MÊME SIEYES LE DIT (en 1789) : « AUCUNE SORTE DE POUVOIR DÉLÉGUÉ NE PEUT RIEN CHANGER AUX CONDITIONS DE SA DÉLÉGATION »

Août 30, 2020

« Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ».

Sieyes lui-même (l’odieux qui a ensuite imposé l’idée que « dans un pays qui n’est pas une démocratie, — et la France ne saurait l’être —, le peuple ne peut parler ne peut agir que par ses représentants »…) Sieyes lui-même clamait aussi (tellement c’est évident) que seuls les représentés peuvent fixer les règles de leur représentation, et au grand jamais les représentants !

« Mais qu’on nous dise d’après quelles vues, d’après quel intérêt on aurait pu donner une constitution à la nation elle-même. La nation existe avant tout, elle est l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. Avant elle et au-dessus d’elle il n’y a que le droit naturel. Si nous voulons nous former une idée juste de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de sa volonté, nous voyons en première ligne les lois constitutionnelles, qui se divisent en deux parties : les unes règlent l’organisation et les fonctions du corps législatif : les autres déterminent l’organisation et les fonctions des différents corps actifs. Ces lois sont dites fondamentales, non pas en ce sens qu’elles puissent devenir indépendantes de la volonté nationale, mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher. Dans chaque partie, la constitution n’est pas l’ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. » (Sieyes, « Qu’est-ce que le Tiers état ? » (1789))

https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10158550237652317

Bon courage pour vos ateliers constituants quotidiens 🙂 avec vos voisins, vos cousins, vos copains, vos frangins…

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :

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Le texte intégral du pamphlet de Sieyes : Qu’est-ce que le Tiers état ?

Sieyes_Qu_est-ce_que_le_tiers_etat_1789

Étienne Chouard convoqué par la police (de la pensée), reportage du Média pour tous

Août 15, 2020

[Corruption de l’action publique en matière de santé] Cancer : l’art de ne pas regarder une épidémie, par Celia Izoard

Août 14, 2020

Source : Terrestre (1^er juillet 2020), http://www.terrestres.org/2020/07/01/cancer–lart–de–ne–pas–regarder–une–epidemie/

Comment se fait-il que, dans une société fondée sur le traitement de l’information et la collecte de données, il soit si difficile d’expliquer la multiplication effrénée de certains cancers ? Célia Izoard en appelle à une refonte des méthodes épidémiologiques pour enfin reconnaître l’impact de la pollution sur la santé.

Article publié dans la revue Z
Numéro 13, Fumées noires et gilets jaunes
(en vente actuellement en librairie)

Voilà un fait étonnant : on ne sait pas combien de cancers surviennent en France chaque année. Ce chiffre n’existe pas, il n’a pas été produit. On ne sait pas exactement combien de cancers surviennent, on ne sait pas où ils surviennent. Quand Santé publique France, l’agence de veille sanitaire, annonce, par exemple, 346 000 cas de cancers pour l’année 2015, il s’agit d’une estimation réalisée à partir des registres des cancers, qui couvrent entre 19 et 22 départements selon le cancer étudié, soit 22 % de la population. « Cette méthodologie, précise le dernier bilan publié en 2019, repose sur l’hypothèse que la zone géographique constituée par les registres est représentative de la France métropolitaine en termes d’incidence des cancers¹. »

Pourtant, le Tarn, l’Hérault ou le Finistère, couverts par des registres, sont des départements relativement épargnés par l’urbanisation et l’industrie. En revanche, les cancers dans certaines des principales métropoles du pays, comme Paris, Marseille et Toulouse, ne sont pas décomptés. Et comme le montre une enquête de Viviane Thivent pour Le Monde, les départements les plus concernés par les sites Seveso ne sont pas non plus couverts par les registres : la Moselle (43 sites « Seveso seuil haut »), la Seine-Maritime (47), les Bouches-du-Rhône (44) ². Un complot ? Non. La simple démonstration du fait que connaître l’impact des pollutions urbaines et industrielles n’a pas figuré jusqu’ici au premier rang des préoccupations des épidémiologistes.

« Historiquement, la mise en place des registres des cancers correspond à des initiatives locales isolées », justifie le professeur Gautier Defossez, responsable du registre des cancers du Poitou-Charentes. « Elles ont ensuite été coordonnées par un comité national des registres. La surveillance des zones industrielles et urbanisées est d’intérêt, seulement nous n’en avons pas les moyens. » Question naïve : étant donné que la quasi-totalité des soins liés aux cancers est prise en charge par l’Assurance-maladie, pourquoi n’est-il pas possible de travailler à partir de ses chiffres ? « Cela nécessiterait de changer la méthodologie, car les registres différencient plus finement les types de cancer que les bases de données de l’Assurance-maladie. Surtout, ce sont des données sensibles auxquelles nous n’avons pas accès », déplore Gautier Defossez. Des obstacles qui laissent songeur, dans une société de l’information où l’on donne sa date de naissance et son adresse personnelle quand on s’achète une boîte de Doliprane en pharmacie, où le moindre clic est enregistré dans des bases de données, absorbé dans des statistiques et mouliné par des algorithmes, où toutes les conversations téléphoniques peuvent être localisées et enregistrées à des fins de surveillance policière.

Dans un tel monde, il ne serait pas absurde de supposer l’existence d’une cellule de veille sanitaire dotée des moyens de cartographier presque en temps réel les cas de cancers recensés au moyen des fichiers des hôpitaux, voire même signalés par un numéro vert. Si un taux anormal de telle ou telle tumeur apparaissait dans un lieu donné, par exemple – à tout hasard – autour d’une usine d’engrais ou d’une centrale nucléaire, une zone de la carte se mettrait à clignoter… Visiblement, un tel dispositif pourrait intéresser du monde. Entre 2010 et 2015, Santé publique France a reçu une cinquantaine de signalement de taux de cancers anormaux dans des zones industrielles ou agricoles, comme dans l’Aube, près de Soulaines-Dhuys, où l’on observe une véritable épidémie de cancers du poumon, du pancréas et de leucémies à proximité d’un centre de stockage de déchets nucléaires ³

Surtout, les estimations des taux de cancer dont on dispose devraient nous inciter d’urgence à nous intéresser à l’impact de notre environnement dégradé. Selon Santé publique France, entre 1990 et 2018, donc en près de trente ans, l’incidence – le nombre de nouveaux cas de cancers sur une année – a augmenté de 65 % chez l’homme et de 93 % chez la femme. Est-ce uniquement parce que la population augmente et vieillit, comme on l’entend souvent ? Non ! Pour 6 % chez l’homme et pour 45 % chez la femme, cette tendance n’est pas attribuable à la démographie ⁴. Certains cancers sont en recul, comme le cancer de l’estomac, grâce au traitement de la bactérie Helicobacter pylori et, en gros, à la généralisation des frigos ⁵, de même que les cancers du larynx, du pharynx, de la lèvre et de la bouche, en grande partie grâce aux campagnes de lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme. En revanche, les cancers de l’intestin, du poumon, du pancréas augmentent chaque année en moyenne de 2 à 5 % depuis trente ans. Chez les hommes, les cancers de la prostate et des testicules augmentent de plus de 2 % par an. Chez les femmes, les cancers du foie, de l’anus et du pancréas ont bondi de plus de 3 % par an en moyenne depuis 1990. Pour les deux sexes, les cancers de la thyroïde ont augmenté de 4,4 % par an. Petite précision : 4,4 % par an, c’est beaucoup, puisque cela représente une hausse de 234 % en 28 ans.

POURQUOI LE CANCER DU SEIN A‑T‑IL PROGRESSÉ DE 99 % EN VINGT-TROIS ANS ?

Comment expliquer des progressions aussi spectaculaires ? Dans un petit livre pédagogique, le toxicologue André Cicolella s’est employé à éclaircir la question en s’arrêtant sur le cancer du sein, dont une Française sur huit sera atteinte au cours de sa vie ⁶. Entre 1990 et 2013, son incidence dans le monde a progressé de 99 %, dont 38 % seulement en raison du vieillissement de la population. Cette hausse serait-elle un simple effet du dépistage, lié au fait qu’on détecte mieux les tumeurs ? En France, le dépistage généralisé n’a commencé qu’en 2004, alors que la maladie progresse depuis 1950. Par ailleurs, les pays où le dépistage est systématique (comme la Suède) ne sont pas ceux où l’incidence est la plus haute. Il s’agit donc d’une véritable épidémie, au sens originel d’epi-dêmos, une maladie qui « circule dans la population », quoique non contagieuse, et même d’une pandémie, puisqu’elle s’étend au monde entier. Si l’on s’en tient aux chiffres produits par les États, le pays le plus touché serait la Belgique, avec 111,9 cas pour 100 000 femmes par an (contre 89,7 pour la France). Utilisant des taux qui prennent en compte les disparités démographiques comme celle du vieillissement, Cicolella compare méthodiquement cette situation avec celle du Bhoutan, un pays de taille comparable, dont le système de santé est gratuit et fiable. L’incidence du cancer du sein y est la plus faible au monde : 4,6 cas pour 100 000 femmes.

Des différences génétiques entre populations peuvent-elles expliquer de telles disparités ? Non, nous dit le toxicologue. Plusieurs études montrent que « les femmes qui migrent d’un pays à l’autre adoptent rapidement le même taux que celui de leurs nouvelles concitoyennes ». En une génération, le taux de cancer du sein des migrantes sud-coréennes aux États-Unis a doublé, de même que celui des migrantes iraniennes au Canada rattrape celui des Canadiennes, etc.

Bien plutôt, conclut Cicolella, le Bhoutan se distingue de la Belgique en ce que ce dernier, jamais colonisé, n’a pas connu de « révolution industrielle, pas de révolution verte à base de pesticides non plus, pas de pollution urbaine » et a gardé longtemps un mode de vie traditionnel. Le cancer du sein, pour l’immense majorité des cas, est donc le fruit d’un système industriel. Causes environnementales suspectées ou avérées : les traitements hormonaux (pilule y comprise), les champs électromagnétiques, la radioactivité, les perturbateurs endocriniens (pesticides, additifs, dioxines, bisphénol, tabac, etc.) et d’autres produits issus de la chimie (benzène, PVC, solvants, etc.).

LES « MAUVAISES HABITUDES DE VIE »

Vous avez trois minutes devant vous ? Le cancer vous préoccupe ? Alors rendez-vous sur le site Internet de l’Institut national du cancer (Inca) pour faire le quiz « Prévention cancers : 3 minutes pour faire le point ». Bilan personnel : en cliquant sur les pastilles rouges assorties d’un point d’exclamation, j’apprends que ma consommation d’alcool, associée à une faible activité physique, m’expose à un sur-risque de cancer du sein. Pour ne pas me décourager, l’Inca annonce en gros titre que « 41 % des cancers peuvent être prévenus en changeant son mode de vie : En 2015, en France, 142 000 nouveaux cas de cancer seraient attribuables à des facteurs de risque modifiables ⁷. L’Institut publie l’essentiel des faits et chiffres des cancers en France, Institut national du cancer, 4 février 2019 (e‑cancer.fr). » L’importance respective de ces « facteurs de risque modifiables » est illustrée par un joli diagramme échelonnant divers facteurs de risque au premier rang desquels figurent le tabac (19,8 %), l’alcool (8 %) et la qualité de l’alimentation (consommation ou non de viande rouge, fruits, fibres, etc. – 5,4 %). Tout en bas du diagramme figurent les « substances chimiques de l’environnement », qui ne seraient responsables que de 0,1 % des cancers. Pour parachever ce qui a tout l’air d’une démonstration, suit un autre gros titre : « Croyance : plus de cancers attribués à la pollution qu’à l’alcool ». Cette dénonciation de l’ignorance populaire est assortie d’un sondage : « En 2015, plus des deux tiers des Français pensaient que “la pollution provoque plus de cancers que l’alcool”, alors que […] la pollution de l’air extérieur est responsable de moins de 1 % des nouveaux cas de cancers dus à des facteurs de risque modifiables. »

Tout d’abord, arrêtons-nous sur cette formule : n’est-il pas étonnant que la « pollution » soit ici résumée à « la pollution de l’air extérieur » ? Qu’en est-il des pesticides, des nanoparticules, des perturbateurs endocriniens, des phtalates, des métaux lourds que nous ingurgitons à travers les aliments, l’eau, les cosmétiques et les textiles ? des expositions professionnelles à toutes sortes de produits cancérigènes probables, possibles ou avérés dont aucun n’est interdit, sauf l’amiante ? Il suffit de se reporter au diagramme pour voir que diverses sources de pollutions y sont séparées en autant de facteurs de risque induisant, chacune, de très faibles pourcentages de cas de cancers. Un découpage pour le moins arbitraire. En effet, la catégorie « substances chimiques de l’environnement » pourrait très facilement recouvrir un grand nombre de cancers attribués à l’obésité et au surpoids, eux-mêmes en partie causés par les additifs alimentaires, les pesticides, les perturbateurs endocriniens ⁸… Elle pourrait aussi absorber en partie les cases « expositions professionnelles », « radiations ionisantes ». En s’amusant à redécouper ces catégories, on obtiendrait un taux à deux chiffres, et la pollution deviendrait l’une des principales causes de l’épidémie de cancers actuelle – de quoi démontrer que la croyance du bas peuple n’est pas tout à fait dénuée de fondement…

D’autres biais importants conduisent les épidémiologistes à sous-estimer l’impact de la pollution dans l’incidence du cancer. Ainsi le diagramme mentionné, est-il précisé, ne prend en compte que des facteurs de risque et des localisations de cancer associés pour lesquels le lien de causalité est déjà scientifiquement bien établi, comme le benzène pour les leucémies, l’amiante pour les cancers du poumon. Mais s’il serait déjà impossible d’évaluer expérimentalement la nocivité des 248 055 substances chimiques dûment enregistrées et réglementées à ce jour, et encore moins leurs effets combinés, que dire des… 35 millions de substances chimiques différentes qui sont aujourd’hui commercialisées ⁹ ?

Par ailleurs, que signifie « substance cancérogène » ? « Traditionnellement, on ne considère une substance comme cancérogène que si elle provoque par elle-même des cellules cancéreuses, explique André Cicolella. Or la biologie du cancer a progressé : on sait maintenant que de nombreuses substances interviennent dans les très nombreux mécanismes du micro-environnement de la tumeur. Par exemple, le bisphénol A et certains fongicides favorisent la vascularisation des cellules cancéreuses » Cela n’est pas pris en compte dans les estimations présentées au public.

QU’EST-CE QU’UN « CANCER ÉVITABLE » ?

Au-delà d’un problème de déontologie, qui tient au fait de marteler comme des faits scientifiques des affirmations biaisées, cette approche traduit surtout une stratégie de santé publique : lutter contre le cancer en appelant chacun à modifier son comportement, ce n’est pas forcément une mauvaise idée, comme le montre la baisse d’incidence de certains cancers liés au tabagisme chez l’homme. Il est bien légitime que les politiques de santé publique incitent les gens à ne pas fumer, boire modérément, faire du sport et manger des légumes. Le problème vient de cette manière de s’adresser à tout un chacun en tant qu’Homo hygienicus en négligeant de penser la question sanitaire en termes de justice sociale. Nous sommes loin d’être égaux et égales face à ces facteurs de risque. Manger bio coûte plus cher. Une équipe de l’Inserm est même parvenue à mesurer que la fréquentation des supermarchés discount faisait grossir, compte tenu de la faible qualité de produits bourrés d’additifs, de sucre, etc. La possibilité de pratiquer un sport reste un privilège pour les familles surmenées par la précarisation galopante de l’emploi. Bref, la notion de « comportement » recouvre un faisceau de déterminismes sociaux, ce qui aboutit à culpabiliser les classes populaires avec leurs prétendues « mauvaises habitudes » qui leur sont largement imposées – ne serait-ce que par un cadre de vie dans lequel on tombe plus facilement sur un Burger King que sur un petit marché de producteurs bio. Ensuite, la stratégie présentant les mauvaises habitudes de vie comme responsables du cancer présente l’inconvénient – ou l’avantage, c’est selon – de dédouaner les industriels des expositions aux substances cancérigènes qu’ils déversent massivement dans l’environnement depuis plusieurs décennies. Dans le même temps, elle dédouane les pouvoirs publics de leur inaction face à cette pollution.

Le concept de « cancer évitable » est emblématique de cette approche de santé publique d’inspiration néolibérale. Pourquoi un cancer évitable ne serait-il pas un cancer que les pouvoirs publics pourraient éviter en prenant les mesures les plus directes ? On pourrait par exemple considérer qu’il est plus facile et plus direct d’agir sur l’exposition massive aux pesticides, qui n’a pas plus de cinquante ans, que sur la consommation d’alcool, une tradition pas fantastique sur le plan sanitaire, mais plurimillénaire et profondément ancrée dans les usages. Plus généralement, n’est-il pas plus efficace d’agir sur la pratique de quelques dizaines d’industriels – par exemple en interdisant la commercialisation d’un produit mis en cause par un nombre d’études suffisant – que sur celle de 67 millions d’individus aux marges de manœuvre très inégales ?

« LES ENFANTS ONT LE CANCER, ILS N’ONT NI BU, NI FUMÉ »

En août 2019, dans la salle d’attente du CHU de Rouen où sa fille de 5 ans est soignée pour un neuroblastome ¹⁰, Charlène Bachelet a discuté avec une autre maman, qui vit dans la commune d’à côté, en bord de Seine, et dont l’enfant est lui aussi atteint d’un cancer. Au fil d’une petite enquête, elles ont dénombré, dans un rayon de dix kilomètres autour de leur domicile respectif d’Igoville, notamment dans la commune voisine de Pont-de‑l’Arche, en bord de Seine, une dizaine de cas d’enfants atteints, pour la plupart, de cancers du sang – soit un taux 100 fois supérieur au nombre de cas attendus ¹¹. Pendant que l’enquête ouverte par l’agence régionale de santé et Santé publique France suit son cours, Charlène Bachelet, policière municipale, a mûri quelques hypothèses : « Nous, on n’est vraiment pas bio dans la famille, mais certains enfants malades mangent bio depuis leur naissance. Nos habitudes de vie sont très différentes. Par contre, on a presque tous un petit potager, et dans le voisinage immédiat, on a une grosse usine de pâte à papier, une usine de métallurgie et une usine de produits vétérinaires. »

Des histoires semblables, il y en a dans toute la France. Dans des communes limitrophes du Haut-Jura, dix enfants de 6 mois à 13 ans ont des cancers, apprenait-on en novembre dernier ¹² ; de même en Loire-Atlantique, dans le voisinage de Sainte-Pazanne, où, depuis 2015, 17 cas ont été recensés dans la même zone. Un questionnaire de 47 pages a été soumis aux parents, une batterie de prélèvements a été effectuée dans l’école et autour d’un ancien site industriel voisin. Mais une fois écartée la présence d’une source de toxicité aiguë, l’enquête s’est arrêtée en novembre 2019. Conclusion : il s’agirait d’un « regroupement spatio-temporel sans cause commune identifiée ¹³ Communiqué de presse, agence régionale de santé, préfecture de région Pays de la Loire et Santé publique France, 19 novembre 2019. » En d’autres termes, il y a bien un taux anormal de cancers, mais l’agence régionale de santé n’a rien trouvé pour l’expliquer.

« Santé publique France assure qu’on ne peut pas faire d’études épidémiologiques à partir de regroupements de cas à l’échelle des communes, pour des raisons de méthodologie » ¹⁴. « Les raisons de méthodologie sont invoquées par Jacqueline Clavel, épidémiologiste à l’Inserm et responsable du registre des cancers de l’enfant, contactée par téléphone » s’insurge Marie Thibaud, mère d’un enfant malade à Sainte-Pazanne et thérapeute familiale. « Mais si elle ne peut pas le faire, qui peut ? Ils auraient pu aller voir quels produits sont utilisés dans les cultures agricoles aux alentours, s’intéresser aux effets cocktail. Les enfants ont le cancer, ils n’ont ni bu ni fumé, il y a forcément des causes environnementales. » Face à ce qu’elle résume comme « une volonté de ne pas chercher et de ne pas trouver », Marie Thibaud a créé avec une trentaine de parents le collectif Stop aux cancers de nos enfants. Ils ont lancé une collecte sur Internet pour financer des analyses de l’environnement et des prélèvements sur les cheveux d’une vingtaine d’enfants, afin d’y tester la présence de 1 800 polluants organiques et 36 métaux toxiques ¹⁵.

En Europe, au cours des trente dernières années, les cancers de l’enfant ont augmenté de 1 à 2 % par an. En France, on recense 2 500 cas chaque année, 500 enfants en meurent. « 500 enfants par an ! Vous imaginez, si un accident de bus tuait chaque mois quarante enfants ? » interroge André Cicolella. « Le problème serait pris au sérieux ! » Mais « tout se passe comme si, dans les esprits, la priorité en termes de gravité et d’urgence était par principe liée aux risques infectieux, comme si la contamination chimique était par nature incertaine quant à ses effets sanitaires ¹⁶″ On pense à l’émoi que déclenche chaque année l’apparition de foyers de rougeole, qui donnent lieu à une surveillance systématique département par département et à une mobilisation générale des services de santé. Depuis 2008, en France, la rougeole a causé… 17 morts. Pour le toxicologue, l’augmentation des cancers de l’enfant, preuve accablante de la dégradation de nos milieux de vie, justifie d’urgence une vraie refonte des méthodes. « Le système dysfonctionne, parce qu’on se cantonne à l’épidémiologie, alors qu’il faudrait développer une vraie “expologie”, une science de l’exposition aux polluants, croisée à une approche toxicologique et épidémiologique. Il faut aussi cesser d’aligner l’action publique sur les exigences de production de la vérité scientifique. Dans le domaine de la science, il est sain d’entretenir le doute et de ne jamais considérer un résultat comme définitif. Dans le domaine de la santé publique, c’est désastreux. Il faut agir à partir du moment où on a un certain niveau de probabilité. » Dans bien des cas, c’est maintenant.

Celia Izoard.

Interview croisée de Celia Izoard (revue Z), Antoine Klein (Revue Z) et Anne Marchand, chercheuse et membre du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-saint-Denis), auteure de “Si vous allez mourir, tapez étoile” (Revue Z n°13) consacré au parcours du combattant de la reconnaissance du cancer comme maladie professionnelle. Émission réalisée par des membres de la librairie Michèle Firk à retrouver sur notre audioblog Les sons des Terrestres :

Notes

1. « Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 : étude à partir des registres des cancers du réseau Francim – Synthèse », Gautier Defossez et autres, éd. Santé publique France, février 2019.

2. « En France, le décompte des cas de cancer n’est effectué que pour 22 % de la population », Le Monde, 22 janvier 2019.

3. « En France, le décompte des cas de cancer n’est effectué que pour 22 % de la population », art. cité. Voir aussi les vidéos sur la chaîne YouTube du collectif « Trop – Pourquoi trop de cancers autour de Soulaines ? », exemples d’épidémiologie populaire qui met en cause l’industrie nucléaire.

4. « Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 », étude citée.

5. Les cancers de l’estomac sont liés à une alimentation fumée et salée, des moyens de conservation moins utilisés aujourd’hui.

6. Cancer du sein. En finir avec l’épidémie, éd. Les Petits Matins, 2016.

7. « L’Institut publie l’essentiel des faits et chiffres des cancers en France », Institut national du cancer, 4 février 2019 (e‑cancer.fr).

8. Sur le lien entre pollution chimique et obésité, voir l’excellente synthèse de Fabrice Nicolino, Un empoisonnement universel, éd. Les liens qui libèrent, 2014, p. 275–280.

9. Ces chiffres très officiels sont cités dans Un empoisonnement universel, ouvr. cité, p. 406.

10. Tumeur maligne extracérébrale du système nerveux.

11. L’affaire est révélée dans une série d’articles par Thomas Dubois, reporter à Paris-Normandie, à l’automne 2019.

12. « Cancers d’enfants anormalement élevés dans le Haut-Jura : des communes abasourdies par la nouvelle », V. Hirson et autres, 14 novembre 2019 ; et « Cancers pédiatriques dans le Haut-Jura : “C’est inquiétant, on se pose plein de questions” », Sophie Courageot, 15 novembre 2019, articles disponibles sur France Info (france3-regions.francetvinfo.fr).

13. « Communiqué de presse », agence régionale de santé, préfecture de région Pays de la Loire et Santé publique France, 19 novembre 2019.

14. Les raisons de méthodologie sont invoquées par Jacqueline Clavel, épidémiologiste à l’Inserm et responsable du registre des cancers de l’enfant, contactée par téléphone.

15. « L’introuvable explication des cancers pédiatriques en France », Patricia Jolly, Le Monde, 4 février 2020. Voir aussi la page du collectif Stop aux cancers de nos enfants sur Papayoux-solidarite.com.

16. Cancer du sein, ouvr. cité, p. 100.

Mon commentaire sera simplement de rappeler cette extraordinaire vidéo (on ne s’en lasse pas – à faire connaître partout) :

Bon courage à tous contre les innombrables complots ds empoisonneurs publics.

Étienne.

#CeQuiPermetAuxEmpoisonneursDAccaparerLePouvoirCEstLÉlection

#PasDeSouverainetéPopulaireSansTirageAuSort

#GrèveGénéraleConstituante

Les voies imaginables vers un processus constituant populaire : rencontre en live ce lundi soir, 10 août, 20h

Août 10, 2020

https://facebook.com/story.php?story_fbid=10158493593702317&id=600922316

deroule

[Fake constitutions, diviseuses, écrites par des constituants illégitimes et antidémocrates] Frustration Magazine : « UN PROJET SALUTAIRE ! NOS PROPOSITIONS POUR LUTTER CONTRE LE SÉPARATISME »

Août 2, 2020

UN PROJET SALUTAIRE ! NOS PROPOSITIONS POUR LUTTER CONTRE LE SÉPARATISME :

https://www.facebook.com/FrustrationMag/photos/a.174102112784410/1438039903057285
Frustration Magazine : « Nous saluons cette initiative du gouvernement. Enfin on ose s’attaquer à un sujet tabou, dont l’ampleur augmente chaque année et qui pourrit le quotidien de nombreux Français. Le communautarisme bourgeois fait de terribles dégâts, en coupant une classe sociale du reste de la population et en lui permettant de s’organiser pour l’exploiter et la précariser. Ça suffit comme ça ! Nous proposons au premier ministre d’intégrer dans son courageux projet de loi les mesures suivantes :
- Suppression des grandes écoles et attribution de leurs moyens à un système d’enseignement universel et qui abolisse la séparation entre formations techniques, manuelles et intellectuelles. Les cols blancs imbus d’eux-mêmes coupés du terrain dans leur tour d’ivoire, nous n’en voulons plus, pas plus que l’entre-soi et le petit réseau qu’on cultive dans les écoles de la bourgeoisie. Les écoles privées subventionnées, ça suffit. Si les bourgeois veulent s’éduquer entre eux, qu’ils payent eux-mêmes leurs lieux.
- Interdiction de la chasse à cour, des quartiers résidentiels privés et de l’achat d’îles : de plus en plus de nos concitoyens riches se barricadent dans leur propres espaces où ils pratiquent des loisirs coûteux et attentatoire à la biodiversité [et au respect des êtres sensibles]. Il est temps pour eux de se mêler à nouveau au peuple et de cesser de se séparer des autres. Et gratuité pour le péage du Pont de l’Île de Ré : cet endroit est en train de devenir une zone de non-droit pour bourgeois, démocratisons-le.
- Fin du monopole bourgeois sur la politique : notre Assemblée nationale est préemptée par des avocats, patrons et hauts fonctionnaires. Il est temps de mettre fin à ce communautarisme politique en imposant des quotas sociaux à chaque élection. Il y a une moitié d’ouvriers et d’employés dans la population, il nous faut une moitié d’ouvriers et d’employés parmi nos représentants.
Ce ne sont que quelques mesures d’urgences, en surface, mais le fond du problème à régler tient évidement à la façon dont une seule classe sociale tire profit du travail des autres et, accumulant à chaque génération, se sépare chaque décennie un peu plus des lois de la République ! La racaille bourgeoise, ça suffit ! »
Signé : Frustration magazine

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Mon commentaire :

. L’élection (parmi des candidats qu’on peut aider) donne toujours le pouvoir aux riches, par construction, mécaniquement, fatalement, éternellement.

. Le tirage au sort ne donne jamais le pouvoir aux riches, par construction, mécaniquement, fatalement, éternellement.

. Le choix de la procédure – élection ou tirage au sort – incombe aux représentés – et surtout jamais aux représentants, évidemment. Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. C’est aux simples citoyens eux-mêmes, directement, d’écrire et de corriger les règles de leur représentation. Ils sont les seuls à pouvoir le faire correctement, structurellement, logiquement.

Le tirage au sort protège la société contre toutes les formes de communautarisme (et contre toutes les sociétés secrètes, d’ailleurs), sans s’en prendre à qui que ce soit en particulier, sans avoir à désigner des boucs émissaires.

Défendre une procédure permet d’éviter de s’attaquer (vainement) à des personnes et de modifier (efficacement) des structures, ce qui permet de régler –d’un coup et durablement – un grand nombre de problèmes qui paraissaient insolubles et éternels.

Réfléchissez à ça, on est au niveau des racines de nos tourments. Et vous, personnellement, vous avez un rôle important à jouer dans le développement de ce plan.

Bon courage à tous.

Étienne.

#GrèveGénéraleConstituante

[Fake suffrage universel : élire n’est pas voter] Les Gilets jaunes, le RIC et Chouard… Et la muselière de la calomnie commode « rouge-brun »

Juil 29, 2020

Souvenir : je vis dans un pays où les vrais opposants politiques sont condamnés dans les grands médias (et finalement bâillonnés) sans jamais leur permettre loyalement de se défendre :

Ici, dans cette émission de C dans l’air du 18 janvier 2019, les commentateurs se trompent : les gilets jaunes et Chouard ne contestent pas « toute forme de représentation », ils contestent « toute forme de représentation instituée (et verrouillée) par les représentants », ce qui est totalement différent : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir (la constitution) ; ce n’est pas aux représentants d’écrire les règles de la représentation (la constitution) ; ce n’est pas aux élus d’écrire ou de modifier la constitution.

Les représentés sont les seuls à être à la fois aptes et légitimes pour écrire et modifier la constitution.

Ce que les « élus » appellent mensongèrement « le suffrage universel » est un fake : élire n’est pas voter. Élire, c’est même le contraire de voter : élire, c’est renoncer à voter.

Ce que les « élus » appellent mensongèrement « la démocratie » est un fake : dans une vraie démocratie, un homme = une voix pour voter les lois, pas pour désigner des maîtres.

Le gouvernement représentatif institué par les élus est (depuis le début) un système de domination parlementaire, c’est la négation même de la démocratie : la république parlementaire est antidémocratique, pensée et voulue dès son origine, en 1789, comme rempart contre la démocratie.

La procédure de l’élection est profondément, ontologiquement (dans son être même), antidémocratique.

La seule procédure authentiquement démocratique est le tirage au sort.

La seule élection acceptable en démocratie est l’élection voulue et instituée par les électeurs eux-mêmes (et évidemment jamais l’élection voulue et instituée par les élus).

La constitution, c’est le contrat de travail des élus. Ce n’est évidemment pas aux élus d’écrire et modifier eux-mêmes leur propre contrat de travail

Les médias (tous vendus aux riches) ne donnent la parole qu’à l’opposition contrôlée (© 1984, Orwell), celle dont le système de domination n’a rien à craindre. La « Pravda des milliardaires » (l’ensemble des médias achetés par les 9 personnes les plus riches du pays) prive de toute parole les vrais opposants politiques.

Je réclame (mais les tricheurs me refuseront) des débats loyaux (démocratiques, quoi) avec mes contradicteurs.

Mais je doute que des gens comme Rudy Reichstadt ou Daniel Schneidermann ou Jean-Michel Aphatie ou Ali Baddou ou Laurent Jauffrin ou les autres voleurs de droit de parole soient capables (ni aient le courage) d’un tel débat : tout ce dont ils sont capables, apparemment, c’est de me taper dans le dos, à plusieurs, alors que je suis absent, ou attaché et bâillonné… Pas de quoi se vanter.

Mais on lâche rien. Chouard mort ou vif, les Gilets jaunes constituants vaincront 🙂

Étienne.

[Fake tirage au sort, fake démocratie] Sur la Convention Citoyenne pour le Climat, l’analyse de Ronald Mazzoleni

Juil 27, 2020

Chers amis,

Ronald Mazzoleni est un habitué du blog dont j’aime les analyses, toujours mesurées et pertinentes.

Ronald m’a envoyé un travail que je trouve remarquable sur la récente « convention citoyenne pour le climat », prétendument « tirée au sort » ce qui justifie qu’on y réfléchisse ici.

Je garde de cette lecture :

1) l’idée qu’il ne faut jamais tripoter l’échantillon que produit le tirage au sort, sous peine de perdre complètement les vertus du tirage au sort,

2) que l’assemblée tirée au sort doit être souveraine dans ses travaux, et surtout pas liée par un mandat impératif qui fausse gravement sa réflexion,

3) que tirer au sort une assemblée délibérative sans être tenu le moins du monde par ses conclusions est une évidente truanderie politicienne, une de plus : le tirage au sort doit être institué par les citoyens eux-mêmes, et jamais par des élus (qui sont par essence les pires ennemis de cette procédure profondément démocratique).

Mais bon, je reconnais volontiers que je suis plus radical que Ronald 🙂 C’est justement ce que j’aime chez lui : il m’aide à me tempérer (un peu).

Je reproduis ci-dessous son analyse.
Bonne lecture.

Étienne.

Sur la Convention Citoyenne pour le Climat

Chronologie et organisation

La Convention citoyenne pour le climat vient de terminer ses travaux et a remis son rapport au ministre de la Transition Écologique.

La pratique de la Convention citoyenne destinée à faire des propositions législatives est déjà connue dans différents pays, mais il s’agit d’une première en France. Cette Convention, voulue par le Président Macron, a été une tentative de réponse au mouvement des Gilets Jaunes.

Ce mouvement a eu comme événement déclencheur la mise en place de la « taxe carbone » par le gouvernement en 2018. Celle-ci a été perçue comme un instrument d’ « écologie punitive » qui prétendait prendre des mesures environnementales sans se préoccuper des conséquences sociales.

La genèse de la Convention est double. D’une part, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé un groupe de travail avec un panel de 28 citoyens pour réfléchir sur l’articulation entre transition écologique, participation citoyenne et justice fiscale. Il est ressorti de l’avis (« Fractures et transitions ») notamment la proposition de jurys citoyens tirés au sort qui prépareraient les décisions. D’autre part, le collectif Gilets Citoyens a publié sur le site du Grand Débat National une lettre ouverte en janvier 2019 pour réclamer la création d’une Assemblée citoyenne tirée au sort pour parachever ce Grand Débat.

L’idée a été reprise par l’exécutif qui souhaitait bénéficier d’une forme de légitimité populaire pour ses mesures en matière d’environnement des représentants du collectif Gilets Citoyens, du CESE et du gouvernement se sont réunis pour planifier l’organisation d’une Convention citoyenne sur le climat, qui est annoncée par Emmanuel macron dans sa conférence de presse du 25 avril.

Suite aux échanges entre le gouvernement, le collectif Gilets Citoyens et le CESE, il a été convenu que :

La Convention sera indépendante du gouvernement, qui n’en pilotera pas les travaux
Les propositions seront reprises « sans filtres », c’est-à-dire que le gouvernement ne les remaniera pas, avant d’être soumise au Parlement ou à referendum, ou appliquées par voie réglementaire
Le CESE organisera la Convention. Un Comité de Gouvernance la pilotera.

Les membres du Comité de Gouvernance ont été volontairement sélectionnés pour leur spécialité tout en équilibrant les lobbys : 3 spécialistes du climat, 3 spécialistes de la démocratie délibérative, 4 membres issus du monde économique et social, et 2 fonctionnaires du ministère. On notera déjà qu’il n’y a pas de volonté à ce niveau de représentativité des opinions de la population. Par exemple, l’un des membres du comité affirme « être prise d’une peur panique en se levant le matin en pensant au changement climatique », ce qui est une attitude très éloignée de celle du Français moyen.

Le mandat de la Convention est signifié dans une lettre du Premier Ministre Édouard Philippe : « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ». En outre, comme il viendra le préciser dans son discours d’ouverture, « il n’y a pas d’argent magique », et toutes les mesures qui coûtent doivent avoir un financement qui est précisé (dette, impôt ou économies).

Le tirage au sort a été de manière assez classique effectué par un institut de sondage. 300.000 numéros de téléphone ont été générés automatiquement, pour obtenir à la fin 150 membres et 40 suppléants. Il était signifié à la personne appelée que « La Convention Citoyenne Pour le Climat annoncée par le Président Emmanuel Macron est organisée par le Conseil économique, social et environnemental. L’objectif de cette convention est d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement climatique et de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique. » et il leur était demandé s’ils acceptaient de participer. L’échantillon a été constitué pour être représentatif de la population en ce qui concerne : le sexe, l’âge, le diplôme, la catégorie socio-professionnelle, le type de territoire, la zone géographique.

Le souci de représentativité de l’échantillon a été très poussé. On remarquera la prise en compte du type de territoire (urbain/périurbain/rural). On aurait éventuellement aller plus loin en sélectionnant aussi selon l’orientation politique.

C’est le Comité de Gouvernance qui a organisé le programme de la Convention et notamment sélectionné les experts et intervenants. Comme il est d’usage dans ce type d’exercice, les participants ont eu le droit de faire rechercher telle ou telle information, ou d’ajouter ou de supprimer des intervenants. Dans leur ensemble, ces derniers sont, comme on s’y attend, des personnes engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi le Comité de Gouvernance qui définit les thèmes à aborder. Un point intéressant : au début des travaux, des citoyens membres de la convention ont pu postuler pour intégrer le Comité. Un tirage au sort a eu lieu pour en sélectionner deux. Les décisions au sein du Comité se prennent par consensus.

Trois « garants » nommés par les présidents de la chambre, du sénat et du CESE surveillaient l’indépendance des travaux.

Une équipe d’animation, chargé d’organiser les échanges, était composée de professionnels de l’accompagnement de débat citoyens (Eurogroup Consulting, Missions Publiques, Res publica).

Un « groupe d’appui », sélectionné par le Comité de Gouvernance rassemblait des « experts ». Ceux-ci étaient chargés notamment d’évaluer si la Convention remplit bien l’objectif qui lui a été fixé, à savoir si leurs mesures préconisées permettront bien de réduire les émissions de 40 %. Ce sont des « vérificateurs d’impact » (sic).

Des Chercheurs-Observateurs sont des membres de groupes de recherche (CEVIPOF, etc) qui ont postulé pour observer et étudier le fonctionnement de la convention. On peut donc imaginer prochainement des rapports intéressants sur son déroulement.

Enfin, un « Comité légistique » regroupait de juristes, engagés dans les matières environnementales, chargés de transcrire les propositions de la Convention en textes juridiques qui pourront être soumis aux instances légitimes.

Les travaux se sont tenus d’octobre 2019 à juin 2020, sur 7 sessions de 3 jours. Les membres étaient défrayés (86 euros/jour + 10 euros/heures pour les personnes venant sur leur temps de travail). Logement, trajets, repas, garde d’enfants étaient assurés. Entre les sessions, les membres pouvaient continuer à être en contact et à travailler via une plateforme en ligne.

Le public a pu aussi participer en ligne aux propositions. Il y a eu plusieurs milliers d’interventions de ce type.

L’ensemble du budget a été de 5 millions d’euros (ce type d’organisation est donc uniquement accessibles à des pouvoirs publics, cette somme n’aurait pas pu être réunie par des particuliers).

On peut retrouver les videos des sessions sur la chaine Youtube du CESE. Bizarrement, seule une partie de ces travaux étaient filmés. On ne dispose pas non plus malheureusement de comptes-rendus publics écrit des auditions.

Le travail était constitué d’activités plénière (à 150), ainsi que d’ateliers en petit groupes tirés au sort pour travailler sur les différents thèmes. Le travail en petit groupe permet la prise de parole de tous. Mais bien entendu, tout le travail d’échantillonnage pour représenter la population française est entièrement perdu dès lors que l’on travaille en sous-groupes. Ceux-ci ne reflètent plus statistiquement la population. C’est un biais connu des praticiens de la démocratie délibérative pour qui il suffit que le panel soit « diversifié » plutôt que strictement représentatif. On bute ici sur la limite entre la représentativité et les possibilités concrètes de délibérer.

Les travaux semblent s’être déroulés sans accroc majeur. La participation ne s’est pas étiolée et il y avait à la fin encore plus de 140 personnes pour voter les propositions finales (c’était le quorum nécessaire pour que le suffrage final soit considéré comme valide). Le vote se faisait par proposition, puis sur l’ensemble.

Le rapport de 460 pages comporte 149 propositions. Elles ont recueilli en général plus de 95 % de suffrages positifs. L’objectif de réduction des gaz à effet de serre est combiné avec une volonté d’acceptabilité sociale. Une partie d’entre elles, mais pas toutes, ont bien reçu une transcription juridique en proposition de loi ou autre. La bonne volonté de l’équipe juridique pour appuyer les membres de la convention est manifeste. Ceci s’explique sans doute par le fait que ces juristes sont eux-mêmes engagés dans le domaine de l’écologie.

L’un des principaux problèmes de la réduction des émissions de gaz a effet de serre a bien été perçu : « Nous avons conscience que les propositions développées dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat et plus largement de la transition écologique rendront certaines activités en France et en Europe moins compétitives sur le marché. Il faut donc s’assurer que les produits faits en France et en Europe ne soient pas désavantagés, ou encore, que des entreprises soient tentées de délocaliser leur activité plutôt que de la verdir. » Si les activités industrielles produisant des gaz à effet de serre sont détruites en France pour être reconstruite en Chine, et que les mêmes produits sont ensuite réimportés en France, l’intérêt est nul. La réforme serait même nuisible à la France. Pour résoudre ce dilemme, il est proposé d’instaurer une barrière européenne à l’entrée de ces produits. Mais cette idée n’a pas été soumise à l’équipe juridique pour envisager de la transcrire en proposition de loi.

Le rapport intègre aussi l’expression des avis discordants sur les propositions votées, ainsi que les propositions qui ont été rejetées.

Après la remise du rapport, le Président a bien accepté toutes les propositions, sauf trois :

La taxe sur les dividendes
La limitation à 110 km/h sur autoroute
La modification du préambule de la constitution

Cette dernière proposition prévoyait l’ajout d’un paragraphe : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. ». Même si celle-ci ne faisait pas l’unanimité au sein de la convention (76 % de suffrages favorables), elle témoigne tout de même de la radicalité qui ressort de certaines propositions.

La limitation de la vitesse sur autoroute a aussi été jugée trop clivante par Emmanuel Macron qui avait déjà une mauvaise expérience de la limitation de la vitesse sur les routes nationales.

Il est interpellant que dans ces deux cas l’assemblée tirée au sort apparaît plus radicale et le représentant élu plus consensuel.

Quelques jours plus tard, c’est le ministre de l’économie Bruno Lemaire qui s’oppose à son tour à certaines propositions.

Analyse

Qu’en retenir ?

Tout d’abord l’avancée que représente la première organisation d’une convention de citoyens tirés au sort ayant pour but de présenter des propositions législatives. La France comble donc en partie son retard démocratique. [Ronald est vraiment trop gentil 🙂 ÉC]

La réalisation pratique est un succès. L’organisation logistique s’est faite selon les usages pratiqués ailleurs dans ce genre de panel citoyens. Les participants se sont engagés, ont été présents tout au long du mandat, et ont remis leurs propositions conformément au cahier des charges. La survenue de la pandémie à coronavirus au cours de l’exercice n’avait en outre pas facilité les choses.

Les délais ont été tenus et ont été suffisants pour que les membres s’imprègnent du sujet et développent une série de propositions cohérentes.

Ceci ne doit pas nous aveugler sur ce dont il s’est agi. Nous ne sommes pas en face d’une assemblée de citoyens qui fait sa propre loi. Elle a agi explicitement selon un mandat. Mandat qui lui a été donné par le gouvernement : « réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 ». Les membres de la convention n’ont pas eu l’initiative d’évaluer si ce but était pertinent. C’est le gouvernement qui le définit, et la convention a la charge de le transcrire en proposition de loi. On est en en face de l’équivalent politique de ce qu’on appelle dans l’entreprise le « management par objectif », méthode jugée plus motivante pour les exécutants : la direction fixe des objectifs à atteindre, et les travailleurs ont la liberté d’employer les moyens qu’ils désirent pour le faire.

Le Comité de Gouvernance a été constituée de manière improvisée et sans légitimité. Il a été composé de membres désignés pour moitié par le CESE, pour moitié par le collectif Gilets citoyens. La compétence a été privilégiée sur la représentativité, et l’on se retrouve avec un Comité homogène idéologiquement (pour faire bref : « de gauche et écologiste »). Cette homogénéité se répercute dans l’ensemble de la structure. On comprend aisément que pour une première tentative de ce genre de convention, initiée en plein mouvements des Gilets Jaunes, on ne se soit pas encombré de formalisme. Et qu’il était nécessaire que cet essai réussisse pour pouvoir asseoir la légitimité de la méthode. Une homogénéité dans l’organisation était une garantie pour un bon fonctionnement sur la durée. Mais cela ne peut devenir une règle. Il suffit d’imaginer une Convention sur l’Immigration où un membre de Comité organisateur explique « être pris d’une peur panique en se levant le matin en pensant aux arrivées d’immigrés » pour comprendre qu’un minimum de neutralité de ce Comité est nécessaire. À noter que même le peu de divergence qu’il y avait en son sein a été critiqué : certains ont reproché à l’un de ses membres, d’avoir été dirigeante d’une compagnie minière et donc de ne pouvoir y siéger (en fin de compte, elle a néanmoins été maintenue).

On peut toujours se satisfaire de l’absence de représentativité du Comité de Gouvernance si celui-ci ne se mêle pas des travaux. Mais dans cette expérience, c’est lui qui a sélectionné les experts qui s’adressent à l’assemblée. Sélectionner les intervenants, c’est sélectionner l’information qui sera fournie, et donc les solutions qui sortiront des débats. Encore une fois, s’agissant d’un premier essai, cela est excusable pour s’assurer que les travaux « roulent » bien, mais il est à l’avenir nécessaire que ce soient les citoyens eux-mêmes qui fixent leur programme et leurs interlocuteurs.

Plus grave et plus difficile à corriger est le processus de sélection des membres. Tous les modes de sélections ont leur biais. Mais il s’agit de plus que cela. Le mandataire (le gouvernement) fixe ici l’objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre. Il ne s’agit pas pour l’assemblée de se questionner sur les problèmes écologiques ; le problème est déjà posé et la solution avancée. Il faut seulement des volontaires pour mettre en œuvre le mandat fixé. Aussi, toutes les personnes pour qui le problème du climat n’est pas une priorité ou pour qui la solution n’est pas adéquate ne sont pas invitées à se prononcer. Cela est bien explicite dans l’accroche téléphonique rédigée par l’institut de sondage qui recrute les citoyens. Cette sélection par l’objectif se répercute immédiatement dans la composition de l’assemblée. Lorsque le premier jour des travaux, un animateur demande à la convention « qui est venu pour l’urgence d’agir au niveau climatique ? », 100 % de l’assemblée se lève, et quand il est demandé « qui pense tous les jours au changement climatique », environ 40 % se lève. Il faut être clair : une convention ainsi constituée n’est pas un échantillon représentatif de la population française, mais une assemblée de volontaires pour appliquer les directives du commanditaire.

Il semble même que ce risque n’ait pas été perçu par l’exécutif. Certains de ses membres, une fois le rapport remis, apparaissent surpris par la radicalité de certaines propositions. Ainsi, si la proposition de réduire la vitesse sur autoroute a été votée par 60 % des membres de la convention, elle est rejetée dans un sondage par 75 % des Français. L’idée est finalement repoussée par Emmanuel Macron. Certes, le principe d’une convention est par la délibération de faire évoluer les positions, et des personnes qui se sont formées au sujet voteront différemment d’un échantillon sondé dans la population générale. Mais on ne peut nier ici l’impact du mode de recrutement. On aboutit au résultat paradoxal que les élus ont une opinion plus en phase avec le peuple que le panel sélectionné par tirage au sort. [Moi, j’aurais mis des guillemets à « tirage au sort » 🙂 ce qui aurait fait disparaître et le paradoxe et la surprise… ÉC]

En imaginant l’hypothèse où la Convention n’aurait pas reçu un mandat gouvernemental avec un objectif fixé en matière de réduction de gaz a effet de serre, mais aurait simplement eu la mission de « proposer un programme de mesures environnementales », le biais de sélection aurait été moindre mais n’aurait pas disparu. Il est connu qu’il y a dans la sélection des jurys citoyens un biais lié aux sujets proposés. Ce sont les citoyens les plus intéressés par le sujet qui acceptent le plus volontiers la convocation. Si l’accroche téléphonique avait consisté en « Une convention est organisée pour proposer un programme environnemental pour la France, voulez-vous y participer ? », il y aurait quand même eu une surreprésentation de personnes se sentant concernée par l’écologie dans le panel. Et on peut parier que les personnes « intéressée par l’environnement » sont aussi celles qui sont les plus tentée de prendre des mesures visant à protéger l’environnement. De même que par exemple des personnes « intéressées par le sujet de la fin de vie » seraient certainement en fait plus pro-euthanasie que la population générale. Il y a de ces sujets où le fait de s’y intéresser implique en pratique de pencher vers une certaine opinion sur la question.

Comment supprimer ce biais ? On peut imaginer plusieurs solutions.

Certains organisateurs de jurys citoyens sélectionnent les candidats par des questionnaires de manière à éliminer ceux qui ont déjà une opinion bien ancrée sur le domaine. Cela à l’avantage aussi d’éviter de polariser la délibération, mais ce genre de sélection est assez difficile à justifier démocratiquement.

On pourrait créer une assemblée permanente de citoyens tirés au sort (en changeant par exemple le mode de recrutement du CESE). Ils auraient alors pendant tout leur mandat à délibérer sur toutes sortes de sujets qu’ils n’ont pas volontairement choisi. Mais on retombe alors dans une forme de professionnalisation de la délibération que l’on voulait justement éviter.

On pourrait recruter les membres de la convention tirés au sort sans les avertir du sujet, ils ne le découvriraient qu’une fois le processus accepté. Mais il y aurait alors un grand risque d’abandons en cours de travaux, si les personnes ne sont pas du tout intéressées par le sujet.

Le mieux serait peut-être, dès lors, que les Instituts chargés de recruter les membres des conventions constituent à l’avance une réserve de candidats citoyens qui s’engagent à participer à une prochaine assemblée quel que soit le sujet. Lorsqu’une nouvelle convention est organisée, il suffirait alors de tirer au sort dans cette réserve. On aurait alors un panel à la fois représentatif et motivé. La seule réserve est qu’ils ne pourront par participer à des jurys dont le thème est la participation citoyenne à la vie démocratique, leurs opinions sur ce point étant alors justement trop biaisé par rapport à la population générale.

Il est important de réduire ce décalage entre l’opinion des panels tirées au sort et la population générale. À défaut, les décisions prises par ces assemblées seront rejetées par l’opinion publique, ce qui menacerait rapidement la légitimité de la méthode. Cependant, si les personnes recrutées ne sont pas particulièrement au fait des questions abordées dans la convention à laquelle ils participent, il faudra sans doute tenir compte d’un plus long délai pour qu’ils se documentent et comprennent bien les enjeux.

Concernant la transcription juridique des propositions, cela ne semble pas un obstacle. L’aide d’une équipe de juristes est tout à fait efficace. Sur ce point, le fait que ceux-ci aient un a priori favorable par rapport aux travaux de l’assemblée semble un avantage.

Enfin, il faut se rappeler que cette convention citoyenne n’a pas de rôle officiel dans l’élaboration de la loi. Ce que l’exécutif a ici accepté a été ce qu’il pouvait faire de mieux en l’état actuel des institutions. Il a été promis que les propositions seraient transmises pour application réglementaire, ou pour être soumise au parlement ou à référendum. La voie législative n’a pas changé, et actuellement la mise en œuvre des propositions de ce genre de convention reste soumise au bon vouloir du personnel politique en place. Si l’on veut ancrer les méthodes de démocratie délibérative dans la vie politique du pays, il est nécessaire de consacrer une place institutionnelle à ces assemblées citoyennes.

Préconisations

Il était envisagé, si l’expérience de la convention citoyenne était un succès, de la réitérer. Afin d’en améliorer l’organisation à l’avenir, les mesures suivantes semblent nécessaires :

Définir dans les textes la place de ces conventions dans le processus législatif, préciser leur mode de fonctionnement, leur sélection ainsi que la désignation des différentes instances.
Assurer la diversité du Comité de Gouvernance, avec une représentation des opinions opposées sur le thème traité.
Réduire l’emprise du Comité sur le programme et la sélection des intervenant, et accroître l’autonomie de l’assemblée dans ce domaine.
Bien distinguer si l’objet de la convention est la mise en œuvre d’objectifs fixés par le commanditaire ou si les citoyens tirés au sort ont toute latitude pour s’emparer d’un thème donné.
S’assurer lors de la sélection d’une réelle représentativité du panel par rapport aux différentes opinions dans la population française vis-à-vis du thème.

Ronald Mazzoleni.

Références

- Le site de la Convention Citoyenne pour le Climat (avec notamment les videos de la première journée) : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

- Le rapport final : https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc–rapport–final.pdf

- Le site du collectif Gilets Citoyens : https://giletscitoyens.org/

- L’avis du CESE « Fractures et Transitions » : https://www.lecese.fr/travaux–publies/fractures–et–transitions–reconcilier–la–france

- Fourniau JM., 2019, La sélection des mini-publics. Entre tirage au sort, motivation et disponibilité, Participations, 373–400 : https://www.cairn.info/revue–participations–2019–HS–page–373.html#

[Sur notre humaine vulnérabilité aux bobards] Apprendre à se méfier des histoires officielles

Juil 26, 2020

L’histoire des paysans a été écrite par les citadins

l’histoire des nomades a été écrite par les sédentaires

L’histoire des chasseurs-cueilleurs a été écrite par les agriculteurs

L’histoire des peuples sans État a été écrite par les scribes du palais

Elles sont toutes répertoriées dans les archives sous le nom de « Chroniques barbares »

Auteur anonyme

cité par James C. Scott dans son livre passionnant, « Homo domesticus. Une histoire profonde des premiers États », 2017, p 234.

Convergence des mouvements constituants populaires

Juil 6, 2020

Voulez-vous réfléchir avec nous à la convergence des mouvements constituants populaires ?
On en parle le 8 juillet prochain, à 20 h :

https://facebook.com/events/690759504989879

6 juin 2020, 15 h : une démocratie dans une économie basée sur les ressources ? avec Pierre-Alexandre PONANT

Juin 6, 2020

Rendez-vous à 15 h pour discuter de la démocratie dans une économie basée sur les ressources :

LE SOLEIL DES GILETS JAUNES DE MILLAU

Mai 18, 2020

https://youtu.be/yilNQPcV5Hk&feature=youtu.be

On n’est riche que de ses amis, c’est dit ♥

Mai 11, 2020

Je vous présente une bande de jeunes copains d’une chorale près de mon village, en Provence. Ce que le confinement les a conduits à faire ensemble est épatant.
On n’est riche que de ses amis, c’est dit ♥

Insurrection violente ou pas ? (+ Monnaie + Francis Cousin) Entretien avec Jean-Christophe Chavanon

Mai 9, 2020

J’ai passé un moment avec Jean-Christophe Chavanon, hier soir au calme :

On a évoqué les aspirations actuelles (compréhensibles) à la violence insurrectionnelle, et l’alternative non violente de notre mutation générale en citoyens constituants, devenus enfin méfiants de tous les pouvoirs, par principe et par méthode.

Il n’est pas surprenant, il est même logique et prévisible, que les hommes forts (aspirant à un pouvoir sans partage) méprisent et combattent cette idée alternative, pourtant prometteuse, du point de vue populaire, si on la comprend bien.

Tâchez d’inviter la constitution dans la plupart de vos conversations avec des inconnus, et advienne que pourra.

Étienne.

PS : on aussi parlé de monnaie et de création monétaire sous contrôle populaire.

PPS : on a aussi dit quelques mots de Francis Cousin.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://facebook.com/story.php?story_fbid=10158212598077317&id=600922316

[RIC, Gilets jaunes] Entrer dans un parti politique ? Ou multiplier les ateliers constituants populaires autonomes ?

Mai 7, 2020

Merci à Benoît, pour la publication de cet extrait, et pour tout son travail sur cette belle chaîne YT.

Les ateliers constituants, c’est le service militaire des citoyens, l’entraînement (auto-organisé) où ils apprennent à se méfier des pouvoirs (et des hommes forts candidats au pouvoir) et où ils apprennent à manier les armes contre les pouvoirs, où ils deviennent des soldats, des soldats de la démocratie, où ils deviennent des adultes politiques, méfiants des puissants et jaloux de leur souveraineté, capables d’utiliser les meilleures armes politiques, loyalement.

Qu’un homme fort (qui se croit meilleur que les autres, qui voudrait tout décider à la place des autres, qui voudrait dominer le plus grand nombre) méprise et même déteste cette idée émancipatrice d’auto-institution de la société, ce n’est pas étonnant.

La seule piste de révolution sans l’aide des financiers, c’est la mutation générale des électeurs en citoyens, donc constituants.

Aucune révolution n’a jamais fonctionné sans l’aide secrète d’un gang financier rival du gang au pouvoir.

Le projet d’une révolution populaire victorieuse est un rêve de singe si on n’a pas formé des soldats politiques avant.

Tâchez de parler de la constitution autour de vous, surtout à des inconnus, pour que nous soyions de plus en plus nombreux.

Étienne.

Vidéo originale complète :

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://facebook.com/story.php?story_fbid=10158204610192317&id=600922316

[Mutation en citoyen constituant] Vincent Lindon : « comment ce pays si riche… »

Mai 6, 2020

Vers la fin de cette bonne synthèse, Vincent mute en citoyen constituant 🙂

Source : Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/060520/un–appel–de–vincent–lindon–comment–ce–pays–si–riche https://www.mediapart.fr/journal/france/060520/un–appel–de–vincent–lindon–comment–ce–pays–si–riche

Comment ce pays si riche…

Traversé par le flot incessant des commentaires, désorienté par l’addition d’analyses souvent contradictoires, j’ai tenté de réfléchir à la question la plus banale : mais comment avons-nous pu en arriver là ? À cette situation inédite, littéralement stupéfiante.

Spécialiste en rien, intéressé par tout, il m’a paru pourtant utile de contribuer en faisant entendre une voix simplement citoyenne. Suis-je légitime pour interpeller nos dirigeants, tous professionnels de la chose publique, tous diplômés des meilleures écoles ? Pas plus qu’un autre sans doute, mais pas moins non plus, ayant pris soin de consulter nombre d’avis autorisés, notamment dans le domaine de la santé, où André Grimaldi [professeur émérite de diabétologie au CHU de la Pitié-Salpêtrière – ndlr] m’a apporté son éclairage.

Comment ce pays si riche, la France, sixième économie du monde, a‑t‑il pu désosser ses hôpitaux jusqu’à devoir, pour éviter l’engorgement des services de réanimation, se résigner à se voir acculé à cette seule solution, utile certes, mais moyenâgeuse, le confinement ? Nous qui, au début des années 2000 encore, pouvions nous enorgueillir d’avoir le meilleur système de santé du monde.

C’était avant.

Avant que s’impose la folle idée que la santé devait être rentable, puisque tout désormais devait être marchandise, jusqu’à la vie des hommes.

Un espoir s’était pourtant levé avec le nouveau chef de l’État Emmanuel Macron, et son programme promettant un « investissement massif dans le système de santé ». Hélas, l’élection acquise, il préféra poursuivre l’action de ses prédécesseurs. S’il n’est donc que le dernier avatar d’une même politique, il porte pourtant une responsabilité particulière, pour avoir ignoré tous les signaux d’alerte.

Douze mois de grève des urgences ? Les patients patienteront.

1 200 chefs de service démissionnent de leurs fonctions administratives ? Moins de paperasse.

Présence massive des soignants dans toutes les manifestations ? Sortez les LBD et les grenades de désencerclement…

Au-delà de la santé, c’est l’ensemble du secteur public qui subit depuis des décennies les coups de boutoir des présidents qui se succèdent avec toujours la même obsession : réduire la place de l’État dans l’économie. La recette est simple : privations pour ce qui coûte (l’éducation, la justice, la police, l’armée, la santé…) et privatisations pour ce qui rapporte.

Tandis que les budgets des ministères régaliens sont comprimés et les salaires de leurs fonctionnaires bloqués, la grande braderie est ouverte. Villepin solde les autoroutes, Nicolas Sarkozy fait absorber Gaz de France par un groupe privé, Suez, et enfin François Hollande, sous la férule de Macron, démembre Alstom pour le plus grand profit de l’américain General Electric.

Avec l’arrivée d’Emmanuel Macron, la fête continue. Deux entreprises publiques, la Française des jeux (FDJ) et Aéroports de Paris (AdP), sont très rentables ? Vendez-les !

Pour comprendre l’attachement aveugle de notre président à cette ligne idéologique, il est nécessaire de revenir sur trois années d’exercice de son pouvoir, que notre Constitution a voulu absolu.

Qu’en retenir ?

Dès les premiers jours, une évidence : le goût du nouveau président pour la pompe et les rites de la monarchie, se mettant régulièrement en scène dans les décors de la royauté ; ainsi a‑t‑il choisi le palais du Louvre pour son intronisation, marchant seul devant la pyramide, le château de Versailles pour recevoir Vladimir Poutine, l’empereur du Japon ou 150 millionnaires high-tech et, enfin, celui de Chambord pour célébrer son 40^e anniversaire.

Une prédilection annoncée par des déclarations antérieures – en 2015, il affirmait déjà : « Dans la politique française, l’absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort » – et confirmée jusque dans son programme, qui prévoyait de rétablir les chasses présidentielles. Ce qui n’a rien d’un détail.

L’ego comblé, le jeune homme allait pouvoir s’attaquer à son grand œuvre : bâtir cette « start-up nation » où les « premiers de cordée » allaient tirer vers les cimes ces « Gaulois réfractaires ». Au pas de charge : suppression de l’ISF et allègement de l’impôt sur les profits financiers pour les uns, réformes restrictives du droit du travail ou des allocations chômage et baisse des APL pour les autres. Cinq euros en moins sur les APL ! Mais qu’est-ce qui peut bien passer par la tête d’un dirigeant pour accoucher d’une aussi mauvaise idée ? La brume des sommets obscurcit-elle le jugement au point de lui faire oublier le poids des symboles ? C’était donc ça le « en même temps » macronien, des offrandes pour ceux qui n’ont besoin de rien, des sacrifices pour ceux qui ont besoin de tout ?

Mais c’est le premier été du quinquennat, et tout semble encore permis au conquérant de l’Élysée. Malgré quelques protestations, le nouveau monde impose ses lois grâce au soutien de sa majorité obéissante et reconnaissante.

Premier grain de sable à l’été 2018, l’affaire Benalla et son traitement rocambolesque, qui jette une lumière crue sur la conception et les pratiques du pouvoir.

Avec l’automne, un vent se lève, une révolte inattendue et pourtant évidente : des femmes et des hommes en jaune envahissent les ronds-points et les Champs-Élysées, naturellement accompagnés par une très faible minorité qui prétexte le port de la chasuble pour casser plutôt que pour revendiquer, une revendication légitime qui emporte l’adhésion de l’opinion, contraignant le gouvernement à un repli tactique : 10 milliards jetés à la hâte pour tenter d’éteindre la colère sociale.

Trop tard. Les sacrifiés de la mondialisation ultralibérale veulent plus. Plus de moyens, certes, mais aussi plus de pouvoirs, notamment celui de contrôler ceux dont la mission est de les représenter.

Après la carotte, vient le temps du bâton. Une répression brutale, policière, avec mains arrachées et manifestants éborgnés, mais aussi judiciaire, avec une distribution massive de condamnations fermes. Pendant que les pouvoirs exécutif et judiciaire répriment, les législateurs ferraillent pour imposer une réforme des retraites dont une majorité des Français ne veut pas.

Occupés à bâtir leur nouveau monde, les responsables n’accordent qu’une attention distraite à un virus agressif qui, parti de Chine, va très vite ravager la planète et envahir la totalité de l’espace politique, donnant à nos gouvernants l’occasion de montrer l’étendue de leur compétence.

Dans les hôpitaux, la situation est dramatique. On manque de tout, de masques, de gel, de tests, de respirateurs, de lits et de personnels en réanimation. Le 29 février, après que le Covid-19 a fait ses premières victimes en France, Édouard Philippe convoque un conseil des ministres extraordinaire consacré au virus. Une grande décision en ressort : utiliser le 49–3 pour faire adopter la réforme des retraites !

Alors que l’épidémie progresse, se faisant pandémie, le pouvoir s’affole, s’agite comme un poulet sans tête. Sur quoi s’interroge l’exécutif aux premiers jours de mars ? Mais sur le maintien des municipales, bien sûr ! La veille du premier tour, le premier ministre joue les contorsionnistes, invitant les Français à rester chez eux, mais, en même temps, à aller voter. Chapeau l’artiste !

Pendant que nos voisins allemands se mettent en ordre de bataille, le gouvernement français peaufine sa communication.

Une seule stratégie, mentir.

Relayant le discours présidentiel, l’équipe gouvernementale multiplie les déclarations absurdes et contradictoires. Ainsi affirme-t-on successivement qu’il ne s’agit que d’une « grippette », que l’épidémie, comme le nuage de Tchernobyl, ne touchera pas la France – alors même qu’à notre frontière sud, l’Italie est frappée –, puis qu’elle est « sous contrôle », avant de devoir avouer la gravité de la situation.

Sur la question cruciale des masques de protection, la parole officielle est schizophrène : aux premiers temps, leur utilité est affirmée. D’ailleurs, il y en a des millions en stock, prêts à être distribués à la population en cas de besoin. La menace virale se précisant, les masques sont soudain déclarés inutiles, voire dangereux puisqu’on ne sait pas s’en servir. Ce qui est fort opportun, puisque les stocks se sont volatilisés.

Pschitt…

Plus de masques.

Pas même de quoi équiper tous les soignants qui doivent monter au front armés de leur seul courage. Bon, d’accord, pas de masques, mais ils arrivent. Quand ? Mais demain, bien sûr ! Hélas, les jours et les semaines passent, la pénurie persiste. Ignorés, méprisés et matraqués quelques semaines plus tôt, les soignants sont désormais portés aux nues.

Pour le commun des Français, le confinement est la règle, chômage technique pour les uns, télétravail pour les autres. Tous les Français ? Non. Pour les caissières, les livreurs, les éboueurs, les policiers ou les pompiers, l’activité doit se poursuivre, quels que soient les périls. Eux qui formaient le gros des bataillons en gilet jaune, naguère vilipendés, sont désormais officiellement essentiels. Exit les premiers de cordée, place aux premiers de corvée.

Le 23 avril, dans une adresse solennelle à la nation, le président Macron annonce enfin le déconfinement pour le 11 mai. Pourquoi le 11 plutôt que le 5 ? Pourquoi mai plutôt que juin ? Parce que.

Deux semaines plus tard, le premier ministre en dévoile les conditions. Acte 1 : réouverture des crèches et des écoles primaires. Curieux puisqu’elles avaient été les premières à être fermées, avant même le début du confinement, au motif qu’elles étaient un lieu hautement favorable à la propagation du virus… Évidemment économique – il s’agit bien sûr de libérer les parents de l’obligation de garder leurs jeunes enfants, pour leur permettre de reprendre le travail –, la véritable raison de ce choix sera passée sous silence, voire niée, alors même qu’elle est audible : vouloir éviter l’effondrement total de l’activité et son cortège de drames est après tout une motivation hautement respectable.

Empêtré dans ses mensonges et ses omissions, le pourvoir tergiverse. Très vite, le discours s’infléchit : l’obligation de retourner en classe ne s’appliquera pas systématiquement. Les maires, les préfets pourront décider, ou non, de s’y conformer.

Mieux, les parents seront libres de garder leurs enfants à la maison. Dans les milieux favorisés, on n’hésitera guère. Mais dans les milieux plus modestes, le dilemme est cornélien. Alors que le chômage enfle, dois-je exposer mon enfant au risque de tomber malade, ou accepter l’éventualité de perdre mon emploi ? Et si les parents sont d’avis contraires, le couple pourra-t-il résister, notamment si les choses tournent mal ? Questions sans réponses…

Une bonne nouvelle, pourtant : les masques arrivent. Des masques en tissu, lavables et réutilisables. Efficaces ? « Oui, dit le P^r Grimaldi, contre la transmission du virus. Mais comme ils n’empêchent pas le porteur d’être infecté lui-même, la mesure ne vaut que si elle s’impose à tous, dans l’espace public au moins. » Prisonnier de son discours récent, le gouvernement ne peut se résoudre à rendre obligatoires partout ces masques qu’hier encore il déclarait inutiles. « Pourtant, ajoute le P^rGrimaldi, on a le droit de se tromper, mais le devoir de reconnaître ses erreurs. »

Au rythme où s’enchaînent les événements, ce droit à l’erreur pourrait bien m’être utile, mes propos risquant de devenir rapidement caducs, tant les stratégies gouvernementales oscillent, sinon à la vitesse de la lumière, au moins à celle où se propage le virus.

En termes de gestion et de communication de crise, je ne sais pas qui aurait pu faire mieux, mais je ne vois pas qui aurait pu faire pire.

En mettant au jour ses insuffisances, cette crise pourrait-elle être l’occasion d’une refonte radicale de notre démocratie ? Dans un discours célèbre, Churchill affirmait que c’était là « le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres ». Mais, ajoutait-il aussitôt, « la démocratie n’est pas un lieu où on obtient un mandat déterminé sur des promesses, puis où on en fait ce qu’on veut ».

Si l’on s’accorde pour ne pas changer de système, alors il faut changer LE système.

Mais l’urgence est ailleurs. Déjà insupportables, les inégalités ont explosé avec la pandémie. Confinés dans des logements exigus ou contraints d’affronter les périls, les plus fragiles vivent des jours terriblement difficiles. Et leurs lendemains ne chantent pas. Après la crise sanitaire, ils seront sûrement les premières victimes de l’inévitable catastrophe économique et sociale.

Que faire ?

L’État ne pouvant pas tout, il me paraît impératif d’innover. Comment ? En demandant aux plus grosses fortunes une solidarité envers les plus démunis. Cette idée, juste et légitime, pourrait prendre la forme d’une contribution exceptionnelle, baptisée « Jean Valjean », conçue comme une forme d’assistance à personnes en danger, financée par les patrimoines français de plus de 10 millions d’euros, sans acrobaties, à travers une taxe progressive de 1 % à 5 %, avec une franchise pour les premiers 10 millions d’euros.

À période exceptionnelle, contribution exceptionnelle. Même si j’applaudirais évidemment tout amendement visant à pérenniser cet effort de réduction des inégalités. Après tout, une fois peut devenir coutume.

D’après les économistes que j’ai pris soin de consulter, cette contribution devrait représenter environ 36 à 37 milliards d’euros, qui seront distribués aux quelque 21,4 millions de foyers trop pauvres pour être assujettis à l’impôt sur le revenu.

Compte tenu de l’urgence, l’État assurerait la trésorerie et abonderait marginalement la collecte, leur distribuant sans délai et sans prélèvement, la somme de 2 000 €, à charge pour lui de recouvrer ultérieurement le produit de la contribution « Jean Valjean ».

Même si je ne doute pas un instant que les plus riches de nos concitoyens se réjouiront de l’occasion ainsi offerte de montrer leur patriotisme et leur générosité, il me paraît prudent que les législateurs mettent en place des sanctions suffisamment dissuasives pour décourager les improbables mauvaises volontés. Je pense ici, surtout, à nos compatriotes domiciliés fiscalement à l’étranger, évidemment conviés à manifester leur solidarité.

Mon rôle n’est évidemment pas d’entrer dans le détail de ces sanctions. Je voudrais néanmoins en proposer une, essentiellement symbolique – car je crois, moi, à la force du symbole : alléger les réfractaires de leurs pesantes décorations (Ordre du mérite ou Légion d’honneur, par exemple) pour leur permettre de gambader librement dans les couloirs des hôpitaux étrangers, voire français, où ils seraient évidemment les bienvenus après avoir refusé de financer notre système de santé national et plus généralement notre service public. En un mot, leur pays.

Bien sûr, je sais que ces précautions seront sans nul doute inutiles, tous ces privilégiés étant bien conscients de ce qu’ils doivent au pays qui les a formés et souvent enrichis. Mais la confiance n’excluant pas la prudence, de telles dispositions ne sauraient nuire.

Après cette mesure d’urgence, il sera temps de nous pencher sur les moyens de réparer notre démocratie. Comment ? On pourra s’étonner que je me pose la question et plus encore que j’essaie d’y répondre. Alors, sans prétendre détenir des solutions – j’ai gardé le sens du ridicule –, je me risque à évoquer quelques pistes de réflexion.

Instituer des contre-pouvoirs. La Constitution de la V^e République avait été taillée sur mesure pour le général de Gaulle. Un costume bien trop grand pour ses récents successeurs. D’autant que, depuis l’instauration du quinquennat, le président dispose toujours, et pendant toute la durée de son mandat, d’une franche majorité au Parlement. Élue en même temps que lui, grâce à lui et sur son programme, l’Assemblée nationale a logiquement la même couleur que l’Élysée et le législatif n’a donc pas vocation à s’opposer à l’exécutif.

Quant au pouvoir judiciaire, son indépendance n’est que théorique, tant il est simple de le contrôler par le jeu des nominations et des promotions. Depuis Montesquieu, qui a théorisé la séparation des pouvoirs (il n’en connaissait que trois, lui), un quatrième s’est imposé : la presse. Problème : neuf milliardaires en possèdent l’immense majorité, on ne s’étonnera donc pas que l’intérêt des puissants soit ménagé dans le traitement de l’information. Impuissante politiquement, la contestation s’exprime là où elle le peut encore, dans la rue et dans les sondages d’opinion.

Responsabiliser les élus. Les élus devront être comptables de leur action devant le peuple dont ils ont obtenu la confiance. Une élection, c’est quoi ? C’est l’histoire d’un mec qui arrive et qui dit : « Faites-moi confiance, voilà ce que je vais faire », et qui, une fois élu, ne le fait pas. À la place, il fait autre chose ou rien. Eh bien non, ça ne peut plus marcher comme ça. En cas de défaillance, il est nécessaire qu’ils puissent être démis de leur fonctions, démocratiquement, c’est-à-dire si une fraction de citoyens le propose et si une majorité d’électeurs l’exige.

Insistons : cette mesure doit s’appliquer à tous les élus, jusqu’au président de la République, qui, en France, ne peut être démis par personne en cours de mandat, ni même être jugé depuis la scandaleuse décision du Conseil constitutionnel sous la présidence du douteux Roland Dumas.

Sanctionner sévèrement les dérives, pour interdire l’alliance mortifère entre les copains et les coquins. Depuis des décennies, aucun élu, même le plus corrompu, ne craint les rigueurs de la loi. Il y a à cela une excellente raison : la prison, c’est pour les autres. Eux pourront toujours solliciter les meilleurs avocats et multiplier les procédures des décennies durant, jusqu’au moment où les juger n’aura plus aucun sens.

D’où une proposition en trois points :

Rendre passible de longues années de prison ferme tout acte de corruption avérée d’un élu. Parce qu’elle menace dangereusement la démocratie, en décourageant le vote notamment, la corruption politique me paraît un crime plus grave qu’un braquage de banque. Excessif ? Je ne pense pas. Enfant, je me souviens que, sur les billets de banque, il était inscrit que « la fabrication de fausse monnaie [était] passible des travaux forcés à perpétuité ». Pas une goutte de sang versée, pourtant, mais une atteinte criminelle au bien commun.
Définir des couloirs judiciaires dédiés, pour éviter qu’on ne juge que des cadavres. L’ensemble des procédures, appel et cassation compris, devra être bouclé dans les 12 mois suivant l’ouverture de l’instruction.
Augmenter fortement la rémunération des hommes et des femmes qui choisiront de servir la collectivité avec compétence, zèle et intégrité. Pourquoi ? Pour avoir les meilleurs. Pour leur éviter la tentation. Et pour rendre inexcusable qu’ils y cèdent.

Constitutionnelles, électorales ou judiciaires, ces propositions de réforme peuvent apparaître éloignées des préoccupations immédiates, en ces temps troublés surtout.

Je les crois pourtant essentielles. Même si elles ne résolvent pas l’ensemble des problèmes auxquels notre époque est confrontée, elles m’apparaissent nécessaires pour rétablir l’indispensable confiance du peuple en ses représentants, enfin comptables de leurs promesses comme de leur action, et responsables de leurs erreurs.

Vincent Lindon.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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PROJET D’EXPÉRIMENTATION DÉMOCRATIQUE, Élaborer ensemble le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de nos prochaines assemblées démocratiques, avec Maxime Péroud – Dernier Mumble de mobilisation : jeudi 7 mai 2020, 20h30

Avr 26, 2020

Maxime organise une dernière réunion d’information sur le projet, le jeudi 7 mai 2020 à 20h30.

- pour en savoir plus, Voyez ce billet :
https://www.chouard.org/2020/04/01/projet–dexperimentation–democratique–elaborer–ensemble–le–reglement–interieur–de–nos–prochaines–assemblees–democratiques–avec–maxime–peroud–3eme–mumble–de–mobilisation–9–avril–2020/

Le site du projet, où vous devriez regarder la vidéo de présentation en entier :
https://exp-demo.jimdo.com/

Rappel : c’est un projet important pour tous les démocrates, car il permettra de disposer des fondations nécessaires pour organiser concrètement les citoyens en assemblée délibérante, y compris pendant que nous sommes encore en « démocratie représentative » (oxymore) pour rédiger, dans quelques années, la future Constitution au sein d’une véritable assemblée populaire.

Cette assemblée sera, en quelque sorte, une expérimentation en vraie grandeur de ce que pourrait être une assemblée Constituante.

Mais sans le projet que propose Maxime, nous ne pourrons pas expérimenter cela. Alors intéressez-vous à son travail, et tâchez de l’aider si vous le pouvez, ça en vaut la peine ! Maxime et son équipe ont besoin de renfort et le compte n’y est pas. Trop rares sont les citoyens prêts à consacrer du temps chaque semaine à un projet construit et rigoureux comme celui-ci. C’est pourtant un vrai TRAVAIL nécessaire pour notre avenir.

Cette réunion d’information sera la dernière avant de longs mois car l’équipe est presque au complet (mais pas tout à fait, donc n’hésitez pas à contacter Maxime comme indiqué dans l’événement si vous êtes intéressés par une contribution active au projet). Pensez à regarder la vidéo de présentation en entier avant de vous inscrire !

Maxime m’a demandé de vous préciser que si, parmi les intéressés, certains ont des compétences en développement d’applications web ou/et en architecture informatique, ils seront les bienvenus dans l’équipe (pour travailler avec les autres membres sur le règlement intérieur) ou seulement – selon leur préférence (notamment s’ils manquent de temps) – pour apporter de l’aide à l’équipe au moment des travaux préparatoires sur l’application GESTA qui sera développée sur-mesure pour le projet. Ils ne seront pas sollicités pour le développement lui-même de l’application car ce développement sera confié à un freelance qui sera choisi par Maxime dans quelques mois.

Le lien Facebook vers l’événement :
https://www.facebook.com/events/1090829191291686/

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :

https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10158163638432317

Au Danemark, pas d’aide financière pour les entreprises avec dividendes ou paradis fiscaux

Avr 20, 2020

Source : La Relève et la Peste, https://lareleveetlapeste.fr/au–danemark–pas–daide–financiere–pour–les–entreprises–avec–dividendes–ou–paradis–fiscaux

« En clair : les entreprises qui versent des dividendes, rachètent leurs propres actions ou sont enregistrées dans des paradis fiscaux ne seront éligibles à aucun des programmes d’aide, qui s’élèvent désormais à un total de 400 milliards de couronnes (37 milliards d’euros), y compris les prêts et les garanties.

Ce weekend, le gouvernement danois a décidé de prolonger ses programmes d’aide aux entreprises et aux travailleurs pour augmenter l’enveloppe d’environ 100 milliards de couronnes, soit 9 milliards d’euros. L’Etat danois a décidé d’exclure de cette aide financière toutes les entreprises qui versent des dividendes ou étant enregistrées dans des paradis fiscaux. Une contrainte économique avant-gardiste sur la scène internationale.

Dans un communiqué publié dimanche, le gouvernement du Danemark et tous les groupes d’opposition ont décidé de prolonger jusqu’au 8 juillet le programme d’aide financière accordé aux entreprises et aux travailleurs pour éviter les licenciements et les faillites.

Parmi les mesures annoncées, les petites et moyennes entreprises pourront désormais récupérer certains paiements de TVA qu’elles ont effectués l’année dernière sous forme de prêts à taux zéro, et les charges sociales seront remboursées à certains secteurs d’activité.

Côté travailleurs, le gouvernement s’engage à destiner un fonds pour renforcer et maintenir les emplois danois, tandis que les droits au chômage et aux indemnités de maladie vont être prolongés. Mais la mesure qui détonne le plus, c’est le conditionnement des aides publiques.

« Les demandeurs, comme condition pour recevoir une indemnisation pour la période prolongée, doivent déclarer par la foi et les lois que les sociétés ne paieront pas de dividendes ou ne rachèteront pas d’actions pour les exercices 2020 et 2021. (…) Les entreprises basées dans des paradis fiscaux, conformément aux lignes directrices de l’UE, ne peuvent pas recevoir de compensation financière. » a ainsi déclaré le gouvernement

En clair : les entreprises qui versent des dividendes, rachètent leurs propres actions ou sont enregistrées dans des paradis fiscaux ne seront éligibles à aucun des programmes d’aide, qui s’élèvent désormais à un total de 400 milliards de couronnes (37 milliards d’euros), y compris les prêts et les garanties.

Lamentable rejet par le gouvernement et la majorité de notre amendement demandant des contreparties #climat aux grandes entreprises recevant les 20 Mds€ de participations de l’Etat. Remplacé par un simple rapport #greenwashing du gouv. Très mauvais signal pour #lemondedaprès pic.twitter.com/pJL4pYUMvV
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) April 18, 2020

Dans le même temps, en France, l’Assemblée Nationale a voté favorablement à un plan de 20 milliards d’euros pour le sauvetage de grandes entreprises « stratégiques » comme Air France, Renault ou le parapétrolier Vallourec. Sans leur demander aucune contrepartie écologique et sociale en échange, suite au rejet du seul amendement qui aurait pu rétablir l’équilibre.

Le projet de loi de finances rectificative 2020 qui a été adopté par l’Assemblée Nationale vendredi soir doit maintenant passer devant le Sénat mardi 21 avril. La politique économique sociale avant-gardiste du Danemark va-t-elle faire écho auprès de nos sénateurs ? pas sûr…

20 avril 2020 – Laurie Debove.

Source : La Relève et la Peste, https://lareleveetlapeste.fr/au–danemark–pas–daide–financiere–pour–les–entreprises–avec–dividendes–ou–paradis–fiscaux

Mon commentaire :

Les actionnaires sont une classe oisive, parasitaire, des ennemis de l’Humanité qui vont bientôt tous nous faire crever (pour toujours gagner davantage sans jamais travailler), de la même façon qu’un ver solitaire tue la bête qu’il ponctionne à mort, stupide au point de crever lui-même avec sa victime…

Nous devrions supprimer la possibilité même de verser des dividendes. Nous devrions même supprimer la forme juridique des sociétés par actions.

On va nous objecter : « Sans actions ni dividendes, comment attirerez-vous les capitaux pour investir ? »

Nous répondrons : NOUS N’AVONS PAS BESOIN DE L’ARGENT DES RICHES POUR INVESTIR : nous pouvons financer l’investissement par une cotisation sociale (à une Caisse sociale des investissements, créée pour ça), exactement comme nous avons construit tout notre système de soins hospitaliers avec des cotisations sur nos salaires versées à des caisses d’assurance maladie qui ont intégralement financé aussi bien les investissements que le fonctionnement des hôpitaux, sans emprunter un sou ni verser un centime d’intérêts aux marchés financiers.

Écoutez et lisez Bernard Friot, et aidez le Réseau Salariat.

Les actionnaires sont un cancer, non nécessaires.

Pour survivre, il va bien falloir nous occuper personnellement de cette menace mortelle.

Étienne.

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CRISE SANITAIRE-ÉCONOMIQUE-DÉMOCRATIQUE / CRÉATION MONÉTAIRE – Entretien avec É. CHOUARD & Charles-Henri GALLOIS

Avr 19, 2020

J’aime bien Charles-Henri Gallois, il vient d’écrire un bon bouquin sur la prétendue « Union européenne », je vous le recommande.

https://www.fauves-editions.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=150
Nous nous sommes un peu parlé, il y a deux jours, à propos :
1) de « la crise sanitaire » (qui peut être vue surtout comme une crise des libertés publiques, sous prétexte de terreur)
et 2) de la création monétaire une fois sortis de l’UE.
J’apprécie le travail de ce jeune homme, que je trouve très pointu et pertinent sur l’UE, même si, clairement, on n’est pas d’accord du tout (pour l’instant) sur les enjeux monétaires 🙂
Voici l’enregistrement de l’échange, réalisé par les militants de l’UPR :
https://youtu.be/4nTNwe0EicM&feature=youtu.be
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Deuxième live avec Bascar : Quelle(s) stratégie(s) pour une « gouvernance liquide » ?

Avr 16, 2020

L’échange de la semaine dernière ayant paru intéressant, on a décidé de recommencer cette semaine (demain soir) 🙂

Je ne sais pas d’où sort ce titre ni ce que ça va donner, mais j’aime autant vous prévenir que les deux mots « gouvernance » et « liquide » allument tous mes warnings 🙂

Le lien du live (et du replay) :

Bonne nuit.

Étienne.

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