Le 29 mai 2005, nous avons pu dire non au TCE, mais seulement parce que notre « roi républicain » a bien voulu nous demander notre accord.
Or c’est très exceptionnel et non reproductible et, à mon avis, on ne reprendra pas de sitôt nos « représentants » à nous demander notre avis sur quoi que ce soit : le droit d’expression d’accord, les élections sans doute, mais seulement si nous consentons à suivre nos maîtres…
Le CNE et le CPE sont, pour la France, à leur tour, des révélateurs d’une dérive tyrannique : nous sommes à l’évidence prisonniers de notre gouvernement qui, grâce à une scandaleuse Constitution et à une propagande bien rôdée, peut fort bien marcher sur la tête des parlementaires et de son propre peuple sans encourir la moindre sanction.
Si vous regrettez votre impuissance chronique, haïssez cette Constitution de 1958 qui nous prive du référendum d’initiative populaire (RIP), protection décisive contre les abus de pouvoir et déduction honnête du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Il ne tient qu’à nous de changer de régime et de bâtir nous-mêmes notre Constitution capable de protéger tous les citoyens, qu’ils soient de gauche comme de droite ou du centre, riches ou pauvres, propriétaires ou pas.
Mettons fin à notre servitude volontaire et passons enfin, ensemble, de la 5ème République à la 1ère Démocratie.
100% d’accord, mais comment ?
A noter que le site de Ségolène Royal met en avant la notion de « démocratie participative ». Ca permettra au moins de ne pas se pincer le nez si l’on met un bulletin socialiste dans l’urne (ce qui n’est encore pas gagné !).
Pour diviser le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués, nous avons, en France, une vraie opportunité, non utopique, qui est l’élection présidentielle (celle-ci ou la suivante) :
Un candidat à la présidence qui s’engagerait à déclencher, immédiatement après son élection, un processus constituant tenant rigoureusement à l’écart à la fois les hommes actuellement au pouvoir et ceux qui le seront dans les prochaines années (en déclarant l’inéligibilité durable des constituants), un candidat qui s’engagerait également à quitter ses fonctions juste après le référendum pour rendre aux acteurs politiques actuels leurs rôles politiques respectifs dans le pays, ce candidat-là pourrait jouer un rôle historique dans l’évolution de la démocratie.
On me répond souvent : « mais les constituants ainsi élus vont avoir, eux aussi, un grand pouvoir, on n’en sort pas : il y a un moment où il faut faire confiance à nos élus. »
Certes, les constituants vont avoir un grand pouvoir. Mais ce n’est pas le même : il n’est pas du tout question pour moi de conchier tout pouvoir quel qu’il soit. Il est seulement question, et c’est décisif pour nous tous, de diviser les pouvoirs pour nous protéger de leur abus.
Ainsi, en imposant de diviser le pouvoir constituant et les grands pouvoirs constitués (gouvernement, parlement, justice, à qui il est urgent d’ajouter le pouvoir médiatique), les citoyens feraient un grand pas vers le classiquement proclamé mais toujours truqué « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » enfin honnêtement respecté, plutôt que trahi à tout propos par des constituants à la fois « juges et parties ».
Remarque : il n’y a aucune lucarne de possibilité de libéralisation équivalente dans le piège institutionnel européen, plus récent et mieux verrouillé par les cratocrates et leurs complices médiacrates.
À part sortir de l’UE pour la reconstruire autrement sur une base honnête de consentement direct des peuples concernés, je ne vois pas comment rétablir une démocratie authentique dans les institutions européennes à 25 et +.
Et si une partie conséquente du peuple de France décidait d’un commun accord de ne plus acquitter l’impôt sur le revenu ?
(Je précise que je suis un partisan de l’impôt, s’il est équitable et redistribué dans le souci du bien commun, ce qui est de moins en moins le cas…)
Au delà du caractère symbolique et de la référence historique, appliqué sur une large échelle, ce serait un moyen concret de s’opposer à ce pouvoir.
Qu’en pensez vous ?
Heu… Si on fait ça, on commet tous une infraction et on sera immanquablement punis… avec, en plus, une faible chance de de succès : la défection de l’impôt sur le revenu ne serait qu’une pichenette sur le budget.
Alors que si on élit un Président honnête, on reste dans la légalité républicaine et on se donne une chance réelle d’écrire rapidement une Constitution enfin citoyenne.
Intéressant comme principe, mais encore une fois mon cher Étienne Chouard, je te reproche un manque de sens stratégique. Je pense qu’il faut savoir faire des compromis entre le souhaitable et le possible.
En effet, tu parles de prisonniers de notre gouvernement ce qui est juste quoiqu’exagéré, mais transpose ceci à l’Europe et ce que tu verras sera encore plus effrayant : prisonniers d’une conférence intergouvernementale réactionnaire parce que chaque amélioration doit faire l’objet d’un marchandage entre 25 gouvernements cherchant chacun à défendre leurs petits égoismes nationaux.
Sais-tu que le traité TCE n’était pas le premier à essayer de réorienter l’Europe dans une optique résolument fédérale, donc plus de démocratie et d’efficacité avec l’inconvénient de heurter les souverainistes de chaque pays, culturellement très attachés à la notion d’État protecteur.
En 1984 en effet, le Parlement européen qui alors n’avait AUCUN pouvoir réel, a fait une jacquerie démocratique et discuté puis adopté le Traité Pirelli totalement novateur, fédéral et décentralisé (invention du principe de subsidiarité) du nom de son principal partisan, un grand homme italien apparenté communiste. On était alors exactement dans le cas que tu dis : des constituants n’étant pas les hommes au pouvoir ont adopté un projet de traité/Constitution qui aurait boosté l’Europe…
Oui, mais voilà, problème : ils étaient tellement hors du pouvoir qu’ils n’avaient pas le pouvoir de le mettre en oeuvre ce fameux traité. C’est le rôle des gouvernements. Et pourquoi accepteraient-ils de lâcher ce pouvoir ? Et là, coup de théâtre, Mitterand en 1984 vient faire devant eux un magnifique discours et y déclare son soutien à ce projet… avant de retourner sa veste peu après et de fonder l’Acte unique, début de cette série de traités catastrophiques qui font la part belle à l’intergouvernementalité et l’économie en oubliant le fédéralisme et l’Europe politique : Acte unique, traité de Maastricht, traité de Nice. Seul le traité d’Amsterdam est venu améliorer un peu les choses (montée en charge du Parlement notamment) et … le traité TCE, mais les francais l’ont rejeté, la raison la plus importante étant qu’ils ont à raison été décus de l’Europe de Maastricht-Nice (cruelle ironie quand on sait que le vote NON le perpétue, non ?).
Voir cet article passionant sur l’histoire du traité Spienlli :
Ton principe combiné à l’expérience du traité Spinelli nous donne une règle claire : il faut négocier les règles du pouvoir loin de ceux en détiennent les clés, mais tout de même suffisament proche pour que ce ne soit pas juste un joli morceau de papier et de nostalgie.
Et là, j’avoue que j’ai encore une fois un grand regret de ce que la presse francaise n’ait pas fait son travail pour relater la gestation du traité TCE :
La morale de l’histoire est encore une fois ironique : le TCE accordait le pouvoir d’initiative institutionnelle au Parlement européen et le recours à une Convention suivie d’une CIG. Après le NON français, ce sont les gouvernements qui seraient chargés de nous sortir du pétrin du statu-quo dans lequel ils nous ont mis et se sont montrés incapables de se sortir.
__Allez lire cet article « Une autre Europe » pour les détails
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Pour faciliter la lecture, je vous recopie le passage qui dans l’url que je cite est pertinent avec mon message.
Le plus grand cadeaux que l’on puisse faire alors à tous ceux qui veulent laisser l’Europe telle quelle, antidémocratique, inefficace, incapable de faire naître une nouvelle solidarité pour le continent européen, c’est dire non à ce projet. Certes, la Constitution et donc l’Europe de demain est encore imparfaite, car la lutte est encore engagée. Mais il ne faut pas croire que la lutte est entre les tenants de cette Constitution et la société civile. Non, la lutte doit se dérouler au sein même d’une Europe en devenir. Il me semble qu’une question fondamentale mérite d’être abordées sous cette angle : le problème de la révision de la Constitution c’est-à-dire la question constituante en Europe.
‘La tension entre la Convention et la Conférence intergouvernementale est le centre de l’affrontement’ : D’une part une Convention de plus de 100 membres représentants les parlements nationaux et le parlement européen ainsi que les Etats membres, discutant de façon transparente, à l’écoute de la société civile, soucieuse de sa propre légitimité démocratique, fondement réel de son pouvoir ; de l’autre la CIG, conclave de chefs d’Etats, réunis en secret, discutant seuls et à l’abri des regards. La Constitution ne résout pas de manière définitive cette tension puisqu’elle prévoit que pour réviser la Constitution il faut certes réunir une Convention mais que celle-ci sera suivie d’une CIG statuant à l’unanimité. Se dessine alors un terrain pour l’affrontement entre progressistes et réactionnaires. Dire non à la Constitution c’est renoncer à cette possibilité de lutte, c’est se condamner à attendre que les Chefs d’Etats décident encore de notre avenir, c’est ne pas croire qu’il est possible de créer des mouvements populaires et démocratiques en Europe. Se réfugier de façon nihiliste dans une idéologie constitutionnelle qui voudrait délégitimer la Convention au profit d’une Constituante élue ad hoc, c’est abandonner notre avenir, et notamment la question constituante à ces gouvernants qui ont tant de fois fait de mauvais choix pour l’Europe.
http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=616
Oui, c’est donc à nous de réagir, en fédérant les initiatives. Il faut relayer les informations, construire un tissu citoyen via les blog. Nous en avons les moyens. Faisons-le. Il n’est jamais trop tard pour se battre. La gouvernance doit venir du peuple, par le peuple, avec le peuple.
Dans les rêves les plus fous Matou ta démocratie par les blogs pourra déclencher une « démocratie de la rue » qui empêchera des mesures nuisibles (ou jugées telle) ; elle ne pourra pas créer une politique ; pour cela, il n’y a que le Parlement, avec un vrai pouvoir, vraiment représentatif etc… Donc une 6ème République (et non une 1ère démocratie je suis partisane)
Bonjour Étienne,
Comment veux-tu représenter institutionnellement le pouvoir médiatique ?
Ensuite, comment le diviser ?
Peux tu m’aider à y voir plus clair ?
J’emprunte à Slavoj Zizek (le Monde du 7 avril) la réflexion suivante :les gens qui sont au pouvoir disent toujours la même chose ; dès que vous formulez une critique ils répondent : oui, oui, mais avez vous un programme positif ?. Bien sûr on n’en a pas ! Nous vivons une époque vide, où l’on ne peut que préparer le terrain.
TCE, CPE, même combat des élites : faire entrer dans le Droit des choses qui existent en fait : traités pour le TCE, précarité pour les jeunes.
On ne sait pas ‑pas encore- ce qu’on veut. Mais on sait ce dont on ne veut pas.
Intéressant le référendum d’initiative populaire. C’est un peu ce qui se passe à la fac avec les AG. Et du coup on se demande quel vote est légitime : celui de l’assemblée ou le vote à bulletin secret organisé sans campagne par le président de l’université ?
Non, Olenka, je ne pense pas que le RIP soit comparable à ce qui se passe dans les amphis de facs :
Le référendum d’initiative populaire se déroule exactement comme un référendum classique : tout le monde est invité à s’exprimer, à bulletin secret, et la décision n’est prise finalement que si la majorité absolue des suffrages est atteinte.
La particularité du RIP, c’est qu’un (relativement) petit nombre de citoyens peut prendre l’initiative de poser la question (à tout le monde), et c’est ça qui est une avancée démocratique majeure, tant il est vrai que celui qui a l’exclusivité du pouvoir de poser les questions détient un (trop) grand pouvoir.
Ensuite, quand le peuple s’est exprimé directement sur un point, sa décision s’impose naturellement à toute autre, y compris celles des parlementaires, bien sûr.
Pas de difficulté à craindre d’un quelconque conflit de légitimité, donc.
« La particularité du RIP, c’est qu’un (relativement) petit nombre de citoyens peut prendre l’initiative de poser la question (à tout le monde), et c’est ça qui est une avancée démocratique majeure »
Un peu comme le droit de pétition QUE CONTENAIT LE TCE QUE VOUS AVEZ REJETÉ.
C’est amusant, Julien : on dirait que vous faites semblant de ne pas comprendre :o)
Il est pourtant simple de faire la différence entre un outil vraiment démocratique et un outil qui simule la démocratie :
• Le RIP permet aux citoyens, directement et sur tout sujet, sans aucun intermédiaire, de mettre en oeuvre eux-mêmes une loi qu’il veulent, de se débarrasser eux-mêmes d’une loi qu’ils refusent ou de révoquer eux-mêmes un élu qui les a trahis.
On applique là honnêtement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
• Le droit de pétition du T« C« E permettait aux citoyens, ravalés au rang de quémandeurs, de demander à la Commission d’avoir, sur les seuls sujets d’application de la Constitution (qu’il n’était donc pas question de pouvoir remettre en cause), la gentillesse de bien vouloir transmettre leur volonté citoyenne au Parlement où, peut-être, si les parlementaires étaient bien lunés, et si le Conseil-colégislateur-tuteur l’était aussi, leur proposition citoyenne serait votée, après avoir été probablement copieusement déformée.
On applique là le droit des représentants à disposer des peuples, ce qu’un enfant saurait distinguer du cas précédent.
La différence entre le RIP et le droit de pétition de la Convention Giscard est la même différence qui sépare l’honnêteté de l’arnaque.
Étienne,
je trouve votre blog-site intéressant, mais quand un interlocuteur apporte la contradiction, il faut savoir accepter la critique sinon vous n’évoluerez pas et resterez entre vous, croyant au mirage d’internet qui permet de mieux échanger et diffuser, mais produit aussi la diffusion d’erreurs et de manipulations que vous diligentez parfois dans vos propos.
« un élu qui les a trahis »
Mais les élus représentent l’intérêt général, le savez vous ?
« après avoir été probablement copieusement déformée. »
Si vous faites des procès d’intention avant une réforme , la discussion ne peut avoir lieu
Quant à votre argument sur les seuls sujets d’application de la Constitution, il ne tient pas puisque le TCE ne créeait pas une europe fédérale, l’UE n’était compétente que dans la limite des traités d’ou la limite apportée au droit de pétition.
Oui, il y a des gens qui pensent qu’en laissant la réalité du texte du TCE s’éloigner, on pourra de nouveau tenter d’arracher un OUI distrait ou fatigué au peuple…( gardons tout le texte sous les yeux !).
Mais les mensonges des élites du « oui » ont profondément scandalisé et donc réveillé le peuple :
Désormais il est beaucoup plus difficile de faire avaler des couleuvres ( comme la soi-disant « loi d’égalité des chances » et toute la suite des soi-disnant réformes … le mot « réforme » n’abusant plus ceux qui pensaient « progrès »)…
… Désormais, on veille au grain !
Olga ,
les élites du « oui » ont certainement moins menti que les défenseurs du non qui ont complètement dévoyé le texte.
Pour décrypter le TCE, il fallait avoir une sacrée formation : le peuple à été manipulé par des approches mensongères et réductrices.
il aurait fallu un texte plus court et plus simple.
Mais le « non » est passé et le TCE ne sera pas adopté comme tel, c’est la démocratie, il n’y a pas à remettre en cause ce résultat.
Je viens depuis quelques jours lire ce site et, je suis surpris.
Il semble que certains veuillent relancer le débat sur feu le TCE !
Et, qu’ils tentent de le relancer en utilisant les même pratiques que durant la campagne référendaire ; en attribuant à un texte un sens qu’il n’a pas en français (qui est tout de même la langue de la république selon l’article 2 de notre constitution).
Pour ce qui est du RIP dans le TCE :
ARTICLE I‑47
Principe de la démocratie participative
4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.
Ce ne sont donc pas les citoyens qui “peuvent soumettre une proposition à la Commission », mais bien la Commission qui est invitée à le faire !
Vous remarquerez que la Commission n’était nullement obligée de le faire !
La commission n’est nullement obligée de le faire, personne n’a dit le contraire (votre allusion au sens du français est donc irrecevable ).
Rappelez-vous donc le sens du français chez les nonistes, en gros : balayez devant votre porte.
Les citoyens auraient eu ce pouvoir de pétition, et donc l’initiative.
Imaginez un système dans lequel il n’y aurait pas de filtre, ce serait ingérable.
Il faut plutôt se poser la question du filtre.
Julien,
vous vous attachez à répondre à ma remarque et négligez l’objet principal de mon message qui visait seulement à montrer qu’en français il ne fallait pas confondre RIP et droit de pétition.
Ce droit de pétition que, sauf erreur, nous possédons déjà. Et cela, sans restriction liée au nombre de pétitionnaires ni à leurs nationalités.
Pour en revenir à ma remarque ; elle signalait que la commission n’était pas plus tenue de prendre en compte une pétition avec le TCE que sans TCE.
il y a des gens qui tiennent à dire au peuple qu’il est idiot, et qui se réclament de la démocratie :
Le peuple le leur rendra comme il l’a rendu, et au centuple.
Le débat, si l’on prétend rester poli, n’est pas celui qui est fini le 29 mai.
Si vous êtes poli, vraiment, ne faites pas semblant de vous inviter dans le débat d’une autre Constitution, qui ne serait pas écrite par ceux qui ont le pouvoir.
Julien, je ne vous trouve pas poli et je vous traite donc de la façon qui vous vexera le plus :
en ouiste borné, mauvais joueur et prétentieux…
Si vous voulez jouer aux quilles, allez‑y, ici on joue à autre chose, et c’est affiché.
Julien, Olga,
Chacun peut comprendre vos raisons à tous les deux, qui peuvent être aussi les nôtres, de monter le ton, de laisser glisser l’argumentation vers l’invective.
Nous avons tous, de temps en temps, cette tentation d’accuser l’Autre d’être de mauvaise foi quand nous buttons sur une forte incompréhension de cet Autre.
Pourtant, on sait que ça ne marche jamais et qu’un débat qui prend cette tournure plutôt insultante que respectueuse perd rapidement tout intérêt.
Autant on peut accuser durement ceux qui sont aux manettes, qui trichent avec les pouvoirs et qui en abusent aux dépens des gueux que nous sommes, autant, dans nos conversations interpersonnelles, il est important de se retenir de blesser l’Autre.
Olga, faites comme moi s’il vous plaît : même si Julien vous paraît de mauvaise foi (j’insiste sur le mot « paraît »), essayez de comprendre malgré tout ce qui peut l’animer en profondeur et expliquer cette incompréhension qui perdure : peut-être qu’il nous fait des procès d’intention, qu’il nous prête des arrière-pensées inavouables, qu’il nous assimile à d’autres qu’il déteste, je ne sais pas, mais c’est seulement en se parlant respectueusement qu’on a une chance de se comprendre enfin et de rapprocher nos points de vue.
Je suis sûr que Julien veut, comme nous, permettre au plus grand nombre d’accéder à un bonheur mérité, on doit s’entendre.
Julien, faites un effort de votre côté pour, (l’espace d’un instant seulement, vous verrez que ça change complètement le décor), d’imaginer sincèrement que nous ne sommes pas des affreux animés de mauvaises intentions ou des débiles se trompant sur tout : et si c’était vous, un fois, qui aviez tort ? C’est possible, non ?
Le combat dont nous parlons ici n’est ni de gauche, ni de droite, il est celui de tous les citoyens qui craignent les abus de pouvoir.
Vous ne prétendez pas que les abus de pouvoirs n’existent pas, n’est-ce pas Julien ?
Alors imaginez que vous êtes victime d’un abus de pouvoir, (même si ce n’est pas le cas réellement aujourd’hui : cet effort d’empathie, ce geste intellectuel de se mettre à la place des autres, est essentiel pour les comprendre), et cherchez bien les moyens actuels que vous laisse la Constitution pour résister à un abus de pouvoir.
Ce qui justifie mon action, c’est qu’il n’y en a pas, tout est truqué : l’impuissance des citoyens est écrite dans la Constitution, programmée, aussi bien dans la Constitution française que les institutions européennes.
Et l’appropriation des médias par une caste verrouille le dispositif pour longtemps.
Tant que les citoyens de base ne feront pas attention à QUI ÉCRIT LA CONSTITUTION, les gueux se feront asservir, traités comme des serfs, par des arapèdes cratocrates.
Dites-moi honnêtement, Julien, si une simple pétition non contraignante peut, dans votre esprit, tenir lieu de contre-pouvoir et vous rassurer pour l’avenir.
Et pardonnez à Olga une pointe passagère de mécontentement que vous pouvez peut-être comprendre, mais à partir de laquelle je vous demande de ne surtout pas permettre l’escalade, ni l’un ni l’autre, s’il vous plaît.
Pour info, très tranquillement, je mettrai hors ligne les messages systématiquement insultants.
Amicalement.
Étienne.
Kazoo,
tu relèves très justement (n°9, le 8 avril) une difficulté importante et tu me demandes : « Comment veux-tu représenter institutionnellement le pouvoir médiatique ? Ensuite, comment le diviser ? »
C’est effectivement cardinal, très important, mais ce n’est pas parce que c’est compliqué que c’est impossible.
Là, on parle concrètement d’un principe essentiel : je t’invite donc à en parler plutôt sur le forum, dans la partie « Les médias d’information doivent être libres, politiquement et économiquement ».
À tout de suite :o)
Doit-on recommencer tout ce qui a fait la vivacité du débat pendant la campagne du referendum, ou bien, en démocrates, saluer le choix populaie et travailler non pas à le remettre en cause, mais à en tirer des conséquences positives pour cette Europe, objet de tant d’espoirs ?
D’abord, je n’en veux pas à Olga que je ne voulais pas blesser ! Excusez-moi
Je suis d’un naturel plutôt impulsif, ouvrier et autodidacte.
Pour l’empathie, c’est justement ce que je vous reproche : vous raisonnez sans prendre en compte la réalité du pouvoir et le besoin d’efficacité qui doit l’entourer.
Le peuple n’est pas idiot, mais les médias et les politiques le manipulent sans cesse, la plupart des gens du peuple sont des gens comme moi, peu diplômés (bac ou moins), et ils ne comprennent rien aux enjeux du TCE ou du CPE, ils n’ont même pas lu les textes : le savez vous ? À partir de là, la manipulation avec des mots forts est très aisée.
Regardez l’effet Ségolène Royal, totalement construit par les médias, ou l’effet Sarkozy.…
Pour le droit de pétition, il n’existait pas dans les traités européens antérieurs (du moins je crois), il s’agissait d’un point positif, même si ce n’était pas la panacée, mais les démocraties, si vous regardez l’histoire, se sont construites petit à petit, pas à coup de révolution (qui était au pouvoir peu de temps après 1789 ? Le peuple ?).
Qui le peuple a mis au pouvoir en Allemagne dans les années trente ? Un peuple manipulé !
Qui a manipulé les français sur des valeurs de rejet ? Vous le savez.
Alors, ici vous cherchez, mais vous êtes intransigeants sans le voir.
Olga,
« en ouiste borné, mauvais joueur et prétentieux… »
Le TCE et ses enjeux n’était pas un JEU.
Je ne suis pas vexé du tout, madame.
Pour l’écriture de la Constitution, il n’est pas possible d’avoir au pouvoir des gens qui n’ont pas participé à cette écriture : ceux qui sont au pouvoir font partie du peuple.
Qui exercera le pouvoir après que vous ayez écrit la Constitution ? Des gens parmi vous.
La Constitution de 1958 n’a pas été écrite pour protéger ceux qui sont au pouvoir mais pour permettre une stabilité… une gestion à long terme…
La Constitution actuelle à des défauts, mais elle est très bien écrite, la démocratie représentative fonctionne plutôt bien… Le peuple envoie des élus au parlement pour défendre l’intérêt des français, pas d’une catégorie de français en particulier.
Le député n’a pas un mandat impératif, de plus.
Les français devraient apprendre à respecter le résultat des urnes (premier pas citoyen) sauf cas illégitime comme guerre etc., grâce à cette Constitutiobn les extrêmes n’ont jamais eu le pouvoir chez nous, alors faites attention en la changeant…
« La commission n’était pas plus tenue de prendre en compte une pétition avec le TCE que sans TCE. »
JeanG, vous commettez une erreur, le fait que le droit soit inscrit dans le TCE obligeait la commission à prendre politiquement en compte la pétition.
L’excellent ancien ministre des affaires étrangères Pierre Moscovici, socialiste, l’a très bien expliqué pendant les débats.
Je ne comprends pas pourquoi des gens comme Moscovici n’ont pas été écouté et que l’écoute s’est portée sur les outrageants et grandes gueules Emmanuelli et Mélenchon qui ont osé raconter que le droit à l’avortement était remis en cause…
Vous savez certainement qu’un des principes essentiels de la démocratie est que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ?
La pétition était-elle interdite par les traités antérieurs ?
Et, je ne pense pas avoir commis une erreur ; ce texte je l’ai lu et relu, qu’est-ce que je constate ?
-Que sous prétexte de reconnaître le droit de pétition qui, je le répète n’étant pas interdit, existait auparavant (même sous la monarchie, les cahiers de doléances existaient !), on l’encadre !
On n’a plus le droit de faire une pétition à quelques centaines ou quelques milliers.
Non ! il faut réunir au minimum un million de signatures et, de plus, originaires de plusieurs pays. (J’avoue être allé chercher dans les commentaires du Présidium si des sanctions étaient prévues en cas de pétition n’atteignant pas les conditions fixées).
-Mais, qu’il ne donne aucune garantie que la Commission doit prendre en compte une pétition faite dans les conditions réglementaires ni, qu’elle doit , si elle prend en considération cette pétition, légiférer dans le sens souhaité par les pétitionnaires puisqu’ils n’ont pas la possibilité de le préciser.
Ils peuvent seulement demander à la Commission de « soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. » et pas soumettre une proposition à la Commission !
C’est la commission qui, dans ce cas, fait la proposition, pas les citoyens !
Nul n’est besoin d’un Mélenchon ou d’un Moscovici pour m’expliquer ce que je dois comprendre. Il me suffit de lire.
JeanG,
savez vous ce que représente une pétition de 1 milion sur 450 millions d’habitants ?
doit on prendre en compte obligatoirement 1⁄450 ème à chaque occasion ? un million de signataires à l’échelle de l’UE , cela paraît normal , la non prise en compte sytématique aussi sinon vous tombez sous la dictature des groupes idéologiques et représentant des intérêts particuliers : la commission est là pour les mesures d’intérêt général.…
en quoi la commission serait elle obligée de légiférer dès qu’un milion de signature arrivent ? cela serait source d’oinstbilité permanente ..la formule que vous utilisez :
« légiférer dans le sens souhaité par les pétitionnaires » démontre que si vous savez lire vous ne savez pas décrypter les enjeux qui se trouvent derrière.…
le fait que cette pétition existe dans un traité lui donne plus de force qu’avant même s’il existait de manière informelle
dès 1⁄450 éme la commission doit s’interroger…l’initiative vient bien des citoyens , ne renversez pas .…
en conclusion , je vous invite à réfléchir et approfondir davantage
Le problème porte moins sur le chiffre de signatures (un million pour l’Europe ne me parait pas choquant) que sur le fait que cela n’engageait en rien la Commission. Elle pouvait choisir de suivre l’avis des pétitionnaires et proposer le texte de loi aux votes (personne ne prétend que le texte devrait passer sans véritable vote) ou superbement l’ignorer.
Quand à croire que la mention de ce droit (déjà existant) dans la constitution aurait donné un poids supplémentaire à une pétition d’un million de signatures, j’ai comme un doute. En effet, si cela avait effectivement été l’intention, ce n’était pas compliqué d’écrire « la Commission doit soumettre sans modification l’article de loi proposé aux votes (du Parlement ou des citoyens) « .
Bonjour Julien,
Ben, voyez vous, petit à petit nous progressons.
À ce stade de nos échanges, il apparaît que nous sommes d’accord sur un certain nombre de points ;
- L’article I‑47 traite bien du droit de pétition et non du RIP.
- Le droit de pétition existait avant le TCE.
- Une pétition de 1 million n’engageait nullement la commission à légiférer.
- Si la commission légifère à la suite d’une pétition, elle n’est pas tenue de le faire dans le sens souhaité par les pétitionnaires.
« la Commission doit soumettre sans modification »
dans ce cas il aurait fallu un nombre bien plus important de signatures
« Le droit de pétition existait avant le TCE »
non pas dans un texte européen
« Si la commission légifère à la suite d’une pétition, elle n’est pas tenue de le faire dans le sens souhaité par les pétitionnaires. »
sur ce point rien n’était dit : sur quoi vous fondez vous pour l’affirmer ?
« Ben, voyez vous, petit à petit nous progressons. »
pourquoi utilisez vous le « nous » alors que vous n’avez fait aucun progrès de votre côté ?
vous vous placez sur un registre ironique et ne vous remettez pas du tout en cause , en réalité le droit de pétition était bien une avancée puisqu’il était institutionnalisé pour la première fois, le professeur de droit Etienne Chouard peut quand même expliquer qu’un droit écrit à plus de valeur contraignante qu’un droit informel
la commission se trouvant obligée politiquement de prendre en compte
imaginez que 10 millions de personnes envoient une pétition sur les OGM, croyez vous que la commission resterait de marbre ?
en conclusion :
primo, si une commission reçoit une pétition : elle la prend en compte
secundo, elle ne s’amuseraient pas à étudier cette pétition et à prendre un acte posititf en sens contraire , votre mauvaise foi n’a pas de limites
laurent K,
« Quand à croire que la mention de ce droit (déjà existant) »
vous et Jean G prétendez que ce droit existait déja :
alors rien de plus simple : produisez le texte européen qui institutionnalise le droit de pétition !
si vous n’y parvenz pas , il s’agit dans votre esprit d’une confusion et d’une absence d’échelle de valeur entre les droits naturels et les droits positifs
un peu comme dire la femme et l’homme sont égaux ( je suis d’accord) mais tant que vous ne prenez pas de texte contraignant, l’égalité restera voeu pieux, la loi le texte est une garantie , une protection, il faut écrire les droits.….
quant à dire :« la Commission doit soumettre sans modification l’article de loi proposé aux votes (du Parlement ou des citoyens) « .
vous vous rapprochez du RIP, imaginez que chaque pétition de 1 million soit soumise telle quelle au vote des citoyens et parlement, eh bien je vous souhaite du courage pour réguler ce système
on en revient à la notion de filtre!!!!
« imaginez que 10 millions de personnes envoient une pétition sur les OGM, croyez vous que la commission resterait de marbre ? »
Je ne pense pas qu’elle resterait de marbre. Au contraire, elle dégagerait un budget communication pour expliquer à quel point elle a raison et les pétitionnaires tort (par exemple sur le thème : « c’est une question technique, ils n’ont rien compris » ou « ils ont voulu dire autre chose »…). Par contre, je ne crois pas (ou plutôt plus) qu’elle infléchirait sa position.
En ce qui concerne votre commentaire sur le nombre (« il aurait fallu un nombre bien plus important de signatures » pour qu’elle sousmette le texte sans modification), je ne vois pas pourquoi puisque le texte devrait passer l’épreuve d’un vote. Ou ais-je mal compris votre démonstration ?
Bonjour Julien,
Vous répondez à la fois à Laurent K et à moi même.
Pour ce qui me concerne :
- Vous dites maintenant que le droit de pétition n’existait pas auparavant. J’en prends acte bien que vous l’ayez admis dans votre message précédent :
« le fait que cette pétition existe dans un traité lui donne plus de force qu’avant même s’il existait de manière informelle »
- De la même façon, lorsque vous dites : « sur ce point rien n’était dit : sur quoi vous fondez vous pour l’affirmer?. » en réponse à « Si la commission légifère à la suite d’une pétition, elle n’est pas tenue de le faire dans le sens souhaité par les pétitionnaires. » Vous êtes en contradiction avec ce que vous affirmiez : « en quoi la commission serait elle obligée de légiférer dès qu’un milion de signature arrivent ? cela serait source d’oinstbilité permanente. » il semble même que vous vous en félicitiez.
« Pour décrypter le TCE, il fallait avoir une sacrée formation : le peuple à été manipulé par des approches mensongères et réductrices. »
« impulsif, ouvrier et autodidacte »
« la plupart des gens du peuple sont des gens comme moi, peu diplômés (bac ou moins), et ils ne comprennent rien aux enjeux du TCE ou du CPE, ils n’ont même pas lu les textes »
Je vous trouve assez méprisant vis à vis « du peuple » (d’après vos dire, visisiblement, « le peuple », c’est ceux qui ont au plus le bac), pour qq qui dit en être issu.
Moi, j’ai ouvert le TCE ‑par acquis de conscience- 2⁄3 semaines avant le référendum, pensant n’y rien comprendre et le refermer très vite : pourtant, je vous assure bien que le début de la partie 3 m’est vite apparu comme étant très clair, et j’en ai alors poursuivi la lecture. Je suppose que c’est la meme chose pour beaucoup d’entre nous.
« j’en prends acte bien que vous l’ayez admis dans votre message précédent : »
j’ai admis qu’il existait naturellement mais pas DANS UN TEXTE EUROPEEN et ceci vous ne l’avez pas prouvé
je ne suis pas en contradiction , nous discutions de la force apportée par la reconnaissance écrite de ce droit !
quant au rôle de la commission, elle peut prendre en compte mais n’y est pas obligée, toutefois si le nombre de pétittionnaire est important elle devra le prendre en compte c un fait politique
pour le fait que je m’en réjouisse, vous partez dans des interprétations toutes personnelles qui correspondent bien à votre manière déviée de lire les textes tout enprétendant savoir lire : c d’autant plus grave monsieur
monsieur Castor,
pour tenir de tels propos , vous ne devez pas savoir qui est le peuple et quelles sont ses préoccupations
le TCE n’était pas abordable par la plupart des citoyens , trop peu de personnes pouvaient en décrypter les enjeux
j’ai participé à de nombreux débats et réunions et me suis rendu compte que les gens se positionnaient sur des peurs, des repéres idéologiques primaires ( soit replié sur eux mêmes , soit hyper social, soit nationaliste, soit libéral )
savez vous que la grande partie du peuple est peu diplômée ( jusqu’au bac )?
le peuple comprend tout ses citoyens en dessous de bac ou au dessus mais ceux qui sont peu diplômés ont peu de formation pour lire un pavé indigeste et la plupart ont voté sans avoir vraiment lu
faites donc un sondage aupèrs de gens de votre immeuble , dans le café voisin , sur la stade de football, sur les pistes de danse, dans un hypermarché.….et pas au milieu de vos connaissances.…
il n’y a pas de mépris à reconnaitre que le manque d’instruction nuit à la bonne compréhension d’un texte aussi compliqué
solution : écrire un texte simple , court, avec de grands principes bien expliqués , préparer pendant au moins un an ou deux ce texte de base afin que chacun y participe et en comprennent les enjeux
j’attends toujours le texte européen qui prévoit le droit de pétition ?
peut être avez vous raison, mais je n’en ai jamais entendu parlé
à défaut , jeanG et laurentK, vous racontez des
tromperies.……
Laurent K,
« Au contraire, elle dégagerait un budget communication pour expliquer à quel point elle a raison et les pétitionnaires tort »
sur cette phrase vous faites un procès d’intention
votre réponse est pathétique de votre état d’esprit
d’abord connaissez vous la position de l’UE sur le OGM ?
en fait vous êtes sur une position de principe et ne voulez pas reconnaitre que l’institutionnalisation d’un droit de pétition était une avancée.….…
Avant : rien de formel, pétition comme dans les salles de profs .…
Après : un droit constitutinnalisé, dès un million , une procédure se met en place ‚une analyse par la commission ‘imaginons 20 millions de signatures )mais pour vous pas d’avancée
c ridicule d’obstination
suur les OGM, la commission à été mise plusieurs fois en difficulté par une majorité qualifiée des Etats membres
avec un droit de pétition à plusieurs millions bien organisé ferait sans aucun doute plier la commission contrairement à ce qui est dit plus haut
enfin ce n’est pas blanc ou noir, la commission à ma connaissance à blamé plusieurs fois la France qui ne mettait pas en place des mesures de protection adaptées dans le domaine des OGM
pour information :
le TCE m’a fait réalisé que je n’avais pas assez étudié
je travaille et en même temps j’ai commencé des études de droit
et là je trouve confirmation de mon ignorance dans les domaines civiques
notamment grâce au cours d’institutions européennes que chacun devrait suivre pour r« éaliser ce que l’UE est , comment elle fonctionne et qu’elle n’est pas quelque chose de subi comme on le prétend
Julien,
Le droit de pétition est dans le traité de Nice (article 194). La seule nouveauté de l’article I‑47 était que la pétition pouvait être adressée à la Commission et plus au seul Parlement mais avec ce chiffre d’un million de signatures.
Cordialement
laurentk,
exact
cordialement
laurent K ,
en fait cela date de 1957 mais pas dans la forme actuelle
Monsieur Julien
mépriser le peuple, c’est considérer qu’il n’est pas assez instruit, éclairé, adulte, pour faire des choix institutionnels, économiques, sociaux. C’est bien ce que vous faites. Vous affirmez meme que « le TCE n’était pas abordable par la plupart des citoyens , trop peu de personnes pouvaient en décrypter les enjeux ».
Non mais alors, comment a t’on osé présenter ce texte aux citoyens ?
Le principe de la citoyenneté politique dans ce pays, et parce que le suffrage universel a été réinstauré par de Gaulle, c’est que un vaut pour un : ma voix de jardinier, lors d’un choix collectif soumis à l’élection ou au référendum, égale celle d’un énarque.
« me suis rendu compte que les gens se positionnaient sur des peurs, des repéres idéologiques primaires ( soit replié sur eux mêmes , soit hyper social, soit nationaliste, soit libéral ) » : qui peut se permettre d’interpréter et de porter un jugement définitif sur ce que pensent les gens ?
En plus, selon vous, les gens raisonneraient de façon « primaire ». Uniquement ceux qui ont voté non, pas l’actionnaire français de telle multinationale ?
« la plupart ont voté sans avoir vraiment lu » : vous y étiez ? Moi, je l’ai lue en partie, comme je vous l’ai dis, pourtant je ne connais rien au droit, et vraiment c’est pas quelque chose qui m’intéresse. Ce que j’en ai compris, qui a débouché sur un vote, personne n’a à en juger.
« manque d’instruction nuit à la bonne compréhension d’un texte aussi compliqué ». Il est compliqué parce que très long, se référant à des tas d’annexes, et englobant des tas de trucs qui n’auraient pas du y être (circulation des biens et des services, fonctionnement du marché etc., ce qui n’es pas normal. Voyez, même rapidement, la constitution des EU d’Amérique, pays libéral…
Pour en revenir au sujet initial, la « dérive tyrannique » peut tout aussi bien s’exercer par des parlementaires qui ont des intérêts communs, et qui pensent que justement, le peuple ne comprends pas certains impératifs. Le suffrage universel, la possibilité de référendum, c’est bien caractériqtique de notre république. D’ailleurs, pourquoi n’y en a‑t-il pas eu dans les autres pays, sur le TCE ?
« mépriser le peuple, c’est considérer qu’il n’est pas assez instruit, éclairé, adulte, pour faire des choix institutionnels, économiques, sociaux. C’est bien ce que vous faites. »
mépriser le peuple c’est lui proposer un texte indigeste
reconnaître que le peuple à besoin de s’instruire pour accéder à des décisions c au contraire le prendre en compte , lui apporter un espoir*
le fait que vous l’ayez lu ne prouve pas que vous avez compris les enjeux.…
« Uniquement ceux qui ont voté non, pas l’actionnaire français de telle multinationale ? »
d’une part c votre interprétation je n’ai jamais dis cela ensuite il y a surement des actionnaire qui ont voté « non ».…
le pb n’est pas de dire « non » ou » oui »,cela tout le monde peut le faire
ce que je veux vous signifier , c’est qu’il faut éduquer d’abord et consulter ensuite
ex. combien de citoyens font la différence entre une europe fédérale et l’autre europe ?
qui connait vraiment les comptétences de l’UE ?
il n’ya pas de mépris Castor mais du réalisme
à vous lire le peuple est suffisamment instruit et bien je vous dis que je suis pas du tout d’accord, votre cas personnel vous détourne sans doute de la réalité
monsioeur castor,
« qui peut se permettre d’interpréter et de porter un jugement définitif sur ce que pensent les gens ? »
avez vous lu les études qui décriptent les votes ?
vous devriez !
demain je ne suis plus en congé, je travaille et croyez bien avec des gens qui ont conscience des réalités
ici j’ai l’impression d’être sur une autre planète à discuter avec des citoyens qui laissent à penser qu’ils veulent changer les choses mais au fond bien sur d’eux .……
mr castor j’ai voté « non » au TCe mais aujourd’hui je me rends compte que je me suis trompé en partie abusé par des manipulateurs
la leçon que j’en tire est qu’il faut que je m’instruise et incite les autres à le faire.…
à bon entendeur
Laurent K,
Il est, je crois, inutile de donner des preuves. Julien, en fait, inverse la charge de la preuve.
Dans un état de droit, il est permis de faire tout ce qui n’est pas interdit
et inversement, il est permis de ne pas faire tout ce qui n’est pas obligatoire.
Ce serait donc à Julien de démontrer que les pétitions étaient interdites avant le TCE.
Et, qu’avec le TCE, il était obligatoire, pour la commission, de prendre ne compte une pétition remplissant les conditions énoncées.
Monsieur Julien,
bravo pour votre résolution, je vais faire comme vous, personne n’est jamais assez instruit, et c’est un effort que l’on a tous à faire.
J’ai lu mais mal compris les enjeux ? c’est bien possible, mais c’est le jeu démocratique. Et si j’avais eu plus « d’éducation » supérieure, aurais-je mieux compris les enjeux ? Tous ceux qui sont passés par des grandes écoles ou ont fait des études supérieures ont ils toujours une meilleure compréhension du monde ? Je ne pense pas, en tout cas, certains ont eu du mal à comprendre ce qui s’est passé le 29 mai. Enfin, il y a des gens tres diplomés qui ont voté non. la question n’est pas là, vraiment.
« qu’il faut éduquer d’abord et consulter ensuite »
Je suis d’accord avec vous sur le fait que des gens peuvent manipuler en profitant de l’ignorance d’autrui. l’Ecole, l’éducation supérieure, c’est tjs un progres. Mais sur votre phrase, ca dépends de qui éduque, sur quoi etc. cela me rappelle un slogan de la 5ième chaine qui était assez semblable et agacant. Oui, à condition que cela ne donne pas une supériorité imméritée à celui qui éduque, et tant que l’éducateur c’est pas la pub ou la télé.
Quant aux études sur les votes du 29 mai, celles que j’ai lues avaient tendance à dire que le non était un non de gauche, plutot des classe moyenne je crois, mais je me rappelle mal.
Mais ce qui me gene vraiment beaucoup dans votre approche c’est qu’elle n’est pas démocratique : la seconde étape de votre logique, c’est que certains auraient plus le droit de donner leur avis que d’autres, parce que des gens « peu » instruits (en quoi , d’ailleurs, je connais des gens très diplomés encore plus incultes que moi)comprendraient moins bien.
« mépriser le peuple c’est lui proposer un texte indigeste »
Nous sommes tout à fait d’accord
Dans la famille « On nous demande notre avis », je vous présente la Commission européenne (attention, je n’ai pas dit qu’elle allait tenir compte de cet avis !). Celle-ci a en effet ouvert un forum destiné à « faire part de vos idées, de vos espoirs et de vos préoccupations quant à l’avenir de l’Europe. Par ce site, nous souhaitons nouer des contacts avec vous et écouter vos idées et vos propositions. » C’est dans le cadre d’un plan appelé plan D comme démocratie, dialogue, débat.
J’ai un peu peur que ce ne soit que de la poudre aux yeux (sur le thème « vous voyez, on vous a consulté »… et puis « on » va décider tout seul ce qu’on désire décider depuis le début) mais pour le moment, le débat y est assez libre et certains échanges sont intéressants.
A la lecture des différents forums, j’ai trouvé des rengaines assez familières sur le manque de transparence de l’UE, la CIPUNCE de Jacques Roman mais aussi de nouvaux sujets comme l’armée européenne par exemple. Dans quelques messages, j’ai perçu un ressentiment de certains suite au non français et hollandais qui me laisse songeur alors que d’autres posts remerciaient au contraires les peuples qui avaient pu dire « non ».
L’adresse est http://europa.eu.int/debateeurope/index_fr.htm.
A vous de juger.
Les néocons américains, après le « NON » à la constitution ont dû se réorganiser.
Cet article paru sur le réseau Voltaire est édifiant à ce sujet
http://www.voltairenet.org/article128785.html#article128785
C’est bien d’avoir fait ce forum…
Amicalement
Michèle
J’ai rien compris
Pourquoi vous vous chamaillez ?
Le TCE, j’ai à peine lu, c’est Giscard qui l’a tripoté, c’est dégoûtant. Pourtant, je fais pas partie du peuple, j’ai bac + 3 + 2 ans d’armée + 1 de chômage + 1 d’intérim + 20 de salarié moyen + plein d’autres choses, des activités de nature, des voyages, des lectures, une femme, des amis …
Mais j’ai pas compris : c’est quoi, une Constitution ? Un contrat de confiance ? C’est quoi une pétition ? un pied dans la porte ?(entre la Turquie et l’Europe) C’est quoi un état de droit ? Laisser au peuple la possibilité de décider quelle connerie on va acheter, dans quel supermarché international alimenté par les petits bras de petits niakwés même pas Européens ?
Cest drôle, tout ça me fait pas bander, comme le disait un « paquetgénaire »(sexa ou +) du nom de Marseille sur France Inter (à propos de l’impossibilité de réformer en France), je suis un électeur inutile, je pense écolo, un des rares partis tellement démocratique qu’il est incapable de s’organiser pour être représenté et influent. Heureusement, notre état de droit refoule ce genre de parti extrémiste qui voudrait qu’on retourne en arrière.
Alors le TCE, dans une Europe de Berlusconneries, de Chiracaneries, Blairos et autres grands visionnaires, sans compter les Jean Marie Sarko qui se profilent avec leur tête de litote « L’Europe aimez-la ou on vous fout dehors, mais venez‑y si vous avez des tunes et un bronzage artificiel ».
Allez Étienne, reprends ta voile ou ton stylo, avec humour continue à être vigilant et à inciter qq internautes passionnés à sodomiser des cantharides : si j’ai un peu de temps et d’inspiration, j’essaierai de participer à vos échanges que j’ai lus avec plaisir.
[couic… (ÉC) :o)]
Amitiés
Julien,
Le peuple lit dans le sort qu’on lui fait ce que ses élites n’apprendront pas dans leurs livres…
La pensée, Julien, n’est pas la spécialité d’une caste, et la pensée d’une expérience est la sagesse…
Le Peuple qui a voté NON n’a pas subi les manipulations que vous évoquez : il a assisté à un hold-up médiatique par les « élites » du oui…
Aujourd’hui, les peuples européens chassent les tartufes BLAIR BERLUSCONI SCHROEDER… Les français ont chassé le leur en 2002, et en 2006, ils ont la confirmation qu’une pétition ne suffira pas à paire plier les tartufes au pouvoir en Europe, vu que ces derniers ne respectent pas le verdict des urnes, ni les manifestations soutenues par 2⁄3 d’un peuple…
Les français ont bien eu raison de lire le TCE comme il était écrit ! et de voter NON malgré les manipulations grotesques des radios et des télés ! (j’ai lu tous vos posts avec patience, et je vois que la réponse vous a été donnée quant à l’existence bien réelle d’un « droit de pétition » dans les textes européens d’avant le TCE, qui n’a donc rien « donné » que de la poudre aux yeux , en matière de « nouveauté démocratique » !
Bonsoir, Monsieur !
Et finalement personne n’a parlé de la 6 ème République, sujet de ce post.
Un bel exemple de l’irresponsabilité de fait de nos élus :
l’immobilisme de la préfecture du Calvados
Cela fait plus de trois ans que la préfecture de Caen et la sous-préfecture de Lisieux (en charge du dossier) ferment les yeux sur une pollution de plusieurs hectares, sur le non respect des droits de l’homme et le non respect des lois les plus élémentaires, de plus nos observations sont écrasées du pied.
Ce mini état hors-la-loi se trouve à Cabourg, OUI, la station balnéaire de notre ami Proust. Dans cette commune on n’y tourne un film pas très romantique, le cheval n’est pas très bien vu non plus, contrairement à ce que l’on dit (voir plus bas). Mais le pire, c’est le respect des lois.
Trois ans qu’une petite « Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique » ZNIÉFF accueille les gens du voyage provisoirement (attention à l’importance de ce mot).
À vous, on vous demande de ramasser les crottes du toutou, de trier les ordures ménagères, d’être des individus responsables. Lisez bien la suite !!! LÀ, c’est tout le contraire, les gens du voyage sont obligés de déféquer dans les chemins de randonnées ; plusieurs centaines de caravanes, cela représente plusieurs milliers d’individus, je vous laisse imaginer l’état de la znieff après quelques mois. Tout part avec la pluie dans les cours d’eau avec en plus les ordures ménagères, il y a bien un ramassage, mais c’est tellement plus simple pour certains de jeter les sacs poubelles, vélos, machines à laver… dans les fossés, puisqu’ils n’y séjournent que quelques mois.
Attention, dans ces fossés s’y trouve déversé absolument tout : les eaux usées de toutes ces caravanes, toilettes chimiques etc. Et même du fioul pour 2007, des litres de fioul, de l’huile de vidange, de la peinture et je ne sais quoi encore sont partis dans la rivière.
Le sous-préfet ose me répondre que la communauté de communes (CCED), pendant leur séjour, nettoie ; c’est faux.
Tous les riverains, agriculteurs et utilisateurs du marais, peuvent le dire : c’est faux. Même après les saisons honteuses, rien n’est nettoyé, seulement ce qui se voit le plus. Il a fallu que j’envoie en plusieurs milliers d’exemplaires les photos de la pollution restante pour qu’enfin la CCED continue son nettoyage, mais aucun curage n’a été effectué pour l’instant. Le sous-préfet qui m’écrit « cette année il y avait des toilettes mobiles ». Une fois de plus, ont nous prend pour des moins que rien et c’est scandaleux : si ce monsieur a vu des toilettes en 2007, c’est qu’il c’est trompé de ZNIEFF ou bien qu’il n’écoute que ce que veut bien lui dire la communauté de communes. Dans ce marais, on a le droit de pêcher à l’eau de javel, de brûler des Nivéoles (plantes plus que protégées), etc.
Dans ces zones humides, des réglementations très particulières sont à respecter (NORMALEMENT). Si un agriculteur plante un poteau de travers (c’est une image), on lui colle une prune illico, ils ne doivent pas creuser les mares plus profonde qu’elles ne le sont, etc. Il y a un cahier des charges très contraignant.
Mais dans le cas qui nous intéresse, c’est encore une fois tout le contraire. La CCED a arraché des haies, rebouché des fossés, ils viennent même de faire des rades en graviers, et la préfecture ferme les yeux comme si de rien n’était. J’ai réussi à faire venir la police des eaux mais depuis, plus rien (immobilisme, c’est le mot qui convient.)
Mais l’anarchie ne s’arrête pas là : la préfecture, en autorisant cette installation, se fiche complètement des riverains. L’entrée de l’aire d’accueil se trouve à 5 mètres de l’entrée d’une habitation (la propriétaire a 90 ans), la Ferme d’Osseville un magnifique corps de ferme, ancienne propriété des seigneurs de Cabourg puis à leur fils Godefroy-Charles-Antoine Doublet comte de Persan (il n’y a pas eu que Proust à Cabourg), avec autour plus de 11 hectares de terres agricoles (au prix du domaine, certains se frottent déjà les mains).
Et tout cela complètement isolé des villes alentours (seule contre tous) et parmi ces gens qui ne sont pas tous des anges (je précise que je n’ai rien contre les gens du voyage), il y a des sans foi ni loi (la police et la gendarmerie ne me diront pas le contraire) : 2005, 2006, 2007, vols (légumes, échelle, fioul,…), dégradations (murs démolis, bâtiments, ils viennent déféquer dans la cour et les dépendances), insultes (quasi journalières), etc.
La liste est très longue. Je ne suis pas fier de préciser que, pour qu’il y ait du courant à la ferme, il a fallu que je commette des actes répréhensibles car personne, pas même le préfet, n’a bougé le petit doigt quand les gens du voyage se branchaient sauvagement aux poteaux (seulement 110 volts dans les prises de la ferme, sur un total de plus de 300 jours).
Ensuite, il y a les utilisateurs du marais (tous les gabions ont eu droit aux portes arrachées, certains ont été complément démolis), les agriculteurs (vol des barrières, des moutons, vol du matériel agricole, mangeoires en acier, ils ont tiré à coup de fusil dans un tracteur, roumballeurs à la flotte, etc., etc.). Beaucoup ne veulent plus porter plainte tellement ils sont écoeurés.
Il ne faut pas oublier que les animaux boivent dans ces cours d’eau : vaches, chevaux (bêtes sauvages que je retrouve raides en fin de saison) et, pour vous donner une idée, la flotte est blanche crème avec des auréoles d’hydrocarbure sur le dessus. Bien sûr, des chevaux ont été très malades mais, puisque que l’on sait que le sous-préfet va répondre « il n’est pas démontré que ces faits ont un lien direct avec la présence des gens du voyage », beaucoup baissent les bras.
Pourquoi cette colère ? Simplement, parce que l’on nous ignore, c’est du mépris, personne ne tient compte de nos doléances, rien n’est remboursé, rien n’est réparé, rien n’est nettoyé, on nous baratine en disant ce n’était que pour cette année, après nous chercherons un autre terrain.
Elle est de quelle coté, la naïveté ? Puisque les maires de Cabourg et Varaville ont déjà prévu de placer l’aire d’accueil à cet endroit et définitivement (c’est sur les beaux dépliants glacés de Cabourg).
Mais alors, M le préfet, pourquoi ne faite-vous pas recreuser les fossés, enlever les rades illégales et les barrières en bois complètements démolies, pour qu’à l’avenir, personne ne puisse envahir ces pâturages ? Pourquoi la communauté de communes et les maires ne disent-ils pas à la propriétaire de la ferme « on va protéger votre cuve de fioul avec des parpaings, nous allons faire l’entrée du camp plus loin, etc. » ? Des questions qui restent sans réponses.
Voila pourquoi j’envoie ce message et beaucoup d’autres, en plusieurs milliers d’exemplaires, à des associations, personnalités, journalistes, services de l’État, etc. Que je poste sur plusieurs centaines de blogs, forums,… Si personne ne prend le risque de dénoncer cette situation catastrophique que la sous-préfecture et les élus minimisent, alors c’est la porte ouverte à tout les abus.
Nativelle P
Photos de 2005 et 2006 :
http://perso.orange.fr/varaville.cabourg/
http://cabourg.varaville.site.voila.fr/
Photos de 2007 :
http://varaville.ifrance.com
http://nativelle.over-blog.com/