[Pourriture politicienne aggravée] Les « élus » s’auto-amnistient en douce, en réduisant fortement leurs propres délais privilégiés de prescription pénale ; et, en même temps, ces gredins hors contrôle doublent les délais de prescription pour tous les autres citoyens !

17/02/2017 | 22 commentaires

Encore un bon sujet pour votre ate­lier consti­tuant quo­ti­dien : est-ce aux « élus » d’é­crire eux-mêmes les règles concer­nant les « élus » ? Et si vous répon­dez « évi­dem­ment non », écri­vez concrè­te­ment (vous-même, main­te­nant) l’ar­ticle de consti­tu­tion qui pré­voit com­ment faire autrement.

[NB : la pres­crip­tion est l’ex­tinc­tion de l’ac­tion publique après un cer­tain temps d’i­nac­tion. Elle est com­pré­hen­sible et nor­male. Ce qui est scan­da­leux, c’est que les « élus » s’oc­troient à eux-mêmes des condi­tions favo­rables de pres­crip­tion, ce qui revient à s’ab­soudre eux-mêmes de leurs propres turpitudes.]

 
Article du Canard enchaîné :

[Pourriture politicienne aggravée] Les « élus » s’auto-amnistient en douce, en réduisant fortement leurs propres délais privilégiés de prescription pénale ; et, en même temps, ces gredins hors contrôle doublent les délais de prescription pour tous les autres citoyens !

« C’est une auto-amnis­tie, c’est abso­lu­ment incroyable dans le contexte actuel ! » s’é­trangle un haut magis­trat. L’ob­jet de son cour­roux ? Un dis­cret amen­de­ment modi­fiant la loi sur la « pres­crip­tion pénale ». Voté le 11 février, il concerne les infrac­tions dites « occultes » ou « dis­si­mu­lées », comme les abus de biens sociaux, les détour­ne­ments de fonds et autres délits finan­ciers. Aujourd’­hui, faute de loi pré­cise, la juris­pru­dence fait cou­rir le délai de pres­crip­tion à par­tir du jour où les faits sont décou­verts, et non de celui où ils sont com­mis : le but est d’empêcher que ces affaires « astu­cieuses » soient enterrées.

Douze ans de bonheur

Glis­sée, qua­si en douce, par le séna­teur LR Fran­çois-Noël Buf­fet, rap­por­teur de la loi, une dis­po­si­tion « déro­ga­toire » bou­le­verse cette saine logique. À l’a­ve­nir, « le délai ne pour­ra excé­der douze ans » et par­ti­ra « à comp­ter du jour où l’in­frac­tion [aura] été com­mise ». Un beau cadeau octroyé au monde des affaires, qui rêvait de cette réforme depuis des lustres. Un exemple au hasard ? Révé­lé en jan­vier 2017, l’emploi, par son époux, de Péné­lope Fillon en tant qu’at­ta­chée par­le­men­taire entre 1998 et 2012 peut aujourd’­hui faire l’objet d’une enquête sur l’en­semble de ces années. Avec la nou­velle loi, les enquê­teurs ne pour­ront remon­ter que sur une période de douze ans. De 1998 à 2005, tout est oublié, péri­mé, terminé.

Détail cocasse : dans la même loi, toutes les autres infrac­tions ont, au contraire, vu leurs délais de pres­crip­tion dou­blés. Désor­mais, il fau­dra vingt ans au lieu de dix pour qu’un crime échappe aux foudres judi­ciaires, et six ans au lieu de trois s’il s’a­git d’un délit.

Et cette réforme va coû­ter bon­bon. L’é­tude d’im­pact pré­voit « de 10 000 à 25 000 affaires en plus par an », impli­quant « un coût sup­plé­men­taire annuel com­pris entre 3,7 mil­lions d’eu­ros et 9,3 mil­lions ». Voi­là qui tombe à pic pour le bud­get de la Jus­tice, sinis­tré, et pour les tri­bu­naux, qui manquent déjà de magistrats.

L’en­semble devrait être adop­té défi­ni­ti­ve­ment le 16 février par l’As­sem­blée. On ne sau­ra jamais com­bien de « ouf » de sou­la­ge­ment auront salué le vote…

Domi­nique Simon­not, Le Canard enchaîné.

 
C’est sans doute un excellent sujet pour votre ate­lier consti­tuant quo­ti­dien 🙂 Est-ce aux « élus » d’é­crire eux-mêmes les règles concer­nant les « élus » ?

À l’é­vi­dence, une fois de plus, ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir (prin­cipe fon­da­men­tal dont tout humain sur terre devrait se sen­tir per­son­nel­le­ment responsable). 

Mais alors, com­ment devrait-on, d’a­près vous, si vous étiez consti­tuant, déter­mi­ner et modi­fier les règles concer­nant le train de vie et la res­pon­sa­bi­li­té pénale des « élus » ? Qui est légi­time (et sûr) pour défi­nir le sta­tut de l’é­lu ? Les élus ? ou les citoyens ?

Faut-il, par exemple, ins­ti­tuer une Chambre de Contrôle des Élus ? tirée au sort ? capable d’a­gir en jus­tice contre ceux qu’elle contrôle et seule habi­li­tée à fixer les règles spé­ci­fiques de tous les repré­sen­tants du peuple ? Com­bien de membres ? Simples citoyens ou experts ? Quelle durée du man­dat ? Qui la sai­sit ? Peut-elle se sai­sir elle-même ?

Quels sont les sujets qu’il faut (évi­dem­ment) reti­rer de la com­pé­tence des élus ?
Leur salaire ? Leur temps de tra­vail ? Leurs obli­ga­tions d’as­si­dui­té ? Leurs indem­ni­tés ? Leur taux d’im­po­si­tion ? Leur régime social (retraite, etc.) ? Leur obli­ga­tion de rendre des comptes direc­te­ment aux citoyens ? Leur res­pon­sa­bi­li­té pénale ? Les dif­fé­rentes sanc­tions cor­res­pon­dant à leurs obli­ga­tions ? Autres ? Par­lez-en entre vous, y com­pris avec des inconnus. 

Je vous invite à écrire des articles là-des­sus. Et à nous faire connaître ici les pro­po­si­tions d’ar­ticles qui vous semblent utiles à notre cer­veau col­lec­tif qui gran­dit chaque jour. Ce sera, comme tout ate­lier consti­tuant, un excellent exer­cice pour vous redres­ser, pour vous trans­for­mer en sou­ve­rain, pra­ti­que­ment, concrè­te­ment, pour pas­ser de l’en­fance (élec­teur obéis­sant) à l’âge adulte (citoyen constituant). 

Bon cou­rage à tous.

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​9​7​5​4​9​3​1​3​2​317

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22 Commentaires

  1. etienne

    Corruption Fillon : plus grave que le PenelopeGate, l’AxaGate

    Par Pier­rick Tillet 


    Hen­ri de la Croix de Cas­tries (dit Hen­ri de Cas­tries), PDG du groupe Axa, pré­sident du comi­té de direc­tion du groupe Bil­der­berg et annon­cé comme pos­sible ministre de l’économie du futur pré­sident Fillon.

    Il ne fau­drait pas que le Pene­lo­pe­Gate cache la téné­breuse forêt Fillon : bien plus grave que cette affaire minable d’emploi fic­tif, il y a l’AxaGate, ou com­ment un conflit d’intérêt impli­quant une per­son­na­li­té poli­tique de pre­mier plan payé par une grande com­pa­gnie d’assurance (pour flin­guer la Sécu !) sur fond d’influence du groupe Bil­der­berg, tourne à une affaire de cor­rup­tion bien sor­dide. Très bien expli­quée dans la vidéo ci-des­sous par les potes du Fil d’Actu.

    Source : Les Chro­niques du Yéti 
    http://yetiblog.org/index.php?post%2F2260

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    • Levera

      Tout à fait d’ac­cord avec vos com­men­taires et pour créer une com­mis­sion de contrôle des par­le­men­taires com­po­sée de citoyens un peu sur le prin­cipe des jurés.
      Ne serait il pas pos­sible de trou­ver un porte parole ayant une cer­taine recon­nais­sance pour lan­cer une péti­tion (sur change​.org par exemple) qui serait sus­cep­tible de recueillir beau­coup de signa­tures en ces temps électoraux ?
      Cordialement.

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  2. Schlegel

    Mer­ci Mon­sieur Chouard pour ce que vous faites ! ♡ Peace 🙂

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  3. etienne

    [Pourriture politicienne] Les petits cadeaux entretiennent l’amitié…


    Deux cra­pules : le cor­rup­teur et le corrompu

    Fran­çois Fillon, qui comp­tait AXA par­mi les clients de son cabi­net de conseil, aurait reçu 200.000 euros du géant de l’as­su­rance… dont l’an­cien PDG est aujourd’­hui favo­ri pour un poste de ministre.

    « Jamais dans l’his­toire de la Répu­blique, un can­di­dat aux plus hautes fonc­tions, à la pré­si­dence de la Répu­blique, n’a été ain­si sous l’in­fluence des puis­sances d’argent ». L’at­taque est rude ; sur­tout venant d’un homme qui, il y a encore deux mois, se deman­dait à quelles condi­tions lui appor­ter son sou­tien. Fran­çois Bay­rou a de nou­veau enter­ré la can­di­da­ture Fran­çois Fillon ce mer­cre­di soir sur France 2, sur un refrain qui lui est cher, celui de l’argent qui corrompt :

    « De très grandes socié­tés mul­ti­na­tio­nales se paient des hommes poli­tiques […] pour qu’ils les aident à ouvrir des portes, à se ser­vir de leurs rela­tions pour leurs inté­rêts », accuse le maire de Pau. A quoi fait-il réfé­rence ? « Ce qui a été annon­cé hier par Fran­çois Fillon lui-même et sa socié­té de conseil et les sommes incroyables, 200.000 euros par-ci, 200.000 euros par là ».

    Lire la suite :
    http://​temps​reel​.nou​ve​lobs​.com/​p​r​e​s​i​d​e​n​t​i​e​l​l​e​-​2​0​1​7​/​2​0​1​7​0​2​0​8​.​O​B​S​5​0​7​2​/​l​i​e​n​s​-​a​v​e​c​-​a​x​a​-​p​o​u​r​q​u​o​i​-​f​r​a​n​c​o​i​s​-​f​i​l​l​o​n​-​e​s​t​-​a​c​c​u​s​e​-​d​e​-​c​o​n​f​l​i​t​s​-​d​-​i​n​t​e​r​e​t​s​.​h​tml

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  4. GICQUEL JEAN-MARC

    En voi­la une belle loi pour nos pour­ris de politiciens.
    Quand est ce que l’on remets tout à plat ?

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  5. Donnizaux

    Faut-il vous faire un dessin ?

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  6. arvaux

    j’ai mal­heu­reu­se­ment le sen­ti­ment que se n’est plus le sys­tème poli­tique en lui même, mais plu­tôt le sys­tème finan­cier qu’il fau­drait revoir quoique sur les 2 il y aurais bien a faire ceci dit l’un ne va plus sans l’autre, donc je ferait bien la pro­mo d’ une explo­sion mon­dial du sys­tème finan­cier pour peut être mieux repar­tir ( dans la dou­leur ) sur des bases plus saine

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    • nlesca

      Ton pro­jet me semble bien dan­ge­reux, une simple mise sous tutelle demo­cra­tique (la vraie demo­cra­tie) serait a mon avis plus efficace.

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  7. Sebastien

    En fait c’est pas con comme vote. Tu repères direct les magouilleurs et les réglos. Tous ceux qui votent Pour, Boum, en pri­son XD

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  8. etienne

    #ParlonsVrai : jusqu’où l’impudence ?

    Par Corinne Lepage – 16 février 2017

    « Ain­si les dépu­tés viennent-ils de voter une dis­po­si­tion qui met un terme à une juris­pru­dence constante de la Cour de cas­sa­tion sur l’abus de bien social et sa prescription.

    Les infrac­tions dis­si­mu­lées (géné­ra­le­ment finan­cières qu’il s’agisse de fonds publics ou de fonds pri­vés) ont pour par­ti­cu­la­ri­té de faire l’objet de mon­tages sophis­ti­qués, recou­rant sou­vent à des comptes off­shore, dont l’objectif est évi­dem­ment de res­ter cachés. Leur décou­verte est donc très aléa­toire, fruit de dénon­cia­tions, de divorce, de consé­quences secon­daires d’autres pro­cé­dures etc. La Cour de cas­sa­tion avait donc fixé un prin­cipe clair au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détour­ne­ment de fonds publics ou pri­vés, la pres­crip­tion ne cou­rait qu’à comp­ter de la décou­verte et non pas de la com­mis­sion d’infraction. Cette juris­pru­dence avait évi­dem­ment pour effet de rendre insé­cure la situa­tion des délin­quants qui ne pou­vaient pas s’estimer tran­quilles une fois pas­sé le délai de pres­crip­tion des délits qui était alors de 3 ans.

    C’est ce prin­cipe que l’Assemblée natio­nale vient de ren­ver­ser en créant un délai de pres­crip­tion de 12 ans, ce qui est assez long, mais les exemples sont nom­breux com­pris dans l’actualité pour consta­ter que les faits peuvent mettre plus de 12 ans à être connus.

    Ce vote, qui cor­res­pond à une demande très ancienne et très constante d’une par­tie des chefs d’entreprise, arrange bien le monde poli­tique. C’est inad­mis­sible à plus d’un titre. D’une part, la délin­quance finan­cière fait l’objet d’une mesure de clé­mence alors que dans le même temps la pres­crip­tion pour les autres crimes et délits est ral­lon­gée dans le temps. Le deux poids deux mesures s’impose donc comme une règle qui visi­ble­ment ne choque pas les par­le­men­taires. En second lieu, ce vote inter­vient en plein Pene­lo­pe­gate, ce qui ne peut que confor­ter l’atmosphère nau­séa­bonde qui enve­loppe aujourd’hui la classe poli­tique, ren­for­çant encore un peu plus l’idée que celle-ci s’auto-protège et se vote les textes qui lui conviennent. A un moment où, au contraire, les dépu­tés devraient recher­cher les moyens de recréer la confiance, de fixer des règles plus rigou­reuses en accord avec la demande sociale, le signal qui est don­né va direc­te­ment en sens inverse. Enfin, cette manière de faire s’inscrit dans le « droit dans les bottes » qu’affichent un cer­tain nombre d’élus. Ils ne sont pas comp­tables à l’égard des citoyens des sommes qu’ils gèrent et qui leur sont remises ; ils n’ont pas de compte à rendre du fait de la sépa­ra­tion des pouvoirs.

    Tout ceci est tota­le­ment décon­nec­té du sou­hait de la socié­té et sur­tout des pra­tiques des prin­ci­pales démo­cra­ties euro­péennes. Ce vote est une faute poli­tique majeure. »

    Corinne Lepage.

    Sur son blog :
    http://​www​.corin​ne​le​page​.fr/​p​a​r​l​o​n​s​v​r​a​i​-​j​u​s​q​u​o​u​-​l​i​m​p​u​d​e​n​ce/

    Réponse
  9. nlesca

    Je ne suis pas doué pour rédi­ger du droit néan­moins je suis en mesure de décrire le fonc­tion­ne­ment que je préconise :

    Je n’en­vi­sage que deux types d’é­lus : un pré­sident et des maires dont le role serait stric­te­ment pro­to­co­laire à une excep­tion près : la pos­si­bi­li­té de s’ex­pri­mer et de voter comme tout les autres citoyens, le fait qu’ils soient élus leur don­ne­rait peut etre une cer­taine influence. Quelle serait leur uti­li­té ? Sim­ple­ment d’oc­cu­per la place de façon à ce que les per­sonnes ayant des véléi­tés oli­gar­chiques ne puissent pas nous faire le coup de réin­ven­ter la roue.

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  10. gillot

    c est une honte de voir les hommes qui nous gou­vernes agir de la sortes ils ce croit tous per­mis intou­chable et sa dicte ou ca empeche le peuple de tra­vailler de bou­ger ne sarais ce que le petit doit faite le dixieme de ce qu eux font et vous allez voir ce qui va vous arri­ver il faut virer tous ces poli­tiques tous raser et rec­co­men­cer a zero d abord prendre des gens jeunes et des gens choi­sis dans le peuple voi­la ou alors elir des gens du peuple qui sur­veille ces elus

    Réponse
  11. Jean Charles Desvouas

    On peut « tou­cher du doigt » à quel point il est dif­fi­cile d’ad­mi­nis­trer la gou­ver­nance des humains. On peut certes réflé­chir à des « ins­ti­tu­tions » qui per­met­traient de réduire les risques de dérives mul­tiples inhé­rentes aux nom­breux tra­vers que les repré­sen­tants du genre humain savent emprun­ter pour se faire valoir ou pigeon­ner leurs contem­po­rains. C’est un tra­vail énorme ; les tra­vaux d’Her­cule … dont les pro­ces­sus et les pro­cé­dures régle­men­taires devront cou­vrir un telle diver­si­té de com­por­te­ments pos­sibles qu’ils s’ap­pa­ren­te­ront à n’en point dou­ter à ce que l’on appelle com­mu­né­ment « des usines à gaz » … Le jeu en vaut peut être la chan­delle car de toute façon nous n’a­vons plus tant de choix pos­sibles avant de mettre en péril défi­ni­ti­ve­ment l’hu­ma­ni­té. En revanche il est aus­si légi­time de se poser la ques­tion à titre per­son­nel du bien fon­dé d’une telle démarche… En effet rien ne per­met de dire qu’en par­ve­nant à éta­blir une démo­cra­tie la plus sin­cère pos­sible le résul­tat ne soit pas déce­vant ! En admet­tant de pou­voir mettre en oeuvre des sys­tèmes de déci­sions qui reflètent le plus fidè­le­ment l’a­vis géné­ral, le consen­sus le plus large pos­sible, ou ce qui relè­ve­rait de d’un inté­rêt géné­ral le mieux com­pris rien ne peut garan­tir que de tels sys­tèmes ne conduisent à un monde meilleur … sauf à faire une confiance aveugle aux hommes. Alors il est aus­si légi­time de pen­ser que si notre huma­ni­té était en capa­ci­té de se gou­ver­ner sagement…ça se sau­rait … depuis le temps … et qu’a­lors la fuite loin des vicis­si­tudes, la vie d’ermite, les tra­ver­sées des zones les moins peu­plées ; déserts, océans, est une pos­ture tout aus­si hono­rable… « …Quand il ne peut plus lut­ter contre le vent et la mer pour pour­suivre sa route, il y a deux allures que peut encore prendre un voi­lier : la cape (le foc bor­dé à contre et la barre des­sous) le sou­met à la dérive du vent et de la mer, et la fuite devant la tem­pête en épau­lant la lame sur l’arrière avec un mini­mum de toile. La fuite reste sou­vent, loin des côtes, la seule façon de sau­ver le bateau et son équi­page. Elle per­met aus­si de décou­vrir des rivages incon­nus qui sur­gi­ront à l’horizon des calmes retrou­vés. Rivages incon­nus qu’ignoreront tou­jours ceux qui ont la chance appa­rente de pou­voir suivre la route des car­gos et des tan­kers, la route sans impré­vu impo­sée par les com­pa­gnies de trans­port mari­time… » Hen­ri Labo­rit, Eloge de la fuite …

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  12. etienne
  13. saint-jarre claude

    Dans le pro­gramme d’A­lexandre Jar­din, il y a l’é­cri­ture citoyenne de la consti­tu­tion, comme chez Mélen­chon. Pour­quoi ne pas se relier alors ?

    http://​www​.les​ci​toyens1​.fr/

    Réponse
  14. etienne

    Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers

    par Mar­tine ORANGE (Média­part)

    En pleine affaire Fillon, les dépu­tés ont adop­té le jeu­di 16 février un amen­de­ment pré­voyant un délai de pres­crip­tion pour les infrac­tions « occultes » et « dis­si­mu­lées ». Il sera encore plus dif­fi­cile de mettre au jour des mon­tages de fraude com­plexes. Une vraie prime à la fraude financière.

    C’est ce qui s’appelle avoir le sens de l’actualité, voire un sens poli­tique. En pleine affaire Fillon, les dépu­tés ont adop­té le jeu­di 16 février un amen­de­ment pré­voyant un délai de pres­crip­tion pour les infrac­tions « occultes » et « dis­si­mu­lées ». Alors que jus­qu’à pré­sent la loi ne pré­voyait aucune limite dans le temps, le par­le­ment a déci­dé de fixer à 12 ans à par­tir du moment des faits les pos­si­bi­li­tés de pour­suite pour tous les délits finan­ciers : abus de bien social, abus de confiance, tra­fic d’influence, cor­rup­tion, détour­ne­ments de fonds (lire ici notre article sur le cas d’es­pèce de Fran­çois Fillon).

    Cet amen­de­ment, repé­ré par Le Canard enchaî­né, s’inscrit pour­tant dans un texte de loi cen­sé au contraire ren­for­cer l’effectivité de la loi et des pour­suites pénales. Il n’y est ques­tion que « d’améliorer les pro­cé­dures pour faci­li­ter la répres­sion des délits », « de ren­for­cer la réponse pénale », « de lut­ter contre le ter­ro­risme ». Cela illustre le ton géné­ral du débat : le répres­sif, l’autoritaire, la sanc­tion l’ont empor­té sur tout, dans tous les domaines. Sauf pour les délits financiers.

    Cet amen­de­ment a été glis­sé par le ministre de la jus­tice, Jean-Jacques Urvoas, lors de la dis­cus­sion sur la pres­crip­tion pénale. « J’ai un petit amen­de­ment à pro­po­ser », aurait-il glis­sé lors de l’examen du texte au Sénat, le 13 octobre, comme le rap­porte LCP. En fait de petit amen­de­ment, c’est une vraie prime à la fraude financière.


    Jean-Jacques Urvoas, ministre de la jus­tice © Reuters

    Le texte pro­pose en effet de faire cou­rir un délai de pres­crip­tion de 12 ans à par­tir du moment où la fraude est décou­verte. Impos­sible d’al­ler au-delà. Un retour en arrière com­plet par rap­port à la légis­la­tion en vigueur contre les délits financiers.

    Si les légis­la­teurs n’a­vaient pas enca­dré les délits finan­ciers dans un délai de temps à par­tir du moment où les faits sont décou­verts, c’est en connais­sance de cause. « La Cour de cas­sa­tion avait fixé un prin­cipe clair, au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détour­ne­ment de fonds publics ou pri­vés, la pres­crip­tion ne cou­rait qu’à comp­ter de la décou­verte et non pas de la com­mis­sion d’infraction. Cette juris­pru­dence avait évi­dem­ment pour effet de rendre insé­cure [sic] la situa­tion des délin­quants, qui ne pou­vaient pas s’estimer tran­quilles une fois pas­sé le délai de pres­crip­tion des délits, qui était alors de 3 ans », rap­pelle Corinne Lepage, en s’in­di­gnant de cette adop­tion qu’elle juge être « une faute politique ».

    Les délits finan­ciers, la cor­rup­tion, les abus de biens sociaux sont les plus dif­fi­ciles à décou­vrir et à prou­ver. Il faut avoir une connais­sance très pré­cise de ce qui se passe à l’intérieur d’une entre­prise, avoir accès à des docu­ments internes, qui, par nature, sont soi­gneu­se­ment dis­si­mu­lés, pour com­prendre les méfaits com­mis. Sou­vent, les frau­deurs ont recours à des mon­tages com­pli­qués, cachés, comme l’ont prou­vé les scan­dales Pana­ma Papers et Luk­leaks. Tout cela demande du temps et par­fois beau­coup de chance pour le découvrir.

    Avec le nou­veau texte, il y a de grands risques de ne pou­voir plus jamais enquê­ter sur bien des affaires finan­cières com­plexes. Et d’étouffer ain­si nombre d’affaires sen­sibles. Que seraient deve­nues les affaires Kara­chi, des fré­gates de Taï­wan, Tapie, du Cré­dit lyon­nais, une par­tie de l’affaire UBS et même une par­tie de l’affaire Fillon avec un tel texte, alors les faits remontent sou­vent à quinze voire vingt ans ? Qu’adviendra-t-il de dos­siers décou­verts à l’occasion d’un autre Pana­ma Papers révé­lant des mon­tages frau­du­leux mis en place en 2000 ou avant ?

    Le monde des affaires n’en espé­rait pas tant. Cela fait des années qu’il milite pour un enca­dre­ment des délais de pour­suite pour les abus de biens sociaux. « Une qua­li­fi­ca­tion attrape-tout, qui fait cou­rir un risque juri­dique qua­si-impres­crip­tible aux diri­geants d’entreprise », tonne le Medef depuis des années. En 2007, Nico­las Sar­ko­zy, tout juste élu, pro­met­tait au Medef une « dépé­na­li­sa­tion du droit des affaires ». « Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal exces­sif. Ce risque entrave l’action éco­no­mique », ren­ché­ris­sait Rachi­da Dati, alors ministre de la jus­tice. Un groupe de tra­vail avait été consti­tué pour faire des pro­po­si­tions. À l’issue de ses tra­vaux, il pré­co­ni­sait de gar­der la péna­li­sa­tion des délits comme la fraude, l’escroquerie, le faux. Mais il recom­man­dait de limi­ter le délai de pour­suite des abus de biens sociaux, en par­tant jus­te­ment du moment où il a été com­mis. « La décou­verte, dix ans après les faits, d’une infrac­tion éco­no­mique et finan­cière, pose de nom­breux pro­blèmes, comme le sou­lignent les enquê­teurs, notam­ment en termes d’établissement de la preuve (dis­pa­ri­tion de pièces comp­tables dont le délai légal de conser­va­tion est sou­vent de dix ans) », expliquaient-ils.

    C’est l’un des argu­ments qu’a uti­li­sés le ministre de la jus­tice, Jean-Jacques Urvoas, pour reprendre cette dis­po­si­tion, tom­bée dans les oubliettes après la crise finan­cière. « Com­ment réunir les preuves, se sou­ve­nir des faits 15 ans après, alors que la durée de conser­va­tion des docu­ments est sou­vent limi­tée à 10 ans », expliquait-il. 

    « Il ne s’a­git pas de défendre la délin­quance en col blanc »

    Sa pré­oc­cu­pa­tion était aus­si « d’assurer la lisi­bi­li­té juri­dique ». Selon le ministre de la jus­tice, seuls les crimes contre l’humanité sont impres­crip­tibles. Mais en ne fixant pas de délai à l’abus de bien social et à tous les délits finan­ciers, cela reve­nait à les rendre impres­crip­tibles dans les faits. Un argu­ment que n’aurait pas renié le patro­nat, mais qui paraît aus­si par­fai­te­ment conve­nir au pro­cu­reur géné­ral de la Cour de cas­sa­tion Jean-Claude Marin. Alors que les pro­cé­dures ne cessent de s’allonger, lais­ser les choses en l’état, c’é­tait s’exposer à « un chaos judi­ciaire », a expli­qué ce der­nier au minis­tère de la jus­tice et aux par­le­men­taires de la com­mis­sion des lois.

    Ce juriste connaît son sujet : en tant que direc­teur des affaires cri­mi­nelles au minis­tère de la jus­tice, il était l’inspirateur, si ce n’est l’auteur en 2004, d’un décret, déjà, sur la pres­crip­tion des peines, jugé par la suite irré­gu­lier par la Cour de cas­sa­tion. Il connaît aus­si tout de la délin­quance finan­cière et poli­tique : en tant que pro­cu­reur de la Répu­blique à Paris, puis auprès de la Cour de cas­sa­tion, Jean-Claude Marin est celui qui a requis un non-lieu pour Jacques Chi­rac dans l’affaire des emplois fic­tifs à la mai­rie de Paris, enter­ré l’affaire des fré­gates de Taï­wan, écar­té les docu­ments qui décri­vaient tout le mon­tage occulte luxem­bour­geois qui per­met­tait les rétro-com­mis­sions dans le dos­sier Kara­chi, qui a requis la relaxe pour Chris­tine Lagarde dans l’affaire Tapie, qui reçoit avec tous les hon­neurs la pré­si­dente de la Cour consti­tu­tion­nelle du Gabon, une proche d’Ali Bongo. 

    « Il ne s’agit pas de défendre la délin­quance en col blanc », s’est défen­du Jean-Jacques Urvoas. Les dépu­tés qui ont voté l’amendement reprennent le même argu­ment. Loin d’eux l’idée de ne pas com­battre les délits finan­ciers, en insis­tant sur le fait que les affaires en cours, y com­pris l’affaire Fillon, rele­vaient des anciennes dispositions. 

    S’ils ont mal­gré tout adop­té cet amen­de­ment, expliquent-ils, c’est par néces­si­té de calen­drier. Le repous­ser aurait vou­lu dire un ren­voi de toute la loi au Sénat. Et comme, en rai­son de la cam­pagne pré­si­den­tielle, les vacances par­le­men­taires com­mencent, l’ensemble du texte serait res­té en sus­pens, en atten­dant la pro­chaine législature.

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    En dépit de toutes les jus­ti­fi­ca­tions avan­cées, le gou­ver­ne­ment, les élus, tous par­tis confon­dus, et la jus­tice envoient le même mes­sage : le monde des affaires et de l’argent a le droit de béné­fi­cier d’un sta­tut à part. Même si ce n’est pas pas­sé dans une grande loi, la dépé­na­li­sa­tion du droit des affaires, récla­mée par le Medef, est entrée en œuvre par réécri­tures successives.

    Avant cet amen­de­ment, il y a eu une suc­ces­sion de lois, de décrets pour amoin­drir, contour­ner toutes les sanc­tions à l’égard des délits finan­ciers. Le Conseil consti­tu­tion­nel a lui-même indi­qué cette volon­té : par deux fois, il a annu­lé des mesures pour lut­ter contre l’évasion fis­cale. Dans le même temps, Paris a mili­té avec ardeur pour l’adoption de la direc­tive sur le secret des affaires, qui va per­mettre de gar­der à l’abri des regards du public tous les agis­se­ments avouables et inavouables des entre­prises. Les tri­bu­naux, eux, se montrent bien clé­ments face à la fraude fis­cale et sociale, le détour­ne­ment de l’argent public, comme le rap­pelle la sanc­tion de Chris­tine Lagarde, condam­née à rien pour sa « négli­gence », coû­tant 400 mil­lions d’euros à l’État.

    Alors que le monde entier se demande, stu­pé­fait, com­ment Fran­çois Fillon ose encore main­te­nir sa can­di­da­ture, ce nou­vel épi­sode légis­la­tif prouve l’effondrement moral de nos res­pon­sables. Le délit finan­cier n’est même plus vu comme une faute. La fraude, la cor­rup­tion, les abus de biens sociaux, le tra­fic d’influence, le détour­ne­ment d’argent public n’y sont consi­dé­rés que comme des délits mineurs, à peine répré­hen­sibles, en tout cas de moins en moins sou­vent condam­nés. En revanche, voler un fro­mage dans un super­mar­ché, voi­là qui est grave, por­teur d’un trouble inac­cep­table à l’ordre public. Cela mérite bien trois mois de prison.

    Mar­tine Orange

    Lire l’ar­ticle :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​1​7​0​2​1​7​/​l​e​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​-​f​a​c​i​l​i​t​e​-​l​a​-​v​i​e​-​d​e​s​-​f​r​a​u​d​e​u​r​s​-​f​i​n​a​n​c​i​ers

    Source : Mediapart

    Réponse
  15. joss

    Sur la notion de fron­tière ou clô­ture dans les sys­tèmes auto­nomes (ex. le vivant ou la société) :

    -Sépa­rer et dis­tin­guer pour com­prendre : néces­si­té de la fron­tière pour le modé­li­sa­teur, mais aus­si relier et rejoindre pour comprendre.
    ‑Néces­si­té de voir la fron­tière comme un lieu fruc­tueux d’échanges néces­saires à l’évolution du système.
    ‑Se repré­sen­ter un sys­tème comme un « tout » actif dans un plus grand « tout » (envi­ron­ne­ment). D’où la néces­si­té de tra­cer une fron­tière entre ce qu’il est et ce qu’il n’est pas.
    ‑La fron­tière dépend (aus­si) des fina­li­tés du modé­li­sa­teur ! « Dis-moi les fron­tières que tu des­sines dans ton envi­ron­ne­ment et je te dirai quels sont tes buts ». Ex. la construc­tion de l’U­nion Européenne !
    ‑Ex. Notre sys­tème visuel est suf­fi­sam­ment auto­nome pour pro­duire lui-même des visions qui ne cor­res­pondent pas au réel…L’exemple du ciné­ma : nous ne pou­vons pas ne pas voir de mou­ve­ment, alors qu’il n’y en a pas…et que nous le savons !
    ‑De l’enfant acqué­rant son autonomie…à l’autonomie des mar­chés finan­ciers ! L’autonomie (et l’intelligence) ne sont (donc) pas for­cé­ment de bonnes choses !
    ‑Com­ment rendre hété­ro­nome un sys­tème qui est « trop » auto­nome ? En l’empêchant de se clore sur lui-même : l’absence de fron­tière comme source d’hétéronomie…Ex : la construc­tion de la soit-disant Union Euro­péenne (sans fron­tière) qui empêche les pays membres d’être autonomes !
    ‑Les fron­tières ne sont pas étanches, elles sont un lieu d’échanges. La clô­ture n’est pas fer­me­ture. Un sys­tème fer­mé n’a pas de fron­tières (dis­tinc­tion entre clô­ture et fermeture).

    Réponse
  16. etienne

    [Pour­ri­ture sondagière]

    Il était une fois… les instituts de sondage

    Dans une consti­tu­tion digne de ce nom, infos, son­dages et sta­tis­tiques seraient obli­ga­toi­re­ment des ser­vices publics indé­pen­dants (des pou­voirs et des entre­prises) et sous contrôle citoyen.

    Réponse
  17. barbe

    Il est très facile de détruire ce qui a été fait et légué en héri­tage (école, san­té, jus­tice, et toutes les autres ins­ti­tu­tions répa­ra­trices, et non cor­rec­trices comme la police et l’ar­mée : notez que les ordo libé­raux ne jurent que par la sécu­ri­té, mais sans la protection).
    Il est plus dif­fi­cile de constuire, sur­tout après qu’on a détruit.

    L’in­fir­mière libé­rale qui est venue à l’ins­tant à la mai­son nous a témoi­gné de la détresse de ses col­lègues de l’hôpital : elles n’en peuvent plus.
    Elle nous a appris, après dis­cus­sion pour s’é­pan­cher, qu’une de ses connais­sances, méde­cin anes­thé­siste, s’est sui­ci­dé sur son lieu de tra­vail, à cause de la pres­sion bureaucratique.

    Les opé­ra­tion­nels, les seuls vrai­ment utiles, ne sont pas écou­tés ; ils assument les contraintes débiles qui viennent d’en haut, et qui viennent de gens, qui s’ils avaient à les subir, les changeraient.

    Les don­neurs d’ordre et de leçons se croient hors sys­tème, car ils ne sont pas ame­nés à subir les consé­quences des déci­sions qu’ils prennent pour les autres. C’est donc ce point capi­tal qu’il va fal­loir changer.

    En bref la repré­sen­ta­ti­vi­té des élus doit être mise sous condi­tion, soit de contrôle, soit de véri­fi­ca­tion du bien fon­dé des déci­sions arrê­tées ; il ne suf­fit pas de dire que seuls les élus (et non les tirés au sort, cf Mon­te­bourg Libé­ra­tion du 26.12.16) peuvent écrire la loi car ils repré­sentent les gens : les gens ne se recon­naissent plus dans le per­son­nel poli­tique ; l’é­tat n’est plus à l’i­mage de ce que les opé­ra­tion­nels font : donc la repré­sen­ta­ti­vi­té n’est pas effective.

    Par­tant de là, les soi-disant légis­la­teurs ne peuvent avoir aucune légitimité.

    Réponse
  18. etienne

    Savou­reuse Nicole Fer­ro­ni :

    Citoyens VS Politiques : à qui la faute du désamour ?

    J’a­dore quand elle prend l’ac­cent de chez nous, ça paie 🙂

    Réponse
  19. etienne

    Guillaume Meurice : Quand les députés se font un cadeau

    Réponse
  20. nlescan

    Le plus fou dans cette affaire c’est le ton employé dans les medias pour en par­ler, hier sur france info dans la voi­ture j’en­tends un chro­nique sur l’af­faire Fion et le par­quet qui accé­lère la pro­cé­dure parce que « o c’est balot » (ils l’ont presque dit, le ton c’é­tait vrai­ment ça) une nou­velle loi qui pres­crit les faits ante­rieurs a 12 ans bla bla bla. C’est surréaliste.

    Réponse

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