Démocratie : faut-il un contrôle populaire du peuple lui-même ? Étienne Chouard, Gradignan 13/4/2024

24/04/2024 | 1 commentaire

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1 Commentaire

  1. Courcelle

    Le dol n’a de sens juri­dique que pour un contrat pri­vé. Un refe­ren­dum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
    Admet­tons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y com­pris l’ar­ticle 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
    La trom­pe­rie a été média­tique. Mais pas juridique.
    De plus Ph Seguin s’é­tait expri­mé. Les élec­teurs n’ont pas tous été idiots.
    Cette sélec­tion de copains « valeu­reux » pour tirer au sort par­mi eux peut mar­cher pour une petite com­mune qui veut fabri­quer un « comi­té par­ti­ci­pa­tif » , mais pas à une échelle natio­nale. Je pro­pose au contraire de tirer au sort par­mi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 der­niers scrutins.

    Réponse

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