ATELIERS CONSTITUANTS : COMMENT RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (3÷4)

1/07/2017 | 16 commentaires

La troi­sième par­tie de nos récents échanges à Tou­louse vient de paraître :

Déci­dé­ment, je trouve remar­quable le tra­vail des jeunes gens d’In­form’Ac­tion Tou­louse : tra­vail d’a­na­lyse de tous nos échanges de la jour­née, tra­vail de regrou­pe­ment et de séquen­çage des idées impor­tantes, tra­vail de mon­tage et de réa­li­sa­tion… Tout ça est propre et bien fait, tout ça fait sens.

Il me semble que ce sont des vidéos de ce type dont nous avons besoin pour réveiller les endor­mis et remo­bi­li­ser ceux qui ne croient plus à « la politique ».

Je remer­cie du fond du coeur tous ces Tou­lou­sains épa­tants ; j’ai hâte de vous revoir 🙂

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :

Catégorie(s) de l'article :

16 Commentaires

  1. LIEUREY THIERRY

    je vois plein de per­sonnes en attente de .… mais il faut redou­ter la dilu­tion . l’es­souf­fle­ment .… et se méfier des « par­ti­ci­pa­tions loi­sirs » .… C’est trés bien de nous apprendre à écrire . Mais il y a urgence et il se trouve qu’il y a un sque­lette déjà , la consti­tu­tion de 58 . Pour évi­ter dilu­tions et fatigues … on pour­rait par­tir de ce sque­lette amen­dable à sou­hait . ensemble . et peau­fi­ner ensuite . Non ?

    Réponse
  2. Alexis

    Retrans­crip­tion d’un pas­sage très éclai­rant de la récente confé­rence de Ber­nard Friot « A quoi je dis oui » : 

    https://​you​tu​.be/​C​5​X​V​1​G​k​4​O0g
    1:22:17 → 1:33:21

    Il faut défi­nir quelques gros mots : VALEUR, LUTTE DE CLASSES, RÉVOLUTION, COMMUNISME. Allons‑y.

    VALEUR : la valeur éco­no­mique c’est ce que mesure le PIB. C’est la somme des valeurs ajou­tées des entre­prises. La valeur éco­no­mique c’est ce que pro­duit le tra­vail. Toute notre acti­vi­té n’est pas du tra­vail. L’ac­ti­vi­té c’est la notion la plus large, c’est l’oc­cu­pa­tion essen­tielle de notre vie éveillée. On a des acti­vi­tés mais ça ne veut pas dire qu’on tra­vaille. Si comme parent je conduis mes gamins à l’é­cole, c’est une acti­vi­té, mais je ne tra­vaille pas. Si une assis­tante mater­nelle conduis les gamins à l’é­cole, c’est la même acti­vi­té, mais elle tra­vaille. Vous voyez que ce que l’on appelle tra­vail n’est pas déci­dé par ce que l’on fait, ce que l’on fait est ou n’est pas du tra­vail. Ce n’est pas parce que c’est pénible que c’est du tra­vail, ce n’est parce que c’est amu­sant que ce n’est pas du tra­vail. Tout ça n’a rien à voir. Ce n’est pas parce que c’est de la pro­duc­tion d’in­fra­struc­tures que c’est du tra­vail, ce n’est pas parce que c’est des ser­vices que ce n’est pas du tra­vail. Tout ça est tota­le­ment aber­rant comme fon­de­ment du tra­vail. Ce qui va déci­der qu’une acti­vi­té est ou n’est pas du tra­vail c’est l’ins­ti­tu­tion dans laquelle elle s’ins­crit. Si une acti­vi­té s’ins­crit dans un emploi : pouf ça devient du tra­vail ! Vous condi­tion­nez du Media­tor, c’est-à-dire que vous par­ti­ci­pez à tuer pas mal de gens, c’est du tra­vail. Il suf­fit que ce soit dans un emploi et que ça mette en valeur du capi­tal. Ça enri­chit Ser­vier mais c’est du travail. 

    Ce que nous appe­lons tra­vail, ce que nous appe­lons valeur éco­no­mique c’est l’en­jeu essen­tiel de la LUTTE DE CLASSES, deuxième mot. Pre­mier mot : valeur éco­no­mique, la part de l’ac­ti­vi­té qui est répu­tée être du tra­vail. Deuxième mot : lutte de classes. Eh bien l’en­jeu essen­tiel de la lutte de classes c’est la pra­tique du tra­vail, c’est la défi­ni­tion de la valeur. C’est la classe qui défi­nit ce qui vaut dans ce que nous fai­sons qui a le pou­voir. Et l’en­jeu essen­tiel de la lutte de classes c’est de chan­ger la pra­tique du tra­vail. C’est pour­quoi, à fort juste titre, la CGT dit “chan­ger le tra­vail pour chan­ger la société”. 

    Troi­sième mot : RÉVOLUTION. Là nous sommes vic­times d’une iden­ti­fi­ca­tion de la révo­lu­tion à 1789, sur­tout en France. Mais ce fai­sant, nous met­tons la char­rue du chan­ge­ment de régime poli­tique avant les bœufs du chan­ge­ment de régime éco­no­mique. 1789 c’est le chan­ge­ment de régime poli­tique. Sauf que ce chan­ge­ment n’est pos­sible, à la fin du XVIIIème siècle, que parce que depuis quatre siècles la bour­geoi­sie a éli­mi­né l’a­ris­to­cra­tie de la maî­trise de la valeur éco­no­mique. Ce n’est plus l’a­ris­to­cra­tie qui maî­trise la valeur éco­no­mique et le tra­vail, c’est la bour­geoi­sie. Une fois qu’elle a mar­gi­na­li­sé le mode de pro­duc­tion féo­dal, qu’elle l’a rem­pla­cé par le mode de pro­duc­tion capi­ta­liste, alors il est pos­sible de chan­ger le régime poli­tique, mais pas avant ! Nous avons la même tâche his­to­rique. Sor­tir du capi­ta­lisme, ça ne se fait pas en com­men­çant par chan­ger de régime poli­tique. Sor­tir du capi­ta­lisme, ça se fait en chan­geant la pra­tique du tra­vail. Ça se fait en chan­geant la pra­tique de la valeur éco­no­mique. En chan­geant ce qui est déci­dé valoir et la façon dont on le pro­duit. Et cela sup­pose que change deux grandes ins­ti­tu­tions. Pre­mière ins­ti­tu­tion : le sta­tut du pro­duc­teur. Deuxième ins­ti­tu­tion : le régime de pro­prié­té. C’est ce que fait la bour­geoi­sie. Mais il faut plu­sieurs siècles, ça ne se fait pas en cinq minutes tout cela. Elle mar­gi­na­lise un mode de pro­duc­tion qui était fon­dé sur des serfs, sur le ser­vage, et elle construit un mode de pro­duc­tion qui est fon­dé sur des indi­vi­dus libres sur un mar­ché du tra­vail. C’est un grand pro­grès, il vaut mieux être indi­vi­du libre que serf. Aujourd’­hui il faut que nous nous débar­ras­sons du mar­ché du tra­vail bien sûr ! Mais au XVème, XVIème, XVIIème siècle, impo­ser la sor­tie du ser­vage pour impo­ser la liber­té des indi­vi­dus sur le mar­ché du tra­vail, c’est un énorme chan­ge­ment pro­gres­siste, que la bour­geoi­sie, comme classe révo­lu­tion­naire qui a réus­si, a mené, a été à l’i­ni­tia­tive. Deuxième chan­ge­ment : le régime de pro­prié­té. La pro­prié­té aris­to­cra­tique, la pro­prié­té féo­dale, est chan­gée (et ça sup­pose une énorme évo­lu­tion du droit, beau­coup de tra­vaux le montre, il y a énor­mé­ment de cher­cheurs qui tra­vaillent sur toutes ces choses là), au béné­fice du droit de pro­prié­té lucra­tive : j’ai un patri­moine, j’ai le droit d’en tirer un reve­nu. C’est impen­sable au XIIIème siècle qu’on puisse reti­rer un reve­nu d’un patri­moine. C’est la bour­geoi­sie qui va pro­gres­si­ve­ment construire ce droit là qui lui per­met le pro­fit. Je suis pro­prié­taire de l’ou­til de tra­vail, des tra­vailleurs sont embau­chés sur cet outil et je récu­père une par­tie de la valeur qu’ils pro­duisent donc mon patri­moine me per­met de ponc­tion­ner sur le tra­vail d’au­trui. Mon patri­moine est à l’o­ri­gine d’un reve­nu légi­time, au nom du droit de pro­prié­té lucra­tive. C’est cela qu’o­père la bour­geoi­sie. C’est en ce sens là qu’elle est une classe révo­lu­tion­naire. Et la cerise sur la gâteau : lorsque le bou­lot du chan­ge­ment de régime éco­no­mique est fait c’est le chan­ge­ment de régime poli­tique. Alors atten­tion, chan­ge­ment de régime poli­tique ce n’est pas pas­ser de la Vème à la VIème Répu­blique. Nous sommes à la Vème Répu­blique mais on n’est pas sor­ti du capi­ta­lisme, donc ne confon­dons pas autour et alen­tour. Je ne dis pas qu’il ne faut pas pas­ser à la VIème Répu­blique, je veux dire que c’est hors sujet. Nous par­lons du chan­ge­ment de régime éco­no­mique : régime de pro­prié­té, sta­tut du pro­duc­teur. Ça sup­pose que l’on soit au pou­voir, sur des stra­pon­tins pen­dant un an, comme l’ont été les com­mu­nistes. Si on n’est pas au pou­voir, c’est pas pos­sible, parce qu’il faut chan­ger la loi pour chan­ger les ins­ti­tu­tions. Ça ne peut pas se faire uni­que­ment par des chan­ge­ments ici et main­te­nant, dans une addi­tion de pro­duc­tions alter­na­tives locales, ça c’est pas pos­sible. Il faut des pro­duc­tions alter­na­tives locales ET des ins­ti­tu­tions macroé­co­no­mique, c’est les deux. Reve­nons encore sur la révo­lu­tion : la révo­lu­tion ça n’est pas une meilleure répar­ti­tion de la valeur. Ou reve­nons sur la lutte de classes : la lutte de classes ça n’est pas de mieux répar­tir la valeur. Si la bour­geoi­sie avait mené la lutte de classes pour une meilleure répar­ti­tion de la valeur féo­dale, on serait tou­jours dans la féo­da­li­té. Si la bour­geoi­sie avait dit : “De l’argent y en a dans les poches des aris­to­crates ! Et on va les taxer ! Et vous allez voir ce que vous allez voir !” on serait tou­jours dans la féo­da­li­té. On aurait mieux répar­ti la valeur. On aurait fait de la soli­da­ri­té. On aurait fait de la jus­tice sociale. La lutte de classes ça n’est pas une meilleure répar­ti­tion de la valeur. La lutte de classes c’est le chan­ge­ment dans la pra­tique de la valeur. C’est de pro­duire autre chose, autrement. 

    COMMUNISME : com­mu­nisme c’est la sou­ve­rai­ne­té popu­laire sur la valeur. C’est le fait que les tra­vailleurs sont recon­nus comme les seuls pro­duc­teurs de valeur et donc doivent déci­der de ce qui est pro­duit. Etre les pro­prié­taires d’u­sage de l’en­tre­prise. Déci­der de l’in­ves­tis­se­ment. Déci­der de ce qui est pro­duit concrè­te­ment, de la façon qu’on pro­duit, etc. Ques­tion : est-ce que ce que met en place Croi­zat en 1946 c’est du com­mu­nisme ? Est-ce que c’est révo­lu­tion­naire ? Réponse : oui.

    Réponse
  3. Benoit

    https://​you​tu​.be/​E​H​V​p​G​H​Q​7​Ck0
    Ma nou­velle vidéo (6min30) : 3 extraits de Fré­dé­ric Lor­don autour d’une consti­tu­tion écrite par les citoyens !

    Retrans­crip­tion.
    Judith Ber­nard : – Il me semble que la mul­ti­tude peut se don­ner à elle-même des ins­ti­tu­tions qui orga­nisent de l’ho­ri­zon­ta­li­té, c’est en tout cas ce que poli­ti­que­ment on peut dési­rer, qu’on peut vou­loir, ce sont des ins­ti­tu­tions qui sont constam­ment redis­tri­bu­tives, qui ne per­mettent pas la verticalité.
    Je pense par exemple sur le plan stric­te­ment du fonc­tion­ne­ment poli­tique à la révo­ca­bi­li­té des élus, les man­dats cours, la rota­tion des charges le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, réfé­ren­dum révo­ca­toire, le tirage au sort… Ça c’est des ins­ti­tu­tions, c’est des règles qu’une mul­ti­tude peut se don­ner, qu’un corps poli­tique peut se don­ner qui empêchent que quelque chose se ver­ti­ca­lise puisque ça consiste constam­ment à inter­dire que la cap­ture [du pouvoir/de l’État] soit pos­sible. Si tu mets en place ces règles là c’est des règles de redis­tri­bu­tion à l’ho­ri­zon­tal constam­ment du coup j’ai le sen­ti­ment qu’il y a un Impé­rium qui peut ne pas se lais­ser attra­pé par la ver­ti­ca­li­té par la capture.
    Ce que tu contestes absolument.

    Fré­dé­ric Lor­don : – Oui jus­te­ment : je veux sor­tir de cette anti­no­mie-là [contra­dic­tion-là]. Une ins­ti­tu­tion est un fait de ver­ti­ca­li­té même une ins­ti­tu­tion qui redis­tri­bue le pou­voir est un fait de ver­ti­ca­li­té, c’est un fait de ver­ti­ca­li­té régu­lé, de ver­ti­ca­li­té modé­ré mais c’est un fait de ver­ti­ca­li­té. Le fait qu’il y ait une ins­ti­tu­tion, c’est-à-dire qu’il y ait une auto­ri­té sociale, l’ins­ti­tu­tion c’est se qui fait auto­ri­té. Mais le « faire auto­ri­té » socia­le­ment conçu, est pré­ci­sé­ment un fait de ver­ti­ca­li­té c’est quelque chose qui s’im­pose à tous
    les sujets de l’institution.

    Judith Ber­nard : – Mais tu es d’ac­cord que c’est une ver­ti­ca­li­té qui n’est pas sujette à la cap­ture, ça change tout.

    Fré­dé­ric Lor­don : – Mais si ! Bien sûr que si : elle est sujette à la cap­ture mais elle régule la cap­ture. Elle régule et elle essaie d’a­moin­drir la cap­ture dont elle est elle-même l’ef­fet. C’est pour ça que pour moi l’é­man­ci­pa­tion ou l’ho­ri­zon­ta­li­té est un point asymp­to­tique et asymp­to­tique seulement.

    Judith Ber­nard : – Asymp­to­tique ça veut dire qu’on ne peut pas l’atteindre.

    Fré­dé­ric Lor­don : – On ne peut pas l’at­teindre com­plè­te­ment mais on peut che­mi­ner vers. J’es­saie de me défaire de toute une série d’an­ti­no­mies [contra­dic­tions] que je trouve intel­lec­tuel­le­ment rui­neuses et en par­ti­cu­lier de celles qui consis­te­raient à dire : « puisque nous sommes dans le monde la ver­ti­ca­li­té tout était fou­tu, tout est per­du, aban­dons tout. Nous serons sujet à l’as­ser­vis­se­ment de l’Im­pé­rium sous sa forme éta­tique, ins­ti­tu­tion­nelle, etc. » Mais non ! Entre le fait de ne jamais pou­voir atteindre le terme de la tra­jec­toire et le fait de demeu­rer dans les toutes pre­mières étapes, il y a tous les inter­mé­diaires qui sont bons à par­cou­rir. Le seul fait qu’il y ait ins­ti­tu­tion est une mani­fes­ta­tion de ver­ti­ca­li­té en soi puisque une ins­ti­tu­tion, par défi­ni­tion, je pour­rais le dire à la manière spi­no­zienne : c’est de l’af­fect com­mun cris­tal­li­sé. Donc c’est bien quelque chose que tout le monde recon­naît. Nous pou­vons accroître le conte­nu de réflexi­vi­té, le conte­nu de maî­trise consciente que nous inves­tis­sons dans les institutions

    Judith Ber­nard : – Leur degré de « cap­tu­ra­bi­li­té » si je puis dire…

    Fré­dé­ric Lor­don : – Oui abso­lu­ment, ça nous pou­vons le faire décroître mais du fait même que nous vivons dans un envi­ron­ne­ment ins­ti­tu­tion­nel, par là même, nous attes­tons que nous demeu­rons dans un envi­ron­ne­ment qui est encore verticalisé.
    J’es­saye de don­ner de ça une illus­tra­tion par un cas à for­tio­ri qui est : les socié­tés dites sans état. Pierre Clastres, anthro­po­logue, auteur du célèbre « La Socié­té contre l’État » une figure de proue de l’an­thro­po­lo­gie anar­chiste. « L’an­thro­po­lo­gie nous prouve qu’il y a eu des socié­tés sans État… » je dis que ces socié­tés sans État qui sont étu­diées par Clastres qui sont indis­cu­ta­ble­ment des socié­tés sans appa­reil de coer­ci­tion sépa­ré, sans appa­reil de com­man­de­ment sépa­ré, ces socié­tés n’en sont pas pour autant des socié­tés hori­zon­ta­li­sés, ce sont des socié­tés qui demeurent ver­ti­ca­li­tés. Et du simple fait qu’elles tiennent ensemble comme socié­té. Parce que si elles tiennent ensemble comme socié­té, ça veut dire qu’il y a un prin­cipe com­mun qui s’im­pose à tous les indi­vi­dus qui en font par­tie et ce prin­cipe com­mun est du vertical.

    Judith Ber­nard : – Tu cites aus­si le tra­vail de David Grae­ber qui croit trou­ver dans une socié­té où tout le pou­voir est
    concen­tré dans des pou­pées fétiches, dans des fétiches. Il croit que ce sont des socié­tés sans État et
    tu lui montres que le fétiche est précisément

    Fré­dé­ric Lor­don : – …la socié­té concen­trée et matérialisée.


    Fré­dé­ric Lor­don : – Si Eric Hazan par exemple était là, il nous dirait « com­men­cer à écrire une consti­tu­tion c’est le début de la fin de la révolution. »
    Alors, il y a quelque chose de vrai et d’in­suf­fi­sant en même temps là-dedans. Il est vrai que l’é­cri­ture d’une consti­tu­tion c’est le lan­ce­ment, c’est la mise sur orbite d’un ordre ins­ti­tu­tion­nel nais­sant et un ordre ins­ti­tu­tion­nel est par construc­tion un ordre de la cap­ture [du pouvoir/de l’État]. Les ins­ti­tu­tions se sont des ins­tances de la cap­ture de la puis­sance de la mul­ti­tude, donc de la volon­té col­lec­tive. Donc c’est pour ça que c’est un problème.
    Et en même temps on ne peut pas res­ter « Ad [vitam] æter­nam » dans la sus­pen­sion du moment insur­rec­tion­nel ou alors les insur­rec­tions sont vouées à tou­jours finir et à se refer­mer sans rien don­ner en quelque sorte.
    Que dire qui ne soit pas trop mièvre sur les citoyens consti­tuants sinon que : tout ce qui déve­loppe la rai­son poli­tique en le plus grand nombre de per­sonnes est bon à prendre. Donc y com­pris que les indi­vi­dus se réap­pro­prient la ques­tion consti­tu­tion­nelle, acquièrent à son pro­pos une com­pé­tence et oui, peut-être, offrent par tirage au sort, puisque c’est ça la ques­tion qui est régu­liè­re­ment évo­quée, offrent par tirage au sort les élé­ments d’une assem­blée consti­tuante. Dit comme ça, ça me parait une idée à pro­pos de laquelle je ne me pro­non­ce­rai pas caté­go­ri­que­ment mais qui mérite au moins en tant que telle d’être creusé.


    Fré­dé­ric Lor­don : – Je dis qu’il fau­drait que nous écri­vions une consti­tu­tion, la consti­tu­tion de la répu­blique sociale. La répu­blique sociale c’est l’exacte inverse de la répu­blique d’au­jourd’­hui qui est la la répu­blique bour­geoise et qui sanc­tua­rise dans ses textes le prin­cipe de la pro­prié­té pri­vée des moyens de pro­duc­tion. Écri­vons la consti­tu­tion de la répu­blique sociale pour nous libé­rer de la pro­prié­té pri­vée du capital.

    Réponse
  4. thierry

     » Écri­vons la consti­tu­tion de la répu­blique sociale » dit Lordon.
    Et si on com­men­cait tout de suite.

    Depuis qu’E­tienne réecrit des articles et que les ate­liers planchent des­sus on a le moyen de sor­tir un cane­vas pré­cis de consti­tu­tion (il doit y avoir aus­si d’autres per­sonnes qui y ont réflé­chi). Il faut arri­ver à regrou­per tous ces élé­ments (un site que beau­coup réclament, mais qui va le tenir ?).
    Il faut l’é­di­ter sur le web, sur papier, tract ou dans des jour­naux et le diffuser.

    On a un public poten­tiel qua­si­ment conquis, com­po­sé de ceux qui ont voté pour des pro­grammes pro­po­sant la 6e répu­blique et de toutes les per­sonnes inté­res­sées iso­lées ou dans divers groupes qui pro­posent de refaire une consti­tu­tion. Ca fait plu­sieurs mil­lions de personnes !!

    Il est plus facile de mon­trer une ver­sion écrite et déjà vali­dée pour ras­sem­bler des gens et les faire dis­cu­ter que de se lan­cer à l’é­cri­ture directe. L’un peut/doit entrai­ner l’autre.

    Il faut arri­ver à regrou­per toutes ces per­sonnes autour d’un tel pro­jet. On a 5 ans pour le faire et en faire le pro­gramme de l’é­lec­tion sui­vante ou l’im­po­ser d’i­ci là ?

    On doit démar­cher les poli­tiques (Insou­mis, Hamon+Ecolos…) qui ont le relai des mili­tants pour une dif­fu­sion locale. Inter­net est un vec­teur (on l’a vu) très effi­cace qu’il faut sus­ci­ter et encore déve­lop­per, il fau­drait une radio et une télé indé­pen­dante dédiées au pro­jet et pro­po­sant de dis­cu­ter de cette constitution…

    Il est pos­sible de tous se retrou­ver autour d’un tel pro­jet et les points de diver­gence peuvent se nouer sur des articles pré­cis et non plus se dis­cu­ter en l’air.
    De même les pro­blèmes de per­sonnes pour­raient être apla­nis de cette façon.

    Je sup­pose que d’autres on déjà eu cette idée, répandons-la.
    Qu’en pensez-vous ?

    Réponse
    • majax

      Pas de nou­velle consti­tu­tion pos­sible dans l’UE. De plus, pour­quoi la 6ème serait plus res­pec­tée que la 5ème ? Il y a deux pro­blèmes fon­da­men­taux : notre consti­tu­tion (qui n’est peut-être pas si mal mais qui est trop faible et bafouée) et les trai­tés de l’UE.
      Vous vou­lez démar­cher les poli­tiques, mais :
      Le seul par­ti qui veut une nou­velle consti­tu­tion veut res­ter dans l’UE et le seul par­ti qui veut sor­tir de l’UE ne veut pas d’une nou­velle constitution.

      La logique vou­drait qu’on sorte de l’UE d’a­bord, puis qu’on modi­fie la consti­tu­tion ensuite. Per­son­nel­le­ment j’ai fini par m’en­ga­ger dans cette voie poli­tique, en essayant de pro­po­ser des modi­fi­ca­tions de la 5ème consti­tu­tion pour limi­ter et même empê­cher tout type d’abus.

      Réponse
      • thierry

        Il me semble que la 5ème est res­pec­tée et tel­le­ment bien que main­te­nant c’est le pré­sident qui dirige tout.
        Je ne vois pas ce qui est incom­pa­tible entre la consti­tu­tion et L’UE. Si la consti­tu­tion défi­nit l’in­dé­pen­dance du pays, aus­si bien moné­taire que poli­tique, on devra en tirer les consé­quences vis à vis de l’UE
        Par contre sor­tir de l’UE n’or­ga­nise pas la société…
        Quant à « reprendre » la 5ème et la modi­fier, n’est-ce pas du même ton­neau que gar­der l’UE et la modifier ?

        Réponse
        • majax

          Aïe, pour moi c’est une arnaque d’a­voir fait croire à l’hy­per-pré­si­den­tia­li­sa­tion en lieu et place de l’hy­per-marion­ne­ti­sa­tion ! Je ne remer­cie pas Mélen­chon sur ce coup là. Et les medias de dif­fu­ser ce faux mes­sages pour asseoir en défi­ni­tive la volon­té de… l’UE !

          Modi­fier la consti­tu­tion ne dépend que de la volon­té d’un pays, tan­dis que modi­fier l’UE dépend de la volon­té de 27 pays ce qui rend impos­sible les modifications.

          Je suis évi­dem­ment tout comme vous pour retrou­ver plus d’in­dé­pen­dance et l’ap­puyer dans la consti­tu­tion s’il le faut mais cela revien­drait à bafouer d’une manière ou d’une autre cer­tains articles des trai­tés, ce qui nous vau­drait des amendes de plu­sieurs cen­taines de mil­lions d’eu­ros. Il faut sor­tir de ce machin d’abord !

          Réponse
      • thierry

        Peut être que les ate­liers consti­tuants peuvent avoir ce rôle de syn­thèse et reca­drer ce qui a déjà été fait.
        Il faut trou­ver le moyen de valo­ri­ser toutes ces don­nées plu­tôt que d’en rajouter.

        Réponse
  5. Aquablue03

    Une boite aux lettres ? une adresse cen­trale en France ?
    Per­so , je ne vois pas les gens se ruer sur le net qui com­mence à décon­ner et pour lequel je n’ai pas une confiance aveugle . De plus sur le net , ce qui a été pen­sé par les citoyens pour­ra lar­ge­ment être contra­rié voir même empê­ché si la caste inévi­ta­ble­ment tombe des­sus ! Moins ils en sau­ront , mieux ça vau­dra jus­qu’à ce que .…! C’est pas com­plo­tiste , c’est juste une manière de ne pas se faire tou­jours et encore rem­bal­ler .…! Pour la rapi­di­té , un site déjà créé  » je poli­tique  » pour­rait relayer les avancées .….
    Com­ment infor­mer , répandre ?

    Réponse
  6. BA

    A pro­pos de l’Eu­rope allemande :

    Yanis Varou­fa­kis était le ministre des Finances grec. Dans un livre, il raconte les cou­lisses de l’Eu­rope allemande.

    La phrase ter­rible qui résume tout est pro­non­cée par le ministre des Finances fran­çais, Michel Sapin, qui explique à Yanis Varoufakis :

    « Yanis, vous devez com­prendre une chose. La France n’est plus ce qu’elle était. »

    Cet article montre que l’U­nion Euro­péenne est com­pa­rable à un bus : la Grèce et la France sont assises sur la ban­quette arrière. Elles n’ont pas leur mot à dire. Elles ne disent rien. L’Al­le­magne est au volant. L’Al­le­magne conduit le bus. L’Al­le­magne va où elle veut, quand elle veut.

    C’est ça, l’Eu­rope allemande.

    Lisez cet article :

    Quand Varoufakis dévoile les coulisses de l’Europe.

    https://​www​.lese​chos​.fr/​m​o​n​d​e​/​e​u​r​o​p​e​/​0​3​0​4​2​0​4​4​9​8​8​1​-​q​u​a​n​d​-​v​a​r​o​u​f​a​k​i​s​-​d​e​v​o​i​l​e​-​l​e​s​-​c​o​u​l​i​s​s​e​s​-​d​e​-​l​e​u​r​o​p​e​-​2​0​9​9​0​5​5​.​p​h​p​#​x​t​o​r​=​C​S​1​-33

    Réponse
    • joss

      Ce qu’on appelle l’Eu­rope alle­mande, c’est l’Eu­rope vou­lue par les Puis­sants (depuis toujours).

      Réponse
    • Aquablue03

      Cre­ver les quatre pneus et mettre le bus sur cales !

      Réponse
  7. etienne

    COMMENT EFFACER L’ALCA DE NOTRE CONSTITUTION

    Publié par Vene­zue­la infos dans « assem­blée consti­tuante, citoyen­ne­té, démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, sou­ve­rai­ne­té, trans­for­ma­tion de l´État »
    9 juillet 2017, par Luis Brit­to García :

    Note de Vene­zue­laIn­fos : le 30 juillet les véné­zué­liens pour­ront élire leurs député(e)s – par ter­ri­toire ou par mou­ve­ment social – à une Assem­blée Consti­tuante. La droite a pro­mis d’empêcher ce scru­tin par tous les moyens, réité­rant le 5 juillet son appel au coup d’État mili­taire contre la « dic­ta­ture de Madu­ro ». Aucun média inter­na­tio­nal ne rend compte de ce débat citoyen qui sus­cite dans le pays de nom­breuses réunions et pro­po­si­tions. Par­mi celles qui sur­gissent au fil des jour, voi­ci celle de l’historien et dra­ma­turge Luis Brit­to Garcia.

    —–

    Cela fait dix-neuf ans aujourd’hui que le gou­ver­ne­ment boli­va­rien lutte contre l’imposition du libre-échange par un trai­té appe­lé ALCA (Zone de Libre-échange des Amé­riques, ini­tia­tive des USA), dix-neuf ans lié par une norme qui fait entrer l’ALCA dans la Consti­tu­tion. En effet, lisons l’article 301 de la Charte Fon­da­men­tale : « L’État se réserve l’usage de la poli­tique com­mer­ciale pour défendre les acti­vi­tés éco­no­miques des entre­prises natio­nales publiques et pri­vées. Per­sonne, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organismes étran­gers ne pour­ra béné­fi­cier de régimes plus favo­rables que ceux éta­blis pour les natio­naux. L’investissement étran­ger est assu­jet­ti aux mêmes condi­tions que l’investissement natio­nal ». Voi­là l’ALCA résu­mée en treize mots. Si les condi­tions sont iden­tiques pour l’investissement étran­ger et le natio­nal, l’État ne pour­ra pas pro­té­ger ce der­nier. Si la pro­duc­tion natio­nale n’est pas pro­té­gée, elle sera détruite par celle des grandes puis­sances étran­gères, qui, elles, défendent leurs entre­prises. Si on ne pro­tège pas l’industrie natio­nale, il n’y aura pas non plus d’intégration.

    Le Vene­zue­la a quit­té la Com­mu­nau­té Andine des Nations (CAN) parce que l’une d’elles a signé un Trai­té de Libre-échange avec les USA. La rédac­tion actuelle de l’article est encore plus pré­ju­di­ciable pour le Vene­zue­la qu’un Trai­té de Libre-échange. Il l’empêche de se défendre là où tous l’attaquent. Com­ment dans une Assem­blée Natio­nale Consti­tuante domi­née par trois cent cin­quante Boli­va­riens en 1999, une infime poi­gnée de conser­va­teurs, par­mi les­quels Her­man Escarrá, Jorge Ola­varría et Allan Ran­dolph Bre­wer Carías, a pu impo­ser cet article néo­li­bé­ral ? Ne savaient-ils pas ce qu’est le néo­li­bé­ra­lisme, n’ont-ils pas lu ce qu’ils ont voté ? Nous ne devrions pas réélire des gens aus­si désin­voltes à l’Assemblée Consti­tuante actuelle. Pour effa­cer l’ALCA de la Consti­tu­tion, il faut bar­rer une fois pour toutes ces treize mots : « L’investissement étran­ger est assu­jet­ti aux mêmes condi­tions que l’investissement national ».

    Pour défendre les entre­prises natio­nales il faut les conser­ver. L’article 303 de la Consti­tu­tion sti­pule que « Pour des rai­sons de sou­ve­rai­ne­té éco­no­mique, poli­tique et de stra­té­gie natio­nale, l’État conser­ve­ra la tota­li­té des actions de Pétroles de Vene­zue­la, S.A., ou de l’entité créée pour la ges­tion de l’industrie pétro­lière, excep­tion faite des filiales, asso­cia­tions stra­té­giques, entre­prises et toute autre enti­té déjà consti­tuée ou qui sera consti­tuée comme consé­quence du déve­lop­pe­ment de l’activité de Pétroles de Vene­zue­la, S.A. » Cette excep­tion tue la règle. Si on per­met que les filiales, asso­cia­tions stra­té­giques, entre­prises et toute autre enti­té créé par PDVSA ne soient pas assu­jet­ties au contrôle de l’actionnaire, il peut se pro­duire une dés­in­té­gra­tion en de mul­tiples filiales domi­nées par des inté­rêts dis­tincts de ceux de la Répu­blique. L’entreprise pour­rait être pri­va­ti­sée par le biais de l’entrée de capi­taux étran­gers dans les­dites filiales et asso­cia­tions. Le sabo­tage infor­ma­tique lors du lock-out patro­nal mené en décembre 2002 pour ren­ver­ser le pré­sident Hugo Cha­vez a été admi­nis­tré par INTESA, firme dans laquelle PDVSA avait une par­ti­ci­pa­tion mino­ri­taire face à la firme US SAIC, liée au Dépar­te­ment de Défense US. Une telle situa­tion va à l’encontre ce qui est pré­vu dans les Idées fon­da­men­tales pour la Consti­tu­tion Boli­va­rienne de la Vème Répu­blique, expo­sées par le pré­sident Hugo Chá­vez Frías à l’Assemblée Natio­nale Consti­tuante en sep­tembre 1999. Pour évi­ter que PDVSA devienne une coquille vide, nous devons réfor­mer l’article 303 de la façon sui­vante : « La Nation ou l’entité par laquelle s’exerce l’industrie des hydro­car­bures conser­ve­ra la tota­li­té des actions de celle-ci, et la majo­ri­té d’action qui per­mette le contrôle et la direc­tion dans les asso­cia­tions stra­té­giques, entre­prises et toute autre enti­té per­sonne juri­dique qui ait été consti­tuée ou qui soit consti­tuée pour réa­li­ser ladite indus­trie ».

    L’article 313 éta­blit que « l’administration éco­no­mique et finan­cière de l’État sera régie par un bud­get voté annuel­le­ment par loi ». Pour empê­cher que ledit bud­get ne soit un chèque en blanc, et réus­sir à ce qu’il serve d’instrument pour mener à bien les objec­tifs fixés dans la pla­ni­fi­ca­tion macro-éco­no­mique, il faut ajou­ter que le bud­get « intè­gre­ra les pro­grammes, buts et objec­tifs à réa­li­ser par le biais de l’exécution des dépenses auto­ri­sées ». Afin d’arriver à accom­plir les buts fixés et de per­mettre le contrôle, tant public que social, il est indis­pen­sable d’ajouter à la fin de l’article que « les fins spé­ci­fiées dans les pro­grammes, les objec­tifs et les buts du bud­get doivent être obli­ga­toi­re­ment accom­plis, dans le cas contraire et sans jus­ti­fi­ca­tion, la res­pon­sa­bi­li­té civile et admi­nis­tra­tive sera éta­blie ».

    On dit qu’au Vene­zue­la per­sonne ne paie d’impôts. C’est en par­tie vrai : en ver­tu des infâmes “Trai­tés sur le Double Impôt”, les trans­na­tio­nales et les natio­naux d’une qua­ran­taine de pays ne paient pas les 17.500 mil­lions de dol­lars sur les béné­fices qu’ils font annuel­le­ment en Vene­zue­la. Avec cette somme, on pour­rait résoudre la crise fis­cale. L’article 316 de la Consti­tu­tion en vigueur éta­blit que « le sys­tème fis­cal se char­ge­ra de la juste dis­tri­bu­tion des dépenses publiques selon la capa­ci­té éco­no­mique du ou de la contri­bu­teur-trice, en tenant compte du prin­cipe de pro­gres­si­vi­té, ain­si que de la pro­tec­tion de l’économie natio­nale et la hausse du niveau de vie de la popu­la­tion ; pour cela un sys­tème effi­cace pour la col­lecte des impôts sera mis en place ».

    En ver­tu du prin­cipe de pro­gres­si­vi­té, selon lequel ceux qui gagnent le plus doivent payer plus d’impôts, et selon le prin­cipe de pro­tec­tion de l’économie natio­nale et de la hausse du niveau de vie de la popu­la­tion, il est inha­bi­tuel, insen­sé et contra­dic­toire que jus­te­ment ce soient des trans­na­tio­nales étran­gères et des citoyens étran­gers qui ne paient pas d’impôts dans notre pays. Ain­si, par­mi les prin­cipes du sys­tème fis­cal, cet article 316 doit inclure celui de « ter­ri­to­ria­li­té du reve­nu, d’après lequel les impôts doivent être payés dans l’État dans lequel les béné­fices sont obte­nus ». Sans quoi nous conti­nue­rons d’être enchaî­nés au “Consen­sus de Washing­ton”, qui veut impo­ser à notre pays le prin­cipe qui veut que les entre­prises étran­gères paient leurs impôts dans leur pays d’origine, et non dans celui où elles font leurs bénéfices.

    De plus, la ter­ri­to­ria­li­té est le régime adop­té dans la Loi de l’Impôt sur le Reve­nu en vigueur, dont l’article 1 spé­ci­fie : « Sauf dis­po­si­tion contraire à la pré­sente loi, toute per­sonne phy­sique ou juri­dique, rési­dente ou domi­ci­liée au Vene­zue­la, paie­ra l’impôt sur le reve­nu quelque soit l’origine, que la cause ou la source des res­sources soit située dans ou hors du pays. Les per­sonnes phy­siques ou juri­diques non rési­dentes ou non domi­ci­liées au Vene­zue­la seront assu­jet­ties à l’impôt éta­bli par cette loi si la source ou la cause de leurs enri­chis­se­ments se réa­lise dans le pays, quand bien même elles n’auraient pas d’établissement ou de siège au Vene­zue­la. Les per­sonnes phy­siques ou juri­diques domi­ci­liées ou rési­dant à l’étranger qui pos­sèdent un éta­blis­se­ment ou un siège fixe dans le pays, paie­ront exclu­si­ve­ment pour les reve­nus de source natio­nale ou étran­gère attri­buables au dit éta­blis­se­ment per­ma­nent ou siège fixe ».

    Pour évi­ter que des trai­tés qui violent nos lois n’exonèrent de payer des impôts les étran­gers qui jus­te­ment sont en mesure de le faire, ce prin­cipe doit être ins­crit dans la Consti­tu­tion. Les défen­seurs des trans­na­tio­nales s’opposeront farou­che­ment à cela. Il faut choi­sir entre la Patrie et les Empires. Qui­conque défend ces der­niers ne devrait ni être élu, ni être vénézuélien.

    Luis Brit­to García

    Source : http://​luis​brit​to​gar​cia​.blog​spot​.com/​2​0​1​7​/​0​7​/​c​o​m​o​-​b​o​r​r​a​r​-​e​l​-​a​l​c​a​-​d​e​-​l​a​-​c​o​n​s​t​i​t​u​c​i​o​n​.​h​tml

    Tra­duc­tion : Cathie Duval

    URL de cet article : http://​wp​.me/​p​2​a​h​p​2​-​2PO

    https://​vene​zue​lain​fos​.word​press​.com/​2​0​1​7​/​0​7​/​0​9​/​c​o​m​m​e​n​t​-​e​f​f​a​c​e​r​-​l​a​l​c​a​-​d​e​-​n​o​t​r​e​-​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​on/

    Source : vene­zue­la infos.

    Réponse
  8. Tristan

    Bon­jour mr Chouard
    Si vous ne l’a­vez pas encore vue , cette vidéo de Data­gueule devrait vous intéresser :
    😉

    Bonne jour­née

    Réponse
    • etienne

      Mer­ci Tris­tan, je vais la mettre en valeur, vous avez raison.

      Réponse

Trackbacks/Pingbacks

  1. Rendez-vous à Toulouse avec Inform’Action, le 20 mai 2017 à 11h, pour des ateliers constituants | Blog du Plan C - […] 3. ATELIERS CONSTITUANTS : COMMENT RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (3/4) […]

Laisser un commentaire

Derniers articles