Le plan C
Pour une Constitution Citoyenne écrite par et pour les Citoyens
Une démocratie digne de ce nom, ça s’institue.
Et jamais des élus ne le feront. Jamais. À cause du conflit d’intérêts.
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Seuls les citoyens eux-mêmes sont légitimes et aptes à écrire une vraie Constitution.
Quand les politiciens modifient la Constitution, c’est un crime : ils volent la souveraineté qui ne leur appartient pas.
Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant
Chers amis, je résume ici, sur une page, l’essentiel de ma critique de nos prétendues démocraties. J’aimerais connaître votre avis sur cette synthèse. C’est aux Citoyens d’écrire eux-mêmes leur Constitution et ensuite de la protéger. Pour rester libres, les citoyens…
De la censure et de l’information à destination du peuple – Appel à l’aide de Denis Robert
Il suffit de jeter un œil aux annexes de mes livres ou aux listings authentifiés par la firme et publiés dans la presse, de comptabiliser les comptes ouverts dans les quarante paradis fiscaux alimentés par des milliers de clients de Clearstream pour ne pas douter du…
SOS journaliste en panne : réservoir à questions citoyennes impertinentes
Le travail des journalistes, c’est d’inquiéter les pouvoirs. Les journalistes sont des « sentinelles du peuple », comme on disait en 1789 : ils doivent veiller, surveiller, et nous alerter en cas de danger. Les journalistes sont — devraient être — un contre-pouvoir…
Nous devrions reprendre l’initiative et ÉLIRE DES NON CANDIDATS
Le Monde du 6 mars 2007 résume les abus de pouvoir programmés sans vergogne par les trois soi-disant « grands » candidats : « Le traité de Sarkozy face au référendum de Royal »…
Pour l’élection de non candidats
« Le traité de Sarkozy face au référendum de Royal » dans Le Monde du 6 mars 2007 : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1–0@2–823448,36–879503,0.html « (…) Ce n’est qu’après un accord sur ces politiques qu’elle [Ségolène Royal] pourrait imaginer, dit-elle, de faire…
Un plan B démocratique
De : Troy Davis <[email protected]> Date : 29 mai 2006 09:45:08 HAE (ÉUA) À : Etienne Chouard <[email protected]> Objet : Un Plan B démocratiqueBonjour Étienne,vous serez peut-être intéressé par mon travail :• Le concept d’ingéniérie…
José Bové, homme libre sans parti, peut nous aider à sortir de la préhistoire de la démocratie en déclenchant un processus constituant honnête, c’est-à-dire une Assemblée Constituante tirée au sort parmi les volontaires
Voici ce que j’avais prévu de dire mercredi soir, 7 février, à Aubagne, au cours du premier meeting de José Bové (je n’ai pas tout dit : 3 minutes max, c’est une terrible tenaille). Souvenez-vous : pour des dizaines de milliers de citoyens, la campagne référendaire de…
Urgente lutte de survie du peuple tout entier contre les banques privées
Chers amis, je commence à penser que le fil de discussion le plus important de tous — au même niveau que la préparation d’une Constitution d’origine citoyenne écrite par des auteurs désintéressés — est le fil sur la réappropriation de la monnaie par la puissance…
C’est la partie 1 du TCE qui est la plus dangereuse, celle qui nous retire la démocratie : pas question de l’accepter sans référendum !
Quand je pense que Nicolas Sarkozy, ce soi-disant « représentant » des Français, en plus de détruire le droit du travail (avec un CNE qui deviendrait la règle générale, à vie), promet, pour sauver l’Europe, de nous imposer la partie 1 du TCE par voie parlementaire —…
Excellent plaidoyer pour le tirage au sort de nos représentants : arguments pour instituer la CLÉROCRATIE
Chers amis, Je vous signale ici (à commentaires fermés pour ne pas multiplier inutilement les lieux de discussions) un livre extraordinairement clair et convaincant pour critiquer notre prétendue « démocratie » et pour proposer la clérocratie qui est, en fait, une…
Le vote électronique en France : opaque & invérifiable
Voyez le site de Chantal Enguehard sur le vote électronique : http://pagesperso.ls2n.fr/~enguehard‑c/VE.htm où l’on trouvait ce rapport important : « Le vote électronique en France : opaque & invérifiable (2009) » : 📄 Chantal Enguehard « Le vote…
Ségolène Royal propose des « jurys de citoyens » pour évaluer les politiques publiques
Le Nouvel Obs publie une dépêche qui contient des promesses formidables… « Ségolène Royal a proposé dimanche dans le cadre de la « démocratie participative » qu’elle entend mettre en place si elle est élue en 2007 de faire évaluer l’ensemble des politiques publiques…
Réflexion de Marat sur la taille limite d’un État démocratique
De l’étendue de l’État. C’est à la violence que les États doivent leur origine ; presque toujours quelque heureux brigand en est le fondateur, et presque partout les lois ne furent, dans leur principe, que des règlements de police, propres à maintenir à chacun la…
Les résistances aux pouvoirs abusifs sont-elles une « contre-démocratie » ?
Pierre Rosanvallon a sans doute raison de solliciter notre vigilance par rapport à une tendance paranoïaque qui pourrait effectivement parfois tourner à la maladie. Je trouve pourtant qu’on en est très loin aujourd’hui et il me semble que les mécontentements actuels…
Frelons oisifs (Thomas More)
S’agit-il, au contraire, d’acheter un plaisir ? Ils sont prodigues jusqu’à la folie et la mendicité. » (p. 13) Les nobles d’hier ont-ils vraiment disparu ou bien ont-ils seulement troqué leur particule pour quelques titres ? Cette courte évocation vous ferait-elle…
Manifeste pour la vraie démocratie (André Tolmère)
Pierre, que je n’ai jamais rencontré, écrit sous le pseudo d’André Tolmère et il a du mal à trouver un éditeur. Je ne comprends pas cette situation car je trouve son livre original, important et détonnant : il m’a remué en profondeur et ce séisme intérieur m’a conduit…
Un plan B démocratique
De : Troy Davis <[email protected]> Date : 29 mai 2006 09:45:08 HAE (ÉUA) À : Etienne Chouard <[email protected]> Objet : Un Plan B démocratique Bonjour Étienne, vous serez peut-être intéressé par mon travail : • Le concept d’ingénierie…
Chômage, dividendes et Constitution d’origine citoyenne
Chers amis, J’ai besoin de votre esprit critique. En marge de ma bagarre pour faire valoir que, pour bâtir une juste démocratie, « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir », (nous devrions rendre parfaitement distincts et incompatibles le…
Les mises à l’épreuve d’un jugement (Pierre Rosanvallon)
« Juger consiste à mettre à l’épreuve une conduite ou une action. Cela revient à radicaliser et à développer l’idée de surveillance. Cela prolonge également l’exercice d’une suspicion en impliquant que soit prononcée une décision conclusive. Le jugement participe donc…
« Clearstream : l’obscure affaire »
Les journalistes (même à ASI ?!) semblent ne pas avoir envie (ont-ils peur ?) de traiter cette affaire à son échelle réelle. Ce Denis Robert semble sacrément courageux, si on se met à sa place, et très convaincant, malgré les questions gênantes d’ASI (interruptions…
« Dette publique, rente privée »
style=« font-size : 8pt ; »>[Les ménages] style=« color : navy ; »> sont inégalement concernés par style=« background : rgb(255, 255, 153) none repeat scroll 0%; ‑moz-background-clip : initial ; ‑moz-background-origin : initial ; ‑moz-background-inline-policy:…
Texte intégral de « La servitude volontaire » (Étienne de la Boétie)
nous méfier par principe des pouvoirs, nécessaires mais dangereux, et instituer un juste milieu entre la dictature et l’anarchie.
Évolution nécessaire de notre démocratie : importance cardinale des pouvoirs de surveillance (Pierre Rosanvallon)
La culture et l’esprit de synthèse de Rosanvallon sont une arme pour nous aider tous à défendre la démocratie : il ramène à la surface des penseurs oubliés et il articule leurs arguments de façon éclairante. D’abord, la présentatrice de l’émission introduit la leçon,…
Prisonniers du gouvernement
Le 29 mai 2005, nous avons pu dire non au TCE, mais seulement parce que notre « roi républicain » a bien voulu nous demander notre accord. Or c’est très exceptionnel et non reproductible et, à mon avis, on ne reprendra pas de sitôt nos « représentants » à nous demander…
Exclusif ! Correctifs de détail au TCE proposés par la Commission Européenne
Parmi les nouveautés inscrites dans l’addendum au « traité constitutionnel », l’annexe 311 du protocole 57‑D, page 2133, on note : que c’est désormais très classiquement le Parlement qui a l’exclusivité à la fois de l’initiative, de la discussion et du vote des lois,…
Reformulation de l’essentiel : Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
Bonjour :o) Je viens de reformuler ma thèse sur l’importance pour les citoyens d’écrire eux-mêmes leur Constitution, en tenant à l’écart les hommes au pouvoir ainsi que les candidats au pouvoir. Cette thèse importante est en débat ici :…
Actualité de ma réponse à Bastien François
Je vous invite aujourd’hui à lire ou relire ma réponse à Bastien François, qui trouve ces temps-ci un regain d’actualité avec la prétention extravagante des politiciens de faire comme si nous n’avions pas dit non : VGE qui demande une « seconde chance » au TCE, le…
Voleurs de richesses protégés par des voleurs de pouvoir ?
Commentaire : Un SMIC annuel coûte environ 22 000 € par an à l’employeur, charges comprises (8 €/h x 156 h/mois x 12 mois/an x 1,45). Avec 30 milliards d’euros, on pourrait payer 1,3 millions de SMIC pendant un an… et on ne parle ici que des dividendes de quarante…
Libertés locales et démocratie participative
http://www.revue-republicaine.org/article.php3?id_article=1051 Extrait : « (…) La démocratie directe plutôt que « participative » Le terme de « démocratie participative » qui ne désigne en réalité que l’exercice du pouvoir par des lobbies, des associations et groupes de…
Il faut écouter les auditions des acquittés d’Outreau
Tous les soirs, au lieu de perdre mon temps à regarder les jeux du cirque à la télé, j’écoute sur Internet le témoignage d’un acquitté, d’un avocat, d’un juge ou d’un procureur, je prends la mesure des gouffres d’injustices que nos institutions permettent depuis…
« Les James Bond positifs »
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=847 et http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=848. On a envie de ne plus jamais mettre les pieds dans cette entreprise monstrueuse, digne d’Orwell… Fliquer tout le monde jusqu’à poser des caméras carrément dans…
Gérard Filoche était sur Là-bas si j’y suis ce 7 février
http://www.tv-radio.com/ondemand/france_inter/LABAS/LABAS.ram Il faut écouter Gérard Filoche, inspecteur du travail, défendre les salariés : c’est important et c’est lumineux.
Une excellente cuvée de Là-bas si j’y suis, ce lundi 6 février 2006, avec les journalistes du Diplo
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=845 Vous entendrez là des pensées décalées, très éclairantes, sur : les caricatures et la soi-disant liberté d’expression qu’elles revendiquent (utile poil à gratter pour relativiser la liberté de la presse opprimée par…
Proposition de résolution pour retirer la proposition de directive « services » (dite « Bolkestein »)
http://www.senat.fr/leg/ppr05-186.html Lisez attentivement l’argumentaire : ça concerne tout le monde, c’est urgent, et c’est grave.
Nouvel outil de discussion : un vrai forum, pour de meilleures fonctionnalités d’échange
- La saisie est plus agréable : les sauts à la ligne apparaissent comme à la saisie, sans avoir besoin de saisir des sauts de ligne manuels avec un outil. – La mise en forme est beaucoup plus puissante : possibilité de surligner, de barrer, de changer la couleur, la…
Les agents de l’État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir
Je vous laisse commencer tout seuls sur ce sujet : je n’ai pas le temps de rédiger un article, mais Pierre a raison : il faut vite réfléchir sur ce point, essentiel dans l’organisation de notre société.
3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels (RIC)
Un nombre significatif de citoyens (5 % des électeurs par exemple, soit 2 millions de personnes en France, 22 millions en Europe, ce qui limite cet outil aux cas graves) doivent pouvoir appeler tous les autres citoyens à se prononcer sur une question qu’ils jugent…
3A2 Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat impératif
Une invraisemblable imposture, passée dans les mœurs sans tambour ni trompette, est l’interdiction constitutionnelle des mandats impératifs. En d’autres termes, l’élu français n’est pas tenu par la Constitution de respecter ses promesses électorales, au contraire : sa…
Mise en pratique de nos réflexions de simples citoyens
« Quel sera le devenir de ces débats ? Quelle ambition avons-nous (avez-vous Étienne) pour les résultats du travail d’Étienne et de nos débats ? » demande Nanouche sur le forum (premiers posts du blog reproduits dans le forum : commentaire n° 11). Je lui réponds ici,…
2E Les médias d’information doivent être libres, politiquement et économiquement
En France, nous avons des médias nationaux, ce qui nous permet de savoir quel est l’état de l’opinion, ce qui nous permet de rallier cette opinion ou de chercher à la modifier. En Europe, pour faire émerger une opinion européenne, il nous faut des médias européens,…
S’il faut retenir une chose
Notre prison politique, la SOURCE de notre impuissance à résister aux scandales quotidiens, c’est notre Constitution, mais seulement parce qu’elle est mauvaise. Elle est mauvaise chaque fois que ceux qui l’ont écrite avaient un intérêt personnel contraire à l’intérêt général. Mais le même texte supérieur qui est aujourd’hui la source de notre aliénation pourrait être au contraire la source de notre émancipation, pourvu simplement que, à nouveau conscients et vigilants, nous reprenions le contrôle du processus constituant.
Donc, partout dans le monde, quelle que soit l’époque et quelle que soit l’échelle, pour protéger tous les humains CONTRE LES ABUS DE POUVOIR, seule une Assemblée constituante désintéressée, donc forcément TIRÉE AU SORT, sera un jour capable d’écrire une bonne Constitution.
Tout le reste découlera naturellement des contrôles permanents qu’une telle assemblée désintéressée instituera enfin : la justice économique et sociale, notamment.
Les priorités du Plan C
1. Contrôle public
de la monnaie
Objectif = Reprendre le contrôle public de la création monétaire, pour la prospérité et le plein emploi, en le prévoyant expressément dans la Constitution.
2. Contrôle du processus constituant national
Mais tout passe, avant tout, par la reprise du contrôle du processus constituant national, en désignant l’Assemblée constituante par tirage au sort (et surtout PAS par élection).
3. Donner place à l’initiative populaire par RIC
Ce processus constituant enfin désintéressé, en plus de permettre de reprendre le contrôle (quotidien) de nos représentants politiques ordinaires, rendra leur juste place aux initiatives populaires, avec l’indispensable référendum d’initiative citoyenne (RIC).
4. Interdire tout traité anticonstitutionnel
Ce processus constituant désintéressé permettra aussi d’interdire tout « traité anticonstitutionnel » (abus de pouvoir caractérisé), de sortir de l’UE (art. 50 TUE), et d’imposer enfin un bon processus constituant international.
Dossiers principaux
Iségoria
L’isegoria, droit de parole pour tous, à tout moment et à tout propos : l’institution centrale de la démocratie.
Tirage au sort
Pas de démocratie digne de ce nom sans tirage au sort pour que nos représentants restent nos serviteurs.
Traités anticonstitutionnels
Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels »
Création monétaire
Nos gouvernements ont abandonné la création monétaire aux banques privées.
RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne
Le référendum : forcément d’initiative populaire !
Précieuses pépites
Les meilleures phrases, images et textes…
Réponses aux controverses « antifas »
Controverses et droits de réponse
Le livre pour écrire nous-même la Constitution

Amis lecteurs et lectrices,
Avez-vous déjà lu la Constitution ? Pourtant, elle conditionne nos vies à un point que nous n’imaginons pas. C’est pourquoi nous invitons chacun(e) à un exercice singulier : la lire pour l’annoter, l’amender, la transformer… Mieux encore, nous vous proposons de l’écrire vous-mêmes, à partir du projet qu’Étienne Chouard a lancé en 2005.
En effet, Écrire nous-mêmes la Constitution est le fruit de plus de dix années d’engagement, d’échanges sur une plateforme collaborative ouverte à tous, et d’animation d’ateliers constituants à travers la France et à l’étranger, où les participants découvrent avec enthousiasme qu’ils peuvent s’essayer et s’impliquer dans la rédaction d’une nouvelle Constitution, pour une société plus juste. L’enjeu est là, immense.
Ce livre se présente ainsi : la Constitution de 1958 en page de gauche ; le projet participatif de nouvelle Constitution en page de droite ; des espaces pour que vous puissiez rédiger, améliorer, inventer, et devenir ainsi constituants.
Le parcours proposé, à la fois initiation et pratique, a pour but d’instituer notre puissance politique, en route, comme le dit Étienne, non vers la VIe République mais la Ire Démocratie.
Patrick Pasin, Éditeur

