ACN#39 : cahiers de vacances constituants, pour prolonger les ateliers du Festival Nexus : Quelles initiatives locales pour instituer et protéger L’AUTONOMIE ? avec Léo, Nath et ROMAIN PAUC

Chers amis,

On est en vacances, mais on n’ar­rête pas de s’ac­ti­ver pour qu’ad­vienne un jour une vraie démocratie 🙂

Ce soir, mer­cre­di 8 juillet 2026, de 18h à 20h, on va pro­lon­ger les ate­liers consti­tuants qui ont eu lieu au Fes­ti­val Nexus fin juin.

Avec Léo et Nath, on va rece­voir Romain Pauc, for­mi­dable acti­viste de Nexus,  et on va se demander :
Quelles ini­tia­tives locales pour ins­ti­tuer et pro­té­ger L’AUTONOMIE (indi­vi­duelle et collective) ?

Je vous rap­pelle l’a­dresse (c’est tou­jours la même) de notre docu­ment de tra­vail. Voir p 85.

Vous pou­vez com­men­cer à bos­ser la ques­tion en uti­li­sant le GPT CONSTITUANT : chouard​.org/​gpt

À titre d’exemple, voi­ci la pro­po­si­tion que mon GPT consti­tuant a rédi­gé sur cette question :

« Si l’ob­jec­tif est d’ins­ti­tuer et pro­té­ger l’au­to­no­mie indi­vi­duelle et col­lec­tive au niveau local, il est utile de dis­tin­guer les leviers qui per­mettent aux per­sonnes de gagner en capa­ci­té d’a­gir et ceux qui ren­forcent la capa­ci­té d’une com­mu­nau­té à déci­der par elle-même.

Voi­ci quelques ini­tia­tives qui peuvent être déve­lop­pées par une com­mune, une inter­com­mu­na­li­té ou un col­lec­tif citoyen.

1. Autonomie démocratique

• Assem­blées citoyennes locales régulières.
• Bud­gets par­ti­ci­pa­tifs décisionnels.
• Réfé­ren­dums d’i­ni­tia­tive locale.
• Jurys citoyens tirés au sort.
• Cahiers de doléances permanents.
• Pla­te­formes numé­riques de pro­po­si­tion et de débat.
• Com­mis­sions citoyennes de contrôle de l’ac­tion municipale.

Ces dis­po­si­tifs ren­forcent la capa­ci­té des habi­tants à par­ti­ci­per direc­te­ment aux déci­sions publiques.

2. Autonomie alimentaire

• Jar­dins partagés.
• Ver­gers communaux.
• Fermes muni­ci­pales.
• Sou­tien aux cir­cuits courts.
• Conser­ve­ries ou cui­sines coopératives.
• Banques de semences locales.
• Pro­tec­tion des terres agricoles.

L’ob­jec­tif est de réduire la dépen­dance aux impor­ta­tions et de sécu­ri­ser l’a­li­men­ta­tion locale.

3. Autonomie énergétique

• Coopé­ra­tives citoyennes d’énergie.
• Toi­tures solaires communales.
• Réseaux de cha­leur locaux.
• Micro-réseaux élec­triques.
• Pro­grammes de sobrié­té énergétique.
• Achat col­lec­tif de pan­neaux photovoltaïques.

4. Autonomie économique

• Mon­naies locales complémentaires.
• Coopé­ra­tives de production.
• Coopé­ra­tives d’habitation.
• Tiers-lieux.
• FabLabs.
• Recy­cle­ries.
• Répa­ra­tion collaborative.
• Sou­tien aux arti­sans locaux.

5. Autonomie numérique

• Héber­ge­ment local des don­nées publiques.
• Logi­ciels libres.
• For­ma­tion au numérique.
• Réseaux Inter­net associatifs.
• Open data communal.
• Sou­ve­rai­ne­té numé­rique des collectivités.

6. Autonomie sanitaire

• Centres de san­té municipaux.
• Coopé­ra­tives de santé.
• For­ma­tion aux pre­miers secours.
• Phar­ma­cies solidaires.
• Pro­duc­tion locale de cer­tains équipements.

7. Autonomie éducative

• Uni­ver­si­tés populaires.
• Biblio­thèques d’objets.
• Ate­liers de savoir-faire.
• Trans­mis­sion intergénérationnelle.
• Édu­ca­tion popu­laire permanente.

8. Autonomie écologique

• Ges­tion locale de l’eau.
• Com­pos­tage collectif.
• Réem­ploi des matériaux.
• Ges­tion citoyenne des forêts.
• Pro­tec­tion de la biodiversité.

9. Autonomie sociale

• Banques du temps.
• Réseaux d’en­traide.
• Habi­tat participatif.
• Coopé­ra­tives de services.
• Mutua­li­sa­tion de matériel.

10. Autonomie financière des collectivités

• Épargne citoyenne locale.
• Finan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif des pro­jets publics.
• Fonds d’in­ves­tis­se­ment territoriaux.
• Coopé­ra­tives de financement.

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Quelles protections institutionnelles ?

Pour que ces ini­tia­tives per­durent mal­gré les alter­nances poli­tiques, elles peuvent être pro­té­gées par des règles locales, voire par des dis­po­si­tions constitutionnelles.

Par exemple :

• recon­nais­sance du prin­cipe d’au­to­no­mie locale ;
• droit des habi­tants à créer des coopé­ra­tives citoyennes ;
• obli­ga­tion de consul­ta­tion citoyenne avant la pri­va­ti­sa­tion d’un ser­vice essentiel ;
• droit des col­lec­ti­vi­tés à pro­duire leur propre énergie ;
• droit à l’ex­pé­ri­men­ta­tion locale ;
• pro­tec­tion des biens com­muns (eau, terres agri­coles, semences, don­nées publiques).

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Exemple d’article constitutionnel

Voi­ci une pre­mière pro­po­si­tion, dans l’es­prit d’un ate­lier constituant :

Article X – De l’au­to­no­mie locale

La Répu­blique recon­naît et pro­tège l’au­to­no­mie des per­sonnes, des com­munes et des col­lec­ti­vi­tés territoriales.

Les citoyens peuvent créer des ins­ti­tu­tions locales des­ti­nées à assu­rer leur auto­no­mie démo­cra­tique, ali­men­taire, éner­gé­tique, éco­no­mique, sani­taire, édu­ca­tive, numé­rique, cultu­relle et écologique.

La loi garan­tit leur liber­té d’or­ga­ni­sa­tion ain­si que leur pro­tec­tion contre toute atteinte dis­pro­por­tion­née à leur fonctionnement.

Toute limi­ta­tion à cette auto­no­mie doit être jus­ti­fiée par un motif d’in­té­rêt géné­ral et demeu­rer stric­te­ment proportionnée.

Cette for­mu­la­tion cherche à poser un prin­cipe géné­ral, lais­sant ensuite à la loi le soin de pré­ci­ser les modalités.

Regard critique

Pour qu’un tel article ait des chances de recueillir une majo­ri­té lors d’un réfé­ren­dum, il pour­rait être utile de préciser :

• ce que recouvre juri­di­que­ment l’« autonomie » ;
• son arti­cu­la­tion avec le prin­cipe d’é­ga­li­té devant la loi et l’u­ni­té de la République ;
• les limites des­ti­nées à évi­ter qu’une auto­no­mie locale ne porte atteinte aux droits fon­da­men­taux ou à la soli­da­ri­té nationale.

Une rédac­tion plus pré­cise sur ces points pour­rait ras­su­rer un plus large éven­tail de citoyens.

Enfin, dans la logique du pro­ces­sus consti­tuant pré­sen­tée dans votre docu­men­ta­tion, une ques­tion com­plé­men­taire pour­rait être : sou­hai­tez-vous que les citoyens puissent eux-mêmes ini­tier, par réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne consti­tuant, des modi­fi­ca­tions de cet article afin de faire évo­luer la défi­ni­tion de l’au­to­no­mie au fil du temps ? Cette pers­pec­tive s’ins­crit dans l’i­dée d’un pro­ces­sus consti­tuant popu­laire per­ma­nent évo­qué dans votre base de connaissances. »

Je vous pro­pose de réflé­chir vous-même aux formes d’au­to­no­mie qu’il vous semble impor­tant de pro­té­ger et de garan­tir, et de véri­fier si vous les retrou­vez dans la liste pro­po­sée par GPT : on ajou­te­ra celles qui manquent, et on sup­pri­me­ra celles qui nous semblent moins importantes.

Il me semble aus­si que le GPT consti­tuant a oublié de pré­voir un organe popu­laire dédié au res­pect de l’ar­ticle pro­po­sé. Nous pour­rions donc pro­lon­ger cette réflexion en rédi­geant ensemble l’ar­ticle qui pré­voit la Chambre de contrôle popu­laire du res­pect de la consti­tu­tion (tirée au sort comme les Cours d’As­sises) et les moyens qui lui sont attri­bués pour qu’elle soit réel­le­ment très efficace.

Hâte de vous y retrouver 🙂

Étienne.