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Le #15 de la Gazette des Amis du RIC est paru :)

Le #15 de la Gazette des Amis du RIC est paru 🙂

Les prin­ci­pales actua­li­tés, vidéos et actions utiles à l’instauration du RIC pour une démo­cra­tie digne de ce nom, par la Conver­gence RIC. Le som­maire Le RIC dans la presse • La presse natio­nale • La presse locale Invi­ta­tions à l’action • Actua­li­té et besoins de Pla­te­forme RIC • Opé­ra­tion RIC cherche des volon­taires • Le RIC recrute ! • Deuxième péti­tion offi­cielle pour le RIC consti­tuant • Péti­tion pour le droit de veto contre les lois comme la réforme des retraites • Autres propositions…

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Concert de soutien à Julian Assange, 3 juillet 2023 à 19h30, à La Maroquinerie – 23, rue Boyer 75020 Paris

Concert de soutien à Julian Assange, 3 juillet 2023 à 19h30, à La Maroquinerie – 23, rue Boyer 75020 Paris

Adresse de la billet­te­rie : https://​www​.lama​ro​qui​ne​rie​.fr/​f​r​/​a​g​e​n​d​a​/​v​i​e​w​/​1​4​8​0​/​c​o​n​c​e​r​t​-​d​e​-​s​o​u​t​i​e​n​-​a​-​j​u​l​i​a​n​-​a​s​s​a​n​ge/ Com­mu­ni­qué de presse des orga­ni­sa­teurs :  Fils Face­book cor­res­pon­dant à ce billet : • https://​www​.face​book​.com/​E​t​i​e​n​n​e​C​h​o​u​a​r​d​O​f​f​i​c​i​e​l​/​p​o​s​t​s​/​p​f​b​i​d​0​2​G​m​9​x​3​J​t​g​C​j​h​5​7​i​J​M​J​p​B​L​n​o​o​H​d​9​G​b​G​j​U​z​X​m​k​W​B​9​Q​R​j​4​Z​E​Y​L​8​1​G​E​x​g​m​9​3​Z​v​z​w​f​j​f​Q1l • https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​p​f​b​i​d​0​C​j​z​V​n​b​n​u​j​D​V​1​e​k​p​8​L​D​E​v​D​W​G​t​8​E​G​J​i​a​B​C​U​1​n​y​Q​L​z​R​b​L​T​q​9​y​N​c​8​7​C​5​b​K​Q​N​c​U​y​9​b​P​Xgl Tweet cor­res­pon­dant à ce billet : •…

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For­mat grille – For­mat articles complets

Rendez-vous à Genève le 11 fév 2017 : « 5 ANS APRÈS, LE HOLD-UP CONTINUE – MYRET ZAKI & ÉTIENNE CHOUARD »

Chers amis,

Je vais enfin retrou­ver ma chère Myret, et vous aus­si j’es­père, à Genève same­di pro­chain, pour conti­nuer cet échange épa­tant que nous avions com­men­cé il y a 5 ans, déjà, en décembre 2011, sur le coup d’É­tat ban­caire qui se dérou­lait en Grèce, et par­tout dans le monde.

Conférence . Samedi 11 février 2017 . 18h30

http://​fon​de​rie​ku​gler​.ch/​f​o​n​d​e​r​i​e​/​f​o​n​d​e​r​i​e​–​k​u​g​l​e​r​/​n​e​w​s​–​f​o​n​d​e​r​i​e​/​4​4​2​–​l​–​e​t​a​t​–​e​t​–​l​e​s​–​b​a​n​q​ues

Il y a un « évé­ne­ment Face­boook » : https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​1​8​3​3​8​1​0​5​0​0​2​2​9​4​93/

Je vou­drais sur­tout reprendre avec Myret notre début de contro­verse à pro­pos de Keynes : Myret sem­blait pen­ser que les poli­tiques key­né­siennes « échouaient mani­fes­te­ment », et je n’a­vais pas eu le temps de répondre à ça : il me semble au contraire que, à l’é­vi­dence, c’est de Keynes que nous avons besoin aujourd’­hui, et je suis content que nous ayons tous les deux, un peu de temps pour appro­fon­dir cette ques­tion cru­ciale : nos socié­tés ont-elles besoin d’une poli­tique de l’offre (au pro­fit du capi­tal) ou d’une poli­tique de la demande (au pro­fit du travail) ?

Par ailleurs, j’ai­me­rais sou­mettre à Myret une pro­po­si­tion de réforme moné­taire abso­lu­ment radicale.

Il y a aus­si quelques livres essen­tiels dont je vou­drais vous par­ler sur ces sujets.

J’ai hâte d’y être, ça va être une très chouette soi­rée, je suis sûr 🙂

Au plai­sir de vous y retrouver.

Étienne.

—-

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​9​3​6​1​8​7​4​8​2​317

Rendez-vous à Genève le 11 fév 2017 : « 5 ANS APRÈS, LE HOLD-UP CONTINUE – MYRET ZAKI & ÉTIENNE CHOUARD »

Chers amis,
Je vais enfin retrou­ver ma chère Myret, et vous aus­si j’es­père, à Genève same­di pro­chain, pour conti­nuer cet échange épa­tant que nous avions com­men­cé il y a 5 ans, déjà, en décembre 2011, sur le coup d’É­tat ban­caire qui se dérou­lait en Grèce, et par­tout dans le monde.

Conférence . Samedi 11 février 2017 . 18h30

http://​fon​de​rie​ku​gler​.ch/​f​o​n​d​e​r​i​e​/​f​o​n​d​e​r​i​e​–​k​u​g​l​e​r​/​n​e​w​s​–​f​o​n​d​e​r​i​e​/​4​4​2​–​l​–​e​t​a​t​–​e​t​–​l​e​s​–​b​a​n​q​ues
Il y a un « évé­ne­ment Face­boook » : https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​1​8​3​3​8​1​0​5​0​0​2​2​9​4​93/
Je vou­drais sur­tout reprendre avec Myret notre début de contro­verse à pro­pos de Keynes : Myret sem­blait pen­ser que les poli­tiques key­né­siennes « échouaient mani­fes­te­ment », et je n’a­vais pas eu le temps de répondre à ça : il me semble au contraire que, à l’é­vi­dence, c’est de Keynes que nous avons besoin aujourd’­hui, et je suis content que nous ayons tous les deux, un peu de temps pour appro­fon­dir cette ques­tion cru­ciale : nos socié­tés ont-elles besoin d’une poli­tique de l’offre (au pro­fit du capi­tal) ou d’une poli­tique de la demande (au pro­fit du travail) ?
Par ailleurs, j’ai­me­rais sou­mettre à Myret une pro­po­si­tion de réforme moné­taire abso­lu­ment radicale.
Il y a aus­si quelques livres essen­tiels dont je vou­drais vous par­ler sur ces sujets.
J’ai hâte d’y être, ça va être une très chouette soi­rée, je suis sûr 🙂
Au plai­sir de vous y retrouver.
Étienne.
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En atten­dant la pro­chaine confé­rence de Myret Zaki et d’E­tienne Chouard, un résu­mé en 30 minutes de la pre­mière confé­rence (2h30) de décembre 2011 :

Les deux vidéos de la soirée :
Alors… KEYNES OU PAS ?
Pre­mière partie :

Deuxième partie :

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Rendez-vous à Toulon, le 9 février 2017 à 19 h, pour des ateliers constituants sur la monnaie

Suite de mes péré­gri­na­tions constituantes 🙂

Jeu­di 9 février, je vais à Tou­lon (c’est dans ma région, cette fois), pour accom­pa­gner, dans leurs pre­miers pas d’or­ga­ni­sa­teurs, des débu­tants consti­tuants bien motivés 🙂

Voi­ci leur affiche et le lien de leur annonce :


https://​www​.even​si​.fr/​r​e​n​c​o​n​t​r​e​–​e​x​c​l​u​s​i​v​e​–​e​n​t​r​e​–​e​t​i​e​n​n​e​–​c​h​o​u​a​r​d​–​a​m​p​–​a​l​e​x​a​n​d​r​e​/​1​9​7​1​2​2​235

Il y a aus­si un évé­ne­ment Facebook :
https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​3​8​1​1​0​4​8​8​5​5​8​9​7​26/

 L’adresse est : Maison des Citoyens de Toulon, Place de la révolution, 83000 Toulon

 

Nous allons donc par­ler de la mon­naie, ins­ti­tu­tion cen­trale et déci­sive pour déter­mi­ner la sou­ve­rai­ne­té.

Comme d’ha­bi­tude, on com­men­ce­ra par un expo­sé, et on enchaî­ne­ra sur des ate­liers (où ce sera à vous de bos­ser 🙂 donc, venez avec du papier et de quoi écrire), ate­liers sui­vis d’une mise en commun.

Et puis, les jours et les mois sui­vants, vous devriez arri­ver à vous débrouiller tout seuls, à la fois pour entre­te­nir et pour étendre (chaque jour) la flamme consti­tuante popu­laire autour de vous 🙂

Je pro­fi­te­rai de cette ren­contre (qui sera sans doute fil­mée) pour vous pré­sen­ter quelques livres  pas­sion­nants et utiles.

Sur la mon­naie, le niveau monte — le niveau de conscience et aus­si le niveau d’exi­gence —, et c’est bien.

À bien­tôt, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : pour pré­pa­rer des ate­liers consti­tuants, rien de tel que le wiki des GV (c’est une mine de res­sources inépuisable !) :

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

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Rendez-vous à Bruxelles le 4 février 2017, avec Michel Collon, sur les médiamensonges, qui préparent les opinions à accepter (et même à vouloir) les guerres

Chers amis,

Je vais reprendre (un peu) la route 🙂 Bruxelles, Tou­lon, Genève.

Je serai vers Bruxelles les 3 et 4 février pro­chain, et une ren­contre publique est pré­vue à Braine-le-Châ­­teau (au sud de Bruxelles) le 4 février à 16 h, avec Michel Col­lon 🙂 Je trouve essen­tiel (et cou­ra­geux) le tra­vail opi­niâtre de Michel sur les médias-men­­songes qui pré­parent l’o­pi­nion à accep­ter (et même vou­loir) la guerre.

J’ai­me­rais bien faire avec Michel un ou plu­sieurs ate­liers consti­tuants (évi­dem­ment 🙂 ) sur son domaine d’ex­per­tise (les médias et la guerre), en public s’il le veut bien, et avec vous dans tous les cas.

En tout cas, je vous pro­pose de faire ensemble, same­di pro­chain, des ate­liers consti­tuants à par­tir des ana­lyses de Michel : quels articles de consti­tu­tion (au plus haut niveau du droit, là où le droit devient plus poli­tique que juri­dique) pour­­rait-on écrire pour empê­cher dura­ble­ment les média­men­songes, les pro­vo­ca­tions sous faux dra­peau, et les guerres pré­ten­du­ment « humanitaires » ?

Voi­ci l’an­nonce des amis belges qui orga­nisent gen­ti­ment cette rencontre :


Démocratie et contrôle citoyen

Voter, ça suffit ?

Ate­lier citoyen 4 février 2017  à 16 h

avec Étienne Chouard & Michel Collon

Non, dit Étienne Chouard, blo­gueur mili­tant fran­çais, deve­nu célèbre en 2005 en fai­sant cam­pagne pour le « Non » lors du réfé­ren­dum sur la Consti­tu­tion pour l’Eu­rope. Contre l’ensemble des par­tis et des médias, cette cam­pagne d’info à la base sus­ci­ta un énorme débat sur le Net et fit bas­cu­ler l’opinion en mon­trant qu’elle n’avait pas été infor­mée en fait. Il milite pour des ins­ti­tu­tions per­met­tant un véri­table contrôle citoyen par la par­ti­ci­pa­tion active.Michel Col­lon, jour­na­liste et écri­vain, fon­da­teur d’Investig’Action, a étu­dié les tech­niques de la pro­pa­gande de guerre et la dés­in­for­ma­tion média­tique. Il appelle les citoyens à tes­ter col­lec­ti­ve­ment l’info en exa­mi­nant qui les pos­sède, quels inté­rêts sont ser­vis et en déve­lop­pant leurs propres canaux de débat citoyen.

Étienne, excep­tion­nel­le­ment en Bel­gique, expo­se­ra com­ment cha­cun peut déve­lop­per une ini­tia­tive pour construire col­lec­ti­ve­ment une Consti­tu­tion citoyenne. Le débat est ouvert sur tous les thèmes sou­hai­tables dans un tel document.

Où ? Salle « Les Tour­ne­sols » 115B rue de Nivelles, à Braine-le-Château

Quand ? Le 4 février à 16 heures.

Par­ti­ci­pa­tion gra­tuite, pas de réservation.

Je suis très heu­reux de reve­nir en Belgique.
D’au­tant que je vous réserve une sur­prise en ren­trant, après un entre­tien impor­tant là-bas. Mais chuut 🙂

Au plai­sir de vous revoir bientôt 🙂

Étienne.

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Jacques Testart : « Le Sénat devrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort »

Ça germe un peu par­tout, c’est chouette 🙂

Jacques Testart : « Le Sénat devrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort »

La science, comme l’économie, serait por­teuse de véri­té parce que neutre. Pour­tant, entres autres exemples, l’axiome fon­da­teur de la loi Tra­vail pas­sée en force, contre l’avis des mil­lions de tra­vailleurs qu’elle affecte déjà, dépend d’une cer­taine concep­tion “scien­ti­fique” de l’économie et nous prouve bien que cette neu­tra­li­té sup­po­sée n’en a bien que le nom et que la véri­té qu’elle porte ne l’est que pour la mino­ri­té au pou­voir. Quand le contrat social est à ce point mis à mal, quand les déci­deurs favo­risent le Capi­tal plu­tôt que le peuple, peut-être faut-il essayer de réflé­chir à ce(ux) qui le constitue(nt) et com­ment, pour pou­voir rendre la démo­cra­tie meilleure. C’est ce à quoi Jacques Tes­tart, ancien cher­cheur en bio­lo­gie et “père” du pre­mier bébé-éprou­­vette fran­çais, consacre aujourd’hui son temps, notam­ment à tra­vers l’association Sciences citoyennes.À des­sein, il a récem­ment publié « Rêve­ries d’un cher­cheur soli­daire », « L’humanitude au pou­voir – Com­ment les citoyens peuvent déci­der du bien com­mun » et« Faire des enfants demain ». Nous sommes allés le ren­con­trer. La pre­mière par­tie de notre dis­cus­sion porte sur la faillite de la démo­cra­tie, à laquelle les tenants de la véri­té par­ti­cipent ardem­ment. Les moyens pour la rendre effec­tive sont prin­ci­pa­le­ment conte­nus dans cette seconde partie. 

« La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum. Aucune sec­tion du peuple ni aucun indi­vi­du ne peut s’en attri­buer l’exercice. »
Article 3 de la Consti­tu­tion fran­çaise actuelle

Le Comptoir : « Pour nourrir le processus politique dans des domaines d’incertitude scientifique » (Des Conférences de citoyens en droit français, Collectif, 2007) et pour trouver quelles solutions sont les plus adaptées pour l’ensemble de la société, les conférences et jurys de citoyens ont jusqu’à présent été utilisés à titre consultatif. Pouvez-vous expliquer en quoi ces procédures consistent et dans quels cadres elles s’expriment ?

Jacques Tes­tart : Les pro­cé­dures démo­cra­tiques des jurys ou confé­rences de citoyens sont très vagues. Le prin­cipe est tou­jours de mettre un groupe de per­sonnes tirées au sort devant un pro­blème et de lui deman­der de don­ner un avis. His­to­ri­que­ment, les confé­rences de citoyens, qui consti­tuent le modèle le plus éla­bo­ré, ont été inven­tées par le par­le­ment danois à la fin des années 1980, peut-être parce que les par­le­men­taires danois sont moins pré­ten­tieux que les nôtres. Ils se sont ren­du compte qu’ils étaient incom­pé­tents pour don­ner une direc­tive poli­tique sur des pro­blèmes tech­no­lo­giques et médi­cales en particulier.

Au par­le­ment en France, il doit y avoir un ancien pro­fes­seur de sciences natu­relles, plu­sieurs méde­cins mais ce n’est pas parce qu’on a été méde­cin ou pro­fes­seur un jour qu’on com­prend quelque chose à la bio­lo­gie molé­cu­laire d’aujourd’hui, c’est une illu­sion. Ces gens-là on les retrouve quand même dans l’Office par­le­men­taire d’évaluation des choix scien­ti­fiques et tech­no­lo­giques. Ce sont des séna­teurs et dépu­tés qui se sont por­tés volon­taires, ils sont une qua­ran­taine. Ils tra­vaillent sur tous les sujets liés aux tech­no­lo­gies et leurs avis sont ensuite sui­vis par les “inno­cents”, les élus qui, eux, se savent incom­pé­tents. Cet Office est une cible rêvée pour les lobbys.

Le par­le­ment danois a inven­té un sys­tème déri­vé des confé­rences de consen­sus de la méde­cine amé­ri­caine. Le prin­cipe est de tirer au sort des gens pour évi­ter que les lob­bys ne s’infiltrent dans les déci­sions poli­tiques à ce niveau-là. On leur donne éga­le­ment une for­ma­tion pour qu’ils puissent émettre un avis. À par­tir de cette expé­rience danoise, plu­sieurs mil­liers de pro­cé­dures se sont déve­lop­pées et se sont récla­mées de ce prin­­cipe-là : confé­rences de citoyens, jurys de citoyens, assem­blées citoyennes.

À Sciences citoyennes, on tra­vaille là-des­­sus depuis 2006 et on a éla­bo­ré, en fai­sant une ana­lyse préa­lable des expé­riences mon­diales, un pro­to­cole qui nous paraît le plus per­ti­nent et ration­nel. On a appe­lé ça des conven­tions de citoyens et on en a don­né une défi­ni­tion très pré­cise, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à pré­sent. Ça a abou­ti à un pro­jet de loi qu’on a fait connaître en 2007 et qui n’a évi­dem­ment jamais été ana­ly­sé à l’assemblée. Qu’est-ce que c’est, pour nous, une conven­tion de citoyens ? Ce sont effec­ti­ve­ment des gens tirés au sort dont on s’arrange pour qu’en plus, ils ne soient pas por­teurs d’intérêts. Si, par exemple, on fait une confé­rence sur les déchets nucléaires et que le sort désigne un ingé­nieur du CEA, on va dire « non, vous retour­nez chez vous et on va prendre le sui­vant dans le tirage au sort parce que vous êtes déjà par­tie pre­nante. » Ce serait vrai aus­si pour un mili­tant de Green­peace. On prend donc volon­tai­re­ment des gens inno­cents, igno­rants et puis on leur donne une for­ma­tion. C’est le point clé.

La for­ma­tion peut orien­ter com­plè­te­ment l’avis des citoyens. Pour qu’elle soit objec­tive, on a ima­gi­né que l’organisateur désigne un groupe, le comi­té de pilo­tage, qui aura pour tâche essen­tielle de défi­nir la for­ma­tion qu’on va don­ner aux citoyens. Ce comi­té est com­po­sé de gens qui sont recon­nus comme étant com­pé­tents sur le pro­blème et comme ayant des avis dif­fé­rents : ils ont écrit un article dans un jour­nal, mon­té une asso­cia­tion, tra­vaillent pour un indus­triel… C’est fina­le­ment un groupe d’une dizaine de per­sonnes, dans lequel il y a aus­si deux uni­ver­si­taires, spé­cia­listes de la pro­cé­dure, qui peuvent rap­pe­ler sans arrêt ce qu’est une conven­tion de citoyens et ce qu’est l’objectivité. Ces gens qui ne sont pas d’accord entre eux vont devoir se mettre d’accord sur le choix des for­ma­teurs, des thèmes à trai­ter et de la durée consa­crée à chaque thème. L’objectivité de la for­ma­tion en dépen­dra. Ils défi­nissent éga­le­ment des cahiers d’acteurs, des docu­ments à lire ou vision­ner, qui réunissent des prises de posi­tion diverses sur le thème, et qui sont pro­po­sés depuis tout le pays. Ce comi­té de pilo­tage ne ren­con­tre­ra jamais les citoyens. Il faut tou­jours un déca­lage pour évi­ter jus­te­ment les mani­pu­la­tions et les pressions.

« Dans les conven­tions de citoyens, il y a une impli­ca­tion des gens comme membres de l’espèce humaine. »

Les citoyens ont cette for­ma­tion pen­dant deux week-ends pas for­cé­ment conti­nus – par­fois ils sont même orga­ni­sés à plu­sieurs semaines, voire mois d’intervalle parce qu’il faut qu’ils aient le temps de dis­cu­ter entre eux, de réflé­chir. Ensuite, ils éla­borent eux-mêmes un troi­sième week-end qui sera ouvert au public et lors duquel ils feront com­pa­raître devant eux des experts que le comi­té de pilo­tage n’avait pas dési­gné. Des conven­tions de citoyens orga­ni­sées de cette manière-là n’ont encore jamais eu lieu. Il y a eu des choses qui s’en rap­pro­chaient plus ou moins, une quin­zaine en France depuis 1998, avec des variantes. En géné­ral, pour ce troi­sième week-end, ils ont des idées géniales et sélec­tionnent des gens qui n’appartiennent par­fois pas direc­te­ment au champ de la pro­blé­ma­tique. Par exemple, ils vont faire com­pa­raître un géo­graphe pour par­ler d’OGM, ou un psy­cho­logue, ou un ambassadeur.

Pour­quoi c’est en public ? Parce que c’est un moment un peu solen­nel où on découvre pour la pre­mière fois ces citoyens, puisque jusque-là tout était caché pour évi­ter que les lob­bys ne mettent la main des­sus. La salle n’a pas le droit d’intervenir, elle est spec­ta­trice. On peut voir com­pa­raître des mecs qui d’habitude passent à la télé et racontent n’importe quoi devant des jour­na­listes qui n’y connaissent rien et là, devant les citoyens qui ont bos­sé sur le sujet pen­dant déjà deux week-ends, ils se font char­cu­ter. C’est très émou­vant de voir com­ment ces gens-là ont fini par acqué­rir une com­pé­tence là où eux-mêmes se croyaient incapables.

Quand c’est fini, les citoyens se retirent dans une arrière-salle et rédigent leur avis, à huis-clos, sou­vent toute la nuit. On ne peut pas faire pres­sion sur eux. Le len­de­main matin, ils font une confé­rence de presse pour rendre leur avis, qui peut-être plus ou moins long, et indiquent « on est tous d’accord, ou bien seule­ment 4 sur 15 pensent ça, il y en a 3 qui pensent ça », etc.

Dans mon bou­quin L’humanitude au pou­voir, j’appelle « huma­ni­tude » cette capa­ci­té de l’humain à déve­lop­per, dans cer­taines condi­tions, l’intelligence col­lec­tive mais aus­si l’altruisme et l’empathie. Je ne l’ai pas inven­té, tous les socio­logues qui tra­vaillent là-des­­sus l’avaient déjà remar­qué. C’est-à-dire que les gens qui sont tirés au sort et qui ont accep­té de jouer le jeu – ce n’est pas obli­ga­toire contrai­re­ment aux membres d’un jury d’assise –, ne vont pas pen­ser à leur famille, à leur petit inté­rêt per­son­nel, ils vont pen­ser au tiers-monde et aux géné­ra­tions futures. Cette huma­ni­tude se déve­loppe parce qu’ils prennent très au sérieux leur rôle d’apporter un avis sur un pro­blème grave – les OGM, le nucléaire, les nano­tech­no­lo­gies. Ils sont impres­sion­nés d’ailleurs par la manière dont ils ont réus­si à deve­nir compétents.

Tout ça ne se mani­feste pas dans le débat public ou dans le réfé­ren­dum. Dans les conven­tions de citoyens, il y a une impli­ca­tion des gens comme membres de l’espèce humaine. Cette facul­té doit exis­ter chez tout le monde mais elle appa­raît seule­ment dans des cir­cons­tances excep­tion­nelles : peut-être des jurys d’assises, des conven­tions de citoyens, mais aus­si dans des grandes grèves où d’un seul coup les types qui, avant, ne se regar­daient pas trop, tra­vaillent pour la même chose et ont des idées géniales. C’est rare mais on peut donc pro­vo­quer des situa­tions où cette huma­ni­tude va appa­raître : on peut ame­ner l’espèce humaine à don­ner le meilleur d’elle-même. Est-ce que le but du poli­tique ne devrait pas être de créer les condi­tions pour que ça s’exprime ?

Peut-être que son but est justement que ça ne s’exprime pas.

Évi­dem­ment. D’une part, peut-être parce que les poli­tiques ont peur de perdre leurs pré­ro­ga­tives. Ils ne croient pas du tout que le peuple soit com­pé­tent autant qu’ils le sont. Ceci étant, ils sont quand même élus par le peuple, tout ça est donc absurde.

Quelles sont, pour nous donner une idée, les propositions issues de conférences de citoyens qui vous ont le plus marqué ?

Les confé­rences de citoyens ont sur­tout été uti­li­sées pour bou­cher les trous, pour dire « voyez, on fait de la démo­cra­tie ». Un peu comme les débats publics dont je par­lais au début. Les résul­tats n’ont pas été beau­coup pris en compte. La pre­mière qui a eu lieu en France, c’était en 1998 sur les OGM. C’est grâce à elle que l’étiquetage des pro­duits OGM a été ren­du obli­ga­toire, sauf pour les ani­maux nour­ris aux OGM qui ne sont tou­jours pas éti­que­tés. Dans un autre ordre d’idée, les citoyens de cette confé­­rence-là avaient don­né un avis sur l’expertise. Ils avaient dit qu’il n’était pas nor­mal que dans les com­mis­sions d’évaluation natio­nales – il s’agissait en l’occurrence de la Com­mis­sion de génie bio-molé­­cu­­laire qui s’occupait des OGM – il n’y ait que des scien­ti­fiques. Selon eux, il devrait y avoir deux groupes de per­sonnes : d’une part, les scien­ti­fiques ; d’autre part, un comi­té éco­no­mique et social dans lequel il y aurait des asso­cia­tions par exemple, qui inter­vien­draient et don­ne­raient leur avis. L’avis final serait ain­si le pro­duit des deux. Il y a une dizaine d’années, cette com­mis­sion de génie bio-molé­­cu­­laire s’est effec­ti­ve­ment trans­for­mée en Haut Conseil des bio­tech­no­lo­gies avec deux groupes d’expertise. Sa pre­mière mou­ture a un peu pris du plomb dans l’aile mais il n’en est pas moins que c’était un des résul­tats de la confé­rence de citoyens sur les OGM. Com­ment une quin­zaine de per­sonnes qui ne connaissent rien des OGM, ni de la démo­cra­tie en sont venues en quelques mois à pro­po­ser des choses pareilles ? C’est fas­ci­nant. À la fin des débats, j’avais aus­si enten­du « La nature ne peut pas être une paillasse de labo­ra­toire. » Ce que ce citoyen vou­lait dire c’est qu’il faut mener les expé­riences jusqu’au bout dans les labo­ra­toires, en milieu fer­mé mais ne pas faire d’essais dans les champs parce qu’ils peuvent être conta­mi­nants. On ne devrait pou­voir mettre dans les champs que des pro­duits dont on a com­plè­te­ment fini l’expérimentation, ce qui est rare­ment le cas.

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Les citoyens deman­daient aus­si une assu­rance spé­ci­fique pour les gens qui cultivent des OGM, étant don­né que les catas­trophes qui pour­raient sur­ve­nir ne sont pas pré­vi­sibles et pour­raient être d’ampleur énorme. À cette confé­rence, il y avait notam­ment un expert qui était assu­reur et pro-OGM. Il est venu expli­quer qu’en tant qu’assureur il ne pou­vait pas assu­rer les OGM puisque le risque n’est pas connu. La salle pouf­fait évi­dem­ment. On voit la contradiction…

Je pour­rais éga­le­ment citer la confé­rence de citoyens orga­ni­sée par la ville de Paris sur les ondes élec­tro­ma­gné­tiques (wifi, antennes-relais). Les citoyens ont dit qu’il fal­lait limi­ter le nombre d’antennes-relais et codi­fier l’emploi du télé­phone por­table dans les trans­ports en com­mun alors que tous avaient évi­dem­ment des télé­phones por­tables. Ça montre que les gens sont capables d’aller à l’encontre de leurs propres intérêts.

À l’issue d’une autre confé­rence de citoyens en 2002 qui s’appelait « Chan­ge­ment cli­ma­tique et citoyen­ne­té », et dont j’étais co-orga­­ni­­sa­­teur, une des pro­po­si­tions a été de mettre un impôt sur le kéro­sène des avions. Ça a vague­ment été repris après mais ça n’existe tou­jours pas. Pour­tant, il n’y a pas de rai­son à ce qu’il y ait un impôt sur l’essence des voi­tures mais pas sur le kéro­sène des avions.

brave-new-worldEn bioé­thique, il y a eu deux confé­rences de citoyens : une sur la fin de vie et une sur les lois autour de la PMA. Pour la pre­mière, un des avis était d’autoriser le sui­cide volon­taire sans néces­sai­re­ment pas­ser par un comi­té d’expertise. Le prin­cipe était celui de la liber­té de cha­cun de dis­po­ser de sa durée de vie. Dans des pays comme la Suisse ou la Hol­lande où c’est deve­nu assez cou­rant, il y a jus­te­ment une exper­tise médi­cale pour juger de la gra­vi­té de la situa­tion et don­ner l’autorisation à mou­rir. Après tout, les gens pour­raient dire « J’ai un can­cer, on va me trai­ter, j’ai une chance sur dix d’en sor­tir, j’ai pas envie de cou­rir ça et je pré­fère mou­rir tout de suite. » C’est une idée qui avait été émise dans cette confé­rence de citoyens. Quant à celle sur la PMA, j’avais été appe­lé en tant qu’expert dans la der­nière jour­née, celle qui se déroule en public. J’avais été appe­lé parce que dans mes bagarres, il y a celle contre le tri des embryons humains et la renais­sance de l’eugénisme. Les citoyens m’ont dit « Qu’est-ce que vous pro­po­sez ? » et j’ai répon­du qu’à mon avis la recherche de patho­lo­gies géné­tiques sur l’ensemble des embryons pro­duits par un même couple ne devrait être faite que pour une seule patho­lo­gie pour évi­ter le “bébé à la carte” et se limi­ter aux mala­dies très graves. Il y a un article qui est sor­ti dans Nature en novembre 2016 qui montre que, sur la sou­ris, on peut main­te­nant faire des mil­liers d’embryons à par­tir de cel­lules de peau. Dans dix ans, on pour­ra le faire chez l’homme. Si on peut pro­duire beau­coup d’embryons, il y a donc la pos­si­bi­li­té de faire un tri de tous les enfants en recher­chant de très nom­breux traits géné­tiques. Tous les citoyens ont été d’accord avec mon idée mais le Par­le­ment l’a snobée.

Pour faire en sorte que la démocratie soit enfin le porte-drapeau du bien commun, vous proposez avec l’association Sciences citoyennes d’encadrer les conférences et jurys de citoyens en les mettant sous la dénomination de “conventions de citoyens” et surtout d’en étendre le rayon d’action. Pourquoi et comment les encadrer ? Comment en imaginez-vous l’extension ?

Pour arri­ver à leur don­ner une valo­ri­sa­tion poli­tique, il faut effec­ti­ve­ment que ces conven­tions de citoyens soient ins­crites dans la loi ou même dans la Consti­tu­tion. Pour le moment, on ne peut pas obli­ger les élus à suivre l’avis des citoyens parce que dans notre sys­tème par­le­men­taire, ils sont ceux qui décident et sont res­pon­sables. Si la pro­cé­dure est léga­li­sée, il devraient prendre posi­tion indi­vi­duel­le­ment et c’est jus­te­ment ce qu’on demande : pour chaque conven­tion de citoyen au niveau natio­nal, l’avis devrait être exa­mi­né au Par­le­ment et chaque par­le­men­taire devrait avoir l’obligation d’exprimer son avis en don­nant son nom, pour prendre une res­pon­sa­bi­li­té devant l’avenir. S’il s’oppose, il se sera oppo­sé, fina­le­ment, à lavox popu­li. Ça chan­ge­rait pas mal, à mon avis, les réac­tions des parlementaires.

Ensuite, il faut se mettre d’accord sur les normes. Pour que ça fonc­tionne, il faut savoir à quel moment on fait des conven­tions de citoyens et pour­quoi. Per­son­nel­le­ment, là je ne parle plus pour Sciences citoyennes, je suis pour la sup­pres­sion du Sénat et son rem­pla­ce­ment par une assem­blée citoyenne tirée au sort et renou­ve­lée régu­liè­re­ment, qui n’ait pas les pri­vi­lèges des élus actuels. Il y aurait quelques cen­taines de citoyens, comme c’est actuel­le­ment le cas pour les séna­teurs. Ils auraient un rôle effec­tif qui devrait être celui du Sénat : de contre­ba­lan­cer les choix des dépu­tés qui, eux, conti­nue­raient d’être élus. Ce Sénat aurait un rôle de garant de repré­sen­ta­tion de la socié­té et de démo­cra­tie per­ma­nente. Pour tous les pro­blèmes liti­gieux, à chaque fois qu’il y a contro­verse, on réuni­rait une conven­tion de citoyens, voire plu­sieurs. Leur rôle irait au-delà des tech­no­lo­gies, qui jusque-là ont prin­ci­pa­le­ment été les thèmes des confé­rences de citoyens. Moi, je les vois appli­quées à tous les pro­blèmes de la vie poli­tique. Je pense qu’il fau­drait qu’on en réunisse tou­jours trois à chaque fois. Et si elles don­naient toutes le même avis, cet avis devien­drait qua­si­ment immé­dia­te­ment léga­li­sé. Ça aurait du sens. C’est comme une expé­rience scien­ti­fique : si on arrive à trou­ver le même résul­tat dans plu­sieurs groupes, c’est là que ça prend du sens. Ce n’est pas un détail. Il fau­drait que ce soit un mode nou­veau de faire de la poli­tique. C’est ce que j’appelle la démo­cra­tie per­ma­nente. Il y aurait sans arrêt quelque part, des gens qui seraient réunis et tirés au sort, qui dis­cu­te­raient d’un pro­blème et qui, au bout de quelques mois, ren­draient un avis à cette chambre de citoyens que serait le nou­veau Sénat. Ce der­nier défen­drait cette pro­po­si­tion auprès de la chambre des dépu­tés. Ce serait quelque chose de com­plè­te­ment nou­veau dans la démo­cra­tie. Je regrette d’ailleurs que même les can­di­dats les plus enga­gés et qui parlent de démo­cra­tie sont tou­jours timides pour ce qui est du tirage au sort et du rôle des élus. Je crois qu’il faut être radi­cal. Dans mon groupe local d’insoumis, j’ai réus­si à faire pas­ser cette pro­­po­­si­­tion-là : tirage au sort d’un nou­veau Sénat et conven­tions de citoyens pour tous les problèmes.

Ça s’inscrit dans la volonté de Mélenchon d’une VIe République ?

Je me bats pour qu’il le dise. Il faut chan­ger les règles du jeu.

https://​you​tu​.be/​E​O​T​8​Z​3​t​7​stQ

Quand je fais des confé­rences où j’explique les conven­tions de citoyens, les gens sont tous d’accord. Ce n’est peut-être pas n’importe qui qui vient m’écouter mais quand même. Ils sont éton­nés qu’on ne parle jamais de ça à la radio ou à la télé et ils disent « Mais c’est ça qu’il nous faut ! » Il y a quelque chose là à pros­pec­ter qui ren­con­tre­rait très vite, à mon avis, une adhé­sion. Il pour­rait y avoir à par­tir de là un véri­table bou­le­ver­se­ment, un chan­ge­ment radi­cal de la vie poli­tique, comme ce qu’a enclen­ché Pode­mos en Espagne par exemple, mais en allant plus loin. Je crois que si on ne va pas plus loin, on n’ira nulle part.

Cet entretien a été rondement mené par Sylvain Métafiot, suivant des questions d’Alizé Lacoste Jeanson

Nos Desserts :

  • Retrou­vez le site per­son­nel de Jacques Tes­tart et celui de la fon­da­tion Sciences citoyennes
  • Le blog d’Her­vé Mai­son­neuve est une mine d’or d’informations sans œillères sur le monde de la recherche
  • Au Comp­toir, nous avons déjà inter­viewé Eva Bel­li­na­to et Didier Lam­bert qui nous par­laient tous les deux des dan­gers bien réels de l’incursion des lois du mar­ché dans la méde­cine (au niveau de l’accouchement et des adju­vants vac­ci­naux, respectivement)
  • On par­lait du non-sens et de l’instrumentalisation de l’expertise en pre­nant l’exemple des tests osseux
  • Récem­ment, nous ren­con­trions Auré­lien Ber­nier avec qui nous dis­cu­tions aus­si des pro­po­si­tions qu’une gauche vrai­ment radi­cale pour­rait défendre
  • Pour se don­ner du grain à moudre, on vous pro­po­sait des cri­tiques fron­tales la notion de Pro­grès avec Pierre Thies­set etGalaad Wil­gos

 

Source : Le Comp­toir, https://​comp​toir​.org/​2​0​1​7​/​0​1​/​1​3​/​j​a​c​q​u​e​s​–​t​e​s​t​a​r​t​–​l​e​–​s​e​n​a​t​–​d​e​v​r​a​i​t​–​e​t​r​e​–​r​e​m​p​l​a​c​e​–​p​a​r​–​u​n​e​–​a​s​s​e​m​b​l​e​e​–​c​i​t​o​y​e​n​n​e​–​t​i​r​e​e​–​a​u​–​s​o​rt/https://​comp​toir​.org/​2​0​1​7​/​0​1​/​1​3​/​j​a​c​q​u​e​s​–​t​e​s​t​a​r​t​–​l​e​–​s​e​n​a​t​–​d​e​v​r​a​i​t​–​e​t​r​e​–​r​e​m​p​l​a​c​e​–​p​a​r​–​u​n​e​–​a​s​s​e​m​b​l​e​e​–​c​i​t​o​y​e​n​n​e​–​t​i​r​e​e​–​a​u​–​s​o​rt/

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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Pro­cès citoyen du faux « suf­frage uni­ver­sel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre der­nier) est publiée 🙂

httpv://youtu.be/7E6kstTJrFI

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fal­lu à toutes les ques­tions & objec­tions, et je vous invite donc à vous exer­cer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rap­pel de la confé­rence qui avait pré­cé­dé ce débat : 

[Vidéo et texte] L’antidote uni­ver­sel au capitalisme,
ce sera un peuple deve­nu consti­tuant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://​bit​.ly/​2​i​Q​r​0V9

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N’ou­bliez pas de créer et ani­mer vous-même vos propres ate­liers consti­tuants, quo­ti­dien­ne­ment, obstinément 🙂

Étienne.

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[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Com­plé­ments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » : 

http://​www​.lemonde​.fr/​i​d​e​e​s​/​a​r​t​i​c​l​e​/​2​0​0​7​/​1​0​/​2​6​/​l​a​–​b​o​i​t​e​–​a​–​o​u​t​i​l​s​–​d​u​–​t​r​a​i​t​e​–​d​e​–​l​i​s​b​o​n​n​e​–​p​a​r​–​v​a​l​e​r​y​–​g​i​s​c​a​r​d​–​d​–​e​s​t​a​i​n​g​_​9​7​1​6​1​6​_​3​2​3​2​.​h​tml

• Ma réac­tion (indi­gnée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​E​u​r​o​p​e​/​f​o​r​u​m​/​i​n​d​e​x​.​p​h​p​?​2​0​0​7​/​1​0​/​2​7​/​8​6​–​l​e​–​c​a​n​d​i​d​a​t​–​g​i​s​c​a​r​d​–​d​–​e​s​t​a​i​n​g​–​c​o​n​f​i​r​m​e​–​l​a​–​s​c​a​n​d​a​l​e​u​s​e​–​a​r​n​a​q​u​e​–​d​u​–​m​i​n​i​–​t​r​a​i​t​e​–​s​i​m​p​l​i​f​i​e​–​i​l​–​o​u​b​l​i​e​–​c​e​p​e​n​d​a​n​t​–​q​u​e​l​q​u​e​s​–​d​e​t​a​ils

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creu­ser le sujet des trai­tés anti­cons­ti­tu­tion­nels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​r​e​s​i​s​t​a​n​c​e​_​a​_​t​o​u​s​_​l​e​s​_​t​r​a​i​t​e​s​_​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​n​e​l​s​.​php

et notam­ment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​C​i​t​o​y​e​n​s​_​d​_​E​u​r​o​p​e​_​C​o​n​t​r​e​_​l​e​_​R​e​g​i​m​e​_​I​l​l​e​g​i​t​i​m​e​.​pdf

Étienne.

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[Populisme, mon amour] Emmanuel TODD : « la France n’est évidemment pas une démocratie »

Emma­nuel Todd insiste (sans se lais­ser inter­rompre par les eurocrates) : 

« On n’est évi­dem­ment pas en démo­cra­tie, on fait tous sem­blant, on fait du théâtre : on remet en cause la démo­cra­tie amé­ri­caine (qui renaît ! [heu, là, il rêve, Emma­nuel 🙂 ]) et on fait comme si, nous, on était des démocrates… 

Mais en fait la France n’a plus d’au­to­no­mie moné­taire et c’est l’Al­le­magne qui va décider !

On n’est évi­dem­ment plus en démo­cra­tie : [en 2008,] la classe poli­ti­cienne s’est assise sur le réfé­ren­dum de 2005 (!), et notre pré­ten­due « élec­tion pré­si­den­tielle », c’est un sys­tème qui per­met d’é­lire celui qui va être notre repré­sen­tant à Berlin…

Donc, on est vrai­ment des gros rigo­los, quand on met Trump en question »

Je trouve amu­santes les lèvres (très) pin­cées du vieil euro­lâtre des­po­tique Ber­nard Guetta.


Guet­ta : « Non, là, Todd, vous exagérez… »

Mer­ci Emma­nuel Todd, MERCI 🙂

Étienne.

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« QE for the peuple » – « Helicopter Money » POUR RELANCER LA DEMANDE : le niveau monte

Europe1 : « Et si la Banque Centrale donnait (directement) de l’argent à TOUS les citoyens ? »

httpv://youtu.be/UId2QCPNAJE

Si les « jour­na­listes » com­mencent à par­ler favo­ra­ble­ment de « QE for the peuple – Heli­cop­ter Money » (ils ont enfin tra­vaillé, un peu, la ques­tion moné­taire => le niveau monte – c’est pas trop tôt), les choses peuvent bouger.

Mais sur­tout, le niveau des élec­teurs va lui aus­si mon­ter – et peut-être aus­si leur niveau d’exi­gence, sur cette ques­tion déci­sive et cru­ciale pour la sou­ve­rai­ne­té popu­laire : c’est au peuple lui-même (et sur­tout pas aux banques pri­vées, fléau de l’hu­ma­ni­té) de déci­der s’il faut créer ou détruire de la mon­naie, au niveau local comme au niveau national.

=> Faites passer 🙂

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Rap­pel (impor­tant) sur QE for the people :

ÉPOUVANTAILS (prétendue menace d’hyperinflation) ou REFLATION (retour volontaire à l’inflation) ? RELANCER LA DEMANDE avec DE L’HELICOPTER MONEY. Vite !

https://​www​.chouard​.org/​2​0​1​4​/​1​0​/​1​2​/​e​p​o​u​v​a​n​t​a​i​l​s​–​o​u​–​r​e​f​l​a​t​i​o​n​–​r​e​l​a​n​c​e​r​–​l​a​–​d​e​m​a​n​d​e​–​a​v​e​c​–​d​e​–​l​h​e​l​i​c​o​p​t​e​r​–​m​o​n​e​y​–​v​i​te/

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[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est pro­pre­ment scan­da­leux : Fillon envi­sage son rap­port au peuple fran­çais comme un blitz­krieg (sic), une guerre-éclair… Le can­di­dat qui avoue que, une fois élu, il atta­que­ra aus­si­tôt (et en traître, l’é­té !) ceux qui viennent de l’é­lire ! C’est dégueu­lasse, c’est à gerber. 

L’u­sage, par de pré­ten­dus « repré­sen­tants » (payés pour défendre l’in­té­rêt géné­ral, et pas celui des grands patrons), l’u­sage de pro­cé­dures expé­di­tives et tyran­niques pen­dant les vacances d’é­té, expli­ci­te­ment pour empê­cher toute résis­tance du peuple qu’ils veulent pres­su­rer, c’est lit­té­ra­le­ment scandaleux.

Encore un peu plus ? (Atten­tion, c’est à vomir) :
httpv://youtu.be/rlQ3cfBMhFY

L’o­ri­gi­nal, sans coupe, en une heure (dif­fi­ci­le­ment sup­por­table, désolé) :

Cet admi­ra­teur éper­du de Mar­ga­ret That­cher (elle-même amou­reuse de l’as­sas­sin Pino­chet et des Chi­ca­go boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’é­lec­tion porte au pou­voir les pires. Il n’y a rien de bon à espé­rer du faux « suf­frage uni­ver­sel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la consti­tu­tion qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’ou­bliez pas d’ins­truire per­son­nel­le­ment le très néces­saire pro­cès citoyen de l’é­lec­tion.

Et n’ou­bliez pas, sur­tout, de vous concen­trer sur l’es­sen­tiel de l’es­sen­tiel : vos propres ate­liers consti­tuants, quo­ti­dien­ne­ment, opi­niâ­tre­ment, obs­ti­né­ment, cou­ra­geu­se­ment, contagieusement 🙂

Bon cou­rage à tous 🙂

Étienne.

Page Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
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[Mémoire des luttes] Pierre Mendès-France (1957) : L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE »

On sait depuis le début que la pré­ten­due « union euro­péenne » est un piège poli­tique pen­sé et vou­lu et impo­sé par les États-Unis, un piège anti­so­cial et antidémocratique. 

Mais nous n’a­vons aucune ins­ti­tu­tion pour résis­ter aux traîtres qui nous gou­vernent. Aucune.
Parce que nous démis­sion­nons de notre rôle per­son­nel dans un pro­ces­sus consti­tuant digne de ce nom.

N’ou­blions pas l’a­ver­tis­se­ment de Pierre Mendès-France :
L’ « union euro­péenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE » (1957)

Le dis­cours com­plet (repro­duit sur le site de « l’as­so­cia­tion Pour une consti­tuante ») :

“ Mes­dames, mes­sieurs, cet impor­tant débat porte sur deux séries de ques­tions. Il y a d’abord un pro­blème d’orientation géné­rale — on pour­rait dire un pro­blème de poli­tique géné­rale — et puis se posent des pro­blèmes d’exécution, qui sont plu­tôt de nature technique.
Sur le pro­blème géné­ral, sur le pro­blème pro­pre­ment poli­tique, je ne m’attarderai pas. J’ai tou­jours été par­ti­san d’une construc­tion orga­nique de l’Europe. Je crois, comme beau­coup d’hommes dans cette Assem­blée, que nos vieux pays euro­péens sont deve­nus trop petits, trop étroits pour que puissent s’y déve­lop­per les grandes acti­vi­tés du XXe siècle, pour que le pro­grès éco­no­mique puisse y avan­cer à la vitesse qui nous est deve­nue nécessaire.

Un mar­ché vaste est un élé­ment de large cir­cu­la­tion des pro­grès tech­niques et des échanges, et éga­le­ment un élé­ment essen­tiel pour l’organisation et la conso­li­da­tion de la paix entre les États euro­péens, ce qui est tout aus­si important.

Mais ce mar­ché, nous devons l’aménager de telle sorte que nous puis­sions y obte­nir les meilleurs résul­tats pos­sibles, sans tom­ber dans un étroit égoïsme natio­nal, spé­cia­le­ment pour notre pays.
Un ancien pré­sident du Conseil a dit que nous devions « faire l’Europe sans défaire la France ». Ce résul­tat est-il obte­nu dans les pro­jets, tels, du moins, qu’ils sont connus de nous ? C’est ce que je vou­drais rechercher.

Ces pro­jets com­portent essen­tiel­le­ment la sup­pres­sion, pour les échanges entre les six pays par­ti­ci­pants, de tout droit de douane et de tout contin­gen­te­ment. Ce résul­tat sera obte­nu pro­gres­si­ve­ment au cours d’une période tran­si­toire de douze à seize ans.

Au cours de chaque étape inter­mé­diaire, les droits de douane seront réduits d’un tiers envi­ron de leur mon­tant ini­tial, les contin­gents seront por­tés au double envi­ron de ce qu’ils étaient au début de l’étape.

Les six pays appli­que­ront, vis-à-vis des pays exté­rieurs à la com­mu­nau­té, un tarif doua­nier com­mun. Le pas­sage du tarif ini­tial de chaque pays à ce tarif com­mun se fera pro­gres­si­ve­ment au cours de la période transitoire.

Le Mar­ché com­mun aura donc des effets très sen­sibles dès le début, dès la pre­mière étape. Ces effets por­te­ront sur les trois aspects du Mar­ché com­mun, lequel com­porte, même assor­ti de res­tric­tions tem­po­raires, la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, la libre cir­cu­la­tion des mar­chan­dises et la libre cir­cu­la­tion des capi­taux. C’est de ce triple point de vue que je vais me pla­cer main­te­nant, en com­men­çant par la libre cir­cu­la­tion des personnes.

Bien qu’il soit expres­sé­ment men­tion­né et annon­cé, il semble que ce pro­blème n’a été envi­sa­gé que très super­fi­ciel­le­ment dans les textes, au point de la dis­cus­sion où ils sont par­ve­nus, et M. le secré­taire d’État aux Affaires étran­gères, dans le brillant dis­cours que nous avons tous applau­di avant-hier, a été sur ce point — qu’il me per­mette de le lui dire — très impré­cis. Aus­si des ques­tions doivent être posées à ce sujet, des garan­ties doivent être obtenues.

En effet, si le mou­ve­ment des capi­taux et des biens peut à pre­mière vue ne pas paraître tou­cher aux concepts de Nation et de Patrie, il n’en est pas de même pour les migra­tions de popu­la­tions. Il n’est pas indif­fé­rent pour l’avenir de la France ni que, pen­dant une période, les Ita­liens affluent en France, ni que, simul­ta­né­ment ou pen­dant une autre période, les Fran­çais du Lan­gue­doc, de l’Auvergne ou de la Bre­tagne soient conduits à cher­cher de meilleures condi­tions de tra­vail dans une Alle­magne qui, en cours de déve­lop­pe­ment rapide, offri­rait des emplois à des tra­vailleurs mena­cés par le chômage.

Or, ces pers­pec­tives ne consti­tuent pas une vue de l’esprit. Si les Ita­liens se montrent si atta­chés à la notion du mar­ché com­mun, s’ils sont impa­tients d’aboutir à une conclu­sion concrète, c’est bien — et ils ne s’en cachent pas — pour per­mettre l’émigration de leurs chômeurs.
Dans une cer­taine conjonc­ture, lorsque nous man­quons de main‑d’œuvre, c’est tant mieux pour nous si nous pou­vons en trou­ver dans un pays voi­sin. Mais dans d’autres cas, lorsque nous sommes mena­cés par le chô­mage ou lorsqu’il s’en pro­duit dans notre pays, l’afflux de chô­meurs venus du dehors et sus­cep­tibles, sou­vent, d’accepter des salaires sen­si­ble­ment infé­rieurs à ceux qui sont pra­ti­qués dans notre pays est évi­dem­ment de nature à pro­vo­quer des contre­coups et des dif­fi­cul­tés que nous avons inté­rêt à éviter.

Quant à l’Allemagne, n’oublions pas sa puis­sance d’expansion, ses res­sources, son dyna­misme. Dans le cas d’une crise éco­no­mique, dont, par sa struc­ture indus­trielle, l’Allemagne souf­fri­ra plus tôt et plus for­te­ment que nous, il se pro­dui­ra une baisse des salaires alle­mands, un dum­ping de l’industrie alle­mande contre la nôtre et un mou­ve­ment des chô­meurs alle­mands, plus mobiles par tra­di­tion que les nôtres, vers la France pour y cher­cher du travail.

Jusqu’à pré­sent, nous fai­sions face aux grandes crises éco­no­miques inter­na­tio­nales mieux que d’autres pays, mieux que les pays plus indus­tria­li­sés, comme l’Allemagne ou la Bel­gique, en rai­son de la struc­ture mieux équi­li­brée de notre propre économie.

À la pre­mière réces­sion éco­no­mique, un pays comme l’Allemagne de l’Ouest, qui vient d’absorber en quelques années plu­sieurs mil­lions d’immigrés encore mal digé­rés, dis­po­se­ra d’un volume de chô­meurs consi­dé­rable et exportable.

De ce fait, nous per­drons cet élé­ment de sta­bi­li­té rela­tive dont nous jouis­sions jusque-là et qui nous avait per­mis, soit entre 1929 et 1932, soit en 1948–1949, de souf­frir moins que les autres pays occidentaux.
Mais en période de conjonc­ture favo­rable, nous aurons aus­si à subir dans le Mar­ché com­mun une concur­rence redou­table, concur­rence qui pour­ra être salu­taire à long terme si les amé­na­ge­ments néces­saires sont pré­vus — c’est le but même du trai­té — et qui pour­ra néan­moins être très dou­lou­reuse et néfaste même à long terme si les pré­cau­tions appro­priées ne sont pas prises et garanties.

Cer­taines de nos indus­tries, tout au moins, ne pour­ront pas s’adapter ou s’adapteront mal. Il en résul­te­ra du chô­mage dans divers sec­teurs de nos régions sous-déve­­lop­­pées, notam­ment celles du sud de la Loire qui ont beau­coup à craindre de la riva­li­té com­mer­ciale et indus­trielle qui va se déclen­cher à l’intérieur du mar­ché uni­fié et dont les popu­la­tions peuvent être pous­sées à émi­grer, à moins de consen­tir sur place à un niveau de vie très bas pour ne pas s’expatrier.
Je vou­drais faire obser­ver que le pro­blème de la conta­gion des effets éco­no­miques n’est pas théo­rique et qu’il a don­né lieu dans le pas­sé à des expé­riences qui doivent nous faire réfléchir.

Après l’unité ita­lienne, l’Italie du Sud a souf­fert beau­coup du contact et de la concur­rence de la région du Centre et du Nord. Contrai­re­ment à ce que nous croyons trop sou­vent, l’Italie du Sud avait atteint, avant l’unité ita­lienne, un degré d’industrialisation et de déve­lop­pe­ment com­pa­rable et pro­ba­ble­ment même supé­rieur à celui du reste du pays. L’unité lui a por­té un coup qui s’est tra­duit par une large émi­gra­tion à l’intérieur de l’Italie uni­fiée et aus­si vers l’extérieur, un coup que même les gens du Nord recon­naissent et auquel ils essayent main­te­nant de remé­dier. Pour obte­nir le déve­lop­pe­ment de la Sicile et de l’Italie du Sud, le gou­ver­ne­ment de Rome recrée pré­ci­sé­ment, depuis quelques années, un régime dis­tinct qui sup­prime ou qui atté­nue le carac­tère abso­lu de l’intégration réa­li­sée voi­ci un siècle.

La situa­tion est com­pa­rable dans d’autres pays.

Les États méri­dio­naux des États-Unis se sont tou­jours plaints et se plaignent aujourd’hui encore d’avoir été défa­vo­ri­sés éco­no­mi­que­ment du fait de leur rat­ta­che­ment aux États du Nord.

En Alle­magne même, qui a fait l’expérience d’un Zoll­ve­rein, véri­table pré­cé­dent du Mar­ché com­mun, bien que la Prusse, ini­tia­trice et agent moteur de l’intégration, ait consen­ti de larges inves­tis­se­ments en faveur des régions alle­mandes moins favo­ri­sées, les Wur­tem­ber­geois, les Bava­rois ont dû émi­grer en grand nombre vers les Amériques.
Au sur­plus, si, à l’échelle d’un siècle et en ne consi­dé­rant que l’ensemble de l’économie alle­mande, le Sud et le Nord confon­dus, si le Zoll­ve­rein a été un élé­ment d’expansion, n’oublions pas qu’il a pu por­ter ses fruits parce qu’un État domi­na­teur, prin­ci­pal béné­fi­ciaire de la réforme, a fait la loi aux autres États domi­nés. En ce sens, c’est un pré­cé­dent qui ne com­porte pas que des aspects plaisants.

Le trai­té doit donc nous don­ner des garan­ties contre les risques qui se sont ain­si maté­ria­li­sés en Alle­magne, aux États-Unis, en Ita­lie, ailleurs encore. Par­mi ces garan­ties figurent le droit, que nous devons conser­ver, de limi­ter l’immigration en France, sur­tout lorsque la conjonc­ture éco­no­mique le ren­dra néces­saire, et des sau­ve­gardes contre le risque d’un chô­mage et d’un abais­se­ment du niveau de vie impor­tés du dehors. Je revien­drai tout à l’heure sur cer­taines moda­li­tés de ces indis­pen­sables garan­ties, mais pour cela il me faut, après avoir exa­mi­né les pro­blèmes tou­chant à la cir­cu­la­tion des per­sonnes, en venir à ceux qui concernent la cir­cu­la­tion des mar­chan­dises. Ici nous sommes au centre même du débat.

En cas de mar­ché com­mun sans bar­rières doua­nières ou contin­gents, ou bien avec des bar­rières et des contin­gents rapi­de­ment réduits puis éli­mi­nés, les mar­chan­dises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par prio­ri­té et dans tous les pays par­ti­ci­pants. Ces prix de revient sont fonc­tion des charges qui pèsent sur la pro­duc­tion. Or, la France connaît de lourds han­di­caps dans la com­pé­ti­tion inter­na­tio­nale. Elle sup­porte des charges que les autres n’ont pas, tout au moins au même degré : charges mili­taires, charges sociales, charges d’outre-mer.

Les autres pays qui n’ont pas de charges équi­va­lentes dis­posent ain­si de res­sources pour leurs inves­tis­se­ments, pour accé­lé­rer leurs pro­grès, pour abais­ser leurs prix de revient et c’est bien ce que nous avons pu consta­ter depuis dix ans.

Nous pou­vons, bien enten­du, espé­rer qu’après le règle­ment algé­rien nous pour­rons réduire la dis­pro­por­tion des charges mili­taires, mais à cet égard je tiens à rap­pe­ler que les enga­ge­ments pris dans le cadre de l’O.T.A.N. sont pro­por­tion­nel­le­ment plus lourds pour nous que pour tous les autres pays de la Petite Europe.

[…]

D’autre part, M. le pré­sident du Conseil nous a indi­qué dans un dis­cours récent qu’après la fin des hos­ti­li­tés en Algé­rie nous devrons consa­crer aux dépenses éco­no­miques en Afrique du Nord autant, a‑t‑il dit, que nous avons don­né jusqu’ici pour les dépenses mili­taires, de telle sorte que le règle­ment algé­rien lui-même risque de ne pas entraî­ner au total le sou­la­ge­ment très sub­stan­tiel sur lequel nous pou­vons compter.

En second lieu, après les charges mili­taires, les charges des ter­ri­toires d’outre-mer sont, vous le savez, consi­dé­rables au point que le gou­ver­ne­ment a deman­dé — et il a eu rai­son — d’en trans­fé­rer une frac­tion à nos partenaires.

Même si nos par­te­naires accep­taient les pro­po­si­tions fran­çaises dans ce domaine — et jusqu’à main­te­nant je ne crois pas que cet accord ait été obte­nu — la majeure par­tie des charges d’outre-mer conti­nue­rait tout natu­rel­le­ment à nous incom­ber et ain­si, de ce chef encore, il n’est pas dou­teux que notre éco­no­mie subi­rait un han­di­cap de charges supé­rieures à celles qui incombent à nos cocontractants.

J’en viens, main­te­nant, aux charges sociales qui ont été évo­quées à plu­sieurs reprises par un cer­tain nombre de nos collègues.

La seule har­mo­ni­sa­tion pré­vue en prin­cipe concerne l’égalité des salaires mas­cu­lins et fémi­nins dans un délai de quatre, cinq ou six ans. C’est cer­tai­ne­ment une nou­velle satis­fai­sante et qui entraî­ne­ra, si la pro­messe est tenue, des résul­tats favo­rables pour cer­taines indus­tries fran­çaises, par exemple pour l’industrie du tex­tile. Mais aucune autre géné­ra­li­sa­tion d’avantages sociaux n’est vrai­ment orga­ni­sée ni même garan­tie et cela appa­raît si l’on énu­mère un cer­tain nombre de ces avan­tages sociaux qui pèsent, dans une mesure qui est loin d’être négli­geable, sur la pro­duc­ti­vi­té et sur les prix de revient.
S’agit-il du tarif spé­cial des heures sup­plé­men­taires dont a par­lé hier M. le secré­taire d’Etat aux affaires étran­gères ? Le pro­blème est en effet men­tion­né et il est dit dans les textes qui, paraît-il, ont été arrê­tés sur ce point, que le sys­tème fran­çais sera pris comme base de réfé­rence. Je ne sais pas exac­te­ment ce que signi­fie cette for­mule. Je ne crois pas qu’elle implique qu’il en résul­te­ra une obli­ga­tion pour nos cocon­trac­tants de réa­li­ser une éga­li­sa­tion entre eux et nous et, lorsque le pro­blème sera exa­mi­né à la fin de la pre­mière période, c’est bien la majo­ri­té qua­li­fiée qui en déci­de­ra, ce qui, je le mon­tre­rai tout à l’heure, ne nous donne mal­heu­reu­se­ment aucune garan­tie sur un ter­rain où la plu­part de nos cocon­trac­tants ont des inté­rêts très évi­dem­ment oppo­sés aux nôtres.

S’agit-il des allo­ca­tions fami­liales ? Je crois que le pro­blème n’a même pas été envi­sa­gé ou, s’il a été dis­cu­té, il n’a abou­ti à aucun accord. Or, ce pro­blème est impor­tant, puisque les allo­ca­tions fami­liales cor­res­pondent à 12 p. 100 de la masse salariale.

S’agit-il du pro­blème des salaires des jeunes ? Ce point est impor­tant puisque, en rai­son de la pyra­mide des âges, nous aurons, dans les pro­chaines années, en France comme dans les autres pays occi­den­taux, un nombre crois­sant de jeunes au travail.

Les salaires des jeunes, des mineurs, sont, en France, très supé­rieurs à ceux qui sont pra­ti­qués en Alle­magne, en Ita­lie, en Bel­gique. D’une part, en ver­tu de la régle­men­ta­tion offi­cielle, d’autre part, en ver­tu des conven­tions col­lec­tives, la situa­tion est beau­coup plus satis­fai­sante pour les jeunes tra­vailleurs en France qu’elle ne l’est dans les autres pays.

On pour­rait pour­suivre très long­temps l’énumération des avan­tages sociaux très supé­rieurs en France à ce qu’ils sont dans les pays avec les­quels nous allons nous associer.

La thèse fran­çaise, à laquelle nous devons nous tenir très fer­me­ment et que le gou­ver­ne­ment a sou­te­nue, sans avoir, je le crains mal­heu­reu­se­ment, obte­nu l’adhésion de nos inter­lo­cu­teurs, c’est l’égalisation des charges et la géné­ra­li­sa­tion rapide des avan­tages sociaux à l’intérieur de tous les pays du mar­ché com­mun. C’est la seule thèse cor­recte et logique sauf, tou­te­fois, celle que per­sonne n’a sou­te­nue, selon laquelle nous serions conduits à sup­pri­mer les allo­ca­tions fami­liales ou à réduire les salaires horaires pour obte­nir le même résultat.

Je sais bien que l’on invoque quel­que­fois le fait que cer­taines dis­po­si­tions sociales, à vrai dire peu nom­breuses et peu impor­tantes, de la régle­men­ta­tion fran­çaise, se trouvent être moins avan­ta­geuses que celles pré­vues dans tel ou tel pays voisin.

Par exemple, les indem­ni­tés de chô­mage sont plus éle­vées dans un cer­tain nombre de pays voi­sins qu’elles ne le sont en France.
À vrai dire, les indem­ni­tés de chô­mage repré­sentent peu de chose par rap­port à la masse sala­riale, mais je vou­drais que nous pous­sions sur ce point notre posi­tion jusqu’à l’extrême logique. L’unification, la péréqua­tion des charges doit se faire, elle doit être géné­rale et elle doit tou­jours se faire par le haut.

Il serait par­fai­te­ment nor­mal que nous rele­vions nos allo­ca­tions de chô­mage si elles sont infé­rieures à celles de nos voi­sins à condi­tion que ceux-ci, réci­pro­que­ment, relèvent par exemple les allo­ca­tions fami­liales ou les créent pour les pays qui n’en ont pas.

L’harmonisation doit se faire dans le sens du pro­grès social, dans le sens du relè­ve­ment paral­lèle des avan­tages sociaux et non pas, comme les gou­ver­ne­ments fran­çais le redoutent depuis si long­temps, au pro­fit des pays les plus conser­va­teurs et au détri­ment des pays socia­le­ment les plus avancés.

On dit quel­que­fois, et cette opi­nion a été expri­mée à la tri­bune au cours des der­niers jours, qu’il ne faut pas consi­dé­rer seule­ment le dés­équi­libre des légis­la­tions sociales, mais l’ensemble de toutes les charges sala­riales, c’est-à-dire les salaires pro­pre­ment dits aug­men­tés des charges sociales, dites aus­si salaires indirects.
Ce point de vue est peut-être contes­table car la concur­rence n’est pas un phé­no­mène glo­bal : toute l’économie d’un pays contre toute l’économie d’un autre pays. La concur­rence s’opère, en réa­li­té, indus­trie par indus­trie et ce sont bien les prix de revient par mar­chan­dises, c’est-à-dire par caté­go­ries indus­trielles, qui comptent.
Mais, peu importe, car, au cours des récentes négo­cia­tions, nos experts ont prou­vé que les salaires pro­pre­ment dits en Hol­lande, en Ita­lie et même en Alle­magne étaient très géné­ra­le­ment infé­rieurs aux nôtres.

Par consé­quent, c’est bien l’ensemble salaires plus charges sociales qui est supé­rieur en France à ce qu’il est chez nos voi­sins et concur­rents étrangers.

Or, l’harmonisation des charges sala­riales, directes et indi­rectes, c’est la vieille reven­di­ca­tion de tous les Fran­çais qui ne veulent pas que notre pays soit vic­time des pas en avant qu’il a faits ou qu’il fait dans le sens du pro­grès. À cet égard, qu’il me suf­fise d’évoquer la pro­po­si­tion qui a été pré­sen­tée par le gou­ver­ne­ment fran­çais au Conseil de l’Europe le 20 sep­tembre 1954 en vue d’égaliser les charges sociales par le haut pour empê­cher qu’une libé­ra­tion des échanges réa­li­sée sans pré­cau­tion conduise à l’égalisation par le bas.
À la suite de cette ini­tia­tive gou­ver­ne­men­tale, M. Guy Mol­let, qui était alors pré­sident en exer­cice de l’assemblée de Stras­bourg, char­gea la com­mis­sion des affaires sociales de ladite assem­blée, d’une part, et pria le comi­té des ministres, d’autre part, d’élaborer une charte sociale commune.

Quelques mois plus tard, en jan­vier 1955, une confé­rence était convo­quée aux mêmes fins par le bureau inter­na­tio­nal du tra­vail, dont le direc­teur deman­da que soit dis­cu­tée la pro­po­si­tion fran­çaise et que soient étu­diées les dif­fé­rences de coût de la main‑d’œuvre dans les pays européens.

L’affaire depuis, fut pour­sui­vie, len­te­ment, hélas ! Divers rap­ports d’experts ont été éla­bo­rés. Par­mi eux, des points de vue très hos­tiles au nôtre se sont mani­fes­tés et notre repré­sen­tant M. Byé, mis en mino­ri­té, a dû rédi­ger un rap­port dis­tinct de celui de ses col­lègues étrangers.

Le rap­port éta­bli par la majo­ri­té a été com­bat­tu par M. Hauck, au nom des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, et par M. Waline, au nom des orga­ni­sa­tions patro­nales. L’assemblée de Stras­bourg a néan­moins voté une motion indi­quant que si, à ses yeux, l’harmonisation des charges sociales n’est pas un préa­lable, elle consti­tue une condi­tion essen­tielle de l’intégration.

Depuis, rien n’a été fait et aucune suite n’a été don­née à une demande pré­sen­tée par un autre de nos repré­sen­tants, M. Jacques Dou­blet, qui avait éla­bo­ré au nom du gou­ver­ne­ment fran­çais la liste des conven­tions du Bureau inter­na­tio­nal du tra­vail à rati­fier avant l’établissement du Mar­ché com­mun pour que ce der­nier n’entraîne pas les plus graves incon­vé­nients éco­no­miques et sociaux pour nous.
En fait, mes chers col­lègues, ne nous ne le dis­si­mu­lons pas, nos par­te­naires veulent conser­ver l’avantage com­mer­cial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre poli­tique doit conti­nuer à consis­ter, coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régres­sion au détri­ment de la classe ouvrière et, par contre­coup, au détri­ment des autres classes sociales qui vivent du pou­voir d’achat ouvrier. Il faut faire l’Europe dans l’expansion et dans le pro­grès social et non pas contre l’une et l’autre.

Un des aspects essen­tiels de la poli­tique de défense des tra­vailleurs — et d’ailleurs de la vita­li­té géné­rale du pays — c’est la poli­tique du plein emploi. Dans un pays comme le nôtre, qui a tant souf­fert, et où tant de retard a été pris sur les pro­grès qui auraient été pos­sibles, pas un élé­ment de la richesse natio­nale ne doit être gas­pillé ou inuti­li­sé. Pas un tra­vailleur ne doit être condam­né au sous-emploi ou au chô­mage. C’est encore sous cet angle que nous devons consi­dé­rer les pro­jets qui nous sont sou­mis. Ils ne doivent pas mettre en dan­ger les pos­si­bi­li­tés d’expansion et de plein emploi de la main‑d’œuvre.
Or, c’est un fait que cette opi­nion n’est pas domi­nante en Alle­magne. Par contre, elle est com­mu­né­ment admise en Angle­terre, même chez les conser­va­teurs. Et c’est là une rai­son de plus pour nous — je le dis en pas­sant — de déplo­rer l’absence de l’Angleterre de l’association projetée.

À cet égard, le gou­ver­ne­ment devra reprendre la dis­cus­sion et exi­ger des dis­po­si­tions très strictes pour pro­té­ger l’économie fran­çaise. À défaut des pré­cau­tions néces­saires, le trai­té com­por­te­rait des risques éco­no­miques et sociaux que nous devons évi­ter coûte que coûte à ce pays dont l’économie a déjà tant souffert.

À ce sujet, je vou­drais, ouvrant une paren­thèse, for­mu­ler une remarque qui méri­te­rait d’ailleurs un plus long déve­lop­pe­ment. Ce que je viens de dire de l’harmonisation des charges sociales s’applique dans une large mesure aus­si à l’harmonisation des charges fis­cales et aus­si à celles des tarifs de trans­port et d’un cer­tain nombre d’autres élé­ments des prix de revient, comme par exemple le prix de l’énergie.
Je ne cite­rai qu’un cas, mais qui a son impor­tance. Le taux des taxes sur les chiffres d’affaires est envi­ron deux fois plus éle­vé en France que dans les autres pays euro­péens. Par contre, les impôts sur les reve­nus sont beau­coup plus lourds en Alle­magne ou en Hol­lande qu’en France. Seule­ment, les taxes sur les chiffres d’affaires pèsent sur les prix beau­coup plus que les impôts sur les reve­nus. Il se pose donc un pro­blème d’équilibre dont la solu­tion ne nous est pas fran­che­ment proposée.

Je dis « pas fran­che­ment pro­po­sée » car, en fait, nos par­te­naires ont bien arrê­té cette solu­tion dans leur esprit. Lorsqu’ils contestent la véri­table exis­tence d’un pro­blème de l’équilibre des charges fis­cales, sociales, mili­taires ou autres, c’est qu’ils ont une réponse prête, et, au cours des conver­sa­tions avec nos négo­cia­teurs, ils ne l’ont jamais caché.

Lisons le rap­port éta­bli par M. Spaak l’été der­nier. Le rap­port Spaak estime qu’il est impos­sible et inutile d’harmoniser les régimes sociaux, fis­caux, finan­ciers et éco­no­miques des six pays, l’égalisation des condi­tions de concur­rence entre pro­duc­teurs de pays dif­fé­rents devant être obte­nue par une fixa­tion conve­nable des taux de change, ce qui signi­fie­rait évi­dem­ment, au départ, une déva­lua­tion du franc français.

En sep­tembre der­nier, le gou­ver­ne­ment fran­çais fit connaître l’impossibilité où il se trou­vait de déva­luer sa mon­naie et il récla­ma une har­mo­ni­sa­tion des régimes sociaux. On convint alors à Bruxelles que si la France ne pou­vait pas modi­fier offi­ciel­le­ment ses pari­tés de change, elle pour­rait être auto­ri­sée à main­te­nir, à titre pro­vi­soire, les cor­rec­tifs moné­taires qu’elle avait uti­li­sés jusqu’à pré­sent, à savoir, à l’importation la taxe spé­ciale tem­po­raire dite de com­pen­sa­tion et, à l’exportation, le rem­bour­se­ment des charges fis­cales et sociales, en lan­gage cou­rant l’aide à l’exportation.

Il parait actuel­le­ment acquis, d’après les indi­ca­tions qui ont été don­nées à cette tri­bune, que, pour une période tran­si­toire, la France pour­ra donc main­te­nir ces cor­rec­tifs à condi­tion, tou­te­fois, de s’interdire d’en aug­men­ter les taux. Au bout de cette période tran­si­toire, la conser­va­tion des cor­rec­tifs sera subor­don­née au consen­te­ment de l’autorité supranationale.

Cette conces­sion qui nous a été faite sur le main­tien des cor­rec­tifs moné­taires étant accor­dée, les cinq pays euro­péens décla­rèrent qu’il n’y avait plus lieu de par­ler d’harmonisation. Ils acce­ptèrent cepen­dant — je cite l’un d’eux — « dans un esprit de conci­lia­tion pous­sé à l’extrême, de pro­mettre à la France de mettre en appli­ca­tion, avant la fin de la pre­mière étape, la conven­tion de Genève sur l’égalité des salaires fémi­nins et mas­cu­lins », conven­tion qu’ils avaient tous signée depuis de nom­breuses années, mais qu’ils n’avaient jamais appliquée.

Ce der­nier point mis à part, il n’y a plus, dans le pro­jet de trai­té de mar­ché com­mun, aucune obli­ga­tion d’harmonisation des condi­tions de concur­rence, de quelque nature qu’elle soit.

Eh bien ! mes chers col­lègues, c’est l’une des lacunes les plus graves des pro­jets qui sont aujourd’hui en dis­cus­sion et c’est l’un des points sur les­quels l’Assemblée devrait deman­der au gou­ver­ne­ment d’insister auprès de nos par­te­naires pour leur faire com­prendre qu’il serait impos­sible à la France de don­ner son adhé­sion aux pro­jets qui lui sont sou­mis si, à cet égard, aucune garan­tie ne nous était donnée.
Jusqu’à pré­sent, je le répète, il n’existe aucune garan­tie ; il n’y a qu’une mesure de tran­si­tion, qui réside dans l’autorisation de main­te­nir pro­vi­soi­re­ment, pen­dant quatre, cinq ou six ans, les taxes à l’importation et les primes à l’exportation. Pen­dant cette période, nous pou­vons main­te­nir taxes et primes, mais nous ne pou­vons pas les augmenter.

Alors se pose une ques­tion : qu’arriverait-il si, dans cette période tran­si­toire, la dis­pa­ri­té des prix fran­çais et étran­gers venait à s’accroître ?

Sup­po­sons qu’une crise éco­no­mique éclate et qu’il en résulte une baisse mas­sive des prix en Alle­magne ou en Bel­gique. Sup­po­sons que l’Italie déva­lue. Sup­po­sons qu’une hausse nou­velle des prix sur­vienne en France — nous ne pou­vons, hélas ! exclure une telle éven­tua­li­té — du fait d’une nou­velle pous­sée d’inflation ou du vote de nou­velles lois sociales.

Dans cha­cune de ces hypo­thèses, soit du fait de tel ou tel pays étran­ger, soit de notre propre fait, la dis­pa­ri­té des prix entre la France et l’étranger serait accrue et nous ne pour­rions rien faire pour nous pro­té­ger et pour nous défendre : nous devrions main­te­nir et subir pure­ment et sim­ple­ment le sta­tu quo. Mais, après le délai tran­si­toire, ce serait pire encore, car le main­tien du sta­tu quo ne nous est même plus assuré.

Après la période tran­si­toire, nous serons livrés à la volon­té de l’autorité supra­na­tio­nale qui déci­de­ra, à la majo­ri­té, si les cor­rec­tifs pour­ront ou ne pour­ront pas être main­te­nus. En fait, la ten­dance évi­dente sera de les abolir.

Le rap­port Spaak, que je citais, montre clai­re­ment ce qu’on nous dira ce jour-là. Si nos charges sont trop lourdes, comme il est cer­tain, si notre balance des paye­ments en est alté­rée, on nous invi­te­ra à déva­luer le franc, une ou plu­sieurs fois, autant qu’il le fau­dra, pour réta­blir l’équilibre, en rédui­sant chez nous le niveau de vie et les salaires réels.

Alors, la déva­lua­tion ne sera plus une déci­sion sou­ve­raine, natio­nale ; elle nous sera impo­sée du dehors, comme pour frei­ner nos ini­tia­tives sociales, jugées trop généreuses.

D’ailleurs, on peut se poser une ques­tion : ces ini­tia­tives sociales seront-elles encore pos­sibles ? Je vou­drais poser la ques­tion à M. le ministre des Affaires sociales s’il était au banc du gouvernement.
La ten­dance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avan­cés vont se voir inter­dire, au moins momen­ta­né­ment, de nou­veaux pro­grès sociaux ?

C’est bien ce que donne à croire l’article 48 du pro­jet en dis­cus­sion, et dont voi­ci le texte :

« Après l’entrée en vigueur du trai­té, les États membres, afin de pré­ve­nir l’apparition de nou­velles dis­tor­sions de la concur­rence, se consul­te­ront mutuel­le­ment avant de pro­cé­der à l’introduction ou à la modi­fi­ca­tion de dis­po­si­tions légis­la­tives ou admi­nis­tra­tives sus­cep­tibles d’avoir une inci­dence sérieuse sur le fonc­tion­ne­ment du Mar­ché commun. »

Tout relè­ve­ment de salaire ou octroi de nou­veaux avan­tages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour long­temps, exclu pour les ouvriers français ?

Mes chers col­lègues, il m’est arri­vé sou­vent de recom­man­der plus de rigueur dans notre ges­tion éco­no­mique. Mais je ne suis pas rési­gné, je vous l’avoue, à en faire juge un aréo­page euro­péen dans lequel règne un esprit qui est loin d’être le nôtre.

Sur ce point, je mets le gou­ver­ne­ment en garde : nous ne pou­vons pas nous lais­ser dépouiller de notre liber­té de déci­sion dans des matières qui touchent d’aussi près notre concep­tion même du pro­grès et de la jus­tice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique.

Prenons‑y bien garde aus­si : le méca­nisme une fois mis en marche, nous ne pour­rons plus l’arrêter.

La France avait deman­dé qu’à la fin de la pre­mière étape de quatre ans la conti­nua­tion de la pro­gres­sion vers le Mar­ché com­mun ne puisse être déci­dée qu’à l’unanimité des pays par­ti­ci­pants, c’est-à-dire avec notre assen­ti­ment. Une dis­po­si­tion de ce genre a été caté­go­ri­que­ment refu­sée et il ne reste dans le pro­jet de trai­té, comme on l’a rap­pe­lé à maintes reprises, qu’une clause qui per­met, après quatre ans, de faire durer la pre­mière étape un an ou deux ans de plus. Ensuite, les déci­sions sont prises à la majorité.

Même si l’expérience des six pre­mières années s’est révé­lée néfaste pour nous, nous ne pour­rons plus nous déga­ger. Nous serons entiè­re­ment assu­jet­tis aux déci­sions de l’autorité supra­na­tio­nale devant laquelle, si notre situa­tion est trop mau­vaise, nous serons condam­nés à venir qué­man­der des déro­ga­tions ou des exemp­tions, qu’elle ne nous accor­de­ra pas, soyez-en assu­rés, sans contre­par­ties et sans conditions.

Jusqu’à pré­sent, j’ai envi­sa­gé les rela­tions com­mer­ciales entre pays asso­ciés et la dis­pa­ri­tion pro­gres­sive des droits de douane et des pro­tec­tions entre eux. Mais il faut aus­si exa­mi­ner leurs rela­tions avec les pays tiers, étran­gers à la communauté.

Les six pays par­ti­ci­pants vont consti­tuer pro­gres­si­ve­ment une enti­té doua­nière unique avec, autour d’eux, à l’égard des mar­chan­dises venant du dehors, une pro­tec­tion doua­nière unique dite « tarif com­mun ». Ce tarif sera fixé, pour chaque pro­duit, à la moyenne arith­mé­tique entre les droits actuel­le­ment en vigueur dans cha­cun des six pays. Le tarif com­mun sera donc très infé­rieur au tarif actuel­le­ment le plus éle­vé, c’est-à-dire le nôtre. Nous devrons donc nous adap­ter rapi­de­ment non seule­ment, comme cha­cun l’a bien com­pris, dès le début, aux impor­ta­tions bien­tôt libres venant des cinq pays par­ti­ci­pants avec nous, mais encore, comme on ne l’a pas assez aper­çu, aux impor­ta­tions bien­tôt dégre­vées ou en par­tie dégre­vées venant de tous les autres pays, de l’extérieur.

Il aurait été essen­tiel, puisque désor­mais la pro­tec­tion sera celle du nou­veau tarif, que le gou­ver­ne­ment nous four­nît, au cours même de ce débat, un tableau des tarifs com­pa­rés des six pays par­ti­ci­pants et de la moyenne pon­dé­rée qui en résulte afin que nous nous ren­dions compte de la pro­tec­tion doua­nière qui sub­sis­te­ra une fois la réforme mise en vigueur.

Il me paraît impos­sible que l’Assemblée se pro­nonce défi­ni­ti­ve­ment sur un objet aus­si vaste et qui implique pour notre main‑d’œuvre un risque ter­rible de chô­mage, sans qu’elle connaisse exac­te­ment, par l’étude du nou­veau tarif, cepen­dant facile à cal­cu­ler lorsqu’on dis­pose des élé­ments d’information que le gou­ver­ne­ment pos­sède, les consé­quences pré­cises qui peuvent en résul­ter pour l’ensemble de nos productions.

Tou­te­fois, cer­taines clauses me paraissent plus pré­oc­cu­pantes encore. C’est, d’abord, celle qui consiste à dire que le tarif externe, déjà très bas, qui pro­tège l’industrie des six pays asso­ciés contre la concur­rence des autres pays du dehors, pour­ra être, pour cer­tains pro­duits, tota­le­ment sus­pen­du par simple déci­sion de la majorité.
Compte tenu des ten­dances vers la fixa­tion de tarifs très bas qui règnent aujourd’hui en Alle­magne et en Bel­gique, nous ris­quons donc de voir sacri­fiées, tota­le­ment pri­vées de pro­tec­tion, cer­taines pro­duc­tions essen­tielles pour nous et pour notre main‑d’œuvre.
C’est une clause par­mi les plus pré­oc­cu­pantes, les plus graves. C’est une clause à écar­ter en tout cas.

N’oublions jamais que, par­mi nos asso­ciés, l’Allemagne, le Bene­lux et, pour cer­tains pro­duits, l’Italie, vou­draient un tarif com­mun le plus bas pos­sible. Demain, l’autorité supra­na­tio­nale étant char­gée de fixer ce tarif, il sera donc inévi­ta­ble­ment modé­ré, par­fois même il sera nul ou bien, comme je viens de l’indiquer, il pour­ra être sus­pen­du. Notre indus­trie se trou­ve­ra alors décou­verte contre toutes les concur­rences du dehors, celle des États-Unis comme celle du Japon.

Je le répète, il faut que nous sachions que le déman­tè­le­ment, la libé­ra­tion vers les­quels nous nous ache­mi­nons ne vont pas seule­ment s’appliquer aux échanges entre les six pays par­ti­ci­pants, ils s’appliqueront aus­si à l’égard des impor­ta­tions venues du dehors. C’est bien ce qui explique la décla­ra­tion offi­cielle qu’a faite le State Depart­ment et que vous avez lue dans la presse hier matin, décla­ra­tion dans laquelle le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain se féli­cite par­ti­cu­liè­re­ment du pro­jet actuel­le­ment en dis­cus­sion et, dit-il, de la libé­ra­li­sa­tion des contrôles sur les impor­ta­tions pro­ve­nant de la zone dollar.

Je le répète, c’est là un aspect du pro­blème sur lequel l’opinion par­le­men­taire et l’opinion publique ne sont peut-être pas suf­fi­sam­ment averties.

Il ne s’agit pas, mes chers col­lègues, d’un dan­ger loin­tain. Il s’agit d’une situa­tion qui va être rapi­de­ment sensible.

L’élargissement rapide des contin­gents que nous envi­sa­geons ne concerne, en prin­cipe, que les mar­chan­dises venant des six pays par­ti­ci­pants. Mais cer­tains de nos asso­ciés, comme l’Allemagne ou la Bel­gique, pra­tiquent dès main­te­nant une libé­ra­tion à peu près totale à l’égard des pays de la zone dol­lar et d’un cer­tain nombre d’autres pays. L’ouverture du mar­ché, ou même la sup­pres­sion des contin­gents, qui va être déci­dée et qui va entrer en vigueur pro­gres­si­ve­ment mais rapi­de­ment, va donc s’étendre aus­si­tôt à des mar­chan­dises venues de l’extérieur du Mar­ché com­mun mais ayant tran­si­té à tra­vers l’un des pays asso­ciés, mar­chan­dises impor­tées par exemple en Alle­magne ou en Bel­gique mais, de là, pas­sant en France au béné­fice du tarif doua­nier réduit inté­rieur à la com­mu­nau­té et des contin­gents lar­ge­ment desserrés.

Vou­­lez-vous un exemple ? L’importation des montres suisses en France est contin­gen­tée, mais ces mar­chan­dises peuvent entrer libre­ment en Bel­gique. De ce fait, elles pour­ront pas­ser en Bel­gique et, de là, entrer en France en ne payant que le droit de douane réduit.
C’est ain­si que la libé­ra­tion à l’égard de la Bel­gique va pro­fi­ter à des mar­chan­dises suisses qui auront pu entrer en Belgique.
Je viens de par­ler de montres d’origine exté­rieure à la com­mu­nau­té et j’imagine que le gou­ver­ne­ment pour­ra obte­nir, à l’égard de ce détour­ne­ment de tra­fic, je dirais presque de cette fraude, bien qu’en réa­li­té le mot s’applique mal, des dis­po­si­tions de pro­tec­tion. Mais dans d’autres domaines, plus com­plexes, les dis­po­si­tions devront être étu­diées avec minutie.

C’est le cas, par exemple, de pièces déta­chées impor­tées de l’extérieur dans la com­mu­nau­té et qui per­met­tront, à l’intérieur de celle-ci, de fabri­quer telle ou telle caté­go­rie de pro­duits manu­fac­tu­rés com­plexes. Il s’agira, notam­ment, de pièces déta­chées ou d’éléments divers qui entrent dans la fabri­ca­tion auto­mo­bile, sus­cep­tibles d’être impor­tés en Alle­magne, en Ita­lie ou en Bel­gique, mis en œuvre par l’industrie locale pour la pro­duc­tion d’automobiles, qui seront ensuite décla­rés alle­mands, ita­liens ou belges et qui se pré­vau­dront, alors, des droits de douane et des contin­gents pri­vi­lé­giés réser­vés, en prin­cipe, aux États membres et à eux seuls.

Eh bien ! je ne pense pas que notre balance des comptes, que l’état de notre indus­trie nous per­mettent d’envisager sans inquié­tude des situa­tions de ce genre. C’est pour­quoi nous devons deman­der au gou­ver­ne­ment, dans les pour­par­lers qu’il va conti­nuer à mener, de se mon­trer extrê­me­ment éner­gique et de s’opposer à des dis­po­si­tions tel­le­ment incom­pa­tibles avec l’état de notre éco­no­mie qu’elles nous condam­ne­raient vite, si elles étaient main­te­nues et adop­tées, à des déva­lua­tions de plus en plus accen­tuées, après quoi, sous la pres­sion d’une expé­rience amère, l’opinion exi­ge­rait que nous révo­quions les enga­ge­ments que nous aurions pris. Ce serait cer­tai­ne­ment un bien mau­vais che­min pour réa­li­ser fina­le­ment cette coopé­ra­tion euro­péenne à laquelle nous vou­drions aboutir.

Après cet exa­men des dis­po­si­tions tou­chant la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et la libre cir­cu­la­tion des mar­chan­dises, j’envisagerai — ce sera beau­coup moins long — le pro­blème de la libre cir­cu­la­tion des capitaux.

Il est pré­vu que le Mar­ché com­mun com­porte la libre cir­cu­la­tion des capi­taux. Or, si l’harmonisation des condi­tions concur­ren­tielles n’est pas réa­li­sée et si, comme actuel­le­ment, il est plus avan­ta­geux d’installer une usine ou de mon­ter une fabri­ca­tion don­née dans d’autres pays, cette liber­té de cir­cu­la­tion des capi­taux condui­ra à un exode des capi­taux fran­çais. Il en résul­te­ra une dimi­nu­tion des inves­tis­se­ments pro­duc­tifs, des pertes de poten­tiel fran­çais et un chô­mage accru.

M. le secré­taire d’État aux Affaires étran­gères indi­quait hier que la libé­ra­tion des mou­ve­ments de capi­taux ne sera pas com­plète et qu’un cer­tain nombre de pré­cau­tions seront prises. Je m’en réjouis. Mais il a aus­si­tôt pré­ci­sé que la liber­té des mou­ve­ments de capi­taux serait entière pour les inves­tis­se­ments à réa­li­ser à l’intérieur des six pays participants.

La ques­tion qui se pose est alors la sui­vante : où se feront les inves­tis­se­ments futurs, créa­teurs de nou­velles occa­sions de tra­vail pour la classe ouvrière, créa­teurs de nou­velles occa­sions de pro­duc­tion pour le pays tout entier ? Où les capi­taux des six pays par­ti­ci­pants se diri­­ge­­ront-ils pour finan­cer de nou­veaux investissements ?

Il est évident que le mou­ve­ment natu­rel des capi­taux, sur­tout des capi­taux pri­vés, sera orien­té vers les pays à faibles charges, c’est-à-dire vers les pays où la poli­tique sociale, les obli­ga­tions mili­taires et autres sont les moins coûteuses.

Les capi­taux ont ten­dance à quit­ter les pays socia­li­sants et leur départ exerce une pres­sion dans le sens de l’abandon d’une poli­tique sociale avan­cée. On a vu des cas récents où des gou­ver­ne­ments étran­gers ont com­bat­tu des pro­jets de lois sociales en insis­tant sur le fait que leur adop­tion pro­vo­que­rait des éva­sions de capitaux.
Nous-mêmes, en France, avons vécu en 1936 une période, que beau­coup d’entre vous n’ont pas oubliée, durant laquelle un cer­tain nombre de lois sociales impor­tantes ont été adoptées.

Il est de fait que, dans les années sui­vantes, cette atti­tude a entraî­né des éva­sions, une véri­table hémor­ra­gie des capi­taux français.
Mais les capi­taux fran­çais ne sont pas les seuls qui risquent de s’évader. Il n’y a pas que les capi­taux euro­péens qui risquent de s’investir ailleurs que chez nous. Les capi­taux étran­gers, par exemple ceux des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales ou ceux des États-Unis, risquent aus­si de se concen­trer sur l’Allemagne, sur l’Italie ou sur le Benelux.
On peut redou­ter, par exemple, que cer­taines grandes affaires amé­ri­caines, dési­reuses de créer des filiales en Europe, les implantent de pré­fé­rence en Alle­magne où il est pro­ba­ble­ment plus avan­ta­geux aujourd’hui de mon­ter une usine, non seule­ment pour les besoins alle­mands, mais aus­si, désor­mais, pour les besoins de tous les pays du Mar­ché commun.

La démons­tra­tion du dan­ger telle qu’elle a été faite dans une étude que nous a four­nie l’industrie de l’automobile me paraît, à cet égard, par­ti­cu­liè­re­ment impressionnante.

Il sera ten­tant demain, pour telle puis­sante indus­trie amé­ri­caine ou cana­dienne ou anglaise, dési­reuse de se créer un débou­ché dans l’ensemble du mar­ché euro­péen uni­fié, d’ouvrir une usine à l’échelle de ce mar­ché euro­péen, mais de l’ouvrir plu­tôt en Alle­magne qu’en France.
Le dan­ger de voir péri­cli­ter l’économie fran­çaise par rap­port aux éco­no­mies des pays voi­sins va donc être très réel.

Mes chers col­lègues, l’ensemble des condi­tions dans les­quelles vont désor­mais se déve­lop­per les mou­ve­ments de mar­chan­dises et les mou­ve­ments de capi­taux tels que je viens de les décrire ne peut pas ne pas entraî­ner très vite des suites faciles à pré­voir sur notre balance des paye­ments dont le dés­équi­libre risque de deve­nir permanent.

Ce dan­ger a été aper­çu par les rédac­teurs du trai­té et une clause de sau­ve­garde y a été ins­crite sur laquelle M. Mau­rice Faure a hier appe­lé notre attention.

Cette clause de sau­ve­garde pré­voit qu’en cas de crise grave de la balance des paye­ments, le pays en dif­fi­cul­té peut prendre des mesures d’urgence. A vrai dire, il n’est en droit de le faire que s’il n’a pas reçu préa­la­ble­ment de recom­man­da­tion de l’autorité supra­na­tio­nale. Sup­po­sons que ce n’ait pas été le cas et qu’il ait pris libre­ment les mesures qui lui parais­saient appro­priées. Ces mesures peuvent et doivent aus­si­tôt dis­pa­raître sur la simple injonc­tion de l’autorité inter­na­tio­nale qui a le droit d’imposer d’autres mesures qu’elle estime devoir sub­sti­tuer aux premières.

En quelque sorte, l’autorité inter­na­tio­nale, dans le cas par­ti­cu­lier, va avoir le droit de légi­fé­rer d’une manière auto­ri­taire à laquelle nous ne pour­rons pas échap­per et de prendre des déci­sions qui pri­me­ront celles du gou­ver­ne­ment et même celles du Par­le­ment. Ce sera une loi supé­rieure à la loi fran­çaise qui s’imposera à nous.

On peut d’ailleurs sup­po­ser que, dans le cas d’un dés­équi­libre pro­fond et durable de la balance, la majo­ri­té nous impo­se­ra, comme je l’ai déjà indi­qué, des déva­lua­tions qui se tra­dui­ront par des abais­se­ments de niveau de vie ou par des mesures de défla­tion dont nous n’aurons pas été juges nous-mêmes.

Eh bien ! mes chers col­lègues, le salut de la mon­naie — je l’ai dit sou­vent à cette tri­bune — exige par­fois une poli­tique finan­cière de cou­rage et de rigueur. Des sacri­fices peuvent être néces­saires et peut-être avons-nous quel­que­fois dans ces der­nières années man­qué du cou­rage qu’il aurait fal­lu pour les faire abou­tir. Mais il appar­tient néan­moins au Par­le­ment de choi­sir ces sacri­fices et de les répar­tir et je sup­porte mal l’idée que ces sacri­fices peuvent être demain dosés pour nous, choi­sis pour nous, répar­tis pour nous par les pays qui nous sont asso­ciés et dont l’objectif pre­mier n’est pas néces­sai­re­ment le mieux-être en France pour la masse de nos conci­toyens et le pro­grès de notre économie.

Et puis nous recueillons des bruits, nous enten­dons des sug­ges­tions. Le doc­teur Schacht, qui n’est pas sans influence, a esquis­sé un plan qui consis­te­rait à uti­li­ser l’excédent de réserves moné­taires consti­tuées par les Alle­mands pour recons­ti­tuer les réserves fran­çaises par le moyen de la prise de par­ti­ci­pa­tions par des socié­tés alle­mandes dans des entre­prises fran­çaises. La mise en œuvre d’un tel plan abou­ti­rait évi­dem­ment à une emprise alle­mande sur l’économie française.

Je ne dis pas que ce plan est celui de nos par­te­naires, mais je dis qu’il est par­fai­te­ment com­pa­tible avec les pro­po­si­tions qu’on nous fait et qu’aucune sau­ve­garde ne paraît nous en pro­té­ger vraiment.
Quoi qu’il en soit, que nous l’ayons déci­dé libre­ment ou que cela nous soit impo­sé par l’autorité exté­rieure, des recon­ver­sions par­fois dif­fi­ciles, par­fois dou­lou­reuses seront nécessaires.

À cette fin, le rap­port de M. Spaak pré­voyait la consti­tu­tion d’un fonds d’investissement euro­péen dont l’une des mis­sions aurait été de finan­cer, au moins par­tiel­le­ment, les opé­ra­tions de recon­ver­sion indus­trielle ren­dues néces­saires par la situa­tion éco­no­mique nou­velle résul­tant du Mar­ché commun.

La créa­tion de ce fonds est d’autant plus inté­res­sante pour nous Fran­çais que — je l’ai mon­tré tout à l’heure — nous ris­quons de n’être pas favo­ri­sés par les capi­taux pri­vés, aus­si bien ceux des six pays asso­ciés, dont le nôtre, que ceux du dehors.

Le pro­jet de M. Spaak pré­voyait donc un fonds d’investissement impor­tant, lar­ge­ment doté, orien­té vers la recon­ver­sion. Cette dis­po­si­tion était utile et sage. À vrai dire, c’est selon cette pro­cé­dure qu’aurait dû com­men­cer, à mon avis, la construc­tion d’une Europe éco­no­mi­que­ment inté­grée. C’est ce que j’avais pro­po­sé dès 1945. Je crois que toute la recons­truc­tion de l’Europe, tout son déve­lop­pe­ment d’après-guerre auraient dû être conçus sur la base d’investissements euro­péens coor­don­nés selon des plans d’intérêt com­mun, évi­tant les doubles emplois, les inves­tis­se­ments exces­sifs ou super­flus, les concur­rences rui­neuses et aus­si les pénu­ries communes.

Dix ans après la fin de la guerre, cette idée réap­pa­rais­sait heu­reu­se­ment dans le rap­port de M. le pré­sident Spaak. Hélas ! elle a pra­ti­que­ment disparu.

[…]

Car, sous la pres­sion des Alle­mands qui, eux, n’ont guère besoin de recon­ver­sion, le fonds d’investissement appa­raît, dans la phase finale des négo­cia­tions, sous une forme tout à fait nouvelle.

Le fonds est deve­nu en fait un orga­nisme de carac­tère ban­caire tra­di­tion­nel, se pro­cu­rant des capi­taux, soit à l’intérieur de la com­mu­nau­té, soit sur­tout en Suisse et aux États-Unis et les uti­li­sant pour des pla­ce­ments dans les entre­prises des six pays dont la ren­ta­bi­li­té lui paraî­tra opti­mum, ce qui exclut dans une large mesure le finan­ce­ment des opé­ra­tions de reconversion.

Cepen­dant, pour satis­faire l’Italie, il reste pré­vu que le fonds d’investissement pour­ra appor­ter un cer­tain sou­tien à la mise en valeur des régions sous-déve­­lop­­pées. Eh bien ! il serait indis­pen­sable que nous jouis­sions de garan­ties sem­blables pour nos indus­tries à moder­ni­ser et à recon­ver­tir, sinon nous cour­rons un risque véri­ta­ble­ment paradoxal.

Il est pré­vu que notre sous­crip­tion au fonds d’investissement sera égale à celle de l’Allemagne, ce qui est contes­table — je le dis entre paren­thèses — puisque l’Allemagne souffre d’un excé­dent de capi­taux et d’un excé­dent de sa balance exté­rieure, tan­dis que nous souf­frons d’une pénu­rie de capi­taux et du défi­cit de notre balance des comptes.
Encore fau­­drait-il être assu­ré que notre sous­crip­tion au fonds ne sera pas supé­rieure à l’aide qu’il va nous appor­ter, sinon ce serait un élé­ment sup­plé­men­taire de dés­équi­libre de notre balance des paye­ments et un dan­ger de plus pour nos chances de voir se déve­lop­per nos inves­tis­se­ments déjà insuffisants.

Je ne sau­rais donc trop deman­der au gou­ver­ne­ment d’exiger des garan­ties très strictes pour le fonc­tion­ne­ment et — je dirai plus — pour la concep­tion même du fonds d’investissement.

Pour nous, le fonds d’investissement doit être un orga­nisme com­pen­sa­teur pour pal­lier les insuf­fi­sances ou les mal­fa­çons résul­tant des mou­ve­ments spon­ta­nés des capi­taux libres. Si le fonds, loin de jouer ce rôle com­pen­sa­teur, venait à ampli­fier encore les incon­vé­nients que nous redou­tons déjà, il pré­sen­te­rait alors beau­coup plus de dan­gers que d’avantages et l’on ne voit pas pour­quoi nous lui four­ni­rions des dizaines et des cen­taines de mil­liards dont notre éco­no­mie métro­po­li­taine ou ultra-marine pour­rait faire un usage beau­coup meilleur.

Mes chers col­lègues, je vou­drais conclure sur le plan politique.
Le gou­ver­ne­ment a rai­son de recher­cher une amé­lio­ra­tion éco­no­mique à long terme dans l’élargissement du mar­ché, dans la créa­tion d’un mar­ché glo­bal euro­péen, pour contri­buer à éle­ver le niveau de vie en France. Mais cet élé­ment d’une poli­tique éco­no­mique d’ensemble ne doit pas le conduire à sacri­fier les autres élé­ments. Le but alors ne serait pas atteint, car l’élévation du niveau de vie n’est pas seule­ment fonc­tion de l’ampleur du mar­ché natio­nal, mais d’autres condi­tions aus­si qu’on ne peut pas négliger.

Il est bien vrai que les États-Unis, avec leur mar­ché de 150 mil­lions d’habitants, sont en tête du pal­ma­rès des pays si on les classe d’après le niveau des condi­tions d’existence qui y règnent.
Mais der­rière les États-Unis, en ran­geant les pays d’après l’importance du reve­nu par tête, on trouve le Cana­da, avec un mar­ché de 13 mil­lions d’habitants seule­ment, la Suisse, avec 5 mil­lions, la Suède, avec 7 mil­lions d’habitants. Puis viennent le Royaume-Uni, avec 50 mil­lions d’habitants et le vaste mar­ché de l’Empire bri­tan­nique der­rière lui, mais, aus­si­tôt après, la Nou­­velle-Zélande, avec 2 mil­lions, l’Australie, avec 8 mil­lions, le Dane­mark, avec 4 mil­lions, puis encore la Bel­gique, la Hol­lande, la Nor­vège — pays de petit mar­ché — qui pré­cèdent la France mal­gré ses 43 mil­lions d’habitants et son mar­ché africain.

La rela­tion qui existe entre l’importance du mar­ché et le reve­nu moyen, le niveau de vie, n’est donc pas si simple qu’on le dit parfois.
D’autres fac­teurs aus­si impor­tants entrent en jeu, qu’il ne faut pas sacri­fier dans l’entreprise d’élargissement du mar­ché, sans quoi on risque de perdre d’un côté beau­coup plus qu’on ne gagne­ra de l’autre.
Il nous faut donc tout à la fois recher­cher l’élargissement du mar­ché, c’est-à-dire faire l’Europe, et évi­ter telles moda­li­tés dan­ge­reuses qui alté­re­raient com­plè­te­ment les consé­quences espé­rées et qui trans­for­me­raient, au total, le solde actif atten­du en un solde pas­sif désastreux.

Il est dif­fi­cile d’en juger dès aujourd’hui d’une manière défi­ni­tive. Il y a encore dans le trai­té de vastes lacunes sur les­quelles nous ne savons rien ou pas grand-chose. Il contient des articles qui se contentent de délé­guer à de futurs négo­cia­teurs ou à de futures auto­ri­tés supra­na­tio­nales la solu­tion des plus grandes dif­fi­cul­tés res­tées en suspens.

On nous a dit hier — M. le ministre des Affaires étran­gères le répé­tait cet après-midi, et c’est juste — qu’on ne peut pas deman­der à un trai­té de régler tous les détails, toutes les moda­li­tés jusqu’aux plus minimes.

Mais, lorsqu’il s’agit du sta­tut de l’agriculture, de l’harmonisation des lois sociales, du sta­tut des ter­ri­toires d’outre-mer, on est bien en droit d’affirmer que ce ne sont pas des détails, des moda­li­tés secon­daires, mais des points véri­ta­ble­ment les plus importants.
La pro­cé­dure sui­vie, qui consiste donc à ren­voyer à plus tard la solu­tion des pro­blèmes qui n’ont pas pu être réglés dès main­te­nant est une mau­vaise pro­cé­dure. Pour un cer­tain nombre de pro­blèmes essen­tiels que je viens de men­tion­ner, la France, nous le savons d’ores et déjà, sera seule ou à peu près seule de son avis. Elle a donc inté­rêt à ce que ces pro­blèmes soient tran­chés avant la signa­ture du trai­té, car, après, elle sera désarmée.

Nous avons eu des lois-cadre. Nous deman­dons fer­me­ment au gou­ver­ne­ment de ne pas accep­ter un trai­­té-cadre. Les affaires les plus impor­tantes doivent être tran­chées clai­re­ment par le trai­té lui-même ; de même que les garan­ties obte­nues doivent y figu­rer. Auprès, il sera trop tard.

On nous dit qu’il faut aller très vite, qu’il faut conclure dans les jours ou dans les semaines à venir. J’avoue que je me demande par moment pour­quoi tant de hâte. En effet, jusqu’en novembre der­nier, il était envi­sa­gé que la négo­cia­tion serait rela­ti­ve­ment lente et la mise en vigueur tar­dive. Il avait même été admis par nos par­te­naires que la mise en vigueur pour­rait être ajour­née si, à la fin de l’année 1957, la France avait encore à sup­por­ter les charges mili­taires excep­tion­nelles résul­tant de la situa­tion en Algérie.

Depuis le début du mois de décembre, une pers­pec­tive nou­velle s’est des­si­née : on prend main­te­nant comme objec­tif la mise en vigueur effec­tive du trai­té dès le 1er jan­vier pro­chain. Or, les charges de la guerre d’Algérie ne seront pas réduites et risquent de ne pas l’être très pro­chai­ne­ment. Pour­quoi donc a‑t‑on brus­que­ment accé­lé­ré le rythme pré­vu il y a quelques mois ?

Je crois qu’il y a à cela plu­sieurs rai­sons que je vou­drais mentionner.
D’abord on envi­sage avec une cer­taine inquié­tude la sépa­ra­tion du Bun­des­tag actuel en juin 1957 en vue des élec­tions alle­mandes de sep­tembre, car on peut éprou­ver la crainte de voir appa­raître un nou­veau Bun­des­tag moins favo­rable à une rati­fi­ca­tion rapide que celui qui est actuel­le­ment en fonctions.

Rien n’est aus­si mau­vais que de fon­der des arran­ge­ments inter­na­tio­naux, sur des cir­cons­tances de poli­tique inté­rieure dans l’un des pays par­ti­ci­pants. On abou­tit alors trop sou­vent à des accords qui sont remis en cause rapi­de­ment, selon les fluc­tua­tions de cette même poli­tique intérieure.

Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas un assen­ti­ment don­né par une majo­ri­té de hasard, c’est un enga­ge­ment qui lie vala­ble­ment l’Allemagne. S’il appa­raît dès main­te­nant que la pro­chaine assem­blée alle­mande nous deman­de­ra de nou­velles conces­sions, notam­ment sur les points les plus graves non encore réglés, nous aurions bien tort de nous lier avec l’actuel Bundestag.

Je sais bien qu’on invoque une deuxième rai­son, éga­le­ment de nature poli­tique. Cer­tains ont vu dans l’échec de notre poli­tique au Moyen-Orient une rai­son de hâter l’édification de l’Europe. Or les consé­quences de l’opération de Suez vont se faire sen­tir sur notre éco­no­mie dans un sens, hélas ! défa­vo­rable et vont ain­si nous éloi­gner du moment où nous pour­rons affron­ter la concur­rence internationale.

En fait, le plan qui est des­ti­né à for­ti­fier notre éco­no­mie à cet effet vient d’être — vous le savez mieux que moi, mon­sieur le ministre — retar­dé d’un an.

D’une façon géné­rale, la situa­tion de notre balance des comptes est plus fra­gile qu’à aucun moment et, si elle n’est pas réta­blie, la mise en vigueur du Mar­ché com­mun est une impos­si­bi­li­té de fait.
N’oublions pas non plus que, dans l’affaire de Suez, nous avons été osten­si­ble­ment condam­nés par l’Allemagne, par l’Italie et par les autres États de la Petite Europe et que cette Petite Europe ne com­prend pas la Grande-Bre­­tagne, seul pays euro­péen qui se soit soli­da­ri­sé avec nous au Moyen-Orient. Nous sommes donc vrai­ment en plein paradoxe.

Mais il y a une troi­sième rai­son à laquelle je veux venir puisque je viens d’évoquer pré­ci­sé­ment l’absence de la Grande-Bre­­tagne dans la for­ma­tion poli­tique ou tech­nique qui nous est proposée.
Je fais allu­sion aux tra­vaux qui ont été enga­gés à l’O.E.C.E. sur l’initiative de la Grande-Bre­­tagne pour l’étude de cette « zone de libre échange » dont par­lait tout à l’heure M. Chris­tian Pineau. En plus des six pays de Bruxelles, la Grande-Bre­­tagne, l’Autriche et, éven­tuel­le­ment, les pays Scan­di­naves pour­raient faire par­tie de cette zone.

Nous assis­tons alors à une étrange course de vitesse dans laquelle on peut se deman­der pour­quoi nous vou­lons coûte que coûte devan­cer l’initiative anglaise et, en quelque sorte, la déva­lo­ri­ser ou même la para­ly­ser, d’avance l’empêcher d’aboutir.

La Grande-Bre­­tagne a fait un pas en avant consi­dé­rable le jour où elle a pro­po­sé à l’O.E.C.E. la créa­tion de cette zone de libre échange à laquelle elle par­ti­ci­pe­rait. Il fal­lait évi­dem­ment sai­sir la balle au bond et essayer d’en tirer le plus large par­ti pos­sible. Au contraire, il semble qu’on veuille for­cer de vitesse et devan­cer coûte que coûte l’évolution de la négo­cia­tion anglaise, comme si l’on vou­lait vrai­ment empê­cher l’aboutissement de la zone de libre échange.

M. Mau­rice Faure nous a dit hier que l’on pour­rait faire en même temps et le mar­ché avec nos cinq par­te­naires et la zone de libre échange avec une demi-dou­­zaine d’autres pays dont la Grande-Bretagne.
Cette solu­tion est peu vrai­sem­blable. La créa­tion d’une zone de mar­ché com­mun avec cinq par­te­naires est déjà une opé­ra­tion très com­pli­quée qui com­porte toutes les moda­li­tés dont nous avons par­lé ici depuis quatre jours, et nous nous aper­ce­vons tous actuel­le­ment de l’extraordinaire com­plexi­té de la situation.

Com­ment peut-on ima­gi­ner qu’à cette construc­tion déjà dif­fi­cile, et à cer­tains égards obs­curs, on pour­ra sur­ajou­ter, avec les mêmes pays par­ti­ci­pants et d’autres pays étran­gers, une construc­tion sup­plé­men­taire sou­mise à un sta­tut et à un régime différents ?
Et cepen­dant, dans le cas pré­sent, en dehors des rai­sons poli­tiques d’ordre géné­ral, nous aurions des rai­sons par­ti­cu­liè­re­ment fortes de sou­hai­ter, plus encore que jamais, la pré­sence de l’Angleterre, étant don­né le paral­lé­lisme de cer­taines des posi­tions de nos deux pays.
Je par­lais tout à l’heure de nos pré­oc­cu­pa­tions en matière de plein emploi. Elles règnent aus­si en Angle­terre, elles sont à la base de la poli­tique éco­no­mique de ce pays.

L’Angleterre a pra­ti­qué, comme nous, une poli­tique sociale plus avan­cée que celle qui a été pra­ti­quée dans les autres pays avec les­quels nous allons nous asso­cier. L’Angleterre, comme nous, a le sou­ci de ne pas des­ser­vir cer­tains inté­rêts impor­tants qu’elle pos­sède outre-mer. L’Angleterre, comme nous, veut évi­ter cer­tains risques en matière agri­cole. Nous le vou­lons pour pro­té­ger notre pro­duc­tion agri­cole ; les Anglais le veulent pour main­te­nir les enga­ge­ments pré­fé­ren­tiels qu’ils ont pris au pro­fit de cer­tains de leurs domi­nions, eux-mêmes pro­duc­teurs agricoles.

J’ajoute que les cir­cons­tances poli­tiques sont vrai­ment par­ti­cu­liè­re­ment favo­rables, alors que vient d’être appe­lé à la plus haute charge gou­ver­ne­men­tale en Angle­terre l’homme qui, depuis long­temps déjà, s’était signa­lé par sa volon­té de contri­buer de toutes ses forces au res­ser­re­ment des liens entre l’Angleterre et le conti­nent et à la par­ti­ci­pa­tion même de l’Angleterre à une for­ma­tion poli­tique qui asso­cie­rait ce pays aux pays du continent.

Eh bien ! c’est une grande erreur poli­tique de don­ner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous pas­sons d’eux, ou même, si leur concours futur est envi­sa­gé, qu’il y aura deux séries de liai­sons, les unes plus lâches qui les concernent, les autres plus étroites, les seules qui comp­te­ront pour le déve­lop­pe­ment poli­tique ulté­rieur et dont ils seront exclus.

C’est une méthode détestable.

Il est vrai que l’Angleterre a sou­vent été réti­cente quand il s’agissait de s’engager sur le che­min de l’unification euro­péenne. Elle ne la pas été tou­jours. Elle ne l’a pas été en 1954, lors de la créa­tion de l’union de l’Europe occi­den­tale et nous avons eu grand tort de ne pas exploi­ter à fond, à cette époque, le pas en avant consi­dé­rable qu’elle avait fait alors vers le conti­nent. Elle ne l’a pas été non plus lorsqu’elle nous a pro­po­sé la zone de libre échange que nous sommes en train d’étouffer silencieusement.

Je sais bien que la poli­tique fran­çaise, dans ce domaine, est dif­fi­cile. L’intérêt bien com­pris de la France consiste à asso­cier des pays conti­nen­taux, comme l’Allemagne, qui ne sou­haitent pas for­cé­ment la pré­sence de l’Angleterre, et l’Angleterre qui hésite par­fois à se lier avec le continent.

De là la dif­fi­cul­té même de notre entre­prise et de notre poli­tique. Mais cette dif­fi­cul­té ne doit pas nous faire oublier notre véri­table inté­rêt et ne doit pas nous faire renon­cer à orga­ni­ser l’Europe avec un équi­libre sain et non sous l’influence déci­sive et uni­la­té­rale de l’Allemagne.
La faci­li­té consiste à céder à ceux qui, sur le conti­nent ou en Grande-Bre­­tagne, ne veulent pas s’associer ; mais l’intérêt fran­çais consiste, au contraire, à les obli­ger à se lier et, tout d’abord, à ne jamais lais­ser pas­ser une occa­sion, à la sai­sir chaque fois pour en tirer le maximum.
Je redoute que nous ne le fas­sions pas aujourd’hui avec la zone de libre échange et je le regrette.

J’ai lu, hier, dans la presse fran­çaise, un extrait d’un article paru le même jour dans le Times, dont on sait que, très sou­vent, il tra­duit le sen­ti­ment du Forei­gn Office, et que voici :

« Les prin­ci­paux archi­tectes du pro­jet d’association de la Grande-Bre­­tagne au Mar­ché com­mun, MM. Mac­mil­lan et Thor­ney­croft, occupent main­te­nant des postes plus impor­tants que lorsque ce pro­jet a com­men­cé à être envi­sa­gé… Mais jusqu’à quel point la Grande-Bre­­tagne pour­­ra-t-elle négo­cier un accord de mar­ché com­mun si les condi­tions de celui-ci sont déter­mi­nées à l’avance ? Met­­tra-t-on notre pays devant le fait accom­pli sur plu­sieurs points vitaux ? »
Mes chers col­lègues, sans més­es­ti­mer aucu­ne­ment l’intérêt que pré­sente pour nous le déve­lop­pe­ment des rela­tions éco­no­miques et com­mer­ciales fran­­co-alle­­mandes ou fran­­co-conti­­nen­­tales, il ne faut jamais négli­ger celles qui nous lient à la Grande-Bre­­tagne et au bloc sterling.

L’Allemagne est un bon client, par exemple, pour nos expor­ta­tions agri­coles, mais l’Angleterre peut nous ache­ter beau­coup plus encore si nous savons prendre une place plus large sur son mar­ché. En fait l’Angleterre est le pre­mier impor­ta­teur du monde pour la viande, les céréales, les corps gras.

Toute for­ma­tion de l’Europe qui nous éloigne de l’Angleterre dimi­nue nos chances de péné­trer sur ce mar­ché qui peut être l’un des plus lucra­tifs pour nos expor­ta­teurs, sur­tout agricoles.
Dès lors, on com­prend mal les réti­cences qui accueillent le pro­jet de zone de libre échange à laquelle l’Angleterre par­ti­ci­pe­rait et cette prio­ri­té jalouse accor­dée si vite à une orga­ni­sa­tion volon­tai­re­ment limi­tée à l’Europe des Six.

Enfin, pour en reve­nir au fond, le pro­jet de mar­ché com­mun tel qu’il nous est pré­sen­té ou, tout au moins, tel qu’on nous le laisse connaître, est basé sur le libé­ra­lisme clas­sique du XIXe siècle, selon lequel la concur­rence pure et simple règle tous les problèmes.
Dix crises graves, tant de souf­frances endu­rées, les faillites et le chô­mage pério­dique nous ont mon­tré le carac­tère de cette théo­rie clas­sique de rési­gna­tion. En fait, la concur­rence qui s’instaurera dans le cadre du trai­té tel qu’il est aujourd’hui — mais je veux croire qu’il est encore per­fec­tible — n’assurera pas le triomphe de celui qui a, intrin­sè­que­ment, la meilleure pro­duc­ti­vi­té, mais de ceux qui détiennent les matières pre­mières ou les pro­duits néces­saires aux autres, des moyens finan­ciers impor­tants, des pro­duc­tions concen­trées et inté­grées ver­ti­ca­le­ment, de vastes réseaux com­mer­ciaux et de trans­port, de ceux aus­si qui ont les moindres charges sociales, mili­taires et autres.

Lorsque le nou­veau régime entre­ra en vigueur dans quelques mois, au début de 1958, nous serons pro­ba­ble­ment en grave dif­fi­cul­té de devises, cha­cun le sait ici. Nous devrons accep­ter aus­si­tôt un sur­croît d’importations sans avoir aucune pos­si­bi­li­té de les sol­der. Nous devrons aus­si subir une cor­rec­tion de changes que cer­tains croient inévi­table mais qu’il vau­drait mieux, si nous devons vrai­ment la faire, orga­ni­ser libre­ment, selon nos propres déci­sions, plu­tôt que dans les condi­tions impo­sées par une tech­no­cra­tie inter­na­tio­nale où nous n’avons jamais trou­vé beau­coup de com­pré­hen­sion et de sou­tien jusqu’à présent.

Beau­coup d’autres ques­tions res­tent obscures.
Quelle est, dans le nou­veau sys­tème, la situa­tion réelle de l’agriculture ?

Quels sont les risques, pour nos pro­duc­teurs, d’une concur­rence accrue venue des cinq pays ou de pays tiers ?
Quelles sont les chances, réduites ou accrues, pour nos expor­ta­teurs ? Je ne suis pas ras­su­ré par les indi­ca­tions qu’on nous a don­nées à cet égard.

Quelle est la por­tée réelle d’une cer­taine clause, assez mys­té­rieuse, sur le pas­sage de la pre­mière à la deuxième étape, en fonc­tion d’accords agri­coles pas­sés dans l’intervalle ?

Quel est le sta­tut de nos ter­ri­toires d’outre-mer ? C’est un point essen­tiel, beau­coup de nos col­lègues l’ont dit, puisque nos expor­ta­tions vers les pays d’outre-mer ont été, en 1955, supé­rieures de 100 mil­liards de francs à l’ensemble de nos expor­ta­tions vers les cinq pays avec les­quels nous allons nous associer.

À cet égard, je vou­drais seule­ment appe­ler votre atten­tion sur les réac­tions qui se sont fait jour dans les pays qui veulent res­ter atta­chés à l’Union française.

Au Togo, en Tuni­sie, au Maroc, dans toute l’Afrique noire, nos amis expriment une vive inquié­tude. Ils demandent à être plus com­plè­te­ment infor­més sur la com­pa­ti­bi­li­té du Mar­ché com­mun, tel qu’il est pré­vu, et de la sur­vie de l’Union fran­çaise des points de vue éco­no­mique, doua­nier et moné­taire, l’économie et la mon­naie consti­tuant les élé­ments les plus solides et les plus effi­caces du main­tien de notre pré­sence et de notre rôle en Afrique et dans nos autres territoires.

Il serait évi­dem­ment lamen­table qu’ayant ver­sé tant de sang et dépen­sé tant d’argent pour conser­ver les pays de l’Union fran­çaise nous en arri­vions aujourd’hui à les mettre, gra­tui­te­ment ou presque, à la dis­po­si­tion de nos concur­rents étran­gers, à les sépa­rer de nous par un cor­don doua­nier qui mar­que­rait, de notre fait, le com­men­ce­ment de l’éloignement, même sur le ter­rain éco­no­mique et monétaire.
Dire cela, mon­sieur le secré­taire d’État, ce n’est pas être hos­tile à l’édification de l’Europe, mais c’est ne pas vou­loir que l’entreprise se tra­duise, demain, dans la Métro­pole comme dans l’outre-mer, par une décep­tion ter­rible pour notre pays, après un grand et bel espoir, par le sen­ti­ment qu’il en serait la vic­time et, tout d’abord, ses élé­ments déjà les plus défa­vo­ri­sés, aus­si bien en France qu’en Afrique.

C’est avec de telles pré­oc­cu­pa­tions constam­ment dans l’esprit que la France peut et doit coopé­rer à la construc­tion de l’Europe ; ce ne doit pas être avec un sen­ti­ment de méfiance en soi, d’impuissance à se réfor­mer soi-même, avec l’idée de se faire impo­ser par des contraintes exté­rieures, par une auto­ri­té supra­na­tio­nale, des réformes que nous n’aurions pas eu le cou­rage de pro­mou­voir nous-mêmes.

L’abdication d’une démo­cra­tie peut prendre deux formes, soit le recours à une dic­ta­ture interne par la remise de tous les pou­voirs à un homme pro­vi­den­tiel, soit la délé­ga­tion de ces pou­voirs à une auto­ri­té exté­rieure, laquelle, au nom de la tech­nique, exer­ce­ra en réa­li­té la puis­sance poli­tique, car au nom d’une saine éco­no­mie on en vient aisé­ment à dic­ter une poli­tique moné­taire, bud­gé­taire, sociale, fina­le­ment « une poli­tique », au sens le plus large du mot, natio­nale et internationale.

Si la France est prête à opé­rer son redres­se­ment dans le cadre d’une coopé­ra­tion fra­ter­nelle avec les autres pays euro­péens, elle n’admettra pas que les voies et moyens de son redres­se­ment lui soient impo­sés de l’extérieur, même sous le cou­vert de méca­nismes automatiques.

C’est par une prise de conscience de ses pro­blèmes, c’est par une accep­ta­tion rai­son­née des remèdes néces­saires, c’est par une réso­lu­tion virile de les appli­quer qu’elle entre­ra dans la voie où, tout natu­rel­le­ment, elle se retrou­ve­ra auprès des autres nations euro­péennes, pour avan­cer ensemble vers l’expansion éco­no­mique, vers le pro­grès social et vers la conso­li­da­tion de la paix. “

Pierre Men­­dès-France, 1957.

Source : Mar­ché com­mun euro­péen, dans Jour­nal offi­ciel de la Répu­blique fran­çaise. 19 jan­vier 1957, n° 3, p. 159–166.

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Démocratie, c’est pas foutu : Un dossier spécial du (remarquable) journal « L’âge de faire » – #pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

 

Démocratie, c’est pas foutu

Un dos­sier spé­cial du (remar­quable) jour­nal « L’âge de faire », qui y étu­die l’i­dée qui gran­dit des ate­liers consti­tuants populaires 🙂


http://​www​.lage​de​faire​-lejour​nal​.fr/​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​–​c​e​s​t​–​f​o​u​tu/

Com­man­der ce numé­ro ne coûte que 2 € (ils en ont évi­dem­ment besoin), et on peut s’a­bon­ner là : http://​maga​sin​.lage​de​faire​-lejour​nal​.fr/

#pas­de­dé­mo­cra­tie­sans­ci­toyens­cons­ti­tuants

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

—–

Et vous, vos propres ate­liers consti­tuants, ça avance ? 🙂
Don­­nez-nous des nou­velles, s’il vous plaît 🙂

Bon cou­rage à tous
et res­tez bien concen­trés sur l’essentiel :
ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pouvoir.

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​8​8​0​1​5​1​0​3​2​317

Je partage les vœux de Jean-Luc Mélenchon, que je trouve remarquables : UNE FRANCE NON ALIGNÉE POUR LA PAIX

httpv://www.youtube.com/watch?v=u8Lta7F4SgY

PS : je sens venir une tem­pête de com­men­taires (sur Face­book, notam­ment)… 🙂 Quand on dit du bien de Mélen­chon, on se prend les gens d’As­se­li­neau sur le museau, et inversement.
Alors quand on aime les deux, ce qui est mon cas, on s’en prend des deux côtés, double ration d’a­gres­sions et de « cruelles décep­tions » 🙂 Je m’at­tends donc au tra­di­tion­nel ciné­ma, mais je suis serein 🙂
Je rap­pelle que trou­ver inté­res­sant et utile le pro­pos de quel­qu’un ne vaut PAS « allé­geance », obéis­sance, sou­mis­sion… : on peut appré­cier les gens sans esprit partisan.
Et puis regar­dez la vidéo, avant de com­men­ter, non ? 🙂
Je sup­pri­me­rai sim­ple­ment les mes­sages trop venimeux.

PPS : et n’ou­bliez pas que la solu­tion ne vien­dra PAS de l’élection.
Donc, inutile de dra­ma­ti­ser celle-là. Où en êtes-vous, d’ailleurs, per­son­nel­le­ment, avec vos mini-ate­­liers constituants ? 😉

Ça cré­pite dur, déjà, sur le fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet 🙂
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​8​5​9​3​8​2​7​4​7​317

[Vidéos et texte] L’antidote universel au capitalisme, ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION

Chers amis,

Lors d’un récent voyage à Paris, j’ai eu (grâce à Greg et Raphaël) l’oc­ca­sion d’ex­pli­quer à un groupe de jeunes gens (joyeux, atten­tifs et bien­veillants) où en était mon chan­tier du « Pro­cès citoyen de l’é­lec­tion ».
Voi­ci la vidéo de cette soi­rée, j’es­père qu’elle vous plaira 🙂

Pourquoi et comment les citoyens devraient conduire eux-mêmes LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

httpv://youtu.be/Pm_ebQrLt6s

Cette com­pa­rai­son entre élec­tion et tirage au sort (du point de vue de ceux que l’on appelle aujourd’­hui « les 99% »), que je vous décris ici ora­le­ment, fait par­tie d’une réflexion plus large qui pro­pose (ceux qui lisent ce blog le savent bien), par­tout sur terre, l’é­cri­ture de la consti­tu­tion par les citoyens eux-mêmes. J’ai essayé de rédi­ger ça par écrit du mieux que je peux, mais tou­jours entre deux paquets de copies à cor­ri­ger et je trouve le résul­tat encore trop long et pour­tant lacu­naire, par­don. Je vou­drais expli­quer ça en deux pages, sans rien oublier d’im­por­tant, mais je n’y arrive pas encore 🙂 Vous trou­ve­rez, ci-des­­sous mais sur­tout dans ce fichier pdf à télé­char­ger pour une impres­sion soi­gnée, un essai de syn­thèse rédi­gée autour du néces­saire pro­cès citoyen de l’é­lec­tion.

Ça fait une ving­taine de pages… aux­quelles je joins qua­rante pages (!) de cita­tions très utiles sur ce sujet, mais que je n’ai pas encore inté­grées comme il faut dans la syn­thèse. Bref, c’est un chan­tier, et j’es­père que vos com­men­taires vont m’ai­der à l’a­mé­lio­rer et à le renforcer 🙂

Bonne lec­ture.

Étienne.

PS : mer­ci à Gré­go­ry (J’suis pas content) pour cette chouette soi­rée 🙂 et mer­ci à Raphaël et à tous ceux ceux qui ont œuvré pour en gar­der une chouette vidéo 🙂

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet : 

https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​8​0​1​3​5​3​0​8​2​317


Edit : [Pro­cès citoyen du faux « suf­frage uni­ver­sel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre der­nier) est publiée 🙂

httpv://youtu.be/7E6kstTJrFI


Pour venir à bout du capitalisme, il faudra bien que les citoyens conduisent eux-mêmes LE PROCÈS DE L’ÉLECTION

Les citoyens sont les seuls légitimes 
pour choisir entre élection et tirage au sort

 

« Cher­chez la cause des causes »
Hip­po­crate

« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils ché­rissent les causes »
Bossuet

 

Il me semble que « le capi­ta­lisme » est la consé­quence éco­no­mique d’une dépos­ses­sion poli­tique.  Et cette dépos­ses­sion poli­tique est pre­mière : elle est à l’origine du mal. C’est donc elle que nous devrions logi­que­ment trai­ter en prio­ri­té. Autre­ment dit, le capi­ta­lisme, c’est avant tout du droit ; le droit des riches, impo­sé par les riches, depuis 200 ans. Et ce qui per­met aux riches d’écrire les lois, c’est une pro­cé­dure, une pro­cé­dure qui donne accès cer­tain au pou­voir à ceux qui ont les moyens d’aider des can­di­dats. Tout le reste découle de ça. Il est donc vain de nous conten­ter de nous battre contre les tur­pi­tudes poli­ti­ciennes ou ban­caires (toutes plus impu­nies les unes que les autres), qui ne sont que des consé­quences de notre dépos­ses­sion poli­tique : il faut nous concen­trer sur la cause qui a ren­du pos­sible et durable notre impuis­sance politique.

Dans l’Ancien régime, les grands mar­chands, et notam­ment les mar­chands d’argent, étaient certes influents, mais pas tout-puis­­sants : ils devaient res­pec­ter la monar­chie abso­lue et le cler­gé. Le pou­voir éco­no­mique et le pou­voir poli­tique n’étaient pas confon­dus dans les mêmes mains.

À l’occasion de deux révo­lu­tions (amé­ri­caine en 1776 et fran­çaise en 1789), les grands mar­chands se sont libé­rés de leurs chaînes en écri­vant eux-mêmes les consti­tu­tions (geste fon­da­men­ta­le­ment libé­ra­teur pour tous ceux qui osent s’y aven­tu­rer libre­ment), ce qui leur a per­mis d’imposer une pro­cé­dure de dési­gna­tion des repré­sen­tants fon­ciè­re­ment anti­dé­mo­cra­tique et plou­to­cra­tique (don­nant le pou­voir aux riches) : l’élection-parmi-des-candidats. Le capi­ta­lisme, c’est le régime dans lequel les mar­chands sont par­ve­nus à écrire les consti­tu­tions, et donc les lois. Il me semble que ce coup de force (consti­tuant puis légis­la­tif) est déci­sif, cen­tral, fon­da­teur. Et méconnu.

Cette pro­cé­dure plou­to­cra­tique de l’élection reste aujourd’hui clai­re­ment le mur por­teur du capi­ta­lisme. Si les peuples s’estimaient légi­times et capables de reprendre aux riches le pou­voir consti­tuant — et donc le pou­voir légis­la­tif —, ce serait méca­ni­que­ment la fin du capi­ta­lisme, sim­ple­ment parce que les grands mar­chands et usu­riers ne pour­raient plus impo­ser leurs lois et leur mon­naie à toute la société.

Je vou­drais démon­trer ici que c’est bien la pro­cé­dure de L’É­LEC­TION-par­mi-des-can­di­dats (qu’on appelle fau­ti­ve­ment le « suf­frage uni­ver­sel » et qu’on nous ordonne d’adorer comme une vache sacrée : élire des maîtres au lieu de voter les lois), c’est bien l’élection, donc, qui orga­nise l’im­puis­sance popu­laire et qui per­met (et même ver­rouille !) le capitalisme.

Je pro­pose donc que nous menions nous-mêmes le néces­saire PROCÈS DE L’ÉLECTION. Ce pro­cès ne peut être conduit cor­rec­te­ment que par de simples citoyens, et en aucun cas par des pro­fes­sion­nels de la poli­tique. En effet, les poli­ti­ciens sont tous, dans le pro­ces­sus consti­tuant, en irré­duc­tible (et inad­mis­sible) conflit d’in­té­rêts : tous les pro­fes­sion­nels de la poli­tique ont ici un inté­rêt per­son­nel contraire à l’in­té­rêt géné­ral ; ils ont tous ici un inté­rêt per­son­nel à ins­ti­tuer leur propre puis­sance (et à ins­ti­tuer l’impuissance popu­laire). Et cha­cun peut le véri­fier par­tout sur terre : de fait, incon­tes­ta­ble­ment, les poli­ti­ciens de métier élus consti­tuants ins­ti­tuent tou­jours l’impuissance du peuple qu’ils décident de « représenter ».

Voi­ci donc l’une des pre­mières mou­tures (il y en aura d’autres) du réqui­si­toire que je suis en train de ras­sem­bler contre ce que j’analyse comme la pro­cé­dure mère de l’impuissance poli­tique popu­laire, dans tous les régimes par­le­men­taires sur terre.

Je vous invite à lire tout ça d’un œil cri­tique et construc­tif. Je ne cherche pas à avoir rai­son, je cherche seule­ment à me trom­per le moins pos­sible. Et nous sommes tous éga­le­ment concer­nés par cette réflexion cen­trale. Donc, si vous trou­vez ça utile, objec­tez, cri­ti­quez ce tra­vail, cor­­ri­­gez-le, com­­plé­­tez-le… pour que nous pro­gres­sions ensemble autour d’une syn­thèse qui devien­dra ain­si, par le tra­vail de notre cer­veau col­lec­tif, pro­gres­si­ve­ment, de plus en plus irré­fu­table et documentée.

 

Je com­mence par com­pa­rer point par point l’é­lec­tion et le tirage au sort (I), et j’observe que les deux pro­cé­dures se com­portent comme en miroir, l’une étant tou­jours l’in­verse de l’autre. À l’examen et au final, pour l’instant, le tirage au sort rem­porte tous les rounds haut-la-main (du point de vue du bien com­mun, bien sûr).

Puis, je décris trois grands usages que de vrais citoyens (donc consti­tuants) pour­raient faire du tirage au sort en poli­tique (II).

I. Comparaison des forces et faiblesses universelles de l’élection et du tirage au sort des représentants

Com­men­çons donc par com­pa­rer en géné­ral élec­tions et tirage au sort en démo­cra­tie. Éty­mo­lo­gi­que­ment, la démo­cra­tie est le régime poli­tique dans lequel le demos (le peuple) exerce le kra­tos (le pou­voir), les citoyens y votent eux-mêmes leurs lois. J’aime cette défi­ni­tion de Paul Ricœur, res­pec­tueuse et ouverte : « Est démo­cra­tique, une socié­té qui se recon­naît divi­sée, c’est-à-dire tra­ver­sée par des contra­dic­tions d’intérêt et qui se fixe comme moda­li­té d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression de ces contra­dic­tions, l’analyse de ces contra­dic­tions et la mise en déli­bé­ra­tion de ces contra­dic­tions, en vue d’arriver à un arbi­trage. »

Donc, la défi­ni­tion du bien com­mun est par construc­tion rela­tive, variable, dis­cu­table, conflic­tuelle, donc poli­tique. Qu’il soit « de gauche » ou « de droite » ou d’ailleurs, celui qui pré­tend savoir mieux que les autres quel est le bien com­mun, pour tou­jours, sans accep­ter la longue et dif­fi­cile phase de déli­bé­ra­tion col­lec­tive, est un tyran, simplement.

Mais cette rela­ti­vi­té du bien com­mun pose alors la ques­tion de la sou­ve­rai­ne­té : qui est légi­time pour prendre les déci­sions com­munes ? Qui éva­lue les besoins du corps social ? Qui décide ? Et qui éva­lue les déci­sions ? Le peuple lui-même ou ses repré­sen­tants ? Avons-nous même besoin de représentants ?

Et, si la taille de nos socié­tés impose effec­ti­ve­ment de dési­gner des repré­sen­tants, quel type de repré­sen­tants ? Car le mot repré­sen­tant est poly­sé­mique en fran­çais : faut-il pré­fé­rer des maîtres ou des ser­vi­teurs pour ser­vir le bien com­mun ?

Et sur­tout, qui est légi­time pour déci­der de toutes ces règles supé­rieures, qui est légi­time pour ins­ti­tuer les méta­règles ?

En théo­rie, depuis 200 ans, selon ses défen­seurs, l’élection-parmi-des-candidats des légis­la­teurs et des gou­ver­nants (pro­cé­dure nom­mée « suf­frage uni­ver­sel »), pré­tend ser­vir le bien com­mun 1) en dési­gnant les meilleurs et 2) en les contrô­lant, 3) tout en libé­rant du temps pour les gouvernés.

Mais en pra­tique, depuis 200 ans, l’élection pro­duit un sys­tème de domi­na­tion abso­lue du grand nombre (99%) par un petit nombre (1%).

Ce type de socié­té (où le peuple est domi­né par les plus riches) était vou­lu dès l’origine, dès le XVIIIe siècle, par des per­son­nages comme Vol­taire (richis­sime mar­chand d’armes et ins­pi­ra­teur impor­tant de la Révo­lu­tion fran­çaise en 1789), qui écri­vait : « L’esprit d’une nation réside tou­jours dans le petit nombre, qui fait tra­vailler le grand, est nour­ri par lui, et le gou­verne. Cer­tai­ne­ment cet esprit de la nation chi­noise est le plus ancien monu­ment de la rai­son qui soit sur la terre.[1] »

Sieyes aus­si, peut-être le prin­ci­pal père fon­da­teur du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, expli­ci­tait sans se cacher le pro­gramme de la Révo­lu­tion dès 1789 : « Dans la démo­cra­tie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment direc­te­ment les offi­ciers publics. Dans notre plan [le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif], les citoyens font, plus ou moins immé­dia­te­ment, le choix de leurs dépu­tés à l’Assemblée légis­la­tive ; la légis­la­tion cesse donc d’être démo­cra­tique et devient repré­sen­ta­tive.[2] »

Il y a mille preuves de la volon­té des pères fon­da­teurs de tenir le peuple à l’écart de la poli­tique grâce à l’élection ; je ren­voie aux textes de réfé­rence annexes[3].

La meilleure façon, pour des élec­teurs comme nous, de bien com­prendre l’intérêt du tirage au sort en poli­tique, est de conduire nous-mêmes le pro­cès (équi­table) de l’élection, point par point, car cette mise en accu­sa­tion, par effet miroir, montre une à une les qua­li­tés intrin­sèques du tirage au sort[4].

On va voir que A) l’élection para­lyse les gou­ver­nés, et que B) l’élection donne le pou­voir aux pires gou­ver­nants (brillant résultat…) :

 

A.  Du côté des gouvernés, l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs ; elle les décourage de penser et de défendre le bien commun (alors que le tirage au sort non)

Pour com­men­cer par les gou­ver­nés, voyons point par point pour­quoi et com­ment l’élection infan­ti­lise — et donc para­lyse — les électeurs :

1.    Par définition, l’élection est aristocratique (alors que le tirage au sort est démocratique)

Les plus grands pen­seurs savent depuis long­temps ce que nous avons aujourd’hui oublié :

Aris­tote (-332) : « Les élec­tions sont aris­to­cra­tiques et non démo­cra­tiques : elles intro­duisent un élé­ment de choix déli­bé­ré, de sélec­tion des meilleurs citoyens, les aris­toi, au lieu du gou­ver­ne­ment par le peuple tout entier[5]. »

Mon­tes­quieu (1748) : « Le suf­frage par le sort est de la nature de la démo­cra­tie ; le suf­frage par choix est de celle de l’aristocratie[6]. »

Cor­né­lius Cas­to­ria­dis (1996) : « Ce sont les Grecs qui ont inven­té les élec­tions. C’est un fait his­to­ri­que­ment attes­té. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inven­té les élec­tions ! Qui éli­­sait-on à Athènes ? On n’é­li­sait pas les magis­trats. Les magis­trats étaient dési­gnés par tirage au sort ou par rota­tion. Pour Aris­tote, sou­­ve­­nez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gou­ver­ner et d’être gou­ver­né. Tout le monde est capable de gou­ver­ner, donc on tire au sort. Pour­quoi ? Parce que la poli­tique n’est pas une affaire de spé­cia­listes. Il n’y a pas de science de la poli­tique. Il y a une opi­nion, la doxa des Grecs[7] […] »

Donc, le mot aris­tos signi­fie le meilleur en grec. L’élection qui, par défi­ni­tion, conduit à choi­sir le meilleur, est donc par construc­tion aris­to­cra­tique. La pro­messe d’égalité démo­cra­tique n’est donc pas tenue, repré­sen­tants élus et repré­sen­tés ne sont pas sur un pied d’égalité : les élus dominent les élec­teurs, un petit nombre com­mande à un grand nombre ; on peut dès lors craindre que le bien com­mun soit mena­cé, si jamais les élus venaient à ser­vir des inté­rêts per­son­nels au lieu de ser­vir l’intérêt général.

Au contraire, le tirage au sort désigne n’importe qui ; il est donc la seule pro­cé­dure qui res­pecte l’égalité poli­tique entre les citoyens (la pro­messe fon­da­trice de la démocratie).

2.    Par définition, élire c’est abdiquer, c’est renoncer à exercer soi-même sa souveraineté, c’est déléguer, c’est renoncer à légiférer, (alors que tirer au sort, c’est revendiquer sa souveraineté).

Le mot « repré­sen­tant » est poly­sé­mique, il peut dési­gner deux pou­voirs très oppo­sés : en fran­çais, un repré­sen­tant peut être un ser­vi­teur (comme un cour­tier, man­da­taire qui attend fidè­le­ment les ordres de son man­dant pour agir), mais un repré­sen­tant peut aus­si être un maître (comme un tuteur, qui décide tout à la place de l’incapable qu’il repré­sente). Cette poly­sé­mie est la source des plus graves mal­en­ten­dus (pour ne pas dire des pires escro­que­ries politiciennes).

Par construc­tion, aujourd’hui, la pro­cé­dure de l’élection par­mi des can­di­dats pro­duit des repré­sen­tants qui seront des maîtres, en votant toutes les lois à la place des élec­teurs. Alors que le tirage au sort pro­dui­rait des repré­sen­tants qui seraient des égaux, lais­sant le droit de voter les lois aux citoyens eux-mêmes. Les élus décident tout à la place des élec­teurs — l’élection dépos­sède les élec­teurs de leur sou­ve­rai­ne­té —, alors que les tirés au sort ne décident que ce que les citoyens ne peuvent pas (ou ne veulent pas) déci­der (pré­pa­ra­tion des lois, exé­cu­tion des lois, juge­ments indi­vi­duels…) — le tirage au sort ne dépos­sède pas les citoyens de leur souveraineté.

Robes­pierre, authen­tique démo­crate, le for­mu­lait ain­si for­te­ment : « La démo­cra­tie est un état où le peuple sou­ve­rain, gui­dé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délé­gués tout ce qu’il ne peut faire lui-même »[8].

Dans nos « répu­bliques », on appelle donc fau­ti­ve­ment « citoyens » les élec­teurs, alors qu’un élec­teur est hété­ro­nome : il subit la loi écrite par un autre ; au contraire, un citoyen est auto­nome : il pro­duit lui-même le droit auquel il consent à obéir.

Ain­si, l’élection par­mi des can­di­dats ravale le peuple au rang dégra­dant d’élec­teurs, sorte d’enfants poli­tiques (éty­mo­lo­gi­que­ment, enfant signi­fie pri­vé de parole), impuis­sants poli­tiques : l’élection fait fonc­tion de bâillon, elle nous infan­ti­lise, poli­ti­que­ment, et donc aus­si glo­ba­le­ment (socia­le­ment et éco­no­mi­que­ment), et l’élection empêche ain­si le plus grand nombre de défendre en per­sonne le bien com­mun. Nous ne sommes pas citoyens, nous sommes élec­teurs.

D’ailleurs, les pères fon­da­teurs de notre régime savaient fort bien qu’ils allaient, grâce à cette accep­tion asser­vis­sante du mot repré­sen­tants, tenir le peuple à l’écart de la pro­duc­tion des normes :

Abbé SIEYES, anti­dé­mo­crate assu­mé, l’exprimait clai­re­ment en ces termes : « Les citoyens qui se nomment des repré­sen­tants renoncent et doivent renon­cer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volon­té par­ti­cu­lière à impo­ser. S’ils dic­taient des volon­tés, la France ne serait plus cet État repré­sen­ta­tif ; ce serait un État démo­cra­tique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démo­cra­tie (et la France ne sau­rait l’être), le peuple ne peut par­ler, ne peut agir que par ses repré­sen­tants[9]. »

Est-il sérieux de pré­tendre que le bien com­mun est cor­rec­te­ment res­pec­té en tenant dura­ble­ment et sciem­ment le plus grand nombre à l’écart des réflexions et déci­sions politiques ?

Pour­tant, de nom­breux grands pen­seurs ont bien vu que les déci­sions com­munes sont mieux prises par une assem­blée popu­laire que par un homme seul.

On pense d’abord à Aris­tote : « La déli­bé­ra­tion sera, en effet, meilleure si tous déli­bèrent en com­mun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse[10]. »

Mais on vou­drait aus­si citer Machia­vel : « je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avi­sé qu’un prince[11]. »

3.  Infantilisante, l’élection décourage et déresponsabilise, dissuade de bien faire, éloigne le peuple de la politique et du bien commun, (alors que le tirage au sort encourage, et responsabilise, incite à bien faire).

De fait, l’élection est donc une péda­go­gie de la ser­vi­tude, un appren­tis­sage de la rési­gna­tion, elle enferme les élec­teurs dans un rôle de domi­nés. En les infan­ti­li­sant, l’élection déres­pon­sa­bi­lise les élec­teurs. L’élection, depuis 200 ans, nous dés­in­cite à faire de la poli­tique. Et pro­gres­si­ve­ment, à force de dépo­li­ti­ser les élec­teurs, l’élection les décou­rage com­plè­te­ment (« à quoi bon se don­ner du mal en poli­tique puisque ça ne chan­ge­ra rien ? » entend-on par­tout) et fina­le­ment, l’élection nous abru­tit — politiquement.

Au contraire, le tirage au sort éman­cipe les citoyens, en les trai­tant en adultes res­pon­sables. Et en géné­ral les gens essaient d’être dignes de la confiance qu’on leur fait, sur­tout si on leur confie une vraie res­pon­sa­bi­li­té. Par exemple, les expé­riences de conven­tions citoyennes tirées au sort orga­ni­sées par Jacques Tes­tart montrent que le niveau monte vite quand on res­pecte et implique vrai­ment les gens.

Jacques Tes­tart : « Ce qui est extra­or­di­naire quand on s’in­té­resse aux Confé­rences de Citoyens [tirées au sort et char­gées de don­ner un avis sur l’en­jeu poli­tique et social d’un sujet scien­ti­fique], c’est de voir à quel point les indi­vi­dus peuvent être modi­fiés au cours de la pro­cé­dure. Vous pre­nez une bou­lan­gère, un ins­ti­tu­teur, bon des gens qui ont leur métier et qui a prio­ri sont inno­cents, naïfs par rap­port au pro­blème. Ce n’est pas tel­le­ment qu’ils deviennent com­pé­tents, ça c’est évident. C’est sur­tout qu’ils deviennent une autre qua­li­té d’hu­main. C’est-à-dire qu’ils déve­loppent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la des­cen­dance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’al­truisme qui trans­pa­raît, qu’on ne voit pas d’habitude.

Et moi, ce que j’ai consta­té en regar­dant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’hu­ma­ni­té. C’est-à-dire qu’on main­tient les gens dans un état d’abêtissement, de sui­visme, de condi­tion­ne­ment. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pen­sais que c’é­tait triste mais que l’hu­ma­ni­té elle n’é­tait pas vrai­ment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis main­te­nant convain­cu qu’il y a chez la plu­part des indi­vi­dus, il y a des res­sorts, il y a quelque chose qu’on n’ex­ploite pas, qu’on n’u­ti­lise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beau­coup mieux que ce qu’on en fabrique. »[12]

Toc­que­ville aus­si, a écrit des pages admi­rables pour défendre les ver­tus édu­ca­tives et res­pon­sa­bi­li­santes des jurys civils tirés au sort. On n’a mal­heu­reu­se­ment pas le temps de citer le plai­doyer en entier, mais écou­tez plutôt :

« J’en­tends par JURY un cer­tain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revê­tus momen­ta­né­ment du droit de juger. […]

le jury est avant tout une ins­ti­tu­tion poli­tique ; on doit le consi­dé­rer comme un mode de la sou­ve­rai­ne­té du peuple […]

Le jury, et sur­tout le jury civil, sert à don­ner à l’es­prit de tous les citoyens une par­tie des habi­tudes de l’es­prit du juge ; et ces habi­tudes sont pré­ci­sé­ment celles qui pré­parent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le res­pect pour la chose jugée et l’i­dée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’a­mour de l’in­dé­pen­dance ne sera plus qu’une pas­sion des­truc­tive. Il enseigne aux hommes la pra­tique de l’é­qui­té. Cha­cun, en jugeant son voi­sin, pense qu’il pour­ra être jugé à son tour. […]

Le jury apprend à chaque homme à ne pas recu­ler devant la res­pon­sa­bi­li­té de ses propres actes ; dis­po­si­tion virile, sans laquelle il n’y a pas de ver­tu politique. […]

En for­çant les hommes à s’oc­cu­per d’autre chose que de leurs propres affaires, il com­bat l’é­goïsme indi­vi­duel, qui est comme la rouille des socié­tés. Le jury sert incroya­ble­ment à for­mer le juge­ment et à aug­men­ter les lumières natu­relles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avan­tage. On doit le consi­dé­rer comme une école gra­tuite et tou­jours ouverte, où chaque juré vient s’ins­truire de ses droits, où il entre en com­mu­ni­ca­tion jour­na­lière avec les membres les plus ins­truits et les plus éclai­rés des classes éle­vées, où les lois lui sont ensei­gnées d’une manière pratique […]

Ain­si le jury, qui est le moyen le plus éner­gique de faire régner le peuple, est aus­si le moyen le plus effi­cace de lui apprendre à régner[13]. »

Donc, du côté des gou­ver­nés, par cha­cun de ces trois pre­miers traits carac­té­ris­tiques de l’élection par­mi des can­di­dats (pro­cé­dure  aris­to­cra­tique, infan­ti­li­sante et démo­ti­vante), on constate que l’élection réduit à presque rien le nombre de per­sonnes capables de défendre le bien commun.

On va voir main­te­nant que, en plus de para­ly­ser et abru­tir les gou­ver­nés, l’élection choi­sit les pires gouvernants :

B.  Du côté des gouvernants, l’élection porte au pouvoir les pires (alors que le tirage au sort non)

Du côté des gou­ver­nants, en admet­tant que nous ayons besoin de « repré­sen­tants », on constate sou­vent que l’élection par­mi des can­di­dats porte au pou­voir les pires, à l’exact oppo­sé de ce qu’elle pré­tend. Je cherche à com­prendre pourquoi.

Je vois sept carac­tères propres à l’élection qui conduisent (for­cé­ment) à ce désastre — et je vois comme dans un  miroir sept carac­tères inverses propres au tirage au sort qui évi­te­raient ce désastre (for­cé­ment) :

1.  L’élection parmi des candidats donne le pouvoir à ceux qui le veulent (alors que le tirage au sort, non)

On sait depuis 2 500 ans qu’il ne faut pas don­ner le pou­voir à ceux qui le  veulent.

Pla­ton : « Le pire des maux est que le pou­voir soit occu­pé par ceux qui l’ont vou­lu[14]. »

Alain : « Le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vou­loir du tout gou­ver­ner les autres et de gou­ver­ner seule­ment lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gou­ver­ne­ront[15]. »

Si l’on y réflé­chit, c’est vrai que les pires gou­ver­ne­ront, mais seule­ment si l’on donne le pou­voir à ceux qui le veulent (parce que les meilleurs ne le veulent pas).

Et pré­ci­sé­ment, le tirage au sort évite ce piège cen­tral et donne le pou­voir « aux autres »… et le tirage au sort ne nous condamne donc pas, lui, à la tyran­nie de ceux qui veulent tout déci­der à la place des autres.

C’est une mau­vaise idée de don­ner le pou­voir à ceux qui le veulent assez pour y par­ve­nir car les com­pé­tences (et les moti­va­tions) néces­saires pour par­ve­nir au pou­voir (pour gagner une com­pé­ti­tion élec­to­rale) ne sont sûre­ment pas les mêmes qui sont néces­saires pour exer­cer le pou­voir (pour cher­cher le bien com­mun et le ser­vir). C’est ce qu’on va voir maintenant :

2.  L’élection pousse au mensonge et favorise les menteurs  (alors que le tirage au sort, non)

En s’appuyant sur la volon­té des citoyens pour dési­gner les acteurs, l’élection donne des prises aux escrocs, dont tout le talent est pré­ci­sé­ment de savoir trom­per les volon­tés. D’une cer­taine façon, l’élection offre le pou­voir aux men­teurs : c’est celui qui men­ti­ra le mieux qui sera élu, à tous les coups. Donc, par construc­tion, l’élection pousse au men­songe : d’abord men­songes avant le man­dat pour être élu, et ensuite men­songes pen­dant et après le man­dat pour être réélu. Scien­ti­fi­que­ment, méca­ni­que­ment, l’élection par­mi des can­di­dats incite au men­songe, tout le temps.

(Rap­pel : « Les pires gou­ver­ne­ront » annon­çait Alain.)

Alors que, en ne s’appuyant pas sur la volon­té des gens, le tirage au sort retire toute prise aux escrocs.

Mieux encore, le tirage au sort dis­suade de men­tir puisque le men­songe ne sert à rien pour accé­der au pouvoir.

Certes, on objec­te­ra qu’il res­te­ra tou­jours des men­teurs dans une socié­té humaine. Bien sûr, mais le tirage au sort baisse la pro­por­tion de men­teurs au pou­voir (de 100% à ?), ce qui ne peut être que pro­fi­table au bien commun.

3.  L’élection produit des maîtres, très différents de nous (alors que le tirage au sort produit des égaux, très ressemblants)

D’avoir été dési­gné comme le meilleur, l’élu éprouve natu­rel­le­ment, et assez logi­que­ment,  fier­té, vani­té et sen­ti­ment de supé­rio­ri­té, humeurs qui l’incitent natu­rel­le­ment à se sen­tir légi­time à tout déci­der tout seul, y com­pris de ses propres pri­vi­lèges, sans avoir à démon­trer davan­tage qu’il est digne de sa charge.

Bien des abus de pou­voir — et bien des négli­gences du bien com­mun — trouvent sans doute de pro­fondes racines dans ce sen­ti­ment de supé­rio­ri­té de « l’élu », qui naît for­cé­ment de cette pro­cé­dure aris­to­cra­tique qu’est l’élection-parmi-des-candidats.

Au contraire, le tirage au sort n’offre aucune rai­son de res­sen­tir un sen­ti­ment de supé­rio­ri­té, et il incite donc le repré­sen­tant à l’humilité : on n’a pas été choi­si comme le meilleur, mais bien comme un égal, et il faut donc démon­trer à tout moment qu’on est digne de la charge.

Par ailleurs, on constate depuis 200 ans que l’élection pro­duit des assem­blées de notables, abso­lu­ment pas repré­sen­ta­tives du corps social qu’elles pré­tendent repré­sen­ter, et, qui plus est, extrê­me­ment pri­vi­lé­giées. On ne compte plus les études scien­ti­fiques qui prouvent l’absence criante des classes labo­rieuses au Par­le­ment, ni les enquêtes jour­na­lis­tiques qui prouvent les innom­brables (et hon­teux) avan­tages que s’octroient eux-mêmes les parlementaires.

Ces (1%) notables ne connaissent pas la vie des (99%) tra­vailleurs et, très dif­fé­rents d’eux, ne sont pas du tout por­tés à les aider, et encore moins à les émanciper.

Un des sens du mot repré­sen­ter est recons­ti­tuer une image minia­ture fidèle de la socié­té repré­sen­tée, et pour ce faire, le tirage au sort est bien mieux adap­té que l’élection : lui seul est capable de com­po­ser un échan­tillon repré­sen­ta­tif de l’ensemble des citoyens[16]. Tirer au sort une assem­blée don­ne­ra tou­jours une moi­tié de femmes, 90% de sala­riés, 60% d’ouvriers et d’employés, 10% de chô­meurs, etc.  Une assem­blée tirée au sort nous res­sem­ble­ra. Le tirage au sort est fidèle, impar­tial et incorruptible.

Et la ques­tion de savoir si l’assemblée qui va nous repré­sen­ter doit nous res­sem­bler ou pas relève du choix sou­ve­rain des citoyens (consti­tuants), et nul­le­ment des élus, car tous les élus ont un inté­rêt per­son­nel puis­sant à dis­cré­di­ter le tirage au sort (qui les obli­ge­rait à retour­ner au tra­vail comme tout le monde).

4.  L’élection produit des maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non)

L’élection repose sur la confiance et place le contrôle des repré­sen­tants pré­ci­sé­ment au moment de leur dési­gna­tion. Ce choix dis­suade de contrô­ler les élus davan­tage, pen­dant leur man­dat et après leur man­dat : on entend dire que l’élection — et le risque de non réélec­tion — sont des contrôles bien suffisants…

Fon­da­men­ta­le­ment, cette absence de contrôles réels des élus rend pos­sible — et même favo­rise — la cor­rup­tion. L’élection sans autre contrôle que l’élection ne pro­tège pas cor­rec­te­ment le bien commun.

Alors que le tirage au sort, ins­pi­rant natu­rel­le­ment une défiance, déplace le moment du contrôle des repré­sen­tants : le contrôle des tirés au sort n’a pas lieu au moment de la dési­gna­tion (on choi­sit n’importe qui), mais à tout moment, pen­dant le man­dat et après le man­dat (par d’autres tirés au sort).

Donc, des tirés au sort sont — natu­rel­le­ment et ins­tinc­ti­ve­ment — tou­jours beau­coup plus contrô­lés que des élus.

Cette dif­fé­rence essen­tielle (tou­chant aux contrôles) conduit d’ailleurs logi­que­ment à pré­co­ni­ser l’élection-parmi-des-candidats pour dési­gner les repré­sen­tants locaux (que l’on connaît, que l’on côtoie et que l’on observe plus faci­le­ment soi-même du fait de la proxi­mi­té), et à pré­co­ni­ser le tirage au sort (et ses contrôles mul­tiples à tous les étages) pour dési­gner les repré­sen­tants à l’échelle régio­nale, natio­nale ou fédé­rale (que l’on ne connaît pas et que l’on ne peut pas sur­veiller soi-même, du fait de l’éloignement).

Donc l’élection est bien adap­tée aux scru­tins muni­ci­paux (et mal aux autres), alors que le tirage au sort est beau­coup mieux adap­té aux scru­tins régio­naux, natio­naux et fédéraux.

On entend géné­ra­le­ment dire le contraire, et c’est à tort.

5.  L’élection produit une caste de maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non)

Dans tous les son­dages d’opinions, et dans toutes nos conver­sa­tions, le reproche le plus fré­quent et le plus grave que font les citoyens au gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif est la pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique. Mais cette pro­fes­sion­na­li­sa­tion est une consé­quence iné­luc­table de l’élection : les mêmes rai­sons qui ont conduit à élire un can­di­dat une fois (la liste réduite des can­di­dats volon­taires ; leur art de séduire — qui se per­fec­tionne sans cesse ; la per­son­na­li­té des élec­teurs — qui ne change guère d’une élec­tion à l’autre…) conduisent à réélire la même per­sonne plu­sieurs fois. Par construc­tion, donc, l’élection contra­rie la rota­tion des charges, et c’est elle qui impose la pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique —, ain­si que la for­ma­tion de par­tis, on y revien­dra plus loin. On le constate par­tout dans le monde et à toutes les époques.

Alors que le tirage au sort, lui, impose la rota­tion des charges et inter­dit donc la pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la politique.

Par ce pro­ces­sus, l’élection nie l’égalité poli­tique, en pri­vant le plus grand nombre de l’action poli­tique au pro­fit d’une caste poli­ti­cienne, alors que le tirage au sort res­pecte l’égalité poli­tique des citoyens, en inter­di­sant toute for­ma­tion de caste privilégiée.

6.  L’élection parmi des candidats impose les partis pour gagner une sorte de guerre politique, camp contre camp, avec une logique militaire, réclamant l’obéissance des militants et mobilisant à fond des passions collectives (alors que le tirage au sort, non)

On vote presque une fois par an ; et un citoyen seul ne peut pas gagner une élec­­tion-par­­mi-des-can­­di­­dats. Donc, la cam­pagne élec­to­rale per­ma­nente qui découle du choix de l’élection (comme pro­cé­dure de dési­gna­tion des repré­sen­tants) impose aux can­di­dats, pour gagner, de mobi­li­ser une armée de mili­tants, enrô­lés autour d’un chef, d’une ligne de pen­sée, d’un dogme, d’une dis­ci­pline, d’une hié­rar­chie, de la détes­ta­tion de toutes les autres armées équi­va­lentes (détes­ta­tion en bloc), l’obsession sec­taire de par­ve­nir seul au pou­voir, etc., ce qui entre­tient une dis­corde non néces­saire et néfaste au bien commun.

On ne suit plus l’intérêt géné­ral quand l’objectif prio­ri­taire est de par­ve­nir au pouvoir.

Les par­tis ne servent qu’à gagner les élec­tions et à rien d’autre. Il n’y a jamais eu de  par­tis dans les régimes sans élec­tions. His­to­ri­que­ment, c’est le choix de l’élection-parmi-des-candidats qui nous condamne au fléau des par­tis, mais on n’a évi­dem­ment pas besoin de par­tis pour faire de la politique.

C’est pour­quoi, avec le tirage au sort, les par­tis deviennent inutiles et dis­pa­raissent naturellement.

Je vou­drais ici vous ren­voyer aux réflexions essen­tielles de Simone Weil dans sa « Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis poli­tiques »[17], pour vous inci­ter à réa­li­ser un par un les dégâts, graves et durables, qu’infligent les par­tis poli­tiques au corps social.

J’ai gar­dé le plus grave pour la fin (de cette pre­mière partie) :

7.  L’élection parmi des candidats permet d’aider un candidat, et donne ainsi tout le pouvoir aux plus riches (alors que le tirage au sort, non)

Il est facile de cor­rompre quelqu’un qui vous doit tout.

Alors qu’il est plus dif­fi­cile de cor­rompre quelqu’un qui ne vous doit rien.

Si l’on peut aider un can­di­dat, il est cer­tain que ceux qui ont les moyens d’aider le feront — tou­jours —, car les élus « aidés » seront ain­si for­cé­ment débi­teurs — donc ser­vi­teurs — des inté­rêts pri­vés de leurs bien­fai­teurs (dont ils ont abso­lu­ment besoin, pour leur élec­tion et pour leur réélection).

Quels sont les moyens d’aider cer­tains can­di­dats ? Il s’agit de les faire voir beau­coup, de les mon­trer sous un angle flat­teur (de ne leur poser que des ques­tions faciles, sans pièges), de dis­cré­di­ter ou de ne pas invi­ter leurs concur­rents, etc. Tout ce « tra­vail » de l’opinion[18] est accom­pli par les grands médias (presse, radio, télés, ins­ti­tuts de son­dage) et leurs « jour­na­listes » « édi­to­ria­listes » et autres « experts ».

Aujourd’hui, et ce n’est pas par hasard, toute la presse et l’édition appar­tiennent à quelques banques et indus­triels et à deux mar­chands d’armes[19].

Donc, lélec­­tion-par­­mi-des-can­­di­­dats per­met — et même incite à — la pire cor­rup­tion. C’est sans doute son plus grave — et impar­don­nable — défaut.

Les indi­vi­dus les plus riches du corps social ont ain­si trou­vé dans l’élection-parmi-des-candidats le moyen cer­tain de conser­ver le pou­voir pour tou­jours, et de pro­duire un droit qui leur est favo­rable. On peut appe­ler ce droit « le capi­ta­lisme » ou la plou­to­cra­tie (le gou­ver­ne­ment par les riches pour les riches), mais toute la pyra­mide des pou­voirs ins­ti­tués (par­le­ment, gou­ver­ne­ment, juges, pri­sons, police…) tient à la pro­cé­dure de dési­gna­tion des légis­la­teurs : rien n’impose aux 99% de pré­fé­rer l’élection au tirage au sort ; ce sont des élus qui ont choi­si la pro­cé­dure de l’élection… Que ferions-nous, nous, si nous nous mêlions d’y réflé­chir ? Rien ne nous oblige légi­ti­me­ment à suivre éter­nel­le­ment les élus dans leurs pré­fé­rences institutionnelles.

À l’inverse, le tirage au sort ne per­met­tant pas d’aider qui que ce soit, est une pro­cé­dure éga­li­taire et incor­rup­tible qui porte au pou­voir de meilleurs ser­vi­teurs du bien com­mun, certes impar­faits eux aus­si, mais moins faci­le­ment cor­rup­tibles car ne devant rien à qui­conque pour leur acces­sion au pouvoir.

Pour résu­mer, l’élection-parmi-des-candidats porte au pou­voir des per­sonnes qui vont défendre des inté­rêts par­ti­cu­liers (ceux de leurs par­rains), alors que le tirage au sort porte au pou­voir des per­sonnes qui vont défendre l’intérêt géné­ral (parce qu’ils n’ont pas de par­rains à servir).

Certes, rien n’est par­fait et les risques de cor­rup­tion exis­te­ront tou­jours, dans toute socié­té humaine, mais force est de consta­ter que l’élection par­mi des can­di­dats cumule tous les vices, du point de vue du bien com­mun (pas du point de vue des élus, bien sûr, ni de leurs riches bien­fai­teurs). On peut rai­son­na­ble­ment escomp­ter que le tirage au sort rédui­ra le ratio de cor­rom­pus au pou­voir (de 100% à ?).

Conclu­sion de la  pre­mière partie :

Nous avons deux labo­ra­toires poli­tiques pour véri­fier sur le ter­rain que la pra­tique confirme bien ce que per­met de pré­voir la théo­rie : 200 ans de tirage au sort (quo­ti­dien) à Athènes (aux 5e et 4e siècles av. JC) ont per­mis aux citoyens pauvres (aujourd’hui, on dirait les 99%) de gou­ver­ner pen­dant toute la période ; alors que, au contraire, 200 ans d’élections par­mi des can­di­dats (depuis 1789) ont per­mis aux citoyens riches (aujourd’hui, on dirait les 1%) de gou­ver­ner pen­dant toute la période.

Aris­tote : « Le rai­son­ne­ment rend donc évident, semble-t-il, que la sou­ve­rai­ne­té d’une mino­ri­té ou d’une majo­ri­té n’est qu’un acci­dent, propre soit aux oli­gar­chies soit aux démo­cra­ties, dû au fait que par­tout les riches sont en mino­ri­té et les pauvres en majo­ri­té. Aus­si… la dif­fé­rence réelle qui sépare entre elles démo­cra­tie et oli­gar­chie, c’est la pau­vre­té et la richesse ; et néces­sai­re­ment, un régime où les diri­geants, qu’ils soient mino­ri­taires ou majo­ri­taires, exercent le pou­voir grâce à leur richesse est une oli­gar­chie, et celui où les pauvres gou­vernent, une démo­cra­tie »[20]

Donc, en théo­rie comme en pra­tique, l’élection donne le pou­voir aux riches (aux 1%), et le tirage au sort donne le pou­voir aux pauvres (aux 99%).

Une ques­tion impor­tante vient alors à l’esprit : « com­bien de temps encore les 99% vont-ils défendre comme une vache sacrée démo­cra­tique la pro­cé­dure aris­to­cra­tique qui les infan­ti­lise pour tou­jours et qui les para­lyse à jamais ? »

 

Il reste à exa­mi­ner les dif­fé­rentes pra­tiques du tirage au sort en politique :

II. Mise en œuvre des différentes pratiques du tirage au sort

Pas­sée la sur­prise, pour le bien com­mun, de se voir si mal ser­vi par l’élection, et si bien défen­du par le tirage au sort, on peut se deman­der (A) quels sont les prin­ci­paux usages d’une pro­cé­dure aléa­toire de dési­gna­tion des repré­sen­tants, et (B) com­ment cette pro­cé­dure pour­rait être un jour réel­le­ment ins­ti­tuée (ins­crite dans la constitution).

A.  Principaux usages pratiques du tirage au sort en politique

L’élection par­mi des can­di­dats attri­bue géné­ra­le­ment des pri­vi­lèges, alors que le tirage au sort dis­tri­bue le plus sou­vent des charges.

Par ailleurs, il faut bien gar­der pré­sent à l’esprit que, pour tenir un poste ou rem­plir une fonc­tion, on élit tou­jours une per­sonne seule (à qui l’on se confie et qu’on contrôle peu ou pas) pour un temps assez long ; alors qu’on tire au sort sou­vent un col­lec­tif de per­sonnes (de qui on se défie et qu’on contrôle vrai­ment et sou­vent) pour un temps assez court— ce qui ras­sure tout le monde…

On signa­le­ra ici trois grands cas de figure, en gar­dant le plus impor­tant, le plus déci­sif, pour la fin.

1. Tirage au sort pour désigner les Chambres de contrôle de tous les pouvoirs

Les réfé­rences ne manquent pas, dans la lit­té­ra­ture de phi­lo­so­phie poli­tique, pour insis­ter sur le grand devoir de vigi­lance des citoyens à l’encontre de tous les pou­voirs. On cite­ra Montesquieu :

« C’est une expé­rience éter­nelle que tout homme qui a du pou­voir est por­té à en abu­ser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la ver­tu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abu­ser du pou­voir, il faut que, par la dis­po­si­tion des choses, le pou­voir arrête le pou­voir[21]. »

À cause du conflit d’intérêts et de l’esprit de corps, un pou­voir ne sera jamais (ne peut pas être) cor­rec­te­ment jugé par ses pairs.

L’antidote uni­ver­sel contre les conflits d’intérêts est le tirage au sort ; c’est pour­quoi tout le monde (sauf les pou­voirs concer­nés, bien sûr) com­prend et admet rapi­de­ment l’intérêt et l’importance de ce pre­mier usage du hasard en poli­tique : dans la pers­pec­tive du bien com­mun, il faut que tous les organes de contrôle des dif­fé­rents pou­voirs soient com­po­sés de simples citoyens, et donc tirés au sort (et for­més pour ça).

2. Tirage au sort pour désigner tout ou partie du Corps législatif

Ce point du tirage au sort du Corps légis­la­tif est déli­cat, et donc contro­ver­sé : nous avons si long­temps cru, mal­gré toutes les preuves contraires, que le fait d’élire nous-mêmes les légis­la­teurs était un bon moyen de ser­vir le bien com­mun, que nous avons aujourd’hui toutes les peines du monde à nous figu­rer qu’un Par­le­ment tiré au sort don­ne­rait plus de chance à l’intérêt géné­ral qu’un Par­le­ment élu. En plus, il y a plein de gens qui ne veulent pas faire ce travail…

Aus­si cet usage pré­cis du tirage au sort est-il le plus long (et par­fois impos­sible) à admettre, et sou­vent, il n’est accep­té par les gens qui le découvrent que moyen­nant le com­pro­mis des deux chambres légis­la­tives : une élue (la Chambre des Par­tis) et une tirée au sort (la Chambre des Citoyens). Je n’ai pas le temps de déve­lop­per, mais c’est un chan­tier ouvert, avec de nom­breuses oppor­tu­ni­tés d’innovations intelligentes.

Si cet usage du tirage au sort vous effraie ou vous rebute, ne reje­tez pas en bloc tous les usages du tirage au sort : vous avez le droit de nuan­cer votre pen­sée et vous pou­vez sou­hai­ter un usage don­né du tirage au sort (pour les Chambres de contrôle et pour l’Assemblée consti­tuante, par exemple) tout en refu­sant un autre usage (pour la Chambre légis­la­tive par exemple).

3. Tirage au sort pour désigner l’Assemblée constituante, sans qui rien n’adviendra

L’usage le plus impor­tant du tirage au sort en poli­tique est sans doute celui de la dési­gna­tion de l’Assemblée consti­tuante. C’est lui qui importe le plus car il est la condi­tion même pour que tous les autres usages du tirage au sort adviennent un jour (jamais les élus ne renon­ce­ront à la pro­cé­dure qui leur donne le pou­voir à eux).

On rap­pelle que la Consti­tu­tion est le texte supé­rieur qui ins­ti­tue tous les pou­voirs d’un pays, qui fixe les pro­cé­dures de dési­gna­tion des acteurs, les organes de contrôle de ces acteurs, et la puis­sance du peuple par rap­port à ces pouvoirs.

On peut consi­dé­rer la Consti­tu­tion comme un contrat social, tou­jours révi­sable, par lequel un groupe humain se consti­tue en éta­blis­sant des pou­voirs aux­quels il consent à obéir. La Consti­tu­tion doit impé­ra­ti­ve­ment limi­ter les pou­voirs, pour pro­té­ger la socié­té contre leurs abus : donc, il ne faut en aucun cas que ce soit les hommes au pou­voir qui écrivent les règles du pou­voir (la consti­tu­tion) : en effet, dans le pro­ces­sus consti­tuant, les élus sont — for­cé­ment — en conflit d’intérêts (ils ont un inté­rêt per­son­nel contraire à l’intérêt géné­ral), et ils vont tou­jours ins­ti­tuer leur puis­sance et l’impuissance popu­laire. C’est pré­ci­sé­ment ce que l’on observe, par­tout sur terre et à toutes les époques.

Il n’y a presque pas de trace de cette idée radi­cale dans la lit­té­ra­ture, mais j’en ai trou­vé une que je vous signale. C’est Tho­mas Paine, un anglais, qui écri­vait en 1791 :

« Il est contraire aux prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif qu’un corps s’octroie à lui-même des pou­voirs[22]. »

« Un gou­ver­ne­ment n’a pas le droit de se décla­rer par­tie pre­nante dans un débat tou­chant aux prin­cipes ou à la méthode uti­li­sés pour éla­bo­rer ou amen­der une consti­tu­tion. Ce n’est pas à l’in­ten­tion de ceux qui exercent le pou­voir gou­ver­ne­men­tal qu’on éta­blit des consti­tu­tions et les gou­ver­ne­ments qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’a­gir appar­tient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent[23]. »

Il n’est pas d’autre contrat que celui pas­sé entre ses dif­fé­rentes com­po­santes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de consti­tuer un gou­ver­ne­ment. Sup­po­ser qu’un gou­ver­ne­ment quel­conque puisse être par­tie pre­nante dans un contrat pas­sé avec le peuple, c’est sup­po­ser que le gou­ver­ne­ment exis­tait avant d’en avoir le droit. Le gou­ver­ne­ment n’est pas un fonds de com­merce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son pro­fit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent — et qui à tout moment peuvent le reprendre[24]. »

Aujourd’hui, je dis ça de cette manière :
ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’écrire les règles du pou­voir.

Si le tirage au sort n’a jamais été ins­ti­tué, c’est sans aucun doute parce que les Assem­blées consti­tuantes ont tou­jours été élues par­mi des can­di­dats pro­fes­sion­nels de la poli­tique, dont l’intérêt per­son­nel les conduit à pré­fé­rer natu­rel­le­ment l’élection, aux dépens du bien commun.

Donc, si les peuples du monde veulent un jour sor­tir du piège poli­ti­cien qui les condamne à l’impuissance, il fau­dra sans doute qu’ils fassent du tirage au sort de l’Assemblée consti­tuante leur prio­ri­té abso­lue : pour ins­ti­tuer enfin le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes (vrai­ment), les Assem­blées consti­tuantes ne doivent sur­tout pas être élues par­mi des candidats.

Mais qui va donc por­ter ce pro­jet d’Assemblée consti­tuante citoyenne, sinon les citoyens eux-mêmes ?

B. Les ateliers constituants, outils pratiques d’éducation populaire pour former une foule de citoyens constituants, gardiens du bien commun

Le régime du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif (fau­ti­ve­ment appe­lé « démo­cra­tie repré­sen­ta­tive » — oxy­more trom­peur), régime de domi­na­tion des élec­teurs par des élus, n’a été vou­lu et impo­sé depuis l’origine que par des élus (Sieyes, Madi­son…). La solu­tion ne vien­dra donc pas des élus, qui sont le pro­blème tant qu’ils confisquent le pou­voir consti­tuant. La solu­tion ne peut venir que des autres, c’est-à-dire des citoyens eux-mêmes.

L’émancipation des élec­teurs (leur muta­tion en citoyens) exige que soit ins­ti­tuée leur puis­sance poli­tique (1) et il fau­drait donc que les élec­teurs s’entraînent à consti­tuer eux-mêmes (2) :

1. Un citoyen digne de ce nom doit être vigilant, donc constituant

La vigi­lance est repé­rée depuis long­temps comme une qua­li­té essen­tielle du citoyen.

Pla­ton : « La puni­tion des gens bons qui ne s’intéressent pas à la poli­tique, c’est d’être gou­ver­nés par des gens mauvais. »

Thu­cy­dide : « Un homme ne se mêlant pas de poli­tique mérite de pas­ser, non pour un citoyen pai­sible, mais pour un citoyen inutile[25]. »

Marat : « Pour res­ter libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gou­vernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécu­ri­té des peuples est tou­jours l’a­vant-cou­reur de leur ser­vi­tude[26]. »

Alain : « La démo­cra­tie n’est pas dans l’o­ri­gine popu­laire du pou­voir, elle est dans son contrôle.  La démo­cra­tie, c’est l’exer­cice du contrôle des gou­ver­nés sur les gou­ver­nants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours[27]. »

« Le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif devient bien­tôt le plus cor­rom­pu des gou­ver­ne­ments si le peuple cesse d’inspecter ses repré­sen­tants. Le pro­blème des Fran­çais, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ain­si qu’on perd la liber­té. Il est vrai que cette confiance est infi­ni­ment com­mode : elle dis­pense du soin de veiller, de pen­ser et de juger. »
Madame Rol­land (1789), citée par Rosan­val­lon (2006, n°3, min. 2:37).

« Tout pou­voir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pou­voir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Char­tier dit « Alain », « Pro­pos », 25 jan­vier 1930.

Donc, nous devons tous être vigi­lants, quotidiennement. 

Mais quelle est l’efficacité d’une vigi­lance pri­vée d’une puis­sance d’agir ? Aujourd’hui, nos anti­cons­ti­tu­tions ne recon­naissent aux élec­teurs rigou­reu­se­ment aucun pou­voir pour se défendre contre les politiciens.

Pour jouer leur rôle de sen­ti­nelles de la démo­cra­tie, les citoyens doivent donc se (voir) doter d’une puis­sance garan­tie (quel que soit le choix fait par ailleurs au sujet des repré­sen­tants — maitres ou serviteurs).

À Athènes, c’était le rôle :

  • du droit de vote des lois à l’Ecclésia, l’assemblée du peuple,
  • mais aus­si de l’iségoria, droit de parole pour tous, à tout moment et à tout pro­pos, per­met­tant à chaque citoyen de deve­nir en cas de dan­ger une sen­ti­nelle de la démo­cra­tie, un gar­dien du bien commun.

Aujourd’hui, cette puis­sance popu­laire ins­ti­tuée pour­rait prendre la forme

  • de la liber­té d’expression,
  • du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne,
  • de médias publics acces­sibles à tous,
  • et du sta­tut pro­tec­teur des lan­ceurs d’alerte, par exemple.

Mais jamais les élus n’institueront eux-mêmes la puis­sance des citoyens. Seuls les citoyens eux-mêmes sont capables d’instituer leur propre puis­sance. Il est donc tout à fait déci­sif (et non négo­ciable) que les citoyens soient consti­tuants, c’est-à-dire capables de vou­loir, ins­ti­tuer et défendre eux-mêmes leur contrat social, leur Consti­tu­tion, le texte supé­rieur qui les consti­tue en peuple.

Ceci va deman­der un appren­tis­sage — théo­rique et pra­tique — pour la popu­la­tion. Com­ment faire ?

2. Cette mutation des électeurs-enfants en citoyens-adultes ne pourra advenir que par éducation populaire pratique : les Mini-Ateliers Constituants, Prolifiques et Contagieux

Jamais les élus n’apprendront aux élec­teurs à se pas­ser d’eux, ni même seule­ment à les contrô­ler effi­ca­ce­ment (à cause du conflit d’intérêts).

C’est donc aux citoyens de se for­mer mutuel­le­ment, entre eux, à tra­vers des ren­contres ciblées sur l’écriture d’articles de consti­tu­tion, mini ate­liers consti­tuants « conta­gieux », par édu­ca­tion popu­laire et cas pra­tiques, peer to peer, entre égaux.

Une fois la mul­ti­tude for­mée, habi­tuée aux débats consti­tuants, il appa­raî­tra natu­rel au corps social de tirer au sort les citoyens de l’Assemblée consti­tuante, car l’expérience aura mon­tré que, glo­ba­le­ment, nous écri­vons tous à peu près les mêmes articles.

Les ate­liers consti­tuants prennent ain­si à la racine le mal de l’impuissance popu­laire à défendre le bien com­mun. Ce sont de tels ate­liers que j’anime depuis des années, un peu par­tout dans l’espace francophone.

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

Le bien com­mun a besoin de nom­breux gar­diens volon­taires, capables de le com­prendre, de le vou­loir et de le défendre. C’est donc un appren­tis­sage poli­tique, théo­rique et pra­tique, auto­nome, éman­ci­pant, qu’il faut non seule­ment per­mettre mais favo­ri­ser dès le plus jeune âge et jusqu’au bout de la vie.

De ce point de vue, et au terme de cet exa­men, l’élection par­mi des can­di­dats réduit à presque rien le nombre de ces gar­diens du bien com­mun et les expose aux plus graves corruptions.

Au contraire, le tirage au sort, lui, notam­ment celui de l’Assemblée consti­tuante, mul­ti­plie ces gar­diens de l’intérêt géné­ral et les pro­tège de la cor­rup­tion par une dés­in­ci­ta­tion à men­tir et par des contrôles permanents.

Cette ana­lyse est un chan­tier récent (à peine plus de dix ans) et ne doit sur­tout pas deve­nir un domaine d’experts : vous pou­vez, vous devriez, tous par­ti­ci­per à enri­chir cette réflexion et à la renforcer.

Je vous remer­cie de votre attention.
Étienne Chouard.
21 décembre 2016.


III. Textes de référence. Démocratie, élections, tirage au sort…

Il y a trop de textes épa­tants depuis 2500 ans — sur l’élection, sur le tirage au sort, sur la démo­cra­tie, sur la très néces­saire vigi­lance citoyenne à l’encontre des pou­voirs… — pour les citer tous dans un réqui­si­toire comme celui-là.

Aus­si je vous pro­pose d’en consul­ter quelques-uns à part, ci-après, un peu en vrac. Si vous esti­mez que l’une de ces annexes est assez impor­tante et frap­pante pour figu­rer direc­te­ment dans le réqui­si­toire ci-des­­sus, signa­­lez-le-moi, s’il vous plaît ; et je com­plé­te­rai le texte ci-dessus.

Vous trou­ve­rez encore des mil­liers d’autres pen­sées utiles, rela­tives aux pou­voirs, dans ma page Pré­cieuses pépites (à télé­char­ger ici).

1.    Souveraineté et démocratie

« C’est une loi fon­da­men­tale de la démo­cra­tie que le peuple fasse les lois. »
Mon­tes­quieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II cha­pitre 2.

 

« La sou­ve­rai­ne­té ne peut être repré­sen­tée, par la même rai­son qu’elle peut être alié­née ; elle consiste essen­tiel­le­ment dans la volon­té géné­rale, et la volon­té ne se repré­sente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les dépu­tés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses repré­sen­tants, ils ne sont que ses com­mis­saires ; ils ne peuvent rien conclure défi­ni­ti­ve­ment. Toute loi que le peuple en per­sonne n’a pas rati­fiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’é­lec­tion des membres du par­le­ment : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liber­té, l’u­sage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rous­seau, Le contrat social (1792).

 

« Démo­cra­tie : sorte de gou­ver­ne­ment où le peuple a toute l’autorité. La démo­cra­tie n’a été flo­ris­sante que dans les répu­bliques de Rome et d’Athènes. »
Fure­tière, Dic­tion­naire uni­ver­sel (1890).

 

« Le démo­crate après tout est celui qui admet qu’un adver­saire peut avoir rai­son, qui le laisse donc s’exprimer et qui accepte de réflé­chir à ses argu­ments. Quand des par­tis ou des hommes se trouvent assez per­sua­dés de leurs rai­sons pour accep­ter de fer­mer la bouche de leurs contra­dic­teurs par la vio­lence, alors la démo­cra­tie n’est plus. »
Albert Camus, extrait de « Démo­cra­tie et Modes­tie », in Com­bat, février 1947.

 

« La démo­cra­tie est un état où le peuple sou­ve­rain, gui­dé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délé­gués tout ce qu’il ne peut faire lui-même. »
ROBESPIERRE, dis­cours du 18 plu­viôse an II.

 

« Pre­miè­re­ment, un État très petit, où le peuple soit facile à ras­sem­bler, et où chaque citoyen puisse aisé­ment connaître tous les autres ; secon­de­ment, une grande sim­pli­ci­té de mœurs qui pré­vienne la mul­ti­tude d’af­faires et de dis­cus­sions épi­neuses ; ensuite beau­coup d’é­ga­li­té dans les rangs et dans les for­tunes, sans quoi l’é­ga­li­té ne sau­rait sub­sis­ter long­temps dans les droits et l’au­to­ri­té ; enfin peu ou point de luxe, car ou le luxe est l’ef­fet des richesses, ou il les rend néces­saires ; il cor­rompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la pos­ses­sion, l’autre par la convoi­tise ; il vend la patrie à la mol­lesse, à la vani­té ; il ôte à l’É­tat tous ses citoyens pour les asser­vir les uns aux autres, et tous à l’opinion. »
Jean-Jacques Rous­seau, « Du contrat social ou Prin­cipes du droit poli­tique » (1762), livre III, cha­pitre 4 « De la démocratie ».

 

« Le pou­voir doit être bien dis­tin­gué des fonc­tions ; la nation délègue en effet les diverses fonc­tions publiques ; mais le pou­voir ne peut être alié­né ni délé­gué. Si l’on pou­vait délé­guer ces pou­voirs en détail, il s’en sui­vrait que la sou­ve­rai­ne­té pour­rait être déléguée. »
Robes­pierre, « notes manus­crites en marge du pro­jet de consti­tu­tion de 1791 ».

 

« Je ne connais pas d’autre dépo­si­taire sûr du pou­voir suprême dans une socié­té que le peuple lui-même, et si nous ne le pen­sons pas suf­fi­sam­ment com­pé­tent pour exer­cer son contrôle libre­ment, le remède ne consiste pas à le lui reti­rer, mais à l’instruire. »
Tho­mas Jef­fer­son, « Lettre à William Jar­vis » (1820).

 

« Pour les deux auteurs [Mon­tes­quieu et Rous­seau], le concept de démo­cra­tie, appré­hen­dé à par­tir de l’idée de sou­ve­rai­ne­té, implique que le peuple soit lui-même légis­la­teur et magis­trat, qu’il exerce donc à la fois le pou­voir exé­cu­tif et le pou­voir législatif. »
Pierre Rosan­val­lon, « His­toire du mot démo­cra­tie », in « Situa­tions de la démo­cra­tie » (1993), p 12.

 

« Lorsque dans une répu­blique le peuple en corps a la sou­ve­raine puis­sance, c’est une démocratie. »
Mon­tes­quieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II cha­pitre 2.

 

Par la sub­si­dia­ri­té, le sou­ve­rain pro­tège sa sou­ve­rai­ne­té :

  • soit par le haut, comme le pape dont la doc­trine sociale décide qu’un diri­geant ne doit pas faire ce que ses subor­don­nés peuvent faire eux-mêmes,
  • soit par le bas, comme les can­tons suisses qui exigent de voter eux-mêmes toutes les lois qu’ils peuvent voter et de ne délé­guer au niveau supé­rieur que ce qu’ils doivent ration­nel­le­ment déléguer.

 

« La jus­tice est la sou­ve­rai­ne­té de la sou­ve­rai­ne­té. C’est pour­quoi, par la jus­tice, le faible atteint celui qui est très puis­sant, comme par une ordon­nance royale. »
Mythe hindou.

 

« Au lieu de « La sou­ve­rai­ne­té poli­tique réside dans la nation » je pro­po­se­rais « La légi­ti­mi­té est consti­tuée par le libre consen­te­ment du peuple à l’ensemble des auto­ri­tés aux­quelles il est sou­mis ». Cela au moins, il me semble, veut dire quelque chose. »
Simone Weil, « Remarques sur le nou­veau pro­jet de consti­tu­tion » dans « Écrits de Londres », p 87.

 

 

« Dans les États qui jux­ta­posent à la puis­sance légis­la­tive des Chambres la pos­si­bi­li­té de demandes popu­laires de réfé­ren­dums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’ac­qui­si­tion du pou­voir de pro­non­cer le rejet ou l’a­dop­tion défi­ni­tive des déci­sions par­le­men­taires. Du coup le Par­le­ment se trouve rame­né au rang de simple auto­ri­té : il ne repré­sente plus la volon­té géné­rale que pour cher­cher et pro­po­ser l’ex­pres­sion qu’il convient de don­ner à celle-ci ; il ne rem­plit ain­si qu’of­fice de fonc­tion­naire. Le véri­table sou­ve­rain c’est alors le peuple. »
Car­ré de Mal­berg, dans un article de 1931 « Réfé­ren­dum Ini­tia­tive popu­laire », cité Dans « La démo­cra­tie locale et le réfé­ren­dum » de Marion Pao­let­ti, chez L’Harmattan page 89.

 

[…] « dans une démo­cra­tie, tous les habi­tants qui sont fils de citoyens, tous ceux qui sont nés sur le sol natio­nal, ont ren­du ser­vice à l’État, ou doivent, pour toute autre rai­son, béné­fi­cier du droit de citoyen­ne­té, tous ─ je le répète ─ peuvent se fon­der sur la loi pour récla­mer le droit de vote à l’Assemblée suprême ou pour poser leur can­di­da­ture aux plus hautes charges. »
Spi­no­za, « Trai­té de l’autorité poli­tique » (1677).

 

« Un peuple est d’autant plus démo­cra­tique que la déli­bé­ra­tion, que la réflexion, que l’esprit cri­tique jouent un rôle plus consi­dé­rable dans la marche des affaires publiques. Il l’est d’autant moins que l’inconscience, les habi­tudes inavouées, les sen­ti­ments obs­curs, les pré­ju­gés en un mot sous­traits à l’examen, y sont au contraire prépondérants. »
Émile Dur­kheim, « Leçons de socio­lo­gie » (1950), p 123.

 

« Le régime démo­cra­tique ne peut être conçu, créé et sou­te­nu que par des hommes qui savent qu’ils ne savent pas tout. Le démo­crate est modeste, il avoue une cer­taine part d’ignorance, il recon­naît le carac­tère en par­tie aven­tu­reux de son effort et que tout ne lui est pas don­né, et à par­tir de cet aveu, il recon­naît qu’il a besoin de consul­ter les autres, de com­plé­ter ce qu’il sait. »
Albert Camus, extrait de « Réflexions sur une démo­cra­tie sans caté­chisme », in La Gauche, juillet 1948.

 

« Il n’est ration­nel de nous incli­ner devant une majo­ri­té que lorsque nous sommes désarmés. »
Nicolás Gómez Dávi­la, « Les hor­reurs de la démo­cra­tie », 2003, n°2096.

 

2.    Nécessaire vigilance des citoyens et indispensables contrôles des pouvoirs en démocratie

« Tout chef sera un détes­table tyran si on le laisse faire. »
Alain.

 

« La meilleure for­te­resse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. »
Machiavel.

 

« Veiller est le pre­mier devoir de tout bon citoyen. »
Jean-Paul Marat, 13 avril 1792.

 

« C’est une expé­rience éter­nelle que tout homme qui a du pou­voir est por­té à en abu­ser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la ver­tu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abu­ser du pou­voir, il faut que, par la dis­po­si­tion des choses, le pou­voir arrête le pouvoir. »
Mon­tes­quieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

 

« Ce qui est bien connu en géné­ral est, pour cette rai­son qu’il est bien connu, non connu. Dans le pro­ces­sus de la connais­sance, le moyen le plus com­mun de se trom­per, soi et les autres, est de pré­sup­po­ser quelque chose comme connu et de l’accepter comme tel. »
G. F. Hegel, « Phé­no­mé­no­lo­gie de l’esprit ».

 

« Pour res­ter libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gou­vernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécu­ri­té des peuples est tou­jours l’a­vant-cou­reur de leur servitude.

Mais comme une atten­tion conti­nuelle sur les affaires publiques est au-des­­sus de la por­tée de la mul­ti­tude, trop occu­pée d’ailleurs de ses propres affaires, il importe qu’il y ait dans l’État des hommes qui tiennent sans cesse leurs yeux ouverts sur le cabi­net, qui suivent les menées du gou­ver­ne­ment, qui dévoilent ses pro­jets ambi­tieux, qui sonnent l’a­larme aux approches de la tem­pête, qui réveillent la nation de sa léthar­gie, qui lui découvrent l’a­bîme qu’on creuse sous ses pas, et qui s’empressent de noter celui sur qui doit tom­ber l’in­di­gna­tion publique. Aus­si, le plus grand mal­heur qui puisse arri­ver à un État libre, où le prince est puis­sant et entre­pre­nant, c’est qu’il n’y ait ni dis­cus­sions publiques, ni effer­ves­cence, ni partis.

Tout est per­du, quand le peuple devient de sang-froid, et que sans s’in­quié­ter de la conser­va­tion de ses droits, il ne prend plus de part aux affaires : au lieu qu’on voit la liber­té sor­tir sans cesse des feux de la sédition. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

 

« Le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif devient bien­tôt le plus cor­rom­pu des gou­ver­ne­ments si le peuple cesse d’inspecter ses repré­sen­tants. Le pro­blème des Fran­çais, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ain­si qu’on perd la liber­té. Il est vrai que cette confiance est infi­ni­ment com­mode : elle dis­pense du soin de veiller, de pen­ser et de juger. »
Madame Rol­land (1789), citée par Rosan­val­lon (2006, n°3, min. 2:37).

 

« Tout pou­voir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pou­voir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Char­tier dit « Alain », « Pro­pos », 25 jan­vier 1930.

 

« La vraie démo­cra­tie ne vien­dra pas de la prise de pou­voir par quelques-uns, mais du pou­voir que tous auront de s’op­po­ser aux abus de pouvoir. »
Gandhi.

 

« La puni­tion des gens bons qui ne s’intéressent pas à la poli­tique, c’est d’être gou­ver­nés par des gens mauvais. »
Platon.

 

« L’acclamation a fait tous les maux de tous les peuples. Le citoyen se trouve por­té au-delà de son propre juge­ment, le pou­voir accla­mé se croit aimé et infaillible ; toute liber­té est per­due. »
Alain, 8 décembre 1923.

 

« La démo­cra­tie n’est pas dans l’o­ri­gine popu­laire du pou­voir, elle est dans son contrôle.  La démo­cra­tie, c’est l’exer­cice du contrôle des gou­ver­nés sur les gou­ver­nants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. »
Alain.

 

« La vigi­lance ne se délègue pas. »
Alain.

 

« Appre­nez donc que, hors ce qui concerne la dis­ci­pline mili­taire, c’est-à-dire, le manie­ment et la tenue des armes, les exer­cices et les évo­lu­tions, la marche contre les enne­mis des lois et de l’É­tat, les sol­dats de la patrie ne doivent aucune obéis­sance à leurs chefs ; que loin de leur être sou­mis, ils en sont les arbitres ; que leur devoir de citoyen les oblige d’exa­mi­ner les ordres qu’ils en reçoivent, d’en peser les consé­quences, d’en pré­ve­nir les suites. Ain­si lorsque ces ordres sont sus­pects, ils doivent res­ter dans l’i­nac­tion ; lorsque ces ordres blessent les droits de l’homme, ils doivent y oppo­ser un refus for­mel ; lorsque ces ordres mettent en dan­ger la liber­té publique, ils doivent en punir les auteurs ; lorsque ces ordres attentent à la patrie, ils doivent tour­ner leurs armes contre leurs offi­ciers. Tout ser­ment contraire à ces devoirs sacrés, est un sacri­lège qui doit rendre odieux celui qui l’exige, et mépri­sable celui qui le prête. »
Marat, « L’Ami du Peuple », 8 juillet 1790.

 

« Par la divi­sion des spé­cia­listes, qui est une règle de l’é­lite, le gou­ver­ne­ment des meilleurs est pro­pre­ment aveugle. »
Alain, avril 1939.

 

« La liber­té réelle sup­pose une orga­ni­sa­tion constam­ment diri­gée contre le pou­voir.  La liber­té meurt si elle n’agit point. »
Alain.

 

« Le suf­frage périt par l’acclamation. »
Alain, février 1932

 

« Le prix de la liber­té est la vigi­lance éter­nelle. »
Tho­mas Jefferson.

 

« Répé­tez un men­songe assez fort et assez long­temps et les gens le croiront. »
Josef GOEBBELS (1897−1945)

 

« Le droit qu’ont les citoyens de s’as­sem­bler où il leur plaît, et quand il leur plaît, pour s’oc­cu­per de la chose publique, est inhé­rent à tout peuple libre.

Sans ce droit sacré, l’é­tat est dis­sous, et le sou­ve­rain est anéan­ti ; car, dès que les citoyens ne peuvent plus se mon­trer en corps, il ne reste dans l’É­tat que des indi­vi­dus iso­lés ; la nation n’existe plus.

On voit avec quelle adresse les pères conscrits ont anéan­ti la sou­ve­rai­ne­té du peuple, tout en ayant l’air d’as­su­rer la liber­té indi­vi­duelle. En Angle­terre, toute assem­blée pai­sible est licite : la loi ne défend que les attrou­pe­ments sédi­tieux. Voi­là la liberté. »
Marat 16–17 août 1792.

 

« Il en va de la res­pon­sa­bi­li­té de chaque citoyen de ques­tion­ner l’Autorité. »
Ben­ja­min FRANKLIN (1706−1790)

 

« L’homme ne risque pas de s’endormir dans un monde tota­li­taire mais de se réveiller dans un uni­vers qui l’est deve­nu durant son sommeil. »
Arthur KOESTLER (1905−1983)

 

« L’im­por­tant est de construire chaque jour une petite bar­ri­cade, ou, si l’on veut, de tra­duire tous les jours quelque roi devant le tri­bu­nal popu­laire. Disons encore qu’en empê­chant chaque jour d’a­jou­ter une pierre à la Bas­tille, on s’é­pargne la peine de la démolir. »
Alain, Pro­pos, 6 jan­vier 1910.

 

« Ce qui importe, ce n’est pas l’o­ri­gine des pou­voirs, c’est le contrôle conti­nu et effi­cace que les gou­ver­nés exercent sur les gou­ver­nants. Où est donc la Démo­cra­tie, sinon dans ce troi­sième pou­voir que la Science Poli­tique n’a point défi­ni, et que j’ap­pelle le Contrô­leur ? Ce n’est autre chose que le pou­voir, conti­nuel­le­ment effi­cace, de dépo­ser les Rois et les Spé­cia­listes à la minute, s’ils ne conduisent pas les affaires selon l’in­té­rêt du plus grand nombre. Le citoyen a le devoir de pen­ser libre­ment, car les droits des citoyens cré­dules sont comme abo­lis. Obéis­sez, mais n’obéissez pas sans contre­par­tie : sachez dou­ter, refu­sez de croire. N’acclamez point : les pou­voirs seront modé­rés si seule­ment vous vous pri­vez de battre des mains. »
Alain, Pro­pos sur le pouvoir.

 

« Les pou­voirs élus ne valent pas mieux que les autres ; on peut même sou­te­nir qu’ils valent moins. L’é­lec­teur ne sau­ra pas choi­sir le meilleur finan­cier, ni le meilleur poli­cier. Et qui pour­rait choisir ?

Dans le fait les chefs réels s’é­lèvent par un mélange de savoir, de ruse et de bonne chance, et aus­si par l’emportement de l’am­bi­tion. Les chefs sont des pro­duits de nature ; et l’on ne demande point s’il est juste qu’une pomme soit plus grosse qu’une autre. Un chef gros­sit et mûrit de même. Nous voyons par­tout des gros et des petits. Nous savons ce que peut faire un homme qui a beau­coup d’argent. Mais il serait absurde d’é­lire un homme riche, je veux dire de déci­der par des suf­frages que cet homme aura beau­coup d’argent. L’i­né­ga­li­té des hommes est de nature, comme celle des pommes. Et le pou­voir d’un géné­ral d’ar­tille­rie est de même source que celui d’un finan­cier. L’un et l’autre se sont éle­vés par un savoir-faire, par un art de per­sua­der, par un mariage, par des ami­tiés. Tous les deux peuvent beau­coup dans leur métier, et étendent sou­vent leur pou­voir hors de leur métier. Ce pou­voir n’est pas don­né par la masse, mais plu­tôt est subi et recon­nu par elle, sou­vent même accla­mé. Et il serait faible de dire qu’un tel pou­voir dépend du peuple et que le peuple peut le don­ner et le reti­rer. Dans le fait ces hommes gou­vernent. Et de tels hommes sont tou­jours grou­pés en fac­tions rivales, qui ont leurs agents subal­ternes et leurs fidèles sujets. C’est ain­si qu’un riche fabri­cant d’a­vions gou­verne une masse ouvrière par les salaires. Toute socié­té humaine est faite de tels pou­voirs entre­la­cés. Et cha­cun convient que les grands évé­ne­ments poli­tiques dépendent beau­coup des pou­voirs réels, et de leurs conseils secrets. Il y a une élite, et une pen­sée d’é­lite ; d’où dépendent trop sou­vent les lois, les impôts, la marche de la jus­tice et sur­tout la paix et la guerre, grave ques­tion en tous les temps, et aujourd’­hui suprême ques­tion, puisque toutes les familles y sont tra­gi­que­ment intéressées.

Or, ce qu’il y a de neuf dans la poli­tique, ce que l’on désigne du nom de démo­cra­tie, c’est l’or­ga­ni­sa­tion de la   résis­tance   contre   ces   redou­tables   pou­voirs.   Et, comme on ne peut assem­bler tout le peuple pour déci­der si les pou­voirs abusent ou non, cette résis­tance concer­tée se fait par repré­sen­tants élus. Ain­si, l’o­pi­nion com­mune trouve pas­sage ; et tant que les repré­sen­tants sont fidèles et incor­rup­tibles, cela suf­fit. Le propre des assem­blées déli­bé­rantes, c’est qu’elles ne peuvent se sub­sti­tuer aux pou­voirs, ni choi­sir les pou­voirs, mais qu’elles peuvent refu­ser obéis­sance au nom du peuple. Un vote de défiance, selon nos usages poli­tiques, res­semble à une menace de grève, menace que les pou­voirs ne négligent jamais.

D’a­près cette vue, même som­maire, on com­prend pour­quoi tous les pou­voirs réels sont oppo­sés à ce sys­tème ; pour­quoi ils disent et font dire que les repré­sen­tants du peuple sont igno­rants ou ven­dus. Mais la ruse prin­ci­pale des pou­voirs est de cor­rompre les repré­sen­tants par le pou­voir même. C’est très promp­te­ment fait, par ceci, qu’un ministre des Finances, ou de la Guerre, ou de la Marine, tombe dans de grosses fautes s’il ne se laisse conduire par les gens du métier, et se trouve alors l’ob­jet des plus humi­liantes attaques ; et qu’au contraire il est loué par tous les connais­seurs et sacré homme d’É­tat s’il prend le par­ti d’obéir.

C’est ain­si qu’un homme, excellent au contrôle, devient faible et esclave au poste de com­man­de­ment. On com­prend que les repré­sen­tants, sur­tout quand ils ont fait l’ex­pé­rience du pou­voir, montrent de l’in­dul­gence, et soient ain­si les com­plices des pou­voirs réels ; au lieu que ceux qui sont réduits à l’op­po­si­tion se trouvent sou­vent rois du contrôle, et fort gênants.

C’est pour­quoi le pro­blème fameux de la par­ti­ci­pa­tion au pou­voir est le vrai pro­blème, quoi­qu’on ne le traite pas encore à fond. La vraie ques­tion est de savoir si un dépu­té est élu pour faire un ministre, ou pour défaire les ministres par le pou­voir de refus. Ces rap­ports ne font   encore   que   trans­pa­raître.   On   s’é­tonne   que   le Pré­sident suprême ait si peu de pou­voir. Mais n’est-il pas au fond le chef suprême du contrôle ? Ce serait alors un grand et beau pou­voir, devant lequel tous les pou­voirs trem­ble­raient. Ces choses s’é­clair­ci­ront, en dépit des noms anciens, qui obs­cur­cissent tout. »
Alain, « Pro­pos sur le pou­voir », novembre 1931, p 226.

 

« Que nous importent les com­bi­nai­sons qui balancent l’au­to­ri­té des tyrans ? C’est la tyran­nie qu’il faut extir­per. Ce n’est pas dans les que­relles de leurs maîtres que les peuples doivent cher­cher l’a­van­tage de res­pi­rer quelques ins­tants, c’est dans leurs propres forces qu’il faut pla­cer la garan­tie de leurs droits. Il n’y a qu’un tri­bun du peuple que je puisse avouer, c’est le peuple lui-même. »
Robes­pierre, dis­cours contre l’ins­ti­tu­tion d’un Tri­bu­nat (chambre de contrôle des pou­voirs), cité par Pierre Rosan­val­lon, « Les formes de la sou­ve­rai­ne­té néga­tive » (2006), min. 36′.

 

« Les chances de l’erreur sont bien plus nom­breuses encore, lorsque le peuple délègue l’exercice du pou­voir légis­la­tif à un petit nombre d’individus ; c’est-à-dire, lorsque c’est seule­ment par fic­tion que la loi est l’expression de la volon­té du plus grand nombre, ou ce qui est pré­su­mé l’être. […] Sous le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, sur­tout, c’est-à-dire, quand ce n’est point le peuple qui fait les lois, mais un corps de repré­sen­tants, l’exercice de ce droit sacré [la libre com­mu­ni­ca­tion des pen­sées entre les citoyens] est la seule sau­ve­garde du peuple contre le fléau de l’oligarchie. Comme il est dans la nature des choses que les repré­sen­tants peuvent mettre leur volon­té par­ti­cu­lière à la place de la volon­té géné­rale, il est néces­saire que la voix de l’opinion publique reten­tisse sans cesse autour d’eux, pour balan­cer la puis­sance de l’intérêt per­son­nel et les pas­sions indi­vi­duelles ; pour leur rap­pe­ler, et le but de leur mis­sion et le prin­cipe de leur autorité. 

Là, plus qu’ailleurs, la liber­té de la presse est le seul frein de l’ambition, le seul moyen de rame­ner le légis­la­teur à la règle unique de la légis­la­tion. Si vous l’enchaînez, les repré­sen­tants, déjà supé­rieurs à toute auto­ri­té, déli­vrés encore de la voix impor­tune de ces cen­seurs, éter­nel­le­ment cares­sés par l’intérêt et par l’adulation, deviennent les pro­prié­taires ou les usu­frui­tiers pai­sibles de la for­tune et des droits de la nation ; l’ombre même de la sou­ve­rai­ne­té dis­pa­raît, il ne reste que la plus cruelle, la plus indes­truc­tible de toutes les tyran­nies ; c’est alors qu’il est au moins dif­fi­cile de contes­ter la véri­té de l’anathème fou­droyant de Jean-Jacques Rous­seau contre le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif absolu. »
Robes­pierre, Le Défen­seur de la Consti­tu­tion, n° 5, 17 juin 1792.

 

« C’est à la lueur des flammes de leurs châ­teaux incen­diés qu’ils ont la gran­deur d’âme de renon­cer au pri­vi­lège de tenir dans les fers les hommes qui ont ren­con­tré leur liber­té les armes à la main. […] Ces sacri­fices sont pour la plu­part illusoires. »
Jean-Paul Marat, « L’Ami du Peuple », 21 sep­tembre 1789.

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance abso­lue où les repré­sen­tants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consul­tée. Ils ont recon­nu la sou­ve­rai­ne­té de la nation, et ils l’ont anéan­tie. Ils n’étaient de leur aveu même que les man­da­taires du peuple, et ils se sont faits sou­ve­rains, c’est-à-dire des­potes, car le des­po­tisme n’est autre chose que l’usurpation du pou­voir souverain.

Quels que soient les noms des fonc­tion­naires publics et les formes exté­rieures du gou­ver­ne­ment, dans tout État où le sou­ve­rain ne conserve aucun moyen de répri­mer l’abus que ses délé­gués font de sa puis­sance et d’arrêter leurs atten­tats contre la consti­tu­tion de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est aban­don­née abso­lu­ment à la mer­ci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes pré­fèrent leur inté­rêt per­son­nel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impu­né­ment, il s’ensuit que le peuple est oppri­mé toutes les fois que ses man­da­taires sont abso­lu­ment indé­pen­dants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révo­lu­tion, si des intri­gants ont rem­pla­cé d’autres intri­gants, si une tyran­nie légale semble avoir suc­cé­dé à l’ancien des­po­tisme, n’en cher­chez point ailleurs la cause que dans le pri­vi­lège que se sont arro­gés les man­da­taires du peuple de se jouer impu­né­ment des droits de ceux qu’ils ont cares­sés bas­se­ment pen­dant les élec­tions. »
Robes­pierre, 29 juillet 1792.

 

« Loin que le chef ait un inté­rêt natu­rel au bon­heur des par­ti­cu­liers, il ne lui est pas rare de cher­cher le sien dans leur misère. La magis­tra­ture est-elle héré­di­taire, c’est sou­vent un enfant qui com­mande à des hommes : est-elle élec­tive, mille incon­vé­nients se font sen­tir dans les élec­tions, et l’on perd dans l’un et l’autre cas tous les avan­tages de la pater­ni­té.  Si vous n’a­vez qu’un seul chef, vous êtes à la dis­cré­tion d’un maître qui n’a nulle rai­son de vous aimer ; si vous en avez plu­sieurs, il faut sup­por­ter à la fois leur tyran­nie et leurs divi­sions. En un mot, les abus sont inévi­tables et leurs suites funestes dans toute socié­té, où l’in­té­rêt public et les lois n’ont aucune force natu­relle, et sont sans cesse atta­qués par l’in­té­rêt per­son­nel et les pas­sions du chef et des membres. […]

Je prie mes lec­teurs de bien dis­tin­guer entre l’é­co­no­mie publique dont j’ai à par­ler, et que j’ap­pelle gou­ver­ne­ment, de l’au­to­ri­té suprême que j’ap­pelle sou­ve­rai­ne­té ; dis­tinc­tion qui consiste en ce que l’une a le droit légis­la­tif, et oblige en cer­tains cas le corps même de la nation, tan­dis que l’autre n’a que la puis­sance exé­cu­trice, et ne peut obli­ger que les par­ti­cu­liers. […] et en géné­ral ce serait une grande folie d’es­pé­rer que ceux qui dans le fait sont les maîtres pré­fé­re­ront un autre inté­rêt au leur. […]

Plus vous mul­ti­pliez les lois, plus vous les ren­dez mépri­sables : et tous les sur­veillants que vous ins­ti­tuez ne sont que de nou­veaux infrac­teurs des­ti­nés à par­ta­ger avec les anciens, ou à faire leur pillage à part. […] Toute l’ha­bi­le­té de ces grands poli­tiques est de fas­ci­ner tel­le­ment les yeux de ceux dont ils ont besoin, que cha­cun croie tra­vailler pour son inté­rêt en tra­vaillant pour le leur ; je dis le leur, si tant est qu’en effet le véri­table inté­rêt des chefs soit d’a­néan­tir les peuples pour les sou­mettre, et de rui­ner leur propre bien pour s’en assu­rer la possession. […]

Les mœurs publiques sup­pléent au génie des chefs ; et plus la ver­tu règne, moins les talents sont néces­saires. L’am­bi­tion même est mieux ser­vie par le devoir que par l’u­sur­pa­tion : le peuple convain­cu que ses chefs ne tra­vaillent qu’à faire son bon­heur, les dis­pense par sa défé­rence de tra­vailler à affer­mir leur pou­voir ; et l’his­toire nous montre en mille endroits que l’au­to­ri­té qu’il accorde à ceux qu’il aime et dont il est aimé, est cent fois plus abso­lue que toute la tyran­nie des usur­pa­teurs. […] Ce n’est pas assez de dire aux citoyens, soyez bons ; il faut leur apprendre à l’être ; et l’exemple même, qui est à cet égard la pre­mière leçon, n’est pas le seul moyen qu’il faille employer : l’a­mour de la patrie est le plus effi­cace ; car comme je l’ai déjà dit, tout homme est ver­tueux quand sa volon­té par­ti­cu­lière est conforme en tout à la volon­té géné­rale, et nous vou­lons volon­tiers ce que veulent les gens que nous aimons. »
Jean-Jacques Rous­seau, Dis­cours sur l’économie poli­tique (1755).

 

« Il faut qu’une consti­tu­tion soit courte et obs­cure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’ac­tion du gouvernement. »
Napo­léon Bonaparte.

 

« Sitôt que le ser­vice public cesse d’être la prin­ci­pale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux ser­vir de leur bourse que de leur per­sonne, l’É­tat est déjà près de sa ruine. Faut-il mar­cher au com­bat ? ils payent des troupes et res­tent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des dépu­tés et res­tent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des sol­dats pour asser­vir la patrie, et des repré­sen­tants pour la vendre.

C’est le tra­cas du com­merce et des arts, c’est l’a­vide inté­rêt du gain, c’est la mol­lesse et l’a­mour des com­mo­di­tés, qui changent les ser­vices per­son­nels en argent. On cède une par­tie de son pro­fit pour l’aug­men­ter à son aise. Don­nez de l’argent, et bien­tôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d’es­clave, il est incon­nu dans la cité. Dans un pays vrai­ment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exemp­ter de leurs devoirs, ils paye­raient pour les rem­plir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées com­munes ; je crois les cor­vées moins contraires à la liber­té que les taxes.

Mieux l’État est consti­tué, plus les affaires publiques l’emportent sur les pri­vées, dans l’es­prit des citoyens. Il y a même beau­coup moins d’af­faires pri­vées, parce que la somme du bon­heur com­mun four­nis­sant une por­tion plus consi­dé­rable à celui de chaque indi­vi­du, il lui en reste moins à cher­cher dans les soins par­ti­cu­liers. Dans une cité bien conduite, cha­cun vole aux assem­blées ; sous un mau­vais gou­ver­ne­ment, nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre, parce que nul ne prend inté­rêt à ce qui s’y fait, qu’on pré­voit que la volon­té géné­rale n’y domi­ne­ra pas, et qu’en­fin les soins domes­tiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mau­vaises en amènent de pires. Sitôt que quel­qu’un dit des affaires de l’É­tat : Que m’im­porte ? on doit comp­ter que l’É­tat est perdu.

L’at­tié­dis­se­ment de l’a­mour de la patrie, l’ac­ti­vi­té de l’in­té­rêt pri­vé, l’im­men­si­té des États, les conquêtes, l’a­bus du gou­ver­ne­ment, ont fait ima­gi­ner la voie des dépu­tés ou repré­sen­tants du peuple dans les assem­blées de la nation. C’est ce qu’en cer­tain pays on ose appe­ler le tiers état. Ain­si l’in­té­rêt par­ti­cu­lier de deux ordres est mis au pre­mier et second rang ; l’in­té­rêt public n’est qu’au troisième.

La sou­ve­rai­ne­té ne peut être repré­sen­tée, par la même rai­son qu’elle peut être alié­née ; elle consiste essen­tiel­le­ment dans la volon­té géné­rale, et la volon­té ne se repré­sente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les dépu­tés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses repré­sen­tants, ils ne sont que ses com­mis­saires ; ils ne peuvent rien conclure défi­ni­ti­ve­ment. Toute loi que le peuple en per­sonne n’a pas rati­fiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’é­lec­tion des membres du par­le­ment : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liber­té, l’u­sage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rous­seau, Du contrat social (1762), Cha­pitre 3.15 : Des dépu­tés ou repré­sen­tants (extrait).

 

3.    Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif

« Les citoyens qui se nomment des repré­sen­tants renoncent et doivent renon­cer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volon­té par­ti­cu­lière à impo­ser. S’ils dic­taient des volon­tés, la France ne serait plus cet État repré­sen­ta­tif ; ce serait un État démo­cra­tique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démo­cra­tie (et la France ne sau­rait l’être), le peuple ne peut par­ler, ne peut agir que par ses représentants. »
Abbé SIEYES, Dis­cours du 7 sep­tembre 1789.

 

« Si la foule gou­ver­née peut se croire l’é­gale du petit nombre qui gou­verne, alors il n’y a plus de gou­ver­ne­ment. Le pou­voir doit être hors de por­tée de la com­pré­hen­sion de la foule des gou­ver­nés. L’au­to­ri­té doit être constam­ment gar­dée au-des­­sus du juge­ment cri­tique à tra­vers les ins­tru­ments psy­cho­lo­giques de la reli­gion, du patrio­tisme, de la tra­di­tion et du pré­ju­gé… Il ne faut pas culti­ver la rai­son du peuple mais ses sen­ti­ments, il faut donc les diri­ger et for­mer son cœur non son esprit. »
Joseph de Maistre (1753 – 1821) « Étude sur la sou­ve­rai­ne­té » (Œuvres com­plètes, Lyon, 1891–1892), cité Fabrice Arfi dans « Le sens des affaires » page 71.

 

« Le concours immé­diat est celui qui carac­té­rise la véri­table démo­cra­tie. Le concours médiat désigne le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif. La dif­fé­rence entre ces deux sys­tèmes poli­tiques est énorme. »
Sieyes, Dire sur la ques­tion du véto royal, 7 sep­tembre 1789, p 14.

 

« Il est déjà bien suf­fi­sant que les gens sachent qu’il y a eu une élec­tion. Les gens qui votent ne décident rien. Ce sont ceux qui comptent les votes qui décident de tout. »
Joseph Sta­line (1879−1953).

 

« Quelque heu­reux que puissent être les chan­ge­ments sur­ve­nus dans l’État, ils sont tous pour le riche : le ciel fut tou­jours d’airain pour le pauvre, et le sera tou­jours… Qu’aurons-nous gagné à détruire l’aristocratie des nobles, si elle est rem­pla­cée par l’aristocratie des riches ? »
Jean-Paul Marat (1790), cité par Jean Mas­sin, p 28.

 

« Un peuple sans reli­gion sera bien­tôt un peuple de brigands. »
Voltaire.

 

« La reli­gion est l’art d’en­ivrer les hommes pour détour­ner leur esprit des maux dont les accablent ceux qui gou­vernent. À l’aide des puis­sances invi­sibles dont on les menace, on les force à souf­frir en silence les misères qu’ils doivent aux puis­sances visibles. »
D’Holbach, « Le sys­tème de la nature », cité par Hen­ri Guille­min (dans son livre Éclaircissements).

 

« C’est la phi­lo­so­phie d’un gueux qui vou­drait que les riches fussent dépouillés par les pauvres. »
Vol­taire, à pro­pos du « Dis­cours sur l’origine des inéga­li­tés par­mi les hommes » de Jean-Jacques Rous­seau, et cité par Hen­ri Guille­min expli­quant Rous­seau (1÷2, min. 24:25).

 

« Il est néces­saire qu’il y ait des gueux igno­rants pour nour­rir les gens de bien. »
Vol­taire, cité par Hen­ri Guille­min (min. 36:30).

 

« La croyance des peines et des récom­penses après la mort est un frein dont le peuple a besoin »
Vol­taire, cité par Hen­ri Guille­min (dans son livre Éclaircissements).

 

« Je crois que nous ne nous enten­dons pas sur l’article du peuple, que vous croyez digne d’être ins­truit. J’entends par peuple la popu­lace, qui n’a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens ait jamais le temps ni la capa­ci­té de s’instruire ; ils mour­raient de faim avant de deve­nir phi­lo­sophes. Il me paraît essen­tiel qu’il y ait des gueux igno­rants. Si vous fai­siez valoir comme moi une terre, et si vous aviez des char­rues, vous seriez bien de mon avis. Ce n’est pas le manœuvre qu’il faut ins­truire, c’est le bon bour­geois, c’est l’habitant des villes ; […] Quand la popu­lace se mêle de rai­son­ner, tout est per­du. »
VOLTAIRE, Lettre à M. Damil­la­ville (1er avril 1766), dans Œuvres de Vol­taire, éd. Lefèvre, 1828, t. 69, p. 131

 

« Théo­ri­cien de la puis­sance éta­tique, Car­ré de Mal­berg a mon­tré d’une façon défi­ni­tive com­ment le phé­no­mène du Pou­voir — qu’au­jourd’­hui la science poli­tique s’ef­force de cer­ner dans la diver­si­té de ses mani­fes­ta­tions brutes — trouve dans l’É­tat son expres­sion par­faite. L’É­tat n’est pas seule­ment le lieu de la domi­na­tion ; il est aus­si l’ap­pa­reil qui per­met de la contrô­ler car, par la consti­tu­tion, il impose un sta­tut aux gou­ver­nants. Ce sta­tut défi­nit en même temps la fina­li­té et les moda­li­tés de leur action, d’où la thèse sou­te­nue par Car­ré de Mal­berg quant à l’au­to-limi­ta­tion de l’É­tat. Encore faut-il cepen­dant que la consti­tu­tion soit l’œuvre du peuple et que les gou­ver­nants ne soient pas libres d’en don­ner une inter­pré­ta­tion favo­rable à leur volon­té de puis­sance. C’est pré­ci­sé­ment la mécon­nais­sance de ces condi­tions, volon­tai­re­ment entre­te­nue depuis 1791 par le per­son­nel poli­tique fran­çais, qui a conduit au régime de la Illème Répu­blique où LE PARLEMENT A SUBSTITUÉ SA PROPRE SOUVERAINETÉ À CELLE DE LA NATION.

[Le livre] « La loi, expres­sion de la volon­té géné­rale » apporte la démons­tra­tion de cette ESCROQUERIE INTELLECTUELLE. Il en révèle l’o­ri­gine (une défi­ni­tion fal­si­fiée de la volon­té géné­rale), il en décrit l’ins­tru­ment (une concep­tion par­tiale de la repré­sen­ta­tion) ; il en expose les consé­quences, (une théo­rie de la léga­li­té qui a pour effet de subor­don­ner toutes les auto­ri­tés éta­tiques à la volon­té arbi­traire du Par­le­ment). La démons­tra­tion met en cause la qua­­si-tota­­li­­té de l’or­don­nan­ce­ment consti­tu­tion­nel de notre pays et, de ce fait, l’œuvre que l’on va lire n’est pas sim­ple­ment consa­crée à un pro­blème spé­ci­fique et limi­té ; elle est un véri­table Trai­té de droit public fran­çais. Un Trai­té qui, par la richesse de son infor­ma­tion, la rigueur de sa construc­tion et la per­fec­tion de son style, consti­tue une source irrem­pla­çable de connais­sance en même temps qu’une joie pour l’esprit. »
Georges Bur­deau, Pré­face du grand livre « La loi, expres­sion de la volon­té géné­rale », de Ber­trand Car­ré de Mal­berg (1931).

 

« Pour­tant, aujourd’hui comme hier, les libé­raux vic­to­rieux gar­daient une secrète méfiance envers le spectre de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire qui s’agite sous la sur­face lisse du for­ma­lisme démo­cra­tique. « J’ai pour les ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques un goût de tête, confiait Toc­que­ville, mais je suis aris­to­cra­tique par l’instinct, c’est-à-dire que je méprise et crains la foule. J’aime à fond la liber­té, le res­pect des droits, mais non la démo­cra­tie. » [New York Dai­ly Tri­bune, 25 juin 1853]. La peur des masses et la pas­sion de l’ordre, tel est bien le fond de l’idéologie libé­rale, pour qui le terme de démo­cra­tie n’est en somme que le faux-nez du des­po­tisme mar­chand et de sa concur­rence non faussée. »
Daniel Ben­saïd dans « Le scan­dale per­ma­nent » in « Démo­cra­tie, dans quel état ? » (ouvrage col­lec­tif), La Fabrique, Paris, 2009.

 

« Nos contem­po­rains sont inces­sam­ment tra­vaillés par deux pas­sions enne­mies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’en­vie de res­ter libres. Ne pou­vant détruire ni l’un ni l’autre de ces ins­tincts contraires, ils s’ef­forcent de les satis­faire à la fois tous les deux. Ils ima­ginent un pou­voir unique, tuté­laire, tout-puis­­sant, mais élu par les citoyens. Ils com­binent la cen­tra­li­sa­tion et la sou­ve­rai­ne­té du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d’être en tutelle, en son­geant qu’ils ont eux-mêmes choi­si leurs tuteurs. Chaque indi­vi­du souffre qu’on l’at­tache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne. Dans ce sys­tème, les citoyens sortent un moment de la dépen­dance pour indi­quer leur maître, et y rentrent. »
Alexis de Toc­que­ville, De la Démo­cra­tie en Amé­rique II, Qua­trième par­tie, cha­pitre VI.

 

« Le rôle du public ne consiste pas vrai­ment à expri­mer ses opi­nions, mais à s’a­li­gner ou non der­rière une opi­nion. Cela posé, il faut ces­ser de dire qu’un gou­ver­ne­ment démo­cra­tique peut être l’ex­pres­sion directe de la volon­té du peuple. Le peuple doit être mis à sa place, afin que les hommes res­pon­sables puissent vivre sans crainte d’être pié­tines ou encor­nés par le trou­peau de bêtes sauvages. »
Wal­ter Lipp­mann, « L’o­pi­nion publique » (1922)  et « Le public fan­tôme » (1925), 2 pas­sages cités par Her­vé Kempf, dans « L’o­li­gar­chie ça suf­fit, vive la démo­cra­tie  (2011), p 87.

 

« L’éducation de masse fut conçue pour trans­for­mer les fer­miers indé­pen­dants en ins­tru­ments de pro­duc­tion dociles et pas­sifs. C’était son pre­mier objec­tif. Et ne pen­sez pas que les gens n’étaient pas au cou­rant. Ils le savaient et l’ont com­bat­tu. Il y eut beau­coup de résis­tance à l’éducation de masse pour cette rai­son. C’était aus­si com­pris par les élites. Emer­son a dit une fois quelque chose sur la façon dont on les éduque pour les empê­cher de nous sau­ter à la gorge. Si vous ne les édu­quez pas, ce qu’on appelle l’« édu­ca­tion », ils vont prendre le contrôle — « ils » étant ce qu’Alexander Hamil­ton appe­lait la « grande Bête », c’est-à-dire le peuple. La pous­sée anti-démo­­cra­­tique de l’opinion dans ce qui est appe­lé les socié­tés démo­cra­tiques est tout bon­ne­ment féroce. »
Noam Chomsky.

 

« Il est fort bon de faire accroire aux hommes qu’ils ont une âme immor­telle et qu’il y a un Dieu ven­geur qui puni­ra mes pay­sans s’ils me volent mon blé et mon vin ».
Vol­taire, cité par Hen­ri Guille­min (dans son livre Éclaircissements).

 

4.    Le mensonge comme arme centrale des politiciens de métier, « les pires gouverneront »

« Il faut men­tir comme un diable, non pas timi­de­ment, non pas pour un temps, mais har­di­ment et tou­jours. Men­tez, mes amis, men­tez, je vous le ren­drai un jour. »
Vol­taire (la réfé­rence morale des élus et de leurs don­neurs d’ordres), Lettre à Thi­riot, 21 octobre 1736.

 

« Pour pou­voir deve­nir le maître, le poli­ti­cien se fait pas­ser pour le servant. »
Charles de Gaulle (1890−1970), Géné­ral et Pré­sident Français.

 

« Le poli­tique s’efforce à domi­ner l’opinion… Aus­si met-il tout son art à la séduire, dis­si­mu­lant sui­vant l’heure, n’affirmant qu’opportunément… Enfin, par mille intrigues et ser­ments, voi­ci qu’il l’a conquise : elle lui donne le pou­voir. À pré­sent, va-t-il agir sans feindre ? Mais non ! Il lui faut plaire encore, convaincre le prince ou le par­le­ment, flat­ter les pas­sions, tenir en haleine les intérêts. »
Charles de Gaulle

 

« Bona­parte a le goût des mal­hon­nêtes gens, il aime à s’entourer de canailles, et il le dit ─ c’est pour ça, d’ailleurs, qu’il va ché­rir Tal­ley­rand ─, il y a une phrase de lui extrê­me­ment claire là-des­­sus : « il y a long­temps que j’ai consta­té que les gens hon­nêtes ne sont bons à rien ». »
Hen­ri Guille­min, confé­rence n°11/15 sur Napo­léon, min. 21.

 

« Il y a ce qu’on dit et il y a ce qu’on fait. Il y a un voca­bu­laire à attra­per, et il est facile avec quelques mots ─ liber­té et indé­pen­dance natio­nale ─ de se faire écou­ter des imbéciles. »
Bona­parte, automne 1795, cité par Hen­ri Guille­min (confé­rence n°3/15 sur Napo­léon, « Un mili­taire abu­sif », min. 19:15).

 

« Les hommes sont comme les lapins : ils s’attrapent par les oreilles… »
Mot attri­bué à Mira­beau (qui en connais­sait un rayon).

 

« La mani­pu­la­tion consciente et intel­li­gente des opi­nions et des habi­tudes orga­ni­sées des masses joue un rôle impor­tant dans les socié­tés démo­cra­tiques. Ceux qui mani­pulent ce méca­nisme social imper­cep­tible fun gou­ver­ne­ment invi­sible qui dirige véri­ta­ble­ment le pays. »
Edward Ber­nays, « Pro­pa­gan­da » (1928), p 31.

 

« Par le temps qui court, cha­cun a la pré­ten­tion d’être démo­crate sans même en exemp­ter ceux qui, par inté­rêt ou par pré­ju­gé, sont les enne­mis les plus impla­cables de toute démo­cra­tie. Le ban­quier qui s’est enri­chi dans les sales tri­po­tages de la bourse, et l’orateur sub­ven­tion­né qui monte à la tri­bune pré­ten­du­ment natio­nale pour y défendre les plus révol­tants mono­poles se disent démo­crates ; le jour­nal qui chaque jour se fait l’écho des décla­ma­tions aris­to­cra­tiques et qui se tourne avec le plus de fureur contre la liber­té et l’égalité se dit démocrate. »
Albert Lapon­ne­raye, Lettre aux Pro­lé­taires (1833), cité par Pierre Rosan­val­lon dans son article de 1993 sur les ori­gines du mot démocratie.

 

« C’est prin­ci­pa­le­ment, sinon exclu­si­ve­ment, par le don ora­toire que les chefs ont réus­si, à l’o­ri­gine du mou­ve­ment ouvrier, à gagner leur supré­ma­tie sur les masses. Il n’est pas de foule qui soit capable de se sous­traire au pou­voir esthé­tique et émo­tif de la parole. La beau­té du dis­cours sug­ges­tionne la masse, et la sug­ges­tion la livre sans résis­tance à l’influence de l’orateur. Or, ce qui carac­té­rise essen­tiel­le­ment la démo­cra­tie, c’est pré­ci­sé­ment la faci­li­té avec laquelle elle suc­combe à la magie du verbe. Dans le régime démo­cra­tique, les chefs nés sont ora­teurs et jour­na­listes. […] Dans les États démo­cra­tiques règne la convic­tion que seul le don de la parole rend apte à diri­ger les affaires publiques. On peut en dire autant, et d’une façon encore plus abso­lue, des grands par­tis démocratiques. »
Robert Michels, « Les par­tis poli­tiques. Essai sur les ten­dances oli­gar­chiques des démo­cra­ties » (1911), p 49.

 

« Il est plus facile de domi­ner la masse qu’un petit audi­toire. L’adhé­sion de celle-là est en effet tumul­tueuse, som­maire, incon­di­tion­née. Une fois sug­ges­tion­née, elle n’ad­met pas volon­tiers les contra­dic­tions, sur­tout de la part d’in­di­vi­dus iso­lés. Une grande mul­ti­tude réunie dans un petit espace est incon­tes­ta­ble­ment plus acces­sible à la panique aveugle ou à l’en­thou­siasme irré­flé­chi qu’une petite réunion dont les membres peuvent tran­quille­ment dis­cu­ter entre eux.

[…]

Actes et paroles sont moins pesés par la foule que par les indi­vi­dus ou les petits groupes dont elle se com­pose. C’est là un fait incon­tes­table. Il est une des mani­fes­ta­tions de la patho­lo­gie de la foule. La mul­ti­tude anni­hile l’in­di­vi­du, et, avec lui, sa per­son­na­li­té et son sen­ti­ment de responsabilité. »
Robert Michels, « Les par­tis poli­tiques – Essai sur les ten­dances oli­gar­chiques des démo­cra­ties » (1911).

 

« [Jacques Ellul] qui déjà dans la pre­mière moi­tié du siècle der­nier ensei­gnait que le fon­de­ment de la légi­ti­ma­tion juri­dique du pou­voir poli­tique (la volon­té popu­laire expri­mée par le vote) est une chi­mère objec­ti­ve­ment irréa­li­sable, un mythe ridi­cule mais bien utile pour gou­ver­ner, et bien connu comme tel dans les milieux poli­tiques et socio­lo­giques. La réa­li­té des sys­tèmes démo­cra­tiques n’est pas dans la volon­té d’une base gui­dant les déci­sions du som­met, mais dans la volon­té du som­met de pro­duire du consen­sus, c’est-à-dire l’acquiescement de la base à ses déci­sions, et ceci notam­ment grâce à la mani­pu­la­tion de l’information (cen­sures, distorsions). »
Jacques ELLUL (cité par Mar­co del­la Luna et Pao­lo Cio­ni  dans « Neuro-Esclaves »).

 

« Par le moyen de méthodes tou­jours plus effi­caces de mani­pu­la­tion men­tale, les démo­cra­ties chan­ge­ront de nature. Les vieilles formes pit­to­resques — élec­tions, par­le­ments, hautes cours de jus­tice — demeu­re­ront, mais la sub­stance sous-jacente sera une nou­velle forme de tota­li­ta­risme « non violent ». Toutes les appel­la­tions tra­di­tion­nelles, tous les slo­gans consa­crés, res­te­ront exac­te­ment ce qu’ils étaient aux bons vieux temps. La démo­cra­tie et la liber­té seront les thèmes de toutes les émis­sions (…) et de tous les édi­to­riaux, mais (…) l’o­li­gar­chie au pou­voir et son élite hau­te­ment qua­li­fiée de sol­dats, de poli­ciers, de fabri­cants de pen­sée, de mani­pu­la­teurs men­taux, mène­ra tout et tout le monde comme bon lui semblera. »
Aldous Hux­ley, « Retour au meilleur des monde » (1958).

 

« Bien sûr, le peuple ne veut pas la guerre. C’est natu­rel et on le com­prend. Mais après tout, ce sont les diri­geants du pays qui décident des poli­tiques. Qu’il s’a­gisse d’une démo­cra­tie, d’une dic­ta­ture fas­ciste, d’un par­le­ment ou d’une dic­ta­ture com­mu­niste, il sera tou­jours facile d’a­me­ner le peuple à suivre. Qu’il ait ou non droit de parole, le peuple peut tou­jours être ame­né à pen­ser comme ses diri­geants. C’est facile. Il suf­fit de lui dire qu’il est atta­qué, de dénon­cer le manque de patrio­tisme des paci­fistes et d’as­su­rer qu’ils mettent le pays en dan­ger. Les tech­niques res­tent les mêmes, quel que soit le pays. »
Her­man Goe­ring (durant son pro­cès à Nuremberg).

 

« Dou­tez de tout ce qu’une per­sonne de pou­voir peut vous dire. En public, les ins­ti­tu­tions se pré­sentent sys­té­ma­ti­que­ment sous leur meilleur jour. Comp­tables de leurs actes et de leur répu­ta­tion, les per­sonnes qui les gèrent ont tou­jours ten­dance à men­tir un peu, à arron­dir les angles, à cacher les pro­blèmes, voire à nier leur exis­tence. Ce qu’elles disent peut être vrai, mais l’or­ga­ni­sa­tion sociale leur donne toutes les rai­sons de men­tir. Un par­ti­ci­pant de la socié­té cor­rec­te­ment socia­li­sé peut les croire ; un socio­logue cor­rec­te­ment socia­li­sé doit en revanche soup­çon­ner le pire, et le traquer. »
Howard S. Becker, Les ficelles du métier, 1998.

 

« Les gou­ver­ne­ments pro­tègent et récom­pensent les hommes à pro­por­tion de la part qu’ils prennent à l’or­ga­ni­sa­tion du mensonge. »
Léon Tolstoï.

 

« Désor­mais, nous dit-on, l’individu est roi et le roi est sujet. Tout devrait donc être pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est, du moins, ce que cherchent à nous faire croire tous ces pro­fes­sion­nels de la poli­tique qui occupent le devant de la scène à nos dépens. Car, hélas, le pré­sent est tou­jours à l’image du pas­sé : le pri­vi­lège du pou­voir n’est pas de répondre aux ques­tions ─ de voter ─ mais de les poser ─ d’organiser les élections. »
Upins­ky, « Com­ment vous aurez tous la tête cou­pée (ou la parole). Le cal­cul et la mort sont les deux pôles de la poli­tique » (1991), p 25.

 

« Pour dire un men­songe, on peut aller vite. Pour dire la véri­té, il faut réflé­chir. Men­songe et véri­té ne sont pas les deux faces d’une même pièce : il est plus facile de dire un men­songe qu’une véri­té ; le men­songe s’accommode mieux de la vitesse, de la non réflexion, du n’importequoitisme. La véri­té, c’est un pro­ces­sus long, qui demande du temps. »
Vik­tor Dedaj.

 

« Les hommes ont deux res­sorts : la crainte et l’intérêt. Il faut leur faire peur et leur mon­trer un avantage. »
Bona­parte, cité par Hen­ri Guille­min, confé­rence n°11/15 sur Napoléon.

 

« Il faut par­ler paix et agir guerre. »
Bona­parte, cité par Hen­ri Guillemin.

 

« Il faut tou­jours mettre autour des actions une confi­ture de paroles. »
Napo­léon Bonaparte.

 

« Bien ana­ly­sée, la liber­té poli­tique est une fable conve­nue, ima­gi­née par les gou­ver­nants pour endor­mir les gouvernés. »
Napo­léon Bonaparte.

 

5.    Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens

 

Liber­té d’expression et res­pect mutuel de rigueur, prô­nés par­tout dans l’Inde du 3e siècle avant JC : l’édit d’Erragudi :

« La crois­sance des élé­ments du Dhar­ma [com­por­te­ment cor­rect] est pos­sible de bien des façons. C’est la réserve à l’égard de la parole qui en est la racine, afin de ne pas encen­ser sa propre secte et de ne pas déni­grer les autres sectes dans des cir­cons­tances inop­por­tunes ; et même dans des cir­cons­tances appro­priées, cette parole doit gar­der sa modé­ra­tion. Au contraire, les autres sectes devraient être dûment hono­rées de toutes façons et en toutes occasions […]

Si quelqu’un agit dif­fé­rem­ment, non seule­ment il fait injure aux siens, mais il porte aus­si atteinte aux autres. En véri­té, si quelqu’un exalte sa secte et dénigre les autres dans l’intention de glo­ri­fier la sienne, uni­que­ment pour l’attachement qu’il lui porte, il ne fait que bles­ser gra­ve­ment les siens en agis­sant de la sorte. »
Édit d’Erragudi, cité par Amar­tya Sen, « La démo­cra­tie des autres », page 29.

 

« La manière la plus prompte de faire ouvrir les yeux à un peuple est de mettre indi­vi­duel­le­ment cha­cun à même de juger par lui-même et en détail de l’objet qu’il n’avait jusque-là appré­cié qu’en gros. »
Machia­vel, « Dis­cor­si » I, 47.

 

« La liber­té de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réser­ver la liber­té de tout faire. Quand il est per­mis de tout dire, la véri­té parle d’elle-même et son triomphe est assuré. »
Jean-Paul Marat « Les Chaînes de l’esclavage »

 

 

Machia­vel. Dis­cours sur la Pre­mière Décade de Tite-Live (1531) Livre 1,
Cha­pitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince« Tite-Live et tous les autres his­to­riens affirment qu’il n’est rien de plus chan­geant et de plus incons­tant que la foule. Il arrive sou­vent, en effet, lors­qu’on raconte les actions des hommes, que l’on voie la foule condam­ner quel­qu’un à mort, et puis le pleu­rer et le regret­ter amè­re­ment. […]Vou­lant défendre une cause contre laquelle, comme je l’ai dit, tous les his­to­riens se sont décla­rés, je crains de m’en­ga­ger dans un domaine si ardu et dif­fi­cile qu’il me fau­dra l’a­ban­don­ner hon­teu­se­ment ou le par­cou­rir dif­fi­ci­le­ment. Mais, quoi qu’il en soit, je ne pense ni ne pen­se­rai jamais que ce soit un tort que de défendre une opi­nion par le rai­son­ne­ment, sans vou­loir recou­rir ni à la force ni à l’autorité.Je dis donc que ce défaut dont les écri­vains accusent la foule, on peut en accu­ser tous les hommes per­son­nel­le­ment, et notam­ment les princes. Car tout indi­vi­du qui n’est pas sou­mis aux lois peut com­mettre les mêmes erreurs qu’une foule sans contraintes. On peut aisé­ment consta­ter ce fait, parce qu’il y a et qu’il y a eu beau­coup de princes, et qu’il y en a eu peu qui furent bons et sages : je parle des princes qui ont pu rompre le frein qui pou­vait les rete­nir. Par­mi ceux-ci on ne peut comp­ter les rois d’É­gypte, à l’é­poque très ancienne où ce pays était gou­ver­né par des lois ; ni les rois de France de notre temps, dont le pou­voir est plus réglé par les lois que dans tout autre royaume de notre temps. Les rois qui vivent sous de tels édits ne sont pas à comp­ter au nombre des indi­vi­dus dont il faut consi­dé­rer la nature pour voir si elle est sem­blable à celle de la foule. Car on doit les com­pa­rer avec une foule réglée par les lois, comme ils le sont eux-mêmes. On trou­ve­ra alors en cette foule la même ver­tu que nous consta­tons chez les princes ; et l’on ne ver­ra pas qu’elle domine avec orgueil, ni qu’elle serve avec bas­sesse. […]Aus­si ne faut-il pas accu­ser davan­tage la nature de la foule que celle des princes, car ils se trompent tous, quand ils peuvent sans crainte se trom­per. Outre ceux que j’ai don­nés, il y a de très nom­breux exemples par­mi les empe­reurs romains et par­mi d’autres tyrans et d’autres princes : on trouve chez eux plus d’in­cons­tance et de varia­tions que l’on n’en a jamais trou­vées chez aucune foule​.Je conclus donc contre l’o­pi­nion géné­rale, qui pré­tend que les peuples, quand ils ont le pou­voir, sont chan­geants, incons­tants et ingrats. Et j’af­firme que ces défauts ne sont pas dif­fé­rents chez les peuples et chez les princes. Qui accuse les princes et les peuples conjoin­te­ment peut dire la véri­té ; mais, s’il en excepte les princes, il se trompe. Car un peuple qui gou­verne et est bien régle­men­té est aus­si constant, sage et recon­nais­sant, et même davan­tage, qu’un prince esti­mé pour sa sagesse. Et, d’autre part, un prince affran­chi des lois est plus ingrat, chan­geant et dépour­vu de sagesse qu’un peuple​.La dif­fé­rence de leurs conduites ne naît pas de la diver­si­té de leur nature, parce qu’elle est iden­tique chez tous — et, s’il y a une supé­rio­ri­té, c’est celle du peuple ; mais du plus ou moins de res­pect qu’ils ont pour les lois, sous les­quelles ils vivent l’un et l’autre. […]

Quant à la sagesse et à la constance, je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avi­sé qu’un prince. Ce n’est pas sans rai­son que l’on com­pare la parole d’un peuple à celle de Dieu. Car on voit que l’o­pi­nion géné­rale réus­sit mer­veilleu­se­ment dans ses pro­nos­tics ; de sorte qu’elle semble pré­voir par une ver­tu occulte le bien et le mal qui l’at­tendent. Quant à son juge­ment, il arrive rare­ment, lors­qu’un peuple entend deux ora­teurs oppo­sés et de force égale, qu’il ne choi­sisse pas le meilleur avis et qu’il ne soit pas capable de dis­cer­ner la véri­té qu’on lui dit. Si, dans les entre­prises ris­quées ou qui lui semblent pro­fi­tables, il se trompe, un prince se trompe aus­si très sou­vent dans ses pas­sions, qui sont beau­coup plus nom­breuses que celles du peuple. On voit aus­si que dans le choix des magis­trats il fait un bien meilleur choix que les princes, et on ne per­sua­de­ra jamais un peuple qu’il est bon d’é­le­ver à de hautes digni­tés un homme de mau­vaise répu­ta­tion et de moeurs cor­rom­pues : chose dont on per­suade aisé­ment un prince, et de mille façons. On voit un peuple avoir une chose en hor­reur et conser­ver plu­sieurs siècles cette opi­nion ; ce que l’on ne voit pas chez un prince. […]

On voit en outre que les cités où le peuple gou­verne font en très peu de temps des pro­grès inouïs : beau­coup plus grands que les cités qui ont tou­jours vécu sous un prince. C’est ce que fit Rome après l’ex­pul­sion des rois et Athènes après qu’elle se fut déli­vrée de Pisis­trate. Ceci ne peut pro­ve­nir que du fait que le gou­ver­ne­ment des peuples est meilleur que celui des princes.

Je ne veux pas que l’on objecte à mon opi­nion tout ce que notre his­to­rien a dit dans le texte cité ci-des­­sus et dans d’autres. Car si l’on exa­mine tous les désordres des peuples, tous les désordres des princes, toutes les gloires des peuples et toutes celles des princes, on voit que le peuple est lar­ge­ment supé­rieur en ver­tu et en gloire. Si les princes sont supé­rieurs aux peuples dans l’é­la­bo­ra­tion des lois, dans la créa­tion des régimes poli­tiques, dans l’é­ta­blis­se­ment de sta­tuts et de nou­velles ins­ti­tu­tions, les peuples sont tel­le­ment supé­rieurs dans le main­tien des choses éta­blies qu’ils ajoutent assu­ré­ment à la gloire de ceux qui les établissent.

En somme et pour conclure, je dirai que les régimes prin­ciers et répu­bli­cains qui ont duré long­temps ont eu besoin les uns et les autres d’être régis par des lois. Car un prince qui peut faire ce qu’il veut est fou ; un peuple qui peut faire ce qu’il veut n’est pas sage.

Si l’on parle donc d’un prince contraint par les lois et d’un peuple lié par elles, on trouve plus de ver­tu dans le peuple que chez le prince. Si l’on parle d’un prince et d’un peuple sans lois, on trouve moins d’er­reurs dans le peuple que chez le prince : *étant moindres, elles trou­ve­ront de plus grands remèdes. En effet, un homme de bien peut par­ler à un peuple agi­té et vivant dans la licence et il peut aisé­ment le rame­ner sur le bon che­min. Il n’est per­sonne qui puisse par­ler à un mau­vais prince et il n’y a pas d’autre remède que l’é­pée. D’où l’on peut conjec­tu­rer la gra­vi­té de la mala­die dont ils souffrent l’un et l’autre. Si les paroles suf­fisent pour gué­rir la mala­die du peuple et s’il faut une épée pour celle du prince, cha­cun peut pen­ser que, là où il faut plus de soin, il y a de plus grandes fautes. Quand un peuple est sans lois, on ne craint pas ses folies et l’on n’a pas peur des maux qu’il peut pré­sen­te­ment com­mettre, mais de ceux qui peuvent appa­raître, car un tyran peut naître au milieu d’une telle confu­sion. Avec les mau­vais princes, c’est le contraire qui arrive : on craint les maux pré­sents et on espère dans le futur, car on s*e per­suade que son mau­vais com­por­te­ment peut faire naître la liber­té. Vous voyez donc la dif­fé­rence qu’il y a entre l’un et l’autre : elle est entre les choses pré­sentes et celles à venir. Les cruau­tés de la foule visent ceux dont elle craint qu’ils ne s’emparent du bien public ; celles d’un prince visent ceux dont il craint qu’ils ne s’emparent de ses biens.

L’o­pi­nion défa­vo­rable au peuple vient de ce que tout le monde en dit du mal sans crainte et libre­ment, même lors­qu’il gou­verne ; on cri­tique tou­jours les princes avec mille craintes et soupçons. »

Machia­vel, « Dis­cours sur la Pre­mière Décade de Tite-Live » (1531), Livre 1, Cha­pitre LVIII : « La foule est plus sage et plus constante qu’un prince ». Édi­tion Robert Laf­font, col­lec­tion Bou­quins, tra­duc­tion Chris­tian Bec (1996), pages 284 à 288.

 

 

« Ce qui est extra­or­di­naire quand on s’in­té­resse aux Confé­rences de Citoyens [tirées au sort et char­gées de don­ner un avis sur l’en­jeu poli­tique et social d’un sujet scien­ti­fique], c’est de voir à quel point les indi­vi­dus peuvent être modi­fiés au cours de la pro­cé­dure. Vous pre­nez une bou­lan­gère, un ins­ti­tu­teur, bon des gens ont leur métier et qui a prio­ri sont inno­cents, naïfs par rap­port au pro­blème. Ce n’est pas tel­le­ment qu’ils deviennent com­pé­tents, ça c’est évident. C’est sur­tout qu’ils deviennent une autre qua­li­té d’hu­main. C’est-à-dire qu’ils déve­loppent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la des­cen­dance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’al­truisme qui trans­pa­raît, qu’on ne voit pas d’habitude.

Et moi, ce que j’ai consta­té en regar­dant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’hu­ma­ni­té. C’est-à-dire qu’on main­tient les gens dans un état d’abêtissement, de sui­visme, de condi­tion­ne­ment. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pen­sais que c’é­tait triste mais que l’hu­ma­ni­té elle n’é­tait pas vrai­ment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis main­te­nant convain­cu qu’il y a chez la plu­part des indi­vi­dus, il y a des res­sorts, il y a quelque chose qu’on n’ex­ploite pas, qu’on n’u­ti­lise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beau­coup mieux que ce qu’on en fabrique. »

Jacques Tes­tart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

 

« L’œuvre du légis­la­teur n’est point com­plète quand il a seule­ment ren­du le peuple tran­quille. Lors même que ce peuple est content, il reste encore beau­coup à faire. Il faut que les ins­ti­tu­tions achèvent l’é­du­ca­tion morale des citoyens. En res­pec­tant leurs droits indi­vi­duels, en ména­geant leur indé­pen­dance, en ne trou­blant point leurs occu­pa­tions, elles doivent pour­tant consa­crer leur influence sur la chose publique, les appe­ler à concou­rir, par leurs déter­mi­na­tions et par leurs suf­frages, à l’exer­cice du pou­voir, leur garan­tir un droit de contrôle et de sur­veillance par la mani­fes­ta­tion de leurs opi­nions, et les for­mant de la sorte par la pra­tique à ces fonc­tions éle­vées, leur don­ner à la fois et le désir et la facul­té de s’en acquitter. »
Ben­ja­min Constant, « De la liber­té des Anciens com­pa­rée à celle des Modernes » (1819).

 

« La régie est l’ad­mi­nis­tra­tion d’un bon père de famille, qui lève lui-même, avec éco­no­mie et avec ordre, ses reve­nus. Par la régie, le prince est le maître de pres­ser ou de retar­der la levée des tri­buts, ou sui­vant ses besoins, ou sui­vant ceux de ses peuples. Par la régie, il épargne à l’É­tat les pro­fits immenses des fer­miers, qui l’ap­pau­vrissent d’une infi­ni­té de manières. Par la régie, il épargne au peuple le spec­tacle des for­tunes subites qui l’af­fligent. Par la régie, l’argent levé passe par peu de mains ; il va direc­te­ment au prince, et par consé­quent revient plus promp­te­ment au peuple. Par la régie, le prince épargne au peuple une infi­ni­té de mau­vaises lois qu’exige tou­jours de lui l’a­va­rice impor­tune des fer­miers, qui montrent un avan­tage pré­sent dans des règle­ments funestes pour l’a­ve­nir. Comme celui qui a l’argent est tou­jours le maître de l’autre, le trai­tant se rend des­po­tique sur le prince même : il n’est pas légis­la­teur, mais il le force à don­ner des lois. »
Mon­tes­quieu, L’esprit des lois, Livre XIII : des rap­ports que la levée des tri­buts et la gran­deur des reve­nus publics ont avec la liber­té, Cha­pitre XIX : Qu’est-ce qui est plus conve­nable au prince et au peuple, de la ferme ou de la régie des tributs ?

 

6.    Références antiques

« Il y a avan­tage pour une démo­cra­tie, au sens où on entend de nos jours la démo­cra­tie par excel­lence (je veux dire celle où le peuple est sou­ve­rain même des lois) à faire, pour que l’(instance) déli­bé­ra­tive (fonc­tionne) mieux, ce qu’on fait pour les tri­bu­naux dans les oli­gar­chies (on inflige une amende pour faire sié­ger ceux qu’on veut voir sié­ger, tan­dis que les régimes popu­laires donnent un salaire aux gens modestes (pour qu’ils siègent) ; et aus­si à faire de même en ce qui concerne les assem­blées. La déli­bé­ra­tion sera, en effet, meilleure si tous déli­bèrent en com­mun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse. »
Aris­tote, Les Poli­tiques IV, 14, 1298‑b.

 

« Or il semble que la rai­son rende clair le fait sui­vant : que ceux qui sont sou­ve­rains soient peu nom­breux ou nom­breux est un attri­but acci­den­tel dans le pre­mier cas des oli­gar­chies, dans le second des démo­cra­ties, parce que par­tout les gens aisés sont en petit nombre et les gens modestes en grand nombre. Les dif­fé­rences ne viennent donc pas des causes invo­quées ; mais ce par quoi dif­fèrent l’une de l’autre la démo­cra­tie et l’o­li­gar­chie, c’est la pau­vre­té et la richesse, et, néces­sai­re­ment, là où ceux qui gou­vernent le font par la richesse, qu’ils soient mino­ri­taires ou majo­ri­taires, on aura une oli­gar­chie, et là où ce sont les gens modestes, une démocratie. »
Aris­tote, Les Poli­tiques III, 8, 1279 –b.

 

« Les élec­tions sont aris­to­cra­tiques et non démo­cra­tiques : elles intro­duisent un élé­ment de choix déli­bé­ré, de sélec­tion des meilleurs citoyens, les aris­toi, au lieu du gou­ver­ne­ment par le peuple tout entier. »
Aristote.

 

« Le suf­frage par le sort est de la nature de la démo­cra­tie ; le suf­frage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige per­sonne ; il laisse à chaque citoyen une espé­rance rai­son­nable de ser­vir sa patrie.

Mais, comme il est défec­tueux par lui-même, c’est à le régler et à le cor­ri­ger que les grands légis­la­teurs se sont sur­pas­sés. Solon éta­blit à Athènes que l’on nom­me­rait par choix à tous les emplois mili­taires, et que les séna­teurs et les juges seraient élus par le sort. Il vou­lut que l’on don­nât par choix les magis­tra­tures civiles qui exi­geaient une grande dépense, et que les autres fussent don­nées par le sort.

Mais, pour cor­ri­ger le sort, il régla qu’on ne pour­rait élire que dans le nombre de ceux qui se pré­sen­te­raient ; que celui qui aurait été élu serait exa­mi­né par des juges, et que cha­cun pour­rait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magis­tra­ture, il fal­lait essuyer un autre juge­ment sur la manière dont on s’était com­por­té. Les gens sans capa­ci­té devaient avoir bien de la répu­gnance à don­ner leur nom pour être tirés au sort. »
Mon­tes­quieu, « L’esprit des lois », Livre II, Cha­pitre 2.

 

« Allons-nous oublier […] que l’on tire meilleur par­ti d’une igno­rance asso­ciée à une sage pon­dé­ra­tion que d’une habi­le­té jointe à un carac­tère capri­cieux, et qu’en géné­ral les cités sont mieux gou­ver­nées par les gens ordi­naires que par les hommes d’es­prit plus sub­til ? Ces der­niers veulent tou­jours paraître plus intel­li­gents que les lois […]. Les gens ordi­naires au contraire […] ne pré­tendent pas avoir plus de dis­cer­ne­ment que les lois. Moins habiles à cri­ti­quer l’ar­gu­men­ta­tion d’un ora­teur élo­quent, ils se laissent gui­der, quand ils jugent des affaires, par le sens com­mun et non par l’es­prit de com­pé­ti­tion. C’est ain­si que leur poli­tique a géné­ra­le­ment des effets heureux ».
Thu­cy­dide, La Guerre du Pélo­pon­nèse, II, 37, in Œuvres com­plètes, Gal­li­mard, « La Pléiade », Paris, 1964, cité par Yves Sin­to­mer dans « Le pou­voir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive », p 47.

 

« Mais les consti­tu­tions changent même sans sédi­tion, du seul fait d’in­trigues, comme à Héraia où on rem­pla­ça les élec­tions par le tirage au sort parce que c’é­taient des intri­gants qui se fai­saient élire, ou du fait de la négli­gence quand on per­met aux enne­mis de la consti­tu­tion de par­ve­nir aux magis­tra­tures les plus importantes […] »
Aris­tote, Les poli­tiques V, 3, 1303a (GF Flam­ma­rion, p. 351).

 

« Ce sont les Grecs qui ont inven­té les élec­tions. C’est un fait his­to­ri­que­ment attes­té. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inven­té les élec­tions ! Qui éli­­sait-on à Athènes ? On n’é­li­sait pas les magis­trats. Les magis­trats étaient dési­gnés par tirage au sort ou par rota­tion. Pour Aris­tote, sou­­ve­­nez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gou­ver­ner et d’être gou­ver­né. Tout le monde est capable de gou­ver­ner, donc on tire au sort. Pour­quoi ? Parce que la poli­tique n’est pas une affaire de spé­cia­listes. Il n’y a pas de science de la poli­tique. Il y a une opi­nion, la doxa des Grecs, il n’y a pas d’é­pis­té­mè [Ensemble des connais­sances réglées propres à un groupe social, à une époque]. Je vous fais remar­quer d’ailleurs que l’i­dée qu’il n’y a pas de spé­cia­listes de la poli­tique et que les opi­nions se valent est la seule jus­ti­fi­ca­tion rai­son­nable du prin­cipe majoritaire. »
Cor­né­lius Cas­to­ria­dis, Post scrip­tum sur l’insignifiance.

 

« Les puis­sants n’ont pas d’intérêt plus vital que d’empêcher cette cris­tal­li­sa­tion des foules sou­mises, ou du moins, car ils ne peuvent pas tou­jours l’empêcher, de la rendre le plus rare pos­sible. Qu’une même émo­tion agite en même temps un grand nombre de mal­heu­reux, ce qui arrive très sou­vent par le cours natu­rel des choses ; mais d’ordinaire cette émo­tion, à peine éveillée, est répri­mée par le sen­ti­ment d’une impuis­sance irré­mé­diable. Entre­te­nir ce sen­ti­ment d’impuissance, c’est le pre­mier article d’une poli­tique habile de la part des maîtres. »
Simone Weil (Médi­ta­tion sur l’obéissance et la liber­té, hiver 1937–1938)

 

« Un État com­po­sé de gens trop nom­breux », a écrit Aris­tote dans un pas­sage célèbre (Poli­tique, 1326b3‑7), « ne sera pas un véri­table État, pour la simple rai­son qu’il peut dif­fi­ci­le­ment avoir une véri­table consti­tu­tion. Qui peut être géné­ral d’une masse si grande ? »
Moses I. Fin­ley, « Démo­cra­tie antique et démo­cra­tie moderne » (1972), p 63.

 

 

« Péri­clès, dans un dis­cours célé­brant les sol­dats tom­bés à la guerre, pro­non­ça, dit-on, ces paroles : « Quand un homme sans for­tune peut rendre quelque ser­vice à l’É­tat, l’obs­cu­ri­té de sa condi­tion ne consti­tue pas pour lui un obs­tacle » (Thu­cy­dide, 2.37.1). Une large par­ti­ci­pa­tion publique aux affaires de l’É­tat incluant « ceux qui ont connu l’é­chec ou qui se trouvent pri­vés de contacts sociaux, sans sécu­ri­té éco­no­mique, peu ins­truits » ne condui­sait pas à des « mou­ve­ments extrémistes ». 

Il est évident que peu de gens exer­çaient réel­le­ment leur droit de parole à l’As­sem­blée ; celle-ci ne tolé­rait pas les sots, elle recon­nais­sait par son com­por­te­ment l’exis­tence d’une com­pé­tence poli­tique tout aus­si bien que tech­nique et, à toutes les époques, elle gar­da le regard fixé sur les quelques hommes capables de tra­cer les lignes poli­tiques entre les­quelles elle devait choisir. 

Cepen­dant, cette pra­tique dif­fé­rait fon­da­men­ta­le­ment de la for­mu­la­tion que Schum­pe­ter a don­née de la posi­tion éli­tiste : « La méthode démo­cra­tique est le sys­tème ins­ti­tu­tion­nel abou­tis­sant à des déci­sions poli­tiques, dans lequel des indi­vi­dus acquièrent le pou­voir de déci­der, à l’is­sue d’une lutte concur­ren­tielle por­tant sur les votes du peuple. » Schum­pe­ter enten­dait l’ex­pres­sion « pou­voir de déci­der » en un sens tout à fait lit­té­ral : « Ce sont les diri­geants des par­tis poli­tiques qui décident, et non le peuple. »

Mais pas à Athènes. Même Péri­clès n’eut pas un tel pou­voir. Tout le temps où son influence fut à son apo­gée, il pou­vait espé­rer une appro­ba­tion conti­nue de sa poli­tique, expri­mée par le vote du peuple à l’As­sem­blée, mais ses pro­po­si­tions étaient sou­mises à l’As­sem­blée, semaine après semaine, les idées oppo­sées demeu­raient sous les yeux des membres de l’As­sem­blée et celle-ci pou­vait tou­jours ─ et elle le fit à l’oc­ca­sion ─ l’a­ban­don­ner, lui et sa poli­tique. La déci­sion appar­te­nait aux membres de l’As­sem­blée, elle n’ap­par­te­nait ni à Péri­clès ni à un autre diri­geant. S’ils recon­nais­saient la néces­si­té d’une direc­tion, ils n’a­ban­don­naient pas pour autant leur pou­voir de déci­sion. Et Péri­clès le savait bien. Ce n’est pas par pure poli­tesse tac­tique qu’il uti­li­sa les mots sui­vants, tels qu’on nous les rap­porte, en 431 av. J.-C, lors­qu’il pro­po­sa le rejet d’un ulti­ma­tum Spar­tiate, et par consé­quent le vote de la guerre : « Je vois qu’en cette occa­sion je dois vous don­ner exac­te­ment le même avis que je vous ai don­né dans le pas­sé ; et je demande à ceux d’entre vous qui sont per­sua­dés, de don­ner leur appui à ces réso­lu­tions que nous sommes en train de prendre tous ensemble » (Thu­cy­dide, 1.140.1).

Pour par­ler en termes plus conformes à l’u­sage en matière consti­tu­tion­nelle, le peuple pos­sé­dait non seule­ment l’é­li­gi­bi­li­té néces­saire pour occu­per les charges et le droit d’é­lire des magis­trats, mais aus­si le droit de déci­der en tous les domaines de la poli­tique de l’É­tat et le droit de juger, consti­tué en tri­bu­nal, de toutes les causes impor­tantes, civiles et cri­mi­nelles, publiques et pri­vées. La concen­tra­tion de l’au­to­ri­té dans l’As­sem­blée, la frag­men­ta­tion et le carac­tère rota­tif des postes admi­nis­tra­tifs, le choix par tirage au sort, l’ab­sence de bureau­cra­tie rétri­buée, les jurys popu­laires, tout cela contri­buait à empê­cher la créa­tion d’un appa­reil de par­ti et, par voie de consé­quence, d’une élite poli­tique ins­ti­tu­tion­na­li­sée. La direc­tion des affaires était directe et per­son­nelle, et il n’y avait pas place pour de médiocres fan­toches, mani­pu­lés der­rière la scène par les diri­geants « réels ». Les hommes tels que Péri­clès consti­tuaient, c’est cer­tain, une élite poli­tique, mais cette élite ne se per­pé­tuait pas d’elle-même ; l’on en fai­sait par­tie en rai­son de pres­ta­tions impor­tantes, four­nies prin­ci­pa­le­ment à l’As­sem­blée, l’ac­cès en était ouvert, et pour conti­nuer à en faire par­tie, il fal­lait conti­nuer à four­nir des pres­ta­tions publiques.

Quelques-uns des dis­po­si­tifs ins­ti­tu­tion­nels que les Athé­niens inven­tèrent avec tant d’i­ma­gi­na­tion perdent leur étran­ge­té appa­rente à la lumière de cette réa­li­té poli­tique. L’os­tra­cisme est le plus connu : un homme dont l’in­fluence était jugée dan­ge­reu­se­ment exces­sive pou­vait être exi­lé pour dix ans, sans perdre tou­te­fois, et ceci est impor­tant, ses biens ou son sta­tut de citoyen. Les racines his­to­riques de l’os­tra­cisme reposent sur la tyran­nie et la crainte qu’ins­pi­rait son éven­tuel retour, mais la sur­vi­vance de cette pra­tique est due à l’in­sé­cu­ri­té qua­si into­lé­rable des diri­geants poli­tiques que la logique du sys­tème ame­nait à ten­ter de se pro­té­ger en éloi­gnant phy­si­que­ment de la scène poli­tique les prin­ci­paux repré­sen­tants de la poli­tique opposée. 

En l’ab­sence d’é­lec­tions pério­diques dépar­ta­geant les par­tis, y avait-il une autre solu­tion ? Et il est révé­la­teur qu’à la fin du Ve siècle av. J.-C, lorsque l’os­tra­cisme dégé­né­ra en ins­ti­tu­tion non fonc­tion­nelle, ce dis­po­si­tif tom­ba dou­ce­ment en désuétude. 

Un autre dis­po­si­tif, encore plus curieux, est le dis­po­si­tif connu sous le nom de gra­phé para-nomon, par lequel un homme pou­vait être accu­sé et jugé pour avoir fait une « pro­po­si­tion illé­gale » à l’As­sem­blée. Il est impos­sible de faire entrer cette pro­cé­dure dans une de nos caté­go­ries consti­tu­tion­nelles. La sou­ve­rai­ne­té de l’As­sem­blée était sans limites : durant un bref laps de temps, à la fin de la guerre du Pélo­pon­nèse, l’As­sem­blée fut même ame­née par des manœuvres à voter l’a­bo­li­tion de la démo­cra­tie. Cepen­dant qui­conque exer­çait son droit fon­da­men­tal d’i­sé­go­ria cou­rait le risque d’une condam­na­tion  sévère,  pour une pro­po­si­tion qu’il avait eu le droit de faire, même si cette pro­po­si­tion avait été adop­tée par l’Assemblée.

Nous ne pou­vons don­ner à l’in­tro­duc­tion de la gra­phé para­no­mon une date plus pré­cise que le cours du Ve siècle av. J.-C, aus­si ne connais­­sons-nous pas les évé­ne­ments qui furent à l’o­ri­gine de ce dis­po­si­tif. Sa fonc­tion est cepen­dant assez claire, une fonc­tion double, modé­rer l’iségoria par la dis­ci­pline, et don­ner au peuple, au démos, la pos­si­bi­li­té de recon­si­dé­rer une déci­sion prise par lui-même. Une gra­phé para­no­mon abou­tis­sant à une condam­na­tion avait pour effet d’an­nu­ler un vote posi­tif de l’As­sem­blée, grâce au ver­dict, non pas d’une élite res­treinte telle que la Cour suprême des États-Unis, mais du démos, par l’in­ter­mé­diaire d’un jury popu­laire nom­breux, choi­si par tirage au sort. 

Notre sys­tème pro­tège la liber­té des repré­sen­tants grâce aux pri­vi­lèges par­le­men­taires, or ces mêmes pri­vi­lèges, de façon para­doxale, pro­tègent aus­si l’ir­res­pon­sa­bi­li­té des repré­sen­tants. Le para­doxe athé­nien se situait dans une voie tout à fait oppo­sée, il pro­té­geait à la fois la liber­té de l’As­sem­blée en son ensemble, et celle de ses membres pris indi­vi­duel­le­ment en leur refu­sant l’im­mu­ni­té. »
Moses I. Fin­ley, « Démo­cra­tie antique et démo­cra­tie moderne » (1972), p 70.

 

« Le rai­son­ne­ment rend donc évident, semble-t-il, que la sou­ve­rai­ne­té d’une mino­ri­té ou d’une majo­ri­té n’est qu’un acci­dent, propre soit aux oli­gar­chies soit aux démo­cra­ties, dû au fait que par­tout les riches sont en mino­ri­té et les pauvres en majo­ri­té. Aus­si… la dif­fé­rence réelle qui sépare entre elles démo­cra­tie et oli­gar­chie, c’est la pau­vre­té et la richesse ; et néces­sai­re­ment, un régime où les diri­geants, qu’ils soient mino­ri­taires ou majo­ri­taires, exercent le pou­voir grâce à leur richesse est une oli­gar­chie, et celui où les pauvres gou­vernent, une démocratie »
Aris­tote, Poli­tique, III, 1279b34-1280a4 (trad. Aubon­net), cité par Moses I. Fin­ley, « Démo­cra­tie antique et démo­cra­tie moderne » (1972), p 58.

 

« Notre Consti­tu­tion est appe­lée démo­cra­tie parce que le pou­voir est entre les mains non d’une mino­ri­té, mais du peuple tout entier. »
Cita­tion attri­buée par Thu­cy­dide à Périclès.

 

« Athé­niens (Euro­péens), n’attribuez pas aux dieux les maux qui vous accablent ; c’est l’œuvre de votre cor­rup­tion : vous-mêmes avez mis la puis­sance dans la main de ceux qui vous oppriment. Vos oppres­seurs se sont avan­cés avec habi­le­té comme des renards, et vous, vous n’êtes que des impru­dents et des lâches : vous vous lais­sez séduire par la vaine élo­quence et par les grâces du lan­gage. Jamais la rai­son ne vous guide dans les choses sérieuses. »
Solon d’Athènes

 

« Ota­nès, d’a­bord, deman­da qu’on remit au peuple perse le soin de diri­ger ses propres affaires (ès méson kata­thé­nai ta prag­ma­ta). « À mon avis », décla­­ra-t-il, « le pou­voir ne doit plus appar­te­nir à un seul homme par­mi nous : ce régime n’est ni plai­sant ni bon. […] Com­ment la monar­chie serait-elle un gou­ver­ne­ment équi­li­bré, quand elle per­met à un homme d’a­gir à sa guise, sans avoir de comptes à rendre ? Don­nez ce pou­voir à l’homme le plus ver­tueux qui soit, vous le ver­rez bien­tôt chan­ger d’at­ti­tude. Sa for­tune nou­velle engendre en lui un orgueil sans mesure, et l’en­vie est innée dans l’homme : avec ces deux vices il n’y a plus en lui que per­ver­si­té ; il com­met fol­le­ment des crimes sans nombre, saoul tan­tôt d’or­gueil, tan­tôt d’en­vie. Un tyran, cepen­dant, devrait igno­rer l’en­vie, lui qui a tout, mais il est dans sa nature de prou­ver le contraire à ses conci­toyens. Il éprouve une haine jalouse à voir vivre jour après jour les gens de bien ; seuls les pires coquins lui plaisent, il excelle à accueillir la calom­nie. Suprême incon­sé­quence : gar­dez quelque mesure dans vos louanges, il s’in­digne de n’être pas flat­té bas­se­ment ; flat­­tez-le bas­se­ment, il s’en indigne encore comme d’une fla­gor­ne­rie. Mais le pire, je vais vous le dire : il ren­verse les cou­tumes ances­trales, il outrage les femmes, il fait mou­rir n’im­porte qui sans jugement.

Au contraire, le régime popu­laire (archon plè­thos) porte le plus beau nom qui soit : éga­li­té (iso­no­mia) ; en second lieu, il ne com­met aucun des excès dont un monarque se rend cou­pable : le sort dis­tri­bue les charges, le magis­trat rend compte de ses actes, toute déci­sion y est por­tée devant le peuple (bou­leu­ma­ta pan­ta es to koi­non ana­phé­rein). Donc voi­ci mon opi­nion : renon­çons à la monar­chie et met­tons le peuple au pou­voir, car seule doit comp­ter la majorité. »

« Com­pa­gnons de révolte, il est clair qu’un seul d’entre nous va devoir régner […]. Pour moi, je ne pren­drai point part à cette com­pé­ti­tion : je ne veux ni com­man­der ni obéir ; mais si je renonce au pou­voir, c’est à la condi­tion que je n’au­rai pas à obéir à l’un de vous, ni moi, ni aucun de mes des­cen­dants à l’avenir. » »
Ota­nès, sous la plume d’Hé­ro­dote, L’En­quête (≈ ‑445).

 

VERGOGNE = impor­tance que l’on donne à l’opinion des autres

« Qu’on mette à mort, comme un fléau de la cité, l’homme qui se montre inca­pable de prendre part à la Ver­gogne et à la Jus­tice. » Zeus, via PLATON (Pro­ta­go­ras, 322b-323a).

èLa ver­gogne pousse à la ver­tu. (Et inversement.)

 

« Le pire des maux est que le pou­voir soit occu­pé par ceux qui l’ont voulu. »
Pla­ton, cité par Jacques Rancière.

7.    Contre les inégalités

« Vou­­lez-vous donc don­ner à l’État de la consis­tance, rap­pro­chez les degrés extrêmes autant qu’il est pos­sible ; ne souf­frez ni des gens opu­lents ni des gueux. Ces deux états, natu­rel­le­ment insé­pa­rables, sont éga­le­ment funestes au bien com­mun ; de l’un sortent les fau­teurs de la tyran­nie, et de l’autre les tyrans : c’est tou­jours entre eux que se fait le tra­fic de la liber­té publique : l’un l’achète, et l’autre la vend. »
Rous­seau, Le contrat social (cha­pitre XI des divers sys­tèmes de légis­la­tion), 1762.

 

« Chez les nations com­mer­çantes, les capi­ta­listes et les ren­tiers fai­sant presque tous cause com­mune avec les trai­tants, les finan­ciers et les agio­teurs ; les grandes villes ne ren­ferment que deux classes de citoyens, dont l’une végète dans la misère, et dont l’autre regorge de super­flui­tés : celle-ci pos­sède tous les moyens d’op­pres­sion ; celle-là manque de tous les moyens de défense. Ain­si, dans les répu­bliques, l’extrême inéga­li­té des for­tunes met le peuple entier sous le joug d’une poi­gnée d’individus. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage », 1792.

8.    Arguments contre le faux suffrage universel (élire des maîtres au lieu de voter les lois)

« L’é­lec­teur est celui qui jouit du pri­vi­lège sacré de voter pour l’homme choi­si par un autre. »
Ambrose Bierce.

 

« Le peuple qui se sou­met aux lois doit en être l’auteur. Il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de fixer les règles de la société. »
Jean-Jacques Rous­seau, « Du contrat social ou Prin­cipes du droit poli­tique » (1762)

 

« Dès que la socié­té est divi­sée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exé­cutent, toute la vie sociale est com­man­dée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liber­té et de l’oppression sociale » (1934).

 

Repré­sen­ter signi­fie faire accep­ter comme étant la volon­té de la masse ce qui n’est que volon­té individuelle.

Il est pos­sible de repré­sen­ter, dans cer­tains cas iso­lés, lorsqu’il s’agit par exemple de ques­tions ayant des contours nets et simples et lorsque, par sur­croît, la délé­ga­tion est de brève durée.

Mais une repré­sen­ta­tion per­ma­nente équi­vau­dra tou­jours à une hégé­mo­nie des repré­sen­tants sur les représentés. »
Robert Michels, « Les par­tis poli­tiques. Essai sur les ten­dances oli­gar­chiques des démo­cra­ties » (1911), p 21.

 

« Peut-on par­ler de suf­frage uni­ver­sel sans rire ? Tous sont obli­gés de recon­naître que c’est une mau­vaise arme […] Votre vote, c’est la prière aux dieux sourds de toutes les mytho­lo­gies, quelque chose comme le mugis­se­ment d’un bœuf flai­rant l’abattoir. »
Louise Michel, « Prise de pos­ses­sion » (1890).

 

« Aujourd’hui, le can­di­dat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redres­se­ra et peut-être trop haut. Il men­diait les votes, il vous don­ne­ra des ordres. (…) Le fou­gueux démo­crate n’apprend-il pas à cour­ber l’échine quand le ban­quier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les anti­chambres ? L’atmosphère de ces corps légis­la­tifs est mal­saine à res­pi­rer ; vous envoyez vos man­da­taires dans un milieu de cor­rup­tion ; ne vous éton­nez pas s’ils en sortent cor­rom­pus… Au lieu de confier vos inté­rêts à d’autres, défen­­dez-les vous-mêmes ; agissez ! »
Éli­sée Reclus, 26 sep­tembre 1885

 

 

« Les qua­li­tés néces­saires pour accé­der au pou­voir n’ont rien à voir avec les qua­li­tés néces­saires pour exer­cer le pouvoir. »
Léon Blum.

 

« Quand j’ai voté, mon éga­li­té tombe dans la boîte avec mon bul­le­tin ; ils dis­pa­raissent ensemble. »
Louis Veuillot.

 

« Beau­coup de formes de gou­ver­ne­ment ont été tes­tées, et seront tes­tées dans ce monde de péché et de mal­heur. Per­sonne ne pré­tend que la démo­cra­tie est par­faite ou omni­sciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gou­ver­ne­ment à l’ex­cep­tion de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps ; mais il existe le sen­ti­ment, lar­ge­ment par­ta­gé dans notre pays, que le peuple doit être sou­ve­rain, sou­ve­rain de façon conti­nue, et que l’o­pi­nion publique, expri­mée par tous les moyens consti­tu­tion­nels, devrait façon­ner, gui­der et contrô­ler les actions de ministres qui en sont les ser­vi­teurs et non les maîtres.

[…]

Un groupe d’hommes qui a le contrôle de la machine et une majo­ri­té par­le­men­taire a sans aucun doute le pou­voir de pro­po­ser ce qu’il veut sans le moindre égard pour le fait que le peuple l’ap­pré­cie ou non, ou la moindre réfé­rence à sa pré­sence dans son pro­gramme de campagne.

[…]

Le par­ti adverse doit-il vrai­ment être auto­ri­sé à faire adop­ter des lois affec­tant le carac­tère même de ce pays dans les der­nières années de ce Par­le­ment sans aucun appel au droit de vote du peuple, qui l’a pla­cé là où il est ? Non, Mon­sieur, la démo­cra­tie dit : « Non, mille fois non. Vous n’a­vez pas le droit de faire pas­ser, dans la der­nière phase d’une légis­la­ture, des lois qui ne sont pas accep­tées ni dési­rées par la majo­ri­té populaire. […] »
W Chur­chill, dis­cours du 11 novembre 1947.

 

« Dès qu’une fois un peuple a confié à quelques-uns de ses membres le dan­ge­reux dépôt de l’au­to­ri­té publique et qu’il leur a remis le soin de faire obser­ver les lois, tou­jours enchaî­né par elles, il voit tôt ou tard sa liber­té, ses biens, sa vie à la mer­ci des chefs qu’il s’est choi­si pour le défendre. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

 

« Dès que la socié­té est divi­sée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exé­cutent, toute la vie sociale est com­man­dée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liber­té et de l’oppression sociale » (1934).

 

« C’est un blas­phème poli­tique d’o­ser avan­cer que la nation, de qui émanent tous les pou­voirs, ne peut les exer­cer que par délé­ga­tion ; ce qui la met­trait elle-même dans la dépen­dance, ou plu­tôt sous le joug de ses propres mandataires. »
Jean-Paul Marat, 1791.

 

« Sur le conti­nent d’Eu­rope, le tota­li­ta­risme est le péché ori­gi­nel des partis. »
Simone Weil, « Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis poli­tiques » 1940, « Écrits de Londres », p. 126 et s.

 

« Le par­le­ment sous l’in­fluence de la cour, ne s’oc­cu­pe­ra jamais du bon­heur public. Ne conce­­vez-vous pas que des intri­gants qui ne doivent leur nomi­na­tion qu’à l’or qu’ils ont semé, non contents de négli­ger vos inté­rêts, se font un devoir de vous trai­ter en vils mer­ce­naires ? Cher­chant à rac­cro­cher ce qu’ils ont dépen­sé pour vous cor­rompre, ils ne feront usage des pou­voirs que vous leur avez remis, que pour s’en­ri­chir à vos dépens, que pour tra­fi­quer impu­né­ment de vos droits. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’es­cla­vage (1792).

« Si les bour­geois ont pris les armes en 89, c’est avant tout par effroi des pauvres. La bour­geoi­sie s’est ser­vie des pauvres dont elle avait besoin pour inti­mi­der la Cour et pour éta­blir sa propre oli­gar­chie. Et les nou­veaux maîtres, la Légis­la­tive, sont des fai­seurs d’affaires pour qui la liber­té c’est le pri­vi­lège de s’enrichir sans obstacle. »
Jean-Paul Marat, « L’ami du peuple », 20 nov. 1791, cité par Hen­ri Guille­min dans « Les deux révo­lu­tions. », p. 110.

 

« Les grands hommes appellent honte le fait de perdre et non celui de trom­per pour gagner. »
Machia­vel Nico­las (1469−1527)

 

« Bien avant que les élec­teurs alle­mands ne portent Hit­ler au pou­voir, quand Bona­parte (Napo­léon III) eut assas­si­né la répu­blique, il pro­cla­ma le suf­frage uni­ver­sel. Quand le comte de Bis­marck eut assu­ré la vic­toire des hobe­reaux prus­siens, il pro­cla­ma le suf­frage uni­ver­sel. Dans les deux cas, la pro­cla­ma­tion, l’oc­troi du suf­frage uni­ver­sel scel­la le triomphe du des­po­tisme. Cela seul devrait ouvrir les yeux aux amou­reux du suf­frage universel. »
Wil­helm Liebknecht

 

 

Cla­rens, Vaud, 26 sep­tembre 1885. 

 

« Com­pa­gnons,

Vous deman­dez à un homme de bonne volon­té, qui n’est ni votant ni can­di­dat, de vous expo­ser quelles sont ses idées sur l’exer­cice du droit de suf­frage.

Le délai que vous m’ac­cor­dez est bien court, mais ayant, au sujet du vote élec­to­ral, des convic­tions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se for­mu­ler en quelques mots.

Voter, c’est abdi­quer ; nom­mer un ou plu­sieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renon­cer à sa propre sou­ve­rai­ne­té. Qu’il devienne monarque abso­lu, prince consti­tu­tion­nel ou sim­ple­ment man­da­taire muni d’une petite part de royau­té, le can­di­dat que vous por­tez au trône ou au fau­teuil sera votre supé­rieur. Vous nom­mez des hommes qui sont au-des­­sus des lois, puis­qu’ils se chargent de les rédi­ger et que leur mis­sion est de vous faire obéir. 

Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquer­ront sou­dain, au tin­te­ment d’une son­nette, la ver­tu de tout savoir et de tout com­prendre. Vos man­da­taires ayant à légi­fé­rer sur toutes choses, des allu­mettes aux vais­seaux de guerre, de l’é­che­nillage des arbres à l’ex­ter­mi­na­tion des peu­plades rouges ou noires, il vous semble que leur intel­li­gence gran­disse en rai­son même de l’im­men­si­té de la tâche. L’his­toire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pou­voir a tou­jours affo­lé, le par­lo­tage a tou­jours abê­ti. Dans les assem­blées sou­ve­raines, la médio­cri­té pré­vaut fatalement.

Voter c’est évo­quer la tra­hi­son. Sans doute, les votants croient à l’hon­nê­te­té de ceux aux­quels ils accordent leurs suf­frages  — et peut-être ont-il rai­son le pre­mier jour, quand les can­di­dats sont encore dans la fer­veur du pre­mier amour. Mais chaque jour a son len­de­main. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’­hui, le can­di­dat s’in­cline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redres­se­ra et peut-être trop haut. Il men­diait les votes, il vous don­ne­ra des ordres. L’ou­vrier, deve­nu contre­maître, peut-il res­ter ce qu’il était avant d’a­voir obte­nu la faveur du patron ? Le fou­gueux démo­crate n’ap­prend-il pas à cour­ber l’é­chine quand le ban­quier daigne l’in­vi­ter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’hon­neur de l’en­tre­te­nir dans les anti­chambres ? L’at­mo­sphère de ces corps légis­la­tifs est mal­sain à res­pi­rer, vous envoyez vos man­da­taires dans un milieu de cor­rup­tion ; ne vous éton­nez pas s’ils en sortent corrompus.

N’ab­di­quez donc pas, ne remet­tez donc pas vos des­ti­nées à des hommes for­cé­ment inca­pables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos inté­rêts à d’autres, défen­­dez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avo­cats pour pro­po­ser un mode d’ac­tion futur,  agis­sez ! Les occa­sions ne manquent pas aux hommes de bon vou­loir. Reje­ter sur les autres la res­pon­sa­bi­li­té de sa conduite, c’est man­quer de vaillance.

Je vous salue de tout cœur, compagnons. »

Éli­sée Reclus, Lettre adres­sée à Jean Grave, insé­rée dans Le Révol­té du 11 octobre 1885 Reclus, Éli­sée (1830−1905), Cor­res­pon­dance, Paris : Schlei­cher Frères : A. Costes, 1911–1925

 

« Les par­tis sont un mer­veilleux méca­nisme, par la ver­tu duquel, dans toute l’é­ten­due d’un pays, pas un esprit ne donne son atten­tion à l’ef­fort de dis­cer­ner, dans les affaires publiques, le bien, la jus­tice, la vérité. »
Simone Weil, « Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis poli­tiques » 1940.

 

 

La grève des électeurs

« Une chose m’é­tonne pro­di­gieu­se­ment — j’o­se­rai dire qu’elle me stu­pé­fie — c’est qu’à l’heure scien­ti­fique où j’é­cris, après les innom­brables expé­riences, après les scan­dales jour­na­liers, il puisse exis­ter encore dans notre chère France (comme ils disent à la Com­mis­sion du bud­get) un élec­teur, un seul élec­teur, cet ani­mal irra­tion­nel, inor­ga­nique, hal­lu­ci­nant, qui consente à se déran­ger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plai­sirs, pour voter en faveur de quel­qu’un ou de quelque chose. Quand on réflé­chit un seul ins­tant, ce sur­pre­nant phé­no­mène n’est-il pas fait pour dérou­ter les phi­lo­so­phies les plus sub­tiles et confondre la rai­son ? Où est-il le Bal­zac qui nous don­ne­ra la phy­sio­lo­gie de l’é­lec­teur moderne ? et le Char­cot qui nous expli­que­ra l’a­na­to­mie et les men­ta­li­tés de cet incu­rable dément ? Nous l’attendons.

Je com­prends qu’un escroc trouve tou­jours des action­naires, la Cen­sure des défen­seurs, l’O­pé­ra-Comique des dilet­tan­ti, le Consti­tu­tion­nel des abon­nés, M. Car­not des peintres qui célèbrent sa triom­phale et rigide entrée dans une cité lan­gue­do­cienne ; je com­prends M. Chan­ta­voine s’obs­ti­nant à cher­cher des rimes ; je com­prends tout. Mais qu’un dépu­té, ou un séna­teur, ou un pré­sident de Répu­blique, ou n’im­porte lequel par­mi tous les étranges far­ceurs qui réclament une fonc­tion élec­tive, quelle qu’elle soit, trouve un élec­teur, c’est-à-dire l’être irrê­vé, le mar­tyr impro­bable, qui vous nour­rit de son pain, vous vêt de sa laine, vous engraisse de sa chair, vous enri­chit de son argent, avec la seule pers­pec­tive de rece­voir, en échange de ces pro­di­ga­li­tés, des coups de trique sur la nuque, des coups de pied au der­rière, quand ce n’est pas des coups de fusil dans la poi­trine, en véri­té, cela dépasse les notions déjà pas mal pes­si­mistes que je m’é­tais faites jus­qu’i­ci de la sot­tise humaine, en géné­ral, et de la sot­tise fran­çaise en par­ti­cu­lier, notre chère et immor­telle sot­tise, ô chauvin !

Il est bien enten­du que je parle ici de l’é­lec­teur aver­ti, convain­cu, de l’é­lec­teur théo­ri­cien, de celui qui s’i­ma­gine, le pauvre diable, faire acte de citoyen libre, éta­ler sa sou­ve­rai­ne­té, expri­mer ses opi­nions, impo­ser — ô folie admi­rable et décon­cer­tante — des pro­grammes poli­tiques et des reven­di­ca­tions sociales ; et non point de l’é­lec­teur « qui la connaît » et qui s’en moque, de celui qui ne voit dans « les résul­tats de sa toute-puis­­sance » qu’une rigo­lade à la char­cu­te­rie monar­chiste, ou une ribote au vin répu­bli­cain. Sa sou­ve­rai­ne­té à celui-là, c’est de se pochar­der aux frais du suf­frage uni­ver­sel. Il est dans le vrai, car cela seul lui importe, et il n’a cure du reste. Il sait ce qu’il fait. Mais les autres ?

Ah ! oui, les autres ! Les sérieux, les aus­tères, les peuple sou­ve­rain, ceux-là qui sentent une ivresse les gagner lors­qu’ils se regardent et se disent : « Je suis élec­teur ! Rien ne se fait que par moi. Je suis la base de la socié­té moderne. Par ma volon­té, Floque fait des lois aux­quelles sont astreints trente-six mil­lions d’hommes, et Bau­dry d’As­son aus­si, et Pierre Alype éga­le­ment. » Com­ment y en a‑t‑il encore de cet aca­bit ? Com­ment, si entê­tés, si orgueilleux, si para­doxaux qu’ils soient, n’ont-ils pas été, depuis long­temps, décou­ra­gés et hon­teux de leur œuvre ? Com­ment peut-il arri­ver qu’il se ren­contre quelque part, même dans le fond des landes per­dues de la Bre­tagne, même dans les inac­ces­sibles cavernes des Cévennes et des Pyré­nées, un bon­homme assez stu­pide, assez dérai­son­nable, assez aveugle à ce qui se voit, assez sourd à ce qui se dit, pour voter bleu, blanc ou rouge, sans que rien l’y oblige, sans qu’on le paye ou sans qu’on le soûle ?

À quel sen­ti­ment baroque, à quelle mys­té­rieuse sug­ges­tion peut bien obéir ce bipède pen­sant, doué d’une volon­té, à ce qu’on pré­tend, et qui s’en va, fier de son droit, assu­ré qu’il accom­plit un devoir, dépo­ser dans une boîte élec­to­rale quel­conque un quel­conque bul­le­tin, peu importe le nom qu’il ait écrit des­sus ?… Qu’est-ce qu’il doit bien se dire, en dedans de soi, qui jus­ti­fie ou seule­ment qui explique cet acte extravagant ?

Qu’est-ce qu’il espère ? Car enfin, pour consen­tir à se don­ner des maîtres avides qui le grugent et qui l’as­somment, il faut qu’il se dise et qu’il espère quelque chose d’ex­tra­or­di­naire que nous ne soup­çon­nons pas. Il faut que, par de puis­santes dévia­tions céré­brales, les idées de dépu­té cor­res­pondent en lui à des idées de science, de jus­tice, de dévoue­ment, de tra­vail et de pro­bi­té ; il faut que dans les noms seuls de Barbe et de Bai­haut, non moins que dans ceux de Rou­vier et de Wil­son, il découvre une magie spé­ciale et qu’il voie, au tra­vers d’un mirage, fleu­rir et s’é­pa­nouir dans Ver­goin et dans Hub­bard, des pro­messes de bon­heur futur et de sou­la­ge­ment immé­diat. Et c’est cela qui est véri­ta­ble­ment effrayant. Rien ne lui sert de leçon, ni les comé­dies les plus bur­lesques, ni les plus sinistres tragédies.

Voi­là pour­tant de longs siècles que le monde dure, que les socié­tés se déroulent et se suc­cèdent, pareilles les unes aux autres, qu’un fait unique domine toutes les his­toires : la pro­tec­tion aux grands, l’é­cra­se­ment aux petits. Il ne peut arri­ver à com­prendre qu’il n’a qu’une rai­son d’être his­to­rique, c’est de payer pour un tas de choses dont il ne joui­ra jamais, et de mou­rir pour des com­bi­nai­sons poli­tiques qui ne le regardent point.

Que lui importe que ce soit Pierre ou Jean qui lui demande son argent et qui lui prenne la vie, puis­qu’il est obli­gé de se dépouiller de l’un, et de don­ner l’autre ? Eh bien ! non. Entre ses voleurs et ses bour­reaux, il a des pré­fé­rences, et il vote pour les plus rapaces et les plus féroces. Il a voté hier, il vote­ra demain, il vote­ra tou­jours. Les mou­tons vont à l’a­bat­toir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n’es­pèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le bou­cher qui les tue­ra, et pour le bour­geois qui les man­ge­ra. Plus bête que les bêtes, plus mou­ton­nier que les mou­tons, l’é­lec­teur nomme son bou­cher et choi­sit son bour­geois. Il a fait des Révo­lu­tions pour conqué­rir ce droit.

Ô bon élec­teur, inex­pri­mable imbé­cile, pauvre hère, si, au lieu de te lais­ser prendre aux ren­gaines absurdes que te débitent chaque matin, pour un sou, les jour­naux grands ou petits, bleus ou noirs, blancs ou rouges, et qui sont payés pour avoir ta peau ; si, au lieu de croire aux chi­mé­riques flat­te­ries dont on caresse ta vani­té, dont on entoure ta lamen­table sou­ve­rai­ne­té en gue­nilles, si, au lieu de t’ar­rê­ter, éter­nel badaud, devant les lourdes dupe­ries des pro­grammes ; si tu lisais par­fois, au coin du feu, Scho­pen­hauer et Max Nor­dau, deux phi­lo­sophes qui en savent long sur tes maîtres et sur toi, peut-être appren­­drais-tu des choses éton­nantes et utiles. Peut-être aus­si, après les avoir lus, serais-tu moins empres­sé à revê­tir ton air grave et ta belle redin­gote, à cou­rir ensuite vers les urnes homi­cides où, quelque nom que tu mettes, tu mets d’a­vance le nom de ton plus mor­tel enne­mi. Ils te diraient, en connais­seurs d’hu­ma­ni­té, que la poli­tique est un abo­mi­nable men­songe, que tout y est à l’en­vers du bon sens, de la jus­tice et du droit, et que tu n’as rien à y voir, toi dont le compte est réglé au grand livre des des­ti­nées humaines.

Rêve après cela, si tu veux, des para­dis de lumières et de par­fums, des fra­ter­ni­tés impos­sibles, des bon­heurs irréels. C’est bon de rêver, et cela calme la souf­france. Mais ne mêle jamais l’homme à ton rêve, car là où est l’homme, là est la dou­leur, la haine et le meurtre. Sur­tout, sou­­viens-toi que l’homme qui sol­li­cite tes suf­frages est, de ce fait, un mal­hon­nête homme, parce qu’en échange de la situa­tion et de la for­tune où tu le pousses, il te pro­met un tas de choses mer­veilleuses qu’il ne te don­ne­ra pas et qu’il n’est pas d’ailleurs, en son pou­voir de te don­ner. L’homme que tu élèves ne repré­sente ni ta misère, ni tes aspi­ra­tions, ni rien de toi ; il ne repré­sente que ses propres pas­sions et ses propres inté­rêts, les­quels sont contraires aux tiens. Pour te récon­for­ter et rani­mer des espé­rances qui seraient vite déçues, ne va pas t’i­ma­gi­ner que le spec­tacle navrant auquel tu assistes aujourd’­hui est par­ti­cu­lier à une époque ou à un régime, et que cela pas­se­ra. Toutes les époques se valent, et aus­si tous les régimes, c’est-à-dire qu’ils ne valent rien. Donc, rentre chez toi, bon­homme, et fais la grève du suf­frage uni­ver­sel. Tu n’as rien à y perdre, je t’en réponds ; et cela pour­ra t’a­mu­ser quelque temps. Sur le seuil de ta porte, fer­mée aux qué­man­deurs d’au­mônes poli­tiques, tu regar­de­ras défi­ler la bagarre, en fumant silen­cieu­se­ment ta pipe.

Et s’il existe, en un endroit igno­ré, un hon­nête homme capable de te gou­ver­ner et de t’ai­mer, ne le regrette pas. Il serait trop jaloux de sa digni­té pour se mêler à la lutte fan­geuse des par­tis, trop fier pour tenir de toi un man­dat que tu n’ac­cordes jamais qu’à l’au­dace cynique, à l’in­sulte et au mensonge.

Je te l’ai dit, bon­homme, rentre chez toi et fais la grève. »

Octave Mir­beau, Le Figa­ro, 28 novembre 1888.

 

« Paris ! Le Paris qui vote, la cohue, le peuple sou­ve­rain tous les quatre ans… Le peuple suf­fi­sam­ment nigaud pour croire que la sou­ve­rai­ne­té consiste à se nom­mer des maîtres. Comme par­qués devant les mai­ries, c’était des trou­peaux d’électeurs, des hébé­tés, des féti­chistes qui tenaient le petit bul­le­tin par lequel ils disent : J’abdique. […] Addi­tion­nez les bul­le­tins blancs et comp­tez les bul­le­tins nuls, ajoutez‑y les abs­ten­tions, voix et silences qui nor­ma­le­ment se réunissent pour signi­fier ou le dégoût ou le mépris. Un peu de sta­tis­tique s’il vous plaît, et vous consta­te­rez faci­le­ment que, dans toutes les cir­cons­crip­tions, le mon­sieur pro­cla­mé frau­du­leu­se­ment dépu­té n’a pas le quart des suf­frages. De là, pour les besoins de la cause, cette locu­tion imbé­cile : Majo­ri­té rela­tive — autant vau­drait dire que, la nuit, il fait jour rela­ti­ve­ment. Aus­si bien l’incohérent, le bru­tal Suf­frage Uni­ver­sel qui ne repose que sur le nombre — et n’a pas même pour lui le nombre — péri­ra dans le ridicule. »
Zo d’Axa, LES FEUILLES, IL EST ÉLU (1900).

 

 

 

« Toute socié­té qui conserve l’i­dée de gou­ver­ne­ment, qui com­porte une légis­la­tion et consacre le droit de com­man­der pour les uns, l’o­bli­ga­tion de se sou­mettre pour les autres, sup­pose néces­sai­re­ment l’es­prit religieux.

 

La devise de Blan­qui Ni Dieu ni Maître ne peut être scin­dée ; elle est à accep­ter toute entière ou à reje­ter en bloc.

 

Qu’il soit patron, dépu­té, conseiller muni­ci­pal ou autre chose de ce genre, le Maître ne peut tenir son auto­ri­té que d’un prin­cipe supé­rieur et celui-ci : gou­ver­ne­ment, patrie, pro­prié­té, suf­frage uni­ver­sel, délé­ga­tion, n’est qu’un dogme nou­veau, une nou­velle religion… »

Sébas­tien Faure (1858−1942)

 

 

« Rous­seau par­tait de deux évi­dences. L’une, que la rai­son dis­cerne et choi­sit la jus­tice et l’u­ti­li­té inno­cente, et que tout crime a pour mobile la pas­sion. L’autre, que la rai­son est iden­tique chez tous les hommes, au lieu que les pas­sions, le plus sou­vent, dif­fèrent. Par suite si, sur un pro­blème géné­ral, cha­cun réflé­chit tout seul et exprime une opi­nion, et si ensuite les opi­nions sont com­pa­rées entre elles, pro­ba­ble­ment elles coïn­ci­de­ront par la par­tie juste et rai­son­nable de cha­cune et dif­fé­re­ront par les injus­tices et les erreurs.

C’est uni­que­ment en ver­tu d’un rai­son­ne­ment de ce genre qu’on admet que le consen­sus uni­ver­sel indique la vérité.

La véri­té est une. La jus­tice est une. Les erreurs, les injus­tices sont indé­fi­ni­ment variables. Ain­si les hommes convergent dans le juste et le vrai, au lieu que le men­songe et le crime les font indé­fi­ni­ment diver­ger. L’u­nion étant une force maté­rielle, on peut espé­rer trou­ver là une res­source pour rendre ici-bas la véri­té et la jus­tice maté­riel­le­ment plus fortes que le crime et l’erreur.

Il y faut un méca­nisme conve­nable. Si la démo­cra­tie consti­tue un tel méca­nisme, elle est bonne. Autre­ment non.

Un vou­loir injuste com­mun à toute la nation n’é­tait aucu­ne­ment supé­rieur aux yeux de Rous­seau — et il était dans le vrai — au vou­loir injuste d’un homme.

Rous­seau pen­sait seule­ment que le plus sou­vent un vou­loir com­mun à tout un peuple est en fait conforme à la jus­tice, par la neu­tra­li­sa­tion mutuelle et la com­pen­sa­tion des pas­sions par­ti­cu­lières. C’é­tait là pour lui l’u­nique motif de pré­fé­rer le vou­loir du peuple à un vou­loir particulier.

C’est ain­si qu’une cer­taine masse d’eau, quoique com­po­sée de par­ti­cules qui se meuvent et se heurtent sans cesse, est dans un équi­libre et un repos par­faits. Elle ren­voie aux objets leurs images avec une véri­té irré­pro­chable. Elle indique par­fai­te­ment le plan hori­zon­tal. Elle dit sans erreur la den­si­té des objets qu’on y plonge.

Si des indi­vi­dus pas­sion­nés, enclins par la pas­sion au crime et au men­songe, se com­posent de la même manière en un peuple véri­dique et juste, alors il est bon que le peuple soit sou­ve­rain. Une consti­tu­tion démo­cra­tique est bonne si d’a­bord elle accom­plit dans le peuple cet état d’é­qui­libre, et si ensuite seule­ment elle fait en sorte que les vou­loirs du peuple soient exécutés.

Le véri­table esprit de 1789 consiste à pen­ser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple la veut, mais qu’à cer­taines con ditions le vou­loir du peuple a plus de chances qu’au­cun autre vou­loir d’être conforme à la justice.

Il y a plu­sieurs condi­tions indis­pen­sables pour pou­voir appli­quer la notion de volon­té géné­rale. Deux doivent par­ti­cu­liè­re­ment rete­nir l’attention.

L’une est qu’au moment où le peuple prend conscience d’un de ses vou­loirs et l’ex­prime, il n’y ait aucune espèce de pas­sion collective.

Il est tout à fait évident que le rai­son­ne­ment de Rous­seau tombe dès qu’il y a pas­sion col­lec­tive. Rous­seau le savait bien. La pas­sion col­lec­tive est une impul­sion de crime et de men­songe infi­ni­ment plus puis­sante qu’au­cune pas­sion indi­vi­duelle. Les impul­sions mau­vaises, en ce cas, loin de se neu­tra­li­ser, se portent mutuel­le­ment à la mil­lième puis­sance. La pres­sion est presque irré­sis­tible, sinon pour les saints authentiques.

Une eau mise en mou­ve­ment par un cou­rant violent, impé­tueux, ne reflète plus les objets, n’a plus une sur­face hori­zon­tale, n’in­dique plus les densités.

Et il importe très peu qu’elle soit mue par un seul cou­rant ou par cinq ou six cou­rants qui se heurtent et font des remous. Elle est éga­le­ment trou­blée dans les deux cas.

Si une seule pas­sion col­lec­tive sai­sit tout un pays, le pays entier est una­nime dans le crime. Si deux ou quatre ou cinq ou dix pas­sions col­lec­tives le par­tagent, il est divi­sé en plu­sieurs bandes de cri­mi­nels. Les pas­sions diver­gentes ne se neu­tra­lisent pas, comme c’est le cas pour une pous­sière de pas­sions indi­vi­duelles fon­dues dans une masse ; le nombre est bien trop petit, la force de cha­cune est bien trop grande, pour qu’il puisse y avoir neu­tra­li­sa­tion. La lutte les exas­père. Elles se heurtent avec un bruit vrai­ment infer­nal, et qui rend impos­sible d’en­tendre même une seconde la voix de la jus­tice et de la véri­té, tou­jours presque imperceptible.

Quand il y a pas­sion col­lec­tive dans un pays, il y a pro­ba­bi­li­té pour que n’im­porte quelle volon­té par­ti­cu­lière soit plus proche de la jus­tice et de la rai­son que la volon­té géné­rale, ou plu­tôt que ce qui en consti­tue la caricature.

La seconde condi­tion est que le peuple ait à expri­mer son vou­loir à l’é­gard des pro­blèmes de la vie publique, et non pas à faire seule­ment un choix de per­sonnes. Encore moins un choix de col­lec­ti­vi­tés irres­pon­sables. Car la volon­té géné­rale est sans aucune rela­tion avec un tel choix.

S’il y a eu en 1789 une cer­taine expres­sion de la volon­té géné­rale, bien qu’on eût adop­té le sys­tème repré­sen­ta­tif faute de savoir en ima­gi­ner un autre, c’est qu’il y avait eu bien autre chose que des élec­tions. Tout ce qu’il y avait de vivant à tra­vers tout le pays — et le pays débor­dait alors de vie — avait cher­ché à expri­mer une pen­sée par l’or­gane des cahiers de reven­di­ca­tions. Les repré­sen­tants s’é­taient en grande par­tie fait connaître au cours de cette coopé­ra­tion dans la pen­sée ; ils en gar­daient l’a cha­leur ; ils sen­taient le pays atten­tif à leurs paroles, jaloux de sur­veiller si elles tra­dui­saient exac­te­ment ses aspi­ra­tions. Pen­dant quelque temps — peu de temps — ils furent vrai­ment de simples organes d’ex­pres­sion pour la pen­sée publique.

Pareille chose ne se pro­dui­sit jamais plus.

Le seul énon­cé de ces deux condi­tions montre que nous n’a­vons jamais rien connu qui res­semble même de loin à une démo­cra­tie. Dans ce que nous nom­mons de ce nom, jamais le peuple n’a l’oc­ca­sion ni le moyen d’ex­pri­mer un avis sur aucun pro­blème de la vie publique ; et tout ce qui échappe aux inté­rêts par­ti­cu­liers est livré aux pas­sions col­lec­tives, les­quelles sont sys­té­ma­ti­que­ment, offi­ciel­le­ment encouragées. »
Simone Weil, « Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis poli­tiques » 1940.

 

« Le par­ti se trouve en fait, par l’ef­fet de l’ab­sence de pen­sée, dans un état conti­nuel d’im­puis­sance qu’il attri­bue tou­jours à l’in­suf­fi­sance du pou­voir dont il dis­pose. Serait-il maître abso­lu du pays, les néces­si­tés inter­na­tio­nales imposent des limites étroites.

Ain­si la ten­dance essen­tielle des par­tis est tota­li­taire, non seule­ment rela­ti­ve­ment à une nation, mais rela­ti­ve­ment au globe ter­restre. C’est pré­ci­sé­ment parce que la concep­tion du bien public propre à tel ou tel par­ti est une fic­tion, une chose vide, sans réa­li­té, qu’elle impose la recherche de la puis­sance totale. »
Simone Weil, « Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis poli­tiques » 1940.

 

 

« L’é­lec­tion n’est pas le meilleur moyen de dési­gna­tion des magis­trats dans les autres cas (qui n’exigent pas des com­pé­tences par­ti­cu­lières) pour des rai­sons que S. Khil­na­ni résume excel­lem­ment : c’est qu’elle crée une divi­sion du tra­vail politique.

La poli­tique à affaire avec le pou­voir, et la divi­sion du tra­vail en poli­tique ne signi­fie et ne peut signi­fier rien d’autre que la divi­sion entre gou­ver­nants et gou­ver­nés, domi­nants et dominés.

Une démo­cra­tie accep­te­ra évi­dem­ment la divi­sion des tâches poli­tiques, non pas une divi­sion du tra­vail poli­tique, à savoir la divi­sion fixe et stable de la socié­té poli­tique entre diri­geants et exé­cu­tants, l’exis­tence d’une caté­go­rie d’in­di­vi­dus, dont le rôle, le métier, l’in­té­rêt, est de diri­ger les autres. »
C. Cas­to­ria­dis, Fait et à faire, Les car­re­fours du laby­rinthe 5, p 66.

 

 

« Par ce triple carac­tère, tout par­ti est tota­li­taire en germe et en aspi­ra­tion. S’il ne l’est pas en fait, c’est seule­ment parce que ceux qui l’en­tourent ne le sont pas moins que lui. »
Simone Weil, « Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis poli­tiques » 1940.

 

 

« Dans les États qui jux­ta­posent à la puis­sance légis­la­tive des Chambres la pos­si­bi­li­té de demandes popu­laires de réfé­ren­dums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’ac­qui­si­tion du pou­voir de pro­non­cer le rejet ou l’a­dop­tion défi­ni­tive des déci­sions parlementaires.

Du coup le Par­le­ment se trouve rame­né au rang de simple auto­ri­té : il ne repré­sente plus la volon­té géné­rale que pour cher­cher et pro­po­ser l’ex­pres­sion qu’il convient de don­ner à celle-ci ; il ne rem­plit ain­si qu’of­fice de fonctionnaire.

Le véri­table sou­ve­rain c’est alors le peuple. »
Car­ré de Mal­berg, dans un article de 1931 « Réfé­ren­dum Ini­tia­tive popu­laire », cité Dans « La démo­cra­tie locale et le réfé­ren­dum » de Marion Pao­let­ti, chez l’Harmattan page 89.

 

9.    Arguments pour le tirage au sort

« Le suf­frage par le sort est de la nature de la démo­cra­tie ; le suf­frage par choix est de celle de l’aristocratie. »
Montesquieu.

 

« Démo­cra­tie : forme de gou­ver­ne­ment où les charges se donnent au sort. »
Pierre Riche­let, Dic­tion­naire (1680).

 

« Tous les confor­mismes, au sens large, sont par nature plus incons­cients. De ce point de vue, le tirage au sort assure la diver­si­té des choix et, plus encore que la neu­tra­li­té, il s’a­git là d’une forme géné­rale d’impartialité et d’une source de richesse dans l’expression des per­son­na­li­tés et l’épanouissement des com­por­te­ments. Au contraire, les règles de coop­ta­tion très éla­bo­rées et très codi­fiées poussent en géné­ral à uni­for­mi­ser les choix. »
Gil Delan­noi, « Le retour du tirage au sort en poli­tique » (2010).

 

« La neu­tra­li­sa­tion des pro­cé­dures que per­met le tirage au sort a sou­vent pour but de sup­pri­mer la com­pé­ti­tion, d’éviter le conflit d’intérêts. Le tirage au sort étant un méca­nisme ins­tan­ta­né, il sup­prime les diverses manœuvres qui pré­cèdent habi­tuel­le­ment la plu­part des autres formes de dési­gna­tion : décla­ra­tions, com­mu­ni­ca­tions, jeux d’influence et tout autre stra­té­gie ouverte ou cachée. La notion de trans­pa­rence (ou d’opacité) n’a plus de sens quand on recourt au tirage. Le recours au tirage au sort anni­hile les ambi­tions extra­or­di­naires et impose le sens ordi­naire des res­pon­sa­bi­li­tés. Les effets qui sont recher­chés sont, en fait, des non effets. Tout ce qui relève de l’intrigue et de la com­pé­ti­tion est sup­pri­mé par le tirage dès lors qu’il est programmé. »
Gil Delan­noi, « Le retour du tirage au sort en poli­tique », décembre 2012.

 

« Car enfin le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vou­loir du tout gou­ver­ner les autres et de gou­ver­ner seule­ment lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront. »
Alain, 10 décembre 1935

 

« Le suf­frage par le sort est de la nature de la démo­cra­tie ; le suf­frage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige per­sonne ; il laisse à chaque citoyen une espé­rance rai­son­nable de ser­vir sa patrie. Mais, comme il est défec­tueux par lui-même, c’est à le régler et à le cor­ri­ger que les grands légis­la­teurs se sont sur­pas­sés. Solon éta­blit à Athènes que l’on nom­me­rait par choix à tous les emplois mili­taires, et que les séna­teurs et les juges seraient élus par le sort. Il vou­lut que l’on don­nât par choix les magis­tra­tures civiles qui exi­geaient une grande dépense, et que les autres fussent don­nées par le sort. Mais, pour cor­ri­ger le sort, il régla qu’on ne pour­rait élire que dans le nombre de ceux qui se pré­sen­te­raient ; que celui qui aurait été élu serait exa­mi­né par des juges, et que cha­cun pour­rait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magis­tra­ture, il fal­lait essuyer un autre juge­ment sur la manière dont on s’était com­por­té. Les gens sans capa­ci­té devaient avoir bien de la répu­gnance à don­ner leur nom pour être tirés au sort. »
Mon­tes­quieu, « L’esprit des lois », Livre II, Cha­pitre 2.

 

« Il est dif­fi­cile de conce­voir com­ment des hommes qui ont entiè­re­ment renon­cé à l’habitude de se diri­ger eux même pour­raient réus­sir à bien choi­sir ceux qui doivent les conduire ; et l’on ne fera point croire qu’un gou­ver­ne­ment libé­ral, éner­gique et sage puisse jamais sor­tir des suf­frages d’un peuple de serviteurs. »
Tocqueville

 

« J’en­tends par JURY un cer­tain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revê­tus momen­ta­né­ment du droit de juger.  …) L’ins­ti­tu­tion du jury peut être aris­to­cra­tique ou démo­cra­tique, sui­vant la classe dans laquelle on prend les jurés ; mais elle conserve tou­jours un carac­tère répu­bli­cain, en ce qu’elle place la direc­tion réelle de la socié­té dans les mains des gou­ver­nés ou d’une por­tion d’entre eux, et non dans celle des gou­ver­nants. (…) le jury est avant tout une ins­ti­tu­tion poli­tique ; on doit le consi­dé­rer comme un mode de la sou­ve­rai­ne­té du peuple ; il faut le reje­ter entiè­re­ment quand on repousse la sou­ve­rai­ne­té du peuple, ou le mettre en rap­port avec les autres lois qui éta­blissent cette sou­ve­rai­ne­té. Le jury forme la par­tie de la nation char­gée d’as­su­rer l’exé­cu­tion des lois, comme les Chambres sont la par­tie de la nation char­gée de faire les lois ; et pour que la socié­té soit gou­ver­née d’une manière fixe et uni­forme, il est néces­saire que la liste des jurés s’é­tende ou se res­serre avec celle des élec­teurs. C’est ce point de vue qui, sui­vant moi, doit tou­jours atti­rer l’at­ten­tion prin­ci­pale du légis­la­teur(*). Le reste est pour ain­si dire acces­soire. (…) De quelque manière qu’on applique le jury, il ne peut man­quer d’exer­cer une grande influence sur le carac­tère natio­nal ; mais cette influence s’ac­croît infi­ni­ment à mesure qu’on l’in­tro­duit plus avant dans les matières civiles.

Le jury, et sur­tout le jury civil, sert à don­ner à l’es­prit de tous les citoyens une par­tie des habi­tudes de l’es­prit du juge ; et ces habi­tudes sont pré­ci­sé­ment celles qui pré­parent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le res­pect pour la chose jugée et l’i­dée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’a­mour de l’in­dé­pen­dance ne sera plus qu’une pas­sion des­truc­tive. Il enseigne aux hommes la pra­tique de l’é­qui­té. Cha­cun, en jugeant son voi­sin, pense qu’il pour­ra être jugé à son tour. Cela est vrai sur­tout du jury en matière civile : il n’est presque per­sonne qui craigne d’être un jour l’ob­jet d’une pour­suite cri­mi­nelle ; mais tout le monde peut avoir un pro­cès. Le jury apprend à chaque homme à ne pas recu­ler devant la res­pon­sa­bi­li­té de ses propres actes ; dis­po­si­tion virile, sans laquelle il n’y a pas de ver­tu poli­tique. Il revêt chaque citoyen d’une sorte de magis­tra­ture ; il fait sen­tir à tous qu’ils ont des devoirs à rem­plir envers la socié­té, et qu’ils entrent dans son gouvernement.

En for­çant les hommes à s’oc­cu­per d’autre chose que de leurs propres affaires, il com­bat l’é­goïsme indi­vi­duel, qui est comme la rouille des socié­tés. Le jury sert incroya­ble­ment à for­mer le juge­ment et à aug­men­ter les lumières natu­relles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avan­tage. On doit le consi­dé­rer comme une école gra­tuite et tou­jours ouverte, où chaque juré vient s’ins­truire de ses droits, où il entre en com­mu­ni­ca­tion jour­na­lière avec les membres les plus ins­truits et les plus éclai­rés des classes éle­vées, où les lois lui sont ensei­gnées d’une manière pra­tique, et sont mises à la por­tée de son intel­li­gence par les efforts des avo­cats, les avis du juge et les pas­sions mêmes des par­ties. Je pense qu’il faut prin­ci­pa­le­ment attri­buer l’in­tel­li­gence pra­tique et le bon sens poli­tique des Amé­ri­cains au long usage qu’ils ont fait du jury en matière civile.

Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des pro­cès, mais je suis sûr qu’il est très utile à ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus effi­caces dont puisse se ser­vir la socié­té pour l’é­du­ca­tion du peuple. (…) Ain­si le jury, qui est le moyen le plus éner­gique de faire régner le peuple, est aus­si le moyen le plus effi­cace de lui apprendre à régner. »
Toc­que­ville, « De la démo­cra­tie en Amé­rique », Livre 1, deuxième par­tie, cha­pitre VIII. GF Flam­ma­rion, tome I, p 371 et s.

(*) Atten­tion : à l’é­poque de Rous­seau et de Toc­que­ville, « Légis­la­teur » signi­fie « Consti­tuant ». ÉC.

 

 

Un kle­ro­te­rion, machine à tirer au sort, à Athènes, il y a 2 500 ans.

 

« Dans une démo­cra­tie, la volon­té de limi­ter le pou­voir des magis­trats s’as­so­cie avec celle de faire ser­vir tout un cha­cun à son tour en qua­li­té de magis­trat. La rota­tion est assu­rée en par­tie par une mul­ti­pli­ca­tion des postes aus­si grande que pos­sible : si, par suite, une très large pro­por­tion de la popu­la­tion civique est des­ti­née à exer­cer tôt ou tard une fonc­tion, le tirage au sort est le moyen logique pour le réa­li­ser. Même en démo­cra­tie, cer­taines charges, pres­ti­gieuses et avan­ta­geuses, sont plus convoi­tées : le tirage au sort assure que la ques­tion de savoir qui les obtien­dra sera réglée par le hasard, alors que l’é­lec­tion ouvre le champ aux que­relles et, en der­nière ana­lyse, à la sta­sis [aux troubles civils] : les démo­crates pré­fé­raient le tirage au sort parce qu’il pré­ve­nait la cor­rup­tion et les divi­sions du corps civique. »
Mogens Her­man Han­sen, « La démo­cra­tie athé­nienne à l’é­poque de Démos­thène, Struc­ture, prin­cipes et idéo­lo­gie », 1991, p 275, cité par Fabrice Wolff, « Qu’est-ce que la démo­cra­tie directe. Mani­feste pour une comé­die his­to­rique » (2010), p 69.

 

10. À propos du processus constituant

« Il est contraire aux prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif qu’un corps s’octroie à lui-même des pouvoirs. »
Tho­mas Paine, « Les droits de l’homme » (1791−1792).

 

« Un gou­ver­ne­ment n’a pas le droit de se décla­rer par­tie pre­nante dans un débat tou­chant aux prin­cipes ou à la méthode uti­li­sés pour éla­bo­rer ou amen­der une consti­tu­tion. Ce n’est pas à l’in­ten­tion de ceux qui exercent le pou­voir gou­ver­ne­men­tal qu’on éta­blit des consti­tu­tions et les gou­ver­ne­ments qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’a­gir appar­tient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. »
Tho­mas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

 

« Un gou­ver­ne­ment ne trouve pas sa force en lui-même, mais dans l’attachement du pays et dans l’intérêt que le peuple trouve à le sou­te­nir. Quand ces deux motifs n’existent plus, le gou­ver­ne­ment n’est plus qu’un enfant au pou­voir ; et il a beau, comme l’ancien gou­ver­ne­ment de la France, har­ce­ler les indi­vi­dus pen­dant long­temps, il ne fait que pré­ci­pi­ter sa propre chute. »
Tho­mas Paine, « Les droits de l’homme » (1791−1792).

 

Il n’est pas d’autre contrat que celui pas­sé entre ses dif­fé­rentes com­po­santes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de consti­tuer un gou­ver­ne­ment. Sup­po­ser qu’un gou­ver­ne­ment quel­conque puisse être par­tie pre­nante dans un contrat pas­sé avec le peuple, c’est sup­po­ser que le gou­ver­ne­ment exis­tait avant d’en avoir le droit. Le gou­ver­ne­ment n’est pas un fonds de com­merce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son pro­fit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent ─ et qui à tout moment peuvent le reprendre. »
Tho­mas Paine, « Les droits de l’homme » (1791−1792).

 

« Avant que d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est peuple. Car cet acte, étant néces­sai­re­ment anté­rieur à l’autre, est le vrai fon­de­ment de la socié­té. En effet, s’il n’y avait point de conven­tion anté­rieure, où serait, à moins que l’élection ne fût una­nime, l’obligation pour le petit nombre de se sou­mettre au choix du grand, et d’où cent qui veulent un maître ont-ils le droit de voter pour dix qui n’en veulent point ? La loi de la plu­ra­li­té des suf­frages est elle-même un éta­blis­se­ment de conven­tion et sup­pose au moins une fois l’unanimité. »
Jean-Jacques Rous­seau, « Du contrat social ou Prin­cipes du droit poli­tique » (1762), cha­pitre 5 (excep­tion­nel) « Qu’il faut tou­jours remon­ter à une pre­mière convention ».

 

« Le peuple, quand il fait des magis­trats, doit les créer de manière qu’ils aient lieu d’appréhender, s’ils venaient à abu­ser de leur pouvoir. »
Nico­las Machia­vel, Dis­cours sur la pre­mière décade de Tite-Live, livre 1, chap 41.

 

« Toute consti­tu­tion, toute loi expire natu­rel­le­ment après une période de dix-neuf années. Main­te­nir leur empire pas­sé ce terme, c’est un acte de force et non de droit. »

Tho­mas Jef­fer­son à James Madi­son, Paris, le 6 sep­tembre 1789

 

« Qui­conque veut fon­der un État et lui don­ner des lois doit sup­po­ser d’avance les hommes méchants et tou­jours prêts à déployer ce carac­tère de méchanceté. »
Nico­las Machiavel.

 

« Ce qui est sou­ve­rain, en fait, c’est la force, qui est tou­jours aux mains d’une petite frac­tion de la nation. Ce qui doit être sou­ve­rain, c’est la jus­tice. Toutes les consti­tu­tions poli­tiques, répu­bli­caines et autres, ont pour unique fin — si elles sont légi­times — d’empêcher ou au moins de limi­ter l’op­pres­sion à laquelle la force incline natu­rel­le­ment. Et quand il y a oppres­sion, ce n’est pas la nation qui est oppri­mée. C’est un homme, et un homme, et un homme. La nation n’existe pas ; com­ment serait-elle sou­ve­raine ? Ces for­mules vides ont fait trop de mal pour qu’on puisse leur être indulgent. »
Simone Weil dans « Remarques sur le nou­veau pro­jet de consti­tu­tion » dans « Écrits de Londres », p 86.

 

« Il n’y a point d’en­tre­prise plus dif­fi­cile à conduire, plus incer­taine quant au suc­cès, et plus dan­ge­reuse que celle d’in­tro­duire de nou­velles ins­ti­tu­tions.

Le réfor­ma­teur des ins­ti­tu­tions a pour enne­mis tous ceux qui pro­fi­taient des ins­ti­tu­tions anciennes, et il ne trouve que de tièdes défen­seurs dans ceux pour qui les nou­velles seraient utiles.

Cette tié­deur, au reste, leur vient de deux causes : la pre­mière est la peur qu’ils ont de leurs adver­saires, les­quels ont en leur faveur les lois exis­tantes ; la seconde est l’in­cré­du­li­té com­mune à tous les hommes, qui ne veulent croire à la bon­té des choses nou­velles que lors­qu’ils en ont été bien convain­cus par l’ex­pé­rience. De là vient aus­si que si ceux qui sont enne­mis trouvent l’oc­ca­sion d’at­ta­quer, ils le font avec toute la cha­leur de l’es­prit de par­ti, et que les autres se défendent avec froi­deur, en sorte qu’il y a du dan­ger à com­battre avec eux.

Afin de bien rai­son­ner sur ce sujet, il faut consi­dé­rer si les inno­va­teurs sont puis­sants par eux-mêmes, ou s’ils dépendent d’au­trui, c’est-à-dire si, pour conduire leur entre­prise, ils en sont réduits à prier, ou s’ils ont les moyens de contraindre.

Dans le pre­mier cas, il leur arrive tou­jours mal­heur, et ils ne viennent à bout de rien ; mais dans le second, au contraire, c’est-à-dire quand ils ne dépendent que d’eux-mêmes, et qu’ils sont en état de for­cer, ils courent bien rare­ment le risque de succomber.

C’est pour cela qu’on a vu réus­sir tous les pro­phètes armés, et finir mal­heu­reu­se­ment ceux qui étaient désarmés. »
Machia­vel, Le prince (1515), cha­pitre VI.

 

« Tout homme qui a le pou­voir de bri­mer ou de trom­per des hommes doit être obli­gé à prendre l’en­ga­ge­ment de ne pas le faire. »
Simone Weil, « Remarques sur le nou­veau pro­jet de consti­tu­tion » dans « Écrits de Londres », p 87.

 

« L’ac­cu­mu­la­tion de tous les pou­voirs, légis­la­tif, exé­cu­tif et judi­ciaire, dans les mêmes mains, soit d’un seul homme, soit de quelques-uns, soit de plu­sieurs, soit par l’hé­ré­di­té, par la conquête, ou par l’é­lec­tion, peut jus­te­ment être consi­dé­rée comme la véri­table défi­ni­tion de la tyrannie. »
James Madi­son, « Le Fédé­ra­liste », n°47, 1er février 1788.

 

« Cha­cun com­mande par­tout où il en a le pouvoir. »
Des Athé­niens réa­listes, signa­lés par Simone Weil.

 

« L’ac­tion humaine n’a pas d’autre règle ou limite que les obstacles. »
Des Athé­niens réa­listes, signa­lés par Simone Weil.

 

« C’est une expé­rience éter­nelle que tout homme qui a du pou­voir est por­té à en abu­ser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la ver­tu même a besoin de limites. »
Montesquieu.
« La plu­part des légis­la­teurs ont été des hommes bor­nés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n’ont presque consul­té que leurs pré­ju­gés et leurs fantaisies.

Il semble qu’ils aient mécon­nu la gran­deur et la digni­té même de leur ouvrage : ils se sont amu­sés à faire des ins­ti­tu­tions pué­riles, avec les­quelles ils se sont, à la véri­té, confor­més aux petits esprits, mais décré­di­tés auprès des gens de bon sens.

Ils se sont jetés dans des détails inutiles ; ils ont don­né dans les cas par­ti­cu­liers, ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par par­ties, et n’embrasse rien d’une vue générale.

Quelques-uns ont affec­té de se ser­vir d’une autre langue que la vul­gaire : chose absurde pour un fai­seur de lois. Com­ment peut-on les obser­ver, si elles ne sont pas connues ?

Ils ont sou­vent abo­li sans néces­si­té celles qu’ils ont trou­vées éta­blies ; c’est-à-dire qu’ils ont jeté les peuples dans les désordres insé­pa­rables des chan­ge­ments. Il est vrai que, par une bizar­re­rie qui vient plu­tôt de la nature que de l’es­prit des hommes, il est quel­que­fois néces­saire de chan­ger cer­taines lois. Mais le cas est rare, et, lors­qu’il arrive, il n’y faut tou­cher que d’une main trem­blante : on y doit obser­ver tant de solen­ni­tés et appor­ter tant de pré­cau­tions que le peuple en conclue natu­rel­le­ment que les lois sont bien saintes, puis­qu’il faut tant de for­ma­li­tés pour les abroger. »
Mon­tes­quieu, Lettres Per­sanes, lettre CXXIX. (Note : le « légis­la­teur », à l’é­poque, est l’au­teur de la Consti­tu­tion — pas celui des lois ordinaires.)

 

« La parole n’a pas été don­née à l’homme, il l’a prise. »
Aragon.

11. Légitimité

« Il y a un para­doxe de la force, car la force c’est la peur en action, et la peur, elle est conta­gieuse : impos­sible de faire peur aux hommes sans finir par en avoir peur. C’est de cette loi de l’es­prit humain que naît le plus grand tour­ment de la vie : la peur réci­proque du pou­voir et de ses sujets. Pour com­battre ce fléau, l’hu­ma­ni­té n’a jus­qu’à pré­sent trou­vé que deux remèdes : d’a­bord les phi­lo­so­phies et les reli­gions mys­tiques ; ensuite, dans les der­niers siècles, les prin­cipes de LÉGITIMITÉ. En somme, un gou­ver­ne­ment légi­time est un pou­voir qui s’est libé­ré de la peur, parce qu’il a appris à s’ap­puyer sur le consen­te­ment, actif ou pas­sif, et à réduire en pro­por­tion l’emploi de la force. »
Gugliel­mo Fer­re­ro (1871−1942), « Pou­voir. Les Génies Invi­sibles De La Cité » (1943 post­hume), cité par Rosan­val­lon, « Les formes de la sou­ve­rai­ne­té néga­tive » (2006,  cours 1, 48′54″).

 

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être tou­jours le maître, s’il ne trans­forme sa force en droit, et l’o­béis­sance en devoir. »
Rous­seau, « Du contrat social, prin­cipes du droit poli­tique » (1762), cha­pitre 1.3, Du droit du plus fort.

 

« Qu’est-ce qui fait que l’État est un ? C’est l’union de ses membres. Et d’où naît l’union de ses membres ? De l’obligation qui les lie. Tout est d’accord jusqu’ici. Mais quel est le fon­de­ment de cette obli­ga­tion ? Voi­là où les auteurs se divisent. Selon les uns, c’est la force ; selon d’autres, l’autorité pater­nelle ; selon d’autres, la volon­té de Dieu. Cha­cun éta­blit son prin­cipe et attaque celui des autres : je n’ai pas moi-même fait autre­ment, et, sui­vant la plus saine par­tie de ceux qui ont dis­cu­té ces matières, j’ai posé pour fon­de­ment du corps poli­tique la conven­tion de ses membres, j’ai réfu­té les prin­cipes dif­fé­rents du mien.  Indé­pen­dam­ment de la véri­té de ce prin­cipe, il l’emporte sur tous les autres par la soli­di­té du fon­de­ment qu’il éta­blit ; car quel fon­de­ment plus sûr peut avoir l’obligation par­mi les hommes que LE LIBRE ENGAGEMENT DE CELUI QUI S’OBLIGE ? On peut dis­pu­ter tout autre prin­cipe […] ; on ne sau­rait dis­pu­ter celui-là. »
Rous­seau, « Sixième lettre écrite de la mon­tagne » (1764).

 

« Dans l’o­ri­gine, les rois et les princes furent tous de simples chefs de brigands. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’es­cla­vage (1774).

 

12. Bien commun, intérêt général, besoin de controverses

« Le cri­tère du bien ne peut être que la véri­té, la jus­tice et, en second lieu, l’utilité publique.

La démo­cra­tie, le pou­voir du plus grand nombre, ne sont pas des biens. Ce sont des moyens en vue du bien, esti­més effi­caces à tort ou à raison.

Seul ce qui est juste est légitime. »
Simone Weil, Note sur la sup­pres­sion géné­rale des par­tis politiques.

 

« Est juste ce qui est appro­prié au bien commun. »
Claude Rochet, d’après Tho­mas d’Aquin.

 

« Au Japon, au début du 7e siècle, le prince boud­dhiste Sho­ko­to […] fut aus­si l’initiateur d’une consti­tu­tion rela­ti­ve­ment libé­rale ou KEMPO, appe­lée la « consti­tu­tion des 17 articles », en 604 après JC. Tout à fait dans l’esprit de la Grande Charte (Magna Car­ta) signée six siècles plus tard en Angle­terre, elle insis­tait sur le fait que les déci­sions rela­tives à des sujets d’importance ne devaient pas être prises par un seul. Elles devaient être dis­cu­tées par plu­sieurs personnes.

Cette consti­tu­tion don­nait aus­si le conseil sui­vant : « ne soyons pas por­tés à l’esprit de res­sen­ti­ment lorsque les opi­nions d’autrui dif­fèrent des nôtres. Car tout homme a un cœur, et tout cœur a ses propres incli­na­tions. Ce qui est juste pour les uns est faux pour les autres, et inversement. »
Amar­tya Sen, « La démo­cra­tie des autres », page 32.

 

« Une convic­tion ne se ren­force que si nous la nour­ris­sons d’objections. »
Nicolás Gómez Dávi­la, « Les hor­reurs de la démo­cra­tie », 2003, n°213.

 

Le débat est l’essence de l’éducation et de la démocratie

Au lieu de rendre, comme d’ha­bi­tude, l’é­cole res­pon­sable de cette igno­rance dépri­mante des affaires publiques, nous devrions cher­cher ailleurs une expli­ca­tion plus com­plète, en gar­dant à l’es­prit que les gens acquièrent faci­le­ment les connais­sances dont ils peuvent faire usage.

Puisque le public ne par­ti­cipe plus aux débats sur les ques­tions natio­nales, il n’a aucune rai­son de s’in­for­mer des affaires civiques. C’est le déclin du débat public, et non pas le sys­tème sco­laire (quelle que soit, par ailleurs, sa dégra­da­tion) qui fait que le public est mal infor­mé, mal­gré toutes les mer­veilles de l’âge de l’in­for­ma­tion. Quand le débat devient un art dont on a per­du le secret, l’in­for­ma­tion aura beau être aus­si faci­le­ment acces­sible que l’on vou­dra, elle ne lais­se­ra aucune marque.

Ce que demande la démo­cra­tie, c’est un débat public vigou­reux, et non de l’in­for­ma­tion. Bien sûr, elle a éga­le­ment besoin d’in­for­ma­tion, mais le type d’in­for­ma­tion dont elle a besoin ne peut être pro­duit que par le débat. Nous ne savons pas quelles choses nous avons besoin de savoir tant que nous n’a­vons pas posé les bonnes ques­tions, et nous ne pou­vons poser les bonnes ques­tions qu’en sou­met­tant nos idées sur le monde à l’é­preuve de la contro­verse publique.

L’in­for­ma­tion qui est d’or­di­naire conçue comme une condi­tion préa­lable au débat se com­prend mieux comme son pro­duit déri­vé. Quand nous nous enga­geons dans des dis­cus­sions qui cap­tivent entiè­re­ment notre atten­tion en la foca­li­sant, nous nous trans­for­mons en cher­cheurs avides d’in­for­ma­tion per­ti­nente. Sinon, nous absor­bons pas­si­ve­ment l’in­for­ma­tion — si tant est que nous l’absorbions. »
Chris­to­pher Lasch, « La révolte des élites, et la tra­hi­son de la démo­cra­tie », 1994, p 168.

 

« Les mêmes qui lui ont ôté les yeux reprochent au peuple d’être aveugle. »
John Mil­ton, cité par Noam Chom­sky dans « La fabri­ca­tion du consen­te­ment. De la pro­pa­gande média­tique en démo­cra­tie. » (Agone, 2008).

 

« Ce qu’il faut sau­ve­gar­der avant tout, ce qui est le bien ines­ti­mable conquis par l’homme à tra­vers tous les pré­ju­gés, toutes les souf­frances et tous les com­bats, c’est cette idée qu’il n’y a pas de véri­té sacrée, c’est-à-dire inter­dite à la pleine inves­ti­ga­tion de l’homme ; c’est ce qu’il y a de plus grand dans le monde, c’est la liber­té sou­ve­raine de l’esprit ; c’est qu’aucune puis­sance ou inté­rieure ou exté­rieure, aucun pou­voir, aucun dogme ne doit limi­ter le per­pé­tuel effort et la per­pé­tuelle recherche de la race humaine […] ; c’est que toute véri­té qui ne vient pas de nous est un mensonge. »
Chris­to­pher Hill, « 1640 : la révo­lu­tion anglaise » (1940).

 

« Quand un tis­su de men­songes bien embal­lé a été ven­du pro­gres­si­ve­ment aux masses pen­dant des géné­ra­tions, la véri­té paraî­tra com­plè­te­ment absurde et son repré­sen­tant un fou furieux. »
Dresde James.

 

« Le lan­gage poli­tique est conçu pour don­ner aux men­songes des airs de véri­té, rendre le meurtre res­pec­table, et faire pas­ser pour solide ce qui n’est que du vent. »
George Orwell.

 

« Les noms mêmes des quatre minis­tères qui nous dirigent font res­sor­tir une sorte d’im­pu­dence dans le ren­ver­se­ment déli­bé­ré des faits. Le minis­tère de la Paix s’oc­cupe de la guerre, celui de la Véri­té, des men­songes, celui de l’A­mour, de la tor­ture, celui de l’A­bon­dance, de la famine. Ces contra­dic­tions ne sont pas acci­den­telles, elles ne résultent pas non plus d’une hypo­cri­sie ordi­naire, elles sont des exer­cices déli­bé­rés de doublepensée.

Ce n’est en effet qu’en conci­liant des contraires que le pou­voir peut être indé­fi­ni­ment rete­nu. L’an­cien cycle ne pou­vait être bri­sé d’au­cune autre façon. Pour que l’é­ga­li­té humaine soit à jamais écar­tée, pour que les grands, comme nous les avons appe­lés, gardent per­pé­tuel­le­ment leurs places, la condi­tion men­tale domi­nante doit être la folie dirigée. »
George Orwell, 1984.

 

13. Tyrannie

« Ain­si, le der­nier coup que les princes portent à la liber­té, c’est de vio­ler les lois au nom des lois mêmes, de toutes les ren­ver­ser, en fei­gnant de les défendre, et de punir comme rebelle qui­conque ose les défendre en effet : tyran­nie la plus cruelle de toutes, en ce qu’elle s’exerce sous le man­teau même de la justice. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’es­cla­vage (1792).

 

« Si dans l’intérieur d’un État vous n’entendez le bruit d’aucun conflit, vous pou­vez être sûr que la liber­té n’y est pas. »
Montesquieu.

 

« Le des­po­tisme, cette forme de gou­ver­ne­ment où per­sonne n’est citoyen. »
Montesquieu.

 

« TOUT SERAIT PERDU, si le même homme, ou le même corps des prin­ci­paux, ou des nobles, ou du peuple, exer­çaient ces trois pou­voirs : celui de faire des lois, celui d’exé­cu­ter les réso­lu­tions publiques, et celui de juger les crimes ou les dif­fé­rends des particuliers. »
Mon­tes­quieu, De l’esprit des lois (1748) Livre XI : des lois qui forment la liber­té poli­tique dans son rap­port avec la consti­tu­tion, Cha­pitre VI De la consti­tu­tion d’Angleterre.

 

« Tous les coups por­tèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie. »
Mon­tes­quieu (L’esprit des lois, Liv. III, Chap. III).

14. Autres pensées utiles

« J’en­voie ce livre dans le monde avec l’es­poir qu’il déplai­ra à toutes les sectes politiques. »
F. C. Dahl­mann, « Die Poli­tik » (1835), cité par Moi­sei Ostro­gors­ki dans « La démo­cra­tie et les par­tis politiques ».

 

« Nous avons conquis le suf­frage uni­ver­sel, il nous reste à conqué­rir la sou­ve­rai­ne­té populaire. »
Jean Jaurès

 

« Celui qui veut conser­ver sa liber­té doit pro­té­ger même ses enne­mis de l’op­pres­sion ; car s’il ne s’y astreint pas il crée­ra ain­si un pré­cé­dent qui l’at­tein­dra un jour. »
Tho­mas Paine.

 

« La plu­part des peuples, ain­si que des hommes, ne sont dociles que dans leur jeu­nesse ; ils deviennent incor­ri­gibles en vieillis­sant. Quand une fois les cou­tumes sont éta­blies et les pré­ju­gés enra­ci­nés, c’est une entre­prise dan­ge­reuse et vaine de vou­loir les réfor­mer ; le peuple ne peut pas même souf­frir qu’on touche à ses maux pour les détruire, sem­blable à ces malades stu­pides et sans cou­rage qui fré­missent à l’as­pect du médecin. »
Jean-Jacques Rous­seau, « Du contrat social ou Prin­cipes du droit poli­tique » (1762), cha­pitre VIII « Du peuple », p 76.

 

Toute la science consti­tu­tion­nelle est là, je la résume en trois propositions :

1- For­mer des groupes médiocres, res­pec­ti­ve­ment sou­ve­rains, et les unir par un pacte de fédération ;

2- Orga­ni­ser en chaque État fédé­ré le gou­ver­ne­ment d’a­près la loi de sépa­ra­tion des organes, je veux dire : sépa­rer dans le pou­voir tout ce qui peut être sépa­ré, défi­nir tout ce qui peut être défi­ni. Dis­tri­buer entre organes ou fonc­tion­naires dif­fé­rents tout ce qui aura été sépa­ré et défi­ni ; ne rien lais­ser à l’in­di­vi­sion ; entou­rer l’ad­mi­nis­tra­tion publique de toutes les condi­tions de publi­ci­té et de contrôle ;

3- Au lieu d’ab­sor­ber les États fédé­rés ou auto­ri­tés pro­vin­ciales et muni­ci­pales dans une auto­ri­té cen­trale, réduire les attri­bu­tions de celle-ci à un simple rôle d’i­ni­tia­tive géné­rale, de garan­tie mutuelle et de sur­veillance, dont les décrets ne reçoivent leur exé­cu­tion que sur le visa des gou­ver­ne­ments confé­dé­rés et par des agents à leurs ordres…

Le sys­tème fédé­ra­tif est appli­cable à toutes les nations et à toutes les époques, puisque l’hu­ma­ni­té est pro­gres­sive dans toutes ses géné­ra­tions et dans toutes ses races, et que la poli­tique de fédé­ra­tion, qui est par excel­lence la poli­tique de pro­grès, consiste à trai­ter chaque popu­la­tion, à tel moment que l’on indi­que­ra, sui­vant un régime d’au­to­ri­té et de cen­tra­li­sa­tion décrois­santes, cor­res­pon­dant à l’É­tat des esprits et des mœurs. »
Prou­dhon, « Du prin­cipe fédé­ra­tif » (1863).

 

« Les citoyens ne se laissent oppri­mer qu’au­tant qu’en­traî­nés par une aveugle ambi­tion et regar­dant plus au-des­­sous qu’au-des­sus d’eux, la domi­na­tion leur devient plus chère que l’in­dé­pen­dance, et qu’ils consentent à por­ter des fers pour en pou­voir don­ner à leur tour. Il est très dif­fi­cile de réduire à l’o­béis­sance celui qui ne cherche point à com­man­der et le poli­tique le plus adroit ne vien­drait pas à bout d’as­su­jet­tir des hommes qui ne vou­draient qu’être libres ; mais l’i­né­ga­li­té s’é­tend sans peine par­mi des âmes ambi­tieuses et lâches, tou­jours prêtes à cou­rir les risques de la for­tune et à domi­ner ou ser­vir presque indif­fé­rem­ment selon qu’elle leur devient favo­rable ou contraire. »
Jean-Jacques Rous­seau, « Dis­cours sur l’origine des inéga­li­tés par­mi les hommes » (1754), seconde partie.

 

« Cette dis­po­si­tion à admi­rer, et presque à véné­rer, les riches et les puis­sants, ain­si qu’à mépri­ser, ou du moins à négli­ger, les per­sonnes pauvres et d’humble condi­tion, quoique néces­saire à la fois pour éta­blir et pour main­te­nir la dis­tinc­tion des rangs et de l’ordre de la socié­té, est en même temps la cause la plus grande et la plus uni­ver­selle de la cor­rup­tion de nos sen­ti­ments moraux. Les mora­listes de toutes les époques se sont plaints que la richesse et la gran­deur soient sou­vent regar­dées avec le res­pect et l’ad­mi­ra­tion seule­ment dus à la sagesse et à la ver­tu ; et que le mépris, dont le vice et la folie sont les seuls objets conve­nables, soit sou­vent très injus­te­ment atta­ché à la pau­vre­té et à la faiblesse. »
Adam Smith, Théo­rie des sen­ti­ments moraux, 1759.

 

« Tout débat intel­lec­tuel passe par le blasphème. »
Voltaire.

 

« Lorsque l’obéissance com­porte au moins autant de risque que la rébel­lion, com­ment se maintient-elle ? »
Simone Weil

 

Ben­ja­min Constant défi­nis­sait un mini­mum libé­ral : « Le bon­heur des socié­tés et la sécu­ri­té des indi­vi­dus reposent sur cer­tains prin­cipes posi­tifs et immuables. Ces prin­cipes sont vrais dans tous les cli­mats, sous toutes les lati­tudes. Ils ne peuvent jamais varier, quels que soient l’é­ten­due du pays, ses mœurs, sa croyance, ses usages. Il est incon­tes­table dans un hameau de cent vingt cabanes, comme dans une nation de trente mil­lions d’hommes, que nul ne doit être arrê­té arbi­trai­re­ment, puni sans avoir été jugé, jugé qu’en ver­tu de lois anté­rieures et sui­vant des formes pres­crites, empê­ché enfin d’exer­cer ses facul­tés phy­siques, morales, intel­lec­tuelles et indus­trielles, d’une manière inno­cente et pai­sible. Ces droits fon­da­men­taux des indi­vi­dus ne doivent pas pou­voir être vio­lés par toutes les auto­ri­tés réunies : mais la réunion de ces auto­ri­tés doit être com­pé­tente pour pro­non­cer sur tout ce qui n’est pas contraire à ces droits invio­lables et impres­crip­tibles.[28] »

« Ce qui est essen­tiel dans l’i­dée d’un régime démo­cra­tique, c’est d’a­bord la léga­li­té : régime où il y a des lois et où le pou­voir n’est pas arbi­traire et sans limites. Je pense que les régimes démo­cra­tiques sont ceux qui ont un mini­mum de res­pect pour les per­sonnes et ne consi­dèrent pas les indi­vi­dus uni­que­ment comme des moyens de pro­duc­tion ou des objets de propagande. »
Ray­mond Aron, « Machia­vel et les tyran­nies modernes », Ray­mond Aron, 1995, p. 187.

 

« Lorsqu’un groupe veut arri­ver au pou­voir par la vio­lence et pour réa­li­ser des chan­ge­ments qui ne peuvent pas être accep­tés paci­fi­que­ment par d’autres groupes, on sort de la démo­cra­tie et on entre dans la guerre civile ou dans la révolution.

Encore une fois, je ne dis pas qu’il faut tou­jours res­ter dans le cadre de la concur­rence paci­fique. Il est par­fai­te­ment pos­sible qu’à cer­tains moments la moins mau­vaise solu­tion soit la révo­lu­tion. Sim­ple­ment, si l’on veut pen­ser les choses clai­re­ment, il faut com­prendre que, la démo­cra­tie étant essen­tiel­le­ment la concur­rence paci­fique pour l’exercice du pou­voir, qui ne veut pas de la paix ou qui ne veut pas de la concur­rence sort de la démo­cra­tie et entre dans quelque chose d’autre.

Par consé­quent, j’arrive à une conclu­sion très simple : la ver­tu essen­tielle de la démo­cra­tie, le prin­cipe de la démo­cra­tie au sens de Mon­tes­quieu, ce n’est pas la ver­tu, c’est l’esprit de compromis. »
Ray­mond Aron, « Intro­duc­tion à la phi­lo­so­phie poli­tique : Démo­cra­tie et révo­lu­tion « , pages 51 et 52.

 

« Dans toute magis­tra­ture, il faut com­pen­ser la gran­deur de la puis­sance par la briè­ve­té de sa durée. Un an est le temps que la plu­part des légis­la­teurs ont fixé ; un temps plus long serait dan­ge­reux, un plus court serait contre la nature de la chose. »
Mon­tes­quieu, De l’Es­prit des lois, livre II : « Des lois qui dérivent direc­te­ment de la nature du gou­ver­ne­ment », cha­pitre III : « Des lois rela­tives à la nature de l’aristocratie »

 

« Il convient de dis­so­cier les idées, avant et afin d’associer les cœurs. »
Jean Gre­nier, Essai sur l’es­prit d’or­tho­doxie (1938). [For­mi­dable réflexion contre l’es­prit de parti.]

 

« La prise de déci­sion consen­suelle est typique des socié­tés au sein des­quelles on ne voit aucun moyen de contraindre une mino­ri­té à accep­ter une déci­sion majo­ri­taire, soit parce qu’il n’existe pas d’É­tat dis­po­sant du mono­pole de la coer­ci­tion, soit parce qu’il ne mani­feste aucun inté­rêt ni aucune pro­pen­sion à inter­ve­nir dans les prises de déci­sions locales.

S’il n’y a aucun moyen de for­cer ceux qui consi­dèrent une déci­sion majo­ri­taire comme désas­treuse à s’y plier, alors la der­nière chose à faire, c’est d’or­ga­ni­ser un vote.

Ce serait orga­ni­ser une sorte de com­pé­ti­tion publique à l’is­sue de laquelle cer­tains seraient consi­dé­rés comme des per­dants. Voter serait le meilleur moyen de pro­vo­quer ces formes d’hu­mi­lia­tion, de res­sen­ti­ment et de haine qui conduisent au bout du compte à la des­truc­tion des communautés. »
David Graeber.

 

« Les bul­le­tins de vote, des­ti­nés à être empor­tés par le vent avec les pro­messes des can­di­dats, ne valent pas mieux que des sagaies contre des canons. Pen­­sez-vous, citoyens, que les gou­ver­nants vous les lais­se­raient si vous pou­viez vous en ser­vir pour faire une révolution ? »
Louise Michel, « Prise de pos­ses­sion » (1890).

 

« Mais qu’est-ce en véri­té qu’une élec­tion ? L’expression de la volon­té popu­laire, dit-on. Vrai­ment ? Nous entrons dans un iso­loir, et sur un bout de papier, nous tra­çons une croix devant un, deux, peut-être trois ou quatre noms. Avons-nous pour autant expri­mé ce que nous pen­sions de la poli­tique des États-Unis ? Nous avons sans doute quelques idées sur la ques­tion, avec beau­coup de « mais » et de « si » et de « on ». Cette croix sur un bout de papier n’en dit évi­dem­ment rien. Il nous fau­drait des heures pour expri­mer nos idées : qua­li­fier un bul­le­tin de vote d’« expres­sion de notre opi­nion » n’est qu’une fic­tion vide de sens. »
Wal­ter Lipp­mann, 1927.

 

« Deux loups et un lapin qui votent pour le dîner ce soir. »

 

« Je veux cher­cher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’ad­mi­nis­tra­tion légi­time et sûre, en pre­nant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâche­rai d’al­lier tou­jours, dans cette recherche, ce que le droit per­met avec ce que l’in­té­rêt pres­crit, afin que la jus­tice et l’u­ti­li­té ne se trouvent point divi­sées. J’entre en matière sans prou­ver l’im­por­tance de mon sujet. On me deman­de­ra si je suis prince ou légis­la­teur pour écrire sur la poli­tique. Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’é­cris sur la poli­tique. Si j’étais prince ou légis­la­teur, je ne per­drais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tai­rais. Né citoyen d’un État libre, et membre du sou­ve­rain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suf­fit pour m’im­po­ser le devoir de m’en ins­truire : heu­reux, toutes les fois que je médite sur les gou­ver­ne­ments, de trou­ver tou­jours dans mes recherches de nou­velles rai­sons d’ai­mer celui de mon pays ! »
Rous­seau, Le contrat social (1762), intro­duc­tion (superbe !).

 

« Mau­dit sois-tu, tu n’es qu’un lâche, comme le sont tous ceux qui acceptent d’être gou­ver­nés par les lois que des hommes riches ont rédi­gées afin d’as­su­rer leur propre sécu­ri­té. Ils nous font pas­ser pour des ban­dits, ces scé­lé­rats, alors qu’il n’y a qu’une dif­fé­rence entre eux et nous, ils volent les pauvres sous cou­vert de la loi tan­dis que nous pillons les riches sous la pro­tec­tion de notre seul courage. »
Charles Bel­la­my, cité par Mar­kus Redi­ker, dans « Pirates de tous pays »


Le pro­cès citoyen de l’élection – Sommaire

  1. Com­pa­rai­son des forces et fai­blesses uni­ver­selles de l’élection et du tirage au sort des repré­sen­tants. 2
  2. Du côté des gou­ver­nés, l’élection infan­ti­lise — et donc para­lyse — les élec­teurs ; elle les décou­rage de pen­ser et de défendre le bien com­mun (alors que le tirage au sort non). 4
  3. Par défi­ni­tion, l’élection est aris­to­cra­tique (alors que le tirage au sort est démo­cra­tique) 4
  4. Par défi­ni­tion, élire c’est abdi­quer, c’est renon­cer à exer­cer soi-même sa sou­ve­rai­ne­té, c’est délé­guer, c’est renon­cer à légi­fé­rer, (alors que tirer au sort, c’est reven­di­quer sa sou­ve­rai­ne­té). 5
  5. Infan­ti­li­sante, l’élection décou­rage et déres­pon­sa­bi­lise, dis­suade de bien faire, éloigne le peuple de la poli­tique et du bien com­mun, (alors que le tirage au sort encou­rage, et res­pon­sa­bi­lise, incite à bien faire). 6
  6. Du côté des gou­ver­nants, l’élection porte au pou­voir les pires (alors que le tirage au sort non) 7
  7. L’élection par­mi des can­di­dats donne le pou­voir à ceux qui le veulent (alors que le tirage au sort, non) 8
  8. L’élection pousse au men­songe et favo­rise les men­teurs (alors que le tirage au sort, non) 8
  9. L’élection pro­duit des maîtres, très dif­fé­rents de nous (alors que le tirage au sort pro­duit des égaux, très res­sem­blants) 9
  10. L’élection pro­duit des maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non) 9
  11. L’élection pro­duit une caste de maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non) 10
  12. L’élection par­mi des can­di­dats impose les par­tis pour gagner une sorte de guerre poli­tique, camp contre camp, avec une logique mili­taire, récla­mant l’obéissance des mili­tants et mobi­li­sant à fond des pas­sions col­lec­tives (alors que le tirage au sort, non) 11
  13. L’élection par­mi des can­di­dats per­met d’aider un can­di­dat, et donne ain­si tout le pou­voir aux plus riches (alors que le tirage au sort, non) 11
  14. Mise en œuvre des dif­fé­rentes pra­tiques du tirage au sort 13
  15. Prin­ci­paux usages pra­tiques du tirage au sort en poli­tique. 13
  16. Tirage au sort pour dési­gner les Chambres de contrôle de tous les pou­voirs. 13
  17. Tirage au sort pour dési­gner tout ou par­tie du Corps légis­la­tif 14
  18. Tirage au sort pour dési­gner l’Assemblée consti­tuante, sans qui rien n’adviendra. 14
  19. Les ate­liers consti­tuants, outils pra­tiques d’éducation popu­laire pour for­mer une foule de citoyens consti­tuants, gar­diens du bien com­mun. 15
  20. Un citoyen digne de ce nom doit être vigi­lant, donc consti­tuant 16
  21. Cette muta­tion des élec­­teurs-enfants en citoyens-adultes ne pour­ra adve­nir que par édu­ca­tion popu­laire pra­tique : les Mini-Ate­­liers Consti­tuants, Pro­li­fiques et Conta­gieux. 17

III.      Textes de réfé­rence. Démo­cra­tie, élec­tions, tirage au sort….. 18

  1. Sou­ve­rai­ne­té et démo­cra­tie. 18
  2. Néces­saire vigi­lance des citoyens et indis­pen­sables contrôles des pou­voirs en démo­cra­tie. 21
  3. Pro­jets ouver­te­ment anti­dé­mo­cra­tiques des pères fon­da­teurs du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif 28
  4. Le men­songe comme arme cen­trale des poli­ti­ciens de métier, « les pires gou­ver­ne­ront ». 31
  5. Per­ti­nence de l’opinion (et néces­saire par­ti­ci­pa­tion) des simples citoyens. 34
  6. Réfé­rences antiques. 38
  7. Contre les inéga­li­tés. 43
  8. Argu­ments contre le faux suf­frage uni­ver­sel (élire des maîtres au lieu de voter les lois) 43
  9. Argu­ments pour le tirage au sort 52
  10. À pro­pos du pro­ces­sus consti­tuant 55
  11. Légi­ti­mi­té. 58
  12. Bien com­mun, inté­rêt géné­ral, besoin de contro­verses. 58
  13. Tyran­nie. 60
  14. Autres pen­sées utiles. 61

Notes :

[2]   Sieyes, « Quelques idées de consti­tu­tion appli­cables à la ville de Paris », juillet 1789, p 3, cité par Pierre Rosan­val­lon dans son cha­pitre « His­toire du mot démo­cra­tie » (1993).

[3]   Annexes p. 27 : « 3 Pro­jets ouver­te­ment anti­dé­mo­cra­tiques des pères fon­da­teurs du gou­ver­ne­ment représentatif. »

[4]   La pro­cé­dure du concours, tra­di­tion chi­noise, ne sera pas étu­diée ici. Lire Ber­nard Manin, « Prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif » (1995), p. 177 : « On pour­rait d’ailleurs noter que l’at­tri­bu­tion de l’au­to­ri­té poli­tique par concours a été long­temps pra­ti­quée dans la Chine ancienne. Le concours consti­tue, à côté du tirage au sort, de l’é­lec­tion, de l’hé­ré­di­té et de la dési­gna­tion par les diri­geants en place une des moda­li­tés pos­sibles de la sélec­tion des gouvernants. […] »

[5] Aris­tote (Poli­tique IV, 1300b4‑5, ‑332).

[6] Mon­tes­quieu (L’esprit des lois, 1748).

[7] Cor­né­lius Cas­to­ria­dis (Post scrip­tum sur l’insignifiance, 1996).

[8]   Robes­pierre, Dis­cours du 18 plu­viôse an II.

[9]   Sieyes, Dis­cours du 7 sep­tembre 1789.

[10]  Aris­tote, Les Poli­tiques IV, 14, 1298‑b

[11]  Machia­vel, Dis­cours sur la Pre­mière Décade de Tite-Live (1531) Livre 1, Cha­pitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince. Voir aus­si les annexe p. 34, « 5. Per­ti­nence de l’opinion (et néces­saire par­ti­ci­pa­tion) des simples citoyens ».

[12]  Jacques Tes­tart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

[13] Toc­que­ville, « De la démo­cra­tie en Amé­rique », Livre 1, deuxième par­tie, cha­pitre VIII. GF Flam­ma­rion, tome I, p 371 et s.

[14] Pla­ton, cité par Jacques Rancière.

[15] Alain, Pro­pos sur le pou­voir, 10 décembre 1935.

[16]  Sur le concept essen­tiel (et très récent dans l’histoire) d’échan­tillon repré­sen­ta­tif, se repor­ter au livre d’Yves Sin­to­mer, « Petite his­toire de l’expérimentation démo­cra­tique. Tirage au sort et poli­tique d’Athènes à nos jours » (La Décou­verte, 2011), au cha­pitre « L’échantillon repré­sen­ta­tif, un micro­cosme de la cité », pages 149 et s..

[17]  « Écrits de Londres », 1940, p. 126 et s. :     https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​S​i​m​o​n​e​_​W​e​i​l​_​N​o​t​e​_​s​u​r​_​l​a​_​s​u​p​p​r​e​s​s​i​o​n​_​g​e​n​e​r​a​l​e​_​d​e​s​_​p​a​r​t​i​s​_​p​o​l​i​t​i​q​u​e​s​.​pdf

[18]  Lire « L’opinion, ça se tra­vaille. Les médias et les « guerres justes » », de Hali­mi, Maler, Rey­mond, Vidal (Agone 2014).
Lire aus­si « La Fabri­ca­tion du consen­te­ment. De la pro­pa­gande média­tique en démo­cra­tie », de Noam Chom­sky & Edward Her­man (Agone, 2008).

[19]  Lire « Tous pou­voirs confon­dus : État, capi­tal et médias à l’ère de la mon­dia­li­sa­tion », de Geof­frey GEUENS (EPO Édi­tions, 2003). Lire aus­si « Main basse sur l’information » (Don Qui­chotte, 2016) de Laurent Mau­duit (de Mediapart).

[20]  Aris­tote, Poli­tique, III, 1279b34-1280a4 (trad. Aubon­net), cité par Moses I. Fin­ley, « Démo­cra­tie antique et démo­cra­tie moderne » (1972), p 58.

[21] Mon­tes­quieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

[22] Tho­mas Paine, « Les droits de l’homme » (1791−1792).

[23] Tho­mas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

[24] Tho­mas Paine, « Les droits de l’homme » (1791−1792).

[25] Thu­cy­dide 2.40.2, trad. Roussel.

[26] Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

[27] Alain, Pro­pos sur le pouvoir.

[28] Ben­ja­min Constant, « Réflexions sur les consti­tu­tions et les garan­ties » (1814), p. 159–166.

[Passionnant] « L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en ont pas voulu. » Franck Lepage – Incultures (1) (vidéo 5 h 40, à connaître absolument)

For­mi­dable confé­rence ges­ti­cu­lée (©) de Franck Lepage, pas­sion­nante, déso­pi­lante, très importante.

Ça fait des années que cette confé­rence a com­men­cé à me trans­for­mer, je ne m’en lasse pas… et elle s’al­longe sans cesse 🙂

Ceux qui ne la connaissent pas vont la dévorer.
Ceux qui la connaissent vont la dévo­rer aussi 🙂
C’est la ver­sion 5 h 40 — encore trop courte ! 🙂

httpv://www.youtube.com/watch?v=ixSI7qD-Z1s

Il fau­dra un jour retrans­crire tout ça, en construire le plan détaillé minuté.
Il y a bien des perles pré­cieuses dans ce document.

L’an­cêtre 🙂 :
http://www.scoplepave.org/l‑education-populaire-monsieur-ils-n-en-ont-pas

Savou­rons (le crayon à la main) et digé­rons ensemble ces pépites de mémoire des luttes : s’il vous plaît, signa­lez (en com­men­taires) vos minu­tages pré­fé­rés, à extraire, à iso­ler, à repu­blier, à retrans­crire, et à com­men­ter, com­plé­ter, cor­ri­ger… Tâchons de mettre en valeur le meilleur.

Au plai­sir de vous lire 🙂

Étienne.
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LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

J’ai signé ça, mais c’est évi­dem­ment très insuffisant :

https://​www​.weroes​.com/​t​h​e​–​c​l​a​i​m​s​/​e​c​o​n​o​m​y​/​5​0​7​–​s​e​c​o​u​r​o​n​s​–​c​e​t​t​e​–​l​a​n​c​e​u​s​e​–​d​–​a​l​e​r​t​e​–​p​r​o​t​e​c​t​–​t​h​i​s​–​w​h​i​s​t​l​e​b​l​o​wer

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LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE.

Inutile de comp­ter sur les « élus » des banques (pléo­nasme), ni sur les « jour­na­listes » ven­dus aux banques (pléo­nasme), pour pro­té­ger ceux qui dénoncent les tur­pi­tudes des banques… : il n’y a que les simples citoyens, il n’y a que nous, pour aider les lan­ceurs d’a­lerte, vrai­ment, maintenant.

Com­ment on fait, concrè­te­ment ? Une asso­cia­tion 1901 ? Et des mil­liers de vire­ments per­ma­nents de 1 € par mois ? 

Sté­pha­nie Gibaud au RSA, Antoine Del­tour mar­ty­ri­sé, et nous qui ne fai­sons rien, c’est insupportable.

Qu’en pen­­sez-vous ?

Étienne.

PS :

Le mur des insoumis 

res­semble à ce que je cherche :

http://​lemur​de​sin​sou​mis​.fr/

On peut créer un vire­ment per­ma­nent là : http://​lemur​de​sin​sou​mis​.fr/​l​a​n​c​e​u​r​s​–​d​a​l​e​r​t​e​/​s​o​u​t​e​n​i​r​–​l​e​–​m​u​r​–​d​e​s​–​i​n​s​o​u​m​is/

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NOTRE CAUSE COMMUNE est notre impuissance politique ET MONÉTAIRE ; et cette impuissance vient de NOTRE démission du processus constituant [synthèse vidéo en 30 min]

C’est impor­tant, une cause com­mune, une vraie CAUSE COMMUNE, pour faire socié­té, non ?

Rap­pel d’une bonne syn­thèse — en 30 minutes — CONTRE l’es­cro­que­rie par­le­men­taire, et POUR ses ate­liers consti­tuants populaires :

httpv://youtu.be/GTk-nuX70MQ

0’30 – Loi Macron et article 49–3 ;
6’08 – com­pé­tence des repré­sen­tants politique ;
8’18 – 3ème et 4ème République ;
10’45 – Nou­velles tech­no­lo­gies et Démocratie ;
18′ – Pro­blème tech­nique ou politique ? ;
19’30 – Pou­voir poli­tique vs pou­voir économique ;
22’10 – Infla­tion légis­la­tive et démis­sion du politique ;
26’10 – Créa­tion moné­taire et l’al­ter­na­tive for­mi­dable du CHARTALISME qui ren­drait l’É­tat EMPLOYEUR EN DERNIER RESSORT (fin du chômage !) ; 
34’05 – Conseils de lecture

Je radote, par­don, mais c’est là-des­­sus que nous devrions NOUS CONCENTRER. Donc, je res­sasse, excu­­sez-moi, j’en ai marre qu’on se dis­perse, encore et tou­jours. Ça nous affai­blit ter­ri­ble­ment de nous dis­per­ser et on n’a­vance pas. Il faut faire des ate­liers consti­tuants, per­son­nel­le­ment, tout le temps, et empor­ter avec nous plein de gens, des nou­veaux, régulièrement.
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Bernard Friot : « À quoi je dis oui »

Chers amis,

Je vous parle depuis long­temps du tra­vail de deux amis qui comptent beau­coup pour moi, Franck Lepage et Ber­nard Friot, le pre­mier m’ayant fait décou­vrir le second. 

Ber­nard a fait mille et une confé­rences, mais Franck a réus­si à lui faire pré­pa­rer une confé­rence ges­ti­cu­lée, ce qui est très dif­fé­rent (vous allez voir).

Et la contre-his­­toire (l’his­toire popu­laire qui contre­dit l’his­toire offi­cielle écrite et impo­sée par les vain­queurs) que Ber­nard nous rap­pelle ici est fondamentale.
Ici, en juin 2016, sous cette forme ori­gi­nale, il prend le temps de racon­ter cette his­toire en détail, et ça vaut le coup.

Il faut prendre le temps d’ap­prendre cette his­toire, et de ne pas la lais­ser perdre.
C’est pas­sion­nant et important.

[Sécu­ri­té sociale, inven­tée & réa­li­sée par la classe ouvrière, salaire à vie…]

00:00 Pré­sen­ta­tion
Par­tie 1
07:21 Introduction
27:00 Le cor­beau et le renard
44:06 Le jeune chercheur
1:12:58 Sor­tir de la mili­tance du dimanche
Par­tie 2
1:25:38 Revoir ses fondamentaux
1:45:05 La retraite
2:23:10 Le régime général
2:37:20 La reli­gion du capital
2:49:51 Une autre lecture

httpv://youtu.be/ZuZz9NSOh10

Il faut connaître, suivre et aider Réseau sala­riat :
http://​www​.reseau​-sala​riat​.info/​?​l​a​n​g​=fr

Étienne.

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[Mémoire des luttes] « LA SOCIALE », le nouveau film, épatant, de Gilles Perret, pour nous souvenir d’Ambroise Croizat

J’ai vu le der­nier film de Gilles Per­ret, « La sociale », et, encore une fois, c’est épatant.
Gilles nous invite à ne pas oublier Ambroise Croi­zat, à qui nous devons la Sécu­ri­té sociale. 

http://​www​.laso​ciale​.fr/

C’est un sujet à la fois impor­tant et émou­vant : de mon côté, je me bagarre depuis long­temps pour que les élec­teurs se mobi­lisent per­son­nel­le­ment pour deve­nir enfin citoyens en deve­nant consti­tuants, et donc, toutes les his­toires de grandes mobi­li­sa­tions popu­laires me bou­le­versent, au spec­tacle que c’est pos­sible, de fra­ter­ni­ser très nom­breux. L’his­toire de Spar­ta­cus et des esclaves contre l’empire romain, l’his­toire de la Révo­lu­tion fran­çaise entre 1792 et 1794 et l’his­toire de la Com­mune de Paris en 1771 racon­tées par Guille­min, l’his­toire popu­laire des États-unis que racontent Zinn et Chom­sky, l’his­toire de la Sécu­ri­té sociale racon­tée par Friot et Étievent, l’his­toire des démo­cra­ties pirates inven­tées par des mutins racon­tée par Redi­ker, toutes ces his­toires où les peuples s’é­man­cipent en se levant contre la tyran­nie me remuent en pro­fon­deur (comme tout le monde).

Et gar­der vivante la mémoire de ces luttes popu­laires est un car­bu­rant essen­tiel pour les luttes actuelles. C’est d’ailleurs pour ça que les patro­nats, par­tout sur terre, font tout pour effa­cer les traces de ces conflits gagnés et pour nous rendre com­plè­te­ment amné­siques. Ici, c’est le nom d’Am­broise Croi­zat qui est a été gom­mé par la bour­geoi­sie depuis 60 ans, au point qu’il soit oublié même par les acteurs de l’ac­tuelle Sécu­ri­té sociale (!), et qu’il s’a­git de main­te­nir en vie. 


Bande Annonce « La Sociale »

On y retrouve Ber­nard Friot, Michel Étievent, et plein d’i­mages d’ar­chives, « Les Jours Heu­reux »… Un chouette film, vraiment 🙂


Je pro­fite de l’oc­ca­sion pour vous signa­ler plu­sieurs docu­ments inté­res­sants à ce propos :

L’an­nonce du film par Franck Lepage : 
https://​www​.face​book​.com/​p​e​r​m​a​l​i​n​k​.​p​h​p​?​s​t​o​r​y​_​f​b​i​d​=​1​7​8​6​2​4​4​2​4​1​6​2​9​1​6​6​&​i​d​=​1​5​2​5​9​4​6​1​0​7​6​5​8​982

Les funé­railles d’Am­broise Croi­zat (Archives PCF) :
httpv://youtu.be/_LzJbgHUvY4

[Pas­sion­nant] Michel Etievent nous rap­pelle qui était (et qui devrait res­ter dans nos mémoires) Ambroise Croizat :
httpv://www.youtube.com/watch?v=MSWM6rY8fRQ

Un livre pas­sion­nant et impor­tant, de Michel Étievent :
Ambroise Croi­zat ou l’invention sociale

http://​www​.miche​le​tievent​.lautre​.net/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​l​e10

Un autre livre épa­tant, d’une actua­li­té brûlante :
Mar­cel Paul Ambroise Croi­zat che­mins croi­sés d’in­no­va­tion sociale

http://​www​.miche​le​tievent​.lautre​.net/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​le1

Une autre confé­rence de Michel Étievent sur Mar­cel Paul et Ambroise Croizat :

confé­rence Etiévent

Gilles Per­ret était l’in­vi­té de « Si tu écoutes, j’an­nule tout » sur France Inter, avec Guillaume Meurice :
https://​www​.fran​cein​ter​.fr/​e​m​i​s​s​i​o​n​s​/​s​i​–​t​u​–​e​c​o​u​t​e​s​–​j​–​a​n​n​u​l​e​–​t​o​u​t​/​s​i​–​t​u​–​e​c​o​u​t​e​s​–​j​–​a​n​n​u​l​e​–​t​o​u​t​–​2​1​–​n​o​v​e​m​b​r​e​–​2​016

La (très pré­cieuse) confé­rence ges­ti­cu­lée de Ber­nard Friot :
httpv://www.youtube.com/watch?v=ZuZz9NSOh10

Le pro­gramme de (l’a­bo­mi­nable et détes­table) Fillon :
détruire la Sécu­ri­té sociale, carrément,
en douce et en vitesse pen­dant les vacances scolaires (!) :

Donc, allez tous voir le film La sociale, et par­­lez-en autour de vous,
pour que nous soyons très nom­breux à ne pas oublier Ambroise Croi­zat, et pour défendre la Sécu.

Salut à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

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