Chers amis,

Ronald Maz­zo­le­ni est un habi­tué du blog dont j’aime les ana­lyses, tou­jours mesu­rées et pertinentes.

Ronald m’a envoyé un tra­vail que je trouve remar­quable sur la récente « conven­tion citoyenne pour le cli­mat », pré­ten­du­ment « tirée au sort » ce qui jus­ti­fie qu’on y réflé­chisse ici.

Je garde de cette lecture :

1) l’i­dée qu’il ne faut jamais tri­po­ter l’é­chan­tillon que pro­duit le tirage au sort, sous peine de perdre com­plè­te­ment les ver­tus du tirage au sort,

2) que l’as­sem­blée tirée au sort doit être sou­ve­raine dans ses tra­vaux, et sur­tout pas liée par un man­dat impé­ra­tif qui fausse gra­ve­ment sa réflexion,

3) que tirer au sort une assem­blée déli­bé­ra­tive sans être tenu le moins du monde par ses conclu­sions est une évi­dente truan­de­rie poli­ti­cienne, une de plus : le tirage au sort doit être ins­ti­tué par les citoyens eux-mêmes, et jamais par des élus (qui sont par essence les pires enne­mis de cette pro­cé­dure pro­fon­dé­ment démocratique).

Mais bon, je recon­nais volon­tiers que je suis plus radi­cal que Ronald 🙂 C’est jus­te­ment ce que j’aime chez lui : il m’aide à me tem­pé­rer (un peu).

Je repro­duis ci-des­­sous son analyse.
Bonne lecture.

Étienne.

Sur la Convention Citoyenne pour le Climat

Chronologie et organisation

La Conven­tion citoyenne pour le cli­mat vient de ter­mi­ner ses tra­vaux et a remis son rap­port au ministre de la Tran­si­tion Écologique.

La pra­tique de la Conven­tion citoyenne des­ti­née à faire des pro­po­si­tions légis­la­tives est déjà connue dans dif­fé­rents pays, mais il s’agit d’une pre­mière en France. Cette Conven­tion, vou­lue par le Pré­sident Macron, a été une ten­ta­tive de réponse au mou­ve­ment des Gilets Jaunes.

Ce mou­ve­ment a eu comme évé­ne­ment déclen­cheur la mise en place de la « taxe car­bone » par le gou­ver­ne­ment en 2018. Celle-ci a été per­çue comme un ins­tru­ment d’ « éco­lo­gie puni­tive » qui pré­ten­dait prendre des mesures envi­ron­ne­men­tales sans se pré­oc­cu­per des consé­quences sociales.

La genèse de la Conven­tion est double. D’une part, le Conseil éco­no­mique, social et envi­ron­ne­men­tal (CESE) a orga­ni­sé un groupe de tra­vail avec un panel de 28 citoyens pour réflé­chir sur l’articulation entre tran­si­tion éco­lo­gique, par­ti­ci­pa­tion citoyenne et jus­tice fis­cale. Il est res­sor­ti de l’avis (« Frac­tures et tran­si­tions ») notam­ment la pro­po­si­tion de jurys citoyens tirés au sort qui pré­pa­re­raient les déci­sions. D’autre part, le col­lec­tif Gilets Citoyens a publié sur le site du Grand Débat Natio­nal une lettre ouverte en jan­vier 2019 pour récla­mer la créa­tion d’une Assem­blée citoyenne tirée au sort pour par­ache­ver ce Grand Débat.

L’idée a été reprise par l’exécutif qui sou­hai­tait béné­fi­cier d’une forme de légi­ti­mi­té popu­laire pour ses mesures en matière d’environnement des repré­sen­tants du col­lec­tif Gilets Citoyens, du CESE et du gou­ver­ne­ment se sont réunis pour pla­ni­fier l’organisation d’une Conven­tion citoyenne sur le cli­mat, qui est annon­cée par Emma­nuel macron dans sa confé­rence de presse du 25 avril.

Suite aux échanges entre le gou­ver­ne­ment, le col­lec­tif Gilets Citoyens et le CESE, il a été conve­nu que :

• La Conven­tion sera indé­pen­dante du gou­ver­ne­ment, qui n’en pilo­te­ra pas les travaux
• Les pro­po­si­tions seront reprises « sans filtres », c’est-à-dire que le gou­ver­ne­ment ne les rema­nie­ra pas, avant d’être sou­mise au Par­le­ment ou à refe­ren­dum, ou appli­quées par voie réglementaire
• Le CESE orga­ni­se­ra la Conven­tion. Un Comi­té de Gou­ver­nance la pilotera.

Les membres du Comi­té de Gou­ver­nance ont été volon­tai­re­ment sélec­tion­nés pour leur spé­cia­li­té tout en équi­li­brant les lob­bys : 3 spé­cia­listes du cli­mat, 3 spé­cia­listes de la démo­cra­tie déli­bé­ra­tive, 4 membres issus du monde éco­no­mique et social, et 2 fonc­tion­naires du minis­tère. On note­ra déjà qu’il n’y a pas de volon­té à ce niveau de repré­sen­ta­ti­vi­té des opi­nions de la popu­la­tion. Par exemple, l’un des membres du comi­té affirme « être prise d’une peur panique en se levant le matin en pen­sant au chan­ge­ment cli­ma­tique », ce qui est une atti­tude très éloi­gnée de celle du Fran­çais moyen.

Le man­dat de la Conven­tion est signi­fié dans une lettre du Pre­mier Ministre Édouard Phi­lippe : « défi­nir les mesures struc­tu­rantes pour par­ve­nir, dans un esprit de jus­tice sociale, à réduire les émis­sions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rap­port à 1990 ». En outre, comme il vien­dra le pré­ci­ser dans son dis­cours d’ouverture, « il n’y a pas d’argent magique », et toutes les mesures qui coûtent doivent avoir un finan­ce­ment qui est pré­ci­sé (dette, impôt ou économies).

Le tirage au sort  a été de manière assez clas­sique effec­tué par un ins­ti­tut de son­dage. 300.000 numé­ros de télé­phone ont été géné­rés auto­ma­ti­que­ment, pour obte­nir à la fin 150 membres et 40 sup­pléants. Il était signi­fié à la per­sonne appe­lée que « La Conven­tion Citoyenne Pour le Cli­mat annon­cée par le Pré­sident Emma­nuel Macron est orga­ni­sée par le Conseil éco­no­mique, social et envi­ron­ne­men­tal. L’objectif de cette conven­tion est d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique et de don­ner davan­tage de place à la par­ti­ci­pa­tion citoyenne dans la déci­sion publique. » et il leur était deman­dé s’ils accep­taient de par­ti­ci­per. L’échantillon a été consti­tué pour être repré­sen­ta­tif de la popu­la­tion en ce qui concerne : le sexe, l’âge, le diplôme, la caté­go­rie socio-pro­­fes­­sion­­nelle, le type de ter­ri­toire, la zone géographique.

Le sou­ci de repré­sen­ta­ti­vi­té de l’échantillon a été très pous­sé. On remar­que­ra la prise en compte du type de ter­ri­toire (urbain/périurbain/rural). On aurait éven­tuel­le­ment aller plus loin en sélec­tion­nant aus­si selon l’orientation politique.

C’est le Comi­té de Gou­ver­nance qui a orga­ni­sé le pro­gramme de la Conven­tion et notam­ment sélec­tion­né les experts et inter­ve­nants. Comme il est d’usage dans ce type d’exercice, les par­ti­ci­pants ont eu le droit de faire recher­cher telle ou telle infor­ma­tion, ou d’ajouter ou de sup­pri­mer des inter­ve­nants. Dans leur ensemble, ces der­niers sont, comme on s’y attend, des per­sonnes enga­gées dans la lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique. C’est aus­si le Comi­té de Gou­ver­nance qui défi­nit les thèmes à abor­der. Un point inté­res­sant : au début des tra­vaux, des citoyens membres de la conven­tion ont pu pos­tu­ler pour inté­grer le Comi­té. Un tirage au sort a eu lieu pour en sélec­tion­ner deux. Les déci­sions au sein du Comi­té se prennent par consensus.

Trois « garants » nom­més par les pré­si­dents de la chambre, du sénat et du CESE sur­veillaient l’indépendance des travaux.

Une équipe d’animation, char­gé d’organiser les échanges, était com­po­sée de pro­fes­sion­nels de l’accompagnement de débat citoyens (Euro­group Consul­ting, Mis­sions Publiques, Res publica).

Un « groupe d’appui », sélec­tion­né par le Comi­té de Gou­ver­nance ras­sem­blait des « experts ». Ceux-ci étaient char­gés notam­ment d’évaluer si la Conven­tion rem­plit bien l’objectif qui lui a été fixé, à savoir si leurs mesures pré­co­ni­sées per­met­tront bien de réduire les émis­sions de 40 %. Ce sont des « véri­fi­ca­teurs d’impact » (sic).

Des Cher­­cheurs-Obser­­va­­teurs sont des membres de groupes de recherche (CEVIPOF, etc) qui ont pos­tu­lé pour obser­ver et étu­dier le fonc­tion­ne­ment de la conven­tion. On peut donc ima­gi­ner pro­chai­ne­ment des rap­ports inté­res­sants sur son déroulement.

Enfin, un « Comi­té légis­tique » regrou­pait de juristes, enga­gés dans les matières envi­ron­ne­men­tales, char­gés de trans­crire les pro­po­si­tions de la Conven­tion en textes juri­diques qui pour­ront être sou­mis aux ins­tances légitimes.

Les tra­vaux se sont tenus d’octobre 2019 à juin 2020, sur 7 ses­sions de 3 jours. Les membres étaient défrayés (86 euros/jour + 10 euros/heures pour les per­sonnes venant sur leur temps de tra­vail). Loge­ment, tra­jets, repas, garde d’enfants étaient assu­rés. Entre les ses­sions, les membres pou­vaient conti­nuer à être en contact et à tra­vailler via une pla­te­forme en ligne.

Le public a pu aus­si par­ti­ci­per en ligne aux pro­po­si­tions. Il y a eu plu­sieurs mil­liers d’interventions de ce type.

L’ensemble du bud­get a été de 5 mil­lions d’euros (ce type d’organisation est donc uni­que­ment acces­sibles à des pou­voirs publics, cette somme n’aurait pas pu être réunie par des particuliers).

On peut retrou­ver les videos des ses­sions sur la chaine You­tube du CESE. Bizar­re­ment, seule une par­tie de ces tra­vaux étaient fil­més. On ne dis­pose pas non plus mal­heu­reu­se­ment de comptes-ren­­dus publics écrit des auditions.

Le tra­vail était consti­tué d’activités plé­nière (à 150), ain­si que d’ateliers en petit groupes tirés au sort pour tra­vailler sur les dif­fé­rents thèmes. Le tra­vail en petit groupe per­met la prise de parole de tous. Mais bien enten­du, tout le tra­vail d’échantillonnage pour repré­sen­ter la popu­la­tion fran­çaise est entiè­re­ment per­du dès lors que l’on tra­vaille en sous-groupes. Ceux-ci ne reflètent plus sta­tis­ti­que­ment la popu­la­tion. C’est un biais connu des pra­ti­ciens de la démo­cra­tie déli­bé­ra­tive pour qui il suf­fit que le panel soit « diver­si­fié » plu­tôt que stric­te­ment repré­sen­ta­tif. On bute ici sur la limite entre la repré­sen­ta­ti­vi­té et les pos­si­bi­li­tés concrètes de délibérer.

Les tra­vaux semblent s’être dérou­lés sans accroc majeur. La par­ti­ci­pa­tion ne s’est pas étio­lée et il y avait à la fin encore plus de 140 per­sonnes pour voter les pro­po­si­tions finales (c’était le quo­rum néces­saire pour que le suf­frage final soit consi­dé­ré comme valide). Le vote se fai­sait par pro­po­si­tion, puis sur l’ensemble.

Le rap­port de 460 pages com­porte 149 pro­po­si­tions. Elles ont recueilli en géné­ral plus de 95 % de suf­frages posi­tifs. L’objectif de réduc­tion des gaz à effet de serre est com­bi­né avec une volon­té d’acceptabilité sociale. Une par­tie d’entre elles, mais pas toutes, ont bien reçu une trans­crip­tion juri­dique en pro­po­si­tion de loi ou autre. La bonne volon­té de l’équipe juri­dique pour appuyer les membres de la conven­tion est mani­feste. Ceci s’explique sans doute par le fait que ces juristes sont eux-mêmes enga­gés dans le domaine de l’écologie.

L’un des prin­ci­paux pro­blèmes de la réduc­tion des émis­sions de gaz a effet de serre a bien été per­çu : « Nous avons conscience que les pro­po­si­tions déve­lop­pées dans le cadre de la Conven­tion citoyenne pour le cli­mat et plus lar­ge­ment de la tran­si­tion éco­lo­gique ren­dront cer­taines acti­vi­tés en France et en Europe moins com­pé­ti­tives sur le mar­ché. Il faut donc s’assurer que les pro­duits faits en France et en Europe ne soient pas désa­van­ta­gés, ou encore, que des entre­prises soient ten­tées de délo­ca­li­ser leur acti­vi­té plu­tôt que de la ver­dir. » Si les acti­vi­tés indus­trielles pro­dui­sant des gaz à effet de serre sont détruites en France pour être recons­truite en Chine, et que les mêmes pro­duits sont ensuite réim­por­tés en France, l’intérêt est nul. La réforme serait même nui­sible à la France. Pour résoudre ce dilemme, il est pro­po­sé d’instaurer une bar­rière euro­péenne à l’entrée de ces pro­duits. Mais cette idée n’a pas été sou­mise à l’équipe juri­dique pour envi­sa­ger de la trans­crire en pro­po­si­tion de loi. 

Le rap­port intègre aus­si l’expression des avis dis­cor­dants sur les pro­po­si­tions votées, ain­si que les pro­po­si­tions qui ont été rejetées.

Après la remise du rap­port, le Pré­sident a bien accep­té toutes les pro­po­si­tions, sauf trois :

• La taxe sur les dividendes
• La limi­ta­tion à 110 km/h sur autoroute
• La modi­fi­ca­tion du pré­am­bule de la constitution

Cette der­nière pro­po­si­tion pré­voyait l’ajout d’un para­graphe : « La conci­lia­tion des droits, liber­tés et prin­cipes qui en résultent ne sau­rait com­pro­mettre la pré­ser­va­tion de l’environnement, patri­moine com­mun de l’humanité. ». Même si celle-ci ne fai­sait pas l’unanimité au sein de la conven­tion (76 % de suf­frages favo­rables), elle témoigne tout de même de la radi­ca­li­té qui res­sort de cer­taines propositions.

La limi­ta­tion de la vitesse sur auto­route a aus­si été jugée trop cli­vante par Emma­nuel Macron qui avait déjà une mau­vaise expé­rience de la limi­ta­tion de la vitesse sur les routes nationales.

Il est inter­pel­lant que dans ces deux cas l’assemblée tirée au sort appa­raît plus radi­cale et le repré­sen­tant élu plus consensuel.

Quelques jours plus tard, c’est le ministre de l’économie Bru­no Lemaire qui s’oppose à son tour à cer­taines propositions.

Analyse

Qu’en rete­nir ?

Tout d’abord l’avancée que repré­sente la pre­mière orga­ni­sa­tion d’une conven­tion de citoyens tirés au sort ayant pour but de pré­sen­ter des pro­po­si­tions légis­la­tives. La France comble donc en par­tie son retard démo­cra­tique. [Ronald est vrai­ment trop gen­til 🙂 ÉC]

La réa­li­sa­tion pra­tique est un suc­cès. L’organisation logis­tique s’est faite selon les usages pra­ti­qués ailleurs dans ce genre de panel citoyens. Les par­ti­ci­pants se sont enga­gés, ont été pré­sents tout au long du man­dat, et ont remis leurs pro­po­si­tions confor­mé­ment au cahier des charges. La sur­ve­nue de la pan­dé­mie à coro­na­vi­rus au cours de l’exercice n’avait en outre pas faci­li­té les choses.

Les délais ont été tenus et ont été suf­fi­sants pour que les membres s’imprègnent du sujet et déve­loppent une série de pro­po­si­tions cohérentes.

Ceci ne doit pas nous aveu­gler sur ce dont il s’est agi. Nous ne sommes pas en face d’une assem­blée de citoyens qui fait sa propre loi. Elle a agi expli­ci­te­ment selon un man­dat. Man­dat qui lui a été don­né par le gou­ver­ne­ment : « réduire les émis­sions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 ». Les membres de la conven­tion n’ont pas eu l’initiative d’évaluer si ce but était per­ti­nent. C’est le gou­ver­ne­ment qui le défi­nit, et la conven­tion a la charge de le trans­crire en pro­po­si­tion de loi. On est en en face de l’équivalent poli­tique de ce qu’on appelle dans l’entreprise le « mana­ge­ment par objec­tif », méthode jugée plus moti­vante pour les exé­cu­tants : la direc­tion fixe des objec­tifs à atteindre, et les tra­vailleurs ont la liber­té d’employer les moyens qu’ils dési­rent pour le faire.

Le Comi­té de Gou­ver­nance a été consti­tuée de manière impro­vi­sée et sans légi­ti­mi­té. Il a été com­po­sé de membres dési­gnés pour moi­tié par le CESE, pour moi­tié par le col­lec­tif Gilets citoyens. La com­pé­tence a été pri­vi­lé­giée sur la repré­sen­ta­ti­vi­té, et l’on se retrouve avec un Comi­té homo­gène idéo­lo­gi­que­ment (pour faire bref : « de gauche et éco­lo­giste »). Cette homo­gé­néi­té se réper­cute dans l’ensemble de la struc­ture. On com­prend aisé­ment que pour une pre­mière ten­ta­tive de ce genre de conven­tion, ini­tiée en plein mou­ve­ments des Gilets Jaunes, on ne se soit pas encom­bré de for­ma­lisme. Et qu’il était néces­saire que cet essai réus­sisse pour pou­voir asseoir la légi­ti­mi­té de la méthode. Une homo­gé­néi­té dans l’organisation était une garan­tie pour un bon fonc­tion­ne­ment sur la durée. Mais cela ne peut deve­nir une règle. Il suf­fit d’imaginer une Conven­tion sur l’Immigration où un membre de Comi­té orga­ni­sa­teur explique « être pris d’une peur panique en se levant le matin en pen­sant aux arri­vées d’immigrés » pour com­prendre qu’un mini­mum de neu­tra­li­té de ce Comi­té est néces­saire. À noter que même le peu de diver­gence qu’il y avait en son sein a été cri­ti­qué : cer­tains ont repro­ché à l’un de ses membres, d’avoir été diri­geante d’une com­pa­gnie minière et donc de ne pou­voir y sié­ger (en fin de compte, elle a néan­moins été maintenue).

On peut tou­jours se satis­faire de l’absence de repré­sen­ta­ti­vi­té du Comi­té de Gou­ver­nance si celui-ci ne se mêle pas des tra­vaux. Mais dans cette expé­rience, c’est lui qui a sélec­tion­né les experts qui s’adressent à l’assemblée. Sélec­tion­ner les inter­ve­nants, c’est sélec­tion­ner l’information qui sera four­nie, et donc les solu­tions qui sor­ti­ront des débats. Encore une fois, s’agissant d’un pre­mier essai, cela est excu­sable pour s’assurer que les tra­vaux « roulent » bien, mais il est à l’avenir néces­saire que ce soient les citoyens eux-mêmes qui fixent leur pro­gramme et leurs interlocuteurs.

Plus grave et plus dif­fi­cile à cor­ri­ger est le pro­ces­sus de sélec­tion des membres. Tous les modes de sélec­tions ont leur biais. Mais il s’agit de plus que cela. Le man­da­taire (le gou­ver­ne­ment) fixe ici l’objectif : réduire de 40 % les émis­sions de gaz à effet de serre. Il ne s’agit pas pour l’assemblée de se ques­tion­ner sur les pro­blèmes éco­lo­giques ; le pro­blème est déjà posé et la solu­tion avan­cée. Il faut seule­ment des volon­taires pour mettre en œuvre le man­dat fixé. Aus­si, toutes les per­sonnes pour qui le pro­blème du cli­mat n’est pas une prio­ri­té ou pour qui la solu­tion n’est pas adé­quate ne sont pas invi­tées à se pro­non­cer. Cela est bien expli­cite dans l’accroche télé­pho­nique rédi­gée par l’institut de son­dage qui recrute les citoyens. Cette sélec­tion par l’objectif se réper­cute immé­dia­te­ment dans la com­po­si­tion de l’assemblée. Lorsque le pre­mier jour des tra­vaux, un ani­ma­teur demande à la conven­tion « qui est venu pour l’urgence d’agir au niveau cli­ma­tique ? », 100 % de l’assemblée se lève, et quand il est deman­dé « qui pense tous les jours au chan­ge­ment cli­ma­tique », envi­ron 40 % se lève. Il faut être clair : une conven­tion ain­si consti­tuée n’est pas un échan­tillon repré­sen­ta­tif de la popu­la­tion fran­çaise, mais une assem­blée de volon­taires pour appli­quer les direc­tives du commanditaire.

Il semble même que ce risque n’ait pas été per­çu par l’exécutif. Cer­tains de ses membres, une fois le rap­port remis, appa­raissent sur­pris par la radi­ca­li­té de cer­taines pro­po­si­tions. Ain­si, si la pro­po­si­tion de réduire la vitesse sur auto­route a été votée par 60 % des membres de la conven­tion, elle est reje­tée dans un son­dage par 75 % des Fran­çais. L’idée est fina­le­ment repous­sée par Emma­nuel Macron. Certes, le prin­cipe d’une conven­tion est par la déli­bé­ra­tion de faire évo­luer les posi­tions, et des per­sonnes qui se sont for­mées au sujet vote­ront dif­fé­rem­ment d’un échan­tillon son­dé dans la popu­la­tion géné­rale. Mais on ne peut nier ici l’impact du mode de recru­te­ment. On abou­tit au résul­tat para­doxal que les élus ont une opi­nion plus en phase avec le peuple que le panel sélec­tion­né par tirage au sort. [Moi, j’au­rais mis des guille­mets à « tirage au sort » 🙂 ce qui aurait fait dis­pa­raître et le para­doxe et la sur­prise… ÉC]

En ima­gi­nant l’hypothèse où la Conven­tion n’aurait pas reçu un man­dat gou­ver­ne­men­tal avec un objec­tif fixé en matière de réduc­tion de gaz a effet de serre, mais aurait sim­ple­ment eu la mis­sion de « pro­po­ser un pro­gramme de mesures envi­ron­ne­men­tales », le biais de sélec­tion aurait été moindre mais n’aurait pas dis­pa­ru. Il est connu qu’il y a dans la sélec­tion des jurys citoyens un biais lié aux sujets pro­po­sés. Ce sont les citoyens les plus inté­res­sés par le sujet qui acceptent le plus volon­tiers la convo­ca­tion. Si l’accroche télé­pho­nique avait consis­té en « Une conven­tion est orga­ni­sée pour pro­po­ser un pro­gramme envi­ron­ne­men­tal pour la France, vou­­lez-vous y par­ti­ci­per ? », il y aurait quand même eu une sur­re­pré­sen­ta­tion de per­sonnes se sen­tant concer­née par l’écologie dans le panel. Et on peut parier que les per­sonnes « inté­res­sée par l’environnement » sont aus­si celles qui sont les plus ten­tée de prendre des mesures visant à pro­té­ger l’environnement. De même que par exemple des per­sonnes « inté­res­sées par le sujet de la fin de vie » seraient cer­tai­ne­ment en fait plus pro-eutha­­na­­sie que la popu­la­tion géné­rale. Il y a de ces sujets où le fait de s’y inté­res­ser implique en pra­tique de pen­cher vers une cer­taine opi­nion sur la question.

Com­ment sup­pri­mer ce biais ? On peut ima­gi­ner plu­sieurs solutions.

Cer­tains orga­ni­sa­teurs de jurys citoyens sélec­tionnent les can­di­dats par des ques­tion­naires de manière à éli­mi­ner ceux qui ont déjà une opi­nion bien ancrée sur le domaine. Cela à l’avantage aus­si d’éviter de pola­ri­ser la déli­bé­ra­tion, mais ce genre de sélec­tion est assez dif­fi­cile à jus­ti­fier démocratiquement.

On pour­rait créer une assem­blée per­ma­nente de citoyens tirés au sort (en chan­geant par exemple le mode de recru­te­ment du CESE). Ils auraient alors pen­dant tout leur man­dat à déli­bé­rer sur toutes sortes de sujets qu’ils n’ont pas volon­tai­re­ment choi­si. Mais on retombe alors dans une forme de pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la déli­bé­ra­tion que l’on vou­lait jus­te­ment éviter.

On pour­rait recru­ter les membres de la conven­tion tirés au sort sans les aver­tir du sujet, ils ne le décou­vri­raient qu’une fois le pro­ces­sus accep­té. Mais il y aurait alors un grand risque d’abandons en cours de tra­vaux, si les per­sonnes ne sont pas du tout inté­res­sées par le sujet.

Le mieux serait peut-être, dès lors, que les Ins­ti­tuts char­gés de recru­ter les membres des conven­tions consti­tuent à l’avance une réserve de can­di­dats citoyens qui s’engagent à par­ti­ci­per à une pro­chaine assem­blée quel que soit le sujet. Lorsqu’une nou­velle conven­tion est orga­ni­sée, il suf­fi­rait alors de tirer au sort dans cette réserve. On aurait alors un panel à la fois repré­sen­ta­tif et moti­vé. La seule réserve est qu’ils ne pour­ront par par­ti­ci­per à des jurys dont le thème est la par­ti­ci­pa­tion citoyenne à la vie démo­cra­tique, leurs opi­nions sur ce point étant alors jus­te­ment trop biai­sé par rap­port à la popu­la­tion générale.

Il est impor­tant de réduire ce déca­lage entre l’opinion des panels tirées au sort et la popu­la­tion géné­rale. À défaut, les déci­sions prises par ces assem­blées seront reje­tées par l’opinion publique, ce qui mena­ce­rait rapi­de­ment la légi­ti­mi­té de la méthode. Cepen­dant, si les per­sonnes recru­tées ne sont pas par­ti­cu­liè­re­ment au fait des ques­tions abor­dées dans la conven­tion à laquelle ils par­ti­cipent, il fau­dra sans doute tenir compte d’un plus long délai pour qu’ils se docu­mentent et com­prennent bien les enjeux.

Concer­nant la trans­crip­tion juri­dique des pro­po­si­tions, cela ne semble pas un obs­tacle. L’aide d’une équipe de juristes est tout à fait effi­cace. Sur ce point, le fait que ceux-ci aient un a prio­ri favo­rable par rap­port aux tra­vaux de l’assemblée semble un avantage.

Enfin, il faut se rap­pe­ler que cette conven­tion citoyenne n’a pas de rôle offi­ciel dans l’élaboration de la loi. Ce que l’exécutif a ici accep­té a été ce qu’il pou­vait faire de mieux en l’état actuel des ins­ti­tu­tions. Il a été pro­mis que les pro­po­si­tions seraient trans­mises pour appli­ca­tion régle­men­taire, ou pour être sou­mise au par­le­ment ou à réfé­ren­dum. La voie légis­la­tive n’a pas chan­gé, et actuel­le­ment la mise en œuvre des pro­po­si­tions de ce genre de conven­tion reste sou­mise au bon vou­loir du per­son­nel poli­tique en place. Si l’on veut ancrer les méthodes de démo­cra­tie déli­bé­ra­tive dans la vie poli­tique du pays, il est néces­saire de consa­crer une place ins­ti­tu­tion­nelle à ces assem­blées citoyennes.

Préconisations

Il était envi­sa­gé, si l’expérience de la conven­tion citoyenne était un suc­cès, de la réité­rer. Afin d’en amé­lio­rer l’organisation à l’avenir, les mesures sui­vantes semblent nécessaires :

• Défi­nir dans les textes la place de ces conven­tions dans le pro­ces­sus légis­la­tif, pré­ci­ser leur mode de fonc­tion­ne­ment, leur sélec­tion ain­si que la dési­gna­tion des dif­fé­rentes instances.
• Assu­rer la diver­si­té du Comi­té de Gou­ver­nance, avec une repré­sen­ta­tion des opi­nions oppo­sées sur le thème traité.
• Réduire l’emprise du Comi­té sur le pro­gramme et la sélec­tion des inter­ve­nant, et accroître l’autonomie de l’assemblée dans ce domaine.
• Bien dis­tin­guer si l’objet de la conven­tion est la mise en œuvre d’objectifs fixés par le com­man­di­taire ou si les citoyens tirés au sort ont toute lati­tude pour s’emparer d’un thème donné.
• S’assurer lors de la sélec­tion d’une réelle repré­sen­ta­ti­vi­té du panel par rap­port aux dif­fé­rentes opi­nions dans la popu­la­tion fran­çaise vis-à-vis du thème.

Ronald Maz­zo­le­ni.

Réfé­rences

- Le site de la Conven­tion Citoyenne pour le Cli­mat (avec notam­ment les videos de la pre­mière jour­née) : https://​www​.conven​tion​ci​toyen​ne​pour​le​cli​mat​.fr/

- Le rap­port final : https://​pro​po​si​tions​.conven​tion​ci​toyen​ne​pour​le​cli​mat​.fr/​p​d​f​/​c​c​c​–​r​a​p​p​o​r​t​–​f​i​n​a​l​.​pdf

- Le site du col­lec­tif Gilets Citoyens : https://​gilets​ci​toyens​.org/

- L’avis du CESE « Frac­tures et Tran­si­tions » : https://​www​.lecese​.fr/​t​r​a​v​a​u​x​–​p​u​b​l​i​e​s​/​f​r​a​c​t​u​r​e​s​–​e​t​–​t​r​a​n​s​i​t​i​o​n​s​–​r​e​c​o​n​c​i​l​i​e​r​–​l​a​–​f​r​a​nce

- Four­niau JM., 2019, La sélec­tion des mini-publics. Entre tirage au sort, moti­va­tion et dis­po­ni­bi­li­té, Par­ti­ci­pa­tions, 373–400 : https://​www​.cairn​.info/​r​e​v​u​e​–​p​a​r​t​i​c​i​p​a​t​i​o​n​s​–​2​0​1​9​–​H​S​–​p​a​g​e​–​3​7​3​.​h​tml#