Il a été malin, il faut lire le consi­dé­rant numé­ro 24 qui se conclut par la phrase : « Dès lors, les dis­po­si­tions contes­tées laissent à l’autorité admi­nis­tra­tive une lati­tude exces­sive dans l’appréciation des motifs sus­cep­tibles de jus­ti­fier l’interdiction. ». Joli, non ? Si on lit bien on com­prend que si le texte avait été un peu plus rigou­reux et avait lais­sé au pré­fet une lati­tude qui ne soit pas « exces­sive » pour por­ter atteinte à une liber­té fon­da­men­tale, eh bien cela aurait pu coller.

– Tu crois ?

– C’est assez évident, parce qu’en fait le consi­dé­rant numé­ro 24 explique en détail ce qu’il aurait fal­lu faire pour que ça passe. Voi­là ce que nous disent les sages : « Ain­si, le légis­la­teur n’a pas impo­sé que le com­por­te­ment en cause pré­sente néces­sai­re­ment un lien avec les atteintes graves à l’intégrité phy­sique ou les dom­mages impor­tants aux biens ayant eu lieu à l’occasion de cette mani­fes­ta­tion. Il n’a pas davan­tage impo­sé que la mani­fes­ta­tion visée par l’interdiction soit sus­cep­tible de don­ner lieu à de tels atteintes ou dom­mages. En outre, l’interdiction peut être pro­non­cée sur le fon­de­ment de tout agis­se­ment, que celui-ci ait ou non un lien avec la com­mis­sion de vio­lences. Enfin, tout com­por­te­ment, quelle que soit son ancien­ne­té, peut jus­ti­fier le pro­non­cé d’une inter­dic­tion de mani­fes­ter. » L’interdiction admi­nis­tra­tive indi­vi­duelle préa­lable est une héré­sie au regard des prin­cipes qui guident les liber­tés publiques consti­tu­tion­nelles dont fait par­tie le droit de mani­fes­ta­tion. ELLE EST ICI VALIDÉE DANS SON PRINCIPE ! Il suf­fit sim­ple­ment de l’aménager comme la déci­sion elle-même le conseille. On peut même dire qu’elle four­nit le mode d’emploi. Mes­sage reçu et il ne faut pas être grand clerc pour ima­gi­ner qu’Emmanuel Macron et sa petite bande vont très bien le com­prendre et remettre leur ouvrage sur le métier à la pre­mière occasion.

– Donc on se fout de nous ?

– Faut croire. Il y avait un indice qui per­met­tait de pré­voir cette entour­loupe. À votre avis, qui a défé­ré au Conseil consti­tu­tion­nel la loi anti­cas­seurs pour qu’il en exa­mine la consti­tu­tion­na­li­té ? Eh bien, pour la pre­mière fois dans l’histoire de la Ve Répu­blique c’est le pré­sident d’icelle. Pour se don­ner le beau rôle, Emma­nuel Macron a uti­li­sé l’article 61 de la consti­tu­tion et ajou­té son nom à ceux des par­le­men­taires qui avaient uti­li­sé leurs propres pré­ro­ga­tives. Tout ceci était cou­su de fil blanc. »

Laurent Fabius et Alain Jup­pé ont un point com­mun : ils sortent tous les deux de l’École Nor­male Supé­rieure et de l’ENA . Mal­heu­reu­se­ment cela ne garan­tit pas l’exercice d’un mini­mum de pro­bi­té républicaine.

Féli­ci­ta­tions éga­le­ment aux par­le­men­taires LR qui en pro­po­sant et en votant cette loi liber­ti­cide ont prê­té la main à cette opération.

Régis de Castelnau

https://​www​.vudu​droit​.com/​2​0​1​9​/​0​4​/​l​o​i​-​a​n​t​i​c​a​s​s​e​u​r​s​-​c​e​n​s​u​r​e​e​-​c​o​m​m​e​n​t​-​s​e​-​m​o​q​u​e​r​-​d​u​-​m​o​n​de/

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet : 

Pour m'aider et m'encourager à continuer, il est désormais possible de faire un don.
Un grand merci aux donatrices et donateurs : par ce geste, vous permettez à de beaux projets de voir le jour, pour notre cause commune.
Étienne

Catégorie(s) de l'article :

1 Commentaire

  1. BA

    Same­di 6 avril 2019 est un jour historique.

    Au Royaume-Uni, le minis­tère de l’In­té­rieur vient juste d’an­non­cer que les nou­veaux pas­se­ports bri­tan­niques sont entrés en circulation.

    Sur ces nou­veaux pas­se­ports, il n’y a plus la men­tion « Union Européenne ».

    Dans les faits, le Royaume-Uni n’est plus dans l’U­nion Européenne.

    C’est un tour­nant historique.

    Brexit : les nou­veaux pas­se­ports bri­tan­niques n’ont plus la men­tion « Union européenne ».

    http://www.leparisien.fr/international/brexit-les-nouveaux-passeports-britanniques-n-ont-plus-la-mention-union-europeenne-06–04-2019–8047779.php

    Réponse

Laisser un commentaire

Derniers articles

Voyage constituant au Québec, début juin 2024

Voyage constituant au Québec, début juin 2024

Chers amis, Je vais enfin rencontrer les copains québécois constituants 🤗 On va évidemment réfléchir ensemble à une constitution d'origine citoyenne pour le Québec libre 🙂 Je pars pour Montréal ce 1er juin et mon périple durera une quinzaine de jours....