ACN#01 Atelier Constituant Nexus #1 – Art 27 Mandats impératifs nuls et art 3 Souveraineté populaire volée par les élus

Ce 24 sep­tembre 2025, on com­mence une série d’a­te­liers consti­tuants sur la chaîne du maga­zine Nexus, avec Marc Daoud et Romain Pauc.

Le docu­ment par­ta­gé qui va réca­pi­tu­ler nos tra­vaux consti­tuants se trouve ici :
https://​docs​.google​.com/​d​o​c​u​m​e​n​t​/​d​/​1​w​B​C​5​Z​B​P​1​j​P​Z​3​d​C​4​G​s​I​F​f​g​v​B​s​K​f​S​N​A​K​4​b​A​N​U​B​6​5​R​Z​1​2​s​/​e​d​i​t​?​t​a​b​=​t.0

Cha­pitres :

0:12 – Pré­sen­ta­tion d’Étienne Chouard et objec­tifs de l’atelier

1:23 – Deve­nir sou­ve­rain : conscience, pen­sée et action 

2:57 – Consti­tu­tion, impuis­sance citoyenne et réfé­ren­dum de 2005 

7:15 – Médias alter­na­tifs, pri­son poli­tique et néces­si­té d’évasion

11:22 – Ques­tions du public et rôle de l’entraînement citoyen 

16:05 – Cafés Nexus, ago­ras et débats contradictoires 

20:21 – Héri­tage démo­cra­tique, cri­tique de Pla­ton et grève de la pince 

27:05 – Ate­lier consti­tuant, vigi­lance et ingé­nie­rie sociale 

38:11 – Lan­ce­ment pra­tique et réécri­ture de l’article 27 

59:05 – Chambres de contrôle popu­laire et tirage au sort 

1:19:36 – Débat sur l’éligibilité, les « valeu­reux » et Tocqueville 

1:53:16 – Experts, citoyens et défiance démocratique 

2:12:25 – Médias du peuple et mou­ve­ment consti­tuant populaire 

2:23:19 – Pas­sage à l’article 3 et pra­tiques athéniennes 

2:47:05 – Objec­tions fré­quentes au tirage au sort 

3:06:07 – Ser­vice mili­taire, police citoyenne et contrôle populaire 

3:10:16 – Peine de mort, intel­li­gence arti­fi­cielle et cor­rec­tions démocratiques 

3:24:03 – Méthodes pra­tiques du tirage au sort 

4:05:25 – Médias alter­na­tifs, ate­liers consti­tuants et liber­tés publiques 

4:21:44 – Conclu­sion, remer­cie­ments et fin de l’émission

4:23:00 – Clô­ture définitive

Lien vers une syn­thèse audio de l’ACN01 (art 27 et art 3)

Syn­thèse texte (G Note­book) de l’Atelier Consti­tuant : Sou­ve­rai­ne­té Popu­laire et Réécri­ture Constitutionnelle

Ce docu­ment de bref­fage syn­thé­tise les réflexions issues de l’a­te­lier consti­tuant diri­gé par Étienne Chouard. Le constat cen­tral est que la Consti­tu­tion actuelle de la V^e Répu­blique est une « anti­cons­ti­tu­tion » qui ins­ti­tue l’impuissance poli­tique des citoyens en les main­te­nant dans un sta­tut d’« élec­teurs enfants ». La tran­si­tion vers une véri­table démo­cra­tie néces­site que les citoyens se réap­pro­prient le pro­ces­sus consti­tuant, en rem­pla­çant l’é­lec­tion — per­çue comme une pro­cé­dure aris­to­cra­tique — par le tirage au sort (sto­cho­cra­tie). Les points clés incluent la sup­pres­sion de l’interdiction du man­dat impé­ra­tif, la créa­tion de chambres de contrôle popu­laire dotées de pou­voirs d’en­quête et de coer­ci­tion, et la récu­pé­ra­tion de la sou­ve­rai­ne­té moné­taire et média­tique. L’ob­jec­tif final est de trans­for­mer la mul­ti­tude en un peuple sou­ve­rain capable d’é­crire et de faire res­pec­ter ses propres règles de représentation.

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I. Le Diag­nos­tic de l’Im­puis­sance Politique

L’a­na­lyse des sources révèle une cri­tique radi­cale des ins­ti­tu­tions actuelles, défi­nies comme une « pri­son politique ».

• L’É­lec­teur contre le Citoyen : Le texte sou­ligne qu’un citoyen qui ne par­ti­cipe pas à la rédac­tion des règles de sa propre repré­sen­ta­tion n’est qu’un simple élec­teur, assi­mi­lé à un « enfant poli­tique » ou à un « incapable ».
• L’An­ti­cons­ti­tu­tion : La Consti­tu­tion de 1958 est décrite comme un texte où le peuple est absent. Elle orga­nise la dépos­ses­sion du pou­voir au pro­fit des élus.
• La Cri­tique des Sou­ve­rai­nistes : Étienne Chouard cri­tique les mou­ve­ments sou­ve­rai­nistes (droite comme gauche) qui réclament une assem­blée consti­tuante élue. Selon lui, l’é­lec­tion de consti­tuants mène inévi­ta­ble­ment à l’im­puis­sance popu­laire car les élus écrivent des règles qui servent leurs propres intérêts.

II. Prin­cipes de la Repré­sen­ta­tion Démocratique

Le docu­ment explore les méca­nismes alter­na­tifs pour une repré­sen­ta­tion fidèle de la volon­té populaire.

L’É­lec­tion contre le Tirage au Sort

Le texte oppose sys­té­ma­ti­que­ment ces deux méthodes :

• L’É­lec­tion : Pro­cé­dure qui donne le pou­voir à ceux qui le veulent (sou­vent les « pires » ou les plus ambi­tieux). Elle crée des castes pro­fes­sion­nelles de la poli­tique et favo­rise les inté­rêts des puis­sances finan­cières qui contrôlent l’i­mage des candidats.
• Le Tirage au Sort (Sor­ti­tion) : Seule pro­cé­dure jugée démo­cra­tique. Elle per­met de consti­tuer un « échan­tillon repré­sen­ta­tif » (envi­ron 1000 per­sonnes pour la France) qui res­semble sta­tis­ti­que­ment à la socié­té (chô­meurs, ouvriers, femmes, etc.).

Le Concept des « Valeureux »

Une pro­po­si­tion inter­mé­diaire consiste à per­mettre aux citoyens de dési­gner libre­ment autour d’eux des per­sonnes qu’ils jugent dignes et com­pé­tentes (« les valeu­reux »), sans que ces der­nières soient can­di­dates. Le tirage au sort s’ef­fec­tue­rait ensuite par­mi ce réser­voir de citoyens recon­nus par leurs pairs.

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III. Ana­lyse de l’Ar­ticle 27 : Le Man­dat Impératif

L’ar­ticle 27 de la Consti­tu­tion actuelle sti­pule : « Tout man­dat impé­ra­tif est nul. »

• Cri­tique : Cet article auto­rise léga­le­ment les élus à ne pas tenir leurs pro­messes élec­to­rales. Il sup­prime toute res­pon­sa­bi­li­té des repré­sen­tants devant les représentés.
• Pro­po­si­tion de Réécriture :
  • Ins­ti­tuer des man­dats « semi-impératifs ».
  • Obli­ga­tion pour l’é­lu de jus­ti­fier tout chan­ge­ment de posi­tion lors d’une « red­di­tion des comptes » publique.
  • Créa­tion d’une Chambre de contrôle popu­laire des man­dats, tirée au sort, char­gée de punir les élus défaillants (amendes, inéli­gi­bi­li­té, sanc­tions pénales).

IV. Ana­lyse de l’Ar­ticle 3 : La Souveraineté

L’ar­ticle 3 actuel dis­pose que la sou­ve­rai­ne­té s’exerce par les repré­sen­tants et par le référendum.

• Cri­tique : Le réfé­ren­dum de 2005 a mon­tré que les repré­sen­tants peuvent contour­ner le vote popu­laire si la Consti­tu­tion le permet.
• Pro­po­si­tion de Réécriture :
  • La sou­ve­rai­ne­té appar­tient au peuple et s’exerce prio­ri­tai­re­ment par le Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne (RIC).
  • Le Par­le­ment, tiré au sort, a pour mis­sion de pré­pa­rer et pré­sen­ter les lois, mais il n’a pas le pou­voir de les voter. Le vote final doit reve­nir aux citoyens après un débat contra­dic­toire mis en scène par les médias.

V. Les Piliers du Pou­voir Souverain

Pour que la sou­ve­rai­ne­té popu­laire soit réelle, elle doit s’ap­puyer sur trois piliers essentiels :

1. Sou­ve­rai­ne­té Médiatique :
   • Inter­dic­tion pour les puis­sances d’argent de pos­sé­der des médias, des agences de presse ou des ins­ti­tuts de sondage.
   • Les médias doivent être un ser­vice public sous contrôle citoyen pour assu­rer une « mise en scène loyale des conflits ».
2. Sou­ve­rai­ne­té Monétaire :
   • Récu­pé­ra­tion du pou­voir de créa­tion moné­taire par la collectivité.
   • Fin du mono­pole des banques pri­vées qui, par le cré­dit, dictent les poli­tiques publiques.
3. Chambres de Contrôle Populaire :
   • Ins­ti­tu­tions tirées au sort pour sur­veiller chaque organe de pou­voir (juges, police, médias, élus).
   • Néces­si­té pour ces chambres d’a­voir accès à une Garde Natio­nale (citoyens armés ou ser­vice de conscrip­tion) pour garan­tir l’exé­cu­tion de leurs déci­sions face aux abus de l’exécutif.

VI. Outils et Actions pour l’Émancipation

Le docu­ment men­tionne plu­sieurs leviers d’ac­tion concrète :

Outil / Action	Des­crip­tion
Ate­liers Constituants	Espaces de for­ma­tion où les citoyens s’en­traînent à réécrire la Consti­tu­tion pour deve­nir « adultes politiques ».
Comp­teur des Constituants	Site (comp​te​sur​moi​.org) visant à dénom­brer les citoyens conscients de la néces­si­té d’une autoins­ti­tu­tion (329 371 ins­crits lors de l’enregistrement).
Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire (MCP)	Car­to­gra­phie ter­ri­to­riale per­met­tant aux citoyens de se regrou­per loca­le­ment pour orga­ni­ser des agoras.
Intel­li­gence Arti­fi­cielle (IA)	Uti­li­sa­tion d’a­gents conver­sa­tion­nels (GPT) comme assis­tants pour struc­tu­rer la pen­sée juri­dique et pro­po­ser des articles techniques.
Grève de la Pince	Tech­nique de lutte consis­tant à assu­rer le ser­vice public (trans­port) tout en refu­sant de per­ce­voir le paie­ment, péna­li­sant le patron sans se mettre à dos la population.

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VII. Conclu­sion de l’Analyse

La tran­si­tion vers une « pre­mière démo­cra­tie » exige une rup­ture avec le régime repré­sen­ta­tif actuel. Cette rup­ture n’est pas seule­ment légis­la­tive, mais consti­tu­tion­nelle. Le pas­sage d’une mul­ti­tude ato­mi­sée à un peuple sou­ve­rain repose sur la capa­ci­té des indi­vi­dus à ces­ser d’é­lire des maîtres pour com­men­cer à écrire eux-mêmes les règles du jeu poli­tique. La vigi­lance constante, exer­cée par le tirage au sort et le contrôle popu­laire, est pré­sen­tée comme l’u­nique rem­part contre la tyran­nie et l’ac­cu­mu­la­tion patho­lo­gique des richesses.