ORIGINAL ET PASSIONNANT ! [CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS] Très très précieux conseils de Mabrouka M’barek, députée constituante tunisienne, aux auditions programmatiques de JLM2017.

29/09/2016 | 19 commentaires

[CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS]
Très très pré­cieux conseils de Mabrou­ka M’Ba­rek, dépu­tée consti­tuante tuni­sienne, aux audi­tions pro­gram­ma­tiques de JLM2017. 

Entre­tien ORIGINAL ET PASSIONNANT !

Onze ans après les pre­mières (toutes petites) graines semées sur Inter­net, je mesure les pro­grès, la « ger­mi­na­tion », d’une part au choix du thème de cette audi­tion, d’autre part à la per­ti­nence des ana­lyses et pro­po­si­tions de Mabrou­ka, mais aus­si aux mots des ques­tions posées à Mabrouka.

Je sens que l’i­dée d’une Consti­tu­tion d’o­ri­gine Citoyenne (« le plan C ») germe par­tout, enfin, et ça me rend heureux 🙂

Mer­ci Mabrou­ka, je t’ai trou­vée épa­tante, émou­vante, enthousiasmante 🙂

Vous devriez faire connaître cette vidéo autour de vous, bande de virus : elle est vrai­ment très ori­gi­nale, et très utile, je trouve, pour don­ner encore de la chair et de la vie à notre idée radicale.

Mer­ci d’être tous là, on n’est forts qu’en­semble, et le niveau monte 🙂

Etienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​5​4​5​0​2​3​4​2​2​317

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[Edit 6 octobre 2016] Patri­cia a bos­sé sur la retrans­crip­tion, voi­ci son pré­cieux travail :

Audition programmatique sur la constituante

Mabrou­ka M’ba­rek a été membre de l’as­sem­blée consti­tuante de Tuni­sie, élue en 2011, assem­blée qui a abou­ti à la rédac­tion et à la pro­mul­ga­tion de la consti­tuante de 2014. Élue au congrès pour la répu­blique, l’or­ga­ni­sa­tion fon­dée par le pré­sident Mar­zou­ki, repré­sen­tante des tuni­siens éta­blis aux Amé­riques et en Europe… Retour sur cette expé­rience, aus­si bien sur le pro­ces­sus par lequel la socié­té tuni­sienne a pris conscience de la néces­si­té d’une AC et du carac­tère prio­ri­taire de cet enjeu ; puis sur les moda­li­tés pra­tiques d’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail dans une AC :

. Mise en place d’une constituante
. Moda­li­tés pratiques
. Recommandations

Le plus impor­tant et le grand défi sont com­ment fédé­rer une socié­té autour d’un pro­jet consti­tu­tion­nel, pro­jet qui doit pro­ve­nir d’une assise popu­laire. L’é­cri­ture de la consti­tu­tion est une ini­tia­tive his­to­rique, un pro­ces­sus qui implique de se pro­je­ter des décen­nies vers le futur. C’est un exer­cice pas­sion­nant qui devrait être exer­cé par tout citoyen parce que ça vous trans­forme, c’est une expé­rience qui trans­cende votre propre vie.

L’é­cri­ture de la consti­tu­tion prend beau­coup de temps, ce qui n’est pas tou­jours com­pris par le peuple qui, à l’ex­té­rieur de l’as­sem­blée a des attentes : les gens vou­laient un emploi, il y avait des dif­fi­cul­tés dues à la crise éco­no­mique ; la révo­lu­tion tuni­sienne s’est dérou­lée lors de la crise finan­cière en Europe… il y avait donc beau­coup d’im­pé­ra­tifs qui nous rame­naient à la réa­li­té. Mais en même temps, l’é­cri­ture de la consti­tu­tion est un exer­cice pour le futur, il faut bien com­prendre cela, com­prendre les enjeux his­to­riques et les enjeux pour les pro­chaines générations.

Quoi qu’il arrive et quel que soit l’é­vé­ne­ment qui va créer le déclen­che­ment d’une consti­tuante, il faut aller au delà de cet évé­ne­ment-là. L’op­por­tu­ni­té de l’é­cri­ture d’une consti­tu­tion inclut l’i­dée de ce qu’est être « un bon citoyen », mais aus­si de ce que sera « un bon ancêtre ». C’est une expé­rience fan­tas­tique, une exer­cice qui doit être fait par tous les citoyens : c’est tout un peuple qui doit apprendre à écrire sa propre consti­tu­tion, apprendre à se trans­cen­der et à réa­li­ser l’im­por­tance de l’hu­ma­ni­té quand on se pro­jette dans le futur, car s’il n’y a plus de géné­ra­tions futures, alors il n’y a plus d’objectifs.

L’a­van­tage de la Tuni­sie, c’est qu’elle a réus­si à fédé­rer la consti­tuante avec un évé­ne­ment assez impor­tant qu’est la révo­lu­tion. Le régime poli­tique du moment, et ce depuis plu­sieurs décen­nies, étant la dic­ta­ture, même si les tuni­siens avaient déjà pris la rue, c’est en 2010 que le pro­jet com­mun du peuple fût de des­ti­tuer le dic­ta­teur. C’est vrai­ment l’é­vé­ne­ment qui a fédé­ré tout le monde, que ce soit l’é­lite éco­no­mique ou les classes les moins pri­vi­lé­giées, c’est cela qui a pro­pul­sé l’i­dée de consti­tuante. Ce pro­jet n’au­rait peut être pas abou­ti si des franges de la socié­té avaient été exclues.

En l’ab­sence d’un élan révo­lu­tion­naire, on doit essayer de pui­ser la légi­ti­mi­té d’une consti­tuante dans ce que le peuple demande. D’où l’im­por­tance de fédé­rer d’a­bord les gens à la cause de la consti­tuante avant même de convo­quer la constituante.

Au niveau de la Tuni­sie, immé­dia­te­ment après la révo­lu­tion, il y eut une orga­ni­sa­tion incroyable, une orga­ni­sa­tion décen­tra­li­sée avec des comi­tés dans chaque quar­tier, cha­cun était poli­ti­sé, appor­tait des idées, il y avait beau­coup de par­tage. L’er­reur fut de tout cen­tra­li­ser dans un dis­po­si­tif très bureau­cra­tique. C’é­tait néces­saire, mais le pro­blème, c’est que ça a sup­pri­mé l’or­ga­ni­sa­tion locale, et quand on a des comi­tés locaux et régio­naux, c’est dif­fi­cile à struc­tu­rer. D’où l’im­por­tance de trou­ver un moyen ou une méca­nique régio­nale, locale, et en même temps une orga­ni­sa­tion inclu­sive, pour cen­tra­li­ser les idées.

La por­tée d’une consti­tuante est impor­tante car très peu de per­sonnes ont décrit cette expé­rience-là, l’or­ga­ni­sa­tion ou la « feuille de route », car lors­qu’on coupe la méca­nique régio­nale, on avorte la révo­lu­tion, et on coupe l’in­té­rêt de ceux qui par­ti­cipent loca­le­ment, entraî­nant une sen­sa­tion de spec­ta­teur ; Car pen­dant que la consti­tuante tra­vaille, quelle est la nature de la tran­si­tion ? Cette « feuille de route » per­met­trait d’in­clure le tra­vail de tous.

Car l’é­cri­ture de la consti­tu­tion va prendre beau­coup de temps, et au début, les gens vont être pour, mais ensuite ils se lassent car ça prend du temps. C’est donc d’au­tant plus impor­tant que la légi­ti­mi­té soit pri­mor­diale. Si on prend la plate forme de JLM, sa cam­pagne menée autour de la convo­ca­tion d’une AC semble insuf­fi­sante dans le sens où seuls ceux qui auront voté pour lui seront d’ac­cord. Le défi et la dif­fi­cul­té sont de ral­lier tout le peuple fran­çais autour d’une consti­tuante, et pas seule­ment les élec­teurs de JLM, et que cette consti­tuante abou­tisse à quelque chose d’his­to­rique et de solide afin de for­ti­fier la démo­cra­tie fran­çaise. La dif­fi­cul­té en France, c’est de faire com­prendre à vos com­pa­triotes que vous n’êtes pas en démo­cra­tie. Les tuni­siens eux, savaient très bien qu’ils étaient en dic­ta­ture, leur sou­hait était d’au­tant plus grand à vou­loir la démocratie.

IL faut convaincre les fran­çais pour­quoi il faut une consti­tuante, ain­si que la nature de la tran­si­tion et l’im­por­tance de les convaincre d’y participer.

Mais convo­quer une consti­tuante, ce n’est pas suf­fi­sant : il faut aus­si s’oc­cu­per de la tran­si­tion (qui est la vie à l’ex­té­rieur de l’as­sem­blée) car la consti­tuante ne va pas régler les pro­blèmes de chô­mage, par exemple. D’où l’im­por­tance de sépa­rer d’un côté le tra­vail consti­tuant et de l’autre la ges­tion des affaires cou­rantes, la chambre légis­la­tive, donc de conce­voir un par­le­ment à 2 chambres, une qui effec­tue le tra­vail consti­tuant et l’autre, la ges­tion des affaires cou­rantes d’ordre éco­no­miques, finan­cières, etc.

On peut donc conce­voir un sénat ou une chambre des repré­sen­tants tirés au sort, le temps de la tran­si­tion, afin de ne pas limi­ter la durée de l’é­cri­ture de la consti­tu­tion, et sur la nature de la tran­si­tion, qui est une période d’expérimentation (pour­quoi pas basée sur une mini constitution).

Mais pour construire, il faut déjà décons­truire ; d’où l’im­por­tance de redé­fi­nir les concepts. Les Nations Unies ont un pro­gramme d’as­sis­tance à l’é­cri­ture de la consti­tu­tion et la pre­mière chose qui est dite, c’est « la consti­tu­tion est un contrat social » (contrat : mot du jar­gon néo-libé­ral). Non : la consti­tu­tion n’est pas un contrat social, car alors un contrat peut être cas­sé. Une consti­tu­tion est un docu­ment qui pro­tège le peuple envers ceux qui sont au pou­voir. La consti­tu­tion n’est pas là pour orga­ni­ser les pou­voirs mais pour limi­ter les pou­voirs et en don­ner au peuple. Ce n’est pas un contrat social qui orga­nise les pou­voirs. C’est au peuple de déci­der ce qu’est une consti­tu­tion. Et pour ce faire, je recom­mande le tirage au sort de la dési­gna­tion des membres de la consti­tuante. À mon sens, c’est vrai­ment ce qui va pro­duire : une consti­tuante qui soit le plus proche de l’i­dée démo­cra­tique. Ça peut être des consti­tuantes locales ou régio­nales : celle qui va être natio­nale va cen­tra­li­ser et essayer de regrou­per les pro­po­si­tions des mini-consti­tuantes, ce sera donc un long processus.

Le tra­vail de la consti­tuante et l’administration.

Le tra­vail de l’ad­mi­nis­tra­tion est pri­mor­dial et fon­da­men­tal, mais l’ad­mi­nis­tra­tion n’est jamais neutre car elle est poli­ti­sée. Il suf­fit de prendre exemple sur les pro­grammes éco­no­miques de l’E­NA : ils sont basés sur le capi­ta­lisme, ils rejettent les visions post-key­né­siennes, qui ne sont même pas étu­diées. Pour les per­sonnes qui sortent de l’E­NA, l’é­co­no­mie c’est un équi­libre, une main invi­sible… Le fait que ce soit les banques qui créent la mon­naie est un sujet qui n’est pas abor­dé… Et du coup cela impacte com­plè­te­ment le tra­vail de l’ad­mi­nis­tra­tion, ce qui engendre une vision par défaut qui est néo-libérale,

La consti­tuante doit avoir son propre média, c’est fon­da­men­tal, une chaîne TV par­le­men­taire de la consti­tuante, afin que le peuple apprenne à connaître chaque consti­tuant, à le suivre. Chaque débat, chaque mot enten­du va être sui­vi, com­men­té… qu’il y ait des commentateurs.

le sta­tut des dépu­tés de la constituante

Les rem­bour­se­ments de frais ou indem­ni­tés sont pré­fé­rables à un salaire, (un dinar n’est pas équi­valent à un dol­lar). Impor­tance de la trans­pa­rence de la consti­tuante faite parle pré­sident de la consti­tuante, car trans­pa­rence engendre confiance.

Quand un pays est sou­ve­rain, on peut don­ner tous les moyens pour cette consti­tuante de réus­sir. Les moyens maté­riels, tech­no­lo­giques, tech­niques, les moyens humains pour déve­lop­per des consul­ta­tions locales dans les ate­liers consti­tuants du pays, avec des sup­ports high-tech… Si la banque cen­trale est sou­ve­raine alors les fonds ne sont pas un pro­blème. Quand on est un pays souverain,le finan­ce­ment n’est pas un pro­blème.

Ce qui est impor­tant, ce sont les res­sources, les pos­si­bi­li­tés mises en place et donc les consul­ta­tions dans les consti­tuantes régio­nales et ain­si faire remon­ter les idées en amont. La consti­tuante, c’est vrai­ment quelque chose qui doit inclure tout le monde. l’i­dée est donc de déve­lop­per les ate­liers consti­tuants dans les écoles, les lycées, les facul­tés, les entreprises,les asso­cia­tions, les comi­tés d’en­tre­prises avec ins­tau­ra­tion d’une plage horaire sur une jour­née de la semaine, pour que ce soit un pro­ces­sus le plus inclu­sif et par­ti­ci­pa­tif possible,

Est abor­dé :
la notion de temps
le sys­tème mixte (repré­sen­ta­tif et tirage au sort)
le risque de pro­blèmes iden­ti­taires qui peuvent pol­luer (reli­gion etc„,)
l’im­por­tance de la jus­tice tran­si­tion­nelle à définir,
l’im­pli­ca­tion dans la consti­tuante de la diaspora,

Les gens qui s’im­pli­que­ront vont se poser 3 ques­tions exis­ten­tielles : d’où on vient (notre peuple), pour­quoi on fait ça, où on veut aller (pour pro­té­ger les futures géné­ra­tions de français)…

Mer­ci Patricia ! 🙂 

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19 Commentaires

  1. CitoyensDebout

    Le terme de « pas­sion­nant » est en l’oc­cur­rence un doux euphé­misme, cette jeune femme a un dis­cours tout à fait extra­or­di­naire tel­le­ment il y a d’élé­ments à en reti­rer pour notre propres consti­tuante. Au moment où j’é­cris ceci, je n’en suis qu’à la moi­tié de la vidéo, je dois encore affi­ner les points que je relève et je revien­drai pro­ba­ble­ment faire part de mes obser­va­tions, mais c’est abso­lu­ment énorme.

    Et ce que je trouve tout aus­si énorme, c’est l’at­ten­tion des trois membres du FDG qui l’é­coutent avec une écoute assez rare dans les par­tis poli­tiques tra­di­tion­nels. À mon avis, si Mélen­chon suit ça, il sera for­cé par sa base de suivre et d’a­dap­ter son pro­gramme ou alors il se fera éjec­ter manu-militari.

    Réponse
  2. etienne

    Synthèse des 1 600 premières contributions programmatiques :

    http://​www​jlm2017​.fr/​s​y​n​t​h​e​se1

    Mais vrai­ment, cette consul­ta­tion de Mabrou­ka, elle est juste magnifique ! 🙂

    Synthèse des 1 600 premières contributions programmatiques

    Cette pre­mière syn­thèse* est issue des 1600 pre­mières contri­bu­tions pos­tées par les signa­taires ayant appuyé la can­di­da­ture de Jean-Luc Mélen­chon depuis le 10 février 2016. Vous pou­vez télé­char­ger cette syn­thèse en for­mat pdf en cli­quant ici.

    Comme annon­cé par la démarche ini­tiale sur jlm2017​.fr/​l​e​_​p​r​o​jet, les contri­bu­tions au pro­jet ont été ouvertes dès l’annonce de la pro­po­si­tion de can­di­da­ture de Jean-Luc Mélen­chon pour cha­cun des sept axes pro­gram­ma­tiques : la 6ème Répu­blique, le par­tage des richesses, la pla­ni­fi­ca­tion éco­lo­gique, la sor­tie des trai­tés euro­péens, une France indé­pen­dante et alter­mon­dia­liste pour la paix, le pro­grès humain et les nou­velles fron­tières de l’humanité.

    Des binômes de rap­por­teurs, issus d’horizons variés, ont été dési­gnés sur cha­cun des cha­pitres afin de pro­cé­der à l’analyse minu­tieuse des contri­bu­tions des signa­taires. Cette page tâche de pré­sen­ter les grands enjeux pro­gram­ma­tiques avan­cés par les membres de la France Insou­mise. Il s’agit éga­le­ment d’extraire les pro­po­si­tions récur­rentes d’actualisation de l’Humain d’abord.

    Ces contri­bu­tions per­mettent d’ouvrir le champ des pos­sibles poli­tiques. La base de ce pro­gramme est consti­tuée de L’humain d’abord (pro­gramme du can­di­dat du Front de Gauche aux élec­tions pré­si­den­tielles de 2012) ain­si que d’autres docu­ments pro­duits depuis tels que les 18 thèses pour l’écosocialisme par exemple, mais cinq années ont pas­sé et néces­sitent un rema­nie­ment glo­bal de notre pro­gramme auquel vous contribuez !

    Cette pre­mière syn­thèse ouvre une période de débats et d’approfondissements qui se maté­ria­li­se­ra par la tenue d’auditions publiques aux mois de mai et juin où des insou­mis-es vien­dront appor­ter leur exper­tise sur dif­fé­rents thèmes. Les contri­bu­tions des signa­taires conti­nue­ront à être ouvertes durant cette période sur le site afin d’approfondir ces pre­miers élé­ments pro­gram­ma­tiques et d’autres syn­thèses seront publiées d’ici l’été. C’est à chacun‑e de nous de faire vivre l’élaboration col­lec­tive de ce programme.

    La pre­mière tâche du man­dat de la France Insou­mise sera la recons­truc­tion car il n’est pas pos­sible de répondre à toutes les uto­pies dans l’immédiat. Qu’elles soient démo­cra­tiques, sociales, éco­no­miques, éco­lo­giques, géo­po­li­tiques ou cultu­relles, les urgences aux­quelles nous fai­sons face créent les bifur­ca­tions. Les nom­breuses contri­bu­tions pos­tées par les insou­mis-es alternent entre des direc­tions vers les­quelles nous devons mener le pays et des mesures plus concrètes, immé­dia­te­ment applicables.

    I. Tout commence par le pouvoir des citoyens

    Les pre­mières contri­bu­tions sur la convo­ca­tion de la Consti­tuante et la 6eme Répu­blique mettent en évi­dence un large rejet du sys­tème poli­tique actuel, la néces­si­té d’un pro­ces­sus consti­tuant pour rendre le pou­voir au peuple et de mul­tiples pro­po­si­tions de réformes.

    1. Un large rejet du système politique actuel

    La qua­si-tota­li­té des contri­bu­tions témoignent d’un large rejet du sys­tème poli­tique actuel. L’hostilité au régime de la monar­chie pré­si­den­tielle de la Ve Répu­blique est, à quelques excep­tions près, una­nime. Les cri­tiques portent prin­ci­pa­le­ment sur :

    • La concen­tra­tion des pou­voirs dans les mains du monarque présidentiel,
    • L’impossibilité de révo­quer les élus ne res­pec­tant pas leurs enga­ge­ments électoraux,
    • Le non-res­pect des déci­sions du peuple (cf. réfé­ren­dum de 2005),
    • L’absence de repré­sen­ta­ti­vi­té (plu­ra­lisme poli­tique et diver­si­té sociale) des élus,
    • La pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique (cumul des man­dats, y com­pris dans le temps),
    • Les com­por­te­ments contraires à l’éthique et à la pro­bi­té (cor­rup­tion, fraude fis­cale, etc.),
    • Des poli­tiques au ser­vice d’une oli­gar­chie, de l’argent, et non du peuple,
    • La concen­tra­tion des médias aux mains des puis­sances d’argent, avec pour corol­laire une « infor­ma­tion » qui prend des airs de propagande,
    • Une « décen­tra­li­sa­tion » contre la démo­cra­tie locale, avec de nou­velles féodalités

    2. Un processus constituant pour rendre le pouvoir au peuple

    Toutes ces cri­tiques font appa­raître un diag­nos­tic lar­ge­ment par­ta­gé : dans le sys­tème poli­tique actuel, le peuple n’est plus sou­ve­rain. Le pre­mier objec­tif d’une refon­da­tion répu­bli­caine doit donc être de rendre au peuple sa sou­ve­rai­ne­té poli­tique. Et cela pas­se­ra bien par la convo­ca­tion d’une Assem­blée consti­tuante pour les Insou­mis, plu­tôt que de ne lais­ser un Pré­sident de la Répu­blique nou­vel­le­ment élu impo­ser lui-même ver­ti­ca­le­ment son « pro­gramme constitutionnel ».

    Cer­tains s’interrogent sur la pos­si­bi­li­té juri­dique d’une telle convo­ca­tion dans le sys­tème actuel. Une option qui se dégage repose sur l’annonce d’un réfé­ren­dum légis­la­tif (selon l’article 11 de l’actuelle Consti­tu­tion) convo­quant l’Assemblée consti­tuante au len­de­main de l’élection pré­si­den­tielle, avec par exemple un vote lors du 1er tour des élec­tions légis­la­tives (début juin 2017) ; en cas de vic­toire du « oui », convo­ca­tion de l’Assemblée consti­tuante à l’automne 2017. Le calen­drier des tra­vaux de l’Assemblée consti­tuante a aus­si été abor­dé et notam­ment la durée (non infé­rieure à 18 mois et deux ans maxi­mum). À l’issue des tra­vaux, un réfé­ren­dum sur le texte pro­po­sé par l’Assemblée consti­tuante sera pro­po­sé au peuple ; en cas de vic­toire du « oui », la nou­velle Consti­tu­tion pour­ra être promulguée.

    Les règles appli­cables aux membres de l’Assemblée consti­tuante sont très sou­vent abor­dées. Un point semble faire consen­sus : les membres de l’Assemblée consti­tuante ne devront pas avoir fait par­tie du pou­voir exé­cu­tif ou du Par­le­ment du régime actuel, et ils n’auront pas voca­tion à exer­cer de fonc­tions exé­cu­tives ou légis­la­tives dans le régime poli­tique dont ils auront rédi­gé la Constitution.

    Le mode de dési­gna­tion des membres est plus débat­tu. Si la néces­si­té d’une juste repré­sen­ta­tion des dif­fé­rents cou­rants d’opinion qui existent dans la socié­té fran­çaise ne fait évi­dem­ment aucun doute (ce qui milite plu­tôt pour une élec­tion à la pro­por­tion­nelle), il semble légi­time que le point de vue des par­ti­sans du tirage au sort selon dif­fé­rents degrés puisse éga­le­ment être pris en compte. Une solu­tion de syn­thèse devra donc être recher­chée en ce sens.

    3. Une 6ème République sociale, écologique, émancipatrice et démocratique

    Les contri­bu­teurs pro­posent aus­si d’avancer sur le conte­nu des futures ins­ti­tu­tions de la 6èmeRépu­blique. Les nom­breuses pro­po­si­tions for­mu­lées portent à la fois sur des dis­po­si­tions sus­cep­tibles de figu­rer dans une nou­velle Consti­tu­tion et sur des mesures d’un pro­gramme d’urgence d’une majo­ri­té tra­vaillant en paral­lèle de la consti­tuante. Devant la richesse et la diver­si­té des contri­bu­tions, nous cen­tre­rons le pro­pos sur les dis­po­si­tions de nature consti­tu­tion­nelle, que l’on peut regrou­per en deux sec­tions : des droits nou­veaux et de nou­velles règles institutionnelles.

    Des droits et prin­cipes nouveaux

    La volon­té de réaf­fir­mer des droits, voire d’introduire de nou­veaux droits dans la Consti­tu­tion est très nette : droit à l’emploi et au tra­vail, à la san­té, à l’éducation (essen­tielle pour per­mettre l’exercice du pou­voir poli­tique à toutes et tous), au loge­ment, à la pro­tec­tion sociale, voire droit de dis­po­ser de son corps, droit de mou­rir dans la digni­té, neu­tra­li­té du web, une uti­li­sa­tion plus fré­quente de l’outil numé­rique devant d’ailleurs per­mettre un exer­cice plus direct du pou­voir… Nombre de pro­po­si­tions concernent la réaf­fir­ma­tion de l’égalité entre les femmes et les hommes et les moyens de la rendre plus effec­tive. La pré­oc­cu­pa­tion éco­lo­gique est omni­pré­sente, avec la volon­té de consti­tu­tion­na­li­ser la « règle verte ». Enfin, une impor­tance par­ti­cu­lière est atta­chée au res­pect du prin­cipe de laï­ci­té, pilier du vivre ensemble, sur l’ensemble du territoire.

    De nou­velles règles institutionnelles

    Il y a une très forte demande de nou­veaux outils démo­cra­tiques, au pre­mier rang des­quels le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne et la révo­ca­bi­li­té des élus. Les dis­cus­sions portent aus­si sur la comp­ta­bi­li­sa­tion du vote blanc et le vote obli­ga­toire. Beau­coup de réflexions portent sur une redé­fi­ni­tion du rôle de l’élu (exem­pla­ri­té, trans­pa­rence finan­cière, fin du cumul des man­dats, voire limi­ta­tion des indem­ni­tés), avec pour objec­tif com­mun la fin de la « pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique ». Le sort d’institutions comme le Sénat, le Conseil consti­tu­tion­nel ou le Conseil éco­no­mique, social et envi­ron­ne­men­tal est aus­si très débat­tu, avec de mul­tiples pro­po­si­tions de réformes. Les contri­bu­tions sur les médias visent à garan­tir le plu­ra­lisme de l’information, à sor­tir de la logique de l’audimat, voire à rendre le citoyen plus actif dans la pro­duc­tion de conte­nus. Enfin, une refonte glo­bale de l’organisation ter­ri­to­riale et de la démo­cra­tie locale est ardem­ment souhaitée.

    II. En finir avec la pauvreté et le chômage 

    Les mul­tiples contri­bu­tions portent sur­tout sur des thé­ma­tiques plu­tôt spé­cia­li­sées comme le par­tage du pou­voir au sein des entre­prises ou encore au sein des ser­vices publics. Le par­tage des richesses est prin­ci­pa­le­ment vu sous l’angle de la fiscalité.

    1. De la richesse des approches pour affronter les crises sociales et économiques

    Par­mi les pre­mières contri­bu­tions, cinq thèmes appa­raissent le plus souvent :

    • les dif­fé­rentes moda­li­tés pour la mise en place d’un reve­nu uni­ver­sel, à plus ou moins moyen terme,
    • le par­tage du temps de tra­vail avec la dimi­nu­tion du temps de tra­vail légal heb­do­ma­daire (32h voire en des­sous) et l’aug­men­ta­tion de la durée mini­male des congés payés (pas­sage à 6 semaines, voire plus),
    • le par­tage des richesses et du pou­voir au sein de l’entreprise,
    • le ren­for­ce­ment de la pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt sur le revenu
    • la rena­tio­na­li­sa­tion de la créa­tion moné­taire (trai­tée dans le cha­pitre européen).

    Sur le reve­nu universel

    Dans les contri­bu­tions, il semble s’agir à la fois d’une pro­po­si­tion s’appuyant sur les tra­vaux de Ber­nard Friot pour sup­pri­mer le « mar­ché du tra­vail » (et en tant que telle une authen­tique mesure de gauche), mais aus­si une pro­po­si­tion plus récem­ment reprise par des éco­no­mistes beau­coup moins pro­gres­sistes comme Daniel Cohen pour amor­tir le choc résul­tant de l’au­to­ma­ti­sa­tion de nom­breuses acti­vi­tés humaines.

    Les débats semblent riches et beau­coup de mesures semblent sou­hai­ter aller dans cette direc­tion, pas néces­sai­re­ment de la même manière ou avec le même calen­drier. Afin de répondre aux urgences, cer­tains pri­vi­lé­gient la géné­ra­li­sa­tion et la gra­tui­té des ser­vices publics, le par­tage du temps de tra­vail et l’aug­men­ta­tion de la coti­sa­tion afin d’aller dans la direc­tion com­mune d’une socia­li­sa­tion plus grande de l’activité salariée.

    Par­ta­ger le temps de travail

    Là aus­si très récur­rente dans les contri­bu­tions, la dimi­nu­tion du temps de tra­vail heb­do­ma­daire et de la durée légale appa­raît être une mesure pro­gram­ma­tique essen­tielle. Les 32 heures heb­do­ma­daires semblent faire consen­sus, même si cer­taines pro­po­si­tions vont plus loin encore. L’idée ori­gi­nale d’une sixième semaine de congés payés a été avan­cée. La mise en place d’une sur-coti­sa­tion des heures sup­plé­men­taires pour­rait en outre per­mettre d’appliquer un réel par­tage du temps de travail.

    Du pou­voir au sein de l’entreprise 

    Cer­taines contri­bu­tions visent à repen­ser le par­tage des richesses et du pou­voir au sein de l’entreprise afin de :

    • garan­tir la trans­pa­rence au sein de l’entreprise en assu­rant la com­mu­ni­ca­tion des comptes de l’entreprise aux sala­rié-e‑s ;
    • encou­ra­ger l’appropriation col­lec­tive de leur entre­prise par les sala­rié-e‑s avec le déve­lop­pe­ment des scop (à l’image des Fralib) ;
    • redon­ner le pou­voir déci­sion­nel au per­son­nel de l’entreprise et à leurs repré­sen­tant-e‑s. 

    D’autres contri­bu­tions concernent la répar­ti­tion des fruits du tra­vail  par la limi­ta­tion des divi­dendes ou bien l’intéressement des sala­rié-e‑s aux résul­tats de l’entreprise afin de récu­pé­rer la valeur ajou­tée cap­tée par le capi­tal au détri­ment du travail.

    Vers la révo­lu­tion fiscale 

    Un ren­for­ce­ment de l’impôt sur le reve­nu et de sa pro­gres­si­vi­té est sou­vent avan­cé. D’un point de vue plus tech­nique, plu­sieurs contri­bu­teurs ont pro­po­sé de déter­mi­ner une seule for­mule d’imposition pro­gres­sive qui ne se ferait plus par tranches mar­gi­nales mais par cal­cul d’un taux moyen plus lisible. Cette mesure géné­ra­lise les 14 tranches pro­po­sées dans L’humain d’abord .

    D’autres contri­bu­teurs ont pro­po­sé l’instauration d’un impôt dif­fé­ren­tiel pour les Fran­çais de l’étranger ; un citoyen Fran­çais habite en Bel­gique mais pos­sède des biens en France. Bien enten­du, il paye des impôts dans le pays dans lequel il réside. Cepen­dant, comme il pos­sède la natio­na­li­té fran­çaise, il devra payer la dif­fé­rence entre l’im­pôt sur le reve­nu belge et fran­çais.  Cer­taines pro­po­si­tions visent à pla­fon­ner les richesses et les patri­moines trans­mis par l’héritage.

    Des ser­vices publics citoyens 

    L’ouverture du capi­tal, la pri­va­ti­sa­tion ou la fer­me­ture d’un ser­vice public doit don­ner lieu à un réfé­ren­dum local ou natio­nal. Garan­tir l’effectivité de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est essen­tiel pour ne pas en faire un leurre de démo­cra­tie, voire un outil de plé­bis­cite. Il convient donc d’associer les citoyen-ne‑s en amont des pro­jets, y com­pris sur l’aspect tech­nique des dossiers.

    Créer les condi­tions d’une vraie démo­cra­tie dans les ser­vices publics, en incluant des repré­sen­tant-e‑s du per­son­nel et des repré­sen­tant-e‑s des usa­gers. La démo­cra­tie repré­sen­ta­tive est déjà pré­sente au sein des ser­vices publics via les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel (Comi­té Tech­nique, CHSCT, CAP, Com­mis­sion de réforme, etc.). Néan­moins, à ce jour, leurs domaines de com­pé­tence sont limi­tés et leurs avis ne sont pas contrai­gnants.  

    III. Sauver le seul écosystème compatible avec la vie humaine

    1. Les quatre piliers de la planification écologique

    De très nom­breuses contri­bu­tions insistent sur quatre dimen­sions cen­trales de la pla­ni­fi­ca­tion écologique :

    • La dimi­nu­tion de notre consom­ma­tion d’énergie, et pas uni­que­ment de la pro­duc­tion via des éner­gies renou­ve­lables ; agir sur l’isolation ther­mique des bâti­ments ; double axe éco­no­mies d’énergie/passage à un mix éner­gé­tique renou­ve­lable local (cf. Ademe et Négawatt).
    • La modi­fi­ca­tion de nos habi­tudes de trans­ports : déve­lop­per les trans­ports en com­mun et doux, réduire les tra­jets quo­ti­diens (sur­tout en voi­ture indi­vi­duelle) en rap­pro­chant domi­cile et lieu de travail.
    • La réor­ga­ni­sa­tion de la ges­tion des déchets dans le pays à tra­vers une poli­tique de sou­tien au recy­clage plus sys­té­ma­tique, au déve­lop­pe­ment des consignes, à l’économie cir­cu­laire (cf. plan « Zero Waste »).
    • Enfin, plus de 26% des contri­bu­tions concernent la néces­si­té d’une tran­si­tion éco­lo­gique et sociale glo­bale du sys­tème agro-ali­men­taire (pour une agri­cul­ture pay­sanne, éco­lo­gique, rému­né­ra­trice, relo­ca­li­sée, éco­nome en éner­gie et intrants, auto­nome au niveau des fermes ou d’un sys­tème ter­ri­to­rial local). La sup­pres­sion des pes­ti­cides appa­raît à de nom­breuses reprises puisqu’il s’agit d’un enjeu de san­té public décisif.

    2. D’autres mesures écologiques concrètes

    L’instauration d’un ser­vice rural de la jeu­nesse est avan­cée afin de four­nir une expé­rience rurale à de nom­breux conci­toyens qui ne peuvent aller à la cam­pagne et contri­buer à la for­ma­tion de nou­veaux pay­sans dont la réforme agri­cole a besoin. Ce ser­vice pour­rait s’intégrer dans un ser­vice répu­bli­cain plus général.

    La créa­tion d’un Conseil éco­lo­gique sur­veillant la confor­mi­té éco­lo­gique des textes légis­la­tifs per­met­trait d’intégrer l’exigence éco­lo­gique dans l’élaboration de la loi et d’assurer l’application de la règle verte.

    La res­pon­sa­bi­li­té juri­dique des entre­prises trans­fé­rée sur les socié­tés-mères en cas de dis­so­lu­tion des filiales per­met­trait de rendre péna­le­ment res­pon­sables cer­taines grandes entre­prises capables d’utiliser cette opé­ra­tion (exemple Syn­gen­ta non condam­né alors que sa filiale avait éten­du mas­si­ve­ment des pes­ti­cides inter­dits, la dis­so­lu­tion de sa filiale a pro­vo­qué l’annulation du procès).

    D’autres contri­bu­tions pro­posent  une édu­ca­tion à l’agriculture bio­lo­gique et à l’alimentation saine à l’école, pas­sant par exemple par la végé­ta­li­sa­tion des toits, ou l’installation de pota­gers bio, dans les écoles, col­lèges et lycées. L’introduction des bio-ter­ri­toires dans les PLU des com­munes est éga­le­ment pro­po­sée afin de garan­tir l’installation d’agriculteurs en bio, quitte à éta­blir des contrats avec les can­tines locales.

    IV. Sortir des traités européens

    1. L’UE contre les peuples

    Les contri­bu­tions démontrent de fortes connais­sances de l’Histoire euro­péenne. On note ain­si de nom­breuses références :

    • au refe­ren­dum de 2005 et au pas­sage en force du Trai­té de Lis­bonne en 2008 ;
    • à Maas­tricht et aux pro­messes d’har­mo­ni­sa­tion sociale ;
    • à l’OTAN vue comme le « bras armé de l’UE »
    • aux accords entre l’Union Euro­péenne et l’Afrique qui pillent les richesses du Sud

    Glo­ba­le­ment les contri­bu­tions témoignent d’une volon­té d’en finir avec « l’illusion » de pou­voir chan­ger l’Europe qui néces­site 28 pou­voirs pro­gres­sistes simul­ta­nés ce qui est per­çu comme impro­bable et tech­ni­que­ment infaisable.

    2.  Développement d’une stratégie Plan A / Plan B

    De nom­breuses contri­bu­tions éta­blissent le déve­lop­pe­ment d’une stra­té­gie à deux options, basée sur le rap­port de force avec un pro­ces­sus glo­bal pour res­pec­ter les objec­tifs poli­tiques fixés par le man­dat du peuple et ne pas plier.

    Le plan A : un pro­gramme de négo­cia­tion auprès des ins­ti­tu­tions euro­péennes dès l’arrivée au pou­voir en plu­sieurs étapes

    1) Rache­ter la dette des États par la banque cen­trale, pour mettre fin à la pres­sion des créan­ciers et réorien­ter le rôle de la BCE afin que ses acti­vi­tés se foca­lisent sur le déve­lop­pe­ment du plein emploi et ins­tau­rer le finan­ce­ment direct des États auprès de la BCE.

    2) Sup­pri­mer la sur­veillance bud­gé­taire des États, afin que les peuples décident eux-mêmes de la manière dont les impôts et coti­sa­tions sociales sont employés.

    3) Pro­po­ser la trans­for­ma­tion de la mon­naie unique en mon­naie com­mune avec les par­te­naires euro­péens volon­taires afin que chaque État puisse retrou­ver des marges de manœuvre d’a­jus­te­ment moné­taire. Ain­si est pro­mue « une créa­tion de mon­naie com­plé­men­taire natio­nale, sur le modèle des créa­tions de mon­naies locales. Cette mon­naie com­plé­men­taire concer­ne­rait tous les échanges pro­duc­tifs en France, ne serait pas sou­mis au mar­ché finan­cier et donc pas atta­quable. Et l’eu­ro serait conser­vé pour les échanges inter­na­tio­naux ».

    4) Ins­tau­rer l’harmonisation fis­cale et sala­riale en Europe, pour mettre fin au dum­ping, ain­si que la lutte contre la finance, pour retrou­ver des marges de manœuvre. Il res­sort des contri­bu­tions qu’il est into­lé­rable de garan­tir une Union éco­no­mique, donc la cir­cu­la­tion des capi­taux, avec des pays qui reven­diquent leur sta­tut de para­dis fis­cal comme le Luxem­bourg ou la City de Londres. Il est éga­le­ment pro­po­sé de « sou­mettre les tra­vailleurs déta­chés aux coti­sa­tions sociales fran­çaises ».

    5) Lut­ter contre les para­dis fis­caux et res­treindre les mou­ve­ments de capi­taux : « inca­pa­ci­té de régu­ler les flux éco­no­miques notam­ment à cause de l’ar­ticle 63 nous inter­di­sant de res­treindre tout mou­ve­ment de capi­taux et donc un cer­tain contrôle de l’é­co­no­mie ».

    6) Pro­té­ger les ser­vices publics et l’agriculture paysanne.

    7) Mar­quer l’opposition de la France au TAFTA, à la fois pour des rai­sons de droits des consom­ma­teurs et de trans­pa­rence des prises de déci­sion par la tech­no­struc­ture européenne.

    Concrè­te­ment ces contri­bu­tions exi­ge­ront une remise à plat des trai­tés euro­péens en ce sens. A défaut, un opt-out (ou com­pro­mis du Luxem­bourg), c’est-à-dire une excep­tion juri­dique pour la France et pour les pays qui par­ta­ge­raient nos aspi­ra­tions serait indis­pen­sable. Pour ne pas tom­ber dans le même piège que la Grèce, nous rap­pel­le­rons dans les négo­cia­tions que nous n’hésiterons pas à appli­quer le plan B (à savoir les mesures uni­la­té­rales de sor­tie des trai­tés et notam­ment la fin de l’euro).

    Le plan B : la sortie

    De nom­breuses contri­bu­tions évoquent la sor­tie de l’euro qui se dérou­le­rait selon les étapes détaillées ci-après.

    1)  Sor­tir de l’Union Euro­péenne et de la zone euro et natio­na­li­sa­tion des banques.

    2) Restruc­tu­ra­tion de tout ou par­tie de la dette, une contri­bu­tion pro­pose par exemple de « trans­for­mer la dette illé­gi­time en impôt excep­tion­nel face à la situa­tion d’ur­gence éco­no­mique et sociale »

    3)  Ins­tau­ra­tion d’un pro­tec­tion­nisme soli­daire aux fron­tières natio­nales : « pour le res­pect des droits du tra­vail et envi­ron­ne­men­taux » ; la règle verte doit pri­mer sur la « règle d’or »

    4) Refon­da­tion de la coopé­ra­tion euro­péenne et au-delà : demande forte de déve­lop­per, en plus de ces pro­po­si­tions natio­nales, un nou­veau type de coopé­ra­tions, pas uni­que­ment moné­taires (pro­duc­tives, indus­trielles, cultu­relles), avec d’autres pays. Une contri­bu­tion pro­pose que la France soit à l’i­ni­tia­tive d’un trai­té de refon­da­tion de ces coopérations.

    De plus, dif­fé­rentes pro­po­si­tions évoquent le rap­pro­che­ment cultu­rel entre les peuples, de manière syn­chrone à la sup­pres­sion de la mon­naie unique (ser­vice civique, échanges cultu­rels, rap­pro­che­ment des recherches natio­nales, etc.).

    3. De nouveaux mécanismes européens

    Les contri­bu­tions pro­posent la sor­tie de l’euro via un refe­ren­dum en pre­nant appui sur l’article 50 du TUE : « Tout État membre peut déci­der confor­mé­ment à ses règles consti­tu­tion­nelles de se reti­rer de l’Union ».  Des dif­fé­rends portent sur le calen­drier d’un tel réfé­ren­dum, avant le plan B ou bien comme fai­sant par­tie de tout le processus.

    Trois contri­bu­tions pro­posent l’idée d’une consti­tuante euro­péenne (l’un par élec­tion directe, l’autre par agré­ga­tion de consti­tuantes natio­nales). Cette pro­po­si­tion pour­rait être inté­grable dans l’i­dée d’un plan B de refon­da­tion des coopé­ra­tions européennes.

    Quelques contri­bu­tions pro­posent de sou­te­nir les mon­naies locales com­plé­men­taires à la mon­naie natio­nale (ou à l’euro), ou bien au niveau de cir­cons­crip­tions ter­ri­to­riales ou bien via un méca­nisme d’IOU : il s’agirait de « favo­ri­ser la créa­tion de mon­naies locales pour contre­car­rer les plans d’en­det­te­ment et d’as­sou­vis­se­ment des grandes banques. Les mon­naies locales per­met­traient éga­le­ment de relan­cer l’é­co­no­mie interne du pays ».

    Enfin, une contri­bu­tion pro­pose un refe­ren­dum sur la par­ti­ci­pa­tion de la France à l’espace Schen­gen. Cette contri­bu­tion peut per­mettre de lan­cer une réflexion sur l’approfondissement de Schen­gen actuel­le­ment pro­po­sé par la Com­mis­sion euro­péenne qui sou­haite la créa­tion d’un corps euro­péen de garde-côtes (quand on coupe les bud­gets de ceux natio­naux) et une mili­ta­ri­sa­tion de la ges­tion des fron­tières exté­rieures de l’UE.

    V. Une France indépendante et altermondialiste pour la paix

    1. Le conflit israélo-palestinien et la Françafrique

    Le conflit israé­lo-pales­ti­nien et la Fran­ça­frique sont deux thèmes qui res­sortent le plus fré­quem­ment par­mi les contri­bu­tions. Si les contri­bu­teurs approuvent les prises de posi­tion de Jean-Luc Mélen­chon sur ces sujets, ils pro­posent des  posi­tions plus pré­cises voire polé­miques. En particulier :

    Sur la Fran­ça­frique, cer­tains pro­posent de mettre fin à la zone du Franc CFA. Il s’agit de la devise de 15 Etats afri­cains (8 d’Afrique de l’Ouest et 6 d’Afrique cen­trale, et les Comores, 14 sont d’anciennes colo­nies fran­çaises) qui signi­fiait « Colo­nies fran­çaises d’Afrique » en 1939, « Com­mu­nau­té fran­çaise d’Afrique » en 1958 et « Com­mu­nau­té finan­cière afri­caine » ou « Coopé­ra­tion finan­cière d’Afrique » désormais.

    Le sym­bole de la fin de la Fran­ça­frique est fort puisque de nom­breux liens post­co­lo­niaux solides sont tou­jours pré­sents. Au niveau mili­taire, la France pos­sède plu­sieurs bases per­ma­nentes et deux opé­ra­tions sont en cours en Afrique. Au niveau éco­no­mique, de nom­breux grands indus­triels fran­çais contrôlent des infra­struc­tures por­tuaires et fer­ro­viaires. Au niveau cultu­rel, l’héritage post­co­lo­nial de la France n’est pas assu­mé par nos repré­sen­tants. Il semble donc impor­tant d’instaurer des rela­tions d’égal à égal entre les pays de la fran­co­pho­nie en pro­mou­vant nos valeurs poli­tiques : l’harmonisation du droit social et environnemental.

    Sur le conflit israé­lo-pales­ti­nien, les contri­bu­tions sont nom­breuses et reprennent des argu­ments usuels (recon­nais­sance de la sou­ve­rai­ne­té de la Pales­tine, fron­tières de 1967, droit au retour, cam­pagne BDS).

    2. La sortie de l’OTAN : quelle politique de défense pour la France ?

    Si la sor­tie de l’OTAN est très lar­ge­ment plé­bis­ci­tée par les contri­bu­teurs, ils s’interrogent sur les capa­ci­tés mili­taires que doit avoir la France et la place de l’armée, en par­ti­cu­lier :

    • la stra­té­gie / doc­trine mili­taire : pour pro­mou­voir la paix, doit-on inter­dire les alliances avec d’autres nations ? Si non, avec quels pays émer­gents en nouer ? ;
    • la dis­sua­sion nucléaire : faut-il la main­te­nir, la dimi­nuer progressivement ? ;
    • les capa­ci­tés mili­taires : doit-on réduire notre armée en hommes et maté­riel, voire se désar­mer (et inves­tir dans des poli­tiques sociales) ? ;
    • la poli­tique indus­trielle de l’armement : en France, garan­tir notre auto­no­mie dans les tech­no­lo­gies de défense. Mais à l’étranger : mettre fin à la vente d’armes ? 

    Il semble oppor­tun d’avoir une doc­trine de défense claire étant don­née la sai­gnée des effec­tifs et la RGPP bru­tale dans l’armée depuis 2008 (perte de 48 000 postes envi­ron dont la moi­tié dans l’armée de terre ; dif­fi­cul­tés pour la titu­la­ri­sa­tion des contrac­tuels ; condam­na­tion de la France vis-à-vis du droit au syn­di­ca­lisme recon­nu par la Cour euro­péenne en 2014). D’autre part, de nom­breux enjeux sont atta­chés au déve­lop­pe­ment de l’industrie natio­nale mili­ta­ro-civile et des incer­ti­tudes poli­tiques planent actuel­le­ment quant à la place et au rôle de l’armée (vigi­pi­rate, déploie­ments exté­rieurs). La pro­mo­tion d’une armée res­pec­tueuse des droits des mili­taires et des droits de l’homme doit per­mettre de ren­for­cer la trans­pa­rence et les méca­nismes de res­pon­sa­bi­li­té au sein de l’armée.

    3. Une politique étrangère en cohérence avec la transition écologique et le développement humain.

    Enfin, les autres contri­bu­tions sont majo­ri­tai­re­ment rela­tives aux consé­quences inter­na­tio­nales des prin­cipes gou­ver­nant notre pro­gramme poli­tique en France et au rôle de la diplo­ma­tie française.

    Est pro­po­sée, l’instauration d’un tri­bu­nal finan­cier inter­na­tio­nal pour les crimes éco­no­miques(finan­ciers spé­cu­la­teurs, biens mal acquis, etc.), simi­laire au Tri­bu­nal inter­na­tio­nal de jus­tice cli­ma­tique sous l’égide de l’ONU, qui était pré­sente dans L’Humain d’abord. Plu­sieurs méca­nismes peuvent être envi­sa­gés : 1) en élar­gis­sant la com­pé­tence de la Cour pénale inter­na­tio­nale, 2) en créant un tri­bu­nal inter­na­tio­nal ad-hoc (par trai­té, par réso­lu­tion de l’AGNU ou du CSNU), 3) en France seule­ment, par com­pé­tence uni­ver­selle (comme la Bel­gique, qui l’a­vait éta­blie de manière large en 1993 pour les droits de l’homme avant de reve­nir des­sus en 2003). Cette pro­po­si­tion s’inscrit dans la lignée des réflexions sur le sys­tème d’arbitrage du pro­jet de TAFTA afin d’éviter des zones de non-droit et, dans les domaines où l’intérêt géné­ral prime, que les lob­bys dictent leur loi.

    VI. L’objectif  du progrès humain

    1. La santé

    La ques­tion de la dépen­dance fait l’objet de nom­breuses contri­bu­tions (condi­tions  d’accès et prise en charge dans les mai­sons de retraites ; sta­tut de l’aidant ; orga­ni­sa­tion d’un ser­vice public dédié ; allo­ca­tion han­di­cap, etc.). Il est sou­vent sou­li­gné la néces­si­té de construire des pro­po­si­tions sur ces ques­tions qui n’étaient pas trai­tées en tant que telles dans L’Humain d’abord. La ques­tion de la fin de vie et de l’euthanasie est éga­le­ment sou­li­gnée par de nom­breuses contri­bu­tions. Enfin, lalutte contre l’illettrisme doit éga­le­ment être prise en compte (pro­po­si­tion d’écrivains publics).

    Déjà lar­ge­ment pré­sente dans L’Humain d’abord, la néces­si­té d’une san­té acces­sible à tou-te‑s est récur­rente par­mi les contri­bu­tions. Cela vise dif­fé­rentes ques­tions : la répar­ti­tion géo­gra­phique des méde­cins, l’influence de l’Ordre des méde­cins, l’existence d’une méde­cine à deux vitesses, etc. Cer­tains sou­haitent pro­mou­voir les méde­cines alter­na­tives ou douces mais d’autres contri­bu­tions sont, à l’inverse, très critiques.

    Plu­sieurs contri­bu­tions pro­posent de léga­li­ser le can­na­bis, pour décri­mi­na­li­ser l’usage, amé­lio­rer la qua­li­té des pro­duits et per­mettre de taxer les tran­sac­tions deve­nues légales. Cette pro­po­si­tion est sou­vent com­plé­tée par l’idée d’information accrue sur les drogues, et même sur tous les psy­cho­tropes (pro­po­si­tion d’assises des addic­tions : drogues, tabac et alcool), avec le rap­pel que ces der­niers ont un impact sani­taire plus lourd que les drogues. Un contri­bu­teur sou­ligne la néces­si­té de sor­tir la morale de ce débat, pour per­mettre de trai­ter réel­le­ment les pro­blèmes d’addiction (cf. débat sur les salles de shoot). La sen­si­bi­li­té aux ondes élec­tro­ma­gné­tiques ou le rôle nocif des pes­ti­cides sont éga­le­ment abordés.

    2. L’éducation

    Le sys­tème Eras­mus est jugé posi­ti­ve­ment mais aus­si comme inéga­li­taire car dépen­dant des res­sources des étu­diant-e‑s et de leurs familles. Une pro­po­si­tion recueillie sug­gère que tous les étu­diant-e‑s puissent aller un semestre à l’étranger sans frais. La condi­tion étu­diante est abor­dée afin de pro­lon­ger « l’allocation d’autonomie » de l’Humain d’abord, notam­ment via une allo­ca­tion uni­ver­selle ou un reve­nu de base. Cer­taines contri­bu­tions recom­mandent la sup­pres­sion de l’ENA. Des solu­tions alter­na­tives comme la sup­pres­sion du concours externe sont aus­si proposées.

    La ques­tion de la durée de la semaine de cours à l’école est évo­quée : elle est en France par­mi les plus longues de l’OCDE, à l’opposé des recom­man­da­tions des pédiatres. La ques­tion de la bonne for­ma­tion des ensei­gnants est cen­trale pour beau­coup de contri­bu­teurs. Elle n’avait pas été trai­tée en tant que telle par L’Humain d’abord. Plu­sieurs contri­bu­tions abordent dif­fé­rents aspects de cette question :

    • L’apprentissage doit être cen­tré sur la péda­go­gie plus que sur le disciplinaire.
    • Sen­si­bi­li­sa­tion aux appren­tis­sages alter­na­tifs (Mon­tes­so­ri, péda­go­gies de la non-vio­lence) ou ayant trait aux modi­fi­ca­tions socié­tales actuelles (numé­rique, éco­lo­gie, pro­duc­tion / consom­ma­tion alimentaire).

    Des contri­bu­tions visent à l’inclusivité de l’école par dif­fé­rentes mesures repre­nant des pro­po­si­tions telles que l’accompagnement pré­coce des enfants de moins de 3 ans, ou remettre des ensei­gne­ments manuels à l’école.

    3. Les nouvelles technologies

    Plu­sieurs contri­bu­tions invitent à sou­te­nir et géné­ra­li­ser l’emploi des logi­ciels libres (notam­ment dans les admi­nis­tra­tions publiques).

    Les demandes d’abrogation de la loi Hado­pi, mesure pré­vue dans L’Humain d’abord, s’accompagnent de diverses pro­po­si­tions com­plé­men­taires, par exemple une « coti­sa­tion uni­ver­selle » pour finan­cer la créa­tion de conte­nus cultu­rels immatériels.

    Une contri­bu­tion pose la ques­tion de la limi­ta­tion de l’in­fluence des intel­li­gences arti­fi­cielles et de l’automatisation dans le monde du travail.

    4. Autres contributions diverses

    L’instauration d’un ser­vice civique obli­ga­toire pour toutes et tous est abor­dée plu­sieurs fois.

    Plu­sieurs contri­bu­tions condamnent l’omniprésence de la publi­ci­té. La géné­ra­li­sa­tion de la mesure adop­tée par la mai­rie de Gre­noble (affi­chage pro­mo­tion­nel rem­pla­cé par l’affichage cultu­rel, civique etc.) est pro­po­sée. D’autres pro­po­si­tions évoquent éga­le­ment la limi­ta­tion de la publi­ci­té à la télé ou à la radio.

    La ques­tion de la pros­ti­tu­tion (interdiction/légalisation) appa­raît dans cer­taines contri­bu­tions sans qu’une posi­tion una­nime ne se dégage entre les contributeurs.

    Une pro­po­si­tion sug­gère que les entre­prises aient l’obligation de pro­po­ser à leurs sala­rié-e‑s une offre d’activité spor­tive (soit direc­te­ment, soit par le biais de chèques-sport).

    Pour beau­coup, un dur­cis­se­ment de la loi contre la concen­tra­tion des médias est cruciale.

    VII. La France aux frontières de l’humanité

    1. La mer

    Une pro­po­si­tion porte sur le fait de contri­buer à l’a­van­cée des 36 pro­po­si­tions issues des tra­vaux de la Med­Cop à l’a­dresse des négo­cia­teurs du som­met Cop21 à Paris, la pro­chaine étape-bilan étant le som­met Cop22 pré­vu à Mar­ra­kech au Maroc. Il s’agit par exemple de créer un « éta­blis­se­ment d’enseignement, col­lège et lycée à voca­tion médi­ter­ra­néenne » afin d’améliorer la « com­pré­hen­sion des réa­li­tés et des pro­blé­ma­tiques de la zone médi­ter­ra­néenne : langues, his­toire, reli­gion, éco­lo­gie, géo­gra­phie, lit­té­ra­ture, éco­no­mie, socio­lo­gie, etc ». Plus lar­ge­ment, les 36 solu­tions pro­po­sées ali­mentent la réflexion sur le thème de la mer en inté­grant les aspects de coopé­ra­tion régio­nale autour des espaces mari­times, notam­ment l’élaboration de for­ma­tions uni­ver­si­taires thé­ma­tiques sur le chan­ge­ment cli­ma­tique, les éner­gies et les métiers de l’eau.

    Il est en outre impor­tant de finan­cer des ini­tia­tives de net­toyage du plas­tique des océans, via par exemple la tech­no­lo­gie déve­lop­pée par la fon­da­tion TheO­cean­Clea­nup Intiative.

    2. Le développement de l’industrie spatiale

    Une contri­bu­tion sou­ligne la néces­si­té d’un État moteur pour mener à bien des pro­jets inno­vants d’exploration spa­tiale et amé­lio­rer le rôle du public dans la défi­ni­tion des poli­tiques spa­tiales, la coor­di­na­tion des dif­fé­rentes indus­tries impli­quées et la liai­son entre la recherche fon­da­men­tale et l’industrie : « Un réen­ga­ge­ment poli­tique fort ouvri­rait la porte à un déve­lop­pe­ment indus­triel à très haute valeur ajou­tée, ce dont notre pays a gran­de­ment besoin. Des nano-satel­lites, à la pros­pec­tion minière robo­ti­sée, en pas­sant par l’amélioration de sys­tèmes de pro­duc­tion et de sto­ckage d’énergie, tout cela repré­sente des tech­no­lo­gies d’avenir acces­sibles à brèves échéances et dont le contrôle des bre­vets et des tech­niques consti­tue déjà aujourd’hui un enjeu capi­tal ». Cela per­met­trait de lut­ter acti­ve­ment contre la pri­va­ti­sa­tion actuelle mas­sive de l’exploration spa­tiale. Aux États-Unis, les entre­prises qui innovent sur le mar­ché sont toutes pri­vées : Spa­ceX, BlueO­ri­gin le pro­gramme de Google Pla­ne­ta­ry Explo­ra­tion. En Europe, la concep­tion d’Ariane 6 a été confiée à une joint-ven­ture de Safran et Air­bus. De plus, l’Etat a déci­dé en 2015 de vendre ses parts (34% via le Centre Natio­nal d’Etudes Spa­tiales) à Air­bus Safran Lauchers.

    Afin d’avoir un contrôle public sur les orien­ta­tions en matière de poli­tique spa­tiale et d’éviter que l’exploration spa­tiale ne soit dic­tée par des cri­tères de ren­ta­bi­li­té (ce qui pro­vo­que­rait sûre­ment une crise éco­lo­gique, aucun acteur n’aurait par exemple d’in­té­rêt à se lan­cer dans les inves­tis­se­ments néces­saires pour lan­cer un pro­gramme de dépol­lu­tion de l’orbite basse), il est néces­saire de construire un pôle public de l’industrie spa­tiale. Cela pour­rait pas­ser par la prise de par­ti­ci­pa­tion du CNES dans les indus­tries clés du sec­teur : Aria­neS­pace, Air­bus Safran Laun­chers (ASL) ou encore Air­bus Defense and Space. Cette pro­po­si­tion est un préa­lable à la mise en œuvre d’autres contri­bu­tions rele­vées sur le site comme « une Ariane éco­lo » (enjeu du lan­ceur réuti­li­sable) ou « lan­cer un pro­gramme de dépol­lu­tion de l’orbite basse ».

    Il est éga­le­ment pro­po­sé de lan­cer un pro­gramme de cen­trale solaire orbi­tale, c’est-à-dire un satel­lite construit en orbite haute qui per­met de trans­mettre de l’énergie à une antenne ter­restre grâce à un sys­tème de trans­mis­sion d’énergie par micro-ondes ou par laser. L’avantage tech­nique réside dans le ren­de­ment éle­vé d’une telle cen­trale du fait de son expo­si­tion constante au soleil. Le ren­de­ment éner­gé­tique serait « huit fois supé­rieur d’un pan­neau solaire en orbite par rap­port à un pan­neau ter­restre », les cen­trales solaires orbi­tales étant jugées a prio­ri « ren­tables à par­tir de 150$ le baril de pétrole ». Pour l’instant, les coûts de construc­tion res­tent trop éle­vés pour qu’une CSO puisse concur­ren­cer les sources d’énergie conven­tion­nelles. L’agence japo­naise JAXA a lan­cé un pro­gramme de recherche avec l’ambition de lan­cer une cen­trale solaire orbi­tale à l’horizon 2040 uti­li­sant la tech­no­lo­gie de trans­mis­sion d’énergie par micro-ondes. Air­bus Defense and Space, filiale d’EADS et lea­der euro­péen dans l’aérospatiale, a éga­le­ment lan­cé un pro­gramme de recherche bap­ti­sé “Space Based Solar Sys­tem” visant à déve­lop­per des cen­trales solaires orbi­tales uti­li­sant la tech­no­lo­gie laser.

     

    *Aver­tis­se­ment : Cette page est une syn­thèse de la pre­mière vague des contri­bu­tions des membres du mou­ve­ment. Elle est donc néces­sai­re­ment incom­plète et essaie de reflé­ter à la fois la diver­si­té et l’o­ri­gi­na­li­té de cer­tains apports tout en tenant compte de la récur­rence de cer­tains sujets. Il ne s’a­git donc pas d’une ébauche de pro­gramme mais plu­tôt d’une fiche de lec­ture des 1600 pre­mières contri­bu­tions. Ain­si, cer­tains thèmes gou­ver­ne­men­taux fon­da­men­taux ne sont pas abor­dés dans cette pre­mière syn­thèse (par exemple : nucléaire, sécu­ri­té, droits LGBT). Ils le seront cer­tai­ne­ment dans une pro­chaine syn­thèse regrou­pant de nou­velles contributions.

    Réponse
  3. Ana Sailland

    Ce qui suit concerne sur­tout la video de Mabrou­ka Mbarek

    C’est en fait un copié col­lé depuis Face­book ; j’y répon­dais en par­tie à d’autres commentaires.

    __________________________________________________

    Je vais me faire une fois n’est pas cou­tume l’a­vo­cate du diablotin.

    On peut se poser une ques­tion simple : Sans être encore libre, de quoi un peuple a‑t-il besoin, de quel outil mini­mum veux-je dire, pour dis­po­ser du droit de se libé­rer sans heurt et sans vio­lence, léga­le­ment donc.
    Il me semble que cet outil est le droit d’i­ni­tia­tive popu­laire en matière consti­tu­tion­nelle, non contrô­lé ni modé­ré ni aman­dé par l’ «  »« élite » » ».
    Même pas besoin du droit de modi­fier tout en bloc, un droit « article par article » offri­rait au peuple, s’il en use, une puis­sance révo­lu­tion­naire dévas­ta­trice pour l’ordre éta­bli … à condi­tion que les méca­nismes de seuil soient bien pen­sés, nous avons déve­lop­pé ce thème ailleurs.

    Un pro­ces­sus consti­tuant pour­rait donc être mal fice­lé et cepen­dant pro­duire une avan­cée déci­sive, qui ne serait pas la consti­tu­tion par­faite, mais le droit pour les modestes de l’écrire.

    Notons au pas­sage que :

    1) De toute façon, la consti­tu­tion, pour être saine, ne sau­rait être sou­dée mais au contraire doit être évo­lu­tive. Une bonne consti­tu­tion devra donc de toute façon inté­grer cet outil mini­mum dont je parle plus haut, et il devra être pen­sé avec le plus grand soin, afin qu’il ne soit pas che­val de Troie de l’o­li­gar­chie mais réel­le­ment outil de la volon­té générale.

    2)Dans la video est sou­le­vé le pro­blème essen­tiel de la transition.
    Le prin­cipe de l’i­ner­tie s’ap­plique aux socié­tés comme aux plus lourds navires qui de nos jours, s’ap­pro­chant du port, doivent pro­gram­mer la manœuvre 24h à l’avance.
    Il n’est pas dit qu’une consti­tuante par­faite puisse s’ap­pli­quer sans casse dès sa der­nière ligne écrite.
    On peut même craindre le contraire.
    Il me semble donc que viser la per­fec­tion de l’ou­til d’é­vo­lu­tion est peut être plus impor­tant que viser la per­fec­tion de l’ou­til final, ceci afin de per­mettre une évo­lu­tion cor­ré­lée mais sans heurt de la vie et de la loi des lois, pas à pas.

    MAIS

    Je me fai­sais avo­cate du dia­blo­tin, disais-je, et la consti­tuante tirée au sort reste à mon sens un but premier.

    Cepen­dant, dans la video est ébau­chée une autre piste, que j’aime, qui est celle de la mul­ti­pli­ci­té des assemblées.
    Un réseau dense d’as­sem­blées déli­bé­ra­tives, orga­ni­sées en pou­pées russes, et mises en syner­gie de manière autre que pyra­mi­dale, voi­là un truc qui serait chouette.
    Mais ter­ri­ble­ment com­pli­qué à mettre en oeuvre pour une pre­mière, à gar­der cepen­dant dans les car­tons pour le régime post-constituante.

    On un mix …

    Réponse
  4. etienne

    Washington vient de déclarer la guerre à la Russie.

    http://​lesa​ker​fran​co​phone​.fr/​w​a​s​h​i​n​g​t​o​n​-​v​i​e​n​t​-​d​e​-​d​e​c​l​a​r​e​r​-​l​a​-​g​u​e​r​r​e​-​a​-​l​a​-​r​u​s​sie

    Par Mar­tin Ber­ger – Le 29 sep­tembre 2016 – New Eas­tern Outlook

    Lau­réat du prix Nobel de la paix, le pré­sident amé­ri­cain Barack Oba­ma n’en pour­suit pas moins fer­me­ment une poli­tique d’interventions armées et de conflits à tra­vers le monde, plus longues et plus intenses que tout autre pré­sident dans l’histoire récente des États-Unis. Et main­te­nant, il lance un bal­lon d’essai contre la Rus­sie, sans prê­ter atten­tion au fait que cela pour­rait entraî­ner une guerre mon­diale sui­vie rapi­de­ment d’un anéan­tis­se­ment nucléaire mutuel.

    Com­ment com­prendre autre­ment la décla­ra­tion faite par le porte-parole du dépar­te­ment d’État amé­ri­cain, le contre-ami­ral John F. Kir­by, si ce n’est comme une décla­ra­tion de guerre directe. La décla­ra­tion dit ceci :

    Les consé­quences seront que la guerre civile se pour­sui­vra en Syrie, que les extré­mistes et les groupes extré­mistes conti­nue­ront à exploi­ter les vides qui sont là, en Syrie, pour étendre leurs acti­vi­tés, qui com­pren­dront, sans aucun doute, des attaques contre les inté­rêts russes, peut-être même les villes russes, et la Rus­sie conti­nue­ra à ren­voyer ses troupes à la mai­son dans des sacs mor­tuaires, et elle conti­nue­ra à perdre ses res­sources – et même, peut-être, perdre encore plus d’avions…

    Le même mode opé­ra­toire a été uti­li­sé pen­dant un quart de siècle pour abattre l’Union sovié­tique. A la fin des années 1980, les États-Unis ont déci­dé qu’ils étaient en bonne posi­tion pour prendre l’empire du mal dans le piège afghan grâce à l’appui qu’eux-mêmes four­nis­saient aux ter­ro­ristes armés qui se sont main­te­nant trans­for­més en ter­ro­ristes modé­rés, y com­pris al-Qaï­da. Dans les années 1980, Washing­ton a pro­fi­té de la richesse saou­dienne et des ser­vices secrets pakis­ta­nais. Voi­là com­ment la soi-disant résis­tance afghane est née, béné­fi­ciant du sou­tien logis­tique pakis­ta­nais et du flux de nou­velles recrues venant de tout le Moyen-Orient.

    L’ancienne secré­taire d’État amé­ri­caine et main­te­nant can­di­date à la pré­si­den­tielle, Hil­la­ry Clin­ton, a ouver­te­ment décla­ré, en 2012, que de son point de vue c’était une bonne idée :

    Lorsque l’Union sovié­tique a enva­hi l’Afghanistan, nous avons eu cette brillante idée d’aller au Pakis­tan et de créer une force de moud­ja­hi­dines, de les équi­per de mis­siles Stin­ger et tout le reste, pour aller se battre contre les Sovié­tiques en Afgha­nis­tan. Et nous avons réus­si, les Sovié­tiques ont quit­té l’Afghanistan, puis nous avons dit « Great ! Good­bye », lais­sant ces gens for­més et fana­tiques en Afgha­nis­tan et au Pakis­tan, les lais­sant bien armés, à créer du désordre…

    Ce qu’Hillary a oublié de men­tion­ner, cepen­dant, est le fait que le mou­ve­ment moud­ja­hi­din en Afgha­nis­tan était un ter­rain fer­tile pour les actifs d’al-Qaïda. Al-Qaï­da était et est tou­jours contrô­lée direc­te­ment par la Cen­tral Intel­li­gence Agen­cy (CIA) afin d’entretenir un pro­ces­sus de désta­bi­li­sa­tion du Moyen-Orient, four­nis­sant aux entre­pre­neurs mili­taires éta­su­niens un pré­texte pour enva­hir les États, les uns après les autres.

    C’est ce même scé­na­rio que la Mai­son Blanche veut répé­ter main­te­nant en Syrie. Il n’est pas éton­nant qu’elle ait per­mis le violent bom­bar­de­ment des sol­dats syriens le 17 sep­tembre, car il a été fait dans le but d’épargner la vie des mili­tants de Jabhat al-Nus­ra qui auraient eu du mal autre­ment à gar­der leurs posi­tions. Il convient de rap­pe­ler qu’en sep­tembre 2015, l’ancien chef de la CIA, David Petraeus, l’un des par­rains de la gué­rilla éta­su­nienne, a exhor­té la Mai­son Blanche à com­battre État isla­mique côte à côte avec Jabhat al-Nusra.

    Après six années de guerre per­pé­tuelle, le conflit en Syrie est loin d’être aus­si civil que l’on veut nous le faire croire, c’est un conflit entiè­re­ment mené de l’extérieur, et non pas de l’intérieur. La Syrie est deve­nue une sorte de nœud gor­dien, un endroit où les inté­rêts de la Rus­sie, de la Chine, de l’UE, de la Tur­quie, de l’Iran, de l’Arabie saou­dite et des États-Unis ont été incroya­ble­ment embrouillés.

    A ce stade, Washing­ton est tota­le­ment inca­pable de dis­cu­ter de tout règle­ment poli­tique sérieux en Syrie, car il consi­dère tout pro­ces­sus de paix dans ce pays déchi­ré par la guerre comme le signe avant-cou­reur de la pré­sence per­ma­nente de Mos­cou, de Pékin et de Téhé­ran dans la région et de la mise en place de plu­sieurs routes de l’énergie qui don­ne­rait à ces États l’influence et la richesse dans la région, pour l’avenir, et signi­fie­ra qu’il n’y aura pas de place à table pour les avides défen­seurs de démo­cra­tie occidentaux.

    Voi­là pour­quoi les États-Unis se sont oppo­sés si vigou­reu­se­ment à la publi­ca­tion des détails de l’accord de ces­sez-le-feu rus­so-amé­ri­cain et ont gar­dé la dis­cus­sion sur l’accord aus­si loin que pos­sible de l’ONU, de peur qu’il puisse y avoir une réso­lu­tion de l’ONU adop­tée qui ren­drait obli­ga­toire de s’y conformer.

    Voi­là aus­si pour­quoi, tout en gar­dant à l’esprit son plan d’ensemble, Washing­ton a uti­li­sé le ter­ri­toire syrien pour com­men­cer la plus grande guerre indi­recte de l’Histoire moderne, si elle conti­nue sa trans­for­ma­tion actuelle en une confron­ta­tion armée directe avec la Rus­sie. Un total de 80 États se battent à la fois direc­te­ment et indi­rec­te­ment en Syrie. Ce n’est pas un hasard si le 23 mai 2003, au lieu de ras­sem­bler les forces ira­kiennes en une seule grande uni­té, l’administration d’occupation amé­ri­caine a dis­sous l’armée ira­kienne, créant ain­si les condi­tions préa­lables à la mon­tée d’EI. En jan­vier 2012, au milieu de la guerre civile syrienne, la CIA a créé une branche d’sl-Qaïda en Syrie – le fameux Jabhat al-Nus­ra. Ce n’est plus un secret que les mili­tants de ce groupe ter­ro­riste, à dif­fé­rents moments, ont été soi­gnés dans les hôpi­taux turcs et israé­liens – deux États satel­lites fidèles à Washing­ton. Ces étapes ont été sui­vies par l’approbation de l’invasion de la Syrie par l’armée turque, qui a été lan­cée le 20 août dernier.

    Pour créer les condi­tions préa­lables à un conflit armé ouvert avec la Rus­sie, Washing­ton a lan­cé une cam­pagne mas­sive de pro­pa­gande, visant à dis­cré­di­ter Mos­cou sans arrêt. Il suf­fit de se rap­pe­ler le soi-disant scan­dale de dopage et des révé­la­tions que le pré­sident ukrai­nien Petro Poro­chen­ko a fait de la pré­sence pré­su­mée de plus de 30 000 sol­dats et des cen­taines de chars russes dans l’est de l’Ukraine. Et même si ces allé­ga­tions sont ridi­cules et sans fon­de­ment, Washing­ton les répète, comme s’il n’avait aucun moyen de suivre quelques cen­taines de tanks par­tout sur la sur­face de la Terre et de four­nir des preuves irré­fu­tables au public. Et encore, nous enten­dons ces accu­sa­tions au sujet de l’implication pré­su­mée de Mos­cou dans la chute du Boeing de la Malay­sian Air­lines sur le Don­bass et bien d’autres accu­sa­tions. La liste conti­nue. En regar­dant toutes ces étapes, on ne peut s’empêcher pen­ser au génie de la pro­pa­gande nazie – Joseph Goeb­bels – qui conquit la per­cep­tion du public par la répé­ti­tion conti­nue de men­songes pour­tant trans­pa­rents, même le jour de l’invasion de la Rus­sie par les nazis.

    Mar­tin Berger

    Article ori­gi­nal publié sur New Eas­tern Outlook

    Tra­duit par Wayan, relu par xxx pour le Saker Francophone

    Réponse
  5. Zaurem

    La Tuni­sie vivait sous une dic­ta­ture et cette révo­lu­tion a enfan­té d’une fausse démo­cra­tie (comme toutes les autres). Le peuple y gagne, c’est une réelle avan­cée mais les puis­sants y gagnent aus­si ou en tout cas n’ont rien per­du : main­te­nant il ne leur reste plus qu’à faire élire leurs pan­tins qui comme dans chaque  » démo­cra­tie  » ser­vi­ront leurs inté­rêts crois­sants, et qu’à ins­tal­ler leur dictature.
    Ce qui n’a pas été évo­qué c’est que dans un grand nombre de  » démo­cra­tie » la dic­ta­ture des puis­sants est ins­tal­lée depuis long­temps ; ils ne lais­se­ront pas faci­le­ment mettre en place un pro­ces­sus de prise de pou­voir pour la sou­ve­rai­ne­té du peuple.
    Ce sera la plus grande dif­fi­cul­té à laquelle nous devons nous pré­pa­rer, notam­ment en dif­fu­sant sur toute la pla­nète cette idée de consti­tuante citoyenne tirée au sort et liée au désir d’é­man­ci­pa­tion de cha­cun. En espé­rant que lorsque l’un des peuples fran­chi­ra le pas, les autres seront soli­daires et s’engouffreront dans le brèche.

    Mer­ci Etienne pour ton for­mi­dable bou­lot et tes idées de virus …

    Réponse
  6. etienne

    Une ex-commissaire européenne chargée du climat recrutée par Volkswagen

    Recon­ver­sion. Après José Manuel Bar­ro­so, l’ex-président de la Com­mis­sion euro­péenne, recru­té par Gold­man Sachs, et Nee­lie Kroes, ex-com­mis­saire à la concur­rence, épin­glée pour sa socié­té off­shore alors qu’elle était en poste, c’est au tour de Connie Hede­gaard, com­mis­saire euro­péenne pour le cli­mat entre 2010 et 2014 de faire par­ler d’elle. L’ex-ministre danoise char­gée du cli­mat vient en effet d’être nom­mée à un poste de conseil en matière de déve­lop­pe­ment durable au sein du groupe auto­mo­bile Volks­wa­gen, tou­jours empê­tré dans le die­sel­gate. De quoi lais­ser par­ti­cu­liè­re­ment son­geur (Libé­ra­tion, 29/09/16).

    https://​www​.pan​tou​fle​watch​.org/​2​0​1​6​/​0​9​/​2​9​/​u​n​e​-​e​x​-​c​o​m​m​i​s​s​a​i​r​e​-​e​u​r​o​p​e​e​n​n​e​-​c​h​a​r​g​e​e​-​d​u​-​c​l​i​m​a​t​-​r​e​c​r​u​t​e​e​-​p​a​r​-​v​o​l​k​s​w​a​g​en/

    Source : pan­toufle watch

    Réponse
  7. etienne

    Mabrouka résumée en 5 minutes (pour les paresseux pressés 🙂 ) :

    Réponse
    • Eve

      Une four­mi­lière de riches réponses aux ques­tions que nous nous posons !
      De bonnes ques­tions stra­té­giques aus­si ont été posées pour appor­ter ces réponses ! C’est tout de suite plus clair ! Mer­ci à toutes ces personnes !
      Je sou­haite que le temps soit avec vous pour le week-end prochain !
      Le Ber­ry est si beau en cette sai­son ! Je vous envie .…
      ève

      Réponse
  8. Ronald

    Comme dit Citoyens­De­bout, « pas­sion­nant » le mot est faible. Cette fille envoie du steak !

    Pour pro­gres­ser dans l’é­la­bo­ra­tion théo­rique d’un sys­tème poli­tique, il faut a un moment don­né pas­ser à l’ex­pé­ri­men­ta­tion. Et pour par­ler d’As­sem­blée Consti­tuante, rien ne vaut quel­qu’un qui y a par­lé. Féli­ci­ta­tion à l’é­quipe de jlm2017 pour y avoir pensé. 

    Toutes les phrases de l’en­tre­tien sont impor­tantes. Mais je relève par­mi les bonnes idées :

    - Être consti­tuant ce n’est pas seule­ment être bon Citoyen, mais aus­si être un bon Ancêtre (je ne sais pas si c’est d’elle-même, mais c’est bien vu : mettre au point une loi néces­site de prendre en compte une situa­tion pré­sente, mais rédi­ger une consti­tu­tion néces­site de se déga­ger des pro­blèmes du temps pour consi­dé­rer les constantes de l’his­toire d’un peuple).

    - Le tra­vail de la Consti­tuante néces­site d’in­té­grer tout le monde. Or, dans nos pays, la vie poli­tique reste divi­sée par les partis.

    - Le pro­blème de l’é­qui­libre entre l’ac­ti­vi­té décen­tra­li­sée dif­fi­cile à orga­ni­ser, et l’ac­ti­vi­té cen­tra­li­sée qui mono­po­lise le débat.

    - Une chaîne télé­vi­sée dédiée aux tra­vaux de la consti­tuante, pour court-cir­cui­ter les médias (qui seront hostiles).

    - Des jour­nées « consti­tu­tion » dans les écoles.

    - « Le plus impor­tant, ce sont les Ate­liers Constituants » 🙂

    - Indem­ni­ser finan­ciè­re­ment les membres de l’as­sem­blée pour leur travail.

    - Ne pas se fixer de limite de temps. La rédac­tion d’une Consti­tu­tion prend plus d’un an.

    - [Se pré­pa­rer à] des rela­tions sou­vent dif­fi­cile avec l’ad­mi­nis­tra­tion, qui conserve le per­son­nel et les idées de l’An­cien Régime.

    - Le pas­sage sur les poli­ti­ciens qui se croient radi­caux parce qu’ils étaient révo­lu­tion­naires dans les années ’60 est très amu­sant – et très vrai.

    Quelques remarques :

    - Mabrou­ka M’Ba­rek insiste sur l’im­por­tance d’une Jus­tice Tran­si­tion­nelle, c’est-à-dire je pense à des pro­cès faits aux membres du régime abo­li. Mais je crois que c’est une erreur : s’ils s’at­tendent à être jugés, les diri­geants du régime vont être d’au­tant plus oppres­sif contre les réfor­ma­teurs. Cela s’est rela­ti­ve­ment bien pas­sé en Tuni­sie, mais il y a plein d’autres exemples ou le régime à lut­té mili­tai­re­ment jus­qu’à être accu­lé. Au contraire les tran­si­tions les plus paci­fiques sont celles qui s’ac­com­pagnent une amnis­tie géné­rale. C’est ce que font les révo­lu­tion­naires les plus avi­sés (cfr Man­de­la, Aung San Suu Kyi, …).

    - Il faut dire aus­si qu’elle n’est pas la citoyenne tuni­sienne lamb­da. C’est une cos­mo­po­lite de culture fran­co-tuni­so-amé­ri­caine. Il est connu que vivre aux marge d’une socié­té per­met d’a­voir une vision plus exté­rieure et donc objec­tive des pro­blèmes qui s’y posent. Mais il ne faut pas ima­gi­ner que tous les membres de l’as­sem­blée tuni­sienne lui res­semblent. En outre, c’est une per­sonne qui mani­fes­te­ment s’est pen­chée sur les déve­lop­pe­ment actuels de la pen­sée démo­cra­tique. A mon avis, elle devait être un cas bien dans la Consti­tuante tuni­sienne. (Note pour plus tard : pen­ser lors de la mise en place de la Consti­tuante à tirer au sort aus­si un quo­ta de Fran­çais de la dia­spo­ra, leur point de vue sera sans aucun doute enrichissant).

    - Les idées de tirage au sort semblent quand même prendre un peu racine du côté du Par­ti de Gauche. S’il y a conver­gence des mou­ve­ments socia­listes et démo­cra­tiques (ce qui fera grin­cer quelques dents), cela pour­rait à terme chan­ger le pay­sage. À surveiller.

    - On se demande par­fois com­ment se pro­dui­ra la révo­lu­tion démo­cra­tique. Après vision­nage de cette vidéo, je me dis que peut-être il n’y aura pas de révo­lu­tion. Il est pos­sible que sim­ple­ment les idées qui semblent absurdes à la géné­ra­tion actuelle iront de soi à la pro­chaine géné­ra­tion (un peu comme les ouvriers du XIXè siècle sont insen­si­ble­ment pas­sés du catho­li­cisme au laï­cisme en quelques décennies).

    Réponse
  9. binnemaya

    Bon­jour une cri­tique inté­res­sante du Film « Demain » : http://​www​.inves​ti​gac​tion​.net/​c​e​-​q​u​e​-​l​e​-​f​i​l​m​-​d​e​m​a​i​n​-​n​e​-​v​o​u​s​-​a​-​p​a​s​-​d​it/

    Ce que le film « Demain » ne vous a pas dit

    23 Sep 2016 Emma­nuel Wathelet 

    Je vou­drais d’abord dire com­bien les mon­naies locales, les pota­gers urbains, la per­ma­cul­ture, une consti­tu­tion citoyenne, les péda­go­gies actives ou encore le res­pect des sala­riés dans des entre­prises dites « hori­zon­tales » sont, pour moi, des ini­tia­tives sédui­santes. D’ailleurs, j’achète bio, mes enfants sont dans une école Frei­net et j’ai fait ma thèse sur l’absence de hié­rar­chie for­melle sur Wiki­pé­dia. Mais voi­là, il y a un mal­en­ten­du. Un mal­en­ten­du répé­té à l’envi, résu­mé par le film « Demain » dont le slo­gan pro­met de « par­cou­rir le monde des solu­tions ». Je démontre dans cet article que, non, mal­heu­reu­se­ment, il n’y a dans ces alter­na­tives aucune « solu­tion » et j’en suis le pre­mier désolé.

    Ce qui sous-tend les quelques « alter­na­tives » citées dans le pre­mier para­graphe, c’est l’idée selon laquelle il est pos­sible de chan­ger le monde pas à pas, en par­tant du quo­ti­dien des gens et sans exi­ger d’eux ni prise de risque, ni sacri­fice. Pas éton­nant que les spec­ta­teurs de Cyril Dion et Méla­nie Laurent res­sentent à ce point une « posi­tive atti­tude » après la repré­sen­ta­tion du film « Demain » !

    Cette idée a un nom : le réfor­misme. La pen­sée réfor­miste est la convic­tion selon laquelle un monde meilleur est pos­sible pour­vu que l’on adopte les réformes néces­saires. Elle s’appuie sur l’idée que les défauts du capi­ta­lisme peuvent être jugu­lés en adop­tant de nou­veaux com­por­te­ments et en votant de nou­velles lois. Aller au tra­vail en train ou à vélo, consom­mer bio ou échan­ger des ser­vices sont autant de nou­veaux com­por­te­ments les­quels, agré­gés les uns aux autres, pro­dui­raient l’inéluctable effet de rem­pla­cer le sys­tème capi­ta­liste cor­rom­pu par un capi­ta­lisme « sain ». Dans ce nou­veau sys­tème, la crois­sance est garan­tie par l’énergie verte exi­gée par les élec­teurs, de même que les excès de la finance et de la spé­cu­la­tion sont régu­lés par des hommes poli­tiques cou­ra­geux. Ain­si, le chan­ge­ment vient des (petites) gens et, par conta­gion, inves­tit l’ensemble de la socié­té. Merveilleux.

    Le pro­blème d’une telle vision est qu’elle occulte com­plè­te­ment l’acteur le plus impor­tant de la socié­té capi­ta­liste : le capi­ta­liste lui-même ! Cha­cune des ini­tia­tives citées, pous­sée au terme de sa logique, s’opposera en réa­li­té fron­ta­le­ment à des inté­rêts puis­sants que la pers­pec­tive exclu­si­ve­ment locale fait oublier. Ain­si, si tout le monde cultive son pota­ger en res­pec­tant l’environnement et en pro­dui­sant ses semences, Mon­san­to ne ven­dra plus ni ses OGM, ni son gly­pho­sate. Si les citoyens créent des socié­tés de jour­na­listes pour empê­cher leurs médias d’être déte­nus par des mil­liar­daires jouant aux rédac-chefs, c’est Bol­lo­ré, Niel, Dra­hi ou Das­sault qui ver­ront rouge (si je puis dire !). Si la fabri­ca­tion de médi­ca­ments devient « open source », que diront Pfi­zer, Glaxo et consorts ? Pas la peine d’en rajou­ter, vous avez com­pris le principe.

    L’autre erreur, c’est de croire que tout ça, c’est pour après. Dans une cer­taine mesure, c’est pour­tant vrai : la direc­tive de l’UE inter­di­sant les pota­gers ama­teurs était un hoax – ce qui n’implique pas qu’une telle déci­sion serait impen­sable. Tou­te­fois, la règle­men­ta­tion euro­péenne sur les semences est tel­le­ment dis­cri­mi­nante que seules les varié­tés des grosses indus­tries répondent aux cri­tères. On voit là la puis­sance des lobbies…qui agissent aujourd’hui et non pas…demain !

    Mais est-ce valable dans tous les sec­teurs ? Certes oui. Dans leur film, Cyril Dion et Méla­nie Laurent s’attardent lon­gue­ment sur l’expérience de consti­tu­tion citoyenne en Islande, mais il ne leur faut que quelques secondes pour rap­pe­ler que cette der­nière est blo­quée depuis plu­sieurs années par le par­le­ment ! For­cé­ment, la consti­tu­tion allait « contre les inté­rêts » des dépu­tés. Mais ça n’aurait pas été très « posi­tive atti­tude » de sou­li­gner l’échec.

    Pre­nons un autre exemple : le com­merce équi­table. Le com­merce équi­table consiste à dire que l’injustice que subissent les pay­sans du sud (et encore, on parle des pro­duc­teurs, pas néces­sai­re­ment des ouvriers agri­coles tra­vaillant sous le soleil de plomb) peut être dépas­sée en « réfor­mant » le com­merce clas­sique avec un label rigou­reux impli­quant des méca­nismes de contrôle. Le com­merce équi­table est-il, à prix de vente égal avec des pro­duits non équi­tables, ren­table ? Non. Preuve en est que ces pro­duits sont plus chers que la moyenne. Il en résulte que ceux qui peuvent se payer ces pro­duits sont pré­ci­sé­ment ceux qui sont suf­fi­sam­ment riches. Or, les plus riches d’entre nous font par­tie des pri­vi­lé­giés du sys­tème capi­ta­liste. Autre­ment dit, c’est parce qu’il y a des inéga­li­tés par ailleurs que le com­merce équi­table est pos­sible. Le com­merce équi­table n’a donc pas pour voca­tion de se sub­sti­tuer à l’ensemble du com­merce puisque, par défi­ni­tion, un pri­vi­lé­gié ne peut l’être qu’en com­pa­rai­son à d’autres qui ne le sont pas. Ici, non plus, pas de chan­ge­ment réel. On pour­rait conti­nuer comme ça indé­fi­ni­ment, avec cha­cune des « solu­tions » qui fleu­rissent un peu par­tout et qui res­semblent fina­le­ment plus à des pan­se­ments au sys­tème capi­ta­liste, voire à une per­ni­cieuse cau­tion morale.

    Vous allez me dire : c’est dépri­mant ! Oui et non. Oui parce qu’en effet, ce n’est pas « si simple » de chan­ger le monde. Non parce que, défi­ni­ti­ve­ment, il est pos­sible de chan­ger le monde. Mais cela implique d’être conscient que ce qu’on voyait comme une solu­tion n’est peut-être qu’une pre­mière étape ame­nant à un blo­cage néces­saire. Cela implique éga­le­ment d’accepter que chan­ger le monde n’est pas sans risque et ne se fera pas sans sacrifice.

    Repre­nons avec un exemple. Que des habi­tants se mettent ensemble pour rédi­ger une nou­velle consti­tu­tion, qu’ils prennent conscience qu’ils en sont capables et que le résul­tat est à la hau­teur de la mis­sion assi­gnée, c’est émi­nem­ment posi­tif… Mais une fois l’alternative capable de riva­li­ser avec ce à quoi elle s’oppose, elle dérange. La confron­ta­tion est inévi­table, la stra­té­gie du « pas à pas » ayant fait long feu. C’est ici que le réfor­misme atteint ses limites et qu’intervient l’idéal révo­lu­tion­naire. Oui, je sais, c’est un peu abrupt. Pour­tant, lorsqu’un peuple oppri­mé sou­haite s’émanciper de son dic­ta­teur, la révo­lu­tion est una­ni­me­ment recon­nue comme salu­taire. La rela­tive invi­si­bi­li­té du carac­tère tota­li­ta­riste du capi­ta­lisme (sous cou­vert d’accepter la cri­tique et même d’intégrer des ébauches…d’alternatives !) ne doit pas faire oublier la mal­bouffe, les licen­cie­ments col­lec­tifs, l’écart sans cesse plus grand entre les riches et les pauvres, les guerres pour les matières pre­mières et celles qui enri­chissent les indus­tries de l’armement.

    Face à ces mul­tiples « blo­cages » dont on a mon­tré qu’ils sont inso­lubles par une stra­té­gie du pas à pas, la pen­sée révo­lu­tion­naire se pose comme l’opportunité d’opérer l’ultime « déclic ». Par exemple, les Islan­dais pour­raient consi­dé­rer leurs dépu­tés comme illé­gi­times et déci­der démo­cra­ti­que­ment d’en élire ou d’en tirer au sort de nouveaux…tout en usant des moyens adé­quats, éven­tuel­le­ment manu mili­ta­ri, pour arri­ver à leur fin. Ni sans risque, ni sans sacri­fice disais-je… Dans ce contexte, on com­prend que les peuples freinent des quatre fers, quitte à ava­ler des cou­leuvres – les Grecs en savent quelque chose. On sait tou­jours ce qu’on s’apprête à perdre, on ne sait rien de ce qu’on pour­rait gagner. Faire la révo­lu­tion est une déci­sion qui se prend sou­vent au bord du gouffre, c’est-à-dire dans la pire des posi­tions, celle qui per­met le moins d’anticiper le sys­tème d’après.

    De plus, toute une popu­la­tion ne sera jamais en même temps au bord du gouffre. Cer­tains en sont loin, d’autres sont déjà tom­bés. Le chan­ge­ment ne vien­dra que par ceux qui ont le moins à perdre et le plus à gagner, c’est-à-dire les classes les plus exploi­tées par le capi­ta­lisme dont les « bobos » ten­tés par le bio ne font évi­dem­ment pas par­tie. Ces classes devront se mettre ensemble et consti­tuer une masse cri­tique, tout en étant cor­rec­te­ment infor­mées. Or, la masse cri­tique est de fac­to tuée dans l’œuf par la façon qu’a le capi­ta­lisme d’opposer les pauvres entre eux (il n’y a qu’à voir le suc­cès du Front Natio­nal auprès des ouvriers) tan­dis que l’information est aux mains des plus puis­sants peu enclins à céder leur outil de propagande.

    Que pen­ser de tout ça ? D’abord qu’il faut conti­nuer à « faire sa part » comme le rap­pelle la légende du coli­bri racon­tée par Pierre Rabhi. Parce que ça crée du lien social et ça démontre, en effet, qu’il serait pos­sible (au condi­tion­nel !) de vivre autre­ment. Ensuite, il faut gar­der en tête que bien avant qu’une alter­na­tive soit mise en œuvre una­ni­me­ment, ceux qui pour­raient en subir les consé­quences (les mul­ti­na­tio­nales, les mil­liar­daires, etc.) luttent déjà contre elle. Pire, les dif­fé­rents lob­bies et entre­prises trans­na­tio­nales ne se contentent pas d’anticiper les « alter­na­tives au sys­tème », ils conti­nuent de ren­for­cer ce sys­tème chaque jour avec de nou­velles pro­po­si­tions (TTIP, CETA), de nou­velles fusions (Bayer et Mon­san­to), de nou­veaux licen­cie­ments (Cater­pillar, Alstom), de nou­velles guerres. L’action à l’échelon local est donc néces­saire mais insuf­fi­sante : doit y être asso­cié l’activisme poli­tique à l’échelle des struc­tures : lois, direc­tives, pro­jets de trai­tés, etc. Enfin, il faut recon­naître qu’un véri­table chan­ge­ment implique tou­jours une cer­taine prise de risques : répres­sion vio­lente des pou­voirs en place, incer­ti­tudes quant au nou­veau sys­tème, périodes d’instabilité, ins­tru­men­ta­li­sa­tions diverses, embar­gos éco­no­miques, menaces à la sou­ve­rai­ne­té nationale.

    S’il est impor­tant de pen­ser les alter­na­tives indé­pen­dam­ment des obs­tacles, parce que cela donne le cou­rage de s’y mettre, il l’est encore plus de pen­ser les pro­ces­sus. Pour que la révo­lu­tion ne soit pas à la manière de celle des pla­nètes un « retour à la case départ », mais un véri­table « monde de solu­tions » – même provisoires.

    Source : Investig’Action

    Réponse
  10. etienne

    Patri­cia a bos­sé sur la retrans­crip­tion, voi­ci son pré­cieux travail :

    Audition programmatique sur la constituante

    Mabrou­ka M’ba­rek a été membre de l’as­sem­blée consti­tuante de Tuni­sie, élue en 2011, assem­blée qui a abou­ti à la rédac­tion et à la pro­mul­ga­tion de la consti­tuante de 2014. Élue au congrès pour la répu­blique, l’or­ga­ni­sa­tion fon­dée par le pré­sident Mar­zou­ki, repré­sen­tante des tuni­siens éta­blis aux Amé­riques et en Europe… Retour sur cette expé­rience, aus­si bien sur le pro­ces­sus par lequel la socié­té tuni­sienne a pris conscience de la néces­si­té d’une AC et du carac­tère prio­ri­taire de cet enjeu ; puis sur les moda­li­tés pra­tiques d’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail dans une AC :

    . Mise en place d’une constituante
    . Moda­li­tés pratiques
    . Recommandations

    Le plus impor­tant et le grand défi sont com­ment fédé­rer une socié­té autour d’un pro­jet consti­tu­tion­nel, pro­jet qui doit pro­ve­nir d’une assise popu­laire. L’é­cri­ture de la consti­tu­tion est une ini­tia­tive his­to­rique, un pro­ces­sus qui implique de se pro­je­ter des décen­nies vers le futur. C’est un exer­cice pas­sion­nant qui devrait être exer­cé par tout citoyen parce que ça vous trans­forme, c’est une expé­rience qui trans­cende votre propre vie.

    L’é­cri­ture de la consti­tu­tion prend beau­coup de temps, ce qui n’est pas tou­jours com­pris par le peuple qui, à l’ex­té­rieur de l’as­sem­blée a des attentes : les gens vou­laient un emploi, il y avait des dif­fi­cul­tés dues à la crise éco­no­mique ; la révo­lu­tion tuni­sienne s’est dérou­lée lors de la crise finan­cière en Europe… il y avait donc beau­coup d’im­pé­ra­tifs qui nous rame­naient à la réa­li­té. Mais en même temps, l’é­cri­ture de la consti­tu­tion est un exer­cice pour le futur, il faut bien com­prendre cela, com­prendre les enjeux his­to­riques et les enjeux pour les pro­chaines générations.

    Quoi qu’il arrive et quel que soit l’é­vé­ne­ment qui va créer le déclen­che­ment d’une consti­tuante, il faut aller au delà de cet évé­ne­ment-là. L’op­por­tu­ni­té de l’é­cri­ture d’une consti­tu­tion inclut l’i­dée de ce qu’est être « un bon citoyen », mais aus­si de ce que sera « un bon ancêtre ». C’est une expé­rience fan­tas­tique, une exer­cice qui doit être fait par tous les citoyens : c’est tout un peuple qui doit apprendre à écrire sa propre consti­tu­tion, apprendre à se trans­cen­der et à réa­li­ser l’im­por­tance de l’hu­ma­ni­té quand on se pro­jette dans le futur, car s’il n’y a plus de géné­ra­tions futures, alors il n’y a plus d’objectifs.

    L’a­van­tage de la Tuni­sie, c’est qu’elle a réus­si à fédé­rer la consti­tuante avec un évé­ne­ment assez impor­tant qu’est la révo­lu­tion. Le régime poli­tique du moment, et ce depuis plu­sieurs décen­nies, étant la dic­ta­ture, même si les tuni­siens avaient déjà pris la rue, c’est en 2010 que le pro­jet com­mun du peuple fût de des­ti­tuer le dic­ta­teur. C’est vrai­ment l’é­vé­ne­ment qui a fédé­ré tout le monde, que ce soit l’é­lite éco­no­mique ou les classes les moins pri­vi­lé­giées, c’est cela qui a pro­pul­sé l’i­dée de consti­tuante. Ce pro­jet n’au­rait peut être pas abou­ti si des franges de la socié­té avaient été exclues.

    En l’ab­sence d’un élan révo­lu­tion­naire, on doit essayer de pui­ser la légi­ti­mi­té d’une consti­tuante dans ce que le peuple demande. D’où l’im­por­tance de fédé­rer d’a­bord les gens à la cause de la consti­tuante avant même de convo­quer la constituante.

    Au niveau de la Tuni­sie, immé­dia­te­ment après la révo­lu­tion, il y eut une orga­ni­sa­tion incroyable, une orga­ni­sa­tion décen­tra­li­sée avec des comi­tés dans chaque quar­tier, cha­cun était poli­ti­sé, appor­tait des idées, il y avait beau­coup de par­tage. L’er­reur fut de tout cen­tra­li­ser dans un dis­po­si­tif très bureau­cra­tique. C’é­tait néces­saire, mais le pro­blème, c’est que ça a sup­pri­mé l’or­ga­ni­sa­tion locale, et quand on a des comi­tés locaux et régio­naux, c’est dif­fi­cile à struc­tu­rer. D’où l’im­por­tance de trou­ver un moyen ou une méca­nique régio­nale, locale, et en même temps une orga­ni­sa­tion inclu­sive, pour cen­tra­li­ser les idées.

    La por­tée d’une consti­tuante est impor­tante car très peu de per­sonnes ont décrit cette expé­rience-là, l’or­ga­ni­sa­tion ou la « feuille de route », car lors­qu’on coupe la méca­nique régio­nale, on avorte la révo­lu­tion, et on coupe l’in­té­rêt de ceux qui par­ti­cipent loca­le­ment, entraî­nant une sen­sa­tion de spec­ta­teur ; Car pen­dant que la consti­tuante tra­vaille, quelle est la nature de la tran­si­tion ? Cette « feuille de route » per­met­trait d’in­clure le tra­vail de tous.

    Car l’é­cri­ture de la consti­tu­tion va prendre beau­coup de temps, et au début, les gens vont être pour, mais ensuite ils se lassent car ça prend du temps. C’est donc d’au­tant plus impor­tant que la légi­ti­mi­té soit pri­mor­diale. Si on prend la plate forme de JLM, sa cam­pagne menée autour de la convo­ca­tion d’une AC semble insuf­fi­sante dans le sens où seuls ceux qui auront voté pour lui seront d’ac­cord. Le défi et la dif­fi­cul­té sont de ral­lier tout le peuple fran­çais autour d’une consti­tuante, et pas seule­ment les élec­teurs de JLM, et que cette consti­tuante abou­tisse à quelque chose d’his­to­rique et de solide afin de for­ti­fier la démo­cra­tie fran­çaise. La dif­fi­cul­té en France, c’est de faire com­prendre à vos com­pa­triotes que vous n’êtes pas en démo­cra­tie. Les tuni­siens eux, savaient très bien qu’ils étaient en dic­ta­ture, leur sou­hait était d’au­tant plus grand à vou­loir la démocratie.

    IL faut convaincre les fran­çais pour­quoi il faut une consti­tuante, ain­si que la nature de la tran­si­tion et l’im­por­tance de les convaincre d’y participer.

    Mais convo­quer une consti­tuante, ce n’est pas suf­fi­sant : il faut aus­si s’oc­cu­per de la tran­si­tion (qui est la vie à l’ex­té­rieur de l’as­sem­blée) car la consti­tuante ne va pas régler les pro­blèmes de chô­mage, par exemple. D’où l’im­por­tance de sépa­rer d’un côté le tra­vail consti­tuant et de l’autre la ges­tion des affaires cou­rantes, la chambre légis­la­tive, donc de conce­voir un par­le­ment à 2 chambres, une qui effec­tue le tra­vail consti­tuant et l’autre, la ges­tion des affaires cou­rantes d’ordre éco­no­miques, finan­cières, etc.

    On peut donc conce­voir un sénat ou une chambre des repré­sen­tants tirés au sort, le temps de la tran­si­tion, afin de ne pas limi­ter la durée de l’é­cri­ture de la consti­tu­tion, et sur la nature de la tran­si­tion, qui est une période d’expérimentation (pour­quoi pas basée sur une mini constitution).

    Mais pour construire, il faut déjà décons­truire ; d’où l’im­por­tance de redé­fi­nir les concepts. Les Nations Unies ont un pro­gramme d’as­sis­tance à l’é­cri­ture de la consti­tu­tion et la pre­mière chose qui est dite, c’est « la consti­tu­tion est un contrat social » (contrat : mot du jar­gon néo-libé­ral). Non : la consti­tu­tion n’est pas un contrat social, car alors un contrat peut être cas­sé. Une consti­tu­tion est un docu­ment qui pro­tège le peuple envers ceux qui sont au pou­voir. La consti­tu­tion n’est pas là pour orga­ni­ser les pou­voirs mais pour limi­ter les pou­voirs et en don­ner au peuple. Ce n’est pas un contrat social qui orga­nise les pou­voirs. C’est au peuple de déci­der ce qu’est une consti­tu­tion. Et pour ce faire, je recom­mande le tirage au sort de la dési­gna­tion des membres de la consti­tuante. À mon sens, c’est vrai­ment ce qui va pro­duire : une consti­tuante qui soit le plus proche de l’i­dée démo­cra­tique. Ça peut être des consti­tuantes locales ou régio­nales : celle qui va être natio­nale va cen­tra­li­ser et essayer de regrou­per les pro­po­si­tions des mini-consti­tuantes, ce sera donc un long processus.

    Le tra­vail de la consti­tuante et l’administration.

    Le tra­vail de l’ad­mi­nis­tra­tion est pri­mor­dial et fon­da­men­tal, mais l’ad­mi­nis­tra­tion n’est jamais neutre car elle est poli­ti­sée. Il suf­fit de prendre exemple sur les pro­grammes éco­no­miques de l’E­NA : ils sont basés sur le capi­ta­lisme, ils rejettent les visions post-key­né­siennes, qui ne sont même pas étu­diées. Pour les per­sonnes qui sortent de l’E­NA, l’é­co­no­mie c’est un équi­libre, une main invi­sible… Le fait que ce soit les banques qui créent la mon­naie est un sujet qui n’est pas abor­dé… Et du coup cela impacte com­plè­te­ment le tra­vail de l’ad­mi­nis­tra­tion, ce qui engendre une vision par défaut qui est néo-libérale,

    La consti­tuante doit avoir son propre média, c’est fon­da­men­tal, une chaîne TV par­le­men­taire de la consti­tuante, afin que le peuple apprenne à connaître chaque consti­tuant, à le suivre. Chaque débat, chaque mot enten­du va être sui­vi, com­men­té… qu’il y ait des commentateurs.

    le sta­tut des dépu­tés de la constituante

    Les rem­bour­se­ments de frais ou indem­ni­tés sont pré­fé­rables à un salaire, (un dinar n’est pas équi­valent à un dol­lar). Impor­tance de la trans­pa­rence de la consti­tuante faite parle pré­sident de la consti­tuante, car trans­pa­rence engendre confiance.

    Quand un pays est sou­ve­rain, on peut don­ner tous les moyens pour cette consti­tuante de réus­sir. Les moyens maté­riels, tech­no­lo­giques, tech­niques, les moyens humains pour déve­lop­per des consul­ta­tions locales dans les ate­liers consti­tuants du pays, avec des sup­ports high-tech… Si la banque cen­trale est sou­ve­raine alors les fonds ne sont pas un pro­blème. Quand on est un pays souverain,le finan­ce­ment n’est pas un pro­blème.

    Ce qui est impor­tant, ce sont les res­sources, les pos­si­bi­li­tés mises en place et donc les consul­ta­tions dans les consti­tuantes régio­nales et ain­si faire remon­ter les idées en amont. La consti­tuante, c’est vrai­ment quelque chose qui doit inclure tout le monde. l’i­dée est donc de déve­lop­per les ate­liers consti­tuants dans les écoles, les lycées, les facul­tés, les entreprises,les asso­cia­tions, les comi­tés d’en­tre­prises avec ins­tau­ra­tion d’une plage horaire sur une jour­née de la semaine, pour que ce soit un pro­ces­sus le plus inclu­sif et par­ti­ci­pa­tif possible,

    Est abor­dé :
    la notion de temps
    le sys­tème mixte (repré­sen­ta­tif et tirage au sort)
    le risque de pro­blèmes iden­ti­taires qui peuvent pol­luer (reli­gion etc„,)
    l’im­por­tance de la jus­tice tran­si­tion­nelle à définir,
    l’im­pli­ca­tion dans la consti­tuante de la diaspora,

    Les gens qui s’im­pli­que­ront vont se poser 3 ques­tions exis­ten­tielles : d’où on vient (notre peuple), pour­quoi on fait ça, où on veut aller (pour pro­té­ger les futures géné­ra­tions de français)…

    Mer­ci Patricia ! 🙂

    Réponse
  11. Wikicrate

    Bra­vo à l’é­quipe de JLM2017 pour avoir réa­li­sé et mis en ligne cette audi­tion qui défend l’i­dée du tirage au sort de l’as­sem­blée constituante.
    Pour le moment JLM ne serait que pour 50% de tirés au sort, ce qui est déjà une avan­cée des idées même si cela ne chan­ge­ra vrai­ment qu’a­vec 100% de tirés au sort.
    Il y a un autre point fon­da­men­tal : les consti­tuants devront avoir le man­dat impé­ra­tif d’ins­ti­tuer les 3 RIC RAC (Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne Révo­ca­toire Abro­ga­toire et Constituant).
    Avec le RIC Consti­tuant, on pour­rait tou­jours abou­tir à refaire une Consti­tu­tion, mais cela n’ad­vien­dra sans médias indépendants.
    Quelques pistes à réfléchir :
    – Ajou­ter dans le man­dat impé­ra­tif l’in­ter­dic­tion pour les banques et les indus­triels de pos­sé­der des parts dans les médias.
    – Créer un sta­tut des rédac­tions qui les pro­tè­ge­ra des action­naires et des publicitaires.
    – Les jour­na­listes devraient en même temps que d’être pro­té­gés, avoir un sta­tut leur inter­di­sant tout avan­tage en nature.
    – Afin de bri­ser le lien orga­nique entre les annon­ceurs et les rédac­tions, la presse pour­rait être finan­cée par une caisse natio­nale recueillant toutes les recettes publi­ci­taires et les redis­tri­bue­rait de façon éga­li­taire entre les titres.
    … d’autres idées ?

    Réponse
  12. claude saint-jarre

    Madame M’Ba­rek dit que les Nations Unies ont un pro­gramme d’as­sis­tance à l’é­cri­ture de la consti­tu­tion. Quel­qu’un a‑t-il réus­si à en déni­cher l’adresse ?

    Réponse
  13. etienne

    Le retour de Sarkozy… avec la mauvaise clé

    Réponse
    • Eve

      Quel culot ! Mais que ne ferait-il pas pour recou­vrer un abri dans une immu­ni­té diplo­ma­tique ? Men­tir est une seconde nature chez lui !
      Bonne nuit

      Réponse
  14. Ronald

    Mélen­chon intro­duit un nou­vel élé­ment dans son pro­jet : s’il est élu, lorsque la nou­velle consti­tu­tion sera pro­cla­mée, il s’en ira :
    https://​you​tu​.be/​b​r​J​u​7​q​M​J​dVc

    Ca donne presque envie de voter pour lui, juste « pour voir ». Je sais bien qu’il ne pro­pose qu’une Consti­tuante tirée au sort que pour moi­tié, mais au point où l’on en est, on n’a pas grand chose à perdre. A mon avis, pour un can­di­dat sou­te­nu par un par­ti en 2017, on ne peut pas attendre mieux. Peut-être le pas­sage d’emblée à une Consti­tuante tirée au sort est-il un « saut ins­ti­tu­tion­nel » trop grand pour notre époque et qu’il fau­dra pas­ser par une étape intermédiaire.
    NB : il pro­pose ensuite 10 mesures urgentes, dont cha­cune va lui mettre à dos un pan entier des pou­voirs en place, alors bon, il risque de faire long feu …

    Réponse

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