Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

28/05/2014 | 22 commentaires

C’est incroyable ! Le SCANDALEUX organe pri­vé de règle­ment des dif­fé­rends (qui per­met­tra de condam­ner des États à payer des for­tunes pour avoir fait perdre de l’argent à des entre­prises) — hon­teuse paro­die de jus­tice ! — est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU PRÉTENDU « PARLEMENT » EUROPÉEN ! 

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+REPORT+A7-2013–0124+0+DOC+XML+V0%2F%2FFR

LE TITRE de ce texte scélérat : 

« sur la pro­po­si­tion de règle­ment du Par­le­ment euro­péen et du Conseil éta­blis­sant un cadre pour la ges­tion de la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière liée aux tri­bu­naux de règle­ment des dif­fé­rends inves­tis­seur-État mis en place par les accords inter­na­tio­naux aux­quels l’U­nion euro­péenne est partie »

DES EXTRAITS de ce texte scélérat : 

(1) Avec l’entrée en vigueur du trai­té de Lis­bonne, l’Union a acquis une com­pé­tence exclu­sive pour la conclu­sion d’accords inter­na­tio­naux sur la pro­tec­tion des inves­tis­se­ments. L’U­nion est, tout comme les États membres, déjà par­tie au trai­té sur la Charte de l’éner­gie, qui pré­voit la pro­tec­tion des investissements.

(2) Dans les cas où cela est jus­ti­fié, les futurs accords de pro­tec­tion des inves­tis­se­ments conclus par l’U­nion peuvent com­por­ter un méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends inves­tis­seur-État, qui per­met à un inves­tis­seur d’un pays tiers de for­mer une récla­ma­tion contre un État dans lequel il a effec­tué un inves­tis­se­ment. Une pro­cé­dure de règle­ment des dif­fé­rends inves­tis­seur-État peut se sol­der par l’oc­troi d’une indem­ni­sa­tion pécu­niaire. En outre, dans pareil cas, il y aura inévi­ta­ble­ment des coûts impor­tants liés à la ges­tion de l’ar­bi­trage ain­si que des frais affé­rents à la défense d’une telle affaire.

(3 bis) La res­pon­sa­bi­li­té finan­cière ne peut être cor­rec­te­ment gérée si les normes de pro­tec­tion offertes par les accords d’in­ves­tis­se­ment dépassent nota­ble­ment les limites de res­pon­sa­bi­li­té recon­nues dans l’U­nion et dans la majo­ri­té des États membres. En consé­quence, les futurs accords de l’U­nion devraient offrir aux inves­tis­seurs étran­gers un degré aus­si éle­vé de pro­tec­tion, mais non point supé­rieur, que celui ména­gé par le droit de l’U­nion et par les prin­cipes géné­raux com­muns aux droits des États membres aux inves­tis­seurs issus de l’Union.

(3 ter) La déli­mi­ta­tion du péri­mètre exté­rieur des res­pon­sa­bi­li­tés finan­cières pré­vues par le pré­sent règle­ment est éga­le­ment liée à la garan­tie des pou­voirs légis­la­tifs de l’U­nion exer­cés dans le cadre des com­pé­tences défi­nies par les trai­tés, pou­voirs dont la léga­li­té est contrô­lée par la Cour de jus­tice et qui ne peuvent être abu­si­ve­ment limi­tés par une éven­tuelle res­pon­sa­bi­li­té défi­nie hors du sys­tème équi­li­bré éta­bli par les trai­tés. Ain­si, la Cour de jus­tice a clai­re­ment confir­mé que la res­pon­sa­bi­li­té assu­mée par l’U­nion concer­nant les actes légis­la­tifs, notam­ment en lien avec le droit inter­na­tio­nal, devait être stric­te­ment enca­drée et ne sau­rait être enga­gée sans que la faute ne soit clai­re­ment éta­blie. Les futurs accords d’in­ves­tis­se­ment appe­lés à être conclus par l’U­nion devraient res­pec­ter la garan­tie des pou­voirs légis­la­tifs de l’U­nion et ne devraient pas défi­nir de normes de res­pon­sa­bi­li­té plus strictes pou­vant don­ner lieu au contour­ne­ment des normes défi­nies par la Cour de justice.

(4) Lorsque la res­pon­sa­bi­li­té inter­na­tio­nale du trai­te­ment accor­dé est impu­table à l’U­nion, en tant qu’en­ti­té dotée de la per­son­na­li­té juri­dique, elle est tenue, en ver­tu du droit inter­na­tio­nal, de s’ac­quit­ter du paie­ment de toute indem­ni­sa­tion auquel elle aurait été condam­née et de sup­por­ter les coûts expo­sés dans le cadre du litige. Tou­te­fois, une telle condam­na­tion peut être le résul­tat d’un trai­te­ment accor­dé par l’U­nion elle-même ou d’un trai­te­ment accor­dé par un État membre. Il ne serait dès lors pas équi­table que l’in­dem­ni­sa­tion et les coûts de l’ar­bi­trage soient pré­le­vés sur le bud­get de l’U­nion euro­péenne lorsque le trai­te­ment a été accor­dé par un État membre. Il est néces­saire, par consé­quent, que la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière soit répar­tie, du point de vue du droit de l’U­nion, et sans pré­ju­dice de la res­pon­sa­bi­li­té inter­na­tio­nale de l’U­nion, entre l’U­nion elle-même et l’É­tat membre res­pon­sable du trai­te­ment accor­dé sur la base des cri­tères éta­blis par le pré­sent règlement.

(6) La res­pon­sa­bi­li­té finan­cière devrait incom­ber à l’entité res­pon­sable du trai­te­ment dont il a été consta­té qu’il n’était pas conforme aux dis­po­si­tions per­ti­nentes de l’accord. Il s’ensuit que l’Union devrait sup­por­ter elle-même la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière lorsque le trai­te­ment est accor­dé par une ins­ti­tu­tion, un organe, une agence ou une autre enti­té juri­dique de l’Union. L’É­tat membre concer­né devrait assu­mer la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière lorsque c’est lui-même qui a accor­dé le trai­te­ment en cause. Tou­te­fois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière pres­crite par le droit de l’Union, par exemple en trans­po­sant une direc­tive adop­tée par l’Union, l’Union devrait assu­mer elle-même la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière dans la mesure où le trai­te­ment en cause est requis par le droit de l’Union. Le règle­ment doit éga­le­ment pré­voir la pos­si­bi­li­té qu’une affaire indi­vi­duelle concerne à la fois à un trai­te­ment accor­dé par un État membre et un trai­te­ment requis par le droit de l’U­nion. Il cou­vri­ra l’ensemble des actes des États membres et de l’Union. En pareil cas, les États membres et l’U­nion devraient assu­mer la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière du trai­te­ment par­ti­cu­lier accor­dé par elle ou par l’un d’eux. 

(6 bis) Lors­qu’un État membre agit de façon non conforme à ce qu’exige le droit de l’U­nion, comme par exemple lors­qu’il ne trans­pose pas une direc­tive adop­tée par l’U­nion ou qu’il outre­passe les dis­po­si­tions d’une direc­tive adop­tée par l’U­nion lors­qu’il la trans­pose en droit natio­nal, ledit État membre devrait alors assu­mer la res­pon­sa­bi­li­té finan­cière du trai­te­ment concerné.

ETC.

Au secours !!!

TOUT ÇA EST LITTÉRALEMENT RÉVOLTANT ! 
Nos « ÉLUS » sont juste une bande de GREDINS au ser­vice de VOLEURS !

Les per­sonnes phy­siques sont bien­tôt à la mer­ci de leurs propres créa­tures : les « per­sonnes morales », cupides et cruelles… Et que font « les élites ? LES ÉLITES TRAHISSENT POUR DU FRIC.

Marat, reviens !!!

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22 Commentaires

  1. Morpheus

    TOUT pour pro­té­ger les « inves­tis­se­ments », autre­ment-dit : le capi­tal, les banques, les mul­ti­na­tio­nales : les voleurs de ressources.

    RIEN pour pro­té­ger le bien com­mun, les peuples, les tra­vailleurs, le grand nombre.

    Voi­là le véri­table FASCISME, le fas­cisme finan­cier, com­mer­cial, ban­caire. Et contre ce VRAI fas­cisme, actif, opé­rant, agis­sant, RÉEL, qui orga­nise des « marches », des « manifestations » ?

    Non, en ce moment, on orga­nise des mani­fes­ta­tion contre le FN, le par­fait épou­van­tail qui joue par­fai­te­ment son rôle en détour­nant l’at­ten­tion des véri­tables enjeux.

    Je déses­père de la bêtise et de l’im­bé­ci­li­té des peuples.

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  2. Char Aznable

    il fau­drait décou­vrir avec toute objec­ti­vi­té l’en­semble des fac­teurs qui abru­tit la masse pour un éveil de res­pon­sa­bi­li­sa­tion. Si de tels mani­gances s’en­chainent c’est bien parce que nous avons per­du foi en l’homme.

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    • Yéti

      Non … boboïsme .…

      Le para­digme domi­nant se com­bat avec une IDÉOLOGIE, une haine, pas de bons sen­ti­ments. Aucun révo­lu­tion ne sur­vient avec « je pro­pose plus gen­til .… si vous ris­quez tout ça sera mieux .… »

      Vous pou­vez ali­gner autant de textes, extraits etc … tout le monde s’en fout tant que le foin est dans le caddie.

      Mais par­ler par ex de « Grand Rem­pla­ce­ment » et les crocs sortent (un peu) et se diri­ge­ront tout natu­rel­le­ment contre le responsable.

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      • 222

        Qu’en­tends-tu exac­te­ment par  »Grand Rem­pla­ce­ment », YÉTI ? J’ai­me­rais que tu sois plus expli­cite encore, j’ap­pré­cie tes inter­ven­tions mais j’a­voue ne pas tou­jours très bien sai­sir, ce manque de culture en moi comme ce besoin de didac­tisme, bien que je sache par expé­rience qu’il faille par­fois du temps au temps pour conscien­ti­ser et matu­rer ce qui a valeur et évolution ^^
        Merci

        EFFAB

        Réponse
  3. Fred

    La solu­tion est pour­tant simplissime !
    Si l’on ne veut pas que le « par­le­ment » euro­péen décide tout à notre place, quit­tons cette « Union Européenne » !
    A ce sujet, je vous sug­gère de regar­der les confé­rences de Fran­çois Asselineau.

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  4. Romain

    Il faut faire sau­ter ce ver­rou, cette clé de voûte qu’est la LIBERTE D’ENTREPRENDRE, et qui sert d’as­sise à tous les caprices de la classe domi­nante. Ce prin­cipe, il est enfoui dans les pro­fon­deurs de la consti­tu­tion, qu’il faut donc s’ap­pro­prier… CQFD

    Vive la liber­té de travailler !

    Réponse
  5. J-Stéphane

    La démo­cra­tie repré­sen­ta­tive est l’é­tape tran­si­toire où une classe sociale a su uti­li­ser l’im­pri­me­rie pour s’ac­ca­pa­rer l’ou­til poli­tique en atten­dant que l’In­ter­net le démo­cra­tise directement.

    Réponse
  6. Patrick Le Yéti

    Salut les Virus. 

    « Il suf­fit de mon­trer la Lune au gens pour qu’ils regardent le doigt. »

    Au vue du tapage Mer­dia­tique et Inter­nau­tique sur les résul­tats des élec­tions Euro­péennes, je me suis amu­sé à faire quelques petites addi­tions com­pa­ra­tives avec les Euro­péennes de 2009 his­toire de savoir de quoi il retourne exac­te­ment … (Chiffres du Minis­tère de l’Intérieur)
    http://​www​.inter​ieur​.gouv​.fr/​E​l​e​c​t​i​o​n​s​/​L​e​s​-​r​e​s​u​l​t​a​t​s​/​E​u​r​o​p​e​e​n​nes

    Car je ne sais pas pour­quoi, mais plus il y a de tapage sur un sujet et plus j’ai l’im­pres­sion que ça pue quelque part. Et je ne me suis pas trompé …

    Atten­tion vous ris­quez d’être surpris !

    Euro­péennes 2014 et 2009
    (Les chiffres à gauche sont ceux de 2014 – Ceux à droite ceux de 2009)

    Nombre d’ins­crits sur les listes électorales.

    46 555 253 – 44 282 823

    Nombres des voix totales de la Gauche – Extrêmes + PS + FDG + Divers -

    4 755 536 – 5 010 055

    Nombres des voix totales de la Droite – UMP + Centre + Divers -

    6 959 736 – 7 416 385

    FN + Extrêmes

    4 712 683 – 1 178 744

    EEVL

    1 695 914 – 2 803 759

    Divers

    831 767 – 809 671

    Abs­ten­tion + votes Blancs et Nuls

    26 802 113 + 577 504 – 26 290 662 + 773 547

    Que peut on remarquer ?

    1 – Que le nombre d’ins­crits sur les listes élec­to­rales a aug­men­té de 2 272 430 personnes.
    2- Que le nombre d’abs­ten­tion­nistes a aug­men­té de 315 408, ce qui est peu en fait …
    3- Que les voix de Gauche ont aug­men­té ! de 252 519 (éton­nant non ? …)
    4- Que les voix de Droite ont dimi­nué de 456 649
    5- Que les voix de l’Ex­trême Droite ont aug­men­té de 3 533 939
    6 – Que les voix des Eco­los ont dimi­nué de 1 107 845
    7- Que les petits par­tis ont gagné 22 096 voix.

    D’où viennent donc les voix nou­velles du FN ?

    Petit cal­cul simple.

    2 272 430 de nou­veau ins­crits + 456 649 per­dus par la Droite + 1 107 845 per­dus par les éco­los = 3 836 924 voix – 252 519 voix gagnés par la Gauche
    = 3 584 405 voix !

    Ce qui veut donc dire que les nou­veaux élec­teurs du FN sont :
    1 les nou­veaux ins­crits (donc très cer­tai­ne­ment beau­coup de jeunes venant d’a­voir 18 ans)
    +
    Les voix de Droite
    +
    Les voix éco­los !!! (Très cer­tai­ne­ment ceux qui sont anti-européistes)

    Éton­nant non ? Ca laisse son­geur sur notre jeu­nesse et sur le par­ti des petits oiseaux je trouve … 

    Démo­Kra­mi­ca­le­ment

    Réponse
  7. Patrick Le Yéti

    Mea culpa

    Petite erreur dans mon cal­cul pré­cé­dent. Mais cela ne change en rien la conclu­sion que les chiffres imposent d’eux mêmes …

    La Gauche n’a pas gagné mais bien per­du ! 252 519 voix

    Réponse
    • 222
  8. télémaque

    Pro­pul­ser le fn ou com­ment ins­tau­rer un « ago­ra­pho­bie » col­lec­tive.

    La com­mer­cia­li­sa­tion du par­ti d’extrême droite par les médias per­met de rendre l’i­dée de sor­tie de l’u­nion abjecte et d’ins­tau­rer une peur col­lec­tive de son pro­chain. Ain­si, les hommes de « bien » ont rai­son et il nous faut nous autres « néo-enfants » les lais­ser déci­der pour nous. Car la plèbe en colère n’est capable que de mau­vaises choses. Heu­reu­se­ment, la péda­go­gie des jour­na­listes et médias vous prou­ve­ra que l’u­nion est une bonne chose. 

    Dans l’en­traide, Kro­pot­kine montre qu’il a fal­lu des cen­taines d’an­nées pour dimi­nuer l’ins­tinct d’en­traide de l’être humain. Cou­pons-nous des médias pour­ris, orga­ni­sons nos propres médias et il reviendra. 

    Croyons en l’être humain et en notre capa­ci­té à nous gérer seuls, il est temps de s’u­nir. Nous avons tous beau­coup plus de choses qui nous rap­prochent que d’éléments qui nous séparent. 

    Ne lais­sons plus ces « non-repré­sen­tants » déci­der au vue de leur compte en banque de ce qui est bon pour tous. Fai­sons-le savoir dans les télé­phone-sonne et autre moments de paroles libres, vivons démo­crates : écou­tons les autres et échan­geons, entrai­nons-nous à déci­der de ce qui est impor­tant pour nous tous…

    Réponse
  9. robert

    concrè­te­ment, que faire ? Exi­ger un référendum ?

    Réponse
  10. robert

    je suis novice, mais, expli­quez moi com­ment cela est en cours de vote au par­le­ment euro­péen alors que les dépu­tés viennent juste d’être élus ?
    merci .

    Réponse
  11. robert

    ai je bien com­pris le docu­ment pré­sen­té par le lien pré­sen­té au début de l’ar­ticle : il s’a­git d’un vote fait en com­mis­sion ? Et qu’ont voté Marielle de Sar­nez et Yan­nick Jadot ? Quand ce texte doit être sou­mis au par­le­ment européen ?
    Mer­ci encore

    Réponse
  12. Laurent

    Bon­jour,
    1. la pro­chaine mer­ci de pro­po­ser le texte finale adop­té par le Par­le­ment à la lec­ture. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2014–0419
    2. Ce texte est la logique de la répar­ti­tion des com­pé­tences sur l’in­ves­tis­se­ment après le trai­tés de Lis­bonne est cla­ri­fie qui fait quoi/quand sans ren­trer cepen­dant dans des défi­ni­tions tech­niques (stan­dards etc). Sans doute au vu des négo­cia­tions en cours.
    3. Pour votre infor­ma­tion : Les États Membres de l’UE ont signé plus de 1400 trai­tés d’in­ves­tis­se­ments bila­té­rales (y com­pris avec les US). Cha­cun de ces trai­tés com­porte des clauses de pro­tec­tion des investisseurs…donc rien de bien nou­veau pour des négo­cia­tions commerciales.
    4. Affaire à suivre.

    Réponse
  13. J-Stéphane

    httpv://www.dailymotion.com/video/x1tm5pj_les-enjeux-du-traite-transatlantique_webcam

    Réponse
    • J-Stéphane
      • Ana Sailland

        Au delà du com­plot et de l’in­té­rêt des hyper riches se des­sine la déshu­ma­ni­sa­tion de la pla­nète au pro­fit d’en­ti­tés dont les mul­ti­na­tio­nales sont le pro­to­type : obser­vons le fait qu’une mul­ti­na­tio­nale se défi­nit par des buts aux­quels le pdg lui-même doit se sou­mettre : c’est une machine à croître et gagner, qui n’a plus rien à voir avec les humains qui l’ont créée, même si quelques un récoltent encore les miettes de son immensité.

        Le pro­ces­sus a été amor­cé quand « on » a accor­dé la capa­ci­té juri­dique aux »per­sonnes morales« et il se pour­suit quand « on » mani­gance pour per­mettre aux mul­ti­na­tio­nales d’at­ta­quer les humains en jus­tice (à tra­vers les Etats).

        Je ne sais pas si je m’ex­prime assez clai­re­ment pour faire entre­voir cette bataille qui ne se passe plus entre gens enne­mis ou en concur­rence, mais devient une bataille qui est d’une autre nature.

        Réponse
        • J-Stéphane

          On a tel­le­ment nor­ma­li­sé le sys­tème qu’on en a exclus notre anor­ma­li­té naturelle.

          Réponse
  14. Laurent

    Vous poin­tez du doigt toute la noir­ceur de cette dis­po­si­tion ou loi.
    Si l’UE l’a vali­dée, c’est qu’elle entend y trou­ver un avan­tage. Est-ce que tout sim­ple­ment elle n’es­saye pas d’at­ti­rer des inves­tis­seurs et entre­prises étran­gers, ce qui per­met de créer des emplois ??
    Pour­quoi n’en par­lez vous pas du tout ?

    Réponse

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