Démocratie : faut-il un contrôle populaire du peuple lui-même ? Étienne Chouard, Gradignan 13/4/2024
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Le dol n’a de sens juridique que pour un contrat privé. Un referendum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
Admettons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y compris l’article 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
La tromperie a été médiatique. Mais pas juridique.
De plus Ph Seguin s’était exprimé. Les électeurs n’ont pas tous été idiots.
Cette sélection de copains « valeureux » pour tirer au sort parmi eux peut marcher pour une petite commune qui veut fabriquer un « comité participatif » , mais pas à une échelle nationale. Je propose au contraire de tirer au sort parmi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 derniers scrutins.