Témoignage émouvant d’un débutant, pour son premier atelier constituant

30/06/2016 | 29 commentaires

Je viens de tom­ber sur ce témoi­gnage de débu­tant (sur le site des « abs­ten­tion­nistes enga­gés »), que je trouve émou­vant (mais je suis par­tial, évidemment 🙂 ).

Mer­ci à tous, bande de virus, pour tout ce que vous faites, per­son­nel­le­ment, quo­ti­dien­ne­ment, opi­niâ­tre­ment, pour que pro­gresse sans cesse, par­tout sur terre, l’i­dée neuve de la néces­saire ori­gine popu­laire de toute Consti­tu­tion digne de ce nom.

Étienne.

Atelier constituant à Montreuil le 18 juin 2016 : « La Démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la Constitution. Pourquoi ? Comment ? »

Vei­nard de pari­sien, un des abs­ten­tion­nistes enga­gés a pu assis­ter à son pre­mier ate­lier consti­tuant, sur le thème qui est notre rai­son d’être en tant qu’abstentionniste enga­gé : le chan­ge­ment des règles du jeu c’est-à-dire la réécri­ture de la consti­tu­tion.
____________________________

Nous étions une tren­taine de per­sonnes, de tous âges et de tous hori­zons. L’un des orga­ni­sa­teurs-faci­li­ta­teurs a com­men­cé par un petit sondage :

  • « Qui se sent capable de réécrire la consti­tu­tion » : 2 mains se lèvent. La mienne reste coin­cée à mi-hau­teur. Mal­gré que je sois pas­sion­né par le sujet depuis des mois, ne l’ayant jamais fait, le doute m’empêche de lever haut la main.
  • « Qui se sent légi­time de réécrire la consti­tu­tion » : l’unanimité des mains se lèvent. Le constat est fla­grant : un désir com­mun anime la tren­taine de personnes.

Nous avons ensuite regar­dé 2 courtes vidéos que je vous recommande :

  • La Consti­tu­tion par Gré­go­ry Por­tais qui explique qu’elle est une norme fon­da­men­tale (au som­met) qui défi­nit les ins­ti­tu­tions et les rela­tions entre elles mais aus­si les liber­tés fon­da­men­tales. « La Consti­tu­tion est le pilier de l’État de droit. » Armel Le Divellec.
  • Vers la démo­cra­tion – Par­tie 1 – La Consti­tu­tion qui pré­sente de manière très simple les liens entre Peuple / Droit / Consti­tu­tion en mon­trant com­ment cette der­nière sert à limi­ter les pou­voirs et les abus.

Jean Mas­siet, com­men­ta­teur poli­tique de la chaîne Accro­po­lis, est inter­ve­nu pour nous pré­sen­ter en syn­thèse le fonc­tion­ne­ment des dif­fé­rentes Répu­bliques qui se sont suc­cé­dées depuis la fin de la Monar­chie abso­lue. Très inté­res­sant dans l’ensemble, j’ai rete­nu par­ti­cu­liè­re­ment que :

  • La 4ème Répu­blique était un régime par­le­men­taire à pleins pou­voirs où les dépu­tés étaient élus au scru­tin pro­por­tion­nel.Plus juste et plus démo­cra­tique, ce mode de scru­tin a géné­ré une insta­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale non béné­fique à la France. Ceci a lais­sé un trau­ma­tisme et explique le pas­sage à la 5ème Répu­blique où les dépu­tés sont élus au scru­tin majo­ri­taire
  • La 5ème Répu­blique – 1958 – a connu plu­sieurs modi­fi­ca­tions fon­da­men­tales depuis sa créa­tion. Notre consti­tu­tion d’aujourd’hui ne res­semble donc plus du tout à celle de 1958. De légères modi­fi­ca­tions peuvent avoir des impacts consi­dé­rables – en posi­tif comme en néga­tif. Par exemple, la dési­gna­tion du Pré­sident de la Répu­blique au suf­frage uni­ver­sel direct date de 1962.
  • La majo­ri­té des modi­fi­ca­tions de consti­tu­tion sur­viennent par une crise.
  • Une nou­veau­té de notre époque est cette aspi­ra­tion gran­dis­sante en France et ailleurs à réécrire la consti­tu­tion. Réunir 30 per­sonnes un same­di après-midi pen­dant 5 heures pour expé­ri­men­ter et s’entraîner à réécrire la consti­tu­tion n’aurait pas été pos­sible il y a quelques années.

Puis a démar­ré l’atelier consti­tuant. Le pro­ces­sus a été le suivant :

  1. Répar­ti­tion en groupes de tra­vail ~ 5 per­sonnes pour écrire les propositions.
  2. Pré­sen­ta­tion des pro­po­si­tions de chaque groupe à toute l’assemblée pour sou­mis­sion au vote (oui, non, blanc)

1ère étape – Écri­ture des pro­po­si­tions en groupes de travail

  • Mise en situa­tion : Une Assem­blée Consti­tuante doit réécrire la Consti­tu­tion française
  • Chaque groupe devait donc tra­vailler à répondre aux ques­tions sui­vantes : Qui ? Com­bien de per­sonnes ? Moda­li­tés (sélec­tion, période, …) ? Man­dat (durée, révo­ca­bi­li­té, impératif, …) ?
  • Cette 1ère étape a été réa­li­sée en 3 périodes qui ont été à mon goût indis­pen­sables pour faire éclore les idées de cha­cun et les affi­ner en groupe : 
    • une 1ère période où la parole est don­née à tour de rôle avec des temps contrô­lés et égaux pour que cha­cun puisse inter­ve­nir et déve­lop­per ses idées,
    • une 2ème période plus courte où l’échange n’a plus de règle, à part celle du res­pect des autres,
    • une 3ème périodes d’écriture où toutes les pro­po­si­tions sont écrites, avec ou sans consensus.
  • En syn­thèse, ci-des­sous, quelques propositions/problématiques dis­cu­tées dans mon groupe : 
    • Qui peut par­ti­ci­per à l’Assemblée Consti­tuante ? ⇒ per­sonne majeure, de natio­na­li­té fran­çaise ou résident fran­çais d’au moins une période à défi­nir, sélec­tion de per­sonnes devant repré­sen­ter les Fran­çais, donc res­pec­ter en pro­por­tion cer­tains cri­tères de la popu­la­tion actuelle (âge, caté­go­rie socio-pro­fes­sion­nelle, sexe, géo­gra­phique…), ayant pur­gé toutes ses peines…
    • Com­bien de per­sonne doivent com­po­ser l’Assemblée Consti­tuante ? ⇒ entre 1 000 et 3 000 per­sonnes, 50 dans chaque circonscription…
    • Quelles moda­li­tés pour cette Assem­blée Consti­tuante ? ⇒ tirage au sort avec ou sans obli­ga­tion, d’une durée de 18 mois à 2 ans (temps consta­té dans d’autres pays qui ont fait l’expérience), enquête sur le patrimoine…
    • Quel type de man­dat pour les membres de l’Assemblée Consti­tuante ? ⇒ d’une durée de 18 mois, d’une durée de 3 mois pour per­mettre un rou­le­ment, révo­cable si faute com­mise, cumul inter­dit, sans immu­ni­té par­le­men­taire (contrai­re­ment aujourd’hui aux dépu­tés com­po­sant l’Assemblée Natio­nale).
  • Cette expé­rience est d’une richesse hal­lu­ci­nante. On com­prend que l’écriture d’une Consti­tu­tion est un exer­cice d’équilibriste entre don­ner un pou­voir et mettre en place un contre-pou­voir juste, entre don­ner de l’efficacité et pro­té­ger de l’abus. Sou­mettre ses idées aux autres, accueillir les idées des autres, les mélan­ger, les affi­ner à plu­sieurs pour arri­ver à un résul­tat et une ana­lyse mesu­rée des pro­blèmes asso­ciés dégage un enthou­siasme poli­tique très puissant.

2ème étape – Pré­sen­ta­tion des pro­po­si­tions pour sou­mis­sion au vote de l’Assemblée

  • Chaque groupe pré­sente ses pro­po­si­tions, avec ou sans consen­sus, et les sou­met au vote de l’assemblée. Des débats ont eu lieu à la plu­part des votes. Le fait que cha­cune des per­sonnes ait déjà réflé­chi seule et en groupe aux pro­blèmes sous-jacents donne de suite un enga­ge­ment et une sen­si­bi­li­té à cha­cun. C’est sai­sis­sant de voir à quel point les citoyens qui par­ti­cipent à cet exer­cice se sentent concernées.
  • Un point clé à cette étape est la retrans­crip­tion d’une pro­po­si­tion devant l’Assemblée. Il est ici hyper déter­mi­nant d’avoir écrit la pro­po­si­tion de la manière la plus claire et simple pos­sible. Savoir expli­quer est clai­re­ment un enjeu. À maintes reprises, les pro­po­si­tions pré­sen­tées n’ont pas été com­prises du pre­mier coup.

Il est évident que, si la pre­mière ques­tion du son­dage était repo­sée après ses 4 heures, « Qui se sent capable de réécrire la consti­tu­tion », la réponse serait una­nime et toutes les mains, dont la mienne, serait levée. Mille mer­cis aux organisateurs/facilitateurs.

Je suis un Abs­ten­tion­niste Enga­gé et j’ai voté envi­ron 30 fois ce jour-là. Je revo­te­rai 30 fois demain dans ce cadre. Chaque vote a été en moi l’accomplissement d’un pro­ces­sus indi­vi­duel de réflexion et d’échange d’idées. J’ai vu et sen­ti ce jour-là ce que le mot « Démo­cra­tie » veut dire. Je sou­haite à tous de pou­voir le res­sen­tir et j’agirai de sorte à ce que cha­cun soit en mesure de le res­sen­tir.

Réécrire les règles du jeu est indis­pen­sable, mais réflé­chir à com­ment les réécrire est fon­da­men­tal : d’abord pour ne pas se faire déro­ber notre puis­sance poli­tique le moment venu, ensuite pour nous exer­cer à arti­cu­ler les pou­voirs et les contre-pou­voirs de manière équi­li­brée, et enfin sur­tout parce que cela consti­tue­ra l’acte fon­da­teur d’une démo­cra­tie réelle en France.

Un mou­ton noir.

Source : http://​lesabs​ten​tion​nis​te​sen​gages​.fr/​a​t​e​l​i​e​r​-​c​o​n​s​t​i​t​u​a​n​t​-​a​-​m​o​n​t​r​e​u​i​l​-​l​e​-​1​8​-​j​u​i​n​-​2​0​1​6​-​l​a​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​-​d​o​r​i​g​i​n​e​-​c​i​t​o​y​e​n​n​e​-​r​e​e​c​r​i​r​e​-​l​a​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​o​u​r​q​u​o​i​-​c​o​m​m​e​nt/

 

Témoignage émouvant d’un débutant, pour son premier atelier constituant

Témoignage émouvant d’un débutant, pour son premier atelier constituant

Res­sources :
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

http://​ate​liers​cons​ti​tuants​.org/

https://www.chouard.org/tag/ateliers-constituants‑2/
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Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​2​9​9​8​0​4​8​1​7​317

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29 Commentaires

  1. etienne

    L’étude d’impact de la Loi Tra­vail ? Une étude bidon !

    La ministre du Tra­vail, Myriam El Khom­ri, s’appuie sur les 400 pages de l’étude d’impact annexée au pro­jet de loi Tra­vail pour faire croire que le gou­ver­ne­ment a étu­dié pré­ci­sé­ment quels pour­raient être les effets de celle-ci, notam­ment sur l’emploi.

    La lec­ture du docu­ment laisse pan­tois : rien que du vent !

    http://la-bas.org/la-bas-magazine/chroniques/l‑etude-d-impact-de-la-loi-travail-une-etude-bidon

    Réponse
    • joss

      C’est malin ! C’est l’é­tude d’im­pact du MEDEF. 😉

      Réponse
  2. etienne

    Fré­dé­ric Lor­don : Le Brexit, le leftxit, le frexit

    Réponse
    • Sam

      Lor­don qui cite Ber­na­nos : tout n’est pas perdu.

      voir l’é­di­to­cra­tie décompenser
      C’est bon, oui !

      Le Brexit, c’est la sor­tie moche, la sor­tie par la droite
      Mouais, ça sent le dis­cours répé­té. Il y a une gauche en Grande-Bre­tagne, mon­sieur Lor­don. T’en as jamais croisé ?

      Réponse
    • Sam

      Nous n’a­vons pas des mois pour médi­ter. Jean-Claude Jun­cker appelle à déclen­cher l’ar­ticle 50 de toute urgence.

      Ils sont mignons, ils com­mencent par un gros men­songe : du point de vue des trai­tés, il n’y a abso­lu­ment aucune urgence. 

      Il s’a­git évi­dem­ment d’es­sayer de contraindre la GB à négo­cier avec le cou­teau des « mar­chés » sous la gorge. 

      Ma foi, si les gens y croient, ça peut passer.

      Réponse
  3. etienne

    Nigel Farage : il y a 17 ans vous vous moquiez de moi, aujourd’­hui vous ne riez plus

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    • Ronald

      « Je sais qu’au­cun d’entre vous n’a jamais eu un vrai emploi dans sa vie … » : trop drôle 🙂 🙂 !

      Réponse
  4. etienne

    [pour­ri­ture politicienne]
    Alain Jup­pé : « On peut craindre un Frexit, je suis hos­tile à un référendum. »
    « Un réfé­ren­dum sur l’Europe en France ? Tota­le­ment irresponsable »

    http://​www​.les​-crises​.fr/​j​u​p​p​e​-​o​n​-​p​e​u​t​-​c​r​a​i​n​d​r​e​-​u​n​-​f​r​e​x​i​t​-​c​e​s​t​-​l​a​-​r​a​i​s​o​n​-​p​o​u​r​-​l​a​q​u​e​l​l​e​-​j​e​-​s​u​i​s​-​h​o​s​t​i​l​e​-​a​-​u​n​-​r​e​f​e​r​e​n​d​um/

    Bonus (bien pour­ri aussi) :
    Jup­pé : « le réfé­ren­dum de 2005 n’a pas été ignoré »

    Réponse
  5. etienne

    L’au­to­ri­ta­risme ram­pant à la française

    « Depuis plu­sieurs mois, défen­seurs des droits humains, magis­trats et uni­ver­si­taires alertent l’opinion. À un an de l’élection pré­si­den­tielle, ils pointent du doigt une série de signaux inquié­tants pour la démocratie »

    ——————-

    […] Une ten­ta­tion autoritaire ?

    Il y a plu­sieurs mois, Yves Sin­to­mer, pro­fes­seur de sciences poli­tiques à l’université Paris-VIII, obser­va­teur des pra­tiques de la démo­cra­tie, est l’un des pre­miers à avoir tiré la son­nette d’alarme quant aux « signaux inquié­tants » qui peuvent faire craindre une dérive auto­ri­taire en France. Dans un entre­tien à L’Obs, sus­ci­té par une confé­rence qu’il a don­né début février sur l’avenir de la démo­cra­tie à l’University Col­lege of Lon­don, l’universitaire explique pour­quoi la France est, selon lui, la démo­cra­tie occi­den­tale la plus expo­sée à une ten­ta­tion auto­ri­taire alors que les crises (éco­no­mique, poli­tique, des réfu­giés, etc) s’accumulent.

    À un an de l’élection pré­si­den­tielle de 2017 où aucun scé­na­rio n’est encore pri­vi­lé­gié, le tableau qu’il dresse n’est en effet pas très réjouissant.

    « La pente sur laquelle s’est enga­gée la presque tota­li­té de la classe poli­tique fran­çaise, droite et gauche, est assez inquié­tante, affirme Yves Sin­to­mer. La xéno­pho­bie s’accroît. Une vision fan­tas­ma­tique de l’Europe s’impose. (…) Paral­lè­le­ment, le FN conti­nue de pro­gres­ser et même si l’élection de Marine Le Pen à l’Élysée n’est pas pro­bable, elle ne peut plus être exclue. »

    Et d’ajouter :

    « La France a mon­tré que lors de période dif­fi­ciles, elle pou­vait vite avoir des réflexes auto­ri­taires : Vichy, la guerre d’Algérie… L’ensemble des crises que nous tra­ver­sons, la crise de défiance, les legs du pas­sé, tout cela forme un cock­tail explosif. »

    Il n’est d’ailleurs pas le seul à être pré­oc­cu­pé par la situa­tion. Comme le rap­por­tait Jean Qua­tre­mer, jour­na­liste à Libé­ra­tion, le virage sécu­ri­taire de la France donne des fris­sons jusqu’à Bruxelles et Stras­bourg, où com­mis­saires et dépu­tés euro­péens s’interrogent sur l’attitude à adop­ter. Inter­ro­gé le 1er mars par une jour­na­liste du Figa­ro, le nou­veau bâton­nier de Paris, Fré­dé­ric Sicard, s’est mon­tré très éner­vé –c’est un euphé­misme– quant à « une série de lois qui gri­gnotent l’État de droit », à l’instar de la très contro­ver­sée réforme de la pro­cé­dure pénale, dite loi Urvoas, adop­tée le 19 mai par Par­le­ment mal­gré la condam­na­tion géné­rale des bar­reaux européens :

    « Tous les spé­cia­listes le disent : l’arsenal juri­dique exis­tait au moment des atten­tats, c’est juste que l’État n’a pas les moyens de l’utiliser, y déplore le patron des avo­cats pari­siens. Une loi de plus ne chan­ge­ra rien. En revanche, en l’état actuel du texte, la France peut bas­cu­ler dans la dic­ta­ture en une semaine. Ce n’est pas accep­table. »

    Dans la ligne de mire du bâton­nier de Paris, il y aus­si l’état d’urgence. Depuis le soir des atten­tats du 13 novembre 2015, ce régime sus­pen­sif des liber­tés publiques a été ins­tau­ré pour pro­té­ger les Fran­çais de la menace ter­ro­riste à court terme. Or, depuis son entrée en vigueur ce dis­po­si­tif déro­ga­toire, qui per­met aux pré­fets ou au ministre de l’Intérieur selon les pré­ro­ga­tives, de res­treindre la liber­té de cir­cu­la­tion des per­sonnes, de dis­soudre des asso­cia­tions, d’ordonner des per­qui­si­tions sans l’autorisation d’un juge, d’assigner à rési­dence des sus­pects « dont l’activité s’avère dan­ge­reuse », etc., est sous le feu des cri­tiques d’un grand nombre d’universitaires, de magis­trats, de syn­di­ca­listes (comme la CGT-Police) ou de défen­seurs des droits de l’homme.

    « État d’urgence permanent »

    Quelle est leur crainte ? Que ce régime d’exception inven­té en 1955 pen­dant « les évé­ne­ments » d’Algérie « pour assu­rer le main­tien de l’ordre public » ne s’installe dura­ble­ment dans le droit, les pra­tiques et les consciences. Une sorte d’ « état d’urgence per­ma­nent » tout aus­si liber­ti­cide que vidé de son sens pre­mier, c’est-à-dire cen­sé répondre à une situa­tion d’urgence.

    « Le dan­ger de l’état d’urgence, c’est de s’habituer à l’exception », craint d’ailleurs Yves Sintomer » 

    […]

    Source : http://​www​.slate​.fr/​s​t​o​r​y​/​1​1​9​4​6​1​/​f​r​a​n​c​e​-​d​e​r​i​v​e​-​a​u​t​o​r​i​t​a​ire

    Réponse
  6. etienne

    Brexit : les anar­chistes [« anti­fas »] défilent pour Gold­man Sachs et pour la sau­va­ge­rie capi­ta­liste de l’UE : 

    Réponse
  7. etienne

    BREXIT : pour­quoi les bri­tan­niques sortent de l’U­nion Européenne :
    [atten­tion : argu­men­taire éco­no­mique ultralibéral]

    Réponse
  8. Sam

    Réta­blis­sons la peine de mort pour haute trahison

    NB : rien dans le texte qui suit ne doit évi­dem­ment être inter­pré­té ni comme un appel à la vio­lence ni comme une apo­lo­gie de la violence.

    Ségo­lène Royal : « Nous ne ferons pas l’er­reur de David Came­ron, ras­su­rez-vous. Nous n’al­lons pas orga­ni­ser de réfé­ren­dum pour la sor­tie de la France de l’U­nion euro­péenne, ça, je puis vous l’af­fir­mer. »

    http://​www​.bbc​.com/​n​e​w​s​/​u​k​-​p​o​l​i​t​i​c​s​-​e​u​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​3​6​6​7​1​540

    Cette sor­cière res­semble de plus en plus à la mère Clin­ton (et à tant d’autres pré­su­més« club­bers » que j’ai en tête) : vous voyez cette lueur sata­nique dans le regard, cette marque indé­lé­bile chez qui a vu trop de choses indi­cibles ? Avec ou sans les prod’ pour tenir, cette nénette traîne dans des cénacles pas cathos, j’en jure­rais. Mais c’est tout dans ma tête… et d’ailleurs je me fous bien de ses petites sau­te­ries, comme de tout ce qui per­met à ce genre de dam­nés de tenir ; je vou­drais seule­ment qu’elle et ses col­lègues sachent une chose. 

    Moi, ce que je puis lui affir­mer, à ce monstre, c’est qu’a­près la libé­ra­tion, à mon humble avis, le peuple va exi­ger et obte­nir une bonne purge hon­nête. Non pas tant par envie mais parce qu’en pareil cas d’es­pèce, cela peut bien s’a­vé­rer être un besoin, d’ordre tant psy­cho­lo­gique que poli­tique et judi­ciaire. Donc à mon avis, ce genre de décla­ra­tions chiant ouver­te­ment sur la sou­ve­rai­ne­té du peuple fran­çais risque fort de se payer, d’i­ci quelques années, par un paquet d’an­nées de taule (ou pire). 

    Il n’y aura pour cela aucun besoin de lois rétro­ac­tives : la haute tra­hi­son et le mépris com­plet de la sou­ve­rai­ne­té du peuple non seule­ment sont carac­té­ri­sés mais ils sont même reven­di­qués haut et fort. Ce n’est que parce que et tant que l’ap­par­te­nance UE l’au­ra sus­pen­due qu’on l’ou­bliait : la France a tou­jours sa Consti­tu­tion et sa Décla­ra­tion de 1789. 

    Or il est bien évident qu’un aspect qui risque d’être déter­mi­nant psy­cho­lo­gi­que­ment : chier sur le peuple, c’est une chose ; le faire si ver­te­ment et avec un sou­rire maî­tri­sé en est une autre. Nous sommes aus­si des êtres sensibles. 

    Je gage donc que le peuple, une fois la France sor­tie de l’UE, va avoir comme un grand besoin, pour sa propre san­té spi­ri­tuelle, pour son espoir dans l’a­ve­nir et en lui-même, de s’as­su­rer qu’on fasse une bonne fois pour toutes fer­mer leurs gueules à de pareils monstres qui nous traitent de grosses chien­nasses ado­rant ça tout en nous sodo­mi­sant. Il lui faut pou­voir dire stop une bonne fois. 

    Bref, le peuple a un grand et pres­sant besoin de vous voir en taule (et nulle part ailleurs sinon au cime­tière), madame, ça, je puis vous l’af­fir­mer. Trem­blez donc. Ce n’est pas seule­ment vos com­bines de cabi­nets euro­péens et vos messes cli­ma­tiques que vous ris­quez de perdre bientôt. 

    En ce qui me concerne, c’est mini­mum per­pette (et sans télé ni aures sucre­ries) pour la tota­li­té des par­le­men­taires qui n’ont pas voté non le 4 février 2008. Point évi­dem­ment pas négo­ciable. Mais je pré­fè­re­rais très sin­cè­re­ment la peine de mort en pareil cas. C’est bien réfléchi. 

    D’a­bord, la psy­cho­lo­gie du peuple importe trop. Je pour­rais cla­mer qu’on ne refait pas des dizaines de mil­lé­naires d’his­toire des hommes par la simple invo­ca­tion d’un homme nou­veau désen­si­bi­li­sé à l’ac­tion sym­bo­li­que­ment puri­fiante du sang. Il est évident que nous détes­tons le sang. Aujourd’­hui comme autre­fois. Mais per­sonne ne parle d’a­gir comme des ter­ro­ristes. Je parle sim­ple­ment de res­sor­tir très momen­ta­né­ment la guillo­tine pour faire son œuvre au sor­tir d’un tri­bu­nal, popu­laire certes mais par­fai­te­ment en règles. Contrai­re­ment à madame Royal, je déteste les ter­ro­ristes, et c’est pré­ci­sé­ment pour cela que je veux lui expo­ser très à l’a­vance ce qu’elle encourt.

    Un peuple trop long­temps et for­te­ment humi­lié va néces­sai­re­ment devoir se don­ner les moyens de retrou­ver sa confiance. Un peuple capable de réta­blir la peine de mort pour ses bour­reaux les plus offi­ciels est peut-être un peuple qui se donne au moins l’illu­sion – mais une telle illu­sion est par­fois effec­ti­ve­ment por­teuse sinon agis­sante, et c’est là tout le rôle de l’É­tat dans l’his­toire – qu’il a repris un peu de pou­voir. A crime capi­tal, his­to­rique, peine capi­tale réha­bi­li­tée pour l’oc­ca­sion his­to­rique. Pas d’his­toire, pas d’histoire.

    Ras­su­rez-vous, la seule chose que nous vou­drons apprendre de vous à nos enfants, dans l’his­toire, c’est que le peuple s’est débar­ras­sé de vous. En un sens, je ne fais donc qu’an­ti­ci­per. Tous les gens qui ont de l’hon­neur le savent : il y a une vie après la mort pour ceux qui le méritent ; elle existe dans la mémoire du peuple. J’es­père que vos proches vous aimaient. Les esclaves n’ont pas cela.

    Ensuite, per­met­tez moi de rap­pe­ler que nos ser­vices – notam­ment secrets -, c’est à dire les vôtres, tuent tous les jours au nom de la rai­son d’É­tat – si ça, ce n’est pas de la rai­son d’É­tat… Autre­ment dit encore, la rai­son de l’UE et tous ses sup­por­ters tuent tous les jours, y com­pris en France. On ne juge pas des ins­ti­tu­tions comme on juge des crimes civils. 

    Or à peine le Brexit « acquis », ces gens là nous le rap­pellent tous les jours : l’UE, c’est l’É­tat, et l’É­tat c’est nous, et l’É­tat reste dans l’UE : vous n’a­vez aucun pou­voir contre nous, bande de crève-la-faim. Et on a les States avec nous, tiens. Pour rap­pel, l’une des seules, rares nou­veau­tés du trai­té de Lis­bonne, c’est le droit (sinon le devoir) d’en­voyer l’ar­mée et la police de tous les autres États de l’UE contre ta gueule si t’es pas content. On n’a pas oublié, ma grande. Jus­te­ment parce que ça nous rap­pelle que vous savez par­fai­te­ment à quoi vous jouez avec la peine capi­tale, ça nous rap­pelle que vous êtes des agents pour la plu­part, des fous meur­triers pour les autres. Juge-t-on un esclave comme on juge un citoyen ou un soldat ?

    Contrai­re­ment à l’im­mense majo­ri­té des cas ordi­naires de jus­tice, le pro­blème prin­ci­pal ici n’est pas que les inté­res­sés, sur­tout s’ils sont des agents, puissent « payer leur dette à la socié­té » – d’au­tant que le crime n’est aucu­ne­ment répa­rable par l’ac­cu­sé, tout bon­ne­ment parce qu’il ne peut l’être que par le pays entier – mais, comme je le disais, que le peuple puisse assou­vir son besoin de leur infli­ger son châ­ti­ment. Besoin à la fois moral et ins­ti­tu­tion­nel, donc à la fois sur le plan émo­tif pro­fond et sur un plan hau­te­ment pratique. 

    Je suis donc favo­rable en par­ti­cu­lier à ce que, une fois la France sor­tie de l’UE – et de l’O­TAN – on eutha­na­sie cette per­sonne âgée sur­me­née, avec ou sans son accord. Non pas parce qu’elle « ne méri­te­rait pas d’être sur Terre » (pour reprendre la si sym­pa­thique for­mule de son cama­rade ministre L. Fabius), encore moins parce que sa seule voix irrite deux Fran­çais sur trois, mais parce qu’elle a choi­si déli­bé­ré­ment de ne pas appar­te­nir et de ne pas res­sem­bler au peuple, et qu’en démo­cra­tie le peuple ne peut et ne doit l’ac­cep­ter. Sa prio­ri­té est donc de s’en débarrasser. 

    C’est bien pour cela que non seule­ment, évi­dem­ment, le repen­tir est tou­jours per­mis, mais la manière – le sou­rire de l’en­cu­leur pro­fes­sion­nel en prime – compte beau­coup. Mais il y a un autre pro­blème : là encore, c’est la marque soit de la fer­veur révo­lu­tion­naire soit de l’agent, c’est à dire de la marion­nette à qui la marche-arrière est inter­dite par une puis­sance incon­nue. Car n’ou­bliez jamais ceci : un agent est un esclave. Comme le sait si bien l’of­fi­cier trai­tant, il s’a­git de bri­ser sa vie avant de l’a­me­ner à ser­vir presque béné­vo­le­ment, sous la ter­reur. Oui, agent, en géné­ral, c’est pas James Bond, c’est pute pré­caire. Or s’il s’a­vé­rait qu’ils soient des agents, il doivent être trai­tés comme tels. C’est à dire en tant qu’es­claves vic­times plu­tôt que comme sol­dats étran­gers en cas de doute. Ne serait-ce que pour cela, il est donc évident que je n’ap­pelle pas à un mas­sacre… (et encore moins avec plai­sir). Sim­ple­ment à un tri­bu­nal hon­nête, capable d’é­ta­blir les moti­va­tions de cha­cun des incul­pés, qu’ils soient des agents ou qu’ils soient des révo­lu­tion­naires, et leur degré de liber­té et d’au­to­ri­té per­son­nelles dans l’entreprise. 

    Tan­dis qu’ils nous répètent quo­ti­dien­ne­ment qu’il n’y aura pas de réfé­ren­dum, ils savent par­fai­te­ment ce que nous avons en tête : les USA, l’empire, qu’im­porte – que le pré­cé­dent soit bri­tan­nique a d’ailleurs une grande impor­tance à cet égard – et il est d’ailleurs par­fai­te­ment clair (depuis la « crise grecque, nul n’en doute plus) qu’ils agitent ouver­te­ment la puis­sance de l’É­tat contre le peuple. C’est éga­le­ment pour cette rai­son qu’il faut choi­sir la peine capi­tale contre eux.

    Or il faut décrire la châ­ti­ment avant l’heure, sans quoi il n’est pas valable. Prin­cipe de jus­tice uni­ver­sel, et en tous cas celui de la Décla­ra­tion de 1789. Mais le pro­blème n’est pas pure­ment juri­dique – il se réduit encore moins à une dif­fi­cul­té d’ordre juri­dique vis-à-vis de l’UE. L’in­cons­ti­tu­tion­na­li­té de l’UE n’est pas une ques­tion qui se pose, l’UE n’au­ra jamais rien été d’autre qu’une délé­ga­tion tem­po­raire. La ques­tion qui se pose est sim­ple­ment de savoir si le sou­ve­rain veut en sor­tir et qui est le sou­ve­rain. Or en la matière, cha­cun sait la réponse : le peuple, et si cha­cun le sait, c’est parce que cette dis­po­si­tion consti­tu­tion­nelle s’im­pose par le fait. 

    Cela confirme que, lorsque nous serons sor­tis de l’UE, la ques­tion déci­sive sera de savoir si le régime UE, depuis 2005 ou depuis tou­jours, doit être consi­dé­ré comme une sus­pen­sion anti­cons­ti­tu­tion­nel du régime répu­bli­cain et est de ce fait nul et non ave­nu, ou bien si nous res­te­rons dans le régime ordi­naire de la conti­nui­té des lois. Or, faut-il le rap­pe­ler, l’a­bo­li­tion du carac­tère répu­bli­cain du Gou­ver­ne­ment est expli­ci­te­ment inter­dit par la Consti­tu­tion fran­çaise (en par­ti­cu­lier, le cumul des fonc­tions exé­cu­tives et par­le­men­taires est inter­dit) – il fau­dra sans doute exé­cu­ter des membres du Conseil consti­tu­tion­nel du fait de leur contri­bu­tion décisive. 

    Il doit donc, dès que pos­sible, être annon­cé la sanc­tion que mérite un tel affront, sans quoi ils conti­nue­ront sans cesse. Je ne dis pas que je veux vous impo­ser ma posi­tion sur la méthode de trai­te­ment, je dis en tous cas qu’il faut annon­cer dès à pré­sent aux inté­res­sés ce qu’ils encourent. Encore une fois, il ne s’a­git pas de trai­ter de crimes civils. 

    Natu­rel­le­ment, le peuple doit cher­cher à réar­mer, on ne fait pas d’o­me­lette sans cas­ser d’œufs et il s’a­git de rap­pe­ler qui est le peuple, qu’il existe. L’ac­tua­li­té US m’emmerde plu­tôt, mais j’es­père qu’ils tien­dront sur les armes.

    Je suis donc aus­si et sur­tout favo­rable, disais-je, à l’i­dée que ces gens soient dûment pré­ve­nus. C’est-à-dire effec­ti­ve­ment mena­cés. Non pas, évi­dem­ment, pour l’heure et par des agres­sions arbi­traires dont il va sans dire que je les réprou­ve­rais tota­le­ment, mais comme une annonce ferme dans la pers­pec­tive de la sor­tie de l’UE, et appli­quée dans le cadre d’un trai­te­ment judi­ciaire approprié. 

    Ce qui implique évi­dem­ment une réforme sen­sible de la Jus­tice – tout par­ti­cu­liè­re­ment dans le cas de l’UE, où le coup d’É­tat doit beau­coup à la com­pli­ci­té de la magis­tra­ture orga­ni­sée contre le peuple. 

    Disons donc un tri­bu­nal popu­laire, ma grande – à l’en­trée bien gar­dée par une milice de gueux moyen­ne­ment dis­po­sés à sup­por­ter le ric­tus de merde qui vous vient chaque fois que vous insul­tez ver­ba­le­ment le peuple. 

    Ras­su­rez-vous, le seul fait de vous voir moins rigo­ler sera pour ce der­nier un sou­la­ge­ment énorme. Et c’est aus­si pour cela que le peuple pré­fè­re­ra la peine de mort dans votre cas sans nom. 

    Avant de pas­ser sous la guillo­tine, ras­su­rez-vous éga­le­ment, on vous don­ne­ra un aper­çu de ce que les livres d’his­toire racon­te­rons sur vous à nos éco­liers – un jour qu’on aura fait un peu de ménage dans la pro­prié­té des mai­sons d’é­di­tion. Il va sans dire qu’on trou­ve­ra cette mort cruelle mais juste, car si néces­saire à ce qu’al­lait rede­ve­nir la France. Tan­dis que Louis XVI, bien sûr, on pou­vait et on devait peut-être s’en passer. 

    Mais n’êtes vous pas déjà morte ? C’est écrit dans votre regard. Mais vous savez, des esclaves morts, il n’y a jamais eu que de ça. Le seul pro­blème, c’est qu’on n’en parle jamais. De cette manière et de cette manière seule­ment vous rejoin­drez le peuple, cette mer­dasse que vous haïs­sez tant qui vous haït tant. La paix revien­dra. Vous aurez fait votre œuvre pour la France. 

    Puisque les bou­seux non peillo­nistes dont je suis s’ef­forcent encore, comme ils le peuvent, d’é­du­quer leurs enfants, ils vou­dront de toutes manières vous tuer dans l’his­toire. Tous les Fran­çais vous haï­ront, puis ils vous oublieront. 

    Moi je serais vous, vieille sor­cière d’ailleurs si spé­cia­le­ment hon­nie des Fran­çais, je com­men­ce­rais donc bien plu­tôt à ram­per, là, main­te­nant, en deman­dant par­don infi­ni­ment. La simu­la­tion d’un repen­tir sin­cère, disais-je, va peut-être vite deve­nir un cri­tère décisif.

    Réponse
  9. Ronald

    Témoi­gnage émou­vant d’un débu­tant, qui découvre les abus de l’o­li­gar­chie et les ver­tus du tirage au sort : 😉

    Réponse
  10. BA

    Une construc­tion supra­na­tio­nale, ça finit tou­jours par la dislocation.

    Je veux citer quelques exemples de construc­tion supra­na­tio­nale, rien qu’en Europe :

    1. l’Empire romain
    2. l’Empire carolingien
    3. l’Empire Plantagenêt
    4. le Saint-Empire Romain Germanique
    5. le IIe Reich
    6. le IIIe Reich
    7. l’Empire napoléonien
    8. l’Autriche-Hongrie
    9. l’URSS
    10. la Tchécoslovaquie
    11. la Yougoslavie.

    À chaque fois, toutes ces construc­tions supra­na­tio­nales ont fini par se disloquer.

    De la même façon, l’Union euro­péenne va finir par se disloquer.

    Comme d’hab.

    Tou­jours aus­si pathé­tiques, les bisou­nours euro­péistes paniquent, s’a­gitent, courent dans tous les sens, prennent l’a­vion, mul­ti­plient les réunions en Europe, accu­mulent les ren­contres inter­na­tio­nales, font des « réunions de la der­nière chance » entre diri­geants euro­péens afin, disent-ils, d’é­vi­ter « la dis­lo­ca­tion de l’Europe ».

    Mais ça ne sert à rien.

    Les bisou­nours euro­péistes n’ont tou­jours pas com­pris que l’U­nion euro­péenne, DEPUIS SA NAISSANCE, était condam­née à se disloquer.

    Les bisou­nours euro­péistes n’ont tou­jours pas com­pris que la machine infer­nale est lancée.

    Leurs efforts déses­pé­rés n’empêcheront pas l’U­nion euro­péenne de se disloquer.

    Fran­çois Hol­lande : « L’immobilisme serait la dis­lo­ca­tion de l’Europe »

    http://​actu​.orange​.fr/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​f​r​a​n​c​o​i​s​-​h​o​l​l​a​n​d​e​-​l​-​i​m​m​o​b​i​l​i​s​m​e​-​s​e​r​a​i​t​-​l​a​-​d​i​s​l​o​c​a​t​i​o​n​-​d​e​-​l​-​e​u​r​o​p​e​-​l​e​s​e​c​h​o​s​-​C​N​T​0​0​0​0​0​0​q​D​F​j​c​.​h​tml

    Réponse
  11. BA

    Avant tout le monde, Charles de Gaulle avait com­pris que l’impérialisme et la construc­tion de gigan­tesques usines à gaz supra­na­tio­nales étaient vouées à l’effondrement et à la mort.

    Charles de Gaulle avait com­pris que le gigan­tesque Troi­sième Reich allait se dés­in­té­grer et que l’Allemagne, elle, allait survivre.

    Charles de Gaulle avait com­pris que la gigan­tesque URSS allait se dés­in­té­grer et que la Rus­sie, elle, allait survivre.

    Charles de Gaulle savait, lui, ce qu’était LE SENTIMENT NATIONAL.

    Les nations ne sont certes pas immuables, mais il en naît de nou­velles de plus en plus.

    Quand vous regar­dez le nombre de nations exis­tant à la sur­face de la pla­nète, il y en a de plus en plus.

    Par exemple : vous pou­vez regar­der le nombre de nations qui ont un siège à l’Organisation des Nations Unies. 

    A sa nais­sance, l’O­NU regrou­pait 51 nations. Aujourd’­hui, l’O­NU regroupe 193 nations. Leur nombre conti­nue à aug­men­ter. Dans les années qui viennent, l’O­NU va accueillir de nou­velles nations qui vont naître : la Pales­tine, le Koso­vo, les îles Cook, Niue, le Saha­ra occi­den­tal, le Soma­li­land, etc.

    La grande ten­dance plu­ri-mil­lé­naire, c’est la frag­men­ta­tion des regrou­pe­ments déjà exis­tant, par­tout dans le monde.

    Pro­blème : la construc­tion euro­péenne est à contre-cou­rant de cette ten­dance pluri-millénaire.
    C’est ça, la folie sui­ci­daire de la construc­tion européenne !

    Les êtres humains veulent de plus en plus accé­der à l’indépendance natio­nale, les êtres humains veulent de plus en plus DISLOQUER les regrou­pe­ments déjà existant …
    … et pour­tant la construc­tion euro­péenne s’acharne à aller contre ces forces natio­nales toute-puis­santes ! Erreur his­to­rique majeure !

    Ces forces natio­nales (et même : ces forces natio­na­listes) sont des forces toute-puis­santes : au XXIe siècle, elles vont dés­in­té­grer l’Union européenne.

    La dis­lo­ca­tion de l’U­nion euro­péenne est inéluctable.

    Réponse
  12. BA

    David Fol­kerts-Lan­dau est le chef éco­no­miste de la plus grande banque alle­mande, la Deutsche Bank.

    Dimanche 10 juillet 2016, il vient de tirer la son­nette d’alarme :

    les banques pri­vées euro­péennes ont besoin d’être reca­pi­ta­li­sées en urgence, sous peine d’être décla­rées en faillite. 

    Mon­tant de l’ad­di­tion : 150 mil­liards d’euros !

    Contri­buables euro­péens, pré­pa­rez-vous à payer 150 mil­liards d’eu­ros pour sau­ver les banques euro­péennes de la faillite !

    Source : le jour­nal alle­mand DIE WELT.

    Le chef éco­no­miste de la Deutche Bank réclame 150 milliards.

    L’Eu­rope risque une nou­velle crise ban­caire. David Fol­kerts-Lan­dau, chef éco­no­miste à la Deutsche Bank, demande un vaste pro­gramme de sau­ve­tage de l’U­nion Euro­péenne. Les créan­ciers pri­vés ne devraient pas participer.

    http://​www​.welt​.de/​f​i​n​a​n​z​e​n​/​a​r​t​i​c​l​e​1​5​6​9​2​4​4​0​8​/​D​e​u​t​s​c​h​e​-​B​a​n​k​-​C​h​e​f​o​e​k​o​n​o​m​-​f​o​r​d​e​r​t​-​1​5​0​-​M​i​l​l​i​a​r​d​e​n​.​h​tml

    Réponse
  13. fanfan

    Liliane Held-kha­wam :

    - « Le risque de faillite sys­té­mique de l’Eurozone vient de ses banques » (par­tie 1).

    https://​lilia​ne​held​kha​wam​.com/​2​0​1​6​/​0​7​/​0​7​/​l​e​-​r​i​s​q​u​e​-​d​e​-​f​a​i​l​l​i​t​e​-​s​y​s​t​e​m​i​q​u​e​-​d​e​-​l​e​u​r​o​z​o​n​e​-​v​i​e​n​t​-​d​e​-​s​e​s​-​b​a​n​q​u​e​s​-​p​a​r​t​i​e​1​-​l​i​l​i​a​n​e​-​h​e​l​d​-​k​h​a​w​am/

    - « Le risque de faillite sys­té­mique de l’Eurozone vient de ses chambres de com­pen­sa­tion » (par­tie 2).

    https://​lilia​ne​held​kha​wam​.com/​2​0​1​6​/​0​7​/​1​0​/​l​e​-​r​i​s​q​u​e​-​d​e​-​f​a​i​l​l​i​t​e​-​s​y​s​t​e​m​i​q​u​e​-​d​e​-​l​e​u​r​o​z​o​n​e​-​v​i​e​n​t​-​d​e​-​s​e​s​-​c​h​a​m​b​r​e​s​-​d​e​-​c​o​m​p​e​n​s​a​t​i​o​n​-​p​a​r​t​i​e​2​-​l​i​l​i​a​n​e​-​h​e​l​d​-​k​h​a​w​am/

    Bran­don Smith :

    « Les mon­dia­listes exigent main­te­nant ouver­te­ment la cen­tra­li­sa­tion du Nou­vel Ordre Mondial »

    Le concept des banques cen­trales tra­vaillant à l’échelle mon­diale plu­tôt que pour leur pays ne pour­rait être ven­du aux masses que si une catas­trophe finan­cière était déclen­chée à l’échelle mon­diale, qui sur­passe les capa­ci­tés de tout État-nation seul. Chaque ini­tia­tive de ban­quier cen­tral sug­gé­rée après le Brexit néces­site une implo­sion finan­cière afin de se justifier.

    http://​lesa​ker​fran​co​phone​.fr/​l​e​s​-​m​o​n​d​i​a​l​i​s​t​e​s​-​e​x​i​g​e​n​t​-​m​a​i​n​t​e​n​a​n​t​-​o​u​v​e​r​t​e​m​e​n​t​-​l​a​-​c​e​n​t​r​a​l​i​s​a​t​i​o​n​-​d​u​-​n​o​u​v​e​l​-​o​r​d​r​e​-​m​o​n​d​ial

    Réponse
  14. zedav

    Ça ne sur­prend que ceux qui n’ont pas com­pris le stra­ta­gème de la « voi­ture balai »…Mer­luche, San­ders and co.

    Le droit de gou­ver­ner demeure quand bien même l’é­lu n’au­rait reçu que son propre bulletin.
    La légi­ti­mi­té de gou­ver­ner – qui rend le peuple gou­ver­nable – décroit avec la quan­ti­té de votant.

    Comp­tons nous = abs­ten­tion 1er et 2nd tour !

    Réponse
  15. GillesM

    Les deux pho­tos de San­ders illus­trent de manière spec­ta­cu­laire les rai­sons du refus de Mélen­chon de par­ti­ci­per à une pri­maire de toute la gauche.

    Réponse
  16. etienne

    Bel entre­tien de Fakir :

    « LES RICHES N’ABANDONNENT QUE FACE À UNE MENACE SOCIALE »

    « Les riches n’abandonnent leur posi­tion que face à une menace sociale. C’est aux gens, pas aux riches, de prendre conscience de ces injus­tices, et du fait que les oli­garques ne méritent pas ces pri­vi­lèges. Notre regard sur les riches doit chan­ger, il faut en finir avec l’admiration, ou la défé­rence. On devrait les consi­dé­rer comme des égoïstes, des anti­so­ciaux, les mépri­ser, et qu’ils le sachent. C’était le cas dans la préhistoire.

    Chris­to­pher Boehm, un expert des socié­tés de cueillette et de chasse, a ras­sem­blé des don­nées sur deux cents socié­tés dif­fé­rentes. La plu­part étaient extra­or­di­nai­re­ment égales, basées sur le par­tage de la nour­ri­ture, l’échange de dons. D’après lui, ils main­te­naient l’égalité en ridi­cu­li­sant ceux qui se vou­laient supé­rieurs, ou ils les exi­laient, et dans cer­tains cas, ils étaient même tués. Il montre com­ment ce qu’il appelle des « stra­té­gies contre les domi­nants » fonc­tion­naient. »
    – Richard Wilkinson -

    http://​fakir​presse​.info/​l​e​s​-​r​i​c​h​e​s​-​n​-​a​b​a​n​d​o​n​n​e​n​t​-​q​u​e​-​f​a​c​e​-​a​-​u​n​e​-​m​e​n​a​c​e​-​s​o​c​i​ale

    Réponse
  17. etienne

    Consti­tu­tion­na­li­ser l’état d’urgence : quel enjeu ?
    par Jean-Claude Paye

    Après avoir annon­cé, lors de son entre­tien télé­vi­sion du 14 juillet, la pro­chaine levée de l’état d’urgence, le pré­sident Fran­çois Hol­lande se contre­di­sant l’a pro­lon­gée le len­de­main de trois mois. Certes sur le court terme, il réagis­sait à un atten­tat com­mis à Nice, mais sur le long terme, il avan­çait un peu plus dans la trans­for­ma­tion de l’État. Contrai­re­ment aux appa­rences, l’enjeu n’est pas de lut­ter contre le ter­ro­risme, mais de pas­ser d’un pou­voir issu du Peuple et pla­cé sous son contrôle à un pou­voir dis­cré­tion­naire agis­sant pour le compte et au ser­vice des États-Unis. 

    Pre­mière par­tie : « Pro­cé­dure d’exception sans état d’urgence », 26 mars 2016.
    Deuxième par­tie : « État d’exception avec état d’urgence », 18 mai 2016.

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    Pour Fran­çois Hol­lande, la lutte contre le ter­ro­risme est une oppor­tu­ni­té pour trans­for­mer l’État.

    Avant que le pré­sident Fran­çois Hol­lande en annonce l’abandon, le « Pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle de pro­tec­tion de la nation » [1], vou­lait intro­duire deux modi­fi­ca­tions dans la Consti­tu­tion : l’insertion d’un article 36–1 rela­tif à l’état d’urgence et une modi­fi­ca­tion de l’article 34, y insé­rant une pos­si­bi­li­té de déchéance de la natio­na­li­té de Fran­çais condam­nés pour terrorisme.

    De par l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de natio­na­li­té, la Consti­tu­tion est ren­ver­sée. Elle n’enregistre plus des droits, mais leur abo­li­tion. Elle ne pose plus de garde-fous au pou­voir, mais devient l’expression de sa toute puis­sance. Si la volon­té d’introduire l’état d’urgence dans la Consti­tu­tion s’inscrit bien dans un contexte de déman­tè­le­ment de l’État de droit, elle ne se résume pas à cette action. Elle nous ren­seigne sur la forme actuelle de l’État natio­nal et plus pré­ci­sé­ment sur celle de la France. La consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence est le symp­tôme d’une forme d’organisation poli­tique qui ins­crit, dans la Consti­tu­tion, son renon­ce­ment à tout un pan de la sou­ve­rai­ne­té natio­nale. En effet, l’insertion, de l’état d’urgence et du déman­tè­le­ment des liber­tés dans le texte fon­da­men­tal, témoigne de l’abandon de toute auto­no­mie de la poli­tique inté­rieure vis-à-vis de l’ordre inter­na­tio­nal de « la lutte contre le terrorisme. »

    La double ins­crip­tion consti­tu­tion­nelle, à la fois de sa subor­di­na­tion vis-à-vis de la pre­mière puis­sance mon­diale et de l’exercice d’un pou­voir sans limite sur ses propres popu­la­tions, témoigne des deux faces actuelles de l’État national.

    Un « régime civil de crise »

    Le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle, dépo­sé à l’Assemblée natio­nale le 23 décembre 2015, pré­voyait d’ajouter à la Consti­tu­tion un article 36–1 sur l’état d’urgence. Il aurait été pla­cé aux côtés de l’article 36 qui orga­nise « l’état de siège » et répond à une crise grave, guerre ou insur­rec­tion armée. L’État de siège per­met le trans­fert des pou­voirs civils de police à l’armée, ain­si que la créa­tion de juri­dic­tions militaires.

    Le texte fon­da­men­tal contient éga­le­ment l’article 16 qui per­met au pré­sident de la Répu­blique de s’octroyer des « pou­voirs excep­tion­nels », lorsqu’une menace « grave et immé­diate » pèse sur « les ins­ti­tu­tions de la Répu­blique, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son ter­ri­toire ou l’exécution de ses enga­ge­ments inter­na­tio­naux ». Il n’a connu qu’une seule mise en appli­ca­tion, pen­dant la guerre d’Algérie, lors du « putsch des géné­raux ». Les pleins pou­voirs avaient alors été accor­dés au pré­sident De Gaulle, de fin avril à fin sep­tembre 1961.

    Le pré­sident Hol­lande a déplo­ré que ces deux articles ne soient pas « adap­tés à la situa­tion que nous ren­con­trons », contexte qu’il qua­li­fie de « ter­ro­risme de guerre ». Puisque « le fonc­tion­ne­ment régu­lier des pou­voirs publics n’est pas inter­rom­pu et il n’est pas conce­vable de trans­fé­rer à l’autorité mili­taire des pou­voirs » [2], l’état de siège ne peut être appli­qué, de même les pleins pou­voirs, par nature tem­po­raires, ne peuvent répondre à une guerre de longue durée contre le ter­ro­risme. Dès lors, afin d’agir « contre le ter­ro­risme de guerre » [3], il estime néces­saire d’instaurer un « régime civil de crise » et de l’inscrire dans la Constitution.

    Cet « autre régime consti­tu­tion­nel » pro­duit une muta­tion poli­tique. Les pou­voirs d’exception sont habi­tuel­le­ment nom­més comme tels parce qu’ils sont cen­sés n’être que rare­ment uti­li­sés et qu’ils sont exor­bi­tants. Cela ne serait plus le cas dans « un régime civil de crise » où ils feraient par­tie de la quo­ti­dien­ne­té. Alors, les nou­velles pré­ro­ga­tives ne peuvent plus véri­ta­ble­ment être consi­dé­rées comme des pou­voirs d’exception, en ce sens qu’elles font par­tie du régime mis en place par le texte fondamental.

    Un contexte de démantèlement de l’État de droit

    La volon­té de pla­cer dans la Consti­tu­tion le dis­po­si­tif de l’état d’urgence ne répond pas, comme l’affirme le gou­ver­ne­ment, à un sou­ci de sécu­ri­té juri­dique. La juris­pru­dence du Conseil d’État, comme celle du Conseil consti­tu­tion­nel ou de la Cour euro­péenne des droits de l’Homme, ont par­fai­te­ment vali­dé les mesures de l’état d’urgence, telles que pré­vues dans la loi de 1955.

    Le pro­jet pré­si­den­tiel d’introduire l’état d’urgence dans la Consti­tu­tion est étroi­te­ment lié à la loi du 20 décembre 2015 qui l’a pro­lon­gé pour trois mois. Il est aus­si en rela­tion avec la loi de réforme pénale « ren­for­çant la lutte contre le ter­ro­risme et le crime orga­ni­sé, » pro­mul­guée le 3 juin 2016. Celle-ci ins­talle, dans la norme, des pro­cé­dures fai­sant nor­ma­le­ment par­tie de l’état d’exception, telles les per­qui­si­tions de nuit et des assi­gna­tions à rési­dence. La loi du 20 décembre 2015, quant à elle, ne se contente pas de pro­lon­ger l’état d’urgence, mais étend consi­dé­ra­ble­ment son champ d’application.

    Ces deux légis­la­tions et le der­nier pro­jet de loi forment un ensemble cohé­rent qui, en ins­tal­lant un état d’urgence per­ma­nent, a pour objet de s’attaquer fron­ta­le­ment aux liber­tés pri­vées et publiques. En effet, le pro­jet pré­si­den­tiel sup­prime toute sécu­ri­té juri­dique. Il a pour objet, non seule­ment de consti­tu­tion­na­li­ser l’état d’urgence, mais sur­tout de per­mettre, dans ce cadre, de nou­velles atteintes aux liber­tés. En effet, il « gra­vait dans le marbre », non seule­ment le prin­cipe de l’état d’urgence et ses appli­ca­tions déjà connues, mais sur­tout la pos­si­bi­li­té pour le légis­la­teur d’installer, en per­ma­nence, de nou­velles dis­po­si­tions. Ain­si, il offrait la facul­té de « renou­ve­ler » les « outils » que les « forces de sécu­ri­té » pour­ront uti­li­ser, en vio­la­tion des droits et liber­tés. L’État de droit serait déman­te­lé, puisque les règles ne seraient plus fixes et pré­dé­ter­mi­nées, mais chan­ge­raient en per­ma­nence selon la lec­ture sub­jec­tive que le pou­voir fait de l’évolution des évè­ne­ments (le dan­ger per­sis­tant du ter­ro­risme), ain­si que le choix, libé­ré de tout contrôle, des mesures annon­cées pour y faire face.

    Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution

    Dans la pre­mière mou­ture du « pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle de pro­tec­tion de la Nation », pré­sen­té le 23 décembre au conseil des ministres, l’extension de la déchéance de natio­na­li­té concerne tous les bina­tio­naux, même ceux qui sont nés Fran­çais. Selon les oppo­sants, ce texte gra­vait dans le marbre deux classes de citoyens, les bina­tio­naux et ceux qui n’ont que la natio­na­li­té fran­çaise. Le Pre­mier ministre, Manuel Valls pro­pose alors une nou­velle rédac­tion qui ins­crit que la déchéance peut concer­ner tous les citoyens. À l’Assemblée natio­nale, une majo­ri­té socia­liste finit par adop­ter cette ver­sion. Au Sénat, une majo­ri­té de droite réin­tro­duit la déchéance pour les bina­tio­naux et adopte le nou­veau texte le 22 mars 2016. La syn­thèse devient impos­sible [4]. Le 30 mars, le pré­sident de la Répu­blique annonce l’abandon du pro­jet de loi.

    Cette com­mu­ni­ca­tion a sur­pris, dans la mesure où la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence avait été accep­tée par une grande majo­ri­té des par­le­men­taires, majo­ri­té et oppo­si­tion confon­dues. Le renon­ce­ment à la réforme est uni­que­ment moti­vé par l’absence d’accord rela­tif au retrait de la natio­na­li­té. La foca­li­sa­tion du gou­ver­ne­ment sur cette ques­tion peut sem­bler étrange, puisque la déchéance de natio­na­li­té existe déjà dans le sys­tème judi­ciaire fran­çais et que cette pro­cé­dure a été appli­quée à de nom­breuses reprises.

    Ain­si, entre 1949 et 1967, envi­ron 523 déchéances de per­sonnes de natio­na­li­té fran­çaise ont été pro­non­cées, par­mi les­quelles on trouve « de nom­breux Fran­çais de nais­sance » [5]

    Elle est d’abord pré­vue par les articles 25 et 25–1 du Code civil [6] et peut être pro­non­cée lorsque la per­sonne a été condam­née pour un crime ou un délit consti­tuant un acte de ter­ro­risme. Elle ne concerne que les bina­tio­naux qui ont acquis la natio­na­li­té. Cepen­dant, comme la très grande majo­ri­té des inter­ve­nants l’a oublié, la déchéance de natio­na­li­té peut éga­le­ment être appli­quée, grâce aux articles 23–7 [7] et 23–8 [8], aux bina­tio­naux nés Français.

    Cela infirme les jus­ti­fi­ca­tions, tant du gou­ver­ne­ment que du Conseil d’État, quant aux rai­sons avan­cées pour jus­ti­fier l’introduction de la déchéance de natio­na­li­té dans le texte fon­da­men­tal, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèse­rait sur une loi ordi­naire, alors que les légis­la­tions exis­tantes pro­dui­sant le même résul­tat, n’ont jamais été remises en cause par le Conseil consti­tu­tion­nel. Cepen­dant, la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de la déchéance sort la natio­na­li­té du droit civil, pour en faire un domaine légis­la­tif par­ti­cu­lier. La per­sonne juri­dique est dis­so­ciée, la jouis­sance de la natio­na­li­té se détache de sa pro­prié­té. Le citoyen peut jouir de sa natio­na­li­té à condi­tion qu’il en fasse bon usage, une uti­li­sa­tion enca­drée par le gouvernement.

    L’enjeu de l’inscription de la déchéance dans la Constitution

    Le débat sur le pro­jet de loi s’est foca­li­sé sur la déchéance de natio­na­li­té car cette ques­tion fait immé­dia­te­ment pen­ser aux lois du régime de Vichy. Dans ce cadre, 15 154 per­sonnes ont été tou­chées dont près de 45 % étaient juives. La réfé­rence aux lois de Vichy est d’autant plus per­ti­nente que la déchéance de natio­na­li­té pour­rait éga­le­ment prendre actuel­le­ment un carac­tère de masse, à tra­vers l’extension pré­vue de ses condi­tions d’application, telle qu’elle résulte des réécri­tures suc­ces­sives du pro­jet. Dans sa der­nière mou­ture, la déchéance pou­vait être pro­non­cée, non seule­ment pour des crimes de ter­ro­risme, mais aus­si pour des délits. Ain­si, la déchéance aurait pu être pro­non­cée à l’encontre d’un Fran­çais condam­né pour « apo­lo­gie du terrorisme. »

    Selon le quo­ti­dien Le Monde, le minis­tère de la Jus­tice a recen­sé 255 affaires d’apologie du ter­ro­risme durant le mois qui a sui­vi les atten­tats de novembre 2015. Les chiffres sont sem­blables pour le mois de jan­vier 2016. Il s’agit d’apologies qui n’en sont pas. Par­mi nombre de cas jugés, la fron­tière est en effet ténue avec la pro­vo­ca­tion à l’égard des forces de l’ordre. Ces affaires ont été expé­diées en com­pa­ru­tions immédiates.

    Par exemple, le 2 décembre 2015, à Lunel (Hérault), un mul­ti­ré­ci­di­viste sor­tant ivre de boîte de nuit a éco­pé d’un an ferme, pour un vol de por­table, insultes et pour avoir crié « je suis Salah Abdes­lam, ain­si que « vive Daech », devant des com­mer­çants médu­sés. Aux abords de la gare de Lille-Flandres lors d’un contrôle d’identité, le 17 novembre 2015, un homme, ivre menace de « tout faire péter » et dit que « Fran­çois Hol­lande n’aurait pas dû bom­bar­der la Syrie » : deux mois ferme [9].

    L’apologie consiste à jus­ti­fier le ter­ro­risme, à le pré­sen­ter sous un jour favo­rable ou à l’encourager. Cepen­dant, grâce à la nou­velle loi, des jour­na­listes ou citoyens pour­raient être pour­sui­vis, pour avoir, par exemple, par­ta­gé une vidéo, mise en ligne par une orga­ni­sa­tion dési­gnée comme ter­ro­riste ou don­né la parole à des membres de réseaux poli­ti­que­ment dia­bo­li­sés. Ain­si, cette incri­mi­na­tion per­met­trait de condam­ner et acces­soi­re­ment de reti­rer sa natio­na­li­té, à des oppo­sants à la poli­tique étran­gère de la France en Syrie, Libye ou Palestine.

    On se retrouve alors dans une situa­tion qui fait pen­ser à la France de Vichy et la loi du 23 juillet 1940 qui pré­voyait la déchéance de la natio­na­li­té pour les Fran­çais enga­gés auprès du Géné­ral De Gaulle.

    Deux aspects complémentaires de la souveraineté

    Le pré­sident Hol­lande aban­donne pro­vi­soi­re­ment la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence, une réforme impor­tante déjà envi­sa­gée par le Comi­té Bal­la­dur en 2007, suite à une absence d’accord sur les moda­li­tés de la déchéance de natio­na­li­té. Lier étroi­te­ment les deux choses pour­rait sur­prendre. Cepen­dant, la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence et l’inscription de la déchéance de natio­na­li­té dans le texte fon­da­men­tal se réfèrent à deux aspects indis­so­ciables de la sou­ve­rai­ne­té, d’une part, sa réa­li­té effec­tive, l’exclusivité de la déci­sion poli­tique, et d’autre part, son exis­tence sym­bo­lique, la « sou­ve­rai­ne­té du peuple » [10].

    Consti­tu­tion­na­li­ser l’état d’urgence, enre­gis­trer dans le texte fon­da­men­tal, ce que Fran­çois Hol­lande nomme un « régime civil de crise », consacre un aban­don de sou­ve­rai­ne­té. En effet, est sou­ve­rain celui qui décide d’une situa­tion excep­tion­nelle. Comme l’a déve­lop­pé Carl Schmitt, « c’est l’exception, là où la déci­sion se sépare de la norme juri­dique qui révèle mieux l’autorité de l’État » [11]. Si les pou­voirs excep­tion­nels sont ins­crits dans la Consti­tu­tion, ils échappent alors à la déci­sion poli­tique pro­pre­ment dite, car ils font par­tie inté­grante de la norme, celle-ci ne se dis­tin­guant plus de sa dérogation.

    Renon­cer à la pleine déci­sion poli­tique dans le cadre de la lutte anti­ter­ro­riste, afin de l’abandonner à un ordre inter­na­tio­nal orga­ni­sé par la puis­sance domi­nante, néces­site que soit éga­le­ment remis en cause l’aspect sym­bo­lique du pou­voir natio­nal, son ins­ti­tu­tion par le peuple. La struc­ture impé­riale est un ordre de fait qui s’affranchit de tout méca­nisme de recon­nais­sance popu­laire. La pos­si­bi­li­té d’un retrait de la natio­na­li­té de Fran­çais, condam­nés pour ter­ro­risme, est un ren­ver­se­ment du carac­tère sym­bo­lique de la sou­ve­rai­ne­té, c’est don­ner au gou­ver­ne­ment la pré­ro­ga­tive d’instituer le peuple et de se fondre dans un ordre inter­na­tio­nal qui ne laisse aucune place à la recon­nais­sance des populations.

    Un renversement de la notion d’état d’urgence : de la dénégation au déni

    L’état d’urgence conte­nu dans la loi de 1955, une légis­la­tion de cir­cons­tance, a per­mis au gou­ver­ne­ment fran­çais de ne pas décla­rer l’état de siège lors de la guerre d’Algérie. Elle lui a per­mis de ne pas consi­dé­rer les résis­tants comme des com­bat­tants, mais bien comme des ter­ro­ristes et de les trai­ter comme des criminels.

    La volon­té actuelle repose sur le sou­ci inverse, celui de consi­dé­rer des actions cri­mi­nelles, les atten­tats ter­ro­ristes, comme des actes de guerre ou plu­tôt d’effectuer une indif­fé­ren­cia­tion entre les deux. La fusion opé­rée entre droit pénal et droit de la guerre s’inscrit dans une ten­dance qui débute avec les atten­tats du 119 et la « guerre contre le ter­ro­risme » du pré­sident Bush.

    Le ren­ver­se­ment, opé­ré entre la loi de 1955 et la concep­tion actuelle de l’état d’urgence, est le pas­sage de la déné­ga­tion d’une action de résis­tance et de son carac­tère poli­tique, afin de la cri­mi­na­li­ser, à une opé­ra­tion de déni, à une confu­sion entre atten­tat ter­ro­riste et acte de guerre, telle que l’expression de Fran­çois Hol­lande « ter­ro­risme de guerre » l’illustre par­fai­te­ment. Il en est de même en ce qui concerne le remède pro­po­sé : un « régime civil de crise » afin de faire face à une nou­velle forme de guerre. S’opère ain­si une indis­tinc­tion entre crime et hos­ti­li­té, entre inté­rieur et exté­rieur de la nation.

    En ce qui concerne la guerre d’Algérie, la déné­ga­tion a du lais­ser la place à une recon­nais­sance poli­tique des résis­tants algé­riens. Elle s’est révé­lée comme un acte de refou­le­ment du poli­tique qui ne pou­vait être que tem­po­raire. La pro­cé­dure demeu­rait ain­si dans le sens ori­gi­naire de l’état d’urgence, une situa­tion excep­tion­nelle limi­tée dans le temps.

    Il en va tout autre­ment en ce qui concerne la concep­tion de l’état d’urgence, telle qu’elle est conçue dans la loi du 20 novembre 2015 et dans le pro­jet de consti­tu­tion­na­li­sa­tion. La fusion opé­rée entre crime et acte de guerre n’est pas une opé­ra­tion de cir­cons­tance devant ensuite faire place à un pro­ces­sus de dif­fé­ren­tia­tion et à un retour du poli­tique. Au pro­ces­sus de déné­ga­tion s’est sub­sti­tuée une pro­cé­dure psy­cho­tique, un pro­ces­sus constant d’indifférenciation entre pro­cé­dure pénale et ges­tion de l’hostilité, entre cri­mi­nel et enne­mi, entre inté­rieur et exté­rieur de la Nation, fon­dant cette der­nière dans une forme inter­na­tio­nale d’organisation du pouvoir.

    L’État policier forme post-moderne de l’État national

    De par l’insertion de l’état d’urgence, la Consti­tu­tion acquiert une fonc­tion pénale et le droit pénal devient consti­tuant. La Consti­tu­tion est ren­ver­sée. Elle n’est plus ins­crip­tion de droits, mais bien de leur déchéance. Elle enre­gistre la toute-puis­sance du pou­voir, par­ti­cu­liè­re­ment celle de son appa­reil policier.

    Le Conseil d’État ne s’y est d’ailleurs pas trom­pé dans son avis sur pro­jet gou­ver­ne­men­tal de consti­tu­tion­na­li­ser l’état d’urgence. Pour le Conseil, le texte « n’est pas une simple cla­ri­fi­ca­tion » de la loi de 1955, il pré­sente « un effet utile » pour don­ner « un fon­de­ment incon­tes­table » aux mesures de police, pour « les sou­mettre exclu­si­ve­ment au contrôle du juge admi­nis­tra­tif » et non pas au juge judi­ciaire [12]. La consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence per­met­trait de légi­ti­mer le tra­vail de la police et de lui don­ner les cou­dées franches, puisqu’elle serait sou­mise uni­que­ment au juge admi­nis­tra­tif qui n’a ni les moyens, ni l’autorité pour exer­cer une telle sur­veillance. Ce fai­sant, le texte fon­da­men­tal enre­gistre et légi­time éga­le­ment le résul­tat de l’ensemble des réformes de la jus­tice, la liqui­da­tion du juge d’instruction.

    La consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence est l’enregistrement d’un pro­ces­sus de déman­tè­le­ment de l’État de droit qui fait de l’appareil poli­cier le noyau de l’État natio­nal. Ce qui ne signi­fie pas que cette forme d’État garde, à ce niveau, une indé­pen­dance réelle. Si la pré­ro­ga­tive du main­tien de l’ordre reste de son res­sort, contrai­re­ment à la guerre, à la mon­naie ou à la poli­tique éco­no­mique, les polices euro­péennes sont orga­ni­sées direc­te­ment par le FBI. Non seule­ment, la police fédé­rale états-unienne orga­nise les équipes mixtes d’intervention, mais grâce à ses ini­tia­tives, elle est par­ve­nue aus­si à influen­cer for­te­ment les légis­la­tions euro­péennes, tant natio­nales que com­mu­nau­taires et cela dans les domaines de l’interception des com­mu­ni­ca­tions, du contrôle du Net, de la créa­tion de nou­velles incri­mi­na­tions spé­ci­fiant le ter­ro­risme, ain­si que sur les réformes des appa­reils poli­ciers et judiciaires.

    [1] « Pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle de pro­tec­tion de la Nation », Légi­france,le 23 mars 2016.

    [2] « Etat d’urgence et article 16 : pour­quoi Hol­lande veut-il révi­ser la Consti­tu­tion ? », Le Monde​.fr, 16 novembre 2015.

    [3] « Etat d’urgence : ce que pré­voit le pro­jet de réforme consti­tu­tion­nelle de Hol­lande », Fran​ceT​Vin​fo​.fr, 3 décembre 2015.

    [4] « Fran­çois Hol­lande renonce à la déchéance de natio­na­li­té et au Congrès », Le Monde​.fr, 30 mars 2016.

    [5] Aude Loriaux, « Déchéance de natio­na­li­té : pour y voir plus clair, les argu­ments pour et contre », Slate​.fr, le 6 février 2016.

    [6] Article 25 : « L’individu qui a acquis la qua­li­té de fran­çais peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la natio­na­li­té fran­çaise 1 : s’il est condam­né pour un acte qua­li­fié de crime ou délit consti­tuant une atteinte aux inté­rêts fon­da­men­taux de la nation … ».

    [7] Article 23–7 : « Le Fran­çais qui se com­porte en fait comme le natio­nal d’un pays étran­ger peut, s’il a la natio­na­li­té de ce pays, être décla­ré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir per­du la qua­li­té de Français ».

    [8] Article 23–8 : « Perd la natio­na­li­té fran­çaise le Fran­çais qui, occu­pant un emploi dans une armée ou un ser­vice public étran­ger ou dans une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale dont la France ne fait pas par­tie ou plus géné­ra­le­ment leur appor­tant son concours, n’a pas rési­gné son emploi ou ces­sé son concours non­obs­tant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement ».

    [9] Lucie Soul­lier et Damien Leloup, « Dans le grand fourre-tout de l’apologie du ter­ro­risme », LeMonde​.fr , 18 décembre 2015.

    [10] Jean-Claude Paye, « La cri­mi­na­li­sa­tion du Net en France », Réseau vol­taire, 15 sep­tembre 2015.

    [11] Carl Schmitt, Théo­lo­gie poli­tique, Gal­li­mard 1988, p. 15.

    [12] Conseil d’Etat, « Loi consti­tu­tion­nelle de pro­tec­tion de la Nation », Avis consul­ta­tif, le 23 décembre 2015.

    http://​www​.vol​tai​re​net​.org/​a​r​t​i​c​l​e​1​9​2​8​6​9​.​h​tml

    Réponse
  18. Sandy

    Concer­nant la IVème répu­blique, j’en­tends sou­vent cette idée reçue comme quoi cela serait le scru­tin pro­por­tion­nel qui serait la cause de l’ins­ta­bi­li­té du gou­ver­ne­ment et c’est tota­le­ment faux.
    C’est évi­dem­ment l’ir­res­pon­sa­bi­li­té des élus, qui pou­vaient nouer des alliances de cir­cons­tance et faire tom­ber des gou­ver­ne­ments selon leur bon vou­loir sans jamais avoir à rendre de compte aux citoyens qui était la cause de l’ins­ta­bi­li­té des gou­ver­ne­ments de la IVème république.

    Réponse

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