Edwy Plenel, sur Mediapart : Loi sur le renseignement, loi scélérate : un attentat aux libertés

23/04/2015 | 52 commentaires

Je repro­duis ici in exten­so, comme nous devrions tous le faire vite, je crois (en le pla­car­dant sur les murs de nos rues, en l’af­fi­chant dans notre entre­prise, en l’af­fi­chant chez nous, en le relayant sur nos blogs, en en dis­tri­buant des pho­to­co­pies autour de nous), ce puis­sant cri d’a­larme, pous­sé par Edwy Plenel. 

Il me semble que ce geste cou­ra­geux, d’ap­pel au peuple à résis­ter à un atten­tat des pou­voirs contre l’in­té­rêt géné­ral, c’est du jour­na­lisme, digne de ce nom.

Faites pas­ser, ça urge.

Loi sur le renseignement : un attentat aux libertés

|  Par Edwy Ple­nel

Source : Media­part
http://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​1​8​0​4​1​5​/​l​o​i​-​s​u​r​-​l​e​-​r​e​n​s​e​i​g​n​e​m​e​n​t​-​u​n​-​a​t​t​e​n​t​a​t​-​a​u​x​-​l​i​b​e​r​tes
(lire sur Media­part les nom­breux com­men­taires, sou­vent utiles)

Le pro­jet de loi rela­tif au ren­sei­gne­ment, dont le vote final est pré­vu le 5 mai, ins­taure une sur­veillance géné­ra­li­sée de la popu­la­tion, sans contrôles effi­caces ni contre-pou­voirs forts. Comme l’ensemble des défen­seurs des liber­tés, des asso­cia­tions et pro­fes­sions concer­nées, des auto­ri­tés admi­nis­tra­tives impli­quées, des acteurs de la révo­lu­tion numé­rique, Media­part dit non à cette loi scé­lé­rate. Et vous donne ren­dez-vous en ligne lun­di 4 mai pour une jour­née de mobilisation.

Un atten­tat à nos liber­tés fon­da­men­tales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gou­vernent, tous embar­qués aux côtés de l’auteur prin­ci­pal, le pre­mier ministre, jusqu’à celle qui devrait pro­té­ger nos droits et nos liber­tés, la garde des Sceaux, dont le pro­fond silence vaut appro­ba­tion. Leurs com­plices sont ceux qui nous repré­sentent, droite et gauche confon­dues, empres­sés, à quelques rares et cou­ra­geuses excep­tions, d’approuver ce crime offi­ciel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.

Des amen­de­ments cos­mé­tiques n’y chan­ge­ront rien : cette loi ins­taure une socié­té de sur­veillance géné­ra­li­sée. Pro­fi­tant des poten­tia­li­tés tech­niques de la révo­lu­tion numé­rique et des oppor­tu­ni­tés poli­tiques de l’émotion sécu­ri­taire, elle auto­rise l’État pro­fond, cette part d’ombre du pou­voir exé­cu­tif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espion­ner tout un cha­cun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.

L’avènement de cette loi signi­fie­ra qu’en France, désor­mais, de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pou­voir en place pour­ra faire sur­veiller des citoyens et leurs entou­rages sans res­tric­tions solides, sans contrôles indé­pen­dants, sans auto­ri­sa­tions judi­ciaires. Que le soup­çon rem­pla­ce­ra la preuve. Que des opi­nions devien­dront des délits. Que des fré­quen­ta­tions s’avéreront cou­pables. Que des curio­si­tés se révé­le­ront dan­ge­reuses. Que des dif­fé­rences ou des dis­si­dences à l’égard des pen­sées domi­nantes ou des poli­tiques offi­cielles seront poten­tiel­le­ment criminelles.

Il suf­fit de lire l’avis cir­cons­tan­cié que vient de rendre à l’unanimité la Com­mis­sion natio­nale consul­ta­tive des droits de l’homme (CNCDH) pour en être convain­cu (il est ici sur Media­part). De ne pas se lais­ser rebu­ter par sa lon­gueur ni par son juri­disme pour entendre l’alarme inquiète qui l’habite der­rière son lan­gage pré­cau­tion­neux. Ce texte fait litière radi­cale de la vul­gate gou­ver­ne­men­tale selon lequel ce pro­jet de loi, d’une part, don­ne­rait enfin un cadre légal res­pec­table aux acti­vi­tés occultes des ser­vices de ren­sei­gne­ment et, d’autre part, ins­tau­re­rait un contrôle effi­cace de ces mêmes activités.

D’emblée, la CNCDH sou­ligne au contraire que la façon dont ce pro­jet de loi a sur­gi en dément tota­le­ment les inten­tions ver­tueuses pro­cla­mées. Elle sou­ligne que ce texte est pas­sé en conseil des ministres « à peine deux mois » après les crimes ter­ro­ristes de jan­vier et « quelques jours seule­ment avant la tenue d’élections can­to­nales dont la cam­pagne a été mar­quée par une forte pré­sence du popu­lisme et de l’extrémisme ». Qu’il a, de plus, été éla­bo­ré quelques mois après l’entrée en vigueur d’une énième loi anti­ter­ro­riste, « consé­cu­tive à l’affaire Nem­mouche », elle-même fai­sant suite à deux autres lois anti­ter­ro­ristes récentes, « consé­cu­tives, elles, à l’affaire Merah ».

Tan­dis que chô­mage, pré­ca­ri­té, insé­cu­ri­tés sociales et injus­tices éco­no­miques, mal-vivre et mal-être sont relé­gués en fond de décor de notre vie publique, sans urgences ni prio­ri­tés de nos gou­ver­nants, plus de vingt-cinq lois rela­tives à la sécu­ri­té inté­rieure ont été adop­tées ces quinze der­nières années, entre 1999 et 2014. Déplo­rant « cette pro­li­fé­ra­tion de textes légis­la­tifs rele­vant davan­tage de l’opportunité poli­tique que du tra­vail légis­la­tif réflé­chi », la CNCDH « rap­pelle l’importance d’une poli­tique pénale et de sécu­ri­té pen­sée, cohé­rente, stable et lisible, dont la qua­li­té ne se mesure pas à son degré de réac­ti­vi­té aux faits divers et aux cir­cons­tances du moment ».

Tra­duite par la pro­cé­dure accé­lé­rée impo­sée par le gou­ver­ne­ment, la « plus grande pré­ci­pi­ta­tion » a été vou­lue pour ce pro­jet de loi, selon les mots de la CNCDH qui rap­pelle sa « ferme oppo­si­tion » à cette pro­cé­dure. Aucune urgence effec­tive ne la jus­ti­fie. C’est en fait une arme de pou­voir, un moyen de faire taire les oppo­si­tions, de prendre de court les pro­tes­ta­tions, d’entraver le fonc­tion­ne­ment nor­mal du Par­le­ment, de res­treindre « consi­dé­ra­ble­ment le temps de réflexion et de matu­ra­tion néces­saire au débat démo­cra­tique ».

Cette pro­cé­dure arbi­traire dévoile l’intention de ses pro­mo­teurs : jouer sur l’émotion pour impo­ser la régres­sion. Le pou­voir exé­cu­tif réclame un chèque en blanc pour l’État pro­fond, de sur­veillance et de police, sans exper­tise ni bilan, sans cri­tique ni auto­cri­tique. Aucun débat préa­lable, aucune enquête par­le­men­taire, aucune audi­tion contra­dic­toire pour éva­luer les récents fias­cos sécu­ri­taires des ser­vices char­gés de la lutte anti­ter­ro­riste, alors même que les iti­né­raires de Merah, de Kou­li­ba­li et des frères Koua­chi le jus­ti­fie­raient ample­ment, révé­lant des failles de sur­veillance et des manques de vigilance.

Pis, la CNCDH relève « la pau­vre­té » de l’étude d’impact qui accom­pagne le pro­jet de loi, son carac­tère suc­cinct, ses for­mu­la­tions vagues, sa façon de pro­cé­der « par simple affir­ma­tion en s’exonérant de toute réfé­rence docu­men­taire ». Car cette loi n’est pas seule­ment un mau­vais coup, elle est aus­si de mau­vaise qua­li­té, mal rédi­gée, impré­cise ou incom­plète. Vou­lu, ce flou cache évi­dem­ment mille loups : c’est un moyen d’échapper à l’exigence d’extrême pré­ci­sion pour toute dis­po­si­tion per­met­tant de por­ter atteinte au droit au secret pri­vé et fami­lial, une ruse pour ne pas se plier à l’encadrement rigou­reux d’un pou­voir de sur­veillance qui, tou­jours, s’accompagne du risque de l’arbitraire.

Appe­lant en conclu­sion à des « amen­de­ments du Gou­ver­ne­ment et du Par­le­ment [qui] per­mettent de ren­for­cer la garan­tie des liber­tés publiques et des droits fon­da­men­taux », la CNCDH ne va pas jusqu’au terme logique de son réqui­si­toire : le retrait ou la sus­pen­sion de cette loi atten­ta­toire à nos droits fon­da­men­taux, au res­pect de nos vies pri­vées et fami­liales, à nos liber­tés d’opinion, d’expression et d’information, à notre droit de savoir et de communiquer.

Car c’est bien « une sur­veillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce pro­jet, par la col­lecte géné­ra­li­sée et la conser­va­tion durable de don­nées col­lec­tées sur nos ordi­na­teurs, nos télé­phones, nos tablettes, tous les ins­tru­ments élec­tro­niques qui, désor­mais, sont le quo­ti­dien de nos vies. À plu­sieurs reprises, son avis affirme que le dis­po­si­tif de la loi contient « une vio­la­tion fla­grante de l’article 8 » de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme énon­çant le « droit au res­pect de la vie pri­vée et fami­liale ».

« Le risque d’un “État pan­op­tique” est à prendre au sérieux », ajoute-t-elle, autre­ment dit d’un État ayant à sa libre dis­po­si­tion des ins­tru­ments tech­no­lo­giques qui lui donnent accès à une trans­pa­rence tota­li­taire sur la vie pri­vée des indi­vi­dus, leurs pen­sées secrètes, leurs per­son­na­li­tés intimes. Pis, en éten­dant le recours aux tech­niques de ren­sei­gne­ment jusqu’aux inté­rêts de la poli­tique étran­gère comme aux inté­rêts éco­no­miques et indus­triels, sans comp­ter la sur­veillance pré­ven­tive des vio­lences col­lec­tives, le pro­jet de loi offre un champ « poten­tiel­le­ment illi­mi­té » aux curio­si­tés intru­sives des ser­vices de renseignement.

Quant à la « Com­mis­sion natio­nale de contrôle des tech­niques de ren­sei­gne­ment » que la loi entend ins­tau­rer, son indé­pen­dance, son impar­tia­li­té, sa tech­ni­ci­té et sa com­pé­tence sont radi­ca­le­ment mises en doute par la CNCDH pour qui elles « ne sont pas garan­ties ». Son contrôle, conclut-elle, « risque for­te­ment de ne pas être effec­tif ».

Ultime reproche, et non des moindres, de cette com­mis­sion qui réunit l’ensemble des acteurs fran­çais de la pro­mo­tion et de la défense des droits humains : en fai­sant bas­cu­ler dans le champ de la police admi­nis­tra­tive des mesures répres­sives qui devraient béné­fi­cier de garan­ties judi­ciaires, ce pro­jet de loi « porte atteinte au prin­cipe de la sépa­ra­tion des pouvoirs ».

Faire payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse

Autre­ment dit, ce pro­jet de loi est anti­cons­ti­tu­tion­nel, vio­lant notre loi fon­da­men­tale, celle dont le pré­sident de la Répu­blique est nor­ma­le­ment le gar­dien. « Toute Socié­té dans laquelle la garan­tie des droits n’est pas assu­rée, ni la sépa­ra­tion des pou­voirs déter­mi­née, n’a point de Consti­tu­tion », énonce l’article 16 de la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen. Com­ment Fran­çois Hol­lande ou Chris­tiane Tau­bi­ra, qui ni l’un ni l’autre ne sont juristes, peuvent-ils res­ter inertes face à ce réqui­si­toire aus­si rigou­reux qu’implacable de la CNCDH, com­mis­sion émi­nem­ment repré­sen­ta­tive de la socié­té dans sa diver­si­té dont l’efficace pré­si­dente, Chris­tine Lazerges, est de ces pro­fes­seurs de droit qui se font fort de « rai­son­ner la rai­son d’État » ?

Si, d’une manière ou d’une autre, ils ne se mettent pas en tra­vers de ce coup d’État à froid contre nos droits fon­da­men­taux, leurs noms res­te­ront défi­ni­ti­ve­ment asso­ciés à la pire régres­sion de nos liber­tés indi­vi­duelles et col­lec­tives depuis l’État d’exception de l’aveuglement colo­nial, ces pou­voirs spé­ciaux impo­sés à leur majo­ri­té par, déjà, des gou­ver­nants de gauche. L’auraient-ils oublié ? Une Répu­blique en est morte, gan­gré­née par des fac­tieux et des tor­tion­naires, des hommes qui se vou­laient gar­diens sans contrôle d’une sécu­ri­té deve­nue un abso­lu au mépris de la liber­té, pro­mue fin en soi quels qu’en soient les moyens.

Vou­lu par le pre­mier ministre Manuel Valls, qui s’en est fait sym­bo­li­que­ment le rap­por­teur devant l’Assemblée, por­té par le dépu­té socia­liste Jean-Jacques Urvoas, qui se com­porte en repré­sen­tant des ser­vices bien plus qu’en élu de la Nation, ce pro­jet de loi est bien un Patriot Act fran­çais tant ses inten­tions et la méthode pour les impo­ser sont simi­laires à celles des néo­con­ser­va­teurs amé­ri­cains en 2001, après le 11-Sep­tembre. Il s’agit bien d’autoriser une sur­veillance éta­tique de la socié­té sans limites sérieuses ou solides en jouant sur l’affolement pro­vo­qué par les attaques terroristes.

Avec ses mots feu­trés, la CNCDH sou­ligne ce chan­tage dont la repré­sen­ta­tion natio­nale et l’opinion publique sont actuel­le­ment l’objet : « Tout se passe comme si la simple invo­ca­tion d’une plus grande effi­ca­ci­té pou­vait jus­ti­fier l’adoption, sans aucune dis­cus­sion, des mesures les plus atten­ta­toires aux liber­tés. » C’est pour­quoi elle prend la peine de « réaf­fir­mer avec force que les États ne sau­raient prendre, au nom d’intérêts consi­dé­rées à juste titre comme pri­mor­diaux, n’importe quelle mesure ». « La plus grande vic­toire des enne­mis des droits de l’homme (ter­ro­ristes ou autres), ajoute-t-elle, serait de mettre en péril l’État de droit par l’émergence et la conso­li­da­tion d’un État pré­ten­du de sécu­ri­té qui se légi­ti­me­rait par l’adoption de mesures de plus en plus sévères et de plus en plus atten­ta­toires aux droits et liber­tés fondamentaux. »

Nous y sommes, et c’est pour­quoi, d’ici le 5 mai, toutes les bonnes volon­tés doivent conver­ger pour faire échouer ce pro­jet de loi. Et, s’il est néan­moins adop­té, conti­nuer sans relâche à se mobi­li­ser pour qu’il échoue sur d’autres obs­tacles, le Conseil consti­tu­tion­nel, la Cour euro­péenne des droits de l’homme ou, tout sim­ple­ment, la socié­té elle-même, sou­le­vée par ce « droit de résis­tance à l’oppression » que lui recon­naît, depuis 1789, l’article 2 de la Décla­ra­tion des droits de l’homme.

Car, outre l’abandon par la gauche de gou­ver­ne­ment du ter­rain des liber­tés, de leur élar­gis­se­ment et de leur conquête, le plus stu­pé­fiant dans cette régres­sion démo­cra­tique est le spec­tacle d’un pou­voir qui pré­tend défendre la socié­té contre elle-même. Il n’y a en effet aucune voix dis­cor­dante par­mi tous les acteurs sociaux : des avo­cats aux magis­trats, des jour­na­listes aux blo­gueurs, des Auto­ri­tés admi­nis­tra­tives indé­pen­dantes au Défen­seur des droits, des asso­cia­tions de défense des droits de l’homme aux orga­ni­sa­tions syn­di­cales, des acteurs du numé­rique aux réseaux sociaux, etc., tous ont fait part una­ni­me­ment de leur refus d’une loi liber­ti­cide (lire ici).

Mais, pour les sachants qui pré­tendent nous gou­ver­ner, leurs cabi­nets et leurs com­mu­ni­cants, cette exper­tise citoyenne ne compte pas, y com­pris quand elle s’exprime jusqu’à l’Assemblée natio­nale, au sein d’une com­mis­sion sur le droit et les liber­tés à l’âge du numé­rique com­po­sée de par­le­men­taires et de repré­sen­tants de la socié­té civile (lire là son avis). Pour eux, la socié­té qui pro­teste a for­cé­ment tort. Elle est mal infor­mée, mal édu­quée, mal inten­tion­née. Il y a là une péda­go­gie anti­dé­mo­cra­tique au pos­sible, où les repré­sen­tants ignorent super­be­ment ceux qu’ils sont sup­po­sés repré­sen­ter, où le pou­voir exé­cu­tif s’affirme comme le tuteur auto­ri­taire d’une socié­té igno­rante ou mena­çante, dans tous les cas mise à dis­tance et sous contrôle.

« La France a connu à plu­sieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques pro­vo­quées par cer­tains atten­tats, savam­ment exploi­tées par la réac­tion et qui ont tou­jours fait payer à la liber­té les frais d’une sécu­ri­té men­teuse. » Ain­si com­mence, en 1899, l’article du fon­da­teur de la Ligue des droits de l’homme, Fran­cis de Pres­sen­sé, contre les lois d’exception votées en 1893 et 1894 sous le choc des atten­tats anar­chistes qui ensan­glan­taient alors la Troi­sième République.

Il s’intitulait « Notre loi des sus­pects », et s’en pre­nait à ceux qui, en l’ayant adop­tée, abais­saient la Répu­blique, son idéal et ses prin­cipes : « Un Pré­sident-par­ve­nu qui joue au sou­ve­rain, un pre­mier ministre sour­noi­se­ment bru­tal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poi­gnée du glaive de la rai­son d’État, un Par­le­ment où tout est repré­sen­té, sauf la conscience et l’âme de la France. » For­gés par la haute bataille du drey­fu­sisme qui les occu­pait alors, Fran­cis de Pres­sen­sé et ses pareils, dont Jean Jau­rès, en concluaient qu’il reve­nait à la socié­té, aux citoyens qui la com­posent, bref au peuple sou­ve­rain, de rele­ver cette conscience et cette âme, aban­don­nées et meur­tries par la poli­tique professionnelle.

Nous avons tous ren­dez-vous aujourd’hui avec la même exi­gence : le devoir de nous dres­ser contre ce crime légal, offi­ciel, gou­ver­ne­men­tal et, peut-être, par­le­men­taire, puis pré­si­den­tiel si la loi est adop­tée puis pro­mul­guée. Un devoir qu’au temps des com­bats fon­da­teurs de la Répu­blique, à la fin du XIXe siècle, avait rejoint un jeune conseiller d’État qui, à la suite de Fran­cis de Pres­sen­sé, dres­sait un réqui­si­toire contre les lois de 1893–1894 aus­si infor­mé que celui de la CNCDH contre le pro­jet de loi qui nous occupe. Par obli­ga­tion de réserve, il signait ano­ny­me­ment « Un Juriste ». Mais l’on sait, depuis, qu’il s’agissait de Léon Blum, le futur lea­der du socia­lisme fran­çais, l’homme du Front popu­laire, dont c’était le pre­mier acte politique.

« Telle est l’histoire des lois scé­lé­rates, concluait-il avec des mots que nous n’hésitons pas à reprendre aujourd’hui : il faut bien leur don­ner ce nom, c’est celui qu’elles gar­de­ront dans l’histoire. Elles sont vrai­ment les lois scé­lé­rates de la Répu­blique. J’ai vou­lu mon­trer non seule­ment qu’elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l’on sait moins, avec quelle pré­ci­pi­ta­tion inouïe, ou quelle inco­hé­rence absurde, ou quelle pas­si­vi­té hon­teuse, elles avaient été votées. » 

Mes­dames et Mes­sieurs les dépu­tés, d’ici le 5 mai, vous avez le choix entre la honte ou l’honneur. La honte d’être com­plices d’un atten­tat aux liber­tés. L’honneur d’être fidèles à la Répu­blique véritable.

Edwy Ple­nel.

Source : http://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​1​8​0​4​1​5​/​l​o​i​-​s​u​r​-​l​e​-​r​e​n​s​e​i​g​n​e​m​e​n​t​-​u​n​-​a​t​t​e​n​t​a​t​-​a​u​x​-​l​i​b​e​r​tes

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52 Commentaires

  1. etienne

    Manuel Valls, ce terroriste…
    http://​www​.les​-crises​.fr/​m​a​n​u​e​l​-​v​a​l​l​s​-​c​e​-​t​e​r​r​o​r​i​s​te/

    Ter­ro­risme :

    “Le ter­ro­risme est l’emploi de la ter­reur à des fins poli­tiques, reli­gieuses, idéo­lo­giques ou cra­pu­leuses.” [Wiki­pe­dia]

    Le but d’un ter­ro­riste est donc de semer la ter­reur dans une popu­la­tion pour en tirer un béné­fice politique.

    Source : Le Figa­ro, 22/04/2015

    CQFD…

    (Rap­pel pour ceux qui sont allés à l’école : OAS, Car­los, GIA…)

    Il est quand même fas­ci­nant (et par­fois clas­sique) de voir un chef de gou­ver­ne­ment qui passe son temps à faire peur aux gens en les terrorisant…

    Alors que la bonne réponse au ter­ro­risme est de don­ner encore plus de liber­tés aux gens, de les ras­su­rer et de ren­for­cer la cohé­sion natio­nale, ces tristes sires font exac­te­ment le contraire, rem­plis­sant les objec­tifs des terroristes…

    Oli­vier Ber­ruyer, sur les​-crises​.fr

    Réponse
  2. Ana Sailland

    Ils nous ont pris la loi.
    Ils nous ont pris la force.
    Ils nous ont pris la monnaie.

    Ils nous prennent la pensée.

    Dic­ta­ture.

    Réponse
  3. etienne

    Lettre à ceux qui s’en foutent
    par Laurent Chem­la (17 avril 2015) :

    http://​blogs​.media​part​.fr/​b​l​o​g​/​l​a​u​r​e​n​t​-​c​h​e​m​l​a​/​1​7​0​4​1​5​/​l​e​t​t​r​e​-​c​e​u​x​-​q​u​i​-​s​e​n​-​f​o​u​t​ent

    « Nos repré­sen­tants, vos repré­sen­tants, vous ont par­fai­te­ment repré­sen­té en n’é­tant qu’une tren­taine à prendre part à un vote sur la sur­veillance géné­ra­li­sée de tous les citoyens, et qu’une poi­gnée à voter contre. Les autres, tout comme vous, s’en fichaient, pré­fé­raient res­ter au soleil à se dorer la couenne en atten­dant les grandes vacances. »

    « quand l’É­tat aura pla­cé ses grandes oreilles par­tout, vous n’au­rez plus le loi­sir de vous battre pour le moindre com­bat. Que celui-ci est le pre­mier de tous les autres. »

    Réponse
  4. Damien

    Cette loi est ter­ri­fiante et orwel­lienne, c’est acquis. 

    Mais ce qui me gêne dans cet article, c’est que toute cette oppo­si­tion contrô­lée (dont Media­part est un peu le point de ral­lie­ment) a été très réac­tive dès le départ et s’est appro­priée la contes­ta­tion à cette loi.

    Edwy Ple­nel nous pro­pose main­te­nant de se don­ner ren­dez-vous en ligne pour une « jour­née de mobi­li­sa­tion » ? Bouuuh… le pou­voir tremble ! Tout cela contri­bue à cana­li­ser la colère puis à l’inhiber. 

    Fran­che­ment, face à cette loi je ne crois pas que ce soit la peine de dis­ser­ter lon­gue­ment avec une ter­mi­no­lo­gie juri­dique pour la dénon­cer. L’in­ten­tion du pou­voir est très claire et à peine mas­quée : pour­suivre l’ins­tau­ra­tion du régime auto­ri­taire sous lequel nous vivrons tous d’i­ci quelques années. Et concrè­te­ment, que nous pro­pose Edwy Ple­nel pour lut­ter contre ça ? Un « Col­lec­tif Roo­se­velt 2012 » qui a évo­lué vers le par­ti très euro­péiste « Nou­velle Donne ». Non, Edwy Ple­nel ne pro­pose rien d’au­then­ti­que­ment révo­lu­tion­naire, sinon son site serait mis hors-ligne et il rece­vrait des menaces de mort.

    Je sais qu’É­tienne est un éter­nel opti­miste et que pour lui, il suf­fi­rait que nous soyons des mil­lions en France à dési­rer écrire la consti­tu­tion pour que le pou­voir tombe sans par­ve­nir à se défendre. Mal­heu­reu­se­ment, cela ne me convainc pas du tout. Le pou­voir dis­pose de très nom­breuses armes qu’il peut déclen­cher contre des mil­lions de per­sonnes pour se pro­té­ger, sans avoir recours à des mili­taires et à des poli­ciers (qui bien sou­vent souffrent comme les autres et font par­tie de la cible du pouvoir).

    Pour moi Étienne, la tâche qui nous incombe est double :
    1/ construire le contrat social et les ins­ti­tu­tions de demain (et vous y contri­buez formidablement)
    2/ détruire le pou­voir en place et ses institutions.

    Je ne crois pas que le 2ième point découle natu­rel­le­ment et paci­fi­que­ment du 1er. Le piège auto­ri­taire s’est refer­mé sur nous depuis long­temps et il y a bien long­temps que les issues paci­fiques sont bou­chées. Alors oui construi­sons la socié­té de demain pour que nous ayons quelque chose à reven­di­quer quand le bain de sang sera ter­mi­né, mais atten­dons-nous à ce que cer­tains d’entre nous aient cas­sé leur pipe entre temps. Il est éga­le­ment à craindre que nous ayons l’es­prit occu­pé à autre chose que la consti­tu­tion durant ce bain de sang, car l’ar­se­nal ter­ro­riste du pou­voir est ter­ri­fiant : la guerre civile, les fac­tions extré­mistes cri­mi­nelles mani­pu­lées ter­ro­ri­sant les oppo­sants, les attaques bac­té­rio­lo­giques, attaque ou perte de contrôle des ins­tal­la­tions nucléaires, etc. 

    Damien

    P.S. : et accor­dons à Edwy Ple­nel moins d’im­por­tance, voire de la méfiance.

    Réponse
    • quelqu'un

      oui, et celle-là, la culture, on ne la recons­truit pas avec ces fameux « paroles tol­tèques » qu’on aime tel­le­ment pos­ter ici, mais avec de la culture. La vraie culture, voire la liber­té, la finesse, et la générosité.

      Je suis com­plè­te­ment d’ac­cord avec Damien.

      Réponse
      • quelqu'un

        jus­te­ment, c’est à ce des­sin que j’al­lais répondre…

        Réponse
        • quelqu'un

          encore gour­ré, le des­sin en-des­sous quoi. Celui avec la culture…

          Réponse
      • Ana Sailland

        La gre­nouille échau­dée ne craint pas l’eau froide : elle somnole …

        « Plus près de toi sei­gneur, j’i­rai sans crainte, tran­quille à mon der­nier repos »

        Réponse
      • Damien

        Si si Étienne, il faut obéir mais ne pas approu­ver ! C’est le phi­lo­sophe Alain dans ses « Pro­pos sur le pou­voir » qui le dit et je pense qu’il a rai­son. Je refor­mule Alain parce que j’ai pas le bou­quin sous les yeux, mais il dit quelque chose comme ça de mémoire :

        La démo­cra­tie a besoin qu’on lui obéisse, la tyran­nie a besoin qu’on l’approuve. 

        C’est pas d’ac­tua­li­té ça ?

        Réponse
        • Ana Sailland

          Le peuple obéit à la démo­cra­tie quand il est la démo­cra­tie, et là il choi­sit d’o­béir en pleine conscience à sa propre loi.
          Nous sommes à l’op­po­sé de ce sché­ma, et nous n’o­béis­sons que par som­no­lence, dés­in­for­ma­tion, contrainte, ou oppor­tu­nisme, cer­tai­ne­ment pas dans la liber­té de la pleine conscience, et cer­tai­ne­ment pas à la démo­cra­tie. Nous obéis­sons à une dic­ta­ture renou­ve­lée cycli­que­ment via l’é­lec­tion, et qui non contente d’a­voir gagné sur tous les tableaux, four­bit encore ses armes.

          Alain n’est pas une nouille quand même … 🙂

          Réponse
          • quelqu'un

            un peu (même beau­coup) marre de taper sur « les gens ». D’autres pro­po­si­tions à faire ?

          • Ana Sailland

            euh, c’est une réponse à qui, quelqu’un ?

          • Damien

            Non, Alain n’est pas une nouille. Bien au contraire, je pense qu’il a rai­son. Aujourd’­hui avec le grand retour de la tyran­nie en France, rien ne s’a­vère plus sub­ver­sif que d’o­béir sans approu­ver. Les gou­ver­nants détestent ça.

  5. oli

    Bon­jour,

    J’ai envoyé des mails à des dépu­tés, je ne m’at­ten­dais évi­dem­ment pas à quelque chose, d’ailleurs, la plu­part ne m’ont pas répon­du. Une seule s’est mani­fes­tée, en me deman­dant mon adresse pos­tale pour pou­voir me répondre…

    Bref, il n’y a rien à attendre d’eux de toutes façons. 

    Cette loi à mon avis pas­se­ra, parce que la plu­part des gens ne com­prennent abso­lu­ment pas ce qu’elle implique, la plu­part des gens n’ont aus­si, il faut bien le dire, abso­lu­ment rien à se repro­cher face au pou­voir, ils pro­duisent, ils lisent la presse, ils font des emprunts, ils votent… Ils sont dans les rails quoi. Je pense donc qu’il n’y a rien à attendre d’eux non plus là-dessus.

    Com­ment faire donc ?

    J’ai une idée mais je ne sais pas ce qu’elle vaut, car je ne suis pas un spé­cia­liste en info et en alter­na­tive, donc je pro­pose pour avoir vos avis :

    Peut-on mas­si­ve­ment mena­cer de quit­ter nos FAI si ceux-ci acceptent l’ins­tal­la­tion d’une boîte noire ?

    Cette solu­tion aurait l’a­van­tage de les prendre là où ils sont faibles, c’est-à-dire au niveau com­mer­cial, concur­ren­tiel, économique…

    Réponse
  6. J-Stéphane

    Il faut bien com­prendre que cette loi n’a pas voca­tion à mater la cri­mi­na­li­té, elle a pour but de pro­té­ger les cri­mi­nels et rendre cou­pable des inno­cents et d’é­ta­blir un État poli­cier sous une dic­ta­ture qui veut se faire pas­ser pour une démocratie. 

    Comme pour la repro­duc­tion des plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion qui per­met à des cri­mi­nels de se faire pas­ser pour un autre, comme pour la repro­duc­tion de carte ban­caire qui per­met à des cri­mi­nels de se faire pas­ser pour un autre, les ter­mi­naux sur inter­net sont tout aus­si facile à repro­duire ou à infil­trer pour être uti­li­sé par des per­sonnes vou­lant res­ter anonyme. 

    Là où ça devient dra­ma­tique, c’est que la jus­tice et sa police agissent de plus en plus arbi­trai­re­ment sans déon­to­lo­gie, sans mesure ni dis­cer­ne­ment, comme si la loi n’é­tait plus impar­tiale et qu’elle ser­vait à cou­vrir les malfaiteurs.

    Une chose est cer­taine, les citoyens qui sont favo­rables à plus de sécu­ri­té alors qu’ils n’ont jamais été inquié­tés vont sur­ement l’être maintenant…

    https://​you​tu​.be/​m​Y​k​l​L​D​S​d​ZbE

    Réponse
    • J-Stéphane
  7. lecoq

    CYCLE MAGNTIQUE de la terre
    1631 explo­sion pole scandinavien
    1660 a 1693
    1750 ; explo­sion pole colombien
    1783 trans­fert ener­gie durant 33 ans explo­sion vol­cans islandais
    1820
    1838 meri­dien d’o­ri­gine magnetique
    1869
    1894 pole ply­ne­sien sous l’eau, peste bom­bay et crise sociale
    1935 point de concours magne­tique arrive sur pole scandinavien
    2001
    2025
    2035
    2043 explo­sion pole siberien
    pour ces per­iodes le champ ele­tro­ma­gne­tique est nefaste a la vie et aux peuple

    Réponse
  8. quelqu'un

    Peux-tu pos­ter le nom du livre et le nom de l’auteur ?

    Réponse
  9. Eliade Guy

    Bra­vo Etienne d’ avoir répon­du au blog de serge vic­tor sur médiapart
    Vous avez mon soutien
    G.

    Réponse
    • Eliade Guy

      En effet on ne peut à la fois être l’ ini­tia­teur d’ une idée (s’ exer­cer à écrire la consti­tu­tion c.a.d deve­nir mûr poli­ti­que­ment) dont on laisse les gens s’ empa­rer libre­ment et deve­nir virus à leur tour ET être accu­sé de manipulation.

      Réponse
  10. joss

    Si on suit cette logique de soit disant mani­pu­la­tion (de vos contra­dic­teurs), alors les adultes ne seraient que des enfants mani­pu­lés ! …et il aurait mieux valu qu’ils soient res­tés enfants pour mieux les modeler.
    Ce n’est pas une mani­pu­la­tion, c’est une désa­lié­na­tion, une libé­ra­tion de l’es­prit. La mani­pu­la­tion a tou­jours une fina­li­té néga­tive pour le manipulé.
    De nos jours, il devient impor­tant de connaître la nov­langue, la 2ème langue du pays 😉

    Réponse
    • joss

      je répon­dais à mon voi­sin du haut Eliade Guy, sur le mot manipulation.
      J’ai cli­qué trop vite…

      Réponse
  11. volodia

    Pour la jour­née du 5 Mai, ça se passe où ? Je ne suis pas abon­né ? Merci

    Réponse
  12. Arnaud James

    Mer­ci de m’a­voir fait décou­vrir cet article.
    Pour appro­fon­dir je conseille a tous de lire un article (de Media­part encore, déso­lé, mais un article de blo­gueur cette fois) qui décrit tech­ni­que­ment le fonc­tion­ne­ment de cette loi. Assez utile pour se rendre compte que c’est une loi qui est com­plé­te­ment bidon pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme. 

    A lire ici : http://​blogs​.media​part​.fr/​b​l​o​g​/​p​4​b​l​0​/​2​7​0​4​1​5​/​p​o​u​r​q​u​o​i​-​l​a​-​s​u​r​v​e​i​l​l​a​n​c​e​-​g​e​n​e​r​a​l​i​s​e​e​-​d​i​n​t​e​r​n​e​t​-​e​s​t​-​u​n​-​l​e​u​rre

    Un autre élé­ment que je vou­drais mettre en lumière, c’est l’exis­tence d’un Agen­da inter­na­tio­nal pour la mise en place de ces dis­po­si­tions liber­ti­cides (je sais ça sonne COMPLOTISTE l’  »Agen­da », mais il faut appe­ler un chien un chien). Je prends l’exemple de l’Aus­tra­lie car j’y habite et suis bien place pour en par­ler. Un ensemble de lois sont en train d’être pas­sées qui ont exac­te­ment les mêmes consé­quences que les nou­velles lois fran­çaises : dur­cis­se­ment des sanc­tions vis a vis de la dif­fu­sion de cer­taines infos (Cen­sure) et sur­veillance de masse en accord avec les FAI.
    La ren­contre de Hol­lande avec Abbott ce lun­di 2704 et la ren­contre de la ministre des affaires étran­gères aus­tra­lienne avec la Com­mis­sion de l’UE, ou ont été abordes les thèmes de sécu­ri­té, prouvent que quelque chose se trame et que les déci­sions ne se prennent plus au niveau natio­nal. En Aus­tra­lie, la pilule et presque pas­sée et j’ai peut qu’en France ça sera de gré ou de force.
    Voi­ci un billet que j’ai écrit sur le sujet, a lire ici 

    http://​blogs​.media​part​.fr/​b​l​o​g​/​a​r​n​a​u​d​-​j​a​m​e​s​/​2​7​0​4​1​5​/​f​r​a​n​c​e​-​a​u​s​t​r​a​l​i​e​-​l​e​t​r​a​n​g​e​-​c​o​n​c​o​r​d​a​n​c​e​-​d​e​s​-​t​e​m​p​s​-​m​o​d​e​r​nes

    ou la pour ceux a qui Media­part donne des bou­tons : https://​laga​zet​te​de​syd​ney​.word​press​.com/​2​0​1​5​/​0​4​/​2​7​/​f​r​a​n​c​e​-​a​u​s​t​r​a​l​i​e​-​l​e​t​r​a​n​g​e​-​c​o​n​c​o​r​d​a​n​c​e​-​d​e​s​-​t​e​m​p​s​-​m​o​d​e​r​n​es/

    Mer­ci au Cama­rade Etienne pour cet espace de liber­té et pour votre capa­ci­té a ras­sem­bler avec calme !

    Réponse
  13. joss

    Une série télé­vi­sée de mon enfance me revient à l’es­prit. Une série qui devient de plus en plus d’ac­tua­li­té et d’une rare luci­di­té, mais pour le com­mun de nos mor­tels il faut pou­voir com­prendre, recon­naître les simi­li­tudes pour­tant fla­grantes avec notre pauvre socié­té. C’est ter­ri­fiant de simi­li­tude. Je vous la recommande.

    « Le pri­son­nier : liber­té pour tous »
    https://​you​tu​.be/​D​m​A​g​-​p​5​k​NDY

    Réponse
    • Ana Sailland

      hééééééé joss, tu m’en­caus­tiques la sou­ve­nance là 🙂

      Réponse
  14. etienne

    http://​www​.monde​-diplo​ma​tique​.fr/​2​0​0​1​/​1​2​/​C​H​O​M​S​K​Y​/​8​234

    Terrorisme, l’arme des puissants

    Pour­quoi, s’interrogeait le pré­sident Bush, des gens « peuvent nous détes­ter », alors que « nous sommes si bons » ? Les diri­geants amé­ri­cains n’ont pas tou­jours conscience des effets à moyen et à long terme de leur déter­mi­na­tion à tou­jours l’emporter contre n’importe quel adver­saire. Et leurs exploits d’hier peuvent se payer demain d’un prix très lourd. M. Ben Laden fut le pro­duit de la vic­toire des Etats-Unis contre les Sovié­tiques en Afgha­nis­tan ; quel sera le coût de leur nou­veau triomphe dans ce pays ?

    par Noam Chom­sky, décembre 2001

    Il nous faut par­tir de deux pos­tu­lats. D’abord que les évé­ne­ments du 11 sep­tembre 2001 consti­tuent une atro­ci­té épou­van­table, pro­ba­ble­ment la perte de vies humaines ins­tan­ta­née la plus impor­tante de l’histoire, guerres mises à part. Le second pos­tu­lat est que notre objec­tif devrait être de réduire le risque de réci­dive de tels atten­tats, que nous en soyons les vic­times ou que ce soit quelqu’un d’autre qui les subisse. Si vous n’acceptez pas ces deux points de départ, ce qui va suivre ne vous concerne pas. Si vous les accep­tez, bien d’autres ques­tions surgissent.

    Com­men­çons par la situa­tion en Afgha­nis­tan. Il y aurait en Afgha­nis­tan plu­sieurs mil­lions de per­sonnes mena­cées de famine. C’était déjà vrai avant les atten­tats ; elles sur­vi­vaient grâce à l’aide inter­na­tio­nale. Le 16 sep­tembre, les Etats-Unis exi­gèrent pour­tant du Pakis­tan l’arrêt des convois de camions qui ache­mi­naient de la nour­ri­ture et d’autres pro­duits de pre­mière néces­si­té à la popu­la­tion afghane. Cette déci­sion n’a guère pro­vo­qué de réac­tion en Occi­dent. Le retrait de cer­tains per­son­nels huma­ni­taires a ren­du l’assistance plus pro­blé­ma­tique encore. Une semaine après le début des bom­bar­de­ments, les Nations unies esti­maient que l’approche de l’hiver ren­drait impos­sibles les ache­mi­ne­ments, déjà rame­nés à la por­tion congrue par les raids de l’aviation américaine.

    Quand des orga­ni­sa­tions huma­ni­taires civiles ou reli­gieuses et le rap­por­teur de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont deman­dé un arrêt des bom­bar­de­ments, cette infor­ma­tion n’a même pas été rap­por­tée par leNew York Times ; le Bos­ton Globe y a consa­cré une ligne, mais dans le corps d’un article trai­tant d’autre chose, la situa­tion au Cache­mire. En octobre der­nier, la civi­li­sa­tion occi­den­tale s’était ain­si rési­gnée au risque de voir mou­rir des cen­taines de mil­liers d’Afghans. Au même moment, le chef de ladite civi­li­sa­tion fai­sait savoir qu’il ne dai­gne­rait répondre ni aux pro­po­si­tions afghanes de négo­cia­tion sur la ques­tion de la livrai­son de M. Ous­sa­ma Ben Laden ni à l’exigence d’une preuve per­met­tant de fon­der une éven­tuelle déci­sion d’extradition. Seule serait accep­tée une capi­tu­la­tion sans condition.

    Mais reve­nons au 11 sep­tembre. Nul crime, rien, ne fut plus meur­trier dans l’histoire – ou alors sur une durée plus longue. Au demeu­rant, les armes ont, cette fois, visé une cible inha­bi­tuelle : les Etats-Unis. L’analogie sou­vent évo­quée avec Pearl Har­bor est inap­pro­priée. En 1941, l’armée nip­pone a bom­bar­dé des bases mili­taires dans deux colo­nies dont les Etats-Unis s’étaient empa­rés dans des condi­tions peu recom­man­dables ; les Japo­nais ne se sont pas atta­qués au ter­ri­toire amé­ri­cain lui-même.

    Depuis près de deux cents ans, nous, Amé­ri­cains, nous avons expul­sé ou exter­mi­né des popu­la­tions indi­gènes, c’est-à-dire des mil­lions de per­sonnes, conquis la moi­tié du Mexique, sac­ca­gé les régions des Caraïbes et d’Amérique cen­trale, enva­hi Haï­ti et les Phi­lip­pines – tuant 100 000 Phi­lip­pins à cette occa­sion. Puis, après la seconde guerre mon­diale, nous avons éten­du notre emprise sur le monde de la manière qu’on connaît. Mais, presque tou­jours, c’était nous qui tuions, et le com­bat se dérou­lait en dehors de notre ter­ri­toire national.

    Or on le constate dès qu’on est inter­ro­gé, par exemple, sur l’Armée répu­bli­caine irlan­daise (IRA) et le ter­ro­risme : les ques­tions des jour­na­listes sont fort dif­fé­rentes selon qu’ils exercent sur une rive ou l’autre de la mer d’Irlande. En géné­ral, la pla­nète appa­raît sous un autre jour selon qu’on tient depuis long­temps le fouet ou selon qu’on en a subi les coups pen­dant des siècles. Peut-être est-ce pour cela au fond que le reste du monde, tout en se mon­trant uni­for­mé­ment hor­ri­fié par le sort des vic­times du 11 sep­tembre, n’a pas réagi de la même manière que nous aux atten­tats de New York et de Washington.

    Pour com­prendre les évé­ne­ments du 11 sep­tembre, il faut dis­tin­guer d’une part les exé­cu­tants du crime, d’autre part le réser­voir de com­pré­hen­sion dont ce crime a béné­fi­cié, y com­pris chez ceux qui s’y oppo­saient. Les exé­cu­tants ? En sup­po­sant qu’il s’agisse du réseau Ben Laden, nul n’en sait davan­tage sur la genèse de ce groupe fon­da­men­ta­liste que la CIA et ses asso­ciés : ils l’ont encou­ra­gé à sa nais­sance. M. Zbi­gniew Brze­zins­ki, direc­teur pour la sécu­ri­té natio­nale de l’administration Car­ter, s’est féli­ci­té du « piège » ten­du aux Sovié­tiques dès 1978 et consis­tant, au moyen d’attaques des moud­ja­hi­dins (orga­ni­sés, armés et entraî­nés par la CIA) contre le régime de Kaboul, à atti­rer ces Sovié­tiques sur le ter­ri­toire afghan à la fin de l’année sui­vante (1).

    Ce n’est qu’après 1990 et l’installation de bases amé­ri­caines per­ma­nentes en Ara­bie saou­dite, sur une terre sacrée pour l’islam, que ces com­bat­tants se sont retour­nés contre les Etats-Unis.

    Appui à des régimes brutaux

    Si l’on veut main­te­nant expli­quer le réser­voir de sym­pa­thie dont dis­posent les réseaux Ben Laden, y com­pris au sein des couches diri­geantes des pays du Sud, il faut par­tir de la colère que pro­voque le sou­tien des Etats-Unis à toutes sortes de régimes auto­ri­taires ou dic­ta­to­riaux, il faut se sou­ve­nir de la poli­tique amé­ri­caine qui a détruit la socié­té ira­kienne tout en conso­li­dant le régime de M. Sad­dam Hus­sein, il faut ne pas oublier le sou­tien de Washing­ton à l’occupation israé­lienne de ter­ri­toires pales­ti­niens depuis 1967.

    Au moment où les édi­to­riaux du New York Times sug­gèrent qu’« ils » nous détestent parce que nous défen­dons le capi­ta­lisme, la démo­cra­tie, les droits indi­vi­duels, la sépa­ra­tion de l’Eglise et de l’Etat, le Wall Street Jour­nal, mieux infor­mé, explique après avoir inter­ro­gé des ban­quiers et des cadres supé­rieurs non occi­den­taux qu’ils « nous » détestent parce que nous avons entra­vé la démo­cra­tie et le déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Et appuyé des régimes bru­taux, voire terroristes.

    Dans les cercles diri­geants de l’Occident, la guerre contre le ter­ro­risme a été pré­sen­tée à l’égal d’une « lutte menée contre un can­cer dis­sé­mi­né par des bar­bares ». Mais ces mots et cette prio­ri­té ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a vingt ans, le pré­sident Ronald Rea­gan et son secré­taire d’Etat, M. Alexan­der Haig, les énon­çaient déjà. Et, pour mener ce com­bat contre les adver­saires dépra­vés de la civi­li­sa­tion, le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain mit alors en place un réseau ter­ro­riste inter­na­tio­nal d’une ampleur sans pré­cé­dent. Si ce réseau entre­prit des atro­ci­tés sans nombre d’un bout à l’autre de la pla­nète, il réser­va l’essentiel de ses efforts à l’Amérique latine.

    Un cas, celui du Nica­ra­gua, n’est pas dis­cu­table : il a en effet été tran­ché par la Cour inter­na­tio­nale de jus­tice de La Haye et par les Nations unies. Inter­ro­gez-vous pour savoir com­bien de fois ce pré­cé­dent indis­cu­table d’une action ter­ro­riste à laquelle un Etat de droit a vou­lu répondre avec les moyens du droit a été évo­qué par les com­men­ta­teurs domi­nants. Il s’agissait pour­tant d’un pré­cé­dent encore plus extrême que les atten­tats du 11 sep­tembre : la guerre de l’administration Rea­gan contre le Nica­ra­gua pro­vo­qua 57 000 vic­times, dont 29 000 morts, et la ruine d’un pays, peut-être de manière irré­ver­sible (lire « Occa­sion per­due au Nica­ra­gua » et « “Contras” et “com­pas”, une même amer­tume).

    A l’époque, le Nica­ra­gua avait réagi. Non pas en fai­sant explo­ser des bombes à Washing­ton, mais en sai­sis­sant la Cour de jus­tice inter­na­tio­nale. Elle tran­cha, le 27 juin 1986, dans le sens des auto­ri­tés de Mana­gua, condam­nant l’« emploi illé­gal de la force »  par les Etats-Unis (qui avaient miné les ports du Nica­ra­gua) et man­dant Washing­ton de mettre fin au crime, sans oublier de payer des dom­mages et inté­rêts impor­tants. Les Etats-Unis répli­quèrent qu’ils ne se plie­raient pas au juge­ment et qu’ils ne recon­naî­traient plus la juri­dic­tion de la Cour.

    Le Nica­ra­gua deman­da alors au Conseil de sécu­ri­té des Nations unies l’adoption d’une réso­lu­tion récla­mant que tous les Etats res­pectent le droit inter­na­tio­nal. Nul n’était cité en par­ti­cu­lier, mais cha­cun avait com­pris. Les Etats-Unis oppo­sèrent leur veto à cette réso­lu­tion. A ce jour, ils sont ain­si le seul Etat qui ait été à la fois condam­né par la Cour de jus­tice inter­na­tio­nale et qui se soit oppo­sé à une réso­lu­tion récla­mant… le res­pect du droit inter­na­tio­nal. Puis le Nica­ra­gua se tour­na vers l’Assemblée géné­rale des Nations unies. La réso­lu­tion qu’il pro­po­sa ne ren­con­tra que trois oppo­si­tions : les Etats-Unis, Israël et El Sal­va­dor. L’année sui­vante, le Nica­ra­gua récla­ma le vote de la même réso­lu­tion. Cette fois, seul Israël sou­tint la cause de l’administration Rea­gan. A ce stade, le Nica­ra­gua ne dis­po­sait plus d’aucun moyen de droit. Tous avaient échoué dans un monde régi par la force. Ce pré­cé­dent ne fait aucun doute. Com­bien de fois en avons-nous par­lé à l’université, dans les jour­naux ?

    Cette his­toire révèle plu­sieurs choses. D’abord, que le ter­ro­risme, cela marche. La vio­lence aus­si. Ensuite, qu’on a tort de pen­ser que le ter­ro­risme serait l’instrument des faibles. Comme la plu­part des armes meur­trières, le ter­ro­risme est sur­tout l’arme des puis­sants. Quand on pré­tend le contraire, c’est uni­que­ment parce que les puis­sants contrôlent éga­le­ment les appa­reils idéo­lo­giques et cultu­rels qui per­mettent que leur ter­reur passe pour autre chose que de la terreur.

    L’un des moyens les plus cou­rants dont ils dis­posent pour par­ve­nir à un tel résul­tat est de faire dis­pa­raître la mémoire des évé­ne­ments déran­geants ; ain­si plus per­sonne ne s’en sou­vient. Au demeu­rant, le pou­voir de la pro­pa­gande et des doc­trines amé­ri­caines est tel qu’il s’impose y com­pris à ses vic­times. Allez en Argen­tine et vous devrez rap­pe­ler ce que je viens d’évoquer : « Ah, oui, mais nous avions oublié ! »

    Le Nica­ra­gua, Haï­ti et le Gua­te­ma­la sont les trois pays les plus pauvres d’Amérique latine. Ils comptent aus­si au nombre de ceux dans les­quels les Etats-Unis sont inter­ve­nus mili­tai­re­ment. La coïn­ci­dence n’est pas for­cé­ment acci­den­telle. Or tout cela eut lieu dans un cli­mat idéo­lo­gique mar­qué par les pro­cla­ma­tions enthou­siastes des intel­lec­tuels occi­den­taux. Il y a quelques années, l’autocongratulation fai­sait fureur : fin de l’histoire, nou­vel ordre mon­dial, Etat de droit, ingé­rence huma­ni­taire, etc. C’était mon­naie cou­rante alors même que nous lais­sions se com­mettre un cha­pe­let de tue­ries. Pis, nous y contri­buions de façon active. Mais qui en par­lait ? L’un des exploits de la civi­li­sa­tion occi­den­tale, c’est peut-être de rendre pos­sible ce genre d’inconséquences dans une socié­té libre. Un Etat tota­li­taire ne dis­pose pas de ce don-là.

    Qu’est-ce que le ter­ro­risme ? Dans les manuels mili­taires amé­ri­cains, on défi­nit comme ter­reur l’utilisation cal­cu­lée, à des fins poli­tiques ou reli­gieuses, de la vio­lence, de la menace de vio­lence, de l’intimidation, de la coer­ci­tion ou de la peur. Le pro­blème d’une telle défi­ni­tion, c’est qu’elle recouvre assez exac­te­ment ce que les Etats-Unis ont appe­lé la guerre de basse inten­si­té, en reven­di­quant ce genre de pra­tique. D’ailleurs, en décembre 1987, quand l’Assemblée géné­rale des Nations unies a adop­té une réso­lu­tion contre le ter­ro­risme, un pays s’est abs­te­nu, le Hon­du­ras, et deux autres s’y sont oppo­sés, les Etats-Unis et Israël. Pour­quoi l’ont-ils fait ? En rai­son d’un para­graphe de la réso­lu­tion qui indi­quait qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause le droit des peuples à lut­ter contre un régime colo­nia­liste ou contre une occu­pa­tion militaire.

    Or, à l’époque, l’Afrique du Sud était alliée des Etats-Unis. Outre des attaques contre ses voi­sins (Nami­bie, Ango­la, etc.), les­quelles ont pro­vo­qué la mort de cen­taines de mil­liers de per­sonnes et occa­sion­né des des­truc­tions esti­mées à 60 mil­liards de dol­lars, le régime d’apartheid de Pre­to­ria affron­tait à l’intérieur une force qua­li­fiée de « ter­ro­riste », l’African Natio­nal Congress (ANC). Quant à Israël, il occu­pait illé­ga­le­ment cer­tains ter­ri­toires pales­ti­niens depuis 1967, d’autres au Liban depuis 1978, guer­royant dans le sud de ce pays contre une force qua­li­fiée par lui et par les Etats-Unis de « ter­ro­riste », le Hez­bol­lah. Dans les ana­lyses habi­tuelles du ter­ro­risme, ce genre d’information ou de rap­pel n’est pas cou­rant. Pour que les ana­lyses et les articles de presse soient jugés res­pec­tables, il vaut mieux en effet qu’ils se situent du bon côté, c’est-à-dire celui des bras les mieux armés.

    Dans les années 1990, c’est en Colom­bie que les pires atteintes aux droits humains ont été obser­vées. Ce pays a été le prin­ci­pal des­ti­na­taire de l’aide mili­taire amé­ri­caine, à l’exception d’Israël et de l’Egypte, qui consti­tuent des cas à part. Jusqu’en 1999, der­rière ces pays, la pre­mière place reve­nait à la Tur­quie, à qui les Etats-Unis ont livré une quan­ti­té crois­sante d’armes depuis 1984. Pour­quoi à par­tir de cette année-là ? Non pas que ce pays membre de l’OTAN devait faire face à l’Union sovié­tique, déjà en voie de dés­in­té­gra­tion à l’époque, mais afin qu’il puisse conduire la guerre ter­ro­riste qu’il venait d’entreprendre contre les Kurdes.

    En 1997, l’aide mili­taire amé­ri­caine à la Tur­quie a dépas­sé celle que ce pays avait obte­nue pen­dant la tota­li­té de la période 1950–1983, celle de la guerre froide. Résul­tats des opé­ra­tions mili­taires : 2 à 3 mil­lions de réfu­giés, des dizaines de mil­liers de vic­times, 350 villes et vil­lages détruits. A mesure que la répres­sion s’intensifiait, les Etats-Unis conti­nuaient de four­nir près de 80 % des armes employées par les mili­taires turcs, accé­lé­rant même le rythme de leurs livrai­sons. La ten­dance fut ren­ver­sée en 1999. La ter­reur mili­taire, natu­rel­le­ment qua­li­fiée de « contre-ter­reur » par les auto­ri­tés d’Ankara, avait alors atteint ses objec­tifs. C’est presque tou­jours le cas quand la ter­reur est employée par ses prin­ci­paux uti­li­sa­teurs, les puis­sances en place.

    Avec la Tur­quie, les Etats-Unis n’eurent pas affaire à une ingrate. Washing­ton lui avait livré des F‑16 pour bom­bar­der sa propre popu­la­tion, Anka­ra les uti­li­sa en 1999 pour bom­bar­der la Ser­bie. Puis, quelques jours après le 11 sep­tembre der­nier, le pre­mier ministre turc, M. Bülent Ece­vit, fai­sait savoir que son pays par­ti­ci­pe­rait avec enthou­siasme à la coa­li­tion amé­ri­caine contre le réseau Ben Laden. Il expli­qua à cette occa­sion que la Tur­quie avait contrac­té une dette de gra­ti­tude à l’égard des Etats-Unis, laquelle remon­tait à sa propre « guerre anti­ter­ro­riste » et au sou­tien inéga­lé que Washing­ton y avait alors apporté.

    Réduire le niveau de terreur

    Certes, d’autres pays avaient sou­te­nu la guerre d’Ankara contre les Kurdes, mais aucun avec autant de zèle et d’efficacité que les Etats-Unis. Ce sou­tien béné­fi­cia du silence ou – le mot est peut-être plus juste – de la ser­vi­li­té des classes édu­quées amé­ri­caines. Car elles n’ignoraient pas ce qui se pas­sait. Les Etats-Unis sont un pays libre après tout ; les rap­ports des orga­ni­sa­tions huma­ni­taires sur la situa­tion au Kur­dis­tan appar­te­naient au domaine public. A l’époque, nous avons donc choi­si de contri­buer aux atrocités.

    L’actuelle coa­li­tion contre le ter­ro­risme com­porte d’autres recrues de choix. LeChris­tian Science Moni­tor, sans doute l’un des meilleurs jour­naux pour ce qui concerne le trai­te­ment de l’actualité inter­na­tio­nale, a ain­si confié que cer­tains peuples qui n’aimaient guère les Etats-Unis com­men­çaient à les res­pec­ter davan­tage, par­ti­cu­liè­re­ment heu­reux de les voir conduire une guerre contre le ter­ro­risme. Le jour­na­liste, pour­tant spé­cia­liste de l’Afrique, citait comme prin­ci­pal exemple de ce retour­ne­ment le cas de l’Algérie. Il devait donc savoir que l’Algérie conduit une guerre ter­ro­riste contre son propre peuple. La Rus­sie, qui mène une guerre ter­ro­riste en Tchét­ché­nie, et la Chine, auteur d’atrocités contre ceux qu’elle qua­li­fie de séces­sion­nistes musul­mans, ont éga­le­ment ral­lié la cause américaine.

    Soit, mais que faire dans la situa­tion pré­sente ? Un radi­cal aus­si extré­miste que le pape sug­gère qu’on recherche les cou­pables du crime du 11 sep­tembre, puis qu’on les juge. Mais les Etats-Unis ne sou­haitent pas avoir recours aux formes judi­ciaires nor­males, ils pré­fèrent ne pré­sen­ter aucune preuve et ils s’opposent à l’existence d’une juri­dic­tion inter­na­tio­nale. Mieux, quand Haï­ti réclame l’extradition de M. Emma­nuel Constant, jugé res­pon­sable de la mort de mil­liers de per­sonnes après le coup d’Etat qui a ren­ver­sé le pré­sident Jean-Ber­trand Aris­tide, le 30 sep­tembre 1991, et pré­sente des preuves de sa culpa­bi­li­té, la demande n’a aucun effet à Washing­ton. Elle n’est même pas l’objet d’un débat quelconque.

    Lut­ter contre le ter­ro­risme impose de réduire le niveau de la ter­reur, pas de l’accroître. Quand l’IRA com­met un atten­tat à Londres, les Bri­tan­niques ne détruisent ni Bos­ton, ville dans laquelle l’IRA compte de nom­breux sou­tiens, ni Bel­fast. Ils cherchent les cou­pables, puis ils les jugent. Un moyen de réduire le niveau de ter­reur serait de ces­ser d’y contri­buer soi-même. Puis de réflé­chir aux orien­ta­tions poli­tiques qui ont créé un réser­voir de sou­tien dont ont ensuite pro­fi­té les com­man­di­taires de l’attentat. Ces der­nières semaines, la prise de conscience par l’opinion amé­ri­caine de toutes sortes de réa­li­tés inter­na­tio­nales, dont seules les élites soup­çon­naient aupa­ra­vant l’existence, consti­tue peut-être un pas dans cette direction.

    Noam Chom­sky

    Pro­fes­seur au Mas­sa­chu­setts Ins­ti­tute of Tech­no­lo­gy (MIT), Bos­ton, Etats-Unis. Auteur notam­ment de Les Etats man­qués. Abus de puis­sance et défi­cit démo­cra­tique, Fayard, Paris, 2007. La plu­part des textes de Noam Chom­sky sont dis­po­nibles sur son site Inter­net.

    Source : Le Monde diplo­ma­tique (abon­nez-vous)

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    • Ana Sailland

      méri­te­rait une retranscription 🙂

      Réponse
  15. etienne

    Tar­nac : un livre au tribunal
    http://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​c​u​l​t​u​r​e​-​i​d​e​e​s​/​1​4​0​5​1​5​/​t​a​r​n​a​c​-​u​n​-​l​i​v​r​e​-​a​u​-​t​r​i​b​u​nal


    Eric Hazan sur le Comi­té invi­sible, Tar­nac et… par Media­part

    « En plus d’être la néga­tion du droit, l’an­ti­ter­ro­risme est un for­mi­dable moyen de contrô­ler la popu­la­tion, c’est un outil de gou­ver­ne­ment. » Éric Hazan.

    Réponse
    • Ana Sailland

      Quand la jus­tice traite de l’in­ten­tion sup­po­sée, il s’a­git d’un ins­tru­ment de gou­ver­ne­ment de la pen­sée, il s’a­git de défi­nir les contours du parc où pour­ront s’é­brouer les phi­lo­sophes, avec l’in­ter­dic­tion de se dis­tin­guer des mou­tons pour leur mon­trer la sortie.

      Réponse
  16. etienne

    Thin­ker­view – Inter­view de Jéré­mie Zimmermann 

    Réponse
    • Jacques

      Il y a celle-ci aussi :
      https://​you​tu​.be/​r​_​G​9​f​O​C​B​pes

      Je relève entre autres :

      Eric Filiol à 2:19 « Si on se méfie des citoyens, les citoyens se méfie­ront de l’é­tat et on aura un état faible. » 

      Et à 10:52 « Le pro­blème c’est qu’on laisse aux Etats-Unis le mono­pole de toute la stan­dar­di­sa­tion. Moi je conteste le fait que les amé­ri­cains defi­nissent le stan­dard cryp­to­lo­gique mon­dial. Je pense qu’il y a de très bon cryp­to­logues en France, il y en a par­tout en Europe. Pour­quoi devrait-on sous-trai­ter notre sécu­ri­té et les stan­dards de chif­fre­ment au américains ? »

      Jéré­mie à 12:47 « Il est essen­ciel aujourd’­hui d’é­le­ver le niveau de conscience des indi­vi­dus d’une part, et de l’autre qu’il faut des poli­tiques publiques, des poli­tiques indus­trielles pour aller favo­ri­ser ces tech­no­lo­gies qui ne sont pas aux mains de la NSA. »

      Réponse
  17. oli

    David Came­ron veut une loi cri­mi­na­li­sant les opi­nions « non poli­ti­cal­ly correctes »

    Le pre­mier ministre bri­tan­nique David Came­ron vient de se fendre d’un com­men­taire à gla­cer le sang, en expli­quant que même les per­sonnes qui res­pectent la Loi ne seront plus « à l’abri des répri­mandes de l’État » s’ils s’impliquent dans ce que le gou­ver­ne­ment consi­dère comme des « dis­cours de haine », de « fana­tisme » ou de cri­tiques de l’homosexualité et du féminisme.

    En effet, lors de la pré­pa­ra­tion d’une nou­velle loi anti­ter­ro­risme qui devrait sor­tir d’ici la fin du mois, Came­ron a jeté les bases de telles mesures, en fai­sant obser­ver que l’idée d’un État qui n’intervient pas dans la vie des gens sous pré­texte que ces der­niers res­pectent les lois, consti­tuait une « approche vouée à l’échec. »

    http://​reseauin​ter​na​tio​nal​.net/​d​a​v​i​d​-​c​a​m​e​r​o​n​-​v​e​u​t​-​u​n​e​-​l​o​i​-​c​r​i​m​i​n​a​l​i​s​a​n​t​-​l​e​s​-​o​p​i​n​i​o​n​s​-​n​o​n​-​p​o​l​i​t​i​c​a​l​l​y​-​c​o​r​r​e​c​t​es/

    Réponse
    • Ana Sailland

      Un truc à faire défendre la loi par les anarchistes 😉

      Réponse
  18. etienne
    • joss

      Arthur Scho­pen­hauer :
      Toute véri­té passe à tra­vers trois étapes :
      Elle est d’abord ridiculisée.
      Ensuite elle est vio­lem­ment contestée.
      Fina­le­ment, elle est accep­tée comme évidente.

      Réponse
  19. etienne
  20. etienne
  21. etienne

    Loi Ren­sei­gne­ment :
    un recours citoyen de 120 pages dévoilé !

    par Guillaume Champeau

    http://​www​.nume​ra​ma​.com/​m​a​g​a​z​i​n​e​/​3​3​4​8​9​-​l​o​i​-​r​e​n​s​e​i​g​n​e​m​e​n​t​-​u​n​-​r​e​c​o​u​r​s​-​c​i​t​o​y​e​n​-​d​e​-​1​2​0​-​p​a​g​e​s​-​d​e​v​o​i​l​e​.​h​tml

    La Qua­dra­ture du Net, l’as­so­cia­tion French Data Net­work (FDN) et la fédé­ra­tion FDN ont ren­du public mar­di un pro­jet d’ar­gu­men­taire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil consti­tu­tion­nel pour lui per­mettre de limi­ter la por­tée du pro­jet de loi Renseignement.

    Réponse
  22. etienne


    Lettre ouverte aux membres du Conseil constitutionnel

    20 juillet 2015

    Des cher­cheurs et uni­ver­si­taires français, américains, bri­tan­niques et belges s’ex­priment contre la Loi sur le ren­sei­gne­ment en invi­tant les membres du Conseil consti­tu­tion­nel à mesu­rer ses conséquences éthiques et poli­tiques. « Quelles mises en ques­tion des ordres institués (dont la pos­si­bi­lité même nour­rit l’avenir démocratique), quels « com­men­ce­ments » seront encore pos­sibles dans une société où les citoyens se sau­raient constam­ment épiés ? Quels équilibres psy­chiques et sociaux se dégageront de logiques policières et sécuritaires exacerbées ? »

    Nous sommes plei­ne­ment conscients des menaces que les nou­velles formes de ter­ro­risme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi rela­tive au ren­sei­gne­ment adoptée récemment par le Par­le­ment français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons tou­te­fois très vive­ment d’un cer­tain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seule­ment au res­pect des libertés indi­vi­duelles, mais au sens que nous enten­dons conférer à la construc­tion du vivre ensemble.

    Dans la loi en ques­tion, un régime d’exception se pro­file assez net­te­ment. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens excep­tion­nels de sur­veillance en les fai­sant accep­ter par l’opinion publique, en ren­dant de ce fait accep­table la pos­si­bi­lité de cap­tu­rer toutes les données per­son­nelles des citoyens, en ins­tau­rant par là un régime de sus­pi­cion généralisée. La confiance, qui est pour­tant une dimen­sion essen­tielle à toute coexis­tence, à tout échange, se ver­rait de la sorte expli­ci­te­ment bafouée. Le régime domi­nant serait celui d’une défiance qui ne serait plus sim­ple­ment destinée à lut­ter contre le ter­ro­risme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des ins­ti­tu­tions » ou des « vio­lences col­lec­tives de nature à por­ter atteinte à la sécurité natio­nale ». Les critères de dan­ge­ro­sité s’étendent ici au point de deve­nir très flous, en créant un risque de grave confu­sion entre d’éventuelles actions ter­ro­ristes et des actes de dis­si­dence, voire de mili­tan­tisme. Sur­tout, à par­tir de quels prin­cipes et de quelles valeurs ces critères seront-ils forgés ? Quelles garan­ties aurons-nous dans le long terme à cet égard ?

    L’urgence de l’adoption de la loi sur le ren­sei­gne­ment est également très sus­pecte. Elle ren­voie au contexte de l’adoption du USA PATRIOT Act, ces lois d’exception qui furent promulguées en toute hâte au len­de­main des attaques meurtrières du 11 sep­tembre 2001. Or n’est-il pas iro­nique que cer­taines autorités aux États-Unis, foyer de la NSA et du Patriot Act, estiment que les mesures en place en France avant jan­vier 2015 étaient déjà lar­ge­ment suf­fi­santes et adaptées à la lutte anti-ter­ro­riste (1) ? La seule chose qui chan­ge­ra véritablement par rap­port à ce qui exis­tait avant jan­vier 2015 est que cette loi per­met­tra au pou­voir exécutif de deve­nir pure­ment auto­cra­tique quant à la décision d’appliquer une sur­veillance ciblée et rapprochée. Cette décision pour­ra « émaner du Ministre de la défense, du Ministre de l’intérieur ou des ministres chargés de l’économie, du bud­get ou des douanes ». Sous cou­vert de codi­fier les méthodes déjà employées par les ser­vices de ren­sei­gne­ment, la loi en ques­tion ren­dra légitime cer­taines pra­tiques illégales de la DGSI. Or ces pra­tiques ne concer­ne­ront pas seule­ment l’actuel gou­ver­ne­ment, mais tous ceux qui pour­ront arri­ver au pou­voir après l’élection présidentielle de 2017. A l’heure où le Front Natio­nal n’a jamais été aus­si haut dans les son­dages, il y a de quoi trem­bler. Ins­ti­tuer la sur­veillance de masse à un tel degré serait une erreur très lourde de conséquences.

    De plus, ce pro­jet de loi nous apparaît exem­plaire, comme l’exprime si jus­te­ment la cher­cheure belge Antoi­nette Rou­vroy, d’un « fan­tasme de maîtrise de la poten­tia­lité ». Le gou­ver­ne­ment pour­ra deman­der aux opérateurs téléphoniques et aux four­nis­seurs d’accès inter­net de mettre en place un algo­rithme capable de déceler « une menace ter­ro­riste » en fonc­tion d’une suite de mots-clés tapés ou de sites consultés. Ce qui res­sort dans la mise en place de ces dis­po­si­tifs est une vision de l’homme qui serait désormais prédictible, ou qui pour­rait être tech­no­lo­gi­que­ment « sous contrôle ». Or une telle appréhension du « fait humain » est éminemment contes­table, voire naïve, dans la mesure où il peut y avoir quelque chose de for­mel­le­ment indétectable (sur la base de métadonnées) dans la préparation d’un acte ter­ro­riste. Il n’est, à cet égard, pas ano­din si même dans cer­tains milieux du ren­sei­gne­ment (au sein de la DGSI par exemple), nombre d’agents recon­naissent préférer le ren­sei­gne­ment humain et l’infiltration dans les réseaux, « qu’ils jugent plus effi­caces, même si bien sûr ils ne dédaignent pas les infor­ma­tions que leur apporte la tech­no­lo­gie ». (2) La récolte mas­sive des données ren­due pos­sible par le Patriot Act aux Etats-Unis n’a, par exemple, pas empêché le crime perpétré à Char­les­ton par le jeune raciste américain, Dylann Roof, en juin 2015. Est-il par conséquent rai­son­nable de mettre en place des dis­po­si­tifs de cap­ta­tion mas­sive des données ? Cela sans par­ler bien sûr des dérives que leur mise en place pour­rait entraîner sous des régimes poli­tiques (ou de gou­ver­ne­ments) moins scru­pu­leux. A l’instar des problèmes suscités par la dégradation de l’environnement, nous ris­que­rions à terme de ne plus pou­voir faire marche arrière.

    Enfin, si nous ins­ti­tuons des possibilités de cap­ture de nos échanges dans un tel contexte législatif, nous entra­ve­rons la libération des ima­gi­naires sociaux, de la créativité indi­vi­duelle et col­lec­tive (sous l’effet d’une auto­cen­sure per­ma­nente !) dont toute société démocratique a besoin pour se redéfinir sans cesse, pour « poser un nou­veau com­men­ce­ment » (3). Ce qui consti­tue­rait ni plus ni moins une hérésie à l’heure où les citoyens sont sommés de faire preuve de sens des responsabilités et de dis­cer­ne­ment (en faveur de l’écologie ou du développement durable par exemple). Car quelle forme de res­pon­sa­bi­lité est pos­sible sans sen­ti­ment d’autonomie, sans liberté d’action et de parole, sans pos­si­bi­lité de for­mu­ler une « parole contraire » ? Quelles mises en ques­tion des ordres institués (dont la pos­si­bi­lité même nour­rit l’avenir démocratique), quels « com­men­ce­ments » seront encore pos­sibles dans une société où les citoyens se sau­raient constam­ment épiés ? Quels équilibres psy­chiques et sociaux se dégageront de logiques policières et sécuritaires exacerbées ?

    Han­nah Arendt expri­mait très bien de sem­blables inquiétudes par ces mots : « Ce n’est que lorsqu’on dérobe aux nou­veaux venus leur spontanéité, leur droit de com­men­cer quelque chose de nou­veau, que le cours du monde peut être déterminé et prévu » (4). A nous donc de nous inter­ro­ger sur le monde que nous vou­lons conti­nuer de bâtir, en fonc­tion de quelles valeurs. La valeur de « progrès social », qui fut jadis portée par Jean Jaurès (cette grande figure du socia­lisme français !), devrait plus que jamais nous ser­vir de critère pour nous per­mettre de conser­ver un juste équilibre entre le besoin de sécurité dont toute société civile a besoin et l’aspiration à la liberté, que chaque citoyen devrait pou­voir éprouver au plus intime de lui-même. Le motif de la sécurité ne pou­vant, à lui seul, contri­buer à ouvrir un hori­zon de sens.

    Pour toutes ces rai­sons, et eu égard aux craintes légitimes qui sont actuel­le­ment exprimées par un grand nombre de citoyens (mais aus­si de poli­to­logues, de juristes, de hauts magis­trats, d’avocats, et de défenseurs des libertés sur Inter­net) (5), il est essen­tiel de prendre la mesure des conséquences (sur le long terme) induites par le divorce entre le pou­voir exécutif et le pou­voir judi­ciaire que cette loi sur le ren­sei­gne­ment ins­tau­re­rait, ceci au détriment des valeurs républicaines les plus fon­da­men­tales. Il convient enfin de réaliser à quel point l’instauration de dis­po­si­tifs tech­no­lo­giques tels que ceux engagés dans cette loi pour­rait avoir des impacts irréversibles pour l’avenir de nos équilibres sociaux, psy­chiques et démocratiques.

    Après les révélations d’Edward Snow­den, le monde attend de la France une tout autre poli­tique, capable de redon­ner leur crédit aux pro­messes d’émancipation offertes par un Inter­net fidèle à l’esprit des Lumières. 

    Au-delà de ses aspects foncièrement liber­ti­cides, cette loi fer­me­rait pour très long­temps sinon pour tou­jours la pos­si­bi­lité que la France impulse en Europe pour le XXIème siècle une poli­tique du numérique que le Pre­mier Ministre prétendait lan­cer au moment où, il y a moins d’un an, il annonçait en ce domaine cru­cial une concer­ta­tion nationale.

    (1) Comme l’a affirmé David Ras­kin, ancien Chef Pro­cu­reur anti-ter­ro­risme pour la cour fédérale à Man­hat­tan au len­de­main des atten­tats en France de jan­vier 2015 : « Ils étaient bons, les Français. Et leurs lois étaient dures. J’étais jaloux de cer­taines de leurs procédures judi­ciaires, puisqu’elles sont plus favo­rables aux pro­cu­reurs que celles en vigueur aux U.S. »
    (2) Didier Bigo, « Le gou­ver­ne­ment uti­lise les atten­tats de jan­vier », L’Obs, N°2635, 07/05/2015, p. 81.
    (3) Han­nah Arendt, La poli­tiques a‑t-elle encore un sens ?, Edi­tions de l’Herne, 2007, p. 33.
    (4) Ibid
    (5) Dans la suite des contes­ta­tions exprimées par le Conseil de l’Europe, le Syn­di­cat de la magis­tra­ture, La Qua­dra­ture du Net, la Ligue des Droits de l’homme, Amnes­ty Inter­na­tio­nal, Human Rights Watch, Repor­ters sans frontières, nous ren­voyons à la pétition en ligne portée par les poli­to­logues Tho­mas Gue­nole et Kate­ri­na Ryz­ha­ko­va sur Change​.org : […])

    Signa­taires : […]

    http://​blogs​.media​part​.fr/​e​d​i​t​i​o​n​/​l​e​s​-​i​n​v​i​t​e​s​-​d​e​-​m​e​d​i​a​p​a​r​t​/​a​r​t​i​c​l​e​/​2​0​0​7​1​5​/​l​e​t​t​r​e​-​o​u​v​e​r​t​e​-​a​u​x​-​m​e​m​b​r​e​s​-​d​u​-​c​o​n​s​e​i​l​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​nel

    Réponse
  23. etienne
  24. etienne

    La Vème République a‑t-elle une Constitution ?

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    À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Consti­tu­tion, le Conseil consti­tu­tion­nel a ren­du sa déci­sion rela­tive à la loi sur le ren­sei­gne­ment. Il était sai­si par le Pré­sident de la Répu­blique, le Pré­sident du Sénat, et 106 dépu­tés. Votre ser­vi­teur lui-même avait appor­té sa modeste contri­bu­tion à l’opération, aux côtés du think tank Gene­ra­tion­Libre.

    Ne tour­nons pas autour du pot : cette déci­sion est effroyable. Et je pèse mes mots.

    Sur la forme, un texte abscons et illisible

    Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illi­sible. Sur un sujet aus­si majeur, la juri­dic­tion la plus éle­vée de l’ordre répu­bli­cain s’est mon­trée inca­pable de pro­duire un ver­dict com­pré­hen­sible par le com­mun des mor­tels. Tout au long du texte il n’est jamais ques­tion de prin­cipes fon­da­men­taux, d’éléments de contexte ou de valeurs à sau­ve­gar­der : sim­ple­ment de réfé­rences d’articles, de cita­tions d’articles, d’articles cités par d’autres articles, et de pro­por­tions abstraites.

    À moins d’avoir sui­vi les débats par­le­men­taires depuis le tout début et d’avoir au moins cinq ans de droit dans les jambes, on n’y com­prend stric­te­ment rien. Et pour­tant, para­doxe des para­doxes, pour qui y com­prend quelque chose, la struc­ture du texte est d’une pau­vre­té effa­rante : sur chaque ques­tion, la déci­sion cite sèche­ment l’article incri­mi­né, résume gros­siè­re­ment les argu­ments des dépu­tés requé­rants, puis déclare sans beau­coup plus d’explications le texte conforme à la Consti­tu­tion. Un étu­diant de pre­mière année à peine ins­pi­ré ferait mieux.

    Ça, c’est pour la forme.

    Sur le fond, le Conseil constitutionnel valide pratiquement tout

    Sur le fond, l’affaire est encore plus simple : le Conseil consti­tu­tion­nel n’invalide essen­tiel­le­ment que deux dis­po­si­tions : le recours au ren­sei­gne­ment sans aucune auto­ri­sa­tion (même du Pre­mier ministre) en cas d’urgence abso­lue, et le trai­te­ment d’exception du ren­sei­gne­ment à l’étranger.

    Tout le reste ne lui pose aucun problème :

    • – Ni le recours au ren­sei­gne­ment en des matières abso­lu­ment étran­gères à la sécu­ri­té natio­nale et à la lutte contre le terrorisme ;
    • – Ni le rem­pla­ce­ment du juge judi­ciaire, pour­tant dési­gné par la Consti­tu­tion comme gar­dien de la liber­té indi­vi­duelle, par une simple com­mis­sion consultative ;
    • – Ni l’instauration via les « boîtes noires », IMSI cat­chers et autres deep packet ins­pec­tion, de la sur­veillance de masse des cor­res­pon­dances pri­vées des Français ;
    • – Ni la sou­mis­sion du Conseil d’État lui-même au secret défense, dont il est le juge en der­nier recours depuis bien­tôt deux cents ans.

    Aux termes de la déci­sion, aucune des mesures ci-des­sus, qui rangent pour­tant la France à la marge des démo­cra­ties occi­den­tales (États-Unis com­pris), n’est « mani­fes­te­ment incom­pa­tible » avec la Consti­tu­tion de la Vème République.

    Par erreur ou pas, le Conseil constitutionnel révèle ses propres limites…

    Si le Conseil se trompe, c’est-à-dire si un cer­tain nombre au moins des mesures ci-des­sus entre en conflit avec notre droit consti­tu­tion­nel sans que le Conseil ait été en mesure de le consta­ter, alors il est urgent de révi­ser la Consti­tu­tion pour le rem­pla­cer par un véri­table organe juri­dic­tion­nel, com­po­sé de pro­fes­sion­nels du droit et pas de retrai­tés poli­tiques assis­tés de quelques fonctionnaires.

    S’il a rai­son, c’est-à-dire si la Consti­tu­tion de la Vème Répu­blique (même aug­men­tée de la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de quelques autres textes fon­da­men­taux) auto­rise effec­ti­ve­ment l’exécutif à vio­ler le secret des cor­res­pon­dances pour n’importe quel motif de poli­tique inté­rieure sans que le juge soit même consul­té, il est plus urgent encore de révi­ser la Constitution !

    … Et la part d’ombre de la Vème République

    Cette déci­sion révèle la part d’ombre de la Vème Répu­blique : celle d’un régime dans lequel, par suite de défauts (volon­taires ?) de concep­tion ou des mau­vaises pul­sions de ceux qui l’animent, l’État de droit n’offre plus aucune garan­tie sérieuse contre les four­voie­ments, même de bonne foi, du pou­voir poli­tique. Ni sur la forme, puisqu’aucune expli­ca­tion intel­li­gible n’est offerte, ni sur le fond, puisque tout devient acceptable.

    À l’article 16 de la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen, les révo­lu­tion­naires déclaraient :

    Toute Socié­té dans laquelle la garan­tie des Droits n’est pas assu­rée, ni la sépa­ra­tion des Pou­voirs déter­mi­née, n’a point de Constitution.

    Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se deman­der : la Vème Répu­blique a‑t-elle encore une Constitution ?

    Rubin.

    Source : http://​blogs​.lex​press​.fr/​p​a​s​s​e​-​d​r​o​i​t​s​/​d​e​c​i​s​i​o​n​-​l​o​i​-​r​e​n​s​e​i​g​n​e​m​e​nt/

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