Atelier constituant en direct avec Etienne Chouard #7 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, sur Nexus, 5 nov 2025 à 17h

Bon­jour à tous 🙂

Je viens de finir une retrans­crip­tion et une syn­thèse de nos échanges de la semaine der­nière, aidé par une IA,
et je vous ai mis le résul­tat ici, dans le le billet cor­res­pon­dant, c’est assez bluffant.

La semaine der­nière, on a donc déblayé beau­coup de pro­blèmes ter­ribles de la jus­tice actuelle en prévoyant :

1. que, désor­mais, presque toutes les juri­dic­tions deviennent col­lé­giales et tirées au sort (comme aux Assises) ;
2. que les juges rendent désor­mais des comptes devant une Chambre de contrôle popu­laire des Magis­trats (tirée au sort) ;
3. qu’un large finan­ce­ment du ser­vice public de la Jus­tice (beau­coup plus rapide, donc) est ren­du enfin pos­sible grâce un mono­pole public de la créa­tion moné­taire (sous contrôle citoyen) ;
4. et une trans­for­ma­tion en ser­vice public des métiers du droit, notam­ment des avo­cats : les plus riches ne peuvent plus se payer les meilleurs avocats.

On a donc essayé d’é­vi­ter que ne soit ren­due une « jus­tice de classe » (qui est for­cé­ment une injustice).

Cette semaine, en plus de quelques sujets impor­tants comme l’i­dée de l’é­lec­tion des juges, ou la liste des grands prin­cipes de la jus­tice, il nous reste à trai­ter un gros mor­ceau : le contrôle popu­laire du res­pect de la consti­tu­tion, ce qu’on peut appe­ler la jus­tice consti­tu­tion­nelle. Ça, c’est vrai­ment important.
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On se retrouve donc le 5 novembre, mer­cre­di pro­chain, à 17H, avec Marc, Léo (et sans doute d’autres per­sonnes), et vous si vous vou­lez bien, pour conti­nuer nos réflexions consti­tuantes sur la jus­tice et les juges : cette fois, on va donc appro­fon­dir le cas du plus haut niveau du droit, celui de LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ; autre­ment dit le cas des JUGES CONSTITUTIONNELS : quel Conseil consti­tu­tion­nel voulons-nous ?
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Je rap­pelle les pro­blèmes à régler que j’a­vais évo­qués rapi­de­ment dans mon billet pré­cé­dent (et qu’on n’a pas pu trai­ter la semaine der­nière, mais qui relèvent bien du sujet de cette semaine) :
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. Juges consti­tu­tion­nels (Conseil consti­tu­tion­nel) au ser­vice secret des mul­ti­na­tio­nales (entre­tiens secrets nom­més « Portes étroites ») et s’au­to­no­mi­sant rapi­de­ment (dès la mort de de Gaulle) pour mettre en place un gou­ver­ne­ment des juges, arbi­traire, dan­ge­reux et incons­ti­tu­tion­nel (concepts flous et arbi­traires, ou même car­ré­ment obs­curs comme « bloc de consti­tu­tion­na­li­té », « objec­tifs à valeur consti­tu­tion­nelle », etc.),
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. Aucune règle, aucun organe, aucun juge indé­pen­dant, ne per­met au peuple d’attaquer lui-même ses repré­sen­tants et de mettre en cause LE DROIT (règle­ments scé­lé­rats, lois scé­lé­rates, trai­tés scé­lé­rats, juge­ments scé­lé­rats, juge­ments consti­tu­tion­nels scélérats…).
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Autre­ment dit, aucun organe ni aucune pro­cé­dure popu­laire ne per­met de GARANTIR L’EXERCICE RÉEL du DROIT DE RÉSISTANCE À L’OPPRESSION, c’est-à-dire un droit contre le droit abu­sif, une vraie capa­ci­té de nous défendre nous-mêmes contre des repré­sen­tants qui vien­draient à vio­ler la consti­tu­tion et à deve­nir tyranniques.

J’ai hâte de vous y retrou­ver, pour nos conver­sa­tions d’a­dultes politiques 🙂

Étienne.