L’essentiel en 8,5 min. : entretien avec les Colibris, au Centre des Amanins, juillet 2012 :
Fil Facebook correspondant à ce billet :
VOLEURS DE POUVOIRS contre CITOYENS CONSTITUANTS : Le Sénat rejette le Droit d’Amendement Citoyen — Cherchez la cause des causes
Un peu insultant, cette vidéo montrant Philippe Bas. Pas mal Ba.
Discuter est inconstitutionnel, ah bon? !
Forcément , ils seraient tous invités à se présenter chez Paul emploi !
La proposition du Sénateur Artano était pourtant des plus modérées (elle portait sur le règlement intérieur du Sénat) :
« Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le chapitre IV bis du Règlement, il est inséré un chapitre IV … ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV …
« Association des citoyens à l’examen des projets et des propositions de loi
« Art. 28 … – Un espace participatif destiné à recueillir l’avis de citoyens est aménagé sur le site internet du Sénat après la désignation du rapporteur par la commission saisie au fond pour l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi.
« Les principales observations ainsi collectées ainsi que les propositions d’amendements recevables en émanant sont présentées par le rapporteur lors de l’examen des amendements en commission.
« L’ensemble des participations ainsi recueillies est publiée conjointement au rapport. »
II. – Le I s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.
Objet
Cet amendement propose d’expérimenter une meilleure association des citoyens à l’examen de projets et de propositions de loi.
La création de ce mécanisme permettrait aux citoyens de participer plus directement aux processus législatifs en proposant directement, à la commission saisie au fond, des amendements.
Ce serait l’occasion d’améliorer la compréhension de l’agenda parlementaire et notamment le rôle du Sénat, que les citoyens méprisent trop souvent, estimant que les décisions prises sont le fruit d’échanges à huis clos. »
Un des rares articles de la Constitution de la Vème République française qui contre balance un peu la tendance monarchique du pouvoir présidentiel, l’article 68, devrait être utilisé pour sanctionner les abus d’Emmanuel Macron.
Le Président de la République Française, est le Premier Magistrat et garant de l’indépendance de la Justice dans la constitution (article 64). Le Directeur de Cabinet de L’Élysée nous a appris que le président était informé dès le 4 mai des faits reprochés à Benalla.
Si cette affaire n’avait été révélée par la presse, jamais ces faits n’auraient été portés à la connaissance de la justice (et encore moins du public !) alors que le président devait lui aussi signaler les délits au procureur de la République SANS DÉLAI comme l’oblige l’article 40 du code de procédure pénale.
Or personne n’est allé trouver le procureur. Cela montre qu’il y a bien eu une tentative de dissimulation de cette affaire. Et, dans cette tentative de dissimulation, un rôle éminent fut joué par le Président de la République lui-même.
Le président Macron doit être destitué pour manquements graves par le biais de l’article 68.
Une pétition est à signer ici :
https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-pour-d%C3%A9clencher-la-proc%C3%A9dure-de-destitution-du-pr%C3%A9sident-article-68?recruiter=180563416&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=psf_combo_share_initial..&utm_term=psf_combo_share_initial..
Pour info deux « bilan citoyen » des travaux constitutionnels de juillet :
Pourquoi ils ne supportent pas le vote blanc : frama.link/RCVoteBlanc
Et en plus ils méprisent la voix du Peuple ! : frama.link/RCRIC