#CompteSurMoi – Le Compteur à Constituants

14 Commentaires

1. 

   Serge Delandsheere sur 22 septembre 2025 à 08:38

   J’ai du mal à croire que plus de 329000 sont inscrites.
   Pou­vez-vous me confir­mer le chiffre réel ?

   Réponse
   • 

     Chouard.org sur 23 septembre 2025 à 10:58

     Le chiffre réel est bien celui ins­crit sur le site. Il est mis à jour en temps réel. Bien que le site soit tout récent, la comp­ta­bi­li­sa­tion a débu­té en 2013 avec l’as­so­cia­tion Article 3 qui recense les citoyens favo­rables à l’i­ni­tia­tive citoyenne en matière consti­tu­tion­nelle depuis sa créa­tion (avec un gros coup de pouce des GJ en 2018 et 2019).

     Réponse
   • 

     MARCHAND sur 13 février 2026 à 19:08

     Nous sommes dans deux pri­sons : la fran­çaise et l’ euro­péenne. Si nous réus­sis­sons a faire élire l’ UPR en 2027, il nous fera sor­tir de l’ UE, rapi­de­ment par l’ article 50 avec le FREXIT. Libé­ra­tion direct de cette pri­son. A la suite, il ne nous res­te­ra plus que la « pri­son fran­çaise » pour retrou­ver notre liber­té de droit du peuple pour notre ges­tion « DÉMOCRATIQUE ». Mal­heu­reu­se­ment, nous n’ avons pas d’ article 50 et ce sera cer­tai­ne­ment plus difficile.

     Réponse
2. 

   giovanni randazzo sur 22 septembre 2025 à 13:41

   reprendre le pou­voir et sur­tout être prêt à le conser­ver, dans une liber­té et une éga­li­té symé­trique de chacun

   Réponse
   • 

     Chouard.org sur 23 septembre 2025 à 11:00

     « La force de la Consti­tu­tion réside entiè­re­ment dans la déter­mi­na­tion de chaque citoyen à la défendre. Ce n’est que si chaque citoyen se sent le devoir de faire sa part dans cette défense que les droits consti­tu­tion­nels sont garan­tis. Ain­si s’impose à cha­cun un devoir auquel nul ne doit se sous­traire, mal­gré les risques et les dan­gers pour lui et sa famille. »

     Albert Ein­stein
     Records of the Office of the Direc­tor – Emer­gen­cy Civil Liber­ties Com­mit­tee (1954)

     Réponse
     • 

       Jean-Charles sur 14 octobre 2025 à 21:19

       C’est suite à votre émis­sion avec Morillo que j’ai eu connais­sance de ce compteur.

       Je sug­gère de pré­voir dans la consti­tu­tion de faire un Irm des cer­veaux des futurs diri­geants pour déce­ler les psy­cho­pathes et les écar­ter de toute fonc­tion de direc­tion pour le bien de la com­mu­nau­té. Nous n’au­rions sûre­ment pas notre divi­ni­té pré­si­den­tielle actuelle en place.

       Réponse
3. 

   WICKY GERARD sur 24 septembre 2025 à 14:15

   Bon­jour,
   Nous sommes impuis­sants face à l’U­nion Euro­péenne, face à la famine, aux mas­sacres, tous silen­cieux face aux cris des oppri­més, alors écrire la Consti­tu­tion Fran­çaise ou la Consti­tu­tion Euro­péenne ou réécrire le droit inter­na­tio­nal pour stop­per les mas­sacres ??????Mer­ci unis­sez-vous pour défendre les affa­més, les oppri­més, nous avons per­du notre dignité

   Réponse
4. 

   Le Brecq Laurent sur 12 octobre 2025 à 09:33

   Pro­jet de Consti­tu­tion Popu­laire Ascendante
   Préambule
   Le peuple de France, dépo­si­taire exclu­sif de la sou­ve­rai­ne­té natio­nale, pro­clame que toute déci­sion poli­tique doit être ini­tiée, éla­bo­rée et vali­dée par les citoyens, en coor­di­na­tion avec des inter­ve­nants experts indépendants.
   L’É­tat est au ser­vice du peuple et n’exerce aucun pou­voir qui ne lui soit direc­te­ment délé­gué par celui-ci.
   Cette Consti­tu­tion abo­lit le mono­pole déci­sion­nel des élites cen­tra­li­sées et garan­tit la trans­pa­rence totale des pro­ces­sus législatifs.

   TITRE I — Prin­cipe de sou­ve­rai­ne­té populaire
   Article 1 — La sou­ve­rai­ne­té appar­tient exclu­si­ve­ment au peuple français.
   Article 2. — Toute loi, règle­ment ou accord inter­na­tio­nal doit être approu­vé par réfé­ren­dum citoyen, sauf urgences défi­nies par cette Consti­tu­tion et vali­dées par une Assem­blée citoyenne temporaire.
   Article 3. — Les élus et ins­ti­tu­tions sont des exé­cu­tants du man­dat popu­laire et non des déci­deurs autonomes.

   TITRE II — Struc­ture déci­sion­nelle ascendante
   Article 4 — Les pro­po­si­tions citoyennes suivent un che­mi­ne­ment obligatoire :

   Conseil de quar­tier : recueil des propositions.
   Conseil com­mu­nal : fusion et coor­di­na­tion des projets.
   Conseil dépar­te­men­tal : har­mo­ni­sa­tion intercommunale.
   Conseil régio­nal : éva­lua­tion à grande échelle.
   Conseil natio­nal citoyen : vali­da­tion finale et réfé­ren­dum national.
   Article 5 — Chaque conseil est com­po­sé à 80 % de citoyens tirés au sort, et à 20 % d’ex­perts indé­pen­dants ins­crits sur un registre public.

   TITRE III — Rôle des experts
   Article 6 — Les experts sont char­gés uniquement :

   D’é­tu­dier la fai­sa­bi­li­té tech­nique et économique.
   De rédi­ger un rap­port public com­pre­nant risques, coûts et délais.
   De pro­po­ser des alter­na­tives sans en impo­ser l’acceptation.
   Article 7 — Tout conflit d’in­té­rêts entraîne l’ex­clu­sion immé­diate d’un expert.

   TITRE IV — Trans­pa­rence et contrôle
   Article 8 — Tous les débats, votes et rap­ports sont publiés sur une pla­te­forme numé­rique natio­nale acces­sible gra­tui­te­ment à chaque citoyen.
   Article 9 — Le vote citoyen est sécu­ri­sé par authen­ti­fi­ca­tion forte et véri­fi­ca­tion cryp­to­gra­phique publique.
   Article 10. — Les bud­gets et finan­ce­ments inter­na­tio­naux sont sou­mis à appro­ba­tion popu­laire, inter­dic­tion des clauses secrètes.

   TITRE V — Pro­tec­tion contre la plou­to­cra­tie mondiale
   Article 11. — Toute entre­prise ou enti­té étran­gère ne peut finan­cer ni influen­cer une déci­sion publique sans vali­da­tion citoyenne.
   Article 12. — Les trai­tés et accords mul­ti­na­tio­naux sont sou­mis à réfé­ren­dum obligatoire.
   Article 13. — Les repré­sen­tants élus doivent décla­rer publi­que­ment leurs biens, reve­nus et pri­vi­lèges d’intérêt.

   TITRE VI — Abro­ga­tion et continuité
   Article 14 — La pré­sente Consti­tu­tion abroge la 5ᵉ Répu­blique et ses ins­ti­tu­tions centralisées.
   Article 15. — Les anciens organes légis­la­tifs sont rem­pla­cés par le sys­tème ascen­dant défi­ni aux articles 4 et suivants.

   TITRE VII — Pri­mau­té de la sou­ve­rai­ne­té nationale
   Article 16. — La Consti­tu­tion de la Répu­blique, expres­sion directe de la sou­ve­rai­ne­té du peuple, pré­vaut sur tout trai­té, accord ou règle­ment international.
   Article 17. — Aucune dis­po­si­tion de l’U­nion euro­péenne ou d’un autre orga­nisme supra­na­tio­nal ne peut s’im­po­ser si elle est contraire à la pré­sente Consti­tu­tion ou à la volon­té expri­mée par référendum.
   Article 18 — Le peuple peut, par réfé­ren­dum, déci­der de se reti­rer uni­la­té­ra­le­ment de tout trai­té ou orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale, à effet immé­diat ou à la date qu’il détermine.
   Article 19. — Toute ten­ta­tive d’ap­pli­quer des normes supra­na­tio­nales contre la volon­té popu­laire est consi­dé­rée comme un acte anticonstitutionnel.

   TITRE VIII — Pro­cé­dure de tran­si­tion vers le nou­veau système

   Pour que ce sys­tème rem­place l’o­li­gar­chie actuelle rapi­de­ment, voi­ci un plan 12 mois chrono :

   Phase 1 : Mobi­li­sa­tion et Légalité
   Mois 1–2 : Créa­tion d’as­sem­blées citoyennes locales tirées au sort pour rédi­ger la ver­sion finale de la nou­velle Constitution.
   Mois 3 : Lan­ce­ment d’une pla­te­forme numé­rique natio­nale pour recueillir des signa­tures et des votes préliminaires.
   Mois 4 : Atteindre un seuil sym­bo­lique (ex. 5 mil­lions de signa­tures) pour légi­ti­mer un réfé­ren­dum citoyen.
   Phase 2 : Impo­si­tion politique
   Mois 5–6 : Orga­ni­sa­tion de débats publics mas­sifs en direct dans toutes les villes.
   Mois 7 : Décla­ra­tion publique de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire et exi­gence for­melle de référendum.
   Mois 8 : Si refus de l’É­tat, orga­ni­sa­tion d’un réfé­ren­dum popu­laire auto-géré (pro­cé­dure suisse comme modèle, sécu­ri­sée via blockchain).
   Phase 3 : Candidature
   Mois 9 : Pro­cla­ma­tion des résul­tats et adop­tion sym­bo­lique du texte.
   Mois 10 : Élec­tion d’un Conseil tran­si­toire exé­cu­tif issue du tirage au sort, avec rôle de pilote de la transition.
   Mois 11 : Dénon­cia­tion offi­cielle des trai­tés incom­pa­tibles (dont cer­tains trai­tés européens).
   Mois 12 : Mise en place com­plète des Conseils citoyens ascen­dants et dis­so­lu­tion des ins­ti­tu­tions obsolètes.

   Consti­tu­tion Popu­laire Ascen­dante de la Répu­blique Française
   (Texte inté­gral prêt pour adop­tion référendaire)

   PRÉAMBULE
   Nous, peuple fran­çais, décla­rons par la pré­sente que la sou­ve­rai­ne­té col­lec­tive appar­tient exclu­si­ve­ment à la com­mu­nau­té nationale.
   Nous reje­tons toute subor­di­na­tion à une enti­té étran­gère, éco­no­mique ou politique.
   Nous consti­tuant cette charte afin de garan­tir la liber­té, l’é­ga­li­té véri­table, la démo­cra­tie directe et le contrôle per­ma­nent des gou­ver­nants par les citoyens.

   TITRE I — Prin­cipes fondamentaux
   Article 1. — La Répu­blique fran­çaise est un État indé­pen­dant, indi­vi­sible et laïque, fon­dé sur la démo­cra­tie directe.
   Article 2. — La sou­ve­rai­ne­té appar­tient au peuple, qui l’exerce sans inter­mé­diaire ou par des repré­sen­tants man­da­tés tem­po­rai­re­ment et révo­cables à tout moment.
   Article 3 — Aucun man­dat poli­tique ou admi­nis­tra­tif ne peut excé­der 2 ans consé­cu­tifs sans interruption.
   Article 4. — Toute déci­sion natio­nale majeure est sou­mise à réfé­ren­dum obligatoire.

   TITRE II — Pri­mau­té natio­nale sur le droit extérieur
   Article 5. — La Consti­tu­tion et les lois votées par le peuple priment sur tout trai­té, règle­ment ou direc­tive éma­nant d’une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale, y com­pris l’U­nion européenne.
   Article 6 — En cas de conflit entre la volon­té popu­laire et un texte supra­na­tio­nal, celui-ci est immé­dia­te­ment inap­pli­cable en France.
   Article 7 — Le peuple peut déci­der par réfé­ren­dum de quit­ter toute orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale, sans condi­tion préa­lable ni accord exté­rieur ( y com­pris Frexit ).
   Article 8. — La rati­fi­ca­tion de tout trai­té inter­na­tio­nal doit être approu­vée par réfé­ren­dum, faute de quoi il est nul.

   TITRE III — Orga­ni­sa­tion du pouvoir
   Sec­tion 1 : Pou­voir législatif
   Article 9. — Le pou­voir légis­la­tif appar­tient direc­te­ment au peuple. Les lois sont pro­po­sées par ini­tia­tive citoyenne ou par les Conseils citoyens tirés au sort.
   Article 10. — Les Conseils citoyens sont renou­ve­lés tous les 12 mois et pré­pa­rés par tirage au sort par­mi les volon­taires ins­crits sur les listes publiques.
   Article 11. — Toute loi adop­tée peut être abro­gée par référendum.

   Sec­tion 2 : Pou­voir exécutif
   Article 12 — L’exé­cu­tif est assu­ré par un Col­lège exé­cu­tif de tran­si­tion de 15 membres tirés au sort pour un man­dat maxi­mum de 18 mois.
   Article 13. — Les ministres sont nom­més par vote citoyen en ligne sécu­ri­sée, et révo­cables à tout moment par péti­tion attei­gnant 2% du corps électoral.

   TITRE IV — Contrôle et transparence
   Article 14. — Toute déci­sion publique doit être publiée inté­gra­le­ment et lisible, sans zone de confi­den­tia­li­té sauf en cas de menace mili­taire immédiate.
   Article 15. — Les finances de l’É­tat sont publiques et consul­tables par tous en temps réel.
   Article 16. — L’u­sage de la force par l’É­tat est exclu­si­ve­ment auto­ri­sé pour défendre la sou­ve­rai­ne­té et pro­té­ger les citoyens.

   TITRE V — Ini­tia­tive popu­laire et révocation
   Article 17 — Le peuple peut pro­po­ser toute loi par ini­tia­tive popu­laire obte­nant 0,5% de signa­tures du corps électoral.
   Article 18. — Tout repré­sen­tant, juge, ministre ou fonc­tion­naire peut être révo­qué par péti­tion ou vote populaire.
   Article 19. — Les élec­tions se déroulent sous contrôle citoyen com­plet, avec dépouille­ment en direct public.

   TITRE VI — Dis­po­si­tions transitoires
   Article 20. — À adop­tion par réfé­ren­dum, ce texte prend effet immédiatement.
   Article 21. — Les ins­ti­tu­tions actuelles sont dis­soutes sous 3 mois.
   Article 22 — L’adhé­sion ou la par­ti­ci­pa­tion à l’U­nion Euro­péenne est auto­ma­ti­que­ment sus­pen­due ; un réfé­ren­dum sous 6 mois décide de la sor­tie défi­ni­tive ou de la rené­go­cia­tion des traités.
   Article 23. — Un inven­taire public des lois et trai­tés incom­pa­tibles est publié et abro­gé sous 12 mois.

   TITRE VII — Intangibilité
   Article 24. — Aucun gou­ver­ne­ment, par­le­ment ou auto­ri­té exté­rieure ne peut modi­fier ou sou­te­nir cette Consti­tu­tion sans réfé­ren­dum popu­laire national.
   Article 25 — Les droits et liber­tés énon­cés sont inaliénables.

   Réponse
   • 

     Yves Legault sur 9 janvier 2026 à 03:40

     Voi­ci le fruit de mon tra­vail, adap­té pour le peuple du Québec.

     Consti­tu­tion du Peuple du Québec
     (Pro­to­type d’Ossature Constitutionnelle)

     Début de cogi­ta­tion : ~ le 12 août 1993
     Début de cette rédac­tion : le 18 mai 2019
     Der­nière Révi­sion : le 8 jan­vier 2026

     Ini­tia­teur : Yves Legault
     Par­ti­ci­pants : Gilles Gué­nette, Michel Piché, Ray­mond Moi­sand, Edouard Skr­zyns­ki, Claude Lefort, Louise Com­tois, Ronald Bou­lan­ger, Jacques Nor­man­din, Michel Breault, Paul Duro­cher, Mau­rice Lan­driault, Pierre Lacoste, Daniel Lan­glois, Léon Dion, Michel Pel­le­rin, Fran­çois Ber­nier, Gil­bert Jet­té, Ber­nard Caron, Mario Beau­lieu, André Trem­blay, Ste­phen Gau­thier, Ger­ry Sévi­gny, Marc Cha­pleau, Jean Ouel­let, André Legault, Michel Giguère, Michèle Clé­ment, Adam Ménard, Luc D’Aoust, Jean-Charles Clé­roux, Léon André Savard et quelques autres oubliés auprès des­quels je m’excuse bien humblement.
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     Avant-pro­pos au Pro­to­type d’Ossature Constitutionnelle
     Le Pro­to­type d’Ossature Consti­tu­tion­nelle n’est pas une consti­tu­tion en soi dans l’état ou il est. Fruit de recherche éparses sur plus de 33 années, de dis­cus­sions avec plu­sieurs inter­ve­nants et de ten­ta­tives de rédac­tion mal­adroites, ce pro­to­type de consti­tu­tion se veut plus être un outil péda­go­gique qu’une fin en soi. Il doit donc être per­çu comme étant le début d’un magni­fique voyage vers l’établissement per­ma­nent du bien-être populaire.
     L’usage sous-enten­du du concept de loi orga­nique dans ce pro­to­type démontre très bien que l’exercice s’est limi­té à défi­nir les prin­cipes fon­da­men­taux que l’on doit retrou­ver dans la somme des lois d’un état sans s’arrêter à ten­ter de défi­nir les règles de fonc­tion­ne­ment que l’on s’attend à trou­ver au sein d’une consti­tu­tion typique.
     C’est aux citoyens que revient la déci­sion de se sou­mettre volon­tai­re­ment à la loi. Voi­là ce qu’est, en défi­ni­tive, un contrat social : Les citoyens seuls votent leurs lois eux-mêmes, s’y subor­don­nant ou pas, entiè­re­ment et sans réserve, dans les faits et sans intermédiaires.
     Si l’avenir l’autorise, ce sera à une assem­blée non par­ti­sane aux membres tirés au sort qui aura l’immense res­pon­sa­bi­li­té de rédi­ger la pre­mière consti­tu­tion du Qué­bec. Que cette assem­blée consti­tuante citoyenne décide de sélec­tion­ner le pro­to­type que je pro­pose, j’en serait bien aise, en autant que ce choix soit le sien propre. Si c’était le cas, cette assem­blée citoyenne aura à mus­cler cette ossa­ture de consti­tu­tion avec la somme de toutes les lois orga­niques requises pour gérer un état enfin au ser­vice du Peuple.
     Que tous sachent que mon inten­tion se limite à don­ner un cadre de fonc­tion­ne­ment, ce que j’appelle une ossa­ture, et non de dic­ter ce qu’une loi ou une autre devrait conte­nir en terme de règles. Dans le but de faci­li­ter son usage en tant que guide péda­go­gique, le pro­to­type d’ossature consti­tu­tion­nelle a été divi­sé en quatre sections :
     – I Glos­saire cerne la por­té de notre pen­sée en éclai­rant le lec­teur sans qu’il soit néces­saire d’avoir recourt à des sources externes au texte pour sai­sir le sens exact des mots.
     – II Pré­am­bule his­to­rique est pri­mor­dial car il nous faut savoir d’où nous venons, quel che­min nous avons par­cou­ru ensemble depuis plus de cinq siècles.
     – III Pré­am­bule consti­tu­tion­nel sert à iden­ti­fier qui nous sommes afin d’éviter toute errance dans l’immanquable exer­cice d’interprétation qui naî­tra dans l’esprit du lec­teur tout en pré­sen­tant au monde la pro­fon­deur de la volon­té comme de la déter­mi­na­tion des nations par et pour qui ce docu­ment a été créé ain­si que les buts qu’ils se sont donnés.
     – IV Péren­ni­té défi­nie à jamais le Peuple liant toutes les nations qui le forme de même que les méca­nismes les liant dans tous les aspects des inter­ac­tions entre eux et avec autrui.
     J’espère sin­cè­re­ment qu’un tel exer­cice n’aura pas été vain, mais je suis par­fai­te­ment conscient qu’il revient à d’autre d’en déci­der. À tout le moins, si la somme de ce pro­to­type d’ossature consti­tu­tion­nelle et des notes qui l’accompagne génèrent des dis­cus­sion, éclairent le che­min vers un état au ser­vice exclu­sif du Peuple qui l’a fait naître et per­met d’éviter les écueils sur les­quels d’autres se sont cas­sé le nez dans le pas­sé, j’en serai hono­ré, récom­pen­sé et heu­reux d’avoir pu contri­buer posi­ti­ve­ment à notre libé­ra­tion à tous.

     Bonne et fruc­tueuse lecture !

     Yves Legault
     Mont­réal, le 14 décembre 2019.

     I. Glos­saire
     Les mots écrits en gras et sou­li­gnés que l’on retrouve éparts dans le texte du Pro­to­type d’Ossature Consti­tu­tion­nelle se retrouvent dans la liste ci-des­sous avec, pour cha­cun, sa défi­ni­tion propre qui en garan­tit l’homogénéité de sens dans ce contexte consti­tu­tion­nel afin d’arriver à sai­sir l’intention de l’auteur sans avoir besoin d’un accès à une res­source exté­rieure. D’autre mots ne se retrouvent que dans ce glos­saire et servent à com­plé­ter le voca­bu­laire qui ser­vi­ra de guide à la boni­fi­ca­tion des sec­tions actuelles tout comme au déve­lop­pe­ment de nou­velles, incluant des lois orga­niques et des lois.
     Abdication :
     Renon­ce­ment à sa sou­ve­rai­ne­té en faveur de quelqu’un d’autre.
     Alimentation :
     Se dit de tout régime ali­men­taire qui entre­tient et/ou amé­liore la san­té de quiconque.
     Assem­blée consti­tuante Citoyenne :
     Ins­ti­tu­tion char­gée d’administrer l’élaboration de la consti­tu­tion d’un peuple.
     Assem­blée représentative :
     Ins­ti­tu­tion qui exerce une com­pé­tence au nom d’autrui sans avoir de compte à rendre à qui­conque pen­dant la durée de son mandat.
     Autorité :
     Se dit de ce qui est fon­dé sur la connaissance.
     Bénévole :
     Se dit de qui n’est volon­tai­re­ment pas rému­né­ré pour les ser­vices ren­dus à autrui, confor­mé­ment à son contrat de tra­vail, que ce der­nier soit tacite ou formel.
     Bien :
     Se dit de ce qui est béné­fique selon une morale donnée.
     Biens premiers :
     Se dit de la sécu­ri­té, de la san­té, de l’alimentation, de l’abri et de l’instruction.
     Capitalisme :
     Sys­tème finan­cier et com­mer­cial fon­dé sur la pro­prié­té pri­vée des moyens de pro­duc­tion struc­tu­rés pour maxi­mi­ser les pro­fits, sup­por­té par une idéo­lo­gie poli­tique avenante
     Citoyen :
     Indi­vi­du né sur le ter­ri­toire ou qui y a acquis droit de cité.
     Clandestin :
     Se dit de tout indi­vi­du et/ou per­sonne dont la pré­sence et/ou l’activité n’est pas auto­ri­sée sur le ter­ri­toire et qui n’y pos­sède aucune forme d’ obli­ga­tion, de devoir, de droit et/ou de liberté.
     Collégialité :
     Prin­cipe de fonc­tion­ne­ment ou l’assemblée admi­nis­tra­tive de toute per­sonne est com­po­sée d’individus qui sont membres aux pou­voirs égaux et ou ces der­niers sont col­lec­ti­ve­ment res­pon­sables de leurs décisions.
     Commerce :
     Acti­vi­té mer­can­tile ou des biens et/ou ser­vices sont échangés.
     Compétence :
     Se dit du droit de décider.
     Comté :
     Ter­ri­toire élec­to­ral repré­sen­té par un élu au niveau national.
     Connaissance :
     Se dit des notions de VÉRITÉ qui sont intégrées.
     Consen­te­ment éclairé :
     Se dit d’un accord don­né non seule­ment volon­tai­re­ment mais aus­si libre­ment et en pleine connais­sance des causes et effets qui y sont associés.
     Conseillé :
     Se dit de qui est pro­po­sé responsablement.
     Consensus :
     Action ou déci­sion à laquelle toutes les fac­tions d’un groupe se ral­lient publiquement.
     Constatation :
     Expres­sion exacte de ce qui est, elle est irréfragable.
     Constitution :
     Loi fon­da­men­tale et expres­sion de la sou­ve­rai­ne­té du peuple.
     Consti­tu­tion provisoire :
     S’appuie sur le cadre juri­dique du pré­cé­dent régime pour favo­ri­ser une tran­si­tion ordon­née et paci­fique vers un agen­ce­ment consti­tu­tion­nel différent.
     Consul­ta­tion populaire :
     Se dit de toute ques­tion pré­sen­tée à une population.
     Contrat :
     Entente à por­tée tem­po­relle et/ou spa­tiale qui lie équi­ta­ble­ment deux ou plu­sieurs par­tis tant au niveau des obli­ga­tions, des droits, des devoirs que des liber­tés de chacun.
     Délégation :
     Se dit du par­tage de l’exercice d’un pou­voir de soi avec qui­conque sans en perdre l’usage.
     Démocratie :
     Régime poli­tique au sein duquel le peuple détient exclu­si­ve­ment le pou­voir légis­la­tif et ou l’exercice de tout autre pou­voir en son nom ne peut être que le fruit d’une délé­ga­tion. Du grec ancien dēmo­kratía, c’est la com­bi­nai­son de dêmos, (peuple), de daío­mai, (dis­tri­buer, répar­tir), et krá­tos, (le pou­voir), déri­vé du verbe kra­téô, (com­man­der).
     Devise :
     Mon­naie dont le fait ou la qua­li­té est défi­ni par une convention.
     Devoir :
     Ce qui est mora­le­ment atten­du de quiconque.
     Dictature :
     Régime poli­tique ou le pou­voir est exer­cé sans par­tage et en absence de tout contre-pouvoir.
     Dignité :
     Se dit d’un com­por­te­ment qui a pour fon­da­tion la Vérité.
     Dominion :
     Pro­prié­té d’un bien qui découle du pou­voir d’en dis­po­ser et du droit de le revendiquer.
     Droit :
     Se dit de la conven­tion déli­mi­tant la por­tée d’une action.
     Droit de cité :
     Se dit d’un indi­vi­du qui est sous l’autorité de la Constitution.
     Économie :
     Se dit de l’action de ne prendre que ce qui est néces­saire, lais­sant le reste pour le len­de­main, tant pour soi que pour autrui.
     Éducation :
     Se dit de l’eneignement aux enfants de la bien­séance, des us et cou­tumes. Du greck pae­deia, il signi­fie l’élevage des enfants.
     Élection :
     Se dit d’une méthode de sélec­tion par tirage au sort.
     Engagement
     Se dit d’une ou plu­sieurs obli­ga­tions qui lie celui ou ceux qui s’y sont liés.
     Équité :
     Attri­bu­tion de res­sources en fonc­tion de la dis­po­ni­bi­li­té et selon le besoin.
     État :
     Se dit de l’ensemble des per­sonne qui sont au ser­vice du Peuple.
     Exclusif :
     Se dit de ce qui est déte­nu par un seul, à l’exclusion de tout autre.
     Exécutoire :
     Se dit de ce qui doit être réa­li­sé sans dis­cus­sion ou déviation.
     Fait :
     Se dit de ce qui est démontrable.
     Finance :
     Acti­vi­té spé­cu­la­tive entou­rant la ges­tion de biens et/ou services.
     Fonctionnaire :
     Se dit de tout indi­vi­du dont le reve­nu d’emplois pro­vient de l’état.
     Formation :
     Se dit de l’enseignement chro­no­lo­gique des étapes requises pour accom­plir une tâche.
     Guerre :
     Se dit d’une que­relle ou d’un dif­fé­rent entre deux ou plu­sieurs partis.
     Honneur :
     Se dit du res­pect de son engagement.
     Immarcescible :
     Se dit de ce qui ne se dété­riore pas, ne se flé­trie pas, ne perd rien, mal­gré le pas­sage du temps.
     Impératif :
     Se dit d’une res­pon­sa­bi­li­té à laquelle nul ne peut se soustraire.
     Imputabilité :
     Se dit de l’o­bli­ga­tion de rendre compte.
     Individu :
     Désigne un être humain vivant, par ailleurs tou­jours déten­teur d’une liber­té illi­mi­tée, qui a la capa­ci­té de croire, de savoir, de dis­cer­ner le bien du mal et de pré­fé­rer le mal au bien.
     Inflation :
     Se dit de la ten­dance géné­rale du pou­voir d’achat à diminuer.
     Information
     Se dit de la Connais­sance factuelle.
     Institution :
     Se dit d’un orga­nisme au ser­vice du peuple.
     Instruction :
     Se dit de l’enseignement aca­dé­mique de connais­sances scien­ti­fiques. Du greck didas­kein et logos, il signi­fie la trans­mis­sion du savoir et de la compréhension.
     Ins­truc­tion civique :
     Se dit de l’enseignement de la consti­tu­tion, du code civil et du code criminel.
     Intelligence :
     Se dit de l’ensemble des capa­ci­tés tant de col­lec­tion et d’analyse que d’adaptation.
     Irréfragable :
     Se dit de ce qui ne peut être récu­sé, de ce qui est incontestable.
     Justice :
     Rendre à qui­conque ce dont il a été injus­te­ment privé.
     Langue officielle :
     Langue dans laquelle tout ser­vice doit être ren­du sur le territoire.
     Langue nationale :
     Langue dans laquelle un ser­vice peut être rendu.
     Liberté :
     Absence de toute contrainte externe pour quiconque.
     Loi :
     Pré­cepte, conven­tion ou for­mule qui s’applique à ce qu’elle vise.
     Loi organique :
     Loi qui est par­tie de la constitution.
     Mal :
     Se dit de ce qui est défa­vo­rable selon une morale donnée.
     Mandat :
     Attri­bu­tion de res­pon­sa­bi­li­té contrac­tuelle qui per­met d’agir au ser­vice d’autrui.
     Média :
     Tout moyen de dis­tri­bu­tion, de dif­fu­sion ou de com­mu­ni­ca­tion inter­per­son­nelle, de masse ou de groupe, d’œuvres, de docu­ments, ou de mes­sages écrits, visuels, sonores ou audiovisuels.
     Monnaie :
     Ins­tru­ment qui garan­ti à la fois la mesure et la conser­va­tion de la valeur.
     Morale :
     Se dit de ce qui a trait aux mœurs, atti­tudes, règles de conduite et à leur justification.
     Municipalité :
     Iden­ti­fie une agglo­mé­ra­tion qui élit un corps de délégués.
     Nation :
     Ensemble des indi­vi­dus ayant une com­mu­nau­té d’o­ri­gine, d’his­toire, de culture, de tra­di­tions et par­fois de dia­lecte et consti­tuant une col­lec­ti­vi­té politique.
     Nomination :
     Se dit d’une sélec­tion par tirage au sort selon la qua­li­fi­ca­tion et la disponibilité.
     Obligation :
     Ce qui est exi­gible de quiconque.
     Organisme :
     Toute struc­ture sociale, telle que défi­nie par sa loi organique.
     Pays :
     Divi­sion ter­ri­to­riale consi­dé­rée des points de vue géo­gra­phique et humain.
     Peuple :
     Ensemble de la ou des nations qui se sont dotés d’ins­ti­tu­tions com­munes sou­mises à leur sou­ve­rai­ne­té qui assure leur auto­ri­té et leur per­pé­tui­té sur leur territoire.
     Personne :
     Se dit de tout orga­nisme, ou indi­vi­du assu­mant un rôle, tel que défi­ni par sa loi organique.
     Pétition :
     Méthode de sol­li­ci­ta­tion pré­sen­tée à qui exerce le pouvoir.
     Plébiscite :
     Consul­ta­tion popu­laire sur un sujet unique dont le résul­tat, tou­jours ren­du par « oui » ou « non », est à la fois la volon­té d’une popu­la­tion visée et exécutoire.
     Plé­bis­cite du gouvernement :
     Consul­ta­tion popu­laire sur un sujet unique qui ori­gine d’une ins­ti­tu­tion dont le résul­tat, tou­jours ren­du par « oui » ou « non », est à la fois la volon­té d’une popu­la­tion visée et exécutoire.
     Plé­bis­cite d’Initiative Citoyenne :
     Consul­ta­tion popu­laire sur un sujet unique qui ori­gine du peuple dont le résul­tat, tou­jours ren­du par « oui » ou « non », est à la fois la volon­té d’une popu­la­tion visée et exécutoire.
     Politique :
     Se dit de l’ad­mi­nis­tra­tion des biens com­mun d’une population.
     Pouvoir :
     Se dit, pour qui­conque, de sa capa­ci­té d’agir.
     Pou­voir exécutif :
     Applique la loi.
     Pou­voir judiciaire :
     Éva­lue, dis­cerne et sta­tue confor­mé­ment à la loi.
     Pou­voir législatif :
     Boni­fie la consti­tu­tion, ain­si que la créa­tion, la modi­fi­ca­tion ou l’abrogation de toute loi orga­nique, loi ou règlement.
     Pou­voir médiatique :
     Assure l’accessibilité à l’information pour tous.
     Propagande :
     Action d’imposer une idée à autrui.
     Propriété :
     Se dit de ce qui appar­tient à quelqu’un confor­mé­ment à un titre de propriété.
     Qualification :
     Ensemble des diplômes, habi­le­tés et apti­tudes témoi­gnant du savoir-faire.
     Quartier :
     Par­tie d’une ville.
     Rec­ti­tude politique :
     Se dit de cher­cher à ne pas déplaire et/ou bles­ser, sans égard pour la Vérité.
     Rede­vance nationale :
     Se dit des frais que doit acquit­ter tout indi­vi­du ou per­sonne, lui accor­dant un droit condi­tion­nel d’exploitation de toute res­source natu­relle sur le territoire.
     Règlement :
     Se dit de la métho­do­lo­gie d’application de la consti­tu­tion, des lois orga­niques et des lois à laquelle est tenu tout repré­sen­tant de l’état.
     Référendum :
     Consul­ta­tion popu­laire qui ori­gine du gou­ver­ne­ment dont le résul­tat, ren­du une réponse au for­mat variable, est l’opinion d’une popu­la­tion visée sur un sujet donné.
     Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne :
     Consul­ta­tion popu­laire qui ori­gine du peuple dont le résul­tat, ren­du par une réponse au for­mat variable, est l’opinion d’une popu­la­tion visée sur un sujet donné.
     Région administrative :
     Ter­ri­toire, col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale et sub­di­vi­sion de l’É­tat dis­po­sant de pou­voirs et de droits délé­gués par l’É­tat qui est éta­bli en fonc­tion des bas­sins versants.
     Représentant :
     Se dit de qui détient et exerce le pou­voir au nom d’autrui.
     Représentation :
     Abdi­ca­tion à autrui d’un pou­voir qui peut être limi­té dans le temps et l’espace.
     Responsabilité
     Se dit d’un enga­ge­ment for­mel pris par un ou plu­sieurs individus.
     Res­source naturelle :
     Se dit de tout ce qui est pré­sent sur le ter­ri­toire, notam­ment l’air, le sol, le sous-sol, la faune, la flore, les lacs, les rivières, les fleuves et les individus.

     Reve­nu de citoyenneté :
     Se dit du reve­nu ver­sé par l’État dans le seul but de garan­tir un libre accès aux biens pre­miers à tous les citoyens.
     Santé :
     État de bien-être phy­sique et men­tal qui ne requiert pas d’attention particulière.
     Sécurité :
     État de tran­quilli­té qui résulte de l’absence de dan­ger et/ou de son contrôle effectif.
     Serment :
     Enga­ge­ment ferme de sou­mis­sion faite à un indi­vi­du ou une per­sonne dési­gné, en pré­sence de témoins.
     Souverain :
     Se dit de qui n’est sou­mis à aucun pou­voir supérieur.
     Spéculation :
     Se dit de tirer un béné­fice sans créer ni bien, ni service.
     Subsidiarité :
     Prin­cipe sui­vant lequel l’obligation de déci­der revient à l’échelon hié­rar­chique com­pé­tent le plus près de qui sont affec­tés par la dite décision.
     Sub­si­dia­ri­té inversée :
     Prin­cipe sui­vant lequel l’obligation de déci­der revient exclu­si­ve­ment à qui sont affec­tés par la dite décision.
     Taxe :
     Se dit d’un pré­lè­ve­ment statutaire.
     Taxa­tion directe :
     Se dit d’une taxe per­çue de qui­conque, fon­dée sur son droit de propriété.
     Taxa­tion indirecte :
     Se dit d’une taxe per­çue du client par le four­nis­seur d’un bien et/ou service.
     Territoire :
     Espace géo­gra­phique qui est carac­té­ri­sé par son appar­te­nance juridique.
     Titre :
     Se dit d’un docu­ment iden­ti­fiant à la fois qui est pro­prié­taire et la por­tée de cette propriété.
     Travailleur :
     Se dit de qui four­ni un bien ou un ser­vice confor­mé­ment à son mandat.
     Unanimité :
     Se dit, dans un groupe, d’une action ou déci­sion contre laquelle il n’y a aucune oppo­si­tion exprimée.
     VÉRITÉ :
     Se dit de la tota­li­té des faits concer­nant le pas­sé, le pré­sent et le futur du sujet visé.
     Village :
     Se dit d’une agglo­mé­ra­tion d’individus, habi­tuel­le­ment de petite taille, qui pos­sède une cer­taine indé­pen­dance alimentaire.
     Ville :
     Se dit d’une agglo­mé­ra­tion d’individus, géné­ra­le­ment de grande taille, qui ne pos­sède pas d’indépendance alimentaire.

     II. Pré­am­bule Historique
     1497 : Jean Cabot aborde les îles du Cap Bre­ton et de Terre-Neuve pour le compte des anglais.
     1509 : Tho­mas Aubert explore l’embouchure du Saint-Laurent
     1524 : Gio­van­ni da Vera­zan­no dresse la pre­mière carte fran­çaise de la côte est de l’Amérique.
     1534 : Jacques Car­tier prend pos­ses­sion du Cana­da au nom du Roi de France.
     1537 : le pape Paul III déclare que les autoch­tones sont des être humains.
     1603 : Algon­quins, Innus et colons fran­çais s’engagent diplo­ma­ti­que­ment et commercialement.
     1608 : Qué­bec est fondé.
     1634 : C’est au tour de Trois-Rivières d’être établie.
     1638 : Appa­ri­tion des pre­mières réserves indiennes au Québec.
     1642 : Fon­da­tion de Ville-Marie qui devien­dra plus tard Montréal.
     1663 : Créa­tion du Conseil Sou­ve­rain qui fait de la colo­nie une pro­vince française.
     1713 : Le trai­té d’Utrecht réduit la Nou­velle-France à un cor­ri­dor sur les rives du Saint-Laurent.
     1755 : Les Aca­diens subi­ront une dépor­ta­tion à saveur géno­ci­daire pen­dant 8 ans.
     1759 : Les fran­çais perdent la bataille des plaines d’Abraham.
     1761 : La vie et le com­merce reprennent, mais au pro­fit qua­si exclu­sif des anglais.
     1763 : Le trai­té de Paris du 10 février cède défi­ni­ti­ve­ment la Nou­velle France à la Grande Bretagne.
     1763 : Pro­cla­ma­tion royale du 7 octobre.
     1766 : Le « Decla­ra­to­ry Act » du 18 mars affirme le domi­nion de la cou­ronne sur l’ANB.
     1774 : L’Acte de Qué­bec ten­te­ra de cor­ri­ger les iniquités.
     1775 : Les États-Unis tentent de prendre pos­ses­sion du Québec.
     1783 : Arri­vée des loya­listes au Canada.
     1791 : Le Par­le­ment Impé­rial adopte la loi qui créé le Haut et le Bas-Canada.
     1822 : Les bri­tan­niques de Mont­réal pro­posent d’unifier les deux colonies.
     1834 : Abo­li­tion de l’esclavage dans les deux colo­nies le pre­mier août.
     1837 : Le Qué­bec est secoué par la rébel­lion pen­dant deux ans, sui­vit d’une répres­sion implacable.
     1839 : Le rap­port Durham est dépo­sé et ses effets se font encore sen­tir 181 ans plus tard.
     1840 : La loi de l’union entre en vigueur avec le but avoué de noyer une fois pour toute le fait français.
     1849 : Les femmes perdent le droit de voter.
     1849 : Une émeute d’anglais à Mont­réal fini par brû­ler l’hôtel du Par­le­ment et sa bibliothèque.
     1850 : Une loi devant pour­voir à l’assimilation des autoch­tones est votée.
     1851 : Les fran­co­phones, mino­ri­taires au Cana­da, ne seront plus jamais la majorité.
     1857 : La pro­vince du Cana­da adopte une loi favo­ri­sant l’assimilation des autochtones.
     1864 : Dif­fé­rentes confé­rences concer­nant le sta­tut des colo­nies ont lieu pen­dant deux ans.
     1867 : Entrée en vigueur de l’AANB qui ne sera jamais res­pec­té en entier.
     1869 : Les métis de Rivière-Rouge se sou­lè­ve­ront sous Riel.
     1869, La loi sur les indiens est modi­fiée pour défa­vo­ri­ser direc­te­ment les métis.
     1870 : La loi favo­ri­sant la civi­li­sa­tion gra­duelle des autoch­tones entre en vigueur.
     1875 : Créa­tion de la Cour Suprême et la majo­ri­té des juges qui y sié­ge­ront seront anglophones.
     1883 : Eugène Étienne Taché ajoute la devise “Je Me Sou­viens” aux armoi­ries du Québec.
     1884 : La nou­velle loi sur les indiens gère leur exis­tence à l’extérieur des réserves.
     1885 : Louis Riel est pendu.
     1900 : Des­jar­dins crée la pre­mière coopé­ra­tive d’épargne et de crédit.
     1917 : Entrée du fédé­ral dans un champs de com­pé­tence pro­vin­ciale avec la taxa­tion directe.
     1919 : Otta­wa sub­ven­tionne le réseau rou­tier qui est pour­tant de com­pé­tence provinciale.
     1927 : Le Conseil Pri­vé du Cana­da cède le Labra­dor à Terre-neuve sans l’accord du Québec.
     1927 : Le fédé­ral entre dans un autre champ de com­pé­tence pro­vin­ciale : la pen­sion de vieillesse.
     1933 : La Com­mis­sion d’assurance sociale du Qué­bec ins­pire des lois à carac­tère social pour l’avenir.
     1934 : Terre-Neuve, pra­ti­que­ment en faillite, tente de revendre le labra­dor au Québec.
     1936 : Adop­tion de la loi sur la pen­sion de vieillesse du Québec.
     1940 : Les femmes récu­pèrent leur droit de vote, alors qu’Ot­ta­wa ins­taure l’as­su­rance chômage.
     1942 : Le fédé­ral impose des accords fis­caux et crée un pro­gramme de for­ma­tion professionnelle.
     1944 : Le fédé­ral crée une allo­ca­tion fami­liale, de la san­té natio­nale et du Bien-être social.
     1945 : Créa­tion de l’impôt sur le reve­nu pro­vin­cial. Les qué­bé­cois seront désor­mais impo­sés 2 fois.
     1947 : Abo­li­tion de l’appel au Conseil Pri­vé de Londre pour ce qui touche les matières civiles.
     1949 : Après un pre­mier réfé­ren­dum néga­tif, Terre-Neuve devient la dixième pro­vince du Canada.
     1950 : Tenue de la pre­mière confé­rence pour éta­blir une for­mule d’amendement à la constitution.
     1950 : la Cour Suprême ordonne au fédé­ral de sor­tir des champs de com­pé­tences des provinces.
     1951 : Le fédé­ral sub­ven­tionne les universités.
     1955 : Le Qué­bec réclame une cla­ri­fi­ca­tion des pou­voirs de taxa­tion du fédéral.
     1957 : Le fédé­ral crée le Conseil des Arts et un Plan natio­nal d’assurance hospitalisation.
     1959 : Début de la construc­tion de Manic‑5.
     1962 : Lors d’une cam­pagne élec­to­rale, Jean Lesage uti­lise l’expression « Maître chez nous ! »
     1964 : Le Qué­bec se retire de 29 pro­grammes conjoints avec Ottawa
     1964 : Créa­tion de la Régie des Rentes du Québec.
     1967 : L’exposition Uni­ver­selle de Montréal.
     1968 : Abo­li­tion du conseil légis­la­tif et de l’Assemblée législative.
     1968 : Créa­tion de l’assemblée nationale.
     1969 : Appa­ri­tion des pre­mière allo­ca­tions fami­liales du Québec.
     1969 : Inau­gu­ra­tion de Manic‑5.
     1970 : Les mesures de guerre sont décla­rées au Qué­bec par le fédéral
     1970 : Début de la construc­tion de l’aéroport de Mirabel.
     1970 : Des bévues sont com­mises par la GRC sur le ter­ri­toire du Québec.
     1971 : Le Qué­bec refuse le rapa­trie­ment de la consti­tu­tion pro­po­sé sui­vant les termes du fédéral.
     1973 : La GRC vole la liste des membres du Par­ti Qué­bé­cois suite à une demande du fédéral.
     1974 : La signa­ture des accords de Bâle inter­dit au Cana­da d’emprunter à la Banque du Canada.
     1975 : Inau­gu­ra­tion de l’aéroport inter­na­tio­nal de Mirabel.
     1976 : Le Par­ti Qué­bé­cois, alors réso­lu­ment sépa­ra­tiste, prend le pou­voir au Québec.
     1977 : Alliance-Qué­bec, finan­cée par Otta­wa, entre­prend un com­bat pour inva­li­der la Loi 101.
     1979 : Alliance-Qué­bec gagne sa cause et le Mani­to­ba en paie­ra le prix.
     1979 : C’est le début des com­man­dites au Québec.
     1980 : Le réfé­ren­dum voit le NON l’emporter par 19.2% sur le OUI.
     1981 : La CSC recon­naît au fédé­ral le pou­voir de rapa­trier la consti­tu­tion, le qua­li­fiant d’immoral.
     1982 : Rapa­trie­ment de la consti­tu­tion. Iso­lé, le Qué­bec refuse de signer.
     1982 : Les Métis sont recon­nus en tant que nation autochtone.
     1984 : Le fédé­ral veut récon­ci­lier Otta­wa et Québec.
     1986 : Le fédé­ral négo­cie le libre-échange seul avec les États-Unis.
     1988 : L’entente sur le libre-échange est signé.
     1988 : Les deux cours de jus­tices du Qué­bec sont fusion­nées en une seule en absence de droit.
     1989 : Le Qué­bec se dote d’une loi sur le patri­moine fami­lial qui a un effet rétroactif.
     1990 : Hydro-Qué­bec perd un contrat de 8 milliards.
     1990 : Mort de l’accord du lac Meech.
     1990 : Fon­da­tion du Bloc Qué­bé­cois par Lucien Bouchard.
     1991 : Le comi­té Allaire dépose son rapport.
     1991 : Le fédé­ral dit pou­voir modi­fier sa consti­tu­tion sans l’accord du Québec.
     1992 : Rejet de l’accord de Charlottetown.
     1994 : Le fédé­ral injecte 517 mil­lions de dol­lars au Qué­bec pour la réno­va­tion d’infrastructures.
     1995 : Le fédé­ral crée le TSC, le Trans­fert Social Canadien.
     1995 : Le résul­tat d’un réfé­ren­dum sur le même sujet que 1980 donne 0.58% en faveur du non.
     1997 : Le ministre des finances fédé­ral par­raine une loi rétro­ac­tive à 1995.
     1997 : Les vols inter­na­tion­naux sont rame­nés de Mira­bel à Dorval.
     1998 : Le fédé­ral altère nota­ble­ment les droit à l’éducation des cana­diens sans l’accord du Québec.
     1999 : le fédé­ral fusionne l’A­gence des Douanes du Cana­da et Reve­nu Canada.
     2000 : L’assemblée natio­nale du Qué­bec blâme injus­te­ment un citoyen, sans qu’il puisse se défendre.
     2004 : Début de la com­mis­sion Gome­ry sur le scan­dale des commandites.
     2007 : La com­mis­sion Bou­chard-Tay­lor sur les accom­mo­de­ments rai­son­nables com­mence ses travaux.
     2008 : Excuses du Cana­da pour 250 ans d’assimilation et de géno­cide contre les autochtones.
     2013 : La tra­gé­die de Lac-Mégan­tic fait 47 victimes.
     2014 : Démo­li­tion de l’aérogare de l’aéroport de Mira­bel 50 ans après sa construction.
     2020 : Décla­ra­tion de la pan­dé­mie de Coro­na­vi­rus 2 du Syn­drome Res­pi­ra­toire Aigu Sévère au Québec.
     2022 : Le direc­teur de la san­té publique du Qué­bec est remplacé.
     2025 : Mise en place uni­la­té­rale de tarifs doua­nier par les États-Unis d’Amérique.

     III. Pré­am­bule Constitutionnel
     Consta­tant que le ter­ri­toire du Qué­bec est indi­vi­sible et occu­pé par les nations Nas­ka­pis, Abé­na­quis, Wolas­to­qiyik, Mi’gmaq, Algon­quins, Cris, Mohawks, Innus, Atti­ka­mekw, Hurons-Wen­dats, ain­si que par les Inuit, les des­cen­dants des colons fran­çais, des conqué­rants anglais et des immi­grants qui y sont venu éta­blir leur demeure depuis des siècles et qu’il est néces­saire de pour­voir à l’admission éven­tuelle d’autres par­ties de ter­ri­toires au sein du Québec :
     Consta­tant indé­nia­ble­ment que ces nations et des­cen­dants ont le désir de gérer leur des­ti­née com­mune par et pour eux-même tout en étant recon­nus comme le Peuple, gar­dien de la péren­ni­té du ter­ri­toire et de toutes les res­sources natu­relles qui s’y trouve ;
     Consta­tant entre autre qu’une telle union déve­loppe per­pé­tuel­le­ment la pros­pé­ri­té, la sécu­ri­té et la paix du Peuple ;
     Consta­tant avec assu­rance que le pou­voir légis­la­tif est déte­nu exclu­si­ve­ment par le Peuple et qu’il l’exerce sans inter­mé­diaire et sans par­tage en sub­si­dia­ri­té et que tout exer­cice d’un pou­voir en son nom est exclu­si­ve­ment l’expression de la délé­ga­tion claire du dit pou­voir par le Peuple à un délégué.
     Consta­tant aus­si le fait qu’il est néces­saire d’établir un contrat social sous la forme d’une consti­tu­tion régis­sant tant les rela­tion des nations entre elles que celles des indi­vi­dus qui les forment entre eux, tant avec le peuple, l’état ou des per­sonnes qu’avec quiconque ;
     S’appuyant sur ces cinq constats, les dites nations et des­cen­dants s’identifiant col­lec­ti­ve­ment comme étant le Peuple, de par leurs volon­tés com­munes et indé­fec­tibles à s’autodéterminer col­lec­ti­ve­ment et en ver­tu de leur auto­ri­té indé­niable pour ce faire, affirment, décrètent et déclarent sou­ve­rai­ne­ment leur uni­té indi­vi­sible en toute connais­sance de cause dans ce qui suit, inclusivement :
     IV. La Pérennité
     1. La pré­sente consti­tu­tion est immar­ces­cible car nul ne peut en limi­ter la per­ma­nence, la force, la por­té, l’esprit et/ou la volon­té qui y sont exprimés.
     2. Le pou­voir légis­la­tif est déte­nu par le peuple seul, sans pos­si­bi­li­té de délé­ga­tion, et il exprime sa volon­té via un plébiscite.
     3. L’exercice de tout autre pou­voir est le fruit d’une délé­ga­tion impé­ra­tive et il res­pecte la sub­si­dia­ri­té, directe ou inver­sée selon le cas.
     4. Les obli­ga­tions, devoirs, droits et liber­tés de tout indi­vi­du et/ou per­sonne dont la pré­sence et/ou l’activité est auto­ri­sée à l’intérieur des fron­tières du ter­ri­toire sont éta­blis dans la pré­sente consti­tu­tion, lois orga­niques, lois et/ou règlements.
     5. Toute loi, entente, trai­té, accord ou conven­tion en force au moment de l’entrée en vigueur de la pré­sente consti­tu­tion entre qui­conque et autrui au Qué­bec conti­nue­ra à s’appliquer tel quel jusqu’à ce que l’abrogation ou la modi­fi­ca­tion, s’il y a lieu, en soit déci­dée par le peuple.

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5. 

   Guillou sur 4 décembre 2025 à 19:12

   Une immense bau­druche gon­flée aux relents de toutes les lachetes indi­vi­duelles et col­lec­tives, sur­vole le com­mun des mor­tels , diri­gée par des maîtres illu­sion­nistes bran­dis­sant la peur comme virus…que chaque indi­vi­du renaisse comme citoyen libé­ré, en decla­rant, oui,je suis prêt à plan­ter l’ai­guille de ma conscience per­son­nelle dans ce leurre dominant !
   ‑Ah ?
   – Non:Plouf !

   Réponse
6. 

   AGNES DURAND sur 4 décembre 2025 à 20:25

   Il est impor­tant de chan­ger tout et prin­ci­pa­le­ment l’é­du­ca­tion des plus jeune à la col­la­bo­ra­tion au lieu de la com­pé­ti­tion, à la conscien­ti­sa­tion des émo­tions et leur expres­sion, à l’aide à la pro­tec­tion des plus faibles, Notre socié­té est allée au bout de l’é­go­cen­trisme, de l’in­di­vi­dua­lisme et de la course à la pos­ses­sion. Main­te­nant, nous devons vrai­ment nous prendre en main et résis­ter à l’op­pres­sion et pre­nant notre place.

   Réponse
7. 

   Betoun sur 5 décembre 2025 à 15:37

   Bon­jour

   Par quel pro­cé­dé pour­rions nous mettre en place cette VI Constitution ?

   Cor­dia­le­ment.

   Réponse
8. 

   DARRITCHON sur 29 décembre 2025 à 22:00

   Après l’en­tre­tien entre Idriss ABERKANE et Etienne CHOUARD , je me suis ins­crit sur le compteur.
   Agé de 77 ans. J’ai eu plu­sieurs vies : Ensei­gnant (PRAG des T.E.G.), Agri­cul­teur , mais aus­si Maire (1983−2014) et Conseiller Géné­ral (1992–1998).….et sur­tout aus­si père de 5 enfants .
   Plus beau­coup envie à mon âge de me battre ; cepen­dant je sou­tiens les pay­sans , mais aus­si les Sou­ve­rai­nistes car je pense que la France est occu­pée ( comme en 1940), cette fois-ci par l’UE, l’Eu­ro, la CEDH, l’OMS, les Eco­los Bobos.…. la pre­mière néces­si­té abso­lue libé­rer la FRANCE !!

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9. 

   Jean Le Moallic sur 13 janvier 2026 à 19:41

   Comme le com­men­ta­teur pré­cé­dent, à 86 ans hors de ques­tion de me battre ! Mais libé­rer la France est effec­ti­ve­ment pour moi le pre­mier but à atteindre, et le che­min à suivre serait peut être LA VÉRITÉ.
   Je pro­pose pour y par­ve­nir une série de conseils d’o­ri­gine floue (exo­gène?) mais extrê­me­ment sen­sés à lire entiè­re­ment avant de por­ter un jugement…:

   https://​www​.etre​sou​ve​rain​.com/​0​5​/​0​1​/​2​0​2​6​/​a​s​h​t​a​r​-​n​o​t​r​e​-​n​o​u​v​e​l​-​e​n​g​a​g​e​m​e​nt/

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