ACN#02 Atelier Constituant Nexus #2 – Art 89 : RÉVISION de la constitution

Som­maire cha­pi­tré ACN02 : 

0:16 – Intro­duc­tion : pour­quoi la Consti­tu­tion est essentielle 

10:04 – Article 89 : ana­lyse du pou­voir de révi­sion actuel 

20:14 – Réécri­ture : l’i­ni­tia­tive appar­tient exclu­si­ve­ment aux citoyens 

28:04 – Sup­pres­sion du contour­ne­ment par­le­men­taire du référendum 

40:41 – Cas par­ti­cu­liers : inté­gri­té du ter­ri­toire et forme républicaine 

51:07 – Le prin­cipe : une géné­ra­tion ne peut assu­jet­tir les suivantes 

1:04:02 – Métho­do­lo­gie des ate­liers consti­tuants et rôle des facilitateurs 

1:20:01 – Uti­li­sa­tion de ChatGPT pour tes­ter la rédac­tion de l’ar­ticle 89 

1:33:46 – Ana­lyse cri­tique de la pro­po­si­tion géné­rée par l’IA

1:40:10 – Les trai­tés inter­na­tio­naux et la supé­rio­ri­té constitutionnelle 

1:48:29 – Res­sources dis­po­nibles : Label RIC et le MCP 

1:54:04 – Appel aux médias alter­na­tifs et conclusion

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Syn­thèse texte (G Note­book) de l’ACN02 :
Vers une Sou­ve­rai­ne­té Citoyenne Intégrale

Ce docu­ment syn­thé­tise les points clés de l’a­te­lier consti­tuant diri­gé par Étienne Chouard, dif­fu­sé par le média Nexus. La thèse cen­trale pos­tule que la crise poli­tique actuelle découle d’une « anti­cons­ti­tu­tion » qui orga­nise l’im­puis­sance des citoyens au pro­fit d’une classe de repré­sen­tants pro­fes­sion­nels. L’ar­gu­men­taire repose sur un prin­cipe fon­da­men­tal : ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir, car ils sont en conflit d’in­té­rêts permanent.

Les prin­ci­paux ensei­gne­ments sont les suivants :

• La dépos­ses­sion du pou­voir : La Consti­tu­tion de 1958 est un outil de ver­rouillage per­met­tant aux élus de s’af­fran­chir du contrôle popu­laire, notam­ment via l’ar­ticle 89 qui per­met de révi­ser la Consti­tu­tion sans référendum.
• La tra­hi­son de 2008 : Le pas­sage du trai­té de Lis­bonne par voie par­le­men­taire (Congrès de Ver­sailles), mal­gré le « Non » au réfé­ren­dum de 2005, est l’exemple ultime de la félo­nie du sys­tème représentatif.
• L’al­ter­na­tive consti­tuant : La solu­tion réside dans la réap­pro­pria­tion par le peuple du pro­ces­sus de rédac­tion consti­tu­tion­nelle, l’ins­tau­ra­tion du tirage au sort pour les assem­blées et le Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne (RIC) comme norme suprême.
• Le droit des géné­ra­tions : Repre­nant les prin­cipes de 1793, le texte affirme qu’une géné­ra­tion ne peut assu­jet­tir les sui­vantes à ses propres lois.

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I. Ana­lyse des Thé­ma­tiques Principales

1. La Cri­tique de « l’An­ti­cons­ti­tu­tion » et de la Représentation

Le docu­ment source défi­nit la Consti­tu­tion actuelle comme une « pri­son poli­tique ». Elle ne serait pas un contrat social entre citoyens, mais un règle­ment impo­sé par des repré­sen­tants pour pro­té­ger leurs propres intérêts.

• Le mono­pole des pro­fes­sion­nels : Les poli­ti­ciens sont décrits comme des « marion­nettes des usu­riers » (ban­quiers) qui ont cor­rom­pu les ins­ti­tu­tions de contrôle (Conseil consti­tu­tion­nel, Conseil d’État).
• L’in­vi­si­bi­li­té des citoyens : La Consti­tu­tion orga­nise l’ab­sence des citoyens en ne leur confé­rant aucun pou­voir d’i­ni­tia­tive direct, les rédui­sant à l’é­tat de simples électeurs.
• Le fas­cisme éco­no­mique : Le texte défi­nit l’U­nion euro­péenne comme un pro­jet fas­ciste (selon la défi­ni­tion de Mus­so­li­ni : fusion de l’É­tat et des grandes entre­prises), où la créa­tion moné­taire est délé­guée aux banques pri­vées et inter­dite aux États.

2. Le Conflit d’In­té­rêts Originel

L’a­na­lyse sou­ligne l’ab­sur­di­té de lais­ser les élus rédi­ger les règles de leur propre contrôle.

• Ana­lo­gie de l’ar­bitre : Deman­der à un élu d’é­crire la Consti­tu­tion équi­vaut à lais­ser un joueur de foot­ball arbi­trer son propre match ou défi­nir les règles du jeu.
• Le contrôle des pou­voirs : Pour qu’un pou­voir ne devienne pas tyran­nique, il doit impé­ra­ti­ve­ment craindre un contre-pou­voir. Si le pou­voir écrit la Consti­tu­tion, il s’as­sure qu’elle ne soit pas une menace pour lui.

3. La Félo­nie de l’Ar­ticle 89

L’ar­ticle 89 est iden­ti­fié comme le ver­rou stra­té­gique per­met­tant aux gou­ver­nants de modi­fier les règles du jeu à leur guise.

• Le « Coup de Ver­sailles » (2008) : L’u­ti­li­sa­tion de l’a­li­néa 3 de l’ar­ticle 89 pour rati­fier le trai­té de Lis­bonne est qua­li­fiée de « viol » de la volon­té popu­laire expri­mée en 2005.
• Le « Fait du Prince » : La capa­ci­té du Pré­sident de déci­der seul de pas­ser par le Congrès plu­tôt que par le réfé­ren­dum illustre l’ar­bi­traire du régime actuel.

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II. Pro­po­si­tions de Réécri­ture Constitutionnelle

L’a­te­lier pro­pose une refonte radi­cale de plu­sieurs articles clés pour res­tau­rer la sou­ve­rai­ne­té populaire.

Tableau Com­pa­ra­tif des Articles Analysés

Article	État Actuel (Consti­tu­tion de 1958)	Pro­po­si­tion de l’A­te­lier Constituant
Article 3	La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du référendum.	La sou­ve­rai­ne­té appar­tient au peuple qui l’exerce par le RIC ou par une assem­blée tirée au sort (1100 personnes).
Article 27	Tout man­dat impé­ra­tif est nul.	Cer­tains man­dats sont impé­ra­tifs (obli­ga­toires), d’autres indi­ca­tifs. Créa­tion d’une chambre de contrôle populaire.
Article 89	L’i­ni­tia­tive appar­tient au Pré­sident et au Par­le­ment. La révi­sion peut être votée par le Congrès (3/5ème).	L’i­ni­tia­tive appar­tient exclu­si­ve­ment aux citoyens par RIC. Toute révi­sion doit être approu­vée par référendum.

La Nou­velle Archi­tec­ture de l’Ar­ticle 89

Le pro­jet de réécri­ture citoyenne de l’ar­ticle 89 s’ar­ti­cule autour de trois piliers :

1. Exclu­sion des élus : Aucun élu ne peut avoir l’i­ni­tia­tive d’une révi­sion constitutionnelle.
2. Sou­ve­rai­ne­té per­ma­nente : Un peuple a tou­jours le droit de réfor­mer sa consti­tu­tion. « Une géné­ra­tion ne peut pas assu­jet­tir à ses lois les géné­ra­tions futures. »
3. Ren­voi à l’Ar­ticle 11 : Toutes les moda­li­tés tech­niques du débat et du vote sont délé­guées à l’ar­ticle régis­sant le RIC.

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III. Méca­nismes de Trans­for­ma­tion Politique

1. Le Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne (RIC)

Le RIC est pré­sen­té comme l’ou­til d’é­man­ci­pa­tion ultime. Il doit être :

• Consti­tuant : Per­mettre de modi­fier la Constitution.
• Éclai­ré : Pré­cé­dé de débats contra­dic­toires longs (3 mois à 2 ans) pour évi­ter les votes impulsifs.
• Sécu­ri­sé : Géré par une « Chambre du Réfé­ren­dum » com­po­sée de citoyens tirés au sort.

2. Le Tirage au Sort

Le texte pré­co­nise de rem­pla­cer l’é­lec­tion par le tirage au sort pour les assem­blées législatives.

• Objec­tif : Empê­cher la for­ma­tion d’une caste de pro­fes­sion­nels de la politique.
• Moda­li­tés : Uti­li­sa­tion de listes de citoyens (numé­ro­tées et véri­fiables) avec un sys­tème de « pas » mathé­ma­tique pour assu­rer une repré­sen­ta­ti­vi­té sta­tis­tique simple et manuelle.

3. La Mon­naie et les Médias

Ces deux domaines sont jugés indis­so­ciables de la Constitution :

• Mon­naie : Doit être un bien public créé exclu­si­ve­ment par la puis­sance publique.
• Médias : Doit être arra­chés au contrôle des « plus riches » pour garan­tir un débat loyal, condi­tion sine qua non d’un RIC efficace.

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IV. Cita­tions Clés et Prin­cipes Directeurs

« Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir. » — Étienne Chouard

« La Consti­tu­tion est un texte qui devrait être au-des­sus des repré­sen­tants et qui les ins­ti­tue pour qu’ils aient quelque chose à craindre. »

« Une géné­ra­tion ne peut pas assu­jet­tir à ses lois les géné­ra­tions futures. » — Prin­cipe de 1793

« Le peuple ne décide de rien dans la forme répu­bli­caine actuelle ; il est réduit à l’é­tat dégra­dant d’électeur. »

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V. Conclu­sion du Briefing

Le docu­ment source conclut sur l’ur­gence d’une « éva­sion poli­tique ». Cette éva­sion ne passe pas par des reven­di­ca­tions légis­la­tives clas­siques (salaires, ser­vices publics), mais par un chan­ge­ment de la règle du jeu : la Consti­tu­tion. Le mou­ve­ment encou­rage la mul­ti­pli­ca­tion des ate­liers consti­tuants locaux pour « déchouar­di­ser » le concept et rendre chaque citoyen capable de rédi­ger les règles de sa propre liber­té. Le site comptesurmoi.org sert de baro­mètre à cette prise de conscience col­lec­tive, visant à atteindre une masse cri­tique de citoyens-constituants.