VOLEURS DE POUVOIRS contre CITOYENS CONSTITUANTS : Le Sénat rejette le Droit d’Amendement Citoyen — Cherchez la cause des causes

29/07/2018 | 6 commentaires

6 Commentaires

  1. claude saint-jarre

    Un peu insul­tant, cette vidéo mon­trant Phi­lippe Bas. Pas mal Ba.

    Réponse
  2. claude saint-jarre

    Dis­cu­ter est incons­ti­tu­tion­nel, ah bon ? !

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  3. ève

    For­cé­ment , ils seraient tous invi­tés à se pré­sen­ter chez Paul emploi !

    Réponse
  4. Ronald

    La pro­po­si­tion du Séna­teur Arta­no était pour­tant des plus modé­rées (elle por­tait sur le règle­ment inté­rieur du Sénat) :

    « Avant l’article unique
    Insé­rer un article addi­tion­nel ain­si rédigé :

    I. – Après le cha­pitre IV bis du Règle­ment, il est insé­ré un cha­pitre IV … ain­si rédigé :

    « CHAPITRE IV …
    « Asso­cia­tion des citoyens à l’examen des pro­jets et des pro­po­si­tions de loi
    « Art. 28 … – Un espace par­ti­ci­pa­tif des­ti­né à recueillir l’avis de citoyens est amé­na­gé sur le site inter­net du Sénat après la dési­gna­tion du rap­por­teur par la com­mis­sion sai­sie au fond pour l’examen d’un pro­jet de loi ou d’une pro­po­si­tion de loi.
    « Les prin­ci­pales obser­va­tions ain­si col­lec­tées ain­si que les pro­po­si­tions d’amendements rece­vables en éma­nant sont pré­sen­tées par le rap­por­teur lors de l’examen des amen­de­ments en commission.
    « L’ensemble des par­ti­ci­pa­tions ain­si recueillies est publiée conjoin­te­ment au rapport. »

    II. – Le I s’applique jusqu’au 31 décembre 2019.

    Objet
    Cet amen­de­ment pro­pose d’ex­pé­ri­men­ter une meilleure asso­cia­tion des citoyens à l’exa­men de pro­jets et de pro­po­si­tions de loi.
    La créa­tion de ce méca­nisme per­met­trait aux citoyens de par­ti­ci­per plus direc­te­ment aux pro­ces­sus légis­la­tifs en pro­po­sant direc­te­ment, à la com­mis­sion sai­sie au fond, des amendements.
    Ce serait l’oc­ca­sion d’a­mé­lio­rer la com­pré­hen­sion de l’a­gen­da par­le­men­taire et notam­ment le rôle du Sénat, que les citoyens méprisent trop sou­vent, esti­mant que les déci­sions prises sont le fruit d’é­changes à huis clos. »

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  5. gilles

    Un des rares articles de la Consti­tu­tion de la Vème Répu­blique fran­çaise qui contre balance un peu la ten­dance monar­chique du pou­voir pré­si­den­tiel, l’ar­ticle 68, devrait être uti­li­sé pour sanc­tion­ner les abus d’Em­ma­nuel Macron.

    Le Pré­sident de la Répu­blique Fran­çaise, est le Pre­mier Magis­trat et garant de l’in­dé­pen­dance de la Jus­tice dans la consti­tu­tion (article 64). Le Direc­teur de Cabi­net de L’Élysée nous a appris que le pré­sident était infor­mé dès le 4 mai des faits repro­chés à Benalla.
    Si cette affaire n’avait été révé­lée par la presse, jamais ces faits n’auraient été por­tés à la connais­sance de la jus­tice (et encore moins du public !) alors que le pré­sident devait lui aus­si signa­ler les délits au pro­cu­reur de la Répu­blique SANS DÉLAI comme l’o­blige l’ar­ticle 40 du code de pro­cé­dure pénale.

    Or per­sonne n’est allé trou­ver le pro­cu­reur. Cela montre qu’il y a bien eu une ten­ta­tive de dis­si­mu­la­tion de cette affaire. Et, dans cette ten­ta­tive de dis­si­mu­la­tion, un rôle émi­nent fut joué par le Pré­sident de la Répu­blique lui-même.

    Le pré­sident Macron doit être des­ti­tué pour man­que­ments graves par le biais de l’ar­ticle 68.

    Une péti­tion est à signer ici :
    https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-pour‑d%C3%A9clencher-la-proc%C3%A9dure-de-destitution-du-pr%C3%A9sident-article-68?recruiter=180563416&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=psf_combo_share_initial..&utm_term=psf_combo_share_initial..

    Réponse
  6. sdm94

    Pour info deux « bilan citoyen » des tra­vaux consti­tu­tion­nels de juillet :
    Pour­quoi ils ne sup­portent pas le vote blanc : fra​ma​.link/​R​C​V​o​t​e​B​l​anc
    Et en plus ils méprisent la voix du Peuple ! : fra​ma​.link/​R​C​RIC

    Réponse

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