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Affiche « Élire n’est pas voter » à coller sur les panneaux électoraux pour le 9 juin
Les collectifs Espoir RIC et Culture RIC ont conçu une affiche pour informer sur le RIC « Élire n’est pas voter » qui sera collée sur de nombreux panneaux électoraux n°2 à l’occasion des européennes ! Des centaines de bénévoles se sont donné beaucoup de peine pour obtenir le droit d’utiliser les espaces de publicité dédiés aux élections… Si l’affiche n’est pas déjà sur les panneaux des bureaux de vote à proximité de chez vous… ce serait gentil de la coller par vous-même 🙂 Tout est expliqué…
Réflexion constituante #1 avec « Jack Angaräa » (Joannes Itiaty) de Nouvelle-Calédonie
Notre premier entretien de réflexion constituante J’ai parlé hier, jeudi, avec Joannes, en compagnie de Léo. Nous avons convenu d’enregistrer notre conversation, pour le cas où elle nous semble utile au bien commun, c’est pourquoi je vous donne aujourd’hui connaissance de cette première réflexion constituante : https://www.youtube.com/watch?v=VyJNu58PAE0&feature=youtu.be Chers amis, J’ai découvert avant-hier un live étonnant, éclairant, sur la situation en Nouvelle Calédonie, et je l’ai…
Marseille, 28 mai 2024, 20h, conférence-débat : Souveraineté nationale ? Souveraineté populaire ? OK mais, bon sang, QUI VA L’ÉCRIRE ?
Chers amis, Je vous donne rendez-vous à Marseille, le 28 mai prochain, pour parler concrètement de souveraineté. D’une certaine façon, j’ai deux mots à dire à tous les souverainistes en peau de lapin à qui je reproche : 1) d’adorer l’élection — qui est pourtant, par définition, une procédure où chaque électeur renonce totalement à sa propre souveraineté, 2) de se méfier du RIC — qui est pourtant la seule procédure de souveraineté populaire digne de ce nom en régime représentatif, et surtout,…
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[Violences policières bientôt protégées des dénonciations citoyennes par les « élus » des riches, ennemis du peuple] La tyrannie qui vient, éclairée par Régis de Castelnau, sur son blog
LAETITIA AVIA, JEAN-PIERRE GRAND : DUETTISTES DE BASSES-ŒUVRES

Petit retour sur deux petites séquences dont nous avons pris connaissance ces jours derniers.
On va commencer par Madame Laetitia Avia, venue asséner quelques vilenies chez Mediapart sans que cela provoque une réaction digne de Moustache dont on sait malheureusement et depuis longtemps ce qu’il faut penser de son amour des libertés.
Interrogée sur les violences policières à l’occasion des manifestations elle a répondu : « je suis avocate il n’y a pas plus soucieux de l’État de droit qu’une avocate. Si demain j’ai une violence policière constatée que j’ai comme telle, je serais la première à la condamner. Mais apportez-moi une condamnation. » Donc, la députée nous dit en substance : « tant qu’il n’y a pas de condamnation, il n’y a pas de violences policières. » Et puis vous allez voir qu’elle va nous dire qu’il faut que ces condamnations soient définitives ! Madame Avia, ce que vous avez dit là, vous abritant derrière votre robe d’avocat et une référence « à l’État de droit » est simplement une infamie.
L’absence de condamnation judiciaire ne fait pas disparaître un événement. Alexia Daval a été assassinée, et son mari a avoué l’avoir tué. Il n’est pas encore jugé et par conséquent il est présumé innocent. MAIS L’ABSENCE D’UNE DÉCISION DE CONDAMNATION NE FAIT PAS DISPARAÎTRE LE FAIT ! Alexia Daval a‑t‑elle été assassinée oui ou non ? On pourrait multiplier les exemples, mais pour le sujet qui nous occupe, nous savons très bien, tous les observateurs, tous les journalistes honnêtes, tous les témoins, toutes les victimes, et elles dans leur chair, savent qu’il y a eu un déferlement sans précédent de violences policières.
Pour vous Madame Avia, les éborgnés, les amputés, les blessés, les familles des morts, n’ont donc été victimes de rien, il n’y a pas eu de violence puisqu’il n’y a pas de jugement ? Comment peut-on faire preuve d’une telle bassesse ? Franchement vous n’avez pas honte ?
Ensuite il y a le sénateur Jean-Pierre Grand, longtemps membre de l’UMP/LR qui y a déjà mangé à tous les râteliers et qui vient de quitter son parti : « parce que comment qu’il est pas trop d’extrême droite, quasiment nazi » nous dit-il à peu près en version originale, ce qui après lecture des sous-titres donne : « coucou Monsieur Macron comment que je suis pas trop gentil de venir vers vous, vous n’auriez pas un petit maroquin, une petite mission en échange, ou un chouette petit placard dorée comme Ségolène Royal pour m’occuper. Maintenant à cause du cumul des mandats j’ai dû rendre celui de maire. Et puis vous savez, n’hésitez pas, je suis prêt à rendre service ».
Aussitôt dit aussitôt fait, c’est vrai qu’il est serviable Monsieur Grand. La presse amie lance une campagne à partir d’incidents « menaçants » contre des policiers, dont la réalité pour la plupart d’entre eux est quand même sujette à caution et commence à sentir la manipulation.(1) À partir de là le sénateur empressé et probablement sollicité par ses nouveaux amis a déposé au moment de la discussion au Sénat de la fameuse loi scélérate « contre la haine sur Internet » appelée loi Avia (tiens tiens !), un amendement parfaitement liberticide interdisant de filmer les policiers dans les manifestations et de diffuser ses vidéos sans leur consentement (???). Sous peine d’une amende de, excusez du peu, 15 000 € ! Chacun a bien compris qu’il s’agit d’inscrire dans la loi l’impunité totale de la violence des policiers dévoyés. Toutes les affaires dont la plupart ont certes été ensuite étouffées par l’IGPN et les parquets n’ont pu se déclencher qu’à cause des photos et des vidéos circulant sur les réseaux.
Nouvelle infamie, qui vient compléter la première, parce qu’avec cette interdiction, il n’y aura jamais de procédure pénale possible contre les violences policières et par conséquent pas de condamnation et donc comme le dit Madame Avia pas de violences. La boucle est bouclée. Ce régime est en train de basculer sans état d’âme dans une dérive effrayante.
Et une fois de plus avec ces deux personnages emblématiques du macronisme, on comprend pourquoi toutes les dictatures ont toujours trouvé facilement leurs exécuteurs de basses œuvres.
Régis de Castelnau.
(1) À propos, ou en est l’enquête sur « l’incendie criminel » dont aurait été victime une résidence secondaire inhabitée de Richard Ferrand ? Ça avance ?
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Pétition Amnesty International / LDH : METTEZ FIN AU HARCÈLEMENT DE CAMILLE HALUT ET DES OBSERVATEURS DES PRATIQUES POLICIÈRES !
De mon point de vue, Camille est littéralement admirable, d’un courage inouï et d’un dévouement au bien commun exemplaire. Je vous signale qu’elle est aujourd’hui martyrisée par l’État pour sa surveillance active et efficace des violences policières, et qu’une pétition tourne pour la soutenir. Je vous invite à la signer ici : https://www.amnesty.fr/petitions/mettez–fin–au–harcelement–de–camille–halut–et–des–observateurs
Étienne.
PÉTITION
METTEZ FIN AU HARCÈLEMENT DE CAMILLE HALUT ET DES OBSERVATEURS DES PRATIQUES POLICIÈRES !
(on peut signer jusqu’au 31.05.2020)
Camille Halut est observatrice pour la Ligue des droits de l’homme (LDH). Elle rejoint la LDH il y a un an et demi, choquée d’avoir vu une manifestation se faire gazer avant même d’avoir commencé.
En documentant les pratiques des forces de l’ordre, elle veut alerter sur certaines dérives et encourager le respect du droit. Mais comme de nombreux observateurs de manifestations, dans le cadre de sa mission, Camille fait l’objet de pressions, intimidations et violences de la part de la police.
Depuis avril 2019, elle a déjà passé 56 heures en garde à vue. Le 12 décembre prochain, elle sera jugée pour rébellion et dissimulation de visage, alors qu’elle avait simplement refusé de donner son appareil photo aux forces de l’ordre qui encadraient la marche pour le climat à Montpellier. Chacun de ces délits est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Ce n’est pas la première fois que Camille est poursuivie : le 1er octobre dernier, les juges l’ont relaxée, questionnant l’intégralité de la procédure puisque la police aurait cherché une infraction a posteriori. Cela indiquerait qu’il s’agissait avant tout d’entraver sa mission d’observatrice.
Les personnes qui observent les pratiques policières en manifestations sont de plus en plus soumises à des intimidations, brutalités, insultes de la part des policiers, alors que le droit international exige qu’ils puissent opérer librement et reconnaît que leur mission est essentielle à la prévention et à la documentation des violences policières. Les observateurs de pratiques policières sont des défenseurs des droits humains et devraient être protégés comme tels. Ils devraient pouvoir évoluer dans un environnement favorable pour mener à bien leurs missions.
Ces poursuites et toutes formes de pression contre les observateurs doivent cesser, et Camille doit être relaxée.
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La lettre de la pétition :
Monsieur le ministre,
Depuis plusieurs mois, les observateurs et observatrices des pratiques policières présents dans les manifestations sont régulièrement victimes d’intimidations, d’insultes voire de violences de la part de certains membres des forces de l’ordre. Une partie de ces violences a été filmée et des plaintes ont été déposées, sans qu’aucune n’aboutisse à ce jour. Plusieurs observateurs ont été interpellés et conduits en garde-à-vue. Un pas a encore été franchi avec des poursuites répétées et sans fondements contre Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’homme.
Les observateurs agissent pour protéger le droit de manifester pacifiquement : ils sont des défenseurs des droits humains dont le rôle est reconnu par le droit international. A ce titre, ils doivent pouvoir opérer librement et en toute sécurité.
Les pressions,violences policières et poursuites dont les observateurs font l’objet entravent leur mission. En tant que ministre de l’Intérieur, vous avez la responsabilité de mettre un terme à ce harcèlement. Nous vous appelons à :
-Mettre fin au harcèlement de Camille Halut et de tous les observateurs lors des manifestations
-Garantir qu’ils puissent exercer leur mission d’observation en toute sécurité
-Faciliter la conduite d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales pour toutes les plaintes déposées pour les allégations de violences à leur encontre
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Lien pour signer la pétition : https://www.amnesty.fr/petitions/mettez–fin–au–harcelement–de–camille–halut–et–des–observateurs
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Rendez-vous à Paris vendredi prochain, 13 déc 2019, avec Pricillia Ludosky, Vincent Liegey et Ritchy Thibault : croissance ou démocratie, faut-il choisir ?
[RETRAITES – Passionnant, urgent et important] Bernard Friot : Retraite = Salaire continué ou Revenu différé ?
https://youtu.be/a‑kSP0g0UL4&feature=youtu.be
Je ne me lasse pas de cette puissance de penser.
Bernard nous aide à nous émanciper, vraiment, en profondeur et pour longtemps.
Il faut écouter ses conférences le crayon à la main : 0% MG… du début à la fin.
Il y a des fulgurances dans cette conférence, comme chaque fois, des formules fortes que nous pourrions retranscrire et publier en commentaires, non ?
En cette période de dévastation criminelle de notre assurance retraite (et de toute la sécurité sociale, en fait), il est urgent que tous les citoyens connaissent la précieuse analyse de l’enjeu des retraites par Friot. Les syndicalistes d’abord, bien sûr, devraient connaître cette argumentation sur le bout des doigts ; les militants aussi, sans doute ; mais aussi tous les citoyens dignes de ce nom.
[L’antienne d’Étienne : ] Ne pas perdre de vue que, si nos prétendus « représentants » peuvent ainsi nous voler comme au coin du bois sans rien craindre de notre colère, c’est parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom. Et si nous n’avons pas de constitution digne de ce nom, c’est parce qu’il n’existe pas (assez) de citoyens constituants. Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. Pendant les ateliers constituants, nous nous relevons, nous ne sommes plus à genoux, nous devenons des adultes politiques, nous n’acceptons plus d’être ravalés au rang humiliant d’électeurs (c’est-à-dire d’enfants, d’incapables politiques), nous sommes en train de devenir libres, simplement parce que — enfin — nous le voulons !
Dans un peuple devenu constituant, il n’y aura plus de place pour des tyrans.
Ne pas oublier non plus que la destruction de la sécurité sociale est programmée dans les GOPÉ (Grandes Orientations des Politiques Économiques) et imposée par la Commission européenne, et que ça va continuer de plus en plus cruellement tant que nous resterons dans l’UE. Aucune souveraineté populaire, aucune démocratie digne de ce nom, n’est possible dans le carcan de la prétendue « Union européenne ». En devenant constituants, nous deviendrons souverains et nous sortirons du même geste, sans doute par RICs, de la prison européenne (UE) et de la prison française (5ème « République »).
Je tique encore sur l’affirmation de Bernard : « en économie, il n’y a que de l’aujourd’hui », qui semble dénier la possibilité de conserver des droits-sur-la-valeur-créée-par-la-société avec des signes monétaires épargnés (des titres-porteurs-de-pouvoir‑d’achat-utilisables-plus-tard-quand-je-veux). Il me semble que c’est nier une des fonctions essentielles de la monnaie. Il faudra que je lui en parle la prochaine fois qu’on se verra 🙂
Il faut aider Réseau Salariat (même un peu c’est beaucoup) :
http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr
Étienne.
PS : (rappel)
« Vaincre Macron », le nouveau livre de Bernard Friot, plus incisif, plus bouleversant et plus important que jamais
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[RICs LIBRES et contagieux – DÉMOCRATIE VRAIE] Dans l’Aveyron, des Gilets jaunes ont organisé EUX-MÊMES un RIC local !
« Une première nationale » : dans l’Aveyron, des Gilets jaunes ont organisé un RIC local
Un Gilet jaune de Saint-Affrique lors du RIC expérimental qu’ils ont organisé dans leur commune le 23 novembre.
Convaincus que le référendum d’initiative citoyenne ne serait pas « instauré par en haut », des Gilets jaunes aveyronnais ont décidé de le faire partir « par en bas » et en ont organisé un dans leur commune. Ils espèrent faire des émules.
C’est LA revendication phare des Gilets jaunes, qui est devenue réalité ce 23 novembre dans l’Aveyron : dans la commune de Saint-Affrique, les habitants ont en effet pu s’essayer à la démocratie directe en prenant part à un référendum d’initiative citoyenne (RIC) – non contraignant légalement.
Ils étaient appelés à se prononcer sur trois propositions, qu’ils avaient eux-mêmes définies en amont : l’utilisation de produits bio locaux dans les cuisines collectives, l’interdiction du glyphosate dans la commune et l’intégration du RIC dans les prises de décisions de la commune. « C’est une première nationale ! » : dans la salle mise à disposition par la mairie – avec isoloirs et urne – les Gilets jaunes à l’origine de ce projet « expérimental » n’ont pas boudé leur plaisir face au succès rencontré par leur initiative.
© RT France Les Saint-Affricains s’adonnant au RIC.
Si l’idée a germé dans leur esprit en début d’année, après avoir assisté à une conférence sur le sujet, l’organisation du vote à proprement parler n’a commencé qu’en juin. C’est un vrai parcours du combattant auquel les Gilets jaunes ont alors été confrontés pour mener à bien le projet ; du travail pédagogique à faire auprès de la population pour expliquer en quoi consiste un RIC, aux tractations avec le mairie pour obtenir les listes électorales ainsi que du matériel, en passant par la distribution de 3 500 bulletins, et surtout l’élaboration des propositions par les habitants.
Un des organisateurs du RIC de Saint-Affrique explique comment celui-ci a été mis en place. #GiletsJaunes pic.twitter.com/ydlhRJR1ws
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
Alors, quand vers midi une habitante a glissé le 100e bulletin de vote de la journée, les applaudissements étaient de rigueur. « Plus de 90% des gens qui sont venus voter, on ne les connaît pas », se félicite ainsi un Gilet jaune. Parmi eux, une jeune mère de famille trentenaire, qui vient voter pour la première fois de sa vie. Ou encore une adolescente pas encore majeure (le vote était ouvert aux personnes de 16 ans et plus), bien décidée à donner son avis sur l’utilisation de produits bio locaux dans les cuisines collectives : « C’est important qu’à la cantine ils nous donnent des produits locaux », explique-t-elle.
La 100e votante de la matinée pour le RIC des #GiletsJaunes à Saint-Affrique. pic.twitter.com/kvr8E0Aamp
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
Puisque le RIC ne sera pas instauré d’en haut,
il faudra qu’il parte d’en bas
Si les résultats du vote ne seront pas contraignants, le RIC ne disposant pas à l’heure actuelle de cadre légal, ils seront malgré tout étudiés par le Conseil municipal le 27 novembre. A quelques mois des élections municipales, le maire PS de la ville Alain Fauconnier a d’ailleurs fait le déplacement pour glisser un bulletin dans l’urne. « Leur démarche citoyenne […] mérite qu’on s’y intéresse […] J’envoie un signe républicain », a fait savoir l’édile.
Alain Fauconnier, maire PS de Saint-Affrique et ancien sénateur est venu voter. « Leur démarche citoyenne mérite qu’on s’y intéresse. J’envoie un signal républicain », explique-t-il, appelant à institutionnaliser le RIC. #GiletsJaunes pic.twitter.com/UAHjE22WdK
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
287 personnes ont finalement pris part au vote sur les 5 541 votants potentiels que compte Saint-Affrique et les 10 000 des communes alentours. La proposition qui a recueilli le plus de suffrages concerne l’utilisation de produits bio et locaux dans les cuisines collectives, à laquelle 98% des votants ont adhéré. Les deux autres propositions ont également été adoptées à une majorité de plus de 90% des votants.
Très satisfaits de la participation et du déroulé de la journée, les organisateurs, au-delà des chiffres, espèrent surtout faire des émules. Que l’idée se répande et que les citoyens des quatre coins du pays s’en saisissent pour que le RIC finisse par devenir incontournable dans le paysage politique : « Puisque le RIC ne sera pas instauré d’en haut, il faudra qu’il parte d’en bas. Si des personnes sont au courant de ce qu’on a fait sur Saint-Affrique et trouvent ça intéressant […] petit à petit, ça peut rentrer dans des habitudes. Et à partir de là, on aura peut-être un jour ou l’autre un candidat crédible à une élection qui portera le RIC. »
« Puisque le RIC ne sera pas instauré d’en haut, il va falloir qu’il parte d’en bas » : un des organisateurs du #RIC de Saint-Affrique explique qu’il espère que l’initiative sera reprise ailleurs pour finir par s’imposer au niveau national. #GiletsJaunes pic.twitter.com/oBmpbgmung
— Frédéric RT France (@frederic_RTfr) November 23, 2019
Lire aussi : 
Interdit d’interdire : Le référendum d’initiative citoyenne en débat
Source : RT France, https://francais.rt.com/france/68245–premiere–nationale–dans–aveyron–gilets–jaunes–organise–ric–local
Mon commentaire :
En fait, le RIC LIBRE de Saint-Affrique n’est pas exactement « une première » puisque les gilets jaunes de Saint-Clair-du-Rhône ont organisé un RIC LIBRE dès janvier 2019. Mais aujourd’hui, ça commence à se répandre partout, ce qui est à la fois historique et enthousiasmant.
J’ai rencontré les gilets jaune de Saint-Affrique lors de la rencontre de Millau le 5 novembre dernier. Nous avions partagé la tribune pour mettre en regard théorie et pratique, et leur expérience nous a paru à tous bien intéressante et vivifiante. J’attends la vidéo de cette soirée avec impatience.
Faites des RIC !
Étienne.
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Rendez-vous à Marseille, samedi 23 novembre 2019 à 9h30, pour un café-débat « Pourquoi voter ? »
Comme vous savez, je refuse de confondre élire et voter (voter c’est décider, alors que élire c’est renoncer à voter, élire c’est abdiquer sa souveraineté) ; et j’insiste sur le fait que nous ne sommes jamais appelés à voter.
Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. Camus.
#élire_n_est_pas_voter
#citoyens_constituants
Inscription (gratuite) :
https://www.weezevent.com/m2020
L’adresse exacte sera communiquée aux inscrits.
Rendez-vous à Millau mardi 5 novembre 2019 pour parler de monnaie libre et de RIC + ateliers constituants, avec les Gilets jaunes de l’Aveyron


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Les prétendus gaz « lacrymogènes » sont en fait des ARMES DE GUERRE, des gaz neurotoxiques !
Il faut arrêter d’appeler « gaz lacrymogènes » les gaz que la police française utilise tous les jours contre les opposants politiques : ce sont des gaz neurotoxiques, interdits en temps de guerre !
Et maintenant, la police française arrête carrément les citoyens qui osent enquêter sur ses propres abus de pouvoir policier…
Une preuve de plus que nous n’avons pas de constitution digne de nom : en France, les pouvoirs les plus dangereux se sont mis eux-mêmes à l’abri de tout contrôle sérieux.
Étienne.
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Gilets jaunes : le biologiste qui enquête sur les gaz lacrymogènes arrêté (source Spunik) :
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Alexander, c’est celui qui a prouvé l’existence de CYANURE dans les prétendus « gaz lacrymogènes ». Voyez son entretien avec Sanglier Jaune :
Du CYANURE dans les LACRYMOS ? Interview après enquête
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Alex Sam (Alexander) écrit (sur sa page fb) aux policiers qui ont perquisitionné son logement :
https://www.facebook.com/may.hem.94/posts/10218202126858451
Enfin je vous rappelle ce que vous avez perquisitionné chers policiers, pour que jamais vous n’oubliiez cette mémorable enquête sur « cette personne a‑t‑elle bien lancé un pot de mélange de lave-vitre bio/charbon sur les vitres de la société générale ». Je voudrais que pour chaque pièce, vous me disiez son intérêt dans l’enquête. Ah oui, et que vous me précisiez à quel moment de l’enquête intervient la vérification de l’alibi de la personne sur laquelle vous enquêtez. J’ai pas très bien compris votre démarche.
- trois clés USB contenant mes cours, et mes travaux sur les gaz lacrymogènes
– un livre intitulé « instruction sur la protection contre les gaz de combat TTA602 » que vous avez détruit ensuite
– un livre intitulé « petite histoire du gaz lacrymogène »
– un livre intitulé « domination policière »
– 7 grenades lacrymogènes vides, dont vous m’avez dit « la possession de ces objets est un délit car il s’agit de détention d’armes de guerre, vous risquez 3 ans de prison avec ça ». 3 ans de prison si on a juste la grenade vide ? J’ose pas imaginer ce que ça fait si elles sont pleines ! Mais alors, on utilise bien une arme de guerre contre la population ? Je ne sais pas mais en tous cas j’aurais gracieusement accepté un procès dans le cas où cela établissait ce fait. Vous avez préféré ne pas me poursuivre et les détruire.
– Un tshirt medic de rue lyon, souvenir d’une intervention médicale essentielle pour la santé publique, que vous avez détruit.
– des lunettes de plongée, que vous avez détruit
– une écharpe et des gants noirs, que vous avez détruits
– un sac à dos quechua que vous avez détruit
– deux casques de trottinette que vous avez détruits
– la tablette que l’éducation nationale m’a fournie… ah non finalement on va pas la prendre… ok ça compte pas vous l’avez pas prise finalement malgré votre hésitation
Vous vous êtes rendus à ma voiture et y avez perquisitionné :
- Un ordinateur portable contenant mes travaux sur les gaz lacrymogènes
– un gilet jaune que vous avez détruit
– une grenade vide que vous avez détruite
– deux clés usb contenant de la bonne musique (cf ci-dessous), et mes cours
PETIT UPDATE QUI A SON POIDS :
L’une de mes clés USB contenait les fichiers que vous pouvez voir en image. Ceux-ci ont donc pu être consultés.
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Alexandre Langlois, du syndicat de policiers VIGI, a écrit en septembre cette lettre ouverte :
LETTRE OUVERTE À MONSIEUR CASTANER SUR LA DANGEROSITÉ DES GAZ UTILISÉS LORS DU MAINTIEN DE L’ORDRE EN FRANCE, POUR LA SANTÉ DES PERSONNES EXPOSÉES
Vendredi 6 septembre 2019
Monsieur le Ministre,
Le mouvement des Gilets Jaunes dure depuis neuf mois. Tous les week-end nos collègues font usage de gaz à effet lacrymogène en très grande quantité, saturant régulièrement l’air.
La plupart de nos collègues ne disposent pas de masque à gaz et de tenue NRBC, alors même qu’ils utilisent une arme chimique, interdite en temps de guerre par la convention de Genève, comme le confirme le site Check News dans son article du 26 novembre 2018.
Ces grenades à effet lacrymogène sont composées d’un gaz : l’agent CS (Orthochlorobenzylidenemalononitrile).
Sur cet agent, Kamran Loghman, expert reconnu en Amérique, a fait date dans de très nombreuses procédures devant les tribunaux fédéraux. Il est un expert sur la dangerosité des gaz de combat et de maintien de l’ordre. D’après lui :
« Les CS et le CN provoquent tous deux une dermatite et sont des sensibilisants susceptibles de provoquer de très graves réactions allergiques à la suite d’expositions répétées. Les tests toxicologiques ont montré que les animaux morts après une exposition au CS montraient une augmentation du nombre de cellules caliciformes dans les voies respiratoires et dans la conjonctive (la membrane muqueuse des yeux, le long de la paupière et recouvrant une partie du globe oculaire), de la nécrose (la mort des cellules) dans les voies respiratoires et gastro-intestinales, œdème pulmonaire (poumons remplis de liquide) et hémorragie de la surrénale.
La mort résulte d’une altération du transfert d’oxygène dans le sang provoqué par un œdème, une hémorragie et une obstruction des voies respiratoires dans les poumons. Dans le cas d’une substance telle que le CS, l’attention doit être portée sur les produits de dégradation qui se produiront dans le corps humain. Le clivage ou l’hydrolyse en malononitrile et en ortho-chlorobenzaldéhyde est une réaction complète à 50% en environ dix minutes.
On pense que le malononitrile subit une dégradation en cyanure et en thiocyanate, tandis que le reste de la molécule est combiné à la glycine et excrété sous forme d’acide ortho-chlorohippurique. Par conséquent, le malononitrile est une substance hautement toxique trouvée dans le CS. La dose mortelle pour une personne de 70 kilogrammes est estimée à moins d’un gramme. »
Cette analyse est corroborée par les informations collectées par le National Center for Biotechnology Information, US National Library of Medecine (NCBI), c’est-à-dire un organisme public américain de renommée mondiale, auprès de chercheurs américains, anglais, chinois, israéliens, italiens, turcs, etc. Nous avons traduit une partie de ces documents dans notre communiqué du 6 juin 2019, en accès libre sur notre site internet www.vigimi.fr.
Sans avoir à traverser l’Atlantique, la classification fournie par les entreprises à l’ECHA (European Chemicals Agency), indique que cette substance est mortelle en cas d’inhalation. Elle provoque une irritation oculaire grave et peut provoquer une réaction allergique cutanée en irritant les voies respiratoires.
Enfin en France nous avons accès à des dossiers médicaux de soldats français ayant utilisés ces munitions sur 20 missions maximum de 1 à 4 heures et qui ont été gravement handicapés toute leur vie sur le plan respiratoire. Leurs poumons brûlée et nécrosés par les gaz qu’ils déployaient. La Justice a reconnu leur préjudice (Par un jugement du 29 août 2017 dans l’affaire 17⁄00313, Ministre de la Défense contre Yves CARGNINO).
Nous fonctionnaires de Police, force de l’ordre et gardien de la Paix, notre devoir, notre engagement, notre raison de vivre est de protéger la population et donc d’exercer notre droit de retrait et notre devoir d’information, si nous identifions une situation ou une dérive dangereuse pour notre avenir.
Selon les documents portés à notre connaissance, les matériels dits « lacrymogènes » que l’on nous demande d’utiliser au cœur des tactiques des opérations de maintien de l’ordre sont très probablement extrêmement dangereux, sources de lésions irréversibles, voir mortels, vue les durées d’exposition et les concentrations records auquel, nous forces de l’ordre ainsi que la grande majorité des manifestants et passants.
Notre collègue commandant les CRS, le 28 juin 2019 sur le pont Sully, a fait un malaise avec perte de connaissance par suffocation, à cause de l’usage de ces armes chimiques sur ordre du Préfet de Police de Paris, contre des manifestants pacifiques.
En conséquence le syndicat VIGI vous demande :
* La composition exacte des grenades qu’on nous demande d’utiliser.
* Un protocole de décontamination après chaque fin de service où des armes chimiques sont utilisées.
* Un suivi a minima mensuel par la médecine de prévention pour nos collègues exposés à ces armes chimiques, avec prises de sang, ainsi qu’une vérification du bon fonctionnement des reins et du foie indispensable à l’élimination des toxines par l’organisme.
Ce suivi permettra de protéger la santé de nos collègues. En cas d’empoisonnement, il permettra également de faire reconnaître l’imputabilité au service dans les cas d’invalidité, en vue d’une indemnisation.
* Des tenus NRBC (vêtements, masques à gaz…) adaptées au maintien de l’ordre pour protéger la santé de nos collègues.
* La clarification de nos devoirs et de nos responsabilités de policiers de terrain concernant l’usage de ces munitions, afin d’éviter des poursuites à notre encontre. En cas de procès de la part de manifestants, de riverains, de commerçants, voire d’incident diplomatique avec le Qatar dont l’ambassade se situe Place de l’Etoile à Paris, c’est votre éventuelle responsabilité et celle des donneurs d’ordres, qui doit être mise en lumière.
Vu l’urgence sanitaire de la situation, nous attendons votre réponse ou une audience auprès de votre autorité avant le 23 septembre 2019.
En l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, en mes respectueuses salutations.
Alexandre LANGLOIS
Secrétaire Général
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[Règles variables selon le détenu] Julian Assange à la prison anglaise de Belmarsh : injustice crasse en Grande Bretagne, qui n’est pas un État de droit
Julian Assange : Privation de justice et double standard à la prison de Belmarsh (21st Century Wire)

[Première partie – 28/8/2019] L’Histoire de deux prisonniers : Julian Assange, fondateur de Wikileaks, et Tommy Robinson, personnalité d’extrême-droite, sont traités très différemment à la prison de Belmarsh. Analyse de Nina CROSS.
Alfred de Zayas, ancien Rapporteur de l’ONU, a décrit les actions des autorités britanniques envers Assange comme ’.… contraires à l’état de droit et à l’esprit de la loi’. Ce que nous voyons à la surface est une illusion de la justice britannique qui masquant un programme politique.
La tristement célèbre prison de Belmarsh, en Grande-Bretagne, est maintenant présentée comme un exemple de bonne gouvernance, révélatrice d’une société juste et équitable, équitable mais ferme à l’égard de ceux qui ont enfreint la loi. Après un examen attentif du cas de Julian Assange, il ne fait guère de doute que placer le journaliste primé dans un tel établissement n’est rien d’autre que la dernière étape avant sa restitution aux États-Unis.
Jusqu’à présent, Belmarsh s’est acquitté de cette volonté de l’État.
Belmarsh comme arme de choix de l’État
La juge Deborah Taylor a envoyé Assange à la prison de catégorie A de Belmarsh pour une infraction à sa liberté surveillée, même s’il a démontré qu’il avait de bonnes raisons de le faire.
Il est difficile de ne pas conclure que son classement en catégorie A fut décidé pour l’affaiblir et le rendre vulnérable. Essentiellement, Assange a été envoyé à Belmarsh pendant 50 semaines pour ne pas s’être présenté à un poste de police. Il n’y avait pas de procès en cours ; il n’avait pas d’antécédents judiciaires ; il n’y avait pas d’accusations ; l’enquête suédoise avait été abandonnée. Donc, le gouvernement britannique n’avait rien d’autre contre lui que le fait de ne pas s’être présenté à un poste de police. Il convient également de souligner que la juge Taylor a commis une série d’erreurs lors de la condamnation le 1er mai [2019], se référant à des accusations de viol en Suède, qu’Assange a corrigées et qu’elle a ensuite reconnues comme étant erronées. Ce qui montre que la juge Taylor s’est présentée devant le tribunal sans être informée, avec l’idée qu’Assange avait été accusée de viol quelque part, d’une manière ou d’une autre. Cela peut expliquer en partie le raisonnement qui sous-tend la condamnation cruelle du juge Taylor, décrite par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire comme ’disproportionnée’, mais aussi comme favorisant la privation arbitraire de la liberté d’Assange. Qui plus est, il a été souligné que chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni en liberté surveillée ne se présentent pas au poste de police sans pour autant être soumises à des peines aussi sévères.
De toute évidence, le juge Taylor s’est appuyée sur les narratives fournies par l’État pour envoyer Assange dans un pénitencier de catégorie A, même si ces narratives ont été complètement démontées. Une de ces fausses informations diffusées par l’État britannique et ses principaux partenaires médiatiques était que les autorités suédoises avaient abandonné les allégations sexuelles qu’elles avaient portée contre Assange parce qu’elles ’ne pouvaient pas faire avancer le dossier’ car il était enfermé à l’ambassade de l’Équateur à Londres. Cette désinformation était fausse, comme en témoigne le fait que les autorités suédoises avaient déjà réalisé pas moins de 44 liaisons vidéo ou entretiens avec des personnes d’intérêt et étaient donc tout à fait capables d’interroger Assange à distance.
Quant à l’affaire elle-même, la question qui se pose maintenant est la suivante : quelle affaire ? Ouverte puis fermée, puis ouverte à nouveau, puis fermée, puis fermée, puis ouverte, et pourtant – le ministère public suédois a encore dit à l’époque qu’’une interview n’était pas à l’ordre du jour’.
Il n’est donc pas surprenant que les autorités suédoises semblent laisser l’affaire en suspens, comme elles le font depuis des années. Les tribunaux suédois ayant récemment déjoué les tentatives du procureur d’extrader Assange vers la Suède, la réouverture de l’affaire n’est-elle plus qu’une simple tactique de contrôle de l’opinion publique ? Peut-être l’ont-ils ouvert pour la troisième fois parce que clôturer définitivement le récit de plus en plus fallacieux du « violeur » risquait d’attirer un soutien accru de la part des membres du public (et du gouvernement) qui n’étaient pas certains auparavant si Assange avait droit à un soutien moral quelconque. Nous verrons si le procureur suédois décidera si un ’entretien est à l’ordre du jour’ après avoir collé l’étiquette de violeur à Assange pendant plus de dix ans déjà.
C’est ainsi qu’avec toute la force que l’establishment britannique pouvait exercer derrière un délit mineur d’infraction à une liberté surveillée, Assange se retrouve piégé à l’intérieur de la prison de Belmarsh.
Belmarsh refuse d’appliquer la loi
Le régime de haute sécurité de la prison de SM Belmarsh s’est avéré jusqu’à présent paralysant pour les espoirs d’Assange d’organiser une défense juridique. Il est maintenant de notoriété publique que les fonctionnaires du gouvernement de Belmarsh ont imposé des restrictions qui ont pour effet de priver Assange de visites juridiques suffisantes, de lui refuser la possibilité de parler à ses avocats américains, de lui refuser l’accès et la possession de documents juridiques et de lui refuser les moyens essentiels pour préparer sa défense juridique, à savoir un ordinateur portable.
Pour les lecteurs qui ne connaissent pas le jargon juridique, les passages suivants montreront comment on peut mesurer le traitement d’Assange par Belmarsh par rapport aux protections et directives reconnues, telles que :
L’article 6.3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui revêt une importance particulière pour les prisonniers (Assange est clairement un prisonnier politique) et stipule que les détenus doivent :
’.… disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense…’
Le Conseil de l’Europe (CdE) a élaboré une définition de ce que cela signifie dans un guide sur l’article 6 de la CEDH :
386. Les ’facilités’ dont doit bénéficier toute personne accusée d’une infraction pénale comprennent la possibilité de prendre connaissance, aux fins de la préparation de sa défense, des résultats des enquêtes menées au cours de la procédure.
387.Afin de faciliter la conduite de la défense, l’accusé ne doit pas être empêché d’obtenir des copies des documents pertinents du dossier de l’affaire, ni de compiler et d’utiliser toute note prise.
NOTE : Lors de l’audience du tribunal d’extradition américain d’Assange en juin, Assange lui-même a été catégorique sur le fait qu’il n’avait même pas reçu le texte de l’acte d’accusation américain contre lui et a déclaré qu’il devait recevoir les documents juridiques essentiels qui lui étaient adressés. Son équipe juridique a égalementréitéré que la préparation de sa défense était entravée et que l’accès à son client était restreint par le gouvernement britannique. Il est difficile de croire que cette stratégie n’est pas intentionnelle.
Les lignes directrices du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme ont également énoncé dans ses Règles pénitentiaires européennes que :
23.6 Les détenus doivent avoir accès aux documents relatifs à leur procédure judiciaire ou être autorisés à les garder en leur possession.
Fair Trials, l’organisme mondial de surveillance de la justice pénale, explique :
’Une personne faisant face à des accusations criminelles doit avoir le temps et les moyens nécessaires pour préparer sa défense. Ce droit existe à tous les stades de la procédure et comprend le droit à des documents, dossiers et informations ainsi que la garantie d’une communication confidentielle avec des avocats.’
En mai 2019, Nils Melzer, Rapporteur des Nations Unies sur la torture, a indiqué qu’Assange avait un accès limité aux documents juridiques dans sa cellule.
Plus récemment, le journaliste lauréat John Pilger, a également expliqué qu’Assange n’avait pas eu accès à des documents pour préparer sa défense :
https://youtu.be/zVEtUpURNAwEn ce qui concerne la demande d’Assange pour un ordinateur portable, les lignes directrices britanniques sur l’accès à la justice montrent qu’il s’agit d’une demande raisonnable et le cas d’Assange semble répondre exactement aux conditions prévues :
’L’orientation dit que les ordinateurs portables devraient être accordés aux personnes qui ne pourraient pas se préparer correctement sans, mais ne devraient pas l’être uniquement pour une raison de commodité.’
Le guide du Conseil de l’Europe sur l’article 6.3 légitime également cette demande :
387. Lorsqu’une personne est détenue en attendant son procès, la notion de ’facilités’ peut inclure des conditions de détention qui permettent à la personne de lire et d’écrire avec un degré raisonnable de concentration. Il est essentiel que l’accusé et son avocat puissent tous deux participer à la procédure et présenter des observations sans souffrir d’une fatigue excessive.
Suite à son évaluation d’Assange en mai à l’intérieur de la prison de Belmarsh, Nils Melzer a publié une déclaration détaillant les conditions de détention. Melzer était accompagné de deux experts médicaux spécialisés dans l’examen des victimes potentielles de torture ainsi que dans la documentation des symptômes, tant physiques que psychologiques. En examinant Assange Melzer a observé ce qui suit :
« Mais surtout, en plus des maux physiques, M. Assange présentait tous les symptômes typiques d’une exposition prolongée à la torture psychologique, y compris le stress extrême, l’anxiété chronique et le traumatisme psychologique intense. »
En plus de ces préoccupations, des rapports indiquent également que des médicaments sont administrés à Assange.
Melzer a également expliqué que l’accumulation de procédures judiciaires multiples ajoute au stress et à l’incapacité d’Assange à faire face aux exigences de la préparation de sa défense. :
https://youtu.be/zpM0vr0Br8gIl est important de noter que les préparatifs juridiques d’Assange dans cette affaire n’ont rien à voir avec les fausses accusations d’évasion sous liberté surveillée pour lesquelles Assange fut initialement arrêté et détenu par le gouvernement britannique. Sa défense juridique consiste plutôt à combattre ce qui pourrait devenir un précédent juridique déterminant pour notre génération – une affaire d’extradition américaine dans laquelle un citoyen non américain fait face à des accusations en vertu du Espionage Act de 1917 pour son rôle (en tant que journaliste) dans la divulgation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le gouvernement américain – tous publiés par un média non américain. Par conséquent, on peut soutenir à juste titre qu’en limitant l’accès d’Assange à une défense juridique adéquate dans une affaire aussi médiatisée et historique, le gouvernement britannique agit contre l’intérêt public, non seulement à domicile, mais aussi à l’étranger.
Malgré tout cela, Belmarsh semble avoir ignoré ou rejeté les préoccupations concernant l’incapacité d’Assange d’avoir accès aux tribunaux pour sa défense et lui refuse des ’facilités’.
Les restrictions imposées par Belmarsh à la capacité d’Assange de rencontrer ses avocats et son refus de lui permettre de parler à ses avocats américains semblent saper le fondement même de l’article 6, qui, selon le guide du Conseil de l’Europe :
’.…garantit le droit d’un accusé de participer effectivement à un procès pénal.’
En reconnaissance de l’article 6, le site Web du gouvernement britannique fournit des conseils sur le droit de tous les détenus de contacter leur avocat :
’Les prisonniers ont des droits, y compris celui d’entrer en contact avec un avocat.’
Les droits des détenus sont également soutenus par le Citizen’s Advice Bureau (CAB) du Royaume-Uni, qui fournit un service consultatif à tous les détenus. Ce qui suit résume les droits des détenus dans les domaines particuliers où Assange a demandé un accès mais s’est vu refuser ou restreindre cet accès par Belmarsh (gras ajouté) :
- Des installations adéquates pour préparer une défense, y compris un nombre illimité de visites de leur conseiller juridique.
- Appels téléphoniques illimités à leur conseiller juridique ou au CAB. Un détenu peut être en mesure d’utiliser le téléphone officiel de la prison pour des appels juridiques urgents avec l’autorisation écrite du gouverneur. On s’attend à ce qu’un prisonnier paie pour ces appels, à moins que le gouverneur ne soit convaincu qu’il ne peut pas payer.
- Un détenu a accès à des installations informatiques, pour une durée limitée, afin de l’aider à préparer une action en justice, lorsqu’il peut démontrer que son cas serait compromis sans cet accès – par exemple, s’il a un handicap ou un autre problème de santé pertinent.
Il apparaît donc clairement qu’Assange se voit refuser les droits des détenus en matière d’accès à la justice. Le résultat de ces restrictions imposées à Assange est qu’il ne peut pas participer effectivement à la procédure judiciaire engagée contre lui. Les restrictions actuelles de M. Belmarsh semblent miner toutes ses tentatives d’accès à toutes les voies de justice, ainsi que les moyens nécessaires pour participer à sa défense juridique depuis qu’il est entré en prison. Ces atteintes aux droits et ces refus d’accès à la justice sont souvent imputés à des pénuries, à des problèmes de système et à des défaillances, et même justifiés par la sécurité et la pratique institutionnelle. Cependant, toutes les lacunes du système britannique dans ce cas pourraient facilement être évitées ou corrigées par les autorités pénitentiaires.
Dans le cas d’Assange, cela signifie que son équipe juridique est forcée de perdre du temps et des ressources à tenter d’obtenir un accès légal à la justice, y compris éventuellement en intentant des poursuites contre Belmarsh et le gouvernement britannique. Il est facile d’imaginer pourquoi les autorités sont très satisfaites que cela se produise : cela fait perdre du temps, épuise les ressources de son équipe juridique et fait s’accumuler les litiges. Le nombre de batailles qui peuvent être livrées en même temps est limité ; l’appel d’Assange contre la sentence de Belmarsh sur la violation de liberté surveillée a déjà été abandonné. Et même si certaines restrictions seront moins sévères lorsqu’Assange se retrouvera probablement en détention provisoire pour lutter contre l’extradition, le bon sens nous dicte que l’impact des restrictions exercées avant cette date sera très préjudiciable à sa défense.
L’accès à la justice’ a été décrit par la CEDH comme suit :
’L’accès à la justice permet aux individus de se protéger contre les atteintes à leurs droits, de réparer les torts civils, de demander des comptes au pouvoir exécutif et de se défendre dans les procédures pénales. C’est un élément important de l’État de droit…’
Si nous pensons que les obstacles à la capacité d’Assange à se défendre contre l’extradition sont justifiés par les critères d’un système pénitentiaire de haute sécurité ’surchargé et sous-financé ’, alors nous ne faisons que consentir à l’érosion de la loi et accepter à sa place les règles imposées par les administrateurs des institutions de l’État – au détriment de la liberté individuelle. Ces justifications pour refuser à Assange son droit légal fondamental à la justice sont des prétextes commodes pour Belmarsh qui fut choisie – et pas par hasard – pour servir un objectif politique qui cherche à obtenir sa restitution aux Etats-Unis.
Deux poids, deux mesures : l’expérience de la prison de Belmarsh selon le gouverneur
Belmarsh est également la prison d’État de prédilection de Tommy Robinson (de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon), personnalité d’extrême-droite controversée et fondateur de l’English Defence League. M. Robinson a été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir diffusé le procès d’un gang de trafiquants sexuels sur Facebook Live à l’extérieur du tribunal de Leeds en 2018, et fut par la suite condamné et enfermé comme « détenu civil » [catégorisation des détenus en fonction de leur statut et/ou nature d’infraction – NdT].

- Robinson est entré en prison portant un t‑shirt « condamné pour journalisme »
Contrairement à Assange qui a été placé dans la population carcérale générale avant d’être placé dans une aile médicale, le placement spécial de Robinson semble appartenir à la catégorie des détenus à Belmarsh qui, en raison de leur profil public et médiatique, ’nécessite des dispositions particulières de gestion’ et a donc été isolé de tous les autres détenus. En conséquence, il est détenu dans l’unité de haute sécurité à l’intérieur de Belmarsh. Les détenus civils sont traités de la même manière que les détenus condamnés, à quelques exceptions près, l’une d’entre elles étant le droit de visite. Selon l’un de ses récents visiteurs, Ezra Levant, directeur du média canadien The Rebel Media, par qui Robinson était employé, ce cernier reçoit des visiteurs trois ou quatre fois par semaine. Levant a également déclaré que le directeur de la prison, Rob Davis OBE, visite Robinson tous les jours, notant que,
’…le gouverneur de la prison, le directeur comme nous l’appelons en Amérique du Nord, lui rend visite tous les jours, ne serait-ce qu’un instant, pour lui dire ’comment ça va’. J’ai trouvé cela très intéressant. Non seulement le directeur se met à la disposition de Tommy, mais il inspecte pour s’assurer que tout va bien. J’ai trouvé ça très intéressant et rassurant.’
Une autre visiteuse de The Rebel Media, Jessica Swietoniowski, a rapporté que Robinson est autorisé à faire des appels téléphoniques illimités entre 9h et 11h chaque matin, déclarant :
’… de 9 h à 11 h, il peut sortir de sa cellule, donc sa cellule s’ouvre de 9 h du matin à 11 h, à 11 h [il] revient dans la cellule. Pendant ce temps, il peut faire de l’exercice et passer autant d’appels qu’il veut, ce qui est une bonne nouvelle.’
Il convient de noter ici que la capacité de Robinson d’avoir un accès sans entraves aux appels téléphoniques est probablement due au fait qu’il est un détenu civil. Cependant, cela montre le fossé qui sépare l’accès aux ressources d’un détenu à un autre, et le peu de ressources accordées à Assange en comparaison.
Swietoniowski a également déclaré que le gouverneur de Belmarsh avait ’ fait une exception pour moi ’ de rendre visite à Robinson lors d’une session de visite le vendredi 15 août au matin, et que le directeur de la prison travaillait avec ’nous’ (The Rebel Media) pour assurer que leurs visites à Belmarsh soient aussi ’positives que possible’. Ceci est expliqué dans les ’rapports de prison’ de The Rebel qui documentent leurs visites à Belmarsh.
Il convient également de noter que si le gouverneur a pris la décision de faire une exception pour un organe de presse qui a employé Robinson et qui peut toucher les partisans de Robinson – il y aura forcément des répercussions positives en termes de relations publiques pour Belmarsh, et par extension pour tous les fonctionnaires du gouvernement britannique impliqués dans le processus. Ils espèrent peut-être que les efforts de Belmarsh auront un écho favorable auprès des partisans de Robinson et contribueront à apaiser les menaces d’agitation que craint le gouvernement. De même, aux yeux de la base de soutien de droite de M. Robinson, le traitement globalement positif de M. Belmarsh à l’égard de M. Robinson pourrait avoir des répercussions positives sur le nouveau gouvernement conservateur et le cabinet dirigé par Boris Johnson, alors que le Parlement se dirige vers des élections générales. Il est raisonnable de considérer qu’il s’agit là d’un résultat prévisible du traitement publiquement favorable que le gouverneur a réservé à Robinson.
L’État, par l’intermédiaire de Belmarsh, tente-t-il de calmer les partisans d’un individu tout en refusant à un autre l’accès à la justice ? S’agit-il d’un programme fallacieux qui se déroule actuellement dans le cadre d’un système carcéral politisé ?
Le contraste frappant entre le traitement réservé par la prison à deux personnalités de premier plan, Robinson et Assange, est certainement évident. Bien que Robinson soit traité équitablement et légalement, Assange ne l’est pas.
Visiting Julian #Assange in prison I glimpsed his barbaric treatment. Isolated, denied proper exercise, access to the library, a laptop, he cannot prepare his defence. He is even denied calls to his US lawyers. His UK lawyer wrote to the governor on 4 June. Silence. How lawless.
Selon John Pilger, le directeur de la prison n’avait pas non plus répondu à la lettre envoyée par l’avocat d’Assange, Gareth Peirce, le 4 juin, à propos des restrictions imposées aux droits d’accès d’Assange.
Tout indique que l’État britannique, via la prison de Belmarsh, impose un régime de non-droit à Assange, qui se retrouve une fois de plus à se battre pour ses droits humains fondamentaux et le respect de la légalité en Grande-Bretagne.
[Deuxième partie – 3/10/2019]
Garder Assange en prison au nom des Néocons de Washington
La décision rendue le 13 septembre par la juge Vanessa Baraitser lors d’une ’audience technique’ devant le tribunal de première instance de Westminster signifie que, bien qu’Assange pouvait être libéré sur parole après avoir accompli la moitié de ce que les experts estiment être une peine disproportionnée de 50 semaines, il restera en prison pendant qu’il s’oppose à une extradition vers les États-Unis, un processus qui pourrait prendre de nombreuses années. Baraitser a justifié sa décision ainsi :
’j’ai de bonnes raisons de croire que si je vous libère, vous vous enfuirez à nouveau’
Elle a décrit son changement de statut comme suit :
’.…de celui d’un détenu à celui d’une personne menacée d’extradition’
Selon la justice britannique, M. Assange fut initialement appréhendé et condamné à la prison parce qu’il avait ’violé la liberté surveillé’ en cherchant refuge et l’asile politique auprès de l’ambassade équatorienne de Londres. Malgré le fait que l’enquête initiale dans laquelle il était recherché pour interrogatoire par les autorités suédoises (et auquel il s’était conformé) avait été abandonnée, les tribunaux britanniques traitaient toujours Assange comme un criminel dangereux et le condamnaient comme tel. Les narratives contenues dans la déclaration de Baraitser, les injustices qui en découlent et les procédures entourant cette audience ont tous été soulignés et fermement condamnés. De plus, malgré le changement de statut d’Assange, il a jusqu’à présent été maintenu à Belmarsh.
Ces incohérences devraient soulever de sérieux doutes quant au fonctionnement objectif et conforme aux normes juridiques nationales et internationales du système judiciaire britannique.
Le « risque de fuite »
Le rapport d’inspection 2018 du gouvernement décrit Belmarsh comme suit :
« Probablement la prison la plus prestigieuse du Royaume-Uni, elle contenait un mélange extrêmement complexe d’hommes. Il y avait des jeunes adultes et des hommes à faible risque semblables à ceux détenus dans d’autres prisons locales, mais aussi plus de 100 condamnés à une peine d’une durée indéterminée et d’autres détenus pour les infractions les plus graves. »
Dans une récente interview, John Shipton, le père d’Assange, a expliqué qu’Assange était un détenu de catégorie ’B’. Cependant, comme on peut le voir, l’infraction de 2012 d’Assange en rapport à sa liberté surveillée fait partie des critères applicables aux détenus de catégorie C. Selon les données du Conseil de la détermination des peines, seule une minorité d’affaires aboutit à des peines privatives de liberté. Les critères de la catégorie C sont expliqués comme suit :
’.…vous avez pris la fuite, omis de vous rendre, violé la liberté sous caution, un couvre-feu de détention à domicile ou une libération avec permis temporaire au cours des trois dernières années…’
Il est important de noter que ’omis de se rendre’ n’est pas la même chose que s’évader ou prendre la fuite. Si le récit de la fuite est utilisé pour maintenir Assange en détention provisoire c’est aussi un mécanisme juridique pratique pour le maintenir dans la catégorie A à Belmarsh.
Mais nous ne devons pas laisser le récit de Baraitser sur le risque de fuite nous faire croire que c’est ainsi que les choses sont censées fonctionner. Comme nous l’avons déjà souligné, chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni échappent à leur liberté surveillée – sans se retrouver à la prison de Belmarsh. Il existe une distinction claire entre ceux qui ne se rendent pas à un poste de police et les individus dangereux qui s’échappent d’une garde à vue. Le cadre de sécurité nationale du gouvernement pour les prisons définit les détenus de catégorie A comme suit :
’Un détenu de catégorie A est un détenu dont l’évasion serait très dangereuse pour le public, la police ou la sécurité de l’État, et pour qui l’évasion doit être rendue impossible.
…le potentiel d’évasion n’aura normalement pas d’incidence sur l’examen de la pertinence de la catégorie A, parce que la définition porte sur la dangerosité du détenu s’il s’est évadé et non sur la probabilité qu’il s’évade et, de toute façon, il est impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles une évasion peut survenir.’
Parce qu’il fut condamné en avril 2019 pour une infraction mineure, Assange ne pouvait être traité pendant très longtemps comme un détenu de catégorie A. Comment est-ce possible ? La décision du juge Baraitser d’ordonner la détention provisoire d’Assange ’en tant que personne menacée d’extradition’ avec le récit selon lequel ’il s’enfuirait’ ne devrait pas servir de prétexte pour le soumettre à une détention illimitée dans une prison de catégorie A, où il a été démontré que l’accès à la justice est refusé.
De délinquant mineur à criminel dangereux
Quelle que soit votre catégorie, une fois à Belmarsh, vous êtes soumis à de sévères restrictions. C’est un point qui a été soulevé à maintes reprises dans les rapports gouvernementaux. Suite à une inspection gouvernementale en 2013, le texte suivant a été rédigé :
’L’accent mis sur la sécurité dont HMP Belmarsh avait besoin pour son petit groupe de détenus à haut risque avait un impact disproportionné sur sa population plus générale.…
…de nombreuses mesures de sécurité supplémentaires n’étaient nécessaires que pour un petit nombre de détenus sur la base de leur catégorie de sécurité, mais la sécurité pourrait devenir une explication fourre-tout des faiblesses et des insuffisances des résultats pour les détenus de catégorie inférieure…’.
En 2018, un rapport de la Chambre des communes sur la santé dans les prisons décrivait comme suit les effets des mesures sévères de sécurité à Belmarsh :
« La population est très hétérogène, allant des détenus de catégorie A aux détenus de catégorie D. Cependant, seuls les détenus à très haut risque sont susceptibles de rester longtemps, car les délinquants peuvent venir à Belmarsh avant d’être transférés dans d’autres prisons. Au moment de notre visite, Belmarsh comptait plusieurs détenus de catégorie D, en raison de problèmes de placement, qui sont gérés avec le même niveau de sécurité que les détenus de catégorie A. »
Le gouvernement reconnaît que les prisonniers qui se rendent à Belmarsh, peu importe leur crime ou leur catégorie, sont soumis à des restrictions de sécurité de catégorie A. Le gouvernement britannique qui poursuit Assange depuis près d’une décennie peut compter sur Belmarsh pour lui infliger une ’expérience de détention intense’ où les restrictions sécuritaires peuvent entraver l’accès à la justice et la capacité de se préparer à sa défense, tout en niant sa capacité à l’autodétermination.
Comment le gouvernement britannique peut-il s’en tirer en imposant la peine la plus sévère possible à quelqu’un qui a commis l’infraction la plus mineure mais qui a aussi embarrassé le gouvernement et ses alliés ? Comment le faire en plein jour tout en le faisant paraître légal ? La réponse est le camouflage : des centaines, des milliers d’hommes, qui ne représentent aucune menace pour le public, ont franchi les portes de la prison de Belmarsh et ont été soumis à de fortes restrictions de sécurité – où tous les prisonniers sont traités comme s’ils étaient de dangereux criminels. C’est devenu la norme, même si le gouvernement lui-même reconnaît que la sécurité est disproportionnée. En se débarrassant d’Assange, quoi de mieux que de le piéger dans un tel endroit, où les questions d’équité et de proportionnalité du traitement peuvent être justifiées comme conséquences des mesures de sécurité.
Plus tard, lorsque sa punition extrême pour avoir enfreint la liberté surveillé prendra fin, l’État britannique pourrait le garder jusqu’à ce qu’une occasion se présente de le rendre à l’allié le plus puissant de la Grande-Bretagne, où Assange croit qu’il perdra la vie à moins que les conditions difficiles auxquelles il est actuellement soumis ne le tuent pas avant.
L’emploi de Belmarsh comme bourreau d’Assange, tout en portant le masque de la bonne gouvernance, est très efficace. Dans une récente interview, Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de Wikileaks, a rapporté que les avocats représentant les prisonniers de catégorie A à Belmarsh ont affirmé que les conditions dans lesquelles Assange est détenu étaient plus sévères que celles des criminels violents qu’ils représentent.
https://youtu.be/e0XdsC3jaXwC’est comme si le gouvernement britannique comptait sur les défaillances et la disproportionnalité de son institution la plus sévère pour devenir la norme et échapper à tout contrôle.
Le prisonnier exceptionnel : Assange enfermé à Belmarsh plus longtemps que le meurtrier moyen ?
En plus des directives gouvernementales, des inspections et des conclusions parlementaires, les statistiques démontrent également qu’Assange pourrait faire l’objet d’un traitement exceptionnel.
Les détenus ne relevant pas de la catégorie A sont généralement transférés de Belmarsh dans les mois qui suivent. Son rapport d’inspection de 2018 montre que sur 769 détenus (âgés de plus de 21 ans), 120 seulement étaient encore là après un an. De ce nombre, six seulement n’avaient pas été condamnés (en détention provisoire), tandis qu’aucun détenu non condamné n’y a passé plus de deux ans.
De même, le rapport d’inspection de 2015 montre que sur 808 hommes, seuls 112 (âgés de plus de 21 ans) y sont restés après un an, dont 8 seulement n’avaient pas été condamnés. Un seul prisonnier non condamné était encore détenu après 2 ans. Rien n’indique si les personnes non condamnées l’ont finalement été, une catégorie de détention préventive qui s’applique maintenant à Assange, en vertu des dispositions de la loi de 1989 sur l’extradition et de la loi de 1965 sur l’exécution des mandats d’arrêt.
Il apparaît clairement que Belmarsh n’est ni équipé ni adapté pour garder des détenus non classés dans la catégorie A pendant de longues périodes, en particulier ceux en détention préventive. Le rapport de 2018 souligne que même les criminels dangereux ne devraient pas être gardés à Belmarsh pendant de longues périodes (indiquées comme étant plus d’un an) :
’Belmarsh n’a pas été mis en place pour gérer des détenus condamnés pour une longue période.’
La décision de Baraitser signifie qu’Assange ne sera pas libéré pendant qu’il son combat contre l’extradition vers les États-Unis, mais qu’il restera enfermé en tant que personne menacée d’extradition, jusqu’à ce qu’il gagne son procès ou soit extradé vers les États-Unis. Toutefois, l’équipe juridique d’Assange a fait remarquer que cette affaire pourrait durer de nombreuses années.
Cela signifie-t-il qu’Assange pourrait passer des années à languir dans une prison de catégorie A, un prisonnier non condamné qui ne présente aucun danger pour le public, alors que certains des criminels les plus dangereux et les plus violents du pays ne feront que passer ? Si Assange devait être maintenu à Belmarsh, ce serait probablement le cas. Lors d’une conférence de presse cette semaine, John Shipton a expliqué que la lutte de son fils contre l’extradition vers les États-Unis pourrait prendre jusqu’à cinq ans, si elle aboutit devant la Cour européenne des droits de l’homme.
https://youtu.be/iKSM0sEJS6AL’isolement pour soins de santé : un récit trop commode
Bien qu’il soit déjà soumis à d’intenses restrictions qui violent ses droits humains fondamentaux, Assange est également soumis au dur régime d’isolement résultant de son incarcération en tant que patient hospitalisé dans l’unité de soins. Les unités de soins offrent un autre moyen d’isoler une personne – de la même manière que la sécurité peut être utilisée pour justifier le déni des droits des détenus. L’isolement dans les établissements pénitentiaires est largement reconnu comme un problème réel, comme le soulignent les instructions de l’administration pénitentiaire sur la foi et les soins pastoraux publiées par le gouvernement :
’Un membre de l’équipe d’aumônerie doit rendre visite quotidiennement aux détenus dans le centre de soins. Non seulement il s’agit d’une exigence légale, mais elle reconnaît aussi que les détenus qui reçoivent des soins de santé peuvent souvent se sentir isolés ou déprimés. Ils sont normalement retirés de la routine de la vie carcérale et exclus de l’accès à de nombreuses activités.’
Les unités de soins hospitaliers sont des environnements complexes et difficiles. Ils peuvent justifier l’isolement comme mesure préventive, par exemple en cas de maladie infectieuse. Mais ce n’est qu’une partie de l’histoire. Le rapport d’inspection Belmarsh de 2018 réalisé par le Conseil de surveillance indépendant souligne que les patients hospitalisés sont régulièrement laissés dans leur cellule en raison des nombreuses exigences liées à l’instabilité et à la fragilité des ’patients hospitalisés en santé mentale’, une situation aggravée par un manque de personnel :
’Ce qui préoccupe le conseil d’administration, c’est le nombre élevé de patients hospitalisés en santé mentale, de patients « multi-unlock » [ traduction ? NdT] des patients sous surveillance constante. A titre d’exemple, chaque patient sous surveillance constante nécessite un membre du personnel dédié pour le surveiller. Les soins supplémentaires dont ces patients ont besoin affectent le régime de santé et d’autres secteurs de la prison lorsque le personnel doit être mobilisé pour leur apporter un soutien’.
Ainsi, l’isolement est présenté comme une routine dans le système de santé carcéral, expliquée par le manque de personnel, et comme une question de santé et de sécurité. La situation décrite ci-dessus n’est pas satisfaisante en soi, mais n’explique pas le niveau d’isolement que connaît Assange à l’intérieur de l’unité de santé de Belmarsh. Une visiteuse d’Assange, Felicity Ruby, a récemment rapporté qu’il semble y avoir un régime de séparation planifiée :
« Il explique qu’il est transporté à l’intérieur et à l’extérieur de sa cellule, où il est détenu pendant vingt-deux heures par jour dans le cadre de ce que l’on appelle des ’déplacements contrôlés’, ce qui signifie que la prison est fermée à clé et les couloirs sont évacués. »
[note du traducteur : voir compte-rendu de Felicity Ruby en français : https://www.les-crises.fr/assange–derriere–les–barreaux/ ]
Belmarsh tenterait sans doute de fournir un récit sur la sécurité ou la procédure pour justifier cela, mais l’isolement d’Assange a été constant et continu pendant une longue période de temps. En août, John Pilger a révélé qu’Assange n’était pas autorisé à fraterniser avec d’autres détenus pendant les périodes d’activités communes :
« Ils semblent lui imposer un régime – qui doit être punitif – d’isolement. Il est dans l’aile de santé – ce qu’on appelle l’aile de santé – de la prison de Belmarsh, mais il est dans une seule cellule et il m’a dit : ’ Je vois des gens passer et j’aimerais bien leur parler, mais je ne peux pas ’. Les prisonniers de catégorie A, les meurtriers et les autres personnes qui ont commis des crimes graves sont autorisés à fraterniser. Julian n’a pas le droit de fraterniser. Il n’a même pas le droit de téléphoner à ses avocats américains… »
Plus récemment, dans une autre interview, John Shipton https://youtu.be/sdvgP11xpSs qu’Assange est autorisé à assister à la messe catholique, sinon il ne verrait jamais d’autres détenus. Il est important de noter que la pratique de la religion est un droit humain ; ce n’est pas la même chose que la participation à des activités communes, et elle s’exerce sous contrôle.
Le traitement constant doit certainement indiquer qu’un régime a été imposé pour restreindre autant que possible l’interaction d’Assange avec les autres prisonniers, tandis que la seule concession au culte protège les autorités d’une nouvelle controverse publique. C’est là que les processus administratifs de Belmarsh assurent une fonction indirecte de relations publiques.
Assange n’est pas un prisonnier condamné qui purge une peine, mais un prisonnier non condamné qui est innocent.
N’étant plus un prisonnier, les droits et ’privilèges’ d’Assange ont changé. En tant que personne menacée d’extradition, il aurait droit aux conditions énoncées dans l’ordonnance no 4600 de l’Administration pénitentiaire. Voici quelques-uns des droits particuliers accordés aux détenus non condamnés :
- Avoir accès à ses frais à des livres, journaux, matériel d’écriture et autres moyens d’occupation.
- Avoir des objets pour des activités et passe-temps dans sa cellule remis par des parents ou des amis ou achetés.
- Exercer des activités commerciales
- Porter ses propres vêtements, sauf s’ils soint jugés inappropriés ou inadaptés.
- Être suivi par son propre médecin ou dentiste agréé, à ses propres frais.
- Recevoir autant de visites qu’il le souhaite, dans des limites raisonnables. Les détenus non condamnés ont le droit de recevoir autant de visites qu’ils le souhaitent (la politique de l’administration pénitentiaire exige au minimum que les établissements leur accordent trois heures de visite par semaine).
L’association caritative Prisoners’ Advice Service souligne également que les détenus non condamnés ont le droit de dépenser plus d’argent par semaine.
Il apparaît que, très souvent, les détenus en détention provisoire ne reçoivent pas les choses auxquelles ils ont droit, pour diverses raisons. Il est raisonnable de s’attendre à ce que des restrictions soient imposées à Assange et qu’il faudra une pression publique pour les faire tomber. Toutefois, il convient également de rappeler que Belmarsh a fait tout ce qui était en son pouvoir pour accommoder certains prisonniers très en vue et qu’il a démontré publiquement qu’il pouvait s’assurer que les droits et les droits des prisonniers soient respectés. En quittant Belmarsh le vendredi 13 septembre, le jour où Assange s’est vu refuser sa sortie de prison, Tommy Robinson (de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon), fondateur de la English Defence League, est sorti de la prison de Belmarsh en disant qu’il n’avait rien de ’négatif’ à dire sur le gouverneur. (…) Dans chaque article publié, M. Robinson aurait félicité le gouverneur pour son soutien, notamment en veillant à ce qu’il reçoive plusieurs visites sociales par semaine, ce qui était permis, puisqu’il était un détenu civil condamné.
Maintenant qu’Assange est un prisonnier non condamné, toute personne raisonnable s’attendrait à ce que l’administration pénitentiaire l’aide à obtenir son plein droit de visite, l’accès sans entrave à la justice et tous les autres droits auxquels il a droit en vertu de son ’statut spécial de prisonnier’ d’homme innocent détenu à Belmarsh.
Belmarsh : un hommage symbolique à l’empire américain
Alors pourquoi Julian Assange est-il toujours à la prison de Belmarsh, détenu dans les circonstances les plus oppressantes, isolé et privé des droits fondamentaux d’accès à la justice ? C’est un prisonnier non condamné, il ne représente aucune menace pour la sécurité publique, et son « passé d’évasion » consiste uniquement à avoir demandé et obtenu l’asile politique par crainte d’être persécuté par le gouvernement américain qui le poursuit pour des accusations spécieuses d’espionnage. Compte tenu de tout cela, il est difficile de voir comment un journaliste ou un politicien honnête peut défendre ce que les gouvernements britannique et américain font subir à Assange.
La façon dont le gouvernement britannique a poursuivi Assange fut audacieuse et ostentatoire. Nous avons été témoins de l’exhibition embarrassante de bataillons de policiers métropolitains en uniforme, debout devant l’ambassade de l’Équateur pendant des années, gaspillant des fonds publics indicibles. Et tout cela pour quelqu’un qui n’a jamais été accusé d’un crime, mais dont le travail journalistique a embarrassé les États-Unis.
Les propres normes du gouvernement montrent qu’Assange est traité de manière disproportionnée et qu’il ne peut rester à Belmarsh. Il est possible qu’il puisse être transféré dans une prison de catégorie inférieure, ce qui serait certainement bénéfique à condition qu’il ait pleinement accès à ses avocats et qu’il ait tous les droits des détenus : mais ce serait toujours une détention arbitraire.
Son incarcération à Belmarsh n’est devenue rien de plus qu’un ’show’ ostentatoire destiné à renforcer le récit que ce journaliste primé est en quelque sorte une menace pour le public et à impressionner les néoconservateurs de Washington.
Nina CROSS
1ère partie : https://21stcenturywire.com/2019/08/28/julian-assange-deprivation-of‑j…
2ème partie : https://21stcenturywire.com/2019/10/03/britains-unconvicted-prisoner‑k…
Traduction « ah, la scène de la Reine dans Alice au Pays des Merveilles… » par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles
[Scandale absolu] Destruction de la Sécurité sociale française : encore un crime antisocial voté contre des millions de Français, la nuit, par une poignée de traîtres hors contrôle. Nous n’avons pas de constitution, pas de RIC, pour nous protéger contre les félonies des « élus ».
Les seuls articles de Romaric Godin justifiraient que vous vous abonniez à Mediapart.
Le scandale que Romaric Godin décrit ici est la ruine volontaire de notre sécurité sociale par nos prétendus « représentants » qui « affament l’État » (« starve the beast ») pour préparer l’opinion à la privatisation des assurances sociales :
Sécurité sociale : l’Assemblée vote le déficit pour compenser la politique néolibérale
24 octobre 2019, par Romaric Godin et Manuel Jardinaud, sur Mediapart
En première lecture, l’Assemblée nationale a acté que l’État ne compensera pas dans le budget de la Sécurité sociale les exonérations et les transferts de cotisations qui lui servent à mener sa politique de baisse d’impôts. Un précédent d’ampleur auquel les oppositions et une poignée de députés LREM ont tenté, en vain, de s’opposer.
L’analyse est sans appel. Il s’agit d’un « changement radical de philosophie ». Un peu avant minuit, dans la nuit du 22 au 23 octobre, Valérie Rabault, à la tête du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ne décolère pas. Les députés débattent de l’article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cet article, pourtant rejeté en commission avec l’apport de voix LREM, prévoit que, désormais, l’État ne compensera pas les baisses de cotisations.
C’est donc une rupture historique du pacte social français. Depuis 1994, en vertu de la loi Veil, les compensations étaient la règle. Pour une raison évidente : la Sécurité sociale, depuis sa création en 1945, est en théorie gérée par ceux qui payent les cotisations sociales : les employeurs et les salariés.
Agnès Buzyn, ministre de la santé. © Reuters
D’ailleurs, en commission des affaires sociales, c’est une députée LREM, Delphine Bagarry, qui avait fait un petit cours d’histoire à ses collègues de groupe fort peu loquaces ce jour-là alors que la discussion portait sur la possibilité d’amender ce fameux article 3 : « En adoptant ces amendements, nous témoignerions de notre attachement au principe de la gestion paritaire de la Sécurité sociale, tel qu’il a été pensé par le Conseil national de la Résistance. »
Si l’État décide de réduire ces cotisations sans l’accord unanime des partenaires sociaux, alors il lui revient de ne pas faire payer sa décision à la Sécurité sociale et de compenser les pertes de recettes.
Dans l’hémicycle, malgré la demande insistante de l’opposition de décaler le débat au lendemain, en vertu du nouveau règlement de l’Assemblée qui incite à éviter tout débat au-delà de minuit, l’amendement est finalement discuté et rejeté au milieu de la nuit par 93 voix contre 51, plus une abstention. L’article 3 est ensuite voté dans son ensemble avant la suspension de séance à 1 h 05.
Malgré l’heure tardive, l’ensemble de la gauche a tenté de faire basculer le vote sur l’amendement, tout comme les élus LR, UDI et Libertés et territoires, mais aussi huit députés LREM. Fait notable : mis en difficulté tout au long de la discussion, le rapporteur général LREM Olivier Véran n’a pas pris part au vote… Il avait expliqué être attaché à cette autonomie des comptes sociaux mais refusé de soutenir l’amendement en raison de « l’imbroglio juridique » auquel il conduirait en mettant le PLFSS en contradiction avec le projet de loi de finance (PLF).
Une frange non négligeable de la représentation nationale, dont certains au sein de la majorité, a tenté de sauver une certaine conception du modèle social français. En vain.
Car l’époque semble révolue où quelques grands principes politiques prennent le pas sur des mesures techniques. Du moins à ce niveau. Car, en réalité, la loi Veil était déjà contournée. En 2019, il manquait deux milliards d’euros de compensations par des artifices comptables. Cette fois, l’attaque est frontale et plus large.
Elle touche le principe même. Pour le budget 2020, cet article 3 va conduire à creuser le déficit de la Sécurité sociale de 5,2 milliards d’euros. Les « mesures gilets jaunes », celles annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, seront ainsi prises en charge par le budget de la Sécurité sociale sans compensations.
Ce sera le cas non seulement des exonérations des heures supplémentaires (1,9 milliard d’euros de manque à gagner), de l’exonération de la prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euros (1,2 milliard d’euros), de la suppression du forfait social des versements de l’intéressement et de la participation prévu dans la loi Pacte (600 millions d’euros), mais aussi de la baisse de la CSG pour les retraites modestes (1,5 milliard d’euros).
Ce manque à gagner, qui fait replonger la Sécurité sociale dans le déficit, aura des conséquences plus larges. Car comme le fait remarquer dans une note récente l’économiste Henri Sterdyniak, le déficit de la Sécurité sociale et celui de l’État ont une différence notable. Le second vient augmenter une dette qui peut être « roulée », autrement dit son capital n’est jamais remboursé, elle n’est pas « amortie » : on s’endette pour rembourser et ne sont effectivement payés que les intérêts. La dette de la « Sécu », en revanche, doit être amortie. Non par nécessité, du reste, mais par décision politique.
Alors que les taux sont négatifs et que toute dette nouvelle est, jusqu’à son renouvellement, indolore pour les finances publiques (il n’y a pas de nouvelles dépenses d’intérêts), la Sécurité sociale, elle, doit réduire sa dette à marche forcée.
Cette action d’amortissement est réalisée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui, en 2019, a remboursé 15,7 milliards d’euros en ponctionnant d’autant les recettes de la Sécurité sociale.
Henri Sterdyniak considère donc que l’État fait porter à la Sécurité sociale le seul effort de désendettement public et que, de facto, sans cet effort imposé, la Sécurité sociale afficherait en 2019 un excédent de 11,7 milliards d’euros !
Or, en lui faisant, de surcroît, porter l’effort de financer ses politiques économiques de baisses d’impôt, l’État renforce la pression future sur les comptes sociaux puisqu’il faudra amortir la dette contractée à cette occasion. On doit donc logiquement s’attendre à ce que la part des recettes consacrée au désendettement soit encore plus élevée. Et que, en conséquence, les moyens donnés aux besoins sociaux soient plus réduits.
L’article 3 du PLFSS ouvre donc la voie à un cercle vicieux qui sape les bases financières à long terme de la Sécurité sociale. On peut, du reste, imaginer que lorsque reviendra la question de la compétitivité – et elle reviendra nécessairement –, de nouvelles réductions de cotisation interviendront et réduiront encore la capacité d’action de la Sécurité sociale puisque ces baisses ne seront plus compensées.
« Un point de rupture »
Présent sur les bancs aux côtés d’Agnès Buzyn, la ministre de la santé qui a clamé son attachement à ce que « les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, ainsi que les lois qui les concernent, soient séparés », Gérald Darmanin ne s’est pas caché d’envisager de pérenniser un tel arrangement. Malgré ce que le député LR Jean-Pierre Door a appelé « une affaire triste et dramatique » et l’Insoumis Adrien Quatennens « un point de rupture ».
Le ministre du budget Gérald Darmanin, visé par les plaintes de deux femmes. © Reuters
Le ministre des comptes publics a reconnu en creux que le débat n’était pas clos et que ce non-respect de la loi Veil pourrait ne pas rester exceptionnel : « Nous aurons l’occasion de reparler de cette répartition entre l’État et la Sécurité sociale après l’examen du projet de loi sur les retraites et après le Brexit, après y avoir consacré un peu plus de temps, de travail et de réflexion, et d’une manière peut-être un peu plus dépassionnée. »
Quelques minutes plus tôt, fort de son expérience de participer à la discussion de son 26e PLFSS, Charles de Courson avait prévenu : Tout cela est donc de très mauvaise politique. Dès lors que l’on renonce à l’application de la loi de 1994, tout est permis. »
Car, comme toujours, les réformes du gouvernement Philippe ont une portée plus large et à plus long terme qu’on ne le pense ordinairement. Ici, le but de ces manœuvres est clair : il s’agit de faire porter aux comptes sociaux le poids de l’ajustement budgétaire. La Sécurité sociale devient alors une immense caisse de défaisance des politiques économiques néolibérales du gouvernement : elle doit assurer un désendettement rendu difficile par le refus de s’attaquer sérieusement aux niches fiscales pour les entreprises et par les baisses d’impôts massives.
Mais c’est aussi une lessiveuse à justification des « réformes douloureuses, mais nécessaires ». Car l’article 3 et l’amortissement de la dette étant une machine à créer des déficits, il faudra bien continuer à rationner les moyens de l’assurance-maladie (qui, en 2020, et malgré la crise de l’hôpital, devra effectuer 4,2 milliards d’euros d’économies après les 4 milliards de 2019) et réduire les versements de pension.
Cela tombe fort bien puisque le gouvernement prévoit précisément une réforme des retraites majeure. Et la seule chose que l’on sait de cette réforme, c’est qu’elle devra permettre une gestion par les coûts de l’assurance-vieillesse grâce à un système à « cotisations définies » qui assurera une stabilité des dépenses de retraites à un niveau stable de 14 % du PIB. Autrement dit, au niveau d’une croissance économique qui demeure anémique.
On pourrait cependant répondre qu’une fois la dette amortie, ce qui est prévue en 2025, la Sécurité sociale bénéficiera de moyens nouveaux pour mener ses politiques sociales. Mais c’est doublement un leurre. D’abord parce que, puisqu’on organise la pénurie et les déficits, il n’est pas certain que l’amortissement soit terminé à temps. Le gouvernement n’a cessé de repousser ce terme depuis deux ans.
Ensuite, parce que, une fois largement en excédent, la Sécurité sociale sera utilisée comme « caisse de compensation » du déficit de l’État. Concrètement, on utilisera ses excédents pour améliorer le solde des administrations au sens de Maastricht et pouvoir continuer à baisser les impôts sur le capital et les entreprises, mais aussi sur les plus fortunés. Le « pacte productif » de Bruno Le Maire promet ainsi de nouvelles baisses d’impôt sur la production. Ces baisses seront financées par la Sécurité sociale.
Enfin, l’État pourrait utiliser ce déficit nouveau non pour améliorer les prestations, mais pour, encore une fois, réduire les cotisations et le coût du travail sans le compenser. Quoi qu’il en soit, il paraît évident que désormais la Sécurité sociale n’est plus autonome, mais est placée au service des choix économiques du gouvernement.
Avec cet article 3, le gouvernement donne donc un nouveau coup de poignard dans le dos de l’État social français. Ce qui est attaqué directement, c’est l’idée d’un système autonome paritaire permettant de trouver un équilibre entre les intérêts du capital et ceux du travail pour assurer la redistribution sociale.
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Certes, ce n’est pas nouveau, mais l’ampleur de l’offensive et son caractère désormais ouvert est évident. En menaçant ainsi de rayer pour l’avenir la loi Veil de 1994, le gouvernement brise avec une tradition française : celle de chercher à trouver des compensations a minima aux réformes néolibérales dans la sphère sociale. Désormais, la logique est inversée : la sphère sociale est pillée et ce pillage même vient justifier les réformes.
La mainmise de l’État sur les structures paritaires se fait donc au détriment des politiques sociales. C’est précisément l’action de l’idéologie néolibérale : placer l’État au service exclusif du capital. Pour baisser la pression fiscale, on réduit les politiques sociales. C’est là une politique qu’Emmanuel Macron mène avec une ardeur qui n’a jamais été démentie.
Il le prouve encore avec la réforme de l’assurance-chômage où la suppression des cotisations salariales conduit naturellement à une cogestion État-patronat, avec l’État reprenant la main pour réaliser une réforme extrêmement violente contre les assurés. C’est que l’assurance-chômage n’est plus une assurance. C’est une prestation sociale laissée à la discrétion d’un État. Avec cet article 3 du PLFSS, il en va de même désormais de la Sécurité sociale.
Au cours du débat à l’Assemblée, Adrien Quatennens avait résumé, à l’adresse du banc du gouvernement et de la majorité : « La méthode que vous employez est bien connue. Des chercheurs anglais l’ont théorisée : il s’agit de créer les conditions d’un trou financier, pour ensuite le déplorer afin de justifier d’autres politiques. » Avec le PLFSS 2020, la méthode est bien en marche.
Romaric Godin et Manuel Jardinaud
Source : Mediapart.
Mon commentaire : si nous avions une vraie constitution, et donc un RIC digne de ce nom (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), nous pourrions empêcher nous-mêmes nos bourreaux élus de nous martyriser : de notre propre initiative, nous abrogerions les lois scélérates et nous révoquerions les traîtres qui les ont votées ; par RIC nous sortirions aussi du carcan unioneuropéen qui permet aux grands marchands de rançonner les sociétés et d’imposer aux populations les pires régressions sociales.
Nous ne sortirons pas de cette prison juridique et économique sans devenir constituants, c’est-à-dire des adultes politiques.
Étienne.
Il faut sortir de l’Union européenne, vite ! #frexit
Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, avouait en 2007, dans la revue Challenges, cette révoltante trahison (évidemment jamais annoncée dans les programmes électoraux) :
« Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.
Les annonces successives des différentes « réformes » par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux.
La liste des « réformes » ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »
Source : Challenges, 4 octobre 2007, « Adieu, 1945, raccrochons notre pays au monde »
Rendez-vous à Hayange jeudi 24 octobre, pour parler du RIC et de ce que les citoyens pourraient en faire avec des patrons de PME
Inscriptions à cette adresse :
[email protected]
Vidéos autour des rencontres des 27 et 28 sept 2019 (Anglet et Garein)
Voici quelques traces de nos deux rencontres du week-end dernier dans le sud-ouest 🙂
Entretien avec Etienne Chouard : Notre impuissance politique (1÷3)
https://www.pressenza.com/fr/2019/10/entretien-avec-etienne-chouard-notre-impuissance-politique‑1–3/
Texte repris en espagnol :
https://www.pressenza.com/es/2019/10/entrevista-con-etienne-chouard-nuestra-impotencia-politica‑1–3/
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), correcteur Démocratique ? (2÷3)
https://www.pressenza.com/fr/2019/10/entretien-avec-etienne-chouard-le-referendum-dinitiative-citoyenne-ric-correcteur-democratique‑2–3/
Les Ateliers Constituants (3÷3)
https://www.pressenza.com/fr/2019/10/entretien-avec-etienne-chouard-les-ateliers-constituants‑3–3/
La conférence à Anglet, le 27 septembre :
Entretien avec Philippe Pascot :
Photos du 28 :
https://www.facebook.com/philipe.pascot/posts/10158982805742306
Rendez-vous à Garein (près de Mont-de-Marsan) samedi 28 septembre 2019, avec Philippe Pascot
L’événement Facebook de la rencontre :
https://www.facebook.com/events/416818562263618
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157480470327317
Rendez-vous à Anglet (entre Biarritz et Bayonne), vendredi 27 septembre 2019, avec Philippe Pascot
Le lieu de rendez-vous est au parc « Grenadine et Crayonnade », 1 chemin de Jorlis, 64600 Anglet
La trame des questions envisagées :
L’événement Facebook correspondant à la rencontre :
https://www.facebook.com/events/grenadine-et-crayonnade/d%C3%A9mocratie-horizontale-fantasme-ou-solution-/366940834254482/
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157480439787317
Rendez-vous mardi 17 septembre 2019, avec les gilets jaunes à CANNES
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157453020707317
VIOLENCES D’ÉTAT : rendez-vous le 6 sept 2019 à Paris pour en parler avec les Robes Noires et Gilets Jaunes
L’événement Facebook (pour s’inscrire) : https://www.facebook.com/events/475204716362844/
Le groupe « Robes Noires et Gilets Jaunes » : https://www.facebook.com/groups/979317812455821
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10157427645582317
[Courageusement] invité par Denis Robert sur Le Média TV mardi 21 mai 2019 : élections européennes, gilets jaunes, RIC et règles de la représentation
La semaine qui a précédé https://youtu.be/zMtmZQ4lb2g (celle dont 3 minutes ont été copieusement montées en épingle et déformées par les acteurs mainstream du système de domination parlementaire — acteurs qui me tapent dessus depuis dix ans et qui ont simplement profité d’une nouvelle maladresse pour redoubler leurs coups, tout ça pour éviter à tout prix de débattre loyalement sur le fond des sujets les plus importants), la semaine précédente, donc, Denis Robert m’avait gentiment – et courageusement – invité sur Le Média TV, le mardi 21 mai 2019, pour évoquer les gilets jaunes et les élections européennes. Voici l’émission complète (que j’avais oublié de vous signaler à l’époque) :
• Ma première intervention est à la min 1h26’45 : l’UE est un outil de dépossession politique absolue, qui nous conduit comme d’habitude à élire plutôt qu’à voter, mais en éloignant encore davantage (et pour toujours) les représentants des représentés ; les professionnels de la politique nous privent de toute possibilité de décider quoi que ce soit ; il faudrait distinguer les deux mots voter (= décider) et élire (= renoncer à voter = contraire de la démocratie = mise à l’écart du peuple depuis l’origine en 1789 avec Sieyes) ; notre vieux système de domination parlementaire national est encore renforcé (et gravement) en devenant international (européen) ; particularité remarquable — historique ! — des gilets jaunes qui deviennent constituants, qui écrivent eux-même le RIC qu’ils veulent ; ce n’est pas aux représentants d’écrire les règles de la représentation : c’est aux aux représentés, qui sont les seuls à être à la fois aptes et légitimes pour écrire la constitution…
• Et surtout, ma 2ème intervention à la minute 1h49’50 : j’interpelle face à face un député, Renaud Muselier, en déplorant que ces grands privilégiés détruisent une à une toutes les protections sociales sans souffrir eux-mêmes des plaies qu’ils infligent au corps social et en toute impunité (sans que leurs victimes, mal représentées, aient la moindre institution pour résister aux mauvais coups de leurs représentants).
Ce serait bien, peut-être, d’isoler ces deux passages dans une vidéo spéciale.
Fil Facebook correspondant à ce billet :
[Édit : certains commentaires entretiennent un ressentiment (contre Denis) que j’estime être un contresens. Je recopie ci-dessous une explication que j’ai rédigée pour Sigolene mais qui devrait aider d’autres personnes à comprendre mon point de vue :
« Chère Sigolene,
Je dis des choses importantes dans cette vidéo (grâce au courage de Denis, qui a bravé l’interdit de me donner la parole malgré les menaces des antifa-natiques), et originales : ce n’est pas tous les matins qu’on est en face d’un élu qu’on peut interpeler, en direct, avec du temps et du calme. Je l’ai interpelé sur son salaire obscène, sur ses privilèges révoltants, sur sa scandaleuse impunité après avoir commis le crime antisocial de la désindexation des retraites, je lui ai signalé la mutation formidable – historique – des gilets jaunes en citoyens constituants (écrivant d’ores et déjà, un peu partout dans le pays, le RIC qu’ils veulent EUX et le salaire des élus qui devrait être égal au salaire médian des électeurs)…
Le spectacle public de cette interpellation (d’un représentant par un représenté, qui conteste jusqu’à sa légitimité), nous le devons au courage de Denis (et ce n’était qu’un début).
C’était AVANT le 10 juin et on voit bien la bienveillance de Denis. Arrêtez de lui coller une responsabilité qui n’est pas la sienne : ceux qui me tapent dessus (par derrière et à plusieurs, sans me permettre de me défendre : Libération, Les Inrocks, L’Obs et tous les complices du système de domination parlementaire) sont les vrais affreux (ça fait dix ans qu’ils me tapent dessus aussi malhonnêtement ; ils tapent simplement plus fort que jamais, toujours pour se dispenser d’un débat de fond loyal qu’ils craignent plus que tout, mais rien n’a changé sur le fond ; c’est une variation d’intensité), affeux qui ont exploité malhonnêtement MA maladresse.
Denis est un type bien.
Étienne. »]
[GILETS JAUNES – Passionnant et important] Comprendre la situation au Venezuela (et en Amérique Latine) avec Romain Migus
Chers amis,
Je vais vous parler d’un jeune homme épatant, enthousiasmant, important.

Il s’appelle Romain Migus et c’est un des meilleurs connaisseurs du Venezuela que je connaisse. Son blog est une source d’informations précieuse pour contredire et invalider les mensonges quotidiens de la presse française (toute entière vendue aux ultra-riches) sur le Venezuela.
Les analyses de Romain sont souvent reprises sur le site Le Grand Soir, que je considère comme un des cinq ou six meilleurs sites d’information en France (avec Les Crises, RT France, Le Saker francophone, Investig’Action et le CADTM, notamment).
Je vais regrouper dans ce billet quelques perles récentes de Romain. Vous allez voir comme c’est excitant et stimulant :
• D’abord, ce formidable entretien de Romain avec Blanca Eekhout, Ministre des Communes, sur l’organisation de la démocratie vénézuélienne — en comparaison (pour l’instant), la France peut rougir de honte pour sa nullité crasse en matière démocratique :
Interview de Blanca Eekhout, ministre des Communes de la République Bolivarienne du Venezuela
Depuis l’étranger, le Venezuela est souvent dépeint comme une dictature, où le chef de l’Etat, Nicolas Maduro, règnerait de manière autoritaire et violente sans prendre en compte les aspirations populaires. Cette description se heurte pourtant à une réalité qu’il est impossible de nier : le chavisme et le président Maduro possèdent le soutien d’une partie non négligeable de la population vénézuélienne. La propagande du système médiatique [français] ne permet donc pas de répondre à la question : Pourquoi ?
Un des éléments de réponse est à chercher du coté de la démocratie directe et participative implantée au Venezuela depuis l’avènement d’Hugo Chávez au pouvoir. Cet aspect central de la Révolution Bolivarienne est systématiquement nié par le système médiatique. Les luttes du Peuple vénézuélien au sein du système de Conseils communaux et des Communes socialistes sont invisibilisés. Nous sommes donc allés interviewer Blanca Eekhout, ministre des Communes afin qu’elle explique au lecteur francophone l’originalité et la robustesse de la démocratie vénézuélienne.
Blanca est une militante sociale de la première heure, elle a été la fondatrice de nombreux médias associatifs comme Catia Tv, et est devenu la première présidente de la chaine publique ViVe TV, puis de VTV. Élu députée en 2010, elle deviendra vice-présidente de l’Assemblée nationale de 2011 à 2015. Cette jeune femme, qui a consacré sa vie à la lutte sociale et à l’approfondissement de la démocratie dans son pays, a occupé plusieurs postes de la haute fonction publique. Elle a été Ministre de la Communication et de l’Information (2009−2010), Ministre de la Femme et de l’Égalité des genres (2016−2018). Elle est aujourd’hui Ministre des Communes depuis septembre 2018.
Le Ministère des Communes est situé dans le centre de Caracas dans un immeuble où furent relogés plusieurs vendeurs ambulants, il y a quelques années. Il apparaissait logique que ce ministère central déserte les quartiers administratifs traditionnels pour s’implanter aux côtés du Peuple. La ministre nous recevra dans son modeste bureau où trône côte à côte un portrait d’Hugo Chávez et de Josefa Camejo, une héroïne de la guerre d’indépendance du Venezuela : bon résumé iconographique du parcours politique de notre interlocutrice.
Pendant que Blanca répondait avec fougue et passion à mes questions, je pensais aux revendications des Gilets jaunes français, exprimées à plusieurs milliers de kilomètres de Caracas. En cause ? Les thèmes évoqués par la ministre vénézuélienne : l’Assemblée Constituante et la mobilisation populaire pour écrire la nouvelle Charte suprême, les modalités du référendum révocatoire pour tous les élus, la force des conseils communaux et des communes —où toutes les décisions sont prises lors d’Assemblées générales—, la nécessité d’inventer de nouvelles formes de propriété pour développer le pays. Les paroles de Blanca Eekhout fusent comme une rafale de AK47, chaque balle est un concept qui fait écho aux préoccupations politiques exprimées sur les ronds-points de France.
L’autre son de cloche que vous pouvez lire ci-dessous témoigne de l’extraordinaire vivacité démocratique du Venezuela, qui marque la colonne vertébrale du projet politique de la Révolution bolivarienne. On comprend mieux alors la terrible violence politique et médiatique qui s’abat contre ce Peuple. La démocratie participative vénézuélienne doit être absolument balayée pour enrayer le risque de voir fleurir 1, 2, 3 Blanca. Pour que ce modèle ne donne pas d’idées à d’autres et ne menace pas le système politique encore dominant… pour l’instant.
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Avec Blanca Eeckout, Caracas 2019.
Romain Migus : Quelles sont les racines de la démocratie participative au Venezuela ? Comment s’est construit le modèle démocratique de la Révolution Bolivarienne ?
Blanca Eekhout : Il faut commencer par le début de notre mouvement politique, ou en tout cas par la prise de pouvoir par le Commandant Chávez. Sa première action du gouvernement fut de convoquer un processus national constituant. Hugo Chávez a appelé le Peuple à refonder notre République. Avant cela, tout notre cadre juridique était déterminé par le pouvoir en place, par les oligarchies mais aussi par la dépendance historique héritée de notre histoire coloniale. Donc, refonder notre République a impliqué de changer de charte suprême, mais le plus important était de savoir qui allait participer à ce débat. La première action a donc consisté à convoquer un référendum pour mettre en place ce processus constituant. Ce fait politique extraordinaire avait pour racine historique le Congrès d’Angostura, réalisé sous l’égide de notre Libérateur Simon Bolivar, en 1819 (1). Bolivar donnera un discours historique lors de ce congrès et rappellera notamment : « Heureux le citoyen qui invoque et convoque son peuple, consulte la volonté du souverain ». C’est pour cette raison qu’au Venezuela, à partir de 1999, une fois que la nouvelle constitution est approuvée, notre démocratie est devenue participative et « protagonique ».
R.M : Excuse-moi de t’interrompre, mais pourrais-tu expliquer à nos lecteurs comment se sont organisés les comités constituants ? Comment s’est déroulé le débat au sein de la population pour nourrir de projets cette Assemblée Nationale Constituante ?
B.E : D’abord, il y a eu une élection nationale pour choisir nos représentants : il y avait des indigènes, des travailleurs et travailleuses, les femmes en tant que mouvement, les pêcheurs, les paysans, toutes les forces sociales, ceux qui étaient invisibles, ceux qui n’avaient jamais été consultés sur le destin de leur patrie ni sur les lois qui régissaient leur vie. Mais la véritable consultation a été réalisée lors d’assemblées de rue. On a créé différents mécanismes par lesquels on systématisait les propositions ; des camions recueillaient les propositions à travers tout le territoire national. Les mouvements initiaux, ceux du mouvement ouvrier, paysan, participaient par des lettres de propositions et de requêtes historiques.
Ce fut une consultation nationale très, très large et complète car le modèle duquel nous voulions sortir avait eu comme objectif l’application des mesures néolibérales dictées par le FMI et la Banque Mondiale. Ceci avait provoqué une réponse forte de la part du peuple qui était descendu dans la rue en 1989. Cet événement, que nous appelons le Caracazo avait été réprimé de façon très violente. Toutes les demandes qui s’étaient exprimées en réaction contre le modèle néolibéral ont fini par se trouver recueillies dans le processus constituant, en tant que demande de la République, pour garantir le droit à la Sécurité Sociale, la réaffirmation de notre droit à l’éducation gratuite, à la santé gratuite, à la redistribution des revenus, à la reconnaissance des droits indigènes, etc.
Au début, nous avions une révolte nationale mais nous n’avions pas encore un développement des mouvements sociaux suffisamment organisé. C’est la convocation du président à une Assemblée Nationale Constituante qui fait que nombre de ces mouvements se regroupent comme force nationale. On reconnaît alors, par exemple, la communication comme un droit de l’homme ; pour la première fois, les médias alternatifs commencent à occuper l’espace hertzien alors que dans le vieux modèle précédent, ceux-ci étaient considérés comme illégaux, pirates, et étaient sanctionnés. Nous avons mis en marche un processus de révision de la question pétrolière, ainsi que de la question agraire pour face à toutes ces pratiques terribles de saccage de la terre par les grands propriétaires ; c’est pour cela que le mouvement paysan avance à partir du processus constituant. Ce processus a été une impulsion pour que se développent, se consolident et se renforcent les différents mouvements sociaux dans notre pays.

« Nous sommes un Peuple constituant et souverain »
R.M : On peut dire que le processus constituant marque le départ d’une nouvelle démocratie. En quoi est-elle différente de la démocratie représentative dans laquelle vit la majorité des peuples du monde ?
B.E : En premier lieu, nous, nous avons innové en ce qui concerne l’exercice permanent du pouvoir et de la non-délégation de la volonté. C’est-à-dire que pour le peuple vénézuélien, notre souveraineté réside dans le peuple, elle ne peut pas être déléguée. C’est pour cela que nous dépassons le modèle de la démocratie représentative dans lequel tous les cinq ou six ans, selon les élections, le peuple finit par déléguer à un autre son droit de souveraineté. Dans le cas du Venezuela, il ne peut pas être délégué même si nous réaffirmons l’élection directe et universelle. Nous avons d’ailleurs, au Venezuela, battu des records, car nous avons eu 25 processus électoraux. Nous avons inclus lors de notre Constituante, la possibilité pour les citoyens d’organiser des référendum révocatoire à mi-mandat pour tous les élus. Nous avons été le premier pays à faire un référendum révocatoire pour le président de la République. Nous avons organisé un référendum révocatoire au président Chavez ; et il a été confirmé dans ses fonctions.
Mais, au Venezuela, je disais que l’exercice de la démocratie et de la participation n’est pas délimité par des élections au terme d’un quinquennat ou sextennat. D’abord, nous élargissons les pouvoirs. Des trois pouvoirs traditionnels en démocratie (exécutif, législatif et judiciaire), nous en avons rajouté deux : le pouvoir électoral et le pouvoir moral. Le pouvoir électoral est devenu un pouvoir avec suffisamment de force et d’autonomie pour garantir des élections libres, directes, transparentes, totalement automatisées(2). Quant au pouvoir moral, il traite tout ce qui a à voir avec la défense du peuple (3), la fiscalité ; il est devenu un pouvoir important à l’intérieur de la République.
En plus de cela, nous avons établi quelque chose de plus important et de nouveau, c’est le renforcement du pouvoir populaire. Le pouvoir populaire, c’est l’exercice permanent de l’autogouvernement sur le territoire. Nous avons approuvé des lois pour organiser ce pouvoir populaire, et qui déterminent l’organisation, le développement économique de tout ce qui est ce modèle de transfert d’attributions politiques, de gestions de ressources économiques. C’est ce qui nous donne aujourd’hui une force dans le pays.
R.M : Avant de s’attaquer à l’expérience des communes, on va déjà parler des conseils communaux. La première loi de Conseil communal a été votée en 2006 et, je crois qu’il y a eu de nombreuses modifications pour l’adapter peu à peu à la réalité concrète. Ceci démontre aussi que le Venezuela est en train d’inventer un nouveau système et qu’au début en tout cas, il a tâtonné. On va poser une question basique, mais essentiel pour nos lecteurs qui ne savent rien ou presque du modèle de démocratie vénézuélienne : qu’est-ce qu’un conseil communal ? En quoi consiste-t-il ?
B.E : La loi des Conseils Communaux garantit l’exercice, à tous les niveaux territoriaux de nos communautés de voisinage, à tous les citoyens d’un territoire, de se réunir en Assemblée citoyenne. Ils décident des processus d’actions au cours d’une prise de parole générale. Grâce à des élections directes, lors des assemblées territoriales, il est décidé par l’Assemblée générale de qui est à la tête des projets, des comités, et de la mise en marche des politiques publiques sur le territoire. Nous avons également une loi pour organiser l’économie populaire, nous avons les lois qui régissent l’organisation des communes, ainsi que des lois de communication qui relèvent également du pouvoir populaire.
R.M : Qui décide du rayon d’action du Conseil Communal ? Par qui va-t-il être composé ? Quelle est la relation avec l’Etat et les échelons administratifs de la démocratie représentative qui continuent d’exister ?
B.E : Au sein du Conseil communal, les gens décident, en Assemblée de l’espace territorial qui va délimiter l’action de leur conseil. Les citoyens doivent être disposés à se regrouper volontairement en fonction de la délimitation géographique de leur territoire. Il y a des conseils communaux beaucoup plus petits, il y en a de plus grands ; s’ils se constituent dans les zones urbanisées, la population se concentre dans un immeuble, et cela peut dépendre de l’urbanisme. Dans les immeubles d’un même quartier, il peut y avoir deux ou même trois conseils communaux. L’assemblée de citoyens décide également de la capacité d’organisation. Pour nous, l’assemblée citoyenne est l’instance de délibération la plus importante ; c’est ce qu’il y a écrit dans l’article 20 de notre loi des Conseils Communaux (4). Elle est aussi l’organe de décision pour l’exercice du pouvoir des communautés de voisinage : la participation et le protagonisme populaire. Les décisions du conseil communal doivent s’appliquer de manière obligatoire. Le conseil communal est reconnu par toutes les autres autorités qu’elles soient municipales ou régionales. Les conseils communaux dans une communauté paysanne peuvent être constitués par un plus petit nombre de familles en raison de l’immensité de l’espace et de la faible concentration de population. Ainsi, les assemblées de citoyens établissent eux-mêmes la délimitation de leur espace territorial.

R.M : Comment les gens s’organisent-ils au sein du Conseil communal ?
B.E : Dans le Conseil communal, il y a des comités de santé, d’éducation, de culture, d’alimentation, de communication populaire, il y a aussi un comité de d’équité et d’égalité entre les genres, et bien d’autres comités en fonction de la réalité de la vie sur le territoire du Conseil communal. Mais il y a également un comité qui se charge de la question de l’économie et un autre qui se charge de la sécurité. Par sécurité nous n’entendons pas seulement la sécurité inter-personnelle, mais aussi la sécurité et la défense intégrale de notre territoire qui est constamment menacé par une invasion étrangère.
R.M : Combien de conseils communaux y a‑t‑il sur tout le territoire vénézuélien ?
B.E : En ce moment, il y en a 47.834. Cela représente l’équivalent de 14 millions de personnes.
R.M : Cet approfondissement de la démocratie directe et du pouvoir populaire vous a amené à reconsidérer le thème de la propriété (de la terre et des moyens de productions). Comment ces deux thèmes s’articulent-ils ? Pourquoi, aux cotés de la propriété privé ou publique avez-vous dû inclure la propriété sociale directe et indirecte ? Comment s’interconnectent l’économie populaire et le pouvoir populaire ?
B.E : Les unités de production familiale, nombre d’entre elles sont également discutées en assemblée citoyenne. Le développement d’une unité de production familiale, une Entreprise de Production Sociale, nombres de réalisations de ce type naissent dans le débat lors de l’assemblée de citoyens. En ce moment, nous sommes encore en train de travailler pour amplifier les types de propriété, non seulement les types d’organisation de propriété sociale mais aussi les types de propriété individuelle, familiale qui existent dans la commune et se mettent au service de la commune. Nous avons encore beaucoup à faire en ce qui concerne le développement d’un modèle économique communal, d’un circuit économique communal.
Les initiatives et les expériences de quelques communes sont extraordinaires, mais nous ne sommes pas encore parvenus à une articulation totale. Nous avons des systèmes de monnaie ou de banque communale qui existent, mais le développement est inégal. Il y a des communes qui ont réussi à dépasser les attentes même de ce que permettait la capacité productive et d’autres qui ne sont pas parvenues à s’articuler au niveau économique et continuent d’être des expériences isolées. Aujourd’hui, nous faisons un travail important pour systématiser la propriété sociale et collective. Nous nous inspirons aussi des conseils paysans qui ne fonctionnent pas tous selon la propriété sociale. Les paysans ont la propriété de leur terre, propriété individuelle ou familiale, et néanmoins, à partir d’expérience coopératives, ils finissent par se rassembler pour que s’ajoute toute la production d’une commune à un effort collectif bien que la propriété soit diversifiée. Les mécanismes et les types de propriété sont diversifiés sur le territoire communal et nous affrontons un défi énorme qui consiste à garantir que tout permette l’autogestion, l’autonomie alimentaire et le renforcement économique sur le territoire.
R.M : Venons-en à la Commune. Qu’appelez-vous une Commune au Venezuela ? Comment expliquerais-tu à une personne qui ignore tout de ce processus politique de premier ordre, ce qu’est une commune et comment fonctionne-t-elle ? Quelle est la relation de la Commune avec les Conseils communaux ?
B.E : Peut-être que la première chose serait de dire qu’il s’agit d’un regroupement de conseils communaux mais c’est beaucoup plus que cela. L’idée est que toutes les forces et les mouvements présents sur un territoire forment une commune. En plus des Conseils communaux, on trouve dans la Commune les conseils de jeunesse, les conseils paysans, les Conseils de production des travailleurs ; tout ce qui fait la vie politique et économique d’un territoire vient former la commune. Les différents comités qui forment un conseil communal ont ensuite un porte-parole, qui, dans la commune, participe aux instances d’autogouvernement. Un porte-parole de chaque conseil communal siège au parlement de la commune. L’idée est que cela constitue un système d’agrégation et détermine une nouvelle géométrie du pouvoir. L’objectif est qu’à un moment donné, ce modèle communal dépasse les structures héritées de notre vieil état, où le modèle administratif est basé sur la mairie, ou le gouvernement régional. Ces structures qui nous viennent de la colonisation sont très liées au vieux modèle de démocratie représentative. Elles ne relèvent pas du système permanent et direct d’autogouvernement du peuple sur un territoire qu’il a lui-même décidé. Aujourd’hui au Venezuela, il existe 3078 communes de ce type. Dans la commune et le conseil communal, l’assemblée de citoyens est l’instance supérieure, raison pour laquelle elle permet une démocratie permanente qui ne peut être déléguée. C’est une démocratie pleine, elle est participative, protagonique.
R.M : Quelle est la relation entre cet État communal qui prend forme et les structures traditionnelles de l’État vénézuélien ?
B.E : Les vieilles structures de l’État, les mairies, les conseils municipaux, les gouvernements régionaux, continuent d’avoir un rôle. Nous les avons maintenus, nous les avons rénovés, nous continuons d’organiser des élections — que le chavisme vient de gagner, d’ailleurs — mais nous croyons que, si le pouvoir réside dans le peuple, l’exercice de démocratie par ce souverain qu’est le peuple doit être permanent, et le développement de politiques publiques doit être également entre les mains du peuple. C’est pourquoi, pour nous, le pouvoir de la commune et du conseil communal constitue la base de ce que doit être le nouvel État, un État véritablement populaire, un État qui rompt avec la bureaucratie, avec l’héritage de ce modèle de fausse démocratie bourgeoise et représentative. Nous sommes dans un processus d’invention permanente avec des erreurs et des réussites mais nous essayons de construire un autre modèle. Nous ne pouvons être protagonistes de notre processus politique qu’en le faisant, qu’en nous rencontrant, qu’en débattant, qu’en le discutant dans le même temps où nous sommes un acteur protagonique de ce changement.

Assemblée générale pour élire l’autogouvernement de la Commune Simon Bolivar dans l’Etat rural d’Apure (photo : Carolina Cruz)
R.M : Si le Conseil communal dépend en partie des instances administratives locales ou nationales pour financer ses projets, la Commune entend être véritablement autonome. Qu’en est-il de l’économie communale ?
B.E : La commune a son mode de fonctionnement propre mais elle intègre les initiatives de l’Etat central comme la création de comité pour la protection sociale ou le Carnet de la Patrie (5). Elle se charge aussi de nouvelles tâches. A cause de la guerre que nous subissons, les Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) ont été créés et se chargent de la distribution directe de l’alimentation dans la Commune, maison par maison (5).
Il faut que la Commune soit autosuffisante dans le temps, et qu’elle ait les capacités de produire dans tous les secteurs : agricole, touristique et même dans l’industrie communale car nous avons développé, grâce à l’investissement de l’État, des processus industriels communaux qui garantissent tant l’approvisionnement au niveau de la commune que l’échange et l’apport au niveau national. Le développement économique de la commune est un élément fondamental pour qu’une commune soit une commune. Dans ces temps de guerre, la production est une impérieuse nécessité. Mais il y a aussi des processus différenciés : la capacité de production n’est pas la même dans une zone urbanisée que dans une communauté rurale.
R.M : Évidemment.
B.E : Néanmoins, dans les communes urbaines, nous avons des boulangeries communales, des potagers communaux, les gens commencent surtout à développer l’activité textile et nous avons obtenu, qu’à l’intérieur d’une commune urbaine, il existe des brigades de production auxquelles l’Etat a attribué des terres pour qu’ils produisent dans des zones rurales et rapportent les produits en zone urbaine.
R.M : Quel est le lien entre l’État, le Ministère des Communes, dont tu es la plus haute représentante, et les communes elles-mêmes ? C’est-à-dire entre cet État hérité mais également nécessaire pour appliquer une macro-politique, et les forces populaires organisées ?
B.E : Le Ministère des Communes promeut l’organisation de la Commune, il facilite les mécanismes pour qu’elle soit légale, pour qu’elle s’organise, pour que l’on forme les citoyens et citoyennes et qu’ils puissent se constituer en conseils communaux puis en commune. Ainsi, l’une des principales tâches est de promouvoir l’organisation du peuple pour qu’il parvienne à établir ses propres mécanismes d’autogouvernement. L’un des éléments également important, c’est la formation. D’une part, dans le processus de production et d’autre part dans la mise en marche des politiques sur le territoire, des politiques publiques qui se font au niveau de la commune. Nous soutenons de fait tous les leaderships naissants pour que se constituent des Communes.
Mais, il y a un autre élément qui représente une tâche importante pour nous en tant que ministère. Il nous faut permettre l’articulation nationale de toutes les communes. Le commandant Chávez disait qu’une commune isolée pouvait même être contre-révolutionnaire. La seule façon pour qu’elle soit révolutionnaire, profondément démocratique et transformatrice, c’est qu’il y ait un tissu social communal, qu’il y ait une véritable articulation entre toutes les communes. Nous favorisons l’organisation de Congrès et de rencontres entre les communes. Lors d’une récente rencontre nationale que nous avons organisé, a surgit l’idée de la création d’une Université des Communes. Ou plutôt devrais-je dire d’une Multiversité plutôt qu’Université. Tout ce travail de mise en relation dépend du Ministère. Celui-ci apporte, lorsque cela est nécessaire, des ressources pour le développement d’initiatives de production, des semences pour l’agriculture, des outils, des machines.
Mais l’organisation des communes ne peut relever exclusivement de la responsabilité du Ministère des Communes. Il existe un tel niveau de développement des forces communales qu’elles-mêmes sont et doivent être promotrices de la création d’autres communes, et organisatrices de ce grand mouvement communal national. Nous sommes donc dans une phase de transfert de pouvoir et d’attributions que détient le Ministère aux communes. Pour l’organisation du territoire, l’un des mécanismes est : « la commune sème d’autres communes ». Une commune pionnière, entreprenante qui s’est développée de façon importante économiquement, socialement et au niveau politique devient un facteur multiplicateur des communes à partir de son fonctionnement.

La ministre des Communes Blanca Eeckhout lors d’un échange avec les comuneros
R.M : Quels sont vos prochains défis politiques ?
B.E : Nous pensons que l’exercice permanent de la démocratie est plus que jamais nécessaire. C’est pourquoi, il nous faut accélérer le transfert de nouvelles attributions au mouvement communal. Nous sommes actuellement dans une phase d’organisation d’élections pour garantir le renouvellement des leaderships, et le renforcement des assemblées citoyennes. Et nous organisons ceci dans un scénario complexe, à cause de toutes les menaces et les attaques contre notre pays, ainsi que la guerre économique qui s’abat contre le Venezuela.
R.M : Dernière question, quelle est l’importance du thème de la démocratie pour la Révolution Bolivarienne au Venezuela ?
B.E : La Révolution bolivarienne au Venezuela existe parce qu’il y a un peuple organisé qui exerce le pouvoir. Sans cela, nous n’aurions pas pu supporter les terribles attaques dont nous sommes victimes depuis vingt ans. On nous a appliqué toutes les doctrines de guerre pour transformer le Venezuela en un État voyou, failli, nous vivons sous la menace permanente de coups d’état et d’une intervention militaire. Dans ces circonstances, dans les moments les plus difficiles, la Révolution a toujours convoqué le peuple souverain, comme ce fut le cas encore lors du processus constituant que nous avons initié en 2017.
Cette année là, alors que nous affrontions depuis plusieurs semaines un épisode insurrectionnel qui pouvait provoquer une guerre civile dans le pays, le président Nicolas Maduro a décidé de consulter le peuple, et de convoquer de nouveau une Assemblée Constituante. Ce processus a été encore plus démocratique que celui que nous avons fait en 1999 car le processus d’élections a été territorial et par secteurs de la population. Nous avons choisi de façon directe nos propres porte-paroles pour les personnes âgées, pour les personnes présentant un handicap, pour les paysans, pour les pêcheurs, pour la jeunesse, pour les travailleurs, pour les communes, pour toutes les forces vives de notre pays. Il y a des représentants de tous les secteurs dans notre Assemblée Nationale Constituante.
Actuellement, il y a un débat sur tout, ouvert, acharné, mais ce qui était fondamental pour aller à cette Assemblée Nationale Constituante, ce fut de chercher la paix. Ce qui démontre que la démocratie apporte la paix, la vraie démocratie, celle qui ne réduit pas la volonté du peuple, qui n’est pas la démocratie représentative. La démocratie participative et protagonique est une garantie de paix et c’est la garantie d’une Patrie. Dans les moments les plus difficiles, notre président Nicolas Maduro, de même que le Commandant Chavez avant lui, a constamment appelé au dialogue, à la négociation, à écouter les autres, et il a assumé au sein de ce dialogue des engagements énormes, comme rénover tous les pouvoirs au beau milieu d’une guerre.
En 2017 et 2018, au milieu de la guerre économique (6), de la guerre terroriste, de la tentative de guerre civile (7), nous avons convoqué un processus constituant et nous avons gagné. La voix du peuple est la voix de Dieu, elle s’est manifestée et nous avons retrouvé la paix le lendemain de l’élection des députés constituants. Puis, nous avons convoqué des élections municipales et régionales et enfin une élection présidentielle, et nous avons gagné. Je crois que, difficilement, en plein état de siège, en situation de blocus, un gouvernement se soumet à autant d’élections comme nous l’avons fait. C’est la confiance du peuple, c’est l’exercice direct et réel de la volonté du peuple de vivre en démocratie et d’avoir la paix. Devant toutes les menaces de la barbarie fasciste, je ne crois pas qu’il existe d’autres façons de garantir notre révolution, si ce n’est par une démocratie totale. Parce que, ainsi, c’est le peuple entier qui est concerné et qui s’unit pour la défendre.
C’est cela un peuple en mouvement. Et pour être en mouvement, il doit être protagoniste de son destin. Il ne peut être un « invité de pierre ». C’est pourquoi, malgré les mensonges médiatiques, malgré le fait que des millions d’hommes et de femmes ont été rendu complètement invisibles, ils continuent de défendre cette révolution. Si nous résistons et que nous continuons d’avancer, c’est parce que le peuple est un véritable acteur politique, parce que cette démocratie est une vraie démocratie.
Extrait de notre rencontre avec Blanca Eekhout (en français)
Cette interview serait sûrement encore un fichier .mp3 dissimulé dans un des nombreux dossiers de mon ordinateur sans l’aide précieuse et admirable de Sylvie Carrasco qui nous a aidé à la transcrire et à la traduire. Qu’elle en soit mille fois remerciée.
Notes ajoutées par nous :
(1) Convoqué par Simon Bolivar le 15 février 1819 dans la ville d’Angostura (actuelle Ciudad Bolivar) au Venezuela, cette Assemblée constituante avait pour but d’organiser administrativement et législativement les territoires libérés de l’Empire espagnol ou en passe de l’être.
(2) Pour connaître comment fonctionne le pouvoir électoral, et le système électoral vénézuélien, lire Romain Migus, « Tout comprendre à la nouvelle offensive contre le Venezuela », Venezuela en Vivo, 09/01/2018, https://www.romainmigus.info/2019/01/tout–comprendre–sur–la–nouvelle.html
(3) Le défenseur du Peuple est une figure équivalente au Défenseur des droits, en France.
(4) « Ley Organica de los Consejos Comunales », publié au journal officiel nº39.335, 28/12/2009, disponible sur http://www.minci.gob.ve/wp-content/uploads/downloads/2012/11/LEY-CONSEJOS-COMUNALES‑6–11–2012-WEB.pdf
(5) Pour comprendre le système du Carnet de la Patrie ou des CLAP, lire Romain Migus, « Entre mesures d’urgence et construction de l’Etat. Chroniques d’en bas nº4 », Venezuela en Vivo, 02/08/2018,
(6) Pour se rendre compte de la férocité de la guerre économique contre le Venezuela, lire Romain Migus, « Chronologie actualisée des sanctions économiques contre le Venezuela », Venezuela en Vivo, https://www.romainmigus.info/2019/01/chronologie–des–sanctions–economiques.html
(7) Lire Maurice Lemoine, Chronique d’une déstabilisation, Montreuil : éd. Le Temps des Cerises, 2019.
• Ensuite, je vous signale ce tout récent entretien, passionnant et important, de Romain Migus avec Vincent Lapierre (lui aussi un connaisseur du Venezuela), exposé à écouter le crayon à la main pour mieux fixer les noms et les dates :
Comprendre la situation au Venezuela
• Ensuite, cet entretien de Romain avec l’excellent Michel Collon (Investig’Action) :
Qu’est-ce que les Gilets Jaunes en ont à foutre du Venezuela ?
GILETS JAUNES ET AMÉRIQUE LATINE
https://www.facebook.com/migusromain/posts/1298868853596563
*Texte traduit par Claudia Karlinsky
1. Le PIB de la ville de Buenos Aires représente 25% du PIB national ; Ka Nation 13–08–20022.Ana Maria Fernandez, “ El mar en una botella ”, publié par la revue “ El campo grupal ” AÑO4, n°32-Marzo 2002, Buenos Aires,
3. Pour voir une analyse minutieuse par rapport aux années quatre-vingt-dix en Amérique Latine voir Brieger, Pedro : “ De la década perdida a la década del mito neoliberal ”.In La globalizacion economico-fiannciera. Su impacto en América Latina (AAVV) Ed. CLASCO5.Clarin, 10 juin 1999
6. Clarin, 23 novembre 2001
7. Clarin, 17 décembre 1999
8. Ariel Ogando : Desocupados y cortes de ruta en el noroeste argentino ”. in Revista Herramienta n°15. Buenos Aires, Automne 2001
9. Voir Tony Flores. De la culpa a la autogestion. Un recorrido del movimiento de Trabajadores Desocupas de La Matanza. MTD Editora, Buenos Aires, décembre 2002.
10. Voir le travail de Nicola Inigo Carrera et Maria Cella Cotarelo “ Clase y protesta social en la Argentina de los “ 90 ”. Agencia Wayruro, 26 juin 2001.
11. “ Una investigacion de la UBA sobre las fabricas recuperadas por sus obreros ” in Pagina 12, 5 janvier 2003
12. Pour comprendre en profondeur le phénomène des “ nouveaux pauvres ” voir l’excellent travail d’Alberto Minujin et Gabriel Kessler “ La nueva pobreza en la Argentina. ” Buenos Aires. Ed Planeta, 1995
13. Voir Pedro Brieger “ Testimonio de una pueblada ”, in El GRANO DE ARENA n° 120, 26/12/2001
14. Voir Emilio Cafassi : Olla a presion (cacerolazos, piquetes y asambleas sobre fuego argentino. Univ. De Buenos Aires, avril 2002, Pgs 79–82
15. Avant De la Rua, les présidents suivants sont tombés suite à des mobilisations populaires : Fernando Collor de Melho au Brésil, en décembre 1992, Carlos Andrés Perez au Vénézuela en mai 1993, Abdala Bucaram en Equateur en février 1997, Raul Cubas Grau au Paraguay en Mars 1999, Jamil Mahuad en Equateur en janvier 2000 et Alberto Fujimori au Pérou en novembre 2000.
16. Alejandro Horowicz, dans Oscar Caram ‘que se vaya todo’, Manuel Suarez Editor, Buenos Aires 2002, pag. 22.
17. Pagina/12, 20 janvier 2001
18. Asucena , Assemblée d’Almagro ; in Oscar Caram, opus cité page 30
19. S’il est vrai que l’essor de ces assemblées semble la conséquence du ras le bol public face aux conduites peu dignes de confiance de la classe politique, l’on doit tenir compte du fait que de tels mécanismes de délibération populaire renferment un danger, de par leur nature, on peut les rapprocher de l’inquiétant modèle de décision des “ soviets ”, (La Nacion , 14 fdévrier 2002)
20. Denis et Joelle Chassin : Pour comprendre la crise argentine. Institut d’études poliitques. Strasbourg.Janvier 2003, pag. 186
21. Pollo (pseudonyme) “ Para militantes y militados ”, 13 février 2002, in www. Indymedia.org 5e22.Modesto Emilio Guerrero : “ Emergencia y desafios de las asambleas barriales ”, Revista Herramienta N°19, Automne 2002, Buenos Aires.“
23. Modesto Emilio Guerrero ; “ Emergencia y desafios de las asambleas barriales ”, Revista Herramienta N° 19, Automne 2002, Buenos Aires, Argentine.
24. Julieta Mira y Carlos Juarez Aldazabal “ Cultura y politica en un barrio : La trama de la Asamblea de Palermo Viejo ”. Soutenance présentée aux Vèmes journées de sociologie de la UBA, novembre 2002
26. Gustavo Vera, Asamblea Popular 20 décembre, Parc Avellaneda ; in Oscar Caram, Opus.Cité page 80
27. Entrevue avec Anibal Quijano, Buenos Aires, Juillet 2002.
28. Cristina Feijoo et Lucio Salas Oroño ; “ Las asambleas y el movimiento social ”. In qué son las Asambleas populares. Ed. Continente/Pena Lillo ; Buenos Aires 2002..Pag.2429. Entrevue avec Toty Flores, janvier 2003.30. Entrevue avec Silvano Villagra, janvier 2003.
Michel Collon résume son livre (important) : « les 7 péchés d’Hugo Chavez » :

https://www.legrandsoir.info/les–7–peches–d–hugo–chavez.html
Voici aussi un débat très intéressant sur le Venezuela, sur RT France avec Frédéric Taddéi, en janvier 2019, où Romain Migus est accompagné de Maurice Lemoine (une autre référence absolue pour comprendre l’Amérique Latine, de mon point de vue) pour contrer les erreurs de Renaud Girard et Gabriel Giménez-Roche :
Interdit d’interdire : La crise vénézuélienne : le débat
Il faut aussi signaler une passionnante série d’articles de Romain pour comprendre la guerre qui vient contre le Venezuela :
Comprendre la Guerre qui vient
Romain Migus : « La guerre contre le Venezuela a déjà commencé. Mais une offensive d’envergure est en train de se préparer contre le pays caribéen, que seule la capitulation totale, ou la disparition du camp bolivarien, pourraient endiguer. Comme ces options ne sont pas à l’ordre du jour, le conflit militaire contre le Venezuela prend chaque jour un peu plus forme.
Comment comprendre la guerre qui s’annonce ? Quels seront les acteurs impliqués dans ce conflit ? Quelles seront les stratégies mises en place pour dévaster le pays ? Dans cette analyse en cinq parties, nous tenterons d’apporter des éléments de réponse pour que nos lecteurs comprennent toutes les dimensions d’un affrontement qui paraît inéluctable. »
1ère partie : Le rôle des Etats-Unis et de leurs alliés (22÷05÷2019). Lire l’article
2ème partie : Constitution d’une armée parallèle (03÷06÷2019). Lire l’article
3ème partie : Les combattants vénézuéliens (déserteurs, civils et criminels) (07÷06÷2019). Lire l’article
4ème partie : Les éléments étrangers (mercenaires, paramilitaires et forces spéciales) (11÷06÷2019) Lire l’article
5ème partie : La stratégie d’agression contre le Venezuela. (19÷06÷2019). Lire l’article
Tout ça est passionnant, je trouve, très proche des préoccupations des gilets jaunes constituants français, très utile pour tenir bon et pour progresser.
Bon travail à tous pour découvrir tout ça.
Étienne.
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[Moment rare] Interdit d’interdire : Olivier Berruyer et Jean-Michel Aphatie – Information ou propagande ?
Un échange rarissime, et intéressant, sur RT (forcément) (puisque c’est presque le dernier grand média libre du pays) :
On y parle des violences policières très mal couvertes par les gens comme Apathie, des critiques de l’UE et de l’euro pas couvertes non plus par Apathie et ses complices, de pluralisme de la presse en danger, du fléau de la traque gouvernementale aux opposants via les dernières lois comme celle sur les « fake news », et de la dérive autoritaire du régime Macron sous l’œil indifférent de des prétendus « journalistes » (incapables de dire du mal de Big Brother Macron et des ravages qu’il cause au pays).
On y parle d’Assange, de son emprisonnement pour avoir révélé des choses vraies, des protestations de l’ONU et des ONG contre les mauvais traitements qu’on lui inflige, et du silence de la presse française sur ce point (avec la technique fourbe de la page 27) : je trouve scandaleux le mépris assumé d’Apathie pour la torture du journaliste Julian Assange ; au moins, ici, c’est prouvé. Il y a des gens à qui le qualificatif d’ennemi du peuple va comme un gant (de fer).
On y parle aussi du RIC, outil démocratique par excellence dans un système de domination parlementaire : je trouve aussi scandaleuse l’incompétence crasse d’Apathie sur ce sujet, dont il ose pourtant parler avec aplomb un peu partout. Apathie essaie (deux fois) de se servir des controverses qu’il entretient lui-même sur Chouard comme épouvantail à moineaux pour détourner les regards du RIC ; mais Olivier esquive bien.
Apathie évoque même les ateliers constituants populaires (en soulignant qu’il aime beaucoup le droit constitutionnel), mais c’est pour les trouver absolument ridicules (sans le moindre argument bien sûr).
Merci à Frédéric Taddéi d’organiser des moments comme celui-là. Merci à Carla Costantini, surtout 🙂
Amitiés à tous.
N’oubliez pas de faire des ateliers constituants tous les jours, avec vos voisins, avec vos copains, avec vos frangins, avec vos cousins… Vous allez progressivement (et sans l’aide d’aucun chef) devenir tous très bons pour écrire le contrat de travail de vos représentants. Et, le moment voulu, c’est ça qui va tout changer.
Étienne.
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[APPAUVRISSEMENT général pendant que les ultra-riches se goinfrent] Scandale de NOTRE DÉSINDUSTRIALISATION, VOULUE ET IMPOSÉE depuis 40 ans par Pompidou (banquier) et ses successeurs, eux aussi vendus aux plus riches. Les gilets jaunes construisent déjà l’alternative : ateliers constituants, RICs sauvages…
Pierre Lévy, fondateur du journal Ruptures radicalement eurocritique, vient de publier sa troisième émission télévisée, « Le Point de Ruptures », et cette fois, nous avons travaillé sur le petit livre (très stimulant) de Pierre Vermeren, « La France qui déclasse. Les gilets jaunes, une jacquerie du 21e siècle » (Tallandier 2019).
https://www.tallandier.com/livre/la–france–qui–declasse/
Voici notre entretien :
Nous avons donc parlé de la scandaleuse désindustrialisation VOLONTAIRE (appauvrissement continu, régression historique, mise en dépendance dangereuse et non nécessaire) décidée sans débat public ni accord populaire — et sans aucune remise en cause malgré les innombrables résultats catastrophiques pour le pays.
Le livre de Pierre Vermuren propose un état des lieux tonique et documenté de quarante ans de ce j’appelle des « trahisons » et que l’auteur appelle « un gâchis ». Après que Pierre ait résumé le panorama (effrayant) des résultats (cataclysmiques) des politiques pensées et imposées par nos prétendues « élites » depuis 40 ans, sans avoir jamais eu aucune responsabilité à assumer, j’ai insisté sur les diableries du libre-échange et de la « dette publique » (qui sont dans l’ADN de l’UE), et de l’euro fort (qui est dans l’ADN de l’euro, comme autant d’instruments de torture des peuples et de « tiermondisation ».
Tous les pays qui ont appliqué le libre-échange (L‑É) se sont ruinés.
Tous.
. Tous les pays développés se sont protégés.
Tous.
. Le L‑É est une idéologie criminelle, toujours imposée par un empire à ses colonies.
. En Europe, l’Allemagne se comporte comme la tête de pont d’un empire, prédatrice et cruelle (voyez comme elle pille encore la Grèce), et la France se comporte comme une colonie, servile et rançonnée, dont les « élites » corrompues trahissent leur pays à tout propos.
. Partout sur terre, les multinationales martyrisent les pays colonisés, dirigés par des traîtres.
Je voulais signaler ici un livre très important : « Comment les pays riches sont devenus riches et pourquoi les pays pauvres restent pauvres » d’Erik Reinert, avec une préface exceptionnelle (un vrai bon livre en soi) de Claude Rochet :

https://books.google.fr/books?id=nmHLDAAAQBAJ.….
Le livre de Pierre est un bon livre. Mais, j’en ai souligné une (grande) lacune, dans son évocation des gilets jaunes : pas un mot n’a été dit, alors que c’est une innovation historique et porteuse de grands espoirs inédits, de l’action révolutionnaire des gilets jaunes, avec leurs RICs SAUVAGES (déclenchés sans l’aide des élus) et leurs ateliers constituants (transformant des foules d’électeurs enfants en citoyens adultes), partout dans le pays.
Les gilets jaunes sont exemplaires, en ténacité, en volonté d’unité, et en créativité ; ils montrent le chemin de l’émancipation au reste de la population : nous sommes en train d’apprendre nous-mêmes à écrire nous-mêmes le contrat de travail de nos représentants (notre constitution en peuple digne de ce nom), et nous n’avons pas besoin de nos maîtres pour nous émanciper de la sorte.
Merci à tous pour votre soutien, très émouvant et très important : vous êtes pour moi comme une armure contre les mauvais coups des ennemis du peuple : nous sommes déjà en train de nous émanciper sans eux.
Restez unis.
Et continuez, inlassablement, à transformer les autres en constituants. On ne progresser que par éducation populaire, entre nous.
On grandit ensemble.
Étienne.
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