Quel est le rôle législatif légitime des citoyens ? Audition du constitutionnaliste Dominique Rousseau à l’Assemblée sur l’art. 6 de la DDHC 1789

Mon commentaire :

Intéressante formulation — quoique très timide à mon goût, du fait d’une sainte horreur (partagée par la plupart des constitutionnalistes, d’ailleurs) de « la démocratie directe », vue comme « LA catastrophe » (sic) alors que « la démocratie directe », c’est simplement… la démocratie :) évidemment — de Dominique Rousseau,

MAIS, quoi qu’il en soit,

N’OUBLIEZ PAS SURTOUT que ce qui compte essentiellement, ce n’est PAS QUI VOTE la constitution, mais QUI L’ÉCRIT : jamais les élus n’inscriront eux-mêmes dans la constitution le pouvoir réel d’un législateur concurrent de leur propre pouvoir, jamais ; à cause du conflit d’intérêts, dans lequel ils sont plongés jusqu’au cou dans tout processus constituant, forcément, mécaniquement, par définition. Ils ont tous un intérêt personnel (puissant) à ne pas instituer la démocratie.

#CeNEstPasAuxHommesAuPouvoirDÉcrireLesRèglesDuPouvoir

Ce qu’oublie de penser Dominique Rousseau, à mon avis, c’est la qualité du processus constituant, et donc la faisabilité des principes dont il souhaite sincèrement l’institution : Qui est légitime et apte à écrire une constitution digne de ce nom ? Les représentants ou les représentés ? Tout est là. L’institution de la démocratie se joue là, précisément.

Aucune institution réellement démocratique (le RIC en toutes matières, notamment) ne sera JAMAIS instituée par une assemblée constituante ÉLUE-parmi-des-candidats. Jamais.

IL FAUT que nous devenions #CitoyensConstituants.

Étienne.

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