LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

12/12/2016 | 21 commentaires

J’ai signé ça, mais c’est évi­dem­ment très insuffisant :

https://​www​.weroes​.com/​t​h​e​-​c​l​a​i​m​s​/​e​c​o​n​o​m​y​/​5​0​7​-​s​e​c​o​u​r​o​n​s​-​c​e​t​t​e​-​l​a​n​c​e​u​s​e​-​d​-​a​l​e​r​t​e​-​p​r​o​t​e​c​t​-​t​h​i​s​-​w​h​i​s​t​l​e​b​l​o​wer

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LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE.

Inutile de comp­ter sur les « élus » des banques (pléo­nasme), ni sur les « jour­na­listes » ven­dus aux banques (pléo­nasme), pour pro­té­ger ceux qui dénoncent les tur­pi­tudes des banques… : il n’y a que les simples citoyens, il n’y a que nous, pour aider les lan­ceurs d’a­lerte, vrai­ment, maintenant.

Com­ment on fait, concrè­te­ment ? Une asso­cia­tion 1901 ? Et des mil­liers de vire­ments per­ma­nents de 1 € par mois ? 

Sté­pha­nie Gibaud au RSA, Antoine Del­tour mar­ty­ri­sé, et nous qui ne fai­sons rien, c’est insupportable.

Qu’en pen­sez-vous ?

Étienne.

PS :

Le mur des insoumis 

res­semble à ce que je cherche :

LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

http://​lemur​de​sin​sou​mis​.fr/

On peut créer un vire­ment per­ma­nent là : http://​lemur​de​sin​sou​mis​.fr/​l​a​n​c​e​u​r​s​-​d​a​l​e​r​t​e​/​s​o​u​t​e​n​i​r​-​l​e​-​m​u​r​-​d​e​s​-​i​n​s​o​u​m​is/

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Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​7​7​0​5​9​9​3​3​2​317

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21 Commentaires

  1. etienne

    [Graphique de répartition] Les inculpés de LuxLeaks :

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  2. etienne
  3. etienne

    Procès « LuxLeaks » : les lanceurs d’alerte sont toujours en accusation

     par DAN ISRAEL

     
    Antoine Del­tour, Raphaël Halet et Edouard Per­rin, jugés en appel pour avoir copié et divul­gué des « rulings » fis­caux luxem­bour­geois, réclament tou­jours leur relaxe. Le par­quet semble mieux dis­po­sé à leur égard qu’en pre­mière ins­tance, mais ne se résout pas à tous les absoudre.

    De notre envoyé spé­cial à Luxem­bourg.- Quand il s’avance sur le par­vis de la cité judi­ciaire de Luxem­bourg ce lun­di 12 décembre, c’est une ova­tion qui s’élève de la haie d’honneur, for­mée par plus de deux cents mili­tants, membres d’ONG, sou­tiens et membres de sa famille. Les « Mer­ci Antoine, mer­ci ! », « Relaxe ! », « Bra­vo ! »fusent. Antoine Del­tour, deve­nu le sym­bole des lan­ceurs d’alerte, esquisse un timide sou­rire. Ancien employé du géant du conseil Pri­ce­Wa­te­rhou­se­Coo­pers (PwC) au Luxem­bourg, il est celui qui a copié quelque 28 000 docu­ments, décri­vant près de 350« rulings », ces accords fis­caux vali­dés par l’administration, juste avant de démis­sion­ner de son poste en 2010.

    Il est jugé en appel, aux côtés de Raphaël Halet, un ancien res­pon­sable admi­nis­tra­tif de PwC Luxem­bourg, qui avait été la révé­la­tion du pre­mier pro­cès, et du jour­na­liste Edouard Per­rin, à qui ils ont confié les docu­ments et qui les a divul­gués dans Cash inves­ti­ga­tion sur France 2, en mai 2012 puis en sep­tembre 2013.

    Devant la cour d'appel de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.Devant la cour d’ap­pel de Luxem­bourg, le 12 décembre. © D.I.

     
    Leur action a don­né nais­sance au reten­tis­sant scan­dale « Lux­Leaks », qui a mis au jour les juteux avan­tages fis­caux accor­dés par le Luxem­bourg aux entre­prises dési­reuses de s’installer sur son ter­ri­toire. Des cen­taines de docu­ments accré­di­tant aux yeux du monde ce dont cer­tains se dou­taient depuis des années : Apple, Ama­zon, Ikea, McDonald’s ou BNP-Pari­bas béné­fi­ciaient d’accords exor­bi­tants (les fameux « rulings ») avec les auto­ri­tés luxem­bour­geoises, leur per­met­tant de payer un mon­tant d’impôt ridi­cule sur leurs bénéfices.

    Les trois hommes sont accu­sés d’avoir com­mis ou d’être com­plices, en vrac, de « vol domes­tique », d’ « accès frau­du­leux dans un sys­tème infor­ma­tique », de « divul­ga­tion de secrets d’affaires » et de « vio­la­tion du secret pro­fes­sion­nel ». Alors qu’ils encou­raient jusqu’à dix ans de pri­son et 1,3 mil­lion d’euros d’amende, le juge­ment de pre­mière ins­tance leur a été plus favo­rable : le 29 juin, Antoine Del­tour a été condam­né à 12 mois de pri­son avec sur­sis et à une amende de 1 500 euros, et Raphaël Halet à
 9 mois de pri­son avec sur­sis, ain­si qu’à une amende de 1 000 euros. Édouard Per­rin, pour­sui­vi pour recel, a été acquitté.

    Dès les pre­mières lignes, ce juge­ment para­doxal recon­nais­sait que les deux hommes sont bien des lan­ceurs d’a­lerte, au ser­vice de l’in­té­rêt géné­ral. Pour autant, il consi­dé­rait que « l’intérêt public » de leur action était « insuf­fi­sant pour ne pas sanc­tion­ner péna­le­ment ». Del­tour et Halet ont fait appel. Et le par­quet a fait appel de son côté pour le cas de Per­rin, bien que les audiences avaient démon­tré que le jour­na­liste n’avait fait que son tra­vail, et n’avait inci­té per­sonne à vio­ler la loi luxembourgeoise.

    Encore plus qu’en pre­mière ins­tance, le pro­cès en appel a mobi­li­sé de toutes parts. Après un mee­ting de sou­tien le 5 décembre à Paris, en pré­sence des trois accu­sés, plu­sieurs ONG euro­péennes mili­tant pour la jus­tice fis­cale (CCFD, Oxfam, Euro­dad), accom­pa­gnées d’autres lan­ceurs d’alerte euro­péens, d’Attac, de la CGT, du PCF, de syn­di­cats de jour­na­listes et de par­le­men­taires euro­péens issus des Verts et de la gauche radi­cale, ont orga­ni­sé des actions de sou­tien pen­dant deux jours à Luxembourg.

    « Après le pre­mier juge­ment, avec une peine qui pou­vait appa­raître comme rela­ti­ve­ment sym­bo­lique, il y avait un risque de las­si­tude, voire d’incompréhension, d’une part de ceux qui nous sou­tiennent, déclare Antoine Del­tour à Media­part. Or, nos amis pensent au contraire qu’une condam­na­tion, même avec du sur­sis, n’est pas accep­table. Les nom­breux sou­tiens que nous rece­vons sont impor­tants, non pour faire pres­sion sur la jus­tice luxem­bour­geoise, mais pour confir­mer l’intérêt public de notre action. » Les trois hommes demandent tou­jours une relaxe pure et simple.

    Antoine Deltour, à la sortie de l'audience du 12 décembre. © D.I.Antoine Del­tour, à la sor­tie de l’au­dience du 12 décembre. © D.I.

     
    Les choses ont bien chan­gé depuis 2010, quand Del­tour déci­dait de cla­quer la porte de PwC en embar­quant des don­nées brû­lantes avec lui. En octobre 2015, la Com­mis­sion euro­péenne, qui avait enga­gé une enquête sur les rulings de divers pays euro­péens avant Lux­Leaks, a condam­né les accords pas­sés entre Fiat et le Luxem­bourg. Et elle se penche aus­si sur ceux qui lient le pays à Ama­zon, régu­liè­re­ment cité en exemple par les auto­ri­tés locales comme un acteur impor­tant et légi­time de l’économie du pays, ain­si que sur les « rulings » accor­dés à McDonald’s. Le 19 sep­tembre der­nier, ce sont les rela­tions du Grand-Duché avec le groupe fran­çais Engie qui ont été à leur tour mon­trées du doigt par Bruxelles, qui a éga­le­ment ouvert une enquête.

    « En pre­mière ins­tance, nous n’avons pas réus­si à faire admettre que ces rulings ne sont pas seule­ment mora­le­ment dou­teux, mais aus­si tota­le­ment illé­gaux. Nous allons mettre le paquet sur cet aspect tout au long de l’appel, détaille Raphaël Halet. Le vrai sujet, c’est l’évasion fis­cale, on ne devrait par­ler que de ça. » Son avo­cat, Ber­nard Colin, s’est employé à le rap­pe­ler dès les pre­mières minutes de l’audience. Il a jus­ti­fié sa demande d’entendre le célèbre et mys­té­rieux Marius Kohl, qui fut pen­dant des années à la tête du ser­vice fis­cal qui vali­dait les rulings pro­poses par PwC et ses semblables.

    Peines plus légères

    Selon l’avocat, c’est Kohl lui-même qui déci­dait quelle base taxable (et donc quel niveau d’impôt effec­tif) il accor­dait aux entre­prises. Et tout cela sur la base d’une seule et unique note de ser­vice de l’administration fis­cale, datant d’août 1989. Autre­ment dit, il« créait la norme », sur des bases juri­diques fort minces. Mais Marius Kohl, qui s’était déjà fait por­ter pâle en pre­mière ins­tance, a pro­duit un cer­ti­fi­cat médi­cal attes­tant qu’il était blo­qué chez lui pour trois semaines…

    Pour l’heure, il ne s’est expli­qué publi­que­ment qu’une seule fois, en octobre 2014 dans le Wall Street jour­nal. Or, enrage M° Colin, s’il ne vient pas s’expliquer, « autant dire que ce pro­cès n’a aucun sens. que si M. Halet avait dénon­cé la chasse au lapin de garenne, ce serait la même chose ». Peine per­due, l’avocat géné­ral John Petry ne voit pas l’intérêt de le faire amener.

    Mais le repré­sen­tant du par­quet n’entend pas pour autant contes­ter de fond en comble la défense des accu­sés. Il consi­dère en fait que le sta­tut d’intérêt géné­ral de leur action n’est même plus à dis­cu­ter, et s’apprête à deman­der des peines plus légères que celles qui ont été ren­dues en pre­mière ins­tance. Dans une longue note expli­ca­tive de cent pages, envoyées aux avo­cats et que Media­part a pu consul­ter, il indique qu’il compte requé­rir la relaxe pour Edouard Per­rin (qui confiait avant le pro­cès « être rela­ti­ve­ment serein » et se pré­pa­rer à « répé­ter ce qu’on a dit en pre­mière ins­tance et qui a mené à la relaxe »), six mois de pri­son avec sur­sis inté­gral et 1 500 euros d’amende pour Antoine Del­tour, et une amende simple pour Raphaël Halet. On est loin de l’at­ti­tude agres­sive et intran­si­geante du pro­cu­reur qui offi­ciait lors du pre­mier procès.

    Raphaël Halet, devant la cité judiciaire de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.Raphaël Halet, devant la cité judi­ciaire de Luxem­bourg, le 12 décembre. © D.I.

     
    En fait, tous les acteurs de l’ap­pel sont d’accord pour res­treindre leur champ de bataille à un seul point : l’article 10 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme, qui défi­nit la liber­té d’expression et la liber­té de la presse, et que la Cour euro­péenne des droits de l’homme (CEDH) a uti­li­sé à plu­sieurs reprises dans des affaires concer­nant des lan­ceurs d’alerte. La CEDH a déve­lop­pé depuis 2008 un avis constant, sou­li­gnant qu’un lan­ceur d’alerte ne peut envi­sa­ger la « divul­ga­tion au public » des infor­ma­tions qu’il détient qu’en « der­nier res­sort, en cas d’impossibilité mani­feste d’agir autre­ment ». Autre­ment dit, s’il s’avère impos­sible ou vain de sai­sir son supé­rieur hié­rar­chique, l’administration ou la jus­tice locale, alors un lan­ceur d’alerte peut confier les infor­ma­tions qu’il détient à la presse. Il doit être pro­té­gé pour cela, et en aucun cas condam­né pour son geste.

    L’avocat géné­ral de la cour d’appel de Luxem­bourg a étu­dié à fond cette juris­pru­dence. Et en a conclu que s’il vou­lait faire condam­ner les lan­ceurs d’alerte, il devait prou­ver que l’ensemble des cri­tères rete­nus par la CEDH dans ce type d’affaires n’était pas rem­plis. Mais sur­tout, il tente de suivre une voie bizarre : mon­trer que si Antoine Del­tour était bien dans une démarche de lan­ceur d’alerte lorsqu’il a com­mu­ni­qué les docu­ments à Edouard Per­rin, ce n’était pas le cas lorsqu’il les a copiés, en octobre 2010, juste avant de démissionner.

    Devant la cour d'appel de Luxembourg, le 12 décembre. © D.I.Devant la cour d’ap­pel de Luxem­bourg, le 12 décembre. © D.I.

     
    C’est ain­si que l’audience a don­né lieu à un étrange dia­logue entre le minis­tère public et l’accusé. Le pre­mier a essayé de faire dire au second qu’il ne savait pas encore à l’époque qu’il allait uti­li­ser les docu­ments pour dénon­cer les pra­tiques fis­cales du Luxem­bourg. Del­tour rétorque qu’au contraire, il a tou­jours esti­mé que « ces pra­tiques fis­cales dom­ma­geables méri­taient l’attention et devaient sus­ci­ter un débat public ». Pour preuve, il signale qu’il avait ten­té dès l’été 2010 d’attirer l’attention sur les rulings et sur Marius Kohl, en appe­lant ano­ny­me­ment France Inter lors d’une émis­sion, et en pos­tant un com­men­taire très aver­ti sur un blog héber­gé par Libé­ra­tion. C’est d’ailleurs suite à ce com­men­taire qu’Edouard Per­rin était entré en contact avec lui.

     
    Cette ligne de défense est nou­velle pour Antoine Del­tour. En pre­mière ins­tance, crai­gnant que la pré­mé­di­ta­tion soir rete­nue comme cir­cons­tance aggra­vante, il avait qua­si­ment ten­té de convaincre les juges du contraire, assu­rant qu’au moment où il a copié les docu­ments, il était tom­bé presque par hasard sur les dos­siers conte­nant les rulings, alors qu’il cher­chait des docu­ments de for­ma­tion. « Il y a une dimen­sion un peu acci­den­telle dans la décou­vert de ce dos­sier, décla­rait-il alors. C’est l’opportunité de tom­ber là-des­sus qui me fait déci­der de copier ce dos­sier, sans inten­tion pré­cise à ce moment-là. »

    À la sor­tie de cette pre­mière audience (les deux sui­vantes sont pro­gram­mées la semaine pro­chaine, pour un juge­ment qui ne serait pas ren­du avant février), l’avocat du lan­ceur d’alerte, M° William Bour­don, s’étonnait que« le par­quet géné­ral tente d’inventer des cri­tères qui n’existent pas dans la juris­pru­dence de la CEDH » concer­nant l’article 10 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme. Avant de sor­tir avec son client sous les applau­dis­se­ments des mili­tants, encore ras­sem­blés mal­gré la nuit tombée.

    DAN ISRAEL, Mediapart.

    Source : Media­part, https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​1​3​1​2​1​6​/​p​r​o​c​e​s​-​l​u​x​l​e​a​k​s​-​l​e​s​-​l​a​n​c​e​u​r​s​-​d​-​a​l​e​r​t​e​-​s​o​n​t​-​t​o​u​j​o​u​r​s​-​e​n​-​a​c​c​u​s​a​t​ion

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  4. etienne

    [Lanceur d’alerte placardisé par l’administration des impôts !] L’inspecteur des impôts à l’origine de l’affaire Cahuzac raconte

    Trois ans de pri­son ferme et cinq ans d’i­né­li­gi­bi­li­té, c’est ce que risque Jérôme Cahu­zac jeu­di 8 décembre. La fraude fis­cale a été décou­verte par hasard par Rémy Gar­nier, un ins­pec­teur des impôts :

    http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/l‑inspecteur-des-impots-a-l-origine-de-l-affaire-cahuzac-raconte_1959169.html


    cahu­zac Garnier

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  5. etienne

    Rap­pel TRÈS utile : 

    Audition au Sénat (le 18/6/2013) de Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortunes

    Ne pas rater à par­tir de la minute 29 !

    On avait signa­lé cette audi­tion à l’é­poque, sur les​-crises​.fr et sur le blog du Plan C, en juin 2013 :
    http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​E​u​r​o​p​e​/​f​o​r​u​m​/​i​n​d​e​x​.​p​h​p​?​2​0​1​3​/​0​6​/​0​7​/​3​3​2​-​r​u​f​f​i​n​-​m​o​r​e​l​-​l​o​r​d​o​n​-​f​a​k​i​r​-​c​o​-​v​i​v​e​-​l​a​-​b​a​n​q​u​e​r​o​u​t​e​#​c​1​6​726

    Réponse
  6. beo

    Oui de ce que je sais les cagnottes gérées par les syn­di­cats pour sou­te­nir les gré­vistes des raf­fi­ne­ries pen­dant le conflit sur la loi tra­vail ont bien fonc­tion­né. J’a­vais don­né 50 euro à l’une d’entre elles qui avait ras­sem­blé plus de 500 000 euro.

    Faire une asso­cia­tion pour sou­te­nir finan­ciè­re­ment les lan­ceurs d’a­lerte me semble une bonne idée. On a tous à y gagner.

    Réponse
  7. etienne

    Condamnation d’une inspectrice du travail et de son lanceur d’alerte : la justice poursuit l’offensive contre les travailleurs

    « Condam­na­tion d’une ins­pec­trice du tra­vail : le 16 novembre der­nier, la cour d’appel de Cham­bé­ry a donc osé condam­ner Lau­ra Pfeif­fer – ins­pec­trice du tra­vail – à une amende avec sur­sis de 3500 €. En confir­mant la déci­sion de décembre 2015 prise en pre­mière ins­tance, une jus­tice de classe, aux ordres met en dan­ger l’ensemble des ins­pec­teurs du tra­vail. Pour don­ner les mains libres au patro­nat voyou d’exploiter tou­jours plus dure­ment les travailleurs

    Une ins­pec­trice du tra­vail condam­née pour avoir fait res­pec­ter la légis­la­tion sur le temps de travail

    Ce qui est repro­ché à Lau­ra Pfeif­fer ? en 2013 l’inspectrice du tra­vail tente de faire res­pec­ter la légis­la­tion sur le temps de tra­vail par l’entreprise TEFAL filiale du groupe SEB, notam­ment en deman­dant à ce que soient revus les termes de l’accord sur les 35h. Elle est alors désa­vouée par la direc­tion du travail.

    Un sala­rié de TEFAL, lan­ceur d’alerte, lui com­mu­nique alors des cour­riels démon­trant la coni­vance entre la hié­rar­chie de Lau­ra Pfeif­fer et le patro­nat de TEFAL. Le patron de TEFAL porte alors plainte contre l’inspectrice et le sala­rié pour vio­la­tion du secret pro­fes­sion­nel et recel de docu­ments confi­den­tiels. Le lan­ceur d’alerte a éga­le­ment été condam­né à une amende avec sur­sis de 3500 €

    La cour d’appel de Cham­bé­ry a condam­né, ce 16 novembre, l’inspectrice du tra­vail Lau­ra Pfeif­fer à une amende avec sur­sis de 3500 euros. Le tri­bu­nal confirme ain­si la déci­sion prise en pre­mière ins­tance en décembre 2015. Les faits qui sont repro­chés à Lau­ra Pfeif­fer remontent à 2013 : après avoir exi­gé de l’entreprise Tefal (filiale du groupe Seb) qu’elle revoit les termes de l’accord sur les 35 h, l’inspectrice du tra­vail se voit rap­pe­lée à l’ordre par sa hié­rar­chie. Elle alerte les syn­di­cats et reçoit le sou­tien d’un sala­rié de Tefal. Le sala­rié lui com­mu­nique des cour­riels révé­lant des liens de conni­vence entre la hié­rar­chie de Lau­ra Pfeif­fer et la direc­tion de Tefal (Lire notre article ici). Dans un de ces mes­sages, une cadre de Tefal, basée à Rumil­ly (Haute-Savoie), fai­sait remar­quer que le direc­teur dépar­te­men­tal du tra­vail (DDT), Phi­lippe Dumont avait « le pou­voir » de chan­ger Lau­ra Pfeif­fer « de sec­tion admi­nis­tra­tive pour que Tefal ne soit plus dans son péri­mètre ». Sui­vaient plu­sieurs échanges où M. Dumont remer­ciait par exemple Tefal d’avoir pris un membre de sa famille en stage. L’informaticien déci­dait de les trans­mettre ano­ny­me­ment à Mme Pfeiffer.

    L’entreprise décide alors de por­ter plainte contre l’inspectrice et le sala­rié pour vio­la­tion du secret pro­fes­sion­nel et recel de docu­ments confi­den­tiels. Le sala­rié de Tefal a aus­si été condam­né à une amende avec sur­sis de 3500 euros.

    Cette juris­pru­dence vise en fait à ter­ro­ri­ser ins­pec­teurs du tra­vail et sala­riés pour empé­cher la dénon­cia­tion par les seconds auprès des pre­miers des vio­la­tions des lois et régle­ments enca­drant le travail

    Dans un com­mu­ni­qué l’intersyndicale CGT SUD, SNU, FO et CNT fustige :

    « Ce juge­ment à l’encontre d’une ins­pec­trice du tra­vail qui est condam­née pour avoir fait son tra­vail et dénon­cé les pra­tiques de la mul­ti­na­tio­nale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie »

    Fai­sant le lien avec la répres­sion judi­ciaire de classe frap­pant de plus en plus dure­ment les tra­vailleurs, les syndicalistes

    « Cette condam­na­tion s’inscrit dans un contexte plus large de cri­mi­na­li­sa­tion des mou­ve­ments sociaux (Goo­dyear, Conti­nen­tal, Air France, …) et de répres­sion des mobi­li­sa­tions (loi tra­vail). Elle vient ain­si s’ajouter à la liste déjà longue des injus­tices sociales et des attaques contre les droits des salariés »

    Deux poids deux mesures d’une jus­tice de classe ; la plainte dépo­sée par Lau­ra Pfeif­fer clas­sée sans suite

    Alors que les élé­ments de preuve appor­tés par le sala­rié lan­ceur d’alerte démontrent sans aucune contes­ta­tion pos­sible la col­lu­sion du patron de TEFAL et de la hié­rar­chie de Lau­ra Pfeif­fer pour « cas­ser » cette ins­pec­trice du tra­vail cou­pable de faire son tra­vail, cha­cun remar­que­ra qu’aucune pro­cé­dure dis­ci­pli­naire, aucun pro­cé­dure judi­ciaire n’a été ouverte pour juger de ces faits.

    Pire cette condam­na­tion inter­vient seule­ment quelques semaines après que la plainte pour har­cè­le­ment moral par son supé­rieur hié­rar­chique dépo­sée par Lau­ra Pfeif­fer a été jeté à la pou­belle, pure­ment et sim­ple­ment par le pro­cu­reur de la Répu­blique, repré­sen­tant du gouvernement.

    Com­ment s’en éton­ner alors que le pro­cu­reur Maillaud d’Annecy, quelques jours avant le pro­cès en pre­mière ins­tance se répan­dait en attaque contre ins­pec­tion du tra­vail dans la presse, jus­ti­fiant les pres­sions des patrons et appe­lant à la répres­sion anti syn­di­cale contre les ins­pec­teurs du travail » […]

    Lire la suite :
    http://​www​.ago​ra​vox​.fr/​t​r​i​b​u​n​e​-​l​i​b​r​e​/​a​r​t​i​c​l​e​/​c​o​n​d​a​m​n​a​t​i​o​n​-​d​-​u​n​e​-​i​n​s​p​e​c​t​r​i​c​e​-​d​u​-​1​8​7​583

    Réponse
  8. etienne

    PROCÈS LUXLEAKS : La partie civile conteste le statut de lanceur d’alerte

    LUXEMBOURG – L’avocat du cabi­net d’audit PWC s’est expri­mé ce mer­cre­di lors du pro­cès en appel. Il a char­gé Antoine Del­tour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme.

    Lire la suite :
    http://​www​.les​sen​tiel​.lu/​f​r​/​l​u​x​e​m​b​o​u​r​g​/​d​o​s​s​i​e​r​/​l​u​x​l​e​a​k​s​/​s​t​o​r​y​/​1​2​4​6​2​161
    Source : les​sen​tiel​.lu/

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  9. etienne

    Plus de 100.000 signatures en deux jours pour une pétition qui veut rejuger Christine Lagarde

    « Le juge­ment de la Cour de jus­tice de la Répu­blique conti­nue de faire des vagues

    POLITIQUE – Ils sont quatre des­ti­na­taires de la péti­tion. Fran­çois Hol­lande, Claude Bar­to­lone, Gérard Lar­cher et Ber­trand Lou­vel (pre­mier pré­sident de la Cour de cas­sa­tion) sont inter­pel­lés par des inter­nautes sur le site Change​.org au sujet de Chris­tine Lagarde. Depuis que celle-ci a été dis­pen­sée de peine dans l’af­faire Tapie, lun­di 19 décembre, près de 115.000 per­sonnes ont signé un texte appe­lant à « un vrai pro­cès » pour l’an­cienne ministre de l’Economie.

    Recon­nue cou­pable de négli­gence, la direc­trice géné­rale du FMI n’a été condam­née à aucune peine. Au grand dam de ses péti­tion­naires qui, comme de nom­breux uti­li­sa­teurs des réseaux, se plaignent d’une jus­tice à deux vitesses.

    « Quelle honte pour notre ‘démo­cra­tie’! Qu’est-ce donc sinon un tri­bu­nal d’ex­cep­tion qui vient d’ap­pli­quer une déci­sion incom­pré­hen­sible et injuste au vu de la gra­vi­té des faits repro­chés ! », a écrit Julien Cris­to­fo­li qui est à l’o­ri­gine de la péti­tion. Son texte com­mence par le rap­pel d’une condam­na­tion à deux mois de pri­son ferme pour un SDF qui avait volé de la nour­ri­ture dans une mai­son où il s’é­tait introduit.

    Il reprend aus­si la célèbre morale de la fable de La Fon­taine Les ani­maux malades de la peste. « Selon que vous serez puis­sant ou misé­rable, les juge­ments de cour vous ren­dront blanc ou noir ». Et de conclure en met­tant en garde contre le risque d’une mon­tée des popu­lismes lors de la pro­chaine présidentielle. » […]

    http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/21/plus-de-100–000-signatures-en-deux-jours-pour-une-petition-qui‑v/?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001

    Réponse
    • etienne

      La pétition : Un vrai procès pour Christine Lagarde

      https://www.change.org/p/un-vrai-procès-pour-christine-lagarde

      Texte de la péti­tion (extrait) :

      « Le 13 mai 2016 der­nier une per­sonne sans domi­cile fixe de 18 ans, qui s’é­tait intro­duite dans une mai­son de Figeac pour y voler du riz et des pâtes « par néces­si­té », a été condam­née à 2 mois de pri­son ferme par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Cahors*.
      Ce 19 décembre 2016, Madame Chris­tine Lagarde vient d’être jugée cou­pable par la Cour de Jus­tice de la Répu­blique tout en étant dis­pen­sée de peine.

      Quelle honte pour notre « démo­cra­tie » ! Qu’est-ce donc sinon un tri­bu­nal d’ex­cep­tion qui vient d’ap­pli­quer une déci­sion incom­pré­hen­sible et injuste au vu de la gra­vi­té des faits reprochés !

      Faut-il rap­pe­ler ici les pro­pos de la pré­si­dente de la CJR** : « La déci­sion de la ministre de ne pas exer­cer un recours en annu­la­tion dont les chances de suc­cès n’é­taient pas négli­geables a ren­du, in fine, iné­luc­table l’ap­pro­pria­tion frau­du­leuse par les époux Tapie de la somme de 45 mil­lions d’euros, ce qui consti­tuait l’a­bou­tis­se­ment d’un pro­ces­sus délic­tuel enga­gé de longue date. »

      Ain­si donc, Madame Lagarde est cou­pable, mais dis­pen­sée de peine. Est-ce à dire qu’être ministre dis­pense de toute res­pon­sa­bi­li­té devant la loi ?
      Voi­là main­te­nant que les puis­sant-es seraient dis­pen­sé-es de la jus­tice ordi­naire, et sur­tout de ses sanc­tions ! Ce juge­ment est insup­por­table et génère colère et res­sen­ti­ment. Il est dan­ge­reux pour la paix sociale dans notre pays.

      Or, Ben­ja­min Berell Ferencz, qui fut pro­cu­reur au Tri­bu­nal de Nurem­berg, consi­dé­rait qu’  »il ne peut y avoir de paix sans jus­tice, ni de jus­tice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tri­bu­nal char­gé de déci­der ce qui est juste et légal dans des cir­cons­tances données ».

      Il ne peut y avoir de paix sans justice.

      La déci­sion prise par la CJR** révèle à quel point notre sys­tème démo­cra­tique, sous sa forme actuelle, est malade. Elle met éga­le­ment en lumière la frac­ture qui existe entre le monde poli­tique et les citoyen-nes ordi­naires qui ne sup­portent plus de telles entorses aux prin­cipes fon­da­teurs que sont : « Liber­té, éga­li­té, fraternité. »

      En effet, n’est-ce pas une ter­rible illus­tra­tion de ce qu’é­cri­vait Jean de la Fon­taine dans « Les ani­maux malades de la peste » :
       » Selon que vous serez puis­sant ou misé­rable, les juge­ments de cour vous ren­dront blanc ou noir » ?

      C’est pour­quoi, mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique, Mon­sieur le Pré­sident de l’As­sem­blée Natio­nale et Mon­sieur le Pré­sident du Sénat, par cette péti­tion, nous exi­geons que le droit s’ap­plique à Madame Chris­tine Lagarde comme il s’ap­plique à n’im­porte lequel des citoyens ordi­naires de ce pays. L’an­cienne Ministre de l’É­co­no­mie doit répondre de ses actes devant un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel ordi­naire et en assu­mer les conséquences. » […]

      L’a­dresse pour signer : https://www.change.org/p/un-vrai-procès-pour-christine-lagarde

      Réponse
  10. etienne

    Fraude fiscale : comment UBS pourrait échapper au procès

    par Dan ISRAEL (Media­part) :

    « Un tout nou­veau dis­po­si­tif, la « conven­tion judi­ciaire d’intérêt public », pour­rait per­mettre à la banque suisse de trou­ver un accord avec le par­quet. Alors qu’elle est sus­pec­tée d’a­voir orches­tré la fraude fis­cale de mil­liers de clients fran­çais, elle pour­rait ver­ser une amende (sans doute de plu­sieurs cen­taines de mil­liers d’eu­ros) et évi­ter d’être décla­rée péna­le­ment coupable.

    ————-

    Plus de quatre ans et demi d’enquête menée par deux juges d’instruction fran­çais, un réqui­si­toire très sévère ren­du cet été par le Par­quet natio­nal finan­cier (PNF), une cau­tion record d’un mil­liard cent mil­lions d’euros payée fin 2014, des témoins à foi­son et des faits lar­ge­ment décrits et connus. Et pour­tant, la banque suisse UBS pour­rait évi­ter le pro­cès et une condam­na­tion pénale dans le dos­sier de la fraude fis­cale de mil­liers de ses riches clients fran­çais, que la jus­tice la soup­çonne for­te­ment d’avoir orchestrée.

    Dans notre série sur les « car­nets UBS », nous avons lon­gue­ment racon­té les pra­tiques qui avaient cours en interne jus­qu’à la fin des années 2000 (voir nos prin­ci­paux articles sur cette affaire sous l’onglet Pro­lon­ger), et notam­ment les évé­ne­ments mon­dains orga­ni­sés en France pour mettre en contact ban­quiers suisses et cibles hexa­go­nales. Les juges pari­siens Guillaume Daïeff et Serge Tour­naire, sai­sis en avril 2012 du dos­sier, ont d’une part enquê­té sur des faits de démar­chage illi­cite, qui dési­gnent l’activité de ban­quiers et « char­gés d’affaires » suisses en France, notam­ment pour convaincre des clients poten­tiels d’ouvrir des comptes en Suisse. D’autre part, ils ont cher­ché à véri­fier si la mai­son mère suisse, UBS AG, avait par­ti­ci­pé « de manière habi­tuelle » à des opé­ra­tions de fraude fis­cale à l’impôt sur le reve­nu, sur la for­tune ou sur les socié­tés, en accueillant de l’argent fran­çais hors du ter­ri­toire natio­nal sans le décla­rer au fisc et en met­tant en place des pro­cé­dés des­ti­nés à le dis­si­mu­ler. La banque suisse est mise en exa­men pour démar­chage illi­cite et blan­chi­ment de fraude fis­cale aggravée.

    L’en­quête a mon­tré que près de 38 000 clients fran­çais auraient déte­nu jus­qu’à 13 mil­liards de francs suisses (près de 12 mil­liards d’eu­ros) dans les comptes de la banque, et les juges estiment qu’environ 80 % de ces sommes étaient cachées au fisc fran­çais. Aux yeux du par­quet, les faits sont éta­blis : dans son réqui­si­toire défi­ni­tif ren­du le 24 juin, il demande le ren­voi devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’UBS France, d’UBS AG, et de cinq anciens cadres de la banque. Le sixième, Patrick de Fayet, numé­ro deux de la filiale fran­çaise à l’époque des faits, a déci­dé de recon­naître les faits et d’opter pour la pro­cé­dure du « plai­der-cou­pable » à la française.

    Pour­tant la banque, qui réfute offi­ciel­le­ment toutes les accu­sa­tions et consi­dère que son impli­ca­tion dans la fraude fis­cale n’est pas démon­trée, a encore une façon de s’épargner un embar­ras­sant pro­cès public. Selon les infor­ma­tions de nos confrères des Échos et du quo­ti­dien gene­vois Le Temps, UBS espère conclure un accord avec les juges et le par­quet. Plus pré­ci­sé­ment, il s’agirait d’une « conven­tion judi­ciaire d’intérêt public » (CJIP), un tout nou­vel ins­tru­ment juri­dique créé par la loi « Sapin 2 » pour la trans­pa­rence et la lutte contre la cor­rup­tion. Il ne concerne pas les per­sonnes pri­vées, et les ex-diri­geants de la banque ne pour­ront donc pas cou­per au pro­cès public.

    L’article 22 du texte adop­té en novembre intro­duit en revanche la CJIP pour des entre­prises accu­sées de cor­rup­tion, de tra­fic d’influence et de blan­chi­ment de fraude fis­cale. « Il s’agit d’une alter­na­tive aux pour­suites pénales, qui abou­tit à une sus­pen­sion de la mise en mou­ve­ment de l’action publique à l’encontre d’une per­sonne morale, pré­cise le PNF. Dans le cadre d’une enquête pré­li­mi­naire, menée par le par­quet, cette conven­tion judi­ciaire peut être conclue tant que la sai­sine du tri­bu­nal n’a pas été noti­fiée. Dans le cas d’une infor­ma­tion judi­ciaire menée par un juge d’instruction, elle est pos­sible tant que le juge n’a pas ren­du d’ordonnance de renvoi. »

    Or, jus­te­ment, les juges Daïeff et Tour­naire n’ont pas com­mu­ni­qué leur ordon­nance de ren­voi, alors que les pro­nos­tics l’an­non­çaient pour fin 2016, avec un pro­cès pro­gram­mé en théo­rie dans le cou­rant du pre­mier semestre 2017. Ni le par­quet ni la banque ne le confirment, mais selon nos infor­ma­tions UBS espère en fait pou­voir conclure un accord. Pour cela, elle doit au mini­mum attendre la publi­ca­tion des décrets d’application de la CJIP, sans doute fin février. L’intérêt qu’elle pour­ra y trou­ver est double. D’a­bord, la loi l’indique expli­ci­te­ment, la conven­tion judi­ciaire « n’emporte pas décla­ra­tion de culpa­bi­li­té et n’a ni la nature ni les effets d’un juge­ment de condam­na­tion ». La pro­cé­dure pré­voit tou­te­fois que la banque soit tenue de recon­naître les faits devant le juge et d’accepter « la qua­li­fi­ca­tion pénale rete­nue ». Par ailleurs, même si l’accord était ren­du public par le par­quet, fai­sait l’objet d’un com­mu­ni­qué de presse voire d’une confé­rence de presse et res­tait acces­sible sur Inter­net, il ne serait pas ins­crit au casier judi­ciaire de l’établissement.

    D’autre part, une négo­cia­tion pour­rait sans doute per­mettre de réduire le risque finan­cier poten­tiel pour la banque. Dans leur ordon­nance lui deman­dant de payer la cau­tion record de plus d’un mil­lion d’euros, les juges avaient esti­mé que l’amende encou­rue pour­rait appro­cher la somme colos­sale de 5 mil­liards d’euros, soit la moi­tié des sommes cachées au fisc. La loi « Sapin 2 » pré­voit, elle, une amende cal­cu­lée en fonc­tion des « avan­tages tirés » de l’in­frac­tion, « dans la limite de 30 % » du chiffre d’af­faires moyen de l’entreprise sur les trois der­nières années (nous en par­lions dans cet article). Les décrets d’application devront tran­cher la déli­cate ques­tion du mon­tant maxi­mal qui pour­ra être exi­gé. Mais il est peu pro­bable qu’il dépasse le mil­liard d’euros. » […]

    Lire la suite :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​0​5​0​1​1​7​/​f​r​a​u​d​e​-​f​i​s​c​a​l​e​-​c​o​m​m​e​n​t​-​u​b​s​-​p​o​u​r​r​a​i​t​-​e​c​h​a​p​p​e​r​-​a​u​-​p​r​o​ces

    Source : Mediapart

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  11. etienne

    André Cicolella : “Le discours dominant sur le cancer du sein se veut rassurant alors que c’est une pandémie”

    « À l’origine de l’interdiction du bis­phé­nol A dans les plas­tiques pour bibe­rons en Europe et dans tous les conte­nants ali­men­taires en France, le chi­miste et toxi­co­logue André Cico­lel­la alerte sur la néces­si­té de refon­der en pro­fon­deur l’industrie de la chi­mie. Telle qu’elle est pra­ti­quée aujourd’hui, elle menace selon lui l’espèce humaine sur le court, le moyen et le long termes.

    Le Lan­ceur : Êtes-vous un lan­ceur d’alerte ?

    André Cico­let­ta : Oui, dans la mesure où, de fait, je me suis retrou­vé en posi­tion de lan­ceur d’alerte. Plus lar­ge­ment, je pense que toute per­sonne peut être un lan­ceur d’alerte si elle mène son acti­vi­té pro­fes­sion­nelle en res­pect des grands prin­cipes. C’est le dys­fonc­tion­ne­ment qui induit qu’on se retrouve dans cette posi­tion. Il faut inver­ser la logique : l’alerte devrait être le fonc­tion­ne­ment nor­mal et ce n’est pas le cas.

    Notam­ment chez les chi­mistes et les toxicologues ?

    C’est un peu com­plexe à ana­ly­ser, mais de vieilles habi­tudes sont prises, les réfé­ren­tiels sont obso­lètes et pour­tant de nom­breux chi­mistes et toxi­co­logues s’accrochent à ces der­niers alors que la science d’aujourd’hui montre que ça n’a plus aucun sens. Le grand prin­cipe sur lequel l’activité éco­no­mique devrait être fon­dée, c’est le prin­cipe d’Hippocrate pour la méde­cine, c’est-à-dire d’être avant tout atten­tif à ne pas nuire. Quand on conçoit un bibe­ron en matière plas­tique, il faut uti­li­ser la matière plas­tique la plus neutre pos­sible. On ne prend pas, comme ça a été le cas, une hor­mone de syn­thèse, le bis­phé­nol A, pour faire un poly­car­bo­nate comme matière plas­tique des bibe­rons. Il faut remettre les choses sur leurs pieds. La logique consiste à faire des pro­duits qui, par prin­cipe, ne doivent pas nuire à la san­té humaine et à la san­té de l’écosystème. C’est loin d’être le cas aujourd’hui.

    « Au niveau mon­dial, le can­cer du sein est l’équivalent du sida pour la femme » » […]

    Lire la suite :
    http://​www​.lelan​ceur​.fr/​a​n​d​r​e​-​c​i​c​o​l​e​l​l​a​-​l​e​-​d​i​s​c​o​u​r​s​-​d​o​m​i​n​a​n​t​-​s​u​r​-​l​e​-​c​a​n​c​e​r​-​d​u​-​s​e​i​n​-​s​e​-​v​e​u​t​-​r​a​s​s​u​r​a​n​t​-​a​l​o​r​s​-​q​u​e​-​c​e​s​t​-​u​n​e​-​p​a​n​d​e​m​ie/
    Source : le Lanceur

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