Proposition à soutenir sur « Parlement&Citoyens » : Instaurer le référendum d’initiative populaire RIC en toutes matières dans l’article 3 de notre Constitution

12/11/2017 | 6 commentaires

Une très bonne pro­po­si­tion, que nous devrions tous sou­te­nir du mieux que nous le pou­vons, sur le site « Par­le­ment & Citoyens » :

Ins­tau­rer le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire RIC en toutes matières dans l’article 3 de notre Constitution

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Des­crip­tion :
M. Cas­ta­ner a affir­mé au nom du gou­ver­ne­ment, et nous en sommes ravis : « aujourd’­hui on veut sor­tir de cette théo­rie des droits for­mels qui sont sur le papier mais qui ne sont pas la réalité. »

Chris­tophe Cas­ta­ner, délé­gué géné­ral “En marche” et porte-parole du gou­ver­ne­ment, a annon­cé le 30 août sur BFM :
(ici à 07:55) « la fin d’un monde poli­tique » qui se conten­tait de don­ner des « droits théo­riques » sans se pré­oc­cu­per des « droits réels ».

Il a pris l’exemple de Lio­nel Jos­pin qui avait fait voter « le droit au loge­ment oppo­sable à tous ». C’est à dire que « tout le monde a droit au loge­ment » avec la réa­li­té que l’on constate.

Le CLIC (Comi­té de Liai­son pour l’Initiative Citoyenne), pro­pose jus­te­ment de modi­fier l’article 3 de notre Consti­tu­tion. L’art. 3 attri­bue la sou­ve­rai­ne­té natio­nale et en fixe les moda­li­tés d’exercice, mais ce n’est qu’un droit pure­ment théo­rique. En effet, les citoyens n’ont pen­dant 5 ans aucun pou­voir d’agir sur leurs repré­sen­tants, et cela quoi qu’ils fassent ! Quant aux réfé­ren­dums, en 60 ans, il n’y en a eu que 9, dont 2 étaient de purs plé­bis­cites, et le der­nier réfé­ren­dum de 2005 (il y a 12 ans !) a vu ses 55% de NON trans­for­més en OUI en 2008 par le Congrès. (voir Note)

Le peuple dis­po­se­ra d’un “droit réel” avec cette simple modi­fi­ca­tion de l’article 3 :

Pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle du CLIC
Article 3 :
“La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne en toutes matières, y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie référendaire.
Si la loi orga­nique fixant les moda­li­tés de ce réfé­ren­dum n’a pas été pro­mul­guée dans les six mois sui­vant l’adoption de cet article, l’assemblée natio­nale est dis­soute ; les élec­tions géné­rales ont lieu vingt jours au moins et qua­rante jours au plus après la dissolution.”

Expli­ca­tion de cette for­mu­la­tion : Le réfé­ren­dum d’initiative exclu­si­ve­ment par­le­men­taire, men­son­gè­re­ment nom­mé « réfé­ren­dum d’initiative par­ta­gée” par la qua­si tota­li­té des médias et des élus, ins­crit dans l’article 11 de la Consti­tu­tion en juillet 2008, n’est entré en vigueur que le 1er jan­vier 2015. Six ans et demi après son adop­tion par le Congrès !

Note

1° Pour l’exercice de la sou­ve­rai­ne­té par la voie de ses représentants.

Quoi que fassent les élus – et jus­qu’au contraire de cer­taines pro­messes – pen­dant 5 ANS, les élec­teurs ne peuvent pas reprendre la parole pour déci­der de ce qui pour­tant les regarde. En effet, ils ne dis­posent pas du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne en toutes matières qui leur per­met­trait d’en appe­ler à l’arbitrage du corps électoral.

Une loi esti­mée inap­pro­priée ou injuste pour­rait faire l’objet d’un réfé­ren­dum abro­ga­tif ou d’un veto sus­pen­sif provisoire. 

Une pro­messe qui “ tar­de­rait à venir” pour­rait être sou­mise rapi­de­ment au peuple deve­nu souverain.

2° Pour l’exercice de la sou­ve­rai­ne­té par la voie du réfé­ren­dum (à l’initiative du Pré­sident de la République)

Depuis l’adoption de la Consti­tu­tion de la Vème Répu­blique en 1958, envi­ron 60 ans, il n’y a eu que 9 réfé­ren­dums à l’initiative du Pré­sident ! Un tous les 6 à 7 ans. (Et encore il y en a eu 2 qui étaient de purs “plé­bis­cites”.)

Au lieu d’utiliser la voie du Congrès, F.Mitterrand et J.Chirac, abso­lu­ment cer­tains de la réponse OUI, ont uti­li­sé la voie coû­teuse du réfé­ren­dum pour “jouer les démo­crates” à bon compte !

Objec­tif
Obte­nir le RIC !

Le Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne, per­met à des citoyens esti­mant cer­taines lois inap­pro­priées ou injustes, de ten­ter de les faire abro­ger, mais il leur per­met éga­le­ment d’en adop­ter de nou­velles éla­bo­rées par des citoyens com­pé­tents et moti­vés. Le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne est la condi­tion sine qua non d’une rela­tion de confiance entre citoyens et élus.

On ne peut faire confiance à des élus qui – pen­dant 5 ans – confisquent le pou­voir au peuple « dit » souverain.

Un nombre utile de citoyens « com­pé­tents et moti­vés » dans un domaine, ne vien­dra assi­dû­ment « par­ti­ci­per », que quand il pour­ra en appe­ler à l’arbitrage du corps élec­to­ral s’il estime ne pas avoir été suf­fi­sam­ment enten­du par les élus. On ne fait pas dis­cu­ter uti­le­ment des pots de terre et des pots de fer.

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https://​par​le​ment​-et​-citoyens​.fr/​p​r​o​j​e​c​t​s​/​p​e​t​i​t​i​o​n​-​l​e​g​i​s​l​a​t​i​v​e​/​c​o​l​l​e​c​t​/​d​e​p​o​s​e​z​-​v​o​t​r​e​-​p​e​t​i​t​i​o​n​/​p​r​o​p​o​s​a​l​s​/​i​n​s​t​a​u​r​a​t​i​o​n​-​d​u​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​d​-​i​n​i​t​i​a​t​i​v​e​-​c​i​t​o​y​e​nne

J’ai voté moi-même avec ce commentaire
(l’an­tienne d’Étienne 🙂 ) :

« Dans une vraie démo­cra­tie, les citoyens votent eux-mêmes les lois => donc, pas besoin de référendum.

Mais dans une « démo­cra­tie repré­sen­ta­tive » (qui est un oxy­more, une trom­pe­rie), le mini­mum, pour que les élec­teurs ne soient pas com­plè­te­ment sans défense contre les abus de pou­voir, le mini­mum est d’ins­ti­tuer un VRAI RIC.

Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pouvoir.

Si on veut une consti­tu­tion digne de ce nom, il fau­dra apprendre à l’é­crire nous-mêmes, dans des mini-ate­liers consti­tuants popu­laires, pro­li­fiques et contagieux. »

__________________

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​5​7​7​8​0​1​7​0​4​7​317

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6 Commentaires

  1. Pouchtajevitch Nicolaï

    Bon­jour , le sens de « injuste » dans notre sug­ges­tion d’ar­ticle abou­tit ici même est peut être un peu confon­du avec immo­ral ce qui bloque toute concré­ti­sa­tion en assem­blées puis­qu’il s’y tient une contrainte constante à la rigueur de l’ammoralité .

    Réponse
  2. André

    Je ne com­prends pas pour­quoi il y a si peu de votes 🙁
    (173, le 13 nov 2017)

    Réponse
  3. etienne

    Jean-Luc Mélenchon :
    « IL FAUT RÉGLER LA QUESTION DE LA DETTE »

    Réponse
  4. bonobo

    Est-il pos­sible d’a­voir une adresse pos­tale fiable, pour faire remon­ter les signa­tures papiers col­lec­tées sur les ronds-points ???

    Réponse

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