#CompteSurMoi – Le Compteur à Constituants

15 Commentaires

1. 

   Serge Delandsheere sur 22 septembre 2025 à 08:38

   J’ai du mal à croire que plus de 329000 sont inscrites.
   Pou­vez-vous me confir­mer le chiffre réel ?

   Réponse
   • 

     Chouard.org sur 23 septembre 2025 à 10:58

     Le chiffre réel est bien celui ins­crit sur le site. Il est mis à jour en temps réel. Bien que le site soit tout récent, la comp­ta­bi­li­sa­tion a débu­té en 2013 avec l’as­so­cia­tion Article 3 qui recense les citoyens favo­rables à l’i­ni­tia­tive citoyenne en matière consti­tu­tion­nelle depuis sa créa­tion (avec un gros coup de pouce des GJ en 2018 et 2019).

     Réponse
   • 

     MARCHAND sur 13 février 2026 à 19:08

     Nous sommes dans deux pri­sons : la fran­çaise et l’ euro­péenne. Si nous réus­sis­sons a faire élire l’ UPR en 2027, il nous fera sor­tir de l’ UE, rapi­de­ment par l’ article 50 avec le FREXIT. Libé­ra­tion direct de cette pri­son. A la suite, il ne nous res­te­ra plus que la « pri­son fran­çaise » pour retrou­ver notre liber­té de droit du peuple pour notre ges­tion « DÉMOCRATIQUE ». Mal­heu­reu­se­ment, nous n’ avons pas d’ article 50 et ce sera cer­tai­ne­ment plus difficile.

     Réponse
2. 

   giovanni randazzo sur 22 septembre 2025 à 13:41

   reprendre le pou­voir et sur­tout être prêt à le conser­ver, dans une liber­té et une éga­li­té symé­trique de chacun

   Réponse
   • 

     Chouard.org sur 23 septembre 2025 à 11:00

     « La force de la Consti­tu­tion réside entiè­re­ment dans la déter­mi­na­tion de chaque citoyen à la défendre. Ce n’est que si chaque citoyen se sent le devoir de faire sa part dans cette défense que les droits consti­tu­tion­nels sont garan­tis. Ain­si s’impose à cha­cun un devoir auquel nul ne doit se sous­traire, mal­gré les risques et les dan­gers pour lui et sa famille. »

     Albert Ein­stein
     Records of the Office of the Direc­tor – Emer­gen­cy Civil Liber­ties Com­mit­tee (1954)

     Réponse
     • 

       Jean-Charles sur 14 octobre 2025 à 21:19

       C’est suite à votre émis­sion avec Morillo que j’ai eu connais­sance de ce compteur.

       Je sug­gère de pré­voir dans la consti­tu­tion de faire un Irm des cer­veaux des futurs diri­geants pour déce­ler les psy­cho­pathes et les écar­ter de toute fonc­tion de direc­tion pour le bien de la com­mu­nau­té. Nous n’au­rions sûre­ment pas notre divi­ni­té pré­si­den­tielle actuelle en place.

       Réponse
       • 

         MARIE sur 27 février 2026 à 23:35

         OK POUR » L’IRM  » DES ACTUELS ET FUTURS DIRIGEANTS (EXEMPLE : MAIRES OU DEPUTES ETC..) + AVANT TOUTE ELECTION LA SIGNATURE  » D’UN ACTE NOTARIAL » DANS LEQUEL ILS ENGAGENT LEURS BIENS PERSONNELS (SI LEURS ACTES ENDETTENT LEUR VILLE OU S’ILS AGISSENT POUR LEURS PROPRES INTERETS FINANCIERS) AU DEPEND DE LEUR PAYS.

         L’ETAT ACTUEL DE NOTRE FRANCE EST INACCEPTABLE POUR L’AVENIR DE NOS ENFANTS EXEMPLES : SANTE/EDUCATION/SOCIAL ETC…AGISSONS MAINTENANT !

         MARIE/ VIVE LA VRAIE DEMOCRATIE ET LE RIC CONSTITUANT !

         Réponse
3. 

   WICKY GERARD sur 24 septembre 2025 à 14:15

   Bon­jour,
   Nous sommes impuis­sants face à l’U­nion Euro­péenne, face à la famine, aux mas­sacres, tous silen­cieux face aux cris des oppri­més, alors écrire la Consti­tu­tion Fran­çaise ou la Consti­tu­tion Euro­péenne ou réécrire le droit inter­na­tio­nal pour stop­per les mas­sacres ??????Mer­ci unis­sez-vous pour défendre les affa­més, les oppri­més, nous avons per­du notre dignité

   Réponse
4. 

   Le Brecq Laurent sur 12 octobre 2025 à 09:33

   Pro­jet de Consti­tu­tion Popu­laire Ascendante
   Préambule
   Le peuple de France, dépo­si­taire exclu­sif de la sou­ve­rai­ne­té natio­nale, pro­clame que toute déci­sion poli­tique doit être ini­tiée, éla­bo­rée et vali­dée par les citoyens, en coor­di­na­tion avec des inter­ve­nants experts indépendants.
   L’É­tat est au ser­vice du peuple et n’exerce aucun pou­voir qui ne lui soit direc­te­ment délé­gué par celui-ci.
   Cette Consti­tu­tion abo­lit le mono­pole déci­sion­nel des élites cen­tra­li­sées et garan­tit la trans­pa­rence totale des pro­ces­sus législatifs.

   TITRE I — Prin­cipe de sou­ve­rai­ne­té populaire
   Article 1 — La sou­ve­rai­ne­té appar­tient exclu­si­ve­ment au peuple français.
   Article 2. — Toute loi, règle­ment ou accord inter­na­tio­nal doit être approu­vé par réfé­ren­dum citoyen, sauf urgences défi­nies par cette Consti­tu­tion et vali­dées par une Assem­blée citoyenne temporaire.
   Article 3. — Les élus et ins­ti­tu­tions sont des exé­cu­tants du man­dat popu­laire et non des déci­deurs autonomes.

   TITRE II — Struc­ture déci­sion­nelle ascendante
   Article 4 — Les pro­po­si­tions citoyennes suivent un che­mi­ne­ment obligatoire :

   Conseil de quar­tier : recueil des propositions.
   Conseil com­mu­nal : fusion et coor­di­na­tion des projets.
   Conseil dépar­te­men­tal : har­mo­ni­sa­tion intercommunale.
   Conseil régio­nal : éva­lua­tion à grande échelle.
   Conseil natio­nal citoyen : vali­da­tion finale et réfé­ren­dum national.
   Article 5 — Chaque conseil est com­po­sé à 80 % de citoyens tirés au sort, et à 20 % d’ex­perts indé­pen­dants ins­crits sur un registre public.

   TITRE III — Rôle des experts
   Article 6 — Les experts sont char­gés uniquement :

   D’é­tu­dier la fai­sa­bi­li­té tech­nique et économique.
   De rédi­ger un rap­port public com­pre­nant risques, coûts et délais.
   De pro­po­ser des alter­na­tives sans en impo­ser l’acceptation.
   Article 7 — Tout conflit d’in­té­rêts entraîne l’ex­clu­sion immé­diate d’un expert.

   TITRE IV — Trans­pa­rence et contrôle
   Article 8 — Tous les débats, votes et rap­ports sont publiés sur une pla­te­forme numé­rique natio­nale acces­sible gra­tui­te­ment à chaque citoyen.
   Article 9 — Le vote citoyen est sécu­ri­sé par authen­ti­fi­ca­tion forte et véri­fi­ca­tion cryp­to­gra­phique publique.
   Article 10. — Les bud­gets et finan­ce­ments inter­na­tio­naux sont sou­mis à appro­ba­tion popu­laire, inter­dic­tion des clauses secrètes.

   TITRE V — Pro­tec­tion contre la plou­to­cra­tie mondiale
   Article 11. — Toute entre­prise ou enti­té étran­gère ne peut finan­cer ni influen­cer une déci­sion publique sans vali­da­tion citoyenne.
   Article 12. — Les trai­tés et accords mul­ti­na­tio­naux sont sou­mis à réfé­ren­dum obligatoire.
   Article 13. — Les repré­sen­tants élus doivent décla­rer publi­que­ment leurs biens, reve­nus et pri­vi­lèges d’intérêt.

   TITRE VI — Abro­ga­tion et continuité
   Article 14 — La pré­sente Consti­tu­tion abroge la 5ᵉ Répu­blique et ses ins­ti­tu­tions centralisées.
   Article 15. — Les anciens organes légis­la­tifs sont rem­pla­cés par le sys­tème ascen­dant défi­ni aux articles 4 et suivants.

   TITRE VII — Pri­mau­té de la sou­ve­rai­ne­té nationale
   Article 16. — La Consti­tu­tion de la Répu­blique, expres­sion directe de la sou­ve­rai­ne­té du peuple, pré­vaut sur tout trai­té, accord ou règle­ment international.
   Article 17. — Aucune dis­po­si­tion de l’U­nion euro­péenne ou d’un autre orga­nisme supra­na­tio­nal ne peut s’im­po­ser si elle est contraire à la pré­sente Consti­tu­tion ou à la volon­té expri­mée par référendum.
   Article 18 — Le peuple peut, par réfé­ren­dum, déci­der de se reti­rer uni­la­té­ra­le­ment de tout trai­té ou orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale, à effet immé­diat ou à la date qu’il détermine.
   Article 19. — Toute ten­ta­tive d’ap­pli­quer des normes supra­na­tio­nales contre la volon­té popu­laire est consi­dé­rée comme un acte anticonstitutionnel.

   TITRE VIII — Pro­cé­dure de tran­si­tion vers le nou­veau système

   Pour que ce sys­tème rem­place l’o­li­gar­chie actuelle rapi­de­ment, voi­ci un plan 12 mois chrono :

   Phase 1 : Mobi­li­sa­tion et Légalité
   Mois 1–2 : Créa­tion d’as­sem­blées citoyennes locales tirées au sort pour rédi­ger la ver­sion finale de la nou­velle Constitution.
   Mois 3 : Lan­ce­ment d’une pla­te­forme numé­rique natio­nale pour recueillir des signa­tures et des votes préliminaires.
   Mois 4 : Atteindre un seuil sym­bo­lique (ex. 5 mil­lions de signa­tures) pour légi­ti­mer un réfé­ren­dum citoyen.
   Phase 2 : Impo­si­tion politique
   Mois 5–6 : Orga­ni­sa­tion de débats publics mas­sifs en direct dans toutes les villes.
   Mois 7 : Décla­ra­tion publique de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire et exi­gence for­melle de référendum.
   Mois 8 : Si refus de l’É­tat, orga­ni­sa­tion d’un réfé­ren­dum popu­laire auto-géré (pro­cé­dure suisse comme modèle, sécu­ri­sée via blockchain).
   Phase 3 : Candidature
   Mois 9 : Pro­cla­ma­tion des résul­tats et adop­tion sym­bo­lique du texte.
   Mois 10 : Élec­tion d’un Conseil tran­si­toire exé­cu­tif issue du tirage au sort, avec rôle de pilote de la transition.
   Mois 11 : Dénon­cia­tion offi­cielle des trai­tés incom­pa­tibles (dont cer­tains trai­tés européens).
   Mois 12 : Mise en place com­plète des Conseils citoyens ascen­dants et dis­so­lu­tion des ins­ti­tu­tions obsolètes.

   Consti­tu­tion Popu­laire Ascen­dante de la Répu­blique Française
   (Texte inté­gral prêt pour adop­tion référendaire)

   PRÉAMBULE
   Nous, peuple fran­çais, décla­rons par la pré­sente que la sou­ve­rai­ne­té col­lec­tive appar­tient exclu­si­ve­ment à la com­mu­nau­té nationale.
   Nous reje­tons toute subor­di­na­tion à une enti­té étran­gère, éco­no­mique ou politique.
   Nous consti­tuant cette charte afin de garan­tir la liber­té, l’é­ga­li­té véri­table, la démo­cra­tie directe et le contrôle per­ma­nent des gou­ver­nants par les citoyens.

   TITRE I — Prin­cipes fondamentaux
   Article 1. — La Répu­blique fran­çaise est un État indé­pen­dant, indi­vi­sible et laïque, fon­dé sur la démo­cra­tie directe.
   Article 2. — La sou­ve­rai­ne­té appar­tient au peuple, qui l’exerce sans inter­mé­diaire ou par des repré­sen­tants man­da­tés tem­po­rai­re­ment et révo­cables à tout moment.
   Article 3 — Aucun man­dat poli­tique ou admi­nis­tra­tif ne peut excé­der 2 ans consé­cu­tifs sans interruption.
   Article 4. — Toute déci­sion natio­nale majeure est sou­mise à réfé­ren­dum obligatoire.

   TITRE II — Pri­mau­té natio­nale sur le droit extérieur
   Article 5. — La Consti­tu­tion et les lois votées par le peuple priment sur tout trai­té, règle­ment ou direc­tive éma­nant d’une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale, y com­pris l’U­nion européenne.
   Article 6 — En cas de conflit entre la volon­té popu­laire et un texte supra­na­tio­nal, celui-ci est immé­dia­te­ment inap­pli­cable en France.
   Article 7 — Le peuple peut déci­der par réfé­ren­dum de quit­ter toute orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale, sans condi­tion préa­lable ni accord exté­rieur ( y com­pris Frexit ).
   Article 8. — La rati­fi­ca­tion de tout trai­té inter­na­tio­nal doit être approu­vée par réfé­ren­dum, faute de quoi il est nul.

   TITRE III — Orga­ni­sa­tion du pouvoir
   Sec­tion 1 : Pou­voir législatif
   Article 9. — Le pou­voir légis­la­tif appar­tient direc­te­ment au peuple. Les lois sont pro­po­sées par ini­tia­tive citoyenne ou par les Conseils citoyens tirés au sort.
   Article 10. — Les Conseils citoyens sont renou­ve­lés tous les 12 mois et pré­pa­rés par tirage au sort par­mi les volon­taires ins­crits sur les listes publiques.
   Article 11. — Toute loi adop­tée peut être abro­gée par référendum.

   Sec­tion 2 : Pou­voir exécutif
   Article 12 — L’exé­cu­tif est assu­ré par un Col­lège exé­cu­tif de tran­si­tion de 15 membres tirés au sort pour un man­dat maxi­mum de 18 mois.
   Article 13. — Les ministres sont nom­més par vote citoyen en ligne sécu­ri­sée, et révo­cables à tout moment par péti­tion attei­gnant 2% du corps électoral.

   TITRE IV — Contrôle et transparence
   Article 14. — Toute déci­sion publique doit être publiée inté­gra­le­ment et lisible, sans zone de confi­den­tia­li­té sauf en cas de menace mili­taire immédiate.
   Article 15. — Les finances de l’É­tat sont publiques et consul­tables par tous en temps réel.
   Article 16. — L’u­sage de la force par l’É­tat est exclu­si­ve­ment auto­ri­sé pour défendre la sou­ve­rai­ne­té et pro­té­ger les citoyens.

   TITRE V — Ini­tia­tive popu­laire et révocation
   Article 17 — Le peuple peut pro­po­ser toute loi par ini­tia­tive popu­laire obte­nant 0,5% de signa­tures du corps électoral.
   Article 18. — Tout repré­sen­tant, juge, ministre ou fonc­tion­naire peut être révo­qué par péti­tion ou vote populaire.
   Article 19. — Les élec­tions se déroulent sous contrôle citoyen com­plet, avec dépouille­ment en direct public.

   TITRE VI — Dis­po­si­tions transitoires
   Article 20. — À adop­tion par réfé­ren­dum, ce texte prend effet immédiatement.
   Article 21. — Les ins­ti­tu­tions actuelles sont dis­soutes sous 3 mois.
   Article 22 — L’adhé­sion ou la par­ti­ci­pa­tion à l’U­nion Euro­péenne est auto­ma­ti­que­ment sus­pen­due ; un réfé­ren­dum sous 6 mois décide de la sor­tie défi­ni­tive ou de la rené­go­cia­tion des traités.
   Article 23. — Un inven­taire public des lois et trai­tés incom­pa­tibles est publié et abro­gé sous 12 mois.

   TITRE VII — Intangibilité
   Article 24. — Aucun gou­ver­ne­ment, par­le­ment ou auto­ri­té exté­rieure ne peut modi­fier ou sou­te­nir cette Consti­tu­tion sans réfé­ren­dum popu­laire national.
   Article 25 — Les droits et liber­tés énon­cés sont inaliénables.

   Réponse
   • 

     Yves Legault sur 9 janvier 2026 à 03:40

     Voi­ci le fruit de mon tra­vail, adap­té pour le peuple du Québec.

     Consti­tu­tion du Peuple du Québec
     (Pro­to­type d’Ossature Constitutionnelle)

     Début de cogi­ta­tion : ~ le 12 août 1993
     Début de cette rédac­tion : le 18 mai 2019
     Der­nière Révi­sion : le 8 jan­vier 2026

     Ini­tia­teur : Yves Legault
     Par­ti­ci­pants : Gilles Gué­nette, Michel Piché, Ray­mond Moi­sand, Edouard Skr­zyns­ki, Claude Lefort, Louise Com­tois, Ronald Bou­lan­ger, Jacques Nor­man­din, Michel Breault, Paul Duro­cher, Mau­rice Lan­driault, Pierre Lacoste, Daniel Lan­glois, Léon Dion, Michel Pel­le­rin, Fran­çois Ber­nier, Gil­bert Jet­té, Ber­nard Caron, Mario Beau­lieu, André Trem­blay, Ste­phen Gau­thier, Ger­ry Sévi­gny, Marc Cha­pleau, Jean Ouel­let, André Legault, Michel Giguère, Michèle Clé­ment, Adam Ménard, Luc D’Aoust, Jean-Charles Clé­roux, Léon André Savard et quelques autres oubliés auprès des­quels je m’excuse bien humblement.
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     Avant-pro­pos au Pro­to­type d’Ossature Constitutionnelle
     Le Pro­to­type d’Ossature Consti­tu­tion­nelle n’est pas une consti­tu­tion en soi dans l’état ou il est. Fruit de recherche éparses sur plus de 33 années, de dis­cus­sions avec plu­sieurs inter­ve­nants et de ten­ta­tives de rédac­tion mal­adroites, ce pro­to­type de consti­tu­tion se veut plus être un outil péda­go­gique qu’une fin en soi. Il doit donc être per­çu comme étant le début d’un magni­fique voyage vers l’établissement per­ma­nent du bien-être populaire.
     L’usage sous-enten­du du concept de loi orga­nique dans ce pro­to­type démontre très bien que l’exercice s’est limi­té à défi­nir les prin­cipes fon­da­men­taux que l’on doit retrou­ver dans la somme des lois d’un état sans s’arrêter à ten­ter de défi­nir les règles de fonc­tion­ne­ment que l’on s’attend à trou­ver au sein d’une consti­tu­tion typique.
     C’est aux citoyens que revient la déci­sion de se sou­mettre volon­tai­re­ment à la loi. Voi­là ce qu’est, en défi­ni­tive, un contrat social : Les citoyens seuls votent leurs lois eux-mêmes, s’y subor­don­nant ou pas, entiè­re­ment et sans réserve, dans les faits et sans intermédiaires.
     Si l’avenir l’autorise, ce sera à une assem­blée non par­ti­sane aux membres tirés au sort qui aura l’immense res­pon­sa­bi­li­té de rédi­ger la pre­mière consti­tu­tion du Qué­bec. Que cette assem­blée consti­tuante citoyenne décide de sélec­tion­ner le pro­to­type que je pro­pose, j’en serait bien aise, en autant que ce choix soit le sien propre. Si c’était le cas, cette assem­blée citoyenne aura à mus­cler cette ossa­ture de consti­tu­tion avec la somme de toutes les lois orga­niques requises pour gérer un état enfin au ser­vice du Peuple.
     Que tous sachent que mon inten­tion se limite à don­ner un cadre de fonc­tion­ne­ment, ce que j’appelle une ossa­ture, et non de dic­ter ce qu’une loi ou une autre devrait conte­nir en terme de règles. Dans le but de faci­li­ter son usage en tant que guide péda­go­gique, le pro­to­type d’ossature consti­tu­tion­nelle a été divi­sé en quatre sections :
     – I Glos­saire cerne la por­té de notre pen­sée en éclai­rant le lec­teur sans qu’il soit néces­saire d’avoir recourt à des sources externes au texte pour sai­sir le sens exact des mots.
     – II Pré­am­bule his­to­rique est pri­mor­dial car il nous faut savoir d’où nous venons, quel che­min nous avons par­cou­ru ensemble depuis plus de cinq siècles.
     – III Pré­am­bule consti­tu­tion­nel sert à iden­ti­fier qui nous sommes afin d’éviter toute errance dans l’immanquable exer­cice d’interprétation qui naî­tra dans l’esprit du lec­teur tout en pré­sen­tant au monde la pro­fon­deur de la volon­té comme de la déter­mi­na­tion des nations par et pour qui ce docu­ment a été créé ain­si que les buts qu’ils se sont donnés.
     – IV Péren­ni­té défi­nie à jamais le Peuple liant toutes les nations qui le forme de même que les méca­nismes les liant dans tous les aspects des inter­ac­tions entre eux et avec autrui.
     J’espère sin­cè­re­ment qu’un tel exer­cice n’aura pas été vain, mais je suis par­fai­te­ment conscient qu’il revient à d’autre d’en déci­der. À tout le moins, si la somme de ce pro­to­type d’ossature consti­tu­tion­nelle et des notes qui l’accompagne génèrent des dis­cus­sion, éclairent le che­min vers un état au ser­vice exclu­sif du Peuple qui l’a fait naître et per­met d’éviter les écueils sur les­quels d’autres se sont cas­sé le nez dans le pas­sé, j’en serai hono­ré, récom­pen­sé et heu­reux d’avoir pu contri­buer posi­ti­ve­ment à notre libé­ra­tion à tous.

     Bonne et fruc­tueuse lecture !

     Yves Legault
     Mont­réal, le 14 décembre 2019.

     I. Glos­saire
     Les mots écrits en gras et sou­li­gnés que l’on retrouve éparts dans le texte du Pro­to­type d’Ossature Consti­tu­tion­nelle se retrouvent dans la liste ci-des­sous avec, pour cha­cun, sa défi­ni­tion propre qui en garan­tit l’homogénéité de sens dans ce contexte consti­tu­tion­nel afin d’arriver à sai­sir l’intention de l’auteur sans avoir besoin d’un accès à une res­source exté­rieure. D’autre mots ne se retrouvent que dans ce glos­saire et servent à com­plé­ter le voca­bu­laire qui ser­vi­ra de guide à la boni­fi­ca­tion des sec­tions actuelles tout comme au déve­lop­pe­ment de nou­velles, incluant des lois orga­niques et des lois.
     Abdication :
     Renon­ce­ment à sa sou­ve­rai­ne­té en faveur de quelqu’un d’autre.
     Alimentation :
     Se dit de tout régime ali­men­taire qui entre­tient et/ou amé­liore la san­té de quiconque.
     Assem­blée consti­tuante Citoyenne :
     Ins­ti­tu­tion char­gée d’administrer l’élaboration de la consti­tu­tion d’un peuple.
     Assem­blée représentative :
     Ins­ti­tu­tion qui exerce une com­pé­tence au nom d’autrui sans avoir de compte à rendre à qui­conque pen­dant la durée de son mandat.
     Autorité :
     Se dit de ce qui est fon­dé sur la connaissance.
     Bénévole :
     Se dit de qui n’est volon­tai­re­ment pas rému­né­ré pour les ser­vices ren­dus à autrui, confor­mé­ment à son contrat de tra­vail, que ce der­nier soit tacite ou formel.
     Bien :
     Se dit de ce qui est béné­fique selon une morale donnée.
     Biens premiers :
     Se dit de la sécu­ri­té, de la san­té, de l’alimentation, de l’abri et de l’instruction.
     Capitalisme :
     Sys­tème finan­cier et com­mer­cial fon­dé sur la pro­prié­té pri­vée des moyens de pro­duc­tion struc­tu­rés pour maxi­mi­ser les pro­fits, sup­por­té par une idéo­lo­gie poli­tique avenante
     Citoyen :
     Indi­vi­du né sur le ter­ri­toire ou qui y a acquis droit de cité.
     Clandestin :
     Se dit de tout indi­vi­du et/ou per­sonne dont la pré­sence et/ou l’activité n’est pas auto­ri­sée sur le ter­ri­toire et qui n’y pos­sède aucune forme d’ obli­ga­tion, de devoir, de droit et/ou de liberté.
     Collégialité :
     Prin­cipe de fonc­tion­ne­ment ou l’assemblée admi­nis­tra­tive de toute per­sonne est com­po­sée d’individus qui sont membres aux pou­voirs égaux et ou ces der­niers sont col­lec­ti­ve­ment res­pon­sables de leurs décisions.
     Commerce :
     Acti­vi­té mer­can­tile ou des biens et/ou ser­vices sont échangés.
     Compétence :
     Se dit du droit de décider.
     Comté :
     Ter­ri­toire élec­to­ral repré­sen­té par un élu au niveau national.
     Connaissance :
     Se dit des notions de VÉRITÉ qui sont intégrées.
     Consen­te­ment éclairé :
     Se dit d’un accord don­né non seule­ment volon­tai­re­ment mais aus­si libre­ment et en pleine connais­sance des causes et effets qui y sont associés.
     Conseillé :
     Se dit de qui est pro­po­sé responsablement.
     Consensus :
     Action ou déci­sion à laquelle toutes les fac­tions d’un groupe se ral­lient publiquement.
     Constatation :
     Expres­sion exacte de ce qui est, elle est irréfragable.
     Constitution :
     Loi fon­da­men­tale et expres­sion de la sou­ve­rai­ne­té du peuple.
     Consti­tu­tion provisoire :
     S’appuie sur le cadre juri­dique du pré­cé­dent régime pour favo­ri­ser une tran­si­tion ordon­née et paci­fique vers un agen­ce­ment consti­tu­tion­nel différent.
     Consul­ta­tion populaire :
     Se dit de toute ques­tion pré­sen­tée à une population.
     Contrat :
     Entente à por­tée tem­po­relle et/ou spa­tiale qui lie équi­ta­ble­ment deux ou plu­sieurs par­tis tant au niveau des obli­ga­tions, des droits, des devoirs que des liber­tés de chacun.
     Délégation :
     Se dit du par­tage de l’exercice d’un pou­voir de soi avec qui­conque sans en perdre l’usage.
     Démocratie :
     Régime poli­tique au sein duquel le peuple détient exclu­si­ve­ment le pou­voir légis­la­tif et ou l’exercice de tout autre pou­voir en son nom ne peut être que le fruit d’une délé­ga­tion. Du grec ancien dēmo­kratía, c’est la com­bi­nai­son de dêmos, (peuple), de daío­mai, (dis­tri­buer, répar­tir), et krá­tos, (le pou­voir), déri­vé du verbe kra­téô, (com­man­der).
     Devise :
     Mon­naie dont le fait ou la qua­li­té est défi­ni par une convention.
     Devoir :
     Ce qui est mora­le­ment atten­du de quiconque.
     Dictature :
     Régime poli­tique ou le pou­voir est exer­cé sans par­tage et en absence de tout contre-pouvoir.
     Dignité :
     Se dit d’un com­por­te­ment qui a pour fon­da­tion la Vérité.
     Dominion :
     Pro­prié­té d’un bien qui découle du pou­voir d’en dis­po­ser et du droit de le revendiquer.
     Droit :
     Se dit de la conven­tion déli­mi­tant la por­tée d’une action.
     Droit de cité :
     Se dit d’un indi­vi­du qui est sous l’autorité de la Constitution.
     Économie :
     Se dit de l’action de ne prendre que ce qui est néces­saire, lais­sant le reste pour le len­de­main, tant pour soi que pour autrui.
     Éducation :
     Se dit de l’eneignement aux enfants de la bien­séance, des us et cou­tumes. Du greck pae­deia, il signi­fie l’élevage des enfants.
     Élection :
     Se dit d’une méthode de sélec­tion par tirage au sort.
     Engagement
     Se dit d’une ou plu­sieurs obli­ga­tions qui lie celui ou ceux qui s’y sont liés.
     Équité :
     Attri­bu­tion de res­sources en fonc­tion de la dis­po­ni­bi­li­té et selon le besoin.
     État :
     Se dit de l’ensemble des per­sonne qui sont au ser­vice du Peuple.
     Exclusif :
     Se dit de ce qui est déte­nu par un seul, à l’exclusion de tout autre.
     Exécutoire :
     Se dit de ce qui doit être réa­li­sé sans dis­cus­sion ou déviation.
     Fait :
     Se dit de ce qui est démontrable.
     Finance :
     Acti­vi­té spé­cu­la­tive entou­rant la ges­tion de biens et/ou services.
     Fonctionnaire :
     Se dit de tout indi­vi­du dont le reve­nu d’emplois pro­vient de l’état.
     Formation :
     Se dit de l’enseignement chro­no­lo­gique des étapes requises pour accom­plir une tâche.
     Guerre :
     Se dit d’une que­relle ou d’un dif­fé­rent entre deux ou plu­sieurs partis.
     Honneur :
     Se dit du res­pect de son engagement.
     Immarcescible :
     Se dit de ce qui ne se dété­riore pas, ne se flé­trie pas, ne perd rien, mal­gré le pas­sage du temps.
     Impératif :
     Se dit d’une res­pon­sa­bi­li­té à laquelle nul ne peut se soustraire.
     Imputabilité :
     Se dit de l’o­bli­ga­tion de rendre compte.
     Individu :
     Désigne un être humain vivant, par ailleurs tou­jours déten­teur d’une liber­té illi­mi­tée, qui a la capa­ci­té de croire, de savoir, de dis­cer­ner le bien du mal et de pré­fé­rer le mal au bien.
     Inflation :
     Se dit de la ten­dance géné­rale du pou­voir d’achat à diminuer.
     Information
     Se dit de la Connais­sance factuelle.
     Institution :
     Se dit d’un orga­nisme au ser­vice du peuple.
     Instruction :
     Se dit de l’enseignement aca­dé­mique de connais­sances scien­ti­fiques. Du greck didas­kein et logos, il signi­fie la trans­mis­sion du savoir et de la compréhension.
     Ins­truc­tion civique :
     Se dit de l’enseignement de la consti­tu­tion, du code civil et du code criminel.
     Intelligence :
     Se dit de l’ensemble des capa­ci­tés tant de col­lec­tion et d’analyse que d’adaptation.
     Irréfragable :
     Se dit de ce qui ne peut être récu­sé, de ce qui est incontestable.
     Justice :
     Rendre à qui­conque ce dont il a été injus­te­ment privé.
     Langue officielle :
     Langue dans laquelle tout ser­vice doit être ren­du sur le territoire.
     Langue nationale :
     Langue dans laquelle un ser­vice peut être rendu.
     Liberté :
     Absence de toute contrainte externe pour quiconque.
     Loi :
     Pré­cepte, conven­tion ou for­mule qui s’applique à ce qu’elle vise.
     Loi organique :
     Loi qui est par­tie de la constitution.
     Mal :
     Se dit de ce qui est défa­vo­rable selon une morale donnée.
     Mandat :
     Attri­bu­tion de res­pon­sa­bi­li­té contrac­tuelle qui per­met d’agir au ser­vice d’autrui.
     Média :
     Tout moyen de dis­tri­bu­tion, de dif­fu­sion ou de com­mu­ni­ca­tion inter­per­son­nelle, de masse ou de groupe, d’œuvres, de docu­ments, ou de mes­sages écrits, visuels, sonores ou audiovisuels.
     Monnaie :
     Ins­tru­ment qui garan­ti à la fois la mesure et la conser­va­tion de la valeur.
     Morale :
     Se dit de ce qui a trait aux mœurs, atti­tudes, règles de conduite et à leur justification.
     Municipalité :
     Iden­ti­fie une agglo­mé­ra­tion qui élit un corps de délégués.
     Nation :
     Ensemble des indi­vi­dus ayant une com­mu­nau­té d’o­ri­gine, d’his­toire, de culture, de tra­di­tions et par­fois de dia­lecte et consti­tuant une col­lec­ti­vi­té politique.
     Nomination :
     Se dit d’une sélec­tion par tirage au sort selon la qua­li­fi­ca­tion et la disponibilité.
     Obligation :
     Ce qui est exi­gible de quiconque.
     Organisme :
     Toute struc­ture sociale, telle que défi­nie par sa loi organique.
     Pays :
     Divi­sion ter­ri­to­riale consi­dé­rée des points de vue géo­gra­phique et humain.
     Peuple :
     Ensemble de la ou des nations qui se sont dotés d’ins­ti­tu­tions com­munes sou­mises à leur sou­ve­rai­ne­té qui assure leur auto­ri­té et leur per­pé­tui­té sur leur territoire.
     Personne :
     Se dit de tout orga­nisme, ou indi­vi­du assu­mant un rôle, tel que défi­ni par sa loi organique.
     Pétition :
     Méthode de sol­li­ci­ta­tion pré­sen­tée à qui exerce le pouvoir.
     Plébiscite :
     Consul­ta­tion popu­laire sur un sujet unique dont le résul­tat, tou­jours ren­du par « oui » ou « non », est à la fois la volon­té d’une popu­la­tion visée et exécutoire.
     Plé­bis­cite du gouvernement :
     Consul­ta­tion popu­laire sur un sujet unique qui ori­gine d’une ins­ti­tu­tion dont le résul­tat, tou­jours ren­du par « oui » ou « non », est à la fois la volon­té d’une popu­la­tion visée et exécutoire.
     Plé­bis­cite d’Initiative Citoyenne :
     Consul­ta­tion popu­laire sur un sujet unique qui ori­gine du peuple dont le résul­tat, tou­jours ren­du par « oui » ou « non », est à la fois la volon­té d’une popu­la­tion visée et exécutoire.
     Politique :
     Se dit de l’ad­mi­nis­tra­tion des biens com­mun d’une population.
     Pouvoir :
     Se dit, pour qui­conque, de sa capa­ci­té d’agir.
     Pou­voir exécutif :
     Applique la loi.
     Pou­voir judiciaire :
     Éva­lue, dis­cerne et sta­tue confor­mé­ment à la loi.
     Pou­voir législatif :
     Boni­fie la consti­tu­tion, ain­si que la créa­tion, la modi­fi­ca­tion ou l’abrogation de toute loi orga­nique, loi ou règlement.
     Pou­voir médiatique :
     Assure l’accessibilité à l’information pour tous.
     Propagande :
     Action d’imposer une idée à autrui.
     Propriété :
     Se dit de ce qui appar­tient à quelqu’un confor­mé­ment à un titre de propriété.
     Qualification :
     Ensemble des diplômes, habi­le­tés et apti­tudes témoi­gnant du savoir-faire.
     Quartier :
     Par­tie d’une ville.
     Rec­ti­tude politique :
     Se dit de cher­cher à ne pas déplaire et/ou bles­ser, sans égard pour la Vérité.
     Rede­vance nationale :
     Se dit des frais que doit acquit­ter tout indi­vi­du ou per­sonne, lui accor­dant un droit condi­tion­nel d’exploitation de toute res­source natu­relle sur le territoire.
     Règlement :
     Se dit de la métho­do­lo­gie d’application de la consti­tu­tion, des lois orga­niques et des lois à laquelle est tenu tout repré­sen­tant de l’état.
     Référendum :
     Consul­ta­tion popu­laire qui ori­gine du gou­ver­ne­ment dont le résul­tat, ren­du une réponse au for­mat variable, est l’opinion d’une popu­la­tion visée sur un sujet donné.
     Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne :
     Consul­ta­tion popu­laire qui ori­gine du peuple dont le résul­tat, ren­du par une réponse au for­mat variable, est l’opinion d’une popu­la­tion visée sur un sujet donné.
     Région administrative :
     Ter­ri­toire, col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale et sub­di­vi­sion de l’É­tat dis­po­sant de pou­voirs et de droits délé­gués par l’É­tat qui est éta­bli en fonc­tion des bas­sins versants.
     Représentant :
     Se dit de qui détient et exerce le pou­voir au nom d’autrui.
     Représentation :
     Abdi­ca­tion à autrui d’un pou­voir qui peut être limi­té dans le temps et l’espace.
     Responsabilité
     Se dit d’un enga­ge­ment for­mel pris par un ou plu­sieurs individus.
     Res­source naturelle :
     Se dit de tout ce qui est pré­sent sur le ter­ri­toire, notam­ment l’air, le sol, le sous-sol, la faune, la flore, les lacs, les rivières, les fleuves et les individus.

     Reve­nu de citoyenneté :
     Se dit du reve­nu ver­sé par l’État dans le seul but de garan­tir un libre accès aux biens pre­miers à tous les citoyens.
     Santé :
     État de bien-être phy­sique et men­tal qui ne requiert pas d’attention particulière.
     Sécurité :
     État de tran­quilli­té qui résulte de l’absence de dan­ger et/ou de son contrôle effectif.
     Serment :
     Enga­ge­ment ferme de sou­mis­sion faite à un indi­vi­du ou une per­sonne dési­gné, en pré­sence de témoins.
     Souverain :
     Se dit de qui n’est sou­mis à aucun pou­voir supérieur.
     Spéculation :
     Se dit de tirer un béné­fice sans créer ni bien, ni service.
     Subsidiarité :
     Prin­cipe sui­vant lequel l’obligation de déci­der revient à l’échelon hié­rar­chique com­pé­tent le plus près de qui sont affec­tés par la dite décision.
     Sub­si­dia­ri­té inversée :
     Prin­cipe sui­vant lequel l’obligation de déci­der revient exclu­si­ve­ment à qui sont affec­tés par la dite décision.
     Taxe :
     Se dit d’un pré­lè­ve­ment statutaire.
     Taxa­tion directe :
     Se dit d’une taxe per­çue de qui­conque, fon­dée sur son droit de propriété.
     Taxa­tion indirecte :
     Se dit d’une taxe per­çue du client par le four­nis­seur d’un bien et/ou service.
     Territoire :
     Espace géo­gra­phique qui est carac­té­ri­sé par son appar­te­nance juridique.
     Titre :
     Se dit d’un docu­ment iden­ti­fiant à la fois qui est pro­prié­taire et la por­tée de cette propriété.
     Travailleur :
     Se dit de qui four­ni un bien ou un ser­vice confor­mé­ment à son mandat.
     Unanimité :
     Se dit, dans un groupe, d’une action ou déci­sion contre laquelle il n’y a aucune oppo­si­tion exprimée.
     VÉRITÉ :
     Se dit de la tota­li­té des faits concer­nant le pas­sé, le pré­sent et le futur du sujet visé.
     Village :
     Se dit d’une agglo­mé­ra­tion d’individus, habi­tuel­le­ment de petite taille, qui pos­sède une cer­taine indé­pen­dance alimentaire.
     Ville :
     Se dit d’une agglo­mé­ra­tion d’individus, géné­ra­le­ment de grande taille, qui ne pos­sède pas d’indépendance alimentaire.

     II. Pré­am­bule Historique
     1497 : Jean Cabot aborde les îles du Cap Bre­ton et de Terre-Neuve pour le compte des anglais.
     1509 : Tho­mas Aubert explore l’embouchure du Saint-Laurent
     1524 : Gio­van­ni da Vera­zan­no dresse la pre­mière carte fran­çaise de la côte est de l’Amérique.
     1534 : Jacques Car­tier prend pos­ses­sion du Cana­da au nom du Roi de France.
     1537 : le pape Paul III déclare que les autoch­tones sont des être humains.
     1603 : Algon­quins, Innus et colons fran­çais s’engagent diplo­ma­ti­que­ment et commercialement.
     1608 : Qué­bec est fondé.
     1634 : C’est au tour de Trois-Rivières d’être établie.
     1638 : Appa­ri­tion des pre­mières réserves indiennes au Québec.
     1642 : Fon­da­tion de Ville-Marie qui devien­dra plus tard Montréal.
     1663 : Créa­tion du Conseil Sou­ve­rain qui fait de la colo­nie une pro­vince française.
     1713 : Le trai­té d’Utrecht réduit la Nou­velle-France à un cor­ri­dor sur les rives du Saint-Laurent.
     1755 : Les Aca­diens subi­ront une dépor­ta­tion à saveur géno­ci­daire pen­dant 8 ans.
     1759 : Les fran­çais perdent la bataille des plaines d’Abraham.
     1761 : La vie et le com­merce reprennent, mais au pro­fit qua­si exclu­sif des anglais.
     1763 : Le trai­té de Paris du 10 février cède défi­ni­ti­ve­ment la Nou­velle France à la Grande Bretagne.
     1763 : Pro­cla­ma­tion royale du 7 octobre.
     1766 : Le « Decla­ra­to­ry Act » du 18 mars affirme le domi­nion de la cou­ronne sur l’ANB.
     1774 : L’Acte de Qué­bec ten­te­ra de cor­ri­ger les iniquités.
     1775 : Les États-Unis tentent de prendre pos­ses­sion du Québec.
     1783 : Arri­vée des loya­listes au Canada.
     1791 : Le Par­le­ment Impé­rial adopte la loi qui créé le Haut et le Bas-Canada.
     1822 : Les bri­tan­niques de Mont­réal pro­posent d’unifier les deux colonies.
     1834 : Abo­li­tion de l’esclavage dans les deux colo­nies le pre­mier août.
     1837 : Le Qué­bec est secoué par la rébel­lion pen­dant deux ans, sui­vit d’une répres­sion implacable.
     1839 : Le rap­port Durham est dépo­sé et ses effets se font encore sen­tir 181 ans plus tard.
     1840 : La loi de l’union entre en vigueur avec le but avoué de noyer une fois pour toute le fait français.
     1849 : Les femmes perdent le droit de voter.
     1849 : Une émeute d’anglais à Mont­réal fini par brû­ler l’hôtel du Par­le­ment et sa bibliothèque.
     1850 : Une loi devant pour­voir à l’assimilation des autoch­tones est votée.
     1851 : Les fran­co­phones, mino­ri­taires au Cana­da, ne seront plus jamais la majorité.
     1857 : La pro­vince du Cana­da adopte une loi favo­ri­sant l’assimilation des autochtones.
     1864 : Dif­fé­rentes confé­rences concer­nant le sta­tut des colo­nies ont lieu pen­dant deux ans.
     1867 : Entrée en vigueur de l’AANB qui ne sera jamais res­pec­té en entier.
     1869 : Les métis de Rivière-Rouge se sou­lè­ve­ront sous Riel.
     1869, La loi sur les indiens est modi­fiée pour défa­vo­ri­ser direc­te­ment les métis.
     1870 : La loi favo­ri­sant la civi­li­sa­tion gra­duelle des autoch­tones entre en vigueur.
     1875 : Créa­tion de la Cour Suprême et la majo­ri­té des juges qui y sié­ge­ront seront anglophones.
     1883 : Eugène Étienne Taché ajoute la devise “Je Me Sou­viens” aux armoi­ries du Québec.
     1884 : La nou­velle loi sur les indiens gère leur exis­tence à l’extérieur des réserves.
     1885 : Louis Riel est pendu.
     1900 : Des­jar­dins crée la pre­mière coopé­ra­tive d’épargne et de crédit.
     1917 : Entrée du fédé­ral dans un champs de com­pé­tence pro­vin­ciale avec la taxa­tion directe.
     1919 : Otta­wa sub­ven­tionne le réseau rou­tier qui est pour­tant de com­pé­tence provinciale.
     1927 : Le Conseil Pri­vé du Cana­da cède le Labra­dor à Terre-neuve sans l’accord du Québec.
     1927 : Le fédé­ral entre dans un autre champ de com­pé­tence pro­vin­ciale : la pen­sion de vieillesse.
     1933 : La Com­mis­sion d’assurance sociale du Qué­bec ins­pire des lois à carac­tère social pour l’avenir.
     1934 : Terre-Neuve, pra­ti­que­ment en faillite, tente de revendre le labra­dor au Québec.
     1936 : Adop­tion de la loi sur la pen­sion de vieillesse du Québec.
     1940 : Les femmes récu­pèrent leur droit de vote, alors qu’Ot­ta­wa ins­taure l’as­su­rance chômage.
     1942 : Le fédé­ral impose des accords fis­caux et crée un pro­gramme de for­ma­tion professionnelle.
     1944 : Le fédé­ral crée une allo­ca­tion fami­liale, de la san­té natio­nale et du Bien-être social.
     1945 : Créa­tion de l’impôt sur le reve­nu pro­vin­cial. Les qué­bé­cois seront désor­mais impo­sés 2 fois.
     1947 : Abo­li­tion de l’appel au Conseil Pri­vé de Londre pour ce qui touche les matières civiles.
     1949 : Après un pre­mier réfé­ren­dum néga­tif, Terre-Neuve devient la dixième pro­vince du Canada.
     1950 : Tenue de la pre­mière confé­rence pour éta­blir une for­mule d’amendement à la constitution.
     1950 : la Cour Suprême ordonne au fédé­ral de sor­tir des champs de com­pé­tences des provinces.
     1951 : Le fédé­ral sub­ven­tionne les universités.
     1955 : Le Qué­bec réclame une cla­ri­fi­ca­tion des pou­voirs de taxa­tion du fédéral.
     1957 : Le fédé­ral crée le Conseil des Arts et un Plan natio­nal d’assurance hospitalisation.
     1959 : Début de la construc­tion de Manic‑5.
     1962 : Lors d’une cam­pagne élec­to­rale, Jean Lesage uti­lise l’expression « Maître chez nous ! »
     1964 : Le Qué­bec se retire de 29 pro­grammes conjoints avec Ottawa
     1964 : Créa­tion de la Régie des Rentes du Québec.
     1967 : L’exposition Uni­ver­selle de Montréal.
     1968 : Abo­li­tion du conseil légis­la­tif et de l’Assemblée législative.
     1968 : Créa­tion de l’assemblée nationale.
     1969 : Appa­ri­tion des pre­mière allo­ca­tions fami­liales du Québec.
     1969 : Inau­gu­ra­tion de Manic‑5.
     1970 : Les mesures de guerre sont décla­rées au Qué­bec par le fédéral
     1970 : Début de la construc­tion de l’aéroport de Mirabel.
     1970 : Des bévues sont com­mises par la GRC sur le ter­ri­toire du Québec.
     1971 : Le Qué­bec refuse le rapa­trie­ment de la consti­tu­tion pro­po­sé sui­vant les termes du fédéral.
     1973 : La GRC vole la liste des membres du Par­ti Qué­bé­cois suite à une demande du fédéral.
     1974 : La signa­ture des accords de Bâle inter­dit au Cana­da d’emprunter à la Banque du Canada.
     1975 : Inau­gu­ra­tion de l’aéroport inter­na­tio­nal de Mirabel.
     1976 : Le Par­ti Qué­bé­cois, alors réso­lu­ment sépa­ra­tiste, prend le pou­voir au Québec.
     1977 : Alliance-Qué­bec, finan­cée par Otta­wa, entre­prend un com­bat pour inva­li­der la Loi 101.
     1979 : Alliance-Qué­bec gagne sa cause et le Mani­to­ba en paie­ra le prix.
     1979 : C’est le début des com­man­dites au Québec.
     1980 : Le réfé­ren­dum voit le NON l’emporter par 19.2% sur le OUI.
     1981 : La CSC recon­naît au fédé­ral le pou­voir de rapa­trier la consti­tu­tion, le qua­li­fiant d’immoral.
     1982 : Rapa­trie­ment de la consti­tu­tion. Iso­lé, le Qué­bec refuse de signer.
     1982 : Les Métis sont recon­nus en tant que nation autochtone.
     1984 : Le fédé­ral veut récon­ci­lier Otta­wa et Québec.
     1986 : Le fédé­ral négo­cie le libre-échange seul avec les États-Unis.
     1988 : L’entente sur le libre-échange est signé.
     1988 : Les deux cours de jus­tices du Qué­bec sont fusion­nées en une seule en absence de droit.
     1989 : Le Qué­bec se dote d’une loi sur le patri­moine fami­lial qui a un effet rétroactif.
     1990 : Hydro-Qué­bec perd un contrat de 8 milliards.
     1990 : Mort de l’accord du lac Meech.
     1990 : Fon­da­tion du Bloc Qué­bé­cois par Lucien Bouchard.
     1991 : Le comi­té Allaire dépose son rapport.
     1991 : Le fédé­ral dit pou­voir modi­fier sa consti­tu­tion sans l’accord du Québec.
     1992 : Rejet de l’accord de Charlottetown.
     1994 : Le fédé­ral injecte 517 mil­lions de dol­lars au Qué­bec pour la réno­va­tion d’infrastructures.
     1995 : Le fédé­ral crée le TSC, le Trans­fert Social Canadien.
     1995 : Le résul­tat d’un réfé­ren­dum sur le même sujet que 1980 donne 0.58% en faveur du non.
     1997 : Le ministre des finances fédé­ral par­raine une loi rétro­ac­tive à 1995.
     1997 : Les vols inter­na­tion­naux sont rame­nés de Mira­bel à Dorval.
     1998 : Le fédé­ral altère nota­ble­ment les droit à l’éducation des cana­diens sans l’accord du Québec.
     1999 : le fédé­ral fusionne l’A­gence des Douanes du Cana­da et Reve­nu Canada.
     2000 : L’assemblée natio­nale du Qué­bec blâme injus­te­ment un citoyen, sans qu’il puisse se défendre.
     2004 : Début de la com­mis­sion Gome­ry sur le scan­dale des commandites.
     2007 : La com­mis­sion Bou­chard-Tay­lor sur les accom­mo­de­ments rai­son­nables com­mence ses travaux.
     2008 : Excuses du Cana­da pour 250 ans d’assimilation et de géno­cide contre les autochtones.
     2013 : La tra­gé­die de Lac-Mégan­tic fait 47 victimes.
     2014 : Démo­li­tion de l’aérogare de l’aéroport de Mira­bel 50 ans après sa construction.
     2020 : Décla­ra­tion de la pan­dé­mie de Coro­na­vi­rus 2 du Syn­drome Res­pi­ra­toire Aigu Sévère au Québec.
     2022 : Le direc­teur de la san­té publique du Qué­bec est remplacé.
     2025 : Mise en place uni­la­té­rale de tarifs doua­nier par les États-Unis d’Amérique.

     III. Pré­am­bule Constitutionnel
     Consta­tant que le ter­ri­toire du Qué­bec est indi­vi­sible et occu­pé par les nations Nas­ka­pis, Abé­na­quis, Wolas­to­qiyik, Mi’gmaq, Algon­quins, Cris, Mohawks, Innus, Atti­ka­mekw, Hurons-Wen­dats, ain­si que par les Inuit, les des­cen­dants des colons fran­çais, des conqué­rants anglais et des immi­grants qui y sont venu éta­blir leur demeure depuis des siècles et qu’il est néces­saire de pour­voir à l’admission éven­tuelle d’autres par­ties de ter­ri­toires au sein du Québec :
     Consta­tant indé­nia­ble­ment que ces nations et des­cen­dants ont le désir de gérer leur des­ti­née com­mune par et pour eux-même tout en étant recon­nus comme le Peuple, gar­dien de la péren­ni­té du ter­ri­toire et de toutes les res­sources natu­relles qui s’y trouve ;
     Consta­tant entre autre qu’une telle union déve­loppe per­pé­tuel­le­ment la pros­pé­ri­té, la sécu­ri­té et la paix du Peuple ;
     Consta­tant avec assu­rance que le pou­voir légis­la­tif est déte­nu exclu­si­ve­ment par le Peuple et qu’il l’exerce sans inter­mé­diaire et sans par­tage en sub­si­dia­ri­té et que tout exer­cice d’un pou­voir en son nom est exclu­si­ve­ment l’expression de la délé­ga­tion claire du dit pou­voir par le Peuple à un délégué.
     Consta­tant aus­si le fait qu’il est néces­saire d’établir un contrat social sous la forme d’une consti­tu­tion régis­sant tant les rela­tion des nations entre elles que celles des indi­vi­dus qui les forment entre eux, tant avec le peuple, l’état ou des per­sonnes qu’avec quiconque ;
     S’appuyant sur ces cinq constats, les dites nations et des­cen­dants s’identifiant col­lec­ti­ve­ment comme étant le Peuple, de par leurs volon­tés com­munes et indé­fec­tibles à s’autodéterminer col­lec­ti­ve­ment et en ver­tu de leur auto­ri­té indé­niable pour ce faire, affirment, décrètent et déclarent sou­ve­rai­ne­ment leur uni­té indi­vi­sible en toute connais­sance de cause dans ce qui suit, inclusivement :
     IV. La Pérennité
     1. La pré­sente consti­tu­tion est immar­ces­cible car nul ne peut en limi­ter la per­ma­nence, la force, la por­té, l’esprit et/ou la volon­té qui y sont exprimés.
     2. Le pou­voir légis­la­tif est déte­nu par le peuple seul, sans pos­si­bi­li­té de délé­ga­tion, et il exprime sa volon­té via un plébiscite.
     3. L’exercice de tout autre pou­voir est le fruit d’une délé­ga­tion impé­ra­tive et il res­pecte la sub­si­dia­ri­té, directe ou inver­sée selon le cas.
     4. Les obli­ga­tions, devoirs, droits et liber­tés de tout indi­vi­du et/ou per­sonne dont la pré­sence et/ou l’activité est auto­ri­sée à l’intérieur des fron­tières du ter­ri­toire sont éta­blis dans la pré­sente consti­tu­tion, lois orga­niques, lois et/ou règlements.
     5. Toute loi, entente, trai­té, accord ou conven­tion en force au moment de l’entrée en vigueur de la pré­sente consti­tu­tion entre qui­conque et autrui au Qué­bec conti­nue­ra à s’appliquer tel quel jusqu’à ce que l’abrogation ou la modi­fi­ca­tion, s’il y a lieu, en soit déci­dée par le peuple.

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5. 

   Guillou sur 4 décembre 2025 à 19:12

   Une immense bau­druche gon­flée aux relents de toutes les lachetes indi­vi­duelles et col­lec­tives, sur­vole le com­mun des mor­tels , diri­gée par des maîtres illu­sion­nistes bran­dis­sant la peur comme virus…que chaque indi­vi­du renaisse comme citoyen libé­ré, en decla­rant, oui,je suis prêt à plan­ter l’ai­guille de ma conscience per­son­nelle dans ce leurre dominant !
   ‑Ah ?
   – Non:Plouf !

   Réponse
6. 

   AGNES DURAND sur 4 décembre 2025 à 20:25

   Il est impor­tant de chan­ger tout et prin­ci­pa­le­ment l’é­du­ca­tion des plus jeune à la col­la­bo­ra­tion au lieu de la com­pé­ti­tion, à la conscien­ti­sa­tion des émo­tions et leur expres­sion, à l’aide à la pro­tec­tion des plus faibles, Notre socié­té est allée au bout de l’é­go­cen­trisme, de l’in­di­vi­dua­lisme et de la course à la pos­ses­sion. Main­te­nant, nous devons vrai­ment nous prendre en main et résis­ter à l’op­pres­sion et pre­nant notre place.

   Réponse
7. 

   Betoun sur 5 décembre 2025 à 15:37

   Bon­jour

   Par quel pro­cé­dé pour­rions nous mettre en place cette VI Constitution ?

   Cor­dia­le­ment.

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8. 

   DARRITCHON sur 29 décembre 2025 à 22:00

   Après l’en­tre­tien entre Idriss ABERKANE et Etienne CHOUARD , je me suis ins­crit sur le compteur.
   Agé de 77 ans. J’ai eu plu­sieurs vies : Ensei­gnant (PRAG des T.E.G.), Agri­cul­teur , mais aus­si Maire (1983−2014) et Conseiller Géné­ral (1992–1998).….et sur­tout aus­si père de 5 enfants .
   Plus beau­coup envie à mon âge de me battre ; cepen­dant je sou­tiens les pay­sans , mais aus­si les Sou­ve­rai­nistes car je pense que la France est occu­pée ( comme en 1940), cette fois-ci par l’UE, l’Eu­ro, la CEDH, l’OMS, les Eco­los Bobos.…. la pre­mière néces­si­té abso­lue libé­rer la FRANCE !!

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9. 

   Jean Le Moallic sur 13 janvier 2026 à 19:41

   Comme le com­men­ta­teur pré­cé­dent, à 86 ans hors de ques­tion de me battre ! Mais libé­rer la France est effec­ti­ve­ment pour moi le pre­mier but à atteindre, et le che­min à suivre serait peut être LA VÉRITÉ.
   Je pro­pose pour y par­ve­nir une série de conseils d’o­ri­gine floue (exo­gène?) mais extrê­me­ment sen­sés à lire entiè­re­ment avant de por­ter un jugement…:

   https://​www​.etre​sou​ve​rain​.com/​0​5​/​0​1​/​2​0​2​6​/​a​s​h​t​a​r​-​n​o​t​r​e​-​n​o​u​v​e​l​-​e​n​g​a​g​e​m​e​nt/

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