Constitution nationale d’origine citoyenne

Retourner au plan du wiki SOMMAIRE 1Introduction au projet 2Intention 3Vocabulaire 4Schéma 5PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE 5.1Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique 5.2Article I-1 : Autorité du préambule 5.3Article I-2 : Honnêteté des Constituants 5.4Article I-3 : Révisions constitutionnelles 5.5Article I-4 : Source et contrôle des pouvoirs 5.6Article I-5 : Séparation des pouvoirs … Lire la suite de Constitution nationale d’origine citoyenne