L’assemblée constituante doit-elle être élue ou tirée au sort ?
. Élue avec quels candidats ?
. Élus sur quel programme constituant ?
. Avec quels contrôles du respect de ce programme ?
. Au sort parmi les volontaires
. ou bien au sort sans contrainte sur les listes électorales ?
Et comment déclencher ce processus constituant ?
. Par l’élection d’un Président de la République, citoyen non professionnel de la politique, qui l’a promis solennellement et qui a aussi promis de démissionner après nous avoir permis de changer les institutions ?
. Par le procédé des élus d’un site comme celui de Expérience démocratique ?
. Autre idée concrète réaliste ?
Pour un argumentaire sur ce point, lire : Grands principes d’une bonne Constitution et également mon journal du 19 novembre.
Synthèse des arguments échangés :
(que je devrais normalement tenir à jour en fonction de nos échanges, on peut rêver :o)
Vous pouvez sans doute m’aider en me proposant une nouvelle synthèse de temps en temps.
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Juste une question : quelle légitimité aurait une assemblée constituante ? Etant donné qu’il s’agit avant tout d’un traité international, il faudra de toute façon la signature des chefs d’états et de gouvernements, et ensuite une ratification par référendum ou Parlement. On l’a déjà vu avec la Convention : celle-ci a fait son travail mais a été révisé et réécrit par les chefs d’état et de gouvernement. Franchement, croyez-vous qu’une véritable assemblée constituante puisse voir le jour ? De plus, il me semble prématuré pour parler d’une véritable constitution : l’UE n’est pas un état mais une association d’états. Le TCE n’était lui-même pas juridiquement une constitution mais bel et bien un traité international, non ?
Bonjour Nicolas.
C’est précisément la légitimité des États à s’unir entre eux (sans leurs peuples) pour transférer leur souveraineté que je remets en cause.
Il faut comprendre que notre seule protection contre les abus de pouvoirs, la seule limite opposable aux différents pouvoirs, c’est notre Constitution (nationale, européenne ou mondiale, comprenez-moi : je n’ai pas du tout une approche nationaliste). Il faut revenir aux sources du droit et comprendre À QUOI SERT une Constitution.
Les représentants élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté, ils ne sont que locataires : ils peuvent l’exercer mais ils ne peuvent pas en disposer, seuls les peuples le peuvent.
Si nous autres, individus, laissons filer cette protection institutionnelle, nous n’avons plus AUCUNE protection.
Les hommes politiques de métier avaient déjà vidé de leur sens les institutions nationales (où les contrôles des pouvoirs sont tous factices, voir à ce sujet mon tableau récapitulatif à la fin du texte « Grands principes… »), ils confirment et amplifient cette tendance antidémocratique à l’occasion de la construction européenne.
Le débat référendaire aura servi de révélateur pour de nombreux citoyens qui ne s’occupaient pas de tous ces problèmes auparavant.
La légitimité d’une Assemblée Constituante est donc naturelle.
Je dirais même plus : il n’est pas d’autre moyen légitime de fixer les règles du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire, trois pouvoirs classiques à qui on devrait adjoindre aujourd’hui les médias, me semble-t-il).
Et s’il n’est vraiment pas possible de créer une Europe plus démocratique que ce qu’est l’UE aujourd’hui, alors c’est vrai, il faut rester HORS de cette machine technocratique pour éviter d’y être broyés.
Mais je crois que les peuples européens ont grandi est que plusieurs d’entre eux sont prêts à se rapprocher réellement, démocratiquement. C’est ce processus-là qu’il faut enclencher, plutôt que rafistoler l’escroquerie actuelle.
Amicalement.
Étienne.
Mais il ne s’agit pas de créer un état européen à l’heure actuelle, mais un rapprochement entre états européens. Partant de ce point, comment une assemblée constituante peut-elle créer une véritable constitution ? Au plus, peut elle proposer un texte pour un traité international entre entre état européen (comme l’était le TCE). Votre but est-il de créer un état européen ? Dans ce cas, il faudrait accepter l’idée que la France n’existe plus qu’en tant que région de cet état. Cela risque d’être dur à accepter pour de nombreux pays à l’heure actuelle.
Nicolas,
Vous dites « il ne s’agit pas de créer un État européen »…
Mais le problème est précisément qu’on affirme cela en faisant exactement le contraire : au-delà des grandes proclamations médiatiques, ce que mettent réellement en place les institutions de l’UE, c’est beaucoup plus qu’un rapprochement entre États, c’est une dépossession progressive des prérogatives des États (et donc des peuples concernés) au profit d’une organisation nouvelle, non étatique effectivement, mais complètement hors contrôle, ce qui devrait inquiéter tout le monde, aussi bien à droite qu’à gauche.
Vous avez l’air de tenir à l’Europe indépendamment des peuples qui la composent, alors que je suis, de mon côté, soucieux AVANT TOUT du contrôle des pouvoirs, et qu’une Europe sans contrôle des pouvoirs me semble une folie (une France sans contrôle des pouvoirs est également une folie, pour les citoyens).
Mon but n’est pas de créer un État européen, il est de garantir un véritable contrôle des pouvoirs (et pas un simulacre), QUELLE QUE SOIT L’ÉCHELLE de l’entité politique choisie par les peuples pour gérer leurs affaires (nation, continent, monde).
Merci pour votre patience :o)
Amicalement.
Étienne.
Je suis d’accord, l’Europe n’est pas aussi démocratique que ne l’est la France. Les Commissaires sont désigné par nos pays respectifs (d’ailleurs quelle est la procédure exacte ? Je l’ignore). Néanmoins, l’UE le reconnait plus ou moins explicitement, d’abord avec son plan D (qui je l’admet me semble ridicule) et aussi avec son ajout de pouvoir en faveur du Parlement européen dans le TCE. A ce propos, le TCE comportait sur ce point là une avancée : pas moins de 40 nouveaux domaines passaient à la codécision avec le Parlement. Dommage que nous l’ayons refusé.
Autre chose : quand vous dites « une Europe sans controle du pouvoir », pourriez-vous développer s’il vous plait.
Quant à ma patience, c’est surtout que j’adore débattre sur la construction européenne, et même si je dois avouer que vous m’avez bcp énervé durant la campagne, j’apprécie bcp qu’un noniste continue le débat. Car certains se contentent de critiquer et une fois le référendum terminé, ils s’en vont. Je trouve cela scandaleux et j’apprécie que vous ne fassiez pas partie de cette majorité d’électeurs.
Nicolas,
Il faut que je me retienne de tout ré-expliquer ici : vous devriez consulter mon deuxième document (« Grands principes d’une bonne Constitution ») qui détaille les incroyables carences françaises et européennes en termes de contrôle des pouvoirs, et ce depuis fort longtemps.
Nous pourrions, ensuite, discuter des points qui vous semblent litigieux, et je vous répondrai avec plaisir :o)
Amicalement.
Étienne.
Bien, il y a un point qui me pose un grand problème : je n’ai pas tout lu mais, si j’ai bien compris, vous prétendez globalement que le TCE était une constitution, non ? Or ce n’était pas le cas, il s’agissait, juridiquement parlant, d’un traité international. Dites-moi si je me trompe.
Nicolas
Nicolas,
Je dois faire attention à la place que nous occupons en reprenant ainsi des points déjà longuement développés par ailleurs (il faut lire, s’il vous plaît, mon texte « Une mauvaise Constitution », ainsi que les premiers billets de mon « Journal », ainsi que la « lettre ouverte aux journalistes »).
Le point de savoir si un texte est une Constitution ou pas ne dépend pas de ce qu’à bien voulu dire son auteur. S’il suffisait à un tyran de prétendre que l’organisation tyrannique qu’il met en place tout seul n’est pas une Constitution pour se dispenser du respect des principes d’élaboration des Constitutions, ces principes seraient bien fragiles.
C’est la nature du texte, c’est ce que règle le texte, c’est l’effet du texte sur les hommes qui permet de savoir qu’on à affaire à une Constitution : un texte qui met en place un Parlement, un Gouvernement, un système Judiciaire, un texte qui règle les (dés)équilibres entre les pouvoirs, qui règle les (non)contrôles des pouvoirs, qui prévoit les recours, les catégories de normes et leur hiérarchie, etc., ce texte, à l’évidence Nicolas, je dis bien « à l’évidence », est une Constitution, c’est-à-dire un texte supérieur, fondateur, qui ne doit pas être imposé aux peuples mais bien plutôt élaboré par eux.
Pour le dire autrement, le traité constitutionnel européen est clairement une Constitution PAR NATURE (et les traités qui l’ont précédé aussi, d’ailleurs !), et ceux qui prétendent qu’il ne l’est pas ont un comportement bien étrange. Est-ce qu’on a bien compris À QUOI SERT une Constitution ?
Et la posture qui consiste à dire « ce n’est pas une Constitution, c’est un Traité, puisque ses auteurs le déclarent tel », cette posture est étonnante : on fait ainsi bien peu de cas des peuples (on parle bien des hommes en chair et en os, n’est-ce pas Nicolas ?) et de leur protection contre les pouvoirs.
Amicalement.
Étienne.
J’avais lu durant la campagne votre texte. Je tiens d’ailleurs à vous féliciter car vous avez du y passer beaucoup du temps. Je vous avouerais que votre texte m’avait quelque peu irrité à l’époque (étant donné que je suis pour le oui, cela semble normal :-)). Bon je vous répondrais que je préfère la réponse qui vous avait été faite à l’époque : voteroui.freezee.org/text… Je vous invite, si ce n’est pas déjà fait à la lire.
Amicalement
Nicolas
Cher Nicolas :o)
Vous avez raison, Bastien François, que j’ai rencontré depuis, m’avait répondu avec un long texte dénonçant une imposture et de « grossières erreurs juridiques ». Non seulement je l’ai lu, mais j’ai beaucoup travaillé dessus pour remettre les erreurs à leur place :o), et je vous invite à mon tour à prendre connaissance de cette réponse que je lui ai faite, très précise et qui résume bien aujourd’hui, six mois après le débat, les termes exacts de l’opposition oui/non et des « malentendus » qui séparent encore les deux camps : etienne.chouard.free.fr/E… (le lien est dans le cadre de gauche de ce site).
Ce débat institutionnel a souvent montré, quand on l’a approfondi, que les électeurs ayant voté ‘oui’ et les électeurs ayant voté ‘non’, au bout du compte, cherchent tous le bonheur des hommes, et cela constitue la meilleure fondation pour s’entendre et s’accorder finalement.
Je n’en dirais pas autant des politiciens de métier qui, presque tous, au moyen des institutions, organisent leur irresponsabilité (absence de contrôle), consciemment ou pas, au mépris de l’intérêt général.
Amicalement.
Étienne.
Je vous remercie de votre réponse. Vue sa longueur, je n’ai pour le moment pas le temps de la lire mais je vous promets de le faire. D’ici là, je vous souhaite une bonne continuation pour votre site et votre forum, et je vous félicite une nouvelle fois pour votre initiative de continuer le débat. Car aujourd’hui, il faut bien l’admettre, le NON a plongé l’Europe dans une crise. Reste à savoir si celle-ci nous permettra de déboucher sur quelque chose de positif ou non. Beaucoup considèrent que le débat est terminé, ce n’est pas mon avis, je pense au contraire qu’il ne fait que commencer et je soutiens pleinement toute action qui nous permet de le continuer.
Donc bravo à vous !
Nicolas
« Le NON a plongé l’Europe dans une crise ».
Etienne est gentil, beaucoup plus que moi, il ne se laisse jamais emporter, et c’est un trait fort estimable.
Ceux qui ont plongé l’Europe dans une crise sont ceux qui l’ont construite telle qu’elle est, au point que les peuples ont jugé important, voire impératif de mettre un frein à une telle évolution.
Le NON n’a pas créé la crise.
Félicitation Étienne pour la clareté de votre jugement. Je vous soutiens à fond dans votre entreprise, mais il faudra déboucher le plus rapidement possible sur un texte papier (livret) qui permette une diffusion plus large,l’annotation en marge et donc plus de réflexion sur un sujet aussi capital ! De même, il faut prévoir la mise en oeuvre de ces idées novatrices, sur le terrain, par le moyen d’un mouvement des citoyens (ou autre dénomination) indépendant des partis politiques, donc ni de gauche ni de droite… Bon courage.
Bonjour,
Ce n’est bien sûr pas le NON qui a plongé l’Europe dans une crise.
Ce sont au contraire les partisans du OUI, depuis longtemps déjà, et représentés par les gouvernements présents au dernier sommet budgétaire européen et incapables d’avoir une ambition européenne, et ne défendant que leur clientèle nationale et conservatrice.
Les chantiers de l’Atlantique viennent d’être rachetés par des norvégiens, qui ne font pas partie de l’U.E. Que fait l’U. E. alors qu’il y a d’autres chantiers dans l’U.E. avec lesquels coopérer ? Rien.
La commission et les gouvernements européens ne sont donc pas pro-européens. Il faudrait pour cela qu’ils remplacent partout ‘concurrence’ par ‘coopération’. Or, c’est contraire à leur idéologie.
Bonsoir,
Je vais essayer de faire court pour faciliter l’échange et ne pas monopoliser trop d’espace. Pardonnez-moi donc si je suis un peu réductrice ou lapidaire. Je précise aussi que je n’ai pas d’idées préconçues et pas de « solutions », je me pose juste des questions et je vous les soumets…
A mon sens, ces deux modes de désignation montrent assez vite leurs limites…
Si l’on part du principe qu’une Constitution est le « droit du droit », que c’est le contrat par lequel le peuple accepte de s’engager envers la société (je schématise), il faut, pour le moins que ce contrat aille dans le sens de l’intérêt de tous et pas seulement celui du plus grand nombre.
Et c’est bien là que se pose, à mon sens, le problème de l’élection et/ou du tirage au sort.
L’élection et donc la candidature, revient en fait à exposer et défendre un point de vue (une vision), celui du candidat, au regard d’un ou de plusieurs autres. Et l’élection va alors définir une majorité qui va satisfaire « le plus grand nombre » au détriment des autres… Le problème, c’est que ces « autres » peuvent aller jusqu’à représenter 49 %… et là ça commence à faire beaucoup, non ?
Comment s’assurer également qu’il n’y aura pas de tentatives de lobbying auprès des candidats (comme cela se pratique régulièrement) et donc « pipage des dés » ?
Dans le tirage au sort, même problème, mais en pire, puisqu’on laisse le hasard déterminer les idées qui vont être représentées et rien ne garantit plus alors que ce ne seront pas les « pires idées » (au travers de leurs porte-paroles) qui sortiront du chapeau.
De plus, si l’on tire au sort des volontaires, que l’on suppose ou qui se supposent compétents, comment s’assurer de leur « bonne foi » ?
Et si l’on tire au sort des « anonymes » (par exemple dans les listes électorales), le problème de la compétence ne va-t-il pas se poser ?
Y a‑t-il un moyen de s’assurer de l’équité des gens ?
Et dans la durée (du moins le temps que durerait l’élaboration d’une Constitution), comment se prémunir de la corruption ?
Cordialement.
Laure.
Bonjour,
Je tiens ici à répondre à Nicolas, un peu tardivement, mais comme on dit « mieux vaut tard que jamais ».
Ce texte était-il un traité ou une constitution. Sans entrer dans le détail comme plusieurs l’on fait pendant et après le référendum, je vous dirais de tout bêtement vous reporter au texte que vous avez reçu par la poste :
Le titre : Traité établissant une constitution pour l’Europe, les chose sont claires, c’est un traité certes mais qui établit (autrement dit qui institue, qui met en place…) une constitution
Article I‑I 1. Inspiré par la volonté… la présente constitution établit l’Union européenne.…
Je crois que les choses sont claires. En définitive je crois que le principale problème est que le TCE est un hybride entre une constitution et un traité. Comme l’a dit Étienne, il met en place les institution, ET il met en place des politique, ce qui constitue l’un des problème de ce texte.
Sur une constitution. Je ne suis pas d’accord avec vous, la mise en place d’une constitution peut très bien se faire entre des états indépendants (États Unis, Suisse par exemple). La plus grande question est précisément que mettons-nous dans cette constitution ? Et par extension quelle Europe voulons-nous ?
Enfin sur l’assemblée constituante. Elle aurait plus de légitimité que la convention Giscard dans la mesure où ce seront les peuple qui l’éliront. Personnellement je suis favorable à ce que ce soit des personnes qui soient élues sur un programme, qui n’aient pas de fonction élective et surtout qu’ils ne puissent se présenter, après la rédaction du texte à une fonction élective.
A bientôt Swann
Pourquoi la constitution ne pourrait-elle pas se baser sur une réflexion commune des européens sur internet comme ce qu’il se fait actuellement sur ce site ou d’autres comme le CIPUNCE http://www.cipunce.net/ dans chaque pays puis, l’assemblée constituante serait chargée de regrouper les idées ainsi reçues, présenter dans chaque pays les idées et arguments des autres pays, faire la synthèse , mettre en avant les points retenus par l’ensemble des pays et mettre au débat les points litigieux, bref animer la réflexion commune entre les pays. Puis les résultats de ces allers-retours entre assemblée et citoyens de chaque pays, seraient synthétisés par l’assemblée sous forme d’une constitution et mis à l’adoption par référendum. Ainsi, le rôle de l’assemblée « ne serait que » de dialoguer avec les citoyens ; son pouvoir serait un peu limité (même si le choix des règles retenues est une responsabilité très grande) et ainsi, le risque de corruption serait moins grand… ?
Pour répondre à Batswann et pour faire court, ce n’est pas parce qu’un texte s’appelle « constitution » qu’il en a la valeur juridique. Sinon que penser de la constitution de l’OIT ? Ce serait une constitution mondiale ?
Quant à l’assemblée constitutante, elle pourrait exister c’est vrai. Mais les chefs d’états et de gouvernements auraient de toute manière le dernier mot. Et on a bien vu ce qu’ils ont fait du projet initial de la Convention : ils l’ont remodelé à leur guise.
Réponse à Fred de L et à Jacques :
On ne va pas débattre sur qui a provoqué la crise, on ne sera jamais d’accord la-dessus. Ce que je voulais dire (je me suis effectivement mal exprimé), c’est que le NON a mis à jour une crise (qui en est responsable, qui l’a provoqué, ne m’intéresse pas : peut-être est-ce le non lui-même, peut-être est-ce les politique qui nous ont gouverné depuis de longues années mais ça n’est pas la question). Ce n’est pas un reproche en soi. Mais il serait maintenant intéressant d’oublier nos rancoeurs pour faire en sorte que nous sortions de cette crise avec un bon résultat. Si nous continuons à nous rejeter les responsabilités, ce ne sera jamais le cas.
Donc je soutiens Etienne dont le but est de discuter d’Europe et non de régler des comptes entre « gagnants » et « perdants ».
Bonjour Anne,
« Pourquoi la constitution ne pourrait-elle pas se baser sur une réflexion commune des européens sur internet(…)
Hélas actuellement nous sommes trop peu à avoir accès à internet et je crains que cela ne soit pas tellement représentatif à l’échelle européenne.
Comment organiser une consultation populaire pour que l’ensemble des populations (au moins celles qui le veulent bien et qui n’ont pas nécessairement accès à internet) puissen débattre et proposer leurs idées ?
Cordialement.
Laure
En ce qui concerne votre question : une assemblée constituante « Élue avec quels candidats ? »
« (…) notre système actuel est totalement conçu autour de professionnels de la politique (…) » (cf. post 1B).
Et c’est bien en cela que réside une partie de nos problèmes, car nos politiques bénéficient de véritables rentes de situation. Normal qu’ils ne veuillent pas en lâcher une miette et qu’ils s’ingénient à pervertir le système pour s’assurer ces rentes.
Le problème surtout avec ces « professionnels de la politique » c’est qu’ils n’en sont pas pour autant spécialistes des domaines qu’ils traitent. Survient alors inexorablement le recours à des « experts », mandatés par personne, mais reconnus et entretenus dans le cercle fermé des politiques, des détenteurs de capitaux et des médias (et l’on sait quels moyens ils utilisent pour se faire « reconnaître »). Et ce sont eux qui vont finalement prendre les décisions qui devraient incomber à nos « représentants » (d’où le lobbying).
Il y a donc, je le crains, un effet pervers au fait d’élire quelqu’un qui n’a pas les compétences (la formation et l’expérience) requises puisqu’il devra à son tout s’adresser à quelqu’un d’autre (ces « fameux experts », que nous ne choisissons jamais) pour avoir un exposé et un avis (souvent biaisé, l’expérience nous le montre) sur la situation à traiter. Une chose à ce propos devrait d’ailleurs nous sauter aux yeux et nous faire bondir… la fanfaronnade des attributions de ministères, selon la bonne vieille technique des chaises musicales… A moins de reconnaître que l’ENA et sa formation globalisante permette de créer des êtres d’exception, capables de traiter tout sujet, quel qu’il soit, on ne peut qu’en rire (ou en pleurer, ça dépend des jours et de l’humeur).
« A toi les finances, à elle la défense, à moi la culture »… du Monopoly à échelle réelle.
Ce qui, pour moi, exclu d’emblée les « hommes au pouvoir » et j’ajouterais même les hommes de pouvoir comme le sont par exemple les grands industriels, les médias, les « zélites » en général, etc… car comme vous le dites, on peut difficilement être juge et partie.
Par contre, en ce qui concerne des citoyens « anonymes » (par exemple élus ou tirés au sort dans les listes électorales), je ne poserai qu’une seule question qui résume ma pensée :
Vous, Etienne, qui enseignez (entre autre) le droit, laisseriez-vous à quelqu’un qui n’en a ni la formation ‑reconnue‑, ni les compétences ‑avérées‑, la difficile mission d’éduquer vos enfants sur ce sujet ?
Et si l’on étend cela au domaine « constitutionnel »…
Ne serait-il pas sage d’envisager que des hommes et des femmes de compétences, de formations et d’expériences ‑de terrain- « quantifiables », « estimables » (au sens d’en faire une estimation précises) et « reconnaissables » (reconnues) se chargent d’élaborer un texte qui serait ensuite présenté aux populations ?
Lorsque je parle de compétences, j’exclue, bien évidemment la cohorte des experts et spécialistes traditionnels, ceux qui confortablement intallés dans leurs bureaux, vissés à leurs chaises se contentent d’élaborer des textes en regardant des statistiques… Je parle plutôt des forces vives sur le terrain, de ceux qui sont « acteurs »…
Et en ce qui concerne leur mode de désignation, ce n’est sûrement pas aux politiques, aux experts et aux médias (du moins pour une très grande majorité de ceux que nous avons aujourd’hui)… de décider des compétences effectives d’untel ou unetelle, mais bien plutôt aux citoyens qui vivent au quotidien avec ces « professionnels » (eux !!) et sont alors à même d’en « juger ».
J’aurais mille fois plus confiance en un juriste (par exemple, mais cela marche aussi avec une association) qui aurait démontré sur le terrain (au quotidien) sa probité et sa compétence que dans n’importe quel expert es-justice au monde !
Laure.
PS : Je lis avec un petit sourire amusé mais pas du tout ironique, qu’il en soit certain, qu’Etienne déplore qu’aucun philosophe n’ait été convié à la rédaction du TCE… Qu’il se console en se disant que nous avons au moins évité BHL et Finky !!
bonjour Laure,
Il est vrai qu’une « consultation populaire » semble utopique. Mais pourquoi ne pas y penser ?
Cela règlerait certains des problèmes que vous soulevez :
D’abord, l’assemblée devant se servir avant tout des idées venant de cette consultation, moins de risque de corruption de la part de lobby pour imposer leur volonté.
Ensuite, il ne serait plus nécessaire que l’assemblée soit constituée uniquement de citoyens « anonymes ». Car il est vrai que la rédaction d’une constitution demande des compétences rédactionnelles, juridiques, enfin je ne me sentirais pas capable d’effectuer un tel travail et j’imagine que c’est le cas de la plupart de nos concitoyens. Mais, donc avec une assemblée capable de rédiger, et une consultation populaire, on réussi à avoir en même temps les compétences (l’assemblée) et « les forces vives sur le terrain » (la consultation populaire)
D’ailleur en ce qui concerne les compétences recquises : si le texte de la constitution doit être clair et lisible par tous, peut etre n’est-il pas si nécessaire d’avoir de grands experts.
Une autre idée serait une assemblée double : les citoyen anonymes et « des hommes et des femmes de compétences, de formations et d’expériences ‑de terrain– » rassemblés dans une même assemblée, les uns se faisant les portes parole des citoyens lambda et les autres apportant leurs compétences pour aider les premiers à rediger une constitution.
« Comment organiser une consultation populaire pour que l’ensemble des populations (au moins celles qui le veulent bien et qui n’ont pas nécessairement accès à internet) puissen débattre et proposer leurs idées ? »
Surement que cela ne serait pas gratuit en sous et en organisation.
Mais il me semble que en France du moins, internet commence à être vraiment généralisé. L’installation de bornes gratuites dédiées à ça serait une solution. Il existe déjà des bornes gratuites pour d’autres choses, pourquoi pas pour ça ? On pourrait aussi passer par le relais que représentent les mairies, chargées d’organiser des réunions d’information. Peut être réunir les idées des citoyens seulement au début du travail…
Je ne sais pas si cela est possible, (à mon avis tout est possible). Mais ce qui me semble primordial c’est que l’on informe et que l’on consulte d’une façon ou d’une autre les citoyens avant et pendant la rédaction de la constitution. Pour que l’on ne se retrouve pas tout d’un coup avec un texte que l’on ne connait ni d’ève ni d’adam et qui est pour nous le plus important des texte parceque c’est celui qui va décider du fonctionnement de notre démocratie.
Il ne faut pas oublier que dans tous les cas, le texte produit sera adopté ou rejeté par référendum populaire. Si c’est à nouveau un texte long, très compliqué, et qui nous tombe dessus comme un cheveu sur la soupe, le risque est qu’il soit à nouveau rejeté.
je pense qu’il faut s’acheminer vers une consultation populaire et une « constituante », sans préjuger du mode de discussion et du rôle des experts :
nous ne pouvons pas tout rayer en bloc et sans dicernement , des structures actuelles de la démocratie, même si elles ont fait leur temps et méritent d’être dépassée par mieux.
pour développer la liberté , partons de la liberté disponible :
l’existance des partis , des syndicats , et des associations est un trésor aquis pour la démocratie
inventons les formes nouvelles nécessaires en complément
Ceux que ça intéresse pourront voir l’avant-projet CIPUNCE (projet de constitution de l’Union européenne) sous
<www.cipunce.net/CIPUNCEProjet9.doc>.
Quand 50 participants auront donné leur acceptation de principe à l’avant-projet, celui-ci leur sera remis et ils éliront un coordonnateur permanent. Pour le moment, nous n’avons que 15 participants inscrits.
Si notre projet vous paraît acceptable, inscrivez-vous et proposez vos modifications : le bon moyen de faire oeuvre citoyenne concrète, pour le moment du moins, c’est d’écrire un projet de constitution jusqu’à la dernière vigule : la constituante viendra après. JR
5 février : je ferme les commentaires sur ce fil de discussion car j’ai créé un vrai ‘forum’ pour mieux présenter et structurer nos échanges.
Le présent fil se poursuit sur le forum à http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=27 (Comment déclencher un processus constituant ?) et à http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=32 (Quelle assemblée Constituante ?).
Je vous invite à vous inscrire à ce nouveau forum (c’est facile) et à copier/coller, les messages que vous estimez les plus intéressants, voire tous bien sûr, depuis ce blog jusqu’au nouveau forum. Le plus simple pour aller vite, c’est d’ouvrir deux fenêtres, une sur le blog, l’autre sur le forum, et copier/coller d’une fenêtre à l’autre.
Je vous demande bien pardon pour la gêne que je vous cause ainsi, mais je suis sûr que vous préférerez ce nouvel outil de débat.
Écrivez-moi si vous avez du mal, je vous aiderai :o)
Au plaisir de vous lire à nouveau très bientôt :o)