Yves Sintomer : La révolution du tirage au sort

9/11/2011 | 20 commentaires

Un texte inté­res­sant d’Yves Sin­to­mer, sur lavie​de​si​dees​.fr :

La révo­lu­tion du tirage au sort

par Yves Sin­to­mer, 8 novembre 2011

« Pour fêter le cen­te­naire de la VIe Répu­blique (2012), dont la créa­tion est due à l’in­tro­duc­tion du tirage au sort dans les pro­cé­dures démo­cra­tiques fran­çaises, le minis­tère de l’Ins­truc­tion et de la Citoyen­ne­té a deman­dé à un col­lec­tif d’his­to­riens de reve­nir, à l’in­ten­tion des jeunes géné­ra­tions, sur ce tour­nant décisif.

Rétros­pec­ti­ve­ment, les années 2010–2013 appa­raissent dans l’his­toire comme le moment de bas­cu­le­ment du sys­tème poli­tique fran­çais. Les contem­po­rains ne sai­sirent pas tout de suite l’im­por­tance de la muta­tion en cours. Et pour­tant, des signes s’accumulaient.

Pre­mières expérimentations

Le 12 décembre 2010, le groupe local d’Eu­rope Éco­lo­gie-Les Verts de Metz s’é­tait réuni pour tirer au sort les can­di­dats qui allaient le repré­sen­ter à l’oc­ca­sion des élec­tions can­to­nales de mars 2011. Trois cha­peaux étaient dis­po­sés sur la table, conte­nant res­pec­ti­ve­ment les noms des quatre can­tons dont le siège était à pour­voir et ceux des membres du groupe qui s’é­taient por­tés volon­taires, avec d’un côté les hommes, et de l’autre côté les femmes. Une mili­tante tira suc­ces­si­ve­ment le nom du pre­mier can­ton, un nom mas­cu­lin et un nom fémi­nin pour le titu­laire et la sup­pléante – et alter­na­ti­ve­ment un nom fémi­nin et un nom mas­cu­lin, afin qu’une fois tous les can­tons attri­bués, hommes et femmes se répar­tissent à part égale entre titu­laires et sup­pléants. Le recours à cette pro­cé­dure per­mit de faire sur­gir des voca­tions. Des per­sonnes qui n’au­raient pas ima­gi­né se lan­cer dans la bataille élec­to­rale se sen­tirent fina­le­ment habi­li­tées à par­ti­ci­per. Tous ceux qui avaient eu un man­dat dans le pas­sé, même minime comme celui de conseiller com­mu­nal, avaient été préa­la­ble­ment écartés.

https://​dai​.ly/​x​m​5​0kn
EELV Tirage au sort par lavie­de­si­dees

L’en­ga­ge­ment était de tra­vailler étroi­te­ment en équipe pen­dant la cam­pagne et d’ap­puyer les can­di­dats pour qu’ils puissent se for­mer. Si la pro­cé­dure fit grin­cer des dents, les can­di­dats tirés au sort reçurent l’ap­pui de José Bové (un lea­der pay­san, pion­nier de l’a­gri­cul­ture durable qui s’est impo­sée peu à peu au XXIe siècle, qui s’é­tait fait connaître à la fin des années 1990 en démon­tant un maga­sin Mac­Do­nald, une enseigne très connue à l’é­poque), venu à Metz pen­dant la cam­pagne. Mal­gré les craintes, le résul­tat élec­to­ral fut satis­fai­sant : avec 10 % en moyenne, le groupe fit un score com­pa­rable à la moyenne dépar­te­men­tale. Si les rela­tions res­tèrent ten­dues avec cer­tains élus, les mili­tants qui s’é­taient enga­gés dans l’a­ven­ture appa­rais­saient très sou­dés et le fonc­tion­ne­ment col­lec­tif de l’é­quipe sem­bla remar­quable. Résu­mant l’in­té­rêt de l’i­ni­tia­tive, l’une des can­di­dates, venue du monde asso­cia­tif, expli­qua que « le tirage au sort per­met d’ex­pli­quer aux gens qui font de la poli­tique depuis tou­jours et qui consi­dèrent que c’est leur chasse gar­dée qu’en fait, ce n’est pas le cas ». Fai­sant un paral­lèle avec le mili­tan­tisme contre le nucléaire, long­temps mar­gi­nal mais dont l’ac­tion abou­tit à l’a­ban­don de l’éner­gie ato­mique suite à l’ac­ci­dent de Fuku­shi­ma le 11 mars 2011, un autre can­di­dat décri­vait ain­si la dyna­mique enga­gée : « Le tirage au sort fait par­tie de cette frange sou­ter­raine qui tra­vaille » et qui pour­rait un jour débou­cher sur des muta­tions d’ampleur.

Les dimanche 9 et 16 octobre 2011, les élec­teurs de gauche se dépla­cèrent en masse pour dési­gner leur can­di­dat aux élec­tions pré­si­den­tielles, démen­tant les scep­tiques qui étaient légion quelques mois aupa­ra­vant. L’ex­pé­rience mar­qua les esprits. Les réfor­ma­teurs qui pen­saient que ce pro­ces­sus suf­fi­rait à redon­ner leur sou­ve­rai­ne­té aux citoyens furent cepen­dant déçus. L’his­toire s’ac­cé­lé­ra : la Grèce fit faillite à la fin 2011, le Por­tu­gal et l’Ir­lande sui­virent début 2012. En juin de la même année, ce fut le tour de l’I­ta­lie. La vic­toire de la gauche aux élec­tions pré­si­den­tielle et légis­la­tives de mai-juin 2012 inter­vint dans un contexte explo­sif. Les banques étaient dans la tour­mente, la note de la France était for­te­ment dégra­dée, la zone euro en plein désar­roi. La dette sou­ve­raine du pays mena­çait de deve­nir ingé­rable. Le mécon­ten­te­ment des citoyens explo­sa, à la mesure des angoisses. Il se mani­fes­ta par un sou­tien mas­sif aux mou­ve­ments sociaux qui agi­taient l’Hexa­gone. Menés par Sté­phane Hes­sel (nona­gé­naire, cet ancien résis­tant avait un connu un suc­cès pla­né­taire inat­ten­du en 2010 avec la publi­ca­tion d’un petit livre inti­tu­lé Indi­gnez-vous !), les Indi­gnés, un mou­ve­ment de base indé­pen­dant des par­tis poli­tiques, cla­mèrent leur refus de payer pour les erreurs des ban­quiers et des poli­tiques. Ils occu­pèrent la place de la Bas­tille. En juillet, le chaos mena­çait. La droite était hors de com­bat, mais la concur­rence s’ai­gui­sait à gauche. Éco­lo­gistes et com­mu­nistes cla­quèrent la porte du gou­ver­ne­ment, Arnaud Mon­te­bourg et Ségo­lène Royal, qui avaient sans suc­cès ten­té d’être dési­gnés comme can­di­dats offi­ciels du Par­ti socia­liste lors des pri­maires, appe­lèrent à de nou­velles élec­tions. Le nou­veau pré­sident de la Répu­blique, Fran­çois Hol­lande, était sur la défen­sive. Mar­tine Aubry, la Pre­mière Ministre, en pro­fi­ta pour affir­mer son auto­ri­té. Elle par­vint alors à convaincre la majo­ri­té de gauche à l’As­sem­blée et au Sénat de radi­ca­li­ser le pro­ces­sus de révi­sion constitutionnelle.

Le pré­cé­dent islandais

L’ex­pé­rience de Metz était vive­ment dis­cu­tée à cette époque, mais c’est sur­tout l’Is­lande qui s’im­po­sa comme point de réfé­rence : elle venait d’a­dop­ter par réfé­ren­dum une nou­velle Consti­tu­tion à l’is­sue d’une expé­ri­men­ta­tion démo­cra­tique inédite. Après la faillite des banques en 2008, d’é­normes mani­fes­ta­tions avaient impo­sé des élec­tions anti­ci­pées qui por­tèrent au pou­voir une coa­li­tion de gauche. Par deux réfé­ren­dums suc­ces­sifs, les Islan­dais reje­tèrent les accords concoc­tés par les ban­quiers et les gou­ver­ne­ments. Paral­lè­le­ment, une Assem­blée citoyenne de 1 200 per­sonnes tirées au sort et de 300 per­son­na­li­tés était ras­sem­blée à l’i­ni­tia­tive d’as­so­cia­tions civiques pour déga­ger les valeurs fon­da­men­tales sur les­quelles le sys­tème poli­tique et éco­no­mique devrait se baser. L’ex­pé­rience fut réité­rée en novembre 2010, cette fois avec le sou­tien éta­tique. La tâche de l’As­sem­blée citoyenne, com­po­sée d’un mil­lier de per­sonnes sélec­tion­nées de façon aléa­toire sur la base de quo­tas per­met­tant la pari­té hommes / femmes et une repré­sen­ta­tion de toutes les régions, était de faire res­sor­tir les axes sur les­quels devait por­ter la réforme consti­tu­tion­nelle. Son fonc­tion­ne­ment fut exem­plaire : les tra­vaux en petits groupes, ani­més par des faci­li­ta­teurs neutres et préa­la­ble­ment for­més, furent syn­thé­ti­sés en sui­vant la pro­cé­dure du town mee­ting électronique.

Dans la fou­lée, un Conseil consti­tuant fut élu, com­po­sé de 25 citoyens « ordi­naires ». Les 523 can­di­da­tures étaient indi­vi­duelles, et la cam­pagne élec­to­rale réduite au mini­mum. Les articles du pro­jet consti­tu­tion­nel furent ensuite mis en ligne au fur et à mesure de leur rédac­tion, le public pou­vant faire des com­men­taires et émettre des sug­ges­tions via des pages Face­book, Twit­ter ou Fli­ckr, les grands médias sociaux de l’é­poque. L’as­sem­blée légis­la­tive accep­ta de sou­mettre le pro­jet au peuple en n’y appor­tant que des modi­fi­ca­tions secondaires.

Le pas­sage à la VIe Répu­blique : un bou­le­ver­se­ment politique

Sous la pres­sion, les dépu­tés et séna­teurs fran­çais déci­dèrent à l’é­té 2012 de confier à une Assem­blée citoyenne, tirée au sort, le soin d’é­la­bo­rer un nou­veau pro­jet de consti­tu­tion, s’ins­pi­rant au pas­sage de https://​you​tu​.be/​M​o​P​g​L​s​S​v​V8g, qui avait au cours des années 2000 vu une telle ins­ti­tu­tion rédi­ger un pro­jet de loi sur les modes de https://​you​tu​.be/​M​o​P​g​L​s​S​v​V8g.

Début août, 1 000 citoyens furent ain­si sélec­tion­nés, qui repré­sen­taient un mini-public repré­sen­ta­tif de la diver­si­té de la socié­té fran­çaise. Rému­né­rés comme des dépu­tés, ils alter­naient pen­dant quatre mois tra­vail en petits groupes et séances plé­nières, audi­tion­nant des experts et des res­pon­sables poli­tiques ou asso­cia­tifs. Les contri­bu­tions qui affluèrent on-line contri­buèrent à ren­for­cer l’au­dace des pro­po­si­tions. Cer­taines ses­sions furent retrans­mises par la télé­vi­sion, et toutes pou­vaient être vision­nées sur Inter­net. L’o­pi­nion publique se pas­sion­na pour ces débats. Les res­pon­sables poli­tiques les plus nova­teurs che­vau­chaient le mou­ve­ment pour s’im­po­ser contre leurs adver­saires. En décembre 2012, le pro­jet issu des tra­vaux de cette Assem­blée citoyenne fit l’ob­jet d’un réfé­ren­dum. Les citoyens l’ap­prou­vèrent à une large majo­ri­té : la VIe Répu­blique était née.

Le sys­tème poli­tique fran­çais en fut bou­le­ver­sé. Si le pré­sident res­tait élu au suf­frage uni­ver­sel, ce n’é­tait plus lui qui gou­ver­nait. Son rôle était seule­ment d’in­car­ner la Nation et d’être le garant des ins­ti­tu­tions et du long terme. À tous les éche­lons de gou­ver­ne­ment, la fonc­tion de la tête de l’exé­cu­tif était redi­men­sion­née selon la même logique. Le cumul des man­dats était désor­mais stric­te­ment inter­dit. La pro­por­tion­nelle avec prime majo­ri­taire devint la règle pour tous les scru­tins. Le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire ayant valeur déci­sion­nelle fut léga­li­sé à toutes les échelles, du quar­tier à la Nation. Une troi­sième Chambre, com­po­sée de repré­sen­tants tirés au sort, fut éga­le­ment créée. Elle était char­gée de veiller à la pré­ser­va­tion des équi­libres du long terme, et se vit dotée d’un pou­voir de veto sus­pen­sif. Elle pou­vait juger les res­pon­sables poli­tiques mis en cause devant la jus­tice durant leur man­dat. Elle fut enfin char­gée d’é­la­bo­rer les futures modi­fi­ca­tions des règles du jeu poli­tique, celles-ci devant en tout état de cause être vali­dées par référendum.

La pro­cé­dure de dési­gna­tion des élus fut réfor­mée en pro­fon­deur par des dis­po­si­tions légis­la­tives pré­cises. Les can­di­dats à l’é­lec­tion pré­si­den­tielle et les deux têtes de liste (une femme et un homme) dans les autres scru­tins devaient être dési­gnés à l’is­sue de pri­maires, qui pou­vaient être ouvertes à tous les citoyens ou aux seuls sym­pa­thi­sants (les petits par­tis vou­lant ain­si évi­ter d’être en butte à des ten­ta­tives de mani­pu­la­tion). Les autres can­di­dats étaient tirés au sort sur la base d’un vivier que les par­tis étaient libres de dési­gner comme ils le sou­hai­taient, mais qui devait comp­ter au moins quatre fois plus de noms que de places à pour­voir et qui devait res­pec­ter la pari­té hommes / femmes.

La prise de déci­sion et la sélec­tion des diri­geants s’ef­fec­tuaient donc désor­mais à tra­vers un mixte d’é­lec­tions, de réfé­ren­dum et de tirage au sort. Grâce aux pri­maires, les citoyens pou­vaient mieux qu’a­vant choi­sir les gou­ver­nants aux plus hautes fonc­tions, mais l’en­jeu pré­si­den­tiel était moindre. Le suf­frage uni­ver­sel conti­nua de déter­mi­ner les équi­libres poli­tiques majeurs. Les élé­ments de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive et directe per­met­taient l’in­ter­ven­tion du peuple dans la légis­la­tion. La sup­pres­sion du cumul des man­dats et le recours au tirage au sort élar­gis­saient et diver­si­fiaient consi­dé­ra­ble­ment la repré­sen­ta­tion poli­tique. La sélec­tion aléa­toire, qui jouait dans la consti­tu­tion des listes des can­di­dats, contri­buait aus­si à réduire les conflits de per­sonnes qui pour­ris­saient la vie par­ti­daire. Elle garan­tis­sait l’im­par­tia­li­té de la troi­sième Chambre : tour­née vers le futur, garante des règles du jeu, elle se voyait décou­plée des enjeux élec­to­raux de court terme.

La sor­tie de la crise éco­no­mique s’ef­fec­tua peu à peu, à la suite de déci­sions cou­ra­geuses alliant jus­tice sociale, moder­ni­sa­tion de l’É­tat, recon­ver­sion éco­lo­gique et rigueur bud­gé­taire. Le nou­veau dis­po­si­tif ins­ti­tu­tion­nel faci­li­ta les choses, en favo­ri­sant la qua­li­té du débat démo­cra­tique et en dimi­nuant for­te­ment l’au­tisme de la classe poli­tique. L’é­qui­libre qu’il ins­tau­ra fut par la suite consi­dé­ré comme une base durable, bien mieux adap­tée aux exi­gences démo­cra­tiques et éco­lo­giques du XXIe siècle. »

Yves Sin­to­mer

Source :
Yves Sin­to­mer, « La révo­lu­tion du tirage au sort », La Vie des idées, 8 novembre 2011.
ISSN : 2105–3030. URL : http://​www​.lavie​de​si​dees​.fr/​L​a​-​r​e​v​o​l​u​t​i​o​n​-​d​u​-​t​i​r​a​g​e​-​a​u​-​s​o​r​t​.​h​tml

Mon com­men­taire :

Je suis juste éton­né (et un peu triste, bien sûr) qu’Yves Sin­to­mer (depuis des années que je parle de lui et de son tra­vail par­tout en France) ne dise tou­jours pas un mot de notre propre tra­vail, ici, sur les nom­breuses branches inter­ac­tives de ce site consa­crées spé­ci­fi­que­ment à ce sujet pré­cis depuis six ans. C’est dommage. 

Sans ran­cune, j’at­tends avec impa­tience le pro­chain livre de Sin­to­mer, qui devrait sor­tir ce mois-ci et s’in­ti­tu­ler
« Petite his­toire de l’ex­pé­ri­men­ta­tion démo­cra­tique. Tirage au sort et poli­tique d’A­thènes à nos jours », Paris, La Décou­verte, novembre 2011.

Étienne.

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Étienne

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post-2013 | 20 commentaires

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20 Commentaires

  1. ®om
    ®om sur 9 novembre 2011 à 10:38

    Salut,

    À pro­pos du tirage au sort, dont tu parles dans cette vidéo : http://​asso​cul​tu​re​libre​.word​press​.com/​2​0​1​1​/​0​5​/​3​0​/​e​t​i​e​n​n​e​-​c​h​o​u​a​r​d​-​l​e​-​t​i​r​a​g​e​-​a​u​-​s​o​r​t​-​c​o​m​m​e​-​b​o​m​b​e​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​m​e​n​t​-​d​u​r​a​b​l​e​-​c​o​n​t​r​e​-​l​o​l​i​g​a​r​c​h​ie/.

    Je trouve que ce que tu racontes très inté­res­sant, mais je dois avouer ne pas avoir tout com­pris. En par­ti­cu­lier, quand tu dis que les per­sonnes tirées au sort ne seront pas celles qui « seront aux manettes » (vers 49mn30), car ce sont les assem­blées qui décident. Mais du coup, ça ne fait que dépla­cer le pro­blème : on ne les tire pas au sort les parlementaires ?

    Plus géné­ra­le­ment, si on tire au sort ceux qui seront au manettes, je ne com­prends pas ton argu­ment, et si on ne les tire pas au sort j’ai l’im­pres­sion que ça ne résout rien.

    Pour­rais-tu m’éclairer ?

    Réponse
  2. Étienne
    Étienne sur 9 novembre 2011 à 11:19

    Bon­jour ®om, et bienvenue :

    En démo­cra­tie, on ne tire pas au sort les par­le­men­taires : on vote soi-même les lois, à l’As­sem­blée com­mu­nale de la fédé­ra­tion ; on tire au sort ceux qui pré­parent les déci­sions de l’as­sem­blée (les admi­nis­tra­tions) et ceux qui les exé­cutent (les poli­ciers et les juges), de façon à ce que ces ser­vi­teurs ne deviennent jamais nos maîtres.

    Mais pour com­men­cer, comme un com­pro­mis pour essayer, on parle aus­si, dans le cadre du régime actuel (qui est — volon­tai­re­ment — le contraire de la démo­cra­tie), de trans­for­mer une des deux chambres en Chambre des citoyens, tirée au sort et co-légis­la­trice, effec­ti­ve­ment. Mais ce n’est pas la démo­cra­tie, ça : c’est un com­pro­mis pour remettre un peu des gens nor­maux au cœur des méca­nismes du pouvoir.

    Par contre, le tirage au sort de l’As­sem­blée consti­tuante, lui, à mon avis n’est pas négo­ciable : rien de bon pour nous ne se fera sans ça. RIEN.

    Je ne peux pas tout rependre ici, mais je vous invite à consul­ter ce com­men­taire du forum où j’ex­plique à San­dy qu’il y a PLUSIEURS UTILISATIONS POSSIBLES du tirage au sort en poli­tique et qu’il ne faut pas les mélan­ger, sous peine de ne plus se com­prendre les uns les autres : 

    http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​f​o​r​u​m​/​v​i​e​w​t​o​p​i​c​.​p​h​p​?​p​i​d​=​1​0​9​8​5​#​p​1​0​985

    Tout ce fil de forum http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​f​o​r​u​m​/​v​i​e​w​t​o​p​i​c​.​p​h​p​?​i​d​=20, d’ailleurs, est lit­té­ra­le­ment pas­sion­nant, comme ce fil de blog : http://​etienne​.chouard​.free​.fr/​E​u​r​o​p​e​/​f​o​r​u​m​/​i​n​d​e​x​.​p​h​p​?​2​0​1​1​/​0​5​/​3​0​/​1​2​7​-​l​e​-​t​i​r​a​g​e​-​a​u​-​s​o​r​t​-​c​o​m​m​e​-​b​o​m​b​e​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​m​e​n​t​-​d​u​r​a​b​l​e​-​c​o​n​t​r​e​-​l​-​o​l​i​g​a​r​c​h​i​e​-​l​a​-​v​i​deo, et je vous invite à les lire pour com­prendre les argu­ments en pré­sence : les contro­verses avec Raoul Marc Jen­nar et Fran­çois Asse­li­neau sont très éclai­rantes, je trouve.

    Ami­ca­le­ment.

    Étienne.

    Réponse
  3. ®om
    ®om sur 9 novembre 2011 à 11:42

    Mer­ci beau­coup pour ta réponse, je vais aller lire tout ça.

    PS : tu peux me tutoyer 😉

    Réponse
  4. RHC
    RHC sur 9 novembre 2011 à 12:49

    Bon­jour,
    Je m’en doutais

    €€€ !!! MUST BUZZ !!! ENORME SCANDALE A STRASBOURG !! !!!.

    Réponse
  5. catherine
    catherine sur 9 novembre 2011 à 19:59

    On lit la honte sur leurs visages à tous ces boni­men­teurs de toute obé­dience, bigre, tous ces impos­teurs, dehors, que diable, qu’ils aillent se faire voir ailleurs tous ces chiens galeux, on les a assez vu et ils ont fait de la bien sale besogne !

    Ce sont des assas­sins ces gens-là, ils ont du sang sur les mains et sont de sur­croît payés de la sueur de leurs vic­times, sale nuit à eux j’es­père, si ce n’est aujourd’­hui ce sera demain mais rien ne passe sans que ça repasse !

    Réponse
  6. sitouaillain
    sitouaillain sur 17 novembre 2011 à 19:32

    @ étienne,

    je ne com­prends pas une chose dans ta réponse à Om,

    tu dis bien et là des­sus on est d’accord :

    En démo­cra­tie, on ne tire pas au sort les par­le­men­taires : on vote soi-même les lois, à l’As­sem­blée com­mu­nale de la fédération

    et puis hop, tu bas­cules sur tout autre chose :

    Par contre, le tirage au sort de l’As­sem­blée consti­tuante, lui, à mon avis n’est pas négo­ciable : rien de bon pour nous ne se fera sans ça. RIEN.

    et là, je ne suis pas vrai­ment d’ac­cord, bien sûr je n’au­rais d’autre choix que de me ran­ger à la dic­ta­ture de la majo­ri­té si tout le monde veut faire comme ça,
    mais il me semble que la pre­mière défi­ni­tion de la démo­cra­tie suf­fit et qu’il s’a­git là d’un point non négo­ciable,
    d’au­tant que s’il faut faire des col­lec­tifs, des ras­sem­ble­ments pour obte­nir le tirage au sort d’une assem­blée consti­tuante, pour­quoi ne pas consi­dé­rer que ces col­lec­tifs, ces ras­sem­ble­ments peuvent d’eux même se fédé­rer et éla­bo­rer une constitution,

    ou mieux, pour­quoi ne pas impul­ser un mou­ve­ment de for­ma­tion d’as­sem­blées citoyennes locales, qui œuvre­raient à écrire cette consti­tu­tion, on aurait là des ins­tru­ments de déli­bé­ra­tion à la base, des moment d’ap­pren­tis­sage de la démo­cra­tie, très utiles comme une pré­fi­gu­ra­tion des Com­munes fédé­rées que la Consti­tu­tion pour­rait instituer…

    à par­tir de là, le pro­jet de consti­tu­tion issu de ce pro­ces­sus démo­cra­tique et à la base ne serait-il pas bien plus légi­time et bien plus ancré dans le peuple (c’est-à-dire les moti­vés qui par­ti­cipent aux assemblées) ?

    pour­quoi ne pas pro­po­ser que le pro­ces­sus consti­tuant soit déjà une appli­ca­tion de la démo­cra­tie telle que tu la souhaites ?

    bien sûr cette pro­po­si­tion (au pas­sage ça fait des mois que j’en parle sur ce site sans autre réponse, à part l’ef­fet « grande gueule sou­li­gné par A‑J Hol­becq, et j’ai même été cen­su­ré chez Bel­lon…) est moins séduisante,

    car avec une assem­blée consti­tuante on peut se tour­ner les pouces, on a une chance sur des mil­lions de ne pas être tiré au sort même quand on se dit volon­taire… donc je com­prend que ça plaise au gens et que ça leur appa­raisse comme La solution,

    mais je trouve que l’i­dée d’as­sem­blées locales déli­bé­rantes per­met à chaque citoyen dési­reux de par­ti­ci­per au pro­ces­sus consti­tuant de mieux s’im­pli­quer et sur­tout de mieux sécu­ri­ser le pro­ces­sus face aux inévi­tables contre-attaques des puis­sants, car on aurait là, à peu près dans chaque com­mune, un bon réseaux de résis­tants dopés par cette par­ti­ci­pa­tion sou­ve­raine à la démocratie…

    Réponse
  7. Étienne
    Étienne sur 21 novembre 2011 à 23:20

    Cher « Sitouaillain »

    Si l’or­ga­ni­sa­tion (sédui­sante) que tu pro­poses fonc­tionne, on est par­fai­te­ment d’ac­cord, puisque c’est l’ob­jec­tif qui compte, plus que la méthode, évi­dem­ment. Et effec­ti­ve­ment, com­po­ser des assem­blées consti­tuantes un peu par­tout avec les citoyens eux-mêmes (tous ceux qui veulent venir), c’est encore mieux que le tirage au sort ! 🙂 

    Avec une (impor­tante) réserve : si j’ai bien com­pris, ce sys­tème pro­dui­ra non pas une mais 36 000 consti­tu­tions (une par com­mune fran­çaise), ce qui va faire un joli tra­vail de synthèse.

    Mais je sens bien que toi et moi ne sommes plus sépa­rés que par une feuille de papier.

    Étienne.

    Réponse
  8. sitouaillain
    sitouaillain sur 22 novembre 2011 à 08:14

    Si l’or­ga­ni­sa­tion (sédui­sante) que tu pro­poses fonc­tionne, on est par­fai­te­ment d’ac­cord, puisque c’est l’ob­jec­tif qui compte, plus que la méthode, évi­dem­ment. Et effec­ti­ve­ment, com­po­ser des assem­blées consti­tuantes un peu par­tout avec les citoyens eux-mêmes (tous ceux qui veulent venir), c’est encore mieux que le tirage au sort ! 🙂

    c’est encore mieux (selon moi) parce que cela per­met de mieux faire coïn­ci­der l’ob­jec­tif (obte­nir une démo­cra­tie solide et la plus directe pos­sible) avec la méthode (une consti­tu­tion éla­bo­rée PAR le peuple). C’est-à-dire que le pro­ces­sus par le bas per­met en même temps de pra­ti­quer la démo­cra­tie directe, la preuve par les faits en quelque sorte que cela est pos­sible et que la poli­tique peut être pra­ti­quée autrement,

    le tirage au sort d’une assem­blée consti­tuante à pour moi ce prin­ci­pal défaut : elle exclut de fait 99,9% des citoyens qui res­te­ront spec­ta­teurs (certes actifs pour cer­tains, pou­vant pro­po­ser des péti­tions, mais tout de même). et ce fai­sant, sa dimen­sion aléa­toire fait que le dia­logue de tous avec tous est fait par pro­cu­ra­tion et la dimen­sion aléa­toire de son rem­plis­sage empêche d’a­voir la cer­ti­tude que nos conci­toyens sin­cères et pos­sé­dant des idées proches de nôtres auront la capa­ci­té d’a­gir pour convaincre.

    mon idée est que la chose peut se faire « ici et main­te­nant », c’est-à-dire dans un contexte où les média et les prin­ci­paux par­tis taisent soi­gneu­se­ment nos thèses. Là où j’ai peur que des tirés au sort repro­duisent leurs condi­tion­ne­ment et ne voient leur tâche que comme une excep­tion et se servent de ce rôle excep­tion­nel pour pro­duire un texte qui fait encore la part trop belle à l’o­li­gar­chie et au droit capi­ta­liste, je vois dans la dif­fu­sion hori­zon­tale et a‑médiatisée des idées au sein d’as­sem­blées locales une garan­tie sup­plé­men­taire, un anti­dote, face aux ten­ta­tives d’in­fluences média­tiques… Bien sûr ceci dépend de la qua­li­té des méca­nismes de débat et de recherche d’in­fo au sein des­dites assemblées…et je serais d’ac­cord pour exclure du pro­ces­sus consti­tuant les « hommes de pou­voir » (i.e. ceux ayant exer­cé un man­dat autre que conseiller d’une assem­blée de col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale, les diri­geants de par­tis, d’as­so­cia­tions et d’en­tre­prises de plus de X membres, voire même les déten­teurs d’un patri­moine supé­rieur à X fois le patri­moine moyen)…

    Avec une (impor­tante) réserve : si j’ai bien com­pris, ce sys­tème pro­dui­ra non pas une mais 36 000 consti­tu­tions (une par com­mune fran­çaise), ce qui va faire un joli tra­vail de synthèse.

    on a F. Hol­lande pour ça 🙂 .

    D’a­bord, et je crois que Di Giro­la­mo ne me contre­di­ra pas, en zones rurales, l’é­chelle per­ti­nente de la par­ti­ci­pa­tion semble être le Pays, c’est à dire un bas­sin de vie, une asso­cia­tion de com­munes dont les habi­tants par­tagent cer­taine condi­tions géo­gra­phiques (dépla­ce­ments, tra­vail, culture, consom­ma­tion, etc.) et en zones urbaines, le quar­tier semble plus appro­prié, donc on est loin des 36000 assem­blées, on serait plu­tôt à moins de 3000.

    Et sérieu­se­ment, le prin­cipe fédé­ra­tif per­met de pen­ser l’ac­tion coor­don­née d’as­sem­blées locales, selon le prin­cipe d’al­lers-retour du bas vers le haut, en plu­sieurs phases, le tra­vail pré­pa­ra­toire incom­bant à des citoyens envoyés par les assem­blées locales aux niveaux de régu­la­tion supérieurs.

    Il me semble qu’il est néces­saire que chaque assem­blée fixe d’a­bord de grands prin­cipes qui for­me­ront le conte­nu pri­maire du man­dat de ses délégués.

    Ensuite, le tra­vail de ces délé­gués sera de s’ac­cor­der sur des for­mu­la­tions plus pré­cises qui seront autant de « ques­tions réfé­ren­daires » à sou­mettre aux assem­blées locales, en s’as­su­rant de la pos­si­bi­li­té d’a­men­de­ment par icelles, mais aus­si en garan­tis­sant que le tra­vail des assem­blées locales est synchronisé.

    Puis cette phase don­ne­ra lieu à l’é­la­bo­ra­tion au niveau des délé­gués natio­naux d’un texte cohé­rent qui sera sou­mis à la dis­cus­sion et aux amen­de­ments des assem­blées locales.

    Bon, tout cela est très peu pré­cis et sou­lève nombre de ques­tions et « réserves »,

    rien que sur la ques­tion des « délé­gués », ambas­sa­deurs de leur assem­blée locale, je crois l’a­voir déjà dit, sans reje­ter à prio­ri cette moda­li­té, je ne suis pas favo­rable au tirage au sort, je pré­fère le consen­sus ou le vote pré­fé­ren­tiel à la limite (là il s’a­git pour moi de choi­sir le meilleur porte parole pos­sible par­mi le « nous » que consti­tue l’as­sem­blée), en tous les cas sont non négo­ciables le man­dat semi-impé­ra­tif, la révo­ca­bi­li­té et la red­di­tion des comptes,

    s’a­gis­sant des dis­po­si­tifs de perfectionnement,

    il y a d’a­bord une ins­tance de contrôle, neutre, exté­rieure, une chambre d’en­re­gis­tre­ment des récla­ma­tions mais aus­si de diverses opi­nions for­ma­li­sées par péti­tion par des groupes orga­ni­sés (par­tis, asso­cia­tions, syn­di­cats) et qu’il semble per­ti­nent de sou­mettre au débat des assem­blées locales, là je ver­rais bien une assem­blée tirée au sort,

    ensuite il pour­rait être per­ti­nent que cette assem­blée tirée au sort reçoive des can­di­da­tures pour un « comi­té d’ex­perts » char­gé d’é­mettre des avis dans le but de per­fec­tion­ner les texte consti­tu­tion­nel (notam­ment faire coïn­ci­der le plus pos­sible la lettre et l’es­prit, i.e. en ima­gi­nant les détour­ne­ments et inter­pré­ta­tions pos­sibles on peut s’é­vi­ter quelques dés­illu­sions…), même si les « experts » théo­ri­que­ment peuvent être membre d’une Assem­blée locale, un tel comi­té me parait un mal néces­saire (il n’é­met d’ailleurs que des avis) pour abou­tir à un texte solide, cohé­rent et fonc­tion­nel, sa rela­tive neu­tra­li­té étant garan­tie par les choix de l’as­sem­blée de contrôle tirée au sort.

    cha­cun de ces points méritent d’être déve­lop­pés, mais cela me semble suf­fi­sant pour se faire une idée de ma concep­tion d’un pro­ces­sus consti­tuant démo­cra­tique, néces­sai­re­ment dyna­mique, par­ti­ci­pa­tif et ali­men­té par les citoyens eux-mêmes (enfin ceux que ça intéresse!).

    le papier à ciga­rette est-il tom­bé ou s’est-il épaissi ?

    Réponse
  9. juan nessy
    juan nessy sur 22 novembre 2011 à 14:26

    La Consti­tu­tion doit per­mettre les pra­tiques qui donnent vie à la démo­cra­tie . Elle est un repère , pas une fin en soi .

    Pour quelle démo­cra­tie ? Pour moi celle que défi­nit Paul Ricoeur .

    Pour quelles pra­tiques ? L’i­ma­gi­na­tion est au pou­voir , mais j’aime bien celle ci :

    http://​www​.mjcris​.org/​l​a​m​j​c​.​h​tml

    La véri­table dif­fi­cul­té, c’est com­ment pas­ser, sans trop de perte en ligne, de la démo­cra­tie de quar­tier à la démo­cra­tie mondiale.

    La Consti­tu­tion ( à défaut de démo­cra­tie ) mon­diale , s’il y en a une un jour , doit selon mes vœux , per­mettre cette exis­tence et com­pa­ti­bi­li­té de l’exer­cice pra­tique de la démo­cra­tie à tous ces niveaux .

    C’est pour­quoi je doute de l’é­cri­ture « par le haut » d’une Consti­tu­tion ( que ce soit par des délé­gués ou par des tirés au sort ), et je fonde plus d’es­poir d’une écri­ture ( pas aisée non plus ) par le constat à un ins­tant don­né de cohé­rence entre des pra­tiques qui marchent .

    Qui pour l’é­crire alors ? Cela n’est pas vrai­ment impor­tant : il suf­fit d’être en apti­tude de savoir ce qui se passe sur le ter­rain ( à toutes ses échelles) et de le trans­crire ( à plu­sieurs mains contra­dic­toires , c’est mieux ) de façon lisible et com­pré­hen­sible par tous .

    Réponse
  10. sitouaillain
    sitouaillain sur 22 novembre 2011 à 18:41

    @ juan nessy,

    peut-être que c’est ça que tu vou­lais citer à tra­vers le liens?:

    « Est démo­cra­tique, une socié­té qui se recon­naît divi­sée, c’est-à-dire tra­ver­sée par des contra­dic­tions d’intérêt et qui se fixe comme moda­li­té, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contra­dic­tions, l’analyse de ces contra­dic­tions et la mise en déli­bé­ra­tion de ces contra­dic­tions, en vu d’arriver à un arbitrage ».

    Défi­ni­tion de la démo­cra­tie selon le phi­lo­sophe Paul RICOEUR

    je suis d’ac­cord avec ce que tu exprimes,
    et ma vision des choses d’ailleurs y cor­res­pond du mieux que je puisse ima­gi­ner, en consi­dé­rant tout de même que la dérive oli­gar­chique laisse place à des situa­tions où les inté­rêts de cer­tains et de ceux qui leurs sont sou­mis n’ont pas néces­sai­re­ment à être consi­dé­rés comme légi­times en tant qu’in­té­rêts à sou­mettre aux arbi­trages, et d’autre part je consi­dère que cette défi­ni­tion de Ricoeur n’est pas suf­fi­sante, puisque, entre autre, la capa­ci­té d’une socié­té démo­cra­tique à ne pas bas­cu­ler en « dic­ta­ture de la majo­ri­té » se mesure à son savoir-faire en matière de débat (expri­mer, analyser,arbitrer des inté­rêts, oui, mais encore faut-il savoir comment!)
    et sur­tout, la vision qui consiste à voir l’  »espace public » (lire Haber­mas) comme lieu d’ex­pres­sion des seuls « inté­rêts » me parait bien loin de ce qui anime les êtres humains…il suf­fit de regar­der les com­bats éco­lo­gistes pour le comprendre.

    s’il faut une consti­tu­tion, elle ne doit pas être écrite par le haut, et quand je parle de « délé­gués », d’une néces­saire coor­di­na­tion du tra­vail local, à par­tir de pra­tiques expé­ri­men­tées loca­le­ment, ces « délé­gués » ce sont des membres de ces assem­blées locales, ils sont des man­da­taires, ils sont envoyés pour « négo­cier » avec les autres assem­blées enca­dré par un man­dat qui a un conte­nu défi­ni par l’as­sem­blée locale, cela ne coupe pas le lien de sou­ve­rai­ne­té, ils reviennent vers leurs man­dants et les dis­cus­sions reprennent,

    ceci n’a rien à voir avec les prin­cipes de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, à savoir élire ou tirer au sort quel­qu’un qui est alors ren­du légi­time pour déci­der à la place de, qui a en quelque sorte carte blanche, là les « pertes en ligne » sont poten­tiel­le­ment catas­tro­phiques, of course !

    Réponse
  11. juan nessy
    juan nessy sur 22 novembre 2011 à 20:19

    @Sitouailain :

    Même si le terme « inté­rêt  » figure bien dans la défin­tion de Ricoeur , je ne pense pas qu’il faille y lire la seule tra­duc­tion maté­ria­liste qui nous vient trop natu­rel­le­ment aujoud’hui .

    C’est en tous cas pas sous cette seule accep­ta­tion que je l’a­vais reçue de mes lec­tures , et je ne conçois pas d’in­com­pa­ti­bil­té de sa défi­ni­tion de la démo­cra­tie avec une lec­ture plus vaste de  » l’intérêt » .

    Arbi­trer , entre mon­sieur et madame , si ce soir on regarde Car­men ou le match de foot , c’est à mon goût une appli­ca­tion numé­rique claire d’acte démo­cra­tique , dans la même définition .

    Sur les délé­gués ou pas , ce dont je niais la per­ti­nence , c’est la volon­té éven­tuelle de leur don­ner mis­sion de rédac­tion d’une Consti­tu­tion , et j’ex­pri­mais l’i­dée , peut être aus­si uto­pique que le tirage au sort , de dire :

    - faire vivre la démo­cra­tie dans tous les territoires

    - l’é­cri­ture de la Consti­tu­tion est le simple rele­vé des comp­teurs de ces pra­tiques. Le rédac­teur pour­vu qu’il ne soit pas ignare , peut être un simple scribe .

    En clair , pra­ti­quer la démo­cra­tie plu­tôt que la délé­guer ou confier au sort .

    Réponse
  12. sitouaillain
    sitouaillain sur 22 novembre 2011 à 22:10

    sur Ricoeur, je ne me sens pas capable de pour­suivre le débat, je ne connais pas suf­fi­sam­ment, je n’ai lu qu’un livre, et je n’ai pas pu aller au bout… ça arrive 🙂 mais je par­lais bien d’in­té­rêt « au sens large », mais si je ne m’a­buse, le débat est magis­tra­le­ment ren­du par B. Constant, cela fait par­tie de la fameuse que­relle entre les Anciens et les Modernes.

    faire vivre la démo­cra­tie dans tous les territoires

    là-des­sus on n’est par­fai­te­ment en phase, et ma pro­po­si­tion de pro­ces­sus consti­tuant ne vise qu’à ça fina­le­ment : ins­ti­tuer la démo­cra­tie en la pratiquant ;

    Pour ton der­nier point, l’é­cri­ture de la Consti­tu­tion est le simple rele­vé des comp­teurs de ces pra­tiques. Le rédac­teur pour­vu qu’il ne soit pas ignare , peut être un simple scribe .,

    c’est sans nul doute un idéal à atteindre, et à ce stade, il ne serait pas néces­saire d’é­crire une consti­tu­tion, les pro­cé­dures seraient aus­si « natu­relles » que les règles de poli­tesse, les écrire et les décrire serait une simple marotte d’anthropologue !

    Je ne suis pas convain­cu cepen­dant que cela s’ins­crive dans un hori­zon attei­gnable à moyen terme (tu me diras, c’est l’hôpital qui se moque de la charité!),

    je crois que le degré de cohé­sion sociale est trop faible, la pra­tique démo­cra­tique et les effets des déci­sions prises pour­ront sûre­ment per­mettre d’en arri­ver là, mais en atten­dant, à mon avis, mieux vaut s’ap­puyer sur la sagesse qui consiste à s’ap­puyer sur des règles expli­ci­te­ment ins­ti­tuées, sans cesse à remettre en cause, mais « dites », i.e. connues de tous,
    en ce sens la règle pro­tège et per­met la coordination,
    et bien évi­dem­ment, l’ef­fi­ca­ci­té de la règle à rem­plir son rôle réside dans la par­ti­ci­pa­tion et la pra­tique civique,
    d’où mon atta­che­ment à un pro­ces­sus consti­tuant déli­bé­ra­tif, actif et sans représentation.

    à mon sens, la consti­tu­tion c’est l’ins­ti­tu­tion (au sens dyna­mique du terme, « nous ins­ti­tuons ») de la règle du jeu,
    une règle du jeu qui pro­tège des imper­fec­tion de l’ac­cord tacite, infor­mel et ses déri­va­tions pos­sibles (hybris col­lec­tive, tyran­nie, abus de pou­voirs, inca­pa­ci­té du pou­voir, etc.) et sur­tout une règle du jeu qui s’ex­pli­cite comme œuvre col­lec­tive, construite en conscience donc amen­dable en conscience, soit le contraire de l’ar­bi­traire, de la tra­di­tion, de la morale ou de la véri­té révélée.
    Et encore une fois le seul moyen de rendre cette règle du jeu effi­cace du point de vue des buts que se fixe le corps social, est de la construire ensemble.

    cette méta­phore du jeu n’est donc pas ano­dine, les œuvres col­lec­tives que repré­sentent les règles de la belote ou du foot­ball sont des mani­fes­ta­tions fas­ci­nantes de la capa­ci­té humaine à créer en inter­ac­tion les uns avec les autres, au fil du temps, des règles et des atti­tudes qui visent à garan­tir le plai­sir et l’har­mo­nie dans le jeu, ce sont des créa­tions impar­faites mais infi­ni­ment plus aptes à assu­rer le plai­sir de jouer que le bor­del, la jungle, la loi du plus fort ou du meilleur tricheur…

    je rejoins donc peut être ton point de vue en disant que la consti­tu­tion en tant que pro­ces­sus et moment fon­da­teur (nous nous consti­tuons comme corps poli­tique) est un pro­ces­sus démo­cra­tique incré­men­tal, issu de la pra­tique et des inter­ac­tions des citoyens, et réflexif, issu de l’a­na­lyse de ces pra­tiques et des dys­fonc­tion­ne­ments dans les interactions,
    ce pro­ces­sus débouche sur l’é­cri­ture d’un texte fon­da­teur, enca­drant les pra­tiques poli­tiques qui devront s’y confor­mer pour pro­duire déci­sions et actes légi­times (i.e accep­tables par tous, fai­sant force de loi).
    ce texte fon­da­teur doit pré­voir la révi­sion régu­lière de son conte­nu afin de per­mettre au corps poli­tique de tirer les leçons des imper­fec­tions qu’il contient.

    Réponse
  13. juan nessy
    juan nessy sur 23 novembre 2011 à 15:52

    @Sitouaillain :

    Sur la pra­tique démocratique :

    on ne part pas de rien et c’est faire injure à celles et ceux qui nous ont pré­cé­dés depuis quelques siècles, en le payant sou­vent de plus de souf­frances que nous, que de contes­ter la force de l’hé­ri­tage. Il n’y a donc aucune naï­ve­té « natu­ra­liste » dans mon pro­pos, car si je ren­voie au ter­rain c’est bien parce que c’est là que s’affrontent concrè­te­ment des diver­gences ( qui elles sont natu­relles ) qui « s’ar­bitrent « ( et ça ça n’est pas  » naturel » ).

    Au pas­sage , il n’y a pas qu’une règle à la belote et on ne la pra­tique pas de la même façon à Saint-Étienne ou à Lyon. Pour le foot­ball, je suis moins calé .

    Pour l’es­sen­tiel , je reste sur l’in­tui­tion que plu­tôt que d’une révo­lu­tion pro­cé­du­rale sur l’é­cri­ture dune Consti­tu­tion, on a plus besoin de mon­trer sur le terrain :

    - que l’on se donne la peine de faire déjà res­pec­ter la Consti­tu­tion actuelle ,
    – qu’on trouve les moyens concep­tuels et concrets de faire modi­fier ( on sera tou­jours d’ac­cord sur le carac­tère tem­praire des textes sacrés ) , notre Consti­tu­tion , si on se borne à elle , sur le sujet cru­cial du rap­port à la propriété .

    Car c’est là que pour moi le bât consti­tu­tion­nel blesse en grande par­tie, et que Liber­té-Éga­li­té-Fra­ter­ni­té est deve­nu Liberté-Égalité-Propriété.

    Ce qui ren­voie à toutes réflexions ( et ten­ta­tives concrètes de ter­rain ) de faire vivre d’autres rap­ports sociaux , d’autres sens de la pro­prié­té , d’autres sens des « besoins » , d’autres rap­ports entre res­sources et tra­vail , voire d’autres sens du travail .

    Je ne vois pas de modi­fi­ca­tion Consti­tu­tion­nelle par le haut , qui pour­rait ‚sans risque de se trom­per , four­nir les quelques articles qui ima­gi­ne­raient pos­si­ble­ment tout ça .

    Pour illus­trer ce sen­ti­ment : je vois mal que les Fran­çais puissent voter autre­ment que droite libé­rale ou sociale démo­cra­tie de mar­ché , tant que des mil­lions d’entre eux sont pra­ti­quants des assu­rance-vie ou de la rente fon­cière ou immobilière .

    Réponse
  14. sitouaillain
    sitouaillain sur 23 novembre 2011 à 20:06

    salut juan,

    tu as X fois rai­son, et je n’ai pas l’im­pres­sion d’a­voir dit autre chose…

    j’ai même dit —je ne sais plus où mais sur ce blog en tout cas— que les assem­blées locales sont pour moi l’or­gane de base de la démo­cra­tie car elles peuvent per­mettre de créer des à‑côtés qui attirent les indé­cis en mon­trant qu’il est pos­sible d’a­gir autre­ment en ini­tiant des coopé­ra­tives, des mutuelles, des échanges, de l’en­traide, etc., bref faire vivre la démocratie.

    et c’est parce que je suis d’ac­cord avec toi que je ne peux pas être d’ac­cord avec Étienne quant à sa pro­po­si­tion d’as­sem­blée consti­tuante tirée au sort…

    car je crois que c’est en pra­ti­quant et en vivant ces « ten­ta­tives de ter­rain » dont tu parles que peut s’i­ma­gi­ner col­lec­ti­ve­ment des règles qui for­me­raient le socle consti­tu­tion­nel (je main­tiens, il faut à un moment don­né for­ma­li­ser, sinon c’est la porte ouverte à des mani­pu­la­tions terribles…leçon d’his­toire espa­gnole ou russe…),
    en ce sens, le pro­ces­sus consti­tuant est dyna­mique et par le bas, je ne pense pas avoir dit le contraire, non ?

    par contre, c’est un détail, mais, faire appli­quer la consti­tu­tion actuelle… euh… non, mer­ci, au contraire il faut la contre­dire et la sub­ver­tir, et même sou­vent être hors-la-loi pour expé­ri­men­ter d’autres rap­ports à la pro­prié­té, à l’autre et à la poli­tique… et pour pas­ser à un autre régime de pro­prié­té (c’est tel­le­ment fon­da­men­tal ça, que j’ai­me­rais bien qu’un TF1 éman­ci­pa­teur existe pour le faire com­prendre à cha­cun ! et j’es­père que les assem­blées locales auront cet effet !) il faut même contes­ter les droits de l’homme tels que rete­nus dans le bloc constitutionnel…

    Réponse
  15. Guillaume
    Guillaume sur 30 novembre 2011 à 10:51

    Le tirage au sort de EELV est certes bien joli pour le geste, mais regar­dons de plus près : il y a 4 can­tons, 4 femmes et 5 hommes.… Bon, à part le fait de peut-être évi­ter aux hommes de se battre pour un can­ton, ce n’est pas vrai­ment un enjeu impor­tant. Ils savent tous qu’ils vont avoir un can­ton ou presque, ce n’est pas du tout la même mesure que tirer au sort par­mi 2000 can­di­dats pour 4 postes…

    Réponse
  17. Di Girolamo
    Di Girolamo sur 8 décembre 2011 à 17:30

    Sitouaillain « pro­pose que des consti­tuantes soient réunies dans toutes les com­munes (ou regrou­pe­ment de com­munes) et qu’une syn­thèse soit déga­gée sur le mode de la fédé­ra­tion de com­munes, avec un étroit contrôle des repré­sen­tants par la base » .

    Pro­po­si­tion géniale avec pour­tant un gros bémol : les citoyens ne sont pas for­cé­ment des Sitouaillains et je ne suis pas sûr que la consti­tu­tion soit la pre­mière approche à avoir ; il faut d’a­bord par­ve­nir à mobi­li­ser , inté­res­ser les citoyens de base en les sol­li­ci­tant sur LEURS pré­oc­cu­pa­tions ; la pra­tique des réunions aidant, et se déga­geant le fait que se réunir pour com­prendre et agir ensemble est essen­tiel , la pos­si­bi­li­té de tra­vailler sur la consti­tu­tion vien­dra ;par contre d’ac­cord sur l’é­che­lon com­mu­nal qui est selon moi le bon éche­lon de travail.

    Je ferai pas­ser dans quelques temps un compte ren­du /évaluation d’une expé­ri­men­ta­tion de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive à l’é­che­lon com­mu­nal que j’en­voie à la région Rhône-Alpes qui a aidé finan­ciè­re­ment cette action. Dur dur la vie d’artiste !

    Réponse
  18. sitouaillain
    sitouaillain sur 8 décembre 2011 à 20:56

    Bon, je n’ai pas encore lu ce que tu as écrit Etienne, mais je peux déjà te dire Di Giro­la­mo que pour moi tu as rai­son, en tout cas c’est évident :
     » il faut d’a­bord par­ve­nir à mobi­li­ser , inté­res­ser les citoyens de base en les sol­li­ci­tant sur LEURS pré­oc­cu­pa­tions ; la pra­tique des réunions aidant, et se déga­geant le fait que se réunir pour com­prendre et agir ensemble est essen­tiel , la pos­si­bi­li­té de tra­vailler sur la consti­tu­tion viendra .

    et avec l’aus­té­ri­té qui se pro­longe, ce ne sont pas les occa­sions qui vont manquer !

    et peut être qu’un jour, fruit du tra­vail au niveau com­mu­nal dont tu parles, au lieu de sor­tir dans la rue pour pro­tes­ter contre telle ou telle réforme, on y tien­dra des assem­blées, sur la base du constat que chaque réforme contraire à la volon­té du peuple est une preuve de plus que nous ne sommes pas vrai­ment en démo­cra­tie et qu’il faut donc ces­ser de s’at­ta­quer aux consé­quences, ces­ser de récla­mer des choses à l’E­tat pour deve­nir l’E­tat, la Res Publica…bon, je m’en­flamme encore, et j’en ai les larmes aux yeux (à cause des lacrymos 🙂 )

    Réponse
  19. sitouaillain
    sitouaillain sur 8 décembre 2011 à 23:08

    @ etienne,

    je ne savais pas qu’il y a d’autres dis­cus­sions en paral­lèle, et très inté­res­santes qui plus est !

    je ne sais trop quoi pen­ser, mais en même temps, je ne peux t’en tenir rancune :
    j’ai déjà répon­du il me semble sur le « bémol des 36000 consti­tu­tions » (voir )

    À noter que dans mon esprit, en accord avec les remarques de juan nes­sy et di giro­la­mo, l’u­ni­té de base de la démo­cra­tie, la Com­mune, est aus­si un lieu d’ap­pren­tis­sage de la démo­cra­tie, un lieu d’ac­tion, de mise en pra­tique de l’é­thique démo­cra­tique, de lan­ce­ment d’i­ni­tia­tives locales, de réso­lu­tion de pro­blèmes locaux ou de réponses locales à des pro­blèmes glo­baux, et un organe de lutte, un col­lec­tif de citoyens actifs,

    soit un pro­ces­sus consti­tuant qui en est nour­ri, qui se fait en paral­lèle peut être, ou en cou­ron­ne­ment, mais en tout cas un pro­ces­sus consti­tuant qui peut se faire parce que jus­te­ment le peuple s’est orga­ni­sé et a suf­fi­sam­ment de puis­sance pour se décla­rer inso­lem­ment sou­ve­rain… quoi qu’il advienne !

    (ceci est valable mais de moindre por­tée, tout en étant plus simple (du moins au départ) dans le cas où des diri­geants élus déci­de­raient de redon­ner le pou­voir au peuple)

    je pro­pose, à par­tir d’as­sem­blées locales (qui ne seront pas 36 000 !), un pro­ces­sus d’al­lers-retours du bas vers le haut.

    c’est donc un pro­ces­sus néces­sai­re­ment syn­chro­ni­sé, en dif­fé­rentes étapes, jus­qu’à l’ob­ten­tion d’un texte final, rien à voir avec l’i­mage de chaque assem­blée fai­sant sa consti­tu­tion dans son coin (même si, entre nous, j’ai­me­rais bien que cela soit possible…).

    plu­sieurs modalités/méthodes sont pos­sibles, et je n’ai pas la science infuse (d’ailleurs, je n’ai lu nulle part com­ment les X consti­tuants tirés au sort allaient s’y prendre pour s’ac­cor­der sur un texte!),

    l’es­sen­tiel est d’ar­ri­ver à l’é­tape du « pre­mier jet », c’est à dire une ébauche de texte sur laquelle chaque AC locale peut tra­vailler, rajou­ter des pro­po­si­tions, affi­ner, amen­der, etc.

    Pour obte­nir ce pre­mier sup­port du tra­vail consti­tuant, je suis plu­tôt pour une défi­ni­tion de « grands prin­cipes » par chaque AC locale, qui for­me­raient le conte­nu du man­dat d’un délé­gué, délé­gué qui va ensuite au niveau supé­rieur, éla­bo­rer avec ses homo­logues ce pre­mier jet (bien sûr il rend des comptes et est révo­cable pen­dant tout ce temps), en gros ça res­semble à une tra­duc­tion moderne de l’é­tape des cahiers de doléances aux Etats Géné­raux, puis à une défi­ni­tion des grandes lignes de la future consti­tu­tion, pour lais­ser place à des dis­cus­sions point par point.

    mai on peut aus­si ima­gi­ner qu’on tire au sort une assem­blée locale char­gée de faire une consti­tu­tion, pour que les autres aient un sup­port sur lequel enga­ger les dis­cus­sions… je suis ouvert aux discussions !

    la suite du pro­ces­sus, est plus simple à ima­gi­ner : chaque assem­blée locale peut alors pro­po­ser aux autres des amen­de­ments, une pro­po­si­tion ou une contra­dic­tion (de pré­fé­rence comme dans les méthodes de pro­duc­tion de consen­sus), et pen­dant ce temps là, tous s’im­prègnent des enjeux, du texte, de son sens et de sa portée…et de ses défauts ! 🙂

    sans oublier le contrôle impar­tial et indé­pen­dant du pro­ces­sus par un organe col­lé­gial tiré au sort (l’i­déal serait de tirer au sort des étran­gers de diverses natio­na­li­tés?), pour que chaque citoyen puisse au moins dénon­cer tout dys­fonc­tion­ne­ment, entour­loupe, etc. et que tout déra­page soit stop­pé à temps (infil­tra­tions de la CIA, pres­sions des fas­cistes, mani­pu­la­tions bol­che­viques, que sais-je !).

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  20. Di Girolamo
    Di Girolamo sur 9 décembre 2011 à 13:24

    Dans une com­mune proche de la mienne vient de démar­rer un conseil muni­ci­pal de jeunes ; je compte pro­po­ser aux élus (qui sont des amis) d’ad­joindre à ce conseil de jeunes , l’i­dée qu’ils pré­parent au moins une fois par an avec ces jeunes une soi­rée sur nos ins­ti­tu­tions , leur fonc­tion­ne­ment , la consti­tu­tion etc des­ti­née à apprendre et ques­tion­ner ; avec des inter­ve­nants ayant des regards dif­fé­rents ; les élus locaux , parents et habi­tants seraient bien sûr invi­tés à ces soirées .

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