« Juger consiste à mettre à l’épreuve une conduite ou une action. Cela revient à radicaliser et à développer l’idée de surveillance. Cela prolonge également l’exercice d’une suspicion en impliquant que soit prononcée une décision conclusive. Le jugement participe donc d’une activité générale de contrôle.
Il faut entendre ce terme de jugement de façon très large, comme appréciation, instruite et argumentée, processus d’examen d’une question, qui conduit à la trancher.
Le vote et le jugement sont deux procédure distinctes qui visent un même objectif : décider, trancher, en vue du bien commun.
Ce sont deux formes politiques que l’on peut rapprocher et comparer. Il y a dans les deux cas un même pouvoir du dernier mot (qualité essentielle du suffrage universel, mais qui existe aussi dans le jugement).
On peut comprendre alors que les citoyens cherchent à gagner sur les deux tableaux et qu’ils poursuivent comme juges ce qu’il estiment ne pas avoir obtenu de façon satisfaisante comme électeurs.
Cette fonction, ils peuvent parfois l’exercer directement, quand ils siègent comme jurés (Cour d’Assises) (…) Cependant, même lorsqu’elle est déléguée à l’appareil judiciaire en tant que tel, cette fonction de jugement conserve encore une dimension sociétale : d’abord parce que la justice est rendue au nom du peuple. Et plus largement parce que son exercice accomplit une attente collective et qu’elle est inscrite dans un champ de forces où interviennent de façon pressante des organisations de la société civile ou bien le poids diffus de l’opinion.
La mise à l’épreuve d’un jugement ne peut donc pour cela être assimilée de façon raccourcie au seul exercice d’un pouvoir judiciaire autonome : les choses doivent être comprises de façon plus large, inscrites dans le cadre de multiples interactions. Le juge aujourd’hui reconnaît d’ailleurs volontiers lui-même cette imbrication quand il estime qu’il doit s’engager et jouer son rôle dans la construction de la Cité. Je vous renvoie sur ce point au remarquable discours de rentrée que le Président de la Cour de Cassation, Monsieur Canivet, a prononcé pour la rentrée judiciaire 2006.
(…) L’appréhension de la politique comme jugement s’impose d’ailleurs pour l’historien : [il faut écouter l’examen passionnant du Tribunal du peuple à Athènes, de l’empeachement, du recall (référendum révocatoire d’initiative populaire)… ]
L’histoire de la démocratie ne peut se limiter à l’histoire du droit de vote et à l’histoire du régime parlementaire : l’histoire de la démocratie est aussi liée en profondeur à l’idée d’un jugement des gouvernants par la société.
L’activité contre-démocratique de jugement ne s’est pas seulement limitée à la figure du citoyen-juge : elle peut aussi être appréciée comme une production autonome et concurrentielle des normes. Un des aspects essentiels, quoique largement méconnu, de l’activité des jurys populaires dans les démocraties a ainsi historiquement consisté à redresser ou à modifier l’esprit de la loi dans la formulation de leurs verdicts.
Ce fait témoigne, là encore, d’une activité citoyenne parallèle à celle du citoyen-électeur, activité correctrice lorsque le citoyen-juré infléchit en pratique la règle fixée par ceux qu’il a élus dans son rôle de citoyen-électeur.
Il faut donc reconsidérer le sens de ce qui est considéré comme une « judiciarisation de la politique » : derrière l’élévation évidente de la figure du juge, c’est en effet beaucoup plus profondément un nouveau régime démocratique lié à ces types de mises à l’épreuve d’un jugement dont il convient d’apprécier l’ampleur.
[L’analyse de l’organisation athénienne est proprement passionnante :] la procédure d’invalidation de décret, le graphe para nomon, a été largement utilisée.
Sa particularité était de ne pas seulement viser le retrait d’un décret, mais de viser en accusation celui qui avait proposé le décret.
La procédure était ainsi, pourrait-on dire, une façon de protéger le peuple contre lui-même : les décrets visés par cette action avaient nécessairement été précédemment adoptés par l’assemblée de citoyens, parfois même à l’unanimité.
Mais, estimait-on, le peuple avait pu, dans ce premier vote, avoir été abusé, par des orateurs, par des arguments fallacieux. D’où l’utilité de la procédure qui permettait aux citoyens de se manifester sous un nouveau mode, correcteur du premier, en siégeant, dans ce deuxième temps, sous la forme d’un large tribunal composé de juges tirés au sort.
L’idée était, bien sûr, d’ériger un rempart contre les démagogues et aussi contre ces dénonciateurs parfois intempestifs qu’étaient les sycophantes.
Mais la procédure graphe para nomon implique également une conception réflexive de la définition de l’intérêt général comme décision d’une collectivité qui ne s’impose que dans la durée, après avoir été mise à l’épreuve.
Le jugement populaire à l’œuvre dans le graphe para nomon est donc un moment complémentaire et correcteur d’un processus entamé par le vote.
Il est, pourrait-on dire, une forme de retour sur soi de la démocratie athénienne. »
[Seconde procédure, celle de l’esangelia : la possibilité d’introduire une dénonciation était régulièrement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée des citoyens.
C’est un autre moyen de contrôler les dirigeants politiques d’Athènes, et tout particulièrement les chefs militaires.
Les procès étaient, là encore,] « une façon d’assurer une double régulation démocratique, constituée d’un côté de procédures politiques de légitimation, mais qui étaient toujours susceptibles d’être inversées par des procédures judiciaires de sanction.
Autorisation et empêchement dessinaient ainsi à Athènes les deux pôles, en tension permanente, d’une démocratie toujours vivante.
Une telle « judiciarisation » de la vie publique ne doit donc pas être mal interprétée comme l’indicateur d’une sorte de propension pathologique au contentieux ou comme le signe d’une humeur procédurière exacerbée.
Il s’agit, avant tout, d’un trait proprement politique, d’une caractéristique démocratique.
Pour Aristote, cette activité de jugement des citoyens tirés au sort précédait même en importance celle de la participation à la vie de la Cité, et nous avons vu précédemment que les activités de contrôle et de surveillance étaient même considérées comme plus importantes que celles du vote.
Les raisons de cette appréciation méritent d’être précisées car elles font apparaître des ressorts essentiels de la démocratie athénienne. On peut distinguer plusieurs éléments de cette préférence pour le jugement à Athènes :
• Il y a d’abord l’effectivité intrinsèque d’une sanction du passé par rapport à des mécanismes d’autorisation de l’avenir.
Il y a une dissymétrie entre sanction du passé et autorisation de l’avenir.
Le pouvoir fonctionnel du juré est en ce sens supérieur au pouvoir de l’électeur à l’Assemblée parce qu’il tranche une question de façon définitive. Il imprime avec certitude et irréversibilité sa marque sur le cours des choses.
• Les procès ont aussi une fonction préventive à Athènes : la tendance à l’extrémisation des accusations contre les officiels dont le peuple était mécontent constituait une mise en garde préventive : les responsables d’une charge, qu’ils fussent tirés au sort ou élus, prenaient de cette façon conscience d’une certaine précarité de leur situation (…)
• Autre origine mécanique du rôle central des procès politiques, liée à l’existence d’une opinion fortement divisée à Athènes : [quelquefois, des politiques étaient décidées à la majorité] contre des minorités très fortement hostiles et la mise en accusation devant un tribunal devenait alors pour ces minorités une sorte de voie de recours, une façon de reprendre la main dans le débat public (…) »
Puis, PR analyse l’empeachement et le recall (absolument passionnants également)…
Par exemple, le rôle du parlement britannique est beaucoup plus la mise en jugement de l’action publique que l’écriture des lois.]
Écoutez (et enregistrez pour réécouter) cette leçon passionnante là :
Rosanvallon2006_09_La_mise_a_l’epreuve_du_jugement.mp3
Le cours suivant est lui aussi passionnant, pour documenter la volonté populaire de contrôler les acteurs politiques, depuis la nuit des temps : Rosanvallon2006_10_Judiciarisation_de_la_politique.mp3
Le site de l’émission « l’éloge du savoir » (France-Culture) devrait d’ailleurs faire partie de vos favoris :o)
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/utls/index.php
Vivement que le livre de ces cours soit publié. Ce serait bien que ce soit un LYBER : livre à vendre, mais texte libre de droits sur Internet (et traduit en anglais !).
Ce serait un grand service rendu à la démocratie que d’ainsi faciliter la diffusion à cette armurerie intellectuelle contre les abus de pouvoir que nous propose cet historien.
Voyez le sommaire (avec résumés) de toutes les leçons de Pierre Rosanvallon que je vous ai préparé sur ma page ‘Liens et documents’ : https://old.chouard.org/Europe/Liens.php.
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