Le plan C

Pour une Constitution Citoyenne écrite par et pour les Citoyens

Une démo­cra­tie digne de ce nom, ça s’institue.
Et jamais des élus ne le feront. Jamais. À cause du conflit d’intérêts.
Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’écrire les règles du pou­voir.
Seuls les citoyens eux-mêmes sont légi­times et aptes à écrire une vraie Consti­tu­tion.
Quand les poli­ti­ciens modi­fient la Consti­tu­tion, c’est un crime : ils volent la sou­ve­rai­ne­té qui ne leur appar­tient pas.

Derniers articles

Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant

Chers amis, je résume ici, sur une page, l’es­sen­tiel de ma cri­tique de nos pré­ten­dues démo­cra­ties. J’ai­me­rais connaître votre avis sur cette syn­thèse. C’est aux Citoyens d’é­crire eux-mêmes leur Consti­tu­tion et ensuite de la pro­té­ger. Pour res­ter libres, les citoyens…

SOS journaliste en panne : réservoir à questions citoyennes impertinentes

Le tra­vail des jour­na­listes, c’est d’in­quié­ter les pou­voirs. Les jour­na­listes sont des « sen­ti­nelles du peuple », comme on disait en 1789 : ils doivent veiller, sur­veiller, et nous aler­ter en cas de dan­ger. Les jour­na­listes sont — devraient être — un contre-pouvoir…

Pour l’élection de non candidats

« Le trai­té de Sar­ko­zy face au réfé­ren­dum de Royal » dans Le Monde du 6 mars 2007 : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1–0@2–823448,36–879503,0.html « (…) Ce n’est qu’a­près un accord sur ces poli­tiques qu’elle [Ségo­lène Royal] pour­rait ima­gi­ner, dit-elle, de faire…

Un plan B démocratique

De : Troy Davis <[email protected]> Date : 29 mai 2006 09:45:08 HAE (ÉUA) À : Etienne Chouard <[email protected]> Objet : Un Plan B démo­cra­ti­que­Bon­jour Étienne,vous serez peut-être inté­res­sé par mon tra­vail :• Le concept d’ingéniérie…

José Bové, homme libre sans parti, peut nous aider à sortir de la préhistoire de la démocratie en déclenchant un processus constituant honnête, c’est-à-dire une Assemblée Constituante tirée au sort parmi les volontaires

Voi­ci ce que j’a­vais pré­vu de dire mer­cre­di soir, 7 février, à Aubagne, au cours du pre­mier mee­ting de José Bové (je n’ai pas tout dit : 3 minutes max, c’est une ter­rible tenaille). Sou­ve­nez-vous : pour des dizaines de mil­liers de citoyens, la cam­pagne réfé­ren­daire de…

Urgente lutte de survie du peuple tout entier contre les banques privées

Urgente lutte de survie du peuple tout entier contre les banques privées

Chers amis, je com­mence à pen­ser que le fil de dis­cus­sion le plus impor­tant de tous — au même niveau que la pré­pa­ra­tion d’une Consti­tu­tion d’o­ri­gine citoyenne écrite par des auteurs dés­in­té­res­sés — est le fil sur la réap­pro­pria­tion de la mon­naie par la puissance…

Le vote électronique en France : opaque & invérifiable

Voyez le site de Chan­tal Engue­hard sur le vote élec­tro­nique : http://pagesperso.ls2n.fr/~enguehard‑c/VE.htm où l’on trou­vait ce rap­port impor­tant : « Le vote élec­tro­nique en France : opaque & invé­ri­fiable (2009) » : 📄 Chan­tal Engue­hard « Le vote…

Réflexion de Marat sur la taille limite d’un État démocratique

De l’é­ten­due de l’É­tat. C’est à la vio­lence que les États doivent leur ori­gine ; presque tou­jours quelque heu­reux bri­gand en est le fon­da­teur, et presque par­tout les lois ne furent, dans leur prin­cipe, que des règle­ments de police, propres à main­te­nir à cha­cun la…

Les résistances aux pouvoirs abusifs sont-elles une « contre-démocratie » ?

Pierre Rosan­val­lon a sans doute rai­son de sol­li­ci­ter notre vigi­lance par rap­port à une ten­dance para­noïaque qui pour­rait effec­ti­ve­ment par­fois tour­ner à la mala­die. Je trouve pour­tant qu’on en est très loin aujourd’­hui et il me semble que les mécon­ten­te­ments actuels…

Frelons oisifs (Thomas More)

S’a­git-il, au contraire, d’a­che­ter un plai­sir ? Ils sont pro­digues jus­qu’à la folie et la men­di­ci­té. » (p. 13) Les nobles d’hier ont-ils vrai­ment dis­pa­ru ou bien ont-ils seule­ment tro­qué leur par­ti­cule pour quelques titres ? Cette courte évo­ca­tion vous ferait-elle…

Manifeste pour la vraie démocratie (André Tolmère)

Pierre, que je n’ai jamais ren­con­tré, écrit sous le pseu­do d’An­dré Tol­mère et il a du mal à trou­ver un édi­teur. Je ne com­prends pas cette situa­tion car je trouve son livre ori­gi­nal, impor­tant et déton­nant : il m’a remué en pro­fon­deur et ce séisme inté­rieur m’a conduit…

Un plan B démocratique

De : Troy Davis <[email protected]> Date : 29 mai 2006 09:45:08 HAE (ÉUA) À : Etienne Chouard <[email protected]> Objet : Un Plan B démo­cra­tique Bon­jour Étienne, vous serez peut-être inté­res­sé par mon tra­vail : • Le concept d’ingénierie…

Chômage, dividendes et Constitution d’origine citoyenne

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Chers amis, J’ai besoin de votre esprit cri­tique. En marge de ma bagarre pour faire valoir que, pour bâtir une juste démo­cra­tie, « ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir », (nous devrions rendre par­fai­te­ment dis­tincts et incom­pa­tibles le…

Les mises à l’épreuve d’un jugement (Pierre Rosanvallon)

« Juger consiste à mettre à l’é­preuve une conduite ou une action. Cela revient à radi­ca­li­ser et à déve­lop­per l’i­dée de sur­veillance. Cela pro­longe éga­le­ment l’exer­cice d’une sus­pi­cion en impli­quant que soit pro­non­cée une déci­sion conclu­sive. Le juge­ment par­ti­cipe donc…

« Clearstream : l’obscure affaire »

Les jour­na­listes (même à ASI ?!) semblent ne pas avoir envie (ont-ils peur ?) de trai­ter cette affaire à son échelle réelle. Ce Denis Robert semble sacré­ment cou­ra­geux, si on se met à sa place, et très convain­cant, mal­gré les ques­tions gênantes d’A­SI (inter­rup­tions…

« Dette publique, rente privée »

style=« font-size : 8pt ; »>[Les ménages] style=« color : navy ; »> sont inéga­le­ment concer­nés par style=« back­ground : rgb(255, 255, 153) none repeat scroll 0%; ‑moz-back­ground-clip : ini­tial ; ‑moz-back­ground-ori­gin : ini­tial ; ‑moz-back­ground-inline-poli­cy:…

Prisonniers du gouvernement

Le 29 mai 2005, nous avons pu dire non au TCE, mais seule­ment parce que notre « roi répu­bli­cain » a bien vou­lu nous deman­der notre accord. Or c’est très excep­tion­nel et non repro­duc­tible et, à mon avis, on ne repren­dra pas de sitôt nos « repré­sen­tants » à nous demander…

Exclusif ! Correctifs de détail au TCE proposés par la Commission Européenne

Par­mi les nou­veau­tés ins­crites dans l’ad­den­dum au « trai­té consti­tu­tion­nel », l’an­nexe 311 du pro­to­cole 57‑D, page 2133, on note : que c’est désor­mais très clas­si­que­ment le Par­le­ment qui a l’ex­clu­si­vi­té à la fois de l’i­ni­tia­tive, de la dis­cus­sion et du vote des lois,…

Actualité de ma réponse à Bastien François

Je vous invite aujourd’­hui à lire ou relire ma réponse à Bas­tien Fran­çois, qui trouve ces temps-ci un regain d’ac­tua­li­té avec la pré­ten­tion extra­va­gante des poli­ti­ciens de faire comme si nous n’a­vions pas dit non : VGE qui demande une « seconde chance » au TCE, le…

Voleurs de richesses protégés par des voleurs de pouvoir ?

Com­men­taire : Un SMIC annuel coûte envi­ron 22 000 € par an à l’employeur, charges com­prises (8 €/h x 156 h/mois x 12 mois/an x 1,45). Avec 30 mil­liards d’eu­ros, on pour­rait payer 1,3 mil­lions de SMIC pen­dant un an… et on ne parle ici que des divi­dendes de quarante…

Libertés locales et démocratie participative

http://​www​.revue​-repu​bli​caine​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​1​051 Extrait : « (…) La démo­cra­tie directe plu­tôt que « par­ti­ci­pa­tive » Le terme de « démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive » qui ne désigne en réa­li­té que l’exer­cice du pou­voir par des lob­bies, des asso­cia­tions et groupes de…

Il faut écouter les auditions des acquittés d’Outreau

Tous les soirs, au lieu de perdre mon temps à regar­der les jeux du cirque à la télé, j’é­coute sur Inter­net le témoi­gnage d’un acquit­té, d’un avo­cat, d’un juge ou d’un pro­cu­reur, je prends la mesure des gouffres d’in­jus­tices que nos ins­ti­tu­tions per­mettent depuis…

« Les James Bond positifs »

http://​www​.la​-bas​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​847 et http://​www​.la​-bas​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​848. On a envie de ne plus jamais mettre les pieds dans cette entre­prise mons­trueuse, digne d’Or­well… Fli­quer tout le monde jus­qu’à poser des camé­ras car­ré­ment dans…

Gérard Filoche était sur Là-bas si j’y suis ce 7 février

http://​www​.tv​-radio​.com/​o​n​d​e​m​a​n​d​/​f​r​a​n​c​e​_​i​n​t​e​r​/​L​A​B​A​S​/​L​A​B​A​S​.​ram Il faut écou­ter Gérard Filoche, ins­pec­teur du tra­vail, défendre les sala­riés : c’est impor­tant et c’est lumineux.

Une excellente cuvée de Là-bas si j’y suis, ce lundi 6 février 2006, avec les journalistes du Diplo

http://​www​.la​-bas​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​845 Vous enten­drez là des pen­sées déca­lées, très éclai­rantes, sur : les cari­ca­tures et la soi-disant liber­té d’ex­pres­sion qu’elles reven­diquent (utile poil à grat­ter pour rela­ti­vi­ser la liber­té de la presse oppri­mée par…

3A2 Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat impératif

Une invrai­sem­blable impos­ture, pas­sée dans les mœurs sans tam­bour ni trom­pette, est l’in­ter­dic­tion consti­tu­tion­nelle des man­dats impé­ra­tifs. En d’autres termes, l’é­lu fran­çais n’est pas tenu par la Consti­tu­tion de res­pec­ter ses pro­messes élec­to­rales, au contraire : sa…

Mise en pratique de nos réflexions de simples citoyens

« Quel sera le deve­nir de ces débats ? Quelle ambi­tion avons-nous (avez-vous Étienne) pour les résul­tats du tra­vail d’É­tienne et de nos débats ? » demande Nanouche sur le forum (pre­miers posts du blog repro­duits dans le forum : com­men­taire n° 11). Je lui réponds ici,…

S’il faut retenir une chose

Notre pri­son poli­tique, la SOURCE de notre impuis­sance à résis­ter aux scan­dales quo­ti­diens, c’est notre Consti­tu­tion, mais seule­ment parce qu’elle est mau­vaise. Elle est mau­vaise chaque fois que ceux qui l’ont écrite avaient un inté­rêt per­son­nel contraire à l’in­té­rêt géné­ral. Mais le même texte supé­rieur qui est aujourd’­hui la source de notre alié­na­tion pour­rait être au contraire la source de notre éman­ci­pa­tion, pour­vu sim­ple­ment que, à nou­veau conscients et vigi­lants, nous repre­nions le contrôle du pro­ces­sus constituant. 

Donc, par­tout dans le monde, quelle que soit l’é­poque et quelle que soit l’é­chelle, pour pro­té­ger tous les humains CONTRE LES ABUS DE POUVOIR, seule une Assem­blée consti­tuante dés­in­té­res­sée, donc for­cé­ment TIRÉE AU SORT, sera un jour capable d’é­crire une bonne Consti­tu­tion.
Tout le reste décou­le­ra natu­rel­le­ment des contrôles per­ma­nents qu’une telle assem­blée dés­in­té­res­sée ins­ti­tue­ra enfin : la jus­tice éco­no­mique et sociale, notamment.

Les priorités du Plan C

1. Contrôle public
de la monnaie

Objec­tif = Reprendre le contrôle public de la créa­tion moné­taire, pour la pros­pé­ri­té et le plein emploi, en le pré­voyant expres­sé­ment dans la Constitution.

> La créa­tion monétaire

2. Contrôle du processus constituant national

Mais tout passe, avant tout, par la reprise du contrôle du pro­ces­sus consti­tuant natio­nal, en dési­gnant l’As­sem­blée consti­tuante par tirage au sort (et sur­tout PAS par élection).

> Le tirage au sort

3. Donner place à l’initiative populaire par RIC

Ce pro­ces­sus consti­tuant enfin dés­in­té­res­sé, en plus de per­mettre de reprendre le contrôle (quo­ti­dien) de nos repré­sen­tants poli­tiques ordi­naires, ren­dra leur juste place aux ini­tia­tives popu­laires, avec l’in­dis­pen­sable réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC).

> Le RIC

4. Interdire tout traité anticonstitutionnel

Ce pro­ces­sus consti­tuant dés­in­té­res­sé per­met­tra aus­si d’in­ter­dire tout « trai­té anti­cons­ti­tu­tion­nel » (abus de pou­voir carac­té­ri­sé), de sor­tir de l’UE (art. 50 TUE), et d’im­po­ser enfin un bon pro­ces­sus consti­tuant international.

> Trai­tés anticonstitutionnels

Dossiers principaux

Iségoria

L’i­se­go­ria, droit de parole pour tous, à tout moment et à tout pro­pos : l’ins­ti­tu­tion cen­trale de la démocratie.

Tirage au sort

Pas de démo­cra­tie digne de ce nom sans tirage au sort pour que nos repré­sen­tants res­tent nos serviteurs.

Traités anticonstitutionnels

Résis­tance aux abus de pou­voir carac­té­ri­sés que sont tous les « trai­tés constitutionnels »

Création monétaire

Nos gou­ver­ne­ments ont aban­don­né la créa­tion moné­taire aux banques privées.

RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne

Le réfé­ren­dum : for­cé­ment d’i­ni­tia­tive populaire !

Précieuses pépites

Les meilleures phrases, images et textes…

Réponses aux controverses « antifas »

Contro­verses et droits de réponse

Le livre pour écrire nous-même la Constitution

Amis lec­teurs et lectrices,

Avez-vous déjà lu la Consti­tu­tion ? Pour­tant, elle condi­tionne nos vies à un point que nous n’i­ma­gi­nons pas. C’est pour­quoi nous invi­tons chacun(e) à un exer­cice sin­gu­lier : la lire pour l’an­no­ter, l’a­men­der, la trans­for­mer… Mieux encore, nous vous pro­po­sons de l’é­crire vous-mêmes, à par­tir du pro­jet qu’É­tienne Chouard a lan­cé en 2005.

En effet, Écrire nous-mêmes la Consti­tu­tion est le fruit de plus de dix années d’en­ga­ge­ment, d’é­changes sur une pla­te­forme col­la­bo­ra­tive ouverte à tous, et d’a­ni­ma­tion d’a­te­liers consti­tuants à tra­vers la France et à l’é­tran­ger, où les par­ti­ci­pants découvrent avec enthou­siasme qu’ils peuvent s’es­sayer et s’im­pli­quer dans la rédac­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion, pour une socié­té plus juste. L’en­jeu est là, immense.

Ce livre se pré­sente ain­si : la Consti­tu­tion de 1958 en page de gauche ; le pro­jet par­ti­ci­pa­tif de nou­velle Consti­tu­tion en page de droite ; des espaces pour que vous puis­siez rédi­ger, amé­lio­rer, inven­ter, et deve­nir ain­si constituants.

Le par­cours pro­po­sé, à la fois ini­tia­tion et pra­tique, a pour but d’ins­ti­tuer notre puis­sance poli­tique, en route, comme le dit Étienne, non vers la VIe Répu­blique mais la Ire Démocratie.

Patrick Pasin, Éditeur