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Affiche « Élire n’est pas voter » à coller sur les panneaux électoraux pour le 9 juin

Affiche « Élire n’est pas voter » à coller sur les panneaux électoraux pour le 9 juin

Les col­lec­tifs Espoir RIC et Culture RIC ont conçu une affiche pour infor­mer sur le RIC « Élire n’est pas voter » qui sera col­lée sur de nom­breux pan­neaux élec­to­raux n°2 à l’oc­ca­sion des euro­péennes ! Des cen­taines de béné­voles se sont don­né beau­coup de peine pour obte­nir le droit d’u­ti­li­ser les espaces de publi­ci­té dédiés aux élec­tions… Si l’af­fiche n’est pas déjà sur les pan­neaux des bureaux de vote à proxi­mi­té de chez vous… ce serait gen­til de la col­ler par vous-même 🙂 Tout est expliqué…

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Réflexion constituante #1 avec « Jack Angaräa » (Joannes Itiaty) de Nouvelle-Calédonie

Notre pre­mier entre­tien de réflexion consti­tuante J’ai par­lé hier, jeu­di, avec Joannes, en com­pa­gnie de Léo. Nous avons conve­nu d’enregistrer notre conver­sa­tion, pour le cas où elle nous semble utile au bien com­mun, c’est pour­quoi je vous donne aujourd’hui connais­sance de cette pre­mière réflexion consti­tuante : https://​www​.you​tube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​V​y​J​N​u​5​8​P​A​E​0​&​f​e​a​t​u​r​e​=​y​o​u​t​u​.be Chers amis, J’ai décou­vert avant-hier un live éton­nant, éclai­rant, sur la situa­tion en Nou­velle Calé­do­nie, et je l’ai…

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Marseille, 28 mai 2024, 20h, conférence-débat : Souveraineté nationale ? Souveraineté populaire ? OK mais, bon sang, QUI VA L’ÉCRIRE ?

Marseille, 28 mai 2024, 20h, conférence-débat : Souveraineté nationale ? Souveraineté populaire ? OK mais, bon sang, QUI VA L’ÉCRIRE ?

Chers amis, Je vous donne ren­dez-vous à Mar­seille, le 28 mai pro­chain, pour par­ler concrè­te­ment de sou­ve­rai­ne­té. D’une cer­taine façon, j’ai deux mots à dire à tous les sou­ve­rai­nistes en peau de lapin à qui je reproche : 1) d’a­do­rer l’é­lec­tion — qui est pour­tant, par défi­ni­tion, une pro­cé­dure où chaque élec­teur renonce tota­le­ment à sa propre sou­ve­rai­ne­té, 2) de se méfier du RIC — qui est pour­tant la seule pro­cé­dure de sou­ve­rai­ne­té popu­laire digne de ce nom en régime repré­sen­ta­tif, et surtout,…

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For­mat grille – For­mat articles complets

[SUPER, RIC, Démocratie, #GiletsJaunesConstituants] Les vidéos du théâtre TOURSKY (Marseille, 14/1/2019) 🙂

  1. Conci­lier sou­ve­rai­ne­té citoyenne et besoin de repré­sen­ta­tion, le constat d’une consti­tu­tion à réécrire.
    httpv://www.youtube.com/watch?v=3VoZn-ad-mI
  2. Les ate­liers consti­tuants (une lente dif­fu­sion) // Les gilets jaunes, mou­ve­ment (a)partisan de masse, prise de conscience d’une cause com­mune
    httpv://www.youtube.com/watch?v=HKybGDjTDw0
  3. Les « Gilets Jaunes », exemple d’é­cri­ture des règles de la repré­sen­ta­tion
    httpv://www.youtube.com/watch?v=Vmjse2CoGZI
  4. Pour­quoi écrire les règles du RIC ?
    httpv://www.youtube.com/watch?v=tyij3AFI11o
  5. Com­ment écrire les règles du RIC ?
    httpv://www.youtube.com/watch?v=OUNqBfzQhpg
  6. Éclai­rer l’o­pi­nion avant de légi­fé­rer – Paren­thèse sur la sou­ve­rai­ne­té moné­taire
    httpv://www.youtube.com/watch?v=09qHkTd4Zmg
  7. Éclai­rer l’o­pi­nion – L’in­dé­pen­dance de l’in­for­ma­tion – Quelle force don­ner au RIC ?
    httpv://www.youtube.com/watch?v=MwZa8WrTvCE

Mille mer­cis à Lio­nel Far­ru­gia, le gen­til jeune homme qui s’est ain­si dévoué pour fil­mer et pour mon­ter tout ça ! 

For­mi­dable cer­veau col­lec­tif. Mer­ci à tous.

Étienne.

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[#GiletsJaunesConstituants] Je recommande à vos regards bienveillants le​-vrai​-debat​.fr, LE SITE DE DÉBATS DIGNES DE CE NOM CRÉÉ PAR LES GILETS JAUNES

Je recom­mande à vos regards bien­veillants le​-vrai​-debat​.fr, 
LE SITE DE DÉBATS DIGNES DE CE NOM CRÉÉ PAR LES GILETS JAUNES, en réponse au petit et faux débat entre­te­nu par le gou­ver­ne­ment pour faire diver­sion à la révolte qu’il mérite ample­ment :

https://​le​-vrai​-debat​.fr/

Nous n’a­vons pas besoin de maîtres pour débattre.

Nos débats deviennent consti­tuants, ce sont des débats d’a­dultes politiques.

Nous ne nous conten­tons plus de qué­man­der des lois auprès de nos tuteurs, qui nous les accor­de­raient ou pas selon leur bon vouloir.

Nous allons nous éman­ci­per sans l’aide de nos geôliers.

Bon cou­rage pour vos ate­liers consti­tuants, bande de virus 🙂

Étienne.

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Invité par « Le Samedi Politique » : Le RIC, L’ARME DU PEUPLE ?

Je remer­cie TV Liber­tés, chaîne « de droite », de me per­mettre ain­si de défendre loya­le­ment le RIC, les gilets jaunes et, plus géné­ra­le­ment, le droit des peuples (du monde entier) à dis­po­ser d’eux-mêmes.

Au pas­sage, je trouve quand même éton­nant qu’une chaîne « de gauche » comme Le Média TV ne m’offre rigou­reu­se­ment aucun espace pour débattre de cette idée neuve d’é­man­ci­pa­tion poli­tique et éco­no­mique par un pro­ces­sus consti­tuant popu­laire — et que même, au contraire, les res­pon­sables et proches de ce média « de gauche » me tapent car­ré­ment des­sus… Et ce, sans même me per­mettre de me défendre !… Ce qui relève du niveau d’hon­nê­te­té et de cou­rage du jour­nal « Libé­ra­tion » (entre guille­mets), ce qui n’est pas peu dire. 

Éton­nant.

(Traces d’é­changes à venir : débat avec Fran­çois Asse­li­neau, débat avec Jacques Sapir sur Sput­nik, soi­rées de jeu­di et ven­dre­di avec les gilets jaunes…)

Mer­ci à tous, pour votre fer­veur et pour votre gen­tillesse obstinée 🙂

Étienne.

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Rendez-vous à PARIS le 24 janvier prochain, pour construire ensemble le RIC ETM

L’é­vé­ne­ment Face­book :
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Encore un magni­fique grand cer­veau col­lec­tif en perspective. 

Hâte de vous y retrouver 🙂

Étienne.

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La vidéo de la soirée : 
https://​you​tu​.be/​p​o​4​M​9​T​v​X​mYI

EXEMPLAIRE Saint-Clair-du-Rhône, « Capitale du RIC » 🙂 les #GiletsJaunesConstituants organisent eux-mêmes, sans rien attendre de leurs maîtres, un RIC populaire sur… le souhait populaire d’un vrai RIC ETM en toutes matières

Si nous fai­sions tous ça (orga­ni­ser nous-mêmes, sans rien attendre de nos maîtres, un RIC popu­laire sur… le sou­hait popu­laire d’un vrai RIC ETM en toutes matières), si nous fai­sions tous ça dans toutes nos com­munes, c’en serait fini du sys­tème de domi­na­tion par­le­men­taire : ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ; si on se relève ils deviennent tout petits.

Faites pas­ser.

On se retrouve jeu­di à Paris 🙂

Étienne.

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[PASSIONNANT. Alexandre Langlois, lanceur d’alerte] Un policier analyse et dénonce le rôle et l’impunité de sa hiérarchie dans les violences policières contre les gilets jaunes.

C’est une mine à sujets d’a­te­liers constituants… 

Par exemple à la minute 6’45 : incons­ti­tu­tion­na­li­té de l’IGPN (Ins­pec­tion géné­rale de la police natio­nale, police de la police com­po­sée… de poli­ciers), évi­dem­ment juge et par­tie (en injus­ti­fiable et scan­da­leux conflit d’intérêts).

Pour votre pro­chain ate­lier per­so (vous en faites plu­sieurs fois par jour, n’est-ce pas ? 🙂 ), je vous recom­mande de réflé­chir à la com­po­si­tion et aux pou­voirs d’une « Chambre de contrôle des forces armées », assem­blée tirée au sort évidemment.

Vos sug­ges­tions à par­tir de cette vidéo sont les bien­ve­nues en com­men­taires : sug­ges­tions de thèmes consti­tuants et aus­si sug­ges­tions d’ar­ticles de consti­tu­tion d’o­ri­gine populaire. 

Si on n’a plus peur, on devient beau­coup plus forts. 
Le peuple uni ne peut pas perdre. 

À ce soir, au Zénith de Toulon 🙂

Étienne.

Site d’A­lexandre Langlois

[EXEMPLAIRE] Il se passe des choses épatantes à Saint-Clair-du-Rhône, « Capitale du RIC » 🙂 ! Ils organisent eux-mêmes un premier RIC… sur le RIC

Il se passe des choses épa­tantes à Saint-Clair-du-Rhône, « Capi­tale du RIC » 🙂 ! Ils orga­nisent eux-mêmes un pre­mier RIC… sur le RIC. 

Exem­plaire.

On devrait tous faire ça dans notre com­mune, dans notre vil­lage, dans notre quar­tier. On devrait tous faire ça. 

Nous devien­drions très rapi­de­ment très nom­breux à muter en #Citoyens­Cons­ti­tuants.

Et très nom­breux, nous devien­drions LÉGITIMES à exi­ger de voter au lieu d’élire.

Le niveau monte 🙂

#Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants

Étienne.


CONSULTATION DU BUREAU N°3 DE St-CLAIR-DU-RHÔNE


Le RIC (Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, est deve­nu la reven­di­ca­tion N°1 du mou­ve­ment social qui touche actuel­le­ment la France.

En 1993 Il était dans le pro­gramme de tous les par­tis mais n’a jamais été mis en place. Il l’était encore dans le pro­gramme de 7 can­di­dats sur les 11 à la pré­si­den­tielle 2017 !


https://​you​tu​.be/​o​s​r​s​Z​L​4​S​H7A

A lire : www​.arti​cle3​.fr/​i​n​f​o​r​m​a​t​i​o​n​s​/​d​e​f​i​n​i​t​i​o​n​–​d​u​–​ric


Les habi­tants rat­ta­chés au bureau N°3 de la com­mune de Saint-Clair-du-Rhône seront le 12, 13 et 14 jan­vier pro­chains, les pion­niers dans l’organisation d’un RIC.

En effet, l’association “article 3” (auprès de laquelle vous pou­vez signer la péti­tion en ligne pour l’obtention du RIC en toutes matières) et l’association Unis Vers SEL, toutes deux membres du Clic-RIC, orga­nisent cette pre­mière en France.


Le pro­grès du 22 décembre 2018

Il vous sera bien­tôt pos­sible de lan­cer votre propre consul­ta­tion. Pour cela, nous vous invi­tons à reve­nir régu­liè­re­ment sur le site ; une pro­cé­dure vous faci­li­tant la tâche sera mise en ligne début janvier.


https://​you​tu​.be/​r​P​K​Z​K​v​Q​z​hik
Confé­rence orga­ni­sée par l’association “Unis vers SEL” à Saint Clair du Rhône
https://​you​tu​.be/​X​h​J​D​v​j​V​m​aHs
Images sont tour­nées à Saint-Clair du Rhône.

Affiche A4 au for­mat pdf

Source : https://www.ric-france.fr/actu/consultation-du-bureau-n3-de-st-clair-du-rho%CC%82ne

Fil face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
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[#GiletsJaunesConstituants]Rendez-vous à Marseille, au théâtre Toursky, lundi 14 janvier 2019, 18 h

L’é­vé­ne­ment Facebook : 
https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​2​9​2​8​7​4​5​0​8​2​4​0​8​26/


Je vous pro­pose d’y faire ensemble des ate­liers consti­tuants, d’une part sur le RIC, d’autre part sur nos repré­sen­tants.

En plus du RIC, la prio­ri­té est de réflé­chir aux règles de la repré­sen­ta­tion : quels repré­sen­tants vou­­lons-nous ? Des maîtres ? Des ser­vi­teurs ? Hors contrôle ? Contrô­lés (com­ment ?) et révo­cables à tout moment ? Quel(s) mandat(s) ? Quelles durées ? Renou­ve­lables ?…

À vous d’y pen­ser, en adulte poli­tique :

Pour vous pré­pa­rer un peu, vous devriez télé­char­ger et impri­mer ce document :

Au for­mat pdf pour l’im­pri­mer :
https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​D​o​c​s​/​0​0​0​_​A​t​e​l​i​e​r​_​R​I​C​_​L​e​_​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​_​d​a​n​s​_​l​_​a​n​t​i​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​_​f​r​a​n​c​a​i​s​e​_​d​e​_​1​9​5​8​_​2​p​.​pdf

Au for­mat Word pour le modi­fier :
https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​D​o​c​s​/​0​0​0​_​A​t​e​l​i​e​r​_​R​I​C​_​L​e​_​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​_​d​a​n​s​_​l​_​a​n​t​i​c​o​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​_​f​r​a​n​c​a​i​s​e​_​d​e​_​1​9​5​8​_​2​p​.​doc

——

Mais vous pou­vez aus­si tra­vailler avec les docu­ments suivants :

RIC comme objec­tif unique : sug­ges­tion de tract inter­ac­tif (à com­plé­ter soi-même quand on l’a reçu) :

Autre idée de maga­­zine-tract inter­ac­tif (conçu dans le dpt 47) : RIC et ate­lier consti­tuant sur la repré­sen­ta­tion :
https://​old​.chouard​.org/​E​u​r​o​p​e​/​D​o​c​s​/​0​0​0​_​T​r​a​c​t​_​R​I​C​_​A​t​e​l​i​e​r​C​o​n​s​t​i​t​u​a​n​t​D​e​l​e​g​a​t​i​o​n​.​pdf

Bref, lun­di, pen­sez à prendre de quoi écrire 🙂

Hâte de vous retrouver.

Étienne.

#OnEnAMarreD_ÉLIRE_OnVeutVOTER

#RIC_ETM_EPNM

#Réfé­ren­dum­Di­ni­tia­ti­ve­Ci­toyen­neEn­Tou­tes­Ma­tiè­re­sÉ­crit­Par­Nous­Mêmes

#Éli­re­Nest­Pas­Vo­ter


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Les vrais journalistes sont des sentinelles du peuple. Les faux « journalistes » vendus aux riches sont des ennemis du peuple.

Les vrais jour­na­listes sont des sen­ti­nelles du peuple. Les faux « jour­na­listes » ven­dus aux riches sont des enne­mis du peuple.

Hom­mage à la mémoire de Jean-Paul Marat et à son jour­nal phare, L’A­mi du peuple, jour­na­liste, révo­lu­tion­naire, haï des riches et aimé des pauvres.

https://​leblo​ga​mi​du​peuple​.files​.word​press​.com/​2​0​1​5​/​0​4​/​b​l​o​g​v​e​r​a​m​e​n​t​e​c​o​m​p​l​e​t​.​pdf

Étienne.

[#GiletsJaunesConstituants]Rendez-vous à Nice, samedi 12 janvier 2019

L’é­vé­ne­ment Face­book :
https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​2​1​8​7​3​2​5​7​9​0​3​4​4​47/

Les vidéos de l’événement :
https://​you​tu​.be/​t​Z​4​5​l​J​d​1​upw

https://​you​tu​.be/​t​y​V​w​2​x​D​v​ryo

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
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[#GiletsJaunesConstituants]Rendez-vous le 18 janvier 2019 à TOULON

Les Gilets jaunes du Var (83) sont en train d’or­ga­ni­ser un grand moment 🙂

https://​you​tu​.be/​w​g​K​M​C​T​D​B​V​o​c​&​f​e​a​t​u​r​e​=​y​o​u​t​u​.be

L’é­vé­ne­ment FB : https://​www​.face​book​.com/​e​v​e​n​t​s​/​3​5​4​0​9​9​5​4​5​3​6​7​6​68/

1ère AGORA 2019 au ZÉNITH OMÉGA DE TOULON
INFORMATION – DÉBAT – ATELIER
« A la ren­contre des Gilets Jaunes »


Etienne Chouard, pré­cur­seur du Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne, ren­con­tre­ra les Gilets Jaunes et citoyens sou­cieux d’un ave­nir meilleur ce ven­dre­di 18 jan­vier 2019.
D’autres invi­tés seront pré­sents tels Régis Cha­magne, Jules Ngan et tant d’autres.


Au Zénith Omé­ga de Tou­lon – Bd com­man­dant Nico­las – 83000 Tou­lon, de 18h à 22h (entrée à par­tir de 16h30).

Entrée libre, par­ti­ci­pa­tion sur cagnotte en ligne (https://​www​.lepot​com​mun​.fr/​p​o​t​/​0​i​9​6​6​bvu)
VENEZ NOMBREUX !!

VOS CONTACTS :
[email protected]
06.23.11.98.12

Le lien vers la cagnotte (il fau­drait tous par­ti­ci­per un peu pour rendre cette ren­contre pos­sible) : https://​www​.lepot​com​mun​.fr/​p​o​t​/​0​i​9​6​6​bvu

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Longue ITV dans The American Herald Tribune : excursion dans le grand bain de l’anglais (la langue de l’Empire) : « les gilets jaunes constituants interpellent toute l’Humanité », “The Constituent Yellow Vests Appeal to All Humanity”

Longue ITV dans The Ame­ri­can Herald Tri­bune : excur­sion dans le grand bain de l’an­glais (la langue de l’Empire) : 

“The Constituent Yellow Vests Appeal to All Humanity”

https://​ahtri​bune​.com/​w​o​r​l​d​/​e​u​r​o​p​e​/​g​i​l​e​t​s​–​j​a​u​n​e​s​/​2​7​6​9​–​e​t​i​e​n​n​e​–​c​h​o​u​a​r​d​.​h​tml

Moh­sen Abdel­mou­men : In your very power­ful mani­fes­to book « Nous ne sommes pas en démo­cra­tie !” (We are not in a demo­cra­cy!), you make a rele­vant obser­va­tion. Is it not rather a plutocracy ?

Étienne Chouard : Yes, abso­lu­te­ly. We are in a plu­to­cra­cy for two hun­dred years since the revo­lu­tions of England, Ame­ri­ca, France, since the advent of the repre­sen­ta­tive govern­ment which desi­gnates the poli­ti­cal players by the pro­ce­dure of the elec­tion among can­di­dates that one can help. This pro­ce­dure, since one can help, gives all the power – because when one win the elec­tions, one exer­cise all the power during the man­date – to those who have the most resources to help, that is, the richest.

What do you mean by « help » ?

Hel­ping by buying the news­pa­pers that will show the can­di­dates, very often and in a flat­te­ring light, hel­ping by buying the TV chan­nels and the media that will talk about them. It is inter­es­ting to note the exact concor­dance bet­ween the curves of the figures of tele­vi­sion appea­rances and the elec­tions figures. In fact, the curves are iden­ti­cal. The two par­ties where these curves are not quite iden­ti­cal, because they have many acti­vists, are the par­ties of Melen­chon and Le Pen, but for all the other par­ties, the elec­tion results depend strict­ly on the time spent on tele­vi­sion. TV news feeds on news­pa­pers : there are vir­tual­ly no – or very lit­tle – field jour­na­lists on tele­vi­sion ; in fact, TV chan­nels most often take up what’s in the papers. Now, in France, the rich have bought all the news­pa­pers, there are nine bil­lio­naires who have bought all the paper news­pa­pers of the coun­try. I do not talk about the inter­net where there are still free jour­na­lists. But the bulk of the popu­la­tion does not look at the inter­net ; most people are not poli­ti­ci­zed and watch TV, which is the reflec­tion of what is in the news­pa­pers, which, them, reflect the thought of bil­lio­naires. This is very serious because ins­tead of being infor­med by jour­na­lists, the public opi­nion is dis­tor­ted and unin­for­med. This is very pro­ble­ma­tic because a demo­cra­cy demands that citi­zens be enligh­te­ned. True jour­na­lists are the sen­ti­nels of the people.

How do you ana­lyze the Yel­low Vests movement ?

From my point of view, Yel­low Vests are doing what the whole socie­ty should do. They are the ones who start because they are the exploi­ted, they are the ones who earn the least, who have the most dif­fi­cul­ty in living, and the others who earn just a lit­tle more, who know well that soon they will be in the same pre­ca­rious­ness, in my opi­nion, if all goes well logi­cal­ly, the non-Yel­­low Vests will soon join the Yel­low Vests because they know that they are also threa­te­ned with down­gra­ding and that these extreme dif­fi­cul­ties in life throw Yel­low Vests out of their homes and bring them outside.

These Yel­low Vests are exem­pla­ry in many ways. First, they come out of their homes as we should get out of our homes and they meet in public places like we should meet in public places, and they stay there stub­born­ly as we should remain stub­born­ly, des­pite the cold, des­pite the wind, des­pite the rain. This is com­ple­te­ly new. Usual­ly, social move­ments hap­pen in the spring. There, des­pite the tur­moil, they leave their homes, they stay out­side and they make socie­ty. They build cabins, they set up places where they pre­pare hot meals and hot drinks, they make gifts to each other, and they remake a socie­ty. They leave home where they were asha­med to be poor. This shame disap­pears when they rea­lize that they are very nume­rous, and the shame turns into anger. That’s what we should do.

And that’s not all, the most impor­tant is that they are dis­gus­ted by decades of lies from poli­ti­cians, whe­ther they are « left » or « right » or « centre ». Com­ple­te­ly dis­gus­ted by the poli­ti­cians, they arrive on the traf­fic circles with a detes­ta­tion of the repre­sen­ta­tion. They do not want repre­sen­ta­tives ; they do not want to hear about poli­tics. In my opi­nion, when they say that, they talk about poli­ti­cians, and they do not rea­lize that their actions are extre­me­ly poli­ti­cal in the best sense of the word. What the Yel­low Vests do is not poli­ti­cking ; they take care of what is neces­sa­ry to do, what we should do in socie­ty. They know that there are people of the left and right among them and they are very care­ful that it is not told, that no one has a flag of left or right to bran­dish. This is deci­sive. This is what is his­to­ric, it is a uni­ta­ry move­ment. What pre­vents the people from win­ning are the divi­sions, it is the dis­cord on legis­la­tive sub­jects, on topics we are used to dis­cus­sing when we have no power to decide. It is not us who decide, it is the elec­ted. We are used to arguing for nothing because, in any case, we do not decide. From what I unders­tood, the idea of the Yel­low Vests, it is : no dis­cord, we remain united.

In addi­tion, very qui­ck­ly, in just a week, they pro­du­ced a list of grie­vances. Grie­vances are requests near a mas­ter, requests from a lower per­son to a higher per­son because final­ly, there are the super­ior beings who are the elect and the lower beings who are the elec­tors. This is not said to humi­liate, it is the rea­li­ty. Accus­to­med to this situa­tion of sub­mis­sion, the elec­tors with regard to the elect, like all the peoples of the world at the moment when they revolt, demand deci­sions at level legis­la­tive (which I dis­tin­guish from the consti­tuent level) such as « we want bet­ter wages, we want less taxes, we want less waste, less pri­vi­leges for elec­ted offi­cials, and so on. » Their claims are well for­mu­la­ted and they are at level legis­la­tive, that is to say, to be satis­fied, our mas­ters must consent. It is obvious that the mas­ters, the elect, will not give eve­ry­thing, they are the ones who have depri­ved us of all this, they will not give them to us at the first demons­tra­tion. They will give us one or two things out of for­ty, but cer­tain­ly not the forty.

Example of
a consti­tu­tion article
of popu­lar ori­gin ins­ti­tu­ting
a real RIC
(pro­po­sal by Etienne Chouard : 
source)

Write here your per­so­nal ideas,
since you too, Human, are invi­ted to consti­tute with the #Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants


Pro­po­sed Article 3 :
Natio­nal sove­rei­gn­ty belongs to the people who exer­cise it through its repre­sen­ta­tives and through the citi­zen ini­tia­tive refe­ren­dum, in all mat­ters inclu­ding consti­tu­tio­nal and rati­fi­ca­tion of trea­ties : this article can only be chan­ged by refe­ren­dum.

Article 11 dele­ted and repla­ced by :

Pro­po­sed Article 11 : PRACTICAL RULES of RIC :
TRIGGER THRESHOLDS :

The House of Refe­ren­dums (drawn by lot) orga­nizes the plan­ning of the refe­ren­dums and controls the contra­dic­to­ry debates (the sta­ging of conflicts) before any refe­ren­dum, on the Refe­ren­dum web­site and on the refe­ren­dum tele­vi­sion, to enligh­ten the public for at least 6 months before the vote. Two Days of Refe­ren­dum are held each year, on Februa­ry 4 and August 4, reco­gni­zed as public holi­days and paid.

- Any col­lec­tive ini­tia­tive grou­ping the sup­port of 1% of regis­te­red voters (400,000 voters) [or 0.5%] entails its auto­ma­tic regis­tra­tion (without fil­ter) on the calen­dar of refe­ren­dums, at least 6 months later.

Indi­vi­dual Ini­tia­tive fil­te­red by the House : a single citi­zen can present an ini­tia­tive before the House of Refe­ren­dum which owes him an hour of hea­ring (or more if the Cham­ber deems it neces­sa­ry) to explain his idea. This House then decides either to reject the indi­vi­dual ini­tia­tive or to include it in the calen­dar of refe­ren­dums.

Indi­vi­dual ini­tia­tive by increa­sing circles : eve­ry citi­zen can, by his own means, consult his fel­low citi­zens.

If the sample consul­ted (more than 1000 people on the same loca­li­ty, vil­lage, street …) is favou­rable to the ini­tia­tive, the muni­ci­pa­li­ty or the muni­ci­pa­li­ties of the citi­zens consul­ted must qui­ck­ly orga­nize a muni­ci­pal refe­ren­dum.

 If the muni­ci­pal refe­ren­dum is favou­rable to the ini­tia­tive, the depart­ment on which depends on the muni­ci­pa­li­ty must qui­ck­ly orga­nize a depart­men­tal refe­ren­dum.

If the depart­men­tal refe­ren­dum is favou­rable to the ini­tia­tive, the nation must orga­nize a natio­nal refe­ren­dum.

Any unfa­vou­rable result before rea­ching the confe­de­ral scale puts an end to the pro­gres­sion of the ini­tia­tive.

DEADLINES AND ORGANIZATION OF CONTRADICTORY DEBATES to inform the public opi­nion before the vote :

Any refe­ren­dum must be pre­ce­ded by a per­iod of at least 6 months of com­plete contra­dic­to­ry debates to enligh­ten public opi­nion. The House of Refe­ren­dums is in charge of orga­ni­zing and control­ling the qua­li­ty of these debates.

- The opi­nion of citi­zens must be honest­ly and com­ple­te­ly enligh­te­ned in all cir­cum­stances. For this pur­pose, all media in the coun­try (news­pa­pers, radio, tele­vi­sion, news agen­cies, polls and sta­tis­tics ins­ti­tutes) must belong to their jour­na­lists and employees of the moment. No per­son, phy­si­cal or moral, can buy any media what­soe­ver. The cur­rent owners of the media have to give them to their employees free of charge. The Media Cham­ber (drawn by lot) ensures the appli­ca­tion of these rules.

AUTOMATIC RESTRICTING FORCE AND ABSENCE OF « CONTROLS BODIES » (« Supreme Court » or other « Consti­tu­tio­nal Coun­cil » oli­gar­chic and demo­pho­bic).

- Once the popu­lar ini­tia­tive voted by majo­ri­ty, the House of Refe­ren­dums controls the hones­ty of the bal­lots and must declare the deci­sion taken, without any­bo­dy being able to oppose the popu­lar will.

- A deci­sion made by RIC is super­ior to any other norm : regu­la­tions, laws, consti­tu­tion or trea­ties ; in France, the people are sove­rei­gn, real­ly.

And, second major his­to­ri­cal point, the Yel­low Vests do not list only grie­vances : whe­ne­ver there are revolts on earth, the exploi­ted clai­ming new laws less cruel for them ; this is ordi­na­ry. But what is extra­or­di­na­ry is that in the list of grie­vances, there is a sort of pre­cious stone, like a star in the sky, cal­led the Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum (RIC). Why is this very pre­cious ? This is because it is not at all legis­la­tive, it is consti­tuent. It is not a ques­tion of saying « here is a law we want », it is a ques­tion of saying « this is how we want to write the laws our­selves ». It is extre­me­ly sub­ver­sive. When I saw this, I rea­li­zed that it was some­thing very impor­tant and I told them : « This line, in your grie­vances, is com­ple­te­ly dif­ferent from all the rest. If we get that, we will have eve­ry­thing else. That is to say, we will have the means to vote our­selves the laws that we will find impor­tant. » This point, the­re­fore, deserves a prio­ri­ty because, if we ask for­ty things or six­ty dif­ferent things, even if we are very nume­rous, the force exer­ted on each grie­vance is weak, our strength being divi­ded on each of these points. And it will be enough for elec­ted offi­cials to grant us two or three of these requests to get rid of us and make us go home. Ins­tead, if we turn these for­ty or six­ty requests into two requests, one on the Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum that will give us access to eve­ry­thing else, and the second, on a well-tar­­ge­­ted finan­cial aspect (so that the poo­rest will imme­dia­te­ly stop suf­fe­ring so much); if we focus our efforts, then we will have more strength to win.

First, they asked for an increase of the mini­mum wage, but this would have the disad­van­tage of sin­king SMEs because the very small com­pa­nies can­not sup­port an increase of the SMIC (gua­ran­teed mini­mum wage) to 1300 or 1500 Euros. So they trans­for­med their request. You have to know that there are people who are in a very cruel situa­tion and who are hun­gry today, so there is a social emer­gen­cy, and for people to stop being hun­gry, we can increase incomes but we can also halve the price of all basic neces­si­ties, which com­prise 100% of their bas­ket. The idea is that Yel­low Vests esta­blish a list of basic neces­si­ties : food pro­ducts, clo­thing pro­ducts, sani­ta­ry pro­ducts, medi­cines, hou­sing pro­ducts, ener­gy pro­ducts, elec­tri­ci­ty, heat, and so on. So you have to list the basic neces­si­ties and ask only that, lowe­ring their prices, to get it. We have to ask the state removes all taxes from these pro­ducts and, as it is not enough to lower prices much, asking the state to sub­si­dize prices in order to reduce them by half. Because, as these pro­ducts consti­tute the entire bas­ket of poor people, if we reduce the price by half, it is like if one dou­bled their sala­ries. And to quan­ti­fy this, eco­no­mists – not the « eco­no­mists » bank employees who condemn us to aus­te­ri­ty – but real eco­no­mists, friends of the people, like the Appal­led Eco­no­mists, cal­cu­late the approxi­mate ove­rall cost of the state sub­si­dy appli­cable to all basic neces­si­ties. Next, we must find ways to finance this mea­sure, such as remo­ving the CICE (tax cre­dit for com­pe­ti­ti­ve­ness and employ­ment) to reco­ver alrea­dy 40 bil­lion use­less gifts made to the rich. It’s easy to find the few bil­lions that will be nee­ded to allow the poor to suf­fer less.

And so, the idea of the Yel­low Vests, it became not only to spot the RIC in their list of com­plaints­but in addi­tion to making it a prio­ri­ty, and that all the Yel­low Vests and, I hope, soon the non-Yel­­low Vests, will toge­ther push two deci­sive requests to stop the mise­ry of the poor and for the popu­lar power to final­ly come with the refe­ren­dum to break through the sys­tem of domi­na­tion. It is very spec­ta­cu­lar that they have mana­ged to do that. They are alrea­dy focu­sing on the RIC, it’s quite won­der­ful : Yel­low Vests have unders­tood this idea at full speed and it spreads very qui­ck­ly. When I say to them : « If you do not have the RIC, it’s because those who write the Consti­tu­tions have a per­so­nal inter­est in you not having it. Your mas­ters, our mas­ters, our elec­ted offi­cials, do not want we have the RIC. They want to decide eve­ry­thing and they will never give it. » And so, the Yel­low Vests are alrea­dy doing the consti­tuent work­shops to write them­selves the rules of the RIC :

It is abso­lu­te­ly his­to­ric. The #Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants (#Consti­tuen­tYel­low­Vests) spread the word bet­ween them, they know that the rich and the elect lie when they say they will give them a RIC but they will give them a fake RIC, and they are alrea­dy wri­ting the RIC they want, that is to say, a RIC in all mat­ters, without safe­guards, without limit, without pro­hi­bi­tion and we will be able, by this RIC, impose a law in all mat­ters, abro­gate a law or a trea­ty in all mat­ters, it will be pos­sible to revoke a poli­ti­cal player even the pre­sident of the Repu­blic, any poli­ti­cal player or any offi­cial, any public player could be remo­ved by the Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum, and then the Consti­tu­tion itself could be modi­fied. The Consti­tu­tio­nal Coun­cil which is an oli­gar­chic body com­po­sed of a band of old crooks cor­rup­ted (the C.C. receives the mul­ti­na­tio­nals in secret -scan­dal of the « nar­row doors » – and blocks now all the laws of gene­ral inter­est against car­tels) must not be able to get in the way of popu­lar sove­rei­gn­ty. It is out of ques­tion that a Consti­tu­tio­nal Coun­cil com­po­sed of anyone – for now they are old oli­garchs or old pre­si­dents of elec­ted Cham­bers – hin­ders popu­lar sove­rei­gn­ty. The Consti­tu­tio­nal Coun­cil has no poli­ti­cal legi­ti­ma­cy. It was impo­sed by an anti-consti­­tu­­tion that was voted under the mili­ta­ry threat of a coup d’e­tat. I remind you that when De Gaulle had held a vote for the Fifth Repu­blic, it was under a threat of mili­ta­ry coup which was bre­wing in Cor­si­ca by para­troo­pers. The ins­ti­tu­tion of the Consti­tu­tio­nal Coun­cil, by its very com­po­si­tion, is ille­gi­ti­mate. It can be deba­ted, but I can tell you that these are the dis­cus­sions that are cir­cu­la­ting among the Yel­low Vests.

So, it is a ques­tion of ins­ti­tu­ting popu­lar sove­rei­gn­ty, the real one, without oli­gar­chic chains, and it is quite revo­lu­tio­na­ry. It is even more than « revo­lu­tio­na­ry » because making a revo­lu­tion, it is making a com­plete turn, so we return to the star­ting point and in fact, we only chan­ged mas­ters, most of the time. Most revo­lu­tions do not lead to eman­ci­pa­tion. It is, the­re­fore, more a ques­tion of evo­lu­tion than of revo­lu­tion, and of a true evo­lu­tion, a major « evo­lu­tio­na­ry » pro­cess in the his­to­ry of huma­ni­ty. Humans, so the Consti­tuent Yel­low Vests and soon the others, those who look at them and see that it works, are fin­ding a com­mon cause and that’s what has been lacking to man­kind fore­ver : a com­mon cause, that is to say, which goes beyond the cur­rent left-right divides. The com­mon cause of human beings is : « We want to ins­ti­tute our own power. » It will change eve­ry­thing ! On pla­net Earth, if humans become aware of this com­mon cause, there is no more room for tyrants in a people who became consti­tuent, vigi­lant. Humans know how to get rid of tyrants as long as they look after them. It is because we resi­gn from this consti­tuent pro­cess that tyrants take the place. They are only great because we are on our knees. Maybe that’s what’s chan­ging, the Yel­low Vests are get­ting up, I hope.

We notice that the Yel­low Vests are ins­pi­red by your ideas : direct demo­cra­cy, citi­zen ini­tia­tive refe­ren­dum, and so on. Etienne Chouard was he a visio­na­ry ? Do you advise Yel­low Vests ?

I talk about it eve­ry day and it goes around a lot. I have been wor­king on this for thir­teen years, thir­teen years that I say that « it is not to the men in power to write the rules of power ». But the refe­ren­dum of popu­lar ini­tia­tive, Condor­cet alrea­dy des­cri­bed it. So it was Condor­cet who was a visio­na­ry when he defen­ded, in the eigh­teenth cen­tu­ry, during the French Revo­lu­tion, the refe­ren­dum of popu­lar ini­tia­tive. And it was Tho­mas Paine who, in the eigh­teenth cen­tu­ry also (in « The Rights of Man », Chap­ter 4 « Consti­tu­tions ») was a visio­na­ry in ham­me­ring that the consti­tu­tion can in no way be a contract bet­ween repre­sen­ta­tives and those who are repre­sen­ted, but exclu­si­ve­ly bet­ween repre­sen­ted ! You can not put an evo­lu­tion as deep as the RIC at the cre­dit of a single per­son, it is col­lec­tive. Ideas belong to those who seize them. What is hap­pe­ning is that there is, espe­cial­ly, it seems to me, a novel­ty in the his­to­ry of ideas : the connec­tion of humans through the inter­net makes eve­ry human active a neu­ron. This allows us to orga­nize as if we were a col­lec­tive brain, some­thing that we could not do so far.

Pre­vious­ly, it was not pos­sible to com­mu­ni­cate so qui­ck­ly bet­ween so many people. Final­ly, the eman­ci­pa­tion move­ments that alrea­dy exis­ted, the anar­chists, the demo­crats, the thin­kers, remai­ned very iso­la­ted and were mas­sa­cred by the bour­geois as soon as they were detec­ted. Once the van­guards, the people who had found solu­tions, were mur­de­red, it was neces­sa­ry to wait­ge­ne­ra­tions for new young people read their books and resume their ideas, which great­ly slo­wed the move­ment. What is hap­pe­ning today is that our inter­con­nec­ti­vi­ty allows one or more ideas to spread like in a brain and the level goes up very qui­ck­ly because we pass the word through our inter­con­nec­tion, which is quite exci­ting. This pre­vents the rich from killing the lea­ders because if they kill some lea­ders, there are still many lea­ders eve­ryw­here… Cur­rent­ly, there are alrea­dy a lot of people who are able to take over to defend the RIC and the idea of a popu­lar consti­tuent process.

The par­ti­sans’ chant, in a way.

Ah, yes, it’s a beau­ti­ful song. Yes, that’s it. As to whe­ther I am a visio­na­ry, I would not say such a thing to myself, of course.

Do not you think that the Fifth Repu­blic in France is out of breath ?

Yes, sur­ely, because, first of all, of the gene­ral awa­re­ness of the par­lia­men­ta­ry swindle, but also because this text was writ­ten by people who are all dead for a long time. And those who voted for it are all, or almost all, dead. That is to say that the livings are ruled by the dead. And Condor­cet, again, said that a gene­ra­tion can not sub­ject future gene­ra­tions to its laws. A gene­ra­tion, that of 1958, which is six­ty years old, can­not enslave the future gene­ra­tions to its ideas and prin­ciples. They are dead, that they leave us alone ! It’s to us to write a new social contract, ours, and we have nothing to say about what will hap­pen in fif­ty years : our chil­dren will decide for themselves,sovereignty. We are legi­ti­mate to chal­lenge the social contract writ­ten by our grand­pa­rents, and wri­ting ano­ther. And in my opi­nion, we will not write a 6th Repu­blic, we will write a 1st Democracy.

The Yel­low Vest move­ment is sprea­ding all over Europe. In your opi­nion, are we in the phase of the awa­ke­ning of peoples ?

The fact that it hap­pens eve­ryw­here in the same way lights « War­ning », alerts, in my head. I think that all this looks like a « colour revo­lu­tion ». This kind of « revo­lu­tion » fun­ded by billionaires…

Like Soros, for example.

Yes, Soros, but it’s not the only one in my opi­nion. So, bil­lio­naires who want to get rid of a regime or a govern­ment resis­tant to glo­ba­lism and which does not remain pas­sive, pro­tec­ting its sove­rei­gn­ty. These govern­ments are over­thrown by people who have been irri­ta­ted, exci­ted, and hel­ped, and the result is ever more chaos and/or tyran­ny than ever before.

As we saw in the « Arab Spring ».

Exact­ly.  As we saw in the Arab Spring or in Kiev, or in Syria. Each time, there is a fuel. The­co­lour­ful revo­lu­tions are not com­ple­te­ly fabri­ca­ted ; they feed on a fuel of mise­ry that makes people rea­dy to rise. And they are hel­ped, from the out­side and on the sly. And it is cer­tain­ly not by phi­lan­thro­py. I have a fear, and I’m not saying it’s the case, I do not know, but I have « war­nings » that come on, you have to put all this in the condi­tio­nal, it’s true that it’s pos­sible. But, in my opi­nion, if the glo­ba­lists are exe­cu­ting a plan of this type, they did not expect we become consti­tuents… It great­ly com­pli­cates their mani­pu­la­tion, in my opi­nion. Because if we become consti­tuents, so vigi­lant, we are much less mani­pu­lable, it seems to me. So, if we rea­li­zed that this is a mani­pu­la­tion, it would not be a rea­son to give up fighting.

Some Yel­low Vests want to par­ti­ci­pate in the Euro­pean elec­tions. Do not you think that making lists in Euro­pean elec­tions is dan­ge­rous for the movement ?

Yes, abso­lu­te­ly. But in my opi­nion, we can not stop them. So we don’t care, just let them do it, if anyone wants to do it, they do it. Any­way, from the begin­ning, whe­ne­ver there are repre­sen­ta­tives who come up and speak on behalf of the move­ment, there are many Yel­low Vests who are pro­tes­ting eve­ryw­here to say that they do not know these people, that they have no repre­sen­ta­tives, and they conti­nue to act as if nothing had hap­pe­ned. So, in fact, there is no need to wor­ry about the Euro­pean Par­lia­ment. Yes, there may be Yel­low Vests that will present a list in the elec­tions, we do not care, any­way, the Euro­pean elec­tions are used to elect a par­lia­ment that has no power and is use­less. In addi­tion, it is once again to appoint mas­ters among can­di­dates that can be hel­ped … this is not how we will eman­ci­pate ourselves.

What do the mains­tream media want in stig­ma­ti­zing the Yel­low Vests by cal­ling them violent, anti-Semites, and so on ?

That’s very impor­tant. I think the mes­sage that car­ries the Yel­low Vests, who want to esta­blish their own power with a Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum in all mat­ters writ­ten by them, is extra­or­di­na­ri­ly power­ful and sub­ver­sive. It will be very dif­fi­cult for the thieves of power (the govern­ment and the elec­ted offi­cials) and the thieves of speech (the so-cal­­led jour­na­lists who are not jour­na­lists at all but pro­pa­gan­dists, the voice of the bil­lio­naires), to argue about the mes­sage, because it will be seen right away that they are thieves of power and ene­mies of the people. Since they can not fight against the mes­sage that is too strong for them and they are cowards, they go after the mes­sen­gers. They slan­der, they lie, trying to dis­cre­dit people, to avoid tal­king about content. But if you look at the com­ments, below the publi­ca­tions of the thieves of speech, you see that the rea­ders are not foo­led. Mis­trust with regard to the so-cal­­led « jour­na­lists » is huge.

We saw it with their demons­tra­tion in front of the media in Paris.

In my opi­nion, Yel­low Vests should be care­ful, because violent actions too ear­ly can kill the move­ment. The extreme hos­ti­li­ty of the media towards the Yel­low Vests and the dis­ho­nes­ty of the elec­ted offi­cials and the govern­ment towards them, given the power of their idea, should lead the Yel­low Vests to advance their idea without taking into account at all elec­ted offi­cials and jour­na­lists : « We do not care, they say, we do not even read them any­more, we do not need them to pre­pare the self-ins­­ti­­tu­­tion of socie­ty. We are going to re-ins­­ti­­tute our­selves and we do not need the help of jour­na­lists and par­lia­men­ta­rians. » It’s very power­ful, actual­ly. We just have to become nume­rous, that the non-Yel­­low Vests join the Yel­low Vests. And the situa­tion isfa­vou­rable, because 80% of the citi­zens are, for decades, in favour of the Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum. Eve­ry time they are pol­led, people say they want the RIC. So, the popu­la­tion is rea­dy to fol­low the Yel­low Vests : if they make the Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum the main request, with the addi­tion of the hal­ving of the basic neces­si­ties price, which will help eve­ryone, the popu­la­tion will more easi­ly agree. The sim­pli­fi­ca­tion of requests : 1) the refe­ren­dum of popu­lar ini­tia­tive in all mat­ters writ­ten by our­selves, 2) sub­si­di­zed basic neces­si­ties whose price falls by half ; it’s so simple and strong that anyone can advo­cate it and convince its neigh­bours to make the move­ment grow, and there is no need to learn the argu­ment for for­­ty-point grie­vances. It is enough to focus on two essen­tial things that are simple and strong, and it faci­li­tates the expan­sion of these ideas throu­ghout society.

When we see the media cove­rage of the various events of the Yel­low Vests, can­notwe say that the mains­tream media have lost all credibility ?

Yes, we can say that, of course. But that does not prevent them from per­ora­tion. The pro­blem for them is that we do not read them any­more. We know that they are liars ; we know that they are crooks, money rob­bers and thieves of power. We do not care about them any more ; we are alrea­dy ins­ti­tu­ting the world that will replace them. They no lon­ger have cre­di­bi­li­ty and they won’t be for long. The citi­zens became a consti­tuent power will esta­blish media inde­pendent of the powerful.

Alter­na­tive media and social media have spea­rhea­ded the Yel­low Vests move­ment. Do not peoples need media that defend their inter­ests against the oli­gar­chic mino­ri­ties that rule the world ?

What is ama­zing is that Face­book serves us as a link in our col­lec­tive brain. In fact, Face­book plays the role of a public ser­vice. This tool that mer­chan­dises our infor­ma­tion faci­li­tates our poli­ti­cal connec­tion at the same time. Moreo­ver, it is very pro­ble­ma­tic that this tool is pri­vate because if over­night, Face­book closes, we will not com­mu­ni­cate as easi­ly. It is very ris­ky to be dependent on an object of owner­ship and it will sur­ely be neces­sa­ry that we write articles of Consti­tu­tion, very qui­ck­ly, to ins­ti­tute our­selves a public social net­work under citi­zen control. It will be neces­sa­ry to create a tool like Face­book but without the risk of cut­ting, sur­veillance or fraud.

Can we say that the bat­tle of infor­ma­tion has been won by Yel­low Vests ?

Not yet, because we are not nume­rous enough, and it is an inci­pient move­ment. There are some bat­tles that are won but win­ning a bat­tle is not win­ning the war. The class war still takes place, the rich are still extre­me­ly power­ful, they are liars, they are mani­pu­la­tors, and they become ultra-violent when their pri­vi­leges are threa­te­ned… The class war is not won at all. And no, the bat­tle of infor­ma­tion is not yet won. Most of the voters, many reti­rees, many seniors, are plan­ted in front of their tele­vi­sion, so they are com­ple­te­ly intoxi­ca­ted by the tele­vi­sion, and they only hear ter­rible things about the Yel­low Vests, and by dint of repe­ti­tion, they believe them. It’s a lot of people.

In your opi­nion, what are the pers­pec­tives of this movement ?

I can not pre­dict the future, I do not know. Alrea­dy, for­mer­ly, I knew that such a thing would hap­pen but I did not think it would hap­pen in my life­time. I did not know when it would hap­pen and it’s hap­pe­ning, it’s real­ly a great bir­th­day present. But the rich are devious, when they see that they will lose their power, they sow chaos, they shoot in the pile, they trig­ger wars, they trig­ger shor­tages, blo­ckades, and they are able of eve­ry­thing to prevent us from eman­ci­pa­ting our­selves. It is hard to say what the future will be like. Even if we lose, incre­dible things have alrea­dy hap­pe­ned, I hope that it will go even fur­ther but I do not know what the future holds for us. What we can say about the future is that there are two big risks for Yel­low Vests :

One of the grea­test strengths is the uni­ta­ry side of the move­ment, that’s what makes it pos­sible to win. And the major risk is the­re­fore dis­cord, that it comes from an extreme-left par­ty that comes to « help » the move­ment and once it is in it, starts to denounce and hunt the far-right people inside, or on the contra­ry, people of extreme right who come « to help » the move­ment and then, once intro­du­ced, come to denounce and hunt the lef­tists inside and sow dis­cord, the risk is that poli­ti­cal move­ments – the extreme right and the extreme left are often iden­ti­ty, they hate the other par­ties, alto­ge­ther – sow dis­cord. The risk is that the Yel­low Vests are infil­tra­ted and mani­pu­la­ted to the point this move­ment is pea­ce­ful and the­re­fore unas­sai­lable, all things consi­de­red. On the traf­fic circles, it’s incre­di­bly warm, fra­ter­nal, there is a lot of hap­pi­ness and it’s real­ly nice. One of the weak­nesses of the Yel­low Vests move­ment is that it starts to slow down people too much, to block them, to annoy eve­ryone, or even worse, to break. At that point, they are very annoying to people and, if they conti­nue to block them, they will become unpo­pu­lar. But this choice varies accor­ding to the Yel­low Vests : there are many of them who think about actions that are not unpo­pu­lar and yet very effec­tive, such as freeing tolls, making the high­way free, it’s very popu­lar and it’s real­ly annoying the right people, the domi­nant ones, and it’s streng­the­ning the movement.

Whe­ne­ver the move­ment goes up in Paris, there is a risk of skid­ding. At first, it was very violent and there was a risk of seeing the move­ment dege­ne­rate because if it becomes too violent, it is obvious that the move­ment will stop. The govern­ment will not be able to do other­wise, and it will even be legi­ti­mate to inter­rupt by force a very mino­ri­ty move­ment. While, when it is not in Paris, the move­ment is not concen­tra­ted, it is dis­se­mi­na­ted ; it does not offer a grip. Traf­fic circles, tolls, there are abso­lu­te­ly eve­ryw­here in the coun­try. The move­ment is com­ple­te­ly elu­sive. When the police come to hunt the Yel­low Vests, they come back the next day, there or elsew­here. And it’s like that eve­ryw­here in the coun­try. They are elu­sive ; this move­ment has an incre­dible power. If, ins­tead of slo­wing the high­ways, ins­tead of blo­cking the roads, ins­tead of going to stop the poor people from wor­king, if they will spend time in the media to deli­ver their mes­sage, if Yel­low Vests will release public ser­vices and high­ways to make them free of charge, if they invent actions that are use­ful to people and are not annoying, then the move­ment will become stron­ger and stron­ger and there will be more and more non-Yel­­low Vests that will become Yel­low Vests.

So there are two big risks : vio­lence and dis­cord. But Yel­low Vests are incre­di­bly deter­mi­ned, they stop­ped a week for the holi­days and they know very well that they will meet in Janua­ry des­pite the wind or the rain, the day and the night. For me, Yel­low Vests are heroes. They do what we should all do. They are heroic and exemplary.

Do you advise Yel­low Vests, given your experience ?

It’s not my expe­rience. I tell them about my work, my ideas, and then they take it. They do not seize all of them and do not seize all my ideas. They make their choice. And I, I am ins­pi­red by them, I pro­gress thanks to them. We grow up toge­ther, it’s a col­lec­tive brain. It’s very exci­ting, I can tell you… Final­ly the com­mon good in the line of sight…

Should the expe­rience of Yel­low Vests not serve as an example for other peoples to over­come the 1% who leads the world ?

The Consti­tuent Yel­low Vests appeal to all huma­ni­ty. The 99% must seize this idea eve­ryw­here on earth to get rid of the rich and oli­garchs of the moment : « We want to ins­ti­tute our own poli­ti­cal power. » Yes, of course, it’s a mes­sage for all huma­ni­ty. The great­ness of the idea of Consti­tuent Yel­low Vests is that it concerns all the exploited.

Inter­view rea­li­zed by Moh­sen Abdelmoumen

Who is Etienne Chouard ?

Pro­fes­sor of eco­no­mics and law, Etienne Chouard is a French acti­vist and poli­ti­cal blog­ger. In the 2005 refe­ren­dum, he was one of the lea­ding figures in the No to the Euro­pean Consti­tu­tio­nal Trea­ty. He cri­ti­cizes the sys­tem in place and advo­cates for a change of Consti­tu­tion and the esta­blish­ment of a direct demo­cra­cy cal­ling in par­ti­cu­lar for the for­ma­tion of a Consti­tuent Assem­bly drawn by lot and the esta­blish­ment of the Citi­zen Ini­tia­tive Refe­ren­dum (RIC). He is par­ti­cu­lar­ly fol­lo­wed by the Yel­low Vests move­ment for its defence of the RIC which has become one of the main demands of the movement.

Etienne Chouard’s offi­cial web­siteThe Yel­low Vest Movement

WRITER

MOHSEN ABDELMOUMEN

Moh­sen Abdel­mou­men is an inde­pendent Alge­rian jour­na­list. He wrote in seve­ral Alge­rian news­pa­pers such as Alger Répu­bli­cain and in dif­ferent sites of the alter­na­tive press.


Ver­sions fran­çaise et espa­gnoles à venir demain.

Y aurait-t-il des volon­taires pour tra­duire pour l’Inde, la Chine, la Rus­sie… et autres peuples frères ? 🙂 

Je crois qu’il vaut mieux uti­li­ser la ver­sion ori­gi­nale en fran­çais pour tra­duire en une autre langue, parce que pas­ser par l’an­glais fait perdre pas mal de choses. Voi­ci jus­te­ment le texte en fran­çais, sur le blog du jour­na­liste, Moh­sen Abdel­mou­men : https://​moh​se​nab​del​mou​men​.word​press​.com/​2​0​1​9​/​0​1​/​0​8​/​e​t​i​e​n​n​e​–​c​h​o​u​a​r​d​–​l​e​s​–​g​i​l​e​t​s​–​j​a​u​n​e​s​–​c​o​n​s​t​i​t​u​a​n​t​s​–​l​a​n​c​e​n​t​–​u​n​–​a​p​p​e​l​–​a​–​t​o​u​t​e​–​l​h​u​m​a​n​i​te/

Étienne Chouard : « Les Gilets Jaunes constituants lancent un appel à toute l’humanité. »

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019MIS À JOUR LE 8 JANVIER 2019

etienne chouard 2

Etienne Chouard. DR.

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Moh­sen Abdel­mou­men : Dans votre livre mani­feste très per­cu­tant « Nous ne sommes pas en démo­cra­tie ! », vous faites un constat per­ti­nent. N’est-ce pas plu­tôt une ploutocratie ?

Etienne Chouard : Oui, tout-à-fait. Nous sommes en plou­to­cra­tie et cela depuis deux cents ans, depuis les révo­lu­tions anglaise, amé­ri­caine, fran­çaise, depuis l’avènement du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif qui désigne les acteurs poli­tiques par la pro­cé­dure de l’élection par­mi des can­di­dats qu’on peut aider. Cette pro­cé­dure, puisqu’on peut aider, donne tout le pou­voir – car quand on a gagné les élec­tions on exerce tout le pou­voir pen­dant le man­dat – à ceux qui ont le plus les moyens d’aider, c’est-à-dire les plus riches.

Que vou­­lez-vous dire par « aider » ?

Aider en ache­tant les jour­naux qui vont mon­trer les can­di­dats, très sou­vent et sous un jour flat­teur, aider en ache­tant les télé­vi­sions et les médias qui vont par­ler d’eux. Il est inté­res­sant de signa­ler la concor­dance exacte entre les courbes des chiffres des pas­sages à la télé­vi­sion et des chiffres des élec­tions. En fait, les courbes sont iden­tiques. Les deux par­tis où ces courbes ne sont pas tout-à-fait iden­tiques, parce qu’ils ont beau­coup de mili­tants, ce sont les par­tis de Mélen­chon et Le Pen, mais pour tous les autres par­tis, les résul­tats aux élec­tions dépendent rigou­reu­se­ment du temps de pas­sage à la télé­vi­sion. L’information télé­vi­suelle s’alimente par les jour­naux : il n’y a pra­ti­que­ment pas – ou alors très peu –  de jour­na­listes de ter­rain à la télé­vi­sion, en fait, les télés reprennent le plus sou­vent ce qu’il y a dans les jour­naux. Or, en France, les riches ont ache­té tous les jour­naux, il y a neuf mil­liar­daires qui ont ache­té tous les jour­naux papier du pays. Je ne parle pas d’internet où il reste des jour­na­listes libres. Mais le gros de la popu­la­tion ne regarde pas inter­net, la plu­part des gens ne sont pas poli­ti­sés et regardent la télé­vi­sion, qui est le reflet de ce qu’il y a dans les jour­naux qui, eux, reflètent la pen­sée des mil­liar­daires. C’est très grave, parce qu’au lieu que l’opinion soit éclai­rée par les jour­na­listes, elle est défor­mée et pas infor­mée. Ce qui est très pro­blé­ma­tique parce qu’une démo­cra­tie demande que les citoyens soient éclai­rés. Les vrais jour­na­listes sont les sen­ti­nelles du peuple.

Com­ment ana­­ly­­sez-vous le mou­ve­ment des Gilets Jaunes ?

De mon point de vue, les Gilets Jaunes sont en train de faire ce que toute la socié­té devrait faire. Ce sont eux qui com­mencent parce qu’ils sont les exploi­tés, ce sont eux qui gagnent le moins, qui ont le plus de dif­fi­cul­tés à vivre, et les autres qui gagnent juste un peu plus, qui savent bien que bien­tôt ils seront dans la même pré­ca­ri­té, à mon avis, si tout se passe logi­que­ment, les non-Gilets Jaunes vont bien­tôt rejoindre les Gilets Jaunes parce qu’ils savent qu’ils sont mena­cés eux aus­si de déclas­se­ment, et que ce sont ces extrêmes dif­fi­cul­tés à vivre qui jettent hors de chez eux les Gilets Jaunes et les entraînent dehors.

Ces Gilets Jaunes sont exem­plaires à plu­sieurs titres. D’abord, ils sortent de chez eux comme nous devrions sor­tir de chez nous et se retrouvent sur des lieux publics comme nous devrions nous retrou­ver sur des lieux publics, et ils y res­tent de façon opi­niâtre comme nous devrions y res­ter de façon opi­niâtre, mal­gré le froid, mal­gré le vent, mal­gré la pluie. C’est tota­le­ment inédit. D’habitude, les mou­ve­ments sociaux se passent au prin­temps. Là, mal­gré la tour­mente, ils sortent de chez eux, ils res­tent au-dehors et ils font socié­té. Ils construisent des cabanes, ils amé­nagent des lieux où ils se pré­parent des repas chauds et des bois­sons chaudes, ils se font des cadeaux, ils refont une socié­té. Ils sortent de chez eux où ils avaient honte d’être pauvres. Cette honte dis­pa­raît quand ils s’aperçoivent qu’ils sont très nom­breux, et la honte se trans­forme en colère. C’est ce que nous devrions faire.

Et ce n’est pas tout,  le plus impor­tant c’est qu’ils sont dégoû­tés par des décen­nies de men­songes des poli­ti­ciens, qu’ils soient de « gauche » ou de « droite » ou du « centre ».  Com­plè­te­ment dégoû­tés par les poli­ti­ciens, ils arrivent sur les ronds-points avec une détes­ta­tion de la repré­sen­ta­tion. Ils ne veulent pas de repré­sen­tants, ils ne veulent pas entendre par­ler de poli­tique. À mon avis, quand ils disent cela, ils parlent des poli­ti­ciens, et ils ne se rendent pas compte que leur geste est extrê­me­ment poli­tique au meilleur sens du terme. Ce que font les Gilets Jaunes n’est pas poli­ti­cien ; ils s’occupent de ce qu’il faut faire, ce que nous devrions faire dans la socié­té. Ils savent bien qu’il y a des gens de gauche et de droite par­mi eux et ils font très atten­tion à ce qu’on ne le dise pas, que per­sonne n’ait un dra­peau ou un éten­dard de gauche ou de droite à bran­dir. Ceci est déci­sif. C’est ça qui est his­to­rique, c’est un mou­ve­ment uni­taire. Ce qui empêche le peuple de gagner, ce sont les divi­sions, c’est la ziza­nie sur des sujets légis­la­tifs, sur des sujets sur les­quels nous sommes habi­tués à dis­cu­ter alors que nous n’avons aucune puis­sance de déci­der. Ce n’est pas nous qui déci­dons, ce sont les élus. Nous avons l’habitude de nous dis­pu­ter pour rien car, de toutes façons, ce n’est pas nous qui déci­dons. D’après ce que j’ai com­pris, l’idée des Gilets Jaunes, c’est : pas de ziza­nie, nous res­tons unis.

En outre, très rapi­de­ment, en à peine une semaine, ils ont pro­duit une liste de doléances. Des doléances, ce sont des requêtes auprès d’un maître, des demandes faites par un être infé­rieur envers un être supé­rieur, parce que c’est ça fina­le­ment, il y a les êtres supé­rieurs qui sont les élus et les êtres infé­rieurs qui sont les élec­teurs. Ce n’est pas dit pour être humi­liant, c’est la réa­li­té. Habi­tués à cette situa­tion de sou­mis­sion, les élec­teurs par rap­port aux élus, comme tous les peuples du monde au moment où ils se révoltent, réclament des déci­sions de niveau légis­la­tif (que je dis­tingue du niveau consti­tuant) telles que «  nous vou­lons de meilleurs salaires, nous vou­lons moins d’impôts, nous vou­lons moins de gas­pillages, moins de pri­vi­lèges des élus, etc. »  Leurs reven­di­ca­tions sont bien for­mu­lées et elles sont de niveau légis­la­tif, c’est-à-dire que pour qu’elles soient satis­faites, il faut que nos maîtres y consentent. Il est évident que les maîtres, les élus, ne vont pas tout don­ner, ce sont eux qui nous ont pri­vés de tout cela, ce n’est pas pour nous les don­ner à la pre­mière mani­fes­ta­tion venue. Ils vont nous concé­der une ou deux choses sur qua­rante, mais cer­tai­ne­ment pas les quarante.

Et, deuxième point his­to­rique majeur, les gilets jaunes ne listent pas que des doléances : chaque fois qu’il y a des révoltes sur terre,  les exploi­tés récla­mant de nou­velles lois moins cruelles pour eux ; cela, c’est ordi­naire. Mais ce qui est extra­or­di­naire, c’est que dans la liste des doléances, il y a une espèce de pierre pré­cieuse, comme une étoile dans le ciel, qui s’appelle le Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne (RIC). Pour­quoi est-ce très pré­cieux ? C’est parce que ce n’est plus du tout légis­la­tif, c’est consti­tuant. Il ne s’agit pas de dire « voi­là une loi que nous vou­lons », il s’agit de dire « voi­là com­ment nous vou­lons écrire les lois nous-mêmes ». C’est extrê­me­ment sub­ver­sif. Quand j’ai vu cela, j’ai com­pris que c’était quelque chose de très impor­tant et je leur ai dit : « cette ligne-là, dans vos doléances, est tout-à-fait dif­fé­rente de tout le reste. Si on obtient ça, on aura tout le reste. C’est-à-dire que nous aurons les moyens de voter nous-mêmes les lois que nous trou­ve­rons impor­tantes. » Ce point mérite donc d’en faire une prio­ri­té parce que, si on demande qua­rante choses ou soixante choses dif­fé­rentes, même si nous sommes très nom­breux, la force exer­cée sur chaque doléance est faible, notre force étant répar­tie sur cha­cun de ces points. Et il suf­fi­ra aux élus de nous accor­der deux ou trois de ces requêtes pour se débar­ras­ser de nous et nous faire ren­trer chez nous. Au lieu de cela, si nous trans­for­mons ces qua­rante ou soixante requêtes en deux requêtes, une sur le Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne qui nous don­ne­ra accès à tout le reste, et la deuxième por­tant sur un aspect finan­cier bien ciblé (pour que les plus pauvres cessent tout de suite de tant souf­frir), si on concentre nos efforts, donc, on aura plus de force pour l’emporter.

D’abord, ils ont deman­dé une aug­men­ta­tion du salaire mini­mum, mais cela aurait l’inconvénient de cou­ler les PME car les toutes petites entre­prises ne peuvent pas sup­por­ter une aug­men­ta­tion du SMIC (salaire mini­mum garan­ti) à 1300 ou 1500 euros. Ils ont donc trans­for­mé leur requête. Il faut savoir qu’il y a des gens qui sont dans une situa­tion très cruelle et qui ont faim aujourd’hui, il y a donc une urgence sociale, et pour que les gens cessent d’avoir faim, on peut aug­men­ter les reve­nus mais on peut aus­si dimi­nuer de moi­tié le prix de tous les pro­duits de pre­mière néces­si­té, qui consti­tuent 100% de leur panier. L’idée, c’est que les Gilets Jaunes éta­blissent une liste des pro­duits de pre­mière néces­si­té : les pro­duits ali­men­taires, les pro­duits ves­ti­men­taires, les pro­duits sani­taires, les médi­ca­ments, les pro­duits du loge­ment, les pro­duits de l’énergie, l’électricité, de quoi se chauf­fer, etc. Il faut donc faire la liste des pro­duits de pre­mière néces­si­té et ne deman­der que ça, la baisse de leurs prix, pour l’obtenir. Il faut deman­der que l’État sup­prime sur ces pro­duits toutes les taxes et tous les impôts éven­tuels et, comme ça ne suf­fit pas pour bais­ser beau­coup les prix, deman­der que l’Etat sub­ven­tionne les prix pour, fina­le­ment, les dimi­nuer de moi­tié. Parce que, comme ces pro­duits consti­tuent la tota­li­té du panier des pauvres gens, si on dimi­nue ces prix de moi­tié c’est comme si on avait dou­blé leur salaire. Et pour chif­frer cela, il fau­drait que les éco­no­mistes – et pas les « éco­no­mistes » employés de banque qui nous condamnent à l’austérité – mais de vrais éco­no­mistes amis du peuple comme lesÉco­no­mistes Atter­rés, cal­culent le coût glo­bal approxi­ma­tif de la sub­ven­tion de l’État appli­cable à tous les pro­duits de pre­mière néces­si­té. Il faut ensuite trou­ver les moyens de finan­cer cette mesure, comme par exemple sup­pri­mer le CICE (cré­dit d’impôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’emploi) pour récu­pé­rer déjà les 40 mil­liards de cadeaux inutiles faits aux riches. C’est facile de trou­ver les quelques mil­liards qui vont être néces­saires pour per­mettre aux pauvres de moins souffrir.

Exemple d’article de consti­tu­tion d’origine popu­laire ins­ti­tuant un vrai RIC 
(pro­po­si­tion d’ÉC, source)
Notez ici vos idées per­son­nelles, puisque vous aus­si, Humain, vous êtes invi­té à consti­tuer avec les #Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants
Article 3 pro­po­sé :
La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie réfé­ren­daire.
 
Article 11 sup­pri­mé et rem­pla­cé par :
Article 11 pro­po­sé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC :

SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

–   La Chambre des réfé­ren­dums (tirée au sort) orga­nise le plan­ning des réfé­ren­dums et contrôle les débats contra­dic­toires (la mise en scène des conflits) avant tout réfé­ren­dum, sur le site des réfé­ren­dums et sur la télé­vi­sion des réfé­ren­dums, pour éclai­rer l’opinion pen­dant au moins 6 mois avant le vote. Deux fêtes des réfé­ren­dums sont orga­ni­sées chaque année, le 4 février et le 4 août, fériés, chô­més et payés.

–   Toute ini­tia­tive col­lec­tive regrou­pant l’appui de 1% des ins­crits (400 000 élec­teurs) [ou 0,5%] entraîne son ins­crip­tion auto­ma­tique (sans filtre) sur le calen­drier des réfé­ren­dums, au moins 6 mois plus tard.

–   Ini­tia­tive indi­vi­duelle fil­trée par la Chambre : un citoyen seul peut pré­sen­ter une ini­tia­tive devant la Chambre des réfé­ren­dums, qui lui doit une heure d’audience (ou davan­tage si la Chambre le juge néces­saire) pour expli­quer son idée. Cette Chambre décide alors soit de reje­ter l’initiative indi­vi­duelle, soit de l’inscrire au calen­drier des réfé­ren­dums.

–   Ini­tia­tive indi­vi­duelle par cercles crois­sants : tout citoyen peut, par ses propres moyens, consul­ter ses conci­toyens.

•  Si l’échantillon consul­té (plus de 1000 per­sonnes sur une même loca­li­té, vil­lage, rue…) est favo­rable à l’initiative, la muni­ci­pa­li­té ou les muni­ci­pa­li­tés des citoyens consul­tés doivent orga­ni­ser rapi­de­ment un réfé­ren­dum muni­ci­pal.

•  Si le réfé­ren­dum muni­ci­pal est favo­rable à l’initiative, le dépar­te­ment dont dépend la muni­ci­pa­li­té doit orga­ni­ser rapi­de­ment un réfé­ren­dum dépar­te­men­tal.

•  Si le réfé­ren­dum dépar­te­men­tal est favo­rable à l’initiative, la nation (ou la confé­dé­ra­tion) doit orga­ni­ser un réfé­ren­dum natio­nal (ou confé­dé­ral).

•  Tout résul­tat défa­vo­rable avant d’atteindre l’échelle confé­dé­rale met fin à la pro­gres­sion de l’initiative.
 
DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES pour éclai­rer l’opinion avant le vote :

–   Tout réfé­ren­dum doit être pré­cé­dé d’une période d’au moins 6 mois de débats contra­dic­toires com­plets, pour éclai­rer l’opinion. La Chambre des réfé­ren­dums est char­gée de l’organisation et du contrôle de la qua­li­té de ces débats.

–   L’opinion des citoyens doit être hon­nê­te­ment et com­plè­te­ment éclai­rée en toute cir­cons­tance. Dans ce but, tous les médias du pays (jour­naux, radios, télé­vi­sions, agences de presse, ins­ti­tuts de son­dage et de sta­tis­tiques) doivent appar­te­nir à leurs jour­na­listes et employés du moment. Aucune per­sonne, phy­sique ou morale, ne peut ache­ter un média quel qu’il soit. Les actuels pro­prié­taires des médias doivent les céder gra­tui­te­ment à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles.
 
FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE » (« Cour suprême » ou autre « Conseil consti­tu­tion­nel » oli­gar­chique et démo­phobe) :

–   Une fois l’initiative popu­laire votée à la majo­ri­té, la Chambre des réfé­ren­dums contrôle l’honnêteté des scru­tins et doit décla­rer la déci­sion prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à la volon­té popu­laire.

–   Une déci­sion prise par RIC est supé­rieure à toute autre norme : règle­ments, lois, consti­tu­tion ou trai­tés ; en France, le peuple est sou­ve­rain, vraiment.

Et donc, l’idée des Gilets Jaunes, c’est deve­nu non seule­ment de repé­rer le RIC dans leur liste de doléances, mais en plus d’en faire une prio­ri­té, et que tous les Gilets Jaunes et, j’espère, bien­tôt les non-Gilets Jaunes, pous­se­ront tous ensemble deux requêtes déci­sives pour que cesse la misère des pauvres et pour que vienne enfin la puis­sance popu­laire avec le réfé­ren­dum, pour per­fo­rer le sys­tème de domi­na­tion. C’est très spec­ta­cu­laire qu’ils soient arri­vés à faire ça. Ils sont déjà en train de se concen­trer sur le RIC, c’est tout-à-fait magni­fique : les Gilets Jaunes ont com­pris cette idée à toute vitesse et elle se répand très très vite. Quand je leur dis « si vous n’avez pas le RIC, c’est parce que ceux qui écrivent les Consti­tu­tions ont un inté­rêt per­son­nel à ce que vous ne l’ayez pas. Vos maîtres, nos maîtres, nos élus, ne veulent pas que nous ayons le RIC.  Ils veulent tout déci­der et ils ne le don­ne­ront jamais. » Et donc, les Gilets Jaunes sont déjà en train de faire les ate­liers consti­tuants pour écrire eux-mêmes les règles du RIC :

C’est tout-à-fait his­to­rique. Les #Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants se passent le mot entre eux, ils savent que les riches et les élus mentent quand ils disent qu’ils vont leur don­ner un RIC,  et qu’ils vont leur don­ner un faux RIC, et ils sont déjà en train d’écrire le RIC qu’ils veulent, c’est-à-dire un RIC en toutes matières, sans garde-fou, sans limite, sans inter­dit et on pour­ra, par ce RIC, impo­ser une loi en toutes matières, abro­ger une loi ou un trai­té en toutes matières, on pour­ra révo­quer un acteur poli­tique jusqu’au pré­sident de la Répu­blique, n’importe quel acteur poli­tique ou n’importe quel fonc­tion­naire, n’importe quel acteur public pour­ra être révo­qué par le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, et puis la Consti­tu­tion elle-même pour­ra être modi­fiée. Il ne faut pas que le Conseil consti­tu­tion­nel qui est un organe oli­gar­chique et com­po­sé d’une bande de vieux gri­gous cor­rom­pus jusqu’à la moelle (le CC reçoit les mul­ti­na­tio­nales en secret — scan­dale des « portes étroites » — et bloque désor­mais toutes les lois d’intérêt géné­ral contre les car­tels) il ne faut pas, donc, que le Conseil consti­tu­tion­nel puisse se mettre en tra­vers de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire. Il n’est pas ques­tion qu’un Conseil consti­tu­tion­nel com­po­sé de qui que ce soit – pour l’instant ce sont de vieux oli­garques ou des vieux pré­si­dents de chambres élues, c’est vrai­ment n’importe quoi  – entrave la sou­ve­rai­ne­té popu­laire. Le Conseil consti­tu­tion­nel n’a aucune légi­ti­mi­té poli­tique. Il a été impo­sé par une anti-Consti­­tu­­tion qui a été votée sous la menace mili­taire d’un coup d’État. Je vous rap­pelle que, quand de Gaulle a fait voter la Ve Répu­blique, c’était sous une menace de putsch mili­taire qui gron­dait en Corse par des para­chu­tistes. L’institution du Conseil consti­tu­tion­nel, par sa com­po­si­tion même, est illé­gi­time. Ça peut faire l’objet d’un débat mais je peux vous dire que ce sont des dis­cus­sions qui cir­culent chez les Gilets Jaunes.

Donc, il est ques­tion d’instituer la sou­ve­rai­ne­té popu­laire, la vraie, sans chaînes oli­gar­chiques, et c’est tout-à-fait révo­lu­tion­naire. C’est même davan­tage que « révo­lu­tion­naire » parce que faire une révo­lu­tion, c’est faire un tour com­plet, donc on revient au point de départ et en fait, on a seule­ment chan­gé de maîtres, la plu­part du temps. La plu­part des révo­lu­tions ne débouchent pas sur une éman­ci­pa­tion. Il s’agit donc ici plu­tôt d’évolution que de révo­lu­tion, et d’une vraie évo­lu­tion, pro­ces­sus « évo­lu­tion­naire » majeur dans l’histoire de l’humanité. Les humains, donc les Gilets Jaunes consti­tuants et bien­tôt les autres, ceux qui les regardent et qui voient que ça marche, sont en train de trou­ver une cause com­mune et c’est ça qui manque à l’humanité depuis tou­jours : une cause com­mune, c’est-à-dire qui dépasse les cli­vages gauche-droite actuels. La cause com­mune des êtres humains, c’est : « nous vou­lons ins­ti­tuer nous-mêmes notre propre puis­sance ». Ça va tout chan­ger ! Sur la pla­nète Terre, si les humains prennent conscience de cette cause com­mune, il n’y a plus de place pour les tyrans dans un peuple deve­nu consti­tuant, vigi­lant. Les humains savent très bien se débar­ras­ser des tyrans pour­vu qu’ils s’en occupent. C’est parce que nous démis­sion­nons de ce pro­ces­sus consti­tuant que les tyrans prennent la place. Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. C’est peut-être ce qui est en train de chan­ger, les Gilets Jaunes sont en train de se rele­ver, je l’espère.

On remarque que les Gilets Jaunes se sont ins­pi­rés de vos idées : démo­cra­tie directe, réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, etc. Étienne Chouard a‑t‑il été un vision­naire ? Conseillez-vous les Gilets Jaunes ?

J’en parle tous les jours et ça cir­cule beau­coup. Cela fait treize ans que je tra­vaille là-des­­sus, treize ans que je dis que « ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’écrire les règles du pou­voir ». Mais le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire, Condor­cet le décri­vait déjà. Donc, c’est Condor­cet qui était vision­naire quand il défen­dait, au XVIIIe siècle, pen­dant la Révo­lu­tion fran­çaise, le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire. Et c’est Tho­mas Paine qui, au XVIIIe siècle aus­si (dans « Les droits de l’Homme », cha­pitre 4 « Des consti­tu­tions ») était vision­naire en mar­te­lant que la consti­tu­tion ne peut en aucun cas être un contrat entre repré­sen­tés et repré­sen­tants, mais exclu­si­ve­ment entre repré­sen­tés ! Vous ne pou­vez pas mettre une évo­lu­tion aus­si pro­fonde que le RIC au cré­dit d’une seule per­sonne, c’est col­lec­tif.  Les idées appar­tiennent à ceux qui s’en emparent. Ce qui se passe, c’est qu’il y a sur­tout, il me semble, une nou­veau­té dans l’histoire des idées : la connexion des humains grâce à l’internet fait de chaque humain actif un neu­rone. Cela nous per­met de nous orga­ni­ser comme si nous étions un cer­veau col­lec­tif, ce qu’on ne pou­vait pas faire jusqu’ici.

Aupa­ra­vant, ce n’était pas pos­sible de com­mu­ni­quer aus­si vite entre un aus­si grand nombre de per­sonnes. Fina­le­ment, les mou­ve­ments d’émancipation qui ont déjà exis­té, les anar­chistes, les démo­crates, les pen­seurs, res­taient très iso­lés et se fai­saient mas­sa­crer par les bour­geois dès qu’ils étaient repé­rés. Une fois que les avant-gardes, les gens qui avaient trou­vé des solu­tions, étaient assas­si­nés, il fal­lait attendre des géné­ra­tions pour que de nou­veaux jeunes gens lisent leurs bou­quins et reprennent leurs idées, ce qui ralen­tis­sait beau­coup le mou­ve­ment. Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que notre inter connec­ti­vi­té per­met à une ou plu­sieurs idées de se répandre à toute vitesse comme dans un cer­veau et le niveau monte très très vite parce que nous nous pas­sons le mot grâce à notre inter connexion, ce qui est tout-à-fait enthou­sias­mant. Cela empêche les riches de tuer les meneurs, car s’ils tuent cer­tains meneurs, il reste beau­coup de meneurs un peu par­tout… Actuel­le­ment, il y a déjà plein de gens qui sont capables de prendre la relève pour défendre le RIC et l’idée d’un pro­ces­sus consti­tuant populaire.

Le chant des par­ti­sans, d’une cer­taine façon.

Ah, oui, c’est un beau chant. Oui, c’est ça. Quant à savoir si je suis vision­naire, je ne dirais pas de moi une chose pareille, évidemment.

Ne pen­­sez-vous pas que la Ve Répu­blique en France est à bout de souffle ?

Oui, sûre­ment, du fait, d’abord, de la prise de conscience géné­rale de l’escroquerie par­le­men­taire, mais aus­si parce que ce texte a été écrit par des gens qui sont tous morts depuis long­temps. Et ceux qui l’ont voté aus­si sont tous morts, ou presque. Et Condor­cet, encore lui, disait bien qu’une géné­ra­tion ne peut pas assu­jet­tir à ses lois les géné­ra­tions futures. Une géné­ra­tion, celle de 1958 qui a soixante ans, ne peut pas asser­vir à ses idées et prin­cipes les géné­ra­tions futures. Ils sont morts, qu’ils nous foutent la paix ! C’est à nous d’écrire un nou­veau contrat social, le nôtre, et on n’a rien à dire sur ce qui se pas­se­ra dans cin­quante ans : nos enfants déci­de­ront eux-mêmes à leur tour, sou­ve­rai­ne­ment. Nous sommes légi­times à contes­ter le contrat social écrit par nos grands-parents, et à en écrire un autre. Et à mon avis, on n’écrira pas une 6ème Répu­blique, nous sommes par­tis pour écrire une 1ère Démocratie.

Le mou­ve­ment des Gilets Jaunes est en train de se répandre dans toute l’Europe. D’après vous, sommes-nous dans la phase du réveil des peuples ?

Le fait que ça se passe par­tout de la même façon allume dans ma tête des « War­ning », des alertes. Je trouve que tout ça res­semble à une « révo­lu­tion de cou­leur ». Ce genre de « révo­lu­tion » finan­cée par des milliardaires…

Comme Soros, par exemple.

Oui, Soros, mais ce n’est pas le seul à mon avis. Donc, des mil­liar­daires qui veulent se débar­ras­ser d’un régime ou d’un gou­ver­ne­ment résis­tant au mon­dia­lisme et qui ne se laisse pas faire, pro­té­geant sa sou­ve­rai­ne­té. Ces gou­ver­ne­ments sont ren­ver­sés par des popu­la­tions qu’on a éner­vées, exci­tées, qu’on a aidées, et le résul­tat est chaque fois un chaos et/ou une tyran­nie pire encore qu’auparavant.

Comme on a vu dans les « prin­temps arabes ».

Exac­te­ment. Comme on a vu dans les prin­temps arabes ou à Kiev, ou en Syrie. À chaque fois, il y a un car­bu­rant. Les révo­lu­tions colo­rées ne sont pas inven­tées de toutes pièces, elles s’alimentent sur un car­bu­rant de mal­heurs qui fait que les peuples sont prêts à se sou­le­ver. Et on les aide, de l’extérieur et en douce. Et ce n’est certes pas par phi­lan­thro­pie. J’ai une crainte, et je ne dis pas que c’est le cas, je n’en sais rien, mais j’ai des « war­ning » qui s’allument, il faut mettre tout cela au condi­tion­nel, c’est vrai que c’est pos­sible. Mais, à mon avis, si les mon­dia­listes sont en train d’exécuter un plan de ce type, ils n’ont pas pré­vu que nous deve­nions consti­tuants… Ça com­plique consi­dé­ra­ble­ment leurs mani­pu­la­tions, à mon avis. Car si nous deve­nons consti­tuants, donc vigi­lants, nous sommes beau­coup moins mani­pu­lables, il me semble. Donc, si on s’apercevait qu’il s’agit d’une mani­pu­la­tion, ce ne serait pas une rai­son pour renon­cer à se bagarrer.

Cer­tains Gilets Jaunes veulent par­ti­ci­per aux élec­tions euro­péennes. Ne pen­­sez-vous pas que faire des listes aux élec­tions euro­péennes est dan­ge­reux pour le mouvement ?

Oui, tout-à-fait. Mais à mon avis, on ne pour­ra pas les en empê­cher. Donc, on s’en fout, il n’y a qu’à les lais­ser faire, s’il y en a qui veulent le faire, qu’ils le fassent. De toutes façons, depuis le début, chaque fois qu’il y a des repré­sen­tants qui sur­gissent et qui parlent au nom du mou­ve­ment, il y a de nom­breux Gilets Jaunes qui s’insurgent un peu par­tout pour dire qu’ils ne connaissent pas ces gens-là, qu’ils n’ont pas de repré­sen­tants, et ils conti­nuent à faire comme si de rien n’était. Donc, en fait, il n’y a pas de sou­ci à se faire au sujet du Par­le­ment euro­péen : oui, il y a peut-être des Gilets Jaunes qui vont pré­sen­ter une liste aux élec­tions, on s’en fout, de toute façon, les élec­tions euro­péennes servent à élire un Par­le­ment qui n’a aucun pou­voir et qui ne sert à rien. En plus, il s’agit encore une fois de dési­gner des maîtres par­mi des can­di­dats qu’on peut aider… ce n’est pas comme ça qu’on va s’émanciper.

À quoi jouent les médias mains­tream en vou­lant stig­ma­ti­ser les Gilets Jaunes en les trai­tant de vio­lents, d’antisémites, etc. ?

Ça, c’est très impor­tant. Je pense que le mes­sage que portent les Gilets Jaunes, qui veulent ins­ti­tuer leur propre puis­sance avec un réfé­ren­dum d’initiative citoyenne en toutes matières écrit par eux-mêmes, est extra­or­di­nai­re­ment sub­ver­sif et puis­sant. Il sera très dif­fi­cile aux voleurs de pou­voir (le gou­ver­ne­ment et les élus) et aux voleurs de parole (les pré­ten­dus jour­na­listes qui ne sont pas du tout des jour­na­listes mais des pro­pa­gan­distes, la voix des mil­liar­daires), d’argumenter sur le mes­sage, parce que ça se ver­ra tout de suite que ce sont des voleurs de pou­voir et des enne­mis du peuple. Comme ils ne peuvent pas se battre contre le mes­sage qui est trop fort pour eux et que ce sont des lâches, ils s’en prennent aux mes­sa­gers. Ils calom­nient, ils mentent, en essayant de dis­cré­di­ter les per­sonnes, pour se dis­pen­ser de par­ler du conte­nu. Mais si vous regar­dez les com­men­taires, en- des­sous des publi­ca­tions des voleurs de parole, vous voyez bien que les lec­teurs ne sont pas dupes. La défiance par rap­port aux pré­ten­dus « jour­na­listes » est immense.

On l’a vu avec leur mani­fes­ta­tion devant les médias à Paris.

À mon avis, les gilets jaunes devraient faire atten­tion, parce que des actions vio­lentes trop tôt peuvent tuer le mou­ve­ment. L’extrême hos­ti­li­té des médias par rap­port aux Gilets Jaunes et la mal­hon­nê­te­té des élus et du gou­ver­ne­ment envers eux, compte tenu de la puis­sance de leur idée, devraient conduire les gilets jaunes à faire avan­cer leur idée sans tenir compte du tout des élus et des jour­na­listes : « On s’en fout, disent-ils, on ne les lit même plus, on n’a pas besoin d’eux pour pré­pa­rer l’auto-institution de la socié­té. Nous allons nous réins­ti­tuer nous-mêmes et nous n’avons pas besoin de l’aide des jour­na­listes et des par­le­men­taires. » C’est très puis­sant, en fait. Il faut juste que nous deve­nions nom­breux, que les non-Gilets Jaunes rejoignent les Gilets Jaunes. Et la situa­tion est favo­rable, parce que 80 % des citoyens sont, depuis des décen­nies, pour le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne. À chaque fois qu’on les inter­roge par son­dage,  les gens disent qu’ils veulent le RIC. Donc, la popu­la­tion est prête à suivre les Gilets Jaunes : s’ils font du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne la requête prin­ci­pale, avec en plus la dimi­nu­tion de moi­tié du prix des pro­duits de pre­mière néces­si­té, ce qui va arran­ger tout le monde, la popu­la­tion va plus faci­le­ment tom­ber d’accord. La sim­pli­fi­ca­tion des requêtes : 1) le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire en toutes matières écrit par nous-mêmes, 2) les pro­duits de pre­mière néces­si­té sub­ven­tion­nés dont le prix baisse de moi­tié, c’est tel­le­ment simple et fort que n’importe qui peut s’en faire l’avocat et convaincre ses voi­sins pour que le mou­ve­ment gran­disse, et il n’y a pas besoin d’apprendre l’argumentaire pour les doléances en qua­rante points. Il suf­fit de se concen­trer sur deux choses essen­tielles dont l’argumentaire est simple et fort, et cela faci­lite l’expansion de ces idées dans toute la société.

Quand on voit le trai­te­ment média­tique des dif­fé­rentes mani­fes­ta­tions des Gilets Jaunes, ne peut-on pas dire que les médias domi­nants ont per­du toute crédibilité ?

Oui, on peut dire ça, bien sûr. Mais ça ne les empêche pas de péro­rer. Le pro­blème pour eux, c’est qu’on ne les lit plus. On sait que ce sont des men­teurs, on sait que ce sont des escrocs,  des voleurs d’argent et des voleurs de pou­voir. On ne s’en occupe plus, on est déjà en train d’instituer le monde qui va les rem­pla­cer. Ils n’ont plus de cré­di­bi­li­té et ils n’en ont plus pour long­temps. Les citoyens deve­nus consti­tuants ins­ti­tue­ront des médias indé­pen­dants des puissants.

Les médias alter­na­tifs et les réseaux sociaux ont consti­tué le fer de lance du mou­ve­ment des Gilets Jaunes. Les peuples n’ont-ils pas besoin de médias qui défendent leurs inté­rêts face aux mino­ri­tés oli­gar­chiques qui dirigent le monde ?

Ce qui est éton­nant, c’est que Face­book nous sert de liant dans notre cer­veau col­lec­tif. En fait, Face­book joue le rôle d’un ser­vice public. Cet outil qui mar­chan­dise nos infor­ma­tions faci­lite en même temps notre connexion poli­tique. D’ailleurs, c’est très pro­blé­ma­tique que cet outil soit pri­vé parce que si, du jour au len­de­main, Face­book ferme, nous ne com­mu­ni­que­rons plus aus­si faci­le­ment. C’est très hasar­deux d’être dépen­dants d’un objet de pro­prié­taire et il fau­dra sûre­ment que nous écri­vions des articles de Consti­tu­tion, très vite, pour ins­ti­tuer nous-mêmes un réseau social public sous contrôle citoyen. Il fau­dra créer un outil comme Face­book mais sans les risques de cou­pure, de sur­veillance ou de fraude.

Peut-on dire que la bataille de l’information a été gagnée par les Gilets Jaunes ?

Pas encore, parce que nous ne sommes pas assez nom­breux, que c’est un mou­ve­ment nais­sant. Il y a cer­taines batailles qui sont gagnées mais gagner une bataille, ce n’est pas gagner la guerre. La guerre des classes a encore lieu, les riches sont encore extrê­me­ment puis­sants, ils sont men­teurs, ils sont mani­pu­la­teurs, ils deviennent ultra-vio­­lents quand leurs pri­vi­lèges sont mena­cés… Ce n’est pas gagné du tout, la guerre des classes. Non, la bataille de l’information n’est pas encore gagnée. La plus grande par­tie des élec­teurs, beau­coup de retrai­tés, de nom­breuses per­sonnes âgées, sont plan­tés devant leur télé­vi­sion, donc com­plè­te­ment intoxi­qués par la télé­vi­sion, et ils n’entendent dire que des choses ter­ribles sur le Gilets Jaunes, et à force de répé­ti­tion, ils les croient. Cela fait beau­coup de monde.

D’après vous, quelles sont les pers­pec­tives de ce mouvement ?

Je ne peux pas pré­voir l’avenir, je n’en sais rien. Déjà, naguère, je savais qu’une chose pareille arri­ve­rait mais je ne pen­sais pas que ça arri­ve­rait de mon vivant. Je ne savais pas quand ça arri­ve­rait et c’est en train d’arriver, c’est vrai­ment un cadeau d’anniversaire for­mi­dable. Mais les riches sont retors, quand ils voient qu’ils vont perdre leur pou­voir, ils sèment le chaos, ils tirent dans le tas, ils déclenchent des guerres, ils déclenchent des pénu­ries, des blo­cus, ils sont capables de tout pour nous empê­cher de nous éman­ci­per. Il est bien dif­fi­cile de dire de quoi l’avenir sera fait. Même si on perd, il s’est déjà pas­sé des choses incroyables, j’espère que ça ira plus loin encore mais je ne sais pas ce que l’avenir nous réserve. Ce qu’on peut dire sur l’avenir, c’est qu’il y a deux grands risques pour les Gilets Jaunes :

Une des très grandes forces est le côté uni­taire du mou­ve­ment, c’est ça qui per­met de gagner. Et le risque majeur, c’est donc la ziza­nie. Que ça pro­vienne d’un par­ti d’extrême-gauche qui vienne « aider » le mou­ve­ment et une fois qu’il est dedans, se mette à dénon­cer et chas­ser les gens d’extrême-droite à l’intérieur, ou au contraire, des gens d’extrême-droite qui viennent « aider » le mou­ve­ment et puis, un fois intro­duits, viennent dénon­cer et chas­ser les gau­chistes à l’intérieur et semer la ziza­nie, le risque c’est que des mou­ve­ments poli­ti­ciens – l’extrême-droite et l’extrême gauche sont sou­vent iden­ti­taires, ils détestent les autres par­tis, en bloc – sèment la ziza­nie. Le risque serait que les Gilets Jaunes soient infil­trés puis mani­pu­lés au point de se diviser.

Le deuxième risque, c’est le pen­dant d’une qua­li­té dont je n’ai pas par­lé jusqu’ici, c’est qu’il est paci­fique, et donc inat­ta­quable au fond. Sur les ronds-points, c’est incroya­ble­ment cha­leu­reux, fra­ter­nel, il y a beau­coup de bon­heur et c’est vrai­ment sym­pa­thique. Une des fai­blesses du mou­ve­ment des Gilets Jaunes, c’est qu’il se mette à trop ralen­tir les gens, à les blo­quer, à gêner tout le monde, ou, encore pire, à cas­ser. À ce moment-là, ils ennuient beau­coup les gens et, s’ils conti­nuent à blo­quer, ils devien­dront impo­pu­laires. Mais ce choix varie selon les Gilets Jaunes : il y en a beau­coup qui réflé­chissent à des actions qui ne sont pas impo­pu­laires et qui pour­tant sont très effi­caces, comme par exemple libé­rer les péages, rendre l’autoroute gra­tuite, c’est tout-à-fait popu­laire et ça ennuie for­te­ment les bonnes per­sonnes, c’est-à-dire les domi­nants, et cela ren­force le mouvement.

À chaque fois que le mou­ve­ment monte à Paris, il y a des risques de déra­page. Au début, c’était vrai­ment très violent et il y avait un risque de voir le mou­ve­ment dégé­né­rer, parce que si on devient trop violent, c’est évident que le mou­ve­ment va s’arrêter. Le pou­voir ne pour­ra pas faire autre­ment, et il sera même légi­time à inter­rompre de force un mou­ve­ment très mino­ri­taire. Alors que, quand il n’est pas à Paris, le mou­ve­ment n’est pas concen­tré, il est dis­sé­mi­né, il n’offre pas de prise. Des ronds-points, des péages, il y en a abso­lu­ment par­tout dans le pays. Le mou­ve­ment est com­plè­te­ment insai­sis­sable. Quand la police vient pour chas­ser les Gilets Jaunes, ils reviennent le len­de­main, là ou ailleurs. Et c’est comme ça par­tout dans le pays. Ils sont insai­sis­sables, ce mou­ve­ment est d’une puis­sance inouïe. Si, au lieu d’aller ralen­tir les auto­routes, au lieu d’aller blo­quer les routes, au lieu d’aller empê­cher les pauvres gens de tra­vailler, s’ils vont cas­ser les pieds aux médias pour déli­vrer leur mes­sage, si les Gilets Jaunes vont libé­rer les ser­vices publics et les auto­routes pour les rendre gra­tuits, s’ils inventent des actions qui sont utiles aux gens et ne soient pas gênantes, alors le mou­ve­ment va deve­nir de plus en plus fort et il y aura de plus en plus de non-Gilets Jaunes qui vont deve­nir Gilets Jaunes.

Il y a donc deux grands risques : la vio­lence et la ziza­nie. Mais ils sont incroya­ble­ment déter­mi­nés, ils se sont arrê­tés une semaine pour les fêtes et ils savent très bien qu’ils vont se retrou­ver en jan­vier mal­gré le vent ou la pluie, le jour et la nuit. Pour moi, les Gilets Jaunes sont des héros. Ils font ce que nous devrions tous faire. Ils sont héroïques et exemplaires.

Conseillez-vous les Gilets Jaunes, vu votre expérience ?

Ce n’est pas mon expé­rience. Je leur parle de mon tra­vail, de mes idées, et puis ils s’en emparent. Ils ne s’en emparent pas tous, et ne s’emparent pas de toutes mes idées. Ils font leur choix. Et moi, je m’inspire d’eux, je pro­gresse grâce à eux. On gran­dit ensemble, c’est un cer­veau col­lec­tif. C’est très enthou­sias­mant, je peux vous dire… Enfin le bien com­mun en ligne de mire…

L’expérience des Gilets Jaunes ne doit-elle pas ser­vir d’exemple aux autres peuples pour s’affranchir du 1% qui dirige le monde ?

Les Gilets Jaunes consti­tuants lancent un appel à toute l’humanité. Les 99 % doivent s’emparer de cette idée par­tout sur terre pour se débar­ras­ser des riches et des oli­garques du moment : « nous vou­lons ins­ti­tuer nous-mêmes notre puis­sance poli­tique ». Oui, bien sûr, c’est un mes­sage pour toute l’humanité. La gran­deur de l’idée des Gilets Jaunes consti­tuants, c’est qu’elle concerne tous les exploités.

Inter­view réa­li­sée par Moh­sen Abdelmoumen

Qui est Etienne Chouard ?

Pro­fes­seur d’économie et de droit, Étienne Chouard est mili­tant et blo­gueur poli­tique fran­çais. Lors du refe­ren­dum de 2005, il était l’une des figures de proue du Non au Trai­té consti­tu­tion­nel euro­péen. Il cri­tique le sys­tème en place et milite pour un chan­ge­ment de Consti­tu­tion et l’instauration d’une démo­cra­tie directe, en appe­lant notam­ment à for­mer une Assem­blée consti­tuante tirée au sort et à mettre en place le Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne (RIC). Il est par­ti­cu­liè­re­ment sui­vi par le mou­ve­ment des Gilets jaunes pour sa défense du RIC qui est deve­nu l’une des prin­ci­pales reven­di­ca­tions du mouvement.

Le  site offi­ciel d’Etienne Chouard 

Publi­shed in Ame­ri­can Herald Tri­bune, Janua­ry 07, 2019 :  https://​ahtri​bune​.com/​w​o​r​l​d​/​e​u​r​o​p​e​/​g​i​l​e​t​s​–​j​a​u​n​e​s​/​2​7​6​9​–​e​t​i​e​n​n​e​–​c​h​o​u​a​r​d​.​h​tml

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​6​8​3​8​4​8​5​4​8​2​317

Montpellier : l’écriture du RIC à commencé

Mer­ci Camille, tu es épatante 🙂 

Vous n’i­ma­gi­nez pas comme je suis heu­reux de voir ces mer­veilles d’in­tel­li­gence humaine et de vigi­lance citoyenne fleu­rir libre­ment et rapi­de­ment un peu partout.

Étienne.

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PS : dans la des­crip­tion de la vidéo Camille a mis un lien pour télé­char­ger les DOCUMENTS avec les­quels ils ont pré­pa­ré la pré­sen­ta­tion de l’a­te­lier, et avec les­quels ils ont tra­vaillé pen­dant l’atelier. 

C’est une info utile pour encou­ra­ger les gens (#Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants et simples-citoyens-aspi­­rants-consti­­tuants-pas-encore-gilets-jaunes-mais-plus-pour-long­­temps) à leur dire qu’ils ont là tout un kit pra­tique pour orga­ni­ser un ate­lier à leur tour.

Bon cou­rage à tous, bande de virus démocratiques 🙂

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Invité demain chez Taddéï, sur RT France (Interdit d’Interdire en direct de 19 h à 20 h), pour défendre le RIC et les #GiletsJaunesConstituants

Invi­té demain chez Tad­déï, sur RT France (Inter­dit d’In­ter­dire en direct de 19 h à 20 h), pour défendre le RIC et les #Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants, face à une per­son­na­li­té (prof de droit public si tout se passe comme pré­vu) qui n’y est pas favo­rable.
Enfin une contro­verse sur le fond (nos ins­ti­tu­tions et la légi­ti­mi­té du peuple en poli­tique en toutes matières) ! J’ai hâte… 

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[Chez Ruptures, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Macron, Union européenne, médias mainstream…

Le week-end der­nier, à Paris, j’ai ren­con­tré deux jeunes gens de Rup­tures, l’im­por­tant jour­nal de résis­tance au régime illé­gi­time européen. 

En voi­ci la trace, dans cet article et cette vidéo, syn­thèse assez com­plète de ce que je pense du mou­ve­ment for­mi­dable — his­to­rique et exem­plaire — des #Gilets­Jau­nes­Cons­ti­tuants.

Extraits 🙂 :

« Sur les ronds-points, les Gilets jaunes font ce que nous devrions tous faire, ils sortent de chez eux, ils arrêtent de regar­der la télé, ils refont société »

« Jof­frin, Apha­tie, Bar­bier et toute la bande des voleurs de parole sont des couards […] ils ne sont pas capables de me prendre en face-à-face pour dis­cu­ter du fond »

« L’U­nion euro­péenne est à mon avis un pro­jet d’oc­cu­pa­tion, il faut voir le tra­vail remar­quable de Fran­çois Asse­li­neau là-dessus ».

Bonne lec­ture à tous

Étienne.

PS : je serai le 7 jan­vier à Paris (chez Tad­déï), le 12 à Nice, le 14 à Mar­seille (théâtre Tours­ky), le 18 à Tou­lon, le 20 à Avi­gnon, les 24, 25 et 26 à Paris, du 7 au 10 février en Bretagne… 

Vie de fou, mais période passionnante. 

En théo­rie et en pra­tique, on gran­dit ensemble, on devient des adultes politiques. 

La liber­té ne se demande pas, elle se prend. 

Bon cou­rage à tous 🙂


https://​rup​tures​-presse​.fr/​a​c​t​u​/​g​i​l​e​t​s​–​j​a​u​n​e​s​–​m​a​c​r​o​n​–​u​n​i​o​n​–​e​u​r​o​p​e​e​n​n​e​–​m​e​d​i​a​s​–​m​a​i​n​s​t​r​e​a​m​–​e​n​t​r​e​t​i​e​n​–​e​t​i​e​n​n​e​–​c​h​o​u​ard

Le mou­ve­ment des Gilets jaunes a écla­té mi-novembre 2018. Par­ti à l’origine de la colère contre une taxe éco­lo­gique sup­plé­men­taire sur les car­bu­rants, cette mobi­li­sa­tion, tota­le­ment inédite et remar­qua­ble­ment déter­mi­née, a très vite asso­cié les exi­gences sociales et démocratiques.

En haut de la liste des reven­di­ca­tions prio­ri­taires des Gilets jaunes, figure en par­ti­cu­lier le Réfé­ren­dum d’initiative citoyenne (RIC), une idée qu’Étienne Chouard, pro­fes­seur d’économie et de droit, a lar­ge­ment contri­bué à populariser.

Rup­tures a ren­con­tré ce blo­gueur citoyen, qui s’est notam­ment fait connaître dans la cam­pagne pour le Non au pro­jet de Consti­tu­tion euro­péenne, en 2005. Il est aujourd’hui consi­dé­ré comme une réfé­rence du mou­ve­ment des Gilets jaunes, et fait l’objet d’attaques viru­lentes de la part de la presse dominante.

Il s’exprime ici sur la mobi­li­sa­tion et ses enjeux, sur l’Europe contre la sou­ve­rai­ne­té, et sur les pers­pec­tives pos­sibles pour 2019. Entre autres sujets abor­dés lors de l’entretien, Étienne Chouard revient sur le concept de « sou­ve­rai­ne­té euro­péenne » por­té par Ema­nuel Macron (à par­tir de 31 min 16 sec).

Sur les péages d’autoroute, sur les ronds-points comme dans les mani­fes­ta­tions sou­vent impro­vi­sées, le dra­peau tri­co­lore et la Mar­seillaise ont fait par­tout leur appa­ri­tion carac­té­ri­sant l’état d’esprit des citoyens mobi­li­sés, et lar­ge­ment sou­te­nus, qu’on pour­rait résu­mer par ce slo­gan « nous sommes le peuple ».

Lors de l’entretien, Étienne Chouard a notam­ment réagi aux inten­tions de cer­tains d’inscrire le mou­ve­ment des Gilets jaunes aux élec­tions euro­péennes de mars 2019.

Lire aus­si, sur Rup­tures : Gilets jaunes : la genèse d’un mou­ve­ment qui pour­rait mar­quer l’Histoire de la France

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[Chez Sputnik, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie !

Sput­nik a écrit un article sur cet entre­tien :
Étienne Chouard : « Évi­dem­ment que nous ne sommes pas en démo­cra­tie ! » https://​fr​.sput​nik​news​.com/​f​r​a​n​c​e​/​2​0​1​9​0​1​0​3​1​0​3​9​5​2​3​5​5​0​–​e​t​i​e​n​n​e​–​c​h​o​u​a​r​d​–​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​–​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​–​g​i​l​e​t​s​–​j​a​u​n​es/

Donc, évi­dem­ment que nous ne sommes pas en démo­cra­tie, et ren­­dons-nous à l’é­vi­dence : en 2019, heu­reu­se­ment qu’il y a des médias russes pour sau­ver la liber­té d’ex­pres­sion en France…

Mer­ci @sputnik_fr, mer­ci @RTenfrancais

Étienne.

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Le référendum d’initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet, par Anne-Cécile Mercier

Le RIC est une vieille idée : Condor­cet (au 18e siècle !) avait déjà réflé­chi aux rouages utiles pour que le peuple par­ti­cipe direc­te­ment aux déci­sions qui le concernent. 

Voyez ci-des­­sous l’é­tude appro­fon­die d’Anne-Cécile Mer­cier, en 2003.

Ma remarque : quand c’est le peuple lui-même qui, en 2019, aura ima­gi­né et ins­ti­tué le RIC qu’il désire, je pense que celui-ci sera encore plus démo­cra­tique (car sans filtres oli­gar­chiques et sans inter­dits) que celui de Condorcet 🙂 

Mais c’est une chose de le dire, et c’en est une autre de le faire : à vos crayons, citoyens : il faut nous entraî­ner à ins­ti­tuer nous-mêmes notre propre puis­sance politique.

Bon cou­rage à tous pour cette nou­velle année, plus pro­met­teuse que les précédentes 🙂

Étienne.

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Source : Revue fran­çaise de droit consti­tu­tion­nel 20033 (n° 55), pages 483 à 512 : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2003–3‑page-483.htm

« Je n’ai eu depuis quatre ans ni une idée ni un sen­ti­ment qui n’ait eu pour objet la liber­té de mon pays. Je péri­rai comme Socrate et Sid­ney pour l’avoir ser­vi, sans jamais avoir été ni l’instrument ni la dupe, sans avoir jamais vou­lu par­ta­ger les intrigues ou les fureurs des par­tis qui l’ont déchi­ré. J’ai sou­te­nu le droit du peuple de rati­fier expres­sé­ment au moins les lois consti­tu­tion­nelles et la pos­si­bi­li­té qu’il l’exerçât, la néces­si­té du mode de révi­sion régu­lier et pai­sible de réfor­mer ces mêmes lois ; enfin l’unité entière du corps légis­la­tif.
Véri­tés qui, alors peu répan­dues, avaient encore besoin d’être déve­lop­pées ».

Condor­cet, Frag­ments, 1794, Œuvres, t. 1, p. 608.

1L’Histoire façonne les renom­mées selon une alchi­mie bien mys­té­rieuse. Celle de Condor­cet ne rend pas jus­tice au carac­tère vision­naire de son œuvre. Bien que fai­sant la liai­son entre les Lumières et la Révo­lu­tion, son nom n’évoque ni celui d’un émi­nent phi­lo­sophe, ni celui d’un poli­tique influent. Sa renom­mée n’est pas celle de Vol­taire, Rous­seau, Mon­tes­quieu, Dide­rot ou d’Alembert, ni celle d’un Sieyès, Mira­beau, Robes­pierre, Dan­ton, Marat ou Bona­parte. Condor­cet est pour­tant l’une de ces rares figures qui, pas­sant de la théo­rie à l’action, s’illustra tant dans la construc­tion abs­traite de nou­veaux prin­cipes de gou­ver­ne­ment que dans la bataille poli­tique visant à les concré­ti­ser [1][1]« Condor­cet résume dans sa propre vie presque tous les aspects…; qui dès 1787 se pro­non­çait vigou­reu­se­ment pour un suf­frage uni­ver­sel qui n’oubliait pas les femmes [2][2]Lettres d’un bour­geois de New Haven à un citoyen de Vir­gi­nie,…; qui pros­cri­vait la peine de mort [3][3]Lettre de Condor­cet à Fré­dé­ric II, 2 mai 1785, in Œuvres, t. 1,… et l’esclavage [4][4]Dès 1774 dans Remarques sur les Pen­sées de Pas­cal (Œuvres,…; qui défen­dait un sys­tème d’instruction publique géné­ra­li­sée et gra­tuite [5][5]Condor­cet, Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…; qui inven­tait la socio­lo­gie poli­tique en appli­quant la matière des sta­tis­tiques aux méthodes de suf­frages [6][6]Condor­cet, Tableau géné­ral de la science qui a pour objet…; qui pro­po­sa à la France la Consti­tu­tion la plus démo­cra­tique de son his­toire [7][7]« Jamais il n’a exis­té de consti­tu­tion où l’égalité ait été si….

2Il serait inté­res­sant d’analyser les rai­sons de la rela­tive mécon­nais­sance du génie de Condor­cet [8][8]« Il y a donc une cer­taine jus­tice post­hume à ce que ce soit le…. Sûre­ment avait-il moins de pres­tance et d’habileté que ses illustres contem­po­rains cités plus haut [9][9]Voi­ci com­ment Mlle de Les­pi­nasse le décrit : « Il man­geait ses…. Peut-être faut-il y voir la ran­çon de l’indépendance d’esprit, du refus d’appartenir à un groupe iden­ti­fié : appe­lé Giron­din par les Giron­dins, sur­nom­mé « des nôtres » par les Jaco­bins [10][10]Le 12 octobre 1792, Cha­bot pro­non­çait ce dis­cours au Club des…, Condor­cet n’appartenait qu’à sa volon­té de faire res­pec­ter l’égalité natu­relle entre les hommes [11][11]« Je ne serai d’aucun par­ti, comme je n’ai été d’aucun…. Après sa condam­na­tion par la Conven­tion [12][12]V. les extraits du Moni­teur trans­cri­vant l’intervention du…, il fut oublié des uns et hon­ni des autres [13][13]La for­mule de Robes­pierre est ter­rible : « L’académicien…. Quoiqu’il en soit, une conclu­sion s’impose à la lec­ture de ses Œuvres : la plu­part des idées de Condor­cet devancent d’au moins un siècle l’état d’avancée de la socié­té dans laquelle il vit. C’est ce qu’on peut dénom­mer sans trop d’exagération avoir du génie. Nous vou­drions en don­ner un exemple par­ti­cu­lier avec l’étude du droit d’initiative popu­laire, encore dénom­mé réfé­ren­dum d’initiative populaire.

3Le droit d’initiative popu­laire per­met à tout citoyen d’élaborer une pro­po­si­tion de loi et de la sou­mettre aux suf­frages, soit du Par­le­ment, soit de la popu­la­tion, si elle réunit aupa­ra­vant un nombre suf­fi­sant de sous­crip­tions [14][14]Léon Duguit, Trai­té de droit consti­tu­tion­nel, 2e éd., t. II,…. Ce droit se réfère à l’idée de démo­cra­tie directe, en ce qu’il per­met à de simples citoyens de sai­sir direc­te­ment la Nation pour pro­po­ser de nou­velles normes, sans l’interférence du Par­le­ment [15][15]Il convient cepen­dant de dis­tin­guer les ini­tia­tives directes…. Il se dis­tingue néan­moins d’autres « outils » de démo­cra­tie directe, tels que le droit de veto, ou le réfé­ren­dum consul­ta­tif, en ce qu’il confère un pou­voir plus grand aux citoyens. A la dif­fé­rence en effet de ces tech­niques qui ne per­mettent que la rati­fi­ca­tion ou le rejet de pro­jets déjà éla­bo­rés, l’initiative per­met aux citoyens de pro­vo­quer la déci­sion du légis­la­teur sur la matière de son choix (à la condi­tion cepen­dant que ce choix soit sou­te­nu en amont par la signa­ture d’un nombre déter­mi­né d’électeurs). De plus, contrai­re­ment au simple droit de péti­tion, la sai­sine du corps légis­la­tif ou de la Nation tout entière est de droit une fois les condi­tions de rece­va­bi­li­té rem­plies : le légis­la­teur ne peut refu­ser, ni de se pro­non­cer sur la pro­po­si­tion, ni de faire consul­ter l’ensemble de la popu­la­tion par réfé­ren­dum. Le droit d’initiative est donc une conces­sion impor­tante faite à la démo­cra­tie directe dans les régimes repré­sen­ta­tifs. La Suisse, terre d’élection de la démo­cra­tie directe, n’eut pas de mal à adop­ter cette nou­velle variante des Land­sge­mein­den[16][16]Depuis le Moyen Age, l’administration et la légis­la­tion de…, et fut la pre­mière à l’instituer et à l’appliquer au milieu du XIXe siècle [17][17]Simon Des­ploige, The refe­ren­dum in Swit­zer­land, C.P. Tre­ve­lyan,…. De la Suisse, le droit d’initiative pas­sa aux États-Unis, où il connut une pre­mière vague de vif suc­cès au tour­nant du siècle [18][18]Phil­lip L. Dubois & Floyd Fee­ney, op. cit.. De nos jours, près de la moi­tié des États fédé­rés l’ont adop­té, et il est plé­bis­ci­té dans cer­tains autres [19][19]V. par exemple David E. Wat­son, « Be it Enac­ted by the People…. On le retrouve aus­si dans de nom­breux pays [20][20]V. infra, n° 48.. L’ironie de l’Histoire n’a pas per­mis à l’idée de Condor­cet d’être appli­quée en France, même si cer­tains l’appellent actuel­le­ment de leurs vœux [21][21]V. infra, n° 49 et s.. Les 15 et 16 février 1793, Condor­cet pré­sente son pro­jet de consti­tu­tion devant la Conven­tion [22][22]Œuvres, t. 12, p. 333 et s.. « Son » pro­jet, car des neuf membres com­po­sant le comi­té de consti­tu­tion ins­ti­tué par la Conven­tion le 29 sep­tembre 1792, il fut sans conteste la per­son­na­li­té la plus influente [23][23]« Condor­cet et Paine étaient les doyens du comi­té, l’un avait…. La Consti­tu­tion giron­dine consacre les 33 articles du titre VIII, inti­tu­lé De la cen­sure du peuple sur les actes de la repré­sen­ta­tion natio­nale, et du droit de péti­tion[24][24]Œuvres, t. 12, p. 469 et s., au fonc­tion­ne­ment du droit d’initiative. L’article pre­mier le défi­nit par une for­mule élo­quente : « Lorsqu’un citoyen croi­ra utile ou néces­saire d’exciter la sur­veillance des repré­sen­tants du peuple sur des actes de consti­tu­tion, de légis­la­tion ou d’administration géné­rale, de pro­vo­quer la réforme d’une loi exis­tante ou la pro­mul­ga­tion d’une loi nou­velle, il aura le droit de requé­rir le bureau de son assem­blée pri­maire, de la convo­quer au jour de dimanche le plus pro­chain pour déli­bé­rer sur sa pro­po­si­tion ». Pour sai­sir le génie d’une telle pro­po­si­tion, il faut se repla­cer dans le contexte de l’époque. Si beau­coup s’accordent alors sur l’idée de sou­ve­rai­ne­té popu­laire, et sur sa consé­quence consti­tu­tion­nelle, la démo­cra­tie directe, nom­breux sont ceux qui y renoncent devant l’apparente impos­si­bi­li­té maté­rielle de réa­li­ser un tel pro­gramme : com­ment faire par­ti­ci­per mas­si­ve­ment un peuple illet­tré à la vie poli­tique, et com­ment réunir l’opinion de mil­lions de per­sonnes répar­ties sur un vaste ter­ri­toire [25][25]« La plu­part de nos conci­toyens n’ont ni assez d’instruction ni… ? La France n’est pas un can­ton suisse… Là réside pré­ci­sé­ment l’optimisme et la créa­ti­vi­té du méca­nisme de Condor­cet. Son cou­rage poli­tique aura été de ne pas se rendre sans condi­tion au régime repré­sen­ta­tif : avec le droit d’initiative popu­laire, qui, comme une tâche d’huile, se pro­page depuis un petit nombre de citoyens jusqu’au corps légis­la­tif, il adapte la démo­cra­tie directe aux contraintes géo­gra­phiques des grands États. Il accom­pagne son sys­tème d’un pro­gramme d’éducation visant à ins­ti­tuer un citoyen capable de sens cri­tique [26][26]Cf. infra, n° 13.. Tout com­mence par la pro­po­si­tion d’un groupe de 50 citoyens. Si elle reçoit le vote favo­rable de l’assemblée pri­maire, puis de la com­mune, puis du dépar­te­ment, le Corps légis­la­tif s’en trouve sai­si et doit déli­bé­rer. La déli­bé­ra­tion est alors sus­cep­tible d’être sou­mise à la cen­sure d’un réfé­ren­dum natio­nal, qui peut mener, en cas de contra­rié­té avec le vote des dépu­tés, à la dis­so­lu­tion du corps législatif.

4Le pro­jet fut accueilli au mieux avec froi­deur, et devint vite l’enjeu de l’affrontement entre Giron­dins et Mon­ta­gnards. La vic­toire de ces der­niers condam­na le pro­jet de Condor­cet : Hérault de Sey­chelles fut nom­mé à la tête d’un nou­veau comi­té et le 24 juin 1793, la Consti­tu­tion mon­ta­gnarde était adop­tée [27][27]Notons d’ailleurs que la Consti­tu­tion mon­ta­gnarde fait encore…. Res­ta cepen­dant l’idée : per­mettre aux citoyens l’initiative légis­la­tive même dans de grands ter­ri­toires. Nous vou­drions réha­bi­li­ter l’influence de Condor­cet dans ce processus.

5Tout d’abord, il faut s’assurer que Condor­cet est bien l’inventeur du droit d’initiative : le concept est-il le fruit de ses réflexions ou est-il la simple trans­po­si­tion d’une pro­cé­dure déjà connue et appli­quée ? L’étude de sa lente matu­ra­tion mon­tre­ra qu’il s’agit bien d’une créa­tion per­son­nelle. Il semble ensuite impor­tant d’étudier suf­fi­sam­ment en détails la concré­ti­sa­tion de l’idée au sein de la Consti­tu­tion giron­dine. Cela éta­bli­ra en effet un mètre éta­lon grâce auquel pour­ront être mesu­rés les déve­lop­pe­ments sub­sé­quents du droit d’initiative. Enfin, il nous fau­dra éta­blir le lien entre cette inven­tion et sa pro­pa­ga­tion mon­diale, en com­men­çant par la Suisse. Nous étu­die­rons donc suc­ces­si­ve­ment la for­ma­tion (I), la concré­ti­sa­tion (II) et la pro­pa­ga­tion (III) du droit d’initiative popu­laire selon Condorcet.

I – LA FORMATION DE L’IDÉE

6Rien ne pré­di­sait que ce jeune aris­to­crate, enfer­mé dans ses tra­vaux mathé­ma­tiques, devien­drait l’auteur de la pre­mière consti­tu­tion répu­bli­caine et démo­cra­tique jamais sou­mise aux votes des dépu­tés fran­çais. Mais des ren­contres, des évé­ne­ments, ont su révé­ler chez Condor­cet des qua­li­tés trou­vant à s’appliquer bien au-delà des murs de l’Académie des Sciences. Le droit d’initiative selon Condor­cet prend donc sa source dans des influences exté­rieures (A), nour­ris­sant un natu­rel pro­pice à leur accueil (B).

A – INFLUENCES EXTÉRIEURES

7Condor­cet est la syn­thèse des idées et des évé­ne­ments de son temps, qui est tumul­tueux. Plu­sieurs fac­teurs ont vrai­sem­bla­ble­ment contri­bué à convaincre Condor­cet de la légi­ti­mi­té de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire et de sa pos­sible concré­ti­sa­tion : une for­ma­tion intel­lec­tuelle à l’Ecole des Lumières (1), l’observation de la construc­tion consti­tu­tion­nelle des États-Unis d’Amérique (2), et une for­ma­tion pra­tique à la fois au Minis­tère de Tur­got et, plus tard, à la Com­mune de Paris (3).

1 – Une formation intellectuelle : les philosophes des Lumières

8On a pu dire que Condor­cet était un « lec­teur des Lumières » [28][28]M. Crampe-Bas­­na­­bet, Condor­cet, lec­teur des Lumières, Paris,…. Ami de d’Alembert et de Vol­taire [29][29]Cor­res­pon­dance entre Vol­taire et Condor­cet, Œuvres, t. 1, p. 1…, il fut en effet à bonne école et le scien­ti­fique devint vite phi­lo­sophe, élar­gis­sant son champ d’investigation intel­lec­tuel à un sys­tème com­plet de pen­sée. Mais s’il a lu Rous­seau et semble par­ta­ger son idéal de démo­cra­tie directe [30][30]Du contrat social, Livre II, chap. I : « Je dis donc que la…, Condor­cet doit plus à Tur­got sa for­ma­tion en droit consti­tu­tion­nel [31][31]Cor­res­pon­dance entre Tur­got et Condor­cet, Œuvres, t. 1, p. 165…. Pour lui, le bon­heur d’une socié­té dépend de la liber­té d’exercice des droits natu­rels qui y est per­mise. Ces droits sont natu­rels car anté­rieurs à l’organisation de la vie en socié­té. Or, « par­mi ces droits, il en voit un qui sur­passe tous les autres et dont ils ne sont que la consé­quence, nous vou­lons dire : « l’égalité natu­relle et pri­mi­tive de l’homme ». C’est d’ailleurs d’elle qu’il fera décou­ler sa concep­tion du droit de suf­frage, dont « la par­ti­ci­pa­tion à la confec­tion des lois » [32][32]Archam­bault de Mon­fort H., Les idées de Condor­cet sur le…. Il approuve aus­si Tur­got sur l’idée de divi­ser le ter­ri­toire en enti­tés concen­triques, qui rap­prochent chaque citoyen de l’exercice effec­tif du pou­voir [33][33]Tur­got, Mémoire au Roi sur les muni­ci­pa­li­tés, sur la hié­rar­chie…. Tur­got et Condor­cet « ont ima­gi­né un méca­nisme de repré­sen­ta­tion de la socié­té, des­ti­né à en assu­rer l’administration conjoin­te­ment avec le roi, sur la base de la pro­prié­té.Il s’agit d’une pyra­mide d’assemblées élues, de la “muni­ci­pa­li­té” parois­siale à la “muni­ci­pa­li­té géné­rale” du royaume, en pas­sant par deux degrés inter­mé­diaires » [34][34]Fran­çois Furet, pré­sen­ta­tion préc., p. XII.. Il est ten­tant de tra­cer un paral­lèle entre ce sys­tème et celui du « droit de cen­sure » qui, comme nous le ver­rons, intro­duit la sai­sine du corps légis­la­tif à la suite d’une réac­tion en chaîne pas­sant tour à tour de l’assemblée pri­maire, à la com­mune et au dépar­te­ment [35][35]Cf. infra, n° 20 et s.. Mais si Tur­got n’envisageait que la par­ti­ci­pa­tion des pro­prié­taires fon­ciers à ces assem­blées pro­vin­ciales, l’élève dépas­sa le maître et, en 1793, Condor­cet pro­po­sa le suf­frage uni­ver­sel mas­cu­lin [36][36]Bien que n’hésitant pas à bra­ver bien des pré­ju­gés, un cer­tain…. En revanche, comme son men­tor, Condor­cet croit en la per­fec­ti­bi­li­té infi­nie de l’homme : son sys­tème d’instruction publique, préa­lable néces­saire à une réelle par­ti­ci­pa­tion des citoyens aux affaires publiques, en sera ins­pi­ré [37][37]Cf. infra, n° 13 ; Tur­got a consa­cré un de ses dis­cours…. Fina­le­ment, s’il a tiré de ses lec­tures phi­lo­so­phiques la convic­tion que la sou­ve­rai­ne­té du peuple est la seule légi­time, son côté ration­nel et scien­ti­fique, ain­si que la fré­quen­ta­tion de Tur­got et de l’expérience concrète du gou­ver­ne­ment vont trans­for­mer le mythe en réa­li­té : avec Condor­cet et son sys­tème d’initiative popu­laire, la sou­ve­rai­ne­té popu­laire n’est plus seule­ment une for­mule, c’est un fait concret, qui peut être loca­li­sé géo­gra­phi­que­ment, c’est un « pro­ces­sus », pour reprendre l’expression et la pré­cieuse ana­lyse de M. Jaume [38][38]Le dis­cours jaco­bin et la démo­cra­tie, Fayard, 1989, p. 318..

2 – Un exemple concret : la formation des État Unis d’Amérique

9Les évé­ne­ments qui prirent place en Amé­rique à la fin du XVIIIe siècle ont indu­bi­ta­ble­ment influen­cé Condor­cet dans la for­ma­tion de ses idées poli­tiques [39][39]Voir Lucy M. Gid­ney, L’influence des États Unis d’Amérique sur…. Ils lui ont don­né à contem­pler un exemple de concré­ti­sa­tion des idées qu’il défen­dait abs­trai­te­ment. Il étu­dia avec pas­sion l’ensemble des consti­tu­tions de chaque État, et publia un com­men­taire de la Consti­tu­tion fédé­rale de 1787 ain­si que de nom­breux articles sur le sujet [40][40]Sur l’influence de la révo­lu­tion d’Amérique sur l’Europe et…. Admi­ra­tif en par­ti­cu­lier de la Consti­tu­tion de Penn­syl­va­nie [41][41]E. et R. Badin­ter, Condor­cet, un intel­lec­tuel en poli­tique,…, il se lia d’amitié avec son auteur, Tho­mas Paine. On sait que celui-ci devint dépu­té à la Conven­tion et épau­la son ami lors de l’élaboration de la Consti­tu­tion giron­dine de 1793. Condor­cet fré­quen­ta aus­si Jef­fer­son et Frank­lin lors de leur pas­sage à Paris.

10Plus pré­ci­sé­ment, est-il pos­sible de voir un lien direct entre le déve­lop­pe­ment consti­tu­tion­nel amé­ri­cain et le mûris­se­ment de l’idée de par­ti­ci­pa­tion directe du peuple à la vie de la cité chez Condor­cet ? Cer­tai­ne­ment a‑t‑il dû être frap­pé par les réfé­ren­dums consti­tu­tion­nels ayant eu lieu dans les États de Vir­gi­nie et de Nou­­velle-Angle­­terre. Comme le sou­ligne M. Bor­geaud [42][42]Adop­tion and Amend­ment of Consti­tu­tions, p. 206–207, cité par…, « il est inté­res­sant de com­pa­rer les sys­tèmes contem­po­rains de vota­tions en matière consti­tu­tion­nelle en vogue au Mas­sa­chu­setts et dans le New Hamp­shire avec les sys­tèmes suisses et fran­çais, en par­ti­cu­lier parce que Condor­cet, l’auteur des Lettres d’un bour­geois de New Haven, était l’âme du comi­té de consti­tu­tion de 1793 inves­ti de la rédac­tion de la Consti­tu­tion fran­çaise ». La Consti­tu­tion giron­dine a été décrite comme le résul­tat de l’union sys­té­mique des prin­cipes de Nou­velle Angle­terre avec ceux de la phi­lo­so­phie fran­çaise du XVIIIe siècle. Les assem­blées pri­maires y rem­placent seule­ment les « town mee­tings » [43][43]Simon Des­ploiges, préc., p. 57–58, note 2, § 2.. En revanche, si les États-Unis ont été une source d’inspiration, Condor­cet n’y pas trou­vé les détails de son sys­tème. Nulle trace en effet d’initiative popu­laire dans les anciennes colo­nies bri­tan­niques, du moins à l’échelon de l’État [44][44]Toc­que­ville décrit un pro­cé­dé res­sem­blant fort au droit…. Cepen­dant, M. Des­jar­din recon­naît dans la par­ti­ci­pa­tion du peuple à l’élaboration des normes au niveau de la com­mune l’exemple sur lequel Condor­cet aurait sim­ple­ment cal­qué son droit d’initiative : « Après ana­lyse, nous recon­nais­sons dans ce pro­jet quelques-unes des cou­tumes anglaises, plé­béiennes ou qua­ke­riennes dont j’ai déjà fait men­tion. La cen­sure du peuple est orga­ni­sée (…). Ce sys­tème d’ondes concen­triques était, comme je l’ai dit, celui des ras­sem­ble­ments des Qua­kers. Je me demande où Condor­cet en aurait trou­vé ailleurs l’idée » [45][45]Revue Bleue, 20 juillet 1901, p. 82.. Cepen­dant, Condor­cet n’en fait nulle part direc­te­ment men­tion dans ses écrits. De plus, s’il a pu s’inspirer de tels pro­cé­dés, encore fal­­lait-il pou­voir les trans­po­ser à l’échelle de la Nation.

3 – Une formation pratique : la Commune de Paris

11La Com­mune de Paris allait don­ner à Condor­cet l’occasion de mettre en pra­tique ses idéaux poli­tiques et d’affûter ses talents de consti­tu­tion­na­liste. For­mée sur les ruines des anciennes ins­ti­tu­tions muni­ci­pales, la Com­mune unis­sait l’ensemble des dis­tricts pari­siens. Selon M. Gen­ty [46][46]1789–1790 : L’apprentissage de la démo­cra­tie à Paris, in L’An I…, « leurs adver­saires ne s’y trom­pèrent pas, qui leur repro­chèrent de vou­loir éta­blir à Paris une « démo­cra­tie pure ». (…) Créés en avril 1789 pour ser­vir de cadre élec­to­ral au Tiers-Etat en vue des États géné­raux, les dis­tricts devinrent en juillet un orga­nisme per­ma­nent ; ouverts désor­mais aux membres des ordres pri­vi­lé­giés, ils s’organisèrent alors pour prendre en main la vie de la capi­tale, dans leurs quar­tiers res­pec­tifs d’abord, au niveau muni­ci­pal ensuite ». Les dis­tricts se réunis­saient toutes les semaines : tout citoyen pou­vait se joindre aux dis­cus­sions. Les soixante dis­tricts dis­po­saient d’un organe com­mun : la « muni­ci­pa­li­té ». Condor­cet y fut élu comme repré­sen­tant du quar­tier de l’abbaye Saint-Ger­­main le 18 sep­tembre 1789 [47][47]L. Cahen, préc., p. 138.. Il par­ti­ci­pa au Comi­té des 24, char­gé d’établir une consti­tu­tion pour la Com­mune. « Ain­si Condor­cet jouis­sait, dans les der­niers mois de 1789, d’une grande auto­ri­té. Il s’en ser­vit pour défendre ses idées : dans l’Assemblée géné­rale, il recom­man­da une poli­tique d’union et de paix ; dans les comi­tés, il sou­tint les prin­cipes et les solu­tions les plus démo­cra­tiques » [48][48]Idem, p. 140.. Ce pre­mier essai de consti­tu­tion met­tant en place les méca­nismes démo­cra­tiques révèle l’aboutissement d’une longue réflexion per­son­nelle aidée par un natu­rel pro­pice à leur accueil.

B – UN NATUREL PROPICE

12Pour qui pos­sède un esprit de sys­tème prompt à éla­bo­rer des construc­tions théo­riques, conci­lier sys­tème repré­sen­ta­tif et démo­cra­tie directe consti­tue une qua­dra­ture du cercle intel­lec­tuel­le­ment sti­mu­lante. Condor­cet le mathé­ma­ti­cien y vit sûre­ment une nou­velle équa­tion à résoudre [49][49]« … Condor­cet s’attèle à la rédac­tion d’un essai sur le cal­cul…. La démo­cra­tie semi-directe s’imposa comme la solu­tion de com­pro­mis idéale : « Ouvrant la voie à ce qu’on a appe­lé depuis le réfé­ren­dum, Condor­cet mon­trait une grande audace démo­cra­tique qui, à la fois, ten­tait de faire l’économie du dan­ge­reux droit d’insurrection, et de contre­ba­lan­cer le pou­voir des repré­sen­tants sans pour autant en nier le carac­tère indis­pen­sable » [50][50]L. Jaume, Condor­cet : des pro­grès de la rai­son aux pro­grès de…. Mais le droit d’initiative n’est pas seule­ment le fruit de Condor­cet le tech­ni­cien, c’est aus­si et avant tout celui de Condor­cet l’humaniste, qui fait confiance à la per­fec­ti­bi­li­té crois­sante du genre humain (1). Son sys­tème s’élabore pro­gres­si­ve­ment au fil de ses œuvres (2).

1 – Sa croyance en l’homme

13Condor­cet croit pro­fon­dé­ment, à la suite de Tur­got, en la capa­ci­té de l’homme à s’améliorer sans cesse, en sa per­fec­ti­bi­li­té[51][51]« Enfin, il prouve que leurs pro­grès, aux­quels on ne peut…. Pour per­mettre à cha­cun de par­ti­ci­per à la vie poli­tique, il faut ins­tau­rer un sys­tème géné­ral d’éducation. « Que vau­drait une École Répu­bli­caine sans Répu­blique : l’héritage des Lumières est tra­duit par Condor­cet en pro­po­si­tions péda­go­giques mais aus­si poli­tiques et consti­tu­tion­nelles pré­cises. L’institution du citoyen se fait consti­tu­tion répu­bli­caine » [52][52]Ch. Cou­tel, Condor­cet, ins­ti­tuer le citoyen, op. cit., p. 9.. Il n’est donc pas sur­pre­nant de consta­ter que son sys­tème consti­tu­tion­nel s’élabore en paral­lèle avec une réflexion pro­fonde sur l’instruction publique. En 1791, il publie son Pre­mier mémoire sur l’instruction publique[53][53]Œuvres, t. 3.. Quatre autres sui­vront [54][54]Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…. En 1792, alors qu’il par­ti­cipe au comi­té de consti­tu­tion, il publie un Rap­port et pro­jet de décret sur l’organisation géné­rale de l’instruction publique[55][55]Paris, Edi­lig, 1989.. Au len­de­main de la dis­so­lu­tion du comi­té consti­tu­tion­nel (février 1793), Condor­cet rejoint le comi­té d’instruction publique. Ben­ja­min Frank­lin dira de ce sys­tème « qu’il vou­lait éta­blir entre les citoyens une com­mu­ni­ca­tion plus étroite des lumières et des sen­ti­ments, leur faire prendre l’habitude de se concer­ter pour leurs inté­rêts com­muns, et non pro­pa­ger ses opi­nions ou se don­ner un par­ti » [56][56]Œuvres, t. 3, p. 378..

2 – Les premières traces de son système politique dans ses œuvres

14La convic­tion de la supé­rio­ri­té concep­tuelle de la démo­cra­tie directe (a), et les moyens de sa mise en œuvre (b), mûrissent conjoin­te­ment au fil du temps et des œuvres de Condorcet.

a) La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe

15Dès 1787, Condor­cet est sen­sible à l’expérience amé­ri­caine du réfé­ren­dum consti­tu­tion­nel [57][57]Dans Lettres d’un bour­geois de New Haven à un citoyen de…. Dans l’essai Sur la néces­si­té de faire rati­fier la consti­tu­tion par les citoyens[58][58]Œuvres, t. 9, p. 411 et s., écrit en 1789, il va plus loin que le simple réfé­ren­dum consti­tu­tion­nel et évoque deux inno­va­tions majeures. Tout d’abord, il sou­haite don­ner au peuple le pou­voir d’initier une véri­table navette consti­tu­tion­nelle entre lui et l’Assemblée consti­tuante sur cer­taines dis­po­si­tions par­ti­cu­lières [59][59]« Que la Consti­tu­tion soit pré­sen­tée aux citoyens, non pour…. Ensuite, Condor­cet fait déjà allu­sion à un sou­hai­table élar­gis­se­ment du sys­tème du réfé­ren­dum à la matière légis­la­tive : « L’ordre social n’aura vrai­ment atteint le degré de per­fec­tion auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obli­ga­toire qu’après avoir été sou­mis immé­dia­te­ment à l’examen de tout indi­vi­du (…). Je pro­pose pour cette fois, de bor­ner ce droit indi­vi­duel aux seuls articles rela­tifs à la consti­tu­tion ; mais c’est dans l’espérance que les pro­grès de la rai­son et l’effet que des ins­ti­tu­tions plus légales et plus justes pro­dui­ront néces­sai­re­ment dans les esprits, per­met­tront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et suc­ces­si­ve­ment de l’étendre à toutes » [60][60]Ibid.. Par ailleurs, en 1792, alors qu’il est en train de bâtir le plan de Consti­tu­tion que la Conven­tion lui a com­man­dé, il renou­velle expres­sé­ment sa défiance envers le sys­tème repré­sen­ta­tif : « Les hommes ont tel­le­ment pris l’habitude d’obéir à d’autres hommes, que la liber­té est, pour la plu­part d’entre eux, le droit de n’être sou­mis qu’à des maîtres choi­sis par eux-mêmes. Leurs idées ne vont pas plus loin, et c’est là que s’arrête le faible sen­ti­ment de leur indé­pen­dance. (…) Presque par­tout cette demi-liber­­té est accom­pa­gnée d’orages ; alors on les attri­bue à l’abus de la liber­té, et l’on ne voit pas qu’ils naissent pré­ci­sé­ment de ce que la liber­té n’est pas entière ; on cherche à lui don­ner de nou­velles chaînes, lorsqu’il fau­drait son­ger, au contraire, à bri­ser celles qui lui res­tent » [61][61]De la nature des pou­voirs poli­tiques dans une nation libre,…. Bri­ser les chaînes, c’est inven­ter un moyen de par­ti­ci­pa­tion directe du peuple aux lois qui le gouvernent…

b) Les moyens de mettre en œuvre la démocratie directe à l’échelle d’une grande nation

16Pour ce qui est de la struc­ture de la consul­ta­tion, c’est-à-dire la réac­tion en chaîne entre sub­di­vi­sions ter­ri­to­riales, que l’on peut se figu­rer sous la forme de cercles concen­triques, on a vu que l’idée en a ger­mé aux côtés de Tur­got [62][62]Cf. supra, n° 8 ; Tur­got, Mémoire au Roi sur les muni­ci­pa­li­tés,…. On retrouve cette construc­tion dans l’Essai sur la consti­tu­tion et les fonc­tions des assem­blées pro­vin­ciales, écrit en 1788 [63][63]Œuvres, t. 8, p. 144 et 145.. Afin d’éviter les incon­vé­nients des assem­blées trop res­treintes, qui « dépendent trop des inté­rêts per­son­nels, des pas­sions par­ti­cu­lières de ceux qui la com­posent », et les incon­vé­nients des assem­blées trop impor­tantes, « livrées en quelque sorte au hasard, lorsqu’elles ne sont pas dic­tées par quelques hommes doués du talent dan­ge­reux d’ébranler l’imagination », il pro­pose une série de divi­sions ter­ri­to­riales s’emboîtant comme des tables gigognes. La pre­mière divi­sion cor­res­pon­drait à la com­mu­nau­té, soit d’une ville, soit de plu­sieurs « paroisses de cam­pagne réunies ». La seconde ras­sem­ble­rait plu­sieurs com­mu­nau­tés à l’échelon d’un dis­trict. Les dis­tricts enfin seraient ras­sem­blés en pro­vinces, la Nation repré­sen­tant l’ensemble des provinces.

17Par asso­cia­tion d’idée, Condor­cet se sou­vient de ce méca­nisme de décou­page ter­ri­to­rial au moment de trou­ver un sys­tème de par­ti­ci­pa­tion directe de la popu­la­tion à l’élaboration des lois. Mais au lieu de can­ton­ner ces sub­di­vi­sions à un rôle admi­nis­tra­tif, comme le pré­voyait le sys­tème de Tur­got, ou à un rôle élec­to­ral, comme c’était le cas dans l’Essai sur la consti­tu­tion et les fonc­tions des assem­blées pro­vin­ciales[64][64]Op. cit. Voir aus­si K. M. Baker, Condor­cet, From Natu­ral…, l’idée germe dans l’esprit de Condor­cet d’en faire le véhi­cule de la volon­té d’un groupe de citoyens vers le Corps légis­la­tif et la Nation tout entière : « Pour que la masse entière de la nation émette un vœu, fau­­dra-t-il attendre que l’universalité de ses por­tions s’assemble spon­ta­né­ment, ou que les repré­sen­tants du peuple convoquent ses assem­blées ? La tran­quilli­té publique serait-elle assu­rée si, dans le cas où une inquié­tude vive agi­te­rait une por­tion notable de citoyens, il leur fal­lait, ou déter­mi­ner cette convo­ca­tion, ou pro­duire un mou­ve­ment géné­ral dans toutes les autres por­tions ? Ne serait-il pas plus simple d’établir que telle por­tion de citoyens, qui aurait déjà un moyen légal d’émettre son vœu, pour­rait exi­ger la convo­ca­tion natio­nale ; qu’une por­tion plus petite pour­rait éga­le­ment obte­nir, sous une forme régu­lière, l’émission de ce vœu pour une convo­ca­tion, en sorte qu’il ne pût exis­ter une réunion un peu consi­dé­rable de citoyens, qui n’eût l’espérance et le moyen légal de consul­ter le peuple entier, si elle le croyait néces­saire ? » [65][65]De la nature des pou­voirs poli­tiques dans une nation libre,…. Pour Lucien Jaume, « il s’agit véri­ta­ble­ment de la pre­mière ten­ta­tive pour pen­ser, et sur­mon­ter l’aporie ren­con­trée depuis 1789. Deux termes qui ont paru jusqu’à pré­sent incom­pa­tibles (sys­tème repré­sen­ta­tif et démo­cra­tie directe) vont être ren­dus com­plé­men­taires dans leurs objets et inter­dé­pen­dants dans leur fonc­tion­ne­ment. Le carac­tère ori­gi­nal de la démarche c’est donc qu’elle ne remet pas en cause l’indépendance des repré­sen­tants (…). Ce que donc le légis­la­teur doit remettre en cause, c’est l’absence de canaux légaux par où mon­te­raient les vœux de l’opinion publique, et par les­quels s’effectuerait une infor­ma­tion en retour sui­vie de la sanc­tion popu­laire. Bien que Condor­cet n’aime pas le terme (qui appar­tient à une autre tra­di­tion), il s’agit d’un jeu de contre­poids entre gou­ver­nés et gou­ver­nants, tel que la sou­ve­rai­ne­té est pré­sente effec­ti­ve­ment chez les pre­miers (et elle le prouve), mais ne peut rien sans un jeu d’interactions avec le corps légis­la­tif ; soit l’initiative vient de ce der­nier, soit elle pro­vient des citoyens » [66][66]Le dis­cours jaco­bin et la démo­cra­tie, Paris, Fayard, 1989,….

II – LA CONCRÉTISATION DE L’IDÉE

18Trans­­por­­tons-nous pour quelques ins­tants à la fin de l’été 1792. Le Roi, dans sa fuite, a per­du toute légi­ti­mi­té. Le 10 août, l’assaut des Tui­le­ries par la foule pari­sienne inter­dit tout retour en arrière : l’idée répu­bli­caine s’impose. Sur le modèle amé­ri­cain, une Conven­tion de dépu­tés est char­gée de voter une nou­velle consti­tu­tion. Plus pré­ci­sé­ment, la Conven­tion charge un comi­té de neuf membres le soin de la rédi­ger. Condor­cet y est nom­mé et s’y consacre avec plus d’enthousiasme qu’aucun autre [67][67]Cf. supra, note 23.. Le 15 février 1793, il pré­sente son projet.

19Le droit d’initiative popu­laire y est trai­té au titre VIII sous l’appellation de « Cen­sure du peuple sur les actes de la repré­sen­ta­tion natio­nale, et du droit de péti­tion ». L’article pre­mier explique la signi­fi­ca­tion et expose l’objectif de l’institution : « Lors­qu’un citoyen croi­ra utile ou néces­saire d’exci­ter la sur­veillance des repré­sen­tants du peuple sur des actes de consti­tu­tion, de légis­la­tion ou d’admi­nis­tra­tion géné­rale, de pro­vo­quer la réforme d’une loi exis­tante ou la pro­mul­ga­tion d’une loi nou­velle, il aura le droit de requé­rir le bureau de son assem­blée pri­maire, de la convo­quer au jour de dimanche le plus pro­chain pour déli­bé­rer sur sa pro­po­si­tion ». Le droit d’initiative existe donc tant en matière légis­la­tive que consti­tu­tion­nelle (cette ques­tion est réglée dans le titre sui­vant, inti­tu­lé Des conven­tions natio­nales), et auto­rise à la fois la révi­sion d’une norme ancienne et la pro­po­si­tion d’une norme nou­velle. Le méca­nisme de sai­sine du corps légis­la­tif est le même, que la norme pro­po­sée soit de nature légis­la­tive ou consti­tu­tion­nelle (A). En revanche, les pro­cé­dures divergent une fois que l’initiative popu­laire a sai­si le corps légis­la­tif (B).

A – LA SAISINE DU CORPS LÉGISLATIF SUR L’INITIATIVE D’UN GROUPE DE CITOYENS

20La sai­sine du corps légis­la­tif n’est pas immé­diate : le pro­jet doit gra­vir un à un les éche­lons le menant de l’assemblée pri­maire à la com­mune, de la com­mune au dépar­te­ment. Puis, si la majo­ri­té des assem­blées pri­maires d’un dépar­te­ment s’est pro­non­cée favo­ra­ble­ment, le corps légis­la­tif est alors sai­si de l’examen et du vote du pro­jet. Comme une onde pro­vo­quée par un infime impact sur la sur­face de l’eau, le pro­jet se pro­page et prend de l’ampleur. Étu­dions cette pro­pa­ga­tion plus en détail.

21La requête ini­tiale doit être rédi­gée en termes simples (article II) et com­por­ter la signa­ture de 50 citoyens rési­dant dans l’arrondissement de la même assem­blée pri­maire (article III). Elle est pré­sen­tée au bureau de l’assemblée pri­maire (article I), qui véri­fie si les signa­taires ont droit de suf­frage. Si tel est le cas, le bureau est tenu de convo­quer l’assemblée pri­maire le dimanche sui­vant (article IV). Lors de la réunion de l’assemblée, le pro­jet est lu et dis­cu­té, mais il ne pour­ra être voté que le dimanche sui­vant (article V). Le vote doit avoir lieu en répon­dant par oui ou non à la ques­tion : « Y a‑t‑il, ou n’y a‑t‑il pas lieu à déli­bé­rer ? » (article VI). « Si la majo­ri­té des votants est d’avis qu’il y ait lieu à déli­bé­rer, le bureau sera tenu de requé­rir la convo­ca­tion des assem­blées pri­maires, dont les chefs-lieux sont situés dans l’arrondissement de la même com­mune, pour déli­bé­rer sur l’objet énon­cé dans la réqui­si­tion » (article VII).

22Voi­ci le sché­ma de base. Il va être repro­duit à l’échelon de la com­mune, puis à celui du dépar­te­ment. On y trouve les com­po­santes essen­tielles du sys­tème de Condor­cet : cré­di­bi­li­té de la pro­po­si­tion de départ (sou­tien de cin­quante signa­tures), sai­sine de plein droit de la col­lec­ti­vi­té (assem­blée pri­maire, com­mune, dépar­te­ment), sans exa­men au fond, si les condi­tions en sont rem­plies (afin que le droit soit effec­tif et non sou­mis à une appré­cia­tion sub­jec­tive qui pour­rait faire obs­tacle au pro­ces­sus); une pro­po­si­tion simple pour bali­ser la dis­cus­sion ; un vote ajour­né pour plus de réflexion.

23Le bureau de l’assemblée pri­maire ini­tiale sai­sit alors les assem­blées pri­maires de la même com­mune en adres­sant à cha­cune d’entre elles le pro­cès ver­bal de la déli­bé­ra­tion ain­si qu’une copie de la pro­po­si­tion elle-même (article VIII). Ces assem­blées se réunissent, votent selon les mêmes direc­tives, et envoient le résul­tat des déli­bé­ra­tions au bureau de l’assemblée pri­maire ini­tiale (article IX). S’il res­sort de ces résul­tats que la majo­ri­té des citoyens ayant voté dans les assem­blées pri­maires de la com­mune a esti­mé qu’il y avait lieu à déli­bé­rer sur la pro­po­si­tion, le bureau de l’assemblée pri­maire ini­tiale sai­sit l’administration du dépar­te­ment d’une copie de la pro­po­si­tion et du pro­cès ver­bal des déli­bé­ra­tions (article X). La convo­ca­tion sous quin­zaine des assem­blées pri­maires du dépar­te­ment est alors obli­ga­toire ; elles se réunissent, votent, et adressent le résul­tat de leur déli­bé­ra­tion à l’administration du dépar­te­ment dans des formes iden­tiques à celles pré­cé­dem­ment décrites (article XI). « Si la majo­ri­té des citoyens décide qu’il y a lieu à déli­bé­rer, l’administration du dépar­te­ment adres­se­ra au corps légis­la­tif le résul­tat de leurs déli­bé­ra­tions, avec l’énonciation de la pro­po­si­tion qu’ils ont adop­tée, et le requer­ra de prendre cet objet en consi­dé­ra­tion » (article XII).

24Le corps légis­la­tif est enfin sai­si. « La pro­cé­dure entre ici dans une nou­velle phase et elle va se ter­mi­ner ou par le vote d’une nou­velle loi ou par une véri­table révo­ca­tion du Corps Légis­la­tif, sui­vie de sa réélec­tion, car tels sont les deux résul­tats consi­dé­rables que peut indif­fé­rem­ment pro­vo­quer l’initiative du plus humble des citoyens, du plus igno­rant des pay­sans » [68][68]Frank Alen­gry, Condor­cet, guide de la Révo­lu­tion fran­çaise,…. Si la pro­cé­dure paraît longue et com­pli­quée, c’est qu’elle confère un pou­voir unique à tout citoyen : cap­ter l’attention de la Nation entière sur son pro­jet. Il convient donc de dres­ser des rem­parts puis­sants contre les abus.

B – LE TRAITEMENT DE LA PROPOSITION PAR LE CORPS LÉGISLATIF

25La pro­cé­dure de dis­cus­sion et de vote devant le corps légis­la­tif sera dif­fé­rente selon la nature légis­la­tive (1) ou consti­tu­tion­nelle (2) : il convient donc de les distinguer.

1 – Hypothèse d’une proposition législative

26La réqui­si­tion du dépar­te­ment dans lequel ont eu lieu les déli­bé­ra­tions est impri­mée sans délai, dis­tri­buée à tous les membres du corps légis­la­tif, et affi­chée dans la salle des débats. Des com­mis­saires sont nom­més, et sont char­gés d’établir un rap­port sur la pro­po­si­tion sous hui­taine (article XIV). Une dis­cus­sion d’une semaine com­men­ce­ra alors sur ce rap­port, et un vote, sur la seule ques­tion de savoir s’il convient de déli­bé­rer sur la pro­po­si­tion, inter­vien­dra dans la quin­zaine sui­vante (article XV). Chaque vote doit être signé, et le résul­tat nomi­nal des suf­frages est envoyé dans tous les dépar­te­ments (article XVI). Pour l’instant, le vote ne porte que sur la ques­tion de savoir s’il convient de déli­bé­rer sur la proposition.

27Si la majo­ri­té des dépu­tés estime que la ques­tion mérite débat, la pro­po­si­tion au fond est ren­voyée à des com­mis­saires, qui devront éla­bo­rer un pro­jet de décret sous quin­zaine (article XVII). Enfin les dépu­tés votent sur la sub­stance de la pro­po­si­tion. Si le décret est admis, il est « ren­voyé » au bureau sui­vant les règles géné­rales pres­crites pour la for­ma­tion de la loi (article XVIII). « Le citoyen qui, du fond de sa chau­mière ou de son Assem­blée pri­maire, a mis en branle toute la vaste machine élec­to­rale, a, sinon légi­fé­ré direc­te­ment, du moins pro­vo­qué, par son ini­tia­tive, le vote d’un nou­veau décret. Ce n’est pas le gou­ver­ne­ment direct comme à Athènes ou comme dans les can­tons suisses ; c’est du gou­ver­ne­ment direct per­fec­tion­né, raf­fi­né, et même, on peut le dire, assez com­pli­qué » [69][69]Frank Alen­gry, op. cit., p. 582..

28Mais le sys­tème ne serait pas vrai­ment démo­cra­tique si le peuple n’avait pas un moyen de cen­su­rer la déci­sion du corps légis­la­tif. Le « droit de cen­sure et de péti­tion » n’est pas un simple droit de sug­ges­tion lais­sé in fine à l’appréciation des dépu­tés. Au contraire, la véri­table audace du droit d’initiative éla­bo­ré par Condor­cet repose pré­ci­sé­ment dans la pos­si­bi­li­té de cen­su­rer a pos­te­rio­ri la déci­sion des dépu­tés. Ain­si, si les assem­blées pri­maires d’un autre dépar­te­ment demandent la révo­ca­tion du décret qui a reje­té la pro­po­si­tion (en déci­dant qu’il n’y avait pas lieu de déli­bé­rer) ou la loi qui aura été faite suite à l’approbation de la pro­po­si­tion au fond, le corps légis­la­tif sera tenu de convo­quer sur­le­champ toutes les assem­blées pri­maires de l’ensemble du ter­ri­toire (article XX). En effet, la rebuf­fade d’un dépar­te­ment révèle une dis­tor­sion entre les citoyens et leurs repré­sen­tants, et seule une consul­ta­tion directe géné­rale peut lever ce doute. Si le résul­tat du réfé­ren­dum contre­dit la déci­sion prise par le corps légis­la­tif, la sanc­tion pro­po­sée par Condor­cet est radi­cale : dis­so­lu­tion, nou­velles élec­tions, et inéli­gi­bi­li­té pen­dant une légis­la­ture des dépu­tés qui se seraient pro­non­cés dans le sens condam­né par le vote du peuple [70][70]D’où l’utilité des votes nomi­na­tifs. (article XXII). Après élec­tions, la nou­velle assem­blée déli­bé­re­ra à nou­veau sur la pro­po­si­tion, et sa déci­sion pour­ra elle-même être à nou­veau sou­mise à la cen­sure du peuple (article XXVI).

29Une consta­ta­tion s’impose : le pro­ces­sus est long, sur­tout s’il s’accompagne d’un réfé­ren­dum natio­nal et de la dis­so­lu­tion du Corps légis­la­tif, sui­vie de nou­velles élec­tions, d’un nou­veau vote, sus­cep­tible d’être l’objet d’une nou­velle cen­sure… Mais ces com­pli­ca­tions ne font que révé­ler un dys­fonc­tion­ne­ment en amont du sys­tème repré­sen­ta­tif, et tentent d’y remé­dier. Si le corps légis­la­tif est le fidèle repré­sen­tant de la volon­té du peuple, sa déci­sion n’a pas lieu d’être contes­tée. Le pro­ces­sus s’arrête là et il n’aura fal­lu fina­le­ment que 3 à 4 mois pour qu’une ini­tia­tive popu­laire devienne une loi de la République.

30De plus, deux autres mesures sont pré­vues pour empê­cher l’immobilisation de l’État pen­dant la pro­cé­dure d’initiative ou de cen­sure : l’article XXVII pré­cise que les décrets et les actes de simple admi­nis­tra­tion, les déli­bé­ra­tions sur les inté­rêts locaux et par­tiels, l’exercice de la sur­veillance et de la police sur les fonc­tion­naires publics, et les mesures de sûre­té géné­rale ne pour­ront pas être l’objet de la cen­sure popu­laire. Par ailleurs, l’article XXIX décide l’exécution pro­vi­soire de plein droit de la loi contes­tée pen­dant le temps néces­saire à l’organisation du réfé­ren­dum, voire des élec­tions subséquentes.

2 – Hypothèse d’une initiative touchant à la Constitution

31Les modi­fi­ca­tions d’ordre consti­tu­tion­nel font l’objet du titre IX de la Consti­tu­tion giron­dine, inti­tu­léDes conven­tions natio­nales. L’article pre­mier pré­cise qu’ « une conven­tion natio­nale sera convo­quée toutes les fois qu’il s’agira de réfor­mer l’acte consti­tu­tion­nel, de chan­ger ou modi­fier quelqu’une de ses par­ties, ou d’y ajou­ter quelque dis­po­si­tion nou­velle ». Par­mi les hypo­thèses de convo­ca­tion, l’article V énonce que « chaque citoyen a le droit de pro­vo­quer l’appel d’une conven­tion pour la réforme de la consti­tu­tion ; mais ce droit est sou­mis aux formes et aux règles éta­blies pour l’exercice de droit de cen­sure ». A une dif­fé­rence près cepen­dant : une fois le Corps Légis­la­tif sai­si, il doit convo­quer sur­le­champ les assem­blées pri­maires de la Répu­blique (une telle éven­tua­li­té n’existe qu’après la « rebuf­fade » d’un dépar­te­ment dans l’hypothèse d’une pro­po­si­tion légis­la­tive). Si la majo­ri­té des votants réunis en assem­blées pri­maires adopte l’affirmative, la conven­tion a lieu sans délai (article VI). Le nou­veau pro­jet de consti­tu­tion est pré­sen­té aux suf­frages du peuple ; s’il est reje­té, la Conven­tion pré­sente « aux suf­frages des citoyens les ques­tions sur les­quelles elle croi­ra devoir connaître leur vœu » (article XI). Un nou­veau plan, cor­ri­gé d’après les vœux expri­més par les citoyens, est à nou­veau sou­mis à l’acceptation du peuple (article XII). S’il est à nou­veau reje­té, la conven­tion est dis­soute de plein droit, et le corps légis­la­tif doit consul­ter sans délai l’ensemble des assem­blées pri­maires pour savoir s’il a lieu à la convo­ca­tion d’une conven­tion nou­velle (article XIV). On retrouve donc l’idée de navette entre l’assemblée consti­tu­tion­nelle et le peuple [71][71]Cf. supra, n° 15.. Cette pro­cé­dure illustre bien le mot de M. Archam­bault de Mon­fort, décri­vant la Consti­tu­tion giron­dine : « En toutes cir­cons­tances, don­ner le der­nier mot au peuple » [72][72]Les idées de Condor­cet sur le suf­frage, Paris, 1915, Slat­kine…. Pour Lucien Jeaume, « la sou­ve­rai­ne­té du peuple chez Condor­cet n’est pas dans l’élection, mais dans les divers actes par les­quels les citoyens répondent à l’initiative du corps légis­la­tif, ou déve­loppent une ini­tia­tive propre. C’est d’ailleurs pour­quoi la volon­té géné­rale ne sau­rait rési­der dans le peuple seul, mais émane du méca­nisme géné­ral des inter­ac­tions. (…) La volon­té géné­rale devient un pro­ces­sus et non une enti­té (…) » [73][73]Le dis­cours jaco­bin et la démo­cra­tie, Paris, Fayard, 1989,….

III – LA PROPAGATION DE L’IDÉE

32Nul n’est pro­phète en son pays. Condor­cet apprit la jus­tesse de l’adage à ses dépens : alors qu’il allait connaître une popu­la­ri­té crois­sante au cours du XIXe siècle en Suisse et aux États-Unis (B), l’idée et le méca­nisme d’initiative popu­laire connut un échec presque total en France (A).

A – SON ÉCHEC EN FRANCE

33Mal­gré les jus­ti­fi­ca­tions de Condor­cet (2), la condam­na­tion de son pro­jet consti­tu­tion­nel en géné­ral, et du droit d’initiative en par­ti­cu­lier, est presque una­nime (1).

1 – Une condamnation presque unanime

34Au len­de­main de la lec­ture du pro­jet devant la Conven­tion les 15 et 16 février 1793, les cri­tiques sont sur­tout de nature poli­tique. Pour les Mon­ta­gnards, le pro­jet est mau­vais parce que giron­din. Comme l’exprime Jean­bon Saint-André, « ce mal­heu­reux reje­ton de huit ou neuf pères bris­so­tins a contre lui, comme beau­coup consi­dèrent, un vice très essen­tiel : celui de sa nais­sance » [74][74]Cité par L. Levy, Le conven­tion­nel Jean­bon Saint-André, Paris,…. Mais « en réa­li­té, le pro­jet de Condor­cet était si démo­cra­tique que les Jaco­bins ne trou­vaient pas d’objection à y faire : ils n’y étaient hos­tiles que parce qu’il éma­nait de leurs adver­saires, les Giron­dins » [75][75]Aulard, His­toire poli­tique de la Révo­lu­tion fran­çaise. Ori­gines…. La meilleure preuve en est que le pro­jet de Consti­tu­tion pro­po­sé par les Mon­ta­gnards, rédi­gé à la hâte et adop­té quelques semaines plus tard le 24 juin 1793, ne peut que reprendre cer­taines des idées que Condor­cet avait mûri si len­te­ment [76][76]V. Condor­cet, Aux citoyens fran­çais sur la nou­velle…. On retrouve ain­si à l’article 115 la mise en place d’un réfé­ren­dum d’initiative popu­laire en matière consti­tu­tion­nelle [77][77]« Si, dans plus de la moi­tié des dépar­te­ments plus un, le….

35Cer­tains font cepen­dant des cri­tiques plus sub­stan­tielles. Par exemple, la trop grande tech­ni­ci­té du pro­jet est mise en avant par Marat : « Qui croi­rait que pour pro­po­ser une nou­velle loi ou en faire révo­quer une ancienne, on tient 5 mil­lions d’hommes sur pied pen­dant six semaines ? C’est un trait de folie qui mérite aux légis­la­teurs consti­tu­tifs une place aux Petites Mai­sons » [78][78]Jour­nal de la Répu­blique, n° 126. C’est pour­tant le même Marat,….

36D’autres virent dans le pro­jet la volon­té mas­quée de Condor­cet de bri­der l’élan révo­lu­tion­naire de cer­tains groupes mino­ri­taires actifs, aux pre­miers rangs des­quels les sec­tions de la Com­mune de Paris et les sans-culottes pari­siens. Le droit d’initiative popu­laire selon Condor­cet sup­pose en effet l’approbation à la majo­ri­té de plu­sieurs éche­lons suc­ces­sifs de la popu­la­tion (assem­blée pri­maire, com­mune, dépar­te­ment), avec pour consé­quence de « noyer » tout sou­lè­ve­ment spon­ta­né d’un groupe mino­ri­taire. Les Sans-culottes ont de la démo­cra­tie directe une concep­tion dia­mé­tra­le­ment oppo­sée à celle de Condor­cet : spon­ta­née, et non cor­se­tée par le for­ma­lisme étouf­fant, una­nime et non majo­ri­taire [79][79]Fran­cis Hamon, L’idée de la démo­cra­tie directe de la Révo­lu­tion…. Ain­si, pour M. Per­tué, « si Condor­cet vou­lait sans aucun doute par ce moyen tra­duire dans la réa­li­té son idéal de poli­tique ration­nelle, il est non moins évident qu’il cher­chait aus­si à remé­dier par la ruse au grand mal que consti­tuait à ses yeux le rôle exces­sif de Paris dans le pro­ces­sus révo­lu­tion­naire. (…) En effet, le sys­tème ima­gi­né par Condor­cet consis­tait en fait à sub­sti­tuer une majo­ri­té inerte, para­ly­sée par les formes et décou­ra­gée par les délais, aux mino­ri­tés agis­santes pour­tant si néces­saires à la défaite de l’aristocratie et à l’échec de la coa­li­tion. (…) En réa­li­té, plu­tôt qu’un veto popu­laire, la cen­sure du peuple était un veto pro­vin­cial : toute son éco­no­mie consis­tait à rui­ner le droit d’ingérence natio­nale que Paris s’était indû­ment attri­bué pour le res­ti­tuer à tous les dépar­te­ments » [80][80]Les pro­jets consti­tu­tion­nels de 1793, in Révo­lu­tion et….

37Il est cer­tain qu’en éla­bo­rant le droit d’initiative, la volon­té de conte­nir les coups de sang de la popu­la­tion pari­sienne, et les bains de sang dont ils se sont accom­pa­gnés [81][81]Condor­cet en fit lui-même l’expérience puisqu’il faillit perdre…, est pré­sente à l’esprit de Condor­cet. Il ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nous enten­dons, sans cesse, les por­tions de citoyens, un peu nom­breuses, par­ler au nom du peuple sou­ve­rain. Igno-rent-elles que la sou­ve­rai­ne­té n’appartient qu’au peuple entier ; qu’il n’exerce immé­dia­te­ment sa sou­ve­rai­ne­té qu’au moment où toutes ses por­tions peuvent émettre un vœu com­mun ; qu’alors seule­ment sa volon­té est sou­ve­raine ; que dans toute autre cir­cons­tance il ne peut pro­non­cer qu’une opi­nion, mani­fes­ter un désir ; que les réunions même les plus puis­santes sont, comme un seul indi­vi­du, sou­mises à la loi, et n’exercent que le pou­voir ou les fonc­tions qui leur sont délé­gués par elle ? » [82][82]De la nature des pou­voirs poli­tiques dans une nation libre,…. Aus­si pré­­cise-t-il dans son Expo­si­tion des prin­cipes et des motifs du plan de consti­tu­tion, que « si le peuple veut, dans ses assem­blées sépa­rées, exer­cer son droit de sou­ve­rai­ne­té, ou même la fonc­tion d’élire, la rai­son exige qu’il se sou­mette rigou­reu­se­ment à des formes anté­cé­dem­ment éta­blies. En effet, chaque assem­blée n’est pas sou­ve­raine ; la sou­ve­rai­ne­té ne peut appar­te­nir qu’à l’universalité d’un peuple, et ce droit serait vio­lé, si une frac­tion quel­conque de ce même peuple n’agissait pas, dans l’exercice d’une fonc­tion com­mune, sui­vant une forme abso­lu­ment sem­blable à celle que les autres ont sui­vie » [83][83]Œuvres, t. 12, p. 347 (sou­li­gné par nous).. Robes­pierre, qui n’entend dans ce dis­cours qu’une jus­ti­fi­ca­tion bour­geoise et giron­dine, lui répond qu’ « assu­jet­tir à des formes légales la résis­tance à l’oppression est le der­nier raf­fi­ne­ment de la tyran­nie… » [84][84]Pro­jet de Décla­ra­tion des droits de l’homme du 24 avril 1793,…. Cepen­dant, Condor­cet n’interdit pas l’insurrection comme ultime défense contre la tyran­nie [85][85]« Si la majo­ri­té désire une conven­tion, l’assemblée des…. Ses prio­ri­tés sont sim­ple­ment inver­sées. Au lieu de pré­su­mer l’urgence et de relé­guer le pro­ces­sus démo­cra­tique à des jours meilleurs, comme la Conven­tion le fera en enfer­mant la Consti­tu­tion du 24 juin 1793 à peine adop­tée dans une arche de cèdre, dont elle ne sor­ti­ra jamais, Condor­cet pré­fère mettre en œuvre le prin­cipe démo­cra­tique avant tout, et n’envisager les piques et les cris qu’en der­nier recours.

38Invo­quant un autre argu­ment, le dépu­té Robert s’oppose vio­lem­ment devant la Conven­tion à l’adoption du pro­jet comme ins­ti­tuant la plou­to­cra­tie de manière indi­recte : « Si vous décré­tiez ces fré­quentes assem­blées, la par­tie la moins aisée du peuple serait dans l’impossibilité abso­lue de s’y rendre ; et si elle ne s’y ren­dait pas, son droit à l’exercice de la sou­ve­rai­ne­té ne serait plus qu’illusoire : la classe aisée, la classe opu­lente devien­drait la maî­tresse suprême des assem­blées, et par un excès de démo­cra­tie mal enten­du, vous ver­riez néces­sai­re­ment s’élever un genre d’aristocratie bien plus ter­rible, l’aristocratie presque abso­lue des riches » [86][86]A.P., LXIII, 386, cité par L. Jaume, Le dis­cours jaco­bin et la….

39Le XIXe siècle et le début du XXe siècle ne furent pas plus encou­ra­geants. Miche­let voit dans la Consti­tu­tion de Condor­cet la « para­ly­sie consti­tuée » [87][87]« C’est uni­que­ment une machine de résis­tance contre l’autorité…. Mathiez acquiesce : selon lui, l’insertion d’un droit de cen­sure dans le pro­jet des Giron­dins ne ser­vait qu’à « mas­quer sa poli­tique de classe d’un ver­nis de libé­ra­lisme démo­cra­tique en même temps que pour don­ner à ses par­ti­sans le moyen de para­ly­ser l’Assemblée légis­la­tive où domi­ne­raient ses adver­saires » [88][88]Mathiez, La Consti­tu­tion de 1793, in Annales his­to­riques de la…. Jau­rès parle de la com­plexi­té du pro­jet comme autant de « bouf­fis­sures » [89][89]His­toire socia­liste de la Révo­lu­tion fran­çaise, édi­tion revue…. Coste évoque un « chefd’œuvre de pué­ri­li­té », « ridi­cule, voire mons­trueux » [90][90]« Avec Hérault de Sey­chelles, nous esti­mons que ce pro­jet était…. Quant à Archam­bault de Mont­fort [91][91]Les idées de Condor­cet sur le suf­frage, Paris, 1915, Slat­kine…, il se demande un peu légè­re­ment s’il ne faut pas voir dans le droit d’initiative popu­laire, sur lequel on sait pour­tant que Condor­cet a réflé­chi durant toute sa vie de phi­lo­sophe et d’homme poli­tique [92][92]Cf. supra, n° 6 et s., qu’une simple manœuvre déma­go­gique : « Ne serait-ce pas plu­tôt que dans le match de sur­en­chère démo­cra­tique qui s’était ouvert entre les par­tis, l’idée d’organiser le contrôle du peuple lui a paru capable de ral­lier la faveur populaire ? ».

2 – Justifications de Condorcet

40Alors que son article Aux citoyens fran­çais sur la nou­velle consti­tu­tion[93][93]Œuvres, t. 12, p. 653 et s., qui cri­tique vive­ment la Consti­tu­tion mon­ta­gnarde du 24 juin 1793, lui a atti­ré les foudres de la Conven­tion [94][94]Voir les extraits du Moni­teur trans­cri­vant l’intervention du…, Condor­cet rédige un éclai­rant et tou­chant Frag­ments de jus­ti­fi­ca­tion[95][95]Œuvres, t. 1, p. 574 et s.. On peut y lire ce pas­sage : « Au moment de la Révo­lu­tion, l’égalité abso­lue entre les citoyens, l’unité du corps légis­la­tif, la néces­si­té de sou­mettre une consti­tu­tion à l’acceptation immé­diate du peuple, la néces­si­té d’établir des assem­blées pério­diques qui pussent chan­ger cette consti­tu­tion, et de don­ner aus­si au peuple un moyen de faire convo­quer ces assem­blées lorsqu’il croi­rait sa liber­té mena­cée ou ses droits vio­lés par les pou­voirs exis­tants, me parurent devoir être la base de la nou­velle orga­ni­sa­tion sociale. L’idée sur­tout d’organiser un moyen pour le peuple d’exprimer son vœu sur la néces­si­té d’une réforme quel­conque, tel que jamais une insur­rec­tion ne fût néces­saire, me parais­sait aus­si utile qu’elle était en quelque sorte nou­velle, du moins pour le très grand nombre » [96][96]Sou­li­gné par nous.. On retrouve [97][97]Cf. supra, n° 37. le sou­ci de Condor­cet de faire pré­va­loir la dis­cus­sion et le vote sur les armes et la vio­lence. Il est inté­res­sant de remar­quer que ce leit­mo­tiv est bien dif­fé­rent des rai­sons qui pré­ci­pi­te­ront l’adhésion du droit d’initiative dans d’autres pays, en par­ti­cu­lier aux États-Unis d’Amérique, au milieu et à la fin du XIXe siècle. Ce ne sera plus la crainte de l’insurrection mais plu­tôt le dys­fonc­tion­ne­ment du sys­tème par­le­men­taire repré­sen­ta­tif qui sera au centre des pré­oc­cu­pa­tions [98][98]Cf. infra, n° 47.. Pour l’heure, Condor­cet a rai­son de craindre la tyran­nie d’une mino­ri­té active : la Conven­tion, aux mains du Comi­té de Salut public, allait bien­tôt décré­ter son arres­ta­tion et l’acculer au suicide.

41Par ailleurs, Condor­cet n’a pas que des détrac­teurs. Le pro­jet reçoit l’admiration de cer­tains contem­po­rains. Ain­si, le rédac­teur en chef de la Feuille Vil­la­geoise, dans son édi­tion du 14 mars 1793, emploie une com­pa­rai­son pleine de louanges : « Sem­blable à ces hor­loges artis­te­ment com­bi­nées pour pou­voir d’elles-mêmes remon­ter leur res­sort, la nou­velle consti­tu­tion pré­sente les moyens qui peuvent à chaque ins­tant la réfor­mer et la per­fec­tion­ner ». Récem­ment, les idées de Condor­cet ont retrou­vé du cré­dit. Pour Eli­sa­beth et Robert Badin­ter, « le pro­jet rayonne de la confiance que Condor­cet avait en la démo­cra­tie directe, dans le peuple éclai­ré par l’instruction publique, et auquel il confère l’entier contrôle de sa des­ti­née. Par ce lien indis­so­luble entre ins­truc­tion et démo­cra­tie, entre rai­son et Répu­blique, le pro­jet de Condor­cet est plus qu’un ins­tru­ment juri­dique : un acte de foi dans l’avenir et les pro­grès indé­fi­nis de l’esprit humain. Ce mes­sage là ne sera pas per­du » [99][99]E. et R. Badin­ter, Condor­cet, un intel­lec­tuel en poli­tique,…. Charles Cou­tel sou­ligne l’inventivité du sys­tème pro­po­sé par Condor­cet : « Les citoyens sont en liai­son avec l’Assemblée et les autres élus dans un débat conti­nu et libre. A la place d’une oppo­si­tion entre gou­ver­nés et gou­ver­nants (pré­sente chez Robes­pierre comme chez Sieyès), Condor­cet pro­pose une cir­cu­la­tion des avis, débats et déci­sions poli­tiques. C’est la Répu­blique per­ma­nente. A la place de l’unanimisme, le débat et l’argumentation ; à la place d’une citoyen­ne­té de « spé­cia­listes », une citoyen­ne­té par­ta­gée » [100][100]Cou­tel Charles, Condor­cet, ins­ti­tuer le citoyen, Micha­lon,…. Léon Cahen [101][101]Condor­cet et la Révo­lu­tion fran­çaise, Paris, 1904, réimp.… évoque la « noblesse des prin­cipes » du pro­jet de Condor­cet, et Fran­cis Hamon [102][102]Op. cit., p. 81. en sou­ligne le modernisme.

42Et effec­ti­ve­ment, si on peut cri­ti­quer l’invraisemblance du pro­cé­dé pra­tique, si on peut dis­cu­ter les véri­tables inten­tions de Condor­cet (bien que sa vie et ses écrits confirment la thèse de l’homme de bonne volon­té plu­tôt que celle du tac­ti­cien évo­quée par M. Per­tué [103][103]« Et quelle était dans ce méca­nisme la part du théo­ri­cien et du… ), on ne peut dou­ter de l’utilité de l’idée en elle-même, qui per­met l’expression directe du peuple dans les grands États, et qui offre donc une alter­na­tive au sys­tème repré­sen­ta­tif pur. Il convient en effet de dépas­ser les limites étri­quées d’un contexte fran­­co-fran­­çais de la fin du XVIIIe siècle, et de consi­dé­rer les ava­tars his­to­riques et mon­diaux du droit d’initiative. Force est alors de consta­ter que l’idée de Condor­cet s’est pro­pa­gée et concré­ti­sée avec succès.

B – LE SUCCÈS DE L’IDÉE À L’ÉTRANGER

43On a vu que le concept et le méca­nisme ima­gi­nés par Condor­cet pour don­ner voix au peuple dans le pro­ces­sus légis­la­tif reçurent un accueil des plus froids en France. C’est donc ailleurs qu’ils vont se pro­pa­ger, à com­men­cer par la Suisse, où la pré­sence his­to­rique de la démo­cra­tie directe offre un humus pro­pice à la pro­li­fé­ra­tion de l’idée nou­velle [104][104]« Les land­sge­meinde remontent au pacte his­to­rique qui unit, au…. Or, si la démo­cra­tie directe sous forme d’assemblées votantes est une ins­ti­tu­tion tra­di­tion­nelle dans cer­tains can­tons suisses, le nou­veau méca­nisme offert par le droit d’initiative n’y est appa­ru qu’au milieu du XIXe siècle. On connaît l’influence glo­bale de la Révo­lu­tion fran­çaise sur le pro­ces­sus démo­cra­tique suisse [105][105]Simon Des­ploige, The Refe­ren­dum in Swit­zer­land, Long­mans, Green…. Mais quel est le rôle per­son­nel de Condor­cet dans ce pro­ces­sus ? Ses tra­vaux ont-ils eu quelque impact ? A cet égard nous ne trou­vons aucune réfé­rence expresse [106][106]A.-E. Cher­bu­liez, dans De la démo­cra­tie en Suisse (Paris,…. Mais quelques indices nous mettent sur la piste.

44En 1831, le can­ton de Saint-Gall adop­ta une Consti­tu­tion qui orga­ni­sait un droit de veto pré­sen­tant quelques simi­la­ri­tés frap­pantes avec le droit d’initiative de Condor­cet. A l’article 137, on peut lire que « dès que 50 citoyens d’une même com­mune le demandent, une assem­blée com­mu­nale doit être tenue pour déci­der s’il convient de s’opposer à la loi qui lui a été sou­mise ». L’article 138 conti­nue en pré­ci­sant que « si la majo­ri­té de l’assemblée com­mu­nale décide de ne sou­le­ver aucune objec­tion, la loi est consi­dé­rée comme approu­vée par la com­mune. Dans le cas contraire, l’Amman de la com­mu­nau­té com­mu­nique sans délai le résul­tat à l’Amman du dis­trict, qui lui-même en avise le Petit Conseil en lui envoyant une copie de la minute de la réunion » [107][107]Cité par Simon Des­ploige, op. cit., p. 72 ; voir aus­si A.-E.…. Bien que cette pro­cé­dure ne concerne que le droit de veto et non le droit d’initiative, nous recon­nais­sons cer­taines carac­té­ris­tiques du sys­tème pro­po­sé par Condor­cet : le choix des 50 citoyens néces­saires à la mise en branle de tout le pro­ces­sus est une coïn­ci­dence frap­pante ; on retrouve aus­si la pro­gres­sion par paliers chère à Condorcet.

45Il est par ailleurs trou­blant de consta­ter que le droit d’initiative appa­rut dans la ville de Genève peu après que Condor­cet eut expo­sé son sys­tème. En 1794, l’assemblée des citoyens décla­ra qu’elle seule avait le droit d’approuver, de reje­ter, de modi­fier, d’interpréter ou d’abroger les lois et édits. Par un amen­de­ment de 1796, la Consti­tu­tion de Genève don­nait le droit d’initiative à une assem­blée de 700 citoyens dans le cas d’un pro­jet de loi ordi­naire, à une assem­blée de 1000 dans le cas d’un amen­de­ment consti­tu­tion­nel [108][108]Simon Des­ploige, op. cit., p. 50–55 ; voir aus­si Hen­ri Fazy, Les….

46On trouve aus­si quelques allu­sions directes à l’influence de Condor­cet. Ain­si, pour Ulrich Coste [109][109]Le pou­voir légis­la­tif dans la Consti­tu­tion de 1793, thèse,…, « le droit d’initiative popu­laire est, en Suisse, le droit que pos­sède le peuple de deman­der : 1° la modi­fi­ca­tion des lois en vigueur ; 2° la confec­tion de lois nou­velles ; 3° la révi­sion de la consti­tu­tion. C’est abso­lu­ment le même droit d’initiative que celui qui est éta­bli par la consti­tu­tion giron­dine du 16 février 1793 » [110][110]Sou­li­gné par nous.. Pour M. Sche­fold [111][111]Volks­sou­verä­nität and reprä­sen­ta­tive Demo­kra­tie in der…, l’adoption du droit d’initiative popu­laire en matière légis­la­tive dans le can­ton de Waadt en 1845 est direc­te­ment influen­cée par Condor­cet [112][112]« Um Vor­komm­nisse die­ser Art künf­tig zu ver­mei­den, ist nach der…. Dans une ana­lyse très riche, Alfred Kolz [113][113]Die bedeu­tung der fran­zo­si­schen Revo­lu­tion, in Les ori­gines de… men­tionne le lien de paren­té direct qui unit Condor­cet à l’apparition du droit d’initiative en Suisse. Le pro­jet de Condor­cet non seule­ment en tant que tel, mais aus­si tel que repris dans le pro­jet mon­ta­gnard, aurait ser­vi d’exemple à la pre­mière vague d’adoption de l’initiative dans les can­tons. Par ailleurs, il voit une filia­tion entre Condor­cet et les auteurs prô­nant la démo­cra­tie directe lors de la deuxième vague de démo­cra­ti­sa­tion en Suisse après 1848. Des auteurs comme Burk­li ou Rit­ten­hau­sen se réfé­re­raient direc­te­ment aux idées de Condor­cet, ce qui aurait fait dire à Louis Blanc « Plus de Giron­dins ! » en tête d’un de ses pam­phlets. Rit­tin­ghau­sen pro­pose en effet un méca­nisme de consul­ta­tion par éche­lon (sec­tion, com­mune, dis­trict, dépar­te­ment) qui rap­pelle avec force le sys­tème de Condor­cet : « Le peuple se divise en sec­tions de mille citoyens cha­cune. (…) Chaque sec­tion s’assemble dans un local propre à cet usage, école, hôtel de ville ou salle publique. Elle nomme son pré­sident, qui dirige les débats de la manière dont il sera par­lé ci-après. Chaque citoyen peut prendre la parole dans les dis­cus­sions, par consé­quent toutes les intel­li­gences sont au ser­vice de la patrie. La dis­cus­sion close, chaque citoyen émet­tra son vote. Après le dépouille­ment du scru­tin ; le pré­sident de la sec­tion fait trans­mettre au maire de la com­mune le chiffre des votes pour et contre. Le maire fait le rele­vé des votes de toutes les sec­tions de la com­mune et en com­mu­nique le résul­tat à l’administration supé­rieure, qui, opé­rant de la même manière pour son dis­trict, fait par­ve­nir le chiffre des votes pour et contre au pré­po­sé du dépar­te­ment. Ce der­nier trans­met le résul­tat du dépouille­ment au minis­tère, qui fait l’addition pour le pays entier » [114][114]La légis­la­tion directe par le peuple et ses adver­saires,…. Cette des­crip­tion rap­pelle étran­ge­ment le titre VIII de la Consti­tu­tion girondine…

47Mais les détrac­teurs de l’initiative popu­laire eurent vite fait de lier son suc­cès pra­tique en Suisse à sa tra­di­tion sécu­laire, ain­si qu’aux dimen­sions res­treintes des can­tons dans les­quels elle s’appliquait. Le XXe siècle les fera men­tir, avec, tout d’abord, la pro­pa­ga­tion de l’initiative popu­laire aux États-Unis [115][115]Pour une étude d’ensemble en langue fran­çaise, voir. D. Ned­jar,…. Il y appa­rut à la fin du XIXe siècle, sous la pres­sion conju­guée de la Révo­lu­tion indus­trielle et de la Conquête de l’Ouest [116][116]Natha­niel A. Per­si­ly, The Pecu­liar Geo­gra­phy of Direct…. En 1888, James W. Sul­li­van, un théo­ri­cien de droit social, se ren­dit en Suisse pour étu­dier sur place le méca­nisme de l’initiative et du réfé­ren­dum. De retour aux États-Unis, Sul­li­van publia une série d’articles sur le sujet ain­si qu’un livre qui fit sen­sa­tion : « Direct Legis­la­tion by The Citi­zen­ship Through the Ini­tia­tive and Refe­ren­dum » [117][117]New York, True Natio­na­list Publi­shing Co., 1893.. Il convainc le « Popu­list par­ty » et le « Socia­list Labor Par­ty » de le sou­te­nir. En 1898, le Dako­ta du Sud fut le pre­mier État à adop­ter le droit d’initiative. Actuel­le­ment, 24 États des États-Unis d’Amérique ont ins­crit le droit d’initiative popu­laire dans leur Consti­tu­tion [118][118]Pour les prin­ci­paux ouvrages parus sur la ques­tion, voir David….

48Par ailleurs, le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire est en pra­tique dans de nom­breux pays du monde [119][119]V. Phi­lip L. Dubois & Floyd Fee­ney, op. cit., p. 62 et s. : l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie [120][120]A ce pro­pos, voir Pier Ule­ri, The 1987 Refe­ren­da, in Robert…, l’Espagne [121][121]Voir Laurent Ladi­sa, Le réfé­ren­dum consul­ta­tif en Espagne,…, le Cana­da, le Libé­ria, le Gua­te­ma­la, et, récem­ment, les Iles Phi­lip­pines [122][122]V. Anna Abad et Eva­lyn Ursua, Ini­tia­tive and Refe­ren­dum : An… et la Hon­grie en connaissent sous des formes variées, attes­tant de la vita­li­té du méca­nisme inven­té près de deux siècles aupa­ra­vant par Condorcet.

CONCLUSION : DU RESTE DU MONDE À LA FRANCE : LA CORRECTION D’UNE IDÉE ?

49Un cli­ché repré­sente les Fran­çais volon­tiers cocar­diers, clai­ron­nant fort leurs conquêtes et inven­tions. Le droit d’initiative serait alors l’exception confir­mant la règle. L’aversion fran­çaise envers cette ins­ti­tu­tion est clai­re­ment expri­mée par Ulrich Coste, au tour­nant du XXe siècle : « Les ins­ti­tu­tions sont comme les hommes et les plantes ; un chan­ge­ment de pays, de zone et de cli­mat est presque tou­jours pour elles une cause de dépé­ris­se­ment et de mort. Donc il serait dan­ge­reux d’introduire dans un nou­veau pays des ins­ti­tu­tions qui se sont déve­lop­pées et ont pros­pé­ré dans un autre, appro­priées à sa nature, sur un sol apte à les nour­rir et à les for­ti­fier. La Suisse n’est pas un État com­pa­rable à la France : son ter­ri­toire est tout à fait minus­cule, il est étran­ger au grand concert des nations euro­péennes, il se prête faci­le­ment aux vota­tions popu­laires, n’est pas obli­gé de faire un grand nombre de lois, et par­tant le peuple n’est que rare­ment appe­lé à se pro­non­cer. Les ins­ti­tu­tions de la Suisse sont le résul­tat des mœurs du pas­sé, des condi­tions sociales de ce peuple, et il est plus que pro­bable, qu’en dehors de ces condi­tions émi­nem­ment favo­rables, le réfé­ren­dum serait chez nous une ins­ti­tu­tion para­site, d’un fonc­tion­ne­ment extrê­me­ment dif­fi­cile, peut-être même impos­sible » [123][123]Ulrich Coste, Le pou­voir légis­la­tif dans la Consti­tu­tion de…. C’était oublier que la France avait pré­cé­dé la Suisse dans cette voie… Dès 1850, Vic­tor Consi­dé­rant se fait l’avocat du droit d’initiative [124][124]La solu­tion ou le gou­ver­ne­ment direct du peuple, Paris,… : parce que « la démo­cra­tie ne peut vou­loir de la délé­ga­tion sous aucune forme » [125][125]Idem, p. 14., toute pro­po­si­tion éma­nant d’une « sec­tion » et recueillant plus de 500 000 suf­frages « sera répu­tée prise en consi­dé­ra­tion par la nation et mise à son ordre du jour » [126][126]Idem, p. 19.. Les grands consti­tu­tion­na­listes du XXe siècle se sont affron­tés eux aus­si sur l’idée de réfé­ren­dum d’initiative popu­laire. Pour Esmein, c’est un « élé­ment de trouble et de désor­ga­ni­sa­tion légis­la­tive » [127][127]Deux formes de gou­ver­ne­ment, RDP, 1894, p. 41.. Il se demande, « alors qu’il est dif­fi­cile d’obtenir une légis­la­tion cohé­rente et pon­dé­rée avec l’initiative par­le­men­taire, com­ment l’espérer avec l’initiative popu­laire ? » [128][128]Ibid.. Car­ré de Mal­berg [129][129]Consi­dé­ra­tions théo­riques sur la ques­tion de la com­bi­nai­son du… estime en revanche que l’introduction du réfé­ren­dum (dans lequel il inclut l’initiative popu­laire des lois [130][130]Idem, p. 228. ) est néces­saire au per­fec­tion­ne­ment du régime repré­sen­ta­tif [131][131]« Ain­si, seul, le réfé­ren­dum appa­raît comme un com­plé­ment…. Duguit y est, lui aus­si, favo­rable [132][132]Trai­té de droit consti­tu­tion­nel, 2e éd., t. 2, Paris, de…. Plus récem­ment, Jacques Mestre [133][133]Le réfé­ren­dum natio­nal d’initiative popu­laire, Revue des Deux…, Alain Wer­ner [134][134]Plai­doyer pour le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire, Petites…, Pierre Nuss [135][135]Réfé­ren­dum et ini­tia­tive popu­laire en France : de l’illusion en… et Fran­cis Hamon [136][136]L’idée de la démo­cra­tie directe de la Révo­lu­tion à nos jours,… ont fait des pro­po­si­tions en ce sens [137][137]Au niveau local, V. Phi­lippe Zavo­li, La démo­cra­tie…. Par ailleurs, le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire est depuis plus d’une décen­nie l’arlésienne de nom­breux par­tis poli­tiques [138][138]V. pour le Par­ti Com­mu­niste Fran­çais : pro­gramme du 28e Congrès…. Pour­tant, à l’exception du pro­jet Vedel qui n’a pas été sui­vi sur ce point [139][139]Le Comi­té Vedel avait pro­po­sé en 1993 l’instauration du…, et d’une pro­po­si­tion de loi faite par le dépu­té André Gué­rin en 1999, qui n’a pas abou­ti [140][140]« Pro­po­si­tion de loi rela­tive au réfé­ren­dum d’initiative…, aucune mesure concrète n’a jamais été prise pour ins­tau­rer le droit d’initiative en France. Sous la pres­sion de quelques groupes [141][141]On doit men­tion­ner l’active asso­cia­tion Démo­cra­tie Directe…, de nom­breux can­di­dats à l’élection pré­si­den­tielle d’avril-mai 2002 l’ont ins­crit à leur pro­gramme [142][142]Pré­sen­tant son pro­jet, Noël Mamère met l’accent sur les thèmes….

50L’idée de Condor­cet retrou­­ve­­ra-t-elle un jour son ber­ceau, bou­clant ain­si deux siècles « d’errance » ? Si cela devait être, le légis­la­teur serait ins­pi­ré de tenir compte de l’expérience des autres pays, et d’apporter les cor­rec­tifs adap­tés à cer­taines dérives obser­vées prin­ci­pa­le­ment aux États-Unis. Le méca­nisme pro­po­sé par Condor­cet offre à cet égard cer­taines garan­ties. Ce serait là l’occasion de lui en recon­naître la pater­ni­té, et d’honorer la mémoire d’un homme de génie.

Anne-Cécile Mer­cier.

[IMPORTANT] Ne ratez pas Montaigne (en français moderne) et notamment « L’art de la conversation » :

httpv://www.youtube.com/watch?v=HbzLECnnx30

Le livre mer­veilleux :
http://​www​.gal​li​mard​.fr/​C​a​t​a​l​o​g​u​e​/​G​A​L​L​I​M​A​R​D​/​Q​u​a​r​t​o​/​L​e​s​–​E​s​s​ais

La vidéo inté­grale de cet entre­tien, qui était bien :
httpv://www.youtube.com/watch?v=jNhX9sVUAsI&feature=youtu.be

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​6​8​2​1​8​1​7​7​0​2​317