Atelier constituant Nexus #13 CRITÈRES DÉMOCRATIQUES d’une constitution communale, avec Raphaël Robbe (du Portail municipal démocrate) et Nathanaël

2 Commentaires

1. 

   ESCOFFIER sur 17 décembre 2025 à 18:36

   Pro­po­si­tion pour une démo­cra­tie municipale.
   Voi­ci une réponse à une demande qui m’a été faite pour la com­mune de Millau.
   La pro­po­si­tion mixte, avec conven­tion citoyenne + conseil muni­ci­pal, a ma pré­fé­rence. En effet, si l’on orga­nise direc­te­ment un réfé­ren­dum, que celui-ci est approu­vé, et que l’on se rend compte ensuite qu’il n’est pas appli­cable pour diverses rai­sons (finan­cières, légales, orga­ni­sa­tion­nelles…), ce n’est pas une situa­tion très satisfaisante.

   Il y a une idée qui me paraît par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sante : la charte démocratique.

   Durée et orga­ni­sa­tion des conven­tions citoyennes (CC)

   Quelle doit être la durée des CC ?
   Je pense qu’il faut res­ter souple et ne pas fixer de durée pré­cise. Celle-ci doit varier en fonc­tion du sujet : une jour­née, trois jours, un week-end, un mois ou davan­tage ? En fonc­tion de la com­plexi­té des thèmes, il faut lais­ser aux citoyens le temps néces­saire pour réflé­chir et appro­fon­dir les ques­tions. Sur ce point, il serait utile de relire les pro­po­si­tions de Jacques Testart.

   Des CC per­ma­nentes ? Je ne sais pas. On pour­rait éven­tuel­le­ment décou­per l’année en deux périodes : pen­dant six mois, une conven­tion poly­va­lente trai­te­rait l’ensemble des sujets. Au bout de six mois (ou d’un an ?), on tire­rait à nou­veau au sort les membres de la CC.

   Faut-il une CC par sujet ou une CC poly­va­lente ? C’est une ques­tion ouverte, à débattre.
   À quel rythme orga­ni­ser les débats ?

   La ques­tion de la souplesse

   Si je ne me trompe pas, il existe une prime de 50 % des sièges du conseil muni­ci­pal pour la liste élue, le reste étant répar­ti à la pro­por­tion­nelle. Il fau­drait peut-être intro­duire la notion de double majo­ri­té au conseil muni­ci­pal (majo­ri­té de la majo­ri­té + majo­ri­té de l’opposition), à défi­nir selon les cas. Cela per­met­trait de gagner du temps et d’économiser de l’énergie citoyenne. Ques­tion à débattre.

   Je pense qu’il est essen­tiel de conser­ver de la souplesse.
   Par exemple, si une pro­po­si­tion, quelle que soit son ori­gine, fait l’objet d’une double majo­ri­té dès le départ, il n’est pas néces­saire d’organiser une conven­tion pré­li­mi­naire pour l’approuver : on peut pas­ser direc­te­ment à une conven­tion d’approfondissement et d’élaboration.

   De bonnes idées peuvent sur­gir à tout moment, y com­pris lorsque la CC est déjà close. Il faut donc se gar­der la pos­si­bi­li­té d’ajouter une pro­po­si­tion, à condi­tion qu’elle soit votée à l’unanimité.

   Les CC sont-elles obli­ga­toires ? Je pense que oui. Même si une pro­po­si­tion fait l’unanimité au sein du conseil muni­ci­pal dès le départ, le rôle de la CC est d’enrichir et d’améliorer la proposition.

   Indem­ni­tés et cadre juridique

   Faut-il pré­voir des indem­ni­tés et un bud­get ? Si oui, lequel ?
   Je ne maî­trise pas les aspects juri­diques, mais il me semble que si l’on pré­voit une indem­ni­té pour les conven­tion­nels, il faut être extrê­me­ment vigi­lant : défi­nir un bud­get clair, adé­quat, et voté par le conseil muni­ci­pal, afin d’éviter toute accu­sa­tion de détour­ne­ment de fonds publics.

   Deux types de conven­tions citoyennes

   Je pense qu’il faut dis­tin­guer deux types de CC.

   1) Conven­tion de fixa­tion de la feuille de route du mandat

   Cette CC fixe les grandes prio­ri­tés pour la durée du mandat.
   On éta­blit la liste des points prio­ri­taires sans entrer dans les détails : il s’agit de défi­nir l’agenda.

   Les prio­ri­tés peuvent provenir :

   · du conseil municipal,

   · de la CC,

   · de citoyens,

   · d’associations.

   Cette conven­tion devrait avoir lieu juste après l’élection. Une révi­sion des objec­tifs devrait être pré­vue au mini­mum à mi-man­dat (une fois, deux fois, ou davan­tage : à déterminer).

   Les péti­tions
   Je ne pense pas qu’il faille exi­ger une péti­tion en amont : on pour­rait pas­ser à côté d’une bonne idée. Toutes les pro­po­si­tions devraient être exa­mi­nées sépa­ré­ment par le conseil muni­ci­pal et la CC.

   Le retour aux citoyens (feed­back)
   Il est très impor­tant de répondre à tous les citoyens qui font des pro­po­si­tions, et d’expliquer à ceux dont la pro­po­si­tion n’a pas été rete­nue les rai­sons de ce choix.

   2) Conven­tions citoyennes thématiques

   Ensuite, il y a les CC por­tant sur des thèmes pré­cis défi­nis dans la feuille de route.

   Fonc­tion­ne­ment détaillé des deux pre­mières étapes

   1) Fixa­tion de la feuille de route

   · Les conseillers muni­ci­paux (CM) trans­mettent leurs pro­po­si­tions à la conven­tion citoyenne (CC).

   · La CC trans­met ses pro­po­si­tions au CM.

   · Le CM et la CC tra­vaillent indé­pen­dam­ment dans un pre­mier temps, puis se réunissent pour éla­bo­rer un consensus.

   Résul­tats possibles :

   · Les pro­po­si­tions consen­suelles passent direc­te­ment dans une autre conven­tion pour être étu­diées, appro­fon­dies et améliorées.

   · Les pro­po­si­tions non consen­suelles sont regrou­pées en vue d’un réfé­ren­dum local.

   Cas des pro­po­si­tions citoyennes :

   · Elles sont exa­mi­nées par le CM et la CC.

   · Les pro­po­si­tions reje­tées par les deux ins­tances sont aban­don­nées, mais les citoyens concer­nés conservent la pos­si­bi­li­té d’y reve­nir par le biais d’une pétition.

   · Les pro­po­si­tions consen­suelles passent direc­te­ment dans une conven­tion d’élaboration.

   · Les pro­po­si­tions non consen­suelles sont regrou­pées pour un réfé­ren­dum local.

   On orga­nise alors un réfé­ren­dum unique, regrou­pant l’ensemble des pro­po­si­tions non consen­suelles. Les citoyens cochent les cases cor­res­pon­dant aux pro­po­si­tions qu’ils acceptent ou rejettent.

   2) Tenue des CC sur des thèmes précis

   Je pense qu’il est pos­sible de regrou­per les thèmes proches au sein d’une même CC.

   Le CM et la CC tra­vaillent sépa­ré­ment dans un pre­mier temps, puis se réunissent pour recher­cher un consensus.
   Par exemple, pour un groupe de 35 per­sonnes, on pour­rait consti­tuer 5 sous-groupes com­po­sés cha­cun de 7 élus et 7 citoyens tirés au sort.

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2. 

   Étienne CHOUARD sur 17 décembre 2025 à 18:47

   On démarre avant 19h, pardon.

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