Kaizen : tirage au sort ou élection ? Démocratie ou aristocratie ? Qui est LÉGITIME pour faire ce choix de société ? Le peuple ou les élus ?

21/01/2013 | 52 commentaires

Tirage au sort ou élection ?
Démocratie ou aristocratie ?
Qui est LÉGITIME pour faire ce choix ?
Le peuple ou les élus ?

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Cet article paru dans la revue Kai­zen en sep­tembre 2012 est désor­mais sur le net.

Éco­no­mie & Gouvernance

Tirage au sort ou élection ?

Tirage au sort ou élection ? Démocratie ou aristocratie ?

Dans un contexte de méfiance géné­rale à l’en­contre des res­pon­sables poli­tiques (44% d’abs­ten­tion au second tour des élec­tions légis­la­tives en juin 2012), le temps est venu de débattre publi­que­ment du mode de dési­gna­tion de nos repré­sen­tants : élec­tion ou tirage au sort ? Et pour quel mandat ?

Quand on étu­die la ques­tion, on s’a­per­çoit avec sur­prise que l’é­lec­tion n’est pas la solu­tion idéale qu’on nous pré­sente et qu’elle peut même être un par­fait outil de mani­pu­la­tion. Le choix de l’é­lec­tion, il y a deux-cents ans, a été impo­sé… par des élus… et n’a plus jamais été débat­tu depuis. Le tirage au sort n’au­rait-il pas été trop vite jeté aux orties alors qu’il pré­sente des qua­li­tés ines­ti­mables pour le plus grand nombre ?

Un choix originel oublié

Les révo­lu­tion­naires amé­ri­cains (Madi­son en 1776) et fran­çais (Sieyès en 1789) ont fait un choix déci­sif qui s’im­pose encore aujourd’­hui des deux côtés de l’At­lan­tique : ils ont renon­cé expli­ci­te­ment à la démo­cra­tie, au pro­fit de ce qu’ils ont appe­lé « le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif1 ». Les citoyens ont alors été réduits au rang d’élec­teurs, sans avoir été consul­tés, sans conser­ver aucun pou­voir entre deux scru­tins, en somme ce que dénon­çaient déjà Rous­seau et Marat2 à pro­pos du par­le­ment anglais. Ce choix de socié­té n’a pas été débat­tu par l’en­semble des citoyens à l’é­poque, ni vali­dé par le peuple depuis : il a été impo­sé par les futurs élus eux-mêmes, d’au­tant plus faci­le­ment que l’é­lec­tion consti­tuait un pro­grès par rap­port au sys­tème d’hé­ré­di­té de l’An­cien Régime. L’i­dée du tirage au sort comme mode de dési­gna­tion démo­cra­tique des repré­sen­tants est désor­mais tom­bée dans l’ou­bli, très oppor­tu­né­ment pour certains !

Dans son ouvrage Prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, publié en 1995, le poli­to­logue Ber­nard Manin évoque l’op­po­si­tion entre tirage au sort et élec­tion à l’oc­ca­sion d’une ana­lyse glo­bale de la démo­cra­tie représentative :

« Quels que soient par ailleurs ses mérites et ses pro­prié­tés, le tirage au sort pré­sente en effet ce carac­tère incon­tes­table qu’il ne fait pas inter­ve­nir la volon­té humaine et ne peut pas pas­ser pour une expres­sion du consen­te­ment (…). L’é­lec­tion au contraire accom­plit deux choses à la fois : elle sélec­tionne les titu­laires des charges, mais en même temps, elle légi­time leur pou­voir et crée chez ceux qui dési­gnent un sen­ti­ment d’o­bli­ga­tion et d’en­ga­ge­ment envers ceux qu’ils ont dési­gnés. Il y a tout lieu de pen­ser que c’est cette concep­tion du fon­de­ment de la légi­ti­mi­té et de l’o­bli­ga­tion poli­tique qui a entraî­né l’é­clipse du tirage au sort et le triomphe de l’é­lec­tion3. »

Cette idée du consen­te­ment des gou­ver­nés comme source de légi­ti­mi­té des gou­ver­nants est fon­dée, il n’est donc pas ques­tion ici de fus­ti­ger le suf­frage uni­ver­sel mais bien de dénon­cer les tra­vers de l’é­lec­tion, que cha­cun peut véri­fier tous les jours4.

Aujourd’­hui plus per­sonne ne songe à l’op­tion du tirage au sort, au point qu’elle nous paraît inepte. Pour­tant, si l’on veut bien dépas­ser la simple réac­tion épi­der­mique et consi­dé­rer ce qui a été pro­po­sé autour de ce sujet depuis 2 500 ans, on est vite séduit par les solu­tions appor­tées à une foule de pro­blèmes majeurs, et sans pré­sen­ter de défauts insurmontables.

Le suffrage universel ne tient pas ses promesses

L’é­lec­tion lais­sait espé­rer une cer­taine éman­ci­pa­tion, mais le choix res­treint à un petit cercle de can­di­dats induit au contraire une aris­to­cra­tie fer­mée, avec son cor­tège de mal­hon­nê­te­tés et d’a­bus de pouvoir.

En effet l’é­lec­tion pousse au men­songe : pour accé­der au pou­voir et s’y main­te­nir, les can­di­dats ne peuvent être élus puis réélus que si leur image est bonne, ce qui les pousse méca­ni­que­ment à men­tir, sur le futur et sur le pas­sé. Elle engendre aus­si la cor­rup­tion, les élus devant « ren­voyer l’as­cen­seur » à ceux qui ont finan­cé leur cam­pagne élec­to­rale (cam­pagne au coût inac­ces­sible pour un can­di­dat seul). Le regrou­pe­ment en ligues sou­met en outre l’ac­tion poli­tique à des clans et sur­tout à leurs chefs, indui­sant toutes les tur­pi­tudes liées aux logiques d’ap­pa­reil et à la quête du pou­voir. Il prive la plu­part des indi­vi­dus iso­lés, libres et sans car­can par­ti­san, de toute chance de par­ti­ci­per au gou­ver­ne­ment de la Cité, favo­ri­sant le dés­in­té­rêt poli­tique – voire le rejet – des citoyens. Dans son fonc­tion­ne­ment interne le sys­tème élec­to­ral n’as­sure que la légi­ti­mi­té des élus, sans garan­tir la moindre jus­tice dans la répar­ti­tion des charges : une assem­blée sélec­tive ne peut pas appré­hen­der l’in­té­rêt géné­ral comme le ferait une assem­blée tirée au sort. Para­doxa­le­ment, il étouffe les résis­tances contre les abus de pou­voir en rédui­sant notre pré­cieuse liber­té de parole à un vote épi­so­dique, tour­men­té par un bipar­tisme de façade qui n’offre que des choix illu­soires. La consigne du « vote utile » est un bâillon poli­tique tout à fait emblé­ma­tique. Ce pro­cé­dé sélec­tionne par défi­ni­tion ceux qui semblent (et se consi­dèrent comme) supé­rieurs aux autres, et renonce ain­si au prin­cipe d’é­ga­li­té. On désigne davan­tage des chefs recher­chant un pou­voir (domi­na­teurs) que des repré­sen­tants qui acceptent ce pou­voir (média­teurs, à l’é­coute et au ser­vice des citoyens).

Ce n’est pas un hasard si élite et élec­tion ont la même éty­mo­lo­gie. L’é­lec­tion est aris­to­cra­tique par nature, pas du tout démo­cra­tique (l’ex­pres­sion « élec­tion démo­cra­tique » est d’ailleurs un oxy­more). Si l’on tire un bilan de 200 ans d’ex­pé­rience concrète, on constate d’ailleurs que l’é­lec­tion attri­bue sys­té­ma­ti­que­ment le pou­voir aux riches, jamais aux plus pauvres (par exemple, le der­nier scru­tin légis­la­tif n’a encore por­té aucun ouvrier à l’As­sem­blée Natio­nale). Cette élite qu’on laisse impru­dem­ment prendre racine acquiert un sen­ti­ment de puis­sance qui se déve­loppe au point que les élus finissent par se per­mettre n’im­porte quoi, jus­qu’à modi­fier eux-mêmes la consti­tu­tion, à laquelle ils sont pour­tant cen­sés se soumettre.

Mal­gré tous ces défauts – défauts qu’on pour­rait consi­dé­rer, avec beau­coup de bonne volon­té, comme une sorte de « prix à payer pour la com­pé­tence sélec­tion­née » – l’é­lec­tion ne donne pas les résul­tats escomp­tés et le moins qu’on puisse dire est qu’elle ne porte pas au pou­voir que des hommes compétents…

Le tirage au sort est juste et incorruptible

Il y a 2 500 ans, la démo­cra­tie ori­gi­nelle a été éla­bo­rée par tous les citoyens, sans théo­rie écrite5, pour pro­té­ger le plus grand nombre contre les abus de pou­voir. Le tirage au sort plé­bis­ci­té à cette époque maté­ria­lise par­fai­te­ment le pos­tu­lat démo­cra­tique de l’é­ga­li­té poli­tique, l’i­sio­cra­tie ; il est même le seul à rendre effec­tives les pro­tec­tions atten­dues des grands prin­cipes démocratiques :

  • Prin­cipe de liber­té indi­vi­duelle de can­di­da­ture6 : tout citoyen devrait pou­voir, sans jamais y être obli­gé, occu­per tour à tour les posi­tions de gou­ver­nant et de gou­ver­né. Cette pers­pec­tive libè­re­rait les éner­gies, déve­lop­pe­rait la confiance et le goût de l’en­ga­ge­ment politique.
  • Prin­cipe de rota­tion des charges, pour lequel le tirage au sort est une solu­tion ration­nelle et, au contraire, l’é­lec­tion est contre­pro­duc­tive compte tenu du grand nombre de per­sonnes à dési­gner7, et qui pré­serve en outre de la for­ma­tion de castes politiciennes.
  • Prin­cipe pro­tec­teur majeur : les gou­ver­nants font plus atten­tion aux gou­ver­nés quand ils savent qu’ils revien­dront bien­tôt eux-mêmes à la condi­tion ordi­naire8.
  • Incor­rup­ti­bi­li­té et impar­tia­li­té : le tirage au sort est la seule pro­cé­dure qui per­mette une répar­ti­tion des charges « sans l’in­ter­ven­tion d’au­cune volon­té par­ti­cu­lière9 ». Cha­cun peut com­prendre la ver­tu paci­fi­ca­trice de l’ex­té­rio­ri­té pour dépar­ta­ger les fac­tions : le hasard est dés­in­té­res­sé.

Le tirage au sort est donc un arbitre idéal, impar­tial et incor­rup­tible, qui pro­tège la liber­té de parole et d’ac­tion de cha­cun. L’im­pos­si­bi­li­té de tri­cher dis­suade les par­ties d’être mal­hon­nêtes au lieu de les pous­ser au men­songe comme le fait l’é­lec­tion, qui béné­fi­cie tou­jours au meilleur men­teur. On reproche au tirage au sort de ris­quer de por­ter au pou­voir un incom­pé­tent ou un escroc, or il ne désigne pas un chef mais des porte-parole, ce qui est très dif­fé­rent : un chef décide à notre place et nous empêche de débattre. Les porte-parole, eux, par­ti­cipent aux débats de fond avec tous ceux qui veulent s’y impli­quer et repré­sentent à plu­sieurs les idées qui en émergent, durant un man­dat court et non renou­ve­lable. Ils sont tenus de tra­duire fidè­le­ment ce que choi­sissent les citoyens, tra­vaillent sous leur contrôle constant, et doivent rendre des comptes en fin de mandat.

Rien n’est parfait, osons les systèmes mixtes

Ber­nard Manin explique bien com­ment les répu­bliques ita­liennes, autour du XVe siècle, ont inven­té des sys­tèmes mixtes com­plexes, asso­ciant élec­tions et tirages au sort pour « rendre presque impos­sible l’in­fluence des brigues sur le pro­ces­sus d’en­semble10 » : à Flo­rence, à Venise, les idées astu­cieuses ne man­quaient pas. Aujourd’­hui on pour­rait sans dom­mage s’en ins­pi­rer et réin­jec­ter un peu de tirage au sort dans nos ins­ti­tu­tions, sans renon­cer à l’é­lec­tion mais pour l’as­sai­nir, en pre­nant le meilleur de chaque pro­cé­dure et en en limi­tant leurs incon­vé­nients respectifs.

Les citoyens devraient pou­voir pro­po­ser libre­ment les repré­sen­tants qu’ils pré­fèrent, à l’oc­ca­sion D’ÉLECTIONS SANS CANDIDATS. Ceci est essen­tiel. Ensuite, on pour­rait pro­cé­der à un tirage au sort de 15 per­sonnes par­mi les 10% des citoyens volon­taires les plus sou­te­nus (ou les 10% sui­vants pour dimi­nuer le biais média­tique), et la sélec­tion se ter­mi­ne­rait par un vote par­mi ces 15. Cela ren­for­ce­rait le prin­cipe du consen­te­ment préa­lable des citoyens et empê­che­rait toute corruption.

En ce qui concerne l’or­ga­ni­sa­tion des débats au Par­le­ment, on pour­rait pré­voir une Assem­blée Natio­nale élue, char­gée d’é­crire les lois mais qui, avant de les impo­ser, devrait convaincre une Assem­blée des Citoyens de leur uti­li­té. Cette assem­blée serait éta­blie par un tirage au sort par­mi des citoyens volon­taires et repré­sen­te­rait toutes les classes de la popu­la­tion. Les délé­gués citoyens pour­raient ne sié­ger qu’à temps par­tiel, à leur conve­nance, pour pré­ser­ver une vie exté­rieure, et il leur serait pos­sible de convo­quer autant d’ex­perts qu’ils le sou­haitent pour éclai­rer leurs réflexions. Un sta­tut par­ti­cu­lier les pro­tè­ge­rait et faci­li­te­rait leur retour à la vie non-poli­tique. Cette assem­blée qui nous res­semble dis­po­se­rait d’un droit de veto, d’un droit d’i­ni­tia­tive et d’un puis­sant pou­voir de contrôle de toutes les ins­ti­tu­tions (sans pou­voir sanc­tion­ner elle-même), avec tou­jours la pos­si­bi­li­té d’en appe­ler à l’ar­bi­trage popu­laire par un réfé­ren­dum en cas de crise.

Grâce à Inter­net, les élec­teurs com­mencent à com­prendre par eux-mêmes que le tirage au sort, sous contrôle citoyen, serait net­te­ment moins délé­tère que notre sys­tème actuel ; il a fonc­tion­né deux-cents ans à Athènes avant que les oli­garques ne reprennent le pou­voir. L’en­jeu d’ins­ti­tu­tions qui rendent enfin aux peuples la maî­trise poli­tique des rouages éco­no­miques n’est rien moins que la sur­vie de l’es­pèce. Sur ce sujet, on peut se réfé­rer à l’ex­cellent livre d’Her­vé Kempf, Com­ment les riches détruisent la pla­nète, qui décrypte par­fai­te­ment l’ar­ti­cu­la­tion entre le social et l’é­co­lo­gique. À cha­cun d’entre nous de pour­suivre cette réflexion : les idées appar­tiennent à ceux qui s’en emparent.eux qui s’en emparent.

Étienne Chouard.
http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​E​u​r​ope

Notes

1 – Voir l’ex­cellent livre Prin­cipes du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif de Ber­nard Manin (Champs Flam­ma­rion, 1995).

2 – « Dis­cours aux élec­teurs de la Grande-Bre­tagne » de Marat :

http://​clas​siques​.uqac​.ca/​c​l​a​s​s​i​q​u​e​s​/​m​a​r​a​t​_​j​e​a​n​_​p​a​u​l​/​c​h​a​i​n​e​s​_​e​s​c​l​a​v​a​g​e​/​m​a​r​a​t​_​c​h​a​i​n​e​s​_​e​s​c​l​a​v​a​g​e​.​pdf

3 – Ber­nard Manin, op. cit. p. 116 et s.

4 – Voir deux livres déca­pants pro­po­sant cer­tains points très inté­res­sants : Le suf­frage uni­ver­sel contre la démo­cra­tie de Phi­lippe Braud (PUF) et Abo­lir les par­tis poli­tiques de Jacques Lazure (Libre Pen­sée).

5 – Ce sont les phi­lo­sophes hos­tiles à la démo­cra­tie qui en ont écrit les règles, et pas le peuple démo­crate qui vivait la démo­cra­tie et l’im­po­sait aux oli­garques sans pitié, loin des théo­ries. Voir Démo­cra­tie antique et démo­cra­tie moderne de Moses I. Fin­ley (Payot), p 43–75.

6 – Ber­nard Manin, op. cit. p. 44.

7 – Ber­nard Manin, op. cit. p. 48.

8 – Ber­nard Manin, op. cit. p. 44–47.

9 – Ber­nard Manin, op. cit. p. 104–105.

10 – Ber­nard Manin, op. cit. p. 74 et s., 89.

Le 19 jan­vier 2013 © Kai­zen, explo­ra­teur de solu­tions éco­lo­giques et sociales

C’est la publi­ca­tion de ma syn­thèse de 2007, que vous connais­sez par cœur 😉

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Étienne

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52 Commentaires

  1. J-Stéphane

    Fai­sons un son­dage natio­nal sur la question :

    Devons-nous voter ou tirer au sort ceux qui écrivent la constitution ?

    Évi­dem­ment, il y a devoir d’in­for­mer et de for­mer tout citoyen sur la question.

    Réponse
  2. J.C

    Étienne,

    Je vais cri­ti­quer ta posi­tion sur le tirage au sort comme des affreux pour­raient le faire.

    En espé­rant que ce puisse être utile.

    « tout citoyen devrait pou­voir, sans jamais y être obli­gé, occu­per tour à tour les posi­tions de gou­ver­nant et de gouverné »

    Ce qui sous-entend clai­re­ment que les tirés au sort sont les gou­ver­nants et pas le peuple.

    Confu­sion qui semble petit à petit s’es­tom­per dans ton dis­cours mais pas tota­le­ment apparemment.

    On pour­rait te repro­cher de ne rien avoir com­pris à l’ob­jec­tif du tirage au sort et d’en rajou­ter une couche en disant :

     » Vous voyez bien qu’il n’a pas lui même confiance dans le tirage au sort et qu’il n’est pas cohé­rent avec lui même. Après avoir direc­te­ment cri­ti­qué le prin­cipe même de l’é­lec­tion, il revient en arrière et pro­pose une dose d’é­lec­tion comme quoi le tirage au sort (à lui seul) n’est pas vrai­ment viable. Le tirage au sort c’é­tait bon à l’an­ti­qui­té quand on était peu nom­breux mais depuis on a fait des pro­grès, on voit bien qu’il plus légi­time de choi­sir ses gou­ver­nants que de lais­ser au hasard, à n’im­porte qui le droit de tous nous gouverner »

    Je com­prends, bien sûr, le tirage au sort différemment.

    Cepen­dant, l’é­lec­tion comme le tirage au sort vise à dési­gner des repré­sen­tants et je suis convain­cu qu’il vaut mieux reje­ter les deux (l’é­lec­tion et le tirage au sort), c’est-à-dire la notion de repré­sen­tant, pour que chaque indi­vi­du com­po­sant le peuple puisse recou­vrir sa souveraineté.

    Puisque aujourd’­hui, c’est tech­ni­que­ment pos­sible, ces pro­po­si­tions m’ap­pa­raissent tout à fait inappropriées.

    Bien ami­ca­le­ment

    J.C

    Réponse
  3. Geo

    Quel bel article, c’est doux. Doux pour les idées, et doux dans le ton aus­si je trouve. Bra­vo Etienne. Toi aus­si tu com­mences à tailler à la cerpe…

    Je trouve bien d’enle­ver les consi­dé­ra­tions « de classe », de se pla­cer seule­ment en défen­seur de la démo­cra­tie sans dire quel serait ton avis au sein de cette démo­cra­tie sur les sujets socié­taux (liber­tés, soli­da­ri­tés, inter­ven­tion de l’é­tat ou pas toussa).…

    Car ensuite on se retrouve à débattre de ces sujets-là.

    Juste l’es­sen­tiel, solide !

    Réponse
  4. J.C

    De mon point de vue, la ques­tion de l’a­ris­to­cra­tie et de la démo­cra­tie ne se pose pas.

    Si on vise un mini­mum d’efficacité,l’aristocratie s’ap­plique aux fonc­tion­naires ou les outils de fonc­tion­ne­ment (dans le cas de l’au­to­ma­ti­sa­tion des tâches) et la démo­cra­tie s’ap­plique à l’en­semble de la population.

    Cela me semble évident, ne l’est-ce pas ?

    Bien ami­ca­le­ment

    J.C

    Réponse
  5. AlainR

    Explo­rez la liste des par­ti­ci­pants au forum de Davos

    (rue89​.com, 21/01/2013, Fran­çois Krug)

    La liste des par­ti­ci­pants au forum éco­no­mique de Davos doit en théo­rie res­ter confi­den­tielle, mais le site amé­ri­cain Quartz a mis la main sur le pré­cieux docu­ment. Il en a tiré un gra­phique inter­ac­tif (en anglais), et vous pro­pose éga­le­ment le docu­ment en ver­sion tableur.

    Ce som­met des grandes for­tunes et grands cer­veaux de la finance et de la poli­tique aura lieu cette année du 23 au 27 janvier.

    La France sera repré­sen­tée par plu­sieurs vedettes du Cac 40 et trois ministres : le ministre de l’Economie Pierre Mos­co­vi­ci, la ministre délé­guée au Numé­rique Fleur Pel­le­rin, et la porte-parole du gou­ver­ne­ment et ministre aux Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

    Comme l’avait annon­cé Le Figa­ro, Fran­çois Hol­lande ne fera pas le dépla­ce­ment (contrai­re­ment à ses homo­logues David Came­ron ou Ange­la Merkel). 
    L’Elysée dépê­che­ra sur place son secré­taire géné­ral adjoint, Emma­nuel Macron, lui-même ancien ban­quier d’affaires.

    Réponse
  6. phil82

    Un expo­sé intéressant :

    Le peuple : un sou­ve­rain sous contrôle

    Sté­phane Caporal
    Pro­fes­seur à l’Université de Saint-Étienne
    Doyen hono­raire de la facul­té de droit

    « Il y a deux véri­tés qu’il ne faut jamais sépa­rer en ce monde : la pre­mière est que la sou­ve­rai­ne­té réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer »
    Antoine de Rivarol

    Jour­nal poli­tique national

    « Par­ta­geant avec Oli­vier Beaud la convic­tion selon laquelle le droit consti­tu­tion­nel ne sau­rait se limi­ter à la concep­tion nor­ma­tive aujourd’hui domi­nante on s’attachera ici à exa­mi­ner la situa­tion du peuple en tant que « sou­ve­rain sous contrôle » notam­ment à la lumière de la notion de légi­ti­mi­té « qui revient à se deman­der pour­quoi le pou­voir mérite l’obéissance des gou­ver­nés » et ceci d’autant plus que la ques­tion de la légi­ti­mi­té est au cœur de la mise en place des ins­ti­tu­tions de la Ve République. 

    On sui­vra en par­ti­cu­lier la recom­man­da­tion de « prendre au sérieux cette pré­ten­tion à la légi­ti­mi­té des fon­da­teurs de la Ve, pré­ten­tion qui « ren­contre l’assentiment des citoyens » et c’est pour­quoi on se réfè­re­ra à « l’intention des fon­da­teurs » et sin­gu­liè­re­ment à la concep­tion gaul­lienne du régime de la Ve République. »

    « La Ve Répu­blique oppose la démo­cra­tie au par­le­men­ta­risme par le biais de la dis­tinc­tion entre d’un côté le peuple, exer­çant sa sou­ve­rai­ne­té par la voie réfé­ren­daire, et de l’autre la repré­sen­ta­tion parlementaire. 

    Avant même la nais­sance de la Ve Répu­blique, leur coexis­tence est conflic­tuelle tant théo­ri­que­ment que pratiquement. 
    A par­tir de 1958, la vision gaul­lienne du pré­sident de la Répu­blique (et même debréiste selon Oli­vier Beaud) qui ren­contre l’assentiment des Fran­çais est « anti-par­le­men­taire car elle fait du Par­le­ment le lieu de la divi­sion, du plu­ra­lisme des­truc­teur, alors que le chef de l’Etat serait le lieu de cris­tal­li­sa­tion de l’unité natio­nale, et la rémi­nis­cence monar­chique est tout aus­si claire ».

    « Cette vision repose gros­so modo sur la notion bodi­nienne de sou­ve­rai­ne­té qui, par-delà des dif­fé­rences irré­cu­sables, est com­mune aux concep­tions monar­chique et démo­cra­tique en ce qu’elle est abso­lue, per­pé­tuelle et inalié­nable, et que sans elle il n’y a pas d’Etat.

    A l’opposé, le par­le­men­ta­risme a ten­dance à neu­tra­li­ser la ques­tion de la sou­ve­rai­ne­té soit en rédui­sant cette der­nière à n’être qu’un mot, comme en Angle­terre où le sou­ve­rain n’en a que l’appellation, soit en la consi­dé­rant avec hostilité. 

    Sur ce der­nier point, il est révé­la­teur que Sieyès, le théo­ri­cien fran­çais du prin­cipe élé­men­taire du par­le­men­ta­risme, c’est-à-dire de la repré­sen­ta­tion par des assem­blées, se méfie du carac­tère abso­lu de la sou­ve­rai­ne­té : « même popu­laire, écrit-il, la sou­ve­rai­ne­té est une concep­tion roya­liste et mona­cale, une concep­tion des­truc­trice de la liber­té et rui­neuse de la chose publique comme de la chose privée »

    « Cela explique que, comme le rap­pelle Fré­dé­ric Rou­villois, « Long­temps, l’effet com­bi­né de la tra­di­tion libé­rale et du prin­cipe repré­sen­ta­tif a exclu toute par­ti­ci­pa­tion directe du peuple à la vie publique, ne lui lais­sant que le pou­voir de choi­sir des repré­sen­tants char­gés de vou­loir à sa place et d’agir en son nom.

    Cette situa­tion d’exclusion a pris fin avec la Consti­tu­tion de 1958, sou­cieuse, au contraire, de « rendre la parole au sou­ve­rain captif8 », et de ména­ger au moyen du réfé­ren­dum un contact per­ma­nent entre la nation et le chef de l’Etat.

    Pour­tant, « quelle qu’ait pu être l’intensité de la pra­tique réfé­ren­daire au début de la Ve Répu­blique, le pro­cé­dé n’a jamais ces­sé d’apparaître comme excep­tion­nel, même lorsqu’il n’était pas affu­blé du qua­li­fi­ca­tif infa­mant de « plé­bis­ci­taire »9 ». L’exercice direct de la sou­ve­rai­ne­té par le peuple est per­çu comme rele­vant au mieux d’une aimable rêve­rie et au pire d’une dan­ge­reuse incongruité. »

    « Comme le résume fort bien Fré­dé­ric Rou­villois, « pour les consti­tuants de 1958 et dans la pra­tique, pour le géné­ral de Gaulle, le réfé­ren­dum était à la fois un moyen de rendre la parole au peuple et de la reprendre au Par­le­ment ».

    D’emblée, par­le­men­ta­risme et démo­cra­tie appa­raissent donc comme anta­go­nistes, l’affirmation de la seconde se réa­li­sant par une remise en cause radi­cale de la supré­ma­tie du pre­mier. Le com­bat sera rude et l’issue incertaine. »

    « En 1945, le géné­ral de Gaulle doit impo­ser l’intervention du peuple dans la pro­cé­dure d’élaboration de la nou­velle consti­tu­tion à des par­tis poli­tiques le plus sou­vent réser­vés quand ils ne sont pas fran­che­ment hostiles20 et en 1946, de manière symp­to­ma­tique, l’Assemblée consti­tuante qui éla­bore la future consti­tu­tion de la IVe Répu­blique rejette à l’unanimité le réfé­ren­dum d’initiative popu­laire.

    En 1958, encore, alors que la IVe Répu­blique achève de se décom­po­ser, les cri­tiques contre la démo­cra­tie directe ne cessent pas : ain­si, lors des tra­vaux pré­pa­ra­toires, Paul Rey­naud conteste la reprise de la for­mule de Lin­coln, « gou­ver­ne­ment du peuple, par le peuple et pour le peuple », comme prin­cipe de la Répu­blique fran­çaise et cri­tique impli­ci­te­ment la notion de démo­cra­tie directe. 

    Selon lui, « il n’est pas vrai que le peuple gère lui-même ses affaires ; c’est une impos­si­bi­li­té si visible que la preuve [s’en] trouve à l’article » sui­vant, l’article 3, qui, après avoir rap­pe­lé que « la sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple », « nous dit, et c’est le bon sens même », que « le peuple l’exerce par ses repré­sen­tants, et par la voie du réfé­ren­dum ». Il est vrai que le voca­bu­laire employé peut dif­fi­ci­le­ment concer­ner l’acte consti­tuant. Car enfin, exer­cer le pou­voir consti­tuant est-ce sim­ple­ment « gérer ses affaires » ?

    « Le prin­cipe fon­da­men­tal de la révi­sion tel que l’ont conçu Charles de Gaulle et Michel Debré est d’une grande sim­pli­ci­té : « Une réforme des ins­ti­tu­tions que le peuple tout entier a mise sur pied en 1958 ne peut être déci­dée que par le peuple. Il faut que le peuple se pro­nonce lui-même. Il est le seul à pou­voir trans­for­mer ce qu’il a fait ». 

    C’est cette idée que reprend Fré­dé­ric Rou­villois en expli­quant que « C’est le peuple qui est en prin­cipe com­pé­tent pour approu­ver, par réfé­ren­dum, les révi­sions dont il est ori­gi­nai­re­ment le seul auteur. Celui qui a fait la Consti­tu­tion est logi­que­ment sus­cep­tible de la refaire, de même qu’il aurait la facul­té d’en changer ». 

    Par voie de consé­quence, « Nor­ma­le­ment, c’est donc bien le peuple qui dis­pose de ce pou­voir constituant ». 

    Mais, comme dans la légende arthu­rienne, pour qu’il puisse exer­cer ce pou­voir, il faut qu’on le vienne tirer de son som­meil et ce ne doit pas être pour une cause futile. Un seul pour­ra le faire pour qui c’est en même temps un devoir et un risque. »

    « His­to­ri­que­ment, le Par­le­ment dis­pute tou­jours à quelqu’un le droit de gou­ver­ner : il le dis­pute au monarque, il le dis­pute au peuple car du point de vue par­le­men­ta­riste, autre­ment dit du gou­ver­ne­ment par les chambres, il faut que « le peuple règne mais ne gou­verne pas » (de même que Thiers assu­rait en 1830 : « le roi règne mais ne gou­verne pas »).

    En Angle­terre, Hen­ry Camp­bell-Ban­ner­man décla­rait même d’une manière défi­ni­tive que le réfé­ren­dum est « incom­pa­tible avec le gou­ver­ne­ment par­le­men­taire et est [à mon avis] la des­truc­tion de celui-ci tel que nous le comprenons ». 

    C’est que l’opposition entre repré­sen­ta­tion par­le­men­taire et vota­tion popu­laire induit une oppo­si­tion plus essen­tielle, entre par­le­men­ta­risme et démo­cra­tie.

    Depuis Mon­tes­quieu, cette oppo­si­tion trans­pa­raît dans les écrits poli­tiques et doc­tri­naux : ain­si pour Ray­mond Car­ré de Mal­berg, « La nature du gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif est dis­tincte du gou­ver­ne­ment démo­cra­tique. Contrai­re­ment à ce qui se passe dans une démo­cra­tie, la nation ne peut par­ler, ne peut agir que par ses repré­sen­tants […] Dans le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, le citoyen n’est qu’électeur, alors que dans la démo­cra­tie, il est législateur ». 

    Car­ré de Mal­berg a d’ailleurs des mots très durs à l’encontre du régime repré­sen­ta­tif (c’est-à-dire par­le­men­taire) : « Cette fic­tion, qui a ser­vi ori­gi­nai­re­ment de base au régime repré­sen­ta­tif, est l’une de celles à pro­pos des­quelles on a par­lé du mys­ti­cisme révo­lu­tion­naire : ne serait-il pas plus exact ici de par­ler de mys­ti­fi­ca­tion ? Il fau­drait être bien cré­dule pour se lais­ser per­sua­der que les volon­tés énon­cées par une oli­gar­chie sont l’expression de la volon­té géné­rale de la com­mu­nau­té, alors sur­tout que les soi-disant repré­sen­tés sont exclus de la pos­si­bi­li­té d’opposer une volon­té contraire à celle qui passe pour repré­sen­ter la leur. »

    « Les autres cri­tiques du réfé­ren­dum et la jus­ti­fi­ca­tion cor­ré­la­tive du régime repré­sen­ta­tif se fondent sur le pas­sage de l’Esprit des Lois dans lequel Mon­tes­quieu affirme que « Le grand avan­tage des repré­sen­tants, c’est qu’ils sont capables de dis­cu­ter les affaires. Le peuple n’y est point du tout propre […] » avant d’ajouter « [Le peuple] ne doit entrer dans le gou­ver­ne­ment que pour choi­sir ses repré­sen­tants, ce qui est très à sa por­tée ».

    Sieyès repren­dra ces thèmes en dis­tin­guant net­te­ment le régime repré­sen­ta­tif qu’il prône et la « véri­table démo­cra­tie » pré­sen­tée impli­ci­te­ment comme irréa­liste : « Les citoyens peuvent don­ner leur confiance à quelques-uns d’entre eux ; sans alié­ner leurs droits, ils en com­mettent l’exercice ; c’est pour l’utilité com­mune qu’ils nomment des repré­sen­tants bien plus capables qu’eux-mêmes de connaître l’intérêt géné­ral et d’interpréter à cet égard leur propre volon­té. L’autre manière d’exercer son droit à la for­ma­tion de la loi est de concou­rir soi-même immé­dia­te­ment à la faire. Ce concours immé­diat est ce qui carac­té­rise la véri­table démo­cra­tie ; le concours médiat désigne le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif ; la dif­fé­rence entre les deux est énorme »

    « Adhé­mar Esmein se fait le défen­seur achar­né de l’ « auto­ri­té » des par­le­men­taires, appli­quant le pro­gramme sur lequel ils ont été élus, face à des élec­teurs capri­cieux ou igno­rants. Selon lui, « il n’est pas vrai que sous le gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif, la loi soit sim­ple­ment l’expression de la volon­té natio­nale. Le sys­tème repose, au contraire, sur cette idée que la nation sou­ve­raine est et se recon­naît inca­pable de for­mu­ler elle-même sa volon­té en forme de lois. Pour avoir des lois sages, sérieu­se­ment pré­pa­rées et scien­ti­fi­que­ment rédi­gées, elle délègue à des repré­sen­tants, qu’elle élit, le droit de légi­fé­rer en toute liber­té, pour elle et en son nom ». 

    Autre­ment dit, le régime par­le­men­taire en tant que régime repré­sen­ta­tif dépos­sède tota­le­ment la nation de sa volon­té sou­ve­raine au motif qu’elle ne pour­rait l’exercer elle-même direc­te­ment dans de bonnes condi­tions : de ce qu’en pra­tique la nation ne peut déci­der fré­quem­ment par elle-même, Esmein conclut qu’elle ne doit jamais déci­der par elle-même. »

    « Consta­tant qu’il s’est pro­duit une iden­ti­fi­ca­tion du par­le­men­ta­risme et de la démo­cra­tie à par­tir du XIXe siècle, Schmitt s’emploie à en suivre le fil et à recher­cher les fon­de­ments intel­lec­tuels du régime par­le­men­taire. Il estime que le Par­le­ment se jus­ti­fie d’abord par défaut : ne pou­vant réunir le peuple pour voter, on lui demande d’accorder sa confiance et ses suf­frages à des repré­sen­tants élus cen­sés déci­der à sa place et en son nom73. 

    On pense ici au célèbre pas­sage de l’Es­prit des lois dans lequel Mon­tes­quieu pré­cise, que « dans un Etat libre, tout homme devrait par­ti­ci­per aux affaires publiques ; car le peuple en corps y a la puis­sance légis­la­tive, mais cela est impos­sible dans les grands États et sujet à beau­coup d’in­con­vé­nients dans les petits », c’est pour­quoi « il importe que le peuple fasse par un repré­sen­tant tout ce qu’il ne peut pas faire par lui-même »74. Ain­si, l’affirmation du par­le­men­ta­risme est-elle consub­stan­tielle à celle du régime représentatif. »

    « D’abord, la dis­cus­sion n’est pas libre : elle est condi­tion­née par l’appartenance par­ti­sane, par les pro­messes élec­to­rales et le désir d’être réélu, par les stra­té­gies de car­rière et une mul­ti­tude d’arrière-pensées, par les trac­ta­tions entre les par­tis, les groupes de pres­sion et d’intérêt, par la publi­ci­té des débats. Entre dis­ci­pline de vote d’un côté et retour­ne­ments sus­pects de l’autre, quelle confiance le citoyen peut-il avoir dans le vote de ses élus ? 

    La thèse de Kel­sen d’un com­pro­mis entre les inté­rêts de la majo­ri­té et de la mino­ri­té ne tient pas parce que rien ne démontre que d’un com­pro­mis sort néces­sai­re­ment une déci­sion opti­male pour l’ensemble du corps politique. 
    De plus, le com­pro­mis n’est pos­sible que dans un sys­tème sinon bipar­ti­san du moins bipo­laire, ce qui ren­voie à une concep­tion pour le moins res­tric­tive du pluralisme. 
    Enfin, on sait que dans le nor­ma­ti­visme kel­se­nien l’exercice du pou­voir consti­tuant se trouve réduit à n’être qu’une simple légis­la­tion consti­tu­tion­nelle puisque aus­si bien la Consti­tu­tion elle-même n’est qu’un ensemble de lois constitutionnelles. »

    « Ensuite, ces auteurs attri­buent impli­ci­te­ment aux par­tis poli­tiques des qua­li­tés démo­cra­tiques qui ne se véri­fient pas en pra­tique : Chris­tophe Bou­tin relève par exemple un « qua­si-mono­pole des par­tis poli­tiques déjà en place sur la pré­sen­ta­tion de can­di­dats » en consta­tant avec Claude Eme­ri que : « l’agencement consti­tu­tion­nel de la Ve Répu­blique confère aux par­tis un rôle deve­nu pri­mor­dial voire exclu­sif de coop­ta­tion de la classe politique ». 

    Ce phé­no­mène lui paraît résul­ter, en par­tie au moins, du mode de finan­ce­ment de la vie poli­tique qui place le can­di­dat poten­tiel sous la totale dépen­dance des partis95 qui fait du par­ti poli­tique à la fois un sésame par l’investiture qu’il accorde, un prê­teur et une caution. 

    Chris­tophe Bou­tin ajoute que le cur­sus hono­rum est en réa­li­té une coop­ta­tio hono­rum : « un par­ti est actuel­le­ment capable de prendre le pou­voir et de s’y main­te­nir en ne deman­dant plus qu’un vote de pure forme, au résul­tat en grande par­ti pré­vi­sible… et donc [que] le renou­vel­le­ment des hommes ou des pro­grammes n’est plus que théoriques ». 

    Au demeu­rant, « il n’y a pas vrai­ment de place pour les formes démo­cra­tiques dans les par­tis poli­tiques » les­quels « ne sont pas faits pour le pluralisme ».

    « Enfin, les thèses par­le­men­ta­ristes reposent sur une étrange péti­tion de prin­cipe selon laquelle il faut faire confiance aux élus de la repré­sen­ta­tion parlementaire. 

    Or, on ne voit pas du tout pour­quoi les citoyens devraient accor­der cette confiance aux dépu­tés lors des élec­tions légis­la­tives alors qu’il serait mau­vais de l’accorder à un homme à l’occasion d’une élec­tion pré­si­den­tielle, d’un réfé­ren­dum ou d’un plé­bis­cite quel que soit le nom qu’on lui donne. 

    Pous­sant le rai­son­ne­ment jusqu’à son terme, Schmitt observe que « Si, pour des rai­sons pra­tiques et tech­niques, des per­sonnes de confiance décident en lieu et place du peuple, une per­sonne de confiance unique peut après tout aus­si bien déci­der au nom de ce même peuple et sans ces­ser d’être démo­cra­tique, l’argumentation pour­rait jus­ti­fier un césa­risme antiparlementaire. 

    C’est pour­quoi elle ne sau­rait être spé­ci­fique de l’idée du par­le­men­ta­risme, et que le par­le­ment soit une com­mis­sion du peuple, un col­lège de per­sonnes de confiance n’est pas l’essentiel ».
    De deux choses l’une : soit on accorde la confiance à un homme sur ses qua­li­tés sup­po­sées mais les tech­niques de pro­pa­gande et de com­mu­ni­ca­tion poli­tique font que l’on peut se faire gru­ger faci­le­ment, soit on accorde sa confiance au can­di­dat d’un parti. 
    Mais dans cette der­nière éven­tua­li­té, on n’a rien réso­lu car si un élec­teur est incom­pé­tent pour déci­der par lui-même, com­ment pour­rait-il juger de la per­ti­nence d’un pro­gramme qui n’est jamais qu’une suite de déci­sions à prendre ? »

    « Ensuite, l’hypertrophie de la fonc­tion pré­si­den­tielle s’accompagne d’un ren­for­ce­ment de son carac­tère par­ti­san en rai­son de la coïn­ci­dence des élec­tions pré­si­den­tielle et par­le­men­taires et de l’importance du par­ti d’abord pour la cam­pagne élec­to­rale et ensuite pour le sou­tien au pré­sident élu. 
    L’actuel pré­sident gou­verne à l’américaine, entou­ré de ses conseillers, mais eu égard au main­tien de la res­pon­sa­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale et de la dis­so­lu­tion, la Ve Répu­blique tient à la fois du régime amé­ri­cain et d’un régime dans lequel le chef de l’Etat s’accapare la fonc­tion pri­mo-minis­té­rielle en s’affirmant comme le lea­der effec­tif de la majo­ri­té parlementaire. 
    Il doit alors se rap­pro­cher des par­le­men­taires et le sou­hait de s’adresser direc­te­ment à eux évoque au moins autant la décla­ra­tion de poli­tique géné­rale que le dis­cours sur l’Etat de l’Union. »

    « de Gaulle s’estimait tenu de recou­rir au réfé­ren­dum et d’en tirer les consé­quences, Fran­çois Mit­ter­rand et Jacques Chi­rac l’organisaient mais ne se sen­taient pas tenus d’y enga­ger leur man­dat et Nico­las Sar­ko­zy en admet les consé­quences mais ne se sent pas tenu de l’organiser. »

    Le docu­ment complet :

    http://​www​.droit​cons​ti​tu​tion​nel​.org/​c​o​n​g​r​e​s​P​a​r​i​s​/​c​o​m​C​3​/​C​a​p​o​r​a​l​T​X​T​.​pdf

    Réponse
  7. Ana Sailland

    Ce texte (6) est précieux 🙂

    En 987, der­nier caro­lin­gien, Louis V meurt d’un acci­dent de chasse.
    L’État se trouve sans tête.
    Le tro­pisme natu­rel de l’es­pèce humaine va pous­ser les grands mes­na­giers, barons et ducs, à élire un roi, pro­po­sé par l’ar­che­vêque Adal­bé­ron : ce roi nou­veau se nomme Hugues Capet.
    Démarre ain­si une nou­velle dynastie.

    Et après la déca­pi­ta­tion de Louis Capet, sur­vient Napoléon.

    C’est une constante !
    Tou­jours quand l’État, comme ceci ou comme cela, se retrouve sans tête, sans tête incar­née par un seul veux-je dire, la ten­dance, qui est je pense de la nature d’une psy­cho­lo­gie ani­male et col­lec­tive, est d’in­duire, d’une façon ou d’une autre, la concen­tra­tion du pou­voir en un seul.
    Et c’est bien cela qui s’est pro­duit avec l’im­pul­sion gaullienne.

    Dans le fil Marat, j’a­vais évo­qué pour le corps social cette absence orga­nique de tête comme cause de son tro­pisme à sécré­ter l’or­gane man­quant et donc, pour le grand nombre, son tro­pisme à se sou­mette au petit nombre.
    La fonc­tion crée l’or­gane, en quelque sorte.

    Au contraire de cette dyna­mique de groupe, atavique :
    Le pari démo­crate, c’est que le corps social peut se gou­ver­ner sans tête, en appre­nant à mettre en réseau ses plus que mul­tiples cel­lules pen­santes ori­gi­nel­le­ment non corrélées.
    On com­prend la réti­cence, autant celle des « maî­tri­sés » que celle des « maîtres », à croire cela pos­sible, tant c’est contraire aux usages gra­vés sur le disque rayé de l’His­toire, tant le pari semble dif­fi­cile, tech­ni­que­ment, à relever.

    La volon­té géné­rale n’existe pas tant qu’elle ne résulte pas d’une concer­ta­tion géné­rale, que nous devons, je le répète, apprendre à orga­ni­ser, tant elle est peu natu­relle à grande échelle.
    La cris­tal­li­sa­tion de la volon­té géné­rale en un seul ou en un par­le­ment, c’est donc pareil : une bille­ve­sée, puisque la volon­té géné­rale n’existe pas.

    Plus haut, quel­qu’un relève le fait que des tirés au sort qui peu ou prou rem­pla­ce­raient les élus, ce ne serait tou­jours pas la démo­cra­tie éty­mo­lo­gique idéale. J’ap­prouve, et l’ai dit autre­ment ailleurs, car me semble évi­dente la néces­si­té de la sus­dite mise en réseau des cel­lules pen­santes, condi­tion sine qua non de l’ac­cès de tous et cha­cun aux pro­ces­sus de réflexion, de pro­po­si­tion, et de choix. Ce qui n’ex­clue pas la valeur du tirage au sort, la mis­sion des tirés au sort res­tant à défi­nir ; peut être comme agents de trans­mis­sion du Verbe entre d’é­ven­tuelles assem­blées déli­bé­ra­tives recou­vrant géo­mé­tri­que­ment « tout ».

    Nous avons du tra­vail car la démo­cra­tie, au delà d’une cité que le son d’une voix pou­vait tra­ver­ser (!) n’a jamais été inventée.

    Réponse
  8. AlainR

    Le mer­cre­di 23 jan­vier 2013 à 21:12, par phil82 : Un expo­sé intéressant (…)

    Très inté­res­sant, merci !

    ================

    Pour info, cette ini­tia­tive de pla­te­forme web per­met­tant aux par­le­men­taires et aux citoyens de construire ensemble les lois :
    par​le​ment​-et​-citoyens​.fr

    Rien de fon­da­men­ta­le­ment nou­veau ou démo­cra­tique, mais une forme tra­vaillée, ambi­tieuse … et attirante.

    ================

    Hors-sujet / démo­cra­tie
    mais si le cœur vous en dit, savou­rez cette série de liens …

    1)
    La Grèce aurait gon­flé son défi­cit public sous l’œil de Bruxelles pour jus­ti­fier l’aus­té­ri­té (Romain Renier, 23/01/2013, latri​bune​.fr)

    2)
    Les secrets belges de Ber­nard Arnault (23 jan­vier 2013, libe​ra​tion​.fr).

    Exclu­sif : Libé­ra­tion révèle com­ment le patron de LVMH a trans­fé­ré la qua­si-tota­li­té de sa for­tune en Bel­gique en décembre 2011.

    3)
    Chro­nique d’une faillite pro­gram­mée au Mali (22.01.2013, Jean-Fran­çois Bayart, direc­teur de recherche au CNRS, lemonde​.fr).

    La France a une part de res­pon­sa­bi­li­té directe dans l’ef­fon­dre­ment de l’État malien. Elle a sou­te­nu dès les années 1980 des pro­grammes d’a­jus­te­ment struc­tu­rel d’ins­pi­ra­tion néo­li­bé­rale qui ont détruit l’é­cole et la san­té publiques et ont ain­si ouvert une voie royale aux ins­ti­tu­tions isla­miques de substitution.

    4)
    Les expul­sions de sans-papiers en forte hausse en 2012 (21 jan­vier 2013, libe​ra​tion​.fr)

    5)
    Flexi­cu­ri­té : à quoi sert la gauche du PS ? (21 jan­vier 2013, BRUNO AMABLE, libe​ra​tion​.fr)

    6)
    Émoi à Pôle emploi, « infil­tré » par France 2 (23 jan­vier 2013, par Jean-Bap­tiste Chas­tand, emploi​.blog​.lemonde​.fr)

    (…) Ils montrent de manière élo­quente ce que nombre de rap­ports écrivent depuis long­temps, mais qu’on n’a jamais vu aus­si concrè­te­ment : l’in­ca­pa­ci­té des agents de Pôle emploi à faire leur métier (…)

    Réponse
  9. J-Stéphane

    Bon­jour,

    La consti­tu­tion euro­péenne ne peut-être légi­time qu’à la condi­tion quelle reprenne l’intégralité des consti­tu­tions des nations qui com­pose l’Union européenne.

    Pour se faire, il faut donc d’abord rédi­ger une nou­velle consti­tu­tion natio­nale qui devra être com­mune aux nations européennes.

    Ensuite sur cette consti­tu­tion natio­nale com­mune, il pour­ra être ajou­té des articles sur les condi­tions com­munes des Nations unies, c’est cela qui lui don­ne­ra son carac­tère de consti­tu­tion européenne.

    Faire valoir les dif­fé­rences entre les consti­tu­tions natio­nales et l’absence de filia­tion avec la pseu­do consti­tu­tion euro­péenne, devrait logi­que­ment être un argu­ment rece­vable pour la rendre illégitime.

    En atten­dant, deman­dons qu’il soit inter­dit de nom­mer consti­tu­tion euro­péenne ce contrat qui pri­va­tise les nations pour quelques privilégiés.

    Réponse
  10. J.C

    @ Ana

    « Plus haut, quel­qu’un relève le fait que des tirés au sort qui peu ou prou rem­pla­ce­raient les élus, ce ne serait tou­jours pas la démo­cra­tie éty­mo­lo­gique idéale. J’ap­prouve, et l’ai dit autre­ment ailleurs, car me semble évi­dente la néces­si­té de la sus­dite mise en réseau des cel­lules pen­santes, condi­tion sine qua non de l’ac­cès de tous et cha­cun aux pro­ces­sus de réflexion, de pro­po­si­tion, et de choix. Ce qui n’ex­clut pas la valeur du tirage au sort, la mis­sion des tirés au sort res­tant à défi­nir ; peut être comme agents de trans­mis­sion du Verbe entre d’é­ven­tuelles assem­blées déli­bé­ra­tives recou­vrant géo­mé­tri­que­ment « tout ». »

    Il sem­ble­rait que tu parles de mon inter­ven­tion. Je par­tage tout à fait ton point de vue.

    Pour ce qui est du trai­te­ment et de la trans­mis­sion de l’in­for­ma­tion, il n’y a pas de véri­table dif­fi­cul­tés, il s’a­git sur­tout d’une ques­tion de volon­té. Nous n’en sommes plus à l’âge de pierre.

    @ J‑Stéphane

    « En atten­dant, deman­dons qu’il soit inter­dit de nom­mer consti­tu­tion euro­péenne ce contrat qui pri­va­tise les nations pour quelques privilégiés. »

    C’est déjà ce que nous avons fait de manière la plus légale en votant non à la consti­tu­tion européenne.

    Crois-tu encore que nous avons notre mot à dire ?

    Ils font ce qui a été déci­dé par eux, point.

    Bien ami­ca­le­ment

    J.C

    Réponse
  11. Ana Sailland

    Nous sommes sou­vent d’accord 🙂

    Réponse
  12. Ana Sailland

    L’ac­tuelle consti­tu­tion de la pré­ten­due res publi­ca est faite pour pro­té­ger les gens de pou­voir, les gens de bien, l’é­gré­gore domi­nant, pour les pro­té­ger du peuple.

    Ils ont leur consti­tu­tion, pas nous.

    (recherche de slogan 😉 )

    Réponse
  13. Étienne
  14. phil82

    En com­plé­ment…

    Le moment Car­ré de Malberg

    Dans son célèbre article de 1931,Raymond Car­ré de Mal­berg s’est effor­cé de démon­trer que le droit consti­tu­tion­nel de la IIIe Répu­blique consa­crait en fait une usur­pa­tion de la sou­ve­rai­ne­té natio­nale par le Par­le­ment et qu’ainsi une com­mu­ni­ca­bi­li­té entre le régime par­le­men­taire et le réfé­ren­dum était possible.

    Le par­le­men­ta­risme abso­lu « prend donc son ori­gine dans la concep­tion du régime repré­sen­ta­tif qui a été accré­di­tée chez nous par les fon­da­teurs révo­lu­tion­naires de notre droit public moderne ».

    Dès lors qu’il est admis que le corps des dépu­tés est char­gé de « vou­loir pour la nation », il en résulte selon Car­ré de Mal­berg que « le Par­le­ment concentre en lui la sou­ve­rai­ne­té natio­nale elle-même : il est sou­ve­rain pareille­ment, vis-à-vis du peuple par lui repré­sen­té, en ce que les citoyens sont exclus de la facul­té d’énoncer par eux-mêmes, sur les objets rele­vant des déci­sions de leurs dépu­tés élus, une volon­té autre que celle conte­nue dans ces décisions ».

    Mais cette trans­for­ma­tion n’a été pos­sible que parce qu’elle était fon­dée sur un arti­fice juri­dique : l’article 6 de la Décla­ra­tion de 1789. « La loi est, dis­pose l’article 6 de la Décla­ra­tion, l’expression de la volon­té géné­rale. Tout citoyen peut concou­rir à sa for­ma­tion soit direc­te­ment, soit par l’intermédiaire de ses repré­sen­tants ». D’inspiration rous­seauiste, cet article pré­voit sub­sé­quem­ment que la volon­té géné­rale puisse être direc­te­ment expri­mée par les citoyens, ce qui est une entorse aux prin­cipes struc­tu­rants du régime repré­sen­ta­tif. En revanche, est contes­table l’idée que cette volon­té puisse être repré­sen­tée. Sur ce point, Rous­seau est for­mel dans Du contrat social lorsqu’il soutient :

    « La sou­ve­rai­ne­té ne peut être repré­sen­tée par la même rai­son qu’elle ne peut être alié­née. Elle consiste essen­tiel­le­ment dans la volon­té géné­rale et la volon­té géné­rale ne se repré­sente point. Elle est la même ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les dépu­tés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses repré­sen­tants ; ils ne sont que ses com­mis­saires ; ils ne peuvent rien conclure défi­ni­ti­ve­ment ». Dans une pers­pec­tive rous­seauiste, il y a mani­fes­te­ment contra­dic­tion à vou­loir retour­ner la volon­té géné­rale « contre ceux-là mêmes de qui peut éma­ner l’expression de cette volonté… »

    Ain­si, Car­ré de Mal­berg sou­tient que « les motifs mêmes qui sont ordi­nai­re­ment invo­qués pour jus­ti­fier l’absolutisme par­le­men­taire … portent en eux la condam­na­tion de cet abso­lu­tisme par­le­men­taire ». Comme il s’agit, pour lui, de limi­ter l’absolutisme par­le­men­taire, il lui fal­lait par ailleurs jus­ti­fier la com­mu­ni­ca­bi­li­té de la par­ti­ci­pa­tion directe avec le par­le­men­ta­risme. C’est d’abord à l’idée selon laquelle le régime par­le­men­taire est por­teur d’une dyna­mique démo­cra­tique que fait appel Car­ré de Malberg :

    « Il est ration­nel et conforme à la nature des choses que les droits du corps popu­laire aillent en crois­sant. De ce point de vue, on est por­té à sou­te­nir que le par­le­men­ta­risme est un régime de tran­si­tion, dont la des­ti­née nor­male est d’aboutir sinon néces­sai­re­ment à la démo­cra­tie inté­grale, du moins à un mélange d’institutions démo­cra­tiques et représentatives »

    Or, si le pou­voir pré­si­den­tiel de dis­so­lu­tion des chambres peut contri­buer à limi­ter leur omni­po­tence, « seul le réfé­ren­dum appa­raît comme un com­plé­ment suf­fi­sant de l’idée de repré­sen­ta­tion, parce que seul il donne satis­fac­tion au concept sur lequel repose le régime repré­sen­ta­tif, à savoir que par les élus, c’est le sen­ti­ment du corps popu­laire qui se mani­feste ; ce concept appelle en effet comme consé­quence for­cée, la recon­nais­sance du droit pour les citoyens de mani­fes­ter un sen­ti­ment contraire à celui qui, sur un point déter­mi­né, a été mani­fes­té en leur nom »

    Dans l’esprit de Car­ré de Mal­berg, le réfé­ren­dum n’est pas exclu­sif de la représentation.
    Main­te­nu dans son rôle et son pou­voir de repré­sen­ta­tion, le Par­le­ment n’exercerait plus ses fonc­tions que « sous réserve des droits du peuple (…), les condi­tions de la repré­sen­ta­tion se (trou­vant) ain­si rame­nées à celles qui découlent nor­ma­le­ment de la notion juri­dique de représentation ».

    Située très amont des ques­tions de « tech­nique » consti­tu­tion­nelle, la réflexion de Car­ré de Mal­berg ne pré­ju­geait donc pas spé­cia­le­ment des moda­li­tés d’une « injec­tion » du réfé­ren­dum dans les ins­ti­tu­tions par­le­men­taires. La preuve en est que les deux « écoles » qui s’étaient consti­tuées sur la ques­tion réfé­ren­daire par­mi les réfor­mistes de la IVe Répu­blique se récla­maient des idées du maître de Stras­bourg : René Capi­tant d’un côté, qui conce­vait d’abord le réfé­ren­dum comme un ins­tru­ment de par­ti­ci­pa­tion popu­laire au pro­ces­sus de déci­sion poli­tique ; Michel Debré pour sa part, qui enten­dait plu­tôt œuvrer à la « res­tau­ra­tion de l’autorité de l’État », le réfé­ren­dum étant dans cette pers­pec­tive un moyen de « garan­tir l’indépendance du pou­voir exé­cu­tif pour gué­rir les abus du régime ultra-représentatif ».

    De fait, entre une appré­hen­sion « démo­cra­tiste » de Ray­mond Car­ré de Mal­berg (R. Capi­tant) et une appré­hen­sion « tech­no­cra­tique » (M. Debré), c’est la seconde qui a pré­va­lu en 1958, le domaine et la pro­cé­dure réfé­ren­daires pré­vus par l’article 11 de la Consti­tu­tion des ori­gines, lais­sant bien appa­raître que la bana­li­sa­tion du réfé­ren­dum n’était pas envi­sa­gée. Moyen « d’arbitrage » des conflits entre le Par­le­ment et l’Exécutif, son usage ne devait en être que plus excep­tion­nel compte tenu de la pano­plie de moyens mis par ailleurs à la dis­po­si­tion du pou­voir exé­cu­tif pour « domes­ti­quer » le Parlement.
    http://​www​.edi​tions​the​mis​.com/​u​p​l​o​a​d​e​d​/​r​e​v​u​e​/​a​r​t​i​c​l​e​/​2​1​7​9​1​_​m​e​n​a​r​d​.​pdf

    Réponse
  15. zedav

    Car­ré Mal­berg magistral !

    Superbe pépite, à pla­cer au som­met du tas…

    Mer­ci Étienne

    Réponse
  16. AlainR

    1)
    Mer­ci pour les extraits / Car­ré de Malberg !

    =======================================

    2)
    A l’As­sem­blée, un ancien maître d’hô­tel révèle les excès du ques­teur Mal­lié (23 jan­vier 2013, Mathilde Mathieu, media​part​.fr)

    Extrait
    (…) Si Chris­tophe P. choi­sit aujourd’hui de lever une par­tie du voile sur les pra­tiques de « son » ancien ques­teur, c’est « pour bri­ser l’omerta qui pèse sur le fonc­tion­ne­ment de l’Assemblée, tous par­tis confon­dus », explique-t-il. « Quelques per­son­na­li­tés clés sont toutes-puis­santes, sans contre-pou­voir en face d’elles, per­sonne à qui rendre des comptes. Heu­reu­se­ment que tout ce qui se passe au Palais-Bour­bon ne se sait pas à l’extérieur, sinon ça enta­che­rait gra­ve­ment l’image des politiques. » (…)

    =======================================

    3)
    Finance Watch, le poil à grat­ter des lob­bies ban­caires (Renaud Hono­ré, 230113, lese​chos​.fr)

    Créée en 2011, l’ONG incarne un contre­poids à Bruxelles face aux nom­breux repré­sen­tants de banques ou d’investisseurs (…)

    En 2010, il était qua­si­ment impos­sible de ne pas les ren­con­trer à Bruxelles. Dans les cou­loirs du Par­le­ment euro­péen, assis à la table d’un des nom­breux res­tau­rants qui entourent les sièges de la Com­mis­sion ou du Conseil, il y en avait for­cé­ment un, gros dos­sier sous le bras, expli­quant à son inter­lo­cu­teur pour­quoi il fal­lait s’abs­te­nir de légi­fé­rer, ou alors le faire avec d’in­fi­nies pré­cau­tions. A l’é­poque, l’Eu­rope tente d’en­ca­drer l’ac­ti­vi­té des « hedge funds » ain­si que celle des fonds de « pri­vate equi­ty », et ceux-ci se défendent avec force. « J’ai comp­ta­bi­li­sé 198 ren­dez-vous avec les res­pon­sables du sec­teur, qui ont pro­po­sé plus de 1.600 amen­de­ments », se rap­pelle Jean-Paul Gau­zès, l’eu­ro­dé­pu­té PPE (conser­va­teur) rap­por­teur de ce texte. Le lob­bying de la finance fait la preuve de sa puissance.

    (…) l’AFME, la puis­sante asso­cia­tion repré­sen­tant les banques d’af­faires (…) L’AFME n’est qu’un des nom­breux lob­bies de la finance ins­tal­lés à Bruxelles. Quand on parle de Finance Watch, le vieux cli­ché jour­na­lis­tique de David contre Goliath est très ten­tant. Par­tout dans le quar­tier com­mu­nau­taire, on retrouve les repré­sen­tants de grandes banques ou d’in­ves­tis­seurs. Leur nombre exact reste impré­cis : le chiffre de 700 à 1.000 per­sonnes repré­sen­tant les inté­rêts du sec­teur est sou­vent évo­qué, avec un bud­get de plus de 300 mil­lions d’eu­ros pour faire pros­pé­rer leurs idées. En face, Finance Watch reven­dique un bud­get d’un peu plus de 2 millions…

    « Les ban­quiers et les assu­reurs ont réus­si à se consti­tuer des réseaux très puis­sants, d’au­tant qu’ils recrutent des gens qui leur ouvrent bien des portes », relève un haut-fonc­tion­naire de la Com­mis­sion. Gold­man Sachs consti­tue le cas le plus extrême, qui comp­ta à un moment dans ses rangs l’an­cien com­mis­saire Mario Mon­ti. Mais tous les acteurs du sec­teur font peu ou prou la même chose, y com­pris les Français.

    Depuis dix ans, la Fédé­ra­tion ban­caire fran­çaise (la FBF) est repré­sen­tée à Bruxelles par un ancien direc­teur géné­ral adjoint de la Com­mis­sion. Fin 2011, la Socié­té Géné­rale avait recru­té le diplo­mate Gilles Briat­ta, jus­qu’a­lors conseiller Europe de Fran­çois Fillon et sur­tout patron du SGAE, le Secré­ta­riat géné­ral aux affaires euro­péennes. Mécon­nu du grand public, cet orga­nisme est pour­tant incon­tour­nable dans les rela­tions entre Paris et Bruxelles. Inutile de dire que le car­net d’a­dresses de Gilles Briat­ta est des plus conséquents.

    Avec de telles per­son­na­li­tés, il n’est pas éton­nant de retrou­ver l’in­dus­trie de la finance dans tous les maillons de la chaîne légis­la­tive euro­péenne. Quand la Com­mis­sion envi­sage de faire des pro­po­si­tions, elle fait appel en amont à des experts : par­mi eux, on retrouve des employés de grands éta­blis­se­ments finan­ciers ou des pro­fes­seurs un peu trop proches du sec­teur au goût des ONG (…)

    Une fois que la direc­tive a été mise sur la table par l’exé­cu­tif euro­péen, le Par­le­ment et le Conseil s’en emparent. A chaque fois, l’in­dus­trie finan­cière veille. Pour les euro­dé­pu­tés, on l’a vu, les contacts sont fré­quents. Même au Conseil, où siègent les Etats membres, les échanges sont fré­quents. « Ce sont les poids lourds du sec­teur qui dictent la pen­sée domi­nante dans cha­cun de leurs pays », assure Thier­ry Phi­lip­pon­nat, citant en exemple Deutsche Bank pour l’Al­le­magne ou BNP Pari­bas pour la France. Une pho­to parue à l’au­tomne 2008 dans « Paris Match », où l’on voyait Michel Pébe­reau, alors patron de BNP Pari­bas, par­ti­ci­per à une réunion de crise sur Dexia avec Chris­tine Lagarde, vient don­ner de l’eau au mou­lin de l’ONG. « Il y a une asy­mé­trie struc­tu­relle en faveur de l’in­dus­trie, qua­si impos­sible à faire dis­pa­raître. Au moins, Finance Watch per­met-elle d’en réduire les effets », relève le membre du cabi­net de Michel Barnier.

    (…) Fin sep­tembre, le Par­le­ment devait se pro­non­cer sur la légis­la­tion euro­péenne sur les mar­chés finan­ciers, le texte MIF. Une semaine avant le vote, Finance Watch se frotte les mains. Après un col­loque orga­ni­sé par l’ONG, une majo­ri­té de groupes par­le­men­taires se disent prêts à sou­te­nir un amen­de­ment qui inter­dit les com­mis­sions ver­sées par les clients aux cour­tiers en ges­tion de patri­moine et aux inter­mé­diaires d’as­su­rance. Une mesure qui remet com­plè­te­ment en cause le modèle du sec­teur. Vic­toire ? Sauf que l’a­vant-veille du vote, l’in­dus­trie alle­mande bom­barde les euro­dé­pu­tés de mails, met­tant en garde contre les consé­quences sur l’emploi. Deux jours plus tard, les socia­listes battent en retrait et l’a­men­de­ment tombe à l’eau…
    (…)

    Réponse
  17. Luc Guthrie

    FORUM DE DAVOS…

    UN ÉCRAN DE FUMÉE, UNE MASCARADE POMPEUSE POUR DIRE « RÉUNION DES PRINCIPAUX SBIRES DES 200 (OU PEUT ÊTRE 100, OU 50) FAMILLES QUI POSSÈDENT LA PLANCHE A BILLETS D’ARGENT SCRIPTURAL AU NIVEAU PLANÉTAIRE ET QUI, DONC, CONTRÔLENT TOUS LES AUTRES POUVOIRS : POLITIQUE, MÉDIATIQUE, (ET LE POUVOIR CULTUREL RÉSULTE DE CETTE TRIPLE TENAILLE).

    SUFFISAMMENT DE POUVOIR POUR QU’ON N’ENTENDE JAMAIS PARLER D’ELLES, NI POUR QUE AUCUNE « FINANCE WATCH » NE VIENNE SE PROCURER LA LISTE DE LEURS NOMS…

    LE COMBLE : SUFFISAMMENT DE POUVOIR POUR QUE LEURS SBIRES NE SACHENT MÊME PAS QUE C’EST POUR ELLES QU’ILS TRAVAILLENT…

    DANS LE SYSTÈME PYRAMIDAL QUI S’EST MIS EN PLACE IL Y A 200 ANS, LES DYNASTIES QUI SONT VENUES REMPLACER LA ROYAUTÉ ET LA NOBLESSE ONT COMPRIS QUE LA SURVIE DE LEUR POUVOIR DÉPENDRAIT DÉSORMAIS DE LEUR CAPACITÉ A RESTER SECRÈTES : ELLES ONT COMPRIS QU’UN POUVOIR PYRAMIDALE VISIBLE EXPOSE TOUT OU TARD A LA GUILLOTINE… ELLES ONT COMPRIS QUE LE « RÉGIME REPRÉSENTATIF » POUVAIT LEUR FOURNIR UNE PLANQUE IDÉAL ET DE LONGUE DURÉE…

    Réponse
  18. J-Stéphane

    Bon­jour,

    Ceux qui se sont acca­pa­ré nos lois et notre argent peuvent se cacher, nous, peuple, nous ne vou­lons aucune rela­tion avec ces cra­pules, nous ne devons même pas les entendre, c’est jus­te­ment là qu’ils sont les plus néfastes.

    Nous ne devons pas perdre notre temps avec ces para­sites, de toute façon c’est un démon à plu­sieurs têtes.
    Concen­trons-nous sur ce que l’on veut, et ce n’est pas eux.

    Nous devons prendre le contrôle d’une seule chose : le droit au peuple d’écrire les règles ; règles de la poli­tique, règles de la jus­tice, règles de la finance, etc.

    Et toutes ces règles sont sous le contrôle des sujets men­tion­né dans la règle des règles, LA CONSTITUTION !!

    Réponse
  19. AlainR

    Les cris­pa­tions alar­mantes de la socié­té française
    (24.01.2013, Gérard Cour­tois, lemonde​.fr)

    (…) Non seule­ment « le sys­tème démo­cra­tique fonc­tionne plu­tôt mal en France » (72 %), mais « les hommes et les femmes poli­tiques agissent prin­ci­pa­le­ment pour leurs inté­rêts per­son­nels » (82 %) et « la plu­part » d’entre eux « sont cor­rom­pus » (62 %).

    (…) « L’ef­fet de la crise n’est pas sur­pre­nant, mais il est sai­sis­sant, tant l’in­quié­tude est désor­mais pro­fonde », ana­lyse Pas­cal Per­ri­neau, le direc­teur du Cevi­pof. A ses yeux, le pou­ja­disme qui s’est enra­ci­né depuis une tren­taine d’an­nées « est en train de chan­ger de nature : le res­sen­ti­ment cède la place à l’hos­ti­li­té et, sur de mul­tiples valeurs, la cris­pa­tion est très nette ». Cette cris­pa­tion est, à la fois, auto­ri­taire et identitaire.

    La demande d’au­to­ri­té n’est pas une sur­prise : depuis les années 1990, les « enquêtes Bré­chon » sur les valeurs des Fran­çais témoi­gnaient que l’i­déo­lo­gie anti­au­to­ri­taire des années 1960–1970 refluait de façon spec­ta­cu­laire, notam­ment à gauche. En 2008, Etienne Schweis­guth l’a­na­ly­sait comme une « demande d’ordre public », équi­li­brant et com­pen­sant l’as­pi­ra­tion à davan­tage d’au­to­no­mie et de liber­té indi­vi­duelles dans la sphère privée.

    Cette muta­tion est plus évi­dente que jamais : 86 % des son­dés (sans écarts signi­fi­ca­tifs entre gauche et droite, jeunes et vieux) estiment que « l’au­to­ri­té est une valeur trop sou­vent cri­ti­quée ». Et, pour la pre­mière fois, elle trouve expli­ci­te­ment sa tra­duc­tion poli­tique : 87 % des son­dés sont d’ac­cord pour dire que l’  »on a besoin d’un vrai chef en France pour remettre de l’ordre ». La ques­tion est bru­tale, la réponse aussi.

    Quant à la cris­pa­tion iden­ti­taire, elle n’est pas moins impres­sion­nante. Depuis une tren­taine d’an­nées, elle s’é­tait cris­tal­li­sée sur la ques­tion de l’im­mi­gra­tion. Celle-ci ne s’est pas effa­cée, loin de là : 70 % des son­dés (et jus­qu’à 83 % à l’UMP) jugent qu’il y a « trop d’é­tran­gers en France » et 62 % que l’on « ne se sent plus chez soi comme avant ».

    Mais le point de fixa­tion de ce rejet mas­sif s’est dépla­cé du ter­rain éco­no­mique vers le ter­rain reli­gieux. Ce n’est plus, majo­ri­tai­re­ment, le tra­vailleur immi­gré, sus­cep­tible de « prendre le tra­vail des Fran­çais » qui est poin­té du doigt, mais le musul­man, volon­tiers assi­mi­lé à « l’in­té­griste », et dont la reli­gion est jugée, par 74 % des Fran­çais, into­lé­rante et incom­pa­tible avec la socié­té française.

    Les ingré­dients d’un popu­lisme mas­sif sont donc réunis : le tra­di­tion­nel « tous pour­ris ! », l’ap­pel au « chef » et la dési­gna­tion de boucs émis­saires (…)

    Réponse
  20. J-Stephane

    Ça va bien­tôt explo­ser, cette fois pré­pa­rons nos règles, ayons plu­sieurs cartes à jouer quand le moment tom­be­ra, tels des joueurs d’é­checs, jouons les coups pen­sés et pré­pa­rés long­temps avant…

    Réponse
  21. Papa

    Il est frap­pant de voir à quel point les débats publics sont à chaque fois orga­ni­sés autour de la peur. Cha­cun cherche à affo­ler les citoyens à l’i­dée du camp adverse. Par exemple :

    - « Si vous sor­tez de l’Eu­rope, ce sera la catastrophe. »

    - « Si on ne réduit pas les défi­cits, c’est la faillite. »

    - « Si on n’au­to­rise pas le mariage pour les homo­sexuels, c’est l’homophobie. »

    - « Si on auto­rise le mariage homo­sexuel, c’est la fin de la parentalité. »

    - etc.

    Or, la peur est rare­ment bonne conseillère, au contraire.

    Il serait pré­fé­rable d’a­voir des débats sereins , per­met­tant de peser le pour et le contre de chaque pro­po­si­tion. Pour cela, il fau­drait que cha­cun puisse réel­le­ment éva­luer la por­tée de chaque pro­po­si­tion, ce qui n’est qua­si­ment jamais le cas. Les contours sont tou­jours flous. Il fau­drait aus­si pou­voir pro­po­ser des alter­na­tives nuan­cées, ce qui n’est pas autorisé.

    Fina­le­ment, ce qui est angois­sant, c’est qu’on nous demande de répondre à des mau­vaises ques­tions et nous disant que si on donne la mau­vaise réponse, ce sera terrible…

    Réponse
  22. J-Stéphane

    L’ignorance est mère de toute peur, la peur est maî­tresse de tout asser­vis­se­ment et l’asservissement engendre l’ignorance.

    VIVE INTERNET !!

    Réponse
  23. J.C

    @ Papa

    « Fina­le­ment, ce qui est angois­sant, c’est qu’on nous demande de répondre à des mau­vaises ques­tions et nous disant que si on donne la mau­vaise réponse, ce sera terrible… »

    N’as-tu jamais remar­qué qu’il n’y avait jamais de vrai débat ?
    D’ailleurs, il ne nous demande jamais de répondre. Des son­dages suf­fisent ou par­fois dire oui ou non mais c’est pas pour autant que l’on choi­si, on est son­dé simplement.

    Il faut que cela reste flou et que ça fasse peur pour qu’on accepte plus faci­le­ment de suivre le chef. On a d’autre choix que de s’i­den­ti­fier à la déci­sion prise ou à celle de l’opposition.

    Bien ami­ca­le­ment

    J.C

    Réponse
  24. Papa

    La peur exa­cerbe le besoin d’au­to­ri­té évo­qué par AlainR :

    « 87 % des son­dés sont d’ac­cord pour dire que l’  »on a besoin d’un vrai chef en France pour remettre de l’ordre »

    La peur infan­ti­lise et empêche l’émancipation.

    Si on enlève les argu­ments néga­tifs et anxio­gènes des débats actuels, on s’a­per­çoit que nos élus n’ont, en fait, rien à nous proposer.

    Réponse
  25. Ana Sailland

    @papa (24)

    La peur oui,
    et le stress aussi
    impliquent
    comme YEL l’a fait remar­quer à l’oc­ca­sion de la vidéo des rats de Nancy
    la différentiation/hiérarchisation des rôles
    l’ap­pa­ri­tion des dominants-dominés

    autre exemple :

    Au moyen âge, au moment des invasions/incursions ( nor­mands au nord, « hon­grois » à l’est, sar­ra­zins au sud ), les struc­tures s’ef­fondrent et lorsque les digues sont tom­bées, c’est la curée. Grandes villes détruites, « où pousse désor­mais le lise­ron » dit la chronique.

    Insé­cu­ri­té totale et stress => Les gens se réfu­gient dans les coins les plus recu­lés, par­fois en forêt. Sou­vent en famille.
    Et c’est là que l’ « homme fort » appa­raît, capable de défendre les siens, par les armes.
    Du coup la famille s’é­lar­git et autour d’elle se greffe tout un très petit peuple sachant-faire culture et artisanat.
    Cette famille élar­gie, c’est la mes­nie qui sert son chef en contre par­tie de sa protection.
    Et c’est là le germe de la sei­gneu­rie moyen­âgeuse ; et donc du lien suzerain-vassal.
    Plus tard ce lien devien­dra l’es­sence rela­tion­nelle de tous les ter­ri­toires, qui orga­ni­se­ra toute la socié­té dans une trame de domi­nants et domi­nés à laquelle per­sonne n’é­chappe ((( comme de nos jours quoi­qu’on en dise !!!)))

    C’est bien le stress qui a ins­ti­tué la féo­da­li­té, fon­dée sur un rap­port ini­tial d’en­traide et amour, de type familial ;
    mais qui peu à peu, jus­qu’à la déca­pe­ta­tion 😉 ( et plus tard !!!) se trans­forme en rap­port de domi­na­tion et mépris.

    Le stress n’est donc pas la cause unique puis­qu’il y a en plus cette dégé­né­res­cence et per­ver­sion du lien ini­tial ((( la même qui inter­dit au sys­tème repré­sen­ta­tif d’être sain ))).

    Et si le lien ini­tia­le­ment contrac­tuel entre le petit nombre et le grand nombre se voit ain­si tou­jours per­ver­ti en lien d’o­béis­sance et coer­ci­tion, je vois là quelque chose d’in­hé­rent à nos com­por­te­ments arché­ty­paux, qui carac­té­ri­se­rait le mam­mi­fère humain.

    Donc déses­pé­rons nous 😉 
    mais pas que.

    Car c’est là qu’in­ter­vient notre spé­ci­fi­ci­té, qui est non seule­ment faite de notre intel­li­gence, mais encore de notre conscience, c’est à dire (un des aspects de la conscience) de notre capa­ci­té à ana­ly­ser nos fonc­tions et fonc­tion­ne­ments, et à les vou­loir cor­ri­ger hors déter­mi­nisme spé­ciste ou historique.
    Et c’est bien cela, qui nous fait récla­mer, réflé­chie plus que natu­relle, la démo­cra­tie, si dif­fi­cile à obte­nir, car pen­sée contraire aux tro­pismes archétypaux
    (et aux dif­fi­cul­tés techniques).

    Réponse
  26. Mush

    Bon­jour Etienne, mer­ci pour votre tra­vail qui m’a ouvert les yeux.

    Dans vos articles et dif­fé­rentes inter­ven­tions, vous oppo­sez sys­té­ma­ti­que­ment riches et pauvres face au pou­voir poli­tique or je pense que les termes « riches et pauvres » sont très mal choi­sis car :
    – d’abord ils ne sont pas défi­nis (qui est riche ? qui est pauvre?),
    – ensuite ils sont contre pro­duc­tifs car il font pas­ser votre dis­court pour un dis­court gau­chiste qui éloigne bon nombre d’auditeur poten­tiel­le­ment inté­res­sés par le tirage au sort
    – de plus ils créent une dis­tinc­tion entre 2 caté­go­ries de citoyen, là ou la démo­cra­tie ne devrait voir qu’un seul ensemble
    – et enfin je pense qu’ils ne cor­res­pondent pas à la réa­li­té car les « riches » (même hyper riche) ne pro­fitent pas tous du sys­tème repré­sen­ta­tif et cer­tains « pauvres » via une ambi­tion déme­su­rée accèdent par­fois à la repré­sen­ta­tion et au pou­voir politique.

    Je vous pro­pose les terme « 1% face au 99% » car je pense qu’ils sont plus par­lant et sou­lignent beau­coup plus l’idée que vous vou­lez faire pas­ser qui est celle de par­tage inéqui­table du pou­voir. De plus il n’est pas néces­saire de pré­ci­ser que le 1% est ultra riche, même les plus décé­ré­brés le savent.

    Réponse
  27. Papa

    Je suis tout à fait d’ac­cord avec Mush.
    Il faut se méfier d’une dérive d’ex­trême gauche que je vois aus­si poin­ter ici et là dans ce forum. Et faire très atten­tion aux approches trop simplistes.

    Par exemple, dans le pro­jet de consti­tu­tion, il est pro­po­sé d’ins­tau­rer un reve­nu mini­mum et un reve­nu maxi­mum à cha­cun. Je suis d’ac­cord avec le prin­cipe qu’il faut fixer des limites pour évi­ter les abus. Mais je pense qu’il faut le faire avec beau­coup de dis­cer­ne­ment et en veillant à l’in­té­rêt général.

    Pre­nons les cas suivants :
    1) Un chi­rur­gien qui gagne 1 000 000 € par an. Il a fait de longues études et a atteint un niveau excep­tion­nel qui lui per­met d’être un des seuls à sau­ver des vies dans cer­tains cas. Il en sauve d’ailleurs des dizaines chaque année. Il dépense son reve­nu comme suit :
    – 500 000 € en impôts

    - 200 000 € en pen­sion ali­men­taire (son ex-femme a divor­cé car elle ne sup­por­tait plus qu’il rentre tard et il était invi­vable quand il avait raté une opé­ra­tion, elle a obte­nu la garde des enfants).

    - 100 000 € en dans une asso­cia­tion sociale et éco­lo­gique qu’il a créée et qui emploie 3 personnes.

    - 50 000 € en frais professionnels.

    - 150 000 € pour son train de vie (il se fait quand même plai­sir et n’est pas à plaindre).
    2) Un chef d’en­tre­prise qui gagne 500000 € par an. Sa socié­té est consti­tuée de com­mer­ciaux qui vendent des bou­teilles de vin au porte à porte. Ce sont des bou­teilles de vin ordi­naire sur les­quelles ils mettent des belles éti­quettes et qu’ils vendent au prix des grands crus, le plus sou­vent à des vieux qui sont plus faciles à embo­bi­ner. Il dépense son reve­nu comme suit :
    – 100 000 € en impôts
    – 100 000 € en pla­ce­ments spéculatifs
    – 300 000 € pour son train de vie, essen­tiel­le­ment à l’é­tran­ger (il adore voya­ger et a une maî­tresse en Russie).
    3) Un chô­meur qui reçoit 12000 € par an et qu’il dépense comme suit :
    – 9000 € pour le loge­ment, la nourriture,etc.
    – 3000 € en alcool, ciga­rettes et jeux d’argent, addic­tions qu’il essaie de com­battre sans succès.

    En consi­dé­rant l’in­té­rêt géné­ral, qui gagne trop ? Qui ne gagne pas assez ? C’est à dire qui devrait gagner moins et qui devrait gagner plus ?

    Réponse
  28. Papa

    En regar­dant les exemples du com­men­taire 27, il appa­raît que poser une seule limite aux reve­nus ne per­met pas de satis­faire l’in­té­rêt géné­ral : soit la limite sera trop haute (donc inef­fi­cace), soit trop basse (donc aura des effets pervers).

    Il me semble plus appro­prié de fixer plu­sieurs limites de reve­nus, en fonc­tion de :
    1) Com­ment il est gagné (tra­vail, rente, aides sociales, etc.)

    2) Com­ment il est dépen­sé (besoins vitaux, confort, luxe, inves­tis­se­ment, déve­lop­pe­ment durable, oeuvre sociale, etc.).

    Pour ce faire, il fau­dra bien défi­nir l’in­té­rêt géné­ral en don­nant plus ou moins de prio­ri­té aux dif­fé­rents aspects : sou­tien à l’é­co­no­mie, redis­tri­bu­tion sociale, déve­lop­pe­ment durable, etc. Ce qui pro­met un vaste débat, qui me parait incontournable…

    Réponse
  29. J-Stéphane

    Peut-être parce qu’il faut tota­le­ment ces­ser de mettre l’argent sur le devant de la scène, fixons des limites mini­mum et maxi­mum des biens et besoins.

    Réponse
  30. Papa

    Je reviens sur le sujet de la peur. 
    Face à quel­qu’un qui a peur, le bon sens vou­drait que l’on rassure. 
    Cha­cun sait que si quel­qu’un a peur de quelque chose, il ne sert à rien de lui en faire le reproche ou de lui inter­dire d’a­voir peur. 
    Cela ne le condui­rait qu’à refou­ler ses émo­tions et à créer des psychoses. 
    A la limite, on peut l’en­cou­ra­ger à sur­mon­ter sa peur pour conti­nuer à vivre.

    Je me sou­viens que dans le temps, les auto­ri­tés condam­naient le racisme et les discriminations. 
    Main­te­nant, on condamne la xéno­pho­bie et l’homophobie. 
    Je ne pense pas que ce soit un progrès…

    Réponse
  31. phil82

    La démo­cra­tie à tra­vers les journaux…

    LEMONDE​.FR

    Guillaume Lar­ri­vé, dépu­té (UMP) de l’Yonne, élu en juin 2012, recon­naît s’être « amu­sé », tant il est vrai que sa pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle, dépo­sée le 22 jan­vier 2013 à l’As­sem­blée natio­nale, a peu de chances de se fau­fi­ler dans l’ordre du jour des tra­vaux par­le­men­taires. Il n’empêche : ils ne sont pas si nom­breux les dépu­tés qui se penchent sur le ber­ceau des ins­ti­tu­tions. Force est de recon­naître qu’il est plus facile de « faire du buzz » avec le Nutel­la qu’a­vec la Ve République !

    Le « plai­sir » qu’a pris cet énarque de 36 ans, maître des requêtes au Conseil d’E­tat, pas­sé par les cabi­nets minis­té­riels de Nico­las Sar­ko­zy et de Brice Hor­te­feux, à rédi­ger sa pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle n’ôte rien à l’au­dace de l’en­tre­prise. Son pro­pos est ambi­tieux : « res­tau­rer la confiance néces­saire à l’ef­fi­ca­ci­té de l’ac­tion publique ». « Les réformes indis­pen­sables (…) ne pour­ront être déci­dées et appli­quées, demain, que par des ins­ti­tu­tions plei­ne­ment légi­times aux yeux des Fran­çaises et des Fran­çais », plaide le jeune dépu­té, consta­tant que les citoyens « n’ac­cordent plus dura­ble­ment leur confiance aux hommes et aux femmes qui conduisent les affaires publiques ».

    http://parlement.blog.lemonde.fr/2013/01/31/a‑larrive-la-constitution-reconnaissante/

    MARIANNE​.NET

    Le capi­ta­lisme pro­fite d’une démo­cra­tie nécro­sée, par Laurent Mauduit

    a confron­ta­tion à laquelle Marianne me convie face à Gilles Fin­chel­stein sur le thème « Le monde de la finance est-il soluble dans la démo­cra­tie » me pousse à un regard cri­tique sur moi-même. Car je dois dire que j’ai long­temps pêché par opti­misme. Et, en d’autres temps, j’aurais répon­du par l’affirmative, fai­sant valoir que les muta­tions du capi­ta­lisme, sa finan­cia­ri­sa­tion pro­gres­sive, pou­vaient aller de pair avec des avan­cées de l’Etat de droit. Or, je crois que je me suis beau­coup trom­pé dans le pas­sé sur ce sujet. Et le regard que j’ai aujourd’hui sur cette ques­tion est très dif­fé­rent de celui que j’avais hier.

    http://​www​.marianne​.net/​L​e​-​c​a​p​i​t​a​l​i​s​m​e​-​p​r​o​f​i​t​e​-​d​-​u​n​e​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​-​n​e​c​r​o​s​e​e​-​p​a​r​-​L​a​u​r​e​n​t​-​M​a​u​d​u​i​t​_​a​2​2​6​1​8​6​.​h​tml

    LIBE​RA​TION​.FR

    Etats Géné­raux de la Répu­blique : Jeunes, débattez-vous !

    Don­ner la parole aux jeunes, c’est le pari de cette cin­quième édi­tion des États Géné­raux de la Répu­blique. Libé­ra­tion, en col­la­bo­ra­tion avec une ving­taine d’associations, fon­da­tions et think tanks, reven­dique l’image d’une jeu­nesse créa­tive et ouverte au débat.

    Et si les jeunes étaient des citoyens comme les autres ?

    Nadia Bel­laoui : Pré­si­dente de la Confé­rence per­ma­nente des coor­di­na­tions asso­cia­tives (CPCA)Michel Des­tot : Maire de Grenoble
    Valé­rie Four­ney­ron : Ministre des Sports, de la Jeu­nesse, de l’E­du­ca­tion popu­laire et de la Vie asso­cia­ti­ve­Cé­cile Van de Velde : Maître de confé­rences à l’E­HESS, membre de l’E­quipe de Recherche sur les Inéga­li­tés Socia­les­du CMH

    Modé­ra­teur : Vincent Giret, direc­teur délé­gué de la rédac­tion de Libération

    Que fait l’Eu­rope face à l’emploi des jeunes ?

    Vanes­sa Debiais-Sain­ton : Chef d’équipe Eras­mus à la Direc­tion Edu­ca­tion et culture de la Com­mis­sion européenne

    Mathilde Lemoine : Direc­trice des Etudes éco­no­miques et de la Stra­té­gie mar­chés d’HSBC France, membre de laCom­mis­sion éco­no­mique de la nation (CEN)Abdelbasset Zin­tou­ni : Pré­sident ANJE

    Modé­ra­teur : Maga­li Balent, Fon­da­tion Robert Schuman

    Débat orga­ni­sé par la Fon­da­tion Robert Schu­man et EuropaNova

    Tout un programme…

    la suite ici : http://​fr​.scribd​.com/​d​o​c​/​1​2​2​5​5​1​5​5​2​/​P​r​o​g​r​a​m​m​e​-​d​e​s​-​E​t​a​t​s​-​g​e​n​e​r​a​u​x​-​d​e​-​l​a​-​R​e​p​u​b​l​i​que

    Un peu d’é­co­no­mie maintenant

    LATRI​BUNE​.FR

    La dette amé­ri­caine pour­ra dépas­ser son pla­fond légal jus­qu’en mai

    Le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain a encore jus­qu’au 18 mai pour emprun­ter. Grâce une loi l’au­to­ri­sant à dépas­ser le pla­fond légal de sa dette jus­qu’à cette échéance, les Etats-Unis évitent un psy­cho­drame au sujet du pla­fond de la dette, contrai­re­ment à la situa­tion en 2011, qui avait cau­sé la perte du « triple A » du pays. Les démo­crates et les répu­bli­cains ont donc un peu plus de trois mois pour s’en­tendre sur le bud­get et évi­ter une nou­velle crise.

    http://​www​.latri​bune​.fr/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​i​n​t​e​r​n​a​t​i​o​n​a​l​/​2​0​1​3​0​2​0​1​t​r​i​b​0​0​0​7​4​6​3​3​3​/​l​a​-​d​e​t​t​e​-​a​m​e​r​i​c​a​i​n​e​-​p​o​u​r​r​a​-​d​e​p​a​s​s​e​r​-​s​o​n​-​p​l​a​f​o​n​d​-​l​e​g​a​l​-​j​u​s​q​u​-​e​n​-​m​a​i​.​h​tml

    Le Cré­dit Agri­cole enre­gistre 3,8 mil­liards de pertes nettes au 4ème tri­mestre 2012

    Le Cré­dit Agri­cole conti­nue à faire le ménage dans ses comptes. Vingt jours avant la publi­ca­tion de ses résul­tats annuels le 20 février, le groupe ban­caire aver­tit le mar­ché que Cré­dit Agri­cole SA, sa struc­ture cotée en Bourse, affi­che­ra des pertes nettes de 3,8 mil­liards d’eu­ros au 4ème tri­mestre 2012. Sur ce mon­tant 2,676 mil­liards pro­viennent de dépré­cia­tions d’ac­tifs dans ses comptes liés à des écarts d’ac­qui­si­tion qui cor­res­pondent à la dif­fé­rence entre le mon­tant payé pour acqué­rir une socié­té et la valeur comp­table de ce même actif. De plus, Cré­dit Agri­cole SA enre­gistre 1,1 mil­liard d’eu­ros de pertes lies à des évè­ne­ment exceptionnels.

    http://​www​.latri​bune​.fr/​e​n​t​r​e​p​r​i​s​e​s​-​f​i​n​a​n​c​e​/​b​a​n​q​u​e​s​-​f​i​n​a​n​c​e​/​i​n​d​u​s​t​r​i​e​-​f​i​n​a​n​c​i​e​r​e​/​2​0​1​3​0​2​0​1​t​r​i​b​0​0​0​7​4​6​3​1​4​/​l​e​-​c​r​e​d​i​t​-​a​g​r​i​c​o​l​e​-​e​n​r​e​g​i​s​t​r​e​-​3​8​-​m​i​l​l​i​a​r​d​s​-​d​e​-​p​e​r​t​e​s​-​n​e​t​t​e​s​-​a​u​-​4​e​m​e​-​t​r​i​m​e​s​t​r​e​-​2​0​1​2​.​h​tml

    Pas une jour­née sans par­ler du QUATAR :

    Le Qatar rachète l’hô­tel Martinez

    Par Chris­tophe Palierse | 01⁄02 | 11:48 | mis à jour à 12:16

    Le Qatar a fina­li­sé le rachat de 4 fleu­rons de l’hô­tel­le­rie fran­çaise : l’Hô­tel du Louvre et le Concorde Lafayette à Paris, le Mar­ti­nez à Cannes et le Palais de la Médi­ter­ra­née à Nice. Il a confié leur ges­tion à Hyatt Hotels.

    Déjà soli­de­ment implan­té dans l’hô­tel­le­rie de luxe fran­çaise ‑avec à Paris le Royal Mon­ceau Raffles et le futur Penin­su­la qui ouvri­ra ses portes fin 2013 ‑le Qatar a fina­li­sé ven­dre­di le rachat auprès de la socié­té de capi­tal-inves­tis­se­ment amé­ri­caine Star­wood Capi­tal de ses der­niers fleu­rons de l’an­cien pôle pres­tige de l’ex Socié­té du Louvre.

    L’é­mi­rat a donc mis la main sur l’Hô­tel du Louvre et le Concorde Lafayette à Paris, le Mar­ti­nez à Cannes et le Palais de la Médi­ter­ra­née à Nice. La tran­sac­tion a été réa­li­sée par Constel­la­tion Hotels Hol­dings, une socié­té de por­te­feuille basée au Luxem­bourg, qui détient déjà des cinq étoiles et des immeubles de bureaux. Le mon­tant de l’o­pé­ra­tion, qui porte au total sur 1.700 chambres, n’a pas été com­mu­ni­qué. Selon nos infor­ma­tions, il se situe­rait entre 700 et 800 mil­lions d’euros.

    http://​www​.lese​chos​.fr/​e​n​t​r​e​p​r​i​s​e​s​-​s​e​c​t​e​u​r​s​/​s​e​r​v​i​c​e​-​d​i​s​t​r​i​b​u​t​i​o​n​/​a​c​t​u​/​0​2​0​2​5​4​0​4​7​4​8​0​8​-​l​e​-​q​a​t​a​r​-​r​a​c​h​e​t​e​-​q​u​a​t​r​e​-​f​l​e​u​r​o​n​s​-​d​e​-​l​-​h​o​t​e​l​l​e​r​i​e​-​f​r​a​n​c​a​i​s​e​-​q​u​-​i​l​-​c​o​n​f​i​e​-​e​n​-​g​e​s​t​i​o​n​-​a​-​h​y​a​t​t​-​5​3​4​4​7​5​.​php

    Ain­si va le monde…

    Réponse
  32. J-Stephane

    la peur n’est qu’une consé­quence à mettre au même rang qu’une maladie. 
    En foca­li­sant la consé­quence, on ne peut que l’entretenir. 
    On ne doit pas à la méde­cine, la dis­pa­ri­tion de cer­taines mala­dies, mais à une poli­tique sani­taire et sociale, qui, elle, s’at­taque à la cause. 
    La démons­tra­tion se fait de nos jours et chez nous. 
    Alors que les pro­grès en méde­cine sont for­mi­dables, on voit de plus en plus de cas de tuber­cu­lose et autres mala­dies dû à la misère. 
    Foca­li­sons sur la cause poli­tique sani­taire et sociale pour faire recu­ler les mala­dies orga­niques et psychologiques.

    Réponse
  33. J-Stéphane

    Éli­sée Reclus 
    Lettre à Jean Grave

    Cla­rens, Vaud, 26 sep­tembre 1885.

    Com­pa­gnons,

    Vous deman­dez à un homme de bonne volon­té, qui n’est ni votant ni can­di­dat, de vous expo­ser quelles sont ses idées sur l’exer­cice du droit de suf­frage.

    Le délai que vous m’ac­cor­dez est bien court, mais ayant, au sujet du vote élec­to­ral, des convic­tions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se for­mu­ler en quelques mots.

    Voter, c’est abdi­quer ; nom­mer un ou plu­sieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renon­cer à sa propre sou­ve­rai­ne­té. Qu’il devienne monarque abso­lu, prince consti­tu­tion­nel ou sim­ple­ment man­da­taire muni d’une petite part de royau­té, le can­di­dat que vous por­tez au trône ou au fau­teuil sera votre supé­rieur. Vous nom­mez des hommes qui sont au-des­sus des lois, puis­qu’ils se chargent de les rédi­ger et que leur mis­sion est de vous faire obéir./span>

    Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquer­ront sou­dain, au tin­te­ment d’une son­nette, la ver­tu de tout savoir et de tout com­prendre. Vos man­da­taires ayant à légi­fé­rer sur toutes choses, des allu­mettes aux vais­seaux de guerre, de l’é­che­nillage des arbres à l’ex­ter­mi­na­tion des peu­plades rouges ou noires, il vous semble que leur intel­li­gence gran­disse en rai­son même de l’im­men­si­té de la tâche. L’his­toire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pou­voir a tou­jours affo­lé, le par­lo­tage a tou­jours abê­ti. Dans les assem­blées sou­ve­raines, la médio­cri­té pré­vaut fatalement.

    Voter c’est évo­quer la tra­hi­son. Sans doute, les votants croient à l’hon­nê­te­té de ceux aux­quels ils accordent leurs suf­frages — et peut-être ont-il rai­son le pre­mier jour, quand les can­di­dats sont encore dans la fer­veur du pre­mier amour. Mais chaque jour a son len­de­main. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’­hui, le can­di­dat s’in­cline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redres­se­ra et peut-être trop haut. Il men­diait les votes, il vous don­ne­ra des ordres. L’ou­vrier, deve­nu contre-maître, peut-il res­ter ce qu’il était avant d’a­voir obte­nu la faveur du patron ? Le fou­gueux démo­crate n’ap­prend-il pas à cour­ber l’é­chine quand le ban­quier daigne l’in­vi­ter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’hon­neur de l’en­tre­te­nir dans les anti­chambres ? L’at­mo­sphère de ces corps légis­la­tifs est mal­sain à res­pi­rer, vous envoyez vos man­da­taires dans un milieu de cor­rup­tion ; ne vous éton­nez pas s’ils en sortent corrompus.

    N’ab­di­quez donc pas, ne remet­tez donc pas vos des­ti­nées à des hommes for­cé­ment inca­pables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos inté­rêts à d’autres, défen­dez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avo­cats pour pro­po­ser un mode d’ac­tion futur, agis­sez ! Les occa­sions ne manquent pas aux hommes de bon vou­loir. Reje­ter sur les autres la res­pon­sa­bi­li­té de sa conduite, c’est man­quer de vaillance.

    Je vous salue de tout cœur, compagnons.

    Éli­sée Reclus.

    Réponse
  34. Ana Sailland

    @J‑Stéphane

    Superbe trou­vaille

    Réponse
  35. A-J Holbecq

    Pour info, la page « LOI DE 1973  » est deve­nue beau­coup trop lourde, mon ordi ne la charge pas (et je ne peux donc pas lire le der­nier com­men­taire de Sam).
    Étienne , pour­rais tu sépa­rer cette page en 2 parties ?

    Réponse
  36. J-Stéphane

    Bon­soir,

    J’ai envoyé un mes­sage le 7 jan­vier à Étienne à ce propos.

    J’avais fait la remarque de l’in­té­rêt de migrer son blog en ver­sion mobile (ou, au moins d’ouvrir une nou­velle page sur une limite de commentaires).

    Il y a bien long­temps que je ne peux plus accé­der à cet article avec mon Smartphone.

    Réponse
  37. J-Stéphane

    La jus­tice compte d’abord sur le tirage au sort avant de faire voter.

    {{…citoyen-asses­seur La loi du 10 août 2011 pré­voit que des citoyens-asses­seurs, tirés au sort puis sélec­tion­nés à par­tir des listes élec­to­rales, devront par­ti­ci­per au juge­ment de cer­tains délits graves et à cer­taines déci­sions de libé­ra­tion conditionnelle.

    Deux citoyens-asses­seurs feront ain­si par­tie, avec trois juges pro­fes­sion­nels, des juri­dic­tions suivantes :

    Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel et chambre des appels cor­rec­tion­nels de la cour d’ap­pel pour le juge­ment des délits vio­lents les plus graves com­mis contre les personnes.

    Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel des mineurs pour le juge­ment de ces mêmes délits com­mis par des mineurs réci­di­vistes âgés de plus de seize ans.

    Tri­bu­nal de l’ap­pli­ca­tion des peines et chambre de l’ap­pli­ca­tion des peines de la cour d’ap­pel pour l’exa­men des demandes de libé­ra­tion condi­tion­nelle des per­sonnes condam­nées à des peines de plus de cinq ans d’emprisonnement…

    http://​www​.jus​tice​.gouv​.fr/​p​u​b​l​i​c​a​t​i​o​n​s​-​1​0​0​4​7​/​g​u​i​d​e​s​-​p​r​o​f​e​s​s​i​o​n​n​e​l​s​-​1​0​0​4​8​/​g​u​i​d​e​-​p​r​a​t​i​q​u​e​-​d​u​-​c​i​t​o​y​e​n​-​a​s​s​e​s​s​e​u​r​-​2​3​2​8​2​.​h​tml}}

    Le sens moral de ce prin­cipe reste comme même dis­cu­table. Il sem­ble­rait que le tirage au sort par­mi les citoyens soit une évi­dence pour ce qui est de faire le sale bou­lot… mais bon, il faut rete­nir que l’on fait appel aux citoyens lamb­da pour arbi­trer sur les consé­quences et pas sur les causes.

    Pour­tant, déci­der de l’avenir des Hommes, ne doit pas être plus l’affaire d’un Homme, que l’avenir d’un Homme, ne doit-être l’affaire des Hommes.

    Réponse
  38. AlainR

    Du com­mu­nisme (ceri​se​sen​ligne​.fr, Pierre Zar­ka, 1er février 2013)

    Extraits :

    L’Association des com­mu­nistes uni­taires appelle à (re)définir le com­mu­nisme. « Re » ? Il n’échappe à per­sonne que le mot est issu du siècle pas­sé, mal en point.

    (…) Que faire de cet anti­ca­pi­ta­lisme ? De quelque côté que l’actualité nous tourne on trouve des per­sonnes qui ont le sen­ti­ment de se heur­ter à un mur.

    (…) Nous héri­tons d’un regard sur l’État qui en fait un arbitre, hyper­tro­phie le rôle des élus et des élec­tions au détri­ment des mou­ve­ments de cha­cun. Il est vrai que durant des décen­nies, cela a por­té des fruits. Encore qu’à chaque fois (1936, 45, 68) l’ État ait été contraint par une for­mi­dable inter­rup­tion de la nor­ma­li­té institutionnelle.

    (…) L’État n’est ni arbitre, ni lieu de com­mu­nau­té mais ins­tru­ment de dépos­ses­sion.

    (…) il nous reste dans l’esprit que le capi­ta­lisme serait amé­na­geable : nous récla­mons, fai­sons pres­sion et n’empêchons pas la crise de s’aggraver. Nos méthodes ne sont-elles pas incons­ciem­ment res­pec­tueuses des concep­tions de ceux que nous com­bat­tons ? Cela s’ap­pelle l’idéologie domi­nante. Le dif­fi­cile est de s’en arracher.

    (…) Tout nous ramène à une ques­tion de pou­voir. Mais Pou­voir d’État à prendre, et alors par qui ? Ou le verbe pou­voir faire ?

    Pou­voir faire : n’est-ce pas le désir des luttes sociales, de ceux de Notre-Dame-des-Landes ou de ceux qui réclament l’égalité de tous à tra­vers le mariage pour tous ? N’est-ce pas là le point com­mun, le point de ren­contre qui per­met­trait de grandes conver­gences plu­tôt que la mul­ti­pli­ci­té ne se tra­duise par un éparpillement ?

    (…) On se trans­forme en s’arrachant aux idées qui vont trop faci­le­ment de soi. Ne nous voyons pas tels que la socié­té nous façonne mais tels que l’on peut deve­nir avec nos sem­blables : capables d’adapter le monde à notre mesure. L’émancipation com­mence ainsi.

    Le com­mu­nisme c’est le mou­ve­ment des gens du com­mun. Il n’y a de démo­cra­tie que du pou­voir des « quel­conques ». On ne peut être citoyen seule­ment le temps pas­sé dans un iso­loir à dési­gner ceux aux­quels il fau­dra obéir ensuite. Il n’y a qu’oser l’impensable qui se réa­lise. L’impensable, pas n’importe quoi. Il est temps de se mettre au travail.

    Réponse
  39. Mino

    Je viens de voir ce lien et je vou­lais le par­ta­ger ici :

    http://​www​.ter​rae​co​.net/​E​n​-​I​s​l​a​n​d​e​-​l​e​s​-​r​e​s​s​o​u​r​c​e​s​,​4​7​7​6​7​.​h​tml

    « La nou­velle Consti­tu­tion islan­daise, choi­sie par réfé­ren­dum, pré­voit que 
    les res­sources natu­relles soient « déte­nues par le peuple islandais ». »

    Les consé­quences posi­tives en cas­cade d’une reprise en main de notre consti­tu­tion et nos institutions.

    Bonne jour­née 🙂

    Réponse
  40. Étienne

    Confé­rence de Ber­nard Manin 
    (Col­loque « Le tour­nant délibératif ») 

    J’a­vais raté ça.

    Il va vite, le bougre ! 
    (Tous ces profs hyper-com­pé­tents qui lisent pour­tant méca­ni­que­ment leur texte me sur­prennent un peu.) 
    Il vaut mieux l’é­cou­ter sans le regar­der, pour bien se concen­trer sur le propos.
    Il fau­dra le réécou­ter plu­sieurs fois, bien sûr.

    Je trouve très inté­res­sant de voir par­ler (et de façon si dense) celui dont le livre a tant chan­gé ma vie 🙂

    Et je suis heu­reux de revoir la bonne tête de cet homme jovial et vif avec qui j’ai eu la chance d’é­chan­ger quelques idées impor­tantes autour d’un verre.

    Je retrouve dans cette confé­rence des idées impor­tantes qu’il avait déve­lop­pées dans son article sur Internet.

    Étienne.

    _____

    Mer­ci à Pro­ta­go­ras, pour nous avoir signa­lé cette perle. C’est là (18:08 le 06/02/2013), dans un long échange assez inté­res­sant également.

    Si un gen­til virus trouve (ou réa­lise) une retrans­crip­tion de cette confé­rence, il nous ren­dra bien service.

    Réponse
  41. Ana Sailland

    Tout ça est pas­sion­nant, en par­ti­cu­lier les pièges de la déli­bé­ra­tion, et méri­te­rait jus­te­ment une déli­bé­ra­tion point par point, en assem­blée phy­sique veux-je dire. Ça me plai­rait vache­ment, d’au­tant plus que ça fait pas mal de fois sur ce site que je mets en avant les assem­blées déli­bé­ra­tives struc­tu­rées en pou­pées russes comme fer de lance de la réelle démo­cra­tie, autant sinon plus que le tirage au sort.

    Cette écoute a fait ger­mer sous mon scalp au moins quatre idées :

    ¤
    Je remarque que dans le sys­tème repré­sen­ta­tif actuel il y a deux assem­blées délibératives :
    ‑Celle du peuple, qui se passe au bis­trot et sur le net, et qui est sans poids, ou presque.
    ‑Celle des élus.

    L’as­sem­blée déli­bé­ra­tive entre élus est com­plè­te­ment biai­sée, en ce sens que si la mino­ri­té par­le­men­taire peut et doit s’ex­pri­mer au débat contra­dic­toire, la majo­ri­té par­le­men­taire quant à elle a une double cas­quette : non seule­ment elle a mis­sion de pré­sen­ter un point de vue, mais encore elle a le pou­voir de trancher.
    Si bien que le débat est assez bidon.

    Il manque à l’as­sem­blée natio­nale un par­terre d’é­cou­teurs silen­cieux, éven­tuel­le­ment tirés au sort, qui seuls vote­raient, après que les dif­fé­rents par­tis lui auraient pré­sen­té l’é­ven­tail des options et des arguments.

    Et c’est bien cette carence, dou­blée de la per­ma­nence sur cinq ans d’une majo­ri­té mono­li­thique, qui fait que notre pré­ten­due démo­cra­tie repré­sen­ta­tive est de fait une dic­ta­ture cyclique.

    ¤¤
    Les ora­teurs dont parle Ber­nard Manin sont je pense per­çus comme ins­ti­tu­tion­nels, ou au mieux VIP.
    C’est ici, entre autres, que le tirage au sort pour­rait inter­ve­nir, qui au par­terre des écou­tants-voteurs offri­rait le Verbe à des modestes.

    (((Je suis le dis­cours et ne pense pas for­cé­ment que le couple orateurs/écouteurs soit tou­jours la meilleure solution)))

    ¤¤¤
    Une idée folle serait de par­fois pla­cer les ora­teurs ( éven­tuel­le­ment ora­teurs sto­chas­tiques) dans une sorte de confes­sion­nal, afin que nul ne sache qui ils sont, ce qui leur confè­re­rait une totale liber­té d’ex­pres­sion, favo­rable in peto à leur propre remise en cause .….…

    ¤¤¤¤
    J’at­tire votre atten­tion sur ce mes­sage d’A­JH, qui, au delà de son contexte, me porte à réflé­chir sur la taille idéale des assem­blées déli­bé­ra­tives.

    Qui n’est pro­ba­ble­ment pas que de 6 ou 7, mais ne doit pas être trop grande.

    À moins qu’une mul­ti­pli­ci­té des tailles (et des modus viven­di) ne soit condi­tion néces­saire à l’é­mer­gence d’un consen­sus non biaisé.

    À la fin de la vidéo appa­raît aus­si la mosaïque d’autres inter­ve­nants qu’il fau­dra peut être écouter … 😉

    Réponse
  42. Protagoras

    Il ne serait pas logique, vu le thème de la vidéo de Ber­nard Manin, de ne pas appor­ter du contra­dic­toire à son exposé :

    Dis­cus­sion par Loïc Blon­diaux et Yves Sin­to­mer de la confé­rence de B. Manin

    Réponse
  43. Ana Sailland

    Mer­ci pour cette inci­ta­tion à regar­der plus loin que ma fatigue 🙂

    Je suis très sen­sible à la ques­tion de la « bina­ri­sa­tion » et à ses dan­gers, que j’ai plu­sieurs fois poin­tée (rapidement)sur le site. Le pon­pon allant à la forme la plus res­treinte (et alié­nante) du débat contra­dic­toire qui est le refe­ren­dum tel qu’on le connaît.

    Un remède à peine esquis­sé réside dans la mul­ti­pli­ci­té des assem­blées et la varié­té de leur modus viven­di.

    Qui per­met la plu­ra­li­té des thé­ma­tiques et une grande varié­té de façons de les aborder/résoudre, qu’une grande assem­blée bloque mécaniquement.

    Un autre remède, qui n’est pas abor­dé ici, est la len­teur accep­tée du débat, hors de l’ur­gence com­pul­sive qui signe nos tra­di­tions, afin de per­mettre l’é­mer­gence et l’ex­pres­sion de pen­sées impré­vues, inattendues.

    Exac­te­ment comme un cher­cheur iso­lé qui se donne le temps de voir depuis l’o­ni­rique génial venir à lui et en lui des idées neuves et surprenantes.

    Ber­nard Manin estime que plus de cinq branches à la dis­cus­sion dépassent sou­vent nos facul­tés cog­ni­tives. C’est pro­ba­ble­ment exact dans l’ur­gence, mais ne le serait pas dans la len­teur et la dis­per­sion choi­sies des centres ner­veux du cer­veau collectif.

    Quand il voit (je ne sais plus les mots exacts) dans le débat binaire une façon de per­mettre aux gens simples de suivre, je craints de per­ce­voir un début de mépris ; jus­ti­fié tant que jus­te­ment on n’est pas en démo­cra­tie et tant qu’on n’offre pas au neu­rone natio­nal l’oc­ca­sion de se fortifier.

    Réponse
  44. J-Stéphane

    L’érudit a ten­dance à faire régres­ser sa dic­tion au point de ne plus être com­pris par le plus grand nombre.

    Cela va à l’encontre de l’idée de la démocratie.

    Celui qui a évo­lué ne doit pas oublier ses origines.

    Au-des­sus de l’aristocrate, il y a « l’aristos démocrate ».

    Réponse
  45. Étienne

    Mon cher Pro­ta­go­ras m’a signa­lé aus­si cette autre perle :


    Patrick Tort 1 par urbain_glandier


    Patrick Tort 2 par urbain_glandier


    Patrick Tort 3 par urbain_glandier


    Patrick Tort 4 par urbain_glandier


    Patrick Tort 5 par urbain_glandier


    Patrick Tort 6 par urbain_glandier

    Mer­ci Pro­ta­go­ras : il y a des années que je trouve Patrick Tort et ses tra­vaux (sur Dar­win et sur les méca­nismes de conser­va­tion du pou­voir) passionnants 🙂

    Étienne.

    Réponse
  46. J-Stéphane

    Pour info :

    Après avoir été adop­té à l’Assemblée Natio­nale le 22 novembre der­nier, le pro­jet de loi sur le vote blanc sera débat­tu au Sénat le jeu­di 28 février 2013 entre 16h et 20h.

    Atten­tion, ce texte de loi ne recon­nait pas le vote blanc comme un suf­frage expri­mé, il ne prône que la sépa­ra­tion des votes blancs et des votes nuls.

    Réponse
  47. protagoras

    « L’érudit a ten­dance à faire régres­ser sa dic­tion au point de ne plus être com­pris par le plus grand nombre » J‑Stéphane

    Le but de l’érudit n’est peut-être pas ici de s’adresser au plus grand nombre, mais juste aux éru­dits qui tra­vaillent sur le même sujet que lui.

    Si vous écou­tez par­ler des cui­si­niers entre eux, sans nul doute vous serez inca­pable de refaire la recette dont ils parlent. Ils pour­ront par contre aller à l’essentiel et dis­cu­ter de la pin­cée de sel qui fait la dif­fé­rence. C’est cela qui fait avan­cer la recherche.

    Il en va tt autre­ment pour ce qui est de la « vulgarisation ».

    Réponse
  48. J-Stéphane

    Je suis entiè­re­ment d’accord. 
    Dans mon métier, quand je parle entre col­lègues, je n’ai pas du tout les mêmes mots que quand je m’a­dresse aux clients. 
    Je pen­sais plus au deuxième cas de figure, si des éru­dits veulent ral­lier le peuple à leurs idées démo­cra­tique, il faut qu’ils fassent l’ef­fort d’être com­pris par le plus grand nombre. 
    Et quand on filme une séance, c’est pour qu’elle soit vue par un plus grand nombre. 
    C’est cette dic­tion d’en­sei­gnant qui a ras­sem­blé autant de gens autour d’Étienne.

    Réponse
  49. protagoras

    @Ana

    Je suis d’accord avec vous sur la notion de temps qui me semble, à moi aus­si, essentielle.

    Outre les rai­sons fort justes que vous avez émises, il me semble que le temps peut être un élé­ment pour lut­ter contre le biais de conformité.

    Il faut du temps pour digé­rer cer­taines pen­sées qui n’ont jamais, ou fort peu, été mises en lumière.

    Réponse
  50. protagoras

    @J‑Stéphane

    Je suis d’accord avez-vous sur le prin­cipe de « rassemblement »

    Mais il se trouve qu’ici, c’est bien nous qui nous invi­tons là où nous ne devrions point être.

    C’est bien un col­loque, ce qui veut dire : « confé­rences de spé­cia­listes pour les spé­cia­listes ». Il serait mal pla­cé de notre part de leur repro­cher de par­ler entre eux alors que c’est l’objet même de leur rencontre.

    Le fait que le medium soit la vidéo ne signi­fie en rien que le public soit autre que spécialiste.

    Vous note­rez de fait que pour la 2em vidéo, on exclut tt per­sonnes ne par­lant pas cor­rec­te­ment l’anglais.

    Leur but n’étant pas de ral­lier qui que ce soit mais de faire avan­cer leur science.

    Le ral­lie­ment, comme vous dites, se fera dans un deuxième temps si l’un d’entre eux (pen­sant être allé au bout de quelque chose) l’estime nécessaire.

    Réponse
  51. Ana Sailland

    @46 (patrick Tort)

    C’est en effet passionnant.

    remarques en vrac ; n’y cher­chez pas une ana­lyse.

    Une culture intense dont je ne dis­pose pas pour tout apprécier.
    Mais qui peut être noie la simplicité.

    S’il n’y avait pas les ques­tions, j’ai l’im­pres­sion que nous serions res­tés dans l’his­to­rique des pen­sées de quelques uns, sans en tirer pro­fit jus­qu’à l’ar­ri­mage à notre propre pen­sée prospective.

    Au fil de l’é­coute je découvre des thèmes qui ont été ins­crits sur le site. Témoi­gnant donc d’une pen­sée col­lec­tive naissante.
    Par exemple dans la vidéo5 les cercles concen­triques de soli­da­ri­té (qui hélas s’ar­rêtent ici à l’es­pèce humaine, bien que le cha­pitre éco­lo­gie rat­trape le coup plus loin.
    Autre exemple : l’al­lu­sion à la sym­pa­thie (nous avons ici un fil sur l’empathie) comme terme fac­tuel de l’évolution.

    Gros­so modo on reste cen­tré sur l’in­ter­pré­ta­tion méca­niste de l’é­vo­lu­tion, de l’é­vo­lu­tion de la société. 
    C’est un peu « occi­den­tal » et manquent les cultures de l’o­rient ou de l’A­sie (dont en voix off quel­qu’un rit à un moment don­né). Je recom­mande une fois de plus la lec­ture du yoga inté­gral d’Au­ro­bin­do et répète qu’au sens de l’é­vo­lu­tion, l’homme est l’a­ni­mal char­nière qui pour la pre­mière fois dans l’his­toire de la vie sur Terre dis­pose du pou­voir de se choi­sir lui-même en boucle de rétro­ac­tion conscien­ti­sée ; pou­voir dont il use encore peu, car accom­pa­gné de tout ce qui est l’a­ni­ma­li­té clas­sique, ce tout der­nier point est abor­dé dans les vidéos.

    Kro­pot­kine un peu vite mis de côté, bien que cer­tains de ses points de vue soient pré­sents par moments.

    Le fait de dire que c’est l’homme qui donne du sens à la nature qui n’en a pas me paraît discutable.
    A approfondir.

    Je me sou­viens des années 70 où l’on se gaus­sait des par­ti­sans de la décroissance.
    On ne se gausse plus, mais « on » (le pou­voir) bloque.

    Il (Patrick) regrette l’exis­tence d’un par­ti éco­lo­gique, avec des mots qui contiennent peut être un cer­tain mépris (mais on ne peut pas être par­fait deux heures durant 😉 )
    Il ne regrette pas l’exis­tence des par­tis comme cer­tains d’entre nous 😉 mais ce n’est pas le thème …

    Suite à une ques­tion : Allu­sion à l’é­co­lo­gisme de droite qui rejoint ceux qui craignent une dic­ta­ture de l’é­co­lo­gie ( je me sou­viens d’un entre­tiens avec Lama Denis qui le pre­mier me par­la de ce danger)

    Allu­sion à l’ur­gence ; (plu­sieurs fois men­tion­née sur le site)
    « le capi­ta­lisme pré­fè­re­ra mou­rir en entraî­nant le monde dans sa chute »
    C’est bien l’un des enjeux de la bataille pour la démocratie.
    J’ajoute :
    Pas de démo­cra­tie sans conscience ; pas de conscience sans démo­cra­tie ; pas de sur­vie sans démo­cra­tie ni conscience.

    Dans la conclusion :
    « On s’exer­çait à pen­ser et c’est la défi­ni­tion de la phi­lo­so­phie <> phi­lo­so­phie mondaine »
    J’apprécie 🙂

    Réponse

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