[éducation populaire] De nouveaux outils pour nous aider à multiplier et améliorer nos ateliers constituants : jepo​li​tique​.fr, STIG…

18/06/2016 | 25 commentaires

Chers amis,

Les ate­liers consti­tuants se mul­ti­plient, un peu par­tout, de plus en plus sou­vent, et ce serait bien d’a­voir des outils pour nous faci­li­ter la tâche (indi­vi­duel­le­ment et col­lec­ti­ve­ment), en nous connec­tant à dis­tance, pour étu­dier, com­pa­rer, com­men­ter, amé­lio­rer, signa­ler, aler­ter, peau­fi­ner, pro­gres­ser, etc.

J’ai ren­con­tré la semaine der­nière un jeune homme, Tris­tan, qui a déjà créé un site (jepo​li​tique​.fr) pour nous aider à écrire ensemble — et à voter — nos idées de lois.

Il vou­drait main­te­nant créer un autre site, com­plé­men­taire du pre­mier, pour nous aider à écrire et voter des articles de consti­tu­tion.

Voi­ci plus de 10 ans que j’es­père que des jeunes gens vont nous pro­gram­mer un outil pour mon­trer (et éclai­rer) la volon­té géné­rale, la vraie — inac­ces­sible à l’é­poque de Rous­seau, mais acces­sible aujourd’­hui (il me semble).
Sur le forum, depuis 2006, nous avons lon­gue­ment dis­cu­té de ce concept essen­tiel de volon­té géné­rale : Le cœur de la Démo­cra­tie : for­ma­tion, expres­sion et res­pect de la volon­té géné­rale : http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​f​o​r​u​m​/​v​i​e​w​t​o​p​i​c​.​p​h​p​?​i​d​=84

J’é­tais donc heu­reux que Tris­tan se soit mis au tra­vail dans ce sens. Nous avons dis­cu­té tous les deux sur le cahier des charges (la liste des fonc­tion­na­li­tés dont nous avons sans doute besoin), et il a rédi­gé cette des­crip­tion — sur laquelle il nous demande notre avis, nos objec­tions, nos sug­ges­tions, nos pro­po­si­tions d’aide, etc. :

Menu du site :

  1. Ma consti­tu­tion
  2. Consti­tu­tion Collaborative
  3. Struc­ture Collaborative
  4. Ate­lier Constituant
  5. Débats public
  6. Compte ren­du
  1. Ma consti­tu­tion

Espace per­son­nel, per­met­tant de rédi­ger et modi­fier sa propre consti­tu­tion, article par article.

Un plan com­po­sé de Cha­pitres, per­met­tra de clas­si­fier les articles en grands groupes d’idées. La struc­ture est modi­fiable à sou­hait via un glissé-déposé.

La numé­ro­ta­tion se met à jour auto­ma­ti­que­ment en sui­vant l’ordre de haut en bas.

Chaque modi­fi­ca­tion d’un article garde en mémoire la ver­sion pré­cé­dente. L’au­teur peut retrou­ver et com­pa­rer les anciennes ver­sions qu’il avait écrites par rap­port à l’actuelle.

Il peut éga­le­ment déci­der à tout moment, de défi­nir comme « actuelle » une de ses anciennes versions.

Les autres uti­li­sa­teurs pour­ront accé­der à cette page per­so et n’auront pas accès aux dif­fé­rentes ver­sions des articles, uni­que­ment la ver­sion actuelle.

Si l’au­teur a pro­po­sé sa ver­sion d’un article dans la ver­sion Col­la­bo­ra­tive, un bou­ton per­met­tra à un visi­teur de voter pour celui-ci.

Il sera éga­le­ment pos­sible d’en­voyer une pro­po­si­tion d’un article à une per­sonne en par­ti­cu­lier, sur sa Consti­tu­tion per­son­nelle, comme sur la Consti­tu­tion Collaborative.

Per­mettre à l’utilisateur de para­mé­trer les per­mis­sions de visi­bi­li­té, article par article.

  1. Consti­tu­tion Collaborative

Cet espace a pour objec­tif de faire la syn­thèse de toutes les Consti­tu­tions per­son­nelles écrites par les uti­li­sa­teurs. Il s’a­git de La Consti­tu­tion Collaborative.

Celle-ci se com­pose d’ar­ticles et de cha­pitres comme pour les Consti­tu­tions per­son­nelles, mais pour chaque article, il sera pos­sible de cli­quer des­sus afin d’af­fi­cher la liste de toutes les pro­po­si­tions faites par les utilisateurs.

Ceux-ci peuvent faire glis­ser hori­zon­ta­le­ment (façon tac­tile) les dif­fé­rentes pro­po­si­tions de l’article, pour les com­pa­rer à l’ac­tuelle « meilleure pro­po­si­tion » et voter pour la rem­pla­cer par une ver­sion jugée meilleure.

Les pro­po­si­tions seront triées par per­ti­nence (nombre de votes obte­nus) dans l’ordre croissant.

Pour déter­mi­ner quelle ver­sion gar­der pour un article don­né, c’est très simple, on uti­lise le sys­tème clas­sique d’un uti­li­sa­teur = un vote. On garde l’article qui a le plus haut score. Le score sera affi­ché juste en des­sous du bou­ton de vote (voir Figure ci-dessous).

Tous les uti­li­sa­teurs peuvent voter pour n’im­porte laquelle des pro­po­si­tions, et ne peuvent voter que pour une pro­po­si­tion et une seule, mais peuvent à tout moment chan­ger d’a­vis et enle­ver leur vote et/ou le redon­ner à une autre proposition.

L’ar­ticle qui a le meilleur score est pré­sen­té comme l’ar­ticle cou­rant. En cas d’é­ga­li­té, le der­nier à avoir recueilli un vote est retenu.

De la même manière, il exis­te­ra une pro­po­si­tion « abro­ger » pour chaque article de la Consti­tu­tion Col­la­bo­ra­tive. Voter pour abro­ger compte comme un vote clas­sique. Si le nombre de votes « abro­ger » devient le plus éle­vé, alors l’ar­ticle ne sera plus affi­ché par défaut.

Un filtre per­met­tra d’afficher les articles « abro­ger », lais­sant le choix aux uti­li­sa­teurs de chan­ger d’avis et de le faire réapparaître.

Pos­si­bi­li­té de fla­guer en « Impor­tant » une pro­po­si­tion d’article (per­met de dis­tin­guer une pro­po­si­tion qui cor­rige une vir­gule (un détail), d’une vraie pro­po­si­tion, quand quel­qu’un pense avoir trou­vé quelque chose de vrai­ment pertinent).

  1. Struc­ture Collaborative

Cette page affi­che­ra uni­que­ment les noms des cha­pitres (la struc­ture, les grandes par­ties, le « sque­lette » de la constitution).

Elle per­met­tra par glis­ser dépo­ser, d’in­ter­ver­tir les par­ties, mais aus­si d’en rajou­ter, d’en sup­pri­mer, ou encore de les renommer.

Une fois la struc­ture conforme au sou­hait de l’utilisateur, il peut la pro­po­ser. Le même sys­tème de vote que pour les articles sera alors uti­li­sé pour déter­mi­ner quelle struc­ture est appli­quée à la Consti­tu­tion Collaborative.

Il sera impos­sible de sup­pri­mer un cha­pitre qui contient déjà des articles.

  1. Ate­lier Constituant

Page qui affiche la liste des ate­liers consti­tuants en cours. Chaque ate­lier peut conte­nir entre 2 et 6 (?) per­sonnes et com­porte un thème déter­mi­né par le créa­teur de l’atelier.

Un uti­li­sa­teur peut créer un ate­lier et attendre que des gens le rejoignent, ou il peut rejoindre un ate­lier qui n’est pas déjà plein.

Un ate­lier est consti­tué d’un chat qui per­met aux par­ti­ci­pants connec­tés de dis­cu­ter en temps réel (mode syn­chrone) entre eux + un for­mu­laire qui per­met d’ajouter/modifier sa Consti­tu­tion per­son­nelle en paral­lèle, pour gar­der les meilleurs jets, résul­tant de la conversation.

Un ate­lier est clos auto­ma­ti­que­ment après plus de 15 minutes sans aucun échange dans le chat.

À la fer­me­ture de l’atelier, on his­to­rise les par­ti­ci­pants et les articles rédi­gés au cours de celui-ci.

Les ate­liers sont pri­vés, et en direct, et n’autorisent pas de « spectateur ».

Cela per­met aux gens de s’entraîner sans être confron­té au regard de tous, et de res­ter en petit comi­té, tout en échan­geant avec des gens qui sont pré­sents et qui ont envie d’écrire en même temps que vous.

  1. Débats public

Les débats public, à l’inverse des ate­liers consti­tuant sont visible à tout moment, par tous. La dis­cus­sion n’a pas de durée limite non plus. Il s’agit plus d’une forme de dis­cus­sion construite, et non d’un chat : on n’écrit pas juste une phrase, mais à la manière d’un forum, on poste une réponse struc­tu­rée et argumentée.

Les uti­li­sa­teurs peuvent être connec­tés en même temps et se répondre en direct, ou se répondre avec plu­sieurs heures ou jours d’écart (mode asynchrone).

La dis­cus­sion porte sur un thème lais­sé libre par le créa­teur du débat (avec pos­si­bi­li­té de lais­ser « thème à défi­nir ensemble »)

Ici aus­si le nombre d’intervenants sera limi­té entre 2 et (6) ? Mais, tel des spec­ta­teurs dans les arènes de gla­dia­teurs, les uti­li­sa­teurs pour­ront accé­der à la dis­cus­sion, et même don­ner leur avis via un espace qui leur sera dédié (en bas à droite de la page) sous forme d’un chat visible par tous (comme lors de Twitch), per­met­tant de com­men­ter rapi­de­ment ou faire des remarques aux intervenants.

Les spec­ta­teurs auront sur­tout pour tâche de voter pour les réponses les plus pertinentes.

On per­met­tra par ailleurs de lire le débat par ordre chro­no­lo­gique (par défaut) ou par per­ti­nence (nombre de votes).

  1. Comptes ren­dus

Per­met de créer des comptes ren­dus suite à des ate­liers consti­tuant IRL (In Real Life/dans la vie réelle). Per­met­tant à tous de les consul­ter au tra­vers d’une liste qui les regroupe par lieu et date.

J’ai décou­vert par hasard que ce site reprend cette idée : www​.consti​tu​tion​ci​toyenne​.fr

On pour­rait peut-être ten­ter de fusion­ner les deux ?

(D’une manière géné­rale, je dirais qu’il y a trop de sites sur le thème de Chouard, ça part un peu dans tous les sens, je ne sais pas si c’est une stra­té­gie per­ti­nente niveau visi­bi­li­té et efficacité… ?)

  1. Noti­fi­ca­tions

Une noti­fi­ca­tion me sera déli­vrée si un autre uti­li­sa­teur pro­pose d’a­mé­lio­rer ma propre Consti­tu­tion, je pour­rai alors refu­ser ou accep­ter. Si on l’accepte, la pro­po­si­tion devient l’ar­ticle cou­rant, l’an­cien est gar­dé dans l’historique.

Toute pro­po­si­tion d’une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion Col­la­bo­ra­tive sur un article où vous avez voté et/ou pro­po­sé votre ver­sion, aura pour effet de vous noti­fier en vous mon­trant la nou­velle pro­po­si­tion à côté de l’ar­ticle actuel (et per­met­tra de poten­tiel­le­ment voter pour la nou­velle version).

Option du compte : noti­fi­ca­tion par mail, avec détails pro­po­si­tions + objet du mail qui indique type de modif :

  • nou­vel article
  • nou­velle structure
  • nou­veau vote
  • nou­veau débat public
  1. Badges

Sys­tème de badge (récom­penses) qui incite les gens à par­ti­ci­per (auto-ren­for­ce­ment positif)

  • Per­ti­nence : Avoir reçu des votes pour vos pro­po­si­tions d’articles sur la Consti­tu­tion Col­la­bo­ra­tive 1÷10÷25÷50÷100 fois
  • Pro­po­si­tion : Avoir pro­po­sé sur la Consti­tu­tion Col­la­bo­ra­tive 1÷10÷25÷50÷100 articles
  • Vote d’articles : Avoir voté pour 1÷100÷500÷2500÷12500 articles
  • Vote débat : Avoir voté pour 1÷100÷500÷2500÷12500 inter­ven­tions dans un débat public
  • Ate­lier Consti­tuant : Avoir par­ti­ci­pé à 1÷10÷50÷100÷500 ateliers


Je trouve épa­tante cette force géné­reuse que des jeunes gens mettent au ser­vice de la volon­té géné­rale (la vraie), et je vou­drais les aider autant que je le peux. Je suis sûr que notre cer­veau col­lec­tif leur don­ne­ra beau­coup d’i­dées, d’aide et d’éner­gie positive 🙂

Pour com­prendre ce dont ce jeune pro­gram­meur est capable, je vous recom­mande d’al­ler voir son site jepo​li​tique​.fr, qui est déjà assez bien fichu :

Enfin, Tris­tan nous a aus­si pré­pa­ré une petite vidéo pour décou­vrir rapi­de­ment com­ment il a pré­vu que nous nous ser­vions de son outil : 

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Puis­qu’on en parle (mais ce n’est pas tout à fait le même pro­jet, car Tris­tan vou­drait nous aider très pré­ci­sé­ment sur les ate­liers consti­tuants), je vous signale un autre outil du même ordre, qu’on m’a sou­vent signa­lé et que — honte à moi — je n’ai pas encore tes­té, mal­gré l’intérêt évident qu’il présente :

STIG est un site uti­li­sable à tout moment, y com­pris sur nos télé­phones por­tables, pour réflé­chir et débattre sur des lois et pour les voter (ou pas) : 

• le site :

https://​gets​tig​.org/

• Un très court expo­sé de l’ob­jec­tif de STIG :

• Un article sur le site MrMon​dia​li​sa​tion​.org :
Stig : la pre­mière appli­ca­tion de démo­cra­tie uni­ver­selle en mode 3.0
https://mrmondialisation.org/stig-la-premiere-application-de-democratie-universelle-en-mode‑3–0/

• Un autre article dans La Croix :
Stig, la démo­cra­tie au bout des doigts
http://www.la-croix.com/Economie/Social/Stig-la-democratie-au-bout-des-doigts-2016–06-16–1200769104

• Une pré­sen­ta­tion (un point heb­do­ma­daire, appa­rem­ment) par Jean Mas­siet (Acro­po­lis) :

===================================================

Je compte sur vous pour essayer de vous ser­vir un peu de ces pro­grammes, sur­tout celui de Tris­tan pour pré­pa­rer notre outil spé­ci­fi­que­ment consti­tuant, et pour déduire de votre expé­rience per­son­nelle quelques remarques et quelques conseils utiles à tous 🙂

Bon cou­rage, bande de virus 🙂

Étienne.
_______________

PS : tous ces outils sont adap­tés pour notre entraî­ne­ment consti­tuant, il ne faut pas oublier que le vote élec­tro­nique est opaque et invé­ri­fiable, et donc (à ce jour encore) ultra-dan­ge­reux en condi­tions réelles. 

Je rap­pelle ici le tra­vail fon­da­men­tal que pro­duit Chan­tal Engue­hard à ce sujet (à lire abso­lu­ment si vous ne le connais­sez pas) : http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​E​u​r​o​p​e​/​f​o​r​u​m​/​i​n​d​e​x​.​p​h​p​?​2​0​0​6​/​1​0​/​2​9​/​4​9​-​l​e​-​v​o​t​e​-​e​l​e​c​t​r​o​n​i​q​u​e​-​e​n​-​f​r​a​n​c​e​-​o​p​a​q​u​e​-​i​n​v​e​r​i​f​i​a​ble

Sécu­ri­ser le vote élec­tro­nique — tout en conser­vant l’a­no­ny­mat des votes (ceci est abso­lu­ment essen­tiel, et c’est pré­ci­sé­ment la source de la dif­fi­cul­té), c’est un des grands défis pour les pro­gram­meurs du 21e siècle.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​2​6​9​1​9​4​7​7​2​317

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25 Commentaires

  1. etienne

    C’est peut-être le moment et l’en­droit, pour réca­pi­tu­ler ici, en com­men­taires, toutes les res­sources déjà dis­po­nibles pour nos ate­liers consti­tuants : les applis pour­raient inté­grer des liens vers ces ressources ?

    Réponse
  2. etienne

    http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

    1 Qu’est-ce qu’un ate­lier constituant ?
    2 Calendrier
    3 Pré­pa­ra­tion d’un ate­lier constituant
    4 Aides et Méthodes de délibération
    5 Défi­ni­tion de la Consti­tu­tion – quatre élé­ments de défi­ni­tion et cinq blocs de constitutionnalité
    6 La Consti­tu­tion fran­çaise de 1958
    7 Droit Constitutionnel
    8 Matrices de consti­tu­tion – outils visuels, ludiques et péda­go­giques pour un ate­lier constituant
    9 Com­pa­rai­son de pro­jets constituants
    10 Tra­vaux réa­li­sés – COMPTES-RENDUS
    10.1 Tra­vaux réa­li­sés sous forme de liste en vrac
    10.2 Tra­vaux réa­li­sés – pré­sen­ta­tion en forme de tableau de clas­se­ment (ordre alpha­bé­tique de thème et/ou date)
    11 Autres tra­vaux réa­li­sés et réflexions
    12 Des­sins sur les ate­liers constituants
    13 Ate­liers vir­tuels constituants
    13.1 Un groupe ate­lier consti­tuant régu­lier grâce à l’ou­til Mumble.
    13.2 L’A­te­lier Constituant
    13.3 L’A­te­lier Consti­tuant Virtuel
    13.4 Ate­lier Consti­tuant Périgueux
    13.5 Nou­velle consti­tu­tion citoyenne
    13.6 Groupe 1 Consti­tu­tion du 14 juillet 2016
    13.7 Étu­dier la Consti­tu­tion actuelle pour écrire celle de demain
    14 Sites constituantes
    15 Site orga­ni­sant et recen­sant des réunions de tra­vail : « ate­lier consti­tuant » en France et en Belgique

    Réponse
  3. etienne

    Hackons (bidouillons) la Consti­tu­tion Française
    https://​www​.pen​flip​.com/​p​e​u​p​l​e​-​f​r​a​n​c​a​i​s​/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​f​r​a​n​c​a​ise

    En bref

    En bas de cette page vous trou­ve­rez la Consti­tu­tion Fran­çaise en vigueur (du 4 octobre 1958). Pen­flip est une pla­te­forme de rédac­tion col­la­bo­ra­tive, (comme un Wiki), qui per­met a tout le monde de com­men­ter et de pro­po­ser des chan­ge­ments (amen­de­ments) sur un document.

    Tout le monde peut créer un compte sur Pen­flip et pro­po­ser des chan­ge­ments sur notre consti­tu­tion : Ini­tia­tive per­son­nelle ou résul­tat d’a­te­liers constituants.

    La ver­sion ori­gi­nale est conser­vée et on peut ain­si étu­dier et dis­cu­ter chaque ver­sion individuellement.

    Pour­quoi ?

    La consti­tu­tion est le texte fon­da­teur de notre nation. C’est un texte abor­dable, court et facile à com­prendre, que chaque fran­çais devrait lire et s’appropier.

    Loin d’être un texte obso­lète ou figé, la consi­tu­tion est vivante :
    En lisant ce qu’elle contient et ne contient pas, nous pou­vons y com­prendre notre impuis­sance poli­tique (celle du peuple), et la défiance (peur?) de la classe poli­tique vis à vis de ses citoyens : Cf l’ar­ticle 11.

    La consti­tu­tion devrait mettre en place des contre pou­voir qui nous pro­tè­ge­raient des abus des diri­geants que nous dési­gnons (man­dats non renou­ve­lalbes et non cum­mu­lables, rédi­tion des comptes, assem­blée tirée au sort, etc).

    Pour cela, la consti­tu­tion de devrait être écrite et rati­fiée que par le peuple, pas par les diri­geants eux même ; c’est fondamental :

    Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’écrire les règles du pouvoir

    Sans cette condi­tion, un état ne peut être qua­li­fié de Démocratie.

    En atten­dant que la France devienne une démo­cra­tie, jouons avec la consti­tu­tion, deve­nons des citoyens constituants.

    Pour en savoir plus, ren­dez vous sur http://​www​.le​-mes​sage​.org/

    Com­ment ?

    Cette ver­sion de la consti­tu­tion a été extraite depuis le site du conseil consti­tu­tio­nel (ver­sion mobile) :
    http://​www​.conseil​-consti​tu​tion​nel​.fr/​c​o​n​s​e​i​l​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​n​e​l​/​r​o​o​t​/​b​a​n​k​_​m​m​/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​/​c​c​.​htm

    A l’aide d’un script python (héber­gé sur GitHub) :
    https://​github​.com/​r​a​p​h​a​e​l​j​o​l​i​v​e​t​/​h​a​c​k​o​n​s​-​l​a​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​f​r​a​n​c​a​ise

    Pour les Geeks, pen­flip est basé sur Git. Vous pou­vez clo­ner le repo­si­to­ry à cette adresse :
    https://​www​.pen​flip​.com/​p​e​u​p​l​e​-​f​r​a​n​c​a​i​s​/​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​f​r​a​n​c​a​i​s​e​.​git

    La Consti­tu­tion Fran­çaise en vigueur […] (lire la suite…)

    Réponse
  4. etienne

    #Nuit­De­bout Por­tail Constitution
    https://​wiki​.nuit​de​bout​.fr/​w​i​k​i​/​P​o​r​t​a​i​l​_​C​o​n​s​t​i​t​u​t​ion

    Por­tail d’in­for­ma­tion et Recen­se­ment des com­mis­sions consti­tu­tion de Nuit Debout dans toute la France.

    Som­maire [mas­quer]
    1 Calen­drier des pro­chains évènements
    1.1 Jeu­di 9 Juin : Audio conférence
    1.2 Jeu­di 23 Juin : Audio conférence
    1.3 Autres Agendas
    1.4 Archives
    2 Les com­mis­sions consti­tu­tion en France et ailleurs
    3 S’in­for­mer et dialoguer
    3.1 Pour la France
    3.2 Par Ville
    4 Email et Listes de Dif­fu­sion : Com­mis­sion Constitution
    5 Médias et Com­mu­ni­ca­tion des com­mis­sions Constitution
    6 Comptes Ren­dus Com­mis­sion Constitution
    7 Pro­po­si­tions de Pro­ces­sus Constituants
    8 Scé­na­rios de Tran­si­tions Démocratique
    9 Consti­tu­tions Fran­çaises, du Monde ou en Projet
    10 Boite à Outils de la (vraie) Démocratie
    11 Cahiers de doléances et d’exigences
    12 Recherches d’Ou­tils pour Assem­blée Constituante
    13 Raccourci

    Réponse
    • etienne

      Des­crip­tion un peu plus com­plète… et une occa­sion de bos­ser votre maî­trise de la langue de l’Empire 🙂 

      Réponse
  5. etienne

    Bon, mais tout ça nous éloigne du pro­jet de Tris­tan, très spé­ci­fi­que­ment ciblé, lui, sur nos ate­liers consti­tuants : que pen­sez-vous du cahier des charges qu’il nous propose ?

    Réponse
  6. etienne
  7. etienne
    • etienne

      Il faut le deman­der à Tristan 🙂

      Réponse
  8. etienne

    Idée de sujet consti­tuant (brû­lant) :
    Mort annon­cée de la ges­tion com­mu­nale de l’eau
    par Marc Lai­mé, 17 juin 2016

    « D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la dis­pa­ri­tion du modèle his­to­rique de ges­tion com­mu­nale de l’eau héri­té de la Révo­lu­tion. Les poli­tiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nou­veau modèle de mar­chés de conces­sion à des entre­prises pri­vées. Un big bang dont les enjeux tech­niques, ter­ri­to­riaux, finan­ciers, envi­ron­ne­men­taux, et, in fine, poli­tiques sont colossaux.

    La sim­pli­fi­ca­tion du « mille-feuilles ter­ri­to­rial » enga­gée par les lois de décen­tra­li­sa­tion éla­bo­rées puis mises en oeuvre à par­tir de 2012 — la loi MAPTAM en jan­vier 2014 (1), puis la créa­tion de Grandes régions en jan­vier 2015 (2), avant la loi NOTRe d’août 2015 (3) — va mettre un terme à plus de deux siècles de com­pé­tences com­mu­nales, avec pour objec­tif affi­ché de ratio­na­li­ser la ges­tion de l’eau.

    C’est la Révo­lu­tion fran­çaise qui avait confié aux com­munes, héri­tières des paroisses de l’Ancien régime, la res­pon­sa­bi­li­té de l’approvisionnement en eau des popu­la­tions. Elles s’en acquit­te­ront en créant des fon­taines publiques, puis en contrô­lant les por­teurs d’eau dans les villes, avant le déve­lop­pe­ment des pre­miers réseaux de dis­tri­bu­tion. La créa­tion de syn­di­cats avec des com­munes voi­sines sert ensuite à mutua­li­ser les inves­tis­se­ments néces­saires à la réa­li­sa­tion des réseaux et ouvrages.

    « Ce déve­lop­pe­ment des réseaux dans la seconde moi­tié du XIXe siècle va poser la ques­tion de leur finan­ce­ment, par exemple en fai­sant payer l’eau aux usa­gers. Mais cette solu­tion se heurte à un autre acquis de la Révo­lu­tion : le prin­cipe de liber­té recouvre non seule­ment les liber­tés indi­vi­duelles et civiques, mais aus­si la liber­té du com­merce et de l’industrie. Il est alors inter­dit aux com­munes d’avoir une acti­vi­té éco­no­mique ou com­mer­ciale, donc de faire payer les usa­gers », sou­ligne le poli­to­logue Pierre Bau­by (4).

    Pour sur­mon­ter l’obstacle, cer­taines villes (Lyon, Bor­deaux…) délé­gue­ront la construc­tion des réseaux et la ges­tion des ser­vices à des entre­prises pri­vées, don­nant nais­sance à une autre excep­tion fran­çaise : la délé­ga­tion de ser­vice public (DSP), illus­trée par la créa­tion de la Géné­rale des eaux (1853), puis de la Lyon­naise des eaux et de l’éclairage (1880). D’autres, comme Paris, ne délé­gue­ront que les acti­vi­tés de relève, de fac­tu­ra­tion et d’encaissement.

    « Le car­can se des­ser­re­ra au début du XXe siècle, lorsque le Conseil d’État auto­ri­se­ra les acti­vi­tés éco­no­miques des com­munes en cas de carence ou du moins “insuf­fi­sance de l’initiative pri­vée”, et pour répondre à un inté­rêt public local », pré­cise Pierre Bau­by (5). Des syn­di­cats inter­com­mu­naux se déve­lop­pe­ront selon les situa­tions, l’accès à la res­source, les sou­haits des élus, allant jusqu’à l’échelle dépar­te­men­tale (Orne, Manche, Cha­rente-Mari­time, Lot-et-Garonne, Mor­bi­han, Landes), et même au-delà dans le cas de l’Île-de-France, avec la créa­tion en 1923 par les édiles de la ban­lieue rouge du puis­sant Syn­di­cat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), inex­pug­nable bas­tion de Veo­lia qui en a fait sa vitrine à l’international.

    Les étapes suc­ces­sives de la décen­tra­li­sa­tion depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette com­pé­tence des com­munes ou de leurs regrou­pe­ments volon­taires. Mais cette fois c’est l’électrochoc : la loi NOTRe sti­pule en effet […] » (Lire la suite…)


    http://blog.mondediplo.net/2016–06-17-Mort-annoncee-de-la-gestion-communale-de-l-eau

    Réponse
  9. nessbyz

    Pour l’ ano­ny­mat, il n’ est pas neces­saire puisque nous ne sommes plus dans le cadre de l’ election : )
    ( ex : je declare n’ uti­li­ser qu’ un seul iden­ti­fiant pour la pla­te­forme de vote, je suis un citoyen por­tant tel NOM et ayant des droits en tant que non elec­teur, des droits et devoirs de vota­tion et de proposition. )
    Certe, un elec­teur, doit pou­voir acce­der au conte­nu mais doit aus­si decla­rer sa situa­tion car il ne peut pas agir comme s’ il a deux voix ; une voie per­so et une representée..d’ apres moi la dif­fi­cul­té légale se situe là..

    Réponse
  10. etienne

    À par­tir de l’ac­tua­li­té (les cra­pules parlent des cra­pules), encore une sug­ges­tion de thème pour vos pro­chains ate­liers consti­tuants : réflé­chis­sez libre­ment, tout seul ou avec des amis : com­ment empê­cher dura­ble­ment les cra­pules de se ser­vir du pou­voir pour se goinfrer ?

    Démis­sion du direc­teur géné­ral du Trésor

    Assem­blée natio­nale XIVe législature
    Ses­sion ordi­naire de 2015–2016
    mer­cre­di 1er juin 2016
    Pré­si­dence de M. Claude Bartolone
    Ques­tions au Gouvernement
    Démis­sion du direc­teur géné­ral du Trésor

    M. le pré­sident. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains.

    M. Jacques Myard. Mon­sieur le ministre des finances et des comptes publics, il y a quelques jours, nous appre­nions avec une grande stu­pé­fac­tion que le direc­teur géné­ral du Tré­sor démis­sion­nait de ses fonc­tions pour pan­tou­fler dans un fonds d’investissement, Cathay Capi­tal, diri­gé par un citoyen de la Répu­blique popu­laire de Chine. Ce fonds a pour voca­tion d’investir dans des PME non cotées.

    Le direc­teur géné­ral du Tré­sor n’est pas un fonc­tion­naire ordinaire,…

    M. Pierre Morel-A‑L’Huissier. Il aime l’argent !

    M. Jacques Myard. …sans pou­voir ni connais­sance dans l’empire de Ber­cy. Homme le mieux infor­mé de France en matière de stra­té­gie éco­no­mique et finan­cière, il détient des secrets d’État. Com­ment ce haut fonc­tion­naire peut-il ain­si fran­chir le Rubi­con du mélange des genres…

    Un dépu­té du groupe Les Répu­bli­cains. C’est scandaleux !

    M. Jacques Myard. …pour pas­ser du côté d’un fonds diri­gé par un étran­ger dont l’objectif est d’investir en France, mais sur­tout d’investir en toute connais­sance de cause, c’est-à-dire de faire des bons coups ? (Applau­dis­se­ments sur les bancs du groupe Les Répu­bli­cains et du groupe de l’Union des démo­crates et indépendants.)

    M. Jean Las­salle. Très bien !

    M. Jacques Myard. Sou­li­gnons au pas­sage que ce fonds aurait des acti­vi­tés dans cer­tains para­dis fiscaux.

    Mon­sieur le ministre, l’intéressé est-il phy­si­que­ment pas­sé devant la com­mis­sion de déon­to­lo­gie de la fonc­tion publique ?

    M. Pierre Morel-A‑L’Huissier. Mais non !

    M. Jacques Myard. Celle-ci a‑t-elle don­né son feu vert ?

    M. Pierre Morel-A‑L’Huissier. Mais non !

    M. Jacques Myard. Si oui, quelles en sont les motivations ?

    Je vous pré­cise que j’ai reçu de nom­breux témoi­gnages de fonc­tion­naires, effa­rés par ce pan­tou­flage : ils dénoncent l’attitude de Ber­cy, qui foule au pied toutes les règles d’éthique de la haute fonc­tion publique. (Applau­dis­se­ments sur les bancs du groupe Les Répu­bli­cains, du groupe de l’Union des démo­crates et indé­pen­dants et du groupe de la Gauche démo­crate et républicaine.)

    Mon­sieur le ministre, ce gou­ver­ne­ment a‑t-il encore l’éthique du ser­vice public ? (Mêmes mouvements.)

    Mme Karine Ber­ger, M. Gérard Cha­rasse, M. Jean-Marc Ger­main et M. Jérôme Lam­bert. Très bien !

    M. le pré­sident. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

    M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mon­sieur le dépu­té, […] (lire la suite…)

    http://​www​.les​-crises​.fr/​d​e​m​i​s​s​i​o​n​-​d​u​-​d​i​r​e​c​t​e​u​r​-​g​e​n​e​r​a​l​-​d​u​-​t​r​e​s​or/#

    Réponse
  11. etienne
  12. etienne

    Pas d’i­dées d’ar­ticle de Consti­tu­tion après avoir lu ça ? Réflé­chis­sez encore…
    L’OTAN dit qu’elle pour­rait avoir main­te­nant des rai­sons d’attaquer la Russie

    Par Eric Zuesse Le 16 juin 2016 – Source the​sa​ker​.is

    Mar­di 14 juin, l’OTAN a annon­cé que si un pays membre de l’OTAN est vic­time d’une cyber-attaque en pro­ve­nance d’un pays non-OTAN comme la Rus­sie ou la Chine, alors l’article V de l’OTAN, dit de « défense col­lec­tive », dis­pose que chaque pays membre de l’OTAN doit se joindre au pays atta­qué s’il décide de riposter. 

    La déci­sion pré­li­mi­naire pour cela a été prise il y a deux ans, après que la Cri­mée a aban­don­né l’Ukraine et rejoint la Rus­sie, dont elle avait fait par­tie jusqu’à son trans­fert d’office à l’Ukraine par le dic­ta­teur sovié­tique Niki­ta Khroucht­chev en 1954. Cette déci­sion avait été prise par l’OTAN en pré­vi­sion de l’adhésion future de l’Ukraine à celle-ci, ce qui n’a tou­jours pas eu lieu. Cepen­dant, ce n’est que main­te­nant que l’OTAN déclare la cyber-guerre comme assi­mi­lable à une véri­table guerre et donc concer­née par la dis­po­si­tion de « défense col­lec­tive » du trai­té de l’OTAN.

    L’OTAN pré­tend main­te­nant que les pirates russes ayant copié les e‑mails sur l’ordinateur per­son­nel de Hil­la­ry Clin­ton – qui avait sto­cké des com­mu­ni­ca­tions du Dépar­te­ment d’État des États-Unis sur son ordi­na­teur non pro­té­gé – se sont ren­dus cou­pables d’espionnage contre les États-Unis à par­tir du ter­ri­toire russe, ce qui pour­rait consti­tuer une attaque russe contre les États-Unis d’Amérique, et entraî­ne­rait – si le pré­sident des États-Unis qua­li­fiait l’acte d’invasion russe – le déclen­che­ment de la clause de défense mutuelle de l’OTAN exi­geant que toutes les nations de l’OTAN se joignent au gou­ver­ne­ment amé­ri­cain pour aller en guerre contre la Rus­sie, si le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain le décidait.

    L’OTAN avait pro­duit en 2013 (avant le coup d’État en Ukraine) une vidéo de pro­pa­gande allé­guant que les cybe­rat­taques par des pirates en Rus­sie ou en Chine, qui com­pro­mettent la sécu­ri­té natio­nale US, pour­raient déclen­cher une inva­sion par l’OTAN, si le pré­sident amé­ri­cain décide que la cybe­rat­taque était un acte hos­tile du gou­ver­ne­ment russe ou chi­nois. Dans la vidéo, un expert bri­tan­nique de sécu­ri­té natio­nale note que ce serait une « déci­sion émi­nem­ment poli­tique » de la part du pré­sident des États-Unis, qui ne peut être prise que par ce der­nier en tant que seule auto­ri­té légale. L’OTAN, en pro­dui­sant cette vidéo, a pré­ci­sé que le diri­geant de toute nation membre de l’OTAN qui peut pré­tendre que sa nation a été « atta­quée » par la Rus­sie, peut enga­ger une guerre de l’OTAN contre la Rus­sie. Dans le cas qui nous occupe, ce serait le pré­sident amé­ri­cain Barack Oba­ma. Cepen­dant, cette vidéo a éga­le­ment décla­ré que l’OTAN ne pou­vait pas accep­ter auto­ma­ti­que­ment l’allégation d’un chef d’État qua­li­fiant une cyber-attaque d’invasion, sauf si le pays qui est allé­gué avoir per­pé­tré l’attaque l’a reven­di­quée, ou bien si la preuve est appor­tée qu’il en est à l’origine. Avec la nou­velle poli­tique de l’OTAN, qui a été annon­cé le 14 juin, dans lequel une cyber-attaque se qua­li­fie auto­ma­ti­que­ment comme une guerre tra­di­tion­nelle, une telle reven­di­ca­tion ou la preuve de la culpa­bi­li­té de la nation accu­sée pour­rait ne plus être néces­saire. Mais cela a été lais­sé dans le vague dans les repor­tages publiés à ce sujet.

    Dans le contexte de l’annonce de l’OTAN du 14 juin que la cyber­guerre a le même sta­tut que la guerre phy­sique, Oba­ma pour­rait décla­rer que les États-Unis ont été enva­his par la Rus­sie lorsque les e‑mails du Dépar­te­ment d’État de l’ancienne secré­taire amé­ri­caine Hil­la­ry Clin­ton ont été copiés par quelqu’un en Russie.

    C’est un sujet brû­lant main­te­nant entre la Rus­sie et les États-Unis. Ain­si, par exemple, ce même 14 juin, Reu­ters titre : « Mos­cou nie toute impli­ca­tion russe dans le pira­tage du DNC US », pré­ci­sant que « la Rus­sie a démen­ti mar­di l’implication dans le pira­tage de la base de don­nées du Comi­té natio­nal démo­crate, dont les sources amé­ri­caines ont dit qu’elle conte­nait toutes les recherches de l’opposition démo­crate sur le can­di­dat pré­si­den­tiel répu­bli­cain Donald Trump ».

    Dans les temps anciens, l’espionnage était consi­dé­ré comme fai­sant par­tie de la guerre, et, après la révé­la­tion des écoutes, par les États-Unis, des conver­sa­tions télé­pho­niques de la chan­ce­lière alle­mande Ange­la Mer­kel, l’espionnage a été recon­nu comme étant sim­ple­ment une par­tie rou­ti­nière de la diplo­ma­tie – au moins pour les États-Unis ; mais, main­te­nant, en ver­tu de la nou­velle poli­tique de l’OTAN, elle pour­rait être consi­dé­rée comme étant équi­va­lente à une inva­sion phy­sique par une nation ennemie.

    Lors de la pro­chaine réunion du som­met de l’OTAN, les 8 et 9 juillet, qui se déroule dans le cadre des exer­cices mili­taires les plus impor­tants depuis la Guerre Froide, sur et à proxi­mi­té des fron­tières de la Rus­sie – manœuvres appe­lées Atlan­tic Resolve – il pour­rait être dis­cu­té des plans de l’OTAN pour une inva­sion de la Rus­sie, afin d’aboutir à un consen­sus pour l’ensemble de l’alliance. Cepen­dant, même si cela se pro­duit, ce ne sera pas ren­du public, parce que les plans de guerre ne le sont jamais. […]
    (Lire la suite)
    http://​lesa​ker​fran​co​phone​.fr/​l​o​t​a​n​-​d​i​t​-​q​u​e​l​l​e​-​p​o​u​r​r​a​i​t​-​a​v​o​i​r​-​m​a​i​n​t​e​n​a​n​t​-​d​e​s​-​r​a​i​s​o​n​s​-​d​a​t​t​a​q​u​e​r​-​l​a​-​r​u​s​sie

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