Chers amis, Ce soir, mercredi 18 avril 2026 à 18 h, juste après le premier tour des élections municipales, nous allons recevoir Raphaël Robbe (du Portail municipal démocrate), Bertrand Candoré (remarquable Gentil Virus démocratique à l’origine de la candidature démocratique à Pau), avec Marc, Léo et Nath, pour vous raconter les bonnes nouvelles — et aussi les déceptions, et les leçons à en tirer — à propos des listes de candidats démocrates (proposant une constitution communale qui garantit à…
Rendez-vous ce soir, 20h30, chez Akina 🙂 https://www.youtube.com/live/uUI41InCznM Description de l’événement sur la chaîne : Depuis des années, nous manifestons, nous signons des pétitions, nous dénonçons les scandales… Mais une question demeure : pourquoi rien ne change vraiment ? Et si le problème n’était pas seulement les décisions politiques… mais les règles du jeu elles-mêmes ? Qui écrit les règles du pouvoir ? Pourquoi ce sont toujours ceux qui gouvernent qui écrivent les règles qui…
J’ai parlé hier, jeudi, avec Joannes, en compagnie de Léo. Nous avons convenu d’enregistrer notre conversation, pour le cas où elle nous semble utile au bien commun, c’est pourquoi je vous donne aujourd’hui connaissance de cette première réflexion constituante :
Chers amis,
J’ai découvert avant-hier un live étonnant, éclairant, sur la situation en Nouvelle Calédonie, et je l’ai relayé :
Cet homme s’appelle Johannes Itiaty (JackAngaräa, c’est le nom de son grand-père, fusillé).
Son live est passionnant, donnant un éclairage très différent de ce qu’on entend tous les jours sur les médias menteurs, pensée emblématique d’une aspiration populaire constituante, une pensée politique profonde, pacifiante… en révolte contre les mensonges, magouilles, rackets et impostures du système d’exploitation parlementaire, et en quête d’une auto-institution de sa société.
Je vous donne rendez-vous à Marseille, le 28 mai prochain, pour parler concrètement de souveraineté.
D’une certaine façon, j’ai deux mots à dire à tous les souverainistes en peau de lapin à qui je reproche :
1) d’adorer l’élection — qui est pourtant, par définition, une procédure où chaque électeur renonce totalement à sa propre souveraineté,
2) de se méfier du RIC — qui est pourtant la seule procédure de souveraineté populaire digne de ce nom en régime représentatif,
et surtout, 3) de ne consacrer AUCUN effort à la réflexion sur le processus constituant capable de faire advenir la souveraineté qu’ils prétendent espérer : QUI VA INSTITUER cette fichue souveraineté, qu’elle soit nationale ou populaire ? C’est la question que je vais vous poser.
Le combat d’Étienne Chouard pour une démocratie plus juste : Redonner le pouvoir aux citoyens avec le RIC
Dans cette nouvelle interview du Média en 442, notre journaliste Kate donne la parole à Etienne Chouard, ancien professeur de droit et d’économie et militant politique depuis plus de 20 ans. Il sera question du RIC, du Plan C et du tirage au sort comme moyens de redonner le pouvoir aux citoyens.
Étienne Chouard, militant politique, discute du RIC, du Plan C et du tirage au sort comme moyens de redonner le pouvoir aux citoyens.
.
Étienne Chouard est connu pour son franc-parler et son acharnement à défendre des causes qu’il considère justes. Dans cet entretien, nous avons abordé avec lui les sujets qui lui tiennent à cœur, notamment le RIC (référendum d’initiative citoyenne) et ce qu’il appelle le plan C : une Constitution écrite par et pour les citoyens. Le professeur est convaincu que ces deux outils sont essentiels pour redonner le pouvoir aux citoyens et pour construire une société plus juste et plus démocratique.
Nous avons également discuté de l’actuel système électoral, qui selon lui, est une véritable hérésie. Le tirage au sort est le plus juste et répond à toute légitimité citoyenne. Redonner le plein pouvoir aux citoyens, voici ce que prône Etienne Chouard.
Cette interview est une occasion unique d’en savoir plus sur l’un des militants les plus passionnés et les plus engagés de notre époque, qui nous explique comment retrouver notre autonomie politique.
Nos discussions continuent, étonnantes, enrichissantes (à mon goût), entre un libertarien anar-capitaliste et un démocrate keynésien
Cette fois-ci, on s’empaille (sans malveillance) sur le sujet central de la monnaie.
Vos commentaires sont souvent très intéressants (sur la chaine YouTube, sur le blog, sur Twitter X et ailleurs),
merci à tous pour votre intelligence constructive, souvent dévouée à la justice et à la paix, avec chacun son chemin
Cette vidéo importante (de janvier 2019) ayant complètement disparu du web, je la republie ici, sur ma propre chaîne Youtube :
Aussitôt recensurée par YouTube 🙄, il faudra aller sur Odysee pour la voir :
Je viens de passer un bon moment, à nouveau, avec deux personnes (Laurent et Dominique) qui pensent presque tout différemment de moi (tous les deux sont farouchement opposés à l’idée d’un État chargé de défendre l’intérêt général, concept dont ils réfutent même l’existence) mais sans malveillance, ce qui nous permet à tous de progresser.
Cette fois, on essaie de se concentrer sur LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE :
Peut-elle ou même doit-elle être limitée ? Par qui ? Pourquoi ? Avec quelle légitimité ?
Est-il bon ou complètement suicidaire de permettre l’accumulation du capital sans limite ?
Les libertariens conçoivent-ils l’idée d’ABUS de droit (ici de propriété) ?
Bien sûr, on n’a fait qu’effleurer le sujet, et plusieurs sujets connexes (comme le principe de non-agression, et aussi ce qui me semble être un « fanatisme des anarcaps »), mais j’ai trouvé cette conversation utile et intéressante, comme les précédentes.
Discussion en direct avec questions du public le 28 avril 2024 à 14h30 sur youtube à ce lien.
Description :
« Modernocratie est une organisation en développement en Suisse et constituée sous la forme d’une association. Le but est d’instituer la puissance politique du peuple pour limiter (ou mettre un terme) les abus de pouvoir. La Suisse est réputée pour son droit d’initiative constitutionnelle et son référendum (veto). Heureusement les suisses ont le droit et malheureusement, les suisses ne peuvent pas. Avoir le droit et avoir le pouvoir sont deux choses totalement différentes. ça coûte trop cher et il n’y a aucune aide publique. L’exercice de ces droits est réservé à ceux qui ont l’argent pour le faire. C’est démocratique ça ? Bien sûr que non ! L’écrasante majorité des votations sont déclenchées par les partis politiques donc en l’état, ces droits démocratiques sont surtout utilisé par les pouvoirs ploutocratiques. Modernocratie propose une stratégie qui permettra de rendre ces droits accessible à tous, quelques soient les orientations politiques ou la taille du porte-monnaie. Comment ? Nous en discuterons pendant ce live. »
Merci à Frédéric Bascuñana et à Space Agora pour cet entretien
Ce Mercredi 10 avril, nous avions enregistré un « salon vocal sur X, en compagnie d’ @Etienne_Chouard – vous pouvez retrouver nos lives en suivant les comptes @Space_Agora ou @parrhesiaste_fr (Fred Bascuñana) pour interagir avec les invités. Nous avons ce soir-là abordé de manière concrète le processus constituant et ses avantages.
Sommaire :
14:43 Du caractère incontournable de la pratique des ateliers Constituants (si l’on veut gagner)
16:36 Les objections les plus fréquentes et comment y répondre
25:41 Les médias mettent-ils en scène les conflits ? Ou artificiellement ?
29:20 Qu’est-ce qu’une Constitution, et comment aborder sa réécriture ?
2:48 Comment sortir de notre prison infantilisante
1:01:17 La Cause des Causes
1:01:37 Simone Weil (la philosophe) : sa note sur la suppression des Partis + la notion de peuple éclairé
1:08:26 Question de « Louisette » : démocratie directe = risque de charria en France ?1:27:19 Question de « BDF » (Franck) : à propos du code de santé public bafoué, et le caractère inévitable de la corruption + chambre de contrôle.
1:32:25 Question de « CaillonWin » (Frédéric) – en référence à l’expérience des 150 personnes tirées au sort sur un thème écologique (convention citoyenne sur le climat).
1:46:46 Question de « LouLou » : reprendre le pouvoir par les communes ?
1:55:30 Question de « Benoît » qui revient sur la notion de prise de pouvoir par les Communes
2:05:51 Question « d’Alain » : comment réformer l’Arcom ?
Etienne Chouard rencontre Jacques Neirynck lors de la « Journée démocratie » du 18.02.24 à Lausanne et organisée par l’association Modernocratie. Jacques Neirynck a 93 ans, il a été élu au Conseil national de 1999 à 2003 et de 2007 à 2015 au PDC, le Parti Démocrate-Chrétien et a mis fin à sa carrière politique en 2021. Il est également professeur honoraire à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).
00:00 Introduction 02:27 Extraits 02:54 Début de la conférence de Jacques Neirynck 37:27 Questions-réponses avec le public 01:04:51 Début de la conférence de Etienne Chouard 01:46:13 Début du débat entre Etienne Chouard et Jacques Neirynck 02:14:13 Questions-réponses avec le public
Pour me soutenir, j’ai vraiment besoin de votre aide : lien tipeee
Je serai à Gradignan, en Gironde, le 13 avril prochain pour des ateliers constituants d’un genre nouveau en matinée, suivis d’une conférence sur le thème de l’instauration d’une première démocratie.
5 tables de 10 personnes réfléchiront sur un sujet donné pour rédiger un article de la Constitution.
Soyez acteur (assis aux tables) ou réacteur pouvant circuler autour des différentes tables, prendre des notes et soumettre des idées pendant la restitution.
Un food truck sera présent pour un repas chaud à partir de 13h : poulet mariné ou burger avec frites pour 12 euros. Si vous voulez un repas, prenez un billet repas en plus de votre participation pour savoir si on a assez de monde pour le food truck.
Devenons acteurs et ne restons plus spectateurs 😉
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont obligatoires (pensez à réserver le food truck pour la pause déjeuner si vous ne prévoyez pas de pique-nique)
OBS : il faut s’inscrire séparément aux deux événements
« La désobéissance civile […] n’est pas un problème, quoi qu’en disent ceux qui prétendent qu’elle menace l’ordre social et conduit droit à l’anarchie.
Le vrai danger, c’est l’obéissance civile, la soumission de la conscience individuelle à l’autorité gouvernementale. » Howard Zin, L’Impossible Neutralité (1994).
TYRANNIE DE LA MAJORITÉ
« Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ?
Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple.
Une nation est comme un jury chargé de représenter la société universelle et d’appliquer la justice qui est sa loi. Le jury, qui représente la société, doit-il avoir plus de puissance que la société elle-même dont il applique les lois ?
Quand donc je refuse d’obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la majorité le droit de commander ; j’en appelle seulement de la souveraineté du peuple à la souveraineté du genre humain.
Il y a des gens qui n’ont pas craint de dire qu’un peuple, dans les objets qui n’intéressaient que lui-même, ne pouvait sortir entièrement des limites de la justice et de la raison, et qu’ainsi on ne devait pas craindre de donner tout pouvoir à la majorité qui le représente. Mais c’est là un langage d’esclave.
Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes, en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs.
[…]
Je pense qu’il faut toujours placer quelque part un pouvoir social supérieur à tous les autres, mais je crois la liberté en péril lorsque ce pouvoir ne trouve devant lui aucun obstacle qui puisse retenir sa marche et lui donner le temps de se modérer lui-même.
La toute-puissance me semble en soi une chose mauvaise et dangereuse. Son exercice me paraît au-dessus des forces de l’homme quel qu’il soit. […]
Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu’on l’appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu’on l’exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie.
Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu’on l’a organisé aux États-Unis, ce n’est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie.
Lorsqu’un homme ou un parti souffre d’une injustice aux États-Unis, à qui voulez-vous qu’il s’adresse ? À l’opinion publique ? c’est elle qui forme la majorité ; au corps législatif ? il représente la majorité et lui obéit aveuglément ; au pouvoir exécutif ? il est nommé par la majorité et lui sert d’instrument passif ; à la force publique ? la force publique n’est autre chose que la majorité sous les armes ; au jury ? le jury, c’est la majorité revêtue du droit de prononcer des arrêts : les juges eux-mêmes, dans certains États, sont élus par la majorité. Quelque inique ou déraisonnable que soit la mesure qui vous frappe, il faut donc vous y soumettre.
Supposez, au contraire, un corps législatif composé de telle manière qu’il représente la majorité, sans être nécessairement l’esclave de ses passions ; un pouvoir exécutif qui ait une force qui lui soit propre, et une puissance judiciaire indépendante des deux autres pouvoirs ; vous aurez encore un gouvernement démocratique, mais il n’y aura presque plus de chances pour la tyrannie.
Je ne dis pas que dans le temps actuel on fasse en Amérique un fréquent usage de la tyrannie, je dis qu’on n’y découvre point de GARANTIE contre elle, et qu’il faut y chercher les causes de la douceur du gouvernement dans les circonstances et dans les mœurs plutôt que dans les lois.
A. de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique (1835), t. 1, part. II, chap. VII.
Merci à Laurent Seiter – Pour Ainsi Dire – pour ses invitations sur sa chaine YouTube
3. Les spéculateurs
« Revenons sur l’importance des principes, en tant que fondation d’une éthique minimale. Les spéculateurs : parasites ou symbiotes ? Propriété, principes de non-agression et autres considérations sur le contrôle du pouvoir. »
2. Propriété, capitalisme
« Poursuivons la discussion : ne pas confondre Droit, morale et économie pour parler sainement de propriété, de commerce, de démocratie et de l’état. À quoi sert la propriété, sur quoi est-elle fondée ? Séquence homesteading. Coca Cola monopolise l’eau douce en Afrique : commerce honnête ou spoliation mafieuse ? Étienne propose une constitution votée unanimement permettant la sécession, ses règles restant imposées aux sécessionnistes : est-ce cohérent ? »
1. Discussion apaisée entre un démocrate et un libertarien anarcho-capitaliste
« Les propositions d’Étienne Chouard pour une profonde réforme politique – nouvelle constitution, tirage au sort – sont motivées par le constat des abus de pouvoir, de la guerre, de la corruption et des gaspillages sans fin que la « démocratie » provoque. Invasion et prédation de l’état par tous les pores de la vie : ce constat est également celui des libertariens. Pourtant, Étienne semble tout aussi réticent envers la doctrine libertarienne et ses perspectives, qu’envers la marche forcée « démocratique » actuelle. Essayons de démêler ce qui nous empêche de converger. Cette première conversation protéiforme met sur la table Droit Naturel vs. droit positif, le « problème des riches », et la protection des plus faibles, parmi plusieurs sujets. Étienne Chouard serait-il en fait minarchiste ? »
Affaire Denis Robert, proposition de tirage au sort des élus, influence des grandes fortunes sur les médias hexagonaux
Merci aux amis de francesoir.fr pour leur nouvelle invitation : « ENTRETIEN ESSENTIEL – Figure de l’opposition au référendum de 2005, inlassable promoteur d’une Constitution citoyenne, Etienne Chouard est de retour sur le plateau de France-Soir pour un tour d’horizon de la situation politique française. Selon lui, les citoyens ne peuvent plus avoir confiance dans les institutions politiques et médiatiques. L’ancien professeur s’exprime également sur l’affaire Denis Robert. En 2019, lors d’une interview accordée au site Le Média, le journaliste avait posé à Etienne Chouard des questions très éloignées de ses sujets d’étude, ce qui lui avait valu d’être auditionné par la police et harcelé sur les réseaux sociaux. Etienne Chouard, modèle – de plus en plus rare de nos jours – d’honnête homme, confie pourtant ne pas en vouloir au fondateur de Blast. »
Je récapitule, sur ma chaîne et dans ce billet, les vidéos que j’ai conçues et publiées pour Une Nôtre Histoire pour faire le point sur la démocratie et les institutions, en insistant évidemment sur l’importance prioritaire d’un processus constituant populaire et permanent (PCPP).
La nouveauté, ici, c’est que TOUS les ENJEUX POLITIQUES sont présentés en une seule vidéo de 53 minutes (la troisième).
Je joins à ces trois vidéos le texte correspondant, pour ceux qui préfèrent lire.
Bonne lecture.
Étienne.
Les vidéos ci-dessus reprennent, un à un, les points cités dans le texte ci-dessous :
DÉMOCRATIE ET INSTITUTIONS À la recherche de NOTRE CAUSE COMMUNE : instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque
ESSAI POUR UN CONTRÔLE POPULAIRE DES INSTITUTIONS et par voie de conséquence, un contrôle populaire des lois et de l’application des lois : un contrôle populaire de la police, de la justice et de l’armée, des fonctionnaires, des médias, de la monnaie, de la science, des services publics… Donc un contrôle populaire permanent de tous les représentants du peuple.
Extrait : FORCE ET ENJEUX DE LA CONSTITUTION
Salut 🙂
« Démocratie et Institutions », premier épisode d’une série de courtes vidéos (5−10 min) sur le thème « une démocratie, ça s’institue », qui vont utiliser un format un peu particulier : je tourne tout ça chez moi, tranquillement, tout seul, je parle à une machine, je n’ai pas l’habitude, ce n’est pas facile, il faut régler plein de problèmes techniques en direct, ce qui me déconcentre beaucoup, mais cette façon de faire me donne la possibilité de m’accompagner avec un plan, qui pourra vous aider à fixer vos idées, à suivre mes raisonnements, à garder une vue d’ensemble sur points étudiés ; et puis moi aussi, ce plan va m’aider : à ne rien oublier et à prendre les choses dans l’ordre… Enfin on verra, vous me direz si c’est pénible ou si ça va.
Plus que jamais, nous avons besoin d’une cause commune, sur laquelle nous pourrions fonder notre coexistence pacifique durable. Au lieu de ça, pour l’instant, nous nous déchirons, nous nous disputons sans arrêt selon des clivages partisans : les partis nous jettent les uns contre les autres, on dirait qu’il nous est impossible d’éviter la zizanie, et même, ces temps-ci, l’hystérie fanatique… Toutes ces disputes pour rien, pour absolument rien, puisque ce n’est jamais nous qui voterons les lois…
Je prends souvent l’image de la prison : je nous vois comme des prisonniers (politiques) dans une cellule, tous agrippés aux barreaux de la fenêtre, en regardant le monde libre dehors à travers des grilles et en nous disputant pour savoir ce qu’il faudrait faire dans ce monde extérieur : « il faut aller à gauche » disent les uns, « pas du tout il faut aller à droite ! » répondent les autres, « salauds d’extrémistes, c’est au centre qu’il est urgent d’aller ! », etc. Et personne d’entre nous ne prête la moindre attention au fait que ces DISCUSSIONS LÉGISLATIVES (à propos des lois qu’il faudrait voter) sont parfaitement STÉRILES puisque, de toutes façons, CE N’EST PAS NOUS QUI DÉCIDONS, ce n’est pas nous qui votons nos lois. Et pendant ce temps, derrière nous, la porte de la prison (que nous négligeons sottement) est ouverte : elle n’est pas fermée à clef, il suffirait de la pousser pour s’évader. Mais elle est lourde, c’est vrai, et elle donne l’impression d’être fermée : aucun individu, ni même aucun parti, ne peut la pousser à lui seul : il faut nous y mettre tous ensemble, vraiment ensemble, oubliant quelque temps nos disputes législatives pour nous unir dans un moment constituant : ainsi unis, nous pourrons nous évader sans difficulté. Et puis, une fois libres, on disputera dehors pour savoir ce qu’il convient de faire, sans doute « loi par loi » et pas en bloc comme aujourd’hui.
Ce moment très important, où nous allons pousser ensemble sur la porte de notre prison pour en sortir, c’est « le processus constituant », ce moment où les individus d’une population (même toute petite, comme des gilets jaunes sur leur rond-point ou les villageois d’une commune) réfléchissent ensemble et décident des règles de leur représentation. Ces règles de représentation qui « constituent » des êtres humains en un « peuple » s’appellent leur « constitution ».
Et voilà donc cette cause commune, que je cherche depuis 2005 et que j’ai trouvée : ce qui nous rassemble, c’est notre impuissance politique ; que nous soyons de gauche, de droite, du centre ou d’ailleurs, nous ne pouvons décider de rien, nous ne sommes pas citoyens, nous n’avons pas de constitution digne de ce nom. Et notre cause commune, c’est d’apprendre à instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque pour imposer la paix, la justice et la prospérité.
* * * * *
Alors, à quoi sert une constitution ? Pour vivre ensemble en paix, sans craindre « la loi du plus fort », les sociétés humaines ont imaginé et mis en place des INSTITUTIONS, c’est-à-dire des règles supérieures qui s’imposent à tous, et notamment aux plus forts, pour empêcher chacun de nuire au bien commun. Ces institutions mettent donc en place des pouvoirs utiles (pour produire le droit), mais aussi très dangereux : pour nous protéger aussi contre les pouvoirs abusifs, les institutions servent donc (et c’est même sans doute leur fonction la plus importante) à limiter et contrôler les pouvoirs.
Théoriquement, c’est une sacrée bonne idée : créer une puissance publique plus forte que le plus fort d’entre nous, pour empêcher les forts de dominer arbitrairement (injustement) les faibles, tout en interdisant aux pouvoirs institués d’abuser de leur pouvoir, tout ça pour servir le bien commun (les intérêts de tous), ça devrait bien fonctionner.
Et pourtant, ça ne fonctionne pas du tout… C’est parce que CETTE IDÉE GÉNIALE DE CONSTITUTION NE PEUT FONCTIONNER QUE SI L’ON ÉVITE ABSOLUMENT QUE CES RÈGLES SOIENT ÉCRITES PAR CEUX DONT LA CONSTITUTION EST CENSÉE NOUS PROTÉGER…
Sinon, si on laisse les plus forts (ou les représentants) écrire les institutions, la force des forts va être encore redoublée par la puissance publique qui sera mise à leur service au lieu d’être mise au service du bien commun. Et alors le risque d’arbitraire et d’injustice va redoubler au lieu de disparaître.
Et c’est précisément la situation actuelle des peuples du monde entier.
Ce sont donc les simples citoyens (ceux qu’on appelle souvent « le peuple ») qui devraient impérativement contrôler leurs propres institutions : le contrôle des institutions doit être POPULAIRE ET PERMANENT.
Je vais donc plaider, dans cette série de vidéos, pour un contrôle populaire des institutions, au plus haut niveau du droit, ce qui entrainera naturellement, mécaniquement, par voie de conséquence, le contrôle populaire de tous nos représentants (les élus, les ministres, le président, les maires, tous les fonctionnaires…), le contrôle populaire de tous les pouvoirs (la police, la justice, l’armée, les médias, la banque, la science…), et le contrôle populaire de toutes les normes de droit (les lois, les décrets, les arrêtés, les ordonnances, les traités…).
Il s’agit, pour que les droits théoriques deviennent enfin des droits réels, d’instituer nous-mêmes « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
Pour comprendre « ce qui ne va pas » en matière institutionnelle, il faut d’abord comprendre comment les institutions devraient fonctionner, qu’est-ce qu’une bonne constitution (1), et ensuite décrire les graves problèmes de société qui naissent — ou perdurent — du fait d’une mauvaise constitution (2) :
En rédigeant librement une constitution commune, en décidant souverainement comment elle veut être représentée politiquement, unemultitude devient un peuple.
Une constitution digne de ce nom peut être vue comme un « contrat social » (a) doté d’une force juridique supérieure et présentant des enjeux politiques majeurs, et ce contrat doit respecter quelques grands principes (b) que tout citoyen digne de ce nom devrait connaître :
Une constitution est une règle supérieure commune acceptée par tous — d’abord au départ et ensuite chaque fois qu’elle est corrigée — pour aider les individus à ne pas s’entretuer et même à vivre en paix malgré les inévitables oppositions d’intérêts parfois très contradictoires.
On l’a dit en introduction, pour vivre ensemble en paix, sans craindre « la loi du plus fort », les sociétés humaines ont imaginé et mis en place des INSTITUTIONS, c’est-à-dire des règles supérieures qui s’imposent à tous, et notamment aux plus forts, pour empêcher chacun de nuire au bien commun.
Théoriquement, c’est une sacrée bonne idée : créer une puissance publique plus forte que le plus fort d’entre nous, pour empêcher les forts de dominer arbitrairement (injustement) les faibles, et pour servir le bien commun (les intérêts de tous), ça devrait bien fonctionner.
Ce « contrat social » — pacte passé entre des personnes qui estiment avoir besoin d’être représentés — fixe les règles de la représentation, il fait émerger des « représentants ».
Attention ! À ce moment précis de la réflexion se joue un drame, une erreur profonde dont les conséquences sont catastrophiques pour toute l’humanité : le contrat social n’est PAS passé entre le peuple et ses représentants, mais entre les citoyens du peuple exclusivement, à un moment où les représentants n’existent pas encore. C’est le contrat social qui va faire naître les représentants, donc les représentants ne sont PAS parties au contrat social, surtout pas. On y reviendra bientôt, dans la partie ci-dessous consacrée au processus constituant.
En gros, la constitution nous sert à dire comment nous voulons être représentés : voulons-nous des représentants qui soient nos serviteurs ou bien nos maîtres ? Comment allons-nous désigner nos représentants : élections et/ou tirage au sort ? Quels modes de scrutin ? Quels mandats ? Comment les représentants (tous les pouvoirs) vont-ils être contrôlés en cours de mandat ? Quelle puissance politique (quelle souveraineté) nous est conférée (à nous, les citoyens représentés) en opposition ou en complémentarité avec la puissance des représentants ? Comment sont répartis les différents pouvoirs ? Comment sera révisée la constitution ? Tout ça se décide dans la constitution.
Ces « règles de la représentation » ont une FORCE JURIDIQUE immense (1), ce qui fait qu’elles présentent un ENJEU POLITIQUE vital (2) pour la liberté et la justice :
Pourquoi la constitution est-elle si importante ?
La constitution est au sommet de la pyramide des normes obligatoires, tout en haut de l’état de droit, c’est la loi supérieure à toutes les autres ; on l’appelle parfois le droit du droit : elle dit comment doit être écrit (et appliqué) le droit.
Pour notre vie quotidienne, son importance est considérable :
a) Toutes LES PERSONNES porteuses d’un pouvoir sont soumises à la constitution :
La police obéit à la constitution.
L’armée obéit à la constitution.
Les juges, les avocats, les huissiers, les gardiens de prison obéissent à la constitution.
Le président de la République, les ministres, les préfets, les maires et les parlementaires, tous ceux qui nous servent obéissent à la constitution.
Tous les fonctionnaires, tous les pouvoirs en place (et toutes les décisions qu’ils prennent pour nous servir) doivent respecter la constitution.
b) Toutes LES RÈGLES ET DÉCISIONS doivent être conformes à la constitution :
toutes les lois doivent respecter la constitution,
tous les règlements (décrets, arrêtés, ordonnances…) doivent respecter la constitution,
tous les actes et jugements doivent respecter la constitution,
tous les traités doivent respecter la constitution…
On voit là que ce texte est véritablement essentiel, à la fois pour ceux qui veulent prendre le pouvoir et pour ceux qui veulent s’en protéger : tous les pouvoirs publics, c’est-à-dire ceux qui ont le monopole de l’usage de la force et des armes, obéissent tous à la Constitution, ainsi que toutes les règles de droit… Nous sommes donc complètement fous de nous en désintéresser.
c) Mais attention aux « experts » constitutionnels :
Attention : les juristes (les notables dont le droit est le métier : juges, professeurs de droit public…) se sont approprié l’autorité sur la constitution (en disant « nous sommes les seuls à pouvoir dire valablement ce qui a été, ce qui doit être, ce qui peut être, et ce qui ne peut pas être… en matière de constitution), maisje prétends que LES JURISTES SONT ILLÉGITIMES À S’ARROGER LE MONOPOLE DU SAVOIR CONSTITUANT (comme si la constitution n’était qu’un simple objet technique) : la constitution est si haut placée que ce n’est plus du droit, c’est de la politique ; ce texte est si important qu’il ne doit absolument pas être capté par des techniciens, par des experts : ce texte appartient par nature au peuple qui accepte de s’y soumettre, au peuple en personne qui est le seul qui soit à la fois apte et légitime pour l’écrire et le faire respecter. Et c’est au peuple de se faire respecter comme tel : comme le seul acteur constituant acceptable. La constitution n’est pas un texte juridique mais politique.
Mais ce n’est pas tout ; voyez ci-après tous les trésors d’émancipation que pourrait renfermer la constitution, et aussi bien tout au contraire (suivant qui l’écrit) tous les rouages d’aliénation qu’elle renferme aujourd’hui, concrètement, matériellement, pragmatiquement — tout ça n’a rien de théorique ou de virtuel, c’est du droit positif, de la réalité contraignante, de la liberté ou de l’oppression selon le cas :
C’est dans la constitution que le pouvoir exécutif peut « déclarer la guerre » sans demander la permission (par référendum) à ceux qui font la faire.
—
C’est dans la constitution que les élus n’ont PAS de comptes à rendre, et qu’ils peuvent donc mentir, voler, tricher, et même parfois trahir au dernier degré sans jamais être sanctionnés,
—
C’est dans la constitution que les élus ne sont PAS révocables en cas de faute, politique ou autre,
—
C’est dans la constitution qu’est défini le mandat (la mission, la charge) des représentants : vont-ils être nos maîtres (et tout voter à notre place sans jamais nous consulter, comme aujourd’hui) ? Ou bien vont-ils être nos serviteurs (en nous préparant les lois, mais en nous laissant ensuite les voter nous-mêmes ?
—
C’est dans la constitution que les mandats ne sont PAS courts, que les mandats sont renouvelables, que les mandats sont cumulables (et tout ça va produire des professionnels de la politique, une caste de politiciens, accros au pouvoir plutôt qu’intéressés au bien commun),
—
C’est dans la constitution que nous ne pouvons PAS choisir librement nos candidats aux élections et que nous sommes obligés de choisir parmi les canailles imposées par les partis (et leurs parrains mafieux) : voyez le scandale du parrainage obligatoire par 500 élus pour devenir soi-même élu,
—
C’est dans la constitution que nous est imposé le mode de scrutin humiliant uninominal majoritaire à deux tours, au lieu du jugement majoritaire ou du scrutin à points,
—
C’est dans la constitution que les représentants ont le droit extravagant d’écrire eux-mêmes le code électoral : le découpage des circonscriptions (ce qu’on appelle le « charcutage électoral »), l’utilisation de machines à voter (opaques et invérifiables), la possibilité du vote par correspondance (lieu des pires fraudes massives), le décompte des voix par le gouvernement majoritaire, l’obligation d’un parrainage mafieux (parrainage non anonyme et donc exposé aux pires pressions occultes) des candidats par 500 élus, etc., c’est donc dans la constitution qu’est prévue cette folie que ce sont les élus qui fixent eux-mêmes les règles de l’élection,
—
C’est dans la constitution que les représentants sont ÉLUS et à l’abri de tout contrôle citoyen, ce qui entraîne la formation des partis et la professionnalisation de la politique, (au lieu d’être tirés au sort et contrôlés/révocables à tout moment, ce qui garantirait la rotation des charges et l’amateurisme politique propre à la vraie démocratie),
—
C’est dans la constitution que les citoyens n’ont aucun moyen de se défendre eux-mêmes contre leurs représentants s’ils votent des lois scélérates,
—
C’est dans la constitution qu’est programmée L’IMPUISSANCE POLITIQUE du peuple, l’infantilisation des citoyens, traités comme des incapables politiques, ne pouvant rigoureusement rien décider eux-mêmes,
—
C’est dans la constitution que les représentants peuvent modifier eux-mêmes la constitution, et même (pire encore) de réviser la constitution sans référendum,
—
C’est dans la constitution que les mandats impératifs (l’obligation de respecter ses promesses de campagne) sont carrément interdits, au lieu d’être la règle normale,
—
C’est dans la constitution que les repris de justice ne sont PAS exclus à vie de la candidature aux élections et qu’ils peuvent s’y représenter librement,
—
C’est dans la constitution que le vote blanc — qui est un vote de protestation globale pour dire « rentrez tous chez vous, je vous trouve tous nuls, je veux d’autres candidats » — n’est PAS respecté et qu’il est même carrément mélangé avec les votes nuls (quel symbole, quel mépris !),
—
C’est dans la constitution que les parlementaires fixent eux-mêmesleur salaire, leurs impôts et leurs privilègesexorbitants (chômage, retraite, gratuités, exemptions, ), et plus largement, c’est aussi dans la constitution que les élus peuvent être eux-mêmes à l’abri des lois qu’ils imposent aux autres,
—
C’est dans la constitution que les pouvoirs ne sont PAS séparés et que l’exécutif s’appelle « gouvernement » — changement de nom stratégique qui justifie ensuite, mais illégitimement, sa scandaleuse toute-puissance,
—
C’est dans la constitution que l’exécutif peut écrire des lois : les « lois » émises par l’exécutif portent un nom spécial (les « règlements »), mais on se fiche de cette étiquette fallacieuse : la séparation des pouvoirs, essentielle, c’est l’interdiction pour celui qui contrôle la force publique, la police, l’armée, de produire lui-même les règles qu’il est chargé d’appliquer : le « pouvoir réglementaire » est DONC une scandaleuse confusion des pouvoirs, ultra dangereuse pour les libertés publiques. Et c’est dans la constitution que c’est programmé,
—
C’est dans la constitution que l’indispensable RIC référendum d’initiative populaire n’est PAS prévu,
—
C’est dans la constitution que la monnaie n’est PAS publique, et donc que la monnaie a pu devenir PRIVÉE, et que sont donc rendu possibles à la fois :
le chantage quotidien des usuriers (chantage à la dette, universelle) pour détruire l’État-Providence (tous les services publics et toutes les institutions de solidarité qui ne peuvent plus être financés par un État inutilement ruiné)
mais aussi la captation de l’impôt par les mêmes usuriers qui perçoivent des fortunes de la part de l’État au titre des « intérêts de la dette publique » (revenus illégitimes, sans cause : ce que les riches autrefois payaient en impôts, ils ne le paient plus : ils le prêtent désormais !, et il faut donc le leur rendre ! et en plus avec intérêts !!… Alors que normalement, en démocratie, seuls les riches paient des impôts : là, faute de constitution, c’est l’inverse !),
et même le coup d’État bancaire actuel (où les patrons de banques, au lieu d’être emprisonnés pour faillite frauduleuse, se retrouvent carrément à la tête des gouvernements ! Les usuriers sont ainsi progressivement devenus les maîtres de la terre entière), dans une bonne constitution, la monnaie et le crédit devraient être des services publics sous contrôle citoyen et sans but lucratif,
—
C’est dans la constitution que les médias et les journalistes ne sont PAS protégés contre l’appropriation / concentration par les 1‰ (un pour mille, 1 pour 5 millions en fait) les plus riches, c’est la constitution qui permet que TOUS les journaux du pays France soient désormais sous le contrôle de 8 milliardaires,
—
C’est dans la constitution que les médias ne sont PAS affectés à la remontée de l’information depuis le peuple, et qu’ils peuvent donc servir d’outil de formatage à sens unique, de propagande : l’info descend ainsi de haut en bas, toujours dans le même sens, vers le peuple à qui on ne donne aucun droit sérieux de parler sur les ondes,
—
C’est dans la constitution française qu’est permis cet abus de droit scandaleux, pour les élus, de transférer la souveraineté populaire (qui ne leur appartient pourtant absolument PAS) à des organes hors contrôle en intégrant la constitution européenne dans la constitution française (c’est-à-dire en construisant un 2ème mur d’enceinte, international, autour des murs de la première prison, nationale), et de le faire sans référendum (et même contre un référendum contraire, comme en 2008 contre 2005),
—
C’est dans la constitution (européenne) que l’État ne peut PAS créer gratuitement la monnaie permanente dont il a besoin pour financer les investissements et les services publics, et c’est DONC dans la constitution (européenne) que l’État est rendu prisonnier des marchés financiers (c’est-à-dire, en fait, des quelques propriétaires des grandes banques mondiales) sous le joug des intérêts arbitraires d’une dette publique non nécessaire et ruineuse,
—
C’est même dans la constitution (européenne) qu’est fixée définitivement et irrévocablement une politique monétaire antisociale qui nous impose un chômage de masse systémique — lui aussi évidemment non nécessaire et ruineux — (ainsi que les bas salaires et la docilité des salariés qui vont avec) en imposant la seule lutte contre l’inflation comme priorité absolue à une Banque centrale « indépendante » (indépendante de nos votes, surtout), et lutter contre l’inflation, ça se paie en chômage,
—
C’est encore dans la constitution (européenne) qu’est imposé le révoltant libre-échange (mise en concurrence de nos travailleurs avec ceux de pays esclavagistes dont la « compétitivité » est inaccessible) et le chômage, les bas salaires, la désindustrialisation, le déficit monstrueux de la balance commerciale, la dépendance, l’endettement explosif et l’appauvrissement général qui vont avec,
—
C’est encore dans la constitution (européenne) qu’est imposée la libre circulation des capitaux et les honteuses délocalisations / désindustrialisations qui en découlent forcément (et le chômage et les bas salaires qui vont avec),
—
C’est finalement dans la constitution (européenne) que sont imposés les bas salaires, « grâce » au chômage et à la précarité systémique imposés par les institutions ci-dessus.
—
Et comme par hasard (une coïncidence, sans doute), les multinationales et les banques, moins bêtes que nous, ça c’est bien clair, écrivent elles-mêmes (ou font écrire par leur armée de juristes prostitués) l’anticonstitution (européenne) !
Ce dernier point est un indice très important de notre sottise populaire, je trouve.
—
Pour résumer, je dirais que ceux qui prétendent que « la constitution n’a pas d’importance » sont soit ignorants ou idiots, soit complices ; ils se trompent ou ils nous trompent.
Étienne Chouard.
Tableau récapitulatif des ENJEUX POLITIQUES DE LA CONSTITUTION :
/ 10156836965417317 ▶️
