• La pre­mière par­tie est le Pré­am­bule qui pro­clame les prin­cipes véri­ta­ble­ment fon­da­teurs d’une Démo­cra­tie digne de ce nom ; cette par­tie, qui doit être par­ti­cu­liè­re­ment stable, n’est révi­sable qu’à une majo­ri­té ren­for­cée (4/5^e) de l’assemblée consti­tuante, révi­sion confir­mée par référendum.

• La deuxième par­tie met en œuvre de façon détaillée les prin­cipes énon­cés dans la pre­mière par­tie ; cette deuxième par­tie, qui doit offrir de la sou­plesse aux citoyens pour adap­ter les moda­li­tés de leur sou­ve­rai­ne­té aux contraintes de l’époque, est révi­sable à la majo­ri­té qua­li­fiée (2÷3) de l’assemblée consti­tuante, révi­sion confir­mée par référendum.

Notre règle com­mune supé­rieure, fon­de­ment déci­sif d’une authen­tique Démo­cra­tie, est : « Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’écrire les règles du pou­voir ».

• État : orga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive char­gée des pou­voirs et res­pon­sa­bi­li­tés délé­gués par la sou­ve­rai­ne­té populaire.

• Mon­naie scrip­tu­rale : écri­ture comp­table consta­tant une dette dans les livres d’une banque ; mon­naie tem­po­raire, vouée à la des­truc­tion au moment du rem­bour­se­ment. Ce sont tous les ins­tru­ments de paie­ment autres que la mon­naie fidu­ciaire. (Défi­ni­tion à revoir…)

• Mon­naie fidu­ciaire : billets et pièces ; mon­naie per­ma­nente et émise sans contre­par­tie d’endettement. Syno­nyme : mon­naie centrale.

La perte de la sou­ve­rai­ne­té moné­taire entraîne de fac­to l’abandon de toute souveraineté.

Tout repré­sen­tant convain­cu d’avoir direc­te­ment ou indi­rec­te­ment contri­bué à vio­ler ce prin­cipe sera pour­sui­vi pour haute trahison.

La mon­naie n’est pas une mar­chan­dise. La mon­naie doit res­ter un outil d’échange.
Il est du rôle de l’État d’éviter que la mon­naie ne devienne rare ou sur­abon­dante, ou un objet de spéculation.

Aucun trai­té ne peut contre­dire vala­ble­ment ces principes.

Les Consti­tuants sont inéli­gibles aux fonc­tions qu’ils instituent.

(« en conclave ») : iso­lés des influences exté­rieures, y com­pris et sur­tout des experts).
(inéli­gibles) : à vie ?)

La par­faite hon­nê­te­té des Consti­tuants est une condi­tion majeure pour que la Démo­cra­tie puisse naître, évo­luer et survivre.
L’Assemblée Consti­tuante doit être com­po­sée de membres tota­le­ment dés­in­té­res­sés. (Il faut évi­ter que les consti­tuants n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes ou pour leurs proches)

Voir les fils de dis­cus­sion du forum : Débat : « Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir » et Débat : « Quelle Assem­blée Constituante ? »

L’Assemblée Consti­tuante rédige une ou plu­sieurs pro­po­si­tions, les vote à la majo­ri­té adé­quate (4÷5 pour révi­ser la pre­mière par­tie, ²⁄₃ pour révi­ser les autres par­ties) et les sou­met obli­ga­toi­re­ment au référendum.

Contre la ten­dance natu­relle des repré­sen­tants à s’autonomiser et à fuir les res­pon­sa­bi­li­tés, la Consti­tu­tion ins­ti­tue des contrôles, per­ma­nents et impor­tants, détaillés ci-après.

La confiance du Peuple ne sau­rait être accor­dée sans une impor­tante réserve de défiance.

• Grande leçon de Pierre Rosan­val­lon : « Impor­tance car­di­nale des pou­voirs de sur­veillance dans une démocratie »

• For­mi­dable leçon sur « les indis­pen­sables pou­voirs de sur­veillance » (lien audio que je n’ai pas encore eu le temps de retrans­crire : c’est immense !

• « Les mises à l’épreuve d’un juge­ment », peut-être la plus impor­tance des leçons de Pierre Rosanvallon

• Débat : « Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur man­dat (impé­ra­tif) »

Les assem­blées déter­minent libre­ment leur ordre du jour, sous réserve des ini­tia­tives popu­laires de l’art. I‑12 qui s’imposent de droit dans les débats.

La confu­sion des pou­voirs, comme le pou­voir sans contrôle citoyen, rendent légi­time l’insurrection populaire.

L’État pro­tège les citoyens « don­neurs d’alerte » contre l’intimidation des plus grands acteurs économiques.

Voir le fil de dis­cus­sion du forum : Débat : Sépa­ra­tion des pouvoirs

Les man­dats doivent être courts et non renouvelables.

Tout man­dat doit pré­voir une pro­cé­dure de red­di­tion des comptes, de contrôle et de sanction.

Tout organe de contrôle élu ou nom­mé doit être lui-même sous contrôle d’un organe tiré au sort, à man­dat court et non renouvelable.

En der­nier res­sort, l’arbitrage du Peuple, direc­te­ment consul­té à la majo­ri­té, est souverain.

L’État doit garan­tir aux citoyens un média de masse et des archives en ligne ser­vant de tri­bune publique à toutes les opi­nions individuelles.

Sont concer­nés par ce prin­cipe d’indépendance néces­saire, les jour­naux, la radio et la télé­vi­sion, mais aus­si les ins­ti­tuts de son­dage et les ins­ti­tuts statistiques.

Toute concen­tra­tion de la pro­prié­té des médias est com­bat­tue par la force publique.

Le seuil de déclen­che­ment des ini­tia­tives n’est pas éle­vé (de l’ordre de 1%)

La Consti­tu­tion devra aus­si tem­pé­rer les mou­ve­ments de foule et les mani­pu­la­tions intel­lec­tuelles en orga­ni­sant des périodes de débats hon­nêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives.

Rien n’est supé­rieur à une déci­sion prise par référendum.

Voir le fil de dis­cus­sion du forum : Débat : « Les citoyens devraient pou­voir déclen­cher eux-mêmes des réfé­ren­dums décisionnels »

Le vote « blanc » sert à contes­ter en bloc tous les choix offerts à un vote ; il doit être décomp­té et il doit déclen­cher l’annulation de l’élection à par­tir d’un seuil fixé dans la Constitution.

Toutes les tech­niques de vote qui ne per­mettent pas un contrôle direct par les citoyens pré­sents au bureau de vote sont anticonstitutionnelles.

Machines à voter.

Tout citoyen a un égal accès aux charges et aux fonc­tions publiques.

Le droit de moquer les reli­gions, comme de moquer toute autre chose, est un droit supé­rieur invio­lable. En Démo­cra­tie, il ne peut pas y avoir de délit de blas­phème : la liber­té et la publi­ci­té des opi­nions dis­si­dentes sont garan­ties au-des­sus de tout.

Aucune natio­na­li­sa­tion ou pri­va­ti­sa­tion ne peut avoir lieu sans référendum.

• Débat : « L’éventuel CC doit être lui-même sous contrôle citoyen »

• La Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789,

• Le Pré­am­bule de la Consti­tu­tion de 1946],

• La Charte de l’en­vi­ron­ne­ment de 2004,

• Débat Pré­émi­nence du Préambule

La fête natio­nale est le 14 juillet. Tous les réfé­ren­dums d’initiative popu­laire de l’année sont sou­mis au vote ce jour-là. Ce jour est férié et chô­mé et porte le nom de « jour­née du référendum ».