Modernocratie — ou La destinée démocratique de la Suisse, par Thomas Wroblevski et Jacques Silberstein

11/09/2023 | 1 commentaire

Chers amis,

Je vous pré­sente ici la réflexion de Tho­mas Wro­blevs­ki, un jeune homme suisse dont je suis le tra­vail depuis plus de dix ans et dont j’ad­mire le cou­rage et la ténacité.

Il nous a pré­pa­ré un docu­ment pour pré­sen­ter son projet.
J’es­père qu’il vous don­ne­ra envie de l’ai­derl’ai­der : il en a bien besoin et il le mérite ample­ment (les dou­leurs vives et inces­santes que lui inflige son état de san­té sont une vraie tor­ture et je suis admi­ra­tif du dévoue­ment durable de ce jeune homme au bien com­mun mal­gré ses immenses difficultés).

Bonne lec­ture.

Étienne


Modernocratie
ou La destinée démocratique de la Suisse

 

Abstract

La Moder­no­cra­tie une démarche citoyenne qui tend à impo­ser la démo­cra­tie, au sens éty­mo­lo­gique du terme, en rem­pla­ce­ment, à terme, de l’oligarchique, aus­si nom­mée « démo­cra­tie repré­sen­ta­tive ». Pour atteindre cet objec­tif stra­té­gique  Moder­no­cra­tie veux uti­li­ser le droit d’initiative suisse en trans­forment ce droit théo­rique en un pou­voir réel, un outil à la por­tée de tous. Moder­no­cra­tie veut ensuite sous­traire ce droit à tout contrôle, inven­ter une ins­ti­tu­tion supé­rieure direc­te­ment contrô­lée par le peuple. Ins­ti­tu­tion au-des­sus de l’o­li­gar­chie com­pre­nant un droit d’initiative en toutes matières et incluant éga­le­ment un droit de révo­ca­tion des élus parjures..

D’où cela sort-il ? Quels sont les objectifs ?

Tout com­mence en 2012, dans un petit can­ton Suisse, celui de Neu­châ­tel. Beau­coup de per­sonnes savent qu’en Suisse le peuple a des pré­ro­ga­tives qu’on ne retrouve géné­ra­le­ment pas dans les autres pays dit « démo­cra­tiques ». Cela offre à la Suisse l’au­ra  d’une vraie démo­cra­tie, mais qu’en est-il réel­le­ment ? Dans la consti­tu­tion hel­vé­tique sont ins­crits le réfé­ren­dum obli­ga­toire, le réfé­ren­dum facul­ta­tif et l’i­ni­tia­tive consti­tu­tion­nelle[i]. Ces droits se retrouvent aus­si au niveau can­to­nal et com­mu­nal à quelques petites dif­fé­rences près.

Beau­coup pensent que ces pré­ro­ga­tives font de la Suisse la meilleure démo­cra­tie du monde, « une démo­cra­tie directe ou semi-directe », et il est cou­ram­ment admis que dans ce pays c’est le peuple qui décide et qui a le der­nier mot. Cer­tains y croient aus­si sûre­ment que le soleil se lève . Remettre ces croyances en doute peut même bles­ser cer­taines per­sonnes per­sua­dées que nous sommes le meilleur pays du monde. Alors pour­quoi chan­ger puis­qu’on est déjà les meilleurs ?

Soyons clairs, il n’en est rien : « la Suisse, meilleure démo­cra­tie du monde » est une image d’Épinal et la réa­li­té est bien dif­fé­rente. Pour faire une démo­cra­tie, est-ce qu’il suf­fit d’a­voir les droits d’initiative et de réfé­ren­dum ?  Nom­breux dans le monde sont les défen­seurs de la démo­cra­tie qui nous envient ces droits et en rêvent. Mal­heu­reu­se­ment, c’est un rêve qui prend fin quand nous com­pre­nons que « avoir le droit » et « avoir le pou­voir » sont deux choses très dif­fé­rentes et que la pre­mière ne sert abso­lu­ment à rien sans la seconde. Les suisses ont le droit, ils n’ont pas le pouvoir.

En sus, ces droits sont subor­don­nés aux pou­voirs exé­cu­tifs qui font un maxi­mum pour les entra­ver aus­si­tôt que cela les dérange. L’i­ni­tia­tive fédé­rale ne peut concer­ner que la Consti­tu­tion. Cela signi­fie qu’au niveau natio­nal le peuple n’a aucun impact sur le légis­la­tif . Dit autre­ment, le peuple ne peut pas déci­der des lois du pays via le droit d’i­ni­tia­tive. Pour rap­pel, la Consti­tu­tion est au-des­sus des lois et celles qui sont mises en place reflètent une inter­pré­ta­tion des articles consti­tu­tion­nels par nos auto­ri­tés légis­la­tives, à savoir l’As­sem­blée fédé­rale dotée de deux chambres, le Conseil natio­nal et le Conseil des États. L’i­ni­tia­tive légis­la­tive existe dans cer­tains can­tons, mais elle est rare­ment utilisée.

Entre paren­thèses, mais cela doit être signa­lé, l’absence d’initiative légis­la­tive pour­rait expli­quer à quel point la consti­tu­tion suisse res­semble plus à un fourre-tout plu­tôt qu’à un texte phi­lo­so­phique qui défi­ni­rait le savoir vivre ensemble et qui limi­te­rait le pou­voir et pro­té­ge­rait le peuple. Par exemple, la consti­tu­tion fixe les taux de TVA dans l’ar­ticle 130 ! Et en plus, la loi sur ces taux n’est pas tou­jours res­pec­tée. En Suisse, nous n’a­vons pas de conseil consti­tu­tion­nel pour dénon­cer ce genre d’abus de pou­voir. Même si nous savons que les conseils consti­tu­tion­nels, tels que nous les connais­sons, par exemple en France, ne sont pas des garants de la sou­ve­rai­ne­té du peuple.

Les pré­ro­ga­tives suisses réel­le­ment exis­tantes sont de deux types : réfé­ren­dum et ini­tia­tive. Un réfé­ren­dum peut être obli­ga­toire ou facul­ta­tif. Nous allons vous les pré­sen­ter essen­tiel­le­ment dans leur ver­sion fédé­rale, lais­sant ain­si un peu dans l’ombre les variantes can­to­nales et com­mu­nales qui existent aussi.

Le réfé­ren­dum obligatoire

En cas de réfé­ren­dum obli­ga­toire, le peuple est auto­ma­ti­que­ment appe­lé à voter durant les mois qui suivent l’é­mis­sion de la loi concer­née et à la suite d’un débat public — ou plu­tôt en public. Cela signi­fie que la cam­pagne est essen­tiel­le­ment orches­trée par les auto­ri­tés elles-mêmes et par les grands par­tis au pouvoir.

Le réfé­ren­dum est obli­ga­toire lorsqu’une auto­ri­té (Conseil Fédé­ral) émet une loi qui touche à cer­taines matières comme l’adhé­sion à des orga­ni­sa­tions de sécu­ri­té (exemple FRONTEX) ou à des orga­ni­sa­tions supra­na­tio­nales (exemple UE). Il est éga­le­ment obli­ga­toire si les légis­la­teurs veulent mettre en place des lois d’ur­gence et/ou anti­cons­ti­tu­tion­nelles (exemple : loi COVID). Si une loi d’ur­gence et/ou anti­cons­ti­tu­tion­nelle est accep­tée dans les urnes, elle doit être revo­tée chaque année. Et bien sûr, si les auto­ri­tés touchent à la consti­tu­tion, le réfé­ren­dum est éga­le­ment obligatoire.

Le réfé­ren­dum facultatif

En cas de réfé­ren­dum facul­ta­tif, la pro­cé­dure est dif­fé­rente en cela qu’elle est ini­tiée par le peuple. Ce réfé­ren­dum donne au peuple le droit de s’opposer à n’im­porte laquelle des lois émises par les auto­ri­tés mais à cer­taines condi­tions. En gros, il faut que quelques per­sonnes se groupent pour for­mer un comi­té réfé­ren­daire et géné­ra­le­ment, le mini­mum légal est de cinq membres. Ce comi­té dépose à la Chan­cel­le­rie de ladite auto­ri­té un for­mu­laire de demande du réfé­ren­dum. Une fois vali­dé par la Chan­cel­le­rie, le comi­té doit s’organiser pour récol­ter les mil­liers de signa­tures manus­crites, sur papier, au niveau fédé­ral il en faut 50’000 et cela dans un délai de 100 jours. C’est moins au niveau des can­tons. Toutes les signa­tures devront être contrô­lées par les com­munes de chaque signa­taire et, lorsque c’est fait, on dit que le réfé­ren­dum a abou­ti et cela entraîne l’or­ga­ni­sa­tion de la vota­tion par les autorités.

L’initiative consti­tu­tion­nelle

Elle n’est pas en toute matière et doit par consé­quent res­pec­ter cer­taines règles, comme l’u­ni­té de la matière et de la forme (il ne faut pas mélan­ger dif­fé­rents sujets dans un même pro­jet) et elle doit aus­si res­pec­ter le droit inter­na­tio­nal sans avoir la pos­si­bi­li­té de le chan­ger. Au niveau fédé­ral, un comi­té d’i­ni­tia­tive (mini­mum cinq per­sonnes) doit pré­sen­ter le pro­jet d’i­ni­tia­tive à la Chan­cel­le­rie qui doit véri­fier que le conte­nu de l’initiative est rece­vable, nor­ma­le­ment avant la récolte des signa­tures, mais il arrive que ce soit après (comme ce fût récem­ment le cas pour les ini­tia­tives à pro­pos des trans­ports publics gra­tuits). Une fois que cela est fait, le comi­té doit s’or­ga­ni­ser pour récol­ter 100’000 signa­tures dans un délai de 18 mois. Dans les deux cas, si la récolte des signa­tures se ter­mine avec suc­cès, les auto­ri­tés sont tenues de faire voter la popu­la­tion. Cela va géné­ra­le­ment très vite pour les réfé­ren­dums, mais cela peut être beau­coup plus long pour une initiative.

De nom­breux sites décrivent en détails les pro­cé­dures résu­mées ci-des­sus et nous vous invi­tons à les consul­ter[ii]. Ce qu’il faut rete­nir ici, ce sont les prin­cipes de bases qui régissent l’application des outils démo­cra­tiques suisses et com­prendre qu’avoir le droit ce n’est pas avoir le pou­voir. C’est-à-dire, que si on n’a pas les moyens pra­tiques de mettre en œuvre nos droits, nous n’a­vons aucun pou­voir. Pour­quoi ? Avoir ces droits, à l’âge de 18 ans, c’est comme obte­nir un per­mis de conduire. « j’ai un per­mis de conduire, j’ai le droit de conduire des voi­tures » mais l’u­ti­li­sa­tion de ce droit de conduire est une jouis­sance exclu­si­ve­ment réser­vée à ceux qui peuvent se pro­cu­rer une voi­ture. Tout comme avoir le pou­voir de lan­cer une ini­tia­tive est  réser­vé uni­que­ment à ceux qui en ont les moyens.

La pra­tique et les faits

Toutes ces pro­cé­dures sont pour le moment très lentes et coû­teuses, en temps, en efforts, en argent.  Les pre­mières phases de déve­lop­pe­ment et de récolte de signa­tures pour les pro­jets de réfé­ren­dum et d’i­ni­tia­tives peuvent être sim­pli­fiées grâce aux tech­no­lo­gies « modernes ». La seconde phase, qui consiste en une cam­pagne auprès de l’ensemble du corps élec­to­ral, est plus com­pli­quée et sou­vent hors de prix. La trans­pa­rence est limi­tée et il n’y a pas de pla­fond pour les finan­ce­ments. Toutes les pro­cé­dures, déve­lop­pe­ment du pro­jet, récolte des signa­tures et cam­pagne sont à la charge des ini­tiants[iii] : plus ces der­niers sont riches, plus ils ont de chance de gagner dans les urnes. Si vous vou­lez inves­tir 100 mil­lions dans une ini­tia­tive, vous avez le droit, il suf­fit de les avoir ! Aucune loi, pro­ces­sus ou ins­ti­tu­tion n’existe pour assu­rer un cer­tain équi­libre entre les groupes, par­tis, ini­tiants et opposants.

Quant aux médias, ils exposent en prio­ri­té les par­tis déjà au pou­voir. Plus un par­ti a d’élus, plus il aura du temps d’antenne et des pages dans les jour­naux. Les nou­velles idées, nou­veaux venus, les petits groupes et petits par­tis, n’ont qu’un espace très réduit dans les médias. Une minute ici et trente secondes par-là ne suf­fisent pas pour pré­sen­ter conve­na­ble­ment des nou­velles idées, mais ça per­met aux médias de dire qu’ils ont invi­té tout le monde et ain­si de se défendre contre les accu­sa­tions de cen­sure. Comme si c’é­tait égal et démo­cra­tique de don­ner 3 heures aux uns et 30 secondes aux autres. Ces médias démontrent ain­si clai­re­ment qu’ils ont un par­ti-pris, celui de leurs pro­prié­taires (qui sont fort bien repré­sen­tés au pou­voir qui décide la répar­ti­tion des sub­ven­tions publiques dont ils sont les béné­fi­ciaires). Mais si on leur pose la ques­tion « trou­vez-vous que c’est nor­mal ? », leur réponse est « C’est le jeu démo­cra­tique… ». Impos­sible de savoir s’ils croient en leur propre « blabla ».

Par consé­quent, pour des groupes de citoyens lamb­da, c’est un véri­table par­cours du com­bat­tant, et c’est pour cela que 99% de tous ceux qui ont les droits sont de fac­to exclus des pro­ces­sus « démocratiques ». 

La suite logique qui découle de tout cela, c’est que, lorsqu’une per­sonne a une idée, par exemple sous sa douche, cette idée finit plus sou­vent dans les eaux usées plu­tôt que dans les urnes parce que cette per­sonne n’a pas l’argent et parce qu’elle tra­vaille 8 à 10 heures par jour et/ou qu’elle n’a pas la connais­sance de ses propres droits. En Suisse, on se vante du droit d’i­ni­tia­tive plus qu’on ne l’u­ti­lise. Avoir le droit ne sert à rien si on a pas les moyens de le mettre en œuvre.

Pour se faire une idée, pre­nons l’exemple de l’initiative « Mon­naie-pleine »[iv], pro­jet issu d’un groupe de citoyens achar­nés, qui tentent, notam­ment, de confis­quer aux grandes banques d’affaires le droit de créer, ex nihi­lo , du franc suisse. Les ini­tiants du pro­jet « Mon­naie-pleine » achètent des flyers et par­ti­cipent à quelques rares émis­sions où ils sont invi­tés, tan­dis que les banques, avec des bud­gets de cam­pagne cent fois supé­rieurs, mettent leurs lob­bys en branle-bas de com­bat, ils achètent des articles dans tous les médias pri­vés et même publics. Pour « Mon­naie-pleine », c’é­tait une cam­pagne per­due d’a­vance, car nous savons que, pour gagner une élec­tion ou des vota­tions, il est néces­saire d’oc­cu­per les espaces média­tiques plus que les autres par­tis et oppo­sants. Pour occu­per davan­tage ces espaces, il faut de l’argent, celui qui gagne est celui qui en a le plus. Donc, très sou­vent, ce com­bat s’ap­pa­rente à celui d’une four­mi contre une paire de bottes qui fait tout pour l’é­cra­ser. Mais, nous avons jus­te­ment quelques idées pour parer à ce pro­blème, nous y reviendrons

D’autre part, l’organisation des vota­tions coûte cher aux col­lec­ti­vi­tés. Ce coût pour­rait être très for­te­ment réduit  par la voie du vote élec­tro­nique. Mais la loi fédé­rale a fait capo­ter tous les votes élec­tro­niques en rai­son de leur manque de rigueur en termes de sécu­ri­té. En pre­mier lieu, tout nou­veau sys­tème de vote se doit d’être « open-source » (source acces­sible par tous), ce qui évite les boites noires et portes déro­bées (« back­doors ») qui trans­mettent des infor­ma­tions à des orga­ni­sa­tions non invi­tées, voire qui les fal­si­fient au pro­fit de cer­tains inté­rêts. Il y a aus­si d’autres élé­ments de sécu­ri­té que nous ne cite­rons pas ici, qui sont bien réels et dont les direc­tives sur le vote élec­tro­nique tiennent compte. Dans ce domaine, la confé­dé­ra­tion sem­ble­rait sur la bonne voie et il est pos­sible de le véri­fier sur l’exemple du sys­tème de contrôle de la vac­ci­na­tion Covid-19. Tous les docu­ments et codes sont publics.

Actuel­le­ment, l’association Moder­no­cra­tie est com­po­sée de membres moder­no­crates. L’activité de l’association consiste à rendre la méca­nique suisse abor­dable par tout un cha­cun, la rendre très popu­laire, à en faire l’instrument prin­ci­pal de la gou­ver­nance du pays. Grâce à ces trans­for­ma­tions, tous les citoyens, même indé­pen­dants, auront le pou­voir d’u­ti­li­ser ces droits et ce quelle que soit la taille de leur bourse. Les moder­no­crates veulent par ce moyen faire un pas déci­sif vers une vraie  démo­cra­tie. Nous vou­lons col­lec­ti­vi­ser l’en­semble des coûts et frais liés à l’exer­cice des droits poli­tiques pour les rendre acces­sible à tout un cha­cun. Com­ment faire ?

Tout moder­no­crate peut faire une pro­po­si­tion d’initiative, fédé­rale, can­to­nale ou com­mu­nale sur une plate-forme inter­net. Les membres se concertent pour vali­der les pro­po­si­tions, les déve­lop­per en ate­lier citoyen, les revo­ter si néces­saire, les amé­lio­rer et sélec­tion­ner par de mul­tiples vota­tions internes et consen­suelles celles que l’on lance à un moment don­né. Voi­ci, en sub­stance, les trois étapes de pro­po­si­tions et de déve­lop­pe­ment qui mène­raient au consen­sus démocratique :

Étape 1 : les membres pro­posent libre­ment leurs idées sur la plate-forme. Les autres membres concer­nés par ces idées sont convo­qués pour voter, une pre­mière fois. Si une idée obtient suf­fi­sam­ment de votes posi­tifs, elle peut pas­ser à l’é­tape sui­vante, sinon elle est rejetée.

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Étape 2 : un comi­té est for­mé démo­cra­ti­que­ment (volon­ta­riat, tirage au sort, choix de la méthode d’é­lec­tion par les membres), ce comi­té est char­gé de déve­lop­per l’i­dée de base en un texte léga­le­ment rece­vable pour une vota­tion. Un conseil juri­dique est mis à dis­po­si­tion pour aider le comi­té et pour véri­fier la léga­li­té des textes pro­po­sées. Une fois que ce tra­vail est fait, les membres concer­nés sont à nou­veau convo­qués pour voter. Si c’est non, le texte est jeté à la pou­belle, si c’est blanc, le texte repart en déve­lop­pe­ment et si c’est oui, il peut pas­ser à l’é­tape suivante.

Étape 3 : tous les membres, en rejoi­gnant Moder­no­cra­tie, doivent res­pec­ter une Charte dont le pre­mier article les engage à don­ner leur signa­ture manus­crite pour tous les pro­jets de réfé­ren­dums ou d’i­ni­tia­tive qui atteignent cette 3ème étape quelles que soient leurs inten­tions de vote : ils s’en­gagent à signer ces pro­jets, indé­pen­dam­ment de leurs opi­nions. On consi­dère effec­ti­ve­ment qu’un pro­jet qui atteint cette étape est un pro­jet qui obtient le consen­sus démo­cra­tique. Un moder­no­crate fait pas­ser la démo­cra­tie avant ses propres opi­nions car ces der­nières divisent alors que la démo­cra­tie ras­semble. La récolte de signa­ture est donc déclen­chée offi­ciel­le­ment et les membres sont convo­qués pour signer l’initiative. Il sera pos­sible pour eux de venir dans des lieux dédiés pour signer, ou de signer chez eux puis d’en­voyer le docu­ment par la poste. Ain­si, lorsque nous aurons atteint les 100’000 membres, nous pour­rons déclen­cher des réfé­ren­dums et des ini­tia­tives en seule­ment quelques jours. Si nous savons au préa­lable où sont les signa­tures, nous pour­ront les récol­ter en quelques jours seulement.

Moder­no­cra­tie per­met­tra la mise en place d’une vraie démo­cra­tie, mais à quoi ça sert ? À évi­ter les abus de pou­voir, les dic­ta­tures et tyran­nies. Une démo­cra­tie « véri­table » n’a jamais ser­vi à rien d’autre qu’à cela. La démo­cra­tie Athé­nienne en est l’exemple le plus connu, celui-ci est sou­vent contes­té par cer­tains car Athènes avait une vison de la citoyen­ne­té qui n’in­té­grait qu’une petite par­tie (15–20%) de la popu­la­tion vivant à Athènes à cette époque. Cela n’empêchait pas les citoyens libres d’A­thènes de fonc­tion­ner démo­cra­ti­que­ment entre eux, pen­dant plus de deux siècles. Le peuple peut se trom­per et la démo­cra­tie ne cherche pas à  évi­ter cela — aucun sys­tème ne le pour­rait. La dif­fé­rence est qu’en démo­cra­tie, si une erreur est com­mise, nous pou­vons reve­nir rapi­de­ment dessus.

Quand le pou­voir est trop concen­tré comme c’est le cas actuel­le­ment, il « déborde » et ceux qui le pos­sèdent en abusent, tou­jours, sys­té­ma­ti­que­ment, depuis la nuit des temps, c’est ain­si et nous le savons tous. Le pou­voir change l’Homme jusque dans les pro­fon­deurs de son cœur qui finit par se des­sé­cher et se décon­nec­ter de la vie réelle des gens. C’est là que se trouve la cause de tous nos pro­blèmes. Il y a trop pour le petit nombre qui tient les rênes et pas assez  pour le grand nombre que le petit nombre gou­verne. Pour­tant, il y a bien assez pour tout le monde et seules de vraies démo­cra­ties pour­ront résoudre les grands pro­blèmes de nos socié­tés. Quand les peuples se gou­vernent eux-mêmes, ils veillent natu­rel­le­ment à être très justes avec eux-mêmes.

Les outils de Moder­no­cra­tie per­met­tront de répar­tir le pou­voir entre les citoyens et à parts égales. Cha­cun doit prendre une part de ce pou­voir et en être res­pon­sable, pour lui-même et pour le salut de toute la socié­té. Le pou­voir ne doit plus jamais être un pri­vi­lège, une ambi­tion que l’on pour­suit et dont on fête l’ob­ten­tion : ce doit être une res­pon­sa­bi­li­té ensei­gnée dès l’é­cole et que nous devons por­ter tous ensemble. Nous devons nous occu­per de la poli­tique car, en atten­dant, c’est elle qui s’oc­cupe de nous et l’é­tat du monde est là pour témoi­gner du désastre qui en découle. Moder­no­cra­tie déra­ci­ne­ra le sen­ti­ment d’im­puis­sance du cœur des gens, par l’exemple et par l’en­sei­gne­ment. Nous devons tous faire notre part dans la poli­tique de nos socié­tés et, quand nous disons « poli­tique », nous ne par­lons pas du jeu élec­to­ral qui dégoûte tant de gens mais bien de la ges­tion des affaires col­lec­tives (ce qui n’a rien à voir) qui nous concerne tous au quo­ti­dien et tout au long de notre vie. Soit on s’oc­cupe de la poli­tique, soit on la subit.

Comme dit pré­cé­dem­ment, Moder­no­cra­tie a besoin de 100’000 membres au niveau natio­nal pour pou­voir fonc­tion­ner à plein régime ; mais que faire avant d’a­voir atteint cet objec­tif ? Au niveau can­to­nal, il suf­fi­rait d’être 5’000 à 15’000, cela dépend des can­tons, pour pou­voir agir à ce niveau et c’est encore moins au niveau des communes.

En atten­dant d’a­voir atteint ces objec­tifs, il est tout de même pos­sible d’a­gir. Reve­nons à la phase de la récolte de signa­ture. Presque tous les citoyens suisses ont une adresse cour­riel. Le solu­tion actuelle « moder­no­crate » est de deman­der à toutes les per­sonnes que nous pou­vons contac­ter par cour­riel, une pro­messe de signa­ture. Si l’on reçoit le nombre de pro­messes de signa­tures valables (avec une bonne marge de sécu­ri­té), alors l’initiative est dépo­sée offi­ciel­le­ment et l’on ren­voie à tous ceux qui en ont fait la pro­messe une demande pour rem­plir le for­mu­laire de signa­ture et le ren­voyer par poste au comi­té d’initiative (nous leur envoyons éga­le­ment une pro­po­si­tion de deve­nir membre de Moder­no­cra­tie car lorsque nous aurons suf­fi­sam­ment de membres, nous n’au­rons plus besoin de cher­cher des pro­messes). Il ne reste plus comme tra­vail pour ce comi­té qu’à faire vali­der les signa­tures dans chaque com­mune. Cette opé­ra­tion pou­vant être réa­li­sée en une seule fois puisque l’on ne serait plus accu­lés par les délais.

Par ce pro­ces­sus, la phase de la récolte de signa­tures est lar­ge­ment sim­pli­fiée et les coûts en sont mini­mi­sés. Reste la cam­pagne ! Pour la cam­pagne, la pro­blé­ma­tique, du point de vue démo­cra­tique, se situe au niveau média­tique. Comme nous l’a­vons expli­qué pré­cé­dem­ment, gagner une cam­pagne dépend de la taille du porte-mon­naie et ceux qui gagnent sont ceux qui ont le plus d’argent. Très sou­vent, les groupes citoyens ont des moyens limi­tés et se retrouvent face à des rou­leaux com­pres­seurs média­tiques durant les cam­pagnes. Dans les « démo­cra­ties » (dites repré­sen­ta­tives), la grande majo­ri­té des médias est entre les mains d’un petit nombre d’intérêts puis­sants. Ces médias, par consé­quent, ne défendent géné­ra­le­ment pas l’intérêt du plus grand nombre. Nous sommes conscients qu’il y a un énorme tra­vail pour arri­ver à cet objec­tif d’un équi­libre hon­nête entre tenant et oppo­sants pour un accès aux médias débar­ras­sés des inté­rêts, entre autre finan­ciers. On peut cepen­dant ima­gi­ner amé­lio­rer cette situa­tion par une ou plu­sieurs ini­tia­tives, qui pour­raient réduire cette inégalité.

La situation actuelle

Tho­mas Wro­blevs­ki, le fon­da­teur de Moder­no­cra­tie, fait connaître ces idées autant que faire se peut depuis des années, mais il souffre d’une situa­tion per­son­nelle qui limite gran­de­ment les moyens pra­tiques et humains qu’il est capable d’in­ves­tir et, il faut le dire, qui sont qua­si nuls. La stra­té­gie étant quelque peu avant-gar­diste par rap­port aux manières de faire depuis 1848, qui n’a­vaient pas tel­le­ment évo­lué, il aura fal­lu patien­ter plu­sieurs années avant d’a­voir quelques membres, par­mi les 60 ins­crits, qui s’im­pliquent direc­te­ment dans le déve­lop­pe­ment de Moder­no­cra­tie. C’est aujourd’hui le cas et cet article est l’œuvre de deux moder­no­crates. Un autre a mis en place la plate-forme sur inter­net qui a déjà per­mis à quelques membres de faire plu­sieurs pro­po­si­tions de réfé­ren­dum ou d’initiative, mais nous ne sommes pas assez nom­breux pour les faire pas­ser aux étapes sui­vantes. Nous don­ne­rons le lien qui mène à cette plate-forme. Il n’y a pas eu de sui­vi durant toutes ces années, les coti­sa­tions ont rare­ment été ver­sées et aucune cam­pagne impor­tante n’a pu être mise en place. Mal­gré tout, Tho­mas a été très actif sur les réseaux et s’est pré­sen­té à plu­sieurs élec­tions en tant que moder­no­crate pour faire connaître ces idées, nous met­trons les vidéos liées à ces cam­pagnes en annexe et en références.

Nous n’a­vons pas suf­fi­sam­ment de membres et notre objec­tif actuel­le­ment est de faire connaître autant que pos­sible la Moder­no­cra­tie, qui, en Suisse, per­met­tra réel­le­ment d’ins­ti­tuer la puis­sance poli­tique du peuple. Les sta­tuts n’existent pas encore, ils doivent être rédi­gés col­lec­ti­ve­ment mais nous ne sommes pas encore assez nom­breux dans le groupe de tra­vail. Une fois que cela sera fait, nous pour­rons éta­blir l’as­so­cia­tion léga­le­ment. Nous pré­voyons de choi­sir un pre­mier pro­jet d’i­ni­tia­tive à déclen­cher selon nos méthodes, nous cher­che­rions des pro­messes de signa­tures pour ce pro­jet que nous lan­ce­rions au niveau fédé­ral. Une fois que nous aurons obte­nu suf­fi­sam­ment de pro­messes, envi­ron 150’000 pour 100’000 signa­tures néces­saires, nous déclen­che­rons l’initiative et convo­que­rons les signa­taires pour qu’ils viennent signer l’i­ni­tia­tive. Sachant au préa­lable où sont les signa­tures, nous pen­sons pou­voir les récol­ter en quelques jours seule­ment. Nous pro­po­se­rons à chaque signa­taire de rejoindre Modernocratie.

Note de Thomas sur une stratégie de contournement de la puissance financière des médias.

Lors de la seconde phase d’une ini­tia­tive qui abou­tit (qui a réus­si la pre­mière phase, celle de la récolte des signa­tures), Tho­mas pro­pose ceci :

Nous pou­vons envi­sa­ger une stra­té­gie de cam­pagne pour ne pas nous faire écra­ser par les « rou­leaux com­pres­seurs ». La meilleure façon pour ne pas se faire écra­ser, c’est sim­ple­ment de ne pas se trou­ver en des­sous. Tho­mas pense qu’il sera très posi­tif de sim­ple­ment boy­cot­ter la cam­pagne média­tique offi­cielle ou de limi­ter for­te­ment notre par­ti­ci­pa­tion à celle-ci. La solu­tion rési­de­rait peut-être dans l’i­dée de ne pas jouer avec les règles des puis­sants, qui ne sont jamais à notre avan­tage, et de créer un nou­veau jeu, avec des règles plus démo­cra­tiques et équi­tables. Nous pré­sen­te­rions les pro­jets et orga­ni­se­rions nos cam­pagnes à par­tir de la récolte de signa­tures jus­qu’au début de la cam­pagne offi­cielle et nous ne par­ti­ci­pe­rions pas à cette der­nière. En ne met­tant pas nos moyens de cam­pagne face à ceux des oppo­sants, notre com­mu­ni­ca­tion devien­drait plus visible et plus com­pré­hen­sible car elle ne serait pas noyée dans les attaques nove-lin­guis­tiques et média­tiques de « l’autre camp ». Nous pour­rions pré­sen­ter le pro­jet sans devoir nous défendre des attaques de qui­conque. Moder­no­cra­tie n’é­tant qu’un outil et pas un groupe d’o­pi­nions, elle est ni pour ni contre et donc elle mon­tre­rait objec­ti­ve­ment le pro­jet, avec ses par­ti­sans et oppo­sants, ceux et celles qui sont des moder­no­crates et sans don­ner des consignes de vote. Signer une ini­tia­tive ce n’est pas une pro­messe de voter oui et ceux des moder­no­crates qui se posi­tion­ne­raient comme oppo­sants à un pro­jet qu’ils signent auront leur place, dans les comi­tés d’i­ni­tia­tive, dans les ate­liers de déve­lop­pe­ment ain­si que durant la campagne.

Tho­mas Wroblevski
et
Jacques Silberstein

 ______________

Notes :

[i]      Consti­tu­tion fédé­rale de la Confé­dé­ra­tion suisse du 18 avril 1999 (État le 13 février 2022)
https://​www​.fed​lex​.admin​.ch/​e​l​i​/​c​c​/​1​9​9​9​/​4​0​4​/​f​r​#​a​138

[ii]     Admin​.ch : https://​www​.bk​.admin​.ch/​b​k​/​f​r​/​h​o​m​e​/​d​r​o​i​t​s​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​s​/​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​s​-​p​o​p​u​l​a​i​r​e​s​.​h​tml
et  ch​.ch : https://​www​.ch​.ch/​f​r​/​s​y​s​t​e​m​e​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​d​r​o​i​t​s​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​s​/​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​s​/​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​f​e​d​e​r​a​l​e​/​#​p​a​s​-​d​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​l​e​g​i​s​l​a​t​i​v​e​-​f​e​d​e​r​ale

[iii]    Façon romande de dénom­mer les ini­tia­teurs d’un pro­jet d’initiative

[iv]     https://​www​.riti​mo​.org/​L​e​-​p​r​o​j​e​t​-​d​-​u​n​e​-​m​o​n​n​a​i​e​-​p​l​e​ine,
https://​www​.swiss​com​mu​ni​ty​.org/​f​r​/​n​o​u​v​e​l​l​e​s​-​e​t​-​m​e​d​i​a​s​/​r​e​v​u​e​-​s​u​i​s​s​e​/​a​r​t​i​c​l​e​/​m​o​n​n​a​i​e​-​p​l​e​i​n​e​-​u​n​e​-​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​p​o​p​u​l​a​i​r​e​-​e​x​i​g​e​a​nte


Vous pou­vez aider Tho­mas, ici…


Charte des modernocrates

La pré­sente charte est modi­fiable. Elle est à consi­dé­rer comme un iti­né­raire indi­quant l’ac­cès au réseau
Moder­no­cra­tie à toutes les per­sonnes dési­reuses de deve­nir membre de ce lob­by popu­laire inédit. C’est une
pro­po­si­tion de l’at­ti­tude idéale à adop­ter pour que le réseau puisse se consti­tuer dans la durée et sur des bases
stables. L’o­pi­nion per­son­nelle est une chose pri­vée et il est de la res­pon­sa­bi­li­té de cha­cun de convaincre autrui
qu’il est néces­saire de concré­ti­ser une idée plu­tôt qu’une autre et c’est à cela que sert la plate-forme internet,
véri­table « ago­ra » en ligne. En se ras­sem­blant AUTOUR des outils démo­cra­tiques plu­tôt que der­rière une
ligne idéo­lo­gique par­ti­cu­lière nous devien­drons capables de nous entendre sur le fond sans être pol­lués par la
forme. Nous pour­rons cibler la puis­sance poli­tique issue de la somme de cen­taine de mil­liers d’individualités
sur des ini­tia­tives, des réfé­ren­dums, des élec­tions, des cam­pagnes, etc. Tous les groupes citoyens ayant un
pro­jet devant abou­tir à une vota­tion popu­laire se retrouvent sys­té­ma­ti­que­ment confron­tés, sou­vent fatalement,
aux pro­blèmes des moda­li­tés (les 100’000 signa­tures, cam­pagnes aux moyens inégaux). C’est pour cela que la
Moder­no­cra­tie peut deve­nir le déno­mi­na­teur com­mun entre tous les citoyens vou­lant agir dans l’in­té­rêt général.
Les grands pro­blèmes sont plus faci­le­ment réso­lus par un grand cer­veau collectif.

  1. Les membres donnent leur signa­ture à tous les pro­jets ayant trou­vés le consen­sus à tra­vers les
    dif­fé­rentes étapes internes de vote et de déve­lop­pe­ment de la plate-forme (ini­tia­tives, référendums,
    motions …etc.) indé­pen­dam­ment de leurs opi­nions per­son­nelles. La liber­té de vote est garan­tie, chaque
    membre peut déci­der selon sa conscience durant les jours de vota­tions officielles
  2. Afin de garan­tir l’in­dé­pen­dance et la trans­pa­rence du réseau, il est néces­saire que ce der­nier puisse
    aler­ter en cas d’ap­pa­rence de conflit d’in­té­rêt. En consé­quence, les membres font connaître leur(s) lien(s)
    avec d’autre(s) orga­ni­sa­tions poli­tiques (par­tis poli­tiques, syn­di­cats, lobbys…etc).
  3. La parole de tous est res­pec­tée par tous, à tous les sujets et à tout ins­tant. Per­sonne ne juge de la valeur
    des opi­nions d’au­trui. Une ques­tion appelle une réponse. Les membres écoutent pour com­prendre, pas
    pour répondre. Les membres échangent pour trou­ver des solu­tions, ils ne débattent pas pour avoir
    raison.
  4. La bien­veillance est une valeur fon­da­men­tale dans la Moder­no­cra­tie, les membres ne nuisent pas à
    autrui et ne cherchent jamais à le faire. Les mal­en­ten­dus doivent engen­drer des dia­logues au lieu de
    pro­vo­quer des conflits. La dis­cri­mi­na­tion est interdite
  5. Afin de pré­ser­ver le réseau de la foi aveugle, les membres com­prennent intel­lec­tuel­le­ment ce qu’ils
    entre­prennent au sein de la moder­no­cra­tie. Ils sont auto-res­pon­sables et par­tagent leurs idées, leurs
    cri­tiques, qu’elles soient posi­tives ou néga­tives. Ils font part des pro­blèmes qu’ils observent au sujet du
    fonc­tion­ne­ment de l’organisation.
  6. Les membres font part aux admi­nis­tra­teurs de tout chan­ge­ment légal du point de vue des droits
    poli­tiques (droit de vote, éli­gi­bi­li­té, coor­don­nées personnelles).
  7. Les membres sont ponc­tuels et versent leur coti­sa­tion dans les délais pour garan­tir la constance du
    finan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif et l’in­dé­pen­dance du réseau.
  8. Les moder­no­crates ne res­pec­tant pas la pré­sente charte peuvent être exclus du réseau pour une durée à
    déter­mi­ner ou à tout jamais

Références

Sur le plan de la lit­té­ra­ture, il faut signa­ler l’ouvrage suivant :

Vers la démo­cra­tie directe de Chris­tian Laurut
N° ISBN : 9781521548820
https://​www​.the​boo​ke​di​tion​.com/​f​r​/​v​e​r​s​-​l​a​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​-​d​i​r​e​c​t​e​-​p​-​3​6​9​0​1​8​.​h​tml

dont voi­ci un court extrait de l’avant-propos :

Le terme « Démo­cra­tie Directe » est un pléo­nasme néces­saire. Pléo­nasme d’abord, parce que le mot démo­cra­tie signi­fie déjà en lui-même un sys­tème d’organisation sociale dans lequel le peuple pos­sède direc­te­ment le pou­voir. Néces­saire ensuite, parce que le terme démo­cra­tie a été détour­né de sons sens ini­tial, après la révo­lu­tion de 1789, par une mino­ri­té oli­gar­chique qui en a construit un syno­nyme trom­peur dénom­mé démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Cette « démo­cra­tie repré­sen­ta­tive » n’a rien d’une démo­cra­tie. C’est en réa­li­té une oli­go­cra­tie, à savoir un sys­tème qui éta­blit le pou­voir d’un groupe res­treint sur l’ensemble du peuple. La vraie démo­cra­tie, elle, n’a encore jamais été ins­ti­tuée dans aucun pays.

Autre réfé­rences

Télé­vi­sion et Radio

Presse, jour­naux et magazines

Sites, vidéos, et audios sur internet


 

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Étienne

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