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Proposition de fonctionnement de RIC du père Chouard

Le référendum : forcément d’initiative populaire !

Toutes les enquêtes d’opinion montrent que plus de 80 % des Français souhaitent que soit institué le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Alors que 0 % des politiciens sont prêts à le concéder à ceux qu’ils prétendent représenter.

Et quand, de mauvaise grâce, ils en viennent à le faire, ils nomment RIC ce qui est en fait un référendum d’initiative parlementaire… et ils passent alors pour ce qu’ils sont : un ramassis de menteurs.

En savoir plus sur le RIC

INTRODUCTION À LA PROPOSITION DE RIC

Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias (que les riches devront rendre) et organisation d’une vraie période d’éclairage de l’opinion avant le vote.
Le référendum dans l’anticonstitution française de 1958, et quelques idées d’améliorations d’origine citoyenne.

Vous pourrez lire les articles actuels : 2 référendums à l’initiative du Président ou du Parlement. Rien à l’initiative du peuple… suivis des articles modifiés (proposition) : un seul référendum d’initiative populaire (RIC), en toutes matières (ETM) et écrit par nous-mêmes (ÉPNM).

LA VIDÉO DE PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION

Voir la liste des questions posées dans la vidéo

 – Question 01 : Type de RIC

 – Question 02 : Protocoles Généraux

 – Question 03 : Procédure Révocatoire

 – Question 04 : Origine de l’Initiative

 – Question 05 : Sujets de l’Initiative

 – Question 06 : Modalités de l’Initiative

 – Question 07 : Validation de l’Initiative

 – Question 08 : Campagne Référendaire

 – Question 09 : Modalités du Référendum

 – Question 10 : Résultat du Référendum

 – Question 11 : Contrôle du Processus

 – Question 12 : Impact sur les Représentants

 – Question 13 : Valeurs

 – Question 14 : Pièges à éviter

 – Question 15 : Stratégie de mise en oeuvre

 – Question 16 : Compléments

LA PROPOSITION DE FONCTIONNEMENT DE RIC COMPLÈTE

Le référendum dans l’anticonstitution française de 1958, et quelques idées d’améliorations d’origine citoyenne. 

Ouvrir le sommaire des articles proposés

Ø Modification de l’Article 3

Ø Article 11 supprimé et remplacé par : Article 11 proposé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC

– – La Chambre des référendums

– – SEUILS DE DÉCLENCHEMENT

– – DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES pour éclairer l’opinion avant le vote

– – FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE » 

Ø Modification de l’Article 24

Ø Modification de l’Article 39

Ø Modification de l’Article 60

Ø Modification de l’Article 89

Proposition d’articles pour représenter un groupe plus ou moins vaste (rond-point ou région…)

Pour demander des clarifications, faire des objections, ou proposer des amendements à la proposition qui suit…
se connecter à la Plateforme de co-construction du RIC.

Articles actuels :
2 référendums à l’initiative du Président ou du Parlement.
Rien à l’initiative du peuple

Articles modifiés (proposition) :
un seul référendum,
d’initiative populaire (RIC),
en toutes matières (ETM)
et écrit par nous-mêmes (ÉPNM)

Articles 3 actuels :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Articles 3 proposé :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
Article 11 actuel :

[Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-
724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, un déclaration qui est suivie d’un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogatio d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucun nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultat de la consultation.

Article 11 supprimé et remplacé par :

Article 11 proposé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC :

La Chambre des référendums (tirée au sort) organise le planning des référendums et contrôle les débats contradictoires (la mise en scène des conflits) avant tout référendum, sur le site des référendums et sur la télévision des référendums, pour éclairer l’opinion pendant au moins 6 mois avant le vote. Quatre fêtes des référendums sont organisées chaque année, jours fériés, chômés et payés

SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

  • Toute initiative collective regroupant l’appui de 1 % des inscrits  (400 000 électeurs) [ou 0,5%] entraîne son inscription automatique (sans filtre) sur le calendrier des référendums, au moins 6 mois plus tard.
  • Initiative individuelle filtrée par la Chambre : un citoyen seul peut présenter une initiative devant la Chambre des référendums, qui lui doit une heure d’audience (ou davantage si la Chambre le juge nécessaire) pour expliquer son idée. Cette Chambre décide alors soit de rejeter l’initiative individuelle, soit de l’inscrire au calendrier des référendums.
  • Initiative individuelle par cercles croissants : tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens.
    • Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue…) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés doivent organiser rapidement un référendum municipal.
    • Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité doit organiser rapidement un référendum départemental.
    • Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la nation doit organiser un référendum national.
    • Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle nationale met fin à la
      progression de l’initiative

DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES
pour éclairer l’opinion avant le vote : 

  • Tout référendum doit être précédé d’une période pouvant aller de 3 mois à 2 ans de débats contradictoires complets, pour éclairer l’opinion. La Chambre des référendums est chargée de l’organisation et du contrôle de la qualité de ces débats.
  • L’opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toute circonstance. Dans ce but, tous les médias du pays (journaux, radios, télévisions, agences de presse, instituts de sondage et de statistiques) doivent appartenir à leurs journalistes et employés du moment. Aucune personne, physique ou morale, ne peut acheter un média quel qu’il soit. Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles et aux dédommagements les plus justes.

FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE
ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE »
(aucun barrage possible d’une « Cour suprême » ou d’un « Conseil constitutionnel ») :

  • Une fois l’initiative populaire votée à la majorité, la Chambre des référendums contrôle l’honnêteté des scrutins et doit déclarer la décision prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à la volonté populaire.
  • Une décision prise par RIC est supérieure à toute autre norme : règlements, lois, constitution ou traités ; en France, pays des hommes libres, le peuple est souverain, vraiment.

Corrections complémentaires (art. 24, 39, 60 et 89) pour assurer la cohérence de (ce qui reste) l’anticonstitution

Article 24 actuel :

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Article 24 proposé :

La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement et les citoyens contrôlent l’action du Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques.

Article 39 actuel :

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Article 39 proposé :

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Article 60 actuel :

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

Article 60 proposé :

La Chambre des référendums (tirée au sort) veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3, 11 et 89 et au titre XV. Elle en proclame les résultats.

Article 89 actuel :

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvé par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Article 89 proposé :

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

(paragraphe supprimé : pas de révision constitutionnelle sans référendum)

L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Proposition d’articles pour représenter un groupe plus ou moins vaste (rond-point ou région…) :

En plus du RIC (ci-dessus), la priorité est de réfléchir aux RÈGLES DE LA REPRÉSENTATION (MANDATS) : quels représentants voulons-nous ?
Des maîtres ? Des serviteurs ? Hors contrôle ? Contrôlés (comment ?) et révocables à tout moment ? Quel(s) mandat(s) ? Quelles durées ?
Renouvelables ? À vous d’y penser, en adulte politique :

Art. 1 :

les porte-paroles, appelés mandataires, sont désignés librement par chaque représenté (citoyen) qui dépose un nom (le sien s’il est candidat ou le nom d’un autre, candidat ou pas) dans un chapeau, d’où seront tirés au sort x mandataires.

Art. 2 :

les représentés (citoyens) donnent mandat de représentation aux mandataires et aux suppléants, pour une durée de x jours, après une séance de préparation (briefing) à l’issue de laquelle ils sont chargés d’une mission (soit voter à notre place, soit préparer notre vote) dont ils ne peuvent s’écarter (mandat impératif).

Art. 3 :

les mandataires et leurs suppléants ne peuvent exercer leur représentation QUE filmés, enregistrés et diffusés en direct par tous les moyens nécessaires.

Art. 4 :

les mandataires et leurs suppléants peuvent être révoqués immédiatement et à tout moment, à la demande de x représentés (citoyens) sur le site des RIC.

Art. 5 :

en fin de mission, les mandataires rendent des comptes (débriefing) aux représentés (citoyens), qui peuvent ensuite leur donner quitus (approbation) ou pas.

Pour demander des clarifications, faire des objections, ou proposer des amendements à la proposition…
se connecter à la Plateforme de co-construction du RIC.

Playlist sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)

Une sélection de vidéos à retrouver sur la chaîne Youtube : Etienne Chouard
Cliquer sur Proposition de fonctionnement de RIC du père Chouard en haut de la vidéo pour afficher la playlist.

DÉMOCRATIE = RIC, RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Sélection de vidéos sur le RIC classées par durée

Le livre pour écrire nous-même la Constitution

Proposition de fonctionnement de RIC du père Chouard

Amis lecteurs et lectrices,

Avez-vous déjà lu la Constitution ? Pourtant, elle conditionne nos vies à un point que nous n'imaginons pas. C'est pourquoi nous invitons chacun(e) à un exercice singulier : la lire pour l'annoter, l'amender, la transformer... Mieux encore, nous vous proposons de l'écrire vous-mêmes, à partir du projet qu'Étienne Chouard a lancé en 2005.

En effet, Écrire nous-mêmes la Constitution est le fruit de plus de dix années d'engagement, d'échanges sur une plateforme collaborative ouverte à tous, et d'animation d'ateliers constituants à travers la France et à l'étranger, où les participants découvrent avec enthousiasme qu'ils peuvent s'essayer et s'impliquer dans la rédaction d'une nouvelle Constitution, pour une société plus juste. L'enjeu est là, immense.

Ce livre se présente ainsi : la Constitution de 1958 en page de gauche ; le projet participatif de nouvelle Constitution en page de droite ; des espaces pour que vous puissiez rédiger, améliorer, inventer, et devenir ainsi constituants.

Le parcours proposé, à la fois initiation et pratique, a pour but d'instituer notre puissance politique, en route, comme le dit Étienne, non vers la VIe République mais la Ire Démocratie.

Patrick Pasin, Éditeur