NOTRE CAUSE COMMUNE est notre impuissance politique ET MONÉTAIRE ; et cette impuissance vient de NOTRE démission du processus constituant [synthèse vidéo en 30 min]

7/12/2016 | 9 commentaires

C’est impor­tant, une cause com­mune, une vraie CAUSE COMMUNE, pour faire socié­té, non ?

Rap­pel d’une bonne syn­thèse — en 30 minutes — CONTRE l’es­cro­que­rie par­le­men­taire, et POUR ses ate­liers consti­tuants populaires :

0’30 – Loi Macron et article 49–3 ;
6’08 – com­pé­tence des repré­sen­tants politique ;
8’18 – 3ème et 4ème République ;
10’45 – Nou­velles tech­no­lo­gies et Démocratie ;
18′ – Pro­blème tech­nique ou politique ? ;
19’30 – Pou­voir poli­tique vs pou­voir économique ;
22’10 – Infla­tion légis­la­tive et démis­sion du politique ;
26’10 – Créa­tion moné­taire et l’al­ter­na­tive for­mi­dable du CHARTALISME qui ren­drait l’É­tat EMPLOYEUR EN DERNIER RESSORT (fin du chômage !) ; 
34’05 – Conseils de lecture

Je radote, par­don, mais c’est là-des­sus que nous devrions NOUS CONCENTRER. Donc, je res­sasse, excu­sez-moi, j’en ai marre qu’on se dis­perse, encore et tou­jours. Ça nous affai­blit ter­ri­ble­ment de nous dis­per­ser et on n’a­vance pas. Il faut faire des ate­liers consti­tuants, per­son­nel­le­ment, tout le temps, et empor­ter avec nous plein de gens, des nou­veaux, régulièrement.
_________

Page Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
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9 Commentaires

  1. etienne

    Manuel Valls et la guerre civile : le coup de gueule de Périco Légasse

    FIGAROVOX/HUMEUR – « Le FN peut conduire à la guerre civile » a décla­ré Manuel Valls sur France Inter. Pour Péri­co Légasse, le Pre­mier ministre n’est pas habi­li­té à don­ner des « leçons de morale ».

    Péri­co Légasse est rédac­teur en chef de la rubrique vin et gas­tro­no­mie à l’heb­do­ma­daire Marianne.

    Manuel Valls a par­lé ce matin de guerre civile ?

    Un peu facile de crier au loup pour sau­ver les meubles et de pré­dire le pire pour remon­ter dans les son­dages. Faire peur, en appe­ler à la panique natio­nale, quitte à men­tir un peu et à tra­hir beau­coup, pour détour­ner la colère popu­laire, c’est la base même du fascisme. 

    Quelle est la poli­tique qui peut aujourd’­hui conduire à la guerre civile ? 

    Qui est au pou­voir depuis 40 ans en géné­ral et 4 ans en par­ti­cu­lier et nous a conduit à la situa­tion actuelle ? 

    Qui s’est essuyé les pieds sur le réfé­ren­dum de 2005 quand 55% des Fran­çais avaient voté non à un trai­té consti­tu­tion­nel met­tant l’Eu­rope sous l’emprise de Gold­man Sachs et des mar­chés finan­ciers diri­gés depuis Wall Street ? 

    Qui a réduit l’é­cole de la Répu­blique à une machine à fabri­quer des analphabètes ? 

    Qui a main­te­nu la sup­pres­sion du ser­vice natio­nal pour que l’on ne mesure pas concrè­te­ment le niveau d’i­gno­rance de la jeunesse ? 

    Qui a éra­di­qué la classe pay­sanne en lais­sant un syn­di­cat agri­cole trans­for­mer nos cam­pagnes en usines ? 

    Qui a ins­tal­lé sur tout le ter­ri­toire des cités ghet­tos où l’en entasse l’im­mi­gré pour qu’il ne s’é­man­cipe pas et devienne de la main d’oeuvre bon mar­ché pour le patronat ? 

    Qui a auto­ri­sé les grandes sur­faces à colo­ni­ser les grandes agglo­mé­ra­tions et à s’emparer de 90% du mar­ché de la consom­ma­tion en étran­glant les petits pro­duc­teurs et les arti­sans créa­teurs d’emploi ?

    Qui a auto­ri­sé la grande dis­tri­bu­tion à s’ins­tal­ler dans les centre ville, avec la béné­dic­tion de M. Macron, pour éra­di­quer les der­niers com­merces de proximité ?

    On ne peut pas impu­ter tous ces échecs au seul pre­mier ministre !

    Qui avait dans ses rangs Jérôme Cahu­zac au Minis­tère du budget ? 

    Qui appelle à voter pour les amis de Patrick Bal­ka­ny et consorts au prix de la démis­sion de ses militants ? 

    Qui fut si proche de Domi­nique Strauss Kahn en fer­mant, des années durant, les yeux et les oreilles sur des com­por­te­ments indignes ? 

    Qui a sup­pri­mé les 60.000 places de pri­son qui devaient per­mettre à une popu­la­tion car­cé­rale d’a­voir des condi­tions moins inhu­maines de déten­tion pour ne pas trans­for­mer les cel­lules en école du crime ? 

    Qui a applau­di l’in­ter­ven­tion en Libye avec les intel­lec­tuels de gauche pour faire de ce pays le futur Etat Isla­mique de l’A­frique du Nord ? 

    Qui au len­de­main du 7 jan­vier a refu­sé de par­ler d’is­la­misme pour ne pas stig­ma­ti­ser une religion ? 

    Qui après le 7 jan­vier a refu­sé de réta­blir les contrôles aux fron­tières et dans les aéro­ports pour ne pas créer un cli­mat d’insécurité ? 

    Qui au len­de­main du 7 jan­vier a refu­sé d’in­ter­ve­nir dans les mos­quées où des imams inté­gristes prêchent quo­ti­dien­ne­ment leur haine de la France ? 

    Qui s’a­co­quine et vend son âme contre les deniers du Qatar et de l’A­ra­bie Saoudite ? 

    Qui refuse d’in­ter­pel­ler publi­que­ment la Tur­quie à pro­pos du pétrole de contre­bande qui enri­chit Daech ? 

    Qui a refu­sé de dis­cu­ter avec la Rus­sie pour étu­dier les moyens de com­battre ensemble le ter­ro­risme islamique ? 

    Qui a déman­te­lé les ser­vices secrets au Minis­tère de l’In­té­rieur pour créer une cel­lule de sta­tis­tique sur la baisse de la cri­mi­na­li­té en France, empê­chant des mil­liers de fonc­tion­naires com­pé­tents d’être sur le terrain ? 

    Qui n’a pas réta­bli la police de proxi­mi­té décons­truite par Sar­ko­zy, seul ins­tru­ment effi­cace de pré­ven­tion contre la délinquance ? 

    Qui a lais­sé des lignes de bus du réseau nord de la RATP aux mains de mili­tants islamistes ? 

    Qui durant le dis­cours au Congrès de Ver­sailles le 16 novembre n’a pas une seule fois uti­li­sé le mot islamiste ? 

    Qui a pro­mis une baisse assu­rée du chô­mage pour­vu que l’on accepte de renon­cer aux pro­messes élec­to­rales de la cam­pagne pré­si­den­tielle de 2012 ? 

    Qui nous a ven­du en grandes pompes une COP21 reten­tis­sante pour sau­ver le cli­mat de la pla­nète et qui va finir en flop magistral ? 

    Qui rackette les PME, les arti­sans, les com­mer­çants avec le RSI ? 

    Qui saigne les classes moyennes avec une fis­ca­li­té qui appau­vrit le pays et décré­di­bi­lise l’Etat ? 

    Qui, enfin, est entrain de négo­cier en douce et à l’in­su des peuples le Trai­té trans­at­lan­tique (TATFTA) qui veut mettre l’Eu­rope à genoux devant le mar­ché américain ? 

    Qui, qui, qui ?

    Vous balayez tout le spectre poli­tique et géo­po­li­tique, il par­lait en l’oc­cur­rence du Front National…

    Qui veut la guerre civile ? 

    Celui qui s’ac­croche par tous les moyens à un pou­voir hon­ni et dis­cré­di­té ou 30% d’un élec­to­rat (+ 45% d’abs­ten­tion­nistes) qui essaye de faire com­prendre aux gou­ver­nants de ce pays, qu’il n’en peut plus, qu’il n’en veut plus et qu’il est exas­pé­ré d’a­voir voté pour des men­teurs et des tricheurs ? 

    Le meilleur moyen d’é­vi­ter la guerre civile, Mon­sieur le Pre­mier Ministre, c’est de vous excu­ser d’a­voir conduit ce grand pays là où il en est aujourd’­hui et d’en tirer les consé­quences poli­tiques. Vous avez tout fait pour que cette par­tie du peuple Fran­çais en arrive à ce degré d’in­di­gna­tion et son éga­re­ment vous sert. Vous êtes le meilleur allié et le prin­ci­pal pour­voyeur en voix du Front National. 

    Vous n’êtes pas habi­li­té à don­ner des leçons de morale à ceux que vous avec jetés dans le déses­poir. Silence Manuel ! Et un peu de pudeur en ces heures dif­fi­ciles. La guerre civile, c’est de votre dis­cours dont elle se nourrit.

    Péri­co Légasse

    Source : http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/12/11/31001–20151211ARTFIG00302-manuel-valls-et-la-guerre-civile-le-coup-de-gueule-de-perico-legasse.php

    Réponse
  2. etienne

    Désintoxication de la langue de bois

    Pas­sion­nant Franck Lepage 🙂

    Réponse
  3. etienne

    André-Jacques Holbecq explique l’idée géniale des « chartalistes » :

    Je vais essayer de vous mon­trer un point de vue dif­fé­rent de celui com­mu­né­ment admis. Mais soyons bien d’accord qu’il est tou­jours dif­fi­cile d’affirmer « moi j’ai rai­son et tous les autres ont tort ». La « science éco­no­mique » n’est pas une science exacte et chaque éco­no­miste oriente ses recherches et ses écrits en fonc­tion de ses convic­tions morales et politiques.

    Dette – État – Ménages

    Depuis plu­sieurs années les poli­tiques tentent, avec beau­coup de suc­cès d’ailleurs, de faire consi­dé­rer l’Etat et en par­ti­cu­lier au niveau de la dette, comme un ménage ou une entre­prise, par­lant de néces­saire équi­libre (Raf­fa­rin), de faillite finan­cière (Fillon) et d’impossibilité de contrô­ler la dette publique. Mais un État est dif­fé­rent d’un ménage en ce que :

    – il est « immortel »

    – il peut faire le choix de ses res­sources (aug­men­ter les impôts)

    – il peut, s’il le désire, être le maître de sa mon­naie et l’émettre

    Sur ce der­nier point

    Nous nous sommes « ligo­tés » par des dogmes et des trai­tés, mais il est évident que si le Tré­sor Public fran­çais déci­dait par exemple de dépen­ser direc­te­ment ses défi­cits sans les emprun­ter sur les mar­ché, la Banque de France qui, rap­pe­lons-le, 1) appar­tient en tota­li­té à l’État seul action­naire qui à ce titre reçoit divi­dendes et béné­fices) et 2) tient dans ses livres le compte moné­taire du Tré­sor, ne pour­rait pas dire « non, nous n’émettons pas ce mon­tant , non, nous ne cré­di­tons pas notre prin­ci­pal client, nous ne lui fai­sons pas cré­dit ! » : le Gou­ver­neur de la BdF serait immé­dia­te­ment débar­qué ; nous ne sommes plus à une période où il fal­lait trou­ver de l’or pour garan­tir la monnaie

    Tré­sor Public et compte Banque de France

    Le Tré­sor Public paye et encaisse en mon­naie cen­trale UNIQUEMENT lors des com­pen­sa­tions inter­ban­caires, l’État, avec son Tré­sor public et sa banque cen­trale, est l’acteur le plus puis­sant de son éco­no­mie : si son Tré­sor venait à arrê­ter ses paie­ments, alors le sys­tème ban­caire serait vidé très rapi­de­ment de ses réserves via l’impôt…

    Le Tré­sor Public crée la monnaie

    En fait, il est beau­coup plus simple et clair d’interpréter la rela­tion entre le Tré­sor, la banque cen­trale et les banques com­mer­ciales de la manière sui­vante : le Tré­sor crée la mon­naie lorsqu’il dépense, en cré­di­tant le compte en banque du béné­fi­ciaire ; il détruit la mon­naie en l’encaissant . Ensuite, les banques com­plexi­fient les rela­tions entre les gens et cette mon­naie sou­ve­raine le plus sou­vent camou­flée via un dédale de cré­dit qui les rému­nère grassement.

    (Néo) Char­ta­lisme

    Le char­ta­lisme fut théo­ri­sé par l’allemand Georg Frie­drich Knapp au début du XX ième, et consiste en ces quelques asser­tions pour­tant évidentes :

    – le sou­ve­rain (l’État) choi­sit la mon­naie dans laquelle il taxe et com­ment il l’émet

    – le sou­ve­rain doit d’abord émettre avant de la taxer c’est-à-dire que ses dépenses financent les taxes et non l’inverse, donc l’émetteur sou­ve­rain et lui seul peut émettre de la mon­naie plus qu’il n’en gagne et sans emprunter.

    Une mon­naie qui ne s’embarrasse d’aucune contrainte sup­plé­men­taire est dite sou­ve­raine par les néo­char­ta­listes : elle ne s’appuie ni sur l’or, ni sur une autre mon­naie étran­gère, ni sur un autre métal pré­cieux, ni sur un échéan­cier pré­dé­fi­ni fixe­ment et arbi­trai­re­ment à l’avance.

    Dans le néo­char­ta­lisme l’Etat crée la mon­naie dont il a besoin et la « mise en cir­cu­la­tion » per­met­tra au contraire aux divers agents de payer les impôts qui, in fine, ne servent qu’à régu­ler la masse moné­taire. Un Etat n’a pas à se poser la ques­tion de savoir s’il y a assez de recettes fis­cales, car en fait il n’en a pas réel­le­ment besoin.

    Après tout, une réces­sion c’est une baisse de la demande dans l’économie, mais d’où vient cette baisse de la demande ? Du fait que les entre­prises licen­cient quand elles ralen­tissent leur acti­vi­té. Les gens perdent leurs emplois, et donc ils consomment moins. Ces licen­cie­ments pro­voquent une baisse de la demande, qui pro­voquent d’autres licen­cie­ments, et ain­si de suite dans un cercle vicieux. Si, d’une manière où d’une autre, on pou­vait garan­tir un emploi à cha­cun qui le perd, cette baisse de la demande serait stop­pée nette.

    Fon­dé sur ces consta­ta­tions, le char­ta­lisme recom­mande un bud­get for­te­ment contra-cyclique, une mon­naie fidu­ciaire dont l’État dis­pose du mono­pole d’émission, la taxa­tion en cette seule mon­naie, de ne jamais admi­nis­trer des plans d’austérité en période de crise mais au contraire de la sti­mu­ler. Il prône éga­le­ment, pour que les sta­bi­li­sa­teurs soient encore plus effi­caces, l’instauration d’une agence d’État « employeuse » char­gée d’employer à salaire uni­ver­sel fixe tous ceux qui le dési­rent, ce qui consti­tue­rait un stock-tam­pon d’employés pour le pri­vé autre­ment plus effi­cace et plus humain que la masse actuelle des chô­meurs… Cette der­nière fonc­tion est appe­lée « Employeur en Der­nier Res­sort », et il n’y a nulle néces­si­té que ces employés deviennent tous des fonc­tion­naires inamo­vibles, rassurez-vous.

    L’actuel choix dogmatique

    Si on a déci­dé de faire appel « au mar­ché » pour com­bler des tré­so­re­ries néga­tives, c’est un choix pure­ment dogmatique.

    Ce ne sont pas les recettes fis­cales qui per­mettent à l’ État de dépen­ser, mais les dépenses de l’Etat qui per­mettent aux citoyens et aux entre­prises de payer les impôts (les recettes fis­cales) … car l’Etat n’est pas in fine payé en mon­naies des banques com­mer­ciales (mon­naie CA, mon­naie BNP, mon­naie SG, etc…) , mais – par le jeu des com­pen­sa­tions – dans sa propre mon­naie, celle de la Banque Cen­trale (la mon­naie de base).

    Il en est de même dans l’autre sens : quand l’Etat paye ses four­nis­seurs ou ses fonc­tion­naires les banques com­mer­ciales reçoivent de la mon­naie de base en pro­ve­nance de la Banque Cen­trale, ce qui aug­mente d’ailleurs leurs réserves… mais elles paie­ront les béné­fi­ciaire avec « leur » mon­naie, celle qu’elles fabriquent.

    Conclu­sion : il faut accep­ter de voir le défi­cit public aug­men­ter en période de réces­sion : aug­men­ter les impôts ne va qu’augmenter celle ci

    L’approche d’Abba Lerner,

    Dans les années 1940, il a déve­lop­pé ce qu’il nom­mait la finance fonc­tion­nelle qui repose sur deux principes :

    Pre­mier prin­cipe : si le reve­nu natio­nal est trop faible, le gou­ver­ne­ment doit dépen­ser plus. Le chô­mage apporte une preuve suf­fi­sante de cette situa­tion. L’existence du chô­mage signi­fie donc que les des dépenses publiques sont trop faibles.

    Deuxième prin­cipe : si le taux d’intérêt dans le pays est trop éle­vé, cela signi­fie que le gou­ver­ne­ment doit mettre en cir­cu­la­tion davan­tage de mon­naie, prin­ci­pa­le­ment sous la forme de réserves bancaires.

    L’idée est assez simple. Un gou­ver­ne­ment qui émet sa propre mon­naie dis­pose de marges de manœuvre dans ses poli­tiques fis­cale et moné­taire qui lui per­mettent de dépen­ser suf­fi­sam­ment pour rame­ner l’économie au plein emploi et de fixer le taux d’intérêt direc­teur là où il le sou­haite. Pour une nation sou­ve­raine, la capa­ci­té de finan­ce­ment n’est pas un pro­blème. Elle dépense en cré­di­tant des comptes ban­caires avec ses propres recon­nais­sances de dettes – sa mon­naie – chose dont elle ne peut jamais man­quer. S’il existe du chô­mage, le gou­ver­ne­ment peut tou­jours se per­mettre d’embaucher – et par défi­ni­tion, les chô­meurs sont prêts à tra­vailler contre rémunération.

    Ler­ner était conscient que cela ne signi­fiait pas que le gou­ver­ne­ment doive dépen­ser comme si le « ciel était la seule limite. » Un embal­le­ment de ces dépenses serait infla­tion­niste. La ques­tion cen­trale, c’est que Ler­ner affir­mait seule­ment que le gou­ver­ne­ment devrait uti­li­ser sa capa­ci­té à dépen­ser en ayant en vue de rame­ner l’économie en direc­tion du plein emploi, tout en recon­nais­sant qu’il pour­rait y avoir à adop­ter des mesures pour lut­ter contre l’inflation.

    Finances saines ?

    Ler­ner reje­tait la notion de « finances saines », selon laquelle le gou­ver­ne­ment devrait gérer son bud­get comme un ménage ou une entre­prise. Il ne voyait aucune rai­son pour que le gou­ver­ne­ment veuille équi­li­brer son bud­get chaque année, ou sur un cycle éco­no­mique, ou toute autre pério­di­ci­té. Pour Ler­ner, des « finances saines » (en équi­libre bud­gé­taire) n’étaient pas « fonc­tion­nelle », en ce sens qu’elles n’aidaient pas à la réa­li­sa­tion des objec­tifs de la socié­té (y com­pris, par exemple, le plein emploi). Si le bud­get pou­vait à l’occasion être équi­li­bré, ain­si soit-il, mais s’il ne l’était jamais, ce serait tout aus­si bien. Il reje­tait éga­le­ment toute règle ten­tant de main­te­nir le défi­cit bud­gé­taire en des­sous d’un pour­cen­tage spé­ci­fique du PIB, ain­si que tout ratio arbi­traire de dette par rap­port au PIB. Le « bon » niveau de défi­cit serait celui qui réa­li­se­rait le plein emploi.

    Super­sti­tion.

    L’approche de la finance fonc­tion­nelle de Ler­ner a été pra­ti­que­ment oubliée depuis les années 1970. En effet, elle a été rem­pla­cée dans le milieu uni­ver­si­taire par ce que l’on connait sous l’appellation de « contrainte bud­gé­taire gou­ver­ne­men­tale ». Cette idée est éga­le­ment simple : les dépenses d’un gou­ver­ne­ment sont contraintes par ses recettes fis­cales, sa capa­ci­té à emprun­ter (vendre des obli­ga­tions) et « impri­mer de l’argent ». Dans cette pers­pec­tive, le gou­ver­ne­ment dépense réel­le­ment l’argent obte­nu par ses recettes fis­cales et emprunte sur les mar­chés afin de finan­cer un défi­cit. Si tout cela échoue, il peut faire fonc­tion­ner la planche à billet, mais la plu­part des éco­no­mistes détestent cette solu­tion car elle est consi­dé­rée comme hau­te­ment inflationniste.

    Ces concep­tions éco­no­miques amènent à la vision pro­pa­gée par les médias et les déci­deurs poli­tiques : celle d’un gou­ver­ne­ment qui dépense tou­jours plus que ses recettes fis­cales et « vit au-des­sus de ses moyens », flir­tant avec l’« insol­va­bi­li­té » parce que fina­le­ment les mar­chés lui « coupent le cré­dit ». Bien sûr, la plu­part des macro-éco­no­mistes ne com­mettent pas cette erreur et recon­naissent qu’un gou­ver­ne­ment sou­ve­rain ne peut pas réel­le­ment deve­nir insol­vable dans sa propre mon­naie. Ils savent que le gou­ver­ne­ment peut tenir toutes ses pro­messes lorsqu’elles arrivent à échéance, car il peut uti­li­ser la « planche à billet ». Mais ils tremblent pour­tant à cette idée, car cela ferait cou­rir le risque de l’inflation ou de l’hyperinflation.

    Com­ment en est-on arri­vé là ? Com­ment pou­vons-nous avoir oublié ce que Ler­ner avait clai­re­ment expli­qué et compris ?

    La croyance que le gou­ver­ne­ment doive équi­li­brer son bud­get à une cer­taine échéance est assi­mi­lée à une « reli­gion », une « super­sti­tion », néces­saire pour effrayer la popu­la­tion afin qu’elle se com­porte de la manière sou­hai­tée. Sinon, les élec­teurs pour­raient exi­ger que leurs gou­ver­nants dépensent trop, pro­vo­quant ain­si l’inflation. De ce fait, l’idée que l’équilibre bud­gé­taire soit sou­hai­table n’a rien à voir avec « la capa­ci­té de finan­ce­ment » et les ana­lo­gies entre le bud­get du ménage et un bud­get du gou­ver­ne­ment ne sont pas fon­dées. En réa­li­té, s’il est néces­saire de limi­ter les dépenses du gou­ver­ne­ment grâce à un « mythe », c’est pré­ci­sé­ment parce qu’il n’est pas réel­le­ment confron­té à une contrainte budgétaire.

    Pour­tant, pen­dant la crise, la Fed (ain­si que d’autres banques cen­trales, dont la Banque d’Angleterre et la Banque du Japon) ont appli­qué le second prin­cipe de Ler­ner : four­nir plus de réserves aux banques suf­fit à main­te­nir le taux d’intérêt inter­ban­caire à un taux qua­si nul. Elle l’a fait en acqué­rant des actifs finan­ciers auprès des banques (une poli­tique dite de « quan­ti­ta­tive easing », ou assou­plis­se­ment quan­ti­ta­tif). Ben Ber­nanke, le gou­ver­neur de la Fed, a été pres­sé de ques­tions par le Congrès qui vou­lait savoir com­ment il avait obte­nu tout cet « argent » pour ache­ter ces obli­ga­tions. Il a (cor­rec­te­ment) répon­du que la Fed l’avait sim­ple­ment créé en cré­di­tant les réserves des banques, et ce en frap­pant sur les touches d’un cla­vier d’ordinateur. La Fed ne peut jamais man­quer d’ « argent », elle peut se per­mettre d’acquérir tous les titres finan­ciers que les banques sont prêtes à vendre. Et pour­tant, nous avons des poli­tiques qui croient encore que le gou­ver­ne­ment « manque d’argent » ! On « frappe » beau­coup sur les cla­viers pour ache­ter des actifs finan­ciers, mais pas pour payer les salaires ou les retrtaites.

    Dans un col­loque éco­no­mique début jan­vier 2013, Leigh éco­no­miste au FMI, et Blan­chard éco­no­miste en chef ont admis un léger bug dans les cal­culs. En fait, voyez comme c’est bal­lot, au FMI, dans un moment de dis­trac­tion, ils ont mal réglé leurs ordi­na­teurs. Et ils avaient juste sous-esti­mé l’impact néga­tif des poli­tiques d’austérité sur la crois­sance. En gros, ils ne pen­saient pas que l’austérité assé­che­rait à ce point la demande, et donc l’économie. Ils ne savaient pas qu’en éco­no­mie, mes dépenses sont tes reve­nus, et mes reve­nus sont tes dépenses.

    Cela indique à quel point ce mythe est deve­nu dysfonctionnel.

    Enfin rap­pe­lons-nous que le 22 juillet 1981 fut dépo­sé sur le bureau de l’Assemblée Natio­nale, par Mon­sieur Vincent Ans­quer et 45 autres dépu­tés, un pro­jet de loi orga­nique enre­gis­tré sous le numé­ro 157, qui s’appuyait sur les tra­vaux de Tovy Grje­bine et de Pierre Aunac, qui était ain­si formulée :

    Article pre­mier.
    Le bud­get de l’Etat est pré­sen­té en trois parties :
    1) Un bud­get fis­cal de recettes et dépenses courantes.
    Ce bud­get et obli­ga­toi­re­ment équilibré.
    Des charges d’investissement peuvent figu­rer dans les dépenses courantes.
    2) Un bud­get ban­caire de prêts de l’Etat à des agents éco­no­miques privilégiés.
    Ce bud­get ne peut être finan­cé que par les res­sources du Trésor.
    Ce bud­get est affec­té à des investissements.
    3) Un bud­get de crois­sance finan­cé par une créa­tion moné­taire pro­por­tion­nelle à la
    crois­sance du PNB.
    Ce bud­get est affec­té à des actions d’intérêt géné­ral ou par­ti­cipe au finan­ce­ment du pre­mier bud­get qui com­porte dans ce cas une réduc­tion du pré­lè­ve­ment fiscal.

    Art. 2.
    Pour finan­cer le bud­get de crois­sance dans les limites fixées annuel­le­ment par la loi de finances, le Gou­ver­ne­ment est auto­ri­sé à émettre des bons du Tré­sor spé­ciaux. Ces bons sont ven­dus à la Banque de France par le Trésor.
    Ces bons ne rap­portent pas d’intérêt et n’ont pas d’échéance.

    Art. 3.
    Le rap­port entre les contre­par­ties natio­nales ou inter­na­tio­nales de la mon­naie et les contre­par­ties dues à l’endettement est fixé annuel­le­ment par la loi de finances.

    Et pour finir, un court extrait de l’exposé des motifs (que vous pou­vez trou­ver in exten­so – 7 à 8 pages – sur le lien sui­vant http://​mon​naie​.wikis​paces​.com/​P​r​o​p​o​s​i​t​i​o​n​+​d​e​+​l​o​i​+​157 ):

    « La poli­tique de reprise qui résulte de nos pro­po­si­tions n’est pas faite avec une mon­naie sup­plé­men­taire obte­nue par la voie du cré­dit, comme il était d’usage de faire jusqu’à présent.

    La reprise est déter­mi­née en rem­pla­çant une mon­naie par une autre dont l’origine est dif­fé­rente. Le rem­pla­ce­ment de la mon­naie actuelle dû à l’endettement des agents éco­no­miques par une mon­naie à contre­par­tie d’Etat, pro­voque un désen­det­te­ment de ceux-ci sans pour autant aug­men­ter la quan­ti­té de mon­naie — d’où l’effet de reprise sans infla­tion, que le modèle éco­no­mé­trique a noté.
    La reprise ne pro­voque pas de dés­équi­libre de la balance com­mer­ciale parce que cette reprise est diri­gée entiè­re­ment vers la sup­pres­sion des impor­ta­tions de pétrole

    Contrai­re­ment à cer­taines affir­ma­tions, la réces­sion n’est pas géné­rale. Plu­sieurs pays sont en crise comme la France, l’Angleterre et les Etats-Unis, mais la réces­sion est plus faible en Alle­magne et elle n’existe pra­ti­que­ment pas en Autriche ni au Japon. Pour­tant ces deux pays dépendent autant du pétrole impor­té que nous.

    L’Autriche est un petit pays ; il serait moins vul­né­rable à la crise ? Alors pour­quoi d’autres petits pays comme la Bel­gique sont frap­pés de plein fouet ? En véri­té l’Autriche n’est pas en crise parce qu’elle a fait une poli­tique finan­cière tota­le­ment contraire à celle que nous avons faite.

    Le Japon est un grand pays ; il ne serait pas en crise parce que les Japo­nais tra­vaillent plus que nous ? L’explication est absurde. Ils ne tra­vaillent pas davan­tage que nous et s’ils le fai­saient, la sur­pro­duc­tion devrait y être encore plus grave. D’ailleurs, le Japon a eu un début de crise en 1972−1973−1974, mais lui aus­si a réagi d’une manière tota­le­ment inor­tho­doxe : des défi­cits bud­gé­taires énormes de 40%, 42% et 37% sont venus pra­ti­que­ment chan­ger l’origine de la masse moné­taire. Plus de la moi­tié des bons du Tré­sor ven­dus ont été rache­tés par la Banque cen­trale. Ces défi­cits cor­res­pon­draient pro­por­tion­nel­le­ment pour la France à 240 mil­liards de francs de défi­cit bud­gé­taire. Inutile de dire que sans une révi­sion com­plète des fon­de­ments de la théo­rie éco­no­mique on n’aurait pas trou­vé beau­coup de par­le­men­taires pour les voter. Les Japo­nais l’ont fait et leur pays s’est retrou­vé en expan­sion alors que nous sommes en crise.

    Les bons du Tré­sor rache­tés par la Banque cen­trale ne consti­tuent pas une charge — une dette de l’Etat devant l’Etat n’est pas une dette
    — les inté­rêts que paie l’Etat à la Banque cen­trale lui sont retour­nés par celle-ci. Les entre­prises ont rem­bour­sé la majeure par­tie de leurs dettes, la mon­naie créée par ces dettes a été ain­si détruite et rem­pla­cée par la mon­naie créée par l’Etat. L’économie est repar­tie en flèche. La com­pé­ti­ti­vi­té japo­naise est le résul­tat de l’expansion et pas de la « ges­tion de la récession ».
    En somme, il faut obte­nir un rem­pla­ce­ment de mon­naie comme ceux qui ont lieu pen­dant les guerres mais on n’a pas besoin de guerre pour cela, des actions d’intérêt géné­ral suffisent. »

    Source : https://​post​jo​rion​.word​press​.com/​2​0​1​3​/​0​1​/​1​0​/​2​6​7​-​h​o​l​b​e​c​q​-​e​x​p​o​s​e​-​8​-​j​a​n​v​i​er/

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  4. etienne

    Excellent Guillaume Meu­rice, merci 🙂

    Que pensent les « élus » du vote blanc ?

    Quand j’ap­pelle VOLEURS DE POUVOIR les par­le­men­taires, je suis encore bien trop gentil.
    … ramas­sis de cra­pules encravatées.……

    Déci­dé­ment, c’est clair, je suis un popu­liste, et je l’as­sume parfaitement.

    Réponse
  5. zedav

    … ramas­sis de cra­pules encravatées…….
    Ou des gens qui expriment leur subjectivité ?

    Les biais de la psy­cho­lo­gie cog­ni­tive expliquent assez bien qu’il n’y a pas besoin du concept de mal­hon­nê­te­té pour expli­quer les points du vues qui s’é­loignent de la réa­li­té ou des faits.

    Au delà d’une cer­taine dis­tance, on est plu­tôt dans la psy­chose et l’in­ter­pré­ta­tion délirante. 

    On en revient au vieil adage du « pou­voir qui rend fou ».

    Réponse
  6. Ronald

    Petite illus­tra­tion :

    L’ancien député fédéral Laurent Louis suspecté d’être à la tête d’un système de Ponzi

    http://www.levif.be/actualite/belgique/l‑ancien-depute-federal-laurent-louis-suspecte-d-etre-a-la-tete-d-un-systeme-de-ponzi/article-normal-577755.html

    Donc, un ache­teur de mon­naie vir­tuelle (One-Coin) a com­pris que les mon­naie vir­tuelle sont un sys­tème à la Pon­zi. C’est bien, mais ce n’est qu’un pre­mier pas. Il faut par après com­prendre que TOUTE mon­naie qui n’est pas basée sur une richesse concrète (métal pré­cieux, biens de l’E­glise, …) est une pyra­mide de Ponzi. 

    Ensuite, qu’il y a deux types par­mi ces mon­naies : les unes garan­ties par l’E­tat, les autres non (ce sont les mon­naies libres).
    Les pre­mières sont cou­plées à un sys­tème admi­nis­tra­tif et poli­cier qui per­met d’une part d’al­ler récu­pé­rer de force la mon­naie dis­tri­buée : c’est l’im­pôt ; d’autre part de contraindre les gens à accep­ter la mon­naie comme paie­ment pour les achats. Tant que ces deux fonc­tions sont assu­rées, le sys­tème moné­taire marche.

    Les secondes n’ont pas ces attri­buts. Aus­si, elles sont uni­que­ment basées sur la confiance dans l’é­met­teur et les autres uti­li­sa­teurs. Dès que celle-ci dis­pa­raît, la valeur de la mon­naie dis­pa­raît aussi.

    En fait, le com­mu­ni­qué de la FSMA (l’Autorité des ser­vices et mar­chés finan­ciers belge) dont il est ques­tion dans l’ar­ticle dit exac­te­ment cela :

    Mises en garde de l’Autorité des services et marchés financiersAbsence de reconnaissance du OneCoin par la FSMA – Rappel de la mise en garde de la BNB et de la FSMA contre les risques liés à l’argent virtuel

    L’Autorité des ser­vices et mar­chés finan­ciers (FSMA) aver­tit le public de ce que ni le One­Coin, ni les per­sonnes fai­sant la pro­mo­tion du One­Coin n’ont été recon­nus ni auto­ri­sés par la FSMA. La FSMA met à nou­veau le public en garde contre les risques liés à l’argent virtuel.
    Lire la suite :
    http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/warnfsma/2016/07–08_onecoins.aspx

    Réponse
  7. etienne

    Christine Lagarde devant la Cour d’injustice de la République

    par Laurent MAUDUIT

     
    Le pro­cès de l’ex-ministre des finances devant la Cour de jus­tice de la Répu­blique a démar­ré. Sans doute est-il heu­reux qu’elle soit enfin jugée pour son rôle dans le scan­dale Tapie. Mais c’est devant une juri­dic­tion d’exception qu’elle com­pa­raît, où per­sonne ne por­te­ra l’accusation publique. L’ordonnance de ren­voi énu­mère pour­tant des griefs très sévères.


    Jusqu’à pré­sent, la jus­tice n’avait été sai­sie que du volet civil de l’affaire Tapie. On se sou­vient ain­si qu’à la faveur d’un pre­mier arrêt, ren­du le 17 février 2015, la cour d’appel avait annu­lé l’arbitrage qui avait fait la for­tune de Ber­nard Tapie, esti­mant qu’il avait été effec­ti­ve­ment frau­du­leux (lire Affaire Tapie : l’arbitrage frau­du­leux est annu­lé). Puis la même cour d’appel avait reju­gé sur le fond le dif­fé­rend à l’origine de toute l’histoire, à savoir la ces­sion, en 1993, par l’ex-Crédit lyon­nais du groupe de sport Adi­das pour le compte de Ber­nard Tapie. Et esti­mant que ce der­nier, contrai­re­ment à ce qu’il pré­ten­dait, n’avait pas le moins du monde été lésé par l’ex-banque publique, la cour d’appel a ren­du, le 3 décembre 2015, un deuxième arrêt condam­nant Ber­nard Tapie à rendre les 404 mil­lions d’euros (lire Tapie rui­né, la Sar­ko­zie en dan­ger). Si dans les pro­chains mois, la Cour de cas­sa­tion valide ce der­nier arrêt, le volet civil de l’affaire Tapie sera donc défi­ni­ti­ve­ment clos, après presque 25 ans de pro­cé­dures judiciaires.

    Christine Lagarde. © ReutersChris­tine Lagarde. © Reuters

     
    C’est donc main­te­nant la jus­tice pénale qui va entrer en action pour éta­blir, et éven­tuel­le­ment sanc­tion­ner, les délits ayant pu être com­mis à l’occasion de cet arbi­trage frau­du­leux. Cela va se faire en deux temps. D’abord, c’est Chris­tine Lagarde qui va être jugée, et comme les griefs qui lui sont impu­tés portent sur une période durant laquelle elle était ministre des finances, elle échappe à la juri­dic­tion de droit com­mun et com­pa­raî­tra donc devant la juri­dic­tion d’exception dédiée qu’est la Cour de jus­tice de la Répu­blique. Puis, quand les juges d’instruction char­gés de l’affaire auront ren­du leur ordon­nance de ren­voi – ce devrait être immi­nent car l’instruction de l’affaire est close –, on sau­ra alors quelles autres per­son­na­li­tés seront ren­voyées devant un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel pour y être à leur tour jugées.

     
    Dans le lot, il est vrai­sem­blable qu’y figurent tous ceux qui ont été mis en exa­men pour escro­que­rie en bande orga­ni­sée ou com­pli­ci­té de détour­ne­ment de fonds publics : Ber­nard Tapie ; son avo­cat, Me Mau­rice Lan­tourne ; l’un des trois arbitres, l’ex-magistrat Pierre Estoup ; l’ex-directeur de cabi­net de Chris­tine Lagarde et actuel patron d’Orange, Sté­phane Richard ; et deux hauts fonc­tion­naires qui ont géré les struc­tures publiques char­gées des inté­rêts de l’État, Jean-Fran­çois Roc­chi et Ber­nard Sce­ma­ma. On ignore en revanche si les magis­trats déci­de­ront ou non de ren­voyer devant le même tri­bu­nal cor­rec­tion­nel Claude Guéant, l’ancien secré­taire géné­ral de l’Élysée, qui a joué un rôle majeur dans le lan­ce­ment de l’arbitrage.

    Chris­tine Lagarde sera donc la pre­mière à être jugée devant cette juri­dic­tion d’exception, et tous les autres le seront d’ici quelques mois devant une juri­dic­tion de droit com­mun. Or, c’est là qu’est tout le pro­blème : le calen­drier qui a été rete­nu pour les dif­fé­rents acteurs de l’affaire semble pour le moins étrange. Et la pro­cé­dure déro­ga­toire dont pro­fite Chris­tine Lagarde appa­raît pro­fon­dé­ment inéquitable.

    De fait, pour­quoi le pro­cès devant la CJR com­mence-t-il en pre­mier ? Une bonne admi­nis­tra­tion de la jus­tice aurait assu­ré­ment vou­lu que les magis­trats ins­truc­teurs aient au préa­lable ren­du leur ordon­nance de ren­voi, éta­blis­sant les sus­pi­cions qui pèsent sur cha­cune des per­son­na­li­tés mises en cause ; et même, que le pro­cès de droit com­mun ait lieu en pre­mier, puisque c’est lui qui per­met­tra le mieux d’appréhender la tota­li­té de l’affaire et donc les res­pon­sa­bi­li­tés de chacun.

    C’est d’ailleurs sur cet argu­ment que va s’appuyer l’avocat de Chris­tine Lagarde, Me Patrick Mai­son­neuve pour deman­der dès lun­di un sur­sis à sta­tuer et un report de l’audience. « Madame Lagarde est ren­voyée devant la CJR pour des négli­gences graves ayant per­mis un détour­ne­ment de fonds publics par un tiers », a expli­qué Me Patrick Mai­son­neuve à l’agence Reu­ters. « Mais l’exis­tence même du détour­ne­ment de fonds publics n’est pas éta­blie », ajoute-t-il. « Ce n’est pas la CJR qui peut arbi­trer l’exis­tence d’un détour­ne­ment de fonds publics, alors que c’est l’ob­jet de l’ins­truc­tion en cours » dans le volet non-minis­té­riel de l’af­faire. « Nous fai­sons une demande de sur­sis à sta­tuer. Il faut attendre qu’il y ait une déci­sion ayant l’au­to­ri­té de la chose jugée sur cette ques­tion », a‑t-il expliqué.

    On touche là du doigt l’un des indices – mais c’est très loin d’être le seul – du carac­tère très injuste de cette juri­dic­tion d’exception dont va pro­fi­ter Chris­tine Lagarde. Car, en fait, sur elle portent des griefs très proches de ceux qui visent son ancien direc­teur de cabi­net, Sté­phane Richard, deve­nu patron du groupe Orange. Et une bonne admi­nis­tra­tion de la jus­tice aurait vou­lu que l’ex-ministre et l’ex-directeur de cabi­net soit confron­tés lors d’une même audience pour que la jus­tice soit en mesure de sou­pe­ser la res­pon­sa­bi­li­té de cha­cun. Or, ce ne sera pas le cas.

    C’est d’ailleurs la pre­mière fois dans l’histoire judi­ciaire fran­çaise que, dans une seule et même affaire, deux per­son­na­li­tés sont mises en cause, l’une rele­vant de la pro­cé­dure d’exception, l’autre de la pro­cé­dure ordi­naire. On voit donc aus­si pour la pre­mière fois à quel point cette double pro­cé­dure est cho­quante et contre­vient au prin­cipe d’égalité des citoyens face à la jus­tice. Chris­tine Lagarde a ain­si été enten­due très cour­toi­se­ment, à plu­sieurs reprises, par la com­mis­sion d’instruction de la CJR sans jamais être pla­cée en garde à vue ; Sté­phane Richard, lui, a connu l’épreuve de la garde à vue. Et cette jus­tice à deux vitesses, accom­mo­dante pour les puis­sants, plus rugueuse dans la pro­cé­dure de droit com­mun, va donc se pour­suivre : on aura sûre­ment tôt fait de le consta­ter lors des audiences devant la CJR.

    Jean-Claude Marin © ReutersJean-Claude Marin © Reuters

     
    Mais si cette pro­cé­dure devant la CJR est inique, c’est aus­si pour une autre rai­son, encore plus spec­ta­cu­laire. On sait en effet que le pro­cu­reur géné­ral près la Cour de cas­sa­tion Jean-Claude Marin a requis un non-lieu en faveur de l’ancienne ministre des finances de Nico­las Sar­ko­zy dans cette affaire de l’arbitrage Tapie (lire Affaire Tapie : le pro­cu­reur géné­ral Marin absout Chris­tine Lagarde). Annon­çant cette déci­sion, mon confrère Michel Deléan rele­vait qu’elle n’avait en réa­li­té rien de sur­pre­nant, pour qui connaît le per­son­nage. Il faut recon­naître à Jean-Claude Marin une cer­taine constance, obser­vait-il. L’actuel pro­cu­reur géné­ral près la Cour de cas­sa­tion répugne le plus sou­vent à pour­suivre les puis­sants de ce monde, comme le montre sa longue et brillante car­rière. Ce haut magis­trat a notam­ment œuvré avec soin pour ten­ter de sau­ver Jacques Chi­rac des griffes des juges (ain­si que Fran­çois Pérol, Éric Woerth, Chris­tian Pon­ce­let et quelques autres), et il n’est pas insen­sible à la rai­son d’État. Son sens des res­pon­sa­bi­li­tés lui a d’ailleurs valu d’accéder au som­met de la hié­rar­chie du par­quet, en 2011, avec l’onction de Nico­las Sarkozy.Un inci­dent récent résume les traits de cet étrange per­son­nage qui est par­ve­nu au som­met de la hié­rar­chie judi­ciaire : il vient de faire scan­dale à la Cour de cas­sa­tion en y rece­vant avec tous les hon­neurs la très contro­ver­sée pré­si­dente de la Cour consti­tu­tion­nelle du Gabon, Marie-Made­leine Mbo­rant­suo, qui fut l’une des maî­tresses de l’ancien auto­crate du pays, Omar Bon­go, et qui vient de vali­der la vic­toire tru­quée de son fils, Ali Bon­go, à la récente élec­tion pré­si­den­tielle (lire Le pro­cu­reur géné­ral Marin se fra­casse sur l’écueil gabo­nais). C’est donc ce magis­trat qui a requis un non-lieu pour Chris­tine Lagarde et qui repré­sen­te­ra le minis­tère public à la Cour de jus­tice de la République.

    Personne ne portera l’accusation publique

    Dans le cas pré­sent, il a donc balayé tous les lourds soup­çons qui pesaient sur Chris­tine Lagarde et a pris les réqui­si­tions que l’on atten­dait de lui : inno­cente, for­cé­ment inno­cente ! Ses réqui­si­tions n’ont tou­te­fois pas fait obs­tacle à la jus­tice, puisque la com­mis­sion d’instruction n’en a tenu aucun compte et a fina­le­ment pris une ordon­nance de ren­voi très sévère.

    Mais que va-t-il se pas­ser lors de l’audience ? C’est tou­jours Jean-Claude Marin qui repré­sen­te­ra le par­quet. Main­tien­dra-t-il à l’audience la posi­tion qui l’a conduit à requé­rir un non-lieu ? On peut le sup­po­ser. Mais alors, qui por­te­ra l’accusation publique, celle qui trans­pa­raît de l’ordonnance de ren­voi ? La réponse est conster­nante : per­sonne ! Ain­si le veut la pro­cé­dure devant cette juri­dic­tion : comme il n’y a pas de par­ties civiles, les griefs qui sont recen­sés dans l’ordonnance de ren­voi ne seront por­tés par per­sonne. Ce qui est évi­dem­ment un dys­fonc­tion­ne­ment judi­ciaire majeur, qui va jouer à l’avantage de Chris­tine Lagarde : il n’y aura pas d’accusation publique sus­cep­tible de rap­pe­ler ce que l’instruction a mis au jour.

    Par sur­croît, on sait que la com­po­si­tion de la CJR (on peut la consul­ter ici) joue tou­jours en faveur de l’ex-ministre sus­pec­tée. Pré­si­dée par Mar­tine Ract-Madoux, qui sera assis­tée de trois autres magis­trats de la Cour de cas­sa­tion, la CJR com­pren­dra en outre six dépu­tés et six séna­teurs. Or, par la force des choses – et de la nature humaine ! –, il est tou­jours plus accom­mo­dant d’être jugé par ses pairs que par une jus­tice indé­pen­dante. La com­po­si­tion du tri­bu­nal va donc venir se com­bi­ner à la posi­tion du par­quet, pour jouer for­te­ment à l’avantage de Chris­tine Lagarde.

    Et si d’aventure, en fin de course, Chris­tine Lagarde béné­fi­ciait d’une relaxe, on devine sans peine que cela fra­gi­li­se­rait gran­de­ment la suite de la pro­cé­dure pénale. Il y aurait for­cé­ment un effet domi­no dont pro­fi­te­raient Ber­nard Tapie et ceux qui l’ont aidé, d’une manière ou d’une autre. Si d’aventure la CJR pro­non­çait cette relaxe – ce qui n’est pas du tout impos­sible –, une éven­tuelle condam­na­tion ulté­rieure, notam­ment de Sté­phane Richard, de Ber­nard Sce­ma­ma ou de Jean-Fran­çois Roc­chi, devien­drait elle-même dif­fi­ci­le­ment possible…

    L’absence d’accusation publique lors des audiences de la CJR appa­raît d’autant plus stu­pé­fiante que les charges qui pèsent sur Chris­tine Lagarde sont en effet nom­breuses et graves. Il suf­fit pour le mesu­rer de se repor­ter à l’arrêt de ren­voi devant la CJR, que Media­part a révé­lé voi­ci un peu moins d’un an (lire Tapie : la jus­tice reproche à Chris­tine Lagarde son « incu­rie ») – et dont à l’é­poque aucun média, pas même l’AFP ou Reu­ters, ne s’é­tait fait l’écho.

    Dans cet arrêt d’une excep­tion­nelle sévé­ri­té, la com­mis­sion d’instruction de la CJR taille en pièces les expli­ca­tions de la patronne du FMI dans l’af­faire Tapie, allant jusqu’à dire que cer­taines de ses expli­ca­tions sont « affli­geantes ». Mais sur­tout, elle dresse un réqui­si­toire en règle de la ges­tion de ce dos­sier par Chris­tine Lagarde, poin­tant tour à tour « une déci­sion mal pré­pa­rée », puis « mal enca­drée ». Les magis­trats font en par­ti­cu­lier ce constat rava­geur : « Les négli­gences mul­tiples com­mises, à cette occa­sion, par un ministre ayant par ailleurs l’ex­pé­rience, tout à la fois, des conten­tieux finan­ciers et de la pro­cé­dure d’ar­bi­trage, sont dif­fi­ci­le­ment expli­cables, si ce n’est par la volon­té d’im­po­ser des choix déter­mi­nés à l’a­vance ; […] en toute hypo­thèse, le com­por­te­ment de Mme Lagarde ne pro­cède pas seule­ment d’une incu­rie et d’une pré­ci­pi­ta­tion cri­ti­quables, mais aus­si d’une conjonc­tion de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gra­vi­té, dépassent le niveau d’une simple négligence. »

    À l’évidence, dans cet arrêt, chaque mot a été sou­pe­sé. Les magis­trats retiennent contre Chris­tine Lagarde des griefs qui relèvent de « l’incurie » – qui, selon le dic­tion­naire Larousse, signi­fie « négli­gence extrême » –, mais qui vont encore au-delà. Ils font valoir que l’ex-ministre a com­mis des « fautes […] consti­tu­tives d’au­tant de négli­gences graves », les­quelles ont « per­mis que soit détour­née par des tiers la somme de 403 mil­lions d’euros ».

    Pour mémoire, voi­ci cet arrêt de ren­voi  (pdf, 2.8 MB) :

    « Une légèreté peu admissible »

    Mani­fes­tant une connais­sance remar­quable des méandres opaques de ce scan­dale Tapie, l’ar­rêt, qui compte 66 pages, com­mence par un long his­to­rique de cette affaire, où, au début, il n’est pas fait men­tion de Chris­tine Lagarde.

    Puis, quand les magis­trats en viennent au rôle spé­ci­fique joué par l’ex-ministre des finances, à par­tir de l’été 2007, quand va être don­né le coup d’envoi de l’arbitrage frau­du­leux, ils prennent bien soin de noter que plu­sieurs « élé­ments » jouent « à décharge » pour Chris­tine Lagarde. Même s’ils ne l’expliquent pas de manière aus­si bru­tale que cela, les magis­trats font en effet clai­re­ment com­prendre que les grandes manœuvres en faveur de Ber­nard Tapie ont com­men­cé bien avant que Chris­tine Lagarde n’accède au minis­tère des finances.

    Ils pointent en par­ti­cu­lier la ten­ta­tive de média­tion cher­chée par Nico­las Sar­ko­zy à l’été 2004, quand il était lui-même ministre des finances ; ou encore « le début des négo­cia­tions » en faveur de l’arbitrage « à la mi-février 2007 », c’est-à-dire avant même l’élection pré­si­den­tielle. En somme, les magis­trats sug­gèrent que s’il y a eu une escro­que­rie en bande orga­ni­sée, comme le retient l’instruction pénale, Chris­tine Lagarde ne fai­sait pas par­tie de la… bande !

    Mais une fois ces pré­cau­tions prises, c’est une ava­lanche de griefs, tous plus sévères les uns que les autres.

    Pre­mier grief. L’arrêt relève que l’arbitrage a résul­té d’une « déci­sion mal pré­pa­rée ».« Prise rapi­de­ment en rai­son, sans doute, de l’a­gi­ta­tion de M. Tapie qui sou­hai­tait un accord proche, la déci­sion de recou­rir à un arbi­trage n’a été pré­cé­dée ni d’une exper­tise juri­dique sur la pos­si­bi­li­té d’ar­bi­trer ni d’une étude appro­fon­die du dos­sier mal­gré sa com­plexi­té et les consé­quences impor­tantes qu’il pou­vait avoir sur les finances publiques », relève l’arrêt.

    Celui-ci observe qu’il aurait été facile à Chris­tine Lagarde d’être éclai­rée sur la bonne marche à suivre : « Elle aurait pu l’être par la consul­ta­tion de la direc­tion des affaires juri­diques du minis­tère de l’é­co­no­mie et des finances ou par celle, même offi­cieuse, du Conseil d’État. »

    Au lieu de cela, la ministre des finances « a arrê­té sa déci­sion sans sol­li­ci­ter des ser­vices com­pé­tents de son minis­tère l’é­ta­blis­se­ment du rap­port de syn­thèse qui lui aurait per­mis d’être plei­ne­ment éclai­rée sur la garan­tie don­née par l’É­tat au Cré­dit lyon­nais pour le conten­tieux Adi­das. […] Elle ne s’est pas davan­tage pré­oc­cu­pée ni des recom­man­da­tions faites par M. Bur­ge­lin, pro­cu­reur géné­ral hono­raire, dans le cadre de la média­tion qui lui avait été confiée par la cour d’ap­pel de Paris, selon les­quelles il fal­lait évi­ter tout enri­chis­se­ment des époux Tapie, ni de la note éla­bo­rée par MM. Cieu­tat, Cou­lon et Rou­villois et remise à M. Bre­ton [ministre des finances jusqu’à l’alternance de 2007 – ndlr], cette note concluant à la néces­si­té de ne pas accor­der aux liqui­da­teurs du groupe Tapie une somme supé­rieure à celle allouée par la cour d’ap­pel de Paris par arrêt du 30 sep­tembre 2005 et, en tout état de cause, de n’ef­fec­tuer aucun ver­se­ment en numé­raire aux époux Tapie. »

    Cette note avait été révé­lée par Media­part en mars 2013 (elle peut être retrou­vée ici :Affaire Tapie : Media­part retrouve la note dis­pa­rue de Ber­cy). Pour mémoire, voi­ci cette note :

    Deuxième grief. Les magis­trats en concluent que la déci­sion d’aller à l’arbitrage a aus­si été « mal enca­drée ». Ils observent en effet que « l’his­to­rique du dos­sier aurait pu conduire la ministre à exi­ger un enca­dre­ment plus strict de l’ar­bi­trage ; que le CDR, qui n’é­tait, en prin­cipe, pas deman­deur, aurait pu impo­ser ses condi­tions sur les pré­ju­dices à prendre en consi­dé­ra­tion et sur leur pla­fond ; qu’au­cune condi­tion n’a été posée sur ce point, lais­sant ain­si le champ libre à M. Tapie, ce qui a conduit M. Bre­ton à déplo­rer que l’ar­bi­trage n’ait pas été enca­dré “en se réfé­rant stric­te­ment aux recom­man­da­tions énon­cées par les trois hautes per­son­na­li­tés” ».

    Bernard Tapie © ReutersBer­nard Tapie © Reuters

     
    Les magis­trats sont donc, là encore, sévères. Car quand bien même Chris­tine Lagarde aurait-elle com­mis une faute, mais de bonne foi, en accep­tant le prin­cipe de l’arbitrage, au moins aurait-elle dû veiller à ce que les indem­ni­tés éven­tuelles soient pla­fon­nées. Or, devant les magis­trats, « Mme Lagarde s’est bor­née à décla­rer à ce pro­pos qu’elle ne connais­sait “pas la manière dont les pla­fonds ont été fixés”, ce qui relève, à tout le moins, d’une légè­re­té peu admis­sible », affirme l’ar­rêt.« Une légè­re­té peu admis­sible » : la for­mule cin­glante sou­ligne que Chris­tine Lagarde, même si elle ne peut être soup­çon­née de faire par­tie de la bande orga­ni­sée, a donc une grande res­pon­sa­bi­li­té, par cette négli­gence cou­pable, dans l’octroi des 403 mil­lions d’euros indus à Ber­nard Tapie.

    « Ces explications apparaissent peu convaincantes, sinon affligeantes »

    Troi­sième grief. Les magis­trats notent que Chris­tine Lagarde avait pour­tant toutes les rai­sons de se méfier de cet arbi­trage, puisque la direc­tion de Ber­cy char­gée du dos­sier, l’Agence des par­ti­ci­pa­tions de l’État (APE), a mul­ti­plié les notes pour la mettre en garde, elle comme ses pré­dé­ces­seurs, contre un éven­tuel recours à l’arbitrage. Toutes les notes sont ain­si énu­mé­rées, dont une note, en date du 1er août 2007, sou­li­gnant que l’arbitrage « n’est jus­ti­fié ni du point de vue de l’É­tat, ni du point de vue du CDR et pour­rait même être consi­dé­ré comme une forme de conces­sion incon­di­tion­nelle et sans contre­par­tie faite à la par­tie adverse ».

    Qua­trième grief. Les magis­trats sou­lignent que Chris­tine Lagarde a signé, le 10 octobre 2007, des ins­truc­tions lan­çant la pro­cé­dure d’arbitrage, mais dans des condi­tions obs­cures car on igno­rait encore à l’époque si l’ex-Crédit lyon­nais pren­drait ou non à sa charge un dédit de 12 mil­lions d’euros lié à cette affaire. Les magis­trats relèvent ain­si l’inconséquence du com­por­te­ment de la ministre, pour­tant char­gée de veiller aux finances publiques. « Inter­ro­gée à ce pro­pos, relèvent-ils, Mme Lagarde n’a pas contes­té avoir don­né de telles ins­truc­tions, mais a décla­ré qu’elle avait dû signer la note rapi­de­ment car le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de I’EPFR devait se réunir le jour même ; qu’elle a ajou­té que ces ins­truc­tions ne lui avaient pas paru claires, qu’elle n’a­vait pas lu les notes de l’APE visées en réfé­rence, notam­ment celle du 3 octobre 2007 qui l’in­for­mait du refus du Cré­dit lyon­nais, et que la ques­tion des 12 mil­lions d’eu­ros lui était appa­rue secondaire. »

    Ter­rible aveu : la ministre lance un arbi­trage, mais sans fixer de pla­fond, et elle confirme ses ins­truc­tions, sans savoir si 12 mil­lions d’eu­ros seront ou non à la charge des finances publiques, car cela lui semble… « secon­daire » ! On en vient à se deman­der com­bien de dizaines sinon de cen­taines de mil­lions d’eu­ros sont néces­saires pour que la patronne du FMI accorde un peu de son atten­tion à une ques­tion dont elle était en charge…

    Les magis­trats ful­minent donc contre une ministre incon­sé­quente (ou incom­pé­tente ?) qui prend à la légère des déci­sions graves. Et les mots qu’ils emploient sont là encore d’une excep­tion­nelle sévérité :

    « Ces expli­ca­tions appa­raissent peu convain­cantes, sinon affli­geantes, au regard de l’en­jeu que repré­sen­tait ce dos­sier pour les finances publiques ; que tout signa­taire de docu­ment, a for­tio­ri un ministre, est cen­sé en avoir pris connais­sance dans son inté­gra­li­té et en avoir mesu­ré la por­tée ; que sou­te­nir, d’une part, qu’elle n’a­vait pas eu le temps de lire les notes de l’APE visées en réfé­rence de ses ins­truc­tions, dont elle a esti­mé qu’elles ne lui étaient pas appa­rues claires, d’autre part, que l’en­ga­ge­ment de la banque de garan­tir le paie­ment de 12 mil­lions d’eu­ros était “secon­daire”, alors qu’il en avait été pris acte dans les deux lettres adres­sées le 17 mars 1999 par le ministre de l’é­co­no­mie et des finances aux pré­si­dents du CDR et de la banque, témoigne d’une pré­ci­pi­ta­tion et d’une légè­re­té consti­tu­tives de graves négli­gences de la part d’un ministre char­gé de la conduite des affaires de l’État. »

    Stéphane Richard. © ReutersSté­phane Richard. © Reuters

    Cin­quième grief. Les magis­trats relèvent que le 23 octobre 2007, de nou­velles ins­truc­tions sont don­nées. Ce sont elles qui donnent le véri­table coup d’envoi de l’arbitrage, puisque Ber­cy y pré­cise que si le Cré­dit lyon­nais ne prend pas en charge ces 12 mil­lions d’euros, l’État accep­te­ra de se sub­sti­tuer à lui. Or, pen­dant l’instruction, Chris­tine Lagarde a fait valoir que son direc­teur de cabi­net, Sté­phane Richard, s’était sub­sti­tué à elle, au moyen de la griffe minis­té­rielle, pour signer ce document.Ce qui n’a pas convain­cu les magis­trats : « Mme Lagarde ne peut, dès lors, se retran­cher der­rière une pré­ten­due igno­rance des ins­truc­tions qu’elle a don­nées et qu’il lui appar­tient d’as­su­mer, même si elle ne les a pas signées elle-même ; qu’en consé­quence, et comme on l’a rele­vé ci-des­sus, l’a­ban­don de l’en­ga­ge­ment du Cré­dit lyon­nais à l’é­gard de l’É­tat, tel qu’il avait été consa­cré par son pré­dé­ces­seur le 17 mars 1999, à seule fin d’ou­vrir la voie à un arbi­trage dont la banque était exclue et qui fai­sait cou­rir un risque accru pour les finances publiques, consti­tue une faute carac­té­ri­sant, à tout le moins, une négli­gence d’une par­ti­cu­lière gravité. »

    Une faute « d’une par­ti­cu­lière gra­vi­té » : encore une fois, ce sont des accu­sa­tions très lourdes que portent les magistrats.

    Sixième grief. Les magis­trats relèvent, avec force détails, que Chris­tine Lagarde a renon­cé, en juillet 2008, à l’exercice d’un recours en annu­la­tion de la sen­tence arbi­trale dans des condi­tions pro­pre­ment sur­réa­listes. Elle a bien orga­ni­sé une réunion à Ber­cy avant de prendre sa déci­sion, mais n’y ont été conviés que ceux qui étaient par­ti­sans de ne pas faire de recours, tan­dis que l’APE ou cer­tains avo­cats de l’État, par­ti­sans d’un recours, n’ont pas été convo­qués. « En défi­ni­tive, pointent les magis­trats, Mme Lagarde a fait montre d’une pré­ci­pi­ta­tion qu’au­cune rai­son sérieuse ne paraît pou­voir jus­ti­fier, comme le relève le minis­tère public ; […] au regard de l’im­por­tance de l’en­jeu pour les finances publiques, son com­por­te­ment appa­raît révé­la­teur, dans la meilleure des hypo­thèses, d’une légè­re­té sus­cep­tible de carac­té­ri­ser la négli­gence qui lui est reprochée. »

    En conclu­sion, les magis­trats font valoir que « les négli­gences mul­tiples com­mises, à cette occa­sion, par un ministre ayant par ailleurs l’ex­pé­rience, tout à la fois, des conten­tieux finan­ciers et de la pro­cé­dure d’ar­bi­trage, sont dif­fi­ci­le­ment expli­cables, si ce n’est par la volon­té d’im­po­ser des choix déter­mi­nés à l’a­vance ; qu’en toute hypo­thèse, le com­por­te­ment de Mme Lagarde ne pro­cède pas seule­ment d’une incu­rie et d’une pré­ci­pi­ta­tion cri­ti­quables, mais aus­si d’une conjonc­tion de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gra­vi­té, dépassent le niveau d’une simple négli­gence ».

    Quand Mediapart interpellait Christine Lagarde

    En fin d’arrêt, ils en tirent donc les conclu­sions. Ils observent que « du fait des fautes ci-des­sus énu­mé­rées, consti­tu­tives d’au­tant de négli­gences graves », Chris­tine Lagarde a« per­mis que soit détour­née par des tiers la somme de 403 mil­lions d’eu­ros, ver­sée par I’EPFR [l’établissement public action­naire à 100 % du CDR – ndlr] aux liqui­da­teurs des socié­tés du groupe Tapie et aux époux Tapie en exé­cu­tion des sen­tences arbi­trales des 7 juillet et 27 novembre 2008 ». Pour ces rai­sons, la com­mis­sion d’instruction a donc ordon­né le ren­voi de Chris­tine Lagarde devant la CJR. L’arrêt prend soin de pré­ci­ser que les faits repro­chés à l’ex-ministre des finances sont « pré­vus et répri­més par les articles 432–16 et 432–17 du code pénal ».

    L’article 432–16 du code pénal édicte ceci : « Lorsque la des­truc­tion, le détour­ne­ment ou la sous­trac­tion par un tiers des biens visés à l’ar­ticle 432–15 résulte de la négli­gence d’une per­sonne dépo­si­taire de l’au­to­ri­té publique ou char­gée d’une mis­sion de ser­vice public, d’un comp­table public ou d’un dépo­si­taire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’a­mende. »L’article 432–17 du même code pénal pré­cise que les peines sui­vantes peuvent être pro­non­cées, à titre « com­plé­men­taire » : « L’in­ter­dic­tion des droits civils, civiques et de famille. […]L’in­ter­dic­tion, […] soit d’exer­cer une fonc­tion publique ou d’exer­cer l’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle ou sociale dans l’exer­cice ou à l’oc­ca­sion de l’exer­cice de laquelle l’in­frac­tion a été com­mise, soit […] d’exer­cer une pro­fes­sion com­mer­ciale ou indus­trielle, de diri­ger, d’ad­mi­nis­trer, de gérer ou de contrô­ler à un titre quel­conque, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, pour son propre compte ou pour le compte d’au­trui, une entre­prise com­mer­ciale ou indus­trielle ou une socié­té com­mer­ciale. Ces inter­dic­tions d’exer­cice peuvent être pro­non­cées cumulativement. »

    For­mi­dable débat donc que celui ouvert par cet arrêt : un ministre, qui est cen­sé être garant de l’intérêt géné­ral, peut-il prendre pré­texte de son indo­lence ou de sa mécon­nais­sance, réelle ou feinte, des dos­siers dont il a pour­tant la charge, pour se déga­ger de ses res­pon­sa­bi­li­tés ? Peut-il même tirer argu­ment du fait que la déci­sion est venue des som­mets de l’État et que, par soli­da­ri­té, il a dû s’incliner ? C’est une leçon civique qui trans­pa­raît de cet arrêt : un ministre est res­pon­sable de ce qu’il fait comme de ce qu’il ne fait pas.

    Mal­heu­reu­se­ment, il est donc loin d’être cer­tain que la CJR entende cette leçon civique. C’est le para­doxe de cette inter­mi­nable his­toire. Car, avant même que Chris­tine Lagarde ne déclare sa can­di­da­ture pour diri­ger le FMI, on savait qu’elle ris­quait d’être tôt ou tard rat­tra­pée par la jus­tice : comme en atteste la vidéo ci-des­sous, Media­part l’a­vait d’ailleurs inter­pel­lée sur le sujet, le 25 mai 2011, le jour même où elle avait ren­du publique sa can­di­da­ture. Et il s’est pro­duit exac­te­ment ce que l’on pou­vait pré­voir depuis long­temps : Chris­tine Lagarde va donc devoir rendre des comptes à la jus­tice, et le FMI en sera for­cé­ment éclaboussé.

    La jus­tice l’a donc bel et bien rat­tra­pée. Mais condam­née… avec la CJR, c’est une autre affaire !

    Laurent Mau­duit, Mediapart

    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​1​1​1​2​1​6​/​c​h​r​i​s​t​i​n​e​-​l​a​g​a​r​d​e​-​d​e​v​a​n​t​-​l​a​-​c​o​u​r​-​d​-​i​n​j​u​s​t​i​c​e​-​d​e​-​l​a​-​r​e​p​u​b​l​i​que

    Réponse
  8. etienne

    Finance et libre-échange : pourquoi le monde va devenir de plus en plus ingouvernable

    par Véro­nique Nguyen [Véro­nique Nguyen est pro­fes­seur affi­liée à HEC et asso­ciée chez Finexent]

    FIGAROVOX/TRIBUNE – La mon­dia­li­sa­tion se tra­duit par une com­plexi­té crois­sante des échanges qui para­lyse le poli­tique. Véro­nique Nguyen estime qu’il faut sor­tir de la logique néo­li­bé­rale de défense du pou­voir d’a­chat qui repose en fait sur la baisse des prix et des salaires.

    À l’heure où les peuples mani­festent leur colère en votant pour des out­si­ders qui ont su cana­li­ser leurs frus­tra­tions, le consen­sus mou qui cimen­tait de nom­breux pays occi­den­taux est en passe d’être rom­pu. L’es­poir d’un chan­ge­ment majeur chez les uns génère une angoisse vis­cé­rale chez les autres. De deux choses l’une. Ou les chan­ge­ments pro­mis sont mis en œuvre et l’on peut s’at­tendre à des oppo­si­tions vio­lentes à l’in­té­rieur, comme à l’ex­té­rieur des pays concer­nés. Ou bien les annonces res­tent lettre morte et n’en­gendrent que les habi­tuels pro­grammes de relance éco­no­mique et de réduc­tion du défi­cit public. Dans les deux cas, les motifs de ten­sion et de divi­sion vont s’in­ten­si­fier. Non seule­ment aucun remède de fond à la misère morale d’une par­tie crois­sante, et main­te­nant majo­ri­taire, de la popu­la­tion ne sera trou­vé mais les solu­tions appli­quées, dans un monde tota­le­ment inter­con­nec­té, risquent fort d’ag­gra­ver les pro­blèmes et les dissensions.

    Osons remettre en cause le pos­tu­lat qui sous-tend l’ordre éco­no­mique depuis Bret­ton Woods.

    Les fléaux qui nous affligent et qui sont à l’o­ri­gine de la pola­ri­sa­tion des opi­nions publiques se mani­festent par une com­bi­nai­son variable de symp­tômes bien connus : pré­ca­ri­té, pau­pé­ri­sa­tion pour les pays déve­lop­pés, inca­pa­ci­té à faire émer­ger une classe moyenne majo­ri­taire pour les pays émer­gents, sur­tra­vail et explo­sion des bur­nout, sous-tra­vail et explo­sion des patho­lo­gies de l’es­time de soi (dépres­sion, addic­tions auto­des­truc­tives)…. Quelle est donc la source de ces souf­frances, alors même que le bien-être col­lec­tif aurait dû pro­gres­ser paral­lè­le­ment à la hausse inin­ter­rom­pue du PIB ? Osons affron­ter la réponse et remettre en cause le pos­tu­lat qui sous-tend l’ordre éco­no­mique depuis Bret­ton Woods.

    La cause pro­fonde de nos dif­fi­cul­tés réside dans l’ab­sence de limite à la volon­té de prédation.

    La cause pro­fonde de nos dif­fi­cul­tés réside dans l’ab­sence de limite à la volon­té de pré­da­tion. L’ou­ver­ture des mar­chés a per­mis à de nom­breux acteurs pri­vés de faire avan­cer leur inté­rêt immé­diat, coûte que coûte et quelles qu’en soient les consé­quences. Comme le montrent dif­fé­rents indi­ca­teurs socio-éco­no­miques et main­te­nant démo­gra­phiques (tels que la baisse de l’es­pé­rance de vie ou la sur­mor­ta­li­té des hommes blancs d’âge moyen aux Etats-Unis), le libre-échange ne sert pas le bien com­mun mais cer­tains inté­rêts par­ti­cu­liers, auquel il ouvre des espaces ines­pé­rés de conquête et de puis­sance. Il fau­drait admettre, une bonne fois pour toutes, que les mar­chés libres et ouverts ne s’au­to­ré­gulent pas, en appor­tant spon­ta­né­ment bon­heur et pros­pé­ri­té à l’hu­ma­ni­té. Pour ceux qui en dou­te­raient, voi­ci un exemple dont nous n’a­vons tou­jours pas digé­ré les consé­quences dévastatrices.

    La libre concur­rence entre éta­blis­se­ments de cré­dit a ali­men­té une spi­rale haus­sière sans pré­cé­dent sur le mar­ché immo­bi­lier américain.

    Au début des années 2000, la libre concur­rence entre éta­blis­se­ments de cré­dit a ali­men­té une spi­rale haus­sière sans pré­cé­dent sur le mar­ché immo­bi­lier amé­ri­cain. Les banques ont riva­li­sé d’ar­deur et d’in­gé­nio­si­té pour finan­cer des ménages à la sol­va­bi­li­té incer­taine (avec les fameux prêts sub­prime) et revendre ces cré­dits ban­caires « titri­sés » sur les mar­chés. L’en­vo­lée des prix immo­bi­liers a culmi­né en 2006. Leur retour­ne­ment, avec les pre­miers défauts de paie­ment et les pre­mières faillites, a pro­vo­qué chez les ins­ti­tu­tions finan­cières un réflexe de fuite et de course à la liqui­di­té. Cha­cun étant ven­deur et anxieux, la crise s’est pro­pa­gée à d’autres classes d’ac­tifs, décon­nec­tés de l’im­mo­bi­lier amé­ri­cain. La qua­si-tota­li­té des mar­chés se sont alors blo­qués par défaut de liqui­di­té. Le sys­tème finan­cier inter­na­tio­nal s’est trou­vé tota­le­ment para­ly­sé en 2008 et n’a dû sa sur­vie qu’à l’in­ter­ven­tion mas­sive des états et des banques centrales. » […]

    Lire la suite :
    http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2016/12/12/31002–20161212ARTFIG00276-finance-et-libre-echange-pourquoi-le-monde-va-devenir-de-plus-en-plus-ingouvernable.php

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