Régis de Castelnau : « LOI ANTICASSEURS CENSURÉE »… COMMENT SE MOQUER DU MONDE !

6/04/2019 | 1 commentaire

Régis de Castelnau : 

Vic­toire , le Conseil consti­tu­tion­nel de Fabius et Jup­pé a cen­su­ré une mesure phare de la loi anti-casseurs !

Ah les braves gens ! Vic­toire ! Vic­toire ! La liber­té triomphe ! Allé­luia, faites son­ner les cloches dans tout le pays ! Com­ment le petit fre­lu­quet de l’Élysée et le bar­bu du Havre ils n’ont pas été mouchés !

« Heuh, mais Ton­ton, pour­quoi tu tousses ? Pour­quoi tu tords le nez ? Qu’est-ce qu’il y a encore ? T’es jamais content Tonton !

– Ben c’est seule­ment la dis­po­si­tion rela­tive à l’interdiction admi­nis­tra­tive préa­lable de mani­fes­ter ordon­née par le pré­fet qui a été reto­quée. Elle était inte­nable et son annu­la­tion était iné­luc­table, mais LE RESTE, TOUT LE RESTE DE CETTE LOI SCÉLÉRATE A ÉTÉ VALIDÉ. Pour que ça passe tran­quille dans les bruits de l’orchestre.

– Ah merde !

– En plus le Conseil n’a pas inva­li­dé le prin­cipe (liber­ti­cide) de l’interdiction préa­lable. Il a été malin, il faut lire le consi­dé­rant numé­ro 24 qui se conclut par la phrase : « Dès lors, les dis­po­si­tions contes­tées laissent à l’autorité admi­nis­tra­tive une lati­tude exces­sive dans l’appréciation des motifs sus­cep­tibles de jus­ti­fier l’interdiction. ». Joli, non ? Si on lit bien on com­prend que si le texte avait été un peu plus rigou­reux et avait lais­sé au pré­fet une lati­tude qui ne soit pas « exces­sive » pour por­ter atteinte à une liber­té fon­da­men­tale, eh bien cela aurait pu coller.

– Tu crois ?

– C’est assez évident, parce qu’en fait le consi­dé­rant numé­ro 24 explique en détail ce qu’il aurait fal­lu faire pour que ça passe. Voi­là ce que nous disent les sages : « Ain­si, le légis­la­teur n’a pas impo­sé que le com­por­te­ment en cause pré­sente néces­sai­re­ment un lien avec les atteintes graves à l’intégrité phy­sique ou les dom­mages impor­tants aux biens ayant eu lieu à l’occasion de cette mani­fes­ta­tion. Il n’a pas davan­tage impo­sé que la mani­fes­ta­tion visée par l’interdiction soit sus­cep­tible de don­ner lieu à de tels atteintes ou dom­mages. En outre, l’interdiction peut être pro­non­cée sur le fon­de­ment de tout agis­se­ment, que celui-ci ait ou non un lien avec la com­mis­sion de vio­lences. Enfin, tout com­por­te­ment, quelle que soit son ancien­ne­té, peut jus­ti­fier le pro­non­cé d’une inter­dic­tion de mani­fes­ter. » L’interdiction admi­nis­tra­tive indi­vi­duelle préa­lable est une héré­sie au regard des prin­cipes qui guident les liber­tés publiques consti­tu­tion­nelles dont fait par­tie le droit de mani­fes­ta­tion. ELLE EST ICI VALIDÉE DANS SON PRINCIPE ! Il suf­fit sim­ple­ment de l’aménager comme la déci­sion elle-même le conseille. On peut même dire qu’elle four­nit le mode d’emploi. Mes­sage reçu et il ne faut pas être grand clerc pour ima­gi­ner qu’Emmanuel Macron et sa petite bande vont très bien le com­prendre et remettre leur ouvrage sur le métier à la pre­mière occasion.

– Donc on se fout de nous ?

– Faut croire. Il y avait un indice qui per­met­tait de pré­voir cette entour­loupe. À votre avis, qui a défé­ré au Conseil consti­tu­tion­nel la loi anti­cas­seurs pour qu’il en exa­mine la consti­tu­tion­na­li­té ? Eh bien, pour la pre­mière fois dans l’histoire de la Ve Répu­blique c’est le pré­sident d’icelle. Pour se don­ner le beau rôle, Emma­nuel Macron a uti­li­sé l’article 61 de la consti­tu­tion et ajou­té son nom à ceux des par­le­men­taires qui avaient uti­li­sé leurs propres pré­ro­ga­tives. Tout ceci était cou­su de fil blanc. »

Laurent Fabius et Alain Jup­pé ont un point com­mun : ils sortent tous les deux de l’École Nor­male Supé­rieure et de l’ENA . Mal­heu­reu­se­ment cela ne garan­tit pas l’exercice d’un mini­mum de pro­bi­té républicaine.

Féli­ci­ta­tions éga­le­ment aux par­le­men­taires LR qui en pro­po­sant et en votant cette loi liber­ti­cide ont prê­té la main à cette opération.

Régis de Castelnau

https://​www​.vudu​droit​.com/​2​0​1​9​/​0​4​/​l​o​i​-​a​n​t​i​c​a​s​s​e​u​r​s​-​c​e​n​s​u​r​e​e​-​c​o​m​m​e​n​t​-​s​e​-​m​o​q​u​e​r​-​d​u​-​m​o​n​de/

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1 Commentaire

  1. BA

    Same­di 6 avril 2019 est un jour historique.

    Au Royaume-Uni, le minis­tère de l’In­té­rieur vient juste d’an­non­cer que les nou­veaux pas­se­ports bri­tan­niques sont entrés en circulation.

    Sur ces nou­veaux pas­se­ports, il n’y a plus la men­tion « Union Européenne ».

    Dans les faits, le Royaume-Uni n’est plus dans l’U­nion Européenne.

    C’est un tour­nant historique.

    Brexit : les nou­veaux pas­se­ports bri­tan­niques n’ont plus la men­tion « Union européenne ».

    http://www.leparisien.fr/international/brexit-les-nouveaux-passeports-britanniques-n-ont-plus-la-mention-union-europeenne-06–04-2019–8047779.php

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