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Le processus constituant à la loupe – Politoscope TV (BETA)

Le processus constituant à la loupe – Politoscope TV (BETA)

Mer­ci à Fré­dé­ric Bas­cuña­na et à Space Ago­ra pour cet entre­tien https://​www​.you​tube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​p​q​-​G​x​J​a​h​M4Q Ce Mer­cre­di 10 avril, nous avions enre­gis­tré un « salon vocal sur X, en com­pa­gnie d’ @Etienne_Chouard – vous pou­vez retrou­ver nos lives en sui­vant les comptes @Space_Agora ou @parrhesiaste_fr (Fred Bas­cuña­na) pour inter­agir avec les invi­tés. Nous avons ce soir-là abor­dé de manière concrète le pro­ces­sus consti­tuant et ses avan­tages. Som­maire : 14:43 Du carac­tère incon­tour­nable de la…

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Rencontre avec Jacques Neirynck, un ancien élu suisse

Rencontre avec Jacques Neirynck, un ancien élu suisse 

Mer­ci à Tho­mas Wro­blevs­ki fon­da­teur de l’as­so­cia­tion Moder­no­cra­tie pour l’or­ga­ni­sa­tion de cette ren­contre : Ouvrir la vidéo sur you­tube https://​www​.you​tube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​2​A​g​P​9​m​L​u​H​6​I​&​t​=​1​47s Etienne Chouard ren­contre Jacques Nei­rynck lors de la « Jour­née démo­cra­tie » du 18.02.24 à Lau­sanne et orga­ni­sée par l’as­so­cia­tion Moder­no­cra­tie. Jacques Nei­rynck a 93 ans, il a été élu au Conseil natio­nal de 1999 à 2003 et de 2007 à 2015 au PDC, le Par­ti Démo­crate-Chré­tien et a mis fin à sa carrière…

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For­mat grille – For­mat articles complets

Le mirage des élections européennes – Entretien avec Jérémie Mercier 

Mer­ci à Jéré­mie Mer­cier pour son invitation :

« Pour cette émis­sion excep­tion­nelle, Jéré­mie Mer­cier reçoit Étienne Chouard, qui va nous mon­trer en quoi les élec­tions « euro­péennes » (les pro­chaines auront lieu le 9 juin 2024 en France) sont un mirage.
De nom­breuses notions dis­cu­tées lors de l’é­mis­sion sont ras­sem­blées dans le docu­ment : « Prin­ci­paux griefs contre les ins­ti­tu­tions euro­péennes, ins­ti­tu­tions écrites sans les citoyens — même sou­vent contre eux — et pro­gram­mant leur impuis­sance ». »

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Pour réagir sur les réseaux sociaux :

 

Ateliers constituants en Gironde le 13 avril 

Je serai à Gra­di­gnan, en Gironde, le 13 avril pro­chain pour des ate­liers consti­tuants d’un genre nou­veau en mati­née, sui­vis d’une confé­rence sur le thème de l’ins­tau­ra­tion d’une pre­mière démocratie.

5 tables de 10 per­sonnes réflé­chi­ront sur un sujet don­né pour rédi­ger un article de la Constitution.

Soyez acteur (assis aux tables) ou réac­teur pou­vant cir­cu­ler autour des dif­fé­rentes tables, prendre des notes et sou­mettre des idées pen­dant la restitution.

Atelier conf 13 avril 2024

Un food truck sera pré­sent pour un repas chaud à par­tir de 13h : pou­let mari­né ou bur­ger avec frites pour 12 euros. Si vous vou­lez un repas, pre­nez un billet repas en plus de votre par­ti­ci­pa­tion pour savoir si on a assez de monde pour le food truck.

Deve­nons acteurs et ne res­tons plus spectateurs 😉

Le nombre de places étant limi­té, les ins­crip­tions sont obligatoires
(pen­sez à réser­ver le food truck pour la pause déjeu­ner si vous ne pré­voyez pas de pique-nique)

OBS : il faut s’ins­crire sépa­ré­ment aux deux événements

Ate­lier consti­tuant acteur / réac­teur (9h à 13h)
ins­crip­tion : https://​www​.event​brite​.fr/​e​/​8​7​1​7​6​1​6​5​1​567

Confé­rence (15h-18h)
ins­crip­tion : https://​www​.event​brite​.fr/​e​/​8​7​1​7​6​4​8​8​1​227

DÉSOBÉISSANCE : POURQUOI OBÉIT-ON ? Étienne Chouard à Antibes, 18 nov 2023, anniv. Gilets jaunes 

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« La déso­béis­sance civile […] n’est pas un pro­blème, quoi qu’en disent ceux qui pré­tendent qu’elle menace l’ordre social et conduit droit à l’anarchie.
Le vrai dan­ger, c’est l’obéissance civile, la sou­mis­sion de la conscience indi­vi­duelle à l’autorité gou­ver­ne­men­tale. » Howard Zin, L’Impossible Neu­tra­li­té (1994).


TYRANNIE DE LA MAJORITÉ

« Je regarde comme impie et détes­table cette maxime, qu’en matière de gou­ver­ne­ment la majo­ri­té d’un peuple a le droit de tout faire, et pour­tant je place dans les volon­tés de la majo­ri­té l’o­ri­gine de tous les pou­voirs. Suis-je en contra­dic­tion avec moi-même ?

Il existe une loi géné­rale qui a été faite ou du moins adop­tée, non pas seule­ment par la majo­ri­té de tel ou tel peuple, mais par la majo­ri­té de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.

La jus­tice forme donc la borne du droit de chaque peuple.

Une nation est comme un jury char­gé de repré­sen­ter la socié­té uni­ver­selle et d’ap­pli­quer la jus­tice qui est sa loi. Le jury, qui repré­sente la socié­té, doit-il avoir plus de puis­sance que la socié­té elle-même dont il applique les lois ?

Quand donc je refuse d’o­béir à une loi injuste, je ne dénie point à la majo­ri­té le droit de com­man­der ; j’en appelle seule­ment de la sou­ve­rai­ne­té du peuple à la sou­ve­rai­ne­té du genre humain.

Il y a des gens qui n’ont pas craint de dire qu’un peuple, dans les objets qui n’in­té­res­saient que lui-même, ne pou­vait sor­tir entiè­re­ment des limites de la jus­tice et de la rai­son, et qu’ain­si on ne devait pas craindre de don­ner tout pou­voir à la majo­ri­té qui le repré­sente. Mais c’est là un lan­gage d’esclave.

Qu’est-ce donc qu’une majo­ri­té prise col­lec­ti­ve­ment, sinon un indi­vi­du qui a des opi­nions et le plus sou­vent des inté­rêts contraires à un autre indi­vi­du qu’on nomme la mino­ri­té ? Or, si vous admet­tez qu’un homme revê­tu de la toute-puis­­sance peut en abu­ser contre ses adver­saires, pour­quoi n’ad­met­tez-vous pas la même chose pour une majo­ri­té ? Les hommes, en se réunis­sant, ont-ils chan­gé de carac­tère ? Sont-ils deve­nus plus patients dans les obs­tacles en deve­nant plus forts ? Pour moi, je ne sau­rais le croire ; et le pou­voir de tout faire, que je refuse à un seul de mes sem­blables, je ne l’ac­cor­de­rai jamais à plusieurs.

[…]

Je pense qu’il faut tou­jours pla­cer quelque part un pou­voir social supé­rieur à tous les autres, mais je crois la liber­té en péril lorsque ce pou­voir ne trouve devant lui aucun obs­tacle qui puisse rete­nir sa marche et lui don­ner le temps de se modé­rer lui-même.

La toute-puis­­sance me semble en soi une chose mau­vaise et dan­ge­reuse. Son exer­cice me paraît au-des­­sus des forces de l’homme quel qu’il soit. […]

Lors donc que je vois accor­der le droit et la facul­té de tout faire à une puis­sance quel­conque, qu’on l’ap­pelle peuple ou roi, démo­cra­tie ou aris­to­cra­tie, qu’on l’exerce dans une monar­chie ou dans une répu­blique, je dis : là est le germe de la tyrannie.

Ce que je reproche le plus au gou­ver­ne­ment démo­cra­tique, tel qu’on l’a orga­ni­sé aux États-Unis, ce n’est pas, comme beau­coup de gens le pré­tendent en Europe, sa fai­blesse, mais au contraire sa force irré­sis­tible. Et ce qui me répugne le plus en Amé­rique, ce n’est pas l’ex­trême liber­té qui y règne, c’est le peu de garan­tie qu’on y trouve contre la tyrannie.

Lors­qu’un homme ou un par­ti souffre d’une injus­tice aux États-Unis, à qui vou­­lez-vous qu’il s’a­dresse ? À l’o­pi­nion publique ? c’est elle qui forme la majo­ri­té ; au corps légis­la­tif ? il repré­sente la majo­ri­té et lui obéit aveu­glé­ment ; au pou­voir exé­cu­tif ? il est nom­mé par la majo­ri­té et lui sert d’ins­tru­ment pas­sif ; à la force publique ? la force publique n’est autre chose que la majo­ri­té sous les armes ; au jury ? le jury, c’est la majo­ri­té revê­tue du droit de pro­non­cer des arrêts : les juges eux-mêmes, dans cer­tains États, sont élus par la majo­ri­té. Quelque inique ou dérai­son­nable que soit la mesure qui vous frappe, il faut donc vous y soumettre.

Sup­po­sez, au contraire, un corps légis­la­tif com­po­sé de telle manière qu’il repré­sente la majo­ri­té, sans être néces­sai­re­ment l’es­clave de ses pas­sions ; un pou­voir exé­cu­tif qui ait une force qui lui soit propre, et une puis­sance judi­ciaire indé­pen­dante des deux autres pou­voirs ; vous aurez encore un gou­ver­ne­ment démo­cra­tique, mais il n’y aura presque plus de chances pour la tyrannie.

Je ne dis pas que dans le temps actuel on fasse en Amé­rique un fré­quent usage de la tyran­nie, je dis qu’on n’y découvre point de GARANTIE contre elle, et qu’il faut y cher­cher les causes de la dou­ceur du gou­ver­ne­ment dans les cir­cons­tances et dans les mœurs plu­tôt que dans les lois.

A. de Toc­que­ville, De la Démo­cra­tie en Amé­rique (1835), t. 1, part. II, chap. VII.

Pour Ainsi Dire : Discussion 1, 2 et 3 

Merci à Laurent Seiter – Pour Ainsi Dire – pour ses invitations sur sa chaine YouTube

3. Les spéculateurs

« Reve­nons sur l’im­por­tance des prin­cipes, en tant que fon­da­tion d’une éthique minimale.
Les spé­cu­la­teurs : para­sites ou symbiotes ?
Pro­prié­té, prin­cipes de non-agres­­sion et autres consi­dé­ra­tions sur le contrôle du pouvoir. »

2. Propriété, capitalisme

« Pour­sui­vons la dis­cus­sion : ne pas confondre Droit, morale et éco­no­mie pour par­ler sai­ne­ment de pro­prié­té, de com­merce, de démo­cra­tie et de l’état.
À quoi sert la pro­prié­té, sur quoi est-elle fon­dée ? Séquence homesteading.
Coca Cola mono­po­lise l’eau douce en Afrique : com­merce hon­nête ou spo­lia­tion mafieuse ?
Étienne pro­pose une consti­tu­tion votée una­ni­me­ment per­met­tant la séces­sion, ses règles res­tant impo­sées aux séces­sion­nistes : est-ce cohérent ? »

1. Discussion apaisée entre un démocrate et un libertarien anarcho-capitaliste

« Les pro­po­si­tions d’É­tienne Chouard pour une pro­fonde réforme poli­tique – nou­velle consti­tu­tion, tirage au sort – sont moti­vées par le constat des abus de pou­voir, de la guerre, de la cor­rup­tion et des gas­pillages sans fin que la « démo­cra­tie » pro­voque. Inva­sion et pré­da­tion de l’é­tat par tous les pores de la vie : ce constat est éga­le­ment celui des liber­ta­riens. Pour­tant, Étienne semble tout aus­si réti­cent envers la doc­trine liber­ta­rienne et ses pers­pec­tives, qu’en­vers la marche for­cée « démo­cra­tique » actuelle. Essayons de démê­ler ce qui nous empêche de conver­ger. Cette pre­mière conver­sa­tion pro­téi­forme met sur la table Droit Natu­rel vs. droit posi­tif, le « pro­blème des riches », et la pro­tec­tion des plus faibles, par­mi plu­sieurs sujets. Étienne Chouard serait-il en fait minarchiste ? »

 

Affaire Denis Robert, tirage au sort des élus… Entretien sur France Soir 

Affaire Denis Robert, proposition de tirage au sort des élus, influence des grandes fortunes sur les médias hexagonaux

Mer­ci aux amis de fran​ce​soir​.fr pour leur nou­velle invitation :
« ENTRETIEN ESSENTIEL – Figure de l’opposition au réfé­ren­dum de 2005, inlas­sable pro­mo­teur d’une Consti­tu­tion citoyenne, Etienne Chouard est de retour sur le pla­teau de France-Soir pour un tour d’horizon de la situa­tion poli­tique fran­çaise. Selon lui, les citoyens ne peuvent plus avoir confiance dans les ins­ti­tu­tions poli­tiques et média­tiques. L’ancien pro­fes­seur s’exprime éga­le­ment sur l’affaire Denis Robert. En 2019, lors d’une inter­view accor­dée au site Le Média, le jour­na­liste avait posé à Etienne Chouard des ques­tions très éloi­gnées de ses sujets d’étude, ce qui lui avait valu d’être audi­tion­né par la police et har­ce­lé sur les réseaux sociaux. Etienne Chouard, modèle – de plus en plus rare de nos jours – d’hon­nête homme, confie pour­tant ne pas en vou­loir au fon­da­teur de Blast. »

Ouvrir la vidéo

Partie 2 : « Les techniciens de la monnaie, nous privent d’un pouvoir essentiel : gérer sa monnaie »

 

https://​twit​ter​.com/​f​r​a​n​c​e​_​s​o​i​r​/​s​t​a​t​u​s​/​1​7​6​5​0​4​5​8​5​8​5​6​1​6​7​1​575

Essai pour un contrôle populaire des institutions – DÉFINITION, FORCE ET ENJEUX DE LA CONSTITUTION : pourquoi nous sommes complètement fous de ne pas nous y intéresser en priorité absolue (3 vidéos intégrales et texte) 

Chers amis,

Je réca­pi­tule, sur ma chaîne et dans ce billet, les vidéos que j’ai conçues et publiées pour Une Nôtre His­toire pour faire le point sur la démo­cra­tie et les ins­ti­tu­tions, en insis­tant évi­dem­ment sur l’im­por­tance prio­ri­taire d’un pro­ces­sus consti­tuant popu­laire et per­ma­nent (PCPP).

La nou­veau­té, ici, c’est que TOUS les ENJEUX POLITIQUES sont pré­sen­tés en une seule vidéo de 53 minutes (la troisième).

Je joins à ces trois vidéos le texte cor­res­pon­dant, pour ceux qui pré­fèrent lire.

Bonne lec­ture.

Étienne.


 

Les vidéos ci-des­­sus reprennent, un à un, les points cités dans le texte ci-dessous :

 

DÉMOCRATIE ET INSTITUTIONS
À la recherche de NOTRE CAUSE COMMUNE :

ins­ti­tuer nous-mêmes la puis­sance poli­tique qui nous manque

ESSAI POUR UN CONTRÔLE POPULAIRE DES INSTITUTIONS
et par voie de consé­quence, un contrôle popu­laire des lois et de l’application des lois :

un contrôle popu­laire de la police, de la jus­tice et de l’armée, des fonctionnaires,
des médias, de la mon­naie, de la science, des ser­vices publics…
Donc un contrôle popu­laire per­ma­nent de tous les repré­sen­tants du peuple.

Extrait :
FORCE ET ENJEUX DE LA CONSTITUTION

Salut 🙂

« Démo­cra­tie et Ins­ti­tu­tions », pre­mier épi­sode d’une série de courtes vidéos (5−10 min) sur le thème « une démo­cra­tie, ça s’institue », qui vont uti­li­ser un for­mat un peu par­ti­cu­lier : je tourne tout ça chez moi, tran­quille­ment, tout seul, je parle à une machine, je n’ai pas l’habitude, ce n’est pas facile, il faut régler plein de pro­blèmes tech­niques en direct, ce qui me décon­centre beau­coup, mais cette façon de faire me donne la pos­si­bi­li­té de m’accompagner avec un plan, qui pour­ra vous aider à fixer vos idées, à suivre mes rai­son­ne­ments, à gar­der une vue d’ensemble sur points étu­diés ; et puis moi aus­si, ce plan va m’aider : à ne rien oublier et à prendre les choses dans l’ordre… Enfin on ver­ra, vous me direz si c’est pénible ou si ça va.

Plus que jamais, nous avons besoin d’une cause com­mune, sur laquelle nous pour­rions fon­der notre coexis­tence paci­fique durable. Au lieu de ça, pour l’instant, nous nous déchi­rons, nous nous dis­pu­tons sans arrêt selon des cli­vages par­ti­sans : les par­tis nous jettent les uns contre les autres, on dirait qu’il nous est impos­sible d’éviter la ziza­nie, et même, ces temps-ci, l’hystérie fana­tique… Toutes ces dis­putes pour rien, pour abso­lu­ment rien, puisque ce n’est jamais nous qui vote­rons les lois…

Je prends sou­vent l’image de la pri­son : je nous vois comme des pri­son­niers (poli­tiques) dans une cel­lule, tous agrip­pés aux bar­reaux de la fenêtre, en regar­dant le monde libre dehors à tra­vers des grilles et en nous dis­pu­tant pour savoir ce qu’il fau­drait faire dans ce monde exté­rieur : « il faut aller à gauche » disent les uns, « pas du tout il faut aller à droite ! » répondent les autres, « salauds d’extrémistes, c’est au centre qu’il est urgent d’aller ! », etc.  Et per­sonne d’entre nous ne prête la moindre atten­tion au fait que ces DISCUSSIONS LÉGISLATIVES (à pro­pos des lois qu’il fau­drait voter) sont par­fai­te­ment STÉRILES puisque, de toutes façons, CE N’EST PAS NOUS QUI DÉCIDONS, ce n’est pas nous qui votons nos lois. Et pen­dant ce temps, der­rière nous, la porte de la pri­son (que nous négli­geons sot­te­ment) est ouverte : elle n’est pas fer­mée à clef, il suf­fi­rait de la pous­ser pour s’évader. Mais elle est lourde, c’est vrai, et elle donne l’impression d’être fer­mée : aucun indi­vi­du, ni même aucun par­ti, ne peut la pous­ser à lui seul : il faut nous y mettre tous ensemble, vrai­ment ensemble, oubliant quelque temps nos dis­putes légis­la­tives pour nous unir dans un moment consti­tuant : ain­si unis, nous pour­rons nous éva­der sans dif­fi­cul­té. Et puis, une fois libres, on dis­pu­te­ra dehors pour savoir ce qu’il convient de faire, sans doute « loi par loi » et pas en bloc comme aujourd’hui.

Ce moment très impor­tant, où nous allons pous­ser ensemble sur la porte de notre pri­son pour en sor­tir, c’est « le pro­ces­sus consti­tuant », ce moment où les indi­vi­dus d’une popu­la­tion (même toute petite, comme des gilets jaunes sur leur rond-point ou les vil­la­geois d’une com­mune) réflé­chissent ensemble et décident des règles de leur repré­sen­ta­tion. Ces règles de repré­sen­ta­tion qui « consti­tuent » des êtres humains en un « peuple » s’appellent leur « constitution ».

Et voi­là donc cette cause com­mune, que je cherche depuis 2005 et que j’ai trou­vée : ce qui nous ras­semble, c’est notre impuis­sance poli­tique ; que nous soyons de gauche, de droite, du centre ou d’ailleurs, nous ne pou­vons déci­der de rien, nous ne sommes pas citoyens, nous n’avons pas de consti­tu­tion digne de ce nom. Et notre cause com­mune, c’est d’apprendre à ins­ti­tuer nous-mêmes la puis­sance poli­tique qui nous manque pour impo­ser la paix, la jus­tice et la prospérité.

* * * * *

Alors, à quoi sert une consti­tu­tion ? Pour vivre ensemble en paix, sans craindre « la loi du plus fort », les socié­tés humaines ont ima­gi­né et mis en place des INSTITUTIONS, c’est-à-dire des règles supé­rieures qui s’imposent à tous, et notam­ment aux plus forts, pour empê­cher cha­cun de nuire au bien com­mun. Ces ins­ti­tu­tions mettent donc en place des pou­voirs utiles (pour pro­duire le droit), mais aus­si très dan­ge­reux : pour nous pro­té­ger aus­si contre les pou­voirs abu­sifs, les ins­ti­tu­tions servent donc (et c’est même sans doute leur fonc­tion la plus impor­tante)  à limi­ter et contrô­ler les pou­voirs.

Théo­ri­que­ment, c’est une sacrée bonne idée : créer une puis­sance publique plus forte que le plus fort d’entre nous, pour empê­cher les forts de domi­ner arbi­trai­re­ment (injus­te­ment) les faibles, tout en inter­di­sant aux pou­voirs ins­ti­tués d’abuser de leur pou­voir, tout ça pour ser­vir le bien com­mun (les inté­rêts de tous), ça devrait bien fonctionner.

Et pour­tant, ça ne fonc­tionne pas du tout… C’est parce que CETTE IDÉE GÉNIALE DE CONSTITUTION NE PEUT FONCTIONNER QUE SI L’ON ÉVITE ABSOLUMENT QUE CES RÈGLES SOIENT ÉCRITES PAR CEUX DONT LA CONSTITUTION EST CENSÉE NOUS PROTÉGER…

Sinon, si on laisse les plus forts (ou les repré­sen­tants) écrire les ins­ti­tu­tions, la force des forts va être encore redou­blée par la puis­sance publique qui sera mise à leur ser­vice au lieu d’être mise au ser­vice du bien com­mun. Et alors le risque d’arbitraire et d’injustice va redou­bler au lieu de disparaître.

Et c’est pré­ci­sé­ment la situa­tion actuelle des peuples du monde entier.

Ce sont donc les simples citoyens (ceux qu’on appelle sou­vent « le peuple ») qui devraient impé­ra­ti­ve­ment contrô­ler leurs propres ins­ti­tu­tions : le contrôle des ins­ti­tu­tions doit être POPULAIRE ET PERMANENT.

Je vais donc plai­der, dans cette série de vidéos, pour un contrôle popu­laire des ins­ti­tu­tions, au plus haut niveau du droit, ce qui entrai­ne­ra natu­rel­le­ment, méca­ni­que­ment, par voie de consé­quence, le contrôle popu­laire de tous nos repré­sen­tants (les élus, les ministres, le pré­sident, les maires, tous les fonc­tion­naires…), le contrôle popu­laire de tous les pou­voirs (la police, la jus­tice, l’armée, les médias, la banque, la science…), et le contrôle popu­laire de toutes les normes de droit (les lois, les décrets, les arrê­tés, les ordon­nances, les traités…).

Il s’agit, pour que les droits théo­riques deviennent enfin des droits réels, d’ins­ti­tuer nous-mêmes « le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes ».

On va tâcher, dans cet essai, d’inviter cha­cun à d’abord COMPRENDRE CE QUI NE VA PAS (A) en matière ins­ti­tu­tion­nelle, puis à CONNAÎTRE LES ALTERNATIVES (B) ins­ti­tu­tion­nelles, et enfin à AGIR © en matière institutionnelle :

* * * * *

A – COMPRENDRE CE QUI NE VA PAS : LE PIÈGE INSTITUTIONNEL

Pour com­prendre « ce qui ne va pas » en matière ins­ti­tu­tion­nelle, il faut d’abord com­prendre com­ment les ins­ti­tu­tions devraient fonc­tion­ner, qu’est-ce qu’une bonne consti­tu­tion (1), et ensuite décrire les graves pro­blèmes de socié­té qui naissent — ou per­durent — du fait d’une mau­vaise consti­tu­tion (2) :

 

1 – QU’EST-CE QUE LA CONSTITUTION ?

En rédi­geant libre­ment une consti­tu­tion com­mune, en déci­dant sou­ve­rai­ne­ment com­ment elle veut être repré­sen­tée poli­ti­que­ment, une mul­ti­tude devient un peuple.

Une consti­tu­tion digne de ce nom peut être vue comme un « contrat social » (a) doté d’une force juri­dique supé­rieure et pré­sen­tant des enjeux poli­tiques majeurs, et ce contrat doit res­pec­ter quelques grands prin­cipes (b) que tout citoyen digne de ce nom devrait connaître :

a – UN CONTRAT SOCIAL ENTRE CEUX QUI VEULENT ÊTRE REPRÉSENTÉS fixant les règles de leur représentation

Une consti­tu­tion est une règle supé­rieure com­mune accep­tée par tous — d’abord au départ et ensuite chaque fois qu’elle est cor­ri­gée — pour aider les indi­vi­dus à ne pas s’entretuer et même à vivre en paix mal­gré les inévi­tables oppo­si­tions d’intérêts par­fois très contradictoires.

On l’a dit en intro­duc­tion, pour vivre ensemble en paix, sans craindre « la loi du plus fort », les socié­tés humaines ont ima­gi­né et mis en place des INSTITUTIONS, c’est-à-dire des règles supé­rieures qui s’imposent à tous, et notam­ment aux plus forts, pour empê­cher cha­cun de nuire au bien commun.

Théo­ri­que­ment, c’est une sacrée bonne idée : créer une puis­sance publique plus forte que le plus fort d’entre nous, pour empê­cher les forts de domi­ner arbi­trai­re­ment (injus­te­ment) les faibles, et pour ser­vir le bien com­mun (les inté­rêts de tous), ça devrait bien fonctionner.

Ce « contrat social » — pacte pas­sé entre des per­sonnes qui estiment avoir besoin d’être repré­sen­tés — fixe les règles de la repré­sen­ta­tion, il fait émer­ger des « représentants ».

Atten­tion ! À ce moment pré­cis de la réflexion se joue un drame, une erreur pro­fonde dont les consé­quences sont catas­tro­phiques pour toute l’humanité : le contrat social n’est PAS pas­sé entre le peuple et ses repré­sen­tants, mais entre les citoyens du peuple exclu­si­ve­ment, à un moment où les repré­sen­tants n’existent pas encore. C’est le contrat social qui va faire naître les repré­sen­tants, donc les repré­sen­tants ne sont PAS par­ties au contrat social, sur­tout pas. On y revien­dra bien­tôt, dans la par­tie ci-des­­sous consa­crée au pro­ces­sus constituant.

En gros, la consti­tu­tion nous sert à dire com­ment nous vou­lons être repré­sen­tés : vou­­lons-nous des repré­sen­tants qui soient nos ser­vi­teurs ou bien nos maîtres ? Com­ment allons-nous dési­gner nos repré­sen­tants : élec­tions et/ou tirage au sort ? Quels modes de scru­tin ? Quels man­dats ? Com­ment les repré­sen­tants (tous les pou­voirs) vont-ils être contrô­lés en cours de man­dat ? Quelle puis­sance poli­tique (quelle sou­ve­rai­ne­té) nous est confé­rée (à nous, les citoyens repré­sen­tés) en oppo­si­tion ou en com­plé­men­ta­ri­té avec la puis­sance des repré­sen­tants ? Com­ment sont répar­tis les dif­fé­rents pou­voirs ? Com­ment sera révi­sée la consti­tu­tion ? Tout ça se décide dans la constitution.

Ces « règles de la repré­sen­ta­tion » ont une FORCE JURIDIQUE immense (1), ce qui fait qu’elles pré­sentent un ENJEU POLITIQUE vital (2) pour la liber­té et la justice :

1)  FORCE JURIDIQUE de la constitution

Pour­quoi la consti­tu­tion est-elle si importante ?

La consti­tu­tion est au som­met de la pyra­mide des normes obli­ga­toires, tout en haut de l’état de droit, c’est la loi supé­rieure à toutes les autres ; on l’appelle par­fois le droit du droit : elle dit com­ment doit être écrit (et appli­qué) le droit.

Pour notre vie quo­ti­dienne, son impor­tance est considérable :

a) Toutes LES PERSONNES porteuses d’un pouvoir sont soumises à la constitution :
  • La police obéit à la constitution.
  • L’armée obéit à la constitution.
  • Les juges, les avo­cats, les huis­siers, les gar­diens de pri­son obéissent à la constitution.
  • Le pré­sident de la Répu­blique, les ministres, les pré­fets, les maires et les par­le­men­taires, tous ceux qui nous servent obéissent à la constitution.
  • Tous les fonc­tion­naires, tous les pou­voirs en place (et toutes les déci­sions qu’ils prennent pour nous ser­vir) doivent res­pec­ter la constitution.
b) Toutes LES RÈGLES ET DÉCISIONS doivent être conformes à la constitution :
  • toutes les lois doivent res­pec­ter la constitution, 
  • tous les règle­ments (décrets, arrê­tés, ordon­nances…) doivent res­pec­ter la constitution, 
  • tous les actes et juge­ments doivent res­pec­ter la constitution,
  • tous les trai­tés doivent res­pec­ter la constitution…

On voit là que ce texte est véri­ta­ble­ment essen­tiel, à la fois pour ceux qui veulent prendre le pou­voir et pour ceux qui veulent s’en pro­té­ger : tous les pou­voirs publics, c’est-à-dire ceux qui ont le mono­pole de l’usage de la force et des armes, obéissent tous à la Consti­tu­tion, ain­si que toutes les règles de droit… Nous sommes donc com­plè­te­ment fous de nous en désintéresser.

c) Mais attention  aux « experts » constitutionnels :

Atten­tion : les juristes (les notables dont le droit est le métier : juges, pro­fes­seurs de droit public…) se sont appro­prié l’autorité sur la consti­tu­tion (en disant « nous sommes les seuls à pou­voir dire vala­ble­ment ce qui a été, ce qui doit être, ce qui peut être, et ce qui ne peut pas être… en matière de consti­tu­tion), mais je pré­tends que LES JURISTES SONT ILLÉGITIMES À S’ARROGER LE MONOPOLE DU SAVOIR CONSTITUANT (comme si la consti­tu­tion n’était qu’un simple objet tech­nique) : la consti­tu­tion est si haut pla­cée que ce n’est plus du droit, c’est de la poli­tique ; ce texte est si impor­tant qu’il ne doit abso­lu­ment pas être cap­té par des tech­ni­ciens, par des experts :  ce texte appar­tient par nature au peuple qui accepte de s’y sou­mettre, au peuple en per­sonne qui est le seul qui soit à la fois apte et légi­time pour l’écrire et le faire res­pec­ter. Et c’est au peuple de se faire res­pec­ter comme tel : comme le seul acteur consti­tuant accep­table. La consti­tu­tion n’est pas un texte juri­dique mais politique.

2) ENJEUX POLITIQUES de la constitution

Mais ce n’est pas tout ; voyez ci-après tous les tré­sors d’émancipation que pour­rait ren­fer­mer la consti­tu­tion, et aus­si bien tout au contraire (sui­vant qui l’écrit) tous les rouages d’aliénation qu’elle ren­ferme aujourd’hui, concrè­te­ment, maté­riel­le­ment, prag­ma­ti­que­ment — tout ça n’a rien de théo­rique ou de vir­tuel, c’est du droit posi­tif, de la réa­li­té contrai­gnante, de la liber­té ou de l’oppression selon le cas :

  1. C’est dans la consti­tu­tion que le pou­voir exé­cu­tif peut « décla­rer la guerre » sans deman­der la per­mis­sion (par réfé­ren­dum) à ceux qui font la faire.
  2. C’est dans la consti­tu­tion que les élus n’ont PAS de comptes à rendre, et qu’ils peuvent donc men­tir, voler, tri­cher, et même par­fois tra­hir au der­nier degré sans jamais être sanctionnés,
  3. C’est dans la consti­tu­tion que les élus ne sont PAS révo­cables en cas de faute, poli­tique ou autre,
  4. C’est dans la consti­tu­tion qu’est défi­ni le man­dat (la mis­sion, la charge) des repré­sen­tants : vont-ils être nos maîtres (et tout voter à notre place sans jamais nous consul­ter, comme aujourd’hui) ? Ou bien vont-ils être nos ser­vi­teurs (en nous pré­pa­rant les lois, mais en nous lais­sant ensuite les voter nous-mêmes ?
  5. C’est dans la consti­tu­tion que les man­dats ne sont PAS courts, que les man­dats sont renou­ve­lables, que les man­dats sont cumu­lables (et tout ça va pro­duire des pro­fes­sion­nels de la poli­tique, une caste de poli­ti­ciens, accros au pou­voir plu­tôt qu’intéressés au bien commun),
  6. C’est dans la consti­tu­tion que nous ne pou­vons PAS choi­sir libre­ment nos can­di­dats aux élec­tions et que nous sommes obli­gés de choi­sir par­mi les canailles impo­sées par les par­tis (et leurs par­rains mafieux) : voyez le scan­dale du par­rai­nage obli­ga­toire par 500 élus pour deve­nir soi-même élu,
  7. C’est dans la consti­tu­tion que nous est impo­sé le mode de scru­tin humi­liant uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours, au lieu du juge­ment majo­ri­taire ou du scru­tin à points,
  8. C’est dans la consti­tu­tion que les repré­sen­tants ont le droit extra­va­gant d’écrire eux-mêmes le code élec­to­ral : le décou­page des cir­cons­crip­tions (ce qu’on appelle le « char­cu­tage élec­to­ral »), l’utilisation de machines à voter (opaques et invé­ri­fiables), la pos­si­bi­li­té du vote par cor­res­pon­dance (lieu des pires fraudes mas­sives), le décompte des voix par le gou­ver­ne­ment majo­ri­taire, l’obligation d’un par­rai­nage mafieux (par­rai­nage non ano­nyme et donc expo­sé aux pires pres­sions occultes) des can­di­dats par 500  élus, etc., c’est donc dans la consti­tu­tion qu’est pré­vue cette folie que ce sont les élus qui fixent eux-mêmes les règles de l’élection,
  9. C’est dans la consti­tu­tion que les repré­sen­tants sont ÉLUS et à l’abri de tout contrôle citoyen, ce qui entraîne la for­ma­tion des par­tis et la profession­nalisation de la poli­tique, (au lieu d’être tirés au sort et contrôlés/révocables à tout moment, ce qui garan­ti­rait la rota­tion des charges et l’amateurisme poli­tique propre à la vraie démocratie),
  10. C’est dans la consti­tu­tion que les citoyens n’ont aucun moyen de se défendre eux-mêmes contre leurs repré­sen­tants s’ils votent des lois scélérates,
  11. C’est dans la consti­tu­tion qu’est pro­gram­mée L’IMPUISSANCE POLITIQUE du peuple, l’infantilisation des citoyens, trai­tés comme des inca­pables poli­tiques, ne pou­vant rigou­reu­se­ment rien déci­der eux-mêmes,
  12. C’est dans la consti­tu­tion que les repré­sen­tants peuvent modi­fier eux-mêmes la consti­tu­tion, et même (pire encore) de révi­ser la consti­tu­tion sans réfé­ren­dum,
  13. C’est dans la consti­tu­tion que les man­dats impé­ra­tifs (l’obligation de res­pec­ter ses pro­messes de cam­pagne) sont car­ré­ment inter­dits, au lieu d’être la règle normale,
  14. C’est dans la consti­tu­tion que les repris de jus­tice ne sont PAS exclus à vie de la can­di­da­ture aux élec­tions et qu’ils peuvent s’y repré­sen­ter librement,
  15. C’est dans la consti­tu­tion que le vote blanc — qui est un vote de pro­tes­ta­tion glo­bale pour dire « ren­trez tous chez vous, je vous trouve tous nuls, je veux d’autres can­di­dats » — n’est PAS res­pec­té et qu’il est même car­ré­ment mélan­gé avec les votes nuls (quel sym­bole, quel mépris !),
  16. C’est dans la consti­tu­tion que les par­le­men­taires fixent eux-mêmes leur salaire, leurs impôts et leurs pri­vi­lèges exor­bi­tants (chô­mage, retraite, gra­tui­tés, exemp­tions, ), et plus lar­ge­ment, c’est aus­si dans la consti­tu­tion que les élus peuvent être eux-mêmes à l’abri des lois qu’ils imposent aux autres,
  17. C’est dans la consti­tu­tion que les pou­voirs ne sont PAS sépa­rés et que l’exécutif s’appelle « gou­ver­ne­ment » — chan­ge­ment de nom stra­té­gique qui jus­ti­fie ensuite, mais illé­gi­ti­me­ment, sa scan­da­leuse toute-puissance,
  18. C’est dans la consti­tu­tion que l’exécutif peut écrire des lois : les « lois » émises par l’exécutif portent un nom spé­cial (les « règle­ments »), mais on se fiche de cette éti­quette fal­la­cieuse : la sépa­ra­tion des pou­voirs, essen­tielle, c’est l’interdiction pour celui qui contrôle la force publique, la police, l’armée, de pro­duire lui-même les règles qu’il est char­gé d’appliquer : le « pou­voir régle­men­taire » est DONC une scan­da­leuse confu­sion des pou­voirs, ultra dan­ge­reuse pour les liber­tés publiques. Et c’est dans la consti­tu­tion que c’est programmé,
  19. C’est dans la consti­tu­tion que l’indispensable RIC réfé­ren­dum d’initiative popu­laire n’est PAS prévu,
  20. C’est dans la consti­tu­tion que la mon­naie n’est PAS publique, et donc que la mon­naie a pu deve­nir PRIVÉE, et que sont donc ren­du pos­sibles à la fois : 
    1. le chan­tage quo­ti­dien des usu­riers (chan­tage à la dette, uni­ver­selle) pour détruire l’État-Providence (tous les ser­vices publics et toutes les ins­ti­tu­tions de soli­da­ri­té qui ne peuvent plus être finan­cés par un État inuti­le­ment ruiné)
    2. mais aus­si la cap­ta­tion de l’impôt par les mêmes usu­riers qui per­çoivent des for­tunes de la part de l’État au titre des « inté­rêts de la dette publique » (reve­nus illé­gi­times, sans cause : ce que les riches autre­fois payaient en impôts, ils ne le paient plus : ils le prêtent désor­mais !, et il faut donc le leur rendre ! et en plus avec inté­rêts !!… Alors que nor­ma­le­ment, en démo­cra­tie, seuls les riches paient des impôts : là, faute de consti­tu­tion, c’est l’inverse !),
    3. et même le coup d’État ban­caire actuel (où les patrons de banques, au lieu d’être empri­son­nés pour faillite frau­du­leuse, se retrouvent car­ré­ment à la tête des gou­ver­ne­ments ! Les usu­riers sont ain­si pro­gres­si­ve­ment deve­nus les maîtres de la terre entière), dans une bonne consti­tu­tion, la mon­naie et le cré­dit devraient être des ser­vices publics sous contrôle citoyen et sans but lucra­tif,
  21. C’est dans la consti­tu­tion que les médias et les jour­na­listes ne sont PAS pro­té­gés contre l’appropriation / concen­tra­tion par les 1‰ (un pour mille, 1 pour 5 mil­lions en fait) les plus riches, c’est la consti­tu­tion qui per­met que TOUS les jour­naux du pays France soient désor­mais sous le contrôle de 8 milliardaires,
  22. C’est dans la consti­tu­tion que les médias ne sont PAS affec­tés à la remon­tée de l’information depuis le peuple, et qu’ils peuvent donc ser­vir d’outil de for­ma­tage à sens unique, de pro­pa­gande : l’info des­cend ain­si de haut en bas, tou­jours dans le même sens, vers le peuple à qui on ne donne aucun droit sérieux de par­ler sur les ondes,
  23. C’est dans la consti­tu­tion fran­çaise qu’est per­mis cet abus de droit scan­da­leux, pour les élus, de trans­fé­rer la sou­ve­rai­ne­té popu­laire (qui ne leur appar­tient pour­tant abso­lu­ment PAS) à des organes hors contrôle en inté­grant la consti­tu­tion euro­péenne dans la consti­tu­tion fran­çaise (c’est-à-dire en construi­sant un 2ème mur d’enceinte, inter­na­tio­nal, autour des murs de la pre­mière pri­son, natio­nale), et de le faire sans réfé­ren­dum (et même contre un réfé­ren­dum contraire, comme en 2008 contre 2005),
  24. C’est dans la consti­tu­tion (euro­péenne) que l’État ne peut PAS créer gra­tui­te­ment la mon­naie per­ma­nente dont il a besoin pour finan­cer les inves­tis­se­ments et les ser­vices publics, et c’est DONC dans la consti­tu­tion (euro­péenne) que l’État est ren­du pri­son­nier des mar­chés finan­ciers (c’est-à-dire, en fait, des quelques pro­prié­taires des grandes banques mon­diales) sous le joug des inté­rêts arbi­traires d’une dette publique non néces­saire et ruineuse,
  25. C’est même dans la consti­tu­tion (euro­péenne) qu’est fixée défi­ni­ti­ve­ment et irré­vo­ca­ble­ment une poli­tique moné­taire anti­so­ciale qui nous impose un chô­mage de masse sys­té­mique — lui aus­si évi­dem­ment non néces­saire et rui­neux — (ain­si que les bas salaires et la doci­li­té des sala­riés qui vont avec) en impo­sant la seule lutte contre l’inflation comme prio­ri­té abso­lue à une Banque cen­trale « indé­pen­dante » (indé­pen­dante de nos votes, sur­tout), et lut­ter contre l’inflation, ça se paie en chô­mage,
  26. C’est encore dans la consti­tu­tion (euro­péenne) qu’est impo­sé le révol­tant libre-échange (mise en concur­rence de nos tra­vailleurs avec ceux de pays escla­va­gistes dont la « com­pé­ti­ti­vi­té » est inac­ces­sible) et le chô­mage, les bas salaires, la dés­in­dus­tria­li­sa­tion, le défi­cit mons­trueux de la balance com­mer­ciale, la dépen­dance, l’endettement explo­sif et l’appauvrissement géné­ral qui vont avec,
  27. C’est encore dans la consti­tu­tion (euro­péenne) qu’est impo­sée la libre cir­culation des capi­taux et les hon­teuses délo­ca­li­sa­tions / dés­in­dus­tria­li­sa­tions qui en découlent for­cé­ment (et le chô­mage et les bas salaires qui vont avec),
  28. C’est fina­le­ment dans la consti­tu­tion (euro­péenne) que sont impo­sés les bas salaires, « grâce » au chô­mage et à la pré­ca­ri­té sys­té­mique impo­sés par les ins­ti­tu­tions ci-dessus.
  29. Et comme par hasard (une coïn­ci­dence, sans doute), les mul­ti­na­tio­nales et les banques, moins bêtes que nous, ça c’est bien clair, écrivent elles-mêmes (ou font écrire par leur armée de juristes pros­ti­tués) l’anticonstitution (euro­péenne) !

Ce der­nier point est un indice très impor­tant de notre sot­tise popu­laire, je trouve.

Pour résu­mer, je dirais que ceux qui pré­tendent que « la consti­tu­tion n’a pas d’importance » sont soit igno­rants ou idiots, soit com­plices ; ils se trompent ou ils nous trompent.

Étienne Chouard.


Tableau réca­pi­tu­la­tif des ENJEUX POLITIQUES DE LA CONSTITUTION :

Tableau récapitulatif des ENJEUX POLITIQUES DE LA CONSTITUTION

Source (texte au for­mat PDF) : https://​www​.chouard​.org/​w​p​–​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/​2​0​2​4​/​0​3​/​F​O​R​C​E​–​E​T​–​E​N​J​E​U​X​–​P​O​L​I​T​I​Q​U​E​S​–​D​E​–​L​A​–​C​O​N​S​T​I​T​U​T​I​O​N​.​pdf

Passionnant Pierre Chaillot, interrogé par Weird Sauce : DÉCODER, l’expérience d’un statisticien dans une pandémie 

Je vous ai par­lé récem­ment du livre de Pierre Chaillot qui est, selon moi, peut-être le livre le plus impor­tant pour com­prendre les folies des trois ans pas­sés, en démon­trant clai­re­ment l’é­norme arnaque pla­né­taire nom­mée « COVID-19 », et en dévoi­lant les rouages scien­tistes d’une bas­cule tota­li­taire sous pré­texte sanitaire.

Ce nou­vel entre­tien, avec la chaîne Weird Sauce, est vrai­ment inté­res­sant, mais je dois recon­naître que tous les entre­tiens de Pierre sont passionnants…
 

ECCLÉSIA : PROJET D’ÉMANCIPATION POLITIQUE PAR LA CRÉATION D’UN ÉTAT-NATION SANS FRONTIÈRES 

Chers amis,

Je donne la parole aujourd’­hui à Gau­tier, qui va vous pré­sen­ter un pro­jet que je trouve ori­gi­nal et inté­res­sant. C’est peut-être une idée qui va nous per­mettre de nous éva­der de notre pri­son poli­tique. Vous nous direz ce que vous en pen­sez, je laisse la parole à Gau­tier : d’a­bord un résu­mé, puis, pour ceux qui veulent en savoir plus, un texte plus détaillé.

Bonne lec­ture.

Étienne.


1 – Résumé :

Plus nous avan­çons dans l’Histoire des hommes et plus nos sys­tèmes poli­tiques nous semblent malades et sus­cep­tibles de nous mener vers encore plus de misère socié­tale : guerre, famine, inéga­li­tés éco­no­miques, droits humains fon­da­men­taux bafoués.

Face à ce constat, cer­tains pen­seurs théo­risent des sys­tèmes poli­tiques neufs, capables de redon­ner à chaque Homme ce qui devrait leur reve­nir de plein droit : une capa­ci­té à être écou­té publi­que­ment et une capa­ci­té à co-déci­­der des règles de vie en socié­té (les lois). Décrire théo­ri­que­ment ces avan­cées, telles que par exemple le RIC Consti­tuant, n’est mal­heu­reu­se­ment pas suf­fi­sant pour chan­ger la socié­té en faits et en actes. Nous avons désor­mais besoin de pas­ser à l’action. Nous avons besoin de ces­ser d’être des enfants qui demandent gen­ti­ment à leurs maîtres de nou­veaux droits. Un adulte qui s’émancipe ne demande rien, il prend ce qui lui revient naturellement.

C’est dans cet esprit que nous lan­çons le pro­jet « Ecclé­sia » qui vise à créer un Etat-Nation sans fron­tières construit direc­te­ment par l’ensemble de ses citoyens. Créer son propre État, grâce à l’établissement d’une consti­tu­tion qui lui est propre, c’est affir­mer une éman­ci­pa­tion poli­tique concrète. For­mer un nou­vel État auto­nome autour d’un groupe d’individus ayant le sou­hait de vivre selon les mêmes codes poli­tiques, c’est poser les pré­misses d’une nou­velle nation. Ne reven­di­quer aucune hégé­mo­nie sur un sol, c’est recon­naître le droit des Hommes à vivre et évo­luer sans res­tric­tion sur cette pla­nète confor­mé­ment aux lois de la nature.

Cette absence de reven­di­ca­tion de ter­ri­toire, c’est ce qui doit per­mettre au pro­jet de créa­tion d’un Etat-Nation de pro­té­ger ceux qui sont phy­si­que­ment faibles tout en leur per­met­tant une éman­ci­pa­tion poli­tique concrète et réelle. Cela doit éga­le­ment per­mettre au pro­jet de se foca­li­ser sur ce qui est impor­tant (recon­naitre et faire vivre des droits poli­tiques) plu­tôt que ce qui affai­blit un Etat (la guerre, une ligne de front à tenir pour conqué­rir un ter­ri­toire). C’est aus­si une façon d’être puis­sant et intou­chable puisque, par défi­ni­tion, cet Etat-Nation existe par­tout et nulle part. Enfin l’absence de fron­tières réunit tous les êtres de cette pla­nète qui ont le sou­hait de vivre à tra­vers un pacte social apai­sé et sin­cè­re­ment res­pec­tueux de l’Homme et de son environnement.

Le pro­jet Ecclé­sia vise à mettre en place une révo­lu­tion poli­tique sous un for­mat qui n’a jamais été vu aupa­ra­vant. C’est un pro­jet qui doit per­mettre l’avènement d’un Etat dont le niveau de matu­ri­té démo­cra­tique sera supé­rieur à n’importe quel autre avant lui. Concrè­te­ment, cela doit notam­ment signi­fier que tous les citoyens, sans excep­tion, doivent jouir d’un pou­voir égal pour pro­po­ser et voter des règles (consti­tu­tion­nelles ou non consti­tu­tion­nelles). Ce n’est pas à l’auteur de ces lignes de pré­ci­ser les contours des futures ins­ti­tu­tions de l’Etat-Nation sans fron­tières et la manière dont celui-ci ten­dra vers cet idéal démo­cra­tique puisque par nature le pro­jet Ecclé­sia vise à offrir une page blanche poli­tique à ses citoyens. Charge à ces der­niers de se remon­ter les manches afin de pla­cer dans leur consti­tu­tion les méca­nismes poli­tiques qu’ils esti­me­ront ver­tueux (exemple : le Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne Constituant).

Il faut éga­le­ment sou­li­gner que cette page blanche poli­tique que nous nous offrons doit être une oppor­tu­ni­té his­to­rique pour repen­ser pro­fon­dé­ment le concept même d’Etat. Nous avons tel­le­ment l’habitude de voir nos États contem­po­rains régen­ter l’entièreté de nos vies d’Homme que nous ne nous posons plus cette simple et saine ques­tion : est-il nor­mal qu’une struc­ture poli­tique aus­si cen­tra­li­sée qu’un « Etat », qui a démon­tré à de mul­tiples reprises au cours de l’Histoire sa pro­pen­sion à deve­nir auto­ri­taire, dis­pose d’une influence si impor­tante sur nos vies ? Faut-il néces­sai­re­ment qu’un Etat concentre et orga­nise l’ensemble des pou­voirs ? Cer­tains de ces pou­voirs ne pour­­raient-ils pas être confiés direc­te­ment à la socié­té civile ? De façon plus concrète et en citant quelques exemples, cette carte blanche poli­tique que nous nous offrons doit per­mettre de nous poser cer­taines ques­tions clés pour façon­ner un monde plus respirable.

Exemples (non exhaustifs) :

  • L’Etat doit-il être le seul gar­dien de l’éducation ? est-il légi­time que celui-ci soit recon­nu comme prin­ci­pale auto­ri­té pour défi­nir des pro­grammes, struc­tu­rer des cur­sus édu­ca­tifs, sanc­tion­ner des diplômes ? peut-il y a avoir conflit d’intérêt dans la dis­pense de l’éducation par l’Etat ?
  • L’Etat doit-il can­ton­ner les organes poli­tiques locaux (ex : com­munes) à un rôle d’exécution des lois ? Ces organes locaux ne peuvent-ils pas dis­po­ser, au moins en par­tie, du pou­voir législatif ?
  • Quelle est la place du citoyen au sein de l’Etat ? est-ce une vache à lait ? un objet avec lequel com­po­ser ? un enfant à pro­té­ger ? un être éman­ci­pé à qui recon­naitre le droit de par­ler publi­que­ment et de co-déci­­der des règles ?
  • L’Etat doit-il dis­po­ser d’un mono­pôle sur les dif­fé­rentes formes de forces armées ? com­ment un peuple peut-il dis­po­ser de son droit d’insurrection lorsqu’il est dépos­sé­dé de toute force au pro­fit de struc­tures éta­tiques telles que l’armée ou la police ?
  • L’Etat doit-il se sub­sti­tuer à la socié­té civile en matière de soli­da­ri­té et de pro­tec­tion des popu­la­tions ? qui doit endos­ser la res­pon­sa­bi­li­té de l’absence de soli­da­ri­té et de bienveillance ?
  • L’Etat doit-il enca­drer le monde éco­no­mique ? déter­mi­ner uni­la­té­ra­le­ment les mon­naies légi­times ? impo­ser la raré­fac­tion ou la sur­abon­dance monétaire ?
  • L’Etat doit-il réser­ver le débat public audible à quelques pri­vi­lé­giés élus ou tirés au sort ? qui doit pou­voir par­ler publi­que­ment ? sous quel format ?
  • ….

A cette liste de ques­tions fon­da­men­tales, dont nous par­ta­geons un très bref aper­çu ici, nous serions ravis d’en ajou­ter davan­tage grâce au fruit de l’émulation col­lec­tive dont le lec­teur est ame­né à faire par­tie, s’il le souhaite.

Comme tout pro­jet de révo­lu­tion poli­tique, celui-ci est com­plexe. La com­plexi­té n’exclut pas la fai­sa­bi­li­té. De nom­breuses entre­prises menées par l’Homme sont com­plexes, ce qui ne les empêche pas d’aboutir. Les pro­jets com­plexes se concré­tisent géné­ra­le­ment parce qu’ils asso­cient des êtres humains moti­vés, une métho­do­lo­gie claire qui pré­cise les acti­vi­tés à mener et une orga­ni­sa­tion réunis­sant des pro­fils et com­pé­tences diverses. Il serait impos­sible de res­ti­tuer dans ce bref article, toute l’étendue de la com­plexi­té et des nuances qui guident les tra­vaux menés par les membres du pro­jet Ecclé­sia. Il serait impos­sible de répondre à toutes les inter­ro­ga­tions et objec­tions sans y pas­ser un temps significatif.

Dans nos socié­tés modernes, le temps est sou­vent per­çu comme notre enne­mi. Nous valo­ri­sons exces­si­ve­ment le temps court ain­si que les intel­li­gences « de l’instant » capables de solu­tion­ner des pro­blèmes en un mini­mum de temps. Pour­tant, aus­si brillant que puisse être l’esprit le plus ful­gu­rant par­mi les êtres humains, force est d’admettre qu’il n’existe aucun cer­veau sur cette pla­nète capable de résoudre une pro­blé­ma­tique poli­tique telle que celle à laquelle nous sommes actuel­le­ment expo­sés en quelques secondes, quelques minutes voire quelques heures. Pour mener à bien cette entre­prise, nous ne pou­vons que comp­ter sur le temps long et sur les ingré­dients indis­pen­sables au déve­lop­pe­ment d’un « moi-pen­­sant » fort :  temps d’écoute des idées de nos congé­nères, temps d’analyse et de réflexion sur ces idées, intros­pec­tion, déve­lop­pe­ment d’un inté­rêt mar­qué pour la dis­ci­pline poli­tique ET la dis­ci­pline phi­lo­so­phique, temps dédiés à l’élaboration d’idées poli­tiques créa­tives, temps dédié à expli­quer de façon péda­go­gique ces idées. Le temps doit deve­nir notre allié.

Si vous sou­hai­tez embras­ser cette com­plexi­té et en apprendre davan­tage sur le pro­jet Ecclé­sia, vous pou­vez lire cet article de vingt-cinq pages qui vous pré­sen­te­ra les grandes lignes du pro­jet (lien vers l’article) . Si vous sou­hai­tez reven­di­quer une autre façon de faire vivre le pro­jet que celle qui est for­ma­li­sée à tra­vers ces quelques lignes, rejoi­­gnez-nous et tra­vaillez à nos côtés (projetecclesia@protonmail.com). Nous accueillons avec bien­veillance et res­pect toute nou­velle per­sonne dési­reuse d’apporter sa sin­gu­la­ri­té au pro­jet. Si vous n’êtes pas convain­cu par ces quelques lignes, pas d’offense. Nous vous sou­hai­tons bonne conti­nua­tion dans votre vie, dans l’Etat et dans la Nation qui vous offre le pacte social avec lequel vous êtes le mieux aligné.

ECCLESIA : ANNÉES 1 à 3 (vue simplifiée)

MOIS‑0 : Réunion d’une assem­blée révo­lu­tion­naire (dans une salle publique ou en plein air)

  • Dres­ser un constat sur la faillite poli­tique des sys­tèmes actuels
  • Sou­li­gner l’urgence à trou­ver une solu­tion poli­tique concrète
  • Pas­ser en revue les solu­tions et en rete­nir une à mettre en œuvre collectivement
  • Ela­bo­rer une stra­té­gie, iden­ti­fier des chan­tiers, répar­tir les rôles

MOIS‑1 : Mise en œuvre des dif­fé­rents chan­tiers visant à créer l’Etat-Nation sans frontières

  • Plus de 40 chan­tiers dif­fé­rents iden­ti­fiés à date (cf. métho­do­lo­gie Ecclésia)
  • Mise en place d’une cel­lule de pilo­tage stra­té­gique (coor­di­na­tion + revue de la stratégie)

MOIS‑6 : Ouver­ture des pre­miers bureaux de retrait des titres de nationalités

  • Il s’agit de pro­messes de natio­na­li­té car l’Etat n’existe pas encore en l’absence de constitution
  • Objec­tif : éta­blir une liste de citoyens pou­vant être tirés au sort pour par­ti­ci­per à l’assemblée constituante

MOIS‑9 : Fina­li­sa­tion des outils (infor­ma­tiques ou non) des­ti­nés aux vota­tions et au tirage au sort

MOIS-12 : Tirage au sort d’une assem­blée constituante

  • Tout citoyen peut être tiré au sort

MOIS-24 : Fin des tra­vaux de construc­tion de la nou­velle constitution

  • Vote par réfé­ren­dum de la consti­tu­tion, article par article

MOIS-32 : Fin du réfé­ren­dum et adop­tion de la consti­tu­tion (articles vali­dés par le peuple)

  • Mise en place des institutions
  • Pre­mières pro­po­si­tions de lois

[Fin du résumé]


2 – Pré­sen­ta­tion plus détaillée :

Pour­quoi créer un nou­vel Etat est la meilleure façon de convaincre du bien-fon­­dé des inno­va­tions démo­cra­tiques telles que le RIC Constituant

L’enjeu pré­pon­dé­rant pour une mino­ri­té mili­tante qui énonce une convic­tion poli­tique quel­conque est de par­ve­nir à per­sua­der le plus grand nombre de son bien-fon­­dé, de sa ratio­na­li­té afin d’aboutir, in fine et grâce au concours du plus grand nombre, à l’objectivation des idées pro­po­sées, à leur mise en appli­ca­tion concrète. Idéa­le­ment, grâce à une démons­tra­tion fon­dée sur la rai­son ain­si que sur une incli­na­tion pro­non­cée pour la recherche sin­cère et pétrie d’humilité de la morale, les pro­jets poli­tiques les plus ver­tueux rem­portent l’adhésion de la majo­ri­té des Hommes. En pra­tique, ce consen­sus est par­fois pro­vo­qué en fai­sant appel au dis­cer­ne­ment logique et à une quan­ti­té notable d’occasions en ayant recours à des tech­niques de per­sua­sion qui reposent sur d’autres méca­nismes que la rai­son pure. Quoi qu’il en soit et en toute logique, un agré­ment col­lec­tif ne peut émer­ger qu’autour de la somme deve­nue majo­ri­taire des juge­ments indi­vi­duels favo­rables à l’idée poli­tique expri­mée. En consi­dé­rant que le juge­ment appro­ba­tif est un pré­re­quis à la maté­ria­li­sa­tion de ces idées poli­tiques, il n’y a donc rien de plus impor­tant pour les acteurs d’un pro­jet poli­tique quel­conque que de rendre favo­rable le juge­ment du plus grand nombre d’auditeurs pos­sible. Il semble donc indis­pen­sable, pour faire péné­trer les idées les plus ver­tueuses dans la sphère de l’action publique effec­tive, de s’intéresser à ce qui carac­té­rise et déter­mine le juge­ment des Hommes. C’est à cette condi­tion seule­ment que pour­ront peut-être per­cer un jour des idées poli­tiques aus­si ver­tueuses que le RIC Consti­tuant. Ain­si, la pro­blé­ma­tique est la sui­vante : com­ment rendre favo­rable le juge­ment du plus grand nombre en ce qui concerne ces inno­va­tions démocratiques ?

En inves­ti­guant les réflexions d’Emmanuel Kant et de Han­nah Arendt sur le juge­ment, on com­prend qu’il en existe deux sortes : le juge­ment de celui qui pro­pose et le juge­ment de celui qui écoute la pro­po­si­tion. On com­prend éga­le­ment que le pre­mier type de juge­ment a besoin d’une publi­ci­té la plus large pos­sible afin d’exister dans la sphère publique et ain­si maxi­mi­ser les chances de voir naître le second. Le juge­ment, notam­ment celui qui amène à concep­tua­li­ser et sou­te­nir une idée poli­tique neuve, n’acquiert la force et la noto­rié­té dont il a besoin pour être trans­for­mé à terme en actes qu’à par­tir du moment où il sort du péri­mètre de la pen­sée inté­rieure afin d’être com­mu­ni­qué dans un espace public com­mun, par­ta­gé avec autrui. Ain­si, les révo­lu­tions poli­tiques n’existent que parce qu’il existe une « com­mu­ni­ca­bi­li­té » des idées poli­tiques innovantes.

« La condi­tion sine qua non de l’existence de beaux objets est la com­mu­ni­ca­bi­li­té ; le juge­ment du spec­ta­teur créé l’espace sans lequel de tels objets ne pour­raient même pas appa­raitre. Le domaine public est peu­plé de cri­tiques et de spec­ta­teurs, non d’acteurs ou de créa­teurs. Et ce cri­tique et ce spec­ta­teur som­meillent en chaque acteur et en chaque créa­teur ; sans cette facul­té cri­tique et de juge­ment, celui qui agit ou qui fait serait tel­le­ment iso­lé du spec­ta­teur qu’on ne le per­ce­vrait même pas. Ou encore, pour le dire autre­ment, mais tou­jours en termes Kan­tiens : la véri­table ori­gi­na­li­té de l’artiste (ou la véri­table nou­veau­té de l’acteur) dépend de son apti­tude à se faire com­prendre de ceux qui ne sont pas artistes (ni acteurs). (…) Le spec­ta­teur n’est pas enga­gé dans l’action, mais il est tou­jours étroi­te­ment lié aux autres spec­ta­teurs. Il ne par­tage pas avec le créa­teur la facul­té du génie – l’originalité – ni avec l’acteur celle de la nou­veau­té : celle qu’ils ont en com­mun est la facul­té de juge­ment.[1]»

Si l’extrait ci-des­­sus porte expli­ci­te­ment sur le juge­ment dans le domaine de l’art, il faut rap­pe­ler que son auteur, Han­nah Arendt, n’a eu de cesse dans les der­nières années de sa vie, de rap­pro­cher la théo­rie Kan­tienne du juge­ment avec la phi­lo­so­phie poli­tique. Ain­si les méca­nismes du juge­ment ne seraient pas si éloi­gnés entre le domaine de l’art et le domaine de la poli­tique. Sur un ter­rain plus expli­ci­te­ment poli­tique, rap­pe­lons par ailleurs que pour Kant, c’est le juge­ment col­lec­tif éma­nant d’une majo­ri­té d’individus spec­ta­teurs qui, bien plus que les intrigues à demi voi­lées des mou­ve­ments insur­rec­tion­nels ou des coups d’Etat, consti­tue le propre des révo­lu­tions. Voi­ci son ana­lyse de la Révo­lu­tion fran­çaise dont il fut contemporain :

« Cet évè­ne­ment [la Révo­lu­tion] ne sau­rait consis­ter en actions ou méfaits impor­tants com­mis par les hommes ; alors que ce qui était grand par­mi les hommes est ren­du petit ou ce qui était petit ren­du grand ; et que dis­pa­raissent d’antiques et brillants édi­fices comme par magie ; qu’en leur place d’autres sur­gissent en quelque sorte des pro­fon­deurs de la terre. Non, rien de tout cela. Il s’agit seule­ment de la manière de pen­ser des spec­ta­teurs qui se tra­hit publi­que­ment dans ce jeu des grandes révo­lu­tions et qui, même mal­gré le dan­ger des incon­vé­nients sérieux que pour­rait leur atti­rer une telle par­tia­li­té, mani­feste néan­moins un inté­rêt uni­ver­sel, dés­in­té­res­sé tou­te­fois, pour les joueurs d’un par­ti contre ceux de l’autre »[2] .

Ain­si, en fai­sant décan­ter les ana­lyses de Kant et Arendt, il sem­ble­rait que les révo­lu­tions ne sur­viennent qu’à la condi­tion de réunir a) la publi­ci­té d’un juge­ment poli­tique por­té par quelques-uns (l’idée poli­tique neuve qui sous-tend l’acte d’appropriation du pou­voir) et b) le juge­ment favo­rable du plus grand nombre de spec­ta­teurs pos­sible en ce qui concerne cet acte de révo­lu­tion. Aus­si, l’enjeu prin­ci­pal pour les « artistes » ou les « créa­teurs » qui pro­posent, de nos jours, des inno­va­tions démo­cra­tiques telles que le RIC Consti­tuant est d’abord d’en assu­rer la publi­ci­té hon­nête et com­plète afin que sur­vienne le juge­ment public (posi­tif ou néga­tif) puis ou paral­lè­le­ment, de trou­ver un moyen de maxi­mi­ser les chances de rendre posi­tif ce jugement.

Pre­nons les choses dans l’ordre : notre pre­mier objec­tif, en tant qu’ « artistes » ou « créa­teurs » de la démo­cra­tie sin­cère, est donc d’assurer une publi­ci­té hon­nête et com­plète de nos idées. Pour ce faire, nous avons deux pos­si­bi­li­tés. La pre­mière consiste à explo­rer les voies de com­mu­ni­ca­tion pro­po­sées par le sys­tème actuel. Etant don­né que nos pré­ceptes sont de nature poli­tique (c’est-à-dire qui concourent à l’édification des normes qui encadrent les inter­ac­tions publiques), il est logique de s’intéresser en pre­mier lieu aux canaux de publi­ci­té offerts par notre Etat d’appartenance. Après tout, toute ana­lyse téléo­lo­gique « saine » du concept d’Etat démo­cra­tique devrait pos­tu­ler que celui-ci a au moins en par­tie pour fina­li­té la créa­tion et l’entretien d’un espace d’expression acces­sible et uti­li­sable à loi­sir, c’est-à-dire sans contrainte ni pres­sion d’aucune sorte, par l’ensemble des membres du « demos » afin d’assurer la publi­ci­té de n’importe quelle idée poli­tique.  Nous pour­rions donc ten­ter de pré­sen­ter nos réflexions dans le cadre d’une ins­ti­tu­tion poli­tique pré­vue pour don­ner la parole à n’importe quel citoyen. Mal­heu­reu­se­ment, celle-ci n’existe pas dans la cin­quième répu­blique fran­çaise, ou tout du moins si elle existe, elle ne béné­fi­cie pas d’une aura suf­fi­sante pour garan­tir la publi­ci­té la plus large pos­sible des idées que nous sou­hai­tons pro­po­ser (une publi­ci­té « grand public », capable de pro­vo­quer le plus de juge­ments possibles).

En l’absence de canal de com­mu­ni­ca­tion citoyen pro­po­sé par notre struc­ture éta­tique nous pour­rions alors être ten­tés de recou­rir au monde média­tique en solu­tion de repli. Tou­te­fois, étant don­né que celui-ci offre des moyens de publi­ci­té non exclu­si­ve­ment dédiés à l’existence d’un espace public ouvert à la parole de l’entièreté des citoyens, nous devons envi­sa­ger son emploi avec pru­dence. En effet, si ces canaux de com­mu­ni­ca­tion sont biai­sés, s’ils ne per­mettent pas de res­ti­tuer une infor­ma­tion citoyenne hon­nête et com­plète, alors il pour­rait être pré­ju­di­ciable de les employer. Sou­li­gnons qu’il est notoire depuis la seconde guerre mon­diale qu’un men­songe répé­té conti­nuel­le­ment par un pou­voir média­tique fort acquiert pro­gres­si­ve­ment la valeur d’une véri­té pour la majo­ri­té de la popu­la­tion qui y est expo­sée. Il en va évi­dem­ment de même pour les véri­tés par­tielles et les omis­sions orien­tées. Ain­si, si le pou­voir média­tique, pour des rai­sons diverses, pré­sente conti­nuel­le­ment les inno­va­tions démo­cra­tiques ou les por­teurs de ces inno­va­tions sous un angle peu avan­ta­geux, en insis­tant exces­si­ve­ment sur les incon­vé­nients de leurs pro­po­si­tions et en mini­mi­sant la por­tée de leurs avan­tages, cela ne peut qu’aboutir à l’existence d’une mul­ti­pli­ci­té de juge­ments néga­tifs par­mi les popu­la­tions spec­ta­trices. Si invo­quer les tra­vaux de Noam Chom­sky en ce qui concerne la fabri­ca­tion du consen­te­ment par les mass-médias serait cer­tai­ne­ment très utile pour étayer cette réflexion, je pré­fère tou­te­fois mettre en exergue les trois argu­ments ci-des­­sous pour nous convaincre du dan­ger que repré­sente l’utilisation du sys­tème média­tique actuel pour assu­rer la publi­ci­té de nos idées démocratiques :

  • Médias publics (tout type de média public) : étant don­né que nos idées sont de nature à remettre en ques­tion en tota­li­té ou en par­tie la façon dont est ins­ti­tu­tion­na­li­sé le pou­voir éta­tique actuel, il serait plus qu’hasardeux d’espérer qu’un média appar­te­nant au pou­voir en place puisse en assu­rer une publi­ci­té hon­nête et com­plète.
  • Médias pri­vés « mains­tream » (tout type de média pri­vé, y com­pris les réseaux sociaux) : étant don­né qu’un sys­tème démo­cra­tique sin­cère serait très vrai­sem­bla­ble­ment enclin à remettre en ques­tion cer­taines règles qui déter­minent les pro­fondes inéga­li­tés éco­no­miques de notre ère, nous pou­vons rai­son­na­ble­ment dou­ter de la capa­ci­té de ces médias à réser­ver un espace de publi­ci­té sain pour nos idées.
  • Médias alter­na­tifs (tout type de média alter­na­tif) : si cer­tains médias alter­na­tifs peuvent offrir davan­tage de garan­ties rela­tives à la publi­ci­té d’une infor­ma­tion hon­nête et com­plète, il faut sou­li­gner que le carac­tère « alter­na­tif » de ces canaux de com­mu­ni­ca­tion ne nous per­met intrin­sè­que­ment pas d’assurer une publi­ci­té large de nos idées, capable de pro­vo­quer le juge­ment du plus grand nombre.

Sou­li­gnons de sur­croit que tous les médias, qu’ils soient publics, pri­vés, mains­tream ou alter­na­tifs par­tagent une incom­mo­di­té majeure qui les rend impropres à assu­rer la publi­ci­té hon­nête et com­plète de l’entièreté des idées citoyennes. Cette incom­mo­di­té, dis-je, réside dans le fait qu’ils uti­lisent tous ce qui est cou­ram­ment appe­lé une ligne édi­to­riale. Car si celle-ci se défi­nit par « l’ensemble des choix et déci­sions que fait un comi­té de rédac­tion, un direc­teur de col­lec­tion lit­té­raire, un pro­duc­teur de radio, un pro­duc­teur de télé­vi­sion, ou tout autre acteur cultu­rel pour se confor­mer à une ligne défi­nie qui peut être cir­cons­crite en fonc­tion de divers cri­tères, qu’ils soient moraux ou éthiques, thé­ma­tiques, for­mels ou autre[3] », alors cela signi­fie que l’intégralité des idées citoyennes n’ont de fait, pas voix au cha­pitre. En effet, la ligne édi­to­riale, c’est le choix qui dis­cri­mine la pen­sée et la parole citoyenne ; c’est la déci­sion de quelques indi­vi­dus dis­po­sant du pou­voir média­tique de rendre exclu­sif les moyens d’amplifier la parole publique au pro­fit d’un indi­vi­du ou d’un groupe d’individus.  Les médias choi­sissent tou­jours uni­la­té­ra­le­ment, sans concer­ta­tion citoyenne, de tendre le micro vers telle per­son­na­li­té au détri­ment d’une autre et au détri­ment d’anonymes. Il s’opère tou­jours un filtre qui inter­vient néces­sai­re­ment aux dépens d’une par­tie de nos congé­nères. Or fil­trer la parole citoyenne c’est uti­li­ser, de façon inten­tion­nelle ou mal­gré soi, les normes d’un sys­tème en place (exemple : normes poli­tiques, sociales, éco­no­miques, média­tiques, etc…)  pour empê­cher les voix sus­cep­tibles de contes­ter cet ordre éta­bli de s’exprimer. Fil­trer, c’est prendre le risque que nos pro­chaines inno­va­tions démo­cra­tiques ne soient jamais com­mu­ni­quées lar­ge­ment. Fil­trer, c’est de fait, prendre le risque d’empêcher la publi­ci­té d’idées capables de chan­ger le monde. Dans un tota­li­ta­risme, il est impé­ra­tif de déga­ger un espace de com­mu­ni­ca­bi­li­té suf­fi­sant pour les per­sonnes qui remettent en ques­tion l’ordre éta­bli. Dans un tota­li­ta­risme, c’est pré­ci­sé­ment parce que les déten­teurs du pou­voir ont fait main basse sur les prin­ci­paux canaux de com­mu­ni­ca­tion de l’information, qu’il est un impé­ra­tif caté­go­rique pour toute oppo­si­tion sin­cère et non contrô­lée de créer des espaces neufs de com­mu­ni­ca­bi­li­té des idées. Inutile ( ?) de pré­ci­ser que pour être effi­cients et éloi­gnés du dik­tat tota­li­taire, ces espaces ne doivent en aucun cas res­sem­bler à ceux qui leur ont préexisté.

Ain­si, si le « sys­tème » actuel, qu’il soit poli­tique ou média­tique, ne peut pas garan­tir la com­mu­ni­ca­bi­li­té hon­nête et com­plète des inno­va­tions démo­cra­tiques, il reste alors la pos­si­bi­li­té de créer, ex nihi­lo, un espace poli­tique com­mun capable d’assurer la publi­ci­té de l’entièreté des idées citoyennes. Si notre ambi­tion sin­cère est bel et bien de voir se concré­ti­ser la conquête de la consti­tu­tion par l’ensemble des citoyens, alors nous devrions envi­sa­ger sérieu­se­ment la mise en place d’une « ago­ra 2.0 » ouverte à toutes les voix dési­reuses de s’exprimer. Dès lors, nous dis­po­se­rons de moyens qua­li­ta­tifs pour pro­non­cer publi­que­ment les « juge­ments » poli­tiques que nous esti­mons si ver­tueux : RIC Consti­tuant, tirage par le sort, révo­ca­bi­li­té des repré­sen­tants, man­dat impé­ra­tif, chambres citoyennes, etc.

Car à choi­sir entre d’une part, la solu­tion d’une publi­ci­té per­pé­tuelle de juge­ments déna­tu­rés auprès de la majo­ri­té de nos congé­nères (via les sys­tèmes poli­tiques ou média­tiques actuels) et, d’autre part, la solu­tion d’une publi­ci­té hon­nête et com­plète de nos juge­ments dif­fu­sés tem­po­rai­re­ment auprès d’une popu­la­tion res­treinte (via un nou­vel espace com­mun de dif­fu­sion d’idées poli­tiques), il me semble que la seconde solu­tion est pré­fé­rable. En effet, il est sain de faire croître une idée sur un ter­rain d’expression neutre, même si celle-ci est enten­due et com­prise par un faible nombre. A l’inverse, il n’est pas dans l’intérêt de la pros­pé­ri­té de cette même idée que d’être dif­fu­sée lar­ge­ment sur un ter­rain miné, bar­dé d’intentions ou sous-enten­­dus mal­hon­nêtes. Je crois de plus néces­saire de pré­ci­ser que la por­tée ora­toire limi­tée évo­quée ci-des­­sus ne sau­rait se péren­ni­ser en pré­sence d’une stra­té­gie visant à maxi­mi­ser la cré­di­bi­li­té et la por­tée du canal de dif­fu­sion de nos juge­ments. La ques­tion que cette stra­té­gie doit adres­ser est : en consi­dé­rant comme un but à atteindre, la créa­tion d’un espace d’expression citoyenne capable de sys­té­ma­ti­ser la publi­ci­té hon­nête et com­plète des idées, com­ment lui confé­rer une enver­gure capable d’attirer l’attention du plus grand nombre pour, in fine, pro­vo­quer leur juge­ment et, si pos­sible, pro­vo­quer un juge­ment posi­tif ? C’est ain­si que nous fixons notre second objec­tif. Le pre­mier est d’assurer la publi­ci­té hon­nête et com­plète de nos idées. Le second est d’utiliser dif­fé­rentes tech­niques des­ti­nées à favo­ri­ser l’acceptation de ces idées.

Avant de lan­cer quelques pistes de réflexion en réponse à ce second objec­tif, je sou­haite d’abord ancrer une pro­po­si­tion dans l’esprit du lec­teur en ce qui concerne l’atteinte de notre pre­mier objec­tif. Nous le com­pre­nons, nous avons besoin d’instituer notre propre espace poli­tique pour assu­rer la com­mu­ni­ca­bi­li­té de nos idées démo­cra­tiques. Qu’est-ce que cela signi­fie ? faut-il que cet espace s’additionne au mil­le­feuille des ini­tia­tives plus ou moins for­melles, plus ou moins impac­tantes menées par cer­tains citoyens dans le cadre de la cin­quième répu­blique fran­çaise ? Faut-il que ceci passe par la créa­tion d’associations ou de par­tis poli­tiques ? A cha­cun d’apporter une réponse à ces ques­tions. Voi­ci tou­te­fois ma pro­po­si­tion : la com­mu­ni­ca­tion, puisque c’est bien ce dont il est ques­tion ici, n’est jamais aus­si per­cu­tante et effi­ciente que lorsqu’elle avance des idées ambi­tieuses, qui désar­çonnent et remettent en ques­tion le sta­tu quo tout en for­mu­lant la pro­messe de stan­dards neufs et ver­tueux. C’est ain­si que ma croyance la plus pro­fonde est que l’avènement d’un nou­vel Etat doit être la réponse à notre pre­mier objec­tif. La meilleure façon d’assurer la publi­ci­té de nos idées démo­cra­tiques est de créer un nou­vel Etat libre, idée Ô com­bien désar­çon­nante mais char­gée de pro­messes posi­tives pour nombre de citoyens qui res­sentent chaque jour le poids des chaines de la cin­quième répu­blique. La créa­tion d’un Etat libre doit nous per­mettre d’afficher au monde le plus vibrant et éton­nant témoi­gnage d’une éman­ci­pa­tion poli­tique. La publi­ci­té de nos idées n’y serait pas uni­que­ment garan­tie par un simple échange de paroles et quelques tracts bien pos­tés mais bien par ce qui a valeur d’exemple : des ins­ti­tu­tions sin­cè­re­ment démo­cra­tiques, en place, en état de fonc­tion­ne­ment opé­ra­tion­nel et qui racontent une his­toire au monde qui l’observe. Quelle ini­tia­tive peut appor­ter davan­tage d’espoirs démo­cra­tiques qu’un cœur poli­tique neuf qui bat pour la toute pre­mière fois ?

Comme nous allons le décou­vrir, cette pro­po­si­tion qui consiste à rendre imma­nente la com­mu­ni­ca­tion à par­tir de l’existence même de l’objet poli­tique, nous ramène direc­te­ment à notre second objec­tif : uti­li­ser dif­fé­rentes tech­niques des­ti­nées à favo­ri­ser l’acceptation de nos idées démo­cra­tiques. Com­men­çons par le commencement…Pour convaincre un sujet du bien­fon­dé d’une pro­po­si­tion, une atti­tude cen­sée, logique et construc­tive devrait être de réa­li­ser un effort de pro­jec­tion afin de per­ce­voir les idées poli­tiques à tra­vers son regard. Le fait de se pro­je­ter dans la peau du sujet doit nous per­mettre d’identifier les déter­mi­nants de sa pen­sée et de son juge­ment. Connaitre ces déter­mi­nants est clé car nous pour­rons alors les uti­li­ser afin d’influer posi­ti­ve­ment sur son opi­nion. En pre­mière ana­lyse, je pro­pose de nous arrê­ter sur cinq types de juge­ments, cha­cun dis­po­sant de leurs propres déter­mi­nants. Nous ver­rons que cha­cun d’entre eux cor­res­pond à un palier à fran­chir. Plus nous avan­çons dans ces paliers, en d’autres termes plus nous ten­tons de pro­vo­quer l’addition de ces juge­ments chez le sujets qui nous écoute, plus nous sécu­ri­sons son adhé­sion aux idées poli­tiques que nous expri­mons. L’analyse par­ta­gée dans les pro­chaines lignes n’a pas voca­tion à être exhaus­tive, mais consti­tue un essai, une « pièce à cas­ser ». Le lec­teur est bien enten­du invi­té à com­plé­ter cette vision dans la pers­pec­tive de faire pro­gres­ser nos chances de faire abou­tir les révo­lu­tions poli­tiques aux­quelles nous aspirons :

  • Le juge­ment prédictif
  • Le juge­ment par la raison
  • Le juge­ment par l’expérimentation
  • Le juge­ment en situation
  • Le juge­ment par asso­cia­tion d’idée

Le juge­ment pré­dic­tif est cer­tai­ne­ment le plus pri­mi­tif des quatre évo­qués ci-des­­sus. A ce titre, il ne consti­tue pas un « palier » à pro­pre­ment par­ler mais plu­tôt le niveau zéro de réflexion qu’il convient d’éviter le plus pos­sible. Cette forme de juge­ment consiste à éva­luer a prio­ri le poten­tiel de suc­cès d’une pro­po­si­tion poli­tique en confron­tant ses carac­té­ris­tiques à une vision sub­jec­tive du contexte socié­tal dans lequel cette pro­po­si­tion est cen­sée se déployer. Voi­ci un exemple de juge­ment pré­dic­tif : « Mettre la consti­tu­tion dans les mains des citoyens est une mau­vaise idée car ceux-ci n’ont pas les capa­ci­tés intel­lec­tuelles pour se l’approprier conve­na­ble­ment ». Il existe géné­ra­le­ment dans ce type de juge­ment une série de biais cog­ni­tifs et de pré­ju­gés per­son­nels décon­nec­tés de toute ana­lyse scien­ti­fique qui conduisent le sujet à adop­ter un avis néga­tif vis-à-vis d’idées poli­tiques neuves (telles que le RIC Consti­tuant). Dans l’exemple que nous venons de citer, le pre­mier biais est de consi­dé­rer que – dans un sys­tème sin­cè­re­ment démo­cra­tique – cha­cun des citoyens est impli­qué en fait et en acte dans les rouages pro­fonds de l’ingénierie consti­tu­tion­nelle, ce qui n’est évi­dem­ment pas le cas puisqu’il est maté­riel­le­ment impos­sible d’organiser une assem­blée consti­tuante à l’échelle de mil­liers ou de mil­lions de per­sonnes. Le deuxième biais cog­ni­tif consiste à pen­ser que le citoyen moyen, c’est-à-dire celui qui ne pos­sède pas les plus hauts niveaux de diplôme ou de sta­tut social n’est pas capable de pro­po­ser des idées poli­tiques rai­son­nables. C’est, il me semble, faire insulte au genre humain, que d’estimer que la plu­part de ses membres sont inca­pables de réflexion, de prag­ma­tisme et de sou­ci de l’intérêt géné­ral. Il est naïf de pen­ser que les pro­po­si­tions poli­tiques d’un être humain ne peuvent être recon­nus et consi­dé­rés avec atten­tion qu’après avoir pour­sui­vi une poi­gnée d’années d’étude ou avoir gagné beau­coup d’argent. D’un point de vue étho­lo­gique, ce type de juge­ment revient à esti­mer que seuls cer­tains indi­vi­dus iso­lés au sein d’une espèce concentrent les avan­tages repro­duc­tifs néces­saires à la sur­vie de l’ensemble de leurs congé­nères. Par exemple, si l’avantage repro­duc­tif du renard consiste à savoir chas­ser avec habi­le­té, devrions nous consi­dé­rer que seuls les indi­vi­dus sachant chas­ser avec le plus d’efficacité sont légi­times pour exer­cer cet avan­tage ? Cela serait ridi­cule. Alors pour­quoi devrions-nous consi­dé­rer que quelques êtres humains détiennent des pré­dis­po­si­tions si signi­fi­ca­ti­ve­ment supé­rieures en com­pa­rai­son de leurs congé­nères que cela leur octroie de fait le pri­vi­lège d’exercer plus que d’autres l’avantage repro­duc­tif de l’Homme à savoir l’exercice de son intel­li­gence ? Comme le sou­ligne Emma­nuel Dockès lors d’une de ses inter­views, il faut pro­ba­ble­ment rece­voir avec réserve les pro­po­si­tions du peuple lorsque celles-ci sont par­ta­gées en trois minutes top chro­no dans le cadre d’un son­dage sous forme de micro-trot­­toir. Il faut aus­si recon­naître la valeur d’un tra­vail citoyen (même peu diplô­mé !) lorsque celui-ci est réa­li­sé dans le cadre d’une assem­blée consti­tuante, réunie à temps plein et en mode pro­jet pen­dant une période longue de six mois à un an. Ain­si, à la pro­blé­ma­tique ini­tiale expo­sée au début de ce cha­pitre (n.d.a : com­ment rendre favo­rable le juge­ment du plus grand nombre en ce qui concerne ces inno­va­tions démo­cra­tiques ?), nous obte­nons un début de réponse. Pour obte­nir l’agrément de notre audi­toire, nous devons l’éloigner le plus pos­sible du juge­ment pré­dic­tif car il s’agit d’un ter­rain intel­lec­tuel pauvre d’où ne peuvent émer­ger qu’incompréhensions et frus­tra­tions. Mieux vaut pro­vo­quer chez eux d’autres formes de juge­ment capables d’inhiber le juge­ment prédictif.

Le juge­ment par la rai­son consti­tue le pre­mier palier cog­ni­tif capable de conduire un sujet vers l’appréciation posi­tive de l’idée poli­tique pro­po­sée.  Il fait même par­tie du socle indis­pen­sable des formes de juge­ment à mobi­li­ser pour per­mettre à celle-ci de pros­pé­rer. C’est assez logi­que­ment que les mili­tants poli­tiques nova­teurs doivent la sus­ci­ter en prio­ri­té chez leur audi­toire à l’aide de la parole publique et la média­ti­sa­tion de l’idée poli­tique défen­due. Ce juge­ment consiste, pour le sujet qui l’active, à se for­ger un avis sur la base de l’analyse la plus rigou­reuse des carac­té­ris­tiques théo­riques d’une idée poli­tique pro­po­sée. Dit autre­ment, il s’agit d’une forme de juge­ment qui ne mobi­lise aucun autre méca­nisme de la pen­sée que celui qui vise à éva­luer la capa­ci­té d’une solu­tion (l’idée poli­tique neuve) à répondre logi­que­ment à une pro­blé­ma­tique don­née (ex : l’apathie poli­tique, les inéga­li­tés éco­no­miques et sociales, l’inconfort voire le mal­heur social). Il s’agit d’une forme de juge­ment qui se limite aux bornes de la théo­rie avan­cée, sans prendre en consi­dé­ra­tion d’autres fac­teurs d’appréciation que peuvent être par exemple le retour d’expérience et la mise en situa­tion concrète du concept pro­po­sé. Nous ver­rons d’ailleurs à tra­vers les autres formes de juge­ment qu’il est pos­sible d’activer d’autres pro­ces­sus cog­ni­tifs que la logique théo­rique pure afin de fédé­rer des indi­vi­dus autour d’une idée poli­tique neuve. Bien enten­du, compte tenu du fait que le juge­ment par la rai­son ne tient compte d’aucune autre consi­dé­ra­tion que la logique théo­rique, il est tout à fait pos­sible que ce juge­ment débouche sur des ques­tions en sus­pens, non élu­ci­dées par manque de don­nées suf­fi­santes. Il est très impor­tant de sou­li­gner que le juge­ment par la rai­son n’est plei­ne­ment ache­vé qu’à la condi­tion que l’auditeur ait reçu une infor­ma­tion hon­nête et com­plète de la part d’un émet­teur ou d’un ensemble d’émetteurs. Le suc­cès des méca­nismes qui visent à pro­vo­quer le juge­ment par la rai­son dépend lar­ge­ment de deux fac­teurs : la qua­li­té d’émission du mes­sage des­ti­né à décrire le concept poli­tique théo­ri­sé (le mes­sage est-il trans­mis de façon sin­cère, hon­nête et sans biais d’aucune sorte ?) et la qua­li­té de récep­tion de ce même mes­sage par un sujet dont on espère obte­nir l’approbation (le sujet est-il dans les meilleures dis­po­si­tions intel­lec­tuelles pour rece­voir le mes­sage ? dis­­pose-t-il d’un temps d’écoute suf­fi­sant ?). Ain­si à la ques­tion « devrions-nous uti­li­ser le juge­ment par la rai­son pour obte­nir l’adhésion du plus grand nombre ? », la réponse est « oui » mais à condi­tion de maî­tri­ser suf­fi­sam­ment bien les canaux de dif­fu­sion de nos idées afin de maxi­mi­ser les chances de notre idée théo­rique (ex : le RIC Consti­tuant) de faire mouche. Bien enten­du, il serait vain de ten­ter de maî­tri­ser la qua­li­té du dis­po­si­tif aval de la chaine de com­mu­ni­ca­tion (la récep­tion du mes­sage), tou­te­fois, nous pou­vons très bien inter­ve­nir par l’action sur la par­tie amont (son émis­sion).   Une nou­velle fois, pour toutes les rai­sons évo­quées au cours de ce cha­pitre, la convic­tion des membres du pro­jet Ecclé­sia, incluant bien enten­du l’auteur de ces lignes, est que le moyen le plus qua­li­ta­tif pour assu­rer la com­mu­ni­ca­bi­li­té des inno­va­tions démo­cra­tiques de notre époque (l’émission de notre mes­sage sous une forme com­plète et hon­nête, non déna­tu­rée) est de rendre cette com­mu­ni­ca­tion imma­nente à par­tir de l’objet poli­tique même, c’est-à-dire l’Etat-Nation sans fron­tières. La créa­tion de cet objet poli­tique est donc notre recom­man­da­tion pour pro­vo­quer le juge­ment par la rai­son et maxi­mi­ser nos chances de le rendre favo­rable. Notez tou­te­fois qu’il est pos­sible voire indis­pen­sable de com­bi­ner le juge­ment par la rai­son à d’autres formes de juge­ment afin de ren­for­cer nos chances d’obtenir notre fameux graal : l’assentiment du plus grand nombre en ce qui concerne les idées de la démo­cra­tie sincère.

C’est dans cette pers­pec­tive que nous nous devons d’évoquer le juge­ment par l’expérimentation. Quoi de mieux pour se for­ger une opi­nion sur une solu­tion poli­tique poten­tielle que de l’éprouver maté­riel­le­ment ? L’expérimentation est le com­pa­gnon fidèle de tout esprit scien­ti­fique. Elle per­met de trans­cen­der la théo­rie afin de faire émer­ger les angles morts de la pen­sée humaine, d’identifier ce qui était dif­fi­ci­le­ment pré­vi­sible sur le papier. L’expérimentation est de sur­croît dif­fi­ci­le­ment contes­table car elle est une preuve vivante, obser­vée et obser­vable, de la via­bi­li­té d’une solu­tion poli­tique. Enfin, l’expérimentation est pré­cieuse dans une pers­pec­tive d’amélioration conti­nue : elle per­met de repé­rer les failles de l’idée poli­tique éprou­vée et de pro­po­ser des voies d’optimisation. Idéa­le­ment, les carac­té­ris­tiques de l’expérimentation sont pous­sées au plus près des condi­tions réelles d’existence de l’idée poli­tique afin de limi­ter le plus pos­sible les biais expé­ri­men­taux comme l’effet Haw­thorne qui pos­tule que les résul­tats d’une expé­ri­men­ta­tion peuvent être gau­chis par la simple pré­sence de l’expérimentateur. Ain­si et en toute logique, les mino­ri­tés poli­tiques dési­reuses de gagner l’adhésion du plus grand nombre se doivent de déployer des ini­tia­tives concrètes, au plus proche des condi­tions du réel, afin de pro­vo­quer le maxi­mum de juge­ments avi­sés. Les sujets récep­teurs, puis­sam­ment « éclai­rés » par les résul­tats d’une expé­ri­men­ta­tion rigou­reuse, ne pour­ront alors for­mu­ler une oppo­si­tion franche qu’à la condi­tion de son insuc­cès. A l’inverse, ils ne pour­ront qu’accepter le bien-fon­­dé d’une expé­ri­men­ta­tion réus­sie. Celle-ci est donc un élé­ment clé de notre stra­té­gie visant à obte­nir l’agrément du plus grand nombre. Pour­tant, si nous avons aujourd’hui pris l’habitude de par­ler beau­coup des inno­va­tions démo­cra­tiques que nous appe­lons de nos vœux (afin d’occasionner le juge­ment par la rai­son chez nos inter­lo­cu­teurs), et si nous avons aus­si pris le pli de l’expérimentation pra­tique à tra­vers – par exemple – l’organisation d’ateliers consti­tuant, force est de consta­ter que nous n’avons pas encore joué la carte de l’expérimentation pra­tique au plus près du réel. Car si les ate­liers consti­tuants sont de très bons exer­cices pour déve­lop­per l’intérêt des popu­la­tions pour la ques­tion de la réap­pro­pria­tion citoyenne de la consti­tu­tion d’un Etat, mais aus­si plus lar­ge­ment pour la ques­tion de la réap­pro­pria­tion de l’écriture des règles, voire pour déve­lop­per le « moi-pen­­sant » poli­tique d’un indi­vi­du, force est de consta­ter que ceux-ci n’ont pas pour objec­tif pre­mier d’offrir un retour d’expérience com­plet sur la via­bi­li­té opé­ra­tion­nelle d’un Etat construit sur la base de méca­nismes sin­cè­re­ment démo­cra­tiques. Ce retour d’expérience, dis-je, est incom­plet car il ne per­met pas d’affirmer à un inter­lo­cu­teur à convaincre : « nous avons fait l’Etat sin­cè­re­ment démo­cra­tique sur une période don­née, voi­ci ses atouts et voi­ci ses incon­vé­nients ». C’est ain­si qu’une idée telle que la créa­tion d’un Etat-Nation sans fron­tières pour­rait s’avérer très utile pour convaincre grâce à la mise en place d’une expé­ri­men­ta­tion dont l’ampleur et les objec­tifs pour­raient être sans pré­cé­dent. Nul doute qu’une telle ini­tia­tive per­met­trait de pous­ser l’expérimentation à un niveau de réa­lisme sans pré­cé­dent et nous four­ni­rait des his­toires à racon­ter sur des sujets très pré­cis qui foca­lisent par­fois exces­si­ve­ment l’attention de nos contra­dic­teurs : des « citoyens moyens » peuvent-ils écrire des articles de consti­tu­tion ? le tirage par le sort est-il plus ver­tueux que l’élection ? l’apathie poli­tique est-elle une fata­li­té ? etc.. Si, comme le sou­ligne Arendt, notre ori­gi­na­li­té en tant qu’émetteur d’une pro­po­si­tion poli­tique neuve dépend de notre apti­tude à nous faire com­prendre de ceux qui se posent en spec­ta­teur de l’échiquier poli­tique, alors nous devrions recon­naitre que les mots sont par­fois insuf­fi­sants pour convaincre et qu’il est cer­tai­ne­ment néces­saire de don­ner un coup d’accélérateur à nos ini­tia­tives expé­ri­men­tales. Gand­hi ne disait-il pas « soyez vous-même le chan­ge­ment que vous vou­driez voir dans le monde » ? Ne faut-il pas que nos actions éclairent davan­tage que nos paroles pour convaincre le plus grand nombre ?

Si éprou­ver une idée à l’aune de l’expérimentation est une bonne façon de se doter d’arguments solides pour convaincre les spec­ta­teurs de l’échiquier poli­tique, le juge­ment en situa­tion le sur­classe net­te­ment dans la pers­pec­tive de rem­por­ter dura­ble­ment leur adhé­sion. Bien enten­du, et comme nous l’avons déjà évo­qué pré­cé­dem­ment, les formes de juge­ment se com­binent, il n’est donc pas ques­tion de sub­sti­tuer le juge­ment par l’expérimentation par le juge­ment en situa­tion. Toutes ces formes de juge­ment peuvent se com­plé­ter assez admi­ra­ble­ment pour peu qu’un pro­jet poli­tique se donne les moyens stra­té­giques et maté­riels de les pro­vo­quer tous de manière simul­ta­née. De sur­croît, il faut sou­li­gner que le juge­ment par l’expérimentation est un pré­re­quis indis­pen­sable pour faire adve­nir le juge­ment en situa­tion. L’un ne fonc­tionne pas sans l’autre. Le juge­ment en situa­tion donc, consiste à rendre acteur le récep­teur d’une idée poli­tique quel­conque ; à le pla­cer dans la peau du « fai­seur ». Qui n’a jamais mieux adhé­ré à une idée que lorsqu’il s’est sen­ti la pos­sé­der lui-même ? Emettre une idée ou être pro­fon­dé­ment convain­cu par elle, c’est se sen­tir connec­té à celle-ci par l’intermédiaire de son égo, c’est esti­mer qu’elle fait lit­té­ra­le­ment corps avec soi-même. Il est géné­ra­le­ment très dif­fi­cile de récu­ser les convic­tions d’une per­sonne ayant atteint l’âge adulte pour la simple rai­son qu’une objec­tion voire une remise en ques­tion totale de ces convic­tions est asso­ciée par le sujet qui les reçoit à un rejet de son être. Or, deve­nir l’acteur direct d’un pro­jet poli­tique, c’est quelque part asso­cier son concept, son idée fon­da­trice, à son Moi inté­rieur. Le terme « praxis » défi­nit par­fai­te­ment ce méca­nisme : l’action pra­tique, non contem­pla­tive ou théo­rique, qui trans­cende le sujet. J’agis dans le cadre d’une ini­tia­tive poli­tique quel­conque, ces actions deviennent un consti­tuant de mon être, je réa­lise alors grâce aux méca­nismes de la réflexi­vi­té tout le poten­tiel de l’idée poli­tique pour laquelle j’agis et dont je ne per­ce­vais pas encore jusqu’alors tous les tenants et les abou­tis­sants. A l’inverse, il est pos­sible que la praxis conduise le sujet à per­ce­voir les limites de l’idée poli­tique pour laquelle il offre ses ser­vices. Ain­si et pour qui fait preuve d’honnêteté intel­lec­tuelle, agir de façon pra­tique pour faire vivre une idée poli­tique, c’est explo­rer tout son poten­tiel et c’est donc être dans la meilleure posi­tion pos­sible pour en pro­duire un juge­ment qua­li­ta­tif. Resi­tué dans la pers­pec­tive de nos réflexions concer­nant la publi­ci­té des inno­va­tions démo­cra­tiques, cela signi­fie que les per­sonnes qui témoignent un inté­rêt variable, de timide à franc, pour des idées telles que le RIC Consti­tuant, ne peuvent deve­nir les plus légi­times pour juger ces idées qu’à la condi­tion qu’ils se placent eux-mêmes en situa­tion de pra­tique durable de ces méca­nismes poli­tiques. Dit autre­ment, les per­sonnes les plus légi­times pour juger (et donc s’exprimer sur) des idées poli­tiques telles que le RIC Consti­tuant seront celles qui choi­si­ront d’être les membres actifs d’une orga­ni­sa­tion humaine ayant voca­tion à les uti­li­ser. Réaf­fir­mons donc une nou­velle fois notre uto­pie : pour rendre favo­rable le juge­ment du plus grand nombre en ce qui concerne les inno­va­tions démo­cra­tiques de notre ère, il est néces­saire de construire un Etat-Nation sans fron­tières capable de pla­cer ses membres dans la pos­ture d’expérimentateurs actifs des méca­nismes de la démo­cra­tie sincère.

Ter­mi­nons ce pano­ra­ma en évo­quant le juge­ment par asso­cia­tion d’idées qui, une nou­velle fois, pour­ra très bien s’additionner aux autres formes de juge­ment. Celle-ci est pro­ba­ble­ment moins ver­tueuse que les pré­cé­dentes en ce sens qu’elle vise moins à obte­nir une pleine adhé­sion du plus grand nombre aux conte­nus sub­stan­tifs pro­po­sés par un pro­jet poli­tique que d’obtenir leur agré­ment par des moyens détour­nés et péri­phé­riques à l’idée poli­tique en elle-même. En effet, il n’est pas rare que nous nous lais­sions convaincre par des pro­jets poli­tiques non pas parce que nous avons ana­ly­sé métho­di­que­ment la sub­stance pro­fonde des idées qu’ils portent mais plu­tôt parce que ces pro­jets agitent des chif­fons rouges qui excitent cer­tains traits iden­ti­taires, sociaux ou cultu­rels qui nous sont chers. Par exemple, si je tiens en très haute estime une per­son­na­li­té publique quel­conque, je serais davan­tage enclin à por­ter un juge­ment favo­rable sur le pro­jet poli­tique qu’elle pour­rait être ame­née à ral­lier, sans même avoir pris le temps d’en étu­dier atten­ti­ve­ment les pro­po­si­tions. Ce pro­ces­sus cog­ni­tif peut fonc­tion­ner exac­te­ment de la même manière en ce qui concerne une grande varié­té de « chif­fons rouges » qu’un pro­jet poli­tique est sus­cep­tible d’agiter. Cela peut concer­ner des per­sonnes, des orga­ni­sa­tions, des images, des sym­boles asso­ciés au pro­jet poli­tique ou les carac­té­ris­tiques iden­ti­taires de ses prin­ci­paux pro­ta­go­nistes (exemple : leur niveau de diplôme, leur sexe, leur âge, leur métier, etc…). Mais cela peut aus­si concer­ner des idées. Lorsqu’une idée est implan­tée avec habi­li­té dans un esprit humain, le sujet qui la porte en haute estime peut pro­gres­si­ve­ment perdre de vue les fon­de­ments logiques ou moraux de celle-ci et la recon­naître sim­ple­ment en tant qu’objet intel­lec­tuel non conscien­ti­sé. Une fois que la conscience se retire, l’individu est capable de conti­nuer à sou­te­nir l’idée avec fer­veur, cela même en pré­sence d’arguments logiques nou­veaux sus­cep­tibles de remettre en ques­tion sa per­ti­nence. Arri­vé à ce stade, le sujet est mûr pour être mani­pu­lé par des inten­tions mal­hon­nêtes. Arri­vé à ce stade, il est pos­sible d’obtenir l’assentiment de l’individu sur des idées qu’il n’aurait jamais ral­lié dans un autre cadre.  Il semble en effet pos­sible d’associer une nou­velle idée à l’objet intel­lec­tuel non conscien­ti­sé afin de faire « pas­ser la pilule ». Par exemple, il n’est pas exclu de voir un jour émer­ger une situa­tion par laquelle :

  • A : un groupe de citoyens conscien­tise la pro­blé­ma­tique du réchauf­fe­ment cli­ma­tique ce qui les amène à se pré­oc­cu­per sin­cè­re­ment de ses effets sur l’Homme et sur l’environnement.
  • B : leur conscience se retire pro­gres­si­ve­ment et leur per­cep­tion de la lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique se trans­forme en un « objet intel­lec­tuel non conscien­ti­sé » qu’ils conti­nuent de sou­te­nir comme un but, une fina­li­té ultime.
  • C : Des indi­vi­dus mal inten­tion­nés remarquent que le réchauf­fe­ment cli­ma­tique est deve­nu un objet intel­lec­tuel majo­ri­tai­re­ment non conscien­ti­sé. Ils y trouvent des oppor­tu­ni­tés pour assou­vir leurs inté­rêts personnels.
  • D : Ces mêmes indi­vi­dus uti­lisent le pré­texte du réchauf­fe­ment cli­ma­tique pour mettre en place un régime tota­li­taire, limi­tant dras­ti­que­ment les liber­tés indi­vi­duelles et les droits de l’Homme. Ce fai­sant, ils détiennent les clés de tous les pou­voirs, y com­pris le pou­voir économique.
  • E : Le groupe de citoyens évo­qué en étape A adhère désor­mais à la limi­ta­tion des liber­tés et les atteintes aux droits de l’Homme. Idées qu’ils n’auraient jamais sou­te­nues si celles-ci n’avaient pas été asso­ciées à l’idée de lutte contre le réchauf­fe­ment climatique.

Notez que cer­tains des lec­teurs du pré­sent ouvrage sont jusqu’ici vic­times de mani­pu­la­tions dans le but de pro­vo­quer chez eux le juge­ment par asso­cia­tion d’idées. En effet, si j’ai par­se­mé cet ouvrage de termes clés tels que « RIC Consti­tuant », c’est bel et bien car j’estime que ces termes deviennent pour cer­tains de mes congé­nères des « objets intel­lec­tuels non conscien­ti­sés ». Il m’a paru oppor­tun de les uti­li­ser en tant que tel afin de maxi­mi­ser les chances de rendre favo­rable le juge­ment de mes lec­teurs, amis du RIC Consti­tuant, en ce qui concerne le concept d’Etat-Nation sans fron­tières. N’y voyez pas là pour autant un quel­conque déni de ma part en ce qui concerne l’idée du RIC Consti­tuant que je trouve excel­lente. Voyez‑y davan­tage une mise en garde de ma part : nous devons col­lec­ti­ve­ment res­tés vigi­lant à ce que nos idées ne perdent jamais l’attention de notre conscience à défaut de quoi nous pour­rions conti­nuer à les sou­te­nir sans réa­li­ser qu’elles sont désor­mais dépas­sées par le contexte socié­tal ambiant voire en rup­ture avec les fon­de­ments de la morale.

Notez que si vous consta­tez que l’intention de ce petit test mani­pu­la­toire se véri­fie, même dans un nombre limi­té de cas, cela démontre la puis­sance des méca­nismes qui visent à pro­vo­quer le juge­ment par asso­cia­tion d’idées. Cela démontre que nous ne devons pas nous inter­dire d’utiliser ces méca­nismes dans la pers­pec­tive de fédé­rer le plus grand nombre autour des idées démo­cra­tiques inno­vantes, qui convergent vers le bien. Ain­si en addi­tion de cette pro­po­si­tion qui consiste à créer un Etat-Nation sans fron­tières et dans la pers­pec­tive de rendre favo­rable le plus grand nombre de juge­ments pos­sibles en ce qui concerne ce pro­jet, je for­mule l’utopie sui­vante : réunir autour d’un tel pro­jet le maxi­mum de per­son­na­li­tés publiques dont l’aura lui serait favo­rable et dont les idées poli­tiques sont suf­fi­sam­ment proches pour que cela ne leur pose pas de cas de conscience majeur. La publi­ci­té de leur ral­lie­ment serait sans conteste un puis­sant levier des­ti­né à convaincre le plus grand nombre.

Nous avons évo­qué la néces­si­té de créer notre propre espace de com­mu­ni­ca­bi­li­té ain­si que dif­fé­rentes tech­niques visant à rendre favo­rable le juge­ment du plus grand nombre en ce qui concerne les inno­va­tions démo­cra­tiques de notre époque. C’est une bonne chose. Nous devons main­te­nant com­prendre les méca­nismes d’une révo­lu­tion afin de dépas­ser cer­tains de nos pré­ju­gés et images d’Epinal qui nous conduisent sou­vent à être exces­si­ve­ment atten­tistes, c’est-à-dire à attendre des mou­ve­ments insur­rec­tion­nels d’ampleur, spon­ta­nés, non coor­don­nés, déclen­chés par la pré­ten­due exis­tence d’une « volon­té du peuple ».

Gau­tier David, pro­jet Ecclesia.
Site :

[1] Han­nah Arendt citée par Romain Kar­sen­ty dans « le germe grec de la démo­cra­tie : Cas­to­ria­dis et Arendt en dia­logue ». édi­tion Kimé. Page 89.

[2] E.Kant, Conflit des facul­tés, deuxième sec­tion, II, 6, cité par Romain Kar­sen­ty in « Le germe grec de la démo­cra­tie : Cas­to­ria­dis et Arendt en dia­logue », édi­tions Kimé. page 83.

[3] Wiki­pe­dia. Jan­vier 2023. https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_%C3%A9ditoriale

Rencontre citoyenne avec Corinne Lalo le dimanche 10 mars à Massy en Essonne : OMS, TRAITÉ « PANDÉMIES », souveraineté et citoyenneté 

Double ITV (France Soir) et extraits (vidéo importante de 10 minutes) :

https://​twit​ter​.com/​f​r​a​n​c​e​_​s​o​i​r​/​s​t​a​t​u​s​/​1​7​7​1​1​9​0​1​0​0​2​5​4​5​1​1​376

Conférence complète de Corinne Lalo, suivie de mes réactions (vidéo Nexus) :

Affiche annonce :

rencontre citoyenne corinne lalo et etienne chouard affiche (1)

📣 RENCONTRE CITOYENNE 📣

📆 Réser­vez votre jour­née du Dimanche 10 mars à Mas­sy en Essonne pour par­ti­ci­per à une confé­­rence-débat autour du pro­jet de trai­té pan­dé­mie de l’OMS, dont le vote doit avoir lieu en mai prochain.

Pour­quoi une telle urgence ? Ce trai­té garan­­ti­­ra-t-il l’indépendance et la sou­ve­rai­ne­té de chaque indi­vi­du et de chaque nation en matière de santé ?

Corinne LALO, jour­na­liste et grand repor­ter, décryp­te­ra l’o­ri­gine de ce pro­jet mon­dia­liste et Étienne CHOUARD, éco­no­miste, juriste, défen­seur de l’éducation popu­laire et de la démo­cra­tie directe, appor­te­ra une réflexion citoyenne sur ce traité.

La deuxième par­tie de la jour­née sera consa­cré a des ate­liers citoyens en pré­sence d’Étienne Chouard, pour réflé­chir à ces pro­blé­ma­tiques en termes constitutionnels.

La jour­née se dérou­le­ra dans une salle proche de la gare « MASSY-PALAISEAU » sur le RER B. L’a­dresse exacte vous sera com­mu­ni­quée à l’is­sue de votre inscription.

🗒 Le Pro­gramme de la journée :

10h30 : Accueil du public
11h : Débat – Ren­contre Corinne Lalo et Étienne Chouard
13h : Déjeu­ner (pique-nique par­ta­gé et stand de livres 📚).
14h30 : Ate­liers Citoyens
16h30 : Res­ti­tu­tion des ateliers.

Pour vous ins­crire c’est ici ! 👇
https://framaforms.org/rencontre-citoyenne-du-10-mars-2024–1708631655

Rendez-vous en Suisse pour parler de vraie démocratie : 17 février 2024 à Neuchâtel et 18 février à Lausanne 

Pré­sen­ta­tion sur la page des actua­li­tés du site Moder­no­cra­tie :
http://​Infor​ma​tions​.moder​no​cra​tie​.ch

On se ver­ra le 17 février 2024 à Neuchâtel :

Affiche Neuchâtel 17 février 2024

et le 18 à Lausanne :

Affiche Lausanne 18 février 2024

Pour aider les orga­ni­sa­teurs à tout vous préparer,
ce serait vrai­ment sym­pa de vous ins­crire, c’est là :
inscriptions Suisse 17 18 février 2024

Au plai­sir de vous y retrouver 🙂

Étienne.

Le message constituant – Montage vidéo par Alex Thoby 

» Ouvrir la vidéo

Cette vidéo a pour but d’expliquer la logique de ce que j’appelle le « mou­ve­ment consti­tuant » : le mou­ve­ment des citoyens et citoyennes qui veulent réécrire leurs consti­tu­tions pour ten­ter de créer des sys­tèmes plus démo­cra­tiques. Cet état d’es­prit consti­tuant mérite selon moi d’être trans­mis tel un pré­cieux message.

Depuis le début du XXIème siècle, ce cou­rant de pen­sée se déve­loppe dans cer­tains pays du monde, comme au Chi­li et en Islande, mais éga­le­ment en France : des mou­ve­ments et asso­cia­tions poli­tiques comme les Gen­tils Virus, les Gilets Jaunes Consti­tuants, les Gilets Citoyens, le Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire, Espoir RIC 2022, Sen­tier Vers la Démo­cra­tie, et bien d’autres encore, agissent en sou­ter­rain pour ten­ter de trans­for­mer la Vème Répu­blique et sou­haitent que le peuple obtienne une plus grande sou­ve­rai­ne­té politique.

Ce mon­tage vidéo ras­semble dif­fé­rentes inter­ven­tions de pro­fes­seurs, cher­cheurs, mili­tants ou artistes qui vont dans le sens de ce mou­ve­ment consti­tuant, en France et ailleurs dans le monde.
Par­mi eux, il y a Étienne Chouard (pho­to) qui a très for­te­ment contri­bué à pro­mou­voir l’i­dée d’une assem­blée consti­tuante pour redé­fi­nir les règles du jeu politique.

Il ne s’agit pas d’un mon­tage effec­tué à la demande des inter­ve­nants et inter­ve­nantes. Il s’agit sim­ple­ment d’un mon­tage effec­tué béné­vo­le­ment pour mettre en avant le mou­ve­ment consti­tuant ain­si que le besoin de démo­cra­tie et d’un débat consti­tuant national.

Si l’i­dée vous plaît, pas­sez à l’ac­tion et trans­met­tez le message.

Alex Tho­by

INTERVENANT(E)S :

NAÏM
NATACHA POLONY
DIMITRI COURANT
FLORENCE HAEGEL
ORELSAN
HÉLÈNE LANDEMORE
DOMINIQUE ROUSSEAU
LOÏC BLONDIAUX
PALOMA MORITZ
NICOLAS VIDAL
EDWY PLENEL
CHARLOTTE GIRARD
RAQUEL GARRIDO
USUL
ÉTIENNE CHOUARD
MAXIME NICOLLE
DAVID LOUAPRE
PRISCILLIA LUDOSKY
CLÉMENT VIKTOROVITCH
DAVID VAN REYBROUCK
FRANCESCA BRIA
CLARA EGGER
KATRIN ODDSDOTTIR
JO SPIEGEL
PIERRE-EMMANUEL BARRÉ
MABROUKA M’BAREK
IDRISS ABERKANE

Un grand mer­ci à Alex Tho­by pour son inves­tis­se­ment, ain­si qu’à toutes les per­sonnes qui conti­nuent de por­ter le mes­sage constituant !

En direct le 08/01/2024 20h : RIC urgent pour l’écologie en Suisse 

« Le Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire vous donne ren­­dez-vous en direct lun­di 08/01/2024 à 20h avec Étienne Chouard, Pierre-Alain Bru­chez et des invi­tés sur­prises pour trai­ter d’un pro­jet de RIC urgent pour l’é­co­lo­gie en Suisse. »

Mise à jour du 03/02/2024

Notam­ment grâce à votre sou­tien, Pierre-Alain et ses asso­cia­tions par­te­naires pour l’é­co­lo­gie ont réus­si à ras­sem­bler un nombre suf­fi­sant de signa­tures pour déclen­cher un réfé­ren­dum en Suisse en vue de pro­té­ger la nature et le paysage.

C’est offi­ciel, nous avons réuni les 50’000 signa­tures requises. Le peuple suisse vote­ra sur le Man­te­ler­lass. Pro­ba­ble­ment le 9 juin 2023.
Loi fédé­rale rela­tive à un appro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­ci­té sûr repo­sant sur des éner­gies renou­ve­lables : réfé­ren­dum a abou­ti (admin​.ch)
Le 18 jan­vier 2024 le comi­té réfé­ren­daire a dépo­sé 63 488 signa­tures contre la loi fédé­rale du 29 sep­tembre 2023 rela­tive à un appro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­ci­té sûr repo­sant sur des éner­gies renou­ve­lables (modi­fi­ca­tion de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en élec­tri­ci­té). La Chan­cel­le­rie fédé­rale a consta­té, après véri­fi­ca­tion, que 63 277 des signa­tures dépo­sées sont valables. Le réfé­ren­dum a donc for­mel­le­ment abouti.
Pierre-Alain Bru­chez

Accès vers l’émission en direct

You­TubeFace­book ÉtienneFace­book MCP

Le Par­le­ment Suisse vient de voter un pro­jet de réforme « Man­te­ler­lass » qui risque de gran­de­ment abi­mer l’é­co­lo­gie dans les Alpes suisses, alors Pierre Alain Bru­chez avec le sou­tien de plu­sieurs asso­cia­tions pour la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment sont en train de récol­ter 50 000 signa­tures pour déclen­cher un réfé­ren­dum « Oui ou Non au Man­te­ler­lass » cette nou­velle réforme qui met en péril le pay­sage et la nature Suisse.

Ils ont actuel­le­ment 47 000 signa­tures sur les 60 000 requises pour assu­rer le déclen­che­ment du réfé­ren­dum : il ne reste plus que quelques jours pour récol­ter les signa­tures de citoyens suisses restantes !

N’hé­si­tez donc pas à par­ta­ger cette infor­ma­tion aux citoyens Suisses que vous connais­sez. Bien-sûr, c’est éga­le­ment l’oc­ca­sion pour les citoyens fran­çais de com­pa­rer la situa­tion poli­tique fran­çaise, notam­ment notre pluie de 49.3, avec les options démo­cra­tiques suisses comme ce RIC pour l’écologie.

Rejoi­­gnez-nous en direct ce soir à 20h sur la chaîne You­tube d’É­tienne Chouard pour dis­cu­ter démo­cra­tie suisse, RIC et éco­lo­gie, avec un cas réel et concret.

Nous répon­drons à toutes vos ques­tions et nous affi­che­rons vos commentaires.

Pour en savoir plus :

Comment signer le référendum ?

Les citoyens suisses peuvent signer le référendum
(les étran­gers ne peuvent pas signer, même quand ils ont le droit de vote au niveau local)
La feuille de signa­tures peut être télé­char­gée au lien sui­vant.
Toutes les signa­tures sur une même feuille doivent pro­ve­nir de citoyens ayant le droit de vote dans la même commune.
A envoyer au plus tard le 10 jan­vier 2023 par cour­rier A à l’a­dresse suivante :
Fon­da­tion Franz Weber
Case pos­tale
3000 Berne 13

La Fon­da­tion Franz Weber se charge de faire attes­ter les signa­tures par les communes.

Introduction de l’émission par le Mouvement Constituant Populaire

Bon­jour, bon­soir et bonne année ! Mer­ci de nous rejoindre pour cette émis­sion spé­ciale en direct sur You­Tube et Face­book. Orga­ni­sée de manière quelque peu impromp­tue, cette ses­sion a été mise en place pour dis­cu­ter d’un sujet impor­tant, qui néces­site une atten­tion urgente et sur lequel nous allons nous pen­cher tout au long de la soi­rée. Aujourd’hui, nous avons le plai­sir d’ac­cueillir Étienne Chouard, ain­si que Pierre Alain Bru­chez, à l’origine d’une ini­tia­tive de réfé­ren­dum en Suisse axée sur un enjeu éco­lo­gique cru­cial. Je suis Mira du Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire, et j’au­rai le plai­sir d’animer cette dis­cus­sion, de mettre en avant vos com­men­taires et de trans­mettre vos questions.

Notre débat se foca­li­se­ra sur une ques­tion pres­sante : l’or­ga­ni­sa­tion d’un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne en Suisse, éga­le­ment connu sous le nom de réfé­ren­dum popu­laire. Pour rap­pel, en Suisse, lorsque le Par­le­ment adopte une déci­sion, les citoyens ont un délai limi­té pour ras­sem­bler 50 000 signa­tures afin de pro­vo­quer un réfé­ren­dum sur cette déci­sion. Récem­ment, une mesure contro­ver­sée a été adop­tée par le Par­le­ment suisse. Il s’a­git du pro­jet de réforme “Man­te­ler­lass”, pré­sen­té comme un pro­grès pour la tran­si­tion éner­gé­tique, mais qui, dans les faits, favo­rise la créa­tion de vastes parcs pho­to­vol­taïques indus­triels dans les Alpes, sans consul­ta­tion popu­laire. Ce pro­jet va à l’encontre de la volon­té des citoyens de cer­tains can­tons qui s’é­taient fer­me­ment oppo­sés à de telles ini­tia­tives, consi­dé­rées comme pré­ju­di­ciables à la nature et au paysage.

Aujourd’­hui, nous sommes dans une course contre la montre pour recueillir les quelques mil­liers de signa­tures res­tantes, néces­saire pour lan­cer un réfé­ren­dum en Suisse sur ce sujet brû­lant. C’est donc un moment cru­cial pour dif­fu­ser cette infor­ma­tion auprès de nos amis suisses et en dis­cu­ter éga­le­ment en France, où l’on aspire depuis long­temps à béné­fi­cier d’un pro­ces­sus démo­cra­tique similaire.

En France, nous avons récem­ment été témoins de mul­tiples uti­li­sa­tions de l’ar­ticle 49.3 – un 49.3 par semaine, si ce n’est plus – per­met­tant au gou­ver­ne­ment de faire pas­ser des lois sans vote à l’As­sem­blée Natio­nale. Déjà qu’on ne se sent pas repré­sen­té par nos élus à L’as­sem­blée natio­nale… Là c’est offi­ciel, le gou­ver­ne­ment se contre­fiche éga­le­ment de l’avis des députés.

Ceci étant posé comme contexte, je cède main­te­nant la parole à Pierre Alain pour nous éclai­rer davan­tage, sui­vi d’Étienne pour appro­fon­dir la dis­cus­sion, puis inter­vien­dra Tho­mas Wro­blevs­ki pour pré­sen­ter Moder­no­cra­tie et des pers­pec­tives d’a­mé­lio­ra­tion de la démo­cra­tie Suisse. Et vous, chers public, nous vous invi­tons à par­ti­ci­per acti­ve­ment en par­ta­geant vos réflexions en commentaire.

N’hé­si­tez pas éga­le­ment à faire un don sur le site d’É­tienne Chouard pour nous aider et encou­ra­ger l’or­ga­ni­sa­tion de telles émis­sions à l’avenir.

Vidéo d’introduction au sujet (10 minutes)

Le #16 de la Gazette des Amis du RIC est paru 🙂 

Les principales actualités, vidéos et actions utiles à l’instauration du RIC pour une démocratie digne de ce nom, par la Convergence RIC.

Le sommaire

Bonne Année !
Idées de bonnes réso­lu­tions pour 2024

Invi­ta­tions à l’action
• Signez et par­ta­gez la péti­tion sur le site de l’Assemblée
• Aidez à défi­nir le RIC vou­lu par les Français
• Autres pro­po­si­tions d’actions

Vidéos
• Vidéos d’Étienne Chouard
• Phi­lippe Ponge pré­sente le MCP
• Vidéos d’Yvan Bachaud
• Micros-trot­­toirs sur le RIC

Infos utiles
• Éva­lua­tions du Label RIC

Pro­duc­tions artis­tRIC, Agen­da, RICrutements…

Pour par­ta­ger ce numéro :
Lien Tele­gram – Lien Face­book – Lien Twit­ter

Ouvrir le numé­ro 16

Gazette 16 WP

3ᵉ pétition officielle pour débattre du RIC Constituant à l’Assemblée nationale 

Les amis d’Espoir RIC viennent de publier leur troisième pétition officielle pour que le RICC puisse être débattu à l’Assemblée nationale.

Un tiers des signa­tures récol­tées en 3 jours !

Pour rap­pel, Espoir RIC publie des péti­tions pour l’instauration du RIC Consti­tuant sur le site de l’Assemblée natio­nale. L’objectif est notam­ment de contraindre les dépu­tés à exa­mi­ner publi­que­ment nos pro­po­si­tions et argu­men­ter sur les rai­sons pour les­quelles ils refusent de don­ner le pou­voir aux citoyens et faire de la France une véri­table Démocratie.

L’aventure des péti­tions offi­cielles a com­men­cé le 17 novembre 2022, après avoir obte­nu plus de 15000 signa­tures en moins de 4 mois, elle a été exa­mi­née et sans sur­prise clas­sée par la Com­mis­sion des lois le 5 avril 2023. La seconde péti­tion pre­nait en compte cer­tains argu­ments de la pre­mière com­mis­sion et a reçu un accueil favo­rable de cer­tains dépu­tés, bien qu’elle ait à son tour été classée.
Voir les bilans et avan­ce­ments des opé­ra­tions péti­tion à l’Assemblée

Mais nous n’en res­tons pas là !

Cette nou­velle péti­tion, publiée le 12 décembre der­nier, est une pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle légè­re­ment adap­tée pour tenir compte de l’ensemble des argu­ments des dépu­tés. Cette fois, ils devraient être pri­vés des argu­ments avan­cés durant les pré­cé­dentes commissions.
En savoir plus

 

Signer la péti­tion sur le site de l’Assemblée

 

Nous avons jusqu’à fin mars pour récol­ter de nou­veau les 5000 signa­tures requises pour que cette péti­tion soit exa­mi­née à la pro­chaine Com­mis­sion des lois consti­tu­tion­nelles de l’Assemblée natio­nale et ain­si conti­nuer le débat.

Un grand mer­ci à toutes les per­sonnes qui pren­dront le temps de signer et par­ta­ger cette péti­tion pour rendre ce débat possible !

Le résultat de leurs ateliers constituants

L’article 89 de la Consti­tu­tion est ain­si révisé :

.1
L’initiative de la révi­sion de la Consti­tu­tion appar­tient concur­rem­ment au Pré­sident de la Répu­blique sur pro­po­si­tion du Pre­mier ministre, aux membres du Par­le­ment et aux citoyens.

.2
Le pro­jet ou la pro­po­si­tion de révi­sion, à l’exception des pro­po­si­tions d’initiative citoyenne, doit être exa­mi­né dans les condi­tions de délai fixées au troi­sième ali­néa de l’article 42 et voté par les deux assem­blées en termes identiques.

.3
Lorsque la pro­po­si­tion de révi­sion est d’initiative citoyenne, elle doit men­tion­ner l’identité du ou des por­teurs de l’initiative, le titre, le but de la pro­po­si­tion et l’amendement de la Consti­tu­tion entiè­re­ment rédigé.

.4
La pro­po­si­tion de révi­sion d’initiative citoyenne est dépo­sée auprès du Conseil consti­tu­tion­nel après le recueil de 50 000 signa­tures de citoyens sur papier libre. Les signa­tures doivent être accom­pa­gnées des noms d’usage, pré­noms, dates de nais­sance et adresses des signa­taires. Le Conseil consti­tu­tion­nel dis­pose d’un délai de 2 mois à comp­ter du dépôt pour contrô­ler la vali­di­té des signa­tures et sta­tuer sur sa confor­mi­té aux ali­néas 11 à 13 du pré­sent article. À l’issue de ce délai, la pro­po­si­tion est consi­dé­rée comme valide. La pro­po­si­tion valide est publiée offi­ciel­le­ment et est accom­pa­gnée d’un sup­port papier et numé­rique où les citoyens peuvent appor­ter leur sou­tien. En cas de rejet, le Conseil consti­tu­tion­nel pro­duit une déci­sion publique motivée.

.5
La pro­po­si­tion de révi­sion d’initiative citoyenne doit recueillir au total un mil­lion de signa­tures d’électeurs dans un délai de 18 mois à comp­ter de sa publi­ca­tion officielle.

.6
Les signa­tures de sou­tien à la pro­po­si­tion de révi­sion d’initiative citoyenne, en for­mat papier ou numé­rique, doivent être accom­pa­gnées des noms d’usage, pré­noms, dates de nais­sance et adresses des signa­taires. La vali­di­té des signa­tures est contrô­lée par le Conseil consti­tu­tion­nel dans un délai qui ne peut dépas­ser une durée de 4 mois. Les par­le­men­taires dis­posent de 24 mois, à comp­ter de la vali­da­tion de l’initiative, pour dépo­ser une contre-pro­­po­­si­­tion par la pro­cé­dure de l’alinéa 2 ci-des­­sus. Le ou les ini­tia­teurs peuvent alors déci­der de reti­rer leur initiative.

.7
Une fois vali­dée ou à expi­ra­tion du délai pré­vu à l’alinéa pré­cé­dent, le Pré­sident de la Répu­blique sou­met la pro­po­si­tion de révi­sion au réfé­ren­dum dans un délai com­pris entre 3 et 12 mois. Aucun réfé­ren­dum ne peut être tenu pen­dant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.

.8
Les réfé­ren­dums sont pré­cé­dés d’une cam­pagne garan­tis­sant la dif­fu­sion de débats contra­dic­toires et de toutes les infor­ma­tions néces­saires à un choix éclairé.

.9
La révi­sion est défi­ni­tive après avoir été approu­vée par réfé­ren­dum. Si une ini­tia­tive de révi­sion fait l’objet d’une contre-pro­­po­­si­­tion, les deux sont sou­mises sépa­ré­ment à réfé­ren­dum le même jour. Si les deux obtiennent l’approbation de la majo­ri­té des votants, seul le pro­jet ou la pro­po­si­tion qui obtient le plus de votes favo­rables est approuvé.

.10
Tou­te­fois, le pro­jet de révi­sion peut ne pas être pré­sen­té au réfé­ren­dum lorsque le Pré­sident de la Répu­blique décide de le sou­mettre au Par­le­ment convo­qué en Congrès et qu’il ne fait pas l’objet d’une demande de réfé­ren­dum ; dans ce cas, le pro­jet de révi­sion n’est approu­vé que s’il réunit la majo­ri­té des trois cin­quièmes des suf­frages expri­més. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée natio­nale. Après la publi­ca­tion de la déci­sion de convo­ca­tion du Congrès, les citoyens dis­posent de 200 jours pour dépo­ser auprès du Conseil consti­tu­tion­nel 500 000 signa­tures d’électeurs deman­dant un réfé­ren­dum. Le contrôle des signa­tures est iden­tique à celui de l’alinéa 6 ci-des­­sus. Si le seuil est atteint, le pro­jet de révi­sion est sou­mis à référendum.

.11
Aucune pro­cé­dure de révi­sion ne peut être enga­gée ou pour­sui­vie lorsqu’il est por­té atteinte à l’intégrité du territoire.

.12
La forme répu­bli­caine du Gou­ver­ne­ment ne peut faire l’objet d’une révision.

.13
Aucune révi­sion ne peut avoir pour objec­tif de res­treindre les droits civils et poli­tiques garan­tis par la Constitution.

.14
Des moda­li­tés d’application com­plé­men­taires peuvent être fixées par une loi organique.

Pierre-Alain Bruchez lance un référendum en Suisse et montre la différence entre un pays démocratique et un pays purement oligarchique 

Les amis Pierre-Alain Bru­chez – auteur du livre Le RIC L’ins­tau­rer en France, le pré­ser­ver en Suisse – et Antoine André du média TheS­wiss­Box Conver­sa­tion viennent d’a­ni­mer une superbe émission :

La pre­mière par­tie de la vidéo est utile pour com­prendre la situa­tion en France et en Suisse, ain­si que la dif­fé­rence entre un pays démo­cra­tique et un pays pure­ment oligarchique.

Ils montrent éga­le­ment que mal­gré cer­tains avan­tages consé­quents du sys­tème suisse, celui-ci reste per­fec­tible, notam­ment au niveau de l’ou­ver­ture des ini­tia­tives à la matière légis­la­tive (pro­po­si­tion et abro­ga­tion), ain­si qu’au niveau du finan­ce­ment des cam­pagnes des ini­tia­tives et des vota­tions qui sont mal­heu­reu­se­ment dépour­vues d’aide publique et de pla­fon­ne­ment. Les res­sources finan­cières des ini­tia­teurs ne devraient pas être une condi­tion de réus­site d’une initiative.

La seconde par­tie de la vidéo pré­sente le réfé­ren­dum en cours de déclen­che­ment au sujet d’une nou­velle loi fédé­rale suisse, le Mantelerlass.

Pierre-Alain Bru­chez exprime des pré­oc­cu­pa­tions concer­nant cette loi : selon lui, bien que cette légis­la­tion vise à favo­ri­ser la tran­si­tion vers des éner­gies renou­ve­lables, elle pour­rait para­doxa­le­ment por­ter atteinte à l’intégrité des pay­sages natu­rels suisses, en par­ti­cu­lier en favo­ri­sant l’ins­tal­la­tion de grands parcs solaires en pleine nature.

Alpe Furgge mit Solarmodulen mantelerlass

Cette ini­tia­tive doit col­lec­ter les 50 000 signa­tures néces­saires pour lan­cer un vote popu­laire avant fin décembre. Elle est sou­te­nue par des orga­ni­sa­tions influentes comme la Fon­da­tion Franz Weber, mais manque encore de nom­breuses signa­tures, donc si vous vou­lez par­ti­ci­per, il faut invi­ter les citoyens suisses à signer la péti­tion. Toutes les infor­ma­tions néces­saires, y com­pris les détails sur la manière de contri­buer à cette ini­tia­tive, sont dis­po­nibles sur ce site dédié au réfé­ren­dum stopp​-au​-man​te​ler​lass​.ch qui dénonce notamment :

  • La pri­mau­té de la pro­duc­tion d’énergie sur tout autre intérêt.
  • La construc­tion de parcs éoliens et solaires dans des pay­sages pro­té­gés ins­crits aux inven­taires fédé­raux (IFP, ISOS).
  • La sup­pres­sion de l’obligation de pré­ve­nir ou com­pen­ser les atteintes.
  • La construc­tion de parcs éoliens et solaires dans des bio­topes d’importance can­to­nale, régio­nale ou local.
  • Les pro­cé­dures faci­li­tées pour défri­cher des forêts pour construire des parcs éoliens.
  • Les sub­ven­tions publiques des ins­tal­la­tions de pro­duc­tion d’énergie renou­ve­lable à hau­teur de 60%.
  • Et que mal­gré toutes ces mesures, il n’est pas cer­tain que nous pour­rons rem­pla­cer les éner­gies fos­siles et le nucléaire pour assu­rer l’approvisionnement éner­gé­tique de la Suisse.

Une vidéo plus courte (15 minutes) expose ce pro­jet de référendum :

Cette inter­view par Raphael du média Actions Suisse sou­ligne les com­plexi­tés de la tran­si­tion éner­gé­tique en Suisse. Pierre-Alain Bru­chez a insis­té sur la néces­si­té d’adopter des mesures qui res­pectent à la fois l’objectif de réduc­tion des émis­sions de CO2 et la pré­ser­va­tion des pay­sages natu­rels. Il a pro­po­sé des solu­tions alter­na­tives, telles que l’installation de pan­neaux solaires sur les toits des bâti­ments urbains plu­tôt que dans des espaces naturels.

Le RIC contre la tyrannie : direct avec Clémence Houdiakova de Tocsin Media 

Sou­lè­ve­ment des peuples, à bas la tyran­nie ! sur @Tocsin_Media, le 21 nov 2023
Mer­ci à Clé­mence @Hou­dia­ko­va qui m’a invi­té ce matin à par­ler un peu du RIC et de démo­cra­tie vraie (c’est à par­tir de 1:18:20).
Pour creu­ser l’immense sujet de conver­sa­tion poli­tique qu’est LE TIRAGE AU SORT à la place de l’élection : ouvrir le dos­sier sur le tirage au sort.

Nous trai­tons des arnaques de l’ar­ticle 11 (le pré­ten­du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive pré­ten­du­ment par­ta­gée) et des annonces déma­go­giques d’Em­ma­nuel Macron. Nous abor­dons éga­le­ment en détail le conflit d’in­té­rêt des élus en matière de rédac­tion de la Consti­tu­tion et la néces­si­té que les citoyens se l’ap­pro­prient. Je men­tionne éga­le­ment les tra­vaux du Label RIC qui mettent en lumière notam­ment la dif­fé­rence entre les pro­po­si­tions de RIC des citoyens et celles des politiciens.

Voir l’é­va­lua­tion de mon RIC par le label : vous pour­rez le com­pa­rer à l’é­va­lua­tion du RIP de Nico­las Sar­ko­zy.

 

Si vous vou­lez (enfin) AGIR per­son­nel­le­ment pour résis­ter à la tyran­nie et pour qu’advienne une vraie démo­cra­tie, rejoi­­gnez-nous sur chouard​.org/​a​gir

Seul le « hasard » nous sauvera (on n’aura jamais de démocratie sans tirage au sort). C’est ce vendredi soir 3 nov 2023 à 21h30. 

Ouvrir la vidéo

Le tirage rau sort est la seule pro­cé­dure démo­cra­tique, éga­li­taire et incorruptible.

Aucune démo­cra­tie n’est pos­sible sans tirage au sort des représentants,
parce que le tirage au sort est la seule pro­cé­dure qui AFFAIBLIT les repré­sen­tants, la seule tech­nique qui EMPÊCHE les repré­sen­tants de deve­nir des maîtres, la seule façon de dési­gner des repré­sen­tants qui pro­tège la sou­ve­rai­ne­té pleine et entière des citoyens, seuls légis­la­teurs en démocratie.

Il est temps, pour l’humanité en quête de liber­té par rap­port à ses maîtres « élus », de conduire libre­ment LE PROCÈS DE L’ÉLECTION.

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Et si vous vou­lez (enfin 🤗) AGIR per­son­nel­le­ment pour résis­ter à la tyran­nie et pour qu’advienne une vraie démo­cra­tie, rejoi­­gnez-nous sur https://​chouard​.org/​a​gir

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