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#CompteSurMoi – Le Compteur à Constituants
CompteSurMoi.org Une idée simple et forte : toute action commence par une CONSCIENCE On a parfois du mal à trouver l’énergie pour agir face à l’immensité des tâches qui s’imposent, alors que nous avons pourtant le sentiment d’avoir compris le fonctionnement fondamental de notre société. On se demande tous : « par où commencer ? ». On se dit aussi : « je n’y arriverai jamais, je suis trop seul, nous ne sommes pas assez nombreux ». Eh bien, le début de toute action de libération, pour…
10 sept 2025 et jours suivants : « La priorité c’est que le peuple VEUILLE exercer lui-même le pouvoir constituant » – E. Chouard/G. Benhessa sur Tocsin
J’ai été invité à la matinale de 9h de Tocsin le 10 septembre 2025. En substance, j’y ai dit ceci : • Un peuple qui PENSE en souverain — il refuse d’élire et veut voter ; il a compris le poison de l’élection et il aime et défend le tirage au sort —, • puis qui AGIT en souverain — il organise lui-même des exercices constituants et des RICs sauvages, par exemple — • va évidemment enfin DEVENIR SOUVERAIN… simplement parce qui le VEUT, sans rien demander à personne : il s’agit de VOULOIR. Et…
« L’élection n’est PAS la démocratie » – Le bon PLAN pour nous évader de notre prison politique – Conférence d’Étienne Chouard, soirée Nexus le 5 sept 2025
C’était chouette, ce grand repaire de complotistes courageux 🙂 J’espère que ce nouvel essai de synthèse vous plaira. https://www.youtube.com/watch?v=HENorxPZ1lE La vidéo intégrale de toute cette formidable soirée est là : https://www.chouard.org/2025/09/05/nexus-les-25-ans-la-grande-soiree-de-conferences-du-5-sept-2025-lintegrale/.
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Thomas Piketty vs Patrick Cohen : spectaculaire joute verbale entre un défenseur du peuple et un défenseur des ultra-riches, à propos des RETRAITES
Voilà un vif débat où la guerre des classes est plus voyante que d’habitude :
Les regards que lance parfois Patrick Cohen, défenseur des 1% les plus riches, à Thomas Piketty, défenseur des 99% que sont les autres, pourraient inspirer un LOGO de la guerre des classes que les riches mènent contre les pauvres :


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[RIC ETM EPNM] Notre rencontre à MILLAU le 5 novembre dernier.
https://youtu.be/HezVYQi5pzs&feature=youtu.be
L’originalité de cette soirée a été de rapprocher la THÉORIE de la PRATIQUE, en écoutant et en interrogeant les gilets jaunes de Saint-Affrique, qui ont organisé un RIC LIBRE (des citoyens organisent EUX-MÊMES une consultation citoyenne sans avoir besoin de leurs représentants), ce que je trouve extrêmement subversif contre l’ordre de domination qu’est l’escroquerie parlementaire.

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[CORRUPTION CRASSE] Retraites : BlackRock souffle ses conseils pour la capitalisation à l’oreille du pouvoir (Martine Orange, Mediapart)
Retraites : BlackRock souffle ses conseils pour la capitalisation à l’oreille du pouvoir
par Martine Orange
Source : Mediapart (abonnez-vous), https://www.mediapart.fr/journal/france/091219/retraites–blackrock–souffle–ses–conseils–pour–la–capitalisation–l–oreille–du–pouvoir
Premier gestionnaire d’actifs au monde, BlackRock a des vues sur l’épargne française, « une des plus élevées d’Europe ». À la faveur de la loi Pacte, première étape pour dynamiter la retraite par répartition, le fonds américain dispense ses recommandations au gouvernement.
Officiellement, le gouvernement jure qu’il veut défendre la retraite par répartition. Mais en coulisses, les assureurs et les financiers ne se privent pas de lui dispenser leurs conseils « éclairés », auxquels il prête la plus grande attention, pour faire éclater le système. La réforme des retraites, pour les financiers, doit être l’occasion de mettre en œuvre un système par capitalisation, qui, jusque-là, n’a pas réussi à s’implanter en France, en dépit des divers mécanismes instaurés depuis quinze ans (dispositifs Madelin, Perco, Perp). Elle doit leur permettre de mettre enfin la main sur une épargne « parmi les plus élevées d’Europe » qui leur échappe jusqu’à présent.
Parmi les plus influents, il y a BlackRock, le premier gestionnaire d’actifs au monde. Le fonds a de grandes ambitions en France manifestement. « Fin 2017, seuls 130 milliards d’euros avaient été collectés dans ces produits [d’épargne retraite – ndlr], ce qui est décevant par rapport à l’épargne déposée en liquidités (1 500 milliards d’euros), les produits d’assurance-vie en euros (1 600 milliards d’euros) ou les investissements directs/indirects en actifs non financiers (plus de 7 600 milliards d’euros) », relève-t-il dans une note publiée en juin 2019. Bref, une situation misérable pour les financiers à laquelle il convient de remédier au plus vite.
Cette note, rédigée « à destination du gouvernement français », est faite pour lui suggérer la façon dont il convient d’écrire la loi et les règlements pour que les choses changent, qu’enfin la capitalisation s’installe en France. Le premier pas pour le gestionnaire américain d’actifs vient d’être franchi victorieusement avec la loi Pacte.« Un élément majeur de la réforme de l’épargne retraite en France », proclame-t-il.
Adoptée en avril et promulguée en juin, cette loi, sans qu’on en prenne toujours garde, est bien le premier étage de la fusée visant à mettre à terre le système par répartition existant, avant la réforme proprement dite. Elle vise « à combler les lacunes structurelles des régimes d’épargne retraite volontaire existants. Elle permet à l’épargnant : de bénéficier d’un allègement fiscal pour les cotisations versées en réduisant sa base imposable sur le revenu, d’accéder à son capital avant la retraite dans certains cas prédéfinis […], de transférer son patrimoine à une entité plus concurrentielle sans frais de transfert après cinq ans », se félicite BlackRock. Ce qui revient à contourner tout ce qui relève des principes d’égalité et de solidarité : la Sécurité sociale, le fisc et le droit sur les successions.
Mais pour que ce dispositif prospère, il convient que l’État prenne les bonnes dispositions. Dans sa grande bienveillance, BlackRock a lui-même rédigé les principales règles que le gouvernement se doit de suivre, « pour réussir la réforme de l’épargne retraite » : « 1) Améliorer par voie de décrets d’application et d’ordonnance la lisibilité du régime avec un corpus de règles communes destiné à faciliter la portabilité de l’épargne retraite. 2) S’inscrire dans le cadre du nouveau règlement européen qui instaure le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) 3) Pérenniser le dispositif législatif et les incitations fiscales de long terme en renforçant le rôle d’un tiers indépendant ayant pour mission d’évaluer le coût et l’efficacité des réformes dans la durée. »
Capture d’écran du site de BlackRock
Quand BlackRock recommande, tout gouvernement écoute. Avec quelque 7 000 milliards de dollars d’actifs gérés, le fonds a accumulé un poids immense dans les décisions du monde (voir notre enquête). Biberonné à l’argent des banques centrales, il a acquis depuis la crise de 2008 une place sans précédent : la FED et la BCE font appel à lui pour évaluer les banques. Il a l’oreille de nombre de gouvernements, ayant su trouver des relais puissants dans pratiquement tous les pays et institutions européennes. L’ancien président de la banque suisse, Philipp Hildebrand, est ainsi devenu vice-président de BlackRock. Ancien responsable de la CDU, Friedrich Merz est le représentant du fonds américain en Allemagne. Et cela ne l’a pas empêché à l’automne 2018 de briguer – en vain – la succession d’Angela Merkel à la tête de la CDU.
Mais il semble que BlackRock a développé une relation toute particulière en France ces dernières années. Et pas seulement parce qu’il est actionnaire de toutes les entreprises du CAC 40. Avant même l’élection d’Emmanuel Macron, Larry Fink, co-fondateur et président de BlackRock, se passionnait pour le futur président. En avril 2017, avant le premier tour de la présidentielle, https://youtu.be/l1wfPbMxIqQ sa vision de la présidentielle française et tout le bien qu’il pensait d’Emmanuel Macron – qu’il semble déjà bien connaître –, destiné, selon lui, à devenir le futur président pour le« plus grand bien de la France et de l’Europe ». Macron « bluffe l’homme le plus puissant de Wall Street », écrira quelques semaines plus tard Challenges.
Larry Fink (BlackRock) et Emmanuel Macron à l’Elysée en juillet 2019 © Reuters »
En tout cas, Larry Fink a le droit à un traitement spécial. Dès la fin juin 2017, alors que les élections législatives sont à peine achevées, le président de BlackRock est le premier dirigeant financier à être reçu à l’Élysée, le jour même où le gouvernement présente sa réforme du marché du travail. Il y reviendra moins de trois mois après pour participer au lancement de la campagne voulue par Emmanuel Macron pour attirer les investisseurs étrangers. Depuis, Larry Fink est de tous les programmes élyséens : en faveur de la « finance verte », « pour un capitalisme plus inclusif », « pour la lutte contre le changement climatique ». Il est invité au moins une fois par an dans les palais nationaux, à l’Élysée ou Versailles selon les circonstances.
BlackRock, présidé en France par Jean-François Cirelli (ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée sous Chirac, PDG de GDF, puis vice-président de GDF-Suez devenu Engie), a porte ouverte dans les ministères. Il est associé à toutes les réflexions sur la réforme de l’épargne, au point que Thierry Martel, directeur général de Groupama (groupe mutualiste) s’est énervé de l’alignement de Bercy sur les vues du gestionnaire d’actifs. Très désireux de faire plaisir, le gouvernement a demandé à l’agence française de développement d’investir avec BlackRock dans les énergies renouvelables dans les pays en développement. Sans y voir le moindre problème.
Dans le même souci de créer un partenariat « gagnant-gagnant », le gouvernement a invité Jean-François Cirelli, en tant que représentant de BlackRock, à siéger au comité Action publique 2022, afin de prodiguer ses conseils sur les missions de l’État. Car si le gouvernement peut tout à fait se passer de l’avis de la société civile sur la façon dont doivent évoluer les politiques publiques, il ne saurait faire l’impasse sur les lumières de la finance.
Fraude fiscale et fuite des capitaux
En retour, les dirigeants de BlackRock ne cessent de chanter les louanges de la politique d’Emmanuel Macron (lire ici ou là). En juillet 2018, le fonds a annoncé choisir Paris plutôt que Londres pour y installer un centre de gestion alternative à destination de l’Asie et de l’Europe. L’annonce a permis au ministre des finances, Bruno Le Maire, qui rêve de transformer Paris en City en profitant du Brexit, de se féliciter de cette victoire, marquant le succès de sa politique d’attractivité en faveur du monde financier.
Dans les faits, le siège est resté à Londres, ainsi que toute la gestion ; BlackRock compte à peine soixante salariés en France. Mais cette annonce lui a permis de décrocher en un temps record, soit moins de trois mois, l’autorisation de créer une société de gestion alternative par l’Autorité de marchés financiers. Et de peser sur les choix futurs sur les règles de l’épargne.
Car, en la matière, BlackRock a des opinions très arrêtées : les règlements sur la gestion de l’épargne en France sont beaucoup trop prudents. Il faut en finir avec les obligations sur les placements en titres d’État ou en immobilier, imposées pour assurer aux épargnants de retrouver leur épargne investie. Place à la finance moderne, aux ETF (exchange trade funds), aux plateformes électroniques de gestion.
Hasard, c’est justement les points forts de BlackRock. Celui-ci a développé toute une gestion d’actifs basée sur la reproduction des indices boursiers, où tout se négocie et s’échange à la nanoseconde, à partir d’un système électronique, Aladdin. « Le risque de perdre tout ou partie du capital existe », avertissent en préambule nombre de plateformes de gestion alternative. Mais cela ne semble pas gêner BlackRock. Au contraire.
Depuis le début de la crise financière, le fonds a volé de succès en succès grâce à l’afflux des liquidités apportées par les banques centrales, ce qui a permis une explosion des indices boursiers. Attiré par ces performances, l’argent afflue, ce qui lui rapporte toujours plus de commissions de gestion. Si à un moment la crise survient, il n’a aucune responsabilité à l’égard de ses clients, puisque, à l’inverse des assureurs, il n’y a pas de garantie sur le capital épargné. Et si vraiment tout tourne mal, il sera toujours temps de demander secours aux États pour le renflouer, au nom de la détresse des épargnants, au nom du « too big to fail » (trop gros pour faire faillite).
C’est cette gestion risquée de l’épargne que le gouvernement français accepte de soutenir dans sa promotion de la capitalisation. Officiellement, cela est censé aider le développement de l’épargne productive et le financement des PME. Mais les demandes de BlackRock au gouvernement vont tout à fait dans un sens opposé. Les produits d’épargne retraite, promus dans le cadre de la loi Pacte, doivent s’inscrire, recommande le gestionnaire, dans le cadre de la directive Juncker sur l’épargne paneuropéenne. Dans ce cadre, « la liste des investissements éligibles aux dispositifs d’épargne salariale gagnera à être étendue aux SICAV de droit étranger. […] Un grand nombre de gestionnaires d’actifs ont des gammes de fonds domiciliées au Luxembourg ou en Irlande, qui sont aujourd’hui exclues de cette offre. » Deux pays à la fiscalité “compréhensive”. En d’autres termes, il faut faciliter l’évasion fiscale et la fuite des capitaux. Sans que cela fasse frémir un seul responsable.
Les recommandations de BlackRock en images. © BlackRock
Le gouvernement en premier assiste, voire encourage, la dégradation systématique des finances publiques à tous les niveaux. La loi Pacte prévoit déjà que les souscripteurs des nouveaux plans de retraite par capitalisation pourront déduire leur placement dans la limite de 10 % des revenus imposables. Comme cette mesure est destinée en priorité aux tranches supérieures, le manque à gagner risque d’être important. Dans son étude d’impact présentée avec le projet de loi, le gouvernement le chiffre à 1,1 milliard d’euros en 2019 et 1,2 milliard en 2020. Des chiffres sans doute sous-estimés. La mesure viendrait s’ajouter à la suppression de l’ISF et de la flat tax sur les revenus du capital.
LIRE AUSSI
- BlackRock : ce Léviathan de la finance qui pèse sur les choix européens
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- Notre dossier. Retraites, la réforme point par point
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- La loi Pacte, un progrès social illusoire
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Mais il faut ajouter à cela la deuxième mesure visant à dynamiter la retraite par répartition de l’intérieur : l’abaissement des cotisations retraite sur les très hauts salaires. Jusqu’à présent, les cotisations sur les retraites sont perçues jusqu’à des salaires de 27 000 euros par mois, soit huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Dans le cadre de sa réforme, le gouvernement prévoit que les cotisations obligatoires sur les salaires seront perçues jusqu’à 10 000 euros par mois, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Au-delà, il y aurait juste une cotisation de « solidarité » de 2,8 %. « Par rapport au système actuel, c’est une énorme baisse de cotisation pour les salaires entre 120 000 et 250 000 euros par an. C’est le nouveau “super Macron des riches” », s’indigne l’économiste Thomas Piketty. Selon les premières estimations, cet abaissement des cotisations sur les plus hauts salaires représenterait un manque à gagner de quelque 3 milliards d’euros. Des milliards que l’exécutif souhaite orienter vers les plans par capitalisation. Il paraît pourtant que ce dernier est très préoccupé par l’équilibre financier du système de retraite.
Dans l’esprit de BlackRock, ce dynamitage de la retraite par répartition, de la solidarité entre les générations, ne doit pas s’arrêter là. Après les hauts salaires, il convient de poursuivre l’œuvre et de l’étendre à tous. Dans le cadre de son chapitre « Faciliter ou prévoir la mise en place d’incitations comportementales pour accroître le niveau des contributions volontaires », il préconise ainsi une série de mesures qui s’apparentent aux mutuelles rendues obligatoires pour la santé, qui sont en train de prendre le pas sur l’assurance-maladie : « L’épargnant devrait se voir proposer par défaut une contribution automatique à son plan en pourcentage de son revenu mensuel, à un niveau de base compatible avec l’effort d’épargne considéré comme minimal (par exemple 5 %) ; cette contribution automatique par défaut pourrait être associée à un dispositif d’augmentation automatique dans lequel le taux d’épargne augmente progressivement à chaque augmentation de revenu du salarié. De cette manière, une part croissante des augmentations dont bénéficiera l’individu sera affectée à son épargne retraite, sans que cela soit une contrainte trop forte pour l’individu, qui voit son salaire augmenter. »
La finance pourrait ainsi préempter une partie toujours plus grande des salaires et le gouvernement en finir avec la Sécurité sociale. Tout un programme. Et BlackRock l’a rédigé pour nous.
Martine Orange.
Régis de Castelnau : VIOLENCE DE LA RÉPRESSION CONTRE LE MOUVEMENT SOCIAL : LA JUSTICE PREMIÈRE RESPONSABLE.
Encore un article REMARQUABLE de Régis de Castelnau.
Mon commentaire :
1) Nous devrions mettre l’accent sur les VIOLENCES JUDICIAIRES, aussi graves (sinon plus puisque les unes *rendent possibles* les autres) que les violences policières.
2) TOUTES ces violences venant en fait de CEUX QUI LES ORDONNENT, on ferait mieux parler de VIOLENCES DES RICHES.
Étienne.
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VIOLENCE DE LA RÉPRESSION CONTRE LE MOUVEMENT SOCIAL : LA JUSTICE PREMIÈRE RESPONSABLE.

Policiers républicains ou dévoyés ?
La grande journée du 5 décembre dont personne à part quelques militants déguisés en journalistes, n’a pu nier qu’elle était un grand succès a pourtant encore été marquée par d’intolérables violences policières. Aux quatre coins de la France, des caméras nous ont montré des forces de l’ordre utiliser sans aucun complexe une violence parfois sans frein faisant rejaillir sur l’ensemble du corps de la police un déshonneur qui mettra très longtemps à se dissiper.
Depuis un an, des policiers dévoyés, s’en donnent à cœur joie et utilisent tranquillement des méthodes dignes de milices de nervis, contre des manifestants voulant user de leurs libertés constitutionnelles. Le tout sous le regard des caméras, des témoins, et de la presse étrangère effarée, sans que cela émeuve beaucoup la presse mainstream. À longueur de plateaux et de colonnes, les éditocrates se relaient pour stigmatiser les violences des manifestants et rester muets sur l’effarant bilan d’un an de violences policières. Et Emmanuel Macron aura beau dire « ne parlez pas de ‘répression’ ou de ‘violences policières’, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit. », le catastrophique Castaner « qu’il faut arrêter de parler de violences policières » et Laetitia Avia proférer sur Mediapart devant un Plenel complaisant cette vilenie : « apportez-moi une violence constatée et je serais la première à la condamner », il n’est personne pour douter de l’existence de ces violences. Et pas grand monde ne peut se faire d’illusions sur leur caractère politiquement délibéré et organisé, probablement sur ordre comme l’a démontré l’opération de la place d’Italie le 16 novembre dernier avec le comportement du préfet de police de Paris dont Jean-Luc Mélenchon dit à juste titre « qu’il a des méthodes de psychopathe ».
Sous la pression des réseaux où circulent témoignages des exactions, et commentaires de la presse étrangère, une partie de la grande presse nationale s’est sentie contrainte changer un peu son fusil d’épaule et de rapporter de façon beaucoup plus exacte ce qui se passe. Mention spéciale au journal le Monde qui a commencé à se pencher sur ces dérives avec honnêteté.
L’impression désastreuse laissée par l’installation de cette répression violente se nourrit bien sûr, de son bilan épouvantable en termes de décès, d’amputations, de blessures souvent gravissimes, mais aussi et surtout de cette impression d’une violence complètement débridée, utilisée absolument sans complexe et nourrie par un sentiment d’impunité qui pousse à la surenchère.
Comment en est-on arrivé là ?
Pour une raison très simple : ceux dont c’est la mission de contrôler l’utilisation par les forces de police de la violence légitime de l’État, ce sont les magistrats du service public de la justice. Ce sont eux qui sont chargés de notre protection face à ces débordements. Toutes ces violences dont le remarquable travail réalisé par David Dufresne nous permet d’avoir idée de l’importance, sont autant d’infractions sévèrement réprimées par le code pénal.
Il y a les violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique prévues et réprimées par les articles 222–7 et suivants du code pénal. Une lecture rapide montre bien que les violences volontaires comme le fait d’éborgner en visant la tête avec un LBD ou un lance-grenade sont des crimes relevant de la cour d’assises ! Comment qualifier autrement que de « tentative de meurtre » l’attentat dont a été victime le malheureux Olivier Beziade, pompier volontaire bordelais le 12 janvier 2019. Et il y a bien sûr aussi des violences volontaires moins importantes pour lesquelles dans toutes les incriminations du code, le fait qu’elles soient commises par des forces de l’ordre sont des circonstances aggravantes ! Ce sont donc bien les violences policières que le législateur a entendues réprimer particulièrement.
Malheureusement la réponse judiciaire qui était du devoir des magistrats compétents est simplement un désastre, fruit d’une défaillance majeure dans le fonctionnement de la Justice française.
Il y a cependant une chose curieuse dans les débats autour des violences policières depuis un an, c’est que la plupart de ceux qui les condamnent pointent la responsabilité du ministre de l’intérieur et de son chef installé à l’Élysée et celle bien sûr les auteurs directs de ces violences. On parle aussi beaucoup du rôle de IGPN comme organisme disciplinaire interne préposé à l’étouffement et à l’impunité. Mais très peu des premiers responsables, ceux qui magistrats des parquets et juges du siège ont la responsabilité par la répression de ces violences illégales. Et dont la mission est de protéger notre intégrité physique et nos libertés à commencer par celles constitutionnelles de manifestation et d’expression. Or, c’est justement cette étonnante défaillance qui a permis au président de la république et à ses amis de lâcher les chiens, dans le but avéré de réprimer, de brutaliser, d’estropier, d’intimider et d’empêcher la contestation de la politique voulue par ce pouvoir minoritaire. On n’oubliera pas non plus les 5000 gardes à vue manifestement abusives, qui étaient autant de séquestrations arbitraires couvertes par les parquets quand elles n’étaient pas directement organisées par eux.
Une Justice instrument politique du pouvoir ?
On a déjà dit ici à plusieurs reprises que l’autorité judiciaire avait en grande partie rallié le pouvoir macroniste et s’était mis à sa disposition. L’élection circonstancielle d’Emmanuel Macron en 2017 a amené au pouvoir un homme et un groupe et un groupe décidés à imposer au pays une politique dont majoritairement il ne veut pas comme vient de le démontrerRomaric Godin avec clarté dans l’ouvrage qu’il vient de publier. Des trois outils de répression dont dispose le pouvoir, à savoir les médias caporalisés, les forces de police, et l’autorité judiciaire, c’est bien celui-ci qui est le plus important et aujourd’hui le plus utile.
Sa fonction est triple :
• protéger les amis du pouvoir et leur éviter autant que faire se peut les soucis judiciaires. L’expérience a bien montré le rôle que devait remplir le nouveau procureur de Paris choisi par Emmanuel Macron.
• Instrumentaliser la justice à des fins politiques contre les opposants institutionnels, Marine Le pen et Jean-Luc Mélenchon en savent quelque chose…
• mener une répression de masse contre le mouvement social des gilets jaunes. Le bilan inouï de 3000 condamnations distribuées en quelques mois dont 1000 assorties de peines de prison ferme, est là pour en établir la réalité. Il suffit aussi d’entendre les communiqués chiffrés de victoire d’Édouard Philippe et de Nicole Belloubet devant le Parlement. Mais ce que l’on a tendance à oublier c’est la deuxième facette de ce pouvoir de répression, caractérisé par le refus obstiné, d’abord des parquets, de poursuivre efficacement les violences policières.
On ne va pas ici , faute de temps et de place, faire la liste de tous les exemples qui documentent cette réalité, nous contentant de revenir sur deux d’entre eux, tellement emblématiques de cette dérive, qui se sont précisément déroulés le jour de la grande manifestation syndicale.
Il y a tout d’abord cette vidéo où l’on voit dans une rue de Paris, deux policiers en uniforme adopter un comportement de nervis pour s’acharner brutalement sur un homme à terre. Elle a fait le tour des réseaux provoquant enfin le scandale politique que mérite ce genre d’agissements. Alors on nous dit que le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, mais compte tenu justement du scandale, il ne pouvait faire autrement ! On rappellera cependant que l’enquête préliminaire n’est pas contradictoire et qu’elle est secrète. Qu’elle est à priori confiée à l’IGPN dont on sait maintenant, et notamment depuis l’affaire Canico ce qu’il faut en penser. Jusqu’à présent lorsque les parquets ont été contraints et forcés de prendre de telles initiatives cela a débouché sur des classements sans suite aussi massifs qu’invraisemblables. Pas une suspension, pas une garde à vue, pas une mise en examen jusqu’à présent. Juste sur plusieurs centaines d’affaires, une seule audience de jugement assez ridicule pour donner le change. Ce n’est pas avec cette initiative d’ouverture d’enquête que le parquet de Paris dirigé par le magistrat choisi par Macron va redorer son blason.
Il y a ensuite un épisode qui s’est déroulé au Havre et filmé par deux jeunes garçons assis dans leur voiture garée sur un parking. Deux policiers en furie se précipitent vers eux et malgré les objurgations des deux personnes qui n’opposent aucune résistance, ils dégradent violemment le véhicule et en extirpent brutalement les deux occupants. Malheureux, il y avait un gilet jaune sur le tableau de bord ! Vous ne saviez pas que dans la France de Macron c’est un crime justifiant cette intervention violente ? Eh bien, il s’est trouvé un membre du parquet local pour couvrir la garde à vue infligée à la suite, et histoire de faire bon poids pour habiller le tout, les deux gamins se sont vus délivrer une citation en correctionnelle !
Mais revenons pour conclure sur la petite séquence de l’interview complaisante de la députée LREM. Il y avait pire finalement que les déclarations de Laetitia Avia. L’attitude de cette dirigeante du Syndicat de la Magistrature venant benoîtement dire qu’elle avait peur d’aller à la manifestation du 5 décembre à cause des violences policières.
Vous avez raison Madame, user de sa liberté constitutionnelle de manifestation est devenu désormais dangereux. Mais qu’avez-vous fait depuis un an, votre organisation syndicale et vous même pour réellement dénoncer et combattre ces violences ? Vous nous dites les avoir dénoncés depuis plusieurs mois, la consultation de votre site démontre pour le moins une prudente parcimonie. Mais surtout, qu’ont fait vos collègues pour poursuivre fermement et ainsi prévenir toutes ces violences illégales ? Quand avez-vous critiqué cette défaillance de la Justice, de votre Justice, dans le contrôle des violences policières, défaillance qui les a permises ?
Et comment pouvez-vous accepter que le principal outil de répression dont se sert Macron contre le mouvement social soit celui du corps auquel vous appartenez ?
Régis de Castelnau.
Source : blog « Vu du droit », https://www.vududroit.com/2019/12/violence–de–la–repression–contre–le–mouvement–social–la–justice–premiere–responsable
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157709015962317
[Violences policières bientôt protégées des dénonciations citoyennes par les « élus » des riches, ennemis du peuple] La tyrannie qui vient, éclairée par Régis de Castelnau, sur son blog
LAETITIA AVIA, JEAN-PIERRE GRAND : DUETTISTES DE BASSES-ŒUVRES

Petit retour sur deux petites séquences dont nous avons pris connaissance ces jours derniers.
On va commencer par Madame Laetitia Avia, venue asséner quelques vilenies chez Mediapart sans que cela provoque une réaction digne de Moustache dont on sait malheureusement et depuis longtemps ce qu’il faut penser de son amour des libertés.
Interrogée sur les violences policières à l’occasion des manifestations elle a répondu : « je suis avocate il n’y a pas plus soucieux de l’État de droit qu’une avocate. Si demain j’ai une violence policière constatée que j’ai comme telle, je serais la première à la condamner. Mais apportez-moi une condamnation. » Donc, la députée nous dit en substance : « tant qu’il n’y a pas de condamnation, il n’y a pas de violences policières. » Et puis vous allez voir qu’elle va nous dire qu’il faut que ces condamnations soient définitives ! Madame Avia, ce que vous avez dit là, vous abritant derrière votre robe d’avocat et une référence « à l’État de droit » est simplement une infamie.
L’absence de condamnation judiciaire ne fait pas disparaître un événement. Alexia Daval a été assassinée, et son mari a avoué l’avoir tué. Il n’est pas encore jugé et par conséquent il est présumé innocent. MAIS L’ABSENCE D’UNE DÉCISION DE CONDAMNATION NE FAIT PAS DISPARAÎTRE LE FAIT ! Alexia Daval a‑t‑elle été assassinée oui ou non ? On pourrait multiplier les exemples, mais pour le sujet qui nous occupe, nous savons très bien, tous les observateurs, tous les journalistes honnêtes, tous les témoins, toutes les victimes, et elles dans leur chair, savent qu’il y a eu un déferlement sans précédent de violences policières.
Pour vous Madame Avia, les éborgnés, les amputés, les blessés, les familles des morts, n’ont donc été victimes de rien, il n’y a pas eu de violence puisqu’il n’y a pas de jugement ? Comment peut-on faire preuve d’une telle bassesse ? Franchement vous n’avez pas honte ?
Ensuite il y a le sénateur Jean-Pierre Grand, longtemps membre de l’UMP/LR qui y a déjà mangé à tous les râteliers et qui vient de quitter son parti : « parce que comment qu’il est pas trop d’extrême droite, quasiment nazi » nous dit-il à peu près en version originale, ce qui après lecture des sous-titres donne : « coucou Monsieur Macron comment que je suis pas trop gentil de venir vers vous, vous n’auriez pas un petit maroquin, une petite mission en échange, ou un chouette petit placard dorée comme Ségolène Royal pour m’occuper. Maintenant à cause du cumul des mandats j’ai dû rendre celui de maire. Et puis vous savez, n’hésitez pas, je suis prêt à rendre service ».
Aussitôt dit aussitôt fait, c’est vrai qu’il est serviable Monsieur Grand. La presse amie lance une campagne à partir d’incidents « menaçants » contre des policiers, dont la réalité pour la plupart d’entre eux est quand même sujette à caution et commence à sentir la manipulation.(1) À partir de là le sénateur empressé et probablement sollicité par ses nouveaux amis a déposé au moment de la discussion au Sénat de la fameuse loi scélérate « contre la haine sur Internet » appelée loi Avia (tiens tiens !), un amendement parfaitement liberticide interdisant de filmer les policiers dans les manifestations et de diffuser ses vidéos sans leur consentement (???). Sous peine d’une amende de, excusez du peu, 15 000 € ! Chacun a bien compris qu’il s’agit d’inscrire dans la loi l’impunité totale de la violence des policiers dévoyés. Toutes les affaires dont la plupart ont certes été ensuite étouffées par l’IGPN et les parquets n’ont pu se déclencher qu’à cause des photos et des vidéos circulant sur les réseaux.
Nouvelle infamie, qui vient compléter la première, parce qu’avec cette interdiction, il n’y aura jamais de procédure pénale possible contre les violences policières et par conséquent pas de condamnation et donc comme le dit Madame Avia pas de violences. La boucle est bouclée. Ce régime est en train de basculer sans état d’âme dans une dérive effrayante.
Et une fois de plus avec ces deux personnages emblématiques du macronisme, on comprend pourquoi toutes les dictatures ont toujours trouvé facilement leurs exécuteurs de basses œuvres.
Régis de Castelnau.
(1) À propos, ou en est l’enquête sur « l’incendie criminel » dont aurait été victime une résidence secondaire inhabitée de Richard Ferrand ? Ça avance ?
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Pétition Amnesty International / LDH : METTEZ FIN AU HARCÈLEMENT DE CAMILLE HALUT ET DES OBSERVATEURS DES PRATIQUES POLICIÈRES !
De mon point de vue, Camille est littéralement admirable, d’un courage inouï et d’un dévouement au bien commun exemplaire. Je vous signale qu’elle est aujourd’hui martyrisée par l’État pour sa surveillance active et efficace des violences policières, et qu’une pétition tourne pour la soutenir. Je vous invite à la signer ici : https://www.amnesty.fr/petitions/mettez–fin–au–harcelement–de–camille–halut–et–des–observateurs
Étienne.
PÉTITION
METTEZ FIN AU HARCÈLEMENT DE CAMILLE HALUT ET DES OBSERVATEURS DES PRATIQUES POLICIÈRES !
(on peut signer jusqu’au 31.05.2020)
Camille Halut est observatrice pour la Ligue des droits de l’homme (LDH). Elle rejoint la LDH il y a un an et demi, choquée d’avoir vu une manifestation se faire gazer avant même d’avoir commencé.
En documentant les pratiques des forces de l’ordre, elle veut alerter sur certaines dérives et encourager le respect du droit. Mais comme de nombreux observateurs de manifestations, dans le cadre de sa mission, Camille fait l’objet de pressions, intimidations et violences de la part de la police.
Depuis avril 2019, elle a déjà passé 56 heures en garde à vue. Le 12 décembre prochain, elle sera jugée pour rébellion et dissimulation de visage, alors qu’elle avait simplement refusé de donner son appareil photo aux forces de l’ordre qui encadraient la marche pour le climat à Montpellier. Chacun de ces délits est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Ce n’est pas la première fois que Camille est poursuivie : le 1er octobre dernier, les juges l’ont relaxée, questionnant l’intégralité de la procédure puisque la police aurait cherché une infraction a posteriori. Cela indiquerait qu’il s’agissait avant tout d’entraver sa mission d’observatrice.
Les personnes qui observent les pratiques policières en manifestations sont de plus en plus soumises à des intimidations, brutalités, insultes de la part des policiers, alors que le droit international exige qu’ils puissent opérer librement et reconnaît que leur mission est essentielle à la prévention et à la documentation des violences policières. Les observateurs de pratiques policières sont des défenseurs des droits humains et devraient être protégés comme tels. Ils devraient pouvoir évoluer dans un environnement favorable pour mener à bien leurs missions.
Ces poursuites et toutes formes de pression contre les observateurs doivent cesser, et Camille doit être relaxée.
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La lettre de la pétition :
Monsieur le ministre,
Depuis plusieurs mois, les observateurs et observatrices des pratiques policières présents dans les manifestations sont régulièrement victimes d’intimidations, d’insultes voire de violences de la part de certains membres des forces de l’ordre. Une partie de ces violences a été filmée et des plaintes ont été déposées, sans qu’aucune n’aboutisse à ce jour. Plusieurs observateurs ont été interpellés et conduits en garde-à-vue. Un pas a encore été franchi avec des poursuites répétées et sans fondements contre Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’homme.
Les observateurs agissent pour protéger le droit de manifester pacifiquement : ils sont des défenseurs des droits humains dont le rôle est reconnu par le droit international. A ce titre, ils doivent pouvoir opérer librement et en toute sécurité.
Les pressions,violences policières et poursuites dont les observateurs font l’objet entravent leur mission. En tant que ministre de l’Intérieur, vous avez la responsabilité de mettre un terme à ce harcèlement. Nous vous appelons à :
-Mettre fin au harcèlement de Camille Halut et de tous les observateurs lors des manifestations
-Garantir qu’ils puissent exercer leur mission d’observation en toute sécurité
-Faciliter la conduite d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales pour toutes les plaintes déposées pour les allégations de violences à leur encontre
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Lien pour signer la pétition : https://www.amnesty.fr/petitions/mettez–fin–au–harcelement–de–camille–halut–et–des–observateurs
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Rendez-vous à Paris vendredi prochain, 13 déc 2019, avec Pricillia Ludosky, Vincent Liegey et Ritchy Thibault : croissance ou démocratie, faut-il choisir ?
[RETRAITES – Passionnant, urgent et important] Bernard Friot : Retraite = Salaire continué ou Revenu différé ?
https://youtu.be/a‑kSP0g0UL4&feature=youtu.be
Je ne me lasse pas de cette puissance de penser.
Bernard nous aide à nous émanciper, vraiment, en profondeur et pour longtemps.
Il faut écouter ses conférences le crayon à la main : 0% MG… du début à la fin.
Il y a des fulgurances dans cette conférence, comme chaque fois, des formules fortes que nous pourrions retranscrire et publier en commentaires, non ?
En cette période de dévastation criminelle de notre assurance retraite (et de toute la sécurité sociale, en fait), il est urgent que tous les citoyens connaissent la précieuse analyse de l’enjeu des retraites par Friot. Les syndicalistes d’abord, bien sûr, devraient connaître cette argumentation sur le bout des doigts ; les militants aussi, sans doute ; mais aussi tous les citoyens dignes de ce nom.
[L’antienne d’Étienne : ] Ne pas perdre de vue que, si nos prétendus « représentants » peuvent ainsi nous voler comme au coin du bois sans rien craindre de notre colère, c’est parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom. Et si nous n’avons pas de constitution digne de ce nom, c’est parce qu’il n’existe pas (assez) de citoyens constituants. Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. Pendant les ateliers constituants, nous nous relevons, nous ne sommes plus à genoux, nous devenons des adultes politiques, nous n’acceptons plus d’être ravalés au rang humiliant d’électeurs (c’est-à-dire d’enfants, d’incapables politiques), nous sommes en train de devenir libres, simplement parce que — enfin — nous le voulons !
Dans un peuple devenu constituant, il n’y aura plus de place pour des tyrans.
Ne pas oublier non plus que la destruction de la sécurité sociale est programmée dans les GOPÉ (Grandes Orientations des Politiques Économiques) et imposée par la Commission européenne, et que ça va continuer de plus en plus cruellement tant que nous resterons dans l’UE. Aucune souveraineté populaire, aucune démocratie digne de ce nom, n’est possible dans le carcan de la prétendue « Union européenne ». En devenant constituants, nous deviendrons souverains et nous sortirons du même geste, sans doute par RICs, de la prison européenne (UE) et de la prison française (5ème « République »).
Je tique encore sur l’affirmation de Bernard : « en économie, il n’y a que de l’aujourd’hui », qui semble dénier la possibilité de conserver des droits-sur-la-valeur-créée-par-la-société avec des signes monétaires épargnés (des titres-porteurs-de-pouvoir‑d’achat-utilisables-plus-tard-quand-je-veux). Il me semble que c’est nier une des fonctions essentielles de la monnaie. Il faudra que je lui en parle la prochaine fois qu’on se verra 🙂
Il faut aider Réseau Salariat (même un peu c’est beaucoup) :
http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr
Étienne.
PS : (rappel)
« Vaincre Macron », le nouveau livre de Bernard Friot, plus incisif, plus bouleversant et plus important que jamais
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[RICs LIBRES et contagieux – DÉMOCRATIE VRAIE] Dans l’Aveyron, des Gilets jaunes ont organisé EUX-MÊMES un RIC local !
« Une première nationale » : dans l’Aveyron, des Gilets jaunes ont organisé un RIC local
Un Gilet jaune de Saint-Affrique lors du RIC expérimental qu’ils ont organisé dans leur commune le 23 novembre.
Convaincus que le référendum d’initiative citoyenne ne serait pas « instauré par en haut », des Gilets jaunes aveyronnais ont décidé de le faire partir « par en bas » et en ont organisé un dans leur commune. Ils espèrent faire des émules.
C’est LA revendication phare des Gilets jaunes, qui est devenue réalité ce 23 novembre dans l’Aveyron : dans la commune de Saint-Affrique, les habitants ont en effet pu s’essayer à la démocratie directe en prenant part à un référendum d’initiative citoyenne (RIC) – non contraignant légalement.
Ils étaient appelés à se prononcer sur trois propositions, qu’ils avaient eux-mêmes définies en amont : l’utilisation de produits bio locaux dans les cuisines collectives, l’interdiction du glyphosate dans la commune et l’intégration du RIC dans les prises de décisions de la commune. « C’est une première nationale ! » : dans la salle mise à disposition par la mairie – avec isoloirs et urne – les Gilets jaunes à l’origine de ce projet « expérimental » n’ont pas boudé leur plaisir face au succès rencontré par leur initiative.
© RT France Les Saint-Affricains s’adonnant au RIC.
Si l’idée a germé dans leur esprit en début d’année, après avoir assisté à une conférence sur le sujet, l’organisation du vote à proprement parler n’a commencé qu’en juin. C’est un vrai parcours du combattant auquel les Gilets jaunes ont alors été confrontés pour mener à bien le projet ; du travail pédagogique à faire auprès de la population pour expliquer en quoi consiste un RIC, aux tractations avec le mairie pour obtenir les listes électorales ainsi que du matériel, en passant par la distribution de 3 500 bulletins, et surtout l’élaboration des propositions par les habitants.
Un des organisateurs du RIC de Saint-Affrique explique comment celui-ci a été mis en place. #GiletsJaunes pic.twitter.com/ydlhRJR1ws
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
Alors, quand vers midi une habitante a glissé le 100e bulletin de vote de la journée, les applaudissements étaient de rigueur. « Plus de 90% des gens qui sont venus voter, on ne les connaît pas », se félicite ainsi un Gilet jaune. Parmi eux, une jeune mère de famille trentenaire, qui vient voter pour la première fois de sa vie. Ou encore une adolescente pas encore majeure (le vote était ouvert aux personnes de 16 ans et plus), bien décidée à donner son avis sur l’utilisation de produits bio locaux dans les cuisines collectives : « C’est important qu’à la cantine ils nous donnent des produits locaux », explique-t-elle.
La 100e votante de la matinée pour le RIC des #GiletsJaunes à Saint-Affrique. pic.twitter.com/kvr8E0Aamp
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
Puisque le RIC ne sera pas instauré d’en haut,
il faudra qu’il parte d’en bas
Si les résultats du vote ne seront pas contraignants, le RIC ne disposant pas à l’heure actuelle de cadre légal, ils seront malgré tout étudiés par le Conseil municipal le 27 novembre. A quelques mois des élections municipales, le maire PS de la ville Alain Fauconnier a d’ailleurs fait le déplacement pour glisser un bulletin dans l’urne. « Leur démarche citoyenne […] mérite qu’on s’y intéresse […] J’envoie un signe républicain », a fait savoir l’édile.
Alain Fauconnier, maire PS de Saint-Affrique et ancien sénateur est venu voter. « Leur démarche citoyenne mérite qu’on s’y intéresse. J’envoie un signal républicain », explique-t-il, appelant à institutionnaliser le RIC. #GiletsJaunes pic.twitter.com/UAHjE22WdK
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
287 personnes ont finalement pris part au vote sur les 5 541 votants potentiels que compte Saint-Affrique et les 10 000 des communes alentours. La proposition qui a recueilli le plus de suffrages concerne l’utilisation de produits bio et locaux dans les cuisines collectives, à laquelle 98% des votants ont adhéré. Les deux autres propositions ont également été adoptées à une majorité de plus de 90% des votants.
Très satisfaits de la participation et du déroulé de la journée, les organisateurs, au-delà des chiffres, espèrent surtout faire des émules. Que l’idée se répande et que les citoyens des quatre coins du pays s’en saisissent pour que le RIC finisse par devenir incontournable dans le paysage politique : « Puisque le RIC ne sera pas instauré d’en haut, il faudra qu’il parte d’en bas. Si des personnes sont au courant de ce qu’on a fait sur Saint-Affrique et trouvent ça intéressant […] petit à petit, ça peut rentrer dans des habitudes. Et à partir de là, on aura peut-être un jour ou l’autre un candidat crédible à une élection qui portera le RIC. »
« Puisque le RIC ne sera pas instauré d’en haut, il va falloir qu’il parte d’en bas » : un des organisateurs du #RIC de Saint-Affrique explique qu’il espère que l’initiative sera reprise ailleurs pour finir par s’imposer au niveau national. #GiletsJaunes pic.twitter.com/oBmpbgmung
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
Lire aussi : 
Interdit d’interdire : Le référendum d’initiative citoyenne en débat
Source : RT France, https://francais.rt.com/france/68245–premiere–nationale–dans–aveyron–gilets–jaunes–organise–ric–local
Mon commentaire :
En fait, le RIC LIBRE de Saint-Affrique n’est pas exactement « une première » puisque les gilets jaunes de Saint-Clair-du-Rhône ont organisé un RIC LIBRE dès janvier 2019. Mais aujourd’hui, ça commence à se répandre partout, ce qui est à la fois historique et enthousiasmant.
J’ai rencontré les gilets jaune de Saint-Affrique lors de la rencontre de Millau le 5 novembre dernier. Nous avions partagé la tribune pour mettre en regard théorie et pratique, et leur expérience nous a paru à tous bien intéressante et vivifiante. J’attends la vidéo de cette soirée avec impatience.
Faites des RIC !
Étienne.
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Rendez-vous à Marseille, samedi 23 novembre 2019 à 9h30, pour un café-débat « Pourquoi voter ? »
Comme vous savez, je refuse de confondre élire et voter (voter c’est décider, alors que élire c’est renoncer à voter, élire c’est abdiquer sa souveraineté) ; et j’insiste sur le fait que nous ne sommes jamais appelés à voter.
Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. Camus.
#élire_n_est_pas_voter
#citoyens_constituants
Inscription (gratuite) :
https://www.weezevent.com/m2020
L’adresse exacte sera communiquée aux inscrits.
Rendez-vous à Millau mardi 5 novembre 2019 pour parler de monnaie libre et de RIC + ateliers constituants, avec les Gilets jaunes de l’Aveyron


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Les prétendus gaz « lacrymogènes » sont en fait des ARMES DE GUERRE, des gaz neurotoxiques !
Il faut arrêter d’appeler « gaz lacrymogènes » les gaz que la police française utilise tous les jours contre les opposants politiques : ce sont des gaz neurotoxiques, interdits en temps de guerre !
Et maintenant, la police française arrête carrément les citoyens qui osent enquêter sur ses propres abus de pouvoir policier…
Une preuve de plus que nous n’avons pas de constitution digne de nom : en France, les pouvoirs les plus dangereux se sont mis eux-mêmes à l’abri de tout contrôle sérieux.
Étienne.
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Gilets jaunes : le biologiste qui enquête sur les gaz lacrymogènes arrêté (source Spunik) :
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Alexander, c’est celui qui a prouvé l’existence de CYANURE dans les prétendus « gaz lacrymogènes ». Voyez son entretien avec Sanglier Jaune :
Du CYANURE dans les LACRYMOS ? Interview après enquête
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Alex Sam (Alexander) écrit (sur sa page fb) aux policiers qui ont perquisitionné son logement :
https://www.facebook.com/may.hem.94/posts/10218202126858451
Enfin je vous rappelle ce que vous avez perquisitionné chers policiers, pour que jamais vous n’oubliiez cette mémorable enquête sur « cette personne a‑t‑elle bien lancé un pot de mélange de lave-vitre bio/charbon sur les vitres de la société générale ». Je voudrais que pour chaque pièce, vous me disiez son intérêt dans l’enquête. Ah oui, et que vous me précisiez à quel moment de l’enquête intervient la vérification de l’alibi de la personne sur laquelle vous enquêtez. J’ai pas très bien compris votre démarche.
- trois clés USB contenant mes cours, et mes travaux sur les gaz lacrymogènes
– un livre intitulé « instruction sur la protection contre les gaz de combat TTA602 » que vous avez détruit ensuite
– un livre intitulé « petite histoire du gaz lacrymogène »
– un livre intitulé « domination policière »
– 7 grenades lacrymogènes vides, dont vous m’avez dit « la possession de ces objets est un délit car il s’agit de détention d’armes de guerre, vous risquez 3 ans de prison avec ça ». 3 ans de prison si on a juste la grenade vide ? J’ose pas imaginer ce que ça fait si elles sont pleines ! Mais alors, on utilise bien une arme de guerre contre la population ? Je ne sais pas mais en tous cas j’aurais gracieusement accepté un procès dans le cas où cela établissait ce fait. Vous avez préféré ne pas me poursuivre et les détruire.
– Un tshirt medic de rue lyon, souvenir d’une intervention médicale essentielle pour la santé publique, que vous avez détruit.
– des lunettes de plongée, que vous avez détruit
– une écharpe et des gants noirs, que vous avez détruits
– un sac à dos quechua que vous avez détruit
– deux casques de trottinette que vous avez détruits
– la tablette que l’éducation nationale m’a fournie… ah non finalement on va pas la prendre… ok ça compte pas vous l’avez pas prise finalement malgré votre hésitation
Vous vous êtes rendus à ma voiture et y avez perquisitionné :
- Un ordinateur portable contenant mes travaux sur les gaz lacrymogènes
– un gilet jaune que vous avez détruit
– une grenade vide que vous avez détruite
– deux clés usb contenant de la bonne musique (cf ci-dessous), et mes cours
PETIT UPDATE QUI A SON POIDS :
L’une de mes clés USB contenait les fichiers que vous pouvez voir en image. Ceux-ci ont donc pu être consultés.
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Alexandre Langlois, du syndicat de policiers VIGI, a écrit en septembre cette lettre ouverte :
LETTRE OUVERTE À MONSIEUR CASTANER SUR LA DANGEROSITÉ DES GAZ UTILISÉS LORS DU MAINTIEN DE L’ORDRE EN FRANCE, POUR LA SANTÉ DES PERSONNES EXPOSÉES
Vendredi 6 septembre 2019
Monsieur le Ministre,
Le mouvement des Gilets Jaunes dure depuis neuf mois. Tous les week-end nos collègues font usage de gaz à effet lacrymogène en très grande quantité, saturant régulièrement l’air.
La plupart de nos collègues ne disposent pas de masque à gaz et de tenue NRBC, alors même qu’ils utilisent une arme chimique, interdite en temps de guerre par la convention de Genève, comme le confirme le site Check News dans son article du 26 novembre 2018.
Ces grenades à effet lacrymogène sont composées d’un gaz : l’agent CS (Orthochlorobenzylidenemalononitrile).
Sur cet agent, Kamran Loghman, expert reconnu en Amérique, a fait date dans de très nombreuses procédures devant les tribunaux fédéraux. Il est un expert sur la dangerosité des gaz de combat et de maintien de l’ordre. D’après lui :
« Les CS et le CN provoquent tous deux une dermatite et sont des sensibilisants susceptibles de provoquer de très graves réactions allergiques à la suite d’expositions répétées. Les tests toxicologiques ont montré que les animaux morts après une exposition au CS montraient une augmentation du nombre de cellules caliciformes dans les voies respiratoires et dans la conjonctive (la membrane muqueuse des yeux, le long de la paupière et recouvrant une partie du globe oculaire), de la nécrose (la mort des cellules) dans les voies respiratoires et gastro-intestinales, œdème pulmonaire (poumons remplis de liquide) et hémorragie de la surrénale.
La mort résulte d’une altération du transfert d’oxygène dans le sang provoqué par un œdème, une hémorragie et une obstruction des voies respiratoires dans les poumons. Dans le cas d’une substance telle que le CS, l’attention doit être portée sur les produits de dégradation qui se produiront dans le corps humain. Le clivage ou l’hydrolyse en malononitrile et en ortho-chlorobenzaldéhyde est une réaction complète à 50% en environ dix minutes.
On pense que le malononitrile subit une dégradation en cyanure et en thiocyanate, tandis que le reste de la molécule est combiné à la glycine et excrété sous forme d’acide ortho-chlorohippurique. Par conséquent, le malononitrile est une substance hautement toxique trouvée dans le CS. La dose mortelle pour une personne de 70 kilogrammes est estimée à moins d’un gramme. »
Cette analyse est corroborée par les informations collectées par le National Center for Biotechnology Information, US National Library of Medecine (NCBI), c’est-à-dire un organisme public américain de renommée mondiale, auprès de chercheurs américains, anglais, chinois, israéliens, italiens, turcs, etc. Nous avons traduit une partie de ces documents dans notre communiqué du 6 juin 2019, en accès libre sur notre site internet www.vigimi.fr.
Sans avoir à traverser l’Atlantique, la classification fournie par les entreprises à l’ECHA (European Chemicals Agency), indique que cette substance est mortelle en cas d’inhalation. Elle provoque une irritation oculaire grave et peut provoquer une réaction allergique cutanée en irritant les voies respiratoires.
Enfin en France nous avons accès à des dossiers médicaux de soldats français ayant utilisés ces munitions sur 20 missions maximum de 1 à 4 heures et qui ont été gravement handicapés toute leur vie sur le plan respiratoire. Leurs poumons brûlée et nécrosés par les gaz qu’ils déployaient. La Justice a reconnu leur préjudice (Par un jugement du 29 août 2017 dans l’affaire 17⁄00313, Ministre de la Défense contre Yves CARGNINO).
Nous fonctionnaires de Police, force de l’ordre et gardien de la Paix, notre devoir, notre engagement, notre raison de vivre est de protéger la population et donc d’exercer notre droit de retrait et notre devoir d’information, si nous identifions une situation ou une dérive dangereuse pour notre avenir.
Selon les documents portés à notre connaissance, les matériels dits « lacrymogènes » que l’on nous demande d’utiliser au cœur des tactiques des opérations de maintien de l’ordre sont très probablement extrêmement dangereux, sources de lésions irréversibles, voir mortels, vue les durées d’exposition et les concentrations records auquel, nous forces de l’ordre ainsi que la grande majorité des manifestants et passants.
Notre collègue commandant les CRS, le 28 juin 2019 sur le pont Sully, a fait un malaise avec perte de connaissance par suffocation, à cause de l’usage de ces armes chimiques sur ordre du Préfet de Police de Paris, contre des manifestants pacifiques.
En conséquence le syndicat VIGI vous demande :
* La composition exacte des grenades qu’on nous demande d’utiliser.
* Un protocole de décontamination après chaque fin de service où des armes chimiques sont utilisées.
* Un suivi a minima mensuel par la médecine de prévention pour nos collègues exposés à ces armes chimiques, avec prises de sang, ainsi qu’une vérification du bon fonctionnement des reins et du foie indispensable à l’élimination des toxines par l’organisme.
Ce suivi permettra de protéger la santé de nos collègues. En cas d’empoisonnement, il permettra également de faire reconnaître l’imputabilité au service dans les cas d’invalidité, en vue d’une indemnisation.
* Des tenus NRBC (vêtements, masques à gaz…) adaptées au maintien de l’ordre pour protéger la santé de nos collègues.
* La clarification de nos devoirs et de nos responsabilités de policiers de terrain concernant l’usage de ces munitions, afin d’éviter des poursuites à notre encontre. En cas de procès de la part de manifestants, de riverains, de commerçants, voire d’incident diplomatique avec le Qatar dont l’ambassade se situe Place de l’Etoile à Paris, c’est votre éventuelle responsabilité et celle des donneurs d’ordres, qui doit être mise en lumière.
Vu l’urgence sanitaire de la situation, nous attendons votre réponse ou une audience auprès de votre autorité avant le 23 septembre 2019.
En l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, en mes respectueuses salutations.
Alexandre LANGLOIS
Secrétaire Général
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[Règles variables selon le détenu] Julian Assange à la prison anglaise de Belmarsh : injustice crasse en Grande Bretagne, qui n’est pas un État de droit
Julian Assange : Privation de justice et double standard à la prison de Belmarsh (21st Century Wire)

[Première partie – 28/8/2019] L’Histoire de deux prisonniers : Julian Assange, fondateur de Wikileaks, et Tommy Robinson, personnalité d’extrême-droite, sont traités très différemment à la prison de Belmarsh. Analyse de Nina CROSS.
Alfred de Zayas, ancien Rapporteur de l’ONU, a décrit les actions des autorités britanniques envers Assange comme ’.… contraires à l’état de droit et à l’esprit de la loi’. Ce que nous voyons à la surface est une illusion de la justice britannique qui masquant un programme politique.
La tristement célèbre prison de Belmarsh, en Grande-Bretagne, est maintenant présentée comme un exemple de bonne gouvernance, révélatrice d’une société juste et équitable, équitable mais ferme à l’égard de ceux qui ont enfreint la loi. Après un examen attentif du cas de Julian Assange, il ne fait guère de doute que placer le journaliste primé dans un tel établissement n’est rien d’autre que la dernière étape avant sa restitution aux États-Unis.
Jusqu’à présent, Belmarsh s’est acquitté de cette volonté de l’État.
Belmarsh comme arme de choix de l’État
La juge Deborah Taylor a envoyé Assange à la prison de catégorie A de Belmarsh pour une infraction à sa liberté surveillée, même s’il a démontré qu’il avait de bonnes raisons de le faire.
Il est difficile de ne pas conclure que son classement en catégorie A fut décidé pour l’affaiblir et le rendre vulnérable. Essentiellement, Assange a été envoyé à Belmarsh pendant 50 semaines pour ne pas s’être présenté à un poste de police. Il n’y avait pas de procès en cours ; il n’avait pas d’antécédents judiciaires ; il n’y avait pas d’accusations ; l’enquête suédoise avait été abandonnée. Donc, le gouvernement britannique n’avait rien d’autre contre lui que le fait de ne pas s’être présenté à un poste de police. Il convient également de souligner que la juge Taylor a commis une série d’erreurs lors de la condamnation le 1er mai [2019], se référant à des accusations de viol en Suède, qu’Assange a corrigées et qu’elle a ensuite reconnues comme étant erronées. Ce qui montre que la juge Taylor s’est présentée devant le tribunal sans être informée, avec l’idée qu’Assange avait été accusée de viol quelque part, d’une manière ou d’une autre. Cela peut expliquer en partie le raisonnement qui sous-tend la condamnation cruelle du juge Taylor, décrite par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire comme ’disproportionnée’, mais aussi comme favorisant la privation arbitraire de la liberté d’Assange. Qui plus est, il a été souligné que chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni en liberté surveillée ne se présentent pas au poste de police sans pour autant être soumises à des peines aussi sévères.
De toute évidence, le juge Taylor s’est appuyée sur les narratives fournies par l’État pour envoyer Assange dans un pénitencier de catégorie A, même si ces narratives ont été complètement démontées. Une de ces fausses informations diffusées par l’État britannique et ses principaux partenaires médiatiques était que les autorités suédoises avaient abandonné les allégations sexuelles qu’elles avaient portée contre Assange parce qu’elles ’ne pouvaient pas faire avancer le dossier’ car il était enfermé à l’ambassade de l’Équateur à Londres. Cette désinformation était fausse, comme en témoigne le fait que les autorités suédoises avaient déjà réalisé pas moins de 44 liaisons vidéo ou entretiens avec des personnes d’intérêt et étaient donc tout à fait capables d’interroger Assange à distance.
Quant à l’affaire elle-même, la question qui se pose maintenant est la suivante : quelle affaire ? Ouverte puis fermée, puis ouverte à nouveau, puis fermée, puis fermée, puis ouverte, et pourtant – le ministère public suédois a encore dit à l’époque qu’’une interview n’était pas à l’ordre du jour’.
Il n’est donc pas surprenant que les autorités suédoises semblent laisser l’affaire en suspens, comme elles le font depuis des années. Les tribunaux suédois ayant récemment déjoué les tentatives du procureur d’extrader Assange vers la Suède, la réouverture de l’affaire n’est-elle plus qu’une simple tactique de contrôle de l’opinion publique ? Peut-être l’ont-ils ouvert pour la troisième fois parce que clôturer définitivement le récit de plus en plus fallacieux du « violeur » risquait d’attirer un soutien accru de la part des membres du public (et du gouvernement) qui n’étaient pas certains auparavant si Assange avait droit à un soutien moral quelconque. Nous verrons si le procureur suédois décidera si un ’entretien est à l’ordre du jour’ après avoir collé l’étiquette de violeur à Assange pendant plus de dix ans déjà.
C’est ainsi qu’avec toute la force que l’establishment britannique pouvait exercer derrière un délit mineur d’infraction à une liberté surveillée, Assange se retrouve piégé à l’intérieur de la prison de Belmarsh.
Belmarsh refuse d’appliquer la loi
Le régime de haute sécurité de la prison de SM Belmarsh s’est avéré jusqu’à présent paralysant pour les espoirs d’Assange d’organiser une défense juridique. Il est maintenant de notoriété publique que les fonctionnaires du gouvernement de Belmarsh ont imposé des restrictions qui ont pour effet de priver Assange de visites juridiques suffisantes, de lui refuser la possibilité de parler à ses avocats américains, de lui refuser l’accès et la possession de documents juridiques et de lui refuser les moyens essentiels pour préparer sa défense juridique, à savoir un ordinateur portable.
Pour les lecteurs qui ne connaissent pas le jargon juridique, les passages suivants montreront comment on peut mesurer le traitement d’Assange par Belmarsh par rapport aux protections et directives reconnues, telles que :
L’article 6.3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui revêt une importance particulière pour les prisonniers (Assange est clairement un prisonnier politique) et stipule que les détenus doivent :
’.… disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense…’
Le Conseil de l’Europe (CdE) a élaboré une définition de ce que cela signifie dans un guide sur l’article 6 de la CEDH :
386. Les ’facilités’ dont doit bénéficier toute personne accusée d’une infraction pénale comprennent la possibilité de prendre connaissance, aux fins de la préparation de sa défense, des résultats des enquêtes menées au cours de la procédure.
387.Afin de faciliter la conduite de la défense, l’accusé ne doit pas être empêché d’obtenir des copies des documents pertinents du dossier de l’affaire, ni de compiler et d’utiliser toute note prise.
NOTE : Lors de l’audience du tribunal d’extradition américain d’Assange en juin, Assange lui-même a été catégorique sur le fait qu’il n’avait même pas reçu le texte de l’acte d’accusation américain contre lui et a déclaré qu’il devait recevoir les documents juridiques essentiels qui lui étaient adressés. Son équipe juridique a égalementréitéré que la préparation de sa défense était entravée et que l’accès à son client était restreint par le gouvernement britannique. Il est difficile de croire que cette stratégie n’est pas intentionnelle.
Les lignes directrices du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme ont également énoncé dans ses Règles pénitentiaires européennes que :
23.6 Les détenus doivent avoir accès aux documents relatifs à leur procédure judiciaire ou être autorisés à les garder en leur possession.
Fair Trials, l’organisme mondial de surveillance de la justice pénale, explique :
’Une personne faisant face à des accusations criminelles doit avoir le temps et les moyens nécessaires pour préparer sa défense. Ce droit existe à tous les stades de la procédure et comprend le droit à des documents, dossiers et informations ainsi que la garantie d’une communication confidentielle avec des avocats.’
En mai 2019, Nils Melzer, Rapporteur des Nations Unies sur la torture, a indiqué qu’Assange avait un accès limité aux documents juridiques dans sa cellule.
Plus récemment, le journaliste lauréat John Pilger, a également expliqué qu’Assange n’avait pas eu accès à des documents pour préparer sa défense :
https://youtu.be/zVEtUpURNAwEn ce qui concerne la demande d’Assange pour un ordinateur portable, les lignes directrices britanniques sur l’accès à la justice montrent qu’il s’agit d’une demande raisonnable et le cas d’Assange semble répondre exactement aux conditions prévues :
’L’orientation dit que les ordinateurs portables devraient être accordés aux personnes qui ne pourraient pas se préparer correctement sans, mais ne devraient pas l’être uniquement pour une raison de commodité.’
Le guide du Conseil de l’Europe sur l’article 6.3 légitime également cette demande :
387. Lorsqu’une personne est détenue en attendant son procès, la notion de ’facilités’ peut inclure des conditions de détention qui permettent à la personne de lire et d’écrire avec un degré raisonnable de concentration. Il est essentiel que l’accusé et son avocat puissent tous deux participer à la procédure et présenter des observations sans souffrir d’une fatigue excessive.
Suite à son évaluation d’Assange en mai à l’intérieur de la prison de Belmarsh, Nils Melzer a publié une déclaration détaillant les conditions de détention. Melzer était accompagné de deux experts médicaux spécialisés dans l’examen des victimes potentielles de torture ainsi que dans la documentation des symptômes, tant physiques que psychologiques. En examinant Assange Melzer a observé ce qui suit :
« Mais surtout, en plus des maux physiques, M. Assange présentait tous les symptômes typiques d’une exposition prolongée à la torture psychologique, y compris le stress extrême, l’anxiété chronique et le traumatisme psychologique intense. »
En plus de ces préoccupations, des rapports indiquent également que des médicaments sont administrés à Assange.
Melzer a également expliqué que l’accumulation de procédures judiciaires multiples ajoute au stress et à l’incapacité d’Assange à faire face aux exigences de la préparation de sa défense. :
https://youtu.be/zpM0vr0Br8gIl est important de noter que les préparatifs juridiques d’Assange dans cette affaire n’ont rien à voir avec les fausses accusations d’évasion sous liberté surveillée pour lesquelles Assange fut initialement arrêté et détenu par le gouvernement britannique. Sa défense juridique consiste plutôt à combattre ce qui pourrait devenir un précédent juridique déterminant pour notre génération – une affaire d’extradition américaine dans laquelle un citoyen non américain fait face à des accusations en vertu du Espionage Act de 1917 pour son rôle (en tant que journaliste) dans la divulgation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le gouvernement américain – tous publiés par un média non américain. Par conséquent, on peut soutenir à juste titre qu’en limitant l’accès d’Assange à une défense juridique adéquate dans une affaire aussi médiatisée et historique, le gouvernement britannique agit contre l’intérêt public, non seulement à domicile, mais aussi à l’étranger.
Malgré tout cela, Belmarsh semble avoir ignoré ou rejeté les préoccupations concernant l’incapacité d’Assange d’avoir accès aux tribunaux pour sa défense et lui refuse des ’facilités’.
Les restrictions imposées par Belmarsh à la capacité d’Assange de rencontrer ses avocats et son refus de lui permettre de parler à ses avocats américains semblent saper le fondement même de l’article 6, qui, selon le guide du Conseil de l’Europe :
’.…garantit le droit d’un accusé de participer effectivement à un procès pénal.’
En reconnaissance de l’article 6, le site Web du gouvernement britannique fournit des conseils sur le droit de tous les détenus de contacter leur avocat :
’Les prisonniers ont des droits, y compris celui d’entrer en contact avec un avocat.’
Les droits des détenus sont également soutenus par le Citizen’s Advice Bureau (CAB) du Royaume-Uni, qui fournit un service consultatif à tous les détenus. Ce qui suit résume les droits des détenus dans les domaines particuliers où Assange a demandé un accès mais s’est vu refuser ou restreindre cet accès par Belmarsh (gras ajouté) :
- Des installations adéquates pour préparer une défense, y compris un nombre illimité de visites de leur conseiller juridique.
- Appels téléphoniques illimités à leur conseiller juridique ou au CAB. Un détenu peut être en mesure d’utiliser le téléphone officiel de la prison pour des appels juridiques urgents avec l’autorisation écrite du gouverneur. On s’attend à ce qu’un prisonnier paie pour ces appels, à moins que le gouverneur ne soit convaincu qu’il ne peut pas payer.
- Un détenu a accès à des installations informatiques, pour une durée limitée, afin de l’aider à préparer une action en justice, lorsqu’il peut démontrer que son cas serait compromis sans cet accès – par exemple, s’il a un handicap ou un autre problème de santé pertinent.
Il apparaît donc clairement qu’Assange se voit refuser les droits des détenus en matière d’accès à la justice. Le résultat de ces restrictions imposées à Assange est qu’il ne peut pas participer effectivement à la procédure judiciaire engagée contre lui. Les restrictions actuelles de M. Belmarsh semblent miner toutes ses tentatives d’accès à toutes les voies de justice, ainsi que les moyens nécessaires pour participer à sa défense juridique depuis qu’il est entré en prison. Ces atteintes aux droits et ces refus d’accès à la justice sont souvent imputés à des pénuries, à des problèmes de système et à des défaillances, et même justifiés par la sécurité et la pratique institutionnelle. Cependant, toutes les lacunes du système britannique dans ce cas pourraient facilement être évitées ou corrigées par les autorités pénitentiaires.
Dans le cas d’Assange, cela signifie que son équipe juridique est forcée de perdre du temps et des ressources à tenter d’obtenir un accès légal à la justice, y compris éventuellement en intentant des poursuites contre Belmarsh et le gouvernement britannique. Il est facile d’imaginer pourquoi les autorités sont très satisfaites que cela se produise : cela fait perdre du temps, épuise les ressources de son équipe juridique et fait s’accumuler les litiges. Le nombre de batailles qui peuvent être livrées en même temps est limité ; l’appel d’Assange contre la sentence de Belmarsh sur la violation de liberté surveillée a déjà été abandonné. Et même si certaines restrictions seront moins sévères lorsqu’Assange se retrouvera probablement en détention provisoire pour lutter contre l’extradition, le bon sens nous dicte que l’impact des restrictions exercées avant cette date sera très préjudiciable à sa défense.
L’accès à la justice’ a été décrit par la CEDH comme suit :
’L’accès à la justice permet aux individus de se protéger contre les atteintes à leurs droits, de réparer les torts civils, de demander des comptes au pouvoir exécutif et de se défendre dans les procédures pénales. C’est un élément important de l’État de droit…’
Si nous pensons que les obstacles à la capacité d’Assange à se défendre contre l’extradition sont justifiés par les critères d’un système pénitentiaire de haute sécurité ’surchargé et sous-financé ’, alors nous ne faisons que consentir à l’érosion de la loi et accepter à sa place les règles imposées par les administrateurs des institutions de l’État – au détriment de la liberté individuelle. Ces justifications pour refuser à Assange son droit légal fondamental à la justice sont des prétextes commodes pour Belmarsh qui fut choisie – et pas par hasard – pour servir un objectif politique qui cherche à obtenir sa restitution aux Etats-Unis.
Deux poids, deux mesures : l’expérience de la prison de Belmarsh selon le gouverneur
Belmarsh est également la prison d’État de prédilection de Tommy Robinson (de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon), personnalité d’extrême-droite controversée et fondateur de l’English Defence League. M. Robinson a été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir diffusé le procès d’un gang de trafiquants sexuels sur Facebook Live à l’extérieur du tribunal de Leeds en 2018, et fut par la suite condamné et enfermé comme « détenu civil » [catégorisation des détenus en fonction de leur statut et/ou nature d’infraction – NdT].

- Robinson est entré en prison portant un t‑shirt « condamné pour journalisme »
Contrairement à Assange qui a été placé dans la population carcérale générale avant d’être placé dans une aile médicale, le placement spécial de Robinson semble appartenir à la catégorie des détenus à Belmarsh qui, en raison de leur profil public et médiatique, ’nécessite des dispositions particulières de gestion’ et a donc été isolé de tous les autres détenus. En conséquence, il est détenu dans l’unité de haute sécurité à l’intérieur de Belmarsh. Les détenus civils sont traités de la même manière que les détenus condamnés, à quelques exceptions près, l’une d’entre elles étant le droit de visite. Selon l’un de ses récents visiteurs, Ezra Levant, directeur du média canadien The Rebel Media, par qui Robinson était employé, ce cernier reçoit des visiteurs trois ou quatre fois par semaine. Levant a également déclaré que le directeur de la prison, Rob Davis OBE, visite Robinson tous les jours, notant que,
’…le gouverneur de la prison, le directeur comme nous l’appelons en Amérique du Nord, lui rend visite tous les jours, ne serait-ce qu’un instant, pour lui dire ’comment ça va’. J’ai trouvé cela très intéressant. Non seulement le directeur se met à la disposition de Tommy, mais il inspecte pour s’assurer que tout va bien. J’ai trouvé ça très intéressant et rassurant.’
Une autre visiteuse de The Rebel Media, Jessica Swietoniowski, a rapporté que Robinson est autorisé à faire des appels téléphoniques illimités entre 9h et 11h chaque matin, déclarant :
’… de 9 h à 11 h, il peut sortir de sa cellule, donc sa cellule s’ouvre de 9 h du matin à 11 h, à 11 h [il] revient dans la cellule. Pendant ce temps, il peut faire de l’exercice et passer autant d’appels qu’il veut, ce qui est une bonne nouvelle.’
Il convient de noter ici que la capacité de Robinson d’avoir un accès sans entraves aux appels téléphoniques est probablement due au fait qu’il est un détenu civil. Cependant, cela montre le fossé qui sépare l’accès aux ressources d’un détenu à un autre, et le peu de ressources accordées à Assange en comparaison.
Swietoniowski a également déclaré que le gouverneur de Belmarsh avait ’ fait une exception pour moi ’ de rendre visite à Robinson lors d’une session de visite le vendredi 15 août au matin, et que le directeur de la prison travaillait avec ’nous’ (The Rebel Media) pour assurer que leurs visites à Belmarsh soient aussi ’positives que possible’. Ceci est expliqué dans les ’rapports de prison’ de The Rebel qui documentent leurs visites à Belmarsh.
Il convient également de noter que si le gouverneur a pris la décision de faire une exception pour un organe de presse qui a employé Robinson et qui peut toucher les partisans de Robinson – il y aura forcément des répercussions positives en termes de relations publiques pour Belmarsh, et par extension pour tous les fonctionnaires du gouvernement britannique impliqués dans le processus. Ils espèrent peut-être que les efforts de Belmarsh auront un écho favorable auprès des partisans de Robinson et contribueront à apaiser les menaces d’agitation que craint le gouvernement. De même, aux yeux de la base de soutien de droite de M. Robinson, le traitement globalement positif de M. Belmarsh à l’égard de M. Robinson pourrait avoir des répercussions positives sur le nouveau gouvernement conservateur et le cabinet dirigé par Boris Johnson, alors que le Parlement se dirige vers des élections générales. Il est raisonnable de considérer qu’il s’agit là d’un résultat prévisible du traitement publiquement favorable que le gouverneur a réservé à Robinson.
L’État, par l’intermédiaire de Belmarsh, tente-t-il de calmer les partisans d’un individu tout en refusant à un autre l’accès à la justice ? S’agit-il d’un programme fallacieux qui se déroule actuellement dans le cadre d’un système carcéral politisé ?
Le contraste frappant entre le traitement réservé par la prison à deux personnalités de premier plan, Robinson et Assange, est certainement évident. Bien que Robinson soit traité équitablement et légalement, Assange ne l’est pas.
Visiting Julian #Assange in prison I glimpsed his barbaric treatment. Isolated, denied proper exercise, access to the library, a laptop, he cannot prepare his defence. He is even denied calls to his US lawyers. His UK lawyer wrote to the governor on 4 June. Silence. How lawless.
Selon John Pilger, le directeur de la prison n’avait pas non plus répondu à la lettre envoyée par l’avocat d’Assange, Gareth Peirce, le 4 juin, à propos des restrictions imposées aux droits d’accès d’Assange.
Tout indique que l’État britannique, via la prison de Belmarsh, impose un régime de non-droit à Assange, qui se retrouve une fois de plus à se battre pour ses droits humains fondamentaux et le respect de la légalité en Grande-Bretagne.
[Deuxième partie – 3/10/2019]
Garder Assange en prison au nom des Néocons de Washington
La décision rendue le 13 septembre par la juge Vanessa Baraitser lors d’une ’audience technique’ devant le tribunal de première instance de Westminster signifie que, bien qu’Assange pouvait être libéré sur parole après avoir accompli la moitié de ce que les experts estiment être une peine disproportionnée de 50 semaines, il restera en prison pendant qu’il s’oppose à une extradition vers les États-Unis, un processus qui pourrait prendre de nombreuses années. Baraitser a justifié sa décision ainsi :
’j’ai de bonnes raisons de croire que si je vous libère, vous vous enfuirez à nouveau’
Elle a décrit son changement de statut comme suit :
’.…de celui d’un détenu à celui d’une personne menacée d’extradition’
Selon la justice britannique, M. Assange fut initialement appréhendé et condamné à la prison parce qu’il avait ’violé la liberté surveillé’ en cherchant refuge et l’asile politique auprès de l’ambassade équatorienne de Londres. Malgré le fait que l’enquête initiale dans laquelle il était recherché pour interrogatoire par les autorités suédoises (et auquel il s’était conformé) avait été abandonnée, les tribunaux britanniques traitaient toujours Assange comme un criminel dangereux et le condamnaient comme tel. Les narratives contenues dans la déclaration de Baraitser, les injustices qui en découlent et les procédures entourant cette audience ont tous été soulignés et fermement condamnés. De plus, malgré le changement de statut d’Assange, il a jusqu’à présent été maintenu à Belmarsh.
Ces incohérences devraient soulever de sérieux doutes quant au fonctionnement objectif et conforme aux normes juridiques nationales et internationales du système judiciaire britannique.
Le « risque de fuite »
Le rapport d’inspection 2018 du gouvernement décrit Belmarsh comme suit :
« Probablement la prison la plus prestigieuse du Royaume-Uni, elle contenait un mélange extrêmement complexe d’hommes. Il y avait des jeunes adultes et des hommes à faible risque semblables à ceux détenus dans d’autres prisons locales, mais aussi plus de 100 condamnés à une peine d’une durée indéterminée et d’autres détenus pour les infractions les plus graves. »
Dans une récente interview, John Shipton, le père d’Assange, a expliqué qu’Assange était un détenu de catégorie ’B’. Cependant, comme on peut le voir, l’infraction de 2012 d’Assange en rapport à sa liberté surveillée fait partie des critères applicables aux détenus de catégorie C. Selon les données du Conseil de la détermination des peines, seule une minorité d’affaires aboutit à des peines privatives de liberté. Les critères de la catégorie C sont expliqués comme suit :
’.…vous avez pris la fuite, omis de vous rendre, violé la liberté sous caution, un couvre-feu de détention à domicile ou une libération avec permis temporaire au cours des trois dernières années…’
Il est important de noter que ’omis de se rendre’ n’est pas la même chose que s’évader ou prendre la fuite. Si le récit de la fuite est utilisé pour maintenir Assange en détention provisoire c’est aussi un mécanisme juridique pratique pour le maintenir dans la catégorie A à Belmarsh.
Mais nous ne devons pas laisser le récit de Baraitser sur le risque de fuite nous faire croire que c’est ainsi que les choses sont censées fonctionner. Comme nous l’avons déjà souligné, chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni échappent à leur liberté surveillée – sans se retrouver à la prison de Belmarsh. Il existe une distinction claire entre ceux qui ne se rendent pas à un poste de police et les individus dangereux qui s’échappent d’une garde à vue. Le cadre de sécurité nationale du gouvernement pour les prisons définit les détenus de catégorie A comme suit :
’Un détenu de catégorie A est un détenu dont l’évasion serait très dangereuse pour le public, la police ou la sécurité de l’État, et pour qui l’évasion doit être rendue impossible.
…le potentiel d’évasion n’aura normalement pas d’incidence sur l’examen de la pertinence de la catégorie A, parce que la définition porte sur la dangerosité du détenu s’il s’est évadé et non sur la probabilité qu’il s’évade et, de toute façon, il est impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles une évasion peut survenir.’
Parce qu’il fut condamné en avril 2019 pour une infraction mineure, Assange ne pouvait être traité pendant très longtemps comme un détenu de catégorie A. Comment est-ce possible ? La décision du juge Baraitser d’ordonner la détention provisoire d’Assange ’en tant que personne menacée d’extradition’ avec le récit selon lequel ’il s’enfuirait’ ne devrait pas servir de prétexte pour le soumettre à une détention illimitée dans une prison de catégorie A, où il a été démontré que l’accès à la justice est refusé.
De délinquant mineur à criminel dangereux
Quelle que soit votre catégorie, une fois à Belmarsh, vous êtes soumis à de sévères restrictions. C’est un point qui a été soulevé à maintes reprises dans les rapports gouvernementaux. Suite à une inspection gouvernementale en 2013, le texte suivant a été rédigé :
’L’accent mis sur la sécurité dont HMP Belmarsh avait besoin pour son petit groupe de détenus à haut risque avait un impact disproportionné sur sa population plus générale.…
…de nombreuses mesures de sécurité supplémentaires n’étaient nécessaires que pour un petit nombre de détenus sur la base de leur catégorie de sécurité, mais la sécurité pourrait devenir une explication fourre-tout des faiblesses et des insuffisances des résultats pour les détenus de catégorie inférieure…’.
En 2018, un rapport de la Chambre des communes sur la santé dans les prisons décrivait comme suit les effets des mesures sévères de sécurité à Belmarsh :
« La population est très hétérogène, allant des détenus de catégorie A aux détenus de catégorie D. Cependant, seuls les détenus à très haut risque sont susceptibles de rester longtemps, car les délinquants peuvent venir à Belmarsh avant d’être transférés dans d’autres prisons. Au moment de notre visite, Belmarsh comptait plusieurs détenus de catégorie D, en raison de problèmes de placement, qui sont gérés avec le même niveau de sécurité que les détenus de catégorie A. »
Le gouvernement reconnaît que les prisonniers qui se rendent à Belmarsh, peu importe leur crime ou leur catégorie, sont soumis à des restrictions de sécurité de catégorie A. Le gouvernement britannique qui poursuit Assange depuis près d’une décennie peut compter sur Belmarsh pour lui infliger une ’expérience de détention intense’ où les restrictions sécuritaires peuvent entraver l’accès à la justice et la capacité de se préparer à sa défense, tout en niant sa capacité à l’autodétermination.
Comment le gouvernement britannique peut-il s’en tirer en imposant la peine la plus sévère possible à quelqu’un qui a commis l’infraction la plus mineure mais qui a aussi embarrassé le gouvernement et ses alliés ? Comment le faire en plein jour tout en le faisant paraître légal ? La réponse est le camouflage : des centaines, des milliers d’hommes, qui ne représentent aucune menace pour le public, ont franchi les portes de la prison de Belmarsh et ont été soumis à de fortes restrictions de sécurité – où tous les prisonniers sont traités comme s’ils étaient de dangereux criminels. C’est devenu la norme, même si le gouvernement lui-même reconnaît que la sécurité est disproportionnée. En se débarrassant d’Assange, quoi de mieux que de le piéger dans un tel endroit, où les questions d’équité et de proportionnalité du traitement peuvent être justifiées comme conséquences des mesures de sécurité.
Plus tard, lorsque sa punition extrême pour avoir enfreint la liberté surveillé prendra fin, l’État britannique pourrait le garder jusqu’à ce qu’une occasion se présente de le rendre à l’allié le plus puissant de la Grande-Bretagne, où Assange croit qu’il perdra la vie à moins que les conditions difficiles auxquelles il est actuellement soumis ne le tuent pas avant.
L’emploi de Belmarsh comme bourreau d’Assange, tout en portant le masque de la bonne gouvernance, est très efficace. Dans une récente interview, Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de Wikileaks, a rapporté que les avocats représentant les prisonniers de catégorie A à Belmarsh ont affirmé que les conditions dans lesquelles Assange est détenu étaient plus sévères que celles des criminels violents qu’ils représentent.
https://youtu.be/e0XdsC3jaXwC’est comme si le gouvernement britannique comptait sur les défaillances et la disproportionnalité de son institution la plus sévère pour devenir la norme et échapper à tout contrôle.
Le prisonnier exceptionnel : Assange enfermé à Belmarsh plus longtemps que le meurtrier moyen ?
En plus des directives gouvernementales, des inspections et des conclusions parlementaires, les statistiques démontrent également qu’Assange pourrait faire l’objet d’un traitement exceptionnel.
Les détenus ne relevant pas de la catégorie A sont généralement transférés de Belmarsh dans les mois qui suivent. Son rapport d’inspection de 2018 montre que sur 769 détenus (âgés de plus de 21 ans), 120 seulement étaient encore là après un an. De ce nombre, six seulement n’avaient pas été condamnés (en détention provisoire), tandis qu’aucun détenu non condamné n’y a passé plus de deux ans.
De même, le rapport d’inspection de 2015 montre que sur 808 hommes, seuls 112 (âgés de plus de 21 ans) y sont restés après un an, dont 8 seulement n’avaient pas été condamnés. Un seul prisonnier non condamné était encore détenu après 2 ans. Rien n’indique si les personnes non condamnées l’ont finalement été, une catégorie de détention préventive qui s’applique maintenant à Assange, en vertu des dispositions de la loi de 1989 sur l’extradition et de la loi de 1965 sur l’exécution des mandats d’arrêt.
Il apparaît clairement que Belmarsh n’est ni équipé ni adapté pour garder des détenus non classés dans la catégorie A pendant de longues périodes, en particulier ceux en détention préventive. Le rapport de 2018 souligne que même les criminels dangereux ne devraient pas être gardés à Belmarsh pendant de longues périodes (indiquées comme étant plus d’un an) :
’Belmarsh n’a pas été mis en place pour gérer des détenus condamnés pour une longue période.’
La décision de Baraitser signifie qu’Assange ne sera pas libéré pendant qu’il son combat contre l’extradition vers les États-Unis, mais qu’il restera enfermé en tant que personne menacée d’extradition, jusqu’à ce qu’il gagne son procès ou soit extradé vers les États-Unis. Toutefois, l’équipe juridique d’Assange a fait remarquer que cette affaire pourrait durer de nombreuses années.
Cela signifie-t-il qu’Assange pourrait passer des années à languir dans une prison de catégorie A, un prisonnier non condamné qui ne présente aucun danger pour le public, alors que certains des criminels les plus dangereux et les plus violents du pays ne feront que passer ? Si Assange devait être maintenu à Belmarsh, ce serait probablement le cas. Lors d’une conférence de presse cette semaine, John Shipton a expliqué que la lutte de son fils contre l’extradition vers les États-Unis pourrait prendre jusqu’à cinq ans, si elle aboutit devant la Cour européenne des droits de l’homme.
https://youtu.be/iKSM0sEJS6AL’isolement pour soins de santé : un récit trop commode
Bien qu’il soit déjà soumis à d’intenses restrictions qui violent ses droits humains fondamentaux, Assange est également soumis au dur régime d’isolement résultant de son incarcération en tant que patient hospitalisé dans l’unité de soins. Les unités de soins offrent un autre moyen d’isoler une personne – de la même manière que la sécurité peut être utilisée pour justifier le déni des droits des détenus. L’isolement dans les établissements pénitentiaires est largement reconnu comme un problème réel, comme le soulignent les instructions de l’administration pénitentiaire sur la foi et les soins pastoraux publiées par le gouvernement :
’Un membre de l’équipe d’aumônerie doit rendre visite quotidiennement aux détenus dans le centre de soins. Non seulement il s’agit d’une exigence légale, mais elle reconnaît aussi que les détenus qui reçoivent des soins de santé peuvent souvent se sentir isolés ou déprimés. Ils sont normalement retirés de la routine de la vie carcérale et exclus de l’accès à de nombreuses activités.’
Les unités de soins hospitaliers sont des environnements complexes et difficiles. Ils peuvent justifier l’isolement comme mesure préventive, par exemple en cas de maladie infectieuse. Mais ce n’est qu’une partie de l’histoire. Le rapport d’inspection Belmarsh de 2018 réalisé par le Conseil de surveillance indépendant souligne que les patients hospitalisés sont régulièrement laissés dans leur cellule en raison des nombreuses exigences liées à l’instabilité et à la fragilité des ’patients hospitalisés en santé mentale’, une situation aggravée par un manque de personnel :
’Ce qui préoccupe le conseil d’administration, c’est le nombre élevé de patients hospitalisés en santé mentale, de patients « multi-unlock » [ traduction ? NdT] des patients sous surveillance constante. A titre d’exemple, chaque patient sous surveillance constante nécessite un membre du personnel dédié pour le surveiller. Les soins supplémentaires dont ces patients ont besoin affectent le régime de santé et d’autres secteurs de la prison lorsque le personnel doit être mobilisé pour leur apporter un soutien’.
Ainsi, l’isolement est présenté comme une routine dans le système de santé carcéral, expliquée par le manque de personnel, et comme une question de santé et de sécurité. La situation décrite ci-dessus n’est pas satisfaisante en soi, mais n’explique pas le niveau d’isolement que connaît Assange à l’intérieur de l’unité de santé de Belmarsh. Une visiteuse d’Assange, Felicity Ruby, a récemment rapporté qu’il semble y avoir un régime de séparation planifiée :
« Il explique qu’il est transporté à l’intérieur et à l’extérieur de sa cellule, où il est détenu pendant vingt-deux heures par jour dans le cadre de ce que l’on appelle des ’déplacements contrôlés’, ce qui signifie que la prison est fermée à clé et les couloirs sont évacués. »
[note du traducteur : voir compte-rendu de Felicity Ruby en français : https://www.les-crises.fr/assange–derriere–les–barreaux/ ]
Belmarsh tenterait sans doute de fournir un récit sur la sécurité ou la procédure pour justifier cela, mais l’isolement d’Assange a été constant et continu pendant une longue période de temps. En août, John Pilger a révélé qu’Assange n’était pas autorisé à fraterniser avec d’autres détenus pendant les périodes d’activités communes :
« Ils semblent lui imposer un régime – qui doit être punitif – d’isolement. Il est dans l’aile de santé – ce qu’on appelle l’aile de santé – de la prison de Belmarsh, mais il est dans une seule cellule et il m’a dit : ’ Je vois des gens passer et j’aimerais bien leur parler, mais je ne peux pas ’. Les prisonniers de catégorie A, les meurtriers et les autres personnes qui ont commis des crimes graves sont autorisés à fraterniser. Julian n’a pas le droit de fraterniser. Il n’a même pas le droit de téléphoner à ses avocats américains… »
Plus récemment, dans une autre interview, John Shipton https://youtu.be/sdvgP11xpSs qu’Assange est autorisé à assister à la messe catholique, sinon il ne verrait jamais d’autres détenus. Il est important de noter que la pratique de la religion est un droit humain ; ce n’est pas la même chose que la participation à des activités communes, et elle s’exerce sous contrôle.
Le traitement constant doit certainement indiquer qu’un régime a été imposé pour restreindre autant que possible l’interaction d’Assange avec les autres prisonniers, tandis que la seule concession au culte protège les autorités d’une nouvelle controverse publique. C’est là que les processus administratifs de Belmarsh assurent une fonction indirecte de relations publiques.
Assange n’est pas un prisonnier condamné qui purge une peine, mais un prisonnier non condamné qui est innocent.
N’étant plus un prisonnier, les droits et ’privilèges’ d’Assange ont changé. En tant que personne menacée d’extradition, il aurait droit aux conditions énoncées dans l’ordonnance no 4600 de l’Administration pénitentiaire. Voici quelques-uns des droits particuliers accordés aux détenus non condamnés :
- Avoir accès à ses frais à des livres, journaux, matériel d’écriture et autres moyens d’occupation.
- Avoir des objets pour des activités et passe-temps dans sa cellule remis par des parents ou des amis ou achetés.
- Exercer des activités commerciales
- Porter ses propres vêtements, sauf s’ils soint jugés inappropriés ou inadaptés.
- Être suivi par son propre médecin ou dentiste agréé, à ses propres frais.
- Recevoir autant de visites qu’il le souhaite, dans des limites raisonnables. Les détenus non condamnés ont le droit de recevoir autant de visites qu’ils le souhaitent (la politique de l’administration pénitentiaire exige au minimum que les établissements leur accordent trois heures de visite par semaine).
L’association caritative Prisoners’ Advice Service souligne également que les détenus non condamnés ont le droit de dépenser plus d’argent par semaine.
Il apparaît que, très souvent, les détenus en détention provisoire ne reçoivent pas les choses auxquelles ils ont droit, pour diverses raisons. Il est raisonnable de s’attendre à ce que des restrictions soient imposées à Assange et qu’il faudra une pression publique pour les faire tomber. Toutefois, il convient également de rappeler que Belmarsh a fait tout ce qui était en son pouvoir pour accommoder certains prisonniers très en vue et qu’il a démontré publiquement qu’il pouvait s’assurer que les droits et les droits des prisonniers soient respectés. En quittant Belmarsh le vendredi 13 septembre, le jour où Assange s’est vu refuser sa sortie de prison, Tommy Robinson (de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon), fondateur de la English Defence League, est sorti de la prison de Belmarsh en disant qu’il n’avait rien de ’négatif’ à dire sur le gouverneur. (…) Dans chaque article publié, M. Robinson aurait félicité le gouverneur pour son soutien, notamment en veillant à ce qu’il reçoive plusieurs visites sociales par semaine, ce qui était permis, puisqu’il était un détenu civil condamné.
Maintenant qu’Assange est un prisonnier non condamné, toute personne raisonnable s’attendrait à ce que l’administration pénitentiaire l’aide à obtenir son plein droit de visite, l’accès sans entrave à la justice et tous les autres droits auxquels il a droit en vertu de son ’statut spécial de prisonnier’ d’homme innocent détenu à Belmarsh.
Belmarsh : un hommage symbolique à l’empire américain
Alors pourquoi Julian Assange est-il toujours à la prison de Belmarsh, détenu dans les circonstances les plus oppressantes, isolé et privé des droits fondamentaux d’accès à la justice ? C’est un prisonnier non condamné, il ne représente aucune menace pour la sécurité publique, et son « passé d’évasion » consiste uniquement à avoir demandé et obtenu l’asile politique par crainte d’être persécuté par le gouvernement américain qui le poursuit pour des accusations spécieuses d’espionnage. Compte tenu de tout cela, il est difficile de voir comment un journaliste ou un politicien honnête peut défendre ce que les gouvernements britannique et américain font subir à Assange.
La façon dont le gouvernement britannique a poursuivi Assange fut audacieuse et ostentatoire. Nous avons été témoins de l’exhibition embarrassante de bataillons de policiers métropolitains en uniforme, debout devant l’ambassade de l’Équateur pendant des années, gaspillant des fonds publics indicibles. Et tout cela pour quelqu’un qui n’a jamais été accusé d’un crime, mais dont le travail journalistique a embarrassé les États-Unis.
Les propres normes du gouvernement montrent qu’Assange est traité de manière disproportionnée et qu’il ne peut rester à Belmarsh. Il est possible qu’il puisse être transféré dans une prison de catégorie inférieure, ce qui serait certainement bénéfique à condition qu’il ait pleinement accès à ses avocats et qu’il ait tous les droits des détenus : mais ce serait toujours une détention arbitraire.
Son incarcération à Belmarsh n’est devenue rien de plus qu’un ’show’ ostentatoire destiné à renforcer le récit que ce journaliste primé est en quelque sorte une menace pour le public et à impressionner les néoconservateurs de Washington.
Nina CROSS
1ère partie : https://21stcenturywire.com/2019/08/28/julian-assange-deprivation-of‑j…
2ème partie : https://21stcenturywire.com/2019/10/03/britains-unconvicted-prisoner‑k…
Traduction « ah, la scène de la Reine dans Alice au Pays des Merveilles… » par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles
[Scandale absolu] Destruction de la Sécurité sociale française : encore un crime antisocial voté contre des millions de Français, la nuit, par une poignée de traîtres hors contrôle. Nous n’avons pas de constitution, pas de RIC, pour nous protéger contre les félonies des « élus ».
Les seuls articles de Romaric Godin justifiraient que vous vous abonniez à Mediapart.
Le scandale que Romaric Godin décrit ici est la ruine volontaire de notre sécurité sociale par nos prétendus « représentants » qui « affament l’État » (« starve the beast ») pour préparer l’opinion à la privatisation des assurances sociales :
Sécurité sociale : l’Assemblée vote le déficit pour compenser la politique néolibérale
24 octobre 2019, par Romaric Godin et Manuel Jardinaud, sur Mediapart
En première lecture, l’Assemblée nationale a acté que l’État ne compensera pas dans le budget de la Sécurité sociale les exonérations et les transferts de cotisations qui lui servent à mener sa politique de baisse d’impôts. Un précédent d’ampleur auquel les oppositions et une poignée de députés LREM ont tenté, en vain, de s’opposer.
L’analyse est sans appel. Il s’agit d’un « changement radical de philosophie ». Un peu avant minuit, dans la nuit du 22 au 23 octobre, Valérie Rabault, à la tête du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ne décolère pas. Les députés débattent de l’article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cet article, pourtant rejeté en commission avec l’apport de voix LREM, prévoit que, désormais, l’État ne compensera pas les baisses de cotisations.
C’est donc une rupture historique du pacte social français. Depuis 1994, en vertu de la loi Veil, les compensations étaient la règle. Pour une raison évidente : la Sécurité sociale, depuis sa création en 1945, est en théorie gérée par ceux qui payent les cotisations sociales : les employeurs et les salariés.
Agnès Buzyn, ministre de la santé. © Reuters
D’ailleurs, en commission des affaires sociales, c’est une députée LREM, Delphine Bagarry, qui avait fait un petit cours d’histoire à ses collègues de groupe fort peu loquaces ce jour-là alors que la discussion portait sur la possibilité d’amender ce fameux article 3 : « En adoptant ces amendements, nous témoignerions de notre attachement au principe de la gestion paritaire de la Sécurité sociale, tel qu’il a été pensé par le Conseil national de la Résistance. »
Si l’État décide de réduire ces cotisations sans l’accord unanime des partenaires sociaux, alors il lui revient de ne pas faire payer sa décision à la Sécurité sociale et de compenser les pertes de recettes.
Dans l’hémicycle, malgré la demande insistante de l’opposition de décaler le débat au lendemain, en vertu du nouveau règlement de l’Assemblée qui incite à éviter tout débat au-delà de minuit, l’amendement est finalement discuté et rejeté au milieu de la nuit par 93 voix contre 51, plus une abstention. L’article 3 est ensuite voté dans son ensemble avant la suspension de séance à 1 h 05.
Malgré l’heure tardive, l’ensemble de la gauche a tenté de faire basculer le vote sur l’amendement, tout comme les élus LR, UDI et Libertés et territoires, mais aussi huit députés LREM. Fait notable : mis en difficulté tout au long de la discussion, le rapporteur général LREM Olivier Véran n’a pas pris part au vote… Il avait expliqué être attaché à cette autonomie des comptes sociaux mais refusé de soutenir l’amendement en raison de « l’imbroglio juridique » auquel il conduirait en mettant le PLFSS en contradiction avec le projet de loi de finance (PLF).
Une frange non négligeable de la représentation nationale, dont certains au sein de la majorité, a tenté de sauver une certaine conception du modèle social français. En vain.
Car l’époque semble révolue où quelques grands principes politiques prennent le pas sur des mesures techniques. Du moins à ce niveau. Car, en réalité, la loi Veil était déjà contournée. En 2019, il manquait deux milliards d’euros de compensations par des artifices comptables. Cette fois, l’attaque est frontale et plus large.
Elle touche le principe même. Pour le budget 2020, cet article 3 va conduire à creuser le déficit de la Sécurité sociale de 5,2 milliards d’euros. Les « mesures gilets jaunes », celles annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, seront ainsi prises en charge par le budget de la Sécurité sociale sans compensations.
Ce sera le cas non seulement des exonérations des heures supplémentaires (1,9 milliard d’euros de manque à gagner), de l’exonération de la prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euros (1,2 milliard d’euros), de la suppression du forfait social des versements de l’intéressement et de la participation prévu dans la loi Pacte (600 millions d’euros), mais aussi de la baisse de la CSG pour les retraites modestes (1,5 milliard d’euros).
Ce manque à gagner, qui fait replonger la Sécurité sociale dans le déficit, aura des conséquences plus larges. Car comme le fait remarquer dans une note récente l’économiste Henri Sterdyniak, le déficit de la Sécurité sociale et celui de l’État ont une différence notable. Le second vient augmenter une dette qui peut être « roulée », autrement dit son capital n’est jamais remboursé, elle n’est pas « amortie » : on s’endette pour rembourser et ne sont effectivement payés que les intérêts. La dette de la « Sécu », en revanche, doit être amortie. Non par nécessité, du reste, mais par décision politique.
Alors que les taux sont négatifs et que toute dette nouvelle est, jusqu’à son renouvellement, indolore pour les finances publiques (il n’y a pas de nouvelles dépenses d’intérêts), la Sécurité sociale, elle, doit réduire sa dette à marche forcée.
Cette action d’amortissement est réalisée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui, en 2019, a remboursé 15,7 milliards d’euros en ponctionnant d’autant les recettes de la Sécurité sociale.
Henri Sterdyniak considère donc que l’État fait porter à la Sécurité sociale le seul effort de désendettement public et que, de facto, sans cet effort imposé, la Sécurité sociale afficherait en 2019 un excédent de 11,7 milliards d’euros !
Or, en lui faisant, de surcroît, porter l’effort de financer ses politiques économiques de baisses d’impôt, l’État renforce la pression future sur les comptes sociaux puisqu’il faudra amortir la dette contractée à cette occasion. On doit donc logiquement s’attendre à ce que la part des recettes consacrée au désendettement soit encore plus élevée. Et que, en conséquence, les moyens donnés aux besoins sociaux soient plus réduits.
L’article 3 du PLFSS ouvre donc la voie à un cercle vicieux qui sape les bases financières à long terme de la Sécurité sociale. On peut, du reste, imaginer que lorsque reviendra la question de la compétitivité – et elle reviendra nécessairement –, de nouvelles réductions de cotisation interviendront et réduiront encore la capacité d’action de la Sécurité sociale puisque ces baisses ne seront plus compensées.
« Un point de rupture »
Présent sur les bancs aux côtés d’Agnès Buzyn, la ministre de la santé qui a clamé son attachement à ce que « les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, ainsi que les lois qui les concernent, soient séparés », Gérald Darmanin ne s’est pas caché d’envisager de pérenniser un tel arrangement. Malgré ce que le député LR Jean-Pierre Door a appelé « une affaire triste et dramatique » et l’Insoumis Adrien Quatennens « un point de rupture ».
Le ministre du budget Gérald Darmanin, visé par les plaintes de deux femmes. © Reuters
Le ministre des comptes publics a reconnu en creux que le débat n’était pas clos et que ce non-respect de la loi Veil pourrait ne pas rester exceptionnel : « Nous aurons l’occasion de reparler de cette répartition entre l’État et la Sécurité sociale après l’examen du projet de loi sur les retraites et après le Brexit, après y avoir consacré un peu plus de temps, de travail et de réflexion, et d’une manière peut-être un peu plus dépassionnée. »
Quelques minutes plus tôt, fort de son expérience de participer à la discussion de son 26e PLFSS, Charles de Courson avait prévenu : Tout cela est donc de très mauvaise politique. Dès lors que l’on renonce à l’application de la loi de 1994, tout est permis. »
Car, comme toujours, les réformes du gouvernement Philippe ont une portée plus large et à plus long terme qu’on ne le pense ordinairement. Ici, le but de ces manœuvres est clair : il s’agit de faire porter aux comptes sociaux le poids de l’ajustement budgétaire. La Sécurité sociale devient alors une immense caisse de défaisance des politiques économiques néolibérales du gouvernement : elle doit assurer un désendettement rendu difficile par le refus de s’attaquer sérieusement aux niches fiscales pour les entreprises et par les baisses d’impôts massives.
Mais c’est aussi une lessiveuse à justification des « réformes douloureuses, mais nécessaires ». Car l’article 3 et l’amortissement de la dette étant une machine à créer des déficits, il faudra bien continuer à rationner les moyens de l’assurance-maladie (qui, en 2020, et malgré la crise de l’hôpital, devra effectuer 4,2 milliards d’euros d’économies après les 4 milliards de 2019) et réduire les versements de pension.
Cela tombe fort bien puisque le gouvernement prévoit précisément une réforme des retraites majeure. Et la seule chose que l’on sait de cette réforme, c’est qu’elle devra permettre une gestion par les coûts de l’assurance-vieillesse grâce à un système à « cotisations définies » qui assurera une stabilité des dépenses de retraites à un niveau stable de 14 % du PIB. Autrement dit, au niveau d’une croissance économique qui demeure anémique.
On pourrait cependant répondre qu’une fois la dette amortie, ce qui est prévue en 2025, la Sécurité sociale bénéficiera de moyens nouveaux pour mener ses politiques sociales. Mais c’est doublement un leurre. D’abord parce que, puisqu’on organise la pénurie et les déficits, il n’est pas certain que l’amortissement soit terminé à temps. Le gouvernement n’a cessé de repousser ce terme depuis deux ans.
Ensuite, parce que, une fois largement en excédent, la Sécurité sociale sera utilisée comme « caisse de compensation » du déficit de l’État. Concrètement, on utilisera ses excédents pour améliorer le solde des administrations au sens de Maastricht et pouvoir continuer à baisser les impôts sur le capital et les entreprises, mais aussi sur les plus fortunés. Le « pacte productif » de Bruno Le Maire promet ainsi de nouvelles baisses d’impôt sur la production. Ces baisses seront financées par la Sécurité sociale.
Enfin, l’État pourrait utiliser ce déficit nouveau non pour améliorer les prestations, mais pour, encore une fois, réduire les cotisations et le coût du travail sans le compenser. Quoi qu’il en soit, il paraît évident que désormais la Sécurité sociale n’est plus autonome, mais est placée au service des choix économiques du gouvernement.
Avec cet article 3, le gouvernement donne donc un nouveau coup de poignard dans le dos de l’État social français. Ce qui est attaqué directement, c’est l’idée d’un système autonome paritaire permettant de trouver un équilibre entre les intérêts du capital et ceux du travail pour assurer la redistribution sociale.
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Certes, ce n’est pas nouveau, mais l’ampleur de l’offensive et son caractère désormais ouvert est évident. En menaçant ainsi de rayer pour l’avenir la loi Veil de 1994, le gouvernement brise avec une tradition française : celle de chercher à trouver des compensations a minima aux réformes néolibérales dans la sphère sociale. Désormais, la logique est inversée : la sphère sociale est pillée et ce pillage même vient justifier les réformes.
La mainmise de l’État sur les structures paritaires se fait donc au détriment des politiques sociales. C’est précisément l’action de l’idéologie néolibérale : placer l’État au service exclusif du capital. Pour baisser la pression fiscale, on réduit les politiques sociales. C’est là une politique qu’Emmanuel Macron mène avec une ardeur qui n’a jamais été démentie.
Il le prouve encore avec la réforme de l’assurance-chômage où la suppression des cotisations salariales conduit naturellement à une cogestion État-patronat, avec l’État reprenant la main pour réaliser une réforme extrêmement violente contre les assurés. C’est que l’assurance-chômage n’est plus une assurance. C’est une prestation sociale laissée à la discrétion d’un État. Avec cet article 3 du PLFSS, il en va de même désormais de la Sécurité sociale.
Au cours du débat à l’Assemblée, Adrien Quatennens avait résumé, à l’adresse du banc du gouvernement et de la majorité : « La méthode que vous employez est bien connue. Des chercheurs anglais l’ont théorisée : il s’agit de créer les conditions d’un trou financier, pour ensuite le déplorer afin de justifier d’autres politiques. » Avec le PLFSS 2020, la méthode est bien en marche.
Romaric Godin et Manuel Jardinaud
Source : Mediapart.
Mon commentaire : si nous avions une vraie constitution, et donc un RIC digne de ce nom (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), nous pourrions empêcher nous-mêmes nos bourreaux élus de nous martyriser : de notre propre initiative, nous abrogerions les lois scélérates et nous révoquerions les traîtres qui les ont votées ; par RIC nous sortirions aussi du carcan unioneuropéen qui permet aux grands marchands de rançonner les sociétés et d’imposer aux populations les pires régressions sociales.
Nous ne sortirons pas de cette prison juridique et économique sans devenir constituants, c’est-à-dire des adultes politiques.
Étienne.
Il faut sortir de l’Union européenne, vite ! #frexit
Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, avouait en 2007, dans la revue Challenges, cette révoltante trahison (évidemment jamais annoncée dans les programmes électoraux) :
« Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.
Les annonces successives des différentes « réformes » par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux.
La liste des « réformes » ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »
Source : Challenges, 4 octobre 2007, « Adieu, 1945, raccrochons notre pays au monde »
Rendez-vous à Hayange jeudi 24 octobre, pour parler du RIC et de ce que les citoyens pourraient en faire avec des patrons de PME
Inscriptions à cette adresse :
[email protected]
Vidéos autour des rencontres des 27 et 28 sept 2019 (Anglet et Garein)
Voici quelques traces de nos deux rencontres du week-end dernier dans le sud-ouest 🙂
Entretien avec Etienne Chouard : Notre impuissance politique (1÷3)
https://www.pressenza.com/fr/2019/10/entretien-avec-etienne-chouard-notre-impuissance-politique‑1–3/
Texte repris en espagnol :
https://www.pressenza.com/es/2019/10/entrevista-con-etienne-chouard-nuestra-impotencia-politica‑1–3/
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), correcteur Démocratique ? (2÷3)
https://www.pressenza.com/fr/2019/10/entretien-avec-etienne-chouard-le-referendum-dinitiative-citoyenne-ric-correcteur-democratique‑2–3/
Les Ateliers Constituants (3÷3)
https://www.pressenza.com/fr/2019/10/entretien-avec-etienne-chouard-les-ateliers-constituants‑3–3/
La conférence à Anglet, le 27 septembre :
Entretien avec Philippe Pascot :
Photos du 28 :
https://www.facebook.com/philipe.pascot/posts/10158982805742306
Rendez-vous à Garein (près de Mont-de-Marsan) samedi 28 septembre 2019, avec Philippe Pascot
L’événement Facebook de la rencontre :
https://www.facebook.com/events/416818562263618
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157480470327317
Rendez-vous à Anglet (entre Biarritz et Bayonne), vendredi 27 septembre 2019, avec Philippe Pascot
Le lieu de rendez-vous est au parc « Grenadine et Crayonnade », 1 chemin de Jorlis, 64600 Anglet
La trame des questions envisagées :
L’événement Facebook correspondant à la rencontre :
https://www.facebook.com/events/grenadine-et-crayonnade/d%C3%A9mocratie-horizontale-fantasme-ou-solution-/366940834254482/
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157480439787317
Rendez-vous mardi 17 septembre 2019, avec les gilets jaunes à CANNES
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157453020707317
VIOLENCES D’ÉTAT : rendez-vous le 6 sept 2019 à Paris pour en parler avec les Robes Noires et Gilets Jaunes
L’événement Facebook (pour s’inscrire) : https://www.facebook.com/events/475204716362844/
Le groupe « Robes Noires et Gilets Jaunes » : https://www.facebook.com/groups/979317812455821
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157427645582317









Agnès Buzyn, ministre de la santé. © Reuters
Le ministre du budget Gérald Darmanin, visé par les plaintes de deux femmes. © Reuters







